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Évaluation du sous-programme Innovation dans le secteur forestier

Table des matières

Abréviations et acronymes

Acronyme Signification
SCF Service canadien des forêts
CCFB Centre canadien sur la fibre de bois
MAÉCI Affaires étrangères et Commerce international Canada
FIBRE Forest Innovation by Research and Education
APFC Association des produits forestiers du Canada
FPI FPInnovations
IIRF Initiative des instituts de recherche forestière
ISF Innovation dans le secteur forestier
ITIF Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
DIC Division de l’industrie et du commerce
CCNR Comité consultatif de recherche national
CNRC Conseil national de recherches du Canada
RNCan Ressources naturelles Canada
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CCP Comité consultatif de programme
DPÉI Direction de la politique, de l'économie et de l'industrie
DPOI Direction de la planification, des opérations et de l'information
R-D Recherche et développement
S-T Science et technologie
DPS Direction du programme des sciences
TT Technologies transformatrices
TT-PSD Technologies transformatrices – Projets pilotes de démonstration
TT-STC Technologies transformatrices – Compétitivité à court terme

Remerciements

L’équipe d’évaluation aimerait remercier ceux qui ont contribué à l’évaluation du sous-programme Innovation dans le secteur forestier, en particulier les membres du Comité consultatif de l’évaluation, le Service canadien des forêts et les autres personnes qui ont fourni les renseignements et les commentaires essentiels à cette évaluation.

Le projet d’évaluation a été géré par Cairine Chisamore et Zelda Yule, avec l’appui de Barthelemy Pierrélus, Jarret Boon, Michelle Brazil et Nicholas Kowbel de la Division de l’évaluation stratégique. Jennifer Hollington, dirigeante de l’évaluation à RNCan, et Gavin Lemieux, directeur, ont assuré la supervision par la haute direction. TDV Global a également fourni des services d’évaluation dans le cadre de ce projet.

Sommaire

Introduction

L’évaluation présentée ici porte sur le sous-programme d’innovation dans le secteur forestier (ISF), lequel représente environ 308 millions de dollars de dépenses de RNCan, 150 projets de recherche et des activités de leadership entre 2009-2010 et 2012-2013. Le résultat général attendu pour le sous-programme est la mise au point de produits et de procédés forestiers à valeur ajoutée canadiens menant à l’élaboration de nouvelles technologies qui permettent au secteur forestier canadien d’être plus concurrentiel.Note de bas de page 1 Le sous-programme appuie les activités intégrées dans le cycle de l’innovation, depuis les activités de recherche avant la commercialisation jusqu’aux activités de mise en œuvre et de démonstration à l’échelle pilote. Il est conçu pour accroître la capacité du secteur forestier canadien dans le domaine des sciences et de la technologie en employant un modèle concerté. Par exemple, FPInnovations, un institut de recherche sans but lucratif qui reçoit un financement de la part d’intervenants fédéraux, provinciaux et sectoriels, vise à faciliter la participation de l’industrie au processus d’innovation et à agir à titre de leader de facilitation pour la recherche.

Les éléments du sous-programme traités dans la présente évaluation sont décrits ci-dessous :

Portée de l’évaluation : Éléments du sous-programme d’ISF traités dans la présente évaluation

Méthodologie de l’évaluation

Les méthodes d’évaluation utilisées comprennent un examen des documents et de la littérature; un examen des dossiers; 76 entrevues (20 internes et 56 externes – avec des intervenants de l’industrie, du milieu universitaire, des provinces et d’autres ministères du gouvernement fédéral); et 14 études de cas de projets de recherche, de développement et de déploiement. 

Avant la date d’achèvement prévue du programme ITIF en 2013-2014, on a utilisé les constatations préliminaires de la présente évaluation pour orienter le processus de présentation au Conseil du Trésor, et le programme ITIF a été renouvelé en 2014.

Pertinence

Un programme de sciences et de technologies très général appuyé par l’ISF est encore nécessaire pour appuyer l’innovation et la transformation du secteur forestier

Dans l’ensemble, les données obtenues des entrevues, des études de cas et des documents indiquent que l'appui d'un programme très général par le gouvernement fédéral est encore manifestement nécessaire pour faciliter l’innovation et la transformation du secteur forestier. La documentation montre qu’il y a un lien logique et établi entre les activités en science et technologie (S-T)Note de bas de page 2, l’innovation et l’économie.Note de bas de page 3

Bien que le secteur forestier montre des signes de reprise, les répondants ont convenu qu’il faut continuer d’appuyer l’innovation pour aborder les facteurs structurelsNote de bas de page 4, tels que le déclin de la demande pour le papier, ainsi que pour réduire au minimum l’impact des facteurs cycliques sur le secteur forestier (p. ex., les récessions économiques, les problèmes de santé des forêts, notamment l’épidémie de dendroctone du pin). Les intervenants externes interrogés ont reconnu la nécessité d’innover et ont indiqué que, sans le soutien du programme d’ISF, l’industrie se concentrerait probablement sur des solutions innovatrices à court terme plutôt qu’à long terme.

Les répondants ont convenu que l’aide continue accordée par le gouvernement fédéral à FPInnovations est appropriée et qu’elle est importante pour améliorer une approche stratégique concertée envers l’innovation et maintenir les capacités d’élaboration de politiques et de règlements du gouvernement fédéral

Après le ralentissement économique, le financement fédéral (51 %) et provincial (20 %) accordé à FPInnovations constituait la majeure partie du financement en 2009-2010. En 2012-2013, la part du financement fédéral avait diminué à 36 % (et celle du financement provincial avait diminué à 15 %). Durant ce temps, le pourcentage des contributions de l’industrie est passé de 20 % à 41 %.Note de bas de page 5 Les répondants ont mentionné plusieurs des avantages de l’aide continue accordée par le gouvernement fédéral à la R-D : l’influence sur l’orientation de la R-D pour s’assurer que les besoins pancanadiens, internationaux et à plus long terme sont satisfaits, ainsi que le renforcement de la capacité fédérale en matière d’élaboration de politiques et de règlements et de prise de décision.

Le sous-programme d’innovation dans le secteur forestier correspond aux priorités du gouvernement du Canada et au résultat stratégique de RNCan en matière de concurrence économique

Le sous-programme d’ISF correspond au résultat stratégique de RNCan stipulant que les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. De plus, le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RNCan désigne la priorité, qui est conforme à l’ISF, d’innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale. Le sous-programme d’ISF est compatible avec les priorités du gouvernement du Canada indiquées dans les discours du Trône et le Plan d’action économique, et les budgetsNote de bas de page 6 ayant trait à la croissance et à la création d’emplois, y compris le soutien à l’innovation et aux nouvelles technologies.

Les rôles du gouvernement fédéral et de RNCan sont légitimes et appropriés, mais il est nécessaire de communiquer clairement la vision et les rôles et responsabilités de RNCan et des intervenants clés

Le rôle du gouvernement fédéral est conforme à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles qui stipule que le ministre peut rehausser la compétitivité des produits des ressources naturelles du Canada. Il est également conforme à la Loi sur les forêts qui stipule que le ministre peut conclure des ententes pour la conduite de la recherche.

Le SCF a toujours joué un rôle de premier plan dans la coordination de la S-T au sein du secteur forestier afin d’appuyer les objectifs économiques nationaux, les politiques publiques et le développement régional et durable.Note de bas de page 7 Les intervenants externes consultés estiment que le rôle de premier plan de RNCan est toujours important pour coordonner les activités de la S-T, renforcer le système d’innovation dans le secteur forestier et veiller à ce que les besoins à plus long terme du secteur forestier soient satisfaits. Afin de renforcer davantage le système d’innovation dans le secteur forestier, quelques répondants du SCF ont mentionné la nécessité d’améliorer les liens entre la Direction des programmes scientifiques et la Direction de la politique, de l’économie et de l’industrie du SCF.

De nombreux répondants externes ont indiqué qu’il semble régner une grande confusion parmi les intervenants quant au rôle de RNCan relativement à l’IIRF, au CCFB et au programme des TT. Bien que tous ces répondants n’aient pas précisé les conséquences négatives de cette confusion, plusieurs ont indiqué que cela nuit à la compréhension de la vision générale pour l’innovation et la transformation, et que cela restreint la clarté quant à la façon dont les projets et programmes du SCF se rattachent à la vision stratégique générale. En outre, certains des documents internationaux sur l’innovation soulignent à quel point une vision gouvernementale claire est importante pour aider l’industrie à surmonter la réticence à faire ses propres investissements financiers dans l’innovation.Note de bas de page 8

Rendement (Efficacité)

Les activités et programmes de leadership d’ISF ont permis de renforcer les collaborations et d’accroître l’harmonisation des programmes de recherche et de déploiement avec les priorités de l’industrie

D’après les données obtenues des entrevues, des documents et des études de cas, les programmes et les activités de leadership d’ISF, tels que le réseautage et la création de partenariats, ont renforcé les collaborations parmi les intervenants de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement, et ont permis d’améliorer l’harmonisation des priorités de l’industrie avec les programmes de R-D et de déploiement. Toutefois, il est plus difficile de déterminer si les besoins des petites et moyennes entreprises sont arrimés aux priorités de recherche.

On utilise les observations scientifiques générées dans le cadre du programme d’IFS pour appuyer les codes et les normes dans des domaines prometteurs clés tels que les bâtiments en bois de hauteur moyenne et les panneaux lamellés-croisés (CLT)

D’après les données obtenues des entrevues, des documents et des études de cas, on utilise la recherche (l’IIRF, les TT) pour appuyer les codes et les normes, particulièrement dans les domaines prometteurs clés tels que les bâtiments en bois de hauteur moyenne et les panneaux lamellés-croisés, ce qui influe sur les codes provinciaux et les prochaines itérations du Code national du bâtiment (2015). De plus, le travail effectué par l’intermédiaire du CCFB a incité les provinces et les décideurs de l’industrie à utiliser des systèmes d’inventaire et des outils de caractérisation perfectionnés.

Des signes indiquent que les projets de recherche progressent au sein du cycle de l’innovation, menant à la mise à l’essai et au lancement de technologies et de processus

Bien que de nombreux projets en soient à l’étape de précommercialisation (p. ex., l’IIRF, les TT), un examen de la documentation indique que ces projets progressent au sein du cycle de recherche. La recherche préconcurrentielle obtenue des TT et du CCFB a mené à des projets de démonstration à l’échelle pilote et de mise en œuvre du programme ITIF. Le programme ITIF finance 13 projets à la première étape commerciale et 1 projet pilote. À ce jour, quatre de ces projets sont terminés. Le programme de démonstration à l’échelle pilote des TT a permis de financer 14 projets, dont 10 ont utilisé la technologie de FPInnovations.

Des innovations commencent à voir le jour, et certaines sont adoptées ou commercialisées

La réalisation de retombées de la transformation et de retombées économiques importantes nécessite un calendrier plus long. Néanmoins, on a adopté des technologies, des processus et des outils dont le potentiel sur le marché varie de faible à fort (p. ex., les panneaux lamellés-croisés [CLT] qui sont produits par des entreprises canadiennes; l’outil d’aide à la décision FPSuite; et l’adhésif renforcé de nanocristaux de cellulose [NCCMC] à utiliser pour les planchers de remorques de transport). Parmi les exemples d’innovations qui, selon le SFC, seront probablement adoptés à court terme, il convient de mentionner les adhésifs enrichis en lignine, les produits de pâtes et papiers renforcés de filaments de cellulose, les lubrifiants et d’autres produits renforcés de NCCMC, ainsi que l’électronique imprimée, comme les emballages de papier pour faire dorer les aliments dans un four à micro-ondes.Note de bas de page 9

Un certain nombre de conditions sont en place pour faciliter la réalisation des résultats. L’évaluation a relevé un certain nombre de facteurs internes facilitants, tels que les collaborations solides, la conception de programmes très généraux et les activités de diffusion et de transfert des connaissances. Les répondants ont indiqué que la création de débouchés en Asie est un facteur externe qui contribue à la transformation et à la compétitivité économique accrue du secteur forestier.

Il faut poursuivre les efforts pour progresser vers des résultats à plus long terme

Pour stimuler les progrès, il faut poursuivre les efforts déployés pour renforcer les liens avec les secteurs non forestiers, et il faudrait examiner plus en détail les défis en matière de commercialisation et les obstacles réglementaires durant les étapes de planification des projets. Bien qu’il y ait des signes de prise de contact avec les secteurs non forestiers, il faut poursuivre les efforts pour renforcer ces liens afin, par exemple, d’intégrer la production de composants et de produits chimiques issus du bois.

L’un des plus grands défis à la mise en œuvre et à l’adoption de nouveaux produits, souvent mentionné par les répondants, est celui d’inciter une industrie traditionnelle, telle que le secteur forestier, à diversifier sa gamme de produits. Les coûts d’investissement initiaux élevés, jumelés aux longues périodes de rendement requises pour de nombreux produits innovateurs, accentuent ce défi. Plusieurs répondants externes ont indiqué qu’on pourrait améliorer la mise en œuvre en examinant plus en profondeur les défis en matière de commercialisation, les obstacles réglementaires et de possibles stratégies d’atténuation durant les étapes de planification des projets.

Rendement (efficience et économie)

Le sous-programme d’ISF est bien géré

Des signes indiquent que le programme d’ISF est efficient et économique : les volets du programme concernant le rendement ont généralement été mis en œuvre comme prévu; exécution en temps opportun de nombreux livrables ou tâches de projet; utilisation d’une approche de gestion du risque (p. ex., des mesures de rechange sont prises pour résoudre les problèmes); personnel du SCF accessible et professionnel; mobilisation par effet de levier de ressources en espèces et en nature. L’étalonnement du financement annuel et certains retards dans la passation de marchés et le financement ont créé des défis dans la planification stratégique et de projet et dans la mise en œuvre en temps opportun de la recherche.

Grâce aux technologies transformatrices, plus de 17 M$ en soutien en espèces et en nature (près de 15 M$ en espèces) ont été mobilisés par effet de levier pour les activités de R-D et de transfert de la technologie en 2012-2013. Cela représente un taux de levier de près de 63 % sur les fonds du PIF directement investis pour l’année. D’après une étude de dossiers, le financement des ITIF avait un taux de levier de 66 % sur le financement des ITIF directement investis.

Le besoin existe de documenter clairement les critères et les processus de sélection des projets pour les TT, le CCFB et l’IIRF

Bien que de nombreux répondants aient indiqué que le processus de sélection des projets fonctionne généralement bien, les critères de sélection des projets pour le CCFB, l’IIRF et les TT ne sont pas clairement documentés. Des critères de sélection clairement documentés rehausseraient la transparence du processus de sélection des projets. Certains intervenants de l’industrie et d’autres intervenants gouvernementaux ont exprimé de l’incertitude quant aux raisons pour lesquelles les projets étaient sélectionnés. En outre, les données obtenues des études de cas, des documents et des entrevues autorisent à penser que l’innovation couronnée de succès nécessite un examen attentif des défis éventuels relativement à la mise en œuvre, à la commercialisation et à la réglementation. Des critères de sélection de projets qui donnent des précisions sur la façon d’équilibrer les facteurs techniques et économiques à prendre en considération rehausseraient le processus de planification de projet.

Conclusion et recommandations

La série de programmes et d’activités de leadership au sein du sous-programme d’innovation dans le secteur forestier est pertinente et efficace. Le sous-programme d’ISF a contribué à renforcer la capacité d’innover du secteur forestier grâce à une harmonisation accrue de la recherche avec les priorités de l’industrie et à des collaborations renforcées. On utilise la recherche pour appuyer les politiques, les codes et les normes et pour élaborer, mettre à l’essai et mettre en œuvre les innovations. Un certain nombre de conditions sont en place pour faciliter la réalisation des résultats à plus long terme liés à la transformation et à la compétitivité économique du secteur tels que la naissance et la diffusion des innovations, le réseautage et la collaboration efficaces et les activités de transfert des connaissances. Il y a toutefois lieu d’apporter des améliorations à l’égard de ce qui suit :

Améliorer les communications internes et externes

L’évaluation a permis de constater une certaine confusion parmi les intervenants externes quant au rôle de RNCan relativement à l’IIRF, au CCFB et au programme des TT, ainsi qu’une compréhension insuffisante de la vision globale pour l’innovation dans le secteur forestier. En outre, certains répondants du SCF ont fait part du besoin de renforcer les liens et les communications au sein du SCF afin d’intégrer davantage les sciences, les politiques et les programmes. 

Accroître la participation des petites et moyennes entreprises

La mesure dans laquelle les besoins des petites entreprises sont harmonisés avec les programmes de recherche et de déploiement en matière d’ISF n’est pas claire, ce qui limite possiblement la motivation de l’industrie à investir dans l’innovation supplémentaire. En collaboration avec ses intervenants clés, le SCF devrait définir des stratégies pour accroître la participation des petites et moyennes entreprises aux programmes et activités du réseau d’innovation forestière.

Documenter les critères de sélection des projets pour le CCFB, l’IIRF et les TT

Des critères de sélection des projets clairement documentés rehausseraient la transparence du processus de sélection de projets et donneraient également des précisions sur la façon d’équilibrer les facteurs techniques et économiques à prendre en considération pour la phase de planification de projet.

Favoriser les liens dans l’ensemble des secteurs non forestiers

Dans le cadre des programmes d’ISF, on met au point des produits nouveaux ou améliorés issus de la fibre de bois. Ces produits non traditionnels offrent la possibilité de remplacer les carburants de remplacement, les produits à base de pétrole et les produits chimiques. Pour compléter la recherche, le développement et le déploiement en matière d’ISF, le SCF devrait continuer de faciliter les liens avec les secteurs non forestiers, y compris les liens avec les chercheurs œuvrant dans des secteurs non forestiers tels que le secteur pétrolier et gazier et l’industrie chimique.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandations Réponses de la direction Agent/secteur responsable
(date cible)
  1. Le SCF devrait améliorer davantage les communications internes et externes afin de renforcer le système d’innovation du secteur forestier.

En accord

Le SCF élaborera un plan d’ici le 1er avril 2015 qui décrit la façon dont nous participerons avec les intervenants afin de communiquer le rôle du SCF dans le système d’innovation du secteur forestier.

Exemple de mesure externe actuelle
Le SCF de RNCan collabore avec l’APFC et FPInnovations à l’élaboration actuelle du cadre d’innovation de l’industrie forestière. Le SCF de RNCan continuera de collaborer avec les intervenants afin de mettre au point et de promouvoir le cadre, y compris faciliter la participation avec le Conseil canadien des ministres des forêts.

