Rapport d’évaluation : Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4)

Table des matières

Abréviations et acronymes

Acronyme Signification
ACPE Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
AGC Association géologique du Canada
AGI Accord géoscientifique intergouvernemental
AMC Association minéralogique du Canada
AMC Association minière du Canada
CAMIRO Organisation de recherche de l'industrie minière canadienne (Canadian Mining Industry Research Organization)
CCIM – CIE Conseil canadien de l’innovation minière – Consortium sur l’innovation en exploration
CDDGC Conférence des directeurs de département de géologie du Canada
CGC Commission géologique du Canada
CGPT Commissions géologiques provinciales et territoriales
CNCG Comité national des commissions géologiques
IGC-4 Initiative géoscientifique ciblée Phase 4
PHQ Personnel hautement qualifié (professionnel)
RNCan Ressources naturelles Canada

Remerciements

L’équipe d’évaluation aimerait remercier les personnes qui ont contribué à l’évaluation de l’IGC-4, en particulier les membres du Comité consultatif d’évaluation, la direction du Secteur des sciences de la Terre et d’autres contributeurs qui ont formulé des points de vue et des commentaires essentiels à la présente évaluation.

L’équipe du projet d’évaluation de l’IGC-4 était gérée par Jamie Riddell, Michelle Brazil et Jarret Boon de la Division de l’évaluation stratégique ayant offert un soutien en matière d’évaluation. Jennifer Hollington, dirigeante de l’évaluation à RNCan, et Gavin Lemieux, directeur, ont assuré la supervision par la haute direction. TDV Global Inc. a fourni les services d’évaluation pour ce projet.

Glossaire

Le programme IGC-4 aborde des sujets scientifiques d’ordre géologique et technologique. Le glossaire suivant a été compilé pour aider le lecteur à comprendre certains termes. Des renseignements supplémentaires ont été fournis sous forme de notes en bas de page tout au long du rapport.

 

Sommaire

Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de l’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC­4) entreprise par Ressources naturelles Canada (RNCan) entre le mois d’août 2013 et le mois de juin 2014. L’IGC­4 se trouve dans l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de RNCan en tant que sous-programme 1.3.3.

L’IGC­4 est un programme de recherche quinquennal axé sur l’exploration en profondeur qui prendra fin le 31 mars 2015. Il est financé par les ressources du budget temporaire et des services votés totalisant 47,4 millions de dollars. L’évaluation a visé la période de 2010-2011 à 2013-2014, représentant un total pour le programme d’environ 21,2 millions de dollars en dépenses du budget temporaire et de 18,3 millions de dollars en dépenses des services votés. L’évaluation a examiné les principaux enjeux liés à la pertinence et au rendement conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

C’est dans les profondeurs de la surface terrestre que les nouvelles ressources minérales, plus particulièrement dans les districts miniers évolués, sont susceptibles d’être trouvées, ce qui rend leur détection difficile à l’aide des méthodes traditionnelles.

L’objectif de l’IGC­4 est de promouvoir la découverte de nouvelles réserves de minerai en fournissant des techniques et des connaissances géoscientifiques publiques de pointe pour se concentrer sur l’exploration en profondeur des gisements enfouis au sein et autour des districts minéraux établis et nouveaux. Le programme est réalisé dans le cadre de huit projets fondés sur un thème qui réunissent l’industrie, le milieu universitaire, et le gouvernements fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans une approche de recherche concertée afin de produire de nouveaux outils, techniques et modèles pour l’exploration minérale en profondeur.

L’exploration minérale et la mise en valeur des ressources naturelles sont une responsabilité partagée parmi divers intervenants, dont le gouvernement fédéral  et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les rôles des organisations gouvernementales dans l’exploration minérale ont été exprimés clairement dans l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI). Qui plus est, le programme profite de la participation de l’industrie et du milieu universitaire aux activités de recherche de l’IGC­4.

Les constatations de l’évaluation dont fait état le présent rapport se fondent sur les éléments de preuve recueillis de diverses sources. Un examen de documents, une revue de littérature et comparaison à l’échelle internationale, un sondage en ligne, deux études de cas et trente-six entrevues en profondeur (avec des intervenants internes et externes) ont été effectués. Cette méthode des recoupements a permis de corroborer les données et d’accroître la fiabilité des constatations.

Pertinence
En résumé, il existe un besoin et un rôle bien définis pour le gouvernement fédéral dans la production de géosciences publiques, et l’IGC­4 est bien harmonisée avec les objectifs et priorités du gouvernement et de RNCan. Ce dernier a le mandat ainsi que la compétence de réaliser des programmes pour aborder le besoin de géosciences publiques. L’approche concertée de l’IGC-4 aide à s’assurer que les besoins de l’industrie sont abordés dans le cadre d’une recherche pertinente qui est bien coordonnée avec d’autres initiatives. 

Nécessité du programme
Le programme aborde le besoin continu de géosciences publiques ayant trait à l’exploration minérale en profondeur au Canada, étant donné que des lacunes existent encore et que de nouvelles questions de recherche sont soulevées. Les extrants du programme IGC¬4 sont harmonisés avec les besoins de l’industrie en matière de géosciences publiques liées à l’exploration minérale en profondeur. Les données issues du sondage confirment également la constatation que le programme répondait aux besoins de l’industrie : 90 p. 100 des répondants de l’industrie ont indiqué dans le sondage auprès des intervenants que l’IGC-4 répondait aux besoins de leur organisme. Cette harmonisation est facilitée par l’approche concertée adoptée par l’IGC-4.

Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan
L’IGC-4 est compatible avec les priorités du gouvernement liées à la croissance économique, comme décrit dans le discours du Trône de 2010 et le budget de 2010. L’IGC­4 est harmonisée avec l’objectif stratégique 1 de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) de RNCan : « Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale », et elle est liée à la priorité de RNCan d’« exploiter les ressources potentielles grâce à un développement responsable ».

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
L’IGC­4 est harmonisée avec le rôle et le mandat prescrit par la loi du gouvernement fédéral dans la prestation de programmes de géosciences publiques. L’IGC­4 est compatible avec le rôle du gouvernement fédéral comme défini par l’AGI, lequel est « fondé sur un thème et a une portée et une importance nationales ».

Rendement
En résumé, le programme a produit un vaste éventail d’extrants planifiés et en a désigné d’autres qui sont en voie d’être produits. La théorie du programme comme exprimée dans le modèle logique visait à refléter les résultats intermédiaires et finals qui vont au-delà du financement quinquennal jusqu’à la fin de 2015. Cependant, il y a tout lieu de penser que le programme fait des progrès vers l’atteinte de deux de ses trois objectifs immédiats au cours de la période de cinq ans. Il y a des signes de progrès vers l’atteinte d’un des résultats intermédiaires en mars 2014, comme l’adoption précoce par l’industrie de certains extrants de l’IGC­4 qui ont influencé les activités et les stratégies d’exploration.

La production et la diffusion efficace des produits finals de recherche de synthèse seront essentielles à l’atteinte des résultats escomptés du programme. Les processus de diffusion de l’information doivent être renforcés pour porter au maximum les répercussions de ces produits. En outre, compte tenu du rôle de plus en plus éminent du milieu universitaire dans la prestation des programmes, il est important d’aborder les enjeux en suspens concernant la consultation et les ententes administratives entre RNCan et les établissements universitaires.

Atteinte des résultats escomptés
Le programme produit les extrants escomptés, mais au moment de l’évaluation, bon nombre sont de nature préliminaire et les produits finals sont prévus pour la dernière année du programme (c.-à-d. en mars 2015) ou plus tard. Le programme a fait face à des retards initiaux qui ont fait obstacle à la mise en œuvre du projet et ont expliqué en partie les retards dans la production des extrants. Résultat : l’ensemble complet de connaissances escompté du programme, bien qu’il soit dans la bonne voie, n’a pas encore été entièrement produit ou diffusé. Les activités de diffusion auront des répercussions importantes sur l’atteinte des résultats escomptés, plus particulièrement les résultats intermédiaires.

Il y a lieu de penser que le programme a fait des progrès vers l’atteinte des résultats immédiats. La compréhension des indicateurs distaux du milieu gîtologique s’est accrue en raison de la recherche de l’IGC­4. De nouvelles technologies et méthodes ont été mises au point et il y a des signes d’adoption de celles-ci par les entreprises intervenant dans les activités de recherche. Le résultat immédiat, « un réseau de centres de recherche canadiens », est devenu redondant avec le lancement du projet Empreintes, dirigé par l’industrie, ce qui rend moins claire l’attribution directe de la réalisation à l’IGC-4. Il est toutefois très clair que le programme IGC­4 a donné lieu à une collaboration et un réseautage accrus entre l’industrie, le milieu universitaire et les scientifiques du gouvernement.

À cette étape-ci du programme, il y a lieu de penser que le programme atteindra probablement les résultats intermédiaires escomptés, à condition que sa stratégie de diffusion soit améliorée. Les projets de recherche sont dans la bonne voie, et tous les intervenants ont dit s’attendre à ce que les résultats finals soient profitables, selon les renseignements disponibles jusqu’à présent. En dirigeant l’attention vers la diffusion de l’information en particulier, le programme sera mieux en mesure de fournir des preuves permettant d’évaluer plus dans le détail les résultats intermédiaires.

Démonstration de l’économie et de l’efficacité
L’IGC­4 est un programme bien géré à l’aide d’outils et de techniques de gestion de projets judicieux et fondés sur des données scientifiques. Des renseignements financiers et sur le rendement sont recueillis et surveillés régulièrement, bien qu’il reste une quantité considérable de données sur le rendement à recueillir en 2014-2015 conformément au plan de mesure du rendement du programme.

Les coûts globaux de gestion du programme sont raisonnables, représentant environ 10 % du budget total pour les programmes. Le fait qu’il s’agisse d’un programme multilatéral et de collaboration permet de mobiliser des ressources et des contributions en nature par effet de levier. Cela fournit également une bonne base sur laquelle fonder les améliorations au chapitre de la diffusion de l’information et de la mobilisation des intervenants.

Le démarrage lent du programme a retardé la production de certains produits finals jusqu’en mars 2015.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandations Réponse de la direction Agent/secteur responsable
(Date cible)

Recommandation 1 : Assurer l’achèvement et la prestation de produits finals de haute qualité qui mettent en rapport les résultats du projet.

La production des extrants par le programme a été importante jusqu’à ce jour, mais bon nombre des extrants sont de nature préliminaire ou intérimaire. Pour optimiser les résultats de longues années de recherche, il est essentiel de fournir suffisamment de temps et de ressources pour produire et diffuser efficacement les produits finals.

Recommandation acceptée.

Conformément aux pratiques actuelles, l’IGC a cerné et affecté les ressources nécessaires pour réaliser les livrables clés du programme d’ici la fin du cycle du programme. De plus, s’il y a lieu, des ressources seront affectées au-delà de la dernière année du programme de l’IGC pour appuyer la rédaction définitive d’une publication scientifique additionnelle ou complémentaire.

Action : Un plan de travail a été élaboré et mis en œuvre dans le but d’achever et de diffuser les produits clés de l’IGC-4 d’ici la fin du programme en mars 2015.

Au début d’un nouveau cycle du programme sur l’exploration minérale, le SST élaborera un plan de production de connaissances pour tous les projets éclairés par une compréhension systémique des besoins des utilisateurs. Le plan cernera les produits clés, les délais et l’affectation des ressources. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de production de connaissances seront surveillés et feront l’objet d’un rapport dans le cadre des examens de la gestion du SST.

SMA, SST

(1) Mise en œuvre du plan de travail pour la prestation et la diffusion des produits de l’IGC­4 et achèvement des produits clés d’ici le 31 mars 2015.

2) Mise en place d’un plan de production de connaissances pour la prochaine étape potentielle de l’IGC d’ici le 31 octobre 2015.

