Rapport d’évaluation : Initiative pour un réseau de Forêts modèles en Afrique

Table des matières

Abréviations et acronymes

Remerciements :

L’équipe du projet d’évaluation tient à remercier les collaborateurs au projet, en particulier ceux de la Direction de la politique, de l’économie et de l’industrie du Service canadien des forêts (SCF) au sein de RNCan, ainsi que tous ceux qui ont fait part de connaissances et de commentaires essentiels au présent rapport d’évaluation.

Jennifer Hollington, chef de l'évaluation et Gavin Lemieux, directeur actuel de la Division de l'évaluation stratégique ainsi que son prédécesseur, Gerry Godsoe ont assuré la direction de l'équipe du projet d'évaluation. Olive Kamanyana a assuré la gestion de l'équipe du projet d'évaluation avec le soutien de Maria El omari. TDV Global Inc. a assuré les services d'évaluation.

Sommaire

Introduction

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l’Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique (IFMA), un programme de contributions faisant partie du domaine de projet Réseau international de forêts modèles (RIFM) situé sous le sous-programme 2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation a couvert la période de 2009-2010 à 2013-2014 et des dépenses de RNCan s’élevant à 13 millions de dollars au cours de cette période de 5 ans.

L’IFMA a été lancée en 2009 à la suite des engagements pris par le gouvernement canadien en 2005, au Sommet du G8 de Gleneagles, de doubler son aide à l'Afrique et aussi en 2008, au Sommet de la Francophonie de Québec, de soutenir les initiatives qui contribuent à une gestion responsable et durable des forêts ainsi que favoriser l’élargissement, dans les pays francophones intéressés, du réseau international des forêts modèles. L’IFMA a pour objectif principal d’améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, y compris les régions du bassin du Congo et méditerranéenne (Maroc, Tunisie et Algérie) de l’Afrique.

Les activités financées dans le cadre de l’IFMA comprennent le développement et le renforcement de (1) forêts modèles (FM) et de (2) réseaux régionaux de FM en Afrique. Ces entités se fondent sur et promeuvent les principes de bonne gouvernance, de développement des ressources humaines et des économies locales ainsi que de gestion durable des paysages forestiers, et contribuent ainsi à l’amélioration de la conservation et de la gestion durable des ressources forestières. Les activités incluent également (3) l’innovation et le renforcement des capacités, (4) la gestion du savoir et des communications et (5) la durabilité des communautés.

Enjeux et méthodologie d’évaluation

Cette évaluation a été conduite conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur l'évaluation du Conseil du TrésorNote de bas de page 1. L'évaluation avait pour objectif d'examiner les questions de pertinence et de rendement de l’IFMA et de fournir les principales leçons retenues, le cas échéant.

L’étude a comporté une revue documentaire, un examen de l’ensemble des 31 dossiers de contribution, 33 entrevues avec les gestionnaires de l'Initiative, les représentants d’autres ministères du gouvernement, et les représentants de parties prenantes externes ainsi que 3 études de cas.

Pertinence

L’IFMA a contribué à remplir les  engagements pris par le gouvernement canadien lors du Sommet du G8 de Gleneagles en 2005 de doubler son aide à l’Afrique et aussi lors du Sommet de la Francophonie en 2008 de soutenir les initiatives qui contribuent à une gestion responsable et durable des forêts ainsi que favoriser l’élargissement, dans les pays francophones intéressés, du réseau international des forêts modèles.

L’IFMA étant une intervention ponctuelle et non renouvelable, sa pertinence n’a pas été davantage développée dans ce rapport mais plutôt dans  l’annexe 1.

Rendement

Les principales réalisations de l’IFMA incluent :

  • En Afrique du Nord, l’IFMA a permis de renforcer le Réseau méditerranéen de forêts modèles (RMFM) par le lancement du processus de développement de trois forêts modèles (FM) dans les trois pays suivants :
    • Au Maroc, la FM Ifrane qui est devenue membre du Réseau international de forêts modèles (RIFM) à la suite de la finalisation de son processus de développement.
    • En Algérie, la FM Tlemcen qui est à un stade avancé de son processus de développement.
    • En Tunisie, la FM Kroumirie et Mogods dont le processus de développement, qui était en bonne voie, connaît une halte depuis décembre 2010 à cause de l’instabilité politique que traverse le pays dans la foulée des bouleversements communément regroupés sous l’appellation « Printemps arabe ».
  • En Afrique centrale (région du bassin du Congo), l’IFMA a contribué à la création du Réseau africain de forêts modèles (RAFM) en 2009, au renforcement de deux FM préexistantes et au lancement du processus de développement de sept FM dans les cinq pays suivants:
    • Au Cameroun, les FM Campo Ma’an et FM Dja Mpomo (membres du RIFM depuis 2005) ont été renforcées.
    • Au Rwanda, la FM Nord-Ouest est en cours de développement.
    • En République démocratique du Congo (RDC), les FM Mayombe, Lac Tumba et Sud Kivu sont en cours de développement tandis que le développement de la FM Nord Kivu a été interrompu à la suite des conflits armés dans la région.
    • En RCA, après l’obtention d’un engagement important au niveau politique, le processus de développement de la FM Lobaye a été interrompu suite au coup d’état de mars 2013 et à la guerre civile qui s’en est suivie.
    • Au Congo, le processus de développement de la FM Dimonika a été officiellement lancé par le gouvernement en avril 2014.
  • Il est également apparu au terme de cette étude que les structures de FM et de réseaux régionaux de FM dont les fondements ont été initiés, mis en place ou renforcés grâce à l’Initiative commencent à démontrer leur capacité à entrer dans de nouvelles collaborations pour développer et mettre en œuvre des projets qui appuient les objectifs de l’IFMA. Par exemple, le projet B-Adapt, développé et mis en œuvre de manière collaborative grâce aux FM du Cameroun, a contribué, entre autres, à améliorer les conditions économiques des populations locales.
  • En terme de visibilité, il est apparu que l’Initiative a contribué à renforcer la perception du Canada dans les régions visées comme apportant une importante contribution à la gestion durable des forêts dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique. Des efforts significatifs ont été réalisés en ce sens par l’IFMA, en collaboration étroite avec le Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD) et les ambassades canadiennes dans les pays visés.
  • En termes d’efficience et d’économie, l’effet de levier financier de l’Initiative a pu être estimé à 41 sous par dollar investi. Il est à noter que les modalités du programme ne prévoyaient pas de seuil requis quant à cet élément.
  • Finalement, l’évaluation indique une réalisation partielle des résultats attendus de l’Initiative, car elle ne peut pas tirer de conclusions sur la base des données limitées disponibles. Cette difficulté de données limitées est d’ailleurs confirmée par d’autres études portant sur les impacts de ce type d’intervention visant le renforcement de capacité.

L’interprétation de ces réalisations ne peut pas faire l’économie des particularités des circonstances dans lesquelles l’Initiative a été mise en œuvre.

Contexte d’intervention de l’Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique(IFMA)

Appuyée par des ressources limitées pour sa gestion, l’IFMA a été mise en œuvre dans un contexte difficile où plusieurs pays dans les régions visées traversent des périodes d'instabilité politique et où les opérations sont ralenties à cause, entre autres, du manque de communications et d’infrastructures de transport, d’une gouvernance locale et nationale limitées et d’une capacité limitée pour faire respecter l’application des lois. En outre, l’Initiative est intervenue au cours d’une période durant laquelle les effets de la crise financière de 2008 se sont fait sentir, particulièrement la réduction des fonds disponibles pour le développement à l’échelle mondiale. La capacité de livrer les activités par certains des partenaires de l’Initiative en a été affectée.

Leçons retenues

Des études synthèses d’évaluations de programmes centrés sur le renforcement des capacités font ressortir un certain nombre de leçons apprises. Parmi ces leçons,  celles dont l’importance serait à réitérer si RNCan considère entreprendre des programmes similaires à l’IFMA incluent le travail en collaboration avec la Direction d’évaluation stratégique, les partenaires et les entités bénéficiaires sur le terrain pour :

  • Définir le concept de capacité de manière à tenir compte du contexte et du besoin local. L’environnement d’intervention est souvent complexe et implique de multiples d’acteurs: gouvernements, société civile, donateurs, etc. D’où l’importance de coordonner les efforts pour comprendre conjointement la progression prévue des activités envisagées jusqu’aux résultats attendus, déterminer les données de référence et établir des objectifs et des délais réalistes.
  • Éviter un système de mesure de rendement encombrant et veiller à ce que le système réponde de manière équilibrée aux exigences de reddition des comptes et aux besoins en information de gestion. La reddition des comptes permet notamment aux donateurs de débourser leurs fonds d’une manière prévisible. L’information de gestion permet aux partenaires/bénéficiaires sur le terrain de gérer efficacement leurs opérations. Le système devrait inclure une boucle de rétroaction afin de soutenir l'apprentissage et l'amélioration continue.
  • Prévoir dès le début un plan de retrait progressif. En effet, les programmes de développement visent la pérennité des capacités dans le pays bénéficiaire pour que le travail puisse se poursuivre sans le soutien du bailleur de fonds. Le plan devrait être conçu et mis à jour sur la base de l’évaluation et du suivi des capacités du bénéficiaire, y compris en matière de suivi et d'évaluation du rendement.

1. Introduction

Tel que le prévoit le Plan ministériel d’évaluation 2013-2014 à 2017-2018, ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l’Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique(IFMA).

Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique du gouvernement fédéral sur l'évaluation et ses Directives (2009), l’évaluation a porté sur les questions fondamentales de pertinence et de rendement (efficacité, efficience et économie) de l’Initiative.

Ce rapport est organisé comme suit : la Section 2 donne un aperçu sur l’IFMA et son contexte; la Section 3 décrit l’objectif, la portée et l'approche méthodologique de l'évaluation; la Section 4 présente les principales constatations par question d'évaluation; et la Section 5 conclut par les principales leçons retenues.

2. Description de l’IFMA

2.1 Définition du concept “Forêt modèle (FM)”

Le concept de FM est né au Canada et a donné lieu au développement d’un Réseau international de forêts modèles (RIFM) depuis 1992Note de bas de page 2. Il s’agit d’une zone géographique et d’une approche de collaboration spécifique à la gestion durable des forêts (GDF). Ce nom a été donné à ces expériences à long terme et à grande échelle dans la gestion des paysages forestiers qui adhèrent à un ensemble de principes généraux et promeuvent la durabilité écologique, économique et sociale. Une FM est également une association de collaboration volontaire dont les membresNote de bas de page 3 représentent toutes les forces environnementales, sociales et économiques en jeu dans l'assise territoriale sélectionnée. Les parties prenantes travaillent à définir une vision opérationnelle commune et localement pertinente pour la gestion durable des forêts et elles collaborent pour la réaliser en des termes concrets pour leur bénéfice commun.