Exemple de mesure interne actuelle
La poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’approche de systèmes intégrés au sein du SCF renforcera également la coordination et la collaboration internes.

DG DPS/SCF
DG DPEI/SCF
Dir. ex. CCFB/SCF
DG DPOI/SCF

1er avril 2015
  1. Le SCF devrait, en collaboration avec les intervenants clés, définir des stratégies visant à mieux harmoniser les besoins des petites et moyennes entreprises avec les programmes de recherche et de déploiement en matière d’ISF.

En accord

Le SCF reconnaît l’importance des PME dans l’innovation et la création d’emplois. Le SCF collaborera avec FPInnovations pour élaborer l’approche renouvelée de l’Institut à l’égard de la participation des PME à l’innovation dans le secteur forestier, et il harmonisera les fonds actuels au sein du PIF afin d’aborder les approches définies dans le cadre de ces efforts d’ici le 1er avril 2015.

En outre, le programme de l’IIRF a mis en œuvre une approche simplifiée pour réduire le fardeau administratif sur les plus petits projets qui sont typiques de ceux présentés par les PME.

Directeur DIC/SCF
Chef de programme ITIF/SCF

1er avril 2015
  1. Le SCF devrait clarifier et documenter les critères de sélection des projets équilibrant les facteurs techniques et économiques à prendre en considération pour les technologies transformatrices, le Centre canadien sur la fibre de bois et l’Initiative des Instituts de recherche forestière.

 

 

En accord

Le SCF mettra à jour ses critères de sélection des projets en collaboration avec FPInnovations pour ses programmes financés. Les critères mis à jour seront mis au point d’ici le 1er février 2015, à temps pour élaborer les contributions pour 2015-2016.

Directeur DIC/SCF
Dir. ex. CCFB/SCF

1er février 2015
  1. Le SCF devrait continuer de créer des liens dans l’ensemble des secteurs non forestiers, plus particulièrement le secteur pétrolier et gazier et l’industrie chimique, afin d’améliorer la recherche et le déploiement de produits forestiers non traditionnels.

En accord

Le SCF continuera de miser sur l’élément de collaboration des bioraffineries du PIF qui a réuni l’expertise et la capacité du SITE de RNCan, du SCF de RNCan, de FPInnovations, du milieu universitaire et du secteur non forestier afin d’entreprendre de la R-D axée sur l’industrie. Il continuera de renforcer les relations avec les secteurs non forestiers et poursuivra de nouvelles collaborations avec le secteur pétrolier et gazier dans le domaine de la biomasse forestière en tant que source d’énergie de remplacement.

Les critères d’évaluation des projets d’ITIF tiendront favorablement compte de la collaboration des sociétés non forestières dans l’octroi du financement de projet.

DG DPEI/SCF

Permanent

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

L’évaluation porte sur les questions de pertinence et de rendement (efficacité, efficience et économie). Les questions d’évaluation et le choix des méthodes (y compris le niveau d’effort qui s’y rattache) ont été éclairés par la mise en œuvre d’une approche axée sur les risques. En outre, l’approche a été calibrée de manière à assurer le respect de la Politique sur l’évaluation aussi bien que du temps et des ressources disponibles.

L’évaluation couvre la période de 2009-2010 à 2012-2013, ainsi que quelque 308 millions de dollars de dépenses et 150 projets de rechercheNote de bas de page 10 et activités de leadership. Les dépenses couvrent les ressources du SCF affectées aux tâches suivantes :

  • fonction de leadership (p. ex. la création de partenariats, le renforcement du système d’innovation forestière, la gestion des connaissances);
  • recherches menées par le Centre canadien sur la fibre de bois;
  • programmes de contribution et leur gestion:
    • Programme des technologies transformatrices (TT);
    • Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF);
    • Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF).

1.2 Contexte

Historiquement, le secteur forestier représente une partie très importante de l’économie canadienne. Jusqu’en 2005, le Canada était le plus gros exportateur de produits forestiers du monde, tirant parti de son avantage traditionnel de grandes réserves de bois et de fibres de grande qualité. Depuis le milieu des années 2000, toutefois, le secteur forestier canadien éprouve de la difficulté à demeurer compétitif. En février 2007, afin d’aider le secteur forestier, le gouvernement a annoncé la Stratégie de compétitivité à long terme de l’industrie forestière, qui comprenait l’initiative Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie (PIIF).Note de bas de page 11 Cette initiative a mis en place des structures et des programmes pour aider à créer des technologies et des produits destinés à transformer le secteur forestier. Elle comprenait :

  • La consolidation des trois instituts nationaux de recherche en foresterie en une seule entité – FPInnovations;
  • La création du Centre canadien sur la fibre de bois pour la prestation de solutions de recherche;
  • Le Programme des technologies transformatrices pour appuyer la R-D préconcurrentielle non exclusive visant à aborder la mise au point et l’adaptation des technologies naissantes et révolutionnaires.

Les programmes susmentionnés ont formé la base du sous-programme visant l’Innovation dans le secteur forestier. Même s’il n’entre pas dans la portée de la présente évaluation, le sous-programme ISF a un programme frère appelé Programme de développement des marchés; il s’agit d’un programme d’innovation touchant les marchés et appuyant l’entretien et la croissance des marchés nationaux et étrangers pour les produits forestiers canadiens.

Même si le secteur forestier a commencé à se rétablir après la récessionNote de bas de page 12, comme l’indique la stabilisation de la contribution du secteur au PIB, le déclin continu du sous-secteur des pâtes et papiers (c.-à-d. la chute de la demande de papier avec la croissance des médias électroniquesNote de bas de page 13) a annulé le rétablissement dans la fabrication de produits du bois, la foresterie et l’exploitation forestière. Par conséquent, les conditions auxquelles est confronté le secteur forestier ne sont pas uniquement attribuables à des facteurs transitoires comme le faible rétablissement économique des États-Unis après 2009, mais également à des facteurs structuraux.

1.3 L’AAP pour le sous-programme Innovation dans le secteur forestier

La sous-activité de programme (SAP) Innovation dans le secteur forestier de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2012-2013 est constituée de deux SAP de l’AAP 2011-2012 : Innovation dans le domaine des produits forestiers et Harmonisation institutionnelle pour l'efficacité de la recherche et la mise en valeur des ressources forestières. Le résultat global attendu du sous-programme est de mettre au point des produits et des procédés forestiers à valeur ajoutée canadiens menant à l'élaboration de nouvelles technologies qui permettent au secteur forestier canadien d'être plus concurrentiel.Note de bas de page 14

1.3.1 Modèle logique du sous-programme

Le modèle logiqueNote de bas de page 15 montre comment les aspects d’innovation technologique du sous-programme ISF (c.-à-d. les projets de recherche, de démonstration et de commercialisation) doivent mener à des technologies, des produits et des procédés innovateurs qui transforment l’industrie du secteur forestier et créent un secteur forestier plus compétitif au niveau mondial et économiquement viable. Les activités du SCF de RNCan liée à l’amélioration de l’échange de connaissance et de la collaboration visent à améliorer l’engagement de l’industrie du secteur forestier et l’harmonisation des priorités de recherche avec les possibilités et les menaces touchant le secteur, par les organismes exécutant et finançant les programmes de recherche et de déploiement forestiers.

1.3.2 Ressources au niveau du sous-programme

Le Tableau 1 qui suit montre qu’au cours de la période de 2009-2010 à 2012-2013, environ 308 millions de dollars ont été fournis à l’ISF, principalement des fonds temporaires de RNCan. Les activités de leadership et les composantes de l’IIRF reçoivent un financement par services votés. En plus des fonds temporaires, le CCFB reçoit un certain financement par services votés.

Tableau 1 : Dépenses du sous-programme Innovation dans le secteur forestier entre 2009-2010 et 2012-2013 (en milliers de dollars)
Activités Composantes Exercice financier Total
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Innovation dans la mise au point, l’application et l’adoption de technologies CCFB 10,8 11,3 9,7 9,7 41,5
Programme des technologies transformatrices 38,3 68,6 33,8 25,6 166,3
ITIF 0,0 8,0 19,3 23,5 50,8
IIRF 4,9 4,9 4,9 4,2 18,9
Sous-total 54 92,8 67,7 63 277,5
Leadership   5,8 7,8 7,8 9 30,4
Total 59,8 100,6 75,5 72,0 307,9

1.3.3 Structure du sous-programme

Ce sous-programme comprend les activités du SCF de RNCan visant à appuyer l’innovation dans les produits, les procédés et les technologies qui elles-mêmes appuient la transformation du secteur forestier afin d’en améliorer la compétitivité à long terme. L’ISF touche principalement les activités de recherche et les activités de leadership décrites ci-après :

  1. Innovation dans la mise au point, l’application et l’adoption de technologies – Au total, quelque 90 p. 100 des fonds (soit environ 277,5 millions de dollars) ont été alloués à cette activité pendant la période couverte par l’évaluation. Cette activité couvrait l’ensemble des aspects de l’innovation, allant de la recherche préconcurrentielle à la première mise en œuvre au Canada ou au monde, en passant par les démonstrations à l’échelle pilote, et comprenait :
    • Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) : Le programme de recherche du CCFB vise la recherche forestière en amont (approvisionnement) et met principalement l’accent sur les attributs et caractéristiques de la fibre susceptibles de donner au secteur un avantage concurrentiel.Note de bas de page 16 Le CCFB dispose de la capacité de recherche du SCF de RNCan, répartie dans chacun des bureaux régionaux du SCF partout au Canada. Le CCFB reçoit environ 5 millions de dollars par an en fonds temporaires depuis 2007-2008, et ce financement est actuellement approuvé jusqu’en 2016-2017.
    • Technologies transformatrices (TT) : Appuie la recherche et le développement (R-D) préconcurrentiels et non exclusifs mettant l’accent à plus long terme sur la mise au point et l’adaptation de technologies naissantes. Les utilisations novatrices de la fibre de bois, par exemple les technologies naissantes et révolutionnaires dans des domaines comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et les nanotechnologies constituent des exemples de domaines de recherches abordés dans le cadre de cette composante (financement d’entre 20 et 30 millions de dollars par an en fonds temporaires depuis 2007-2008 et actuellement approuvé jusqu’en 2016-2017).
      • Le programme de démonstration à l’échelle pilote (DÉP) exécuté dans le cadre du programme des TT offre des fonds aux installations fonctionnelles pour l’achat et l’installation d’équipement pour faire la démonstration des concepts de recherche parvenus à maturité et élaborés dans le cadre de la composante préconcurentielle du programme des TT (40 millions de dollars au total pendant la période de 2009-2010 à 2010-2011).
      • La composante de compétitivité à court terme (CCT) du programme des TT, dont l’objectif consistant à faciliter la finalisation, le transfert, l’adoption et l’optimisation des R-D, technologies et procédés non exclusifs mis au point (27 millions de dollars au total pendant la période de 2009-2010 à 2011-2012).
    • Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF) : Il s’agit d’une initiative permanente appuyant la mise en valeur durable des ressources naturelles en mettant à profit l’innovation et la technologie au moyen de partenariats public-privé visant à améliorer la compétitivité.Note de bas de page 17 L’initiative appuie la R-D visant à améliorer les opérations forestières, la fabrication de produits du bois de même que les codes et les normes.
    • Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) : Cette initiative offre un soutien financier aux technologies innovatrices aux échelles pilote à commerciale mises en œuvre pour la première fois dans le secteur forestier canadien (100 millions de dollars au total entre 2010-2011 et 2013-2014). L’IFIT a été renouvelée en 2014-2015.Note de bas de page 18
  2. Leadership – Cette activité comprend l’établissement de réseaux, la communication des connaissances, la création de partenariats et l’exercice d’une influence pour convaincre le secteur de mettre l’accent sur la transformation, la gestion des connaissances et l’exploration du rôle de la bioénergie (p. ex., l’étude sur la voie biotechnologique). Dans cette composante, le SCF s’est montré actif en concentrant ses efforts sur la compréhension de la manière dont l’innovation fonctionne dans le secteur forestier, et il a publié des articles à ce sujet.Note de bas de page 19 Parmi les autres activités, notons l’élaboration d’une approche intégrée des systèmes du Service canadien des forêts, mise au point en partie pour faciliter une plus grande intégration des sciences et des politiques. Ces activités représentent environ 10 p. 100 (soit 30,4 millions de dollars) du financement de l’ISF au cours de la période de quatre ans.

Tableau 2 : Composantes du sous-programme Innovation dans le secteur forestier – 2005Note de bas de page 20 à 2012

Tableau 2 : Composantes du sous-programme Innovation dans le secteur forestier – 2005 à 2012

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Figure 1: Composantes du sous-programme Innovation dans le secteur forestier

Le Tableau 2 présente les éléments de l’innovation dans le secteur forestier de 2005 à 2012 et la manière dont ils s’inscrivent dans le continuum de l’innovation au moyen de trois programmes approuvés : l’Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF), le programme Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie (PIIF) et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF). Il s’agit de programmes divers, allant de la recherche fondamentale et appliquée à la démonstration à l’échelle pilote et pour la commercialisation. Dans la recherche fondamentale et appliquée, il s’agit notamment de soutenir l’élaboration de codes et de normes, d’une stratégie d’intégration et d’un modèle de collaboration entre le SCF de RNCan, FPInnovations et les partenaires.   La recherche fondamentale et appliquée est réalisée dans le cadre des programmes suivants : l’IIRF — composée des trois instituts nationaux de recherche forestière — le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) et le Programme des technologies transformatrices (PTT). Dans le continuum à l’échelle pilote, il s’agit uniquement de la démonstration à l’échelle pilote, attendu que la démonstration pour la commercialisation est comprise. Le financement de l’IIRF a commencé en 2005-2006 et a été renouvelé en 2010-2011, mais a été réduit dans le budget de 2012. Dans le cadre du programme PIIF et alors que le financement de la R-D préconcurrentielle du CCFB et du PTT a été prolongé jusqu’en 2016-2017, le financement du programme pilote a été accordé pour la période allant de 2009-2010 à 2010-2011, et le financement visant la compétitivité à court terme a été accordé seulement pour la période allant de 2009-2010 à 2011-2012. Le programme ITIF est en vigueur depuis 2010-2011 et a été renouvelé en 2014-2015.

 

1.3.4 Gouvernance

Grâce au sous-programme d’innovation, le SCF joue un rôle de leadership dans la coordination de la science et de la technologie (S-T)Note de bas de page 21 dans le secteur forestier à l’appui des objectifs économiques nationaux, du développement durable et des politiques publiques.Note de bas de page 22 Le SCF, en collaboration avec FPInnovationsNote de bas de page 23, est un catalyseur pour harmoniser les travaux d’autres acteurs principaux de l’innovation dans le secteur forestier.Note de bas de page 24

RNCan est l’une des principales sources de financement de FPInnovations (un institut de recherche sans but lucratif). Le SCF conclut des accords de contribution (p. ex. pour le PTT et l’IIRF) avec FPInnovations ainsi qu’avec d’autres partenaires de recherche dans le secteur forestier et avec des entreprises de produits forestiers pour étudier, mettre au point et déployer de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles technologies. Il joue un rôle de supervision des activités de FPInnovations et de ses partenaires dans le cadre de ces accords.

En outre, RNCan gère et supervise directement le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), qui offre un financement sous forme de contribution aux promoteurs de l’industrie pour les premières applications au Canada de technologies innovatrices. Le SCF administre et gère le processus de demande de propositions et les accords de contribution. Le CCFB est unique du fait qu’il est géré comme une direction générale du SCF; l’orientation stratégique de l’organisme émane du Conseil d’administration multilatéral de FPInnovations.Note de bas de page 25

FPInnovations dispose d’un processus consultatif pour les programmes de recherche coopératifs constitué de membres issus des gouvernements fédéral et provinciaux et de l’industrie. Ressources naturelles Canada, l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) et FPInnovations collaborent à la Stratégie nationale de transformation du secteur forestier. FPInnovations dispose d’un Comité consultatif de recherche national (CCNR)Note de bas de page 26 qui rassemble les principaux acteurs, y compris des représentants universitaires du secteur forestier et des membres industriels des réseaux de R-D (établis par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – CRSNG). Il existe en outre 11 comités consultatifs de programme (CCP), soit un pour chaque programme de travail de FPInnovations dans le cadre de son programme de recherche coopératif (par exemple Première transformation du bois, Opérations forestières, Bioraffinage et énergie, Évaluation de la ressource). Les CCP sont constitués de membres de l’industrie et du gouvernement, y compris un représentant du SCF, et certains CCP comprennent également des universitaires.Note de bas de page 27 Ces derniersNote de bas de page 28 rendent des comptes au CCNR et sont responsables de veiller à ce que les programmes de recherche de FPInnovations soient conformes aux principaux besoins de l’industrie. Les CCP évaluent et approuvent en outre les propositions de projets de recherche.

Le Conseil d’administration de FPInnovations, composé de représentants de l’industrie et du gouvernement, définit les priorités stratégiques d’innovation dans le secteur forestier canadien. Cela se fait en consultation avec les membres de FPInnovations afin que ces directives puissent répondre aux besoins de l’industrie. Le sous-ministre adjoint du SCF est invité à assister à toutes les réunions du Conseil d’administration de FPInnovations à titre d’observateur. Les projets sont gérés par FPInnovations en collaboration avec ses partenaires. La recherche dans le cadre de l’IIRF et du PTT est orientée par le Conseil d’administration de FPInnovations et fondée sur des plans de travail de recherche annuels négociés (avec le SCF). Le SCF examine et approuve ces plans de travail annuels décrivant les projets à exécuter en vertu de ces programmes.

En 2011-2012, les réseaux du CRSNG ont créé un conseil de directeurs de réseaux appelé FIBRE (Forest Innovation by Research and Education). Ce groupe a été formé pour garantir qu’un dialogue régulier ait lieu non seulement entre les réseaux mais également avec d’autres intervenants comme FPInnovations, RNCan et l’APFC.

