Cartouches pour pyromécanismes

Les cartouches pour pyromécanismes sont des cartouches explosives utilisées dans des outils à charge explosive, comme des pistolets goujonneurs à charge explosive. (Type C.2)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des agents propulsifs et des munitions, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker jusqu’à 50 000 unités de cartouches pour pyromécanismes pour utilisation dans un local d’habitation.

Lorsque des cartouches pour pyromécanismes sont stockées dans un local d’habitation :

  1. Elles doivent être stockées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par l’utilisateur y aient accès.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker jusqu’à 50 000 unités de cartouches pour pyromécanismes pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque des cartouches pour pyromécanismes sont stockées dans une unité de stockage :

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre   d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. rien d’autre n’y est également stocké;
  7. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  8. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  9. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  10. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
  11. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker plus de 50 000 unités de cartouches pour pyromécanismes pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker jusqu’à 50 000 unités de cartouches pour pyromécanismes pour vente dans un local d’habitation.

Lorsque des cartouches pour pyromécanismes sont stockées dans un local d’habitation :

  1. Elles doivent être stockées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par le détaillant y aient accès.

Exposition pour la vente

Les cartouches pour pyromécanismes exposées pour la vente doivent satisfaire les exigences suivantes :

  1. Il est interdit d’exposer pour la vente des cartouches pour pyromécanismes dans un local d’habitation.
  2. Les cartouches pour pyromécanismes qui sont exposées pour la vente dans un établissement de vente autre qu’un local d’habitation sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).
  3. Seules les personnes qui y sont autorisées par le détaillant ont accès à l’arrière du comptoir de vente.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker jusqu’à 150 000 unités de cartouches pour pyromécanismes pour la vente dans une unité de stockage.

Lorsque des cartouches pour pyromécanismes sont stockées dans une unité de stockage :

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. rien d’autre n’y est également stocké;
  7. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  8. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  9. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  10. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
  11. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker plus de 150 000 unités de cartouches pour pyromécanismes pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.