Chaque FM est unique en raison de ses circonstances distinctes culturelles, géographiques, institutionnelles, politiques et autresNote de bas de page 4. Toutefois, toutes les FM adhèrent à des principes communs qui assurent à chaque site une autonomie qui permet de tenir compte des priorités locales et ont des attributs qui constituent la base sur laquelle un travail en réseau peut avoir lieu aux niveaux domestique et international. Ces principesNote de bas de page 5 incluent le partenariat, un paysage englobant un large éventail de valeurs forestières, l’engagement envers la durabilité, la gouvernance, un programme d’activités et le partage des connaissances, le renforcement des capacités et réseautage.

2.2 Description de l’IFMA

L’IFMA a été lancée en avril 2009 en vue de renforcer le développement de FM et de réseaux régionaux de FM en Afrique. Cette initiative fait suite aux engagements pris par le gouvernement canadien en 2005 au Sommet du G8 de Gleneagles, de doubler son aide à l'Afrique et aussi en 2008, au Sommet de la Francophonie, de soutenir les initiatives qui contribuent à une gestion responsable et durable des forêts ainsi que favoriser l’élargissement, dans les pays francophones intéressés, du réseau international des forêts modèles. C’est un programme de contribution de 15 millions de dollars, dont les fonds initialement approuvés pour une période de trois ans, ont été reportés en 2011 sur une période de cinq ans (2009-2010 à 2013-2014).

L’Initiative a pour objectif d’améliorer la conservation et la gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, y compris les régions du bassin du Congo et méditerranéenne (Maroc, Tunisie et Algérie)Note de bas de page 6 de l’Afrique.

Elle vise à fournir un moyen  mesurable pour démontrer l'engagement des régions et du Canada à soutenir la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines et des économies locales ainsi que la gestion durable des paysages forestiers. Ces objectifs se réalisent par le biais des activitésNote de bas de page 7 suivantes :

  • Développement de FM : Ces FM créeraient des partenariats durables à base élargie des acteurs locaux qui développent eux-mêmes des stratégies et des objectifs crédibles pour le développement durable de leurs communautés et des paysages forestiers environnants. Cette activité engendre des extrants, notamment des manuels, du matériel de formation et autres documents, des rapports d’ateliers, et des plans stratégique et de travail des FM.
  • Développement de réseaux régionaux : Soutenir le développement de réseaux régionaux de FM dans chacune des deux régions au moyen desquels les praticiens nationaux de FM peuvent échanger des connaissances et des innovations qui permettront de renforcer les politiques et les cadres réglementaires et de développement aux niveaux communautaire, local et régional.  Les extrants qui y sont relatifs comprennent : rapports d'ateliers, établissement de relations avec les autorités nationales, sous-nationales et ou locales, documents de concept et rapports de négociations.
  • La viabilité des collectivités : Promouvoir et soutenir les activités alternatives locales de développement économique, y compris celles pour les groupes de femmes, qui renforcent le développement communautaire et la gestion durable des ressources forestières locales. Cette activité conduit à des extrants incluant le développement économique / projets générateurs de revenu, analyses du marché, outils et manuels liés à la viabilité communautaire et économique.
  • L'innovation et le renforcement des capacités : Développer, tester et démontrer les pratiques de gestion durable des forêts, promouvoir la recherche action-participative, et améliorer la capacité communautaire et organisationnelle en gestion durable des ressources locales. Cette activité mène aux extrants suivants : projets de recherche, manuels, guides, publications et autres rapports, et rapports d’ateliers et de formation.
  • Communications et gestion des connaissances : Documenter et partager les leçons apprises pour tous les aspects de l'Initiative avec les autres membres des régions et du RIFM. Cette activité mène à une stratégie de gestion des connaissances / information, des outils et produits de communication, y compris des sites Web.

La conduite de ces activités et la production de leurs extrants contribueront aux résultats escomptés présentés dans le modèle logique de l’Initiative joint en annexe 2.

L’atteinte des résultats devrait contribuer au Résultat stratégique 2 : «Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement» dans l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2013-2014 de RNCan.

2.3 La gouvernance et l’administration du programme

L'IFMA est administrée par la Division des affaires internationales, Direction de la politique, de l’économie et de l’industrie du Service canadien des forêts (SCF) au sein de RNCan. Le modèle de gouvernanceNote de bas de page 8 est présenté dans l’annexe 3.

L’Initiative est gérée par un conseiller en politique, avec le soutien depuis juin 2010 d'une analyste de politique. Le coordonnateur du Programme des collectivités forestières du SCF pour la région du Québec a également contribué 20 % de son temps à l'IFMA entre 2009 et 2012.

Le processus de candidature et d’adhésion des FM au RIFM diffère de celui  de l’acceptation de financer leur développement dans le cadre de l’IFMA par le biais des accords de contribution. Il est décrit dans la Charte du RIFMNote de bas de page 2.

2.4 Les partenaires et les parties prenantesNote de bas de page 9

L’IFMA a été mise en œuvre au moyen de partenariats avec diverses organisations sous forme d’une combinaison de collaborations en nature, de contrats signés ou d’accords de contribution.

Ces organisations comprennent :

  • Les FM existantes du RIFM, en particulier celles relevant du Réseau canadien de forêts modèles et du Réseau Ibéro-américain de forêts modèles;
  • Des institutions basées au Canada détenant une expertise spécifique dans les régions visées par l’IFMA, tel que l’Université Laval, Cuso International etc.;
  • Les diverses organisations locales impliquées dans l'élaboration de plans stratégiques de FM, de plans de travail annuels et de projets locaux, tel que les FM légalement enregistrées, les groupes de parties prenantes de FM individuelle (tel que les agences gouvernementales locales, les groupes de communautés y compris les femmes et les populations indigènes, les ONG, les organismes de conservation, etc.) ainsi que des entités gouvernementales nationales;
  • Les organisations régionales telles que la COMIFAC, le RAFM et le RMFM engagées pour les activités régionales telles que le développement de réseau, les ateliers de développement de FM et les liens institutionnels régionaux;
  • Les organisations internationales telles que l'UICN et l'ICRAF ont des liens étroits avec et l'expérience dans ces régions. Elles peuvent contribuer à la viabilité à long terme, au partage des connaissances et au financement; et
  • Les organisations intergouvernementalesNote de bas de page 10 peuvent contribuer à renforcer considérablement la capacité de l’Initiative à générer un effet de levier financier et à gagner en visibilité mondiale aussi bien pour elle-même que pour le RIFM.

2.5 Les bénéficiaires cibles

Les bénéficiaires éventuels étaient invités à participer à l’IFMA selon leurs capacités et leurs possibilités de contribuer à ses objectifs. Ils devaient soumettre une proposition de projet détaillée pour évaluation et, le cas échéant, recommandation pour approbation. Les bénéficiaires cibles sont :

  • des organisations gouvernementales provinciales, territoriales et municipales au Canada;
  • des gouvernements nationaux, provinciaux ou d’État ou locaux dans d’autres pays et des organisations intergouvernementales;
  • des organisations non gouvernementales internationales, nationales ou locales légalement enregistrées au Canada et dans d’autres pays.

2.6 Ressources

Les ressources prévues de l’IFMA proviennent entièrement d’un budget temporaire.

Le tableau 1, ci-dessous, présente la répartition du budget prévu de l’IFMA pour la période de 2009-2010 à 2013-2014.

Tableau 1 : Budget de 2009-10 à 2013-14 de l’IFMA.
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Total
Salaires & avantages sociaux 108,000 $ 108,000 $ 108,000 $ 0 $ 0 $ 324,000 $
ETP 1 1 1 0 0 1
Exploitation & maintenance 730,300 $ 705,300 $ 915,300 $ 0 $ 0 $ 2,350,900 $
Subventions & Contributions 1,200,000 $ 4,175,000 $ 1,590,000 $ 3,466,700 $ 1,858,300 $ 12,290,000 $
Locaux 11,700 $ 11,700 $ 11,700 $ 0 $ 0 $ 35,100 $
Total 2,050,000 $ 5,000,000 $ 2,625,000 $ 3,466,700 $ 1,858,300 $ 15,000,000 $

Source : Documentation de base du programme

Il est à noter que lors du report en 2011 des fonds prévus pour l’IFMA sur une période s’étendant jusqu’en 2013-2014, le changement n’a pu être effectué que pour les fonds affectés aux contributions. D’où les montants nuls observés pour les autres types de dépenses pour 2012-2013 et 2013-2014. 

Les dépensesNote de bas de page 11 réelles de l’IFMA qui se sont élevées à 13,016,769 $ sont présentées dans le Tableau 2 suivant :

Tableau 2 : Dépenses de l’IFMA pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014.
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Total
Salaires & Avantages sociaux 82,508 $ 164,813 $ 193,504 $     440,825 $
ETP 1 2 2 2 1.3 2Note de bas de page 12
Exploitation & maintenance 553,643 $ 651,343 $ 473,707 $     1,678,693 $
Subventions & Contributions 1,027,460 $ 2,045,453 $ 2,664,586 $ 3,284,597 $ 1,840,055 $ 10,862,151 $
Locaux 11,700 $ 11,700 $ 11,700 $     35,100 $
TOTAL 1,675,311 $ 2,873,309 $ 3,343,497 $ 3,284,597 $ 1,840,055 $ 13,016,769 $

Source : Données fournies par le programme et confirmées par les services financiers de RNCan en date du 29 avril 2014.

Il est à noter que le total des dépenses pour la gestion de l’IFMA est sous-estimé. En effet, il ne comprend pas les dépenses d’opérations pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014. Ces dernières ont été supportées par la Direction dont relève l’Initiative.

Environ 91 % du budget de l’IFMA prévu pour les accords de contributions a effectivement été engagé dans le cadre de 31 accords avec 19 partenaires.  En termes de montants impliqués, les accords ont été conclues principalement (79 % du montant engagé) avec les entités suivantes :

  • RAFM (Secrétariat du RAFM) 36 %;
  • Cuso International 12 %;
  • CESEFOR (Secrétariat du RMFM) 11 %;
  • Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) 11 %; et
  • Agence de Développement des Communautés Forestières Ilnu et Jeannoise (Forêt modèle du Lac St-Jean) 9 %.

La contribution financière la plus importante  a été conclue avec le Secrétariat du RAFM pour soutenir la création, le développement et l'exploitation d'un Réseau africain de forêts modèles. Vient ensuite celle qui a été conclue avec Cuso International pour soutenir les bénévoles étrangers travaillant avec les autorités locales et les organisations de la société civile dans les FM du Cameroun, ainsi qu’en RDC et au Rwanda à partir de 2012, pour renforcer la gouvernance et la responsabilisation des institutions gouvernementales locales relativement à la gestion durable des forêts.

Les sujets couverts par les autres accords incluent les questions de gouvernance, le développement et la mise en œuvre  de plans stratégiques et de plans de travail dans les forêts modèles, les activités de communication, etc.

