Directives sur le plan de sécurité en cas d’incendie

Table des matières

1.0 Exigences

Dans le cadre de la demande de licence de stockage visant à stocker tout type d’explosifs, un plan de sécurité en cas d’incendie doit être préparé et accompagner la demande. Il doit aussi être acheminé au service local des incendies. Ce plan de sécurité en cas d’incendie comprend :

  1. les mesures qui seront prises pour réduire au minimum la probabilité d’un incendie au site et en maîtriser la propagation éventuelle;
  2. les procédures d’urgence à suivre en cas d’incendie, notamment :
    1. le déclenchement des alarmes,
    2. la notification au service des incendies,
    3. les procédures d’évacuation, y compris les voies d’évacuation et les lieux de rassemblement sécuritaires;
  1. les situations où il convient de combattre l’incendie et celles où il n’y a pas lieu de le faire ainsi que les procédures permettant de déterminer s’il convient de combattre l’incendie;
  2. les mesures qui seront prises pour former le personnel quant aux mesures, procédures et situations décrites dans le plan.

En plus de disposer d’un plan de sécurité en cas d’incendie, le Règlement de 2013 sur les explosifs indique qu’il doit être mis en œuvre et revu sur une base régulière si les circonstances changent.

2.0 But d’un plan de sécurité en cas d’incendie

Un plan de sécurité en cas d’incendie a pour but de renforcer et de maintenir la sécurité des activités d’un titulaire de licence à l’égard des menaces d’incendie potentielles en évaluant un site pour en déterminer les risques d’incendie, en élaborant des mesures afin d’examiner les problèmes d’incendie possibles et en officialisant les interventions face aux incidents liés à un incendie.

La section sur les éléments du plan de sécurité en cas d’incendie ci-dessous fait état des éléments qui doivent être examinés à l’intérieur d’un plan de sécurité en cas d’incendie. La section 4.0 présente un exemple de plan de sécurité en cas d’incendie qui peut être utilisé comme guide pour aider les titulaires de licence à élaborer un plan de sécurité en cas d’incendie pour leurs opérations; son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

3.0 Éléments du plan de sécurité en cas d’incendie

Le plan de sécurité en cas d’incendie doit examiner les éléments suivants et devrait inclure une description des mesures prises pour se conformer aux conditions de la licence. À tout le moins, le plan de sécurité en cas d’incendie devrait inclure les éléments suivants (ils sont décrits plus en détail dans les sections suivantes) :

  1. des renseignements sur le titulaire de licence;
  2. les mesures qui seront prises pour réduire au minimum la probabilité d’un incendie au site et en maîtriser la propagation éventuelle;
  3. les procédures d’urgence à suivre en cas d’incendie;
  4. les procédures permettant de déterminer s’il convient de combattre l’incendie;
  5. les mesures qui seront prises pour former le personnel quant aux mesures, procédures et situations décrites dans le plan.

3.1 Renseignements sur le titulaire de licence

Un plan de sécurité en cas d’incendie doit être préparé pour chaque licence de stockage. Le plan de sécurité en cas d’incendie s’applique à un site, et la section sur les renseignements du titulaire de licence doit indiquer l’entreprise, le site spécifique et une personne responsable du plan de sécurité en cas d’incendie du site en question. Les renseignements que devrait contenir la section sur les renseignements du titulaire de licence sont décrits ci-dessous :

  • identification de l’entreprise et détails sur les personnes-ressources;
  • identification du site (adresse et coordonnées GPS);
  • coordonnées de la personne responsable du plan de sécurité en cas d’incendie sur le site (si elle diffère de la personne qui présente la demande).

3.2 Détermination des risques d’incendie potentiels et des mesures à prendre pour réduire au minimum le risque d’incendie et maîtriser un incendie

Des mesures doivent être prises pour réduire au minimum le risque d’incendie sur le site et pour contrôler la propagation d’un incendie. Celles-ci devraient être conçues pour examiner un site particulier, déterminer toute vulnérabilité et établir des stratégies efficaces pour examiner les risques d’incendie.