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

L’évaluation de l’ISF a utilisé une approche à multiples sources de données, soit :

  • Étude de la documentation : Une étude générale des principaux documents de programme et de rendement, de planification et de reddition de comptes a été effectuée. Cette étude touchait aussi bien des documents internes (p. ex. les rapports annuels sur le rendement de l’ISF) qu’externes (p. ex. le Rapport du Sénat) au SCF de RNCan.
  • Examen de dossiers : Jusqu’à maintenant, deux jeux de dossiers ont été examinés, totalisant 29 projets (un échantillon de 20 projets financés pour l’IIRF et les 9 premiers projets approuvés de l’ITIF).
  • Entrevues : Au total, 76 personnes (20 à l’interne et 56 à l’externe) ont été interviewées entre juin 2013 et mai 2014. Les personnes interviewées comprenaient des représentants de la haute direction et de la direction de programme de RNCan, de la direction de FPInnovations, de chercheurs, d’universités, de l’industrie du secteur forestier, des provinces et d’autres ministères fédéraux.
  • Études de cas : Quatorze études de cas (TT=6; ITIF=4; CCFB=3 et IIRF=1) ont été réalisées. Les études de cas se composaient d’un examen des documents de projet et d’entrevues avec le responsable du projet et les principaux intervenants.

Remarquez que la collecte des données de l’évaluation a été effectuée en deux parties : la majorité des travaux touchant l’ITIF a été réalisée à l’été 2013 et la collecte du reste des données a été effectuée au printemps et à l’été 2014.

2.1 Limites de l’évaluation

Les deux principales limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation connexes sont indiquées ci-après:

  • Problèmes d’attribution : Le sous-programme est bâti selon la prémisse que la collaboration dans l’ensemble du secteur forestier sur des priorités, des projets et des programmes communs sera plus efficace pour obtenir un secteur compétitif à l’échelle mondiale. Toutefois, cela engendre des problèmes d’attribution rendant difficile de mesurer la contribution propre à RNCan aux résultats souhaités. Même si la conception de l’évaluation ne permet pas de régler complètement ces problèmes, elle les atténue en utilisant une approche « d’analyse de la contribution », en abordant la manière dont les facteurs internes (ceux sous le contrôle de RNCan) et externes ont influé sur les résultats.
  • Nature complexe de la R-D : Dans ce sous-programme, la recherche est menée à différentes étapes du continuum de l’innovation, de sorte que tous les projets ne réaliseront pas les mêmes résultats au cours de la période couverte par l’évaluation. Alors que l’ITIF, qui s’applique aux étapes ultérieures du spectre peut raisonnablement s’attendre à contribuer aux résultats à long terme dans un délai de 5 à 10 ans, les programmes portant sur la recherche préconcurrentielle peuvent n’être en mesure d’apporter une contribution que dans un délai pouvant aller jusqu’à  20 ans. Afin d’atténuer cette difficulté, l’évaluation s’est penchée, principalement dans le cadre de l’étude de la documentation de projet, sur la manière dont la recherche avance dans le continuum de l’innovation.

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1  Principales constatations en matière de pertinence

Résumé :

Dans l’ensemble, il existe un besoin clair et continu pour le soutien fédéral à la recherche et pour les activités de leadership du SCF permettant l’innovation et la transformation dans le secteur forestier dans le but de diversifier son éventail de produits et de contribuer à la compétitivité économique du secteur. Même si le secteur montre des signes de rétablissement, le soutien demeure nécessaire, en particulier pour la recherche à risque élevé visant à faciliter l’adhésion du secteur forestier à une culture de l’innovation.

Les activités de recherche et de leadership sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et le rôle du gouvernement fédéral et du SCF dans le soutien et l’exécution de recherches est à la fois légitime et approprié. Une approche coopérative et globale, comme celle employée par l’ISF, est considérée comme un modèle approprié pour le gouvernement fédéral. RNCan occupe la meilleure position pour administrer et gérer les programmes de l’ISF parce qu’il dispose du mandat, de l’expertise et de l’expérience qui conviennent. Le rôle de leadership de RNCan est jugé approprié pour garantir que les grands besoins à plus long terme du secteur forestier sont comblés. Le rôle de RNCan pourrait être encore amélioré en communiquant clairement sa vision de l’innovation et de la transformation de même que les rôles joués par différents partenaires et intervenants.

Question 1 concernant la pertinence : Besoin continu

Constatation : Les activités de leadership et de recherche appuyées par l’ISF, au moyen de son approche coopérative et globale demeurent nécessaires parce qu’elles maintiennent l’impulsion acquise au cours des cinq dernières années en matière d’innovation et de transformation

Toutes les sources de données appuient le besoin de poursuivre les travaux relatifs à l’innovation dans tout le spectre d’activités, de la recherche à la mise en œuvre, en raison de la nature à long terme de la recherche transformatrice, de l’importance du ralentissement économique et de la volatilité des prix des marchandises. Un rapport sur l’analyse des tendances en matière de productivité du secteur forestier canadien fait remarquer que la volatilité des prix des marchandises contribue à la nature conservatrice de l’industrie et à sa réticence à investir dans des recherches innovatrices à risques plus élevés.Note de bas de page 29 Selon les personnes interviewées à l’interne et à l’externe, un soutien continu est requis pour entretenir l’impulsion acquise par les programmes de l’ISF.

Même si un certain nombre de sous-secteurs des forêts connaissent un rétablissement économique, la culture d’innovation dans le secteur ne fait que commencer. Les intervenants externes interviewés reconnaissent la nécessité de l’innovation et indiquent que sans le soutien de l’ISF, l’industrie mettrait sans doute l’accent sur des solutions innovatrices à court terme plutôt qu’à long terme.

Le rapport de 2011 du Comité permanent du Sénat de l’agriculture et des forêts faisait remarquer que le secteur doit se montrer plus innovateur afin de renouer avec la compétitivité et recommandait une approche conforme à l’ISF abordant les faibles investissements du secteur en R-D, appuyait la transformation dans le continuum d’activité allant de la recherche à la mise en œuvre et créait des réseaux permettant au secteur de partager ses connaissances et son expérience.

Les personnes interviewées conviennent que le maintien du soutien fédéral offert à FPInnovations est approprié et précieux pour améliorer une approche stratégique et coopérative de l’innovation et pour maintenir la capacité fédérale en matière de politiques et de réglementation

Suite au ralentissement économique de 2008-2009, le financement fédéral constituait la plus grande partie du financement en 2009-2010 (51 p. 100), mais en 2012-2013, la part fédérale du financement avait diminué jusqu’à 36 p. 100. Comme le montre le Tableau 3, pendant ce même intervalle de temps, la contribution de l’industrie est passée de 20 à 41 p. 100.Note de bas de page 30 Des personnes interviewées à l’interne et à l’externe ont cité plusieurs avantages liés au maintien du soutien fédéral en R-D : influence sur l’orientation de la R-D pour garantir la satisfaction des besoins pancanadiens, internationaux et à plus long terme et pour garantir une meilleure capacité fédérale en matière d’élaboration de politiques et de règlements et de prise de décisions. En outre, le Comité permanent du Sénat de l’agriculture et des forêtsNote de bas de page 31 recommande que FPInnovations soit financé de manière permanente, même si le secteur se rétablit, afin de reconnaître l’importance de cette entité pour créer de l’innovation dans le secteur.

Tableau 3 : Sources de revenus de FPInnovations (%) entre 2009-2010 et 2012-2013
Sources de revenus (%) 2009-2010Note de bas de page 32 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Contribution fédérale centrale 5,2 5,1 5,0 4,7
Accords fédéraux 46,0 41,8 38,4 31,4
Contributions provinciales centrales 1,3 1,1 1,2 --
Accords provinciaux 18,2 15,7 15,8 14,5
Autres 9,9 4,7 5,1 5,8
Accords avec les membres de l’industrie 9,3 12,7 13,7 11,5
Évaluations de l’industrie 10,2 18,8 20,9 29,2
Alliance stratégique de recherche -- -- -- 2,9

Constatation : L’approche globale comble de façon convenable les divers besoins dans le continuum de l’innovation, de la recherche à la mise en œuvre

Chaque composante du programme est perçue par les personnes interviewées comme jouant un rôle de leadership et de soutien à différentes étapes du continuum de l’innovation. Les données tirées des entrevues et des documents montrent que l’Initiative des instituts de recherche forestière et le Programme des technologies transformatrices comblent les lacunes en matière de recherche et les lacunes techniques, appuient l’élaboration de codes et de normes et sont perçues par les personnes interviewées comme une bonne utilisation des fonds publics. D’après les personnes interviewées à l’externe, le Centre canadien sur la fibre du bois est le principal organisme au Canada qui mène et finance des recherches en amont. Les personnes interviewées à l’interne et à l’externe conviennent qu’il existe un besoin pour ce type de recherche afin d’améliorer la qualité et la quantité de la fibre et d’aider le secteur à devenir plus concurrentiel.

L’investissement dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) se trouve plus loin dans le continuum de la recherche et offre un soutien financier pour les premières applications commerciales de nouvelles technologies dans un créneau qui n’est actuellement pas occupé de manière importante par d’autres programmes de financement. Les personnes interviewées ont indiqué l’existence d’un besoin pour le programme de réduire les risques liés aux nouvelles technologies afin d’en encourager l’adoption généralisée dans le secteur. Le programme a en outre été submergé de propositions. Après l’émission de sa première demande de propositions, l’ITIF a reçu de 64 promoteurs des propositions de projet totalisant 1,3 milliard de dollars.

Même si on convient généralement que l’éventail actuel de programmes est approprié, les personnes interviewées ont averti que la nature du soutien devait changer à mesure que le secteur forestier évolue. Le Rapport du SénatNote de bas de page 33 indiquait que le mécanisme de soutien des activités plus proches de la commercialisation pouvait devoir changer, par exemple, pour différents types de soutiens financiers (p. ex., les contributions remboursables ou le soutien par l’entremise de la Banque de développement du Canada).

Constatation : Il y a peu de signes de dédoublement

Les programmes appuyés au sein de RNCan ne sont pas perçus par les intervenants comme un dédoublement puisque chacun d’eux offre un soutien à différentes étapes du continuum de l’innovation. Il existe d’autres programmes fédéraux et provinciaux qui exécutent des recherches en foresterie (p. ex. le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil national de recherches du Canada, Alberta Innovates). Toutefois, les personnes interviewées ont fait remarquer que les travaux du CRSNG s’assemblent avec ceux du Programme des TT. En outre, il existe des signes de bonne collaboration et d’échange de renseignements avec le CRSNG (par exemple grâce au FIBRE), le CNRC et Alberta Innovates, ce qui permet de minimiser le dédoublement.

Question 2 relative à la pertinence : Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Constatation : Le sous-programme Innovation dans le secteur forestier et ses composants sont harmonisés avec le résultat stratégique de RNCan et les priorités du gouvernement du Canada touchant l’amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles

L’ISF est harmonisé avec le résultat stratégique de RNCan, qui stipule que les secteurs des ressources naturelles du Canada sont concurrentiels à l’échelle internationale. En outre, le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RNCan cerne la priorité, conforme à l’ISF, d’innover pour assurer la compétitivité et le rendement environnemental. L’ISF est conforme aux priorités du gouvernement du Canada indiquées dans les discours du trône et le Plan d’action économique, les BudgetsNote de bas de page 34 relatifs à la croissance et à la création d’emploi comprenant le soutien à l’innovation et aux nouvelles technologies : renforcer la compétitivité des industries, y compris des mesures visant à appuyer l’innovation en foresterie.

Question 3 relative à la pertinence : Conformité aux responsabilités et aux rôles fédéraux

Constatation : Les rôles du gouvernement fédéral et de RNCan sont légitimes et appropriés

Le rôle fédéral est conforme à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, qui stipule que le ministre peut améliorer la compétitivité des produits de ressources naturelles du Canada, de même qu’à la Loi sur les forêts, qui stipule que le ministre peut conclure des accords pour l’exécution de recherches.

Les provinces ont le pouvoir de légiférer sur la plupart des forêts publiques alors que la compétence du gouvernement fédéral repose sur la propriété de 23 p. 100 des forêts totales du Canada. Le secteur forestier est important pour l’économie canadienne, il est donc raisonnable de lui accorder un intérêt national. Selon le Plan d’activités 2013-2014 du SCF, l’industrie forestière canadienne a apporté en 2011 une contribution de plus de 23,7 milliards de dollars au PIB (1,9 p. 100 du total), a fourni des emplois directs à 233 000 Canadiens et a appuyé 200 collectivités dépendantes de la forêt, principalement des collectivités rurales et éloignées.Note de bas de page 35 Les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe ont indiqué que les rôles du gouvernement fédéral et de RNCan étaient appropriés pour diverses raisons :

  • Les programmes de l’ISF utilisent une approche fortement coopérative qui inclut l’industrie, les universités et les gouvernements fédéral et provinciaux.
  • L’industrie est réticente à prendre des engagements financiers compte tenu des niveaux de risques élevés posés par l’innovation.
  • Le SCF assure une plus grande neutralité et une reconnaissance internationale. Les intervenants de l’industrie ont fait remarquer que le SCF assure la neutralité, ce qui autorise une reconnaissance internationale de leurs produits forestiers.
  • Le SCF apporte une perspective pancanadienne sur les enjeux forestiers et aide à répondre aux besoins du secteur forestier en général.
  • RNCan possède l’expertise et l’expérience appropriées. Les intervenants externes consultés estiment que RNCan possède l’expertise appropriée et est un acteur clé au niveau national.
  • Les intervenants externes conviennent que le rôle et les activités de leadership de RNCan sont importants pour coordonner les activités de S-T, pour créer des partenariats et pour améliorer les collaborations au niveau national.

Constatation : Même si le rôle du CCFB dans la recherche en amont peut être difficile dans le contexte du régime de propriété des terres publiques du Canada, les intervenants externes estiment que le rôle du CCFB est approprié compte tenu de sa rigoureuse approche coopérative, de son expertise technique et de sa capacité à créer des partenariats

Dans le régime foncier canadien, les provinces possèdent la majeure partie des forêts alors que les installations de récolte et de transformation du bois sont généralement privées.Note de bas de page 36 Le « modèle de propriété provinciale et d’exploitation par l’industrie des terres » se traduit parfois par une réticence de ces deux parties (provinces et industrie) à investir, ce qui engendre le besoin pour le CCFB de lancer des projets de recherche et de rassembler les partenaires clés. L’étude de cas sur l’embryogénèse somatique (Somatic Embryogenic) montre qu’il n’y aurait eu aucun investissement si le CCFB n’avait pas lancé et coordonné les activités de recherche. En outre, le rôle du CCFB dans la recherche en amont est perçu comme étant approprié par les personnes interviewées à l’externe en raison de son expertise et du fait que son point de vue national améliore le transfert des connaissances.

Même si le CCFB travaille de manière tout à fait coopérative avec les provinces, en particulier au niveau de la recherche, les données issues des études de cas et des entrevues laissent croire qu’il faut établir des liens plus solides avec les provinces à un niveau plus stratégique, par exemple avec les groupes stratégiques provinciaux chargés de la gestion des terres, afin de faciliter un soutien provincial généralisé.

Constatation : Il y a confusion à propos du rôle de RNCan et d’autres intervenants clés concernant diverses composantes de l’ISF, en particulier le programme des TT, l’IIRF et le CCFB

Beaucoup de personnes interviewées à l’externe ont indiqué qu’il règne une grande confusion chez les intervenants quant au rôle de RNCan en ce qui concerne l’IIRF, le CCFB et le programme des TT. Par exemple, le programme des TT utilise un modèle dans lequel RNCan fournit du financement à FPInnovations, qui mène des recherches en collaboration avec ses partenaires. Cela a entraîné une confusion quant aux rôles des divers acteurs, y compris la méconnaissance dans l’industrie du fait que RNCan fournit le financement du programme des TT. En ce qui concerne le CCFB, certains intervenants externes ne savent pas clairement quelle est la nature de la relation entre le CCFB et FPInnovations (c.-à-d. que le CCFB est une direction du SCF et reçoit son orientation stratégique de FPInnovations). Cela engendre de la confusion chez certains des intervenants externes quant à la différence entre les rôles de FPInnovations et le CCFB.

Même si toutes les personnes interviewées n’ont pas rapporté de conséquences négatives à cette confusion, plusieurs d’entre elles ont indiqué qu’en conséquence de cette confusion, la vision générale en matière d’innovation et de transformation est mal comprise et les liens des projets et programmes de l’ISF avec la vision stratégique globale ne sont pas clairs. En outre, certains éléments de la documentation internationale sur l’innovation soulignent l’importance d’une vision claire du gouvernement pour aider l’industrie à surmonter la réticence à réaliser ses propres investissements financiers en matière d’innovation.Note de bas de page 37

3.2 Principaux résultats

Résumé :

L’ISF a contribué à renforcer la capacité d’innovation du secteur forestier (p. ex. en améliorant l’harmonisation de la recherche avec les priorités de l’industrie). Toutefois, pour accroître encore l’engagement et l’investissement du secteur forestier en recherche, il faut maintenir les efforts afin de communiquer la vision de l’innovation dans le secteur forestier aux intervenants externes et d’harmoniser les besoins des petites et moyennes entreprises aux priorités de recherche.

En termes de résultats intermédiaires, les activités de recherche et de leadership de l’ISF sont utilisées pour appuyer les politiques et les programmes de même que les codes et les normes et pour mettre au point, à l’essai et en œuvre des innovations. Les conditions sont en place pour faciliter la réalisation des résultats à plus long terme (c.-à-d. de solides collaborations, des données scientifiques pertinentes). Des efforts soutenus sont requis pour renforcer les liens avec les secteurs non forestiers.

Question 4 relative au rendement : Efficacité

3.2.1 Résultats immédiats

Constatation : Les données recueillies dans l’évaluation, même si elles ne sont pas probantesNote de bas de page 38, laissent croire que les programmes de l’ISF ont une incidence modérée sur la compréhension par l’industrie des possibilités et des menaces

Les personnes interviewées convenaient généralement que les activités de l’ISF contribuent à la compréhension par le secteur forestier des possibilités et des menaces, quoique lentement compte tenu de la structure traditionnelle de l’industrie. Les personnes interviewées ont fait remarquer que la compréhension des possibilités varie à l’intérieur du secteur (en fonction de la taille de l’entreprise et du type de marché et de produit) et à l’intérieur des entreprises, les gestionnaires intermédiaires et les cadres ayant différents niveaux de compréhension. L’étude sur la voie biotechnologiqueNote de bas de page 39 (menée par l’APFC) a souvent été citée comme un effort coopératif efficace ayant amélioré la compréhension des possibilités et des menaces dans la bioéconomie. Les personnes interviewées ont fait remarquer que le SCF était un partenaire efficace ayant aidé à façonner la réflexion et la vision des provinces et du secteur des pâtes et papiers.