Recommandation 2 : Élaborer une stratégie et un plan de diffusion de l’information et de communication qui comprennent la collecte de données de mesure du rendement.

La diffusion de l’information et le transfert des connaissances sont des activités essentielles à l’atteinte des résultats escomptés du programme. L’information doit être communiquée aux bonnes personnes dans un format qui est accessible et convivial. Il faudrait élaborer un plan et une stratégie de diffusion de l’information et de communication ciblés.

Recommandation acceptée.

L’IGC­4 a permis de publier plus de 300 documents géoscientifiques d’accès public et de faire plus de 450 présentations scientifiques dans le cadre de conférences, d’ateliers et d’événements. L’IGC­4 utilise GEOSCAN, la base de données bibliographique du Secteur des sciences de la Terre, laquelle a été mise à jour pour produire automatiquement des fils visant à informer les abonnés des nouveaux produits de l’IGC­4.

La page Web du programme de l’IGC­4 récemment renouvelée fournit un lien direct vers des publications référencées sur les systèmes de minéralisation. Enfin, on a élaboré un recueil sur CD-ROM de l’IGC­4 pour offrir un lien direct vers une liste toujours à jour des publications de l’IGC­4. Néanmoins, un manque de coordination des activités de diffusion de l’information en ce qui concerne le programme a eu des répercussions sur le transfert des connaissances et l’adoption à l’échelle de l’industrie. Au cours des quatre dernières années, les mécanismes, les normes et les pratiques de diffusion de RNCan ont été modifiés pour satisfaire aux exigences des politiques de gouvernement ouvert, ce qui peut avoir créé de la confusion chez les intervenants quant à la façon d’accéder aux produits de l’IGC.

Des communications claires et uniformes et une diffusion proactive planifiée à l’interne et à l’externe sont essentielles pour assurer la réussite du programme et démontrer qu’il contribue à l’atteinte des résultats escomptés.

Une stratégie de communication assortie d’objectifs clairs et de stratégies qui sont propres aux intervenants clés assure le transfert des connaissances et l’adoption à l’échelle de l’industrie.

Action : Au début d’un nouveau cycle du programme sur l’exploration minérale, le SST élaborera une stratégie de communication et de diffusion à l’appui de l’exploration minérale. La stratégie comprendra des objectifs de communication, une analyse du contexte public, les points stratégiques à prendre en considération, le public cible, une approche de communication, des messages clés, des produits et des activités. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de communication et de diffusion seront surveillés et feront l’objet d’un rapport dans le cadre des examens de la gestion du SST.

 

SMA, SST

(Mise en œuvre au plus tard le 31 octobre 2015)

Recommandation 3 : Élaborer une stratégie de mobilisation des intervenants bien structurée.

Une approche coopérative faisant appel à de multiples intervenants est primordiale pour ce type d’initiative. Pourtant, l’IGC­4 a pris un certain retard pendant la mise en place de mécanismes de consultation appropriés, par exemple, auprès des CGPT. Parallèlement, l’industrie est un intervenant principal, et le milieu universitaire joue un rôle de plus en plus important dans la prestation du programme. Pour optimiser les avantages de la consultation, on recommande donc l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des intervenants qui recueille et équilibre les commentaires des groupes d’intervenants dès le début et tout au long de tout programme semblable.

Recommandation acceptée.

La mobilisation du SST à l’échelle du programme cible les organisations nationales qui représentent ces groupes d’intervenants. La mobilisation des partenaires provinciaux et territoriaux se fait en vertu de l’Accord géoscientifique intergouvernemental(2012) par l’entremise du Comité national des commissions géologiques (CNCG) et du sous-comité sur l’IGC. Durant et après la période d’évaluation, l’IGC­4 a entrepris une mobilisation accrue des intervenants externes auprès de :

  1. l’industrie d’exploration minérale; dans le cadre d’ateliers ciblés (ateliers de l’industrie PDAC-RNCan, Toronto [6 mars 2014] et Vancouver [15 avril 2014], questionnaire [janvier à mars 2014]);
  2. les commissions géologiques provinciales et territoriales (CGPT) dans le cadre de réunions bilatérales (juin 2014) et de réunions de groupe du CNCG;
  3. le milieu universitaire; présentations et discussion avec le Conseil des directeurs des départements des sciences de la Terre du Canada (Ottawa, mai 2013).

Action : Au début d’un nouveau cycle du programme sur l’exploration minérale, le SST examinera la structure de gouvernance du programme afin d’inclure un groupe consultatif des intervenants clés et des réunions officielles périodiques avec des groupes d’intervenants reconnus (les CGPT, l’industrie et le milieu universitaire) pour fournir des commentaires et des conseils concernant l’élaboration et la mise en œuvre des futures activités du programme liées à l’exploration minérale.

SMA, SST

(Mise en œuvre au plus tard le 31 octobre 2015)

Recommandation 4 : Dans toute version subséquente, élaborer un modèle logique qui convient à la période de financement et poursuivre des études spéciales pour évaluer les résultats à long terme.

Le modèle logique de l’IGC­4 cerne les résultats qui doivent être atteints après la conclusion du programme. Cela est approprié compte tenu des cycles de recherche et d’exploration minérale plus longs qui sont inhérents au secteur et à ce programme. Toutefois, le modèle logique doit clairement relier les résultats immédiats et intermédiaires visés qui sont réalisables et mesurables dans le respect du calendrier établi du programme et énonce des résultats à long terme qui démontrent les répercussions générales de la recherche et de l’exploration. Pour toute future version de l’IGC, il est recommandé de définir les résultats réalistes pouvant être atteints dans le respect du calendrier du cycle de financement comme des résultats immédiats et intermédiaires. De plus, les responsables du programme devraient recueillir des renseignements cumulatifs afin qu’il soit possible d’évaluer les résultats à long terme.

Recommandation acceptée.

L’atteinte des résultats finals permettant aux programmes d’appuyer l’exploration minérale devrait se faire bien après la fin d’un cycle du programme et repose sur un certain nombre de facteurs externes (p. ex. les cycles économiques).
Le SST se concentrera sur les résultats immédiats et intermédiaires dans l’élaboration d’un modèle logique pour les futures initiatives dans le cadre des activités du programme liées à l’exploration minérale. Le modèle logique et les indicateurs de rendement connexes mettront l’accent sur les résultats qui sont réalisables pendant la durée du programme et seront élaborés en collaboration avec les groupes d’établissement de rapports et d’évaluation de RNCan.

Action : Au début d’un nouveau cycle du programme sur l’exploration minérale, le SST travaillera en collaboration avec le Secteur de l’Intégration des sciences et des politiques (ISP) pour élaborer un modèle logique révisé dont les résultats immédiats et intermédiaires sont conçus pour être mesurés et faire l’objet de rapports dans le respect du calendrier du programme, et dont le lien avec les résultats à long terme est clairement établi.

SMA, SST

(Mise en œuvre au plus tard le 31 mars 2015)

1.0 Introduction

1.1 Aperçu

L’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4) de Ressources naturelles Canada (RNCan) est conçue pour fournir à l’industrie de l’exploration minérale de nouveaux modèles de systèmes minéralisés et des méthodologies innovatrices qui permettront un ciblage plus efficace des gisements minéraux profondément enfouis. On s’attend à ce qu’un ciblage plus efficace augmente la probabilité d’une découverte, réduisant ainsi le risque associé à l’exploration en profondeur.

L’évaluation avait pour objet d’évaluer la pertinence et le rendement du programme IGC-4 de RNCan, comme l’exige la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada. Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du programme IGC-4 couvrant la période de 2010-2011 à 2013-2014.

1.2 Justification du programme

La prestation par les commissions géologiques du gouvernement canadien de connaissances géoscientifiques à titre de bien public est reconnue comme un facteur habilitant essentiel de la mise en valeur durable des ressources minérales, qui étaye une partie importante de l’économieNote de bas de page 20 et permet à plus de 100 collectivités de subsister.Note de bas de page 21 Le Canada connaît un déclin de ses réserves de métaux communs, causé en partie par l’épuisement des gisements peu profonds connus et par la diminution du taux de découverte de nouveaux gisements.   

De nouvelles ressources minérales, en particulier dans les districts miniers matures, se trouvent probablement plus loin sous la surface de la terre, ce qui les rend plus difficiles à détecter par des moyens conventionnels.

L’existence et l’emplacement de gisements de minerai profondément enfouis présentent un haut degré d’incertitude et les techniques et technologies permettant de définir des cibles potentielles d’exploration en profondeur ne sont pas très avancées.

1.3 Description du programme

L’IGC-4 a pour objectif de promouvoir la découverte de nouvelles réserves de minerai en fournissant des connaissances et des techniques géoscientifiques de pointe afin de mettre l’accent sur l’exploration en profondeur de gisements enfouis à l’intérieur et à proximité des districts miniers établis et naissants. Le programme IGC-4 est conçu dans le cadre de l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI)Note de bas de page 22 et reflète les rôles et responsabilités des diverses compétences des commissions géologiques du Canada. À long terme, on s’attend à ce que l’IGC-4 génère des possibilités économiques importantes et durables (veuillez vous reporter à l’Annexe A pour connaître le modèle logique de l’IGC-4).

Le travail exécuté dans le cadre de l’IGC-4 vise à produire un éventail de produits de connaissance géoscientifiques centrés sur l’élaboration de nouveaux modèles de systèmes minéralisés ou de nouvelles approches méthodologiques pour la détection des gisements de minerai enfouis.

La recherche est organisée en sept projets de systèmes minéralisés et un projet méthodologique transversal, et des activités de recherche sont menées partout au Canada sur plus de 50 sites.

  • systèmes minéralisés d’or épigénétique;
  • systèmes minéralisés de nickel, de cuivre, d’éléments du groupe platine et de chromite (Ni-Cu-ÉGP-Cr);
  • systèmes liés à des intrusions (p. ex. les gisements de type porphyrique);
  • systèmes minéralisés exhalatifs sédimentaires (SEDEX);
  • systèmes minéralisés de sulfures massifs volcanogènes (SMV);
  • systèmes minéralisés d’uranium;
  • systèmes minéralisés de métaux spéciaux (p. ex. les métaux des terres rares); Élaboration de méthodologies (géophysique, géochronologie et géochimie analytique).

Figure 1 : Sites des projets de l’IGC-4

Figure 1 : Sites des projets de l’IGC-4

 
Version textuelle

Figure 1 : Sites des projets de l’IGC-4

Une carte géologique simplifiée du substratum rocheux et une carte au relief par ombres portées sont combinées pour obtenir une perspective géologique texturée du Canada. Les entités sont représentées dans des couleurs pastel, servant de toile de fond aux sites de recherche de l'Initiative géoscientifique ciblée 4. Ces sites sont répartis à travers le pays, dans la plupart des provinces et des territoires. Il y en a 6 dans les Territoires du Nord-Ouest, 2 au Nunavut, 13 en Colombie-Britannique, 2 en Saskatchewan, 2 au Manitoba, 9 en Ontario, 10 au Québec, 10 à Terre-Neuve-et-Labrador, 4 au Nouveau-Brunswick et 2 en Nouvelle-écosse. Il y a 5 gîtes sédimentaires exhalatifs, 13 de métaux spéciaux, 12 de nickel, cuivre et éléments du groupe du platine, 13 associés à des intrusions, 5 de sulfures massifs volcanogènes, 3 d'uranium et 9 d'or filoniené

Source : Site Web de RNCan

 

Source : Site Web de RNCan

1.3.1 Gouvernance, rôles et responsabilités

La Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994 et la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C. 1985 décrivent les pouvoirs et les responsabilités du programme de l’IGC-4. Le sous-ministre adjoint (SMA) et le Secteur des sciences de la Terre (SST) sont responsables de l’IGC-4. Le programme est exécuté par la Direction du Centre et du Nord du Canada de la Commission géologique du Canada (CGC) et le directeur pour le Centre du Canada de la CGC est responsable du programme. Au niveau opérationnel, le programme est géré par un gestionnaire de programme qui rend des comptes au directeur pour le Centre du Canada de la CGC. La Figure 2 illustre l’organigramme de l’IGC-4 :

Figure 2 : Gouvernance du programme de l’IGC-4

Figure 2 :  Gouvernance du programme de l’IGC-4

 
Version textuelle

Figure 2 : Gouvernance du programme de l’IGC-4

La figure 2 est un organigramme qui montre la structure de gestion de l’IGC-4. Le plus haut niveau est le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des sciences de la Terre (SST). Sous le SMA du SST, il y a le directeur général (DG), la direction du Centre et du Nord du Canada, la Commission géologique du Canada (CGC). Sous le DG, il y a le directeur de la région centrale de la CGC. Relevant du directeur est le gestionnaire du programme de l’IGC-4. Relevant directement du gestionnaire du programme est un adjoint administratif, un agent externe de l’engagement et des communications et un agent fédéral de la coordination et conformité du programme. Les deux agents sont groupés ensemble dans la fonction des communications, de la coordination et de la conformité. Relevant également du gestionnaire du programme de l’IGC-4 sont deux chefs de sous-section : un pour les métaux précieux et le nickel, et l’autre pour les métaux de base et les autres métaux. Ces deux chefs de sous-section exercent la fonction de gestion de projet de l’IGC-4. Le lien hiérarchique est distingué par une ligne tiretée pour montrer que le lien hiérarchique est uniquement aux fins de la hiérarchie des projets de l’IGC-4.