Cette section du plan de sécurité en cas d’incendie devrait inclure une évaluation du site pour déterminer les risques d’incendie potentiels et des procédures pour examiner chacun des risques répertoriés. Il faut en outre porter une attention particulière à la vulnérabilité aux feux de forêt ou autre feu de végétation, au stockage de combustibles, de liquides inflammables, aux installations électriques, à l’équipement, à la possibilité de coups de foudre, et au risque dû à d’autres sources de chaleur. Elle doit inclure une description de toutes les mesures en cas d’incendie en place pour prévenir et atténuer les risques d’incendie, intervenir en cas d’incendie et se rétablir à la suite d’un incendie, notamment :

  • garder les combustibles à bonne distance des poudrières de stockage d’explosifs, de l’équipement et des immeubles;
  • s’assurer que les installations électriques sont conformes aux codes de l’électricité, comme le précise la Division de la réglementation des explosifs en sa qualité d’autorité compétente en la matière;
  • respecter les codes du bâtiment et de prévention des incendies requis pour l’utilisation du site ou du bâtiment, comme le précise la Division de la réglementation des explosifs en sa qualité d’autorité compétente en la matière;
  • établir les consignes appropriées quant à l’utilisation des dispositifs d’allumage (briquets, allumettes et équipement) et faire respecter le règlement sur l’interdiction de fumer.

Les mesures procédurales relatives à la prévention des incendies et à la formation sur les incendies devraient être indiquées dans cette section du plan de sécurité en cas d’incendie.

3.3 Procédures d’urgence en cas d’incendie

Le plan de sécurité en cas d’incendie vise à regrouper toutes les questions liées à des incendies potentiels sur le site des explosifs, qu’ils impliquent ou non des explosifs. Il doit contenir toutes les procédures qui doivent être suivies et indiquer les personnes responsables de mener à bien ces procédures. En regroupant toutes les procédures en cas d’incendie dans un seul document, elles peuvent être consultées et suivies en cas de besoin, sans qu’il soit nécessaire de revoir ou de consulter un certain nombre de documents qui ne sont pas toujours facilement accessibles. Voici les documents qui devraient être inclus :

  • les procédures/interventions en cas d’incendie sur le site (déclenchement des alarmes, notification au service des incendies);
  • l’activation des procédures d’évacuation (y compris les voies d’évacuation et les lieux de rassemblement);
  • la désignation des personnes responsables de chaque procédure/intervention (en y incluant les remplaçants);
  • la nomination d’une personne responsable (il est recommandé d’inclure des remplaçants) pour mettre en œuvre et maintenir le plan de sécurité en cas d’incendie;
  • les procédures de signalement (voir la section 3.6.1 ci-dessous);
  • les politiques et procédures d’autres entreprises pertinentes à la sécurité en cas d’incendie.

3.4 Déterminer si un incendie doit être combattu

Des politiques doivent être élaborées pour déterminer les situations dans lesquelles un incendie devrait ou ne devrait pas être combattu, et des procédures doivent être conçues pour évaluer si un incendie devrait être combattu.

Veuillez noter que tout incendie impliquant des explosifs ne doit pas être combattu et que les procédures d’urgence appropriées doivent être activées (évacuation). Si un incendie n’implique pas d’explosifs, il peut parfois être combattu (p. ex., s’il y a un incendie de brousse sur un site d’explosifs couvert par une licence, mais que cet incendie se trouve à bonne distance de tout bâtiment contenant des explosifs); toutefois, si un incendie menace des explosifs, ou s’il fait rage dans le voisinage immédiat d’explosifs, il est souvent recommandé de ne pas le combattre. Si cela peut être fait en toute sécurité, les explosifs peuvent être retirés de la poudrière en cas de menace (par exemple, un feu de forêt) et stockés dans une autre poudrière licenciée jusqu’à ce que le danger soit passé.