Constatation : Les programmes de l’ISF contribuent grandement à l’harmonisation des programmes de R-D et de déploiement avec les priorités de l’industrie

Comme l’indique la documentation, les principaux acteurs comme FPI, l’APFC, RNCan et le Comité du Sénat montrent une compréhension homogène des priorités du secteur forestier établies en réaction aux menaces. En outre, la structure du programme lui-même, facilitée par les activités de leadership du SCFNote de bas de page 40 (p. ex. FPInnovations et ses comités consultatifs et son approche coopérative) est conçue pour garantir que les priorités de recherche reflètent les besoins et les possibilités de l’industrie. Les priorités sont établies en fonction d’un processus consultatif. Il existe, pour harmoniser les priorités de recherche avec les besoins, des comités consultatifs de recherche (au sein de FPInnovations) qui représentent bien l’industrie. Les données issues des études de cas laissent croire que les comités consultatifs techniques de FPInnovations (qui comprennent des représentants du SCF) contribuent à des projets ayant une portée nationale et répondant aux besoins des intervenants. En outre, les personnes interviewées à l’externe ont fait remarquer que le SCF a joué un rôle essentiel pour aider à établir le FIBRENote de bas de page 41 (Forest Innovation By Research and Education), qui est conçu pour s’harmoniser avec la Stratégie nationale de transformation du secteur forestier et pour harmoniser les recherches universitaires avec le système d’innovation forestière. Les personnes interviewées ont fait remarquer que le SCF demeure un partenaire actif et efficace du FIBRE. Toutefois, plusieurs personnes interviewées à l’interne et à l’externe ont fait remarquer qu’il existe des lacunes dans les communications avec les petites et moyennes entreprises, compte tenu qu’elles sont probablement sous-représentées à FPInnovations et qu’elles peuvent ne pas être membres de l’APFC.

Constatation : Les programmes de l’ISF contribuent grandement à accroître et à renforcer les collaborations, même si des efforts soutenus sont nécessaires pour établir des liens avec les secteurs non forestiers

La conception du programme elle-même influe fortement sur les collaborations, FPInnovations faisant fonction de leader de facilitation des activités de recherche, de développement et de déploiement. Les documents montrent un vaste éventail d’intervenants participant aux projets de l’ISF – entreprises du secteur forestier, associations industrielles, provinces et instituts de recherche provinciaux, municipalités et autres ministères fédéraux (principalement le CRSNG et le CNRC). La grande majorité des intervenants externes a fait remarquer que le SCF (par son leadership et par les composantes de ses programmes), le CCFB et FPInnovations ont joué un rôle actif dans la création de partenariats et leur ont donné des occasions de collaborer avec d’autres. Selon les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe, le FIBRE a joué un rôle important pour combler un écart antérieur entre les universités et l’industrie forestière. D’après la documentation, au cours des dernières années, le nombre de membres de FPInnovations a augmenté et il y a eu une plus grande participation de la part des communautés de la conception, du génie et de l’architecture dans son programme Systèmes de construction avancés.Note de bas de page 42 En 2012-2013, d’après FPInnovations, l’organisme représentait 66 p. 100 du volume de production de produits de bois, 70 p. 100 des activités forestières et 52 p. 100 des pâtes, papiers et bioproduits.Note de bas de page 43

Même s’il y a des signes de collaboration entre les secteurs non forestiers, les employés du SCF et les intervenants interviewées convenaient que des efforts soutenus sont nécessaires pour renforcer les liens avec les secteurs non forestiers. Selon les données issues des entrevues, le secteur forestier est plus conscient qu’il doit chercher à établir davantage de collaborations pluridisciplinaires et tenter de former des projets conjoints avec le secteur des produits chimiques, par exemple. Toutefois, les représentants du gouvernement et de l’industrie ont fait remarquer qu’ils peinent à déterminer comment accomplir des progrès à cet égard. Pour aider à régler le problème, le SCF a octroyé des fonds à l’Initiative de R-D dans le secteur forestier (réseaux de recherche du CRSNG). Certaines personnes interviewées ont toutefois fait remarquer que le SCF doit faciliter davantage l’établissement de liens avec des universitaires à l’extérieur des écoles de foresterie traditionnelles et doit demeurer vigilant quant à son rôle dans le soutien des liens avec les industries de tous les secteurs.

Le tableau suivant résume les principales constatations relatives aux résultats immédiats, intermédiaires et à long terme en vue de brosser un portrait général des résultats. Un exposé de faits plus détaillé sur les résultats intermédiaires et à long terme est présenté après ce résumé. Le degré de réalisation des résultats (aucun, un peu, moyen, bon ou excellent) s’appuie sur l’évaluation des principaux facteurs déterminants, sur les lacunes en matière de portée ou d’exécution susceptibles d’influer sur le résultat et sur la triangulation des sources de données de l’évaluation.

Tableau 4 : Résumé des constatations et des facteurs déterminants par résultat

3.2.2 Résultats intermédiaires : Utilisation de la recherche

Étude de cas : Technologies avancées d’inventaire de ressources forestières – TAIRF (CCFB)

Ce projet repose sur la prémisse que les nouvelles technologies de télédétection (détection et télémétrie par ondes lumineuses – aéroporté [airborne-acquired Light Detection and Ranging – A-LiDAR] et de classification individuelle des arbres [Individual Tree Classification – ITC]) pourraient être utilisées pour fournir des renseignements sur l’inventaire de manière plus exacte, précise et abordable que les techniques d’inventaire conventionnelles. Le rapport annuel 2012-2013 de FPI souligne que les résultats des recherches démontrent que des données améliorées sur l’inventaire forestier peuvent contribuer grandement à la production de plans d’exploitation réduisant les coûts de construction de routes, améliorant la productivité des abatteuses-façonneuses et engendrant des économies générales dans toute la chaîne de valeur de l’exploitation forestière. Même si la télédétection est une technologie éprouvée, son application au secteur forestier en général est plus récente. La phase 1 du projet a débuté en 2007-2008 et la phase 3 du projet, qui vise à faciliter une adoption et une mise en œuvre opérationnelles à grande échelle, se poursuivra jusqu’en 2016-2017.

Le projet est dirigé par le CCFB et est un effort coopératif auquel participent l’industrie, un institut de recherche provincial et des universités. Les intervenants ont indiqué que le SCF a joué un rôle essentiel pour faciliter le projet en assurant la coordination, en forgeant des partenariats entre les chercheurs en télédétection et les gestionnaires forestiers et en mettant à profit sa compréhension de l’industrie. Même si certaines préoccupations ont été exprimées à l’égard du coût initial du système amélioré, les utilisateurs auxquels le système d’inventaire avancé est destiné ont généralement eu une réaction favorable au projet compte tenu du besoin de disposer de renseignements exacts et détaillés pour planifier et prendre des décisions éclairées visant à optimiser la valeur des ressources forestières.

La recherche a influé sur la décision de plusieurs grosses compagnies forestières, de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick d’intégrer le LiDAR aux activités d’inventaire forestier ou d’utiliser les données acquises pour appuyer la planification, la prise de décisions et l’élaboration de politiques.

Cette section évalue l’impact de l’ISF sur les résultats intermédiaires liés à l’utilisation de la recherche pour appuyer les politiques et les codes, pour mettre au point des innovations et pour mettre à l’essai ou en œuvre les nouvelles innovations.

Résultat intermédiaire : Soutien des codes, des normes et des politiques

Constatation : Les recherches de l’IIRF et du programme de Technologies transformatrices sont utilisées pour appuyer les normes, les politiques et les codes, en  particulier ceux touchant l’exploitation forestière, le transport, les panneaux lamellés-croisés et les bâtiments à niveaux multiples

Des signes indiquent que les projets du CCFB, du programme des TT et de l’IIRF ont un bon impact sur les politiques, les normes et les codes. L’IIRF et le programme des TT ont contribué aux codes du bâtiment, en particulier en ce qui concerne les bâtiments à niveaux multiples en bois et aux panneaux lamellés-croisés :

  • Un examen de dossier indique que les bâtiments à niveaux multiples en bois ont été appuyés par les efforts visant à mettre à jour les codes déployés par l’IIRF et le programme des TT. Le dossier des projets de l’IIRF dans le domaine de recherche sur les systèmes de construction, les marchés et l’économie de même que la fabrication ont montré que le programme offrait des renseignements plus exacts à la communauté de la conception et du génie en ce qui concerne les bâtiments à niveaux multiples en bois et hybrides.
  • Avec le soutien partiel de l’IIRF et du programme des TT, FPInnovations et des partenaires comme le CNRC, le Conseil canadien du bois et le CRSNG (NewBuilds) rédigent de nouvelles sections des Normes canadiennes en ce qui concerne les panneaux lamellés-croisés et les dessins de construction à niveaux multiples à charpente de bois.Note de bas de page 44 On a appuyé l’élaboration ou la révision d’un certain nombre de normes : Association canadienne de normalisation (CSA); norme CSA 086 (Règles de calcul des charpentes en bois – Engineering Design in Wood), norme CSA A370 (test de résistance à la chaleur des adhésifs), norme CSA S406 (exigences relatives à la construction de fondations de bois traité); Organisation internationale de normalisation (ISO) TC 165 (méthodes d’essai normalisées pour le rendement des planchers de bois en matière de vibration).
  • On s’attend à ce que les travaux de l’IIRF et du programme des TT concernant les bâtiments de hauteur moyenne contribuent à certaines sections du Code national du bâtiment du Canada 2015.Note de bas de page 45
  • En 2013, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié une directive officielle sur la construction de structures de bois de 5 et 6 étages renvoyant explicitement à un guide préparé par FPInnovations à partir de connaissances acquises dans le cadre des recherches de l’IIRF.
  • Avec le soutien du programme des TT et les connaissances acquises grâce à l’expérience européenne, FPInnovations a préparé un Manuel CLT examiné par les pairs (une version canadienne et une version américaine) destiné aux professionnels de la conception pour faciliter l’adoption des panneaux lamellés-croisés (CLT).

Étude de cas : Acquisition de données scientifiques concernant la réaction vibratoire des bâtiments en bois au vent (projets de l’IIRF)

Les données issues des entrevues et des documents indiquent qu’on manque de renseignements sur les propriétés des bâtiments en bois et hybrides de hauteur moyenne à élevée et sur leur réaction au vent. Les projets de l’IIRF ont contribué à la mise au point d’une méthode et d’un système de surveillance sur le terrain de la réaction vibratoire des bâtiments en bois au vent. Des essais sur le terrain ont également été réalisés sur des bâtiments non résidentiels à plateforme de bois massif, sur des bâtiments de 4 à 6 étages en bois massif (lamellé-collé) et sur des bâtiments résidentiels de 3 et 4 étages en bois lamellé-croisé (CLT). Une base de données a en outre été créée. Des simulations de rendement en matière de vibration des bâtiments à charpente de bois ont également été réalisées. Même si la recherche a  produit la plupart des produits à livrer, il a été impossible d’entreprendre la surveillance des bâtiments puisqu’aucun chercheur n’a été en mesure d’obtenir l’autorisation d’exécuter cette tâche, ce qui montre certaines des difficultés inhérentes à l’exécution d’études sur le terrain. Néanmoins, l’étude a produit des résultats prometteurs. Avec des recherches supplémentaires sur les vibrations des bâtiments de bois, on entend utiliser les résultats dans le Code national du bâtiment et comme guide de conception.

Des signes montrent que le programme des TT a appuyé l’élaboration de politiques et de règlements provinciaux en matière de transport.Note de bas de page 46  Par exemple, les personnes interviewées ont fait remarquer que le PTT avait aidé à démontrer que le bois touché par le dendroctone du pin pouvait être transporté sans danger. Les travaux de modélisation dans le cadre du programme des TT ont été utilisés pour démontrer la sécurité routière. Cela sert à réduire les coûts pour l’exploitation forestière, minière, pétrolière et gazière et a entraîné le retrait de restrictions en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba.

Constatation : Les travaux du CCFB sur les systèmes d’inventaire avancés ont poussé les provinces et les décideurs de l’industrie à utiliser les systèmes d’inventaire avancés et les outils de caractérisation

Le CCFB a poussé les provinces et les décideurs de l’industrie à utiliser les systèmes d’inventaire avancés et les outils de caractérisation. Plusieurs personnes interviewées ont indiqué que les travaux du CCFB avancent bien pour appuyer les changements réglementaires futurs. Un intervenant externe a fait remarquer que « Le CCFB aide à diriger la recherche effectuée d’une manière qui la rend beaucoup plus facile à adopter par les décideurs et les organismes de réglementation » [traduction].

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE : DES DONNÉES SCIENTIFIQUES SONT UTILISÉES POUR METTRE AU POINT DES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS ET DE PRODUITS FORESTIERS VISANT À OPTIMISER LA VALEUR DE LA MATIÈRE FORESTIÈRE

Constatation : L’évaluation a révélé plusieurs exemples de données scientifiques de l’ISF utilisées pour mettre au point des produits, des technologies, des processus, des modèles et des outils nouveaux ou améliorés

Comme le montrent l’examen des documents de projet et les entrevues, un certain nombre de produits et de processus nouveaux ou améliorés ont été mis au point grâce aux recherches de l’IIRF et du programme des TT, comme le bois en placage stratifié (Laminated Veneer Lumber – LVL), les panneaux lamellés-croisés (Cross Laminated Timber – CLT), la cellulose nanocristalline (NCCTM), l’utilisation des micro-ondes pour sécher le bois et les filaments de cellulose (Cellulose Filaments – CF).

Un décompte des brevets peut fournir une mesure indirecteNote de bas de page 47 de l’extrant en matière d’innovations. FPInnovations a déposé 51 demandes de brevet en 2012-2013. Le tableau suivant résume le nombre de déclarations de découverte et de brevets déposés par FPInnovations, qui reçoit une partie considérable de son financement de RNCan.

Tableau 5 : Brevets et déclarations de découverte – FPInnovations (2012-2013)Note de bas de page 48

En 2012-2013, la composante des TT appuyait quelque 37 innovations de processus et de technologie.Note de bas de page 49 Le SCF a fixé les objectifs suivants en ce qui concerne la mise au point d’innovations : dix technologies, processus ou produits forestiers d’ici 2016 et six nouvelles innovations en matière de technologie, processus et produits seront adoptées par l’industrie d’ici 2017.Note de bas de page 50

Constatation : Les données issues des entrevues, des études de cas et des documents indiquent que les produits et les processus mis au point dans le cadre de la recherche de l’ISF optimisent la valeur de la matière forestière

Les personnes interviewées conviennent que les travaux réalisés dans le cadre de l’IIRF, du programme des TT, du CCFB et de l’ITIF contribuent à la production de produits de plus grande valeur. D’après les personnes interviewées, la recherche sur la cellulose nanocristalline (NCCTM) a démontré la capacité de convertir la fibre de faible valeur en un produit de haute technologie utile dans diverses industries et ayant considérablement plus de valeur que la fibre utilisée comme pâte ou comme combustible de déchets de bois. De même, la lignine extraite lors de la production de pâte a plus de valeur lorsqu’elle est vendue comme produit pour noircir les pneus. Les panneaux lamellés-croisés (CLT) valent plus par pied linéaire que le sciage de 2 par 4 utilisé pour le fabriquer.

Les travaux du CCFB sur l’amélioration des inventaires forestiers fournissent des renseignements plus détaillés et plus exacts sur les arbres, ce qui est important pour optimiser la chaîne de valeur, d’après les personnes interviewées. Les systèmes d’inventaire améliorés, une des grandes priorités du CCFB, peut produire des renseignements sur les attributs des fibres menant à de meilleures décisions quant à la meilleure utilisation finale du bois et donnant la capacité de séparer les arbres en fonction d’utilisations finales différentes. Les personnes interviewées font remarquer que bien comprendre ce qu’il y a exactement dans la forêt et où cela se trouve améliore l’ensemble de la chaîne de valeur.

Des douze projets financés par le programme ITIF en 2012-2013Note de bas de page 51, onze touchaient des processus nouveaux au Canada, dix ont produit une nouveau produit ou diversifié l’éventail de produits d’une usine, six ont mis en œuvre ce que les employés du programme ITIF estiment être un niveau élevé d’innovation, trois ont mis en œuvre des niveaux moyens d’innovation et neuf doivent donner lieu à de nouvelles propriétés intellectuelles.Note de bas de page 52

RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE : LES INNOVATIONS SONT MISES À L’ESSAI ET EN ŒUVRE

Constatation : Les données laissent croire que la recherche suit le continuum de l’innovation et que certaines technologies, certains produits et certains processus sont mis à l’essai et en œuvre

Étude de cas : Projet d’examen préalable des copeaux pour la diversité des produits (projet de l’ITIF issu des TT-PSD)

L’objet du projet de l’ITIF est de mettre en œuvre des technologies de tri des copeaux déjà éprouvées lors d’une démonstration à l’échelle pilote dans le cadre des Technologies transformatrices. Le projet des TT-PSD a montré que les technologies pouvaient produire un produit plus solide, plus stable et plus résistant à l’humidité dans une ligne de production existante. Lors de cette démonstration à l’échelle pilote, Tolko a présenté un produit amélioré tiré du processus : un revêtement de sol d’ingénierie en panneaux de copeaux orientés.

Ces technologies permettent à la compagnie Tolko de présélectionner les copeaux de bois, de retirer la poussière de bois et de trier les copeaux en fonction de leur qualité (élevée et moyenne). Cela est considéré comme étant en avance sur la technologie actuelle du secteur forestier au Canada. On améliore l’efficacité de l’usine grâce à l’utilisation de poussière de bois et de morceaux mis de côté comme source de carburant pour le système énergétique; en réduisant les taux d’ajout de résine et la densité des produits; en améliorant la qualité de l’air dans l’usine. Autre aspect important, le projet permettra également d’utiliser une seule ligne de production pour produire un plus grand éventail de produits. Les copeaux de qualité élevée sont destinés aux produits de spécialité (p. ex. les revêtements de sol FEO, les panneaux décoratifs à faible densité, les planchers de camions et les remorques et bois de longs copeaux lamellés [Laminated Strand Lumber – LSL]) alors que les copeaux de qualité moyenne sont destinés aux produits de base.