Source : Documentation du programme de l’IGC-4

 

Source : Documentation du programme de l’IGC-4

1.3.2 Ressources

Le Tableau 1 montre les ressources totales affectées au programme de l’IGC-4 entre 2010-2011 et 2014 2015 par exercice financier. Le financement par services votés reflète les ressources en personnel, qui ont fluctué en fonction des besoins du projet en matière de mise en œuvre. Les fonds temporaires expirent le 31 mars 2015.

Tableau 1 : Ressources totales du programme

IGC-4 : Ressources par services votés et temporaires par exercice financier
Montant 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total
Services votés (salaires) 3 916 658 $ 4 171 012 $ 5 319 770 $ 4 849 137 $ 4 682 827 $ 22 939 404 $
Fonds temporaires 3 050 404 $ 4 902 535 $ 4 678 409 $ 5 859 800 $ 2 676 287 $ 21 167 435 $

Sous-total :

6 967 062 $

9 073 547 $

9 998 179 $

10 708 937 $

7 359 114 $

44 106 839 $
RASE et Services internes (fonds temporaires)           3 247 131 $
Total           47 353 970 $

Source : SAP, information fournie par le gouvernement (IFG) et documentation du programme

Le Tableau 2 illustre le budget total en fonds temporaires ainsi que les dépenses réelles du programme de l’IGC-4 entre 2010-2011 et 2013-2014. Dans le Budget 2010, l’IGC-4 a été annoncée comme un programme de 12 millions de dollars sur deux ans. En mars 2011, trois années et 13 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés, pour un total de 25 millions de dollars sur cinq ans. Des renseignements financiers plus détaillés sont présentés à la section 5 du présent rapport.

Tableau 2 : Sommaire financier des ressources temporaires
  Budget Dépenses réelles
(31 mars 2014)
Restant
Personnel 2 774 767 1 711 170 1 063 597
Fonctionnement et entretien 19 870 279 15 505 913 4 364 366
Subventions et contributions (S et C) 1 800 000 1 274 063 525 937
RASE 554 954 370 547 184 407
Services internes   2 305 055Note de bas de page 23 (2 305 055)
  25 000 000 21 166 748 3 833 252

2.0 Objectifs et méthode d’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

La Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor exige que les évaluations du gouvernement du Canada examinent la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) d’un programme.

Entre septembre 2013 et mai 2014, la Division de l’évaluation stratégique de RNCan a entrepris une évaluation de l’IGC-4. Les objectifs de cette évaluation étaient les suivants :

  • évaluer la pertinence et le rendement du programme de l’IGC-4 dans la réalisation de ses objectifs;
  • formuler des recommandations à l’intention de la direction du programme et de la haute direction de RNCan.

L’évaluation a couvert les activités et les dépenses de l’IGC-4, représentant quelque 47,4 millions de dollars sur la période de quatre ans s’étendant de 2010-2011 à 2013-2014. Elle s’est penchée sur les cinq questions d’évaluation suivantes :

Pertinence

  1. Existe-t-il un besoin continu pour le programme de l’IGC-4? 
    • Évaluer à quel point le programme continue de répondre à un besoin démontrable et répond aux besoins des Canadiens.
  2. Le programme de l’IGC-4 est-il aligné avec les priorités du gouvernement du Canada? 
    • Évaluer les liens entre les objectifs du programme et les priorités du gouvernement fédéral ainsi que les résultats stratégiques du Ministère.
  3.  Le programme de l’IGC-4 est-il aligné avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral? 
    • Évaluer le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral dans l’exécution du programme de l’IGC-4.

Rendement : Efficacité

  1. À quel point le programme de l’IGC-4 a-t-il produit les résultats escomptés? 
    • Évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes.

Rendement : Efficience

  1. À quel point le programme de l’IGC-4 a-t-il géré ses ressources de manière efficiente et économique?
    • Évaluer l’utilisation des ressources en rapport avec la production des extrants et la progression vers les résultats escomptés.

Les sections 3, 4 et 5 du présent rapport décrivent les constatations touchant chacune des questions et chacun des enjeux d’évaluation définis. Les constatations sont présentées par question et sous-question d’évaluation pour le programme de l’IGC-4.

Pour chaque question d’évaluation, on fournit une cote fondée sur un jugement des constatations de l’évaluation. Les énoncés de cote et leur signification sont décrits dans le Tableau 3 qui suit.

Tableau 3 : Définitions des énoncés de cote standard
Énoncé Définition
Démontré Les buts ou résultats escomptés ont été atteints ou produits.
Progrès démontrés D’importants progrès ont été accomplis dans la réalisation des buts ou résultats escomptés, et on s’attend à ce qu’ils soient réalisés d’après le plan actuel.
Progrès démontré – attention requise Certains progrès ont été accomplis dans la réalisation des buts ou résultats escomptés. L’attention de la direction est requise pour réaliser pleinement les résultats.
Non démontré Peu ou pas de progrès ont été accomplis dans la réalisation des buts ou résultats escomptés tels qu’énoncés, ou le résultat ne s’applique plus (en raison de changements dans l’environnement externe).

2.2 Méthodologies et limites de l’évaluation

2.2.1 Méthodologies

Pour cette évaluation, la collecte de données a consisté à réunir des renseignements des sources suivantes :

  • examen de documents;
  • entrevues;
  • sondage en ligne auprès des intervenants de l’IGC-4 (industrie, universités, provinces/territoires);
  • examens documentaires et comparaisons internationales;
  • études de cas (2).

Des rapports techniques sommaires ont été préparés pour chaque source de données.

Examen de documents
Quelque 200 documents ont été cernés par le programme aux fins de l’examen de documents. Ces documents constituaient un dossier complet sur le programme et comprenaient des renseignements contextuels, le mandat, des contrats, des renseignements financiers, des rapports et des présentations internes et externes, des mises à jour sur le programme et d’autres documents pertinents. Les extrants scientifiques du programme ont été vérifiés mais pas examinés en profondeur.Note de bas de page 24

Entrevues
Trente-six entrevues au total ont été réalisées auprès d’employés de RNCan et d’intervenants du programme, et sept entrevues supplémentaires ont été réalisées pour les études de cas. Au total, cinq guides d’entrevue ont été utilisés pour l’évaluation, plus deux autres pour les études de cas. Le Tableau 4 décrit les catégories des groupes d’entrevue qui ont été employées aux fins d’analyse.

Tableau 4 : Personnes interviewées
Catégorie Nombre de personnes interviewées
Haute direction et personnel de RNCan et de la CGC (RNCan) 19
Commissions géologiques provinciales et territoriales (CGPT) 5
Représentants de l’industrie 5
Universités 7

Sondage en ligne auprès des intervenants de l’IGC-4
L’objectif du sondage auprès des intervenants était de joindre les intervenants de l’IGC-4 pour évaluer la pertinence du programme eu égard à leurs besoins et à leurs priorités de même que l’efficacité avec laquelle il répond à ces besoins. Les 25 questions du sondage ont été élaborées par l’équipe d’évaluation avec les commentaires du Comité consultatif d’évaluation. Le sondage était constitué de questions à échelle de cotation et/ou échelle de Likert, avec quelques questions ouvertes pour recueillir les commentaires des répondants.

Une liste de répondants potentiels au sondage et de leurs coordonnées a été compilée par l’équipe d’évaluation et validée par le programme de l’IGC-4. Au total, 85 des 264 membres du public cible ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 34,6 p. 100. Vingt-deux des répondants initiaux sont sortis après la première section sur les renseignements contextuels, laissant 63 répondants (taux de réponse de 25 p. 100) aborder les questions principales du sondage - 18 des universités, 19 de l’industrie et 26 des provinces et territoires.

Examen documentaire et comparaison internationale
Une recherche de documentation a été réalisée au moyen de termes-clés de recherche définis avec le chargé de projet. Cette recherche a ensuite été répétée en ajoutant les termes « Australia » (Australie) puis « Finland » (Finlande), puisque ce sont les deux pays retenus pour la comparaison internationale. La recherche a été effectuée dans les bibliothèques de RNCan et on a trouvé presque 70 documents au moyen des bases de données de bibliothèque GeoRef et Scopus. D’autres articles et documents ont été sélectionnés ou fournis par les personnes interviewées.

Études de cas
Une liste restreinte de sujets d’études de cas a été proposée par l’équipe d’évaluation. On a alors élaboré un protocole d’étude de cas comprenant des critères de sélection des études de cas. En fonction de ces critères, les sujets d’études de cas sélectionnés ont été le système minéralisé nickel-cuivre-ÉGP-chrome (Ni-Cu-ÉGP-Cr) et le modèle fonctionnel de l’IGC-4, qui est appelé dans le présent rapport « approche de recherche thématique axée sur les systèmes minéralisés ». Les études de cas ont été réalisées en utilisant comme sources de données des entrevues (7 au total) et des examens de documents.

2.2.2 Limites et stratégies d’atténuation

Certaines limites sont apparues dans la conception de cette évaluation particulière et dans les méthodes utilisées pour l’exécuter, et des stratégies d’atténuation ont été mises en place pour garantir que les constatations de l’évaluation puissent être utilisées avec confiance pour orienter la planification et la prise de décisions.

La principale limite était que la collecte de données par le programme pour une étude spéciale (visant à élaborer un cadre de surveillance du rendement à long terme afin de mesurer la contribution des données géoscientifiques publiques à la réussite de l’exploration) coïncidait avec la collecte de données pour l’évaluation. Cela a engendré une certaine confusion chez les représentants de l’industrie quant à l’objet de ces exercices semblables (mais différents), ce qui a eu une incidence sur la participation de l’industrie aux entrevues dans le cadre de l’évaluation et peut avoir eu une incidence sur la participation de l’industrie au sondage.

Afin d’atténuer cette limite, on a utilisé de multiples sources de données pour garantir l’obtention de la contribution d’un plus vaste échantillon de l’industrie. Deux représentants de l’industrie supplémentaires ont également été interviewés dans le cadre de l’étude de cas. En outre, la liste des répondants au sondage a été allongée de manière à inclure toutes les personnes-ressources de l’industrie notées dans la documentation de projet du programme.

