Directives sur la sûreté en matière d'explosifs

1.0 APERÇU

À l’appui du programme de sécurité nationale continue visant à accroître la sûreté des explosifs, la Division de la réglementation des explosifs de la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada présente de nouvelles exigences en matière de sûreté pour tous les titulaires d’une licence de fabrique, d’un certificat de fabrication, d’une licence de poudrière, d’un permis d’importation et d’un permis d’exportation d’explosifs de types E (explosifs détonants), I (systèmes d’amorçage) ou D (explosifs destinés à des fins militaires et explosifs destinés à des fins d’application de la loi). Les exigences en matière de sûreté incluent maintenant :

  1. un plan de sûreté pour la fabrication et le stockage d’explosifs à risque élevé;
  2. une vérification personnelle/individuelle pour les personnes ayant accès à des explosifs à risque élevé.

La partie 5, Fabrication des explosifs, paragraphe 60(7), et la partie 6, Licences de poudrière et stockage dans une poudrière agréée, paragraphe 145(5), du Règlement de 2013 sur les explosifs, exige qu’un plan de sûreté soit préparé par tous les titulaires d’un certificat et d’une licence d’explosifs de types E (explosifs détonants), I (systèmes d’amorçage) et D (explosifs destinés à des fins militaires et explosifs destinés à des fins d’application de la loi), et qu’il soit présenté dans le cadre de leur demande de licence ou de certificat. Ceux-ci comprennent à la fois le stockage et la fabrication de certains explosifs de types E, I et D et, par conséquent, incluront le site dans son ensemble.

Le plan de sûreté est conçu pour réunir les programmes actuels et rendre officielles les procédures d’intervention et de déclaration. Il est également conçu pour rendre officielle l’évaluation des risques liés aux explosifs qui peut avoir été réalisée de manière informelle et prévoit une réévaluation si les circonstances entourant le site venaient à changer.

Alors que le plan de sûreté se concentre davantage sur les aspects physiques et de surveillance du site, la vérification porte sur l’aspect humain pour ceux qui ont un accès non surveillé aux explosifs de types E, I et D. L’exigence de vérification a pour but de protéger le Canada contre les personnes qui ont des dossiers criminels ou terroristes ou encore, des liens avec ces personnes et qui pourraient s’approvisionner en explosifs à risque élevé et qui pourraient tenter d’y avoir accès en cherchant à obtenir un emploi dans l’industrie ou en achetant ces produits en utilisant une fausse licence ou une licence acquise de façon frauduleuse.

En résumé, ces directives abordent tous les programmes liés à la sûreté, y compris ceux qui sont déjà en place et planifiés. Elle présente également quelques-uns des éléments essentiels qui seront recherchés au cours du processus d’examen préalable à la délivrance d’une licence, d’un certificat ou d’un permis.

On rappelle à tous les demandeurs que la disposition contenue dans l’article 29 de la Loi sur les explosifs stipule que :

« La présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte à l’obligation d’observer, en matière d’explosifs ou de composants d’explosifs, les lois fédérales, le droit provincial et les règlements municipaux, notamment en ce qui concerne les licences requises et l’acquisition, la possession, le stockage, la manipulation, la vente, le transport ou la livraison des explosifs ou composants d’explosifs; »

2.0  PROGRAMMES NOUVEAUX ET EXISTANTS LIÉS À LA SÛRETÉ

Bien que le plan de sûreté soit une nouvelle exigence, de nombreux éléments essentiels du plan ont déjà été adoptés et mis en place (p. ex., la construction de poudrières et d’unités de stockage, le programme de surveillance des poudrières, les exigences de contrôle des clés et les exigences de déclaration d’incidents et de vols). Cette section résume les programmes liés à la sûreté des explosifs existants et nouveaux.

2.1  Normes de stockage des explosifs

Les explosifs doivent être stockés dans un contenant qui pourvoit à leur sûreté. C’est l’élément le plus essentiel du plan de sûreté global pour les explosifs de types E, I et D.

Le paragraphe 63(4) et l’article 148 du Règlement de 2013 sur les explosifs fournissent les exigences de construction des poudrières pour le stockage des explosifs. Ils précisent que toutes les poudrières doivent être construites de façon à avoir une bonne ventilation et être à l’épreuve du vol, des intempéries et des incendies. De plus, le sous-alinéa 145(3)f)(ii) exige que le numéro du type de poudrière auquel elle appartient, comme l’indique le document intitulé Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels, publié en mai 2001, soit fourni, ou si elle ne correspond pas à l’un des types standard, sa construction doit être détaillée. Tous les explosifs de types E, I et D, ainsi que de grandes quantités de poudre propulsive et de poudre noire, doivent être stockés dans une poudrière construite selon ces normes.

2.2  Plan de contrôle des clés

Un plan de contrôle des clés doit être mis en place pour chaque poudrière et est exigé en vertu du Règlement, mais il n’a pas besoin d’être soumis avec une demande de licence ou une demande de renouvellement. Les exigences relatives à un plan de contrôle des clés sont détaillées dans la partie II, section 5.0, Contrôle des clés, dans les Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels, publiées en mai 2001, et dans les Directives sur le plan de contrôle des clés. Un plan de contrôle des clés est nécessaire pour toutes les poudrières de stockage d’explosifs, et pas seulement pour les explosifs à risque élevé.