3. Objectif, portée et méthodologie de l’évaluation

3.1 Objectif et portée de l’évaluation

Cette évaluation a été conduite conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur l'évaluation du Conseil du TrésorNote de bas de page 13. L'évaluation avait pour principal objectif d'examiner les questions de pertinence et de rendementNote de bas de page 14 de l’ensemble des activités de l’IFMA pour la période de 2009-2010 à 2013-2014 et de fournir les principales leçons retenues, le cas échéant.

3.2 Méthodologie

Les données ont été collectées à travers les lignes d’enquêtes suivantes :

  • Une revue documentaire de près de 230 documents concernant l’Initiative, son contexte, l’information financière et le rendement. Cette revue a également été complétée par une recherche sur le web sur la situation des forêts dans les régions ciblées par l’Initiative ainsi que sur les meilleures pratiques  d’évaluation des interventions visant le développement de capacités.
  • Un examen des 31 dossiers d’accords de contribution conclues et financées par l’IFMA.
  • Des entrevuesNote de bas de page 15  avec 33 informateurs clés pour obtenir leurs avis et leurs observations sur l’Initiative, et
  • Trois études de cas couvrant 4 FM dans 3 pays d'Afrique : Cameroun, Maroc et Rwanda. 

Les informateurs clés ont été sélectionnés de manière à avoir une représentation de chacun des groupes de parties prenantes. Les groupes interviewés sont listés dans le tableau suivant.

Groupe Nombre de personnes interviewées
Gouvernement fédéral
RNCan 4
MAECD 2
Parties prenantes externes
COMIFACNote de bas de page 16 1
PFBCNote de bas de page 17 1
Entités partenaires dans l’exécution d’ accords de contributionNote de bas de page 18 13
Membres de groupes de populations cibles (y inclus les femmes et les aborigènes) 8
Gouvernements nationaux dans les régions cibles 4

La sélection des FM objets des études de cas a été faite de manière à explorer la mise en application du processus de forêt modèle dans ses multiples phases, c’est-à-dire le développement du concept, sa mise en œuvre, ses résultats immédiats et ses effets tant à moyen qu’à long terme. Ceci dans chacune des deux régions visées par l’Initiative et notamment dans les pays ne connaissant pas d’instabilité politique.

3.3 Limites, stratégie d’atténuation et défis supplémentaires

L’évaluation a rencontré les défis suivants :

  • La planification stratégique et opérationnelle de l’Initiative n’a pas été suffisamment documentée.
  • Disponibilité limitée de données de référence pour les indicateurs que l’Initiative est sensée influencer.
  • Lacunes au niveau de la disponibilité et de la qualité des données de rendement.
  • Mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement et manque de standardisation des rapports sur le rendement des projets, limitant la possibilité d’agrégation de l’information sur le rendement.
  • Absence de ressources permettant une évaluation sur le terrain.

L’évaluation a tenté d’atténuer ces limites en utilisant plusieurs sources de données pour répondre d'une manière aussi complète que possible aux questions de l'évaluation. Il n’a toutefois pas été possible d’arriver à des conclusions claires sur l’atteinte d’un certain nombre de résultats, en particulier les résultats intermédiaires et ceux ultimes.

Il est opportun d’ajouter à ce niveau les défis supplémentaires rencontrés et qui sont inhérents à la nature même de l’IFMA et à son contexte.

En effet, la nature de l’intervention, soit le développement/renforcement de capacité, est connue pour les délais plus longs requis pour la matérialisation des résultats et les difficultés qu’elle pose en termes d’évaluation d’impact. En effet, des études synthèsesNote de bas de page 19 portant sur le sujet s’accordent et relèvent le même défi de disponibilité de données limitées sur les résultats à moyen et à long terme pour ce type d’interventions et le besoin pour des approches mieux adaptées pour les jauger. Une de ces étudesNote de bas de page 20 indique que ces défis semblent être encore plus importants lorsqu’il s’agit de mesurer les résultats d’interventions visant le renforcement de capacité d’associations collaboratives. Donc la tâche s’annonce plus ardue en ce qui concerne l’IFMA puisque les FM sont des associations collaboratives qui de plus fonctionnent en réseaux, avec la complexité que ceci comporte.

De plus, selon son modèle logique, l’Initiative s’est donnée des objectifs ambitieux surtout qu’elle intervient dans un contexte préalablement connu pour être très difficile, notamment l’instabilité politique, le manque d’infrastructures de communication et de transport.

Finalement, pour livrer ses activités, l’Initiative a recouru à des partenaires disposant d’une présence sur les lieux et qui, à l’instar d’autres intervenants poursuivent les mêmes objectifs de développement durable des forêts. Ceci complique l’attribution des effets observés aux efforts de l’Initiative par opposition à ceux des autres parties.

4. Les résultats de l’évaluation et conclusions

4.1 Pertinence

L’IFMA a contribué aux engagements pris par le gouvernement canadien en 2005, au Sommet du G8 de Gleneagles, de doubler son aide à l'Afrique et aussi en 2008, au Sommet de la Francophonie de Québec, de soutenir les initiatives qui contribuent à une gestion responsable et durable des forêts ainsi que favoriser l’élargissement, dans les pays francophones intéressés, du réseau international des forêts modèles. L’IFMA étant une intervention ponctuelle et non renouvelable, sa pertinence n’est pas davantage développée dans le corps de ce rapport mais plutôt dans  l’annexe 1.

4.2 Rendement – Efficacité

Cette sous-section aborde en premier lieu les facteurs internes et externes qui ont influencé la mise en œuvre de l’Initiative pour faire ressortir les conditions particulièrement difficiles dans les régions visées, et mettre ainsi en contexte les réalisations immédiates, intermédiaires et ultimes de l’Initiative exposées dans la suite.

Question d’évaluation : Quels facteurs (internes et externes) ont facilité ou entravé l’obtention des résultats prévus?

Analyse :

Facteurs facilitants :

Internes :

  • Il ressort de la revue documentaire et des réponses de plusieurs répondants que les approches communautaires pour le développement durable des ressources naturelles telle que celle promue par l'IFMA suscitent beaucoup d’enthousiasme et d’adhésion de la part des différents acteurs.
  • Les donnéesNote de bas de page 21 indiquent également qu’un fort leadership est primordial pour la réussite des processus de développement de FM puisque la gouvernance implique plusieurs parties et objectifs.
  • La revue documentaire a relevé comme élément clé de réussite la collaboration avec des acteurs ayant fait l’expérience du processus de développement de FM dans d’autres contextes.

Externes :

  • Quelques répondants représentant les gouvernements nationaux ont indiqué l’alignement des objectifs de l’Initiative avec les priorités des gouvernements des régions visées. La revue documentaire a aussi confirmé cet alignement avec les priorités des instances régionales en charge des forêts.
  • Les données indiquent qu’il existe une multitude d’autres entités qui appuient, entre autres, le renforcement de capacités en développement durable en Afrique. Ceci témoigne du besoin important en Afrique pour ce type d’intervention.

Facteurs entravants :

Internes :

  • Les ressources dédiées à la gestion de l’Initiative par RNCan/SCF sont limitées à 2 ETP financées durant les deux dernières années à même le budget voté de la Direction dont elle relève. Il a été rapporté que l’absence de budget d’opération durant les deux dernières années de l’Initiative a limité les capacités de cette dernière à faire le suivi post-projet des résultats à plus long terme et à procéder à la consolidation périodique des données sur le rendement. Aussi, les limites imposées sur le budget de voyages de RNCan à partir de 2009-2010 ont restreint la capacité du programme à faire le suivi sur le terrain.

Externes :

  • Les données indiquent que l’instabilité politique dans le tiers des pays où le programme a été déployé, notamment en République centrafricaine, en RDC et en Tunisie (Printemps arabe), a constitué un frein important pour la mise en œuvre du programme.
  • Il ressort des entrevues que le manque de communications et d’infrastructures de transport, la gouvernance locale et nationale limitée, ainsi que la faible capacité à faire respecter l’application des lois dans les pays ciblés entravent la mise en œuvre de l’Initiative.
  • Il ressort des entrevues que la crise financière de 2008 a eu pour effet de réduire les fonds disponibles pour le développement à l’échelle mondiale. Ceci a particulièrement été ressenti au niveau du RMFM largement financé par l'Union européenne. En guise d’illustration, le budget du Ministère provincial espagnol qui héberge le secrétariat du RMFM a été réduit de 50% entre 2009 et 2013. Ceci a beaucoup affecté la capacité de ce partenaire à livrer les activités.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les résultats immédiats désirés ont-ils été atteints à la suite des activités de l’IFMA ?

Résultat immédiat #1 : Les FM qui respectent les principes et les attributs du RIFM.

Résumé :

L’évidence montre qu’une forêt modèle a été établie dans la province d’Ifrane au Maroc. En outre, au moment de l’évaluation, 9 FM supplémentaires se trouvaient à divers niveaux de développement dans six autres pays. De plus, l’IFMA a renforcé les deux FM préexistantes au Cameroun, permettant ainsi d’assurer la continuité du respect des principes et attributs du RIFM.

Analyse :

Les activités pour la formation de la FM d’Ifrane ont démarré en 2009 sous le RMFM et cette dernière a été acceptée comme membre du RIFM en octobre 2011.

Au moment de l’évaluation, des progrès ont été notés dans l’établissement de six FM qui se trouvent à divers niveaux de développement dans quatre paysNote de bas de page 22. Tandis que trois autres FM sont en veilleuse en raison de l’instabilité politique dans les pays hôtes.

Le progrès dans le développement des forêts modèles est résumé dans le Tableau 3 qui suit :

Tableau 3 : Développement des nouvelles Forêts Modèles supportées par l’IFMA
Forêt modèle en construction Année de démarrage Familiarisation avec l’approche Choix de l’endroit de la FM Identification du groupe initial d’intervenants Organisation des ateliers de mise sur pied de la FM Préparation  du plan stratégique de la FM Préparation de plans de travail annuels Soumission de candidature au RIFM Adhésion comme membre au RIFM
Nord ouest (Gishwati) au Rwanda 2011        
Dimonika au Congo. 2014            
Mayombe en RDC 2010      
Lac Tumba (Equateur), en RDC 2010      
Nord Kivu,
en RDC
2010 Interrompue à cause de l’instabilité politique
Sud Kivu
(Monts Biega), en RDC
2012          
Lobaye, en RCA 2012 Annulée à cause de l’instabilité politique et de la guerre civile
Ifrane, Maroc 2009
Tlemcen, en Algérie 2010    
Kroumirie et Mogods, en Tunisie 2009 Interrompue depuis 2011-12 à cause de la situation politique - printemps arabe.  

En outre, les deux FM préexistantes au Cameroun (2005) ont été renforcées par l’IFMA et la continuité du respect des principes et attributs du RIFM a été évaluée par une mission du Haut-Commissariat du Canada au Cameroun en 2011, donnant suite à des ajustements.

Il est important de souligner que les données recueillies démontrent que les activités des projets financés ont produit une multitude d’extrants qui visent la réalisation de ce résultat.