Le projet de l’ITIF a facilité la transition de la démonstration à l’échelle pilote vers la production et a permis l’achat, la remise à neuf et l’installation d’équipement dans un bâtiment d’usine achevé, de même que des essais et la mise en service de l’installation. Le projet a été achevé en 2014. Même s’il est trop tôt pour évaluer les impacts à plus long terme, les personnes interviewées ont indiqué qu’il y a de grandes possibilités d’améliorer la qualité des produits existants, de permettre la mise au point de produits nouveaux pour l’usine existante (bois de longs copeaux lamellés), d’ouvrir de nouveaux marchés, d’améliorer l’efficacité (principalement en permettant à une unique ligne de production de produire une variété de produits) ainsi que d’améliorer la compétitivité des coûts des entreprises adoptant la technologie.

Il y a des signes de progrès dans le continuum de l’innovation, certaines recherches progressant suffisamment vers la démonstration à l’échelle pilote, la mise en œuvre et la commercialisation. Par exemple, dans le cadre du programme des TT, les résultats des recherches de FPInnovations ont engendré des améliorations aux composantes de sa FPSuite, qui sont utilisées aux fins de gestion en temps réel et à distance des opérations forestières.Note de bas de page 53 FPDat™, un ordinateur embarqué et interactif faisant partie de FPSuite et constituant une nouvelle version du système MultiDAT® antérieur, est conçu pour recueillir et analyser des renseignements sur le rendement et la productivité de l’équipement. FPDat a progressé d’une installation prototype en 2009 ayant obtenu une rétroaction positive des utilisateursNote de bas de page 54 à un produit commercialisé.

Les projets des TT-PSD ont fait la démonstration de technologies ou de processus déjà mis au point par FPInnovations. En ce qui concerne l’ITIF, les données scientifiques utilisées dans les projets proviennent des sources suivantes : l’utilisation de la technologie ailleurs dans le monde ou dans d’autres industries,  les recherches internes d’entreprises, les résultats des recherches universitaires et les données fournies par FPI. Au total cinq projets de l’ITIF sont issus des Technologies transformatrices (2 à l’échelle précommercialisation et deux à l’échelle de projets pilotes) et un autre du CCFB.

Constatation : La recherche de l’IIRF sert à appuyer les projets de démonstration à l’échelle pilote et la mise au point d’autres innovations ayant été présentées ou adoptées

L’examen des dossiers de l’IIRF a montré que la plupart des projets de l’échantillon indiquaient « poursuivre la recherche » comme prochaine étape. Quatre des projets examinés indiquaient être prêts pour un projet pilote ou la mise en œuvre, par exemple les guides de contrôle de la poussière et des poteaux enroulés. Les recherches de l’IIRF ont également contribué à d’autres produits et processus ayant été mis à l’essai, mis en œuvre ou adoptés comme les panneaux lamellés-croisés, FPSuite et les Systèmes d’inventaires forestiers améliorés (SIFA).Note de bas de page 55

Constatation : Un certain nombre de projets des TT-PSD présentent un potentiel et des résultats prometteurs

Dans le cadre des TT-PSD, 14 projets pilotes, dont 10 utilisant des technologies mises au point par FPInnovations, avaient été lancés en 2011-2012.Note de bas de page 56 Ces projets couvraient une variété de produits et de processus, y compris la bioénergie, les produits de bois de prochaine génération (p. ex., les CLT), la cellulose nanocristalline, le biogaz et l’extraction de la lignine. Deux projets des TT-PSD présentant un potentiel considérable sont soulignés.

Avec l’appui des TT-PSD, on a installé de l’équipement pilote intégrant LignoForceNote de bas de page 57 dans une usine de papier kraft de Thunder Bay. En 2012-2013, l’équipement fournissait une production expérimentale de 100 kg par jour pendant une période de deux ans. Les grandes quantités de lignine de grande qualité produites sont utilisées aux fins d’essais approfondis et de mise au point de produits. En outre, cette technologie peut être intégrée à la machinerie existante des installations de pâtes et papiers avec un investissement relativement modeste.Note de bas de page 58

L’exemple de percée dans la recherche le plus souvent cité par les personnes interviewées est la cellulose nanocristalline (NCCTM)Note de bas de page 59. Cette recherche a évolué en un projet des TT-PSD, puis est devenue la première usine de cellulose nanocristalline à l’échelle pilote du monde. Cette usine est entrée en fonction en 2012. L’usine pilote est une coentreprise de Domtar et FPInnovations appelée CelluForce. FPInnovations étudie dans le domaine depuis 2006 (avec l’aide du financement de précommercialisation du PTT) et a breveté un processus d’extraction de la pâte de bois de cette matière, qui peut être transformée de plusieurs manières, par exemple en poudre, en gel ou en filaments. Au cours de la période couverte par l’évaluation, FPInnovations a beaucoup travaillé à la mise au point de nouvelles applications pour cette substance. La NCCTM est généralement considérée comme une réussite technologique et perçue comme présentant un très fort potentiel commercial compte tenu de ses propriétés chimiques, physiques, magnétiques et électriques uniques.Note de bas de page 60 Par exemple, la NCCTM pourrait devenir un produit chimique important utilisé dans divers bioproduits. Les travaux de FPInnovations dans ce domaine ont généré de nombreuses demandes de brevet, dont une qui a récemment été acceptée concernant les propriétés iridescentes fortement ajustables de la NCC.Note de bas de page 61

Le projet pilote de NCC a démontré sa capacité de produire la matière de manière continue et a respecté les jalons de production.Note de bas de page 62 L’usine a actuellement une quantité considérable de NCCTM en stockNote de bas de page 63 et les activités à l’usine pilote ont été suspendues pendant l’évaluation des marchés potentiels pour la NCCTM. Dès le début du projet pilote, on s’attendait à ce que les investissements dans la commercialisation de la cellulose nanocristalline et la mise au point d’applications se poursuivent. Les essais intégrant la NCCTM dans le processus de fabrication de différents produits a débuté en 2012 grâce à des accords de collaboration technique entre CelluForce et 15 entrepriseses du Canada, des États-Unis, d’Europe et d’Asie dans divers secteurs industriels.Note de bas de page 64

Constatation : Même si la recherche en amont du CCFB est à long terme, il y a des exemples de technologies et de processus issus du CCFB qui sont mis à l’essai et en œuvre

En raison de la nature à long terme des projets, les personnes interviewées ont indiqué que le CCFB avait un impact plutôt limité sur les innovations mises à l’essai et en œuvre, mais elles ont fait remarquer que les activités du CCFB étaient importantes pour que cela se produise un jour. Néanmoins, l’évaluation a trouvé des exemples de technologies et de processus issus des recherches du CCFN qui sont mis à l’essai et en œuvre.

Dans les trois études de cas du CCFB, la science a été mise à l’essai ou en œuvre dans une certaine mesure. Les Technologies avancées d’inventaire de ressources forestières (TAIRF) ont été mises en œuvre par Tembec, West Fraser, Westerhauser, J.D. Irving et Island Timberlands, de même que dans les inventaires provinciaux de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick.

Les recherches à long terme (depuis le milieu des années 1990) sur l’embryogénèse somatique (Somatic Embryogenesis – SE) et la Foresterie multivariétale (FMV) menées par le SCF et le CCFB sont mises en œuvres par J.D. Irving dans le cadre de l’ITIF. Les recherches financées sur la SE/FMV ont montré un grand potentiel, mais on a déterminé que beaucoup de travail manuel était nécessaire pour planter de nouveaux peuplements. Par la suite, ces recherches sont devenues un projet de l’ITIF (commercialisation de semis avancés) dans le but de régler ce problème. On s’attend à ce que la mécanisation aide l’industrie à obtenir un approvisionnement durable en bois. En outre, la technologie permettra à J.D. Irving de chercher des possibilités commerciales pour les variétés d’arbre uniques mises au point dans le cadre des recherches sur la SE/FMV.Note de bas de page 65

L’ITIF fournit du financement à 14 projets de première application commerciale et projets pilotes, dont quatre sont achevés et commencent à montrer des résultats prometteurs

L’ITIF fournit du financement à 14 projets de première application commerciale (13) et projets pilotes (1). En juin 2014, 11 des 14 projets ont été annoncés publiquement par RNCan et 4 projets de l’ITIF sont achevés. Les personnes interviewées à l’externe ont indiqué que la plupart des projets n’auraient pas été exécutés ou n’auraient pas été achevés aussi rapidement sans le financement de l’ITIF.

Dans un examen de 12 projets financés réalisé en 2012-2013, 11 projets ont été jugés reproductibles dans d’autres entreprises du secteur.Note de bas de page 66 Selon les représentants du SCF, certains projets potentiels sont à l’étude aux fins de reproduction par l’industrie de l’innovation déployée dans le cadre de l’ITIF.

Voici la description de 3 projets de l’ITIF récemment achevés :

  • Al-Pac Forest Products (Purification du méthanol). Le financement de l’ITIF a été fourni pour l’installation d’équipement utilisant un processus breveté unique produisant un biométhanol de grande pureté équivalent à la qualité technique AA du méthanol acheté dans le commerce (pur à 99,85 p. 100).Note de bas de page 67 L’intégration de la nouvelle technologie dans une usine d’Al-Pac est achevée et permet l’utilisation du biométhanol purifié dans la production d’un agent de blanchiment de la pâte, et on s’attend à vendre tout biométhanol restant. On estime que la valeur du méthanol purifié comme marchandise chimique est de plusieurs fois supérieure aux coûts d’élimination par incinération, et présente une période de récupération de 24 à 48 mois.Note de bas de page 68 En outre, on a identifié 20 usines au Canada qui pourraient profiter de cette nouvelle approche et potentiellement générer 220 millions de dollars supplémentaires par an.
  • Millar Western Forest Products (Digestion anaérobie – Projet de transformation d’effluents en bioénergie). Le projet de l’ITIF met en œuvre (à l’échelle commerciale) une technologie innovatrice, soit le digesteur anaérobie hybride ou DAH, qui élimine les polluants organiques des eaux usées dans la production de pâte en utilisant des bactéries (DAH). Ce processus produit un biogaz riche en méthane qui alimentera une centrale, cogénérant de l’électricité et de la chaleur pour remplacer l’électricité et le gaz naturel achetés dans le cadre du processus de l’usine. La technologie a auparavant été mise à l’essai à l’étape de l’usine pilote par les partenaires du projet (UEM Inc.). La construction et l’installation de l’équipement sont achevées (2014). Cette technologie de DAH a la capacité d’améliorer le rendement économique et environnemental de la compagnie en produisant de l’électricité et de la chaleur qui compensent les coûts en électricité et en gaz naturel en plus de présenter d’autres avantages comme des réductions dans la consommation d’eau, le coût des nutriments, la production de boues et les émissions de GES. Même si le DAH a été éprouvé dans d’autres industries et d’autres pays, il n’a pas encore été appliqué à l’industrie des pâtes et papiers.Note de bas de page 69 D’après les personnes interviewées, on estime que la technologie présente de grandes possibilités d’application dans d’autres contextes industriels canadiens.
  • Teckle Technical Services -TTS (Usine de fabrication de tapis en fibres techniques). Le projet de l’ITIF a permis la préparation d’une usine à la commercialisation d’un processus mis au point par TTS, une entreprise de taille petite à moyenne, pour la production de tapis en fibres techniques (TFT) à partir de bois de faible valeur (ce qui est perçu comme une occasion de mettre à profit des fibres de bois sous-utilisées) et de fibres agricoles. Lorsqu’elle fonctionnera à plein régime, on s’attend à ce que l’usine ait la capacité de transformer jusqu’à 11 250 tonnes de fibres naturelles en produits TFT par année. En 2014, elle produisait des échantillons de tapis de biofibres sur une ligne de production à petite échelle. Ce projet optimise les dernières étapes de la chaîne de valeur une fois que les arbres ont été sciés et peuvent aider les producteurs en amont dans la chaîne de valeur à gérer un problème de déchets. En outre, TTS a lancé une nouvelle division pour la commercialisation des tapis en fibres techniques.

RÉSULTAT ULTIME : TRANSFORMATION DU SECTEUR FORESTIER

Constatation : Les programmes de l’ISF contribuent à la naissance de produits innovateurs, variés et à valeur ajoutée, mais un horizon suffisant et une impulsion maintenue sont nécessaires

Comme c’est souvent le cas en R-DNote de bas de page 70, des horizons à plus long terme sont requis pour assurer la commercialisation et une adoption plus répandue. Des projets présentant un marché potentiel petit à grand ont été adoptés, comme des adhésifs améliorés à la cellulose nanocristalline (NCCTM) destinés à l’usage pour les planchers de remorques de transport; les outils de soutien décisionnel de FPSuite et les panneaux lamellés-croisés produits par des compagnies canadiennes comme Structurlam et Nordic EWP.Note de bas de page 71 Parmi les innovations qui seront probablement adoptées à court terme d’après le SCF, notons par exemple les adhésifs enrichis de lignine, les produits de pâtes et papiers renforcés de filaments de cellulose, les lubrifiants et autres produits renforcés de cellulose nanocristalline (NCC™) et les produits imprimés électroniques comme les emballages papier permettant de griller des aliments au four à micro-ondes.Note de bas de page 72

Même si les innovations émergent, beaucoup de personnes interviewées ont fait remarquer que l’impulsion doit être entretenue et qu’il sera difficile d’encourager l’industrie à pousser plus loin compte tenu de son modèle de gestion et de ses points de mire traditionnels. Selon les personnes interviewées, il faut attirer davantage d’investissements privés pour aider à diversifier les sources de revenus et les marchés.

Constatation : L’évaluation a révélé des preuves de facteurs facilitants internes (p. ex., les activités rigoureuses de collaboration, de diffusion et de transfert des connaissances, les recherches soutenues) et externes comme l’expansion des possibilités de marché en Chine, qui font avancer le secteur vers sa transformation

Un des principaux facteurs facilitants, souligné par les personnes interviewées à l’externe et confirmé par la documentation est la solide collaboration entre les principaux intervenants de même que les activités de transfert de la technologie (dans de nombreux cas) avec les utilisateurs finaux. Par exemple, la documentation du projet montre que les Technologies transformatrices ont fourni des preuves détaillées sur la viabilité économique des technologies et a produit des modèles démontrant scientifiquement l’impact économique de la mise en œuvre de technologies innovatrices (c.-à-d. des modèles élaborés pour montrer la valeur de la production de lignine et son impact sur la production de pâte). Les personnes interviewées ont fait état de diverses activités produisant des modèles destinés à examiner le potentiel économique des terres à bois, les coûts et avantages des changements aux processus, la période de récupération des processus d’extraction des produits chimiques, et ainsi de suite. Une analyse coûts-avantages réalisée par Tembec et FPInnovations a montré que l’exactitude accrue des données sur l’inventaire forestier améliorées par LiDAR a entraîné des économies de coût. Certaines personnes interviewées ont le sentiment que cette étude coûts-avantages a joué un rôle pour convaincre d’autres intervenants de l’industrie de même que les provinces de mettre en œuvre cette technologie. Les intervenants externes ont fait remarquer que les projets qui démontrent la faisabilité et la valeur économique des technologies et processus sont très efficaces pour améliorer l’adoption par l’industrie et qu’ils aimeraient voir davantage d’activités de ce type. En outre, selon les personnes interviewées et la documentation, les réseaux FIBRE ont contribué aux recherches et aux programmes de l’ISF et ont participé à d’importants travaux de recherche. Par exemple, polymères conducteurs à base de lignine à utiliser dans les composantes électroniques souples [traduction] (réseau Lignoworks), balayage des billots peu coûteux aux rayons X [traduction] (ForValueNet) et mise au point de papier ignifuge [traduction] (Innovative Green Wood Fibre Products).Note de bas de page 73

Les personnes interviewées à l’externe ont fait remarquer que la vision à long terme et la participation du gouvernement fédéral et de RNCan dans des domaines comme l’inventaire amélioré et la santé forestière sont importants pour appuyer la transformation du secteur forestier, et sont des domaines auxquels personne n’a participé de façon constante.

Un facteur facilitant externe positif qui aide l’industrie à avancer vers la transformation est le développement du marché en Chine, que certaines personnes interviewées ont attribué en partie aux efforts fédéraux (p. ex., SCF – Programme de développement des marchés) et provinciaux (p. ex. le programme Forestry Innovation Investment de la Colombie-Britannique).

Constatation : Les coûts d’investissement initiaux élevés combinés avec un RCI à long terme et un accès insuffisant aux capitaux sont des obstacles souvent cités à la mise en œuvre et à l’adoption

Les coûts d’investissement initiaux élevés combinés avec la longue période de rendement du capital investi (RCI) qu’exigent de nombreux produits innovateurs constituent l’un des principaux défis dans la mise en œuvre et l’adoption de nouveaux produits, souvent cité par les personnes interviewées. Même si l’on reconnaît qu’il s’agit d’un défi inhérent à la commercialisation, plusieurs personnes interviewées à l’externe ont laissé entendre que l’adoption pourrait être améliorée en tenant pleinement compte des défis posés par la commercialisation, des obstacles réglementaires, de même que les risques et les stratégies d’atténuation des risques aux étapes de la planification du projet, en plus des défis techniques et des défis liés à la mise en œuvre. Un autre obstacle à l’adoption est l’accès insuffisant aux capitaux pour réduire la capacité de R-D et de récepteur des entreprises. Selon les représentants de l’industrie, le financement permettant aux compagnies d’investir pour mettre ces nouveaux produits et processus sur le marché est difficile à obtenir.

Constatation : Les données laissent croire que même si les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier sont confrontées à des défis semblables à ceux des plus grosses entreprises, elles sont souvent plus touchées par des problèmes semblables ou différents

L’évaluation n’a permis de trouver aucune donnée récente dans la documentation sur les besoins particuliers de PME du secteur forestier canadien en rapport avec l’innovation.Note de bas de page 74 Toutefois, les personnes interviewées dans l’industrie ont fait remarquer que les plus petites entreprises n’ont généralement pas un accès assuré à l’approvisionnement en raison de la nature du système foncier du Canada. En outre, on a souligné que les plus petites entreprises subissent encore plus de contraintes en matière de participation à la R-D en raison de leurs ressources et de leur accès limités au capital de risque. La documentation du projet montre des indices de tentatives par FPInnovations de faire participer des compagnies plus petites à la R-D. Dans un des cas, les entreprises ont refusé de participer à des essais de technologies en raison du long RCI de la technologie et d’un accès insuffisant à des capitaux.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE AMÉLIORÉE

Constatation : Il y a des signes que les programmes et activités de l’ISF contribuent à une compétitivité améliorée

Étude de cas : TT-PSD – Fabrication de panneaux lamellés-croisés (Cross-Laminated Timber – CLT) à partir de bois de résineux de l’Ouest canadien sous-utilisés

Un panneau CLT est un panneau de bois à multiples couches fait de bois de sciage. Le développement initial a eu lieu en Europe au début des années 1990. Avant ce projet à l’échelle pilote, dans le cadre des TT, FPInnovations  a lancé un programme de recherche pluridisciplinaire sur le CLT en 2005, qui a fourni une analyse du marché du CLT en Amérique du Nord. Avec le soutien financier de TT-PSD et en partenariat avec Structurlam, on a bâti une usine pour fabriquer des panneaux lamellés-croisés (CLT). Le projet est unique parce qu’il utilise le pin tué par le dendroctone  ainsi que d’autres essences de résineux sous-utilisées (comme la pruche et le sapin baumier), ce qui permet de recouvrer une plus grande valeur de produits plus conventionnels.

