Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont des pièces pyrotechniques à faible risque conçues pour l’amusement, à l’usage du grand public. Ces pièces comprennent des articles tels que des chandelles romaines, des cierges merveilleux, des fontaines, des roues, des volcans, des mines et des serpentins. (Type F.1)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des pièces pyrotechniques, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

La Loi sur les explosifs n’a pas pour effet de porter atteinte à l’obligation d’observer, en matière d’explosifs ou de composants d’explosifs, toute autre loi ou tout autre règlement ou arrêté.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 10 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour utilisation dans un local d’habitation.

Lorsque des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont stockées dans un local d’habitation :

(a) Elles doivent être stockées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par l’utilisateur y aient accès.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 1 000 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont stockées dans une unité de stockage :

(a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
(b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
(c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
(d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
(e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
(f) rien d’autre que des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs n’y est stocké;
(g) l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
(h) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
(i) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
(j) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
(k) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute supérieure à 1 000 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne ne peut stocker de pièces pyrotechniques à lusage des consommateurs pour la vente dans un local d’habitation.

Exposition pour la vente

(1) Les pièces pyrotechniques non aériennes (torches, fontaines, serpentins, pièces tournoyantes au sol, pots scintillants, roues et sifflets terrestres) ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont dans des emballages pour consommateurs ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
(2) Les pièces pyrotechniques aériennes ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont dans des emballages pour consommateurs ou dans des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs exposées pour la vente doivent satisfaire les exigences suivantes :

(a) les pièces pyrotechniques non aériennes qui sont dans des emballages pour consommateurs ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses sont séparées en lots d’une masse nette d’au plus 100 kg;
(b) les pièces pyrotechniques aériennes qui sont dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses sont séparées en lots d’une masse nette d’au plus 100 kg;
(c) les autres pièces pyrotechniques, qu’elles soient aériennes ou non, sont séparées en lots d’au plus 25 kg;
(d) chaque lot est séparé des autres lots au moyen d’un coupe-feu;
(e) les pièces pyrotechniques sont tenues loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
(f) elles ne sont pas exposées à un degré de chaleur ou d’humidité susceptible de causer leur détérioration;
(g) la distance entre les pièces pyrotechniques et le plafond et entre ces pièces et tout dispositif de prévention des incendies est d’au moins 0,6 m;
(h) seules les personnes autorisées par le détaillant ont accès à l’arrière du comptoir de vente;
(i) il est interdit de permettre à quiconque de fumer dans un rayon de 8 m des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs; et
(j) les pièces pyrotechniques sont surveillées lorsque l’établissement de vente est déverrouillé.

Les emballages pour consommateurs doivent satisfaire les exigences suivantes :

(a) ils sont suffisamment robustes pour résister à une manipulation normale;
(b) ils sont conçus de façon à ce qu’une personne qui les manipule ne puisse mettre à feu les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qu’ils contiennent; et
(c) ils sont conçus de façon à ce que les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs ne bougent pas pendant le transport ou la manipulation.
(d) le nom commercial des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qu’il contient et les mots « Pièces pyrotechniques non aériennes/Non-aerial Fireworks » sont inscrits sur l’emballage dans un endroit bien en vue.

Les critères précédents ne s’appliquent pas aux cierges merveilleux et aux amorces de pistolets pour enfants.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 100 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour la vente dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation.

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 1 000 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour la vente dans une unité de stockage non attenante à un local d’habitation.

Lorsque des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont stockées dans une unité de stockage :

(a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
(b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
(c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
(d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
(e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
(f) rien d’autre que des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs n’y est stocké;
(g) l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
(h) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
(i) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
(j) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
(k) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute supérieure à 1 000 kg de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.