3.0 Constatations relatives à la pertinence du programme de l’IGC-4

3.1 Enjeu d’évaluation 1 : Besoin continu

Il existe au Canada un besoin continu de données géoscientifiques publiques en ce qui concerne l’exploration minérale en profondeur. Il subsiste des lacunes dans les connaissances, et de nouvelles questions de recherche sont cernées. Les extrants du programme de l’IGC-4 sont alignés avec les besoins de l’industrie en matière de données géoscientifiques publiques touchant l’exploration minérale en profondeur. L’alignement est facilité par l’approche coopérative adoptée par l’IGC-4.

3.1.1 Qui sont les intervenants et lesquels de leurs besoins ont été comblés par l’IGC-4?

  • Le principal bénéficiaire du programme de l’IGC-4 est l’industrie de l’exploration et de l’exploitation minière. Plus de 50 compagnies ont participé aux projets de recherche de l’IGC-4, et le programme de l’IGC-4 interagit en outre avec l’industrie à l’occasion d’ateliers et de conférences (p. ex. la convention de l’ACPENote de bas de page 25, l’Assemblée générale annuelle conjointe de l’AGC et de l’AMCNote de bas de page 26, les journées « portes ouvertes » provinciales) et au moyen d’organismes de recherche liés à l’industrie, comme le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM). Les besoins de l’industrie comblés par le programme comprennent les recherches visant à combler les lacunes dans les connaissances sur l’exploration minière en profondeur de même que les possibilités de formation pour le perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ) en géoscience possédant une expérience pertinente dans l’industrie.
  • Les commissions géologiques provinciales et territoriales (CGPT) sont des partenaires d’exécution du programme. Les CGPT et RNCan partagent des objectifs communs en ce qui concerne la production de données géoscientifiques publiques et leurs rôles et responsabilités en vertu de cette responsabilité partagée sont clairement décrits dans l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI). Les CGPT ont besoin que les programmes fédéraux comme l’IGC-4 respectent les paramètres définis dans l’AGI lors de la recherche de données géoscientifiques publiques. Les CGPT ont participé à l’élaboration du projet de l’IGC-4, ce qui a aidé à garantir l’alignement avec l’AGI. Les CGPT participent directement à certains projets et ont partagé les coûts d’autres activités de recherche. Le Comité national des commissions géologiques (CNCG) a créé un sous-comité de l’IGC-4 qui constitue une importante plateforme de communication et de coordination pour le programme.
  • Les universités sont également des partenaires dans l’exécution du programme. Le modèle d’exécution de l’IGC-4 comprend la participation des universités aux activités de recherche. Les établissements universitaires ont reçu 26 subventions évaluées à quelque 1,5 million de dollars pour entreprendre des activités de recherche qui ont été intégrées dans les projets de l’IGC-4. Ce financement a également aidé des étudiants à achever leurs travaux universitaires, ce qui a encore accéléré le perfectionnement de quelque 90 PHQ.
  • À long terme, on peut considérer le grand public comme un intervenant de l’IGC-4. Le programme produit des données géoscientifiques publiques fondamentales qui améliorent la compétitivité internationale du Canada dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation minière. Les nouvelles connaissances géoscientifiques peuvent améliorer l’efficacité des investissements en exploration, ce qui permettra d’attirer des investissements en exploration qui peuvent à leur tour engendrer des possibilités économiques pour les Canadiens.

3.1.2 Les besoins sont-ils comblés?

  • Les projets de l’IGC-4 ont été conçus avec les commentaires de l’industrie et des CGPT, ce qui leur a permis d’influer sur la portée et les activités des projets afin de mieux répondre à leurs besoins. Les besoins des CGPT ont été comblés puisque l’IGC-4 respecte l’AGI. Il y a eu communication et coordination constantes par l’entremise du sous-comité sur l’IGC-4 du CNCG, et on a produit des données géoscientifiques publiques pertinentes pour les compétences provinciales et territoriales (P-T).
  • Les besoins des universités ont été comblés au moyen de financement pour les recherches et d’occasions pour les étudiants de mener des activités de recherche. Le programme a appuyé le perfectionnement professionnel de quelque 90 PHQ, et 26 subventions de recherche, évaluées à environ 1,5 million de dollars, ont été offertes.
  • En ce qui concerne les intervenants de l’industrie, l’IGC-4 a produit des recherches répondant aux besoins de l’industrie. Même si une plus longue période sera nécessaire pour déterminer à quel point les besoins de l’industrie ont été comblés, les sujets de recherches ont été perçus comme étant pertinents aux enjeux touchant l’industrie. Bien que préliminaires, les résultats des recherches de l’IGC-4 étaient prometteurs et on a relevé des indices d’adoption rapide et d’utilisation de certains extrants de l’IGC-4. Les données issues du sondage confirment également la constatation que le programme répondait aux besoins de l’industrie : 90 p. 100 des répondants de l’industrie ont indiqué dans le sondage auprès des intervenants que l’IGC-4 répondait aux besoins de leur organisme, et 60 p. 100 des répondants de l’industrie ont indiqué que l’IGC-4 mettait l’accent sur des enjeux de recherche pertinents. Cela confirme les données issues d’autres sources (entrevues, études de cas) indiquant que le programme répond aux besoins de l’industrie.

3.1.3 Les besoins sont-ils continus?

  • Presque tous les intervenants ont indiqué dans le sondage et les entrevues qu’il existe un besoin continu pour la recherche et la diffusion de données géoscientifiques publiques afin d’améliorer l’efficacité de l’exploration minérale en profondeur et réduire les risques et les coûts d’exploration. En outre, la majorité des répondants au sondage (73,5 p. 100) est d’accord ou fortement d’accord pour dire que les nouvelles ressources minérales au Canada seront principalement trouvées en profondeur, ce qui rend la recherche sur l’exploration minérale en profondeur pertinente pour les besoins actuels et futurs. Au cours des quatre dernières années, les recherches de l’IGC-4 ont soulevé d’autres hypothèses ayant servi à dresser un programme de recherches futures sur l’exploration minérale en profondeur.
  • D’autres pays reconnaissent également le besoin de recherche sur l’exploration minérale en profondeur. D’autres pays investissent activement dans l’exploration minérale en profondeur, souvent dans le cadre d’approches coopératives semblables à l’IGC-4 rassemblant les universités, l’industrie et le gouvernement. L’Australie est particulièrement active en recherche sur l’exploration minérale en profondeur.Note de bas de page 27

3.2 Enjeu d’évaluation 2 : Alignement avec les priorités du gouvernement

L’IGC-4 est conforme aux priorités gouvernementales touchant la croissance économique, telles que décrites dans le discours du Trône 2010 et le Budget 2010. Elle est alignée avec l’objectif stratégique 1 de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : « Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale ». En outre, elle est liée à la priorité de RNCan consistant à « réaliser le potentiel de nos ressources naturelles par une mise en valeur responsable ».

3.2.1 À quelles priorités du gouvernement fédéral l’IGC-4 est-elle liée?

  • Le programme de l’IGC-4 a été annoncé dans le Budget 2010 à 12 millions de dollars sur deux ans. Il a été inclus dans le Budget 2010 au chapitre « Tirer parti de solides assises économiques ». En 2011, RNCan a annoncé une augmentation à 25 millions de dollars et trois années supplémentaires, soit jusqu’en 2015, pour l’IGC-4, en citant l’engagement du gouvernement à assurer la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois. Les énoncés du gouvernement ont confirmé que l’industrie du minerai et de l’exploration était une partie essentielle de l’économie canadienne.
  • Le renouvellement de l’AGI en 2012 a également souligné l’importance accordée par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires aux travaux des commissions géologiques. Il s’agissait du quatrième renouvellement de l’AGI depuis sa conception en 1999, et il a servi de guide aux différents ordres de gouvernement quant à leurs rôles en ce qui concerne la responsabilité partagée de la mise en valeur des ressources naturelles.

3.2.2 À quels objectifs stratégiques et quelles priorités du Ministère l’IGC-4 est-elle liée?

  • L’IGC-4 est alignée avec l’objectif stratégique 1 de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de RNCan : « Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale ». Dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2012-2013 aussi bien que dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014 (voir le Tableau 5), l’IGC-4 était clairement liée à la priorité de RNCan consistant à « réaliser le potentiel de nos ressources naturelles par une mise en valeur responsable ».
Tableau 5 : L’IGC-4 et l’Architecture d’alignement des programmes de RNCan
Niveau Description
OS 1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.
Programme 1.3 - Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à l’éventuelle viabilité économique de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, réduisant ainsi les risques liés à l’exploitation. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.
1.3 Résultat : Les secteurs des ressources naturelles ont accru leurs investissements.
Sous-programme 1.3.3 – IGC-4 Les ressources minérales représentent l’un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada, mais les réserves connues s’épuisent progressivement. Afin de maintenir la viabilité économique de ces régions, il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l’industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. L’Initiative géoscientifique ciblée 4 représente la quatrième génération de ce programme qui élargit notre compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l’industrie des moyens novateurs d’exploration en profondeur maximisant ainsi le rendement. Cette initiative cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d’offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d’élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d’exploration en profondeur. En retour, ce sous-programme soutient l’accès aux possibilités d’investissement viables du secteur des ressources naturelles.
1.3.3 Résultat : L’application des connaissances et des techniques de RNCan permet à l’industrie de réduire les risques et les coûts d’exploration.

Source : Cadre de mesure du rendement de RNCan 2012-2013

3.3 Enjeu d’évaluation 3 : Alignement avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

L’IGC-4 est alignée avec le rôle et le mandat prescrit par la loi du gouvernement fédéral dans la prestation de données géoscientifiques publiques. L’IGC-4 est conforme au rôle du gouvernement fédéral tel que défini dans l’AGI, soit un rôle « thématique de portée et d’importance nationale ».

3.3.1 Le gouvernement du Canada doit-il participer à la prestation de contributions afin d’appuyer les activités de l’IGC-4?

  • Il existe un rôle clair pour le gouvernement du Canada dans la prestation de données géoscientifiques publiques. Une grande partie de l’information géoscientifique qui sous-tend l’exploration possède les caractéristiques d’un bien public, et la prestation de données géoscientifiques publiques pour stimuler l’exploration est un élément clé des stratégies fédérales, provinciales et territoriales d’exploitation minière. Puisque le Canada se livre à une concurrence pour les investissements en exploration, la prestation de renseignements géoscientifiques publics améliore sa compétitivité sur le marché.
  • Le rôle du gouvernement fédéral dans l’IGC-4 entre dans le mandat imposé à RNCan par la loi.Note de bas de page 28 En outre, le rôle du gouvernement du Canada dans la prestation de données géoscientifiques publiques est reconnu et clarifié dans l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI).
  • La grande majorité des répondants au sondage (86 p. 100) est d’accord ou fortement d’accord pour dire que le rôle du gouvernement du Canada dans l’IGC-4 était approprié.

3.3.2 Y a-t-il d’autres parties à l’extérieur du gouvernement du Canada qui pourraient distribuer les subventions et entreprendre les activités de programme exécutées par l’IGC-4?

Non. L’objet et la nature précompétitive des activités de recherche entreprises par l’IGC-4 empêchent des parties externes d’exécuter les mêmes travaux.