Diverses approches peuvent être utilisées pour déterminer si un incendie devrait être combattu. Une méthode consiste à établir des zones autour des poudrières de stockage d’explosifs où l’on peut combattre un incendie dans des zones situées à bonne distance des poudrières, mais non dans les zones sises à proximité des poudrières. Une autre méthode consiste à tenir compte de certaines situations et à élaborer des mécanismes d’intervention à leur égard (par exemple, advenant qu’un feu d’herbe menace une poudrière, mais que le vent le déplace à l’écart de la poudrière, il pourrait être raisonnable de combattre le feu si ce dernier ne fait pas rage près de la poudrière; toutefois si le vent souffle le feu en direction de la poudrière, l’évacuation constituerait le choix le plus prudent).

Nota : Un incendie impliquant tout explosif ne doit pas être combattu.

3.5 Formation

Des mesures doivent être prises pour former tous les employés qui peuvent être présents sur un site de stockage sur les mesures, les procédures et les circonstances décrites dans le plan. Un plan de sécurité en cas d’incendie est aussi efficace que les personnes responsables de sa mise en œuvre. La complexité du plan et le roulement du personnel devraient être pris en compte au moment d’établir la fréquence de la formation ou des cours de recyclage.

3.6 Autres considérations

3.6.1 Signalement d’incidents liés à un incendie

Le plan de sécurité en cas d’incendie doit contenir des renseignements sur le signalement d’incidents liés à un incendie, y compris les coordonnées et la personne responsable de signaler l’incendie. Veuillez prendre note que tout incendie impliquant des explosifs doit être immédiatement signalé au service local des incendies (Règlement de 2013 sur les explosifs, paragraphe 167(1)). Tous les incidents d’incendie impliquant des explosifs (incident évité de justesse, incendie, explosion, blessures, décès ou dommages matériels) doivent également être signalés à la Division de la réglementation des explosifs dès que les circonstances le permettent, et faire l’objet d’un suivi au moyen d’un rapport à l’inspecteur en chef des explosifs. Selon les circonstances, il se peut qu’il soit nécessaire d’aviser d’autres organismes comme la police, le comité de santé et de sécurité au travail provincial, etc.

3.6.2 Confidentialité du plan de sécurité en cas d’incendie

Le plan de sécurité en cas d’incendie devrait être traité comme un document confidentiel en matière de sécurité en raison de la présence d’explosifs sur le site. Le titulaire de licence devrait limiter et contrôler la distribution du plan de sécurité en cas d’incendie aux employés de l’entreprise et au service local des incendies.

3.6.3 Partenariats

Dans le cadre du plan global, d’autres organisations ou d’autres personnes peuvent avoir un intérêt ou la responsabilité d’assurer la gestion des incendies d’un site d’explosifs. Le plan doit être envoyé au service des incendies local pour s’assurer qu’il est au courant de ce que renferme un site et de la nature des procédures d’intervention afin d’être prêt s’il est appelé à intervenir. Si le site est partagé avec d’autres entités, tous les partenaires doivent être au fait de leurs responsabilités. Cela devrait de préférence être couvert par un protocole d’entente. Il est recommandé que tous les partenariats et leurs coordonnées soient inclus dans le plan de sécurité en cas d’incendie, de sorte que les personnes qui appliquent l’une ou l’autre des procédures du plan sachent qui ils sont.

3.6.4 Examens

Le plan de sécurité en cas d’incendie, de même que les politiques et les procédures de l’entreprise, devraient être examinés régulièrement pour s’assurer qu’ils sont à jour et témoignent de l’état actuel d’un site. Il est recommandé que ces documents comprennent une date d’examen, et qu’une personne ait la responsabilité d’exécuter les examens. Ces documents devraient aussi être examinés chaque fois que les circonstances changent, particulièrement à la lumière de tout incident lié à un incendie qui survient.

Veuillez prendre note que pour une licence de zone, un plan peut être quelque peu générique et que d’autres détails s’appliquant à un site pourraient devoir être examinés à chaque mesure.

4.0 Exemple d’un plan de sécurité en cas d’incendie

Cet exemple aide les titulaires de licence à élaborer un plan de sécurité en cas d’incendie qui répond aux exigences énoncées dans le Règlement.