Résultat immédiat #2 : Établissement de réseaux régionaux de FM.

Résumé :

Le RAFM a été créé en 2009 et a pris son essor principalement grâce à l’appui de l’IFMA.  Bien que la création du RMFM en 2008 soit antérieure à l'IFMA, celle-ci a contribué à son développement et à son implantation dans la partie méditerranéenne de l’Afrique.

Analyse :

Les donnéesNote de bas de page 23 indiquent que ces deux réseaux, le RAFM et le RMFM, sont actifs et nouent de multiples collaborations avec des entités gouvernementales et non gouvernementales intervenant dans les régions visées. Les projets menés en collaboration constitueraient également une indication de leur potentiel de pérennisation.

Le RAFM, constitué au Québec, mais avec un siège social à Yaoundé au Cameroun, a été créé en 2009. Sa structure de gouvernance est fonctionnelle. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu et des procès-verbaux consignant les décisions se trouvent dans les dossiers. Le Réseau est actif. Des rapports annuels produits pour les périodesNote de bas de page 24 2010-11, 2011-12 et 2012-13 démontrent l’existence d’activités.

Le RMFM s’est constitué en 2008 sur la base d’un protocole de collaboration entre le secrétariat du RIFM, le gouvernement régional de Castille-et-Léon en Espagne à titre d’hôte du secrétariat du RMFM, ainsi qu’une douzaine de gouvernements nationaux ou régionaux (équivalent provincial au Canada) du pourtour de la Méditerranée. De 2009 à 2014, soit la période de l’IFMA, le RMFM est passé d’une à cinq forêts modèles avec l’appui technique des secrétariats du RMFM et RIFM.

Les deux réseaux régionaux ont organisé de multiples événements, dont leurs assemblées annuelles. Le RMFM s’est réuni en assemblée en mars 2009 (Espagne), juin 2010 (Maroc), novembre 2011 (France), novembre 2012 (Turquie) et novembre 2013 (Italie). Tandis que le RAFM a tenu des assemblées en 2011 et 2012 et a de plus organisé la Conférence Africaine de Forêts Modèles en mars 2013, un événement ayant suscité une visibilité régionale importante.

Les donnéesNote de bas de page 25 indiquent de nombreuses collaborations formelles et informelles ayant lieu avec d’autres membres du RIFM. Le RAFM et le RMFM ont tous deux collaboré à des projets avec le Réseau canadien de Forêts Modèles. Par exemple, le RAFM a bénéficié de l’expérience de la Forêt Modèle du Lac St-Jean (via l’Agence de Développement des Communautés Forestières Ilnu et Jeannoise) pour  la réalisation de projets de partage de savoirs et de développement économiqueNote de bas de page 26. Le RAFM a aussi collaboré avec le Réseau Ibéro-Américain de Forêts Modèles à travers les projets « South-South exchange » ou « Gestion collaborative RAFM-RIAFM pour l’Empowerment des équipes de leadership ».

D’autres ententes de collaboration ont également été signées tant par le RMFM que le RAFM avec d’autres entités intervenant dans les régions ciblées. Par exemple :

  • Collaborative Partnership on Mediterranean Forests lancé en 2010 inclut les institutions suivantes: RMFM, FAO, GTZ, MAAP, AIFM, ONF-I, WWF MedPO et Plan Bleu, EFIMED et IUCN-Med. Ce partenariat vise à renforcer conjointement les capacités pour la mise en œuvre de la gestion durable des forêts et la protection des services éco systémiques forestiers dans les conditions de changement climatique, en particulier dans six pays, à savoir le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, le Liban, la Syrie et la Turquie et dans la région méditerranéenne en général.
  • Le projet « B-ADAPT » financé par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Cuso International de janvier 2013 à septembre 2014, et mis en œuvre grâce au partenariat du RAFM avec Cuso International et VSO-Cameroun dans deux FM du Cameroun, la Forêt Modèle de Campo-Ma’an (CAMAMF) et la Forêt Modèle de Dja & Mpomo (FOMOD). Il vise à apporter un appui direct à 2000 producteurs et productrices dans ces deux FM, en mettant sur pied un système d’accompagnement technique et de services pour la création d’entreprises agro-alimentaire rentables et qui sont gérées par les producteurs des deux FM du Cameroun en vue d’augmenter leur sécurité alimentaire et leur développement économique tout en améliorant la capacité de ces communautés à devenir plus résilientes aux changements climatiques.

Tant le RAFM que le RMFM ont collaboré avec les agences forestières nationales et régionales, reçu des appuis politiques (par exemple : Rwanda, RDC, Congo, RCA, Cameroun) et ont pris part dans des groupes de travail de consultation sur des politiques nationales ou régionales (par exemple : PFBC, COMIFAC, Sylva Mediterranea).

Résultat immédiat #3 : De nouvelles compétences et connaissances en matière de conservation et de gestion durable des ressources forestières sont acquises par les intervenants cibles.

Résumé :

Les données indiquent que de nombreuses activités d'apprentissage et de transfert de connaissances ont été organisées dans le cadre des FM. Ceci, souvent avec l’implication d’intervenants réputés pour leur expertise et expérience, tels que l’Université Laval, ICRAF ou Cuso International.  Quelques exemples indiquent que des intervenants cibles, tels que les femmes et les peuples indigènes, ont acquis et mis en pratique de nouvelles compétences et connaissances, telles que les compétences en développement organisationnel.

Les données indiquent également que vingt-sept projets de recherche au moins ont été réalisés par des étudiants universitaires canadiens et africains contribuant ainsi à la création et au partage de connaissances et au développement des compétences.

Analyse :

Les donnéesNote de bas de page 27 indiquent que le renforcement des capacités figure parmi les axes principaux des plans stratégiques et annuels des réseaux régionaux et des FM, en plus d’être l’activité principale de plusieurs accords de contribution avec d’autres organisations. Ainsi, plusieurs groupes de population ont participé à plusieurs événements d’apprentissage notamment des ateliers et des sessions d’information. Ces groupes incluent les officiels nationaux, les élus/dirigeants locaux, les groupes de femmes, de jeunes, et des groupes de populations indigènes (Amazighs, Pygmées …), les coopératives, les miniers, les guides touristiques, les braconniers, la population locale, les étudiants, etc.

Les formations ont abordé plusieurs sujets tel que le développement de FM et leur rôle dans l’instauration d’une gestion collaborative et durable des paysages forestiers, la gouvernance participative, le leadership, les techniques agricoles pour aider à lutter contre l’érosion, à améliorer la fertilité des sols et à améliorer le rendement des récoltes, les techniques de restauration des zones humides, la culture et la valorisation de produits forestiers non ligneux (PFNL) et des savoirs traditionnels, création et gestion d’entreprises, les chaînes de valeur et techniques de commercialisation, le suivi et évaluation des projets, la sensibilisation à l’environnement, etc.

L’Initiative a fait appel à des organisations réputées pour leur expertise et leur expérience pour assurer la qualité dans la livraison et l’encadrement des activités d’apprentissage et de transfert de connaissances. Par exemple, les stagiaires en Afrique centrale étaient supervisés par l’Université Laval et ses institutions partenaires; le projet de restauration des écosystèmes au Rwanda a été mené par l’ICRAF qui est réputée en agroforesterie.

Des manuels et outils ont été développés pour les formations. Par exemple, Cuso International a développé plusieurs guides de formation sur des sujets variés tels que la fabrication du savon, de dessiccateurs solaires, la gestion des conflits...

Plusieurs cas ont été relevés indiquant l’acquisition et la mise en pratique de nouvelles compétences et connaissances par des intervenants cibles. Par exemple, au Cameroun, Rwanda et en RDC, les communautés ont été formées sur les processus opérationnels de gouvernance des Forêts Modèles et en développement organisationnel, les amenant à se responsabiliser en s’organisant pour faire valoir leurs intérêts. Le renforcement des capacités en développement organisationnel des groupes de femmes et des autochtones les a outillé pour s’engager dans des actions favorables à l’amélioration de leurs moyens de subsistance.

Le RAFM a développé une séquence de formation-accompagnement en conduite et création d’entreprises et en suivi-évaluation participatif dans les deux FM du Cameroun sous le nom d’École Pratique Itinérante des FM (EPI). Des experts facilitateurs locaux ont été formés et outillés pour accompagner les apprentis entrepreneurs dans leurs démarches. Ce principe de former des formateurs dans plusieurs communautés a été ensuite repris pour constituer la base du projet B-Adapt.

Les données recueillies indiquent que vingt-septNote de bas de page 28 projets de recherche ont aussi été réalisés par des étudiants canadiens et africains en fin de baccalauréat, en maîtrise et au doctorat contribuant ainsi à la création et au partage des connaissances et au développement des compétences.

Résultat immédiat #4 : L’information et les connaissances sur les FM sont développées et diffusées

Résumé :

Les données indiquent que des outils d’information ont été produits et de nombreuses présentations publiques ont eu lieu, tant du côté de la gestion de l’IFMA que des secrétariats des réseaux régionaux, des FM et des autres collaborateurs.

Analyse :

Bien que la gestion de l’IFMA n’ait pas développé de plan de communication formel, les données montrent l’existence de produits de communication sur l’IFMA et les FM en Afrique produits à la fois par la gestion de l’IFMA et par les bénéficiaires d’accords de contributions.

En effet, « la gestion et le partage des connaissances et les communications » ont été parmi les axes stratégiques du RAFM, des FM et du RMFM et les rapports annuels de ces derniers indiquent une multitude de produits développés et diffusés parmi les membres des FM et à l’extérieur. L’évidence indique aussi l’existence de présentations à des événements d’envergure variable.

Parmi les outils de communications relevés figurent, les rapports annuels produits par le RMFM et le RAFM, les bulletins d'information, la brochure IFMA, les articles publiés dans Éléments naturels, Forestry ChronicleNote de bas de page 29, le livreNote de bas de page 30 de célébration de l’année internationale des forêts, etc. La participation de représentants de FM ou de Réseau de FM à des émissions radio et de télévision locales et nationalesNote de bas de page 31. La présence du RAFM, le RMFM et la FM Ifrane sur les médias sociaux comme Facebook et Youtube, en plus d’avoir leur site webNote de bas de page 32. Le développement et la diffusion d’une chanson “hymne du RAFM”, l’organisation de visites de sites de FM…

L’évidence montre également que l’IFMA et les FM en Afrique ont été présentées à l’occasion des conférences annuelles des réseaux régionaux de FM et du forum mondial du RIFM en 2011 en Espagne. Elles ont aussi été présentées par le gouvernement du Canada (RNCan et MAECD) lors d’événements internationaux, tel que le Symposium international sur les approches de la durabilité au niveau de l’environnement et des écosystèmes, mars 2011, le lancement de l’Année internationale des Forêts à l’Assemblée générale de l’ONU, février 2011, la tenue d’un kiosque et la distribution de matériel promotionnel au Congrès forestier mondial 2009, les présentations du RAFM lors des rencontres du PFBC, la participation des ambassadeurs canadiens aux ateliers REDD+ au Cameroun et en RDC, etc.