Le projet à l’échelle pilote est achevé et l’installation de même qu’une annexe sont en fonction. Le projet a prouvé la faisabilité de la production de CLT au Canada et a mené à un projet de l’ITIF visant à implanter la première usine de CLT mettant sur le marché un produit nouveau en Amérique du Nord. Structurlam présente son produit CLT dans un marché de plateformes de bois modulaires pour les industries du pétrole et de la construction. Grâce au CLT-PSD, Structurlam commercialise le CLT et bâtit un portefeuille de projets de construction utilisant du CLT fabriqué au Canada.  Actuellement, le canada possède trois usines de CLT en fonction ou en développement.

Ce projet exigeait beaucoup de capitaux et les fonds offerts par les TT et les provinces ont permis à Structurlam d’avoir suffisamment de fonds (en plus des leurs) pour avancer plus rapidement qu’il n’aurait normalement été possible de le faire. En outre, FPInnovations a apporté une expertise et des connaissances considérables et a pu démontrer la résistance aux incendies et aux séismes du CLT, ce qui a aidé au marketing et à l’acceptation du produit.

Même si les estimations varient, FPInnovations rapporte que l’introduction du CLT en Amérique du Nord peut faire doubler ou tripler la part de marché du bois dans les applications non résidentielles alors que l’APFC estime que le marché américain pour les produits de CLT à entre 1,2 et 3,6 millions de mètres cubes de CLT par an, et le marché canadien est estimé à entre 5 et 10 p. 100 de cette taille. On estime que ce projet à l’échelle pilote a facilité l’ouverture du marché nord-américain au CLT.

Les programmes de l’ISF contribuent à ce résultat en appuyant l’élaboration de codes et de normesNote de bas de page 75, en mettant en œuvre des processus plus efficaces ayant contribué à des économies de coûts ainsi qu’en offrant des avantages économiques aux entreprises du fait de leur participation à la R-D.

De 2007 à 2011, FPInnovations rapporte avoir contribué à cinquante-deux progrès technologiques dans plus de cent cinquante installations, avec une incidence de plus d’un milliard de dollars sur les marges bénéficiaires des entreprises.Note de bas de page 76 En outre, FPInnovations a indiqué que la bioénergie fait partie de la plateforme produisant de nouveaux flux de rentrées pour les usines de pâte.Note de bas de page 77

Les données issues de l’étude de cas montrent qu’en plus d’une incidence directe sur les entrepriseses forestières, d’autres intervenants comme les fournisseurs ont profité des projets de R-D. Dans trois des études de cas sur l’ITIF, par exemple, les compagnies de génie qui fournissaient l’équipement de ligne aux usines ont eu la possibilité de présenter leurs développements.

Constatation : La recherche de l’ISF a contribué à des économies de coût

Les Technologies transformatrices, principalement par la composante de Compétitivité à court terme, ont mené à la mise en œuvre de processus efficaces. Les TT ont appuyé des progrès dans les mises à l’essai et les vérifications des scieries et des usines de pâtes et papiers permettant des économies de coût et améliorant l’efficacité, et beaucoup d’entre elles ont été déployées dans le cadre de la composante de Compétitivité à court terme.Note de bas de page 78 Dans le cadre de l’IIRF, FPInnovations a mis au point des technologies visant la mise en œuvre au Canada des Systèmes d’inventaires forestiers améliorés (SIFA)Note de bas de page 79, qui intègrent l’analyse de l’image aux modèles pour prévoir les attributs des fibres et la valeur aux niveaux de l’arbre, du peuplement et du paysage. Mis à l’essai à l’usine de papier Kruger de Terre-Neuve, l’information a mené à un meilleur contrôle de la variabilité de la charge de fibre et a permis des économies estimées à 175 000 $ par an.

En 2012-2013, quelque 250 unités FPDat, mises au point grâce aux TT, avaient été vendues et plus de 300 machines étaient surveillées au moyen de FPTrak.Note de bas de page 80 On s’attend à ce que l’ordinateur embarqué aide à compenser la nature très capitalistique de la chaîne de valeur de la forêt à l’usine.Note de bas de page 81 Plusieurs compagnies membres de FPI au Québec ont également fait l’acquisition et utilisé le système. L’industrie a rapporté que des économies de 0,25 à 0,50 $/m3 ont été réalisées grâce à une récolte mieux planifiée.Note de bas de page 82

Constatation : L’évaluation a révélé des exemples d’innovations prometteuses qui, mises en œuvre de manière généralisée pourraient engendrer des avantages économiques

Les intervenants externes interviewés, y compris les représentants de l’industrie, voient du potentiel dans les bâtiments de bois et hybrides à niveaux multiples bâtis en panneaux CLT et estiment que mises en œuvre de manière généralisée, ces innovations généreraient des avantages économiques plus généraux. FPInnovations estime qu’à l’échelle du Canada, l’impact potentiel de la construction de bâtiments légers à niveaux multiples et en charpente de bois serait équivalent à la production d’une petite scierie, soit 150 emplois à temps plein dans les usines et les forêts. La construction de bâtiments de prochaine génération à poteaux et à poutres (jusqu’à dix étages) et de structures en panneaux lamellés-croisés (CLT) pourrait générer assez de travail pour trois grosses scieries, soit 1 230 emplois à temps plein dans les usines et les forêts. Les structures hybrides présentent des possibilités semblables. Quant à l’isolation à la fibre de bois, le marché nord-américain est prudemment estimé à 200 millions de dollars.Note de bas de page 83

Les projets de l’ITIF promettent des avantages économiques une fois mis en œuvre par les promoteurs et reproduits. Les représentants du SCF estiment que tous les projets de l’ITIF, une fois achevés, créeront 75 nouveaux emplois, aideront à garantir quelque 2 500 emplois existants, généreront 66 millions de dollars par an de nouvelles recettes et 12 millions de dollars par an en nouvelles recettes d’impôt sur les sociétés. Les personnes interviewées ont affirmé croire que le programme contribuera à améliorer la compétitivité et la viabilité.

RÉSULTATS INATTENDUS

Constatations : De nombreux résultats inattendus positifs ont été cernés, comme les réactions en chaîne, les avantages environnementaux, les avantages sociaux et économiques dans les régions rurales, la sensibilisation et l’intérêt accrus des étudiants pour le secteur de la foresterie et le développement de personnel hautement qualifié (PHQ)

De nombreux résultats inattendus positifs ont été cernés dans grâce aux données des entrevues, des documents et des études de cas :

  • Avantages environnementaux : De nombreux projets ont le potentiel de créer des avantages environnementaux; par exemple, extraire davantage d’énergie et de composantes des fibres. La documentation des projets a permis de cerner certains avantages environnementaux découlant des économies d’énergie et de la réduction des émissions de GES par les activités forestières.
  • Avantages communautaires : L’évaluation a révélé des exemples d’avantages communautaires, surtout en ce qui concerne les projets de démonstration ou de mise en œuvre. Par exemple, suite à la mise en œuvre d’une usine de méthanol, un projet de l’ITIF, la compagnie sert de flux d’énergie d’urgence dans sa communauté locale, fournissant du méthanol aux entreprises locales en cas de perturbation de la source d’énergie existante.
  • Réaction en chaîne dans d’autres secteurs : L’étude de cas sur les TAIRF montre que la technologie peut également être utilisée pour obtenir de meilleurs renseignements sur l’habitat de la faune et pour obtenir des renseignements sur l’épidémie de dendroctone du pin ponderosa. Le produit FP-Dat peut être utilisé dans d’autres industries des ressources naturelles, comme l’exploitation minière et l’industrie pétrolière et gazière.
  • Profil rehaussé du secteur forestier : D’après les intervenants externes consultés, grâce à certains travaux réalisés en vertu de l’ISF, en particulier les travaux de démonstration à l’échelle pilote des Technologies transformatrices et les projets de mise en œuvre de l’ITIF, le secteur a profité d’une plus grande promotion, ce qui en a rehaussé le profil auprès des étudiants et des ingénieurs.
  • Accroissement de la capacité du personnel hautement qualifié (PHQ) : Le financement des TT et de l’IIRF a attiré de jeunes chercheurs chez FPInnovations et dans les réseaux universitaires du secteur forestier. FPInnovations estime qu’il a plus de PHQ étudiant la cellulose et la lignine maintenant qu’il y a 20 ans.Note de bas de page 84

Constatation : Certains intervenants externes croient qu’il existe un risque que les entreprises deviennent trop dépendantes des programmes de recherche de l’ISF et que l’industrie a réduit sa capacité de recherche interne en conséquence

Certains intervenants externes ont le sentiment que les compagnies peuvent devenir trop dépendantes des programmes de l’ISF pour financer l’innovation et que l’industrie a, par conséquent, réduit sa propre capacité de recherche interne. Toutefois, la majorité des personnes interviewées à l’externe a indiqué que sans l’IFS, il y aurait très peu d’innovation.

3.3  Efficience et économie

Résumé :

Il y a des signes que les programmes d’innovation du secteur forestier sont efficients et économiques : les volets du programme concernant le rendement sont mis en œuvre comme prévu, beaucoup de tâches et de produits à livrer du projet sont exécutés en temps opportun, on utilise une approche de gestion du risque, on mobilise par effet de levier des ressources en espèces et en nature et le personnel du SCF est accessible et professionnel. Des retards dans les cycles d’impartition, de financement et de financement annuel ont engendré des difficultés en termes de planification stratégique et de planification des projets.

Question 5 relative au rendement : Efficience et économie

Constatation : La conception du programme facilite l’efficience et est harmonisée avec les pratiques exemplaires en R-D cernées lors de l’étude de la documentation

On juge que la conception coopérative et globalisante du programme facilitait l’efficience. FPInnovations était considéré comme un excellent modèle appuyant l’efficience en assumant la fonction de leader de facilitation pour la recherche grâce à de solides collaborations avec l’industrie et le gouvernement. En outre, la conception du programme est harmonisée avec les pratiques exemplaires de R-D cernées dans l’étude de la documentationNote de bas de page 85, comme une approche de partenariat rigoureuse, un investissement équilibré entre les projets à court et à long terme de même qu’un vaste éventail de programmes allant du très court terme (p. ex., les TT-STC) au long terme (p. ex., le CCFB). Les programmes de compétitivité à court terme et de démonstration à l’échelle pilote, de même que l’ITIF, comprenaient du financement pour les activités de transfert des connaissances. La conception du programme de l’ISF semble avoir incorporé à la fois des mécanismes de planification stratégiqueNote de bas de page 86 et de transfert et avoir par conséquent minimisé les lacunes soulignées dans d’autres évaluations par RNCan de programmes de R-D (c.-à-d. les lacunes dans les activités de démonstration, le transfert des connaissances).

Constatation : Des signes indiquent que les programmes composants sont bien gérés : les volets du programme concernant le rendement sont mis en œuvre comme prévu, beaucoup de tâches et de produits à livrer du projet sont exécutés en temps opportun, on utilise une approche de gestion du risque et le personnel du SCF est accessible et professionnel.

D’après les dossiers examinés, le statut de la plupart des tâches et produits à livrer des projets était « achevé » ou « en bonne voie ». Dans l’ensemble, l’ISF est perçue comme étant efficiente par les partenaires externes et les représentants du SCF. Les intervenants externes indiquent généralement que le personnel de programme du SCF possède l’expertise requise et est accessible et professionnel. En outre, l’expertise, les connaissances, les communications claires du personnel de l’ITIF, du CCFB et des Technologies transformatrices (de RNCan aussi bien que de FPInnovations) ont souvent été citées par les principaux intervenants comme des éléments importants pour faciliter l’efficience (grâce à leurs efforts de coordination).

Les données issues des dossiers examinés ont montré qu’une approche de gestion du risque a été appliquée dans les cas exigeant une intervention. Le déménagement de projets vers un endroit différent pour garantir l’exécution des produits à livrer et l’étude d’autres formes de mise en œuvre pour garantir la réalisation des objectifs du projet sont des exemples de mesures prises pour atténuer les risques.Note de bas de page 87

Au niveau des projets, les données issues des entrevues, de l’étude de la documentation et des études de cas montrent que les projets étaient bien gérés, avec des réunions régulières sur la progression et des rapports mettant l’accent sur les réalisations et les produits à livrer. Certains retards dans les projets ont été attribués aux partenaires externes, à des changements dans le personnel et à des changements dans les priorités au fil du temps, qui peuvent entraver la progression. Rien ni personne n’indiquait que les activités réalisées par RNCan n’apportaient pas de valeur ou n’étaient pas rentables.

Constatation : Les données existantes sur l’effet de levier montrent que l’IIRF, le PTT et l’ITIF mobilisent d’autres ressources en espèces et en nature

Il y avait des lacunes dans les renseignements financiers concernant les autres sources de financement. Les données disponibles sur l’effet de levier sont résumées ci-après :

  • L’effet de levier de l’IIRF (rapport du financement de l’IIRF sur les autres sources de financement) pour 2011-2012 et 2012-2013 est de 9,1 M $ et 2,8 M $ (en espèces et en nature)Note de bas de page 88.
  • On a mobilisé par effet de levier, principalement grâce aux Technologies transformatrices, plus de 17 M $ de soutien en espèces et en nature (près de 15 M $ en espèces) pour les activités de R-D et de transfert de la technologie.Note de bas de page 89 Cela représente un levier financier de près de 63 p. 100 sur les fonds du PIF directement investis pour l’année.
  • Les Technologies transformatrices – Démonstration à l’échelle pilote ont mobilisé par effet de levier près de 83 M $, ce qui représente 68 p. 100 des fonds des TT-PSD directement investis.Note de bas de page 90
  • L’examen des dossiers montre que le financement de l’ITIF représentait entre 19 et 50 p. 100 (une moyenne de 34 p. 100) du financement du projet. Cela représente un levier financier de 66 p. 100 des fonds de l’ITIF directement investis.Note de bas de page 91

Constatation : On a constaté des améliorations marquées dans les rapports au niveau du programme avec l’établissement de rapports annuels pour le Programme d’innovation forestière en 2012-2013

FPInnovations produit un rapport annuel qui couvre le financement des TT et de l’IIRF. En 2012-2013, le SCF a produit un Rapport annuel sur le rendement du Programme d’innovation forestièreNote de bas de page 92 qui détaille les constatations relatives aux extrants, aux résultats et aux conclusions harmonisées avec la stratégie de mesure du rendement. Le rapport fournit des renseignements agrégés sur le rendement du Programme d’innovation forestière (PIF), lancé en 2012, qui comprend des composantes préexistantes comme les Technologies transformatrices et le CCFB. Il comprend en outre la collaboration en matière de bioraffinage forestier (qui n’entre pas dans la portée de la présente évaluation puisqu’elle n’a été lancée qu’en 2012) et l’élaboration de normes pour les nouveaux matériaux nanocellulosiques (NCCTM). Ce rapport sur le rendement est une amélioration marquée puisqu’il renferme des renseignements agrégés sur le rendement qui brossent un portrait général plus clair du rendement au niveau du programme.

Chaque programme (CCFB, IIRF, PTT et ITIF) présente également des rapports en milieu et en fin d’exercice au niveau des projets. Ces rapports traitent généralement de la progression des activités, des réalisations et des produits à livrer en mettant l’accent sur la progression technique. En outre, les renseignements sur les extrants sont documentés pour chaque projet, comme les publications et les présentations. Toutefois, le type de renseignements communiqués n’est pas toujours homogène, ce qui rend les renseignements au niveau du projet  difficiles à agréger au niveau du programme. En outre, de nombreux rapports de progression comprennent les résultats au niveau du projet (principalement la progression technique) plutôt que du programme.

En ce qui concerne les rapports des bénéficiaires, l’étude de la documentation a indiqué que le Rapport trimestriel sur les mouvements de trésorerie et la comptabilité mettait l’accent sur la progression opérationnelle et financière (c.-à-d. les tâches, l’équipement, l’échéancier et le budget), comme l’exige la Politique sur les paiements de transfert. Toutefois, les programmes d’innovation comme l’ITIF profiteraient de rapports stratégiques supplémentaires mettant l’accent sur l’impact de toute difficulté, tout écart touchant les finances ou les échéanciers et tout changement dans le contexte (p. ex., le développement des marchés) sur l’analyse de rentabilisation et les avantages économiques attendus.

Cycles de financement courts/étalonnement du financement par exercice financier

Un court cycle de financement peut avoir entravé la sélection de projets transformateurs, particulièrement si l’on tient compte de la nature traditionnelle et du point de mire à court terme de l’industrie : plusieurs personnes interviewées ont mentionné que l’échéancier de financement assuré pour le PTT n’était pas assez long pour favoriser l’étude sérieuse de projets de recherche à long terme et n’était pas réaliste. On estimait que l’innovation, de la conception à l’échelle pilote, exigeait beaucoup plus que cinq ans.