4.1 Exemple d’un plan de sécurité en cas d’incendie

Plan de sécurité en cas d’incendie d’ABC Limited – Site Merivale

Dernière mise à jour : 17 mai 2013
Prochain examen : mai 2014

Numéro de révision : 01
Personne responsable de l’examen : J. Smith

Le contenu de ce plan de sécurité en cas d’incendie est confidentiel et ne doit être divulgué qu’aux personnes qui ont une responsabilité à l’égard du plan. Le plan ne doit pas être communiqué aux personnes de l’extérieur d’ABC Limited, à l’exception de celles qui en ont un besoin légitime (inspecteurs des explosifs, agents de la paix et service des incendies).

Renseignements sur le titulaire de licence et identification du site

Nom de l’entreprise : ABC Limited
Numéro de licence : X99999
Adresse : 500, rue Booth, Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-948-5200, télécopieur : 613-948-5195
Adresse du site : 1431, chemin Merivale, Nepean (Ontario)
Coordonnées GPS du site : 45° 21’ 48.50" N, 75° 43’ 55.57" O
Personne-ressource du site : John Smith, 613-999-9999
Autre personne-ressource : Jane Doe, 613-999-9988

Description du site

Le site est situé à l’ouest d’Ottawa. Sur le site, on y trouve deux poudrières de pièces pyrotechniques contenant des pièces pyrotechniques à grand déploiement (type F.2) et des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (type F.1) situés à environ 300 mètres d’un bâtiment abritant des bureaux et des installations de maintenance. Le bâtiment est une construction en revêtement de métal avec un toit en métal. Il y a un réservoir de stockage de carburant de 2000 litres, situé à 250 mètres des poudrières, et le site est entouré d’un boisé très dense. La quantité totale de pièces pyrotechniques stockées est de 10 000 kilogrammes, et aucune électricité n’alimente les poudrières. Le nombre d’employés sur place est de 10, dont 3 ont accès aux poudrières.

Identification des risques d’incendie et des mesures prises

Pour réduire au minimum les risques d’incendie sur le site, les pièces pyrotechniques sont stockées dans des conteneurs maritimes modifiés pour se conformer au guide de stockage des explosifs auxiliaires. Toute forme de croissance accélérée et tous les combustibles se trouvant à proximité des poudrières ont été enlevés sur une distance de 10 mètres. La cigarette et autres produits du tabac, de même que les flammes nues sont interdits autour des poudrières, et des panneaux ont été affichés. Un dispositif d’éclairage portatif approprié est disponible si l’accès aux poudrières est requis en dehors des heures de clarté. Les employés sont aussi formés pour identifier et éliminer toute source potentielle d’incendie à proximité des poudrières, telle que des branches ou des débris tombés. Le bureau et l’installation de maintenance ont été construits pour se conformer aux codes nationaux du bâtiment, aux codes de l’électricité et aux codes de prévention des incendies. Des extincteurs d’incendie ont été installés et inspectés sur une base régulière. En cas d’orage dans la région, les poudrières sont fermées et verrouillées, et la zone est évacuée.

Nota : Si des procédures de l’entreprise sont disponibles, on peut s’y référer et celles-ci peuvent être annexées au plan de sécurité en cas d’incendie.

Exemple

  • La prévention des risques d’incendie est décrite dans la Procédure no 200 (Prévention des incendies d’ABC Limited – Site Merivale) (Annexe A).

Procédures d’urgence

Advenant qu’un incendie se déclare sur le site Merivale, le service des incendies doit en être avisé par téléphone au 613-555-7890 (ou en composant le 911 si ce service est offert dans la région). La personne qui a constaté l’incendie en premier a la responsabilité d’alerter le service des incendies. Le gestionnaire du site (ou le cadre aux échelons supérieurs sur le site si le gestionnaire n’est pas disponible) doit prendre la situation en main. Si l’incendie implique ou menace des pièces pyrotechniques, les procédures d’évacuation doivent être enclenchées.