Résultat immédiat #5 : Les populations visées sont impliquées dans des activités génératrices de revenus

Résumé :

Selon la perception des répondants, les activités de l’Initiative ont soutenu la création de revenus pour les bénéficiaires. La revue de dossiers indique que de nombreuses formations ont été données sur l’entreprenariat en milieu rural et que plusieurs personnes ont été impliquées dans des activités génératrices de revenus encadrés par les organisations bénéficiaires de l’IFMA, notamment dans les FM du Maroc et du Cameroun. Il n’a toutefois pas été possible pour l’évaluation d’obtenir un portrait d’ensemble de la situation  sur la base des autres sources de données disponibles.

Analyse :

Plusieurs répondants perçoivent que les projets d’amélioration de l’agriculture, d’élevage de nouvelles espèces, de valorisation de PFNL, de ventes groupées, d’organisation en coopérative contribuent à augmenter les revenus des participants. Ils n’ont toutefois pas pu avancer le nombre d’individus touchés.

La revue de dossiers montre que les plans stratégiques / plans de travail des FM comportent un volet d’appui à la génération / diversification des revenus. Plusieurs des accords de contribution ont ainsi supporté des formations de renforcement de capacités portant sur différents aspects de l’entreprenariat et la création de projets de développement économique pour les petits producteurs.

L'examen des dossiers indique également que de nombreux individus sont impliqués dans des activités génératrices de revenus, notamment dans les FM du Cameroun et du Maroc. Les secrétariats du RAFM et du RMFM ont lancé des initiatives et testé des approches pour stimuler l’offre et renforcer le marketing des produits. Selon l’analyseNote de bas de page 33 du RAFM, l’EPI a entraîné « une importante dynamique d’entrepreneuriat en marche dans les paysages des deux FM, grâce à ce programme de formation ». Par exemple, entre 2010 et 2012, 304 emplois directs ont été créés dans la FM de Campo Ma’an et 70 dans celle de Dja & MpomoNote de bas de page 34. Les formations données par des volontaires de Cuso International ont amené des centaines de productrices agricoles et agro-forestières des FM au Cameroun à former un réseau pour faciliter la négociation des prix de leurs produits par des ventes groupées. Selon Cuso InternationalNote de bas de page 35, cela  a des impacts réels sur les moyens de subsistance des populations et attire une attention considérable de la part des instances gouvernementales régionales.

Toutefois le nombre de personnes impliquées n’est pas systématiquement rapporté et l’information sur le rendement des activités génératrices de revenus est très limitée. Dans certains cas, tel que pour les plantations d’arbres fruitiers, l’information sur le rendement ne pourra être disponible qu’à la maturité du produit. Ceci limite les possibilités de formuler un constat sur l’atteinte de ce résultat.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les résultats intermédiaires désirés ont-ils été atteints suite aux activités de l’IFMA?

Résultat intermédiaire #1 : Utilisation accrue, par les gouvernements et la société civile, d’outils et de concepts développés et promus par les FMNote de bas de page 36.

Résumé :

L’approche FM est en résonance avec les orientations politiques en matière de gestion durable des forêts des pays ciblés et elle est considérée par ces derniers comme une opportunité de faciliter leur mise en œuvre sur le terrain.

Analyse :

Sur le plan général, les instances régionales ou nationales en charge des forêts dans les régions visées disposent de stratégiesNote de bas de page 37 qui sont en résonnance avec les objectifs de l’IFMA et son approche.

Aussi, le fait qu'il existe actuellement six FM en cours de développement implique la reconnaissance du concept et de ses outils (gouvernance participative, approche landscape) par les gouvernements nationaux, locaux et les organisations de la société civile des pays concernés.

La présence de délégations nationales de cinq pays africains à la 1ère Conférence Africaine de Forêts Modèles en 2013, en plus de représentants de la COMIFAC et de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de la société civile démontre un fort intérêt pour les FM dans le bassin du Congo.

En guise d’illustrations plus concrètes, il a également été rapportéNote de bas de page 38 que :

  • Le RAFM a signé des protocoles de collaboration avec les ministères nationaux responsables des forêts pour le développement et l’extension des Forêts Modèles au Cameroun et en RDC. De plus, au Cameroun, le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural utilise des outils/techniques promus par le RAFM dans le contexte du projet B-Adapt. L’approche FM est citée en exemple dans un guide de foresterie communautaire produit en RDC avec l’appui de la FAO. Le développement de la FM au Rwanda s’inscrit en appui à la stratégie nationale de restauration des paysages et de réduction de la pauvreté. Le RAFM est aussi membre du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo, lequel vise à améliorer la coordination des activités en soutien au Plan de convergence de la COMIFAC Note de bas de page 39.
  • Au Maroc,  le rapport de mission de l’évaluation de la FM Ifrane fait état de partenariats fondateurs solides avec le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification, ainsi qu’avec des membres du secteur privé et des collèges. Par ailleurs, le gouvernement a repris les projets des fours améliorés et de culture de safran de l’AFMI à une plus grande échelle;
  • Au niveau du RMFM, la Commission européenne fait mention des FM comme outil d’aménagement durable des forêts, dans son « document de travail » accompagnant la nouvelle stratégie forestière adoptée en 2013.

Résultat intermédiaire #2 : Les gouvernements et la société civile gèrent durablement les ressources naturelles et les paysages de la FM.

Résumé :

L’adoption des FM par les gouvernements et plusieurs communautés et groupes de la société civile indique leur engagement pour l’amélioration des pratiques. Les projets mis en œuvre sont également prometteurs de bénéfices écologiques, économiques et sociaux. Toutefois, vu les limites des données disponibles et l’horizon de temps limité pour évaluer un changement aussi profond, l'évaluation n’est en mesure de constater que des éléments prometteurs d’une gestion plus durable des ressources naturelles.

Analyse :

Le développement durable étant au cœur du concept de FM, le fait que celles-ci soient adoptées par les gouvernements et les collectivités, implique un engagement pour l'amélioration des pratiques, y compris pour l’élargissement du dialogue politique, de la participation et de la transparence dans la prise de décision relative à la gestion des ressources naturelles.

Les FM au Cameroun, au Maroc et en Algérie ont chacune adopté un plan stratégique visant à contribuer à la gestion durable des ressources naturelles de leur territoire. De tels plans sont également en cours d’élaboration dans les trois FM en développement en RDC et celle au Rwanda. Les projets développés dans le cadre des FM et de leur plan stratégique présentent donc du potentiel en termes de bénéfice écologique, sans oublier ceux social et économique.

En effet, un document produit par le RAFM résumant ses réalisations pour la période 2010-2012, illustre clairement les bénéfices social, économique et écologique escomptés des projets mis en œuvre dans les FM Campo Ma’an et Dja Mpomo. Au Maroc, la documentation fournie par la FM Ifrane fait état d’interventions visant à réduire la pression sur les forêts, notamment par la distribution de fours améliorés réduisant de manière importante la consommation de bois, ainsi que par la mise en place d’ententes avec les associations de gestion sylvo-pastorales favorisant la régénération. Au Rwanda, la restauration d’espaces boisés devrait contribuer à la réhabilitation du bassin versant du Lac Karago en réduisant l’érosion des sols sur les collines environnantes. En plus du reboisement de 38 hectares, 170 fermiers ont plantés des semis sur leurs terres.

Au-delà des projets à court terme menés par l’IFMA, l’approche FM repose sur des changements de gouvernance à long terme. Hormis les exemples décrits plus haut en appui à ce résultat, il est difficile de se prononcer sur le succès général de ce résultat étant donné le court horizon de l’IFMA.

Résultat intermédiaire #3 : L’utilisation de nouvelles compétences par les intervenants.

Résumé :

L’évaluation a relevé plusieurs exemples qui illustrent  la mise en pratique de nouvelles compétences par les intervenants visés. Les données de rendement disponibles n’ont toutefois pas permis de mesurer de manière généralisée et systématique le niveau d’atteinte de ce résultat.

Analyse :

Tel que rapporté pour le résultat immédiat 3, les données de la revue de dossiers indiquent que des activités de formation ont lieu mais qu’elles ne sont pas systématiquement explicites sur l’utilisation de nouvelles compétences par les participants. De même, les répondants ont énuméré de nombreuses compétences acquises mais sans fournir un nombre exact d’utilisateurs.

Des exemples relevés lors de la revue de dossiers montrent que des groupes d’utilisateurs visés semblent mettre en pratique de nouvelles compétences.

Par exemple, les femmes de la FM de Campo Ma’an sont davantage organisées socialement et économiquement grâce à la FM. Elles ont ainsi organisé des ventes groupées réussies et elles ont constitué une instance pour faire reconnaître leurs préoccupations dans les processus décisionnels impliquant les grands acteurs du territoireNote de bas de page 40.

Également, dans le cadre du développement des FM au Cameroun et en RDC, les peuples indigènes ont reçus des formations sur les manières de se mobiliser et de participer aux mécanismes opérationnels des FM. Ils ont ainsi acquis la capacité de se structurer afin de faire valoir leurs intérêts auprès des autres intervenants.

Résultat intermédiaire #4 : Les résultats des recherches soutiennent le processus décisionnel.

Résumé :

Des exemples ont été relevés montrant des résultats de recherche ayant influencé les décisions et la planification des projets. Toutefois faute de données suffisantes, l’évaluation n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’atteinte de ce résultat.

La revue de dossiers a permis de ressortir quelques exemples de recherches qui ont influencé les décisions :

  • Le prototype de four amélioré développé par la FM Ifrane a été distribué en 300 exemplaires par le gouvernement marocain à la population de ce territoire.
  • Plusieurs études de marché de produits forestiers non ligneux et tests d’activités potentiellement génératrices de revenus ont été réalisées dans les FM camerounaises et ont permis au RAFM, aux FM et aux autres organisations bénéficiaires de l’IFMA d’orienter les ressources pour le développement d’activités économiques pour le renforcement des chaînes de valeurs.
  • Le développement de la FM au Rwanda a été entrepris en collaboration avec l’ICRAF et plusieurs études ont été réalisées pour orienter le projet dans ses différentes étapes.

Mis à part les quelques exemples fournis, l’évaluation a relevé d’autres recherches générées dans le cadre de l’IFMA mais les données disponibles ne permettent pas de faire le lien direct plus large entre les résultats de recherches et les processus décisionnels.

Résultat intermédiaire #5 : Amélioration des moyens de subsistance des populations cibles dans les FM.

Résumé :

L’amélioration des moyens de subsistance des pauvres, des femmes et des groupes marginalisés dans les FM semble être en voie de réalisation grâce notamment aux collaborations établies par les entités créées par l’IFMA avec d’autres organisations.

Analyse :

Les données disponibles dans les dossiers de projets directement financés par l’IFMA ne permettent pas à l’évaluation de quantifier dans quelle mesure les moyens de subsistance des pauvres, des femmes et des groupes marginalisés ont été améliorés. Toutefois, plusieurs éléments indiquent que ces groupes sont mieux outillés pour améliorer leurs moyens de subsistance.