  • L’IGC-4 est un programme coopératif national regroupant l’industrie, les universités, les provinces et les territoires. Ce programme permet de concevoir des produits géoscientifiques disponibles au public. De ce fait, les parties externes au gouvernement du Canada ayant un intérêt dans le programme font partie intégrante de l’exécution du programme.
  • Un des principaux partenaires de l’approche coopérative est le CCIM-CIE et la consultation entre le CCIM-CIE et l’IGC-4 prend la forme d’une rétroaction sur les programmes de recherche et de la présence du directeur de l’IGC-4 au conseil d’administration du projet Empreintes du CCIM-CIE.
  • Le projet Empreintes du CCIM est un projet mené par l’industrie semblable à l’IGC-4 du fait que son programme de recherche met l’accent sur les enjeux relatifs à l’exploration en profondeur. Toutefois, il ne convient pas pour distribuer les subventions et entreprendre les activités de programme exécutées par l’IGC-4 compte tenu de sa portée limitée et de la gestion de la propriété intellectuelle. Il fonctionne avec les universités et l’industrie et a le soutien d’un financement du gouvernement fédéral (CRSNG) et de l’industrie. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont consultés et les activités sont coordonnées. Toutefois, les compagnies participant au consortium sont les principaux bénéficiaires de l’information produite.
  • Le projet Empreintes du CCIM et l’IGC-4 sont des initiatives distinctes qui ont des objectifs et des modèles d’exécution de programme distincts. L’IGC-4 met l’accent sur l’information précompétitive et sur sa publication. Les intérêts de compagnies individuelles dictent la gestion de la propriété intellectuelle et la sélection des recherches dans le cadre du projet Empreintes.
  • Il existe des différences importantes dans la portée et l’objet de l’IGC-4 et du projet Empreintes du CCIM. Le projet Empreintes du CCIM étudie la mise au point d’applications et d’approches pratiques pour l’acquisition et l’utilisation de données afin d’identifier les empreintes des systèmes minéralisés, uniquement sur les sites des partenaires. Il est géographiquement limité et profite d’un financement fédéral et privé. Par comparaison, l’IGC-4 utilise une approche de système minéralisé pour étudier les perspectives nationales et thématiques en comparant de multiples archétypes de gisements de minerai de partout au Canada. Il traverse les districts minéraux et les frontières administratives et géographiques.
  • La CGC est membre du CCIM-CIE, ce qui donne la possibilité de coordonner les activités de recherche sur les systèmes minéralisés semblables. Le projet sur l’or épigénétique a démontré comment l’IGC-4 et le projet Empreintes du CCIM-CIE ont collaboré pour permettre de réaliser des recherches de portée plus générale, et les rôles de chaque organisme dans la recherche - soit l’IGC-4, le CCIM et Géologie Québec – ont été définis afin d’éviter tout dédoublement des efforts. Les efforts coopératifs continus ont également été appuyés par le CCIM-CIE.

3.3.3 Le programme de l’IGC-4 est-il situé de manière optimale dans la structure du gouvernement du Canada?

  • Le programme de l’IGC-4 est situé de manière optimale dans la structure du gouvernement du Canada. La CGC de RNCan possède le mandat, l’expertise et l’expérience nécessaires pour exécuter le programme.
  • La réputation de « courtier honnête » de la CGC facilite l’échange de renseignements entre les intervenants. La crédibilité acquise par la CGC au fil des ans facilite son accès à la propriété privée de l’industrie aux fins de recherche. En outre, la portée nationale du Programme transcende les frontières provinciales et territoriales et les limites de la propriété de toute compagnie particulière. Cela place la CGC dans une position unique pour exécuter le programme de l’IGC-4.

4.0 Constatations relatives à l’efficacité du programme de l’IGC-4

4.1 Enjeu d’évaluation 4 : Réalisation des résultats escomptés (Efficacité)

Résumé de l’évaluation

Niveau du résultat Résultat Évaluation
Immédiat Réseau de centres de recherche canadiens mettant l’accent sur les problèmes de recherche pertinents à l’exploration. Pas démontré
Immédiat Meilleure compréhension des indicateurs distaux de minerai. Progrès démontrés
Immédiat Distribution dans l’industrie de nouvelles méthodes et technologies permettant une meilleure détection des gisements de minerai enfouis. Progrès démontrés – attention requise
Intermédiaire Diffusion dans l’industrie de modèles d’exploration améliorés. Progrès démontrés – attention requise
Intermédiaire Les connaissances et technologies adoptées par l’industrie engendrent de nouvelles stratégies d’exploration. Progrès démontrés
Ultime Les réserves de métaux du Canada augmentent par la découverte de gros gisements métalliques enfouis. Pas démontré

Le programme produit les résultats escomptés, mais beaucoup de produits de recherche sont encore préliminaires par nature et on prévoit que les produits de synthèse finals seront livrés à l’achèvement du programme (soit en mars 2015) ou plus tard, comme dans le cas des publications dans des revues à comité de lecture. Le programme a connu des retards initiaux qui ont entravé la mise en œuvre, ce qui explique le fait que beaucoup d’extrants ne sont pas encore finals. Ainsi, le plein bloc de connaissances attendu du programme n’avait pas encore été produit ou diffusé pendant la période couverte par l’évaluation, ce qui a influé sur la réalisation complète des résultats escomptés, en particulier les résultats intermédiaires.

Le programme accomplit des progrès dans la réalisation de deux des trois résultats immédiats indiqués dans le modèle logique. En ce qui concerne le « Réseau de centres de recherche canadiens mettant l’accent sur les problèmes de recherche pertinents à l’exploration », ce résultat n’a pas été démontré par les efforts de l’IGC-4. Toutefois, la collaboration a augmenté et des réseaux officieux ont été forgés au sein des projets.

4.1.1 À quel point le programme a-t-il produit les extrants escomptés?

Progrès démontrés. Les types d’extrants produits (p. ex. les compilations de données, les descriptions de systèmes minéralisés et de minéraux indicateurs, PHQ) étaient conformes aux plans de programme et de projet.

  • Le programme listait plus de 300 extrants en mars 2014. Beaucoup des extrants étaient de nature préliminaire ou provisoire, et les produits de recherche finals étaient attendus pour la dernière année du programme, soit 2014-2015.
  • Il n’existait pas de liste unique des extrants faisant autorité, et on a constaté des écarts entre diverses sources d’information sur le programme, comme le site Web, le fil RSS ou les renseignements fournis par les responsables du programme. Cela peut rendre les intervenants confus et laisser croire que toute la recherche n’est pas publiée.
  • Des activités et des produits de diffusion de l’information ont été produits comme extrants (p. ex. les présentations, les affiches, les ateliers), mais certains intervenants externes n’étaient pas au courant de l’importance des extrants de l’IGC-4, ou ne connaissaient que les extrants auxquels ils avaient participé directement.

4.1.2 Résultat immédiat 1 : À quel point a-t-on créé un réseau de centres de recherche canadiens? 

Pas démontré. On produit ce résultat au moyen d’activités gérées par des sources externes au moyen de ressources externes, et l’affectation de ressources de l’IGC-4 entraînerait un dédoublement des efforts. Même si les progrès accomplis ne peuvent pas être attribués directement aux efforts de l’IGC-4, la collaboration qui en a découlé a profité au programme, et de solides preuves indiquent que des réseaux officieux ont été créés et renforcés entre les chercheurs.

  • Le résultat immédiat « réseau de centres de recherche canadiens » était mal défini. Le modèle logique n’indique pas les activités et les extrants qui appuient ce résultat. La documentation du programme ne comprend aucune définition du réseau de centres de recherche canadiens et montre qu’aucune ressource n’a été directement affectée à sa réalisation. Les répondants externes au sondage et tous les groupes de personnes interviewées offraient diverses interprétations de sa signification. Les personnes interviewées, en particulier, ont fait remarquer que les centres de recherche désignaient un arrangement plus officiel et que leurs réseaux de recherche étaient officieux et fondés sur des intérêts de recherche individuels, même s’ils ont été renforcés par l’IGC-4.
  • Au niveau des projets, des réseaux de recherche officieux et non structurés ont été créés. Certains de ces réseaux étaient grands. Par exemple, le projet sur le Ni-Cu-PGE-Cr a créé un réseau de recherche officieux comprenant 9 universités, 4 provinces, 20 compagnies et 15 scientifiques de la CGC.
  • La majorité des répondants au sondage (70 p. 100) a indiqué que la recherche de l’IGC-4 était pertinente et que ses propres réseaux de recherche avaient été renforcés (70 p. 100) et que de nouvelles possibilités de recherche avaient été créées (67 p. 100).
  • L’organisme CCIM, mû par l’industrie, a reçu un financement pour la recherche et développement coopérative (RDC) du CRSNG pour son projet Empreintes. En 2012, le projet Empreintes était perçu comme une « première étape dans l’établissement d’un réseau de recherche cohérent dans l’ensemble du Canada qui rendra la communauté canadienne de l’exploration minérale plus compétitive sur le plan mondial » [traduction]Note de bas de page 29, ce qui confirme le fait que le résultat demeure inachevé. Le lancement du projet Empreintes signifiait, pour le programme de l’IGC-4, que chercher à réaliser de résultat constituerait un dédoublement des efforts.
  • La participation de la CGC au CCIM-CIE et au Conseil d’administration du projet Empreintes a démontré une forte approche coopérative. Toutefois, les procès-verbaux de ces réunions indiquent que la participation de l’IGC-4 demeurait axée sur la prestation de mises à jour sur l’état du programme de l’IGC-4 et servait de moyen d’obtenir une rétroaction de l’industrie sur l’élaboration de projets telle que décrite dans la Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
  • On a fourni au CCIM-CIENote de bas de page 30 une subvention de RNCan en vertu du Programme de subventions et de contributions par catégorie pour aider à établir une « structure de gestion et d’exécution pour la recherche lancée par le CCIM-Exploration » [traduction].Note de bas de page 31 Ces fonds ont appuyé l’élaboration du projet Empreintes, mais sont à l’extérieur des ressources de l’IGC-4. Même si les progrès accomplis à l’égard d’un réseau de centres de recherche peuvent raisonnablement être attribués à la subvention de RNCan, ils ne sont pas attribuables à l’IGC-4. La direction de l’IGC-4 a fait preuve de prudence en n’affectant aucune ressource à des activités susceptibles de dédoubler ces efforts.
  • Les fonds de l’IGC-4 attribués par accord de contribution au CCIM-CIE en rapport avec l’élaboration du projet Empreintes (40 000 $) visaient à accroître la participation d’étudiants aux recherches du CCIM afin de produire le résultat « formation de personnel hautement qualifié (PHQ) ».

4.1.3 Résultat immédiat 2 : À quel point a-t-on amélioré la compréhension des indicateurs distaux de milieu minéralisé?

Progrès démontrés. On a accompli des progrès dans l’amélioration de la compréhension des indicateurs distaux, comme le montre la recherche initiale produite.

  • D’après les intervenants, une partie de la recherche semble prometteuse, mais il était trop tôt pour déterminer à quel point les extrants contribueront à une meilleure compréhension des indicateurs distaux.

La diffusion de l’information est très limitée et, dans certains cas, seules les personnes ayant participé aux activités de recherche sont au courant de l’information.

  • La production et la diffusion efficaces des produits de synthèse finals seront essentielles pour pleinement réaliser ce résultat. Les produits finals compileront tous les produits provisoires en un seul produit complet et utile pour l’industrie.

4.1.4 Résultat immédiat 3 : À quel point les nouvelles méthodes et technologies ont-elles été diffusées dans l’industrie?

Progrès démontrés – attention requise. De nouvelles méthodes et technologies ont été produites et elles ont été bien documentées. Toutefois, les activités de diffusion de l’information variaient et leur intégration dans les plans de projets particuliers a été en grande partie confiée aux responsables de chaque projet. On compte au nombre des activités typiques de diffusion de l’information les conférences, les ateliers, les affiches et les présentations, mais il a été impossible de mesurer la portée et l’efficacité de la diffusion puisqu’aucune donnée de mesure du rendement n’a été recueillie. Il existe en outre d’importantes lacunes dans les renseignements diffusés par le programme auprès de l’industrie. La réalisation de ce résultat a des répercussions sur la réalisation des résultats à plus long terme dans le modèle logique et la théorie du changement du programme.