Le gestionnaire (ou son remplaçant) doit s’assurer que toutes les personnes sur le site ont été évacuées vers le lieu de rassemblement désigné et qu’elles ont toutes été comptées.

Le gestionnaire (ou son remplaçant) accueillera le service des incendies à l’entrée et lui fournira des détails sur l’incendie, y compris toute recommandation.

Nota : Si des procédures de l’entreprise sont disponibles, on peut s’y référer et celles-ci peuvent être annexées au plan de sécurité en cas d’incendie.

Exemple

  • Les procédures d’urgence sont décrites dans la Procédure no 201 (Procédures d’urgence d’ABC Limited – Site Merivale) (Annexe B).

Détermination de la façon de combattre un incendie

Nota : Ceci ne constitue simplement qu’un exemple. La détermination de la façon de combattre un incendie doit être appropriée au site.

Un incendie impliquant des pièces pyrotechniques ou faisant rage dans un rayon de 10 mètres de la poudrière de pièces pyrotechniques ne doit pas être combattu, et des procédures d’évacuation doivent être enclenchées. Les incendies se trouvant à plus de 50 mètres de la poudrière de pièces pyrotechniques peuvent être combattus. Pour les incendies faisant rage dans un rayon de 10 à 50 mètres de la poudrière de pièces pyrotechniques, le gestionnaire du site déterminera si l’incendie devra être combattu à la lumière de l’étendue de l’incendie, de la direction et de la vitesse du vent et du personnel et du matériel disponibles.

Nota : Si des procédures de l’entreprise sont disponibles, on peut s’y référer et celles-ci peuvent être annexées au plan de sécurité en cas d’incendie.

Exemple

  • Les procédures détaillées pour déterminer si un incendie doit être combattu sont décrites dans la Procédure no 202 (Procédures d’évacuation d’ABC Limited – Site Merivale) (Annexe C) et dans la Procédure no 203 (Procédures de lutte contre les incendies) (Annexe D).

Formation

La formation sur les procédures que renferme le présent plan de sécurité en cas d’incendie et les annexes jointes doit être donnée à toutes les personnes qui devront les suivre. Il incombe à la personne responsable du plan de veiller à ce que toute la formation nécessaire ait été donnée et consignée dans les dossiers de formation des employés. La formation doit être dispensée une fois par année.

Nota : Si les méthodes de signalement d’un incendie sont décrites dans les procédures de l’entreprise, on peut y faire référence ici et celles-ci peuvent être annexées au plan de sécurité en cas d’incendie.

Exemple

  • La formation du personnel est décrite dans la Procédure no 204 (Formation du personnel) (Annexe E).

Signalement d’un incendie

Tous les incidents impliquant des explosifs doivent être immédiatement signalés au service des incendies local et à l’inspecteur en chef des explosifs (ICE) dès que les circonstances le permettent. On peut joindre le service des incendies au 613-555-7890 (ou en composant le 911). Parmi les incidents à signaler à l’ICE, mentionnons un incendie, une explosion, des blessures, des décès et des dommages matériels. Un incident peut être signalé en téléphonant, en envoyant un courriel ou une télécopie à votre bureau régional ou en composant le 613-948-5200, en envoyant un courriel à l’adresse : canmet-erd, ou une télécopie au 613-948-5195. Le formulaire figurant à l’annexe F peut être utilisé pour signaler des incidents à l’ICE.

Les blessures ou les décès doivent être signalés au Comité de santé et sécurité au travail au 555-111-2222.

Tous les signalements d’incidents sont du ressort de la personne responsable au moment de l’incident, et un suivi doit être effectué par la personne responsable du plan de sécurité en cas d’incendie pour ce site.

Annexe A

  • Procédure no 200 : Prévention des incendies d’ABC Limited – Site Merivale

Annexe B

  • Procédure no 201 : Procédures d’urgence d’ABC Limited – Site Merivale

Annexe C

  • Procédure no 202 : Procédures d’évacuation d’ABC Limited – Site Merivale
  • Procédure no 203 : Procédures de lutte contre les incendies

Annexe E

  • Procédure no 204 : Formation du personnel

Annexe F