À titre d’exemple, les femmes de toutes les FM en construction dans le RAFM et au Maghreb ont décidé, depuis 2012, d’unir leurs efforts pour  créer un cadre de valorisation des savoirs et savoir-faire féminins pour la création d’entreprises afin de lutter contre la pauvreté en milieu rural, préserver la ressource forestière et favoriser l’émergence de la femme ruraleNote de bas de page 41. En 2013, avec l’appui du RAFM, elles ont lancé le Réseau des femmes entrepreneures des FM d’Afrique, regroupant près de 200 groupes de femmes.

En plus, il semblerait que les projets de l’IFMA aient facilité des collaborations avec un important effet de levier qui ont contribué en retour à l’atteinte de plusieurs des résultats visés par l’Initiative, a priori le Résultat intermédiaire 5. L’exemple le plus éloquent à ce sujet est le Projet « B-Adapt » (détaillé dans la Section 4.3). Le rapport intermédiaire de ce projetNote de bas de page 42 indique clairement une amélioration des moyens de subsistance des groupes de population visés par l’Initiative.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure les résultats ultimes désirés ont-ils été atteints à la suite des activités de l’IFMA?

Résultat ultime #1 : Amélioration de la conservation et de la gestion durable des ressources forestières, dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique.

Résumé :

Certains progrès ont été réalisés, mais il est encore trop tôt pour conclure. Les données démontrent qu’un changement dans les façons de faire a eu lieu par l’adoption de pratiques plus durables dans certaines des FM examinées (Maroc, Rwanda, Cameroun), ce qui devrait amener à des progrès vers cet objectif à long terme.

Analyse :

Les donnéesNote de bas de page 43 confirment certaines pratiques plus durables. À titre d’exemples :

  • Au Maroc, il y a réduction de la pression sur la forêt suite à une meilleure gestion sylvo-pastorale, la réduction de la consommation de bois par l’utilisation de fours améliorés, de chauffe-eaux solaires, et l’introduction d’activités économiques alternatives (culture de safran, vente de produits locaux) permettant de réduire la pauvreté.
  • Au Rwanda, une restauration du bassin versant du lac Karago a eu lieu. Elle a été fondée sur l’approche de gouvernance multipartite de la FM pour susciter l’adhésion des collectivités et favoriser la pérennité des interventions.
  • Au Cameroun, dans les FM de Campo Ma’an et Dja & Mpomo, l’ensemble des interventions ont permis d’accroître la productivité agricole et la sécurité alimentaire d’un nombre significatif de producteurs, ce qui laisse présager une réduction de la fréquence des brûlis ainsi que du braconnage dans les zones forestières.

Résultat ultime #2 : Le Canada est vu comme faisant une contribution importante à la gestion durable des forêts dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique.

Résumé :

Les données indiquent que l’Initiative a contribué à renforcer la perception du Canada dans les régions visées comme apportant une importante contribution à la gestion durable des forêts dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique.

Analyse :

Il a été rapporté  que RNCan, à travers l’IFMA, a appuyé d’autres programmes du Gouvernement du Canada, notamment le Programme pour l’Afrique centrale et de l’Ouest du MAECD. Les objectifs et activités de l’IFMA dans le bassin du Congo présentaient une complémentarité et ont renforcé plusieurs objectifs de développement canadiens dans la sous-région. Un partage d’informations et d’avis, tant à Ottawa qu’en Afrique sur des enjeux forestiers propres à la sous-région ont eu lieu au cours de la durée de l’IFMA. Cette synergie a permis de renforcer les contributions du Canada sur les enjeux forestiers dans les deux régions visées en Afrique francophone.

Il a aussi été rapporté et confirmé par la revue documentaire que l’Initiative a contribué à faire reconnaître le soutien du Canada à la gestion durable des forêts lors d’évènements tels que :

Le Congrès forestier mondial en 2009; le lancement de l’Année internationale des Forêts aux Nations Unies en 2011, la tenue d’un événement parallèle sur le RIFM durant le Forum des Nations Unies sur les Forêts en 2011; le Symposium international & Forum mondial du RIFM en 2011; le Sommet de la Francophonie en RDC en 2012; la Conférence Africaine sur les FM.

De plus, quelques répondants ont souligné les points suivants :

  • L’association dans la perception générale dans les pays ciblés par l’Initiative entre le Canada et la diffusion du concept de FM qui lui-même a pour connotation la gestion durable des forêts.
  • L’Initiative a permis de renforcer la candidature du Canada au rôle de facilitation du « Partenariat pour les forêts du bassin du Congo ». En tenant ce rôle entre 2010 et 2012, le Canada a mené la concertation entre les pays du bassin du Congo et les bailleurs de fonds, et il a pu par cette même occasion renforcer sa visibilité dans la région.
  • Comparativement à une simple contribution en argent à une organisation multilatérale, par la démonstration qu’elle permet sur le terrain, l’IFMA a beaucoup apporté à l’image de marque du Canada dans les pays visés.

4.3 Rendement – Efficience et économie

Question d’évaluation : L’Initiative et ses activités constituent-elles les moyens les plus économiques et les plus efficaces de réaliser des progrès en vue d’atteindre les résultats prévus ?

 

Résumé :

L’évaluation n’est pas en mesure de conclure quant à l’économie et à l’efficience de l’Initiative à cause de :

  • L’ambiguïté entourant la définition de l’atteinte des résultats de l’IFMA et
  • La difficulté à placer une valeur monétaire sur les résultats de l’Initiative.

À ceci s’ajoutent :

  • Les multiples facteurs ayant interférés avec l’Initiative abordés en début de Section 4 et
  • Les limites énoncées en Section 3.

L’évaluation est toutefois en mesure de conclure que la production des extrants a été remplie dans son ensemble. De plus, l’effet de levier financier a pu être estimé à 41 sous par dollar déboursé.Note de bas de page 44

Analyse :

  • La production des extrants

L'examen des dossiers indique que presque tous les projets ont été achevés avec succès après avoir produit les extrants escomptés. Dans un cas, un projet en République centrafricaine a été annulé en raison de l'instabilité politique dans ce pays. Certains des projets pluriannuels ont également dû ajuster leurs plans de travail annuels, en réponse aux changements de leur environnement de travail (par exemple, l'instabilité dans le Nord-Kivu, RDC), mais dans l'ensemble les activités des projets ont produit les extrants attendus.

  • L’effet de levier financier

L’information de base pour le calcul de l’effet de levier financier n’ayant pas été colligée, l’évaluation a consacré du temps pour l’extraire des dossiers d’accords de contributionNote de bas de page 45 dans une tentative de parvenir à un estimé.

L’effet de levier financier direct

L’évaluation ne considère comme contribution directe que les contributions apportées par les partenaires directs aux projets initiés par l’IFMA pour mettre en place les FM et les réseaux de FM dans les régions visées. Il a toutefois été fait exception pour le projet «B-Adapt » dont les fonds ont également été inclus dans le calcul. En effet, l’information fournie par la gestion de l’Initiative et corroborée par les données de la revue de dossiers, a permis à l’équipe d’évaluation de conclure au rôle décisif joué par le financement de l’IFMA dans le développement et la mise en œuvre réussie de ce projet.

Le montant estimé est fourni à titre indicatif à cause de la marge d’erreur potentielle entourant son calcul. En effet, le calcul comporte plusieurs limites, y compris :

  • Des données non nécessairement exhaustives puisque le programme était toujours en attente de quelques rapports;
  • La non prise en compte des données relatives aux co-financements pour l’année financière 2013-2014 puisque les rapports finaux des projets prenant fin au 31 mars 2014 n’étaient pas encore disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.
  • Ajustement du montant des dépenses totales du programme (en date du 29 avril 2014) en y soustrayant un montant déjà reflété estimé à 533 700 $ pour les comptes à payer à la fin de l'exercice et les retenues applicables. Il n’est pas tenu compte de ces dépenses dans le calcul dans un souci d’équilibre avec le point précédent.
  • En outre, les rapports des projets ne renferment pas suffisamment d’information sur l’origine des apports par les partenaires qui sont eux-mêmes membres du RIFM et ont reçu par ailleurs du financement de l’IFMA. Ainsi, l’évaluation ne peut garantir d’avoir éliminé du calcul l’intégralité des montants dont l’origine des fonds est l’IFMA.

En gardant à l’esprit les limites qui viennent d’être énumérées, le montant total des apports externes directs aux projets de l’IFMA a pu être établi comme s’élevant à 1 870 100 $ dont 43 % en numéraire et 57 % en nature. Le Tableau 4 suivant détaille les types d’apports aux projets de l’IFMA par source.

Tableau 4 : Apports externes directs aux projets de l’IFMA.
Entités Numéraire En nature Total
ONG canadiennes & internationales (protection de l'environnement/Développement) 20 % 80 % 59 %
Réseau de FM, FM & parties prenantes de FM 87 % 13 % 33 %
Institutions académiques canadiennes 19 % 81 % 7 %
OGDs 100 % 0 % 1 %
Organisation multilatérale 100 % 0 % 0 %
Autres 44 % 56 % 0 %
Total 43 % 57 % 100 %

En prenant compte des fonds apportés par le MAECD et Cuso International dans le cadre du projet «B-Adapt», soit 2 928 549 $, le total des apports s’élèverait à 4 798 649 $. Ce montant rapporté au total des dépenses de l’Initiative (en date du 29 avril 2014) ajustées par le montant correspondant aux comptes à payer à la fin de l'exercice et aux retenues applicables, soit 12 483 069 $, fournit un estimé de l’effet de levier financier direct de l’ordre de 1 : 0.38 (c’est-à-dire 38 sous par dollar déboursé).

L’effet de levier financier indirect

L’évaluation considère comme effet de levier financier indirect les projets financés par des organisations tierces et qui sont mis en œuvre en collaboration avec les structures développées/renforcées dans le cadre de l’IFMA (c’est-à-dire les FM africaines et leurs réseaux; le RAFM et le RMFM), dans les régions visées par l’IFMA et qui contribuent aux objectifs de l’IFMA.

À titre d’exemple de ce type de projets, le RAFM collabore avec le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR) pour la mise en œuvre entre 2013 et 2015 du projet« COBAM-LUKOLELA »Note de bas de page 46 financé par la Banque africaine de développement et qui sera en partie réalisé sur le territoire de la FM du Lac Tumba en RDC pour un montant de 270 000 $US (équivalent à      278 073 $CANNote de bas de page 47).

L’intégration de ce montant établirait l’effet de levier total à 1 : 41Note de bas de page 48 (c’est-à-dire 41 sous par dollar déboursé).

