Ressources naturelles Canada : Plan d'évaluation stratégique de 2013-2014 à 2017-2018

Au gouvernement du Canada, l'évaluation consiste à la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d’en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d’autres façons d’obtenir les mêmes résultats.

Le tableau suivant est un résumé du Plan d'évaluation stratégique de 2013-2014 à 2017-2018, approuvé par la Sous-ministre.

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, RNCan équilibre le défi d'entreprendre l’évaluation complète des dépenses de ses programmes afin que son analyse en profondeur informe la prise de décisions et améliore la prestation des programmes et l'affectation des ressources.

Ce plan d’évaluation basé sur les risques a été élaboré en fonction des lignes directrices suivantes :

  1. utiliser l'Architecture des activités de programme du Ministère comme guide principal pour planifier les évaluations futures;
  2. élargir la portée des évaluations à toutes les dépenses ministérielles sur un cycle de cinq ans; et
  3. fournir des preuves pour informer la prise de décisions quant au renouvellement des programmes de subventions et de contributions à l'intérieur d’évaluations plus larges.

Le Plan d'évaluation de RNCan sera mis à jour annuellement et affiché sur le site Internet.

Les rapports d'évaluation complétés – qui comprennent les recommandations, les réponses de la direction ainsi que les plans d’action – sont également affichés sur ce site Web. La mise en œuvre des plans d’action est surveillée par le Comité d’évaluation.

Calendrier des évaluations basé sur le risque, par secteur – 2013-2014 to 2017-2018
Secteurs 2012-2013 En cours et en bonne voie d’être réalisées en 2013-2014 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-18
Secteurs énergétiques Réglement -ation et renseign- ement sur les énergies propres & Aide à la décision sur les énergies propres (1.1.3 & 2.1.2)
CAPACITÉ D’ÉVALUATION SEULEMENT

S-T de l’énergie propre : énergie propre pour le transport (2.2.3)

S-T de l’énergie propre : systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités (2.2.3)

Stratégie emploi jeunesse (RHDCC) (SITE)
Fonds pour l’énergie propre (2.2.3)

Évaluation thématique de l’énergie propre-synthèse (2.2.3)
Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables  (2.1.1)

Efficacité énergétique (2.1.4): bâtiments, logements et équipements

Efficacité énergétique (2.1.4): écoÉNERGIE : industries et véhicules

Carburants de remplacement pour le transport (2.1.3) (programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement seulement)

Thème de l’énergie propre (comprend Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation) (2.1.1; 2.1.3; 2.1.4; 2.2.3)
Programme des responsabilités nucléaires héritées (2.3.4)

Initiative de la région de Port Hope (2.3.4)

Thème des mesures internationales (EC)
Site de la mine Gunnar (2.3.4)   Réglement- ation et renseignement sur les énergies propres & Aide à la décision sur les énergies propres (1.1.3 & 2.1.2)

Carburants de remplacement pour le transport (2.1.3) (écoÉNERGIE pour les biocarburants & Fonds TDCC pour les biocarburants de la prochaine génération
Service canadien des forêts Programme d’écologisation des pâtes et papiers

Science des écosystèmes forestiers et son application (2.3.1)
Innovation dans le secteur forestier (1.2.2) 

Initiative des forêts modèles africaines  (2.3.1)
Initiative de R-D en génomique (CNRC) Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés (1.1.2)

Partenariats des collectivités forestières (1.3.2)

Sciences des perturbations des forêts et son application (3.1.3)
  Science des écosystèmes forestiers et son application  (2.3.1)
Science de la Terre Géorisque et sécurité publique (3.1.5)

Programme géoscientifique des eaux souterraines (2.3.2)

Études et évaluations environne-
mentales (2.3.3)
Initiative géoscientifique ciblée 4 (1.3.3)
 
Limites juridiques du Canada (3.2.2)
Programme du plateau continental polaire (MAECI et POC) (élément de 3.2.1)   Innovation en géomatique (1.2.3)

Information essentielle sur la géographie et soutien (3.2.1)

Adaptation aux changements climatiques (3.1.4)
Géo-
cartographie de l’énergie et des minéraux (1.3.4)

Observations de la Terre pour le développement responsable (2.3.5)
Géorisque et sécurité publique (3.1.5)

Programme géoscientifique des eaux souterraines (2.3.2)

Études et évaluations environne
-mentales (2.3.3)

Géoscience pour les nouvelles sources d’énergie (1.3.5)

Programme du plateau continental polaire (3.2.3)
Minéraux et métaux   Initiative mines vertes (2.2.2)   Exploitation minière, infrastructure et sécurité des explosifs (3.1.1 and 3.1.2)

Innovation minière (1.2.1)
Accès au marché des minéraux et métaux et investissement dans les minéraux (1.1.1 & 1.3.1)

Initiative de guichet unique (ASFC)
Matériaux pour l’énergie (2.2.1) 
Autres secteurs Sites contaminés fédéraux (EC) (SGSI)   Bureau de gestion des grands projets (1.3.6) Programme d’accélération des technologies des isotopes (2.2.3) Programme global des subventions et contributions