  • Les extrants du programme sont disponibles sur le site Web de RNCan et sont catalogués dans GEOSCANNote de bas de page 32. Il y a également un fil RSS auquel on peut s’inscrire pour recevoir les extrants à mesure qu’ils sont publiés. La liste des extrants variait entre le site Web, le fil RSS et les autres listes fournies par les responsables de projet. Cela rendait les intervenants confus quant à l’importance du bloc de connaissances de l’IGC-4 diffusé. Par exemple, dans le cas du projet sur les systèmes minéralisés de métaux rares, le site Web ne présentait aucune liste d’extrants. La raison donnée était que le projet était exécuté entièrement par la Commission géologique de Colombie-Britannique (British Columbia Geological Survey – BCGS) et que les considérations relatives à la publication n’avaient fait l’objet d’aucune entente. Cela représentait un écart considérable par rapport à la quantité attendue de renseignements géoscientifiques diffusés par le programme.
  • Il y a eu une certaine adoption rapide des extrants de l’IGC-4, mais la plupart des intervenants n’étaient pas au courant de l’existence d’extrants de l’IGC-4 outre ceux produits dans le cadre de leurs activités de projet particulières. Moins de la moitié des répondants au sondage estimaient que le programme réalisait le résultat « de nouveaux modèles et de nouvelles technologies d’exploration étaient accessibles et ont été diffusés » [traduction].

4.1.5 Résultat immédiat 3 : À quel point ces nouvelles méthodes et technologies permettent-elles une meilleure détection des gisements de minerai enfouis?

Progrès démontrés. Aucun indice ne montre que les nouvelles méthodes et technologies ont mené à la détection de gisements de minerai enfouis auparavant inconnus. Toutefois, l’adoption par l’industrie de certaines des innovations mises au point par l’IGC-4, leur incorporation dans les stratégies d’exploration des partenaires de recherche et les corrélations avec les gisements connus à l’étape de la validation de principe permettent de croire qu’au fil du temps (dans le contexte du cycle d’exploration minérale), les nouvelles méthodes et technologies permettront de mieux détecter les gisements de minerai enfouis.

  • Le plein bloc de connaissances de l’IGC-4 que le programme doit produire n’est ni achevé, ni publié, ni diffusé. Néanmoins, on trouve les signes d’une certaine adoption précoce des extrants de l’IGC-4 par l’industrie ayant influé sur les activités d’exploration. On note par exemple l’adoption des renseignements issus des levés aériens par MacDonald Mines et l’utilisation des extrants de l’IGC-4 par Mustang Minerals, qui a mentionné la recherche de l’IGC-4 dans ses renseignements d’entreprise.
  • Plus de 45 innovations (c.-à-d. des indicateurs, des méthodes, des technologies) ont réussi la validation de principe, c’est-à-dire qu’elles ont démontré leur potentiel d’application à l’exploration dans le secteur privé. Toutefois, la validation de principe est souvent l’une des premières étapes du processus de recherche et il reste souvent beaucoup de travail à faire avant de pouvoir l’appliquer sur le terrain. Les autres renseignements produits par le programme (p. ex. levés par gradio-gravimétrie) ont été rapidement adoptés par les compagnies intéressées.

4.1.6 Résultats intermédiaires et ultimes

  • Le modèle logique de l’IGC-4 est en partie fondé sur un continuum de rechercheNote de bas de page 33 dans le contexte d’un cycle d’explorationNote de bas de page 34. Même si les cycles de recherche et d’exploration sont souvent illustrés comme des processus linéaires, le programme de l’IGC-4 aborde les cycles à diverses étapes, pas nécessairement uniquement au début. Néanmoins, compte tenu du temps requis pour les processus de recherche et d’exploration, il y a un impact clair et direct sur le temps requis pour réaliser les résultats du programme. Il n’est pas rare que le cycle de recherche (p. ex. pour la mise au point d’une technologie) prenne entre 5 et 8 ans, et que le cycle de l’exploration à la découverte prenne entre 10 et 20 ans.
  • Le modèle logique lui-même indique que la réalisation des résultats intermédiaires n’est pas attendue avant avril 2016, après la date de fin du programme de mars 2015. Le modèle logique décrit la chaîne de résultats du programme comme des extrants (c.-à-d. des outils, des technologies et des techniques) qui donneront lieu à de nouveaux modèles, qui influeront à leur tour sur les stratégies d’exploration, qui elles-mêmes contribueront à la découverte de gisements de minerai profondément enfouis. Il n’est pas rare que la réalisation d’une telle chaîne de résultats prenne jusqu’à vingt ans.
  • Il est difficile d’évaluer la réalisation de résultats qui ne se manifesteront, de manière réaliste, qu’après la fin du programme. Dans le meilleur des cas, l’évaluation peut évaluer la probabilité que les résultats soient produits. À cet égard, des indices portent à croire que le programme apporte une certaine contribution à la réalisation des résultats. Néanmoins, beaucoup des extrants produits à ce jour sont préliminaires, et le plein bloc de connaissances n’est pas encore produit. Un temps considérable sera nécessaire pour finaliser les extrants, pour diffuser ces renseignements au cours de la dernière année du programme et pour que l’industrie adopte des renseignements et les applique sur le terrain.
  • Reconnaissant les défis posés par la mesure des résultats à long terme, le programme a récemment commandé une étudeNote de bas de page 35 portant sur le lien des activités de l’IGC-4 avec les résultats en matière d’exploration. L’étude a souligné certains des défis touchant l’évaluation du rendement, y compris le défi consistant à attribuer les réussites en matière d’exploration aux extrants géoscientifiques publics lorsque de nombreux autres facteurs contribuent à ces réussites. L’étude a toutefois conclu qu’il existe une grande probabilité que l’IGC-4 réalise ses résultats intermédiaires.

Résultat intermédiaire : À quel point les modèles d’exploration améliorés ont-ils été diffusés dans l’industrie?

Progrès démontrés – attention requise. En l’occurrence, les « modèles d’exploration » n’ont pas été définis dans la documentation du programme et on n’a trouvé aucune définition standard dans le lexique géoscientifique. Il était clair que l’IGC-4 mettait l’accent sur les modèles géologiques et les nouvelles interprétations à utiliser dans le cadre de l’exploration, et que les projets sont sur la bonne voie pour produire de nouveaux renseignements de fond. Malgré certains exemples démontrant que l’industrie est consciente des modèles, toutefois, toutes les sources de données ont indiqué qu’il est trop tôt pour que le programme ait diffusé les modèles d’exploration dans l’industrie.

  • Il existe des exemples d’interprétations précoces de modèles utilisés par les partenaires industriels participant directement à la recherche de l’IGC-4. Par exemple, le projet sur l’or épigénétique a révisé un modèle géologique utilisé par la compagnie minière Osisko sur sa propriété minière de Malartic. Toutefois, dans la plupart des cas, les données de projet montrent que les modèles ne sont pas encore complets, ce que confirment les données issues des entrevues, des études de cas et du sondage.
  • Les modèles à produire sont attendus dans les produits de synthèse finals du programme. Les principaux produits sont sur la bonne voie pour être produits avant la fin du programme, en mars 2015.
  • La pleine réalisation de ce résultat exigerait une amélioration du suivi et de la coordination de la diffusion par le programme. Cependant, aucune stratégie de diffusion et aucun système de suivi rigoureux n’était en place.

Résultat intermédiaire : À quel point les connaissances, les technologies ou les modèles adoptés par l’industrie ont-ils engendré de nouvelles stratégies d’exploration?

Progrès démontrés. Malgré les limites susmentionnées, on a trouvé des signes d’adoption par l’industrie de connaissances et de renseignements de l’IGC-4 ayant influé sur l’activité d’exploration.

  • Une étude spécialeNote de bas de page 36 commandée par le programme a révélé que sur les 19 géologues de l’industrie consultés, 14 ont déclaré que leurs stratégies d’exploration ont été améliorées par le programme.
  • Les sources de données de l’évaluation appuient la constatation qu’il y a eu une certaine adoption précoce des extrants de l’IGC-4 qui a influé sur les activités d’exploration, mais on ne sait pas clairement en quoi consiste une « stratégie d’exploration ». Il y a plusieurs exemples dans lesquels l’industrie a ajusté ses activités d’exploration en fonction de nouvelles connaissances ou de nouveaux renseignements produits par le programme.

Résultat à long terme : À quel point les réserves de métaux du Canada ont-elles augmenté par la découverte d’importants gisements de métaux enfouis?

Pas démontré. Jusqu’à maintenant, aucun nouveau gisement de minerai profondément enfouis n’a été découvert grâce aux activités de l’IGC-4. Il s’agit d’un résultat à long terme, et le modèle logique de l’IGC-4 indique que l’on s’attend à ce que ce résultat soit produit après 2016. La majorité des répondants au sondage (84 p. 100) a toutefois indiqué qu’à son avis, l’IGC-4 présentait au moins le potentiel de contribuer à la découverte de nouveaux minerais en profondeur.

4.1.7 Quels sont les principaux facteurs internes et externes influant sur la réalisation des objectifs du programme de l’IGC-4?

  • À l’externe, de nombreux facteurs ont influé sur l’exécution du programme de l’IGC-4. Même si leur impact sur la production des extrants de l’IGC-4 n’est pas clair, ces facteurs ont probablement engendré des retards dans la réalisation des résultats. Beaucoup des facteurs externes ont ralenti les activités de lancement du programme, entraînant des retards dans la mise en œuvre.
  • On comptait au nombre des facteurs externes un lancement décalé en raison de deux annonces de financement : une en 2010 annonçant un programme de 12 millions de dollars sur deux ans et une autre en 2011 faisant passer le financement à 25 millions de dollars sur cinq ans. Cela a eu une incidence sur les consultations de planification auprès des intervenants et des partenaires. Parmi les autres facteurs ayant influé sur le lancement du programme, notons l’approbation retardée du Conseil du Trésor (CT) (annoncé dans le Budget 2010 en mars 2010, le programme a obtenu l’approbation du CT en juillet 2010), les discussions fédérales et provinciales-territoriales sur le renouvellement de l’AGI en 2010-2011 ainsi qu’une élection fédérale en 2010.
  • Un autre facteur externe critique ayant eu une incidence considérable sur la réalisation des résultats et s’étant prolongé quelques années au moins était le ralentissement économique général dans le secteur des minéraux et de l’exploration. Cela a eu une incidence directe sur le niveau d’investissement en exploration et, par conséquent, sur l’adoption et l’utilisation par l’industrie des connaissances et des renseignements de l’IGC-4 dans les activités d’exploration.Note de bas de page 37
  • Des facteurs internes ont également influé sur l’exécution du programme. Les modalités de RNCan touchant les subventions et contributions (S et C) devaient être renouvelées en 2011. Les conseils reçus par le programme à propos du processus étaient contradictoires et ont donné lieu à des consultations avec les universités sur les ententes pluriannuelles, consultations qui ont engendré des ententes de subvention d’un an. Après le renouvellement des modalités de RNCan, les contrats ont été renégociés sous forme d’ententes pluriannuelles, comme il était prévu à l’origine. Cela a entraîné des retards dans l’établissement des activités de recherche associées aux projets de recherche de l’IGC-4.
  • Le retard dans le transfert du financement en vertu du programme de S et C a été cité par les intervenants universitaires comme une difficulté pour leurs activités. Cela était susceptible d’avoir une incidence négative sur la relation avec un important partenaire d’exécution.

4.1.8 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

L’évaluation n’a révélé aucun résultat inattendu, positif ou négatif.

5.0 Constatations relatives à l’efficience et à l’économie du programme de l’IGC-4

5.1 Enjeu d’évaluation 5 : Efficience et économie

Dans l’ensemble, l’IGC-4 est un programme bien géré. Des renseignements sur les finances et le rendement sont collectés et surveillés de façon régulière et sa conception coopérative à multiples intervenants permet d’obtenir des ressources et des contributions en nature. Il a effectivement connu un départ lent, ce qui a retardé la production de certains produits.

5.1.1 À quel point la conception et l’exécution du programme ont-elles appuyé la réalisation de ses résultats?

La conception générale du programme a appuyé la réalisation des résultats.