Plusieurs personnes interviewées (IIRF, Technologies transformatrices) ont fait remarquer que les allocations annuelles de financement à FPInnovations ne conviennent pas à la recherche à plus long terme et rendaient difficile la planification des recherches. On a proposé que l’étalonnement du financement par exercice financier de RNCan reflète de manière plus réaliste les réalités du financement de projets pluriannuels à grande échelle. Cette préoccupation, à un niveau plus général, trouve un écho dans un rapport de l’APFC qui recommandait que le gouvernement fédéral s’engage dans un régime de financement à long terme (5 ans) pour FPInnovations, de manière à ce qu’on puisse mettre l’accent sur les priorités stratégiques à plus long terme essentielles à l’avenir de l’industrie et en assurer la planification.Note de bas de page 93

Retards dans l’impartition et le financement

Certains intervenants externes (Technologies transformatrices et CCFB) ont indiqué que le moment des décisions en matière de financement et la signature tardive des contrats avaient retardé le début de leur propre recherche. Les périodes de financement d’un an et la réception tardive du financement signifient que les travaux ne commencent qu’en septembre, ce qui rend difficile l’embauche d’étudiants et la réalisation des jalons en temps opportun. Certaines personnes interviewées dans l’industrie ont indiqué que ces retards avaient contribué à une augmentation des coûts de leurs projets. En outre, les données issues des entrevues et des études de cas concernant les TT-PSD indiquent la nécessité d’un échéancier plus réaliste entre la demande de propositions et la date limite de présentation des candidatures ainsi que d’un temps suffisant pour faire preuve de diligence raisonnable (y compris embaucher un cabinet d’ingénieurs) avant de signer les accords de contribution.

Les données issues des documents et des entrevues indiquent également que les retards peuvent être plus marqués pendant le processus de demande et d’approbation du financement lorsqu’il exige à la fois une demande fédérale et une demande provinciale, parce que la structure ou la séquence du financement n’est pas la même. En outre, compte tenu des exigences habituelles en matière de levier financier, le financement provincial ou fédéral ne peut pas être accordé si les autres sources de financement ne sont pas en place.

Constatation : Il faut clairement documenter les critères et les processus de sélection des projets pour les Technologies transformatrices, le CCFB et l’IIRF. Les critères de sélection de projet doivent comprendre un équilibre approprié de considérations touchant la faisabilité technique et économique

À l’exception de la composante de démonstration à l’échelle pilote des Technologies transformatrices et de l’ITIF, la documentation décrivant clairement le processus et les critères de sélection de projet du PTT, du CCFB et de l’IIRF est insuffisante. Même si le CCFB fait allusion à quatre principes directeurs qu’il utilise comme critères de sélection de projetNote de bas de page 94, les descriptions de ces principes sont plutôt générales. Les documents offrent peu de détails sur le processus de sélection de projet du CCFB.Note de bas de page 95 Certaines personnes interviewées à l’externe ont fait remarquer qu’elles ne connaissaient pas clairement les raisons pour lesquelles certains projets de l’IIRF et des TT étaient sélectionnés plutôt que d’autres.

En outre, plusieurs personnes interviewées et quelques études de cas soulignent la nécessité, pour le processus de planification et de sélection de projet, d’équilibrer les considérations économiques et techniques convenablement en ce qui concerne la sélection des projets pour les programmes du CCFB, de l’IIRF et des TT.

4.0 Conclusions

La série de programmes et d’activités de leadership au sein du sous-programme d’Innovation dans le secteur forestier est pertinente et efficace, certaines améliorations s’imposant en ce qui concerne la communication de la vision de l’innovation et l’harmonisation des besoins des entreprises plus petites avec l’ISF afin d’accroître davantage l’engagement et l’investissement du secteur forestier dans les activités de recherche et de déploiement. Il faut en outre établir des liens renforcés entre les directions du SCF participant au renforcement du système d’innovation forestière et documenter clairement les critères de sélection de projet pour le CCFB, l’IIRF et le programme des TT. Enfin, des efforts soutenus sont nécessaires pour renforcer les liens avec les secteurs non forestiers.

La recherche donne naissance à des technologies et des processus innovateurs, dont beaucoup ont été mis à l’essai ou en œuvre dans le cadre des programmes TT-PSD et ITIF. Certains produits ont été adoptés et commercialisés et on considère qu’un certain nombre de technologies et de processus présentent un bon potentiel de commercialisation à court ou à moyen terme.

Annexe A : Modèle logique du sous-programme Innovation dans le secteur forestier

Annexe B : Composante du leadership – Principales constatations

Pertinence

Les personnes interviewées à l’interne et à l’externe étaient généralement d’accord pour dire que le rôle de leadership de RNCan doit être maintenu (c.-à-d. son rôle en termes de coordination, de renforcement et de soutien du système d’innovation forestière et d’établissement de relations).

En outre,  les personnes interviewées ont indiqué qu’un fort rôle de leadership par le SCF est essentiel pour garantir l’harmonisation stratégique des programmes fédéraux avec les besoins à long terme du secteur forestier. Beaucoup de personnes interviewées à l’interne ne connaissaient pas l’existence d’une composante de programme de leadership distincte, mais percevaient néanmoins les activités de leadership comme précieuses et faisant partie intégrante des autres programmes de R-D et de déploiement du sous-programme ISF.

Selon les personnes interviewées à l’interne, le SCF remplit des fonctions importantes de remise en question, de renforcement de la capacité et d’intendance au sein du sous-programme ISF par divers moyens, par exemple :

  • Prestation de conseils et d’analyses, y compris l’analyse économique (p. ex., examiner la faisabilité économique de nouvelles technologies possibles);
  • Analyse et diffusion de renseignements concernant le système d’innovation forestière;Note de bas de page 96
  • Communications constantes avec chaque intervenant et les principaux organismes;
  • Participation à des comités comme LignoWorks, le Comité conjoint et les comités consultatifs de programme;
  • Contributions à des publications comme les rapports sur l’État des forêts au Canada;
  • Présentations lors de conférences.

L’élément de leadership comprend également des services internes comme ceux visant à améliorer l’accès aux renseignements et aux connaissances. Cela est considéré comme étant particulièrement essentiel dans un environnement de S-T qui exige un accès rapide et facile à de grandes quantités de renseignements. En 2011, le SCF a lancé l’élaboration d’une Approche systémique intégrée (ASI). Elle vise à renforcer les systèmes culturels, institutionnels et technologiques au sein du SCF et à intégrer les sciences et les politiques afin de fournir des conseils opportuns du secteur forestier sur les questions stratégiques touchant le secteur forestier.Note de bas de page 97 Un aspect de cette approche est la nécessité d’un dépôt de données scientifiques du SCFNote de bas de page 98 afin de gérer les grandes quantités de données scientifiques.

Rendement

Il est difficile de mesurer l’impact du leadershipNote de bas de page 99 sur le secteur forestier parce que, même si elles sont jugées essentielles à l’innovation et à la transformation du secteur forestier, les activités comme le réseautage et la défense des intérêts sont moins tangibles et plus difficiles à séparer des autres composantes de la recherche et du déploiement. Néanmoins, les entrevues avec les principaux intervenants du SCF et d’ailleurs laissent entendre que les activités de leadership du SCF ont produit des résultats importants : elles ont amélioré la compréhension par le secteur forestier des possibilités actuelles et futures, elle a amélioré l’harmonisation des priorités de l’industrie à la R-D et au déploiement et elle a accru et renforcé la collaboration entre les universités, l’industrie et le gouvernement.

Les activités de leadership du SCF suivantes sont celles qui ont été le plus souvent citées par les personnes interviewées comme étant essentielles pour améliorer l’efficacité du sous-programme Innovation dans le secteur forestier :

  • Les personnes interviewées à l’externe ont fait remarquer que le SCF a joué un rôle essentiel (p. ex. par sa participation au Comité conjoint) dans l’établissement et le soutien des réseaux FIBRENote de bas de page 100 du CRSNG. FIBRE est conçu pour s’harmoniser avec la Stratégie nationale de transformation du secteur forestier et pour harmoniser la recherche universitaire avec le système d’innovation forestière. D’après les personnes interviewées à l’interne comme à l’externe, FIBRE a joué un rôle déterminant pour combler une lacune antérieure entre les universités et l’industrie forestière.
  • Les intervenants externes ont généralement fait remarquer que le SCF joue un rôle actif dans la création de partenariats, la coordination et la facilitation des activités de S-T et l’entretien de relations permanentes avec les principaux intervenants comme l’APFC et FPInnovations.
  • Le SCF a été un participant actif au processus Vision 2020 de l’APFC et y a apporté de bonnes idées et une bonne rétroaction.
  • On convenait généralement que l’Étude de la voie biotechnologique (dirigée par l’APFC et profitant de la participation d’une variété de partenaires) avait aidé l’industrie à mieux comprendre les possibilités et les menaces. Les personnes interviewées à l’externe ont indiqué que le SCF avait joué un rôle important en aidant à façonner la réflexion et la vision du secteur des pâtes et papiers et des provinces. En outre, l’Étude est utilisée par les intervenants pour souligner et commercialiser des bioproduits et l’utilisation des biotechnologies.Note de bas de page 101
  • Le SCF a fait preuve d’un leadership efficace en fournissant des conseils stratégiques. Les conseils sur une vision à long terme fournis dans les réponses stratégiques du SCF étaient de nature à appuyer la commercialisation de la R-D de même qu’à apporter des améliorations aux immobilisations pour améliorer le rendement des usines de pâte.
  • Le SCF a adopté le concept d’un organisme encourageant l’apprentissage. Selon les employés du SCF interviewés, le leadership à tous les niveaux est encouragé afin d’optimiser le rendement des employés. Certaines personnes interviewées ont fait remarquer que diverses approches, comme le sens de la visualisation et les interrogations appréciatives stratégiques, ont été employées pour encourager un leadership éclairé efficace. Certains employés du SCF interviewés ont fait remarquer que la culture d’apprentissage favorisée par le SCF apportait une contribution indirecte à l’amélioration du sous-programme de l’ISF.

Annexe C : Centre canadien sur la fibre de bois – Principales constatations

Pertinence

Besoin continu

  • Les personnes interviewées conviennent de la nécessité de recherches en amont pour trouver des innovations qui améliorent la valeur de la fibre, tant en termes de qualité que de quantité, afin d’aider le secteur forestier à être compétitif.

Conformité avec les priorités, les rôles et les responsabilités

  • Le CCFB appuie directement le Résultat stratégique 1 de RNCan : « Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale » en exécutant la recherche en amont mettant l’accent sur l’aspect de valeur ajoutée, qui est important pour la compétitivité du secteur forestier du Canada. En outre, le CCFB est harmonisé avec la priorité gouvernementale du développement économique.
  • RNCan a un rôle légitime à jouer dans la recherche, aux termes de la Loi sur les forêts, et dans la diffusion des connaissances scientifiques aux termes de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Par conséquent, le rôle du CCFB dans l’exécution et le soutien de la recherche en amont est légitime. Malgré le fait que les provinces ont la première compétence sur les ressources forestières, un rôle pour le CCFB dans la recherche en amont (relative à la ressource) est perçu comme étant approprié par les personnes interviewées en raison de l’expertise unique du CCFB et du fait que sa perspective nationale améliore le transfert des connaissances. Les personnes interviewées ont indiqué, tant à l’interne qu’à l’externe, que le CCFB est le principal organisme exécutant de la recherche en amont. Par exemple, une personne interviewée à l’externe déclare que le CCFB soulève des questions pratiques dont les universités et les compagnies forestières ne se soucient guère ou dont elles n’ont pas la capacité de se soucier.
  • Les données issues des études de cas laissent croire que même si le CCFB travaille en étroite collaboration avec les provinces, il est nécessaire de forger des liens plus grands avec les groupes stratégiques provinciaux comme ceux responsables de la gestion des terres et la mise au point des semis; ces liens seraient utiles pour faire progresser l’utilisation des technologies innovatrices.
  • La relation entre le CCFB et FPInnovations (même s’il appartient à RNCan, le CCFB mène ses recherches en amont en fonction des priorités de FPInnovations, qui représente l’industrie) est généralement perçue comme étant positive, ce qui se traduit par des chercheurs qui ont de meilleurs contacts avec l’industrie et par un échange de connaissances accru. Toutefois, certains intervenants externes ne comprennent pas clairement la relation entre les deux entités. On n’a constaté aucun dédoublement entre les deux organismes, mais on a trouvé des exemples de collaboration.

Rendement – Efficacité

Contribution aux résultats immédiats (connaissance des possibilités et des menaces, collaborations, harmonisation des priorités de l’industrie avec la R-D et le déploiement)

  • Le CCFB acquiert une quantité considérable de données scientifiques qui sont utilisées pour mettre au point des processus et des outils innovateurs de façon directe et des produits de façon indirecte, ce qui est conforme à son rôle dans la recherche en amont. Les personnes interviewées en conviennent et on a trouvé dans les entrevues et les études de cas des exemples montrant que les recherches du CCFB sont axées sur l’optimisation de la valeur. Le CCFB joue également un rôle important dans la prestation et la diffusion de ces données et renseignements sur ces processus et ces outils. L’étude de la documentation et les études de cas ont révélé d’autres preuves de l’existence d’un transfert intensif des connaissances au moyen de conférences, d’ateliers et de visites sur place ainsi que dans des rapports et des articles.
  • Les documents de projet, les entrevues et les études de cas établissent clairement que le CCFB a grandement collaboré avec divers partenaires (provinces, universités et industrie) pour entreprendre ses projets de recherche. Les personnes interviewées croient que la collaboration a augmenté et que cela a engendré un plus grand engagement auprès des différents acteurs du secteur.
  • De façon générale, le CCFB a harmonisé ses activités avec les priorités du secteur et a, dans une certaine mesure, poussé d’autres entités à modifier leur préoccupation centrale. Les personnes interviewées indiquent que le CCFB a harmonisé ses activités avec les priorités du secteur dans la mesure où elles répondent à un besoin de l’industrie, mais qu’elles reflètent également les objectifs de l’ISF en matière de compétitivité à long terme. La direction du CCFB a pris des mesures au sein de son organisme pour relever le défi cerné dans l’évaluation de 2009 concernant la nécessité de changer la culture du CCFB d’une culture de gestion de la recherche mettant l’accent sur la découverte scientifique en une culture tissant des liens accrus avec les priorités économiques.

Contribution aux résultats intermédiaires (codes et normes, innovations, projets pilotes et mise en œuvre des innovations)

  • Les études de cas et les entrevues au sein du CCFB ont permis de cerner certains exemples dans lesquels le CCFB a aidé les décideurs des provinces et de l’industrie à commencer d’utiliser ou à envisager d’utiliser certains produits et processus découlant des recherches du CCFB, en particulier les systèmes d’inventaires avancés et les outils de caractérisation.
  • Les personnes interviewées ont indiqué qu’en raison de la nature à long terme des projets, le CCFB a eu un impact limité sur les innovations mises à l’essai et en œuvre, mais elles estimaient que le CCFB était important pour assurer que cela se produise à l’avenir. Néanmoins, l’évaluation a révélé des exemples de mises à l’essai et en œuvre de processus et de technologies découlant des recherches du CCFB. Par exemple, FPInterface, qui fait partie de la suite de produits FP, est un outil de planification conçu pour aider à réduire les coûts liés à la récolte; il s’appuie directement sur les recherches du CCFB touchant les inventaires améliorés.

Transformation et compétitivité améliorée du secteur forestier

  • Il est trop tôt pour que les recherches du CCFB apportent une contribution à la transformation du secteur forestier de même qu’à une industrie plus compétitive au niveau mondial et plus viable au niveau économique, puisqu’il s’agit de résultats à long terme. Même si elles présentent un potentiel, il subsiste un certain nombre d’obstacles à une adoption généralisée, surtout des questions de commercialisation plutôt que des problèmes techniques.
  • Un impact positif inattendu cerné au CCFB touche la technologie, qui sert non seulement à obtenir et utiliser des renseignements plus détaillés au niveau de l’arbre, mais également à obtenir de meilleurs renseignements sur l’habitat de l’orignal, du caribou et de la martre d’Amérique, de même qu’à saisir des renseignements sur l’épidémie de dendroctone du pin ponderosa.

Rendement - Efficience et économie

  • Généralement, les activités et approches du CCFB sont perçues comme un moyen efficient de mener des recherches en amont et d’inciter d’autres entités à se concentrer sur l’exécution de telles recherches. Les personnes interviewées estimaient que la Direction du CCFB était efficiente. Plusieurs personnes interviewées ont cité le niveau élevé de collaboration comme une force. Le CCFB doit documenter clairement les critères de sélection des projets pour améliorer la transparence.

Annexe D : Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF) – Principales constatations

Pertinence

Besoin continu

  • D’après les données issues des dossiers examinés, des entrevues et des études de cas, il existe un besoin continu pour les renseignements, les données et les outils scientifiques et techniques produits par l’IIRF afin d’aider le secteur forestier à accéder à de nouveaux marchés et à devenir plus compétitif.
  • Les intervenants externes et les rapports de projet consultés indiquent que l’IIRF est précieuse pour de nombreuses raisons : elle fait fonction (par l’entremise de FPInnovations) d’intermédiaire entre les universités et l’industrie, elle fournit des renseignements sur le rendement des produits et des nouvelles méthodes d’essai pour évaluer les produits et elle fournit des renseignements et des outils pour réduire les coûts d’exploitation et de transport.

Harmonisation avec les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada

  • L’IIRF est harmonisée avec l’objectif stratégique de RNCan et avec les priorités fédérales en matière de compétitivité économique du secteur forestier canadien. L’IIRF est conforme au Résultat stratégique 1 de RNCan : « Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale ».Note de bas de page 102 Cet objectif est atteint en exécutant des activités de science, de recherche, de développement et de démonstration sur les nouvelles applications, les nouvelles technologies, les nouveaux processus et les nouveaux produits.Note de bas de page 103 En outre, l’IIRF est harmonisée avec les priorités pangouvernementales fédérales touchant l’amélioration des possibilités économiques pour le secteur forestier canadien.Note de bas de page 104

Conformité avec les responsabilités et les rôles fédéraux

  • Le rôle de RNCan en matière de soutien et de supervision de la recherche de l’IIRF, dans le contexte de l’approche hautement coopérative employée, était perçu par les intervenants comme étant approprié en raison de la longue expérience du Ministère dans le secteur forestier et de sa plus grande neutralité. Selon les intervenants, son rôle de leadership est perçu comme étant approprié et doit être maintenu compte tenu de sa vision et de sa couverture nationales des problèmes forestiers, de même que de sa vision à long terme du secteur forestier. Toutefois, l’évaluation a révélé que RNCan doit clarifier le rôle de l’IIRF au sein du système d’innovation forestière ainsi que les rôles des principaux acteurs dans ce système.

