Ressources naturelles Canada : Plan d'évaluation stratégique de 2012-2013 à 2016-2017
Au gouvernement du Canada, l'évaluation consiste à la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d’en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d’autres façons d’obtenir les mêmes résultats.
Le tableau suivant est un résumé du Plan d'évaluation stratégique de 2012-2013 à 2016-2017, approuvé par la Sous-ministre le 23 février 2012.
Comme tous les ministères et organismes fédéraux, RNCan équilibre le défi d'entreprendre l’évaluation complète des dépenses de ses programmes afin que son analyse en profondeur informe la prise de décisions et améliore la prestation des programmes et l'affectation des ressources.
Ce plan d’évaluation basé sur les risques a été élaboré en fonction des lignes directrices suivantes :
- utiliser l'Architecture des activités de programme du Ministère comme guide principal pour planifier les évaluations futures;
- élargir la portée des évaluations à toutes les dépenses ministérielles sur un cycle de cinq ans; et
- fournir des preuves pour informer la prise de décisions quant au renouvellement des programmes de subventions et de contributions à l'intérieur d’évaluations plus larges.
Le Plan d'évaluation de RNCan sera mis à jour annuellement et affiché sur le site Internet.
Les rapports d'évaluation complétés – qui comprennent les recommandations, les réponses de la direction ainsi que les plans d’action – sont également affichés sur ce site Web. La mise en œuvre des plans d’action est surveillée par le Comité d’évaluation.
| Secteurs | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteurs énergétiques | Réglementation et renseignement sur les énergies propres & Aide à la décision sur les énergies propres (1.1.3 & 2.1.2) capacité d’évaluation seulement
S-T de l’énergie propre : énergie propre pour le transport (2.2.3) S-T de l’énergie propre : systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités (2.2.3) |
Fonds pour l’énergie propre (2.2.3) | Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables (2.1.1)
S-T de l’énergie propre : pétrole et gaz (2.2.3) S-T de l’énergie propre : production d’électricité propre (2.2.3) Efficacité énergétique: écoÉNERGIE pour l’industrie; logement et bâtiments; normes et l’étiquetage de l’équipement; véhicules (2.1.4) Carburants de remplacement pour le transport (2.1.3) (programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement seulement) |
Programme des responsabilités nucléaires héritées (2.3.4)
Initiative de la région de Port Hope (2.3.4) Évaluation thématique de l’énergie propre - synthèse Stratégie internationale sur les changements climatiques (EC) |
S-T de l’énergie propre: systèmes énergétiques propres pour l’industrie (2.2.3)
S-T de l’énergie propre: bioénergie durable (2.2.3) Carburants de remplacement pour le transport (2.1.3) (écoÉNERGIE pour les biocarburants & Fonds TDCC pour les biocarburants de la prochaine génération Site de la mine Gunnar (2.3.4) |
| Service canadien des forêts | Programme d’écologisation des pâtes et papiers
Science des écosystèmes forestier et son application (2.3.1) |
Innovation dans le secteur forestier (1.2.2) | Sciences des perturbations des forêts et son application (3.1.3)
Initiative de R-D en génomique (menée par le CNRC) |
Accès aux marchés des produits forestiers et développement des marchés (1.1.2)
Partenariats des collectivés forestières (1.3.2) |
|
| Science de la Terre | Géorisque et sécurité publique (3.1.5)
Programme géoscientifique des eaux souterraines (2.3.2) Études et évaluations environnementales (2.3.3) |
Initiative géoscientifique ciblée 4 (1.3.3) Limites juridiques du Canada (3.2.2) |
Innovation en génomique (1.2.3) Information essentielle sur la géographie (3.2.1) Programme canadien du plateau continental (zone élargie)(fait partie de 3.2.1) (POC ou MAINC) |
Nouvelles sources d’énergie (1.3.5)
Adaptation aux changements climatiques (3.1.4) |
Géo-cartographie de l’énergie et des minéraux (1.3.4)
Programme du plateau continental polaire (3.2.3) |
| Minéraux et métaux | Initiative mines vertes (2.2.2) | Matériaux pour l’énergie (2.2.1)
Exploitation minière, infrastructure et sécurité des explosifs (3.1.1 & .2) |
Programme d’innovation minière (1.2.1) | Accès au marché des minéraux et métaux et investissement dans les minéraux (1.1.1 & 1.3.1) | |
| Autres secteurs | Stratégie emploi jeunesse (DHRC) (SGSI)
Sites contaminés fédéraux (EC) (sGSI) |
Bureau de gestion des grands projets (1.3.6) |
Programme global des subvention et contribution (SGSI) |