Évaluation de la sous-activité de programme Géorisques et sécurité publique (sous-activité 3.1.5 de l’AAP)

Table des matières

Tableaux et figures

Sigles et acronymes

AADNC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
AGN
Arbeitsgruppe Geologie und Naturgefahren (Groupe de travail Dangers naturels et Géologie)
AIG
Associations des ingénieurs et des géoscientifiques
OCTLHE
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
CANCEE
Comité national canadien de génie sismique
PGSCU
Plan de gestion de la sécurité civile et des urgences
CEO
Community Education and Outreach (activités communautaires de sensibilisation et d’éducation)
SCIR
Service canadien d’information sur les risques
INCA
Institut national canadien pour les aveugles
RNSC
Réseau national sismologique canadien
RC
Recouvrement des coûts
RCERD
Réseau canadien d’étude des risques et dangers
ACVM
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
ASC
Agence spatiale canadienne
TICEN
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
OTICEN
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
CID OTICEN
Centre international de données de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
CCT
Centre canadien de télédétection
MCD
Matrice de collecte de données
AAFCC
Accords d’aide financière en cas de catastrophe
MAECD
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
MPO
Pêches et Océans Canada
MDN
Le ministère de la Défense nationale
RDDC
Recherche et développement pour la défense Canada
CCE
Comité consultatif d’évaluation
EE
Étude d’évaluation
EC
Environnement Canada
OGU
Organismes de gestion des urgences
SST
Secteur des sciences de la Terre
FAN
Fachleute Naturgefahren Schweiz (Experts en Dangers Naturels Suisse)
FEMA
Federal Emergency Management Agency (États-Unis)
PFIU
Plan fédéral d’intervention d’urgence
PFUN
Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire
OFEV
Office fédéral de l’environnement (Suisse)
ETP
Équivalent temps plein
AGC
Association géologique du Canada