Réglementation sur les explosifs

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) est responsable de l’administration de la Loi sur les explosifs et de ses règlements. Elle offre en outre un soutien aux parties prenantes de l’industrie. Si vous fabriquez, importez, exportez, transportez, vendez ou utilisez des explosifs, vous devez être au courant des règlements qui s'appliquent à l'industrie et des répercussions qu'ils ont sur vous.

La loi sur les explosifs et ses règlements
Prenez connaissance de la Loi sur les explosifs et de ses règlements en matière d’utilisation d’explosifs, ainsi que du rôle de la Division de la réglementation des explosifs au sein de RNCan.

Acquisition, entreposage et vente
Prenez connaissance de quelques termes et définitions clés relatifs à l’acquisition, l’entreposage et la vente d’explosifs.

Autorisation
Consultez la liste des explosifs autorisés et la procédure à suivre pour que vos produits figurent sur celle-ci.

 

Utilisation des pièces pyrotechniques
Découvrez les différentes certifications relatives aux pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Importation, exportation et transport en transit
Renseignez-vous sur les permis d’importation requis pour importer des explosifs au Canada, les permis d’exportation requis pour les exporter du Canada et les permis de transport en transit requis pour les transporter en transit par le Canada.  . 

Fabrique d’explosifs
Renseignez-vous sur les licences, les certificats et les autres exigences relatives à la fabrication d’explosifs.

 

Déclarer un incident
Consultez les dispositions du Règlement de 2013 sur les explosifs concernant la déclaration des incidents et des accidents à la Division de la réglementation des explosifs.  

Les composants d’explosifs limités
Apprenez comment vous conformer à la partie 20 du Règlement de 2013 sur les explosifs si vous achetez ou vendez des composants d’explosifs limités.

Pour en savoir davantage