  • L’approche coopérative à multiples intervenants facilite l’obtention nécessaire des ressources et de l’expertise des CGPT, de l’industrie, des universités et des scientifiques de la CGC pour exécuter ses activités de recherche et atteindre ses objectifs. L’approche thématique était également bien alignée avec le rôle fédéral, tel que défini dans l’AGI. Il y a eu des retards dans l’exécution du programme, qui peuvent avoir une incidence sur la réalisation des résultats à l’intérieur de la période de cinq ans du programme.
  • Le contexte stratégique du programme n’a été que partiellement décrit puisque la documentation du programme mettait l’accent sur l’environnement externe. On manque de renseignements sur la conception initiale du programme et sur la manière dont le programme de recherche de l’IGC-4 a été dressé. On ne sait pas clairement si l’IGC-4 a évolué par rapport à ses versions précédentes et, le cas échéant, de quelle manière. L’absence de contexte stratégique du programme au sein de la CGC a rendu difficile d’évaluer la pertinence de l’accent mis actuellement sur l’exploration minérale en profondeur et sur sa longévité potentielle comme point de mire des versions futures du programme.
  • À l’origine, la conception du programme (c.-à-d. l’accent thématique et pancanadien des projets) a été remise en question par certains intervenants. Toutefois, une réponse efficace du programme a permis à l’IGC-4 d’être bien accueillie et d’être perçue comme un programme conforme aux besoins de l’industrie et au rôle fédéral.
  • Dans le cadre de l’évaluation, on a établi une distinction entre la conception du programme et la conception des projets de l’IGC-4. Même si on n’a trouvé aucune donnée indiquant que les commentaires des intervenants ont eu une incidence sur la conception du programme, on a par contre trouvé beaucoup de données démontrant la contribution des intervenants à la conception des projets de l’IGC-4. Certaines de ces consultations ont commencé plus tard dans le cycle de planification des projets. En 2010, après le début du programme, il y a eu des réunions initiales de planification des projets de l’IGC-4 avec l’industrie. À la fin de 2010, le programme a formé un Comité consultatif scientifique interne de la CGC et, au début de 2011, on a formé un sous-comité de l’IGC-4 à partir des membres du Comité national des commissions géologiques (CNCG). Les derniers projets de l’IGC-4 ont été confirmés vers le mois d’avril 2011, un an après le début du programme.
  • Des facteurs externes, déjà mentionnés (à la section 4.1.7), ont contribué à des retards dans la finalisation des projets de l’IGC-4 et dans le début de la mise en œuvre du programme. Des décisions internes de gestion du programme ont également contribué aux retards dans la mise en œuvre. Certaines de ces décisions internes comprenaient un long processus de consultation, des réaffectations budgétaires entre divers projets de l’IGC-4 ainsi qu’une décision de remanier beaucoup de projets de l’IGC-4 à l’automne 2010 afin de mieux les aligner avec l’approche thématique.

5.1.2 Quelles mesures ont été prises pour réaliser des gains d’efficience ou des économies de coût? 

L’approche coopérative à multiples intervenants de l’IGC-4 a produit des possibilités de partage des coûts et d’obtention de ressources. Cela s’est traduit par la prestation d’environ 13,5 millions de dollars de contributions en nature par les partenaires (au mois de mars 2014).

  • Les projets de l’IGC-4 exigeaient la collaboration avec les intervenants et tiraient parti de diverses sources de contributions en nature et de financement pour appuyer les activités et réaliser les objectifs de recherche. Les contributions totales en natures de l’industrie, des universités et des CGPT étaient évaluées à quelque 13,5 millions de dollars au mois de mars 2014. Par exemple, le projet sur le Ni-Cu-ÉGP-Cr disposait d’un budget d’environ 3,3 millions de dollars, et on a obtenu 1,9 million de dollars en contributions en nature (soit 0,57 $ par dollar investi).
  • Aucune autre mesure d’économie de coût n’a été cernée. Certaines personnes interviewées ont déclaré que l’IGC-4 était un programme très léger et qu’aucune autre économie de coût ne pouvait être réalisée sans affecter l’efficacité et la réalisation des résultats.

5.1.3 Qu’aurait-on pu faire de mieux, le cas échéant? Y a-t-il des leçons apprises?

Le programme a appliqué les leçons apprises des versions antérieures de l’IGC. L’IGC-4 est très bien alignée avec le rôle du gouvernement fédéral tel que décrit dans l’AGI. On a déterminé que certains secteurs de la conception et de l’exécution du programme pourraient être améliorés. Il s’agit : 1) de l’efficacité des activités et/ou stratégies de diffusion de l’information, 2) d’une meilleure coordination des activités et des mécanismes de mobilisation des intervenants et 3) du processus de S et C touchant les établissements universitaires.

  • Les commentaires les plus formulés par les intervenants concernant les possibilités d’amélioration portaient sur le besoin d’une meilleure diffusion et d’une meilleure communication de l’information. De nombreux intervenants n’étaient pas au courant de l’éventail d’extrants produits par l’IGC-4 jusqu’à maintenant ou de la façon d’accéder à l’information. Certains intervenants ont exprimé le désir de voir une stratégie de diffusion de l’information plus proactive.
  • L’expansion du processus de planification de projet au cours de la première année du programme, combinée à d’autres facteurs externes, a contribué à un retard dans la mise en œuvre du programme. Une partie du retard peut être attribuée à la longueur du processus de consultation et à la nécessité, dans certains cas, de mettre en œuvre des mécanismes consultatifs pour des groupes d’intervenants comme les provinces et les territoires. Par exemple, le sous-comité du CNCG sur l’IGC-4 a été fondé en mars 2011, soit presque un an après l’annonce du programme.
  • Au cours de la première année du programme, il y a eu certaines tensions dans la relation entre RNCan et les universités en raison de la caducité des modalités de RNCan touchant les programmes de S et C. Cela a engendré de la confusion quant à la période devant être couverte par les ententes de subvention au cours de la première année de mise en œuvre. Il était difficile pour les universités de s’engager à exécuter des projets de recherche d’étudiants sans disposer d’un financement pluriannuel, et les premières ententes de subvention de l’IGC-4 n’étaient que d’un an. Presque tous les intervenants universitaires ont formulé des commentaires sur les difficultés que pouvaient poser les retards dans le transfert du financement.

5.1.4 À quel point les extrants de l’IGC-4 ont-ils été produits, et à quel prix?

Le coût des extrants de l’IGC-4 varie considérablement. Plus de 70 activités de recherche distinctes ont été menées partout au Canada à diverses fins (p. ex. la cartographie, la mise au point de technologie, la description de minéraux indicateurs). Il était impossible de comparer les coûts d’un éventail varié d’activités de recherche. Par exemple :

  • Le programme a produit quelque 300 extrants au coût de 21,1 millions de dollars en dépenses de fonds temporaires (au mois de mars 2014). Les extrants varient de manuscrits scientifiques et de levés aériens à des extraits de conférence et des présentations PowerPoint. Il n’y a aucun moyen de comparer les coûts puisque chaque produit de recherche est unique, dans une certaine mesure. Le programme n’offre actuellement pas de moyen systématique pour déterminer les coûts des intrants.
  • Le projet sur le Ni-Cu-ÉGP-Cr a produit plus de 140 extrants dont la portée, l’objet et l’envergure, et donc le coût, varient. Par exemple :
    • Un levé gradio-gravimétrique aérien dans la région du lac McFaulds en Ontario a produit neuf cartes géophysiques. Le coût du levé aérien a été partagé avec la Commission géologique de l’Ontario et a coûté 1,3 million de dollars à l’IGC-4, soit 145 000 $ par extrant.
    • La recherche sur les isotopes de soufre a produit deux documents d’entre 8 et 10 pages pour 54 000 $, soit 27 000 $ par extrant.
    • La recherche à Turnagain, en C.-B., sur le cuivre et les ÉGP a produit une carte et un document de 11 pages au coût de 105 000 $, soit 52 500 $ par extrant.
  • Les coûts salariaux en services votés n’ont pas été calculés par projet comme l’ont été les ressources temporaires.

5.1.5 Quelle est la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles?

Il n’y a pas eu d’écart important entre les dépenses prévues et réelles au niveau du programme. Le financement (temporaire) qui a été retardé lors de la phase initiale du programme a été réaffecté aux deux dernières années du programme. On s’attend à ce que le programme ait effectué 98 p. 100 de ses dépenses d’ici mars 2015.

  • Le programme a bien géré les dépenses prévues et réelles compte tenu des retards dans l’exécution du programme. Le financement a été réaffecté aux deux dernières années du programme au moyen de l’exercice de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Pour être plus précis, on a reporté 2 millions de dollars de 2011-2012 à 2013-2014 et on a reporté 1 million de dollars de 2012-2013 à 2014-2015. On s’attend à ce que le financement soit presque entièrement dépensé d’ici mars 2015.
  • Il y a eu des changements dans les affectations budgétaires de projets individuels au cours des deux premières années du programme, mais les raisons des changements n’ont pas toujours été bien communiquées aux responsables de projet. On assure une surveillance financière régulière du programme, des projets et des activités au niveau du programme aussi bien que des projets. Il s’agit de projets pluriannuels qui offrent la souplesse nécessaire pour déplacer des activités et des ressources d’un exercice financier à l’autre, en fonction des besoins du projet et des réalités opérationnelles. Cette souplesse ne doit pas surprendre et constitue une exigence dans le cadre d’une approche de planification de projet itérative pour des initiatives pluriannuelles.
  • Le Tableau 2 (section 1.3) présentait un résumé financier du budget temporaire et des dépenses au 31 mars 2014. Le Tableau 6 qui suit présente des renseignements plus détaillés sur les dépenses, par centre de coûts utilisé par le programme pour assurer la surveillance financière des activités du programme. En plus des sept projets relatifs à des corps minéralisés et du projet de méthodologie, des centres de coût ont également été établis pour les services internes de la CGC (p. ex. les services de laboratoire, de cartographie et de géoanalyse). Des ressources ont également été affectées à la gestion des connaissances (c.-à-d. les activités de diffusion de l’information) et aux anciennes activités de l’IGC-3 visant à finaliser les produits.
Tableau 6 : Dépenses réelles et prévues par centre de coûts
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015    
Centre de coûts Réel Réel Réel Réel Nominal Total %
Coordination 216,705 537,470 285,721 656,215 442,137 2,138,248 9%
Gestion des connaissances de l'IGC-4  -   24,318 76,701 17,750 -   118,769 0%
Données héritées de l'IGC-3  206,105 13,133 34,557 654 -   254,449 1%
Réseau de laboratoires scientifiques 4,895 121,562 272,377 248,813 -   647,647 3%
Cartographie numérique de la CGC -   13,000   15,316 -   28,316 0%
Géoanalyses de la CGC -   -   -   -   -   -   0%
Méthodologie -   2,549,023 942,017 1,071,286 647,600 5,209,926 21%
VMS 62,985 118,405 222,228 305,918 152,000 861,536 3%
Ni-Cu-ÉGP-Cr 1,430,947 416,695 746,154 723,894 200,000 3,517,690 14%
SEDEX 13,774 121,526 358,228 510,832 186,000 1,190,360 5%
Liés aux corps intrusifs 318,293 271,975 508,510 488,224 163,400 1,750,402 7%
Or épigénétique 89,732 382,652 1,026,707 1,231,594 569,200 3,299,885 13%
Minéraux spéciaux 699,420 232,648 95,317 94,461 75,000 1,196,846 5%
Uranium 7,548 100,128 109,892 494,843 240,950 953,361 4%

Sous-total

3,050,404

4,902,535

4,678,409

5,859,800

2,676,287

21,167,435

85%

EBP et Services internes
         
3,247,131

13%

Total
         
24,414,566

98%

Source : Documentation du programme de l’IGC-4

5.1.6 Les renseignements sur le rendement sont-ils recueillis et utilisés de manière constante?

Des renseignements sur le rendement ont été recueillis et utilisés. Chaque projet présentait des évaluations en milieu et en fin d’exercice, les extrants faisaient l’objet d’un suivi et une étude spéciale a été commandée pour étudier l’attribution de résultats en matière d’exploration aux activités de l’IGC-4.