Outre ce projet, il faut noter que le RMFM, du fait de l’alignement de ses objectifs avec les priorités de l’union européenne, a bénéficié de levées de fonds importantes de cette source pour le développement de FM dans la région méditerranéenne de l’Europe.  Par exemple,  la Commission de l’Union Européenne a apporté des fonds s’élevant à 1,5 million d’Euros (équivalent à 2 052 150 $CANNote de bas de page 49) pour le développement de FM dans les pays du pourtour de la mer Adriatique (ex-Yougoslavie). Ce montant n’est pas pris en compte à cause du manque de lien de causalité clair avec l’IFMA.

4.4 Conclusions

Pertinence

L’IFMA a contribué à remplir les  engagements du gouvernement canadien à l’effet desquels elle a été établie.  L’IFMA étant une intervention ponctuelle et non renouvelable, sa pertinence n’a pas été davantage développée dans le rapport mais plutôt dans  l’annexe 1.

Rendement

Les principales réalisations de l’IFMA incluent :

  • En Afrique du Nord, l’IFMA a permis de renforcer le Réseau méditerranéen de forêts modèles (RMFM) par le lancement du processus de développement de trois forêts modèles (FM) dans les trois pays suivants :
    • Au Maroc, la FM Ifrane qui est devenue membre du Réseau international de forêts modèles (RIFM) à la suite de la finalisation de son processus de développement.
    • En Algérie, la FM Tlemcen qui est à un stade avancé de son processus de développement.
    • En Tunisie, la FM Kroumirie et Mogods dont le processus de développement, qui était en bonne voie, connaît une halte depuis décembre 2010 à cause de l’instabilité politique que traverse le pays dans la foulée des bouleversements communément regroupés sous l’appellation « Printemps arabe ».
  • En Afrique centrale (région du bassin du Congo), l’IFMA a contribué à la création du Réseau africain de forêts modèles (RAFM) en 2009, au renforcement de deux FM préexistantes et au lancement du processus de développement de sept FM dans les cinq pays suivants :
    • Au Cameroun, les FM Campo Ma’an et FM Dja Mpomo (membres du RIFM depuis 2005) ont été renforcées.
    • Au Rwanda, la FM Nord-Ouest est en cours de développement.
    • En RDC, les FM Mayombe, Lac Tumba et Sud Kivu sont en cours de développement tandis que le développement de la FM Nord Kivu a été interrompu à la suite des conflits armés dans la région.
    • En RCA, après l’obtention d’un engagement important au niveau politique, le processus de développement de la FM Lobaye a été interrompu suite au coup d’état de mars 2013 et à la guerre civile qui s’en est suivie.
    • Au Congo, le processus de développement de la FM Dimonika a été officiellement lancé par le gouvernement en avril 2014.
  • Il est également apparu au terme de cette étude que les structures de FM et de réseaux régionaux de FM dont les fondements ont été initiés, mis en place ou renforcés grâce à l’Initiative commencent à démontrer leur capacité à entrer dans de nouvelles collaborations pour développer et mettre en œuvre des projets qui appuient les objectifs de l’IFMA. Par exemple, le projet B-Adapt, développé et mis en œuvre de manière collaborative grâce aux FM du Cameroun, a contribué à améliorer les conditions économiques des populations locales.
     
  • En terme de visibilité, il est apparu que l’Initiative a contribué à renforcer la perception du Canada dans les régions visées comme apportant une importante contribution à la gestion durable des forêts dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique. Des efforts significatifs ont été réalisés en ce sens par l’IFMA, en collaboration étroite avec le MAECD et les ambassades canadiennes dans les pays visés.
     
  • En termes d’efficience et d’économie, l’effet de levier financier de l’Initiative a pu être estimé à 41 sous par dollar investi. Il est à noter que les modalités du programme ne prévoyaient pas de seuil requis quant à cet élément.
     
  • Finalement, l’étude indique une réalisation partielle des autres résultats attendus de l’Initiative. Elle ne peut se prononcer  sur la seule base des données limitées disponibles sur les résultats. Cette difficulté de données limitées est d’ailleurs confirmée par d’autres études portant sur les impacts de ce type d’intervention visant le renforcement de capacité.

L’interprétation de ces réalisations ne peut pas faire l’économie des particularités des circonstances dans lesquelles l’Initiative a été mise en œuvre.

Contexte d’intervention de l’Initiative pour un réseau de Forêts Modèles en Afrique (IFMA)

Appuyée par des ressources limitées pour sa gestion, l’IFMA a été mise en œuvre dans un contexte difficile où plusieurs pays dans les régions visées traversent des périodes d'instabilité politique et où les opérations sont ralenties à cause, entre autres, du manque de communications et d’infrastructures de transport, d’une gouvernance locale et nationale limitées et d’une capacité limitée pour faire respecter l’application des lois. En outre, l’Initiative est intervenue au cours d’une période durant laquelle les effets de la crise financière de 2008 se sont fait sentir, particulièrement la réduction des fonds disponibles pour le développement à l’échelle mondiale. La capacité de livrer les activités par certains des partenaires de l’Initiative en a été affectée.

5. Leçons retenues

L’approche FM consiste en fait en un processus continu et adaptatif de développement d’une double capacité, à savoir une capacité de s’organiser sous la forme d’une gouvernance participative volontaire et la capacité sous ce mode d’organisation de concevoir, de mettre en œuvre et de faire le suivi de projets de développement durable, ainsi que d’en intégrer les leçons apprises dans les développements ultérieurs de ses projets et de sa propre structure de fonctionnement.

Les études synthèses d’évaluations de programmes centrés sur le renforcement des capacités mentionnées en Section 3.4 énumèrent quelques enseignements retenus. Parmi ces leçons,  celles dont l’importance serait à réitérer si RNCan considère entreprendre des programmes similaires à l’IFMA incluent le travail en collaboration avec la Direction d’évaluation stratégique, les partenaires et les entités bénéficiaires sur le terrain pour :

  • Définir le concept de capacité de manière à tenir compte du contexte et du besoin local. L’environnement d’intervention est souvent complexe et implique de multiples acteurs : gouvernements, société civile, donateurs, etc. D’où l’importance de coordonner les efforts pour comprendre conjointement la progression prévue des activités envisagées jusqu’aux résultats attendus, déterminer les données de référence et établir des objectifs et des délais réalistes.
  • Éviter un système de mesure de rendement encombrant et veiller à ce que le système réponde de manière équilibrée aux exigences de reddition des comptes et aux besoins en information de gestion. La reddition des comptes permet notamment aux donateurs de débourser leurs fonds d’une manière prévisible. L’information de gestion permet aux partenaires/bénéficiaires sur le terrain de gérer efficacement leurs opérations. Le système devrait inclure une boucle de rétroaction afin de soutenir l'apprentissage et l'amélioration continue.
  • Prévoir dès le début un plan de retrait progressif. En effet, les programmes de développement visent la pérennité des capacités dans le pays bénéficiaire pour que le travail puisse se poursuivre sans le soutien du bailleur de fonds. Le plan devrait être conçu et mis à jour sur la base de l’évaluation et du suivi des capacités du bénéficiaire, y compris en matière de suivi et d'évaluation du rendement.

Liste des annexes

Annexe 1 - Pertinence de l’IFMA

Annexe 2 - Modèle logique de l'IFMA

Annexe 3 - Modèle de gouvernance de l’IFMA

Annexe 1 - Pertinence de l’IFMA

  1. Y a-t-il un besoin continu pour l’IFMA et ses activités?

Les activités de l’IFMA semblent répondre à un besoin continu de lutte contre la pauvreté et de la dégradation de l'environnement  en Afrique grâce à des pratiques de développement durable, y compris la gestion durable des forêts fondée sur une gouvernance participative.

Il ressort de la revue documentaire et des entrevues une continuité des besoins de base pour une gestion durable des forêts et de développement durable en Afrique. Parmi les options explorées pour y parvenir figure le développement de stratégies d'engagement, de consultation et de coordination  multipartite/multisectorielle pour la gestion durable des forêts à tous les paliers de gouvernement et de la société civile dans les pays et les régions concernés. L’IFMA représente ainsi un élément de réponse à la problématique.

Une étude publiée par la Banque MondialeNote de bas de page 50 en 2013 indique que les faibles taux historiques de déforestation dans le bassin du Congo  sont susceptibles de croître significativement à l’avenir du fait des forces de développement. En adoptant un cadre d’analyse multisectoriel, l’étude se donne pour objectif de « mettre en évidence des options pour limiter la déforestation tout en recherchant une croissance économique inclusive et durable ». Parmi les options proposées figurent  la planification participative de l’utilisation des terres, la gestion participative des forêts, le renforcement des capacités institutionnelles et des communautés et la relance de la recherche et le développement axée sur une augmentation durable de la productivité du secteur agricole.

Un rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureNote de bas de page 51 datant de 2013 et rendant compte de l’état des forêts méditerranéennes indique que les trajectoires de développement des pays méditerranéens montrent des signes préoccupants de non-durabilité. En effet, les effets combinés du changement climatique et de la démographie galopante en Afrique du Nord exacerbent la problématique de raréfaction des ressources en eau et son impact sur la précarité des habitats naturels de la multitude d’espèces endémiques de la région, augmentant ainsi le risque de perte de la biodiversité. Ce rapport insiste sur l’importance d’adopter des stratégies de gestion des forêts méditerranéennes qui renforcent leur capacité d’adaptation au stress hydrique et qui visent un juste équilibre entre les besoins en eau des différents secteurs d’activité des économies nationales.

Le rapport conclut que les aspects les plus critiques du processus de révision des orientations politiques applicables à la gestion des forêts méditerranéennes sont « l’implication effective de tous les acteurs concernés à l’échelle territoriale (gouvernance locale et régime foncier) et l’appui sans faille des secteurs de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la communication ainsi qu’une meilleure collaboration entre tous les secteurs économiques. »

Les informateurs clés ont également indiqué lors des entrevues que la diversité des services rendus par les forêts et leur rôle critique dans l’équilibre du climat planétaire, dictent la nécessité de veiller à leur gestion durable, la durabilité étant entendue dans toutes ses dimensions; sociale, environnementale et économique.  D’où l’actualité du besoin pour une gouvernance consultative multi-acteurs.

  1. L’IFMA et ses activités sont-elles harmonisées aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Les activités de l’IFMA sont alignées avec les priorités du gouvernement du Canada en termes de développement durable et de réduction de la pauvreté dans le monde. Le gouvernement du Canada appuie notamment les mesures internationales qui renforcent la capacité des pays vulnérables face aux répercussions des changements climatiques.  Toutefois, vu leur nature de développement international, les activités de l’IFMA ne s’alignent pas parfaitement avec le résultat stratégique de RNCan dont elles relèvent et qui est davantage de nature domestique.

La revue documentaire indique que les activités de l’IFMA appuient les priorités du gouvernement du Canada, particulièrement en termes de coopération internationale. L’IFMA figure régulièrement dans le rapport annuel au parlement sur l’Aide au développement officielleNote de bas de page 52.