2.3  Programme de surveillance de la sûreté des dépôts (lettre directive no 61)

Veiller à la sûreté des explosifs de types E, I et D fait partie intégrante d’un programme de surveillance. Les exigences d’un programme de surveillance des poudrières sont décrites dans la lettre directive no 61 publiée par la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada.

Veuillez prendre note que si la poudrière n’est pas accessible pendant de longues périodes (p. ex., conditions hivernales) ou si l’activité a été achevée ou interrompue pour une période de 30 jours ou plus, alors il est fortement recommandé que la poudrière soit vidée et que les explosifs soient retournés au fournisseur. Une telle mesure permettra de réduire le risque associé aux explosifs laissés sans surveillance pendant de longues périodes, réduisant ainsi les risques de vol. Elle supprimera également le fardeau de vérifier la poudrière fréquemment.

2.4  Plan de sûreté

Le plan de sûreté doit inclure : a) une évaluation des risques reliés à la sûreté créés par la présence des explosifs à la poudrière, à la fabrique, au site satellite ou au site client; b) une description des précautions requises pour réduire au minimum ces risques; c) une description des procédures requises pour faire face aux incidents liés à la sûreté; et d) une description des procédures requises pour signaler les incidents liés à la sûreté. Le Règlement précise également les normes à respecter en ce qui concerne les activités (fabrication, stockage, vente, utilisation) visant les explosifs de types E, I et D afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les dangers ou de garder en sûreté les substances dangereuses.

Le but d’un plan de sûreté est d’améliorer et de maintenir la sûreté des activités d’un titulaire d’une licence en évaluant un site à l’égard des risques pour la sûreté et en élaborant des mesures pour régler les problèmes de sûreté en intégrant les programmes de sûreté actuels et en en élaborant de nouveaux, au besoin, et en rendant officielles les interventions relatives aux incidents liés à la sûreté et les procédures de déclaration de ces derniers. Un plan de sûreté permet également au titulaire d’une licence :

  1. de voir comment les différents éléments d’un programme de sûreté s’intègrent;
  2. d’établir les rôles et les responsabilités du programme de sûreté, et ainsi de s’assurer que les tâches sont assignées, comprises, documentées, suivies et organisées de façon cohérente;
  3. de déterminer des partenaires et des intervenants en ce qui concerne l’amélioration et le maintien de la sûreté de ses activités;
  4. d’adapter les préparatifs de sûreté et les activités en fonction de l’évolution des circonstances.

Un document distinct intitulé Directives sur le plan de sûreté a été préparé pour fournir des détails sur l’élaboration d’un plan de sûreté et comprend un exemple de préparation d’un plan de sûreté pour les types d’explosifs E, I et D fabriqués ou stockés dans des poudrières, des fabriques, des sites satellites, ou sous le contrôle d’un titulaire de licence aux sites clients.

2.5  Vérification

L’exigence de vérification a pour but de protéger le Canada contre les personnes qui ont des dossiers criminels ou terroristes ou encore, des liens avec ces personnes et qui pourraient s’approvisionner en explosifs à risque élevé et qui pourraient tenter d’y avoir accès en cherchant à obtenir un emploi dans l’industrie ou en achetant ces produits en utilisant une fausse licence ou une licence acquise de façon frauduleuse.

Le Règlement de 2013 sur les explosifs présente une nouvelle exigence voulant que tous les titulaires d’une licence de fabrique, d’un certificat de fabrication, d’une licence de poudrière, d’un permis d’importation et d’un permis d’exportation d’explosifs de types E (explosifs détonants), I (systèmes d’amorçage) ou D (explosifs destinés à des fins militaires et explosifs destinés à des fins d’application de la loi) soient soumis à une vérification afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les dangers ou de garder en sûreté les substances dangereuses.

La vérification est effectuée pour les titulaires d’une licence, d’un certificat et d’un permis fédéraux, et leurs employés, qui auront un accès non surveillé à des explosifs de types E, I et D. Ces personnes devront être soumises à une vérification et obtenir une lettre d’approbation ou posséder des documents équivalents acceptables comme un permis général, une carte EXPRES, une carte NEXUS ou un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (PPA). La vérification se fait pour les travailleurs au sein de l’industrie des explosifs et nécessite une vérification de casier judiciaire effectuée par la police.

La vérification des personnes est un aspect important de la sûreté globale des explosifs. Il est de la responsabilité du titulaire d’une licence de s’assurer que tous les employés qui sont tenus de se soumettre à la vérification ont une lettre d’approbation ou sont en possession d’un permis équivalent ou d’une carte équivalente. Une liste de ces personnes qui ont besoin d’une lettre d’approbation doit être soumise sur une base annuelle lors du renouvellement d’une licence, d’un certificat ou d’un permis. Un document distinct intitulé Directives sur la vérification est disponible détaillant le programme de vérification et les obligations du titulaire d’une licence, d’un certificat ou d’un permis au titre du programme.