  • On surveillait le rendement du programme aussi bien que des projets. La progression des projets était examinée en milieu et en fin d’exercice. Lors de ces examens, les responsables de projet présentaient une évaluation du rendement de leur projet. Des modèles standards étaient utilisés et le format était aligné sur le modèle logique de l’IGC-4. Des données de base sur le rendement concernant les extrants étaient recueillies et des renseignements anecdotiques sur l’adoption des extrants par l’industrie étaient saisis (p. ex. les commentaires de représentants de l’industrie, les communiqués de presse). Le plan de mesure du rendement du programme a été partiellement mis en œuvre. Toutefois, une importante cueillette de données était prévue pour la dernière année du programme.
  • Compte tenu de l’importance de la diffusion de l’information pour produire les résultats du programme, un des secteurs à améliorer cernés par l’évaluation est le suivi des données de base sur le rendement des activités de diffusion de l’information.
  • Le programme a commandé une étude visant à étudier l’attribution des résultats aux activités de l’IGC-4Note de bas de page 38. L’étude tire parti de documents antérieurs ayant exploré le rôle des données géoscientifiques publiques et les défis posés par l’attribution des résultats en matière d’exploration aux donnés géoscientifiques publiques. Les constatations de l’étude indiquaient que l’IGC-4 va probablement réaliser ses résultats intermédiaires.

5.1.7 À quel point les impacts et les effets constatés peuvent-ils, le cas échéant, être attribués à l’IGC-4?

À court terme, l’IGC-4 a eu un impact direct sur le nombre de PHQ formés et disponibles sur le marché du travail de même que sur la quantité de recherches menées sur l’exploration minérale en profondeur. Les impacts à long terme de l’IGC-4 restent à déterminer.

  • Si l’IGC-4 n’avait pas été mise en œuvre, les impacts à court terme n’auraient pas eu lieu, ce qui aurait réduit la probabilité de réaliser les impacts à plus long terme. À court terme, il y aurait moins de PHQ formé pour entrer sur le marché du travail et moins de recherches auraient été entreprises. Les premières réussites de l’IGC-4 et l’adoption par l’industrie n’auraient pas eu lieu.
  • La grande majorité des personnes interviewées et des répondants au sondage a appuyé l’idée que l’IGC-4 aura un impact futur sur l’exploration minérale en profondeur.

La mesure ultime de la réussite de l’exploration est la découverte rentable d’un gisement minéral économique. Toutefois, cela ne peut être mesuré qu’après coup. L’exploration est un processus graduel qui s’étend sur plusieurs années, et différentes mesures d’efficacité et d’efficience peuvent être nécessaires à différentes étapes. En outre, la découverte d’un gisement donné résulte souvent de l’exploration successive par plusieurs compagnies. Même si ces acteurs partagent le même but ultime, ils ont probablement différents modèles d’affaires et différentes définitions de la réussite.Note de bas de page 39 [traduction]

6.0 Conclusions

Pertinence

  • Il existe un besoin et un rôle bien définis pour le gouvernement fédéral dans la production de données géoscientifiques publiques, et l’IGC-4 est bien alignée avec les objectifs et les priorités du gouvernement et de RNCan.
  • RNCan possède à la fois le mandat et l’expertise nécessaires pour exécuter les programmes visant à répondre au besoin de données géoscientifiques publiques. L’approche coopérative de l’IGC-4 aide à garantir que les besoins de l’industrie sont comblés par des recherches pertinentes et bien coordonnées avec d’autres initiatives.

Efficacité

  • Le programme a produit de manière efficace un vaste éventail d’extrants.
  • Le modèle logique du programme a été conçu pour refléter des résultats intermédiaires et ultimes qui vont au-delà du cycle de financement quinquennal se terminant en 2015. Des données fiables indiquent que le programme progresse vers la réalisation de deux de ses trois résultats immédiats au cours de la période de cinq ans.
  • En ce qui concerne la réalisation des résultats intermédiaires, des données indiquent une certaine adoption précoce d’extrants de l’IGC-4 par l’industrie, ayant influé sur les activités et les stratégies d’exploration.
  • La production et la diffusion efficace des produits finals de synthèse des recherches seront essentielles pour réaliser les résultats escomptés du programme. Afin d’optimiser l’impact de ces produits, les processus de diffusion de l’information doivent être renforcés.
  • Compte tenu du rôle de plus en plus important des universités dans l’exécution du programme, il est important de régler les questions en suspens concernant la consultation et les arrangements administratifs entre RNCan et les établissements universitaires.

Efficience et économie

  • Le programme utilise des techniques et des outils de gestion de projet rigoureux et fondés sur la science. On surveille constamment le rendement et les finances des projets et du programme, mais selon le plan de mesure du rendement, un nombre considérable d’activités de cueillette de données doit être mené en 2014-2015.
  • Les coûts généraux de gestion du programme sont raisonnables, représentant environ 10 p. 100 du budget temporaire du programme. L’approche coopérative à multiples intervenants de l’IGC-4 présente des possibilités de partage des coûts et d’obtention de ressources. Elle présente également des possibilités d’amélioration en ce qui concerne la diffusion de l’information et la mobilisation des intervenants.

7.0 Recommandations

Recommandation 1 : Assurer l’achèvement et la prestation de produits finals de haute qualité qui mettent en rapport les résultats du projet.

La production des extrants par le programme a été importante jusqu’à ce jour, mais bon nombre des extrants sont de nature préliminaire ou intérimaire. Il y a des avantages à publiciser l’information dès qu’elle devient disponible, mais on ne pourra connaître pleinement l’importance et la pertinence de la recherche que lorsque tous les éléments seront assemblés en un produit final de synthèse.

Pour optimiser les résultats de longues années de recherche, il est essentiel de fournir suffisamment de temps et de ressources pour produire et diffuser efficacement les produits finals. Le défi consiste à gérer la charge de travail des responsables de projet et d’activité lorsque de nouveaux programmes commencent et exigent d’importants investissements en temps pour l’élaboration de projets, tout en s’efforçant de finaliser et de diffuser des produits finals. Le programme doit étudier et évaluer diverses options pour garantir que les responsables de projet et d’activité ont le temps et les ressources nécessaires pour terminer les produits finals.

Recommandation 2 : Élaborer une stratégie et un plan de diffusion de l’information et de communication qui comprennent la collecte de données de mesure du rendement.

La diffusion de l’information et le transfert des connaissances sont des activités essentielles à l’atteinte des résultats escomptés du programme, pourtant le programme n’effectuait aucun suivi des données de mesure du rendement sur ces activités. L’information doit être communiquée aux bonnes personnes dans un format qui est accessible et convivial. Il faudrait élaborer un plan et une stratégie de diffusion de l’information et de communication ciblés.

Recommandation 3 : Élaborer une stratégie de mobilisation des intervenants bien structurée.
Une approche coopérative faisant appel à de multiples intervenants est primordiale pour ce type d’initiative. Une analyse des efforts analogues dans d’autres pays et d’autres compétences révélera presque toujours que le trio du gouvernement, des universités et de l’industrie travaille de concert. Pourtant, l’IGC­4 a pris un certain retard pendant la mise en place de mécanismes de consultation appropriés, par exemple, auprès des commissions géologiques provinciales et territoriales (CGPT). Parallèlement, l’industrie est un gros regroupement et il convient d’évaluer soigneusement la dépendance à l’égard d’une tribune plutôt que d’une autre. L’industrie, les CGPT et les universités sont des partenaires constants de la CGC et on n’explique pas clairement la nécessité pour tout nouveau programme de la CGC de former des sous-comités nouveaux ou spéciaux. Cela prend du temps au cours de l’importante étape du démarrage et peut entraîner des retards. On recommande donc l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des intervenants afin d’évaluer la faisabilité de l’établissement de comités d’intervenants semi-permanents et tout usage pour les programmes de la CGC, de manière à éviter des retards au démarrage.

Recommandation 4 : Dans toute version subséquente, élaborer un concept de programme, y compris un modèle logique, qui convient à la période de financement et poursuivre des études spéciales pour évaluer les résultats à long terme.

Le modèle logique de l’IGC-4 cerne les résultats qui ne doivent être atteints qu’après la conclusion du programme. Cela reconnaît la plus longue durée des cycles de recherche et d’exploration minérale qui sont inhérents au secteur et à ce programme. Pour toute future version de l’IGC, il est recommandé de définir les résultats réalistes pouvant être atteints dans le respect du calendrier du cycle de financement comme des résultats immédiats et intermédiaires. Cela peut présenter des difficultés pour la CGC puisque le meilleur argument pour défendre les données géoscientifiques publiques est qu’elles contribuent aux découvertes, mais qu’on ne peut pas s’attendre de manière réaliste à des découvertes dans le cadre d’un cycle de financement quinquennal.

On recommande également que la CGC s’assure d’établir des liens avec une théorie de programme de l’IGC plus générale permettant à une version unique de l’IGC de fournir des renseignements sur les résultats immédiats du programme, mais recueillant des renseignements cumulatifs de manière à pouvoir réellement mesurer les résultats à long terme. La CGC doit continuer de commander des études spéciales (p. ex. des études longitudinales, des analyses de la contribution) pouvant continuer de recueillir des preuves et d’évaluer la contribution de ses programmes géoscientifiques publics aux résultats à long terme, comme une meilleure efficacité de l’exploration, la contribution à la découverte de gisements de minerai enfouis ou les avantages pour l’économie.

Annexe A : Modèle logique de l’IGC-4

Annexe A : Modèle logique de l’IGC-4

 
Version textuelle

Annexe A : Modèle logique de l’IGC-4

Le modèle logique est organisé selon une série d’activités, d’extrants et de résultats en voie de réalisation. On s’attend à ce que la participation aux activités et la création d'extrants produisent des résultats immédiats. De même, on s'attend à ce que ces derniers atteignent des modèles d'exploration améliorés, qui mèneront à de nouvelles stratégies d’exploration. Ces dernières engendreront une augmentation de réserves de métaux par la découverte de gisements de métaux enfouis qui mèneront enfin à des emplois payants dans les collectivités rurales.

Résultats Extrants Activités
Long terme
2016 et après
Intermédiaires
d’ici avril 2016
Immédiats
avant avril 2014
Les réserves de métaux du Canada augmentent par la découverte de gros gisements métalliques enfouis. Emplois payants dans les collectivités rurales.
  • Les connaissances et technologies adoptées par l’industrie et l'engendrement de nouvelles stratégies d’exploration.
  • Modèles d’exploration améliorés dans lesquels les importantes lacunes en matière de connaissances et d’information ont été corrigées.
  • Réseau de centres de recherche canadiens mettant l’accent sur les problèmes de recherche pertinents à l’exploration.
  • Meilleure compréhension des indicateurs distaux de minerai.
  • Distribution dans l’industrie de nouvelles méthodes et technologies permettant une meilleure détection des gisements de minerai enfouis
  • Compilations des données existantes pour les districts visés.
  • Protocoles d’analyse pour caractériser les systèmes minéralisés.
  • Descriptions d’une meilleure compréhension des systèmes minéralisés.
  • Indicateurs géochimiques et minéralogiques visant les milieux minéralisés.
  • Diffusion des données dans des ateliers, des colloques, des présentations et des publications.
  • Technologie convenant à une mise en œuvre par l’industrie.
  • PHQ possédant une expérience convenable pour l’industrie.
  • Analyse et priorisation de la recherche
pour améliorer les modèles d’exploration standard de l’industrie.
  • Compilation et analyse des données existantes issues des secteurs visés.
  • Modélisation tridimensionnelle physique et chimique des milieux des gisements.
  • Mise au point d’indicateurs robustes pour les milieux métallogéniques.
 

Annexe B : Matrice d’évaluation

Pertinence