L’IFMA s’aligne dans un sens large aux engagements du gouvernement du Canada, tel que:

  • L’engagement pris par le gouvernement canadien lors du Sommet du G8 de Gleneagles en 2005 de doubler son aide à l’Afrique d’ici 2008-09.
  • L’engagement pris par le gouvernement canadien  dans le cadre de la Déclaration de Québec en 2008 (Sommet de la Francophonie) de soutenir les initiatives qui contribuent à une gestion responsable et durable des forêts ainsi que favoriser l’élargissement, dans les pays francophones intéressés, du réseau international des forêts modèles. .
  • Budget 2012 " Des liens Canada-Afrique plus forts ». 
  • Le discours du trône de 2013 indique que le Canada continue l’aide aux plus démunis de ce monde.
  • Les priorités d’aide internationale du Canada pour 2013-2014 incluent la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et l’octroi de l’aide humanitaire aux personnes vulnérables en situation de crise. Parmi les efforts cités pour l’accomplissement de ces priorités figurent :
    • accroître la sécurité alimentaire en renforçant les politiques et les processus de gestion sur le développement rural et agricole, et particulièrement ceux qui touchent les petits producteurs agricoles (surtout les femmes),
    • Favoriser une croissance économique durable, entre autres en renforçant les capacités en matière de gestion durable des ressources naturelles, en soutenant davantage les micros, petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui sont gérées par des femmes et en investissant dans le capital humain.
    • travailler avec le secteur privé en tant que partenaire dans le développement, entre autres en encourageant les partenariats multilatéraux avec le secteur privé et des organisations à but non lucratif qui sont clairement bénéfiques aux personnes pauvres des pays en développement.

Ces efforts semblent correspondre étroitement aux objectifs de l’IFMA.

Toutefois, vu leur nature de développement international, les activités de l’IFMA ne s’alignent pas parfaitement avec les résultats stratégiques de RNCan. L’emplacement de l’IFMA sous RNCan s’explique par le fait que c’est le dépositaire de l'expertise en foresterie dans le gouvernement du Canada. Aussi, le rôle de RNCan pour gérer ce dossier s’explique par le fait que l’IFMA est une composante du RIFM, dont le secrétariat est hébergé au ministère.

  1. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans l’IFMA?

Le gouvernement du Canada a un rôle légitime à jouer dans l’IFMA de par les lois du Canada, a priori la loi sur le ministère des Ressources naturelles qui habilite le Ministère à intervenir en matière de coopération internationale et aussi de par les conventions internationales appuyant le développement durable auxquelles le Canada est partie prenante.

La revue documentaire indique que le gouvernement du Canada a un rôle légitime. Du fait de l'article 6 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles qui stipule que « dans l'exercice des pouvoirs et les devoirs et les fonctions attribuées au ministre par l'article 5, le ministre doit (entre autres objectifs), (h) promouvoir la coopération avec les gouvernements des provinces et avec les organisations non gouvernementales au Canada, et participer à la promotion de la coopération avec les gouvernements d'autres pays et avec les organisations internationales ».

En tant que membre de la Francophonie, le gouvernement du Canada contribue à ses missions telles que définies dans son cadre stratégique décennal adopté lors de son Xe Sommet à Ouagadougou en 2004. L’une de ces missions est de contribuer par la coopération aux efforts de réduction de la pauvreté dans une stratégie de développement durable.

En tant que signataire de la Déclaration de principes relatifs aux forêts de 1992, il adhère aux principes reliés à la collaboration entre nations et à la participation par les pays développés dans les activités des pays en développement en ce qui a trait, entre autres, à la  conservation et à l'exploitation écologiquement viable des forêts, à la promotion de schémas viables de production et de consommation; l'élimination de la pauvreté et le renforcement de la sécurité alimentaire; à la recherche scientifique, les inventaires et évaluations des forêts;  à l'éducation, la formation et les aspects sociaux de la sylviculture et de la gestion des forêts; etc.

En tant que signataire de la CCNUCC en 1992, le Canada joue un rôle actif dans les négociations sur les changements climatiques tel qu’à Copenhague, où parmi les mesures prises par le Canada figure le soutien à l'échelle nationale des mesures d'atténuation appropriées dans les pays en voie de développement, y compris la réduction des émissions découlant de la déforestation, de la dégradation des forêts et de l'agriculture, qui pourraient faire l'objet d'une mesure, d'un rapport et d'une vérification au niveau international.

Et également en tant que signataire d’autres conventions telles quela Convention sur la diversité biologique en 1992 et en tant que pays donateur (bailleur de fonds) pour le développement international (signataire de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en 2005).

  1. Le rôle joué par RNCan est-il approprié, dans le contexte du rôle des autres intervenants?

Il existe de nombreuses autres organisations ayant des rôles légitimes et appropriés pour agir dans les régions cibles de l’IFMA et dont les interventions visent les mêmes objectifs que l’IFMA. D’ailleurs, RNCan/SCF ne disposant pas de présence dans les régions visées par l’IFMA,  a recouru à plusieurs de ces organisations pour mettre en œuvre ses activités. Ces organisations sont intéressées par la mise en commun des efforts en vue du développement durable et l’IFMA a contribué par le financement des travaux sur le terrain qui cadrent avec les objectifs de développement de FM.

La revue documentaire ainsi que les données des entrevues ont identifié de nombreuses autres organisations ayant des rôles légitimes et appropriés pour agir dans les pays ciblés de l’IFMA et dont les interventions visent les mêmes objectifs que l’IFMA.

Ces organisations incluent tous les paliers des gouvernements des pays d'accueil, les Nations Unies, les organisations internationales de développement, les ONG (y compris pour l’environnement) et les ministères de développement international d'autres pays. Les exemples cités : MAECD, Agriculture et Agroalimentaire Canada, IUCN, CUSO International, VSO, UNFF, UNDP, FAO, CBFP, CBF, COMIFAC, Union Africaine, CIFOR, Banque mondiale, FFBC, International Institute for Sustainable Development, la Banque Africaine de développement, les agences de développement international d’autres pays tel que l’Allemagne, la France, les USA etc.

Plusieurs bénéficient d’appuis financiers et disposent de la capacité et de l’expertise pour implanter les initiatives sur le terrain. Elles ont cependant toujours besoin d’arrimer leurs efforts de financement avec d’autres partenaires.

Afin de livrer les activités de l’IFMA, RNCan a financé plusieurs de ces organisations pour leurs travaux sur le terrain qui cadrent avec les objectifs de développement de FM.

Annexe 2 - Modèle logique de l'IFMA

Figure 1 : Modèle logique de l’IFMA

 
Version textuelle

Figure 1 : Modèle logique de l’IFMA

Activités
-Développement de forêts modèles
-Développement de réseaux régionaux
-L’innovation et  le renforcement des capacités
-Les communications et gestion des connaissances
-La viabilité des collectivités

Extrants
-Manuels, matériel de formation et autre documentation
-Plans de travail et de stratégie de forêts modèles
-Relations établies avec les autorités nationales, infranationales ou locales
-Documents de conception et comptes rendus des négociations
-Projets de recherche
-Manuels, guides, articles de revues et autres rapports
-Comptes rendus d’ateliers et de formations
-Stratégie de la gestion des connaissances/informations
-Outils de communication et produits, y compris des sites Web
-Développement économique/projets de création de revenus
-Analyses du marché
-Outils et manuels liés- à la durabilité économique et de la collectivité

Résultats immédiats
-Les forêts modèles sont établies
-Les réseaux régionaux de forêts modèles sont établis
-De nouvelles compétences et connaissances sont acquises par les intervenants visés
-Davantage de renseignements et connaissances sur les forêts modèles  sont générés et diffusés
-Les groupes de populations visés sont impliqués dans des activités génératrices de revenus

Résultats intermédiaires
-Utilisation accrue d’outils et de concepts développés et promus par les forêts modèles
-Les gouvernements et la société civile gèrent durablement les ressources naturelles et les paysages de la forêt modèle
-Utilisation de nouvelles compétences par les intervenants visés.
-Les résultats des recherches soutiennent le processus décisionnel
-Amélioration des moyens de subsistance des populations visées dans les forêts modèles

Résultats ultimes
-Amélioration de la conservation et de la gestion durable des ressources forestières dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique.
-Le Canada est vu comme faisant une contribution importante en vue d’une gestion durable des forêts dans les régions du bassin du Congo et méditerranéenne de l’Afrique.

SSA 2.3.1 FESA
-Utilisation accrue des connaissances en matière d’écosystèmes des forêts canadiennes par les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux

Annexe 3 - Modèle de gouvernance de l’IFMA

Centre de responsabilité Rôles clés Participants
RNCan–SCF
  • Évaluation sur les risques des bénéficiaires
  • Examen et approbation des propositions et des plans de travail
  • Assistance technique dans le développement du réseau régional de forêts modèles
  • Documenter et partager avec les autres les leçons apprises en ce qui concerne tous les aspects de l’initiative dans les régions et au RIFM
  • SCF (Secrétariat du RIFM)
  • Bénéficiaires
Bénéficiaires des accords de contribution
  • Élaboration de propositions ou de plans de travail qui seront examinés et approuvés par le SCF de RNCan
  • Promouvoir et soutenir les activités locales de développement économique alternatif, y compris celles des groupes de femmes, qui prônent le développement de la communauté et la gestion durable des ressources forestières locales; élaborer, mettre à l’essai et démontrer des pratiques de gestion durable, ainsi que promouvoir la recherche participative et améliorer la capacité de gestion durable des collectivités et des organismes en matière de ressources locales (activités spécifiques dépendent du bénéficiaire)
  • Conseils d’administration et du personnel pour les bénéficiaires
  • SCF (Secrétariat du RIFM)
Comité consultatif international du RIFM
  • Fournir une rétroaction et des conseils pour s’associer aux organismes internationaux, et pour déterminer les nouvelles tendances dans la gestion durable des forêts
  • Membres du CAI
Comité de réseautage du RIFM
  • Fournir des conseils et identifier les possibilités d’impliquer les nouvelles forêts modèles au RIFM et vice versa
  • SCF (Secrétariat du RIFM)
  • Membres du RIFM
  • Réseaux régionaux
Comité consultatif du Réseau africain des forêts modèles
  • Fournir des conseils sur le développement de forêts modèles dans le bassin du Congo et dans les régions méditerranéennes de l’Afrique
  • Coopérer avec les organismes nationaux et régionaux
  • Organismes nationaux et régionaux
  • Gouvernements nationaux et régionaux
Organismes régionaux et internationaux
  • Offrir des conseils techniques pour les activités
  • Assister à l’exécution de projets et de programmes régionaux
  • Étudier les possibilités d’accueillir les secrétariats des réseaux régionaux
  • Financement des activités
  • Personnel
Réseau canadien des forêts modèles, forêts modèles du RIFM
  • Offrir des conseils techniques pour les programmes et les projets
  • Expertise dans l’accroissement des capacités pour le développement des forêts modèles
  • Conseils d’administration
  • Forêts modèles et leurs intervenants