Rendement (Efficacité)

Contribution aux résultats immédiats (connaissance des possibilités et des menaces, collaborations, harmonisation des priorités de l’industrie avec la R-D et le déploiement)

  • D’après les personnes interviewées, le secteur forestier comprend généralement les possibilités et les menaces courantes. Même s’il est difficile d’attribuer cette compréhension à l’IIRF de manière spécifique, les données issues des entrevues et de la documentation des projets laissent croire que l’IIRF améliore la compréhension du secteur forestier grâce à des activités de recherche coopérative et de transfert des connaissances.
  • L’IIRF fonctionne en suivant un modèle de programme très coopératif; les personnes interviewées admettent que ce dernier facilite les collaborations renforcées. D’après les données issues des dossiers examinés et des entrevues, les projets de l’IIRF touchent une variété de partenaires, principalement de l’industrie.

Contribution aux résultats intermédiaires (codes et normes, innovations, projets pilotes et mise en œuvre des innovations)

  • D’après les personnes interviewées et les rapports sur le rendement des projets, l’expertise technique et en recherche acquise par l’IIRF dans le cadre de ses recherches a effectivement appuyé l’élaboration de codes et de normes, particulièrement en ce qui concerne les bâtiments en bois de hauteur moyenne et les panneaux lamellés-croisés (CLT). On s’attend à ce que les travaux de l’IIRF concernant les bâtiments de hauteur moyenne contribuent au Code national du bâtiment du Canada 2015. On a appuyé l’élaboration ou la révision d’un certain nombre de normes : Association canadienne de normalisation (CSA); norme CSA 086 (Règles de calcul des charpentes en bois – Engineering Design in Wood), norme CSA A370 (test de résistance à la chaleur des adhésifs), norme CSA S406 (exigences relatives à la construction de fondations de bois traité); Organisation internationale de normalisation (ISO) TC 165 (méthodes d’essai normalisées pour le rendement des planchers de bois en matière de vibration).
  • Les panneaux lamellés-croisés (CLT), le bois en placage stratifié (LVL) et l’utilisation des micro-ondes pour sécher le bois sont des exemples de produits ou de processus nouveaux ou améliorés mis au point au moyen des données scientifiques de l’IIRF. L’IIRF a appuyé l’élaboration de plusieurs modèles et outils conçus pour servir d’outils de recherche ou pour améliorer la gestion et les activités forestières, par exemple FPSuite, FPdryKiln, FPdryStack, Optitek, Simul8 et Robcut.
  • Même si beaucoup de projets se sont poursuivis pendant plusieurs années (examen de dossiers), on a trouvé des exemples d’innovations mises à l’essai et en œuvre (bornes d’enroulage, guides de contrôle de la poussière). Beaucoup de projets exigent la mise à l’essai sur le terrain, dans des usines ou sur des sites forestiers de technologies, de processus, de pratiques exemplaires ou de lignes directrices (p. ex., le prototype de système de balayage,  la technologie de détection portable pour mesure rapide de l’humidité d’un billot).
  • Les bases de données, les modèles informatiques, les méthodes d’essai et les prototypes de l’IIRF utilisés pour appuyer d’autres recherches dans d’autres programmes plus loin dans la chaîne de l’innovation, comme les démonstrations à l’échelle pilote (p. ex., le projet de démonstration à l’échelle pilote du processus de production des panneaux de copeaux orientés, le projet de démonstration à l’échelle pilote de la fabrication de panneaux CLT).

Transformation et compétitivité améliorée du secteur forestier

  • Les recherches de l’IIRF contribuent à d’autres programmes de recherche transformateurs comme les Technologies transformatrices. Elles jouent un rôle dans les travaux touchant les codes et les normes qui faciliteront l’accès aux marchés pour les produits forestiers nouveaux ou améliorés. L’IIRF a appuyé la révision des normes sur le sciage canadien, qui a contribué aux révisions américaines. En outre, on s’attend à ce que les données scientifiques de l’IIRF concernant les bâtiments à niveaux multiples aident à l’expansion du marché du bois. Plusieurs rapports de projet de l’IIRF indiquent un potentiel d’amélioration de la productivité et de réduction des coûts de production et de transport.

Performance (efficience et économie)

Contribution aux résultats immédiats (connaissance des possibilités et des menaces, collaborations, harmonisation des priorités de l’industrie avec la R-D et le déploiement)

  • Des indices laissaient fortement entendre que l’IIRF est efficiente et bien gérée. Les personnes interviewées à l’externe ont indiqué qu’elles jouissaient de relations de travail efficaces avec FPInnovations et RNCan. La plupart des tâches des projets étaient achevées en temps opportun ou étaient sur la bonne voie, et l’approche de gestion du risque était appliquée (examen des dossiers). L’effet de levier financier pour 2012-2013 était de 1:0,31.
  • Même si on estimait généralement que le processus de sélection de projet fonctionnait bien, l’étude de la documentation n’a révélé aucune explication claire du processus ou des critères de sélection de projet de l’IIRF. En outre, on n’a trouvé aucun lien documenté entre les possibilités et les menaces dans les accords de contribution de l’IIRF. Même si les projets étaient harmonisés avec des thèmes de recherche, on ne sait pas clairement à quel point ces projets sont bien harmonisés avec des possibilités et des menaces propres au secteur.

Annexe E : Technologies transformatrices (TT) – Principales constatations

Pertinence

Besoin continu

  • Toutes les sources de données confirment le besoin continu des TT, au moins à moyen terme, pour les raisons suivantes : la nature à long terme de la recherche transformatrice, le ralentissement économique et le temps nécessaire pour se rétablir, les facteurs structuraux (p. ex., le dendroctone du pin, la chute de la demande de papier et la prestation traditionnelle de produits standard par le secteur forestier). Selon les intervenants externes consultés, le financement des TT a permis d’exécuter des projets qui n’auraient pas été exécutés ou qui auraient eu une portée réduite par ailleurs. En ce qui concerne les projets de l’étude de cas sur les démonstrations à l’échelle pilote, les TT ont rendu les investissements suffisamment attrayants pour persuader le secteur forestier d’investir.

Harmonisation avec les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada

  • Le mandat et les objectifs des TT sont conformes aux objectifs stratégiques de RNCan, au Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de RNCan, et aux priorités du gouvernement fédéral en matière de compétitivité économique, telles que stipulées dans les budgets fédéraux.Note de bas de page 105

Conformité avec les responsabilités et les rôles fédéraux

  • FPInnovations reçoit du financement des TT et exécute des recherches en collaboration avec des partenaires. Toutefois, il existe une certaine confusion chez les intervenants externes quant aux rôles de FPInnovations, de RNCan et d’autres en ce qui concerne le financement des TT. Beaucoup d’intervenants externes n’avaient pas une vue d’ensemble claire du système d’innovation forestière et du lien des programmes avec ce système. Certaines personnes interviewées à l’externe (provinces, industrie et autres ministères fédéraux) ont insisté sur le fait qu’un rôle important pour RNCan est approprié dans l’établissement des priorités et le processus de sélection de projet des TT compte tenu de sa perspective stratégique et de sa compréhension du contexte et des besoins généraux de l’industrie.

Rendement – Efficacité

Contribution aux résultats immédiats (connaissance des possibilités et des menaces, collaborations, harmonisation des priorités de l’industrie avec la R-D et le déploiement)

  • D’après les personnes interviewées, la compréhension par le secteur des possibilités varie non seulement d’une entreprise à l’autre, mais également au sein d’une même entreprise. Certains représentants de l’industrie ont fait remarquer que la compréhension des possibilités peut varier entre les gestionnaires intermédiaires et les cadres (décideurs) d’une entreprise. L’évaluation a révélé plusieurs exemples de projets des TT qui sont harmonisés avec la compréhension des possibilités par l’industrie, comme les panneaux CLT, l’extraction de la lignine et les usages du sciage atteint par le dendroctone du pin. Par exemple, le projet « Meilleurs Solutions » (Best Bets) et le projet de démonstration à l’échelle pilote des panneaux CLT utilisent de façon innovatrice le sciage de bois tué par le  dendroctone du pin.
  • Il existe une uniformité générale entre les priorités de recherche de FPInnovations, et donc celles couvertes par les TT, et celles d’autres intervenants principaux. Les « préoccupations centrales » définies dans les accords de contribution des TTNote de bas de page 106 s’harmonisent avec les besoins et les priorités des principaux intervenants de l’industrie, y compris le Rapport de 2011 du Comité du Sénat, l’Étude de la voie biotechnologique, le processus Vision 2020 de l’APFC, le Plan d’activités 2012 du SCF, les priorités de FIBRE et les plans stratégiques de certaines provinces. Toutefois, certaines personnes interviewées à l’externe se demandent si les besoins du secteur forestier, en particulier ceux des petites sociétés, sont convenablement harmonisés avec les programmes de R-D et de déploiement.
  • Le programme des TT est très coopératif et la plupart des projets examinés montrent un vaste éventail de partenaires: universités, industrie, autres ministères fédéraux, fournisseurs et provinces. Les personnes interviewées ont signalé que FPInnovations coordonne les recherches des TT et fait participer les intervenants de manière efficace.

Contribution aux résultats intermédiaires (codes et normes, innovations, projets pilotes et mise en œuvre des innovations)

  • Le programme des TT a influé sur les codes provinciaux, les normes canadiennes et le Code national du bâtiment, en particulier en ce qui concerne les panneaux CLT et la construction de bâtiments à niveaux multiples et en charpente de bois. Selon les personnes interviewées, ces travaux sur les codes ont à leur tour facilité la construction de tous les bâtiments en bois ou hybrides de hauteur moyenne. L’étude de cas sur la NCC montre que le soutien financier des TT a servi à effectuer et à coordonner les essais requisNote de bas de page 107 pour démontrer que la NCCTM est non toxique, ce qui a permis l’utilisation commerciale de la NCCTM. Les recherches des TT ont également influé sur les politiques provinciales en matière de récolte et de transport (p. ex., la méthode de récolte partielle 1-2-3, les règlements sur le camionnage en ce qui concerne le bois tué par le dendroctone du pin ponderosa).
  • Selon les personnes interviewées à l’externe, les données scientifiques issues des TT fournissent des renseignements sur la faisabilité technique et économique des innovations (p. ex., les modèles pour déterminer la valeur de la production de lignine, la valeur du méthanol comme remplacement du gaz naturel dans les usines). Les données des TT ont également contribué à la mise au point de produits et de processus nouveaux et améliorés : NCCTM, CLT, colonne de flottation industrielle pour le nettoyage de l’eau vive des usines de pâteNote de bas de page 108.
  • L’évaluation a révélé des preuves que les recherches des TT progressent dans la chaîne d’innovation. Dix des quatorze projets de démonstration à l’échelle pilote dans le cadre des TT utilisaient des recherches et des technologies brevetées antérieures de FPInnovations. En outre, quatre projets des TT (2 démonstrations de précommercialisation et 2 démonstrations à l’échelle pilote) ont évolué pour devenir des projets de mise en œuvre de l’ITIF.

Transformation et compétitivité améliorée du secteur forestier

  • De nouvelles innovations ont fait leur apparition, et certaines commencent à être commercialisées ou sont perçues comme ayant un potentiel à cet égard (p. ex., CLT, NCCTM, le processus d’extraction de la lignine et filaments de cellulose).
  • Les innovations déployées dans le cadre des TT-STC (p. ex., FPSuite, optimisation de rotation du billot, systèmes d’imagerie de surveillance des fines) ont engendré des économies qui ont réduit les coûts. La documentation du projet indique que la mise en œuvre de plus de 180 initiatives de compétitivité à court terme a permis de réduire les coûts d’exploitation de l’industrie de quelque 24 millions de dollars en 2012-2013.
  • Beaucoup de conditions sont en place pour faciliter la réalisation de la transformation, comme des solides collaborations et des preuves d’activités de diffusion et de transfert des connaissances.Note de bas de page 109

Rendement - Efficience et économie

  • Des signes indiquent que le programme des TT est efficient et économique, comme le démontrent les produits à livrer réalisés en temps opportun, la saine gestion de projet, l’expertise des chercheurs de FPInnovations, la capacité de coordonner et créer des partenariats et l’effet de levier financier des fonds des TT (1:2,3).
  • Il faut apporter des améliorations : documenter les critères de sélection de projet et établir dans les rapports de progression des liens avec les résultats du programme.

Annexe F : Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) – Principales constatations

Pertinence

Besoin continu

  • Le programme ITIF fournit le soutien nécessaire au secteur forestier pour contrer les impacts du ralentissement économique. Le programme s’harmonise bien avec les problèmes du secteur, y compris la capacité de production vieillissante.
  • Le programme ITIF vise à atténuer les risques posés par les nouvelles technologies afin d’en encourager l’adoption plus généralisée dans l’ensemble de l’industrie. Le programme répond à un besoin important en offrant un soutien financier indispensable pour les premières applications commerciales de nouvelles technologies – un domaine où il y a actuellement peu de programmes de financement, ceux-ci tendant à mettre l’accent sur la R-D appliquée. L’ITIF a suscité un vif intérêt auprès de ses intervenants et a reçu beaucoup plus de demandes qu’il ne pouvait en accepter.
  • Les personnes interviewées indiquent que l’ITIF a incité beaucoup de promoteurs à envisager des solutions innovatrices. Beaucoup de projets n’auraient pas vu le jour sans l’ITIF, et d’autres ont été facilités en mettant plus rapidement les produits sur le marché et en réduisant les risques de sorte que les banques étaient disposées à consentir un prêt. La demande de capitaux dépassait les fonds disponibles.

Conformité avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement

  • L’ITIF est pleinement harmonisée avec le résultat stratégique de RNCan portant sur la compétitivité mondiale et avec les priorités du gouvernement fédéral définies dans le Plan d’action économique. Le rôle de RNCan est conforme aux lois sur le ministère des Ressources naturelles et sur les forêts et est perçu comme étant approprié puisque les autres acteurs du domaine de l’innovation dans le secteur forestier ne mettent pas tous l’accent sur l’expérience de production à pleine échelle.
  • Certains intervenants croient qu’un rôle plus important dans la promotion des réussites est nécessaire pour encourager davantage d’innovation.

Rendement – Efficacité

Contribution aux résultats immédiats (connaissance des possibilités et des menaces, collaborations, harmonisation des priorités de l’industrie avec la R-D et le déploiement)

  • On a déterminé que les projets de l’ITIF s’harmonisaient avec les priorités et les principales possibilités de l’industrie. Toutefois, certains intervenants ont indiqué que l’ITIF pourrait mettre davantage l’accent sur les possibilités de développement des marchés.
  • Tous les projets de l’ITIF ont mis à profit la collaboration et les partenaires. Le financement de l’ITIF représentait en moyenne 34 p. 100 du total du projet, ce qui signifie que les projets ont obtenu d’importantes ressources des promoteurs et d’autres partenaires. Toutefois, certains intervenants ont indiqué qu’une meilleure collaboration est nécessaire avec les secteurs non forestiers.

Contribution aux résultats intermédiaires (utilisation des données scientifiques pour les innovations, projets pilotes et mise en œuvre des innovations)

  • Même si l’ITIF n’est pas conçue pour produire des données scientifiques, on a déterminé que les projets opérationnalisaient la technologie au moyen de recherches internes, de l’expérience des partenaires commerciaux dans d’autres industries et d’autres lieux géographiques de même que des instituts de recherche (y compris FPI et d’autres programmes de l’ISF). 11 des 12 projets financés couverts par l’évaluation touchent des technologies et des processus nouveaux au Canada (en 2012-2013).
  • En date de juin 2014, on s’attend à ce que la première version du programme IFIT aide à déployer 14 technologies inédites au Canada ou dans le monde à l’échelle commerciale, ce qui représente plus de 200 millions de dollars d’investissements totaux dans l’ensemble de l’industrie forestière du Canada.
  • Sur ces 14 projets, 11 ont été annoncés publiquement par RNCan. Ces 12 projets sont à diverses étapes de leur mise en œuvre, dont 4 projets achevés. Ces projets commencent à produire des résultats comme la production de nouveaux produits (p. ex., les tapis en fibres).

Transformation et compétitivité améliorée du secteur forestier

  • Les projets sont prévus de manière à assurer un mélange de produits diversifié de même qu’à accroître la valeur tirée des résidus de bois. Il est trop tôt pour dire si les présomptions des analyses de rentabilisation pour ces projets s’avéreront vraies, mais les impacts prévus sont importants et comprennent la réduction des dépenses en achats d’énergie, la réduction des coûts d’exploitation, l’augmentation des recettes tirées de produits à prix plus élevé ou de nouveaux marchés, les avantages environnementaux et la diminution du traitement des déchets des usines.
  • Il y a un potentiel intéressant puisque les projets sont harmonisés avec les objectifs en matière de diversité et de valeur. 11 des 12 projets sont jugés reproductibles et deux compagnies d’ingénierie sont prêtes à vendre à d’autres usines de pâtes dès que les résultats seront clairement démontrés. Les avantages économiques potentiels comprennent la capacité de concurrencer dans de nouveaux marchés grâce à des gammes de produits étendues et diversifiées, à des coûts d’exploitation réduits, à des ventes de nouveaux produits de même qu’à la valeur tirée des déchets. Le SCF estime que tous ces projets, une fois achevés, devraient créer 75 nouveaux emplois, aider à garantir quelque 2 500 emplois existants et engendrer 66 millions de dollars par an de nouvelles recettes et 12 millions de dollars par an de nouvelles recettes d’impôt sur les sociétés.
  • Parmi les résultats inattendus, on compte un impact positif sur des compagnies particulières, y compris des fournisseurs et des partenaires, et sur les collectivités qui dépendent de ce secteur. En outre, beaucoup de projets engendreront des avantages environnementaux.

Rendement – Efficience et économie

  • Dans l’ensemble, l’ITIF est économique et efficiente puisqu’elle fonctionne avec un personnel professionnel restreint et des coûts indirects peu élevés et qu’elle tire profit des pratiques exemplaires et des leçons apprises. Le processus de demande est perçu comme étant bien conçu et bien administré, les gens n’ayant que des louanges pour l’expertise du personnel et la clarté des attentes.
  • Puisqu’on peut s’attendre à des retards dans les projets d’innovation, les processus du programme peuvent devoir porter une plus grande attention au temps alloués aux imprévus dans les calendriers de projet initiaux afin de garantir des échéanciers réalistes. En outre, le manque de préparation du secteur signifie qu’un processus complet de diligence raisonnable était nécessaire avant la signature de la plupart des accords. Peu de projets prêts à réaliser étaient disponibles lorsque l’ITIF a été annoncée. Le temps considérable requis par les nouveaux produits pour pénétrer les marchés accroît également le risque financier. L’incapacité des entreprises d’annoncer ou de promouvoir leur projet en public avant l’annonce du Ministère a retardé au moins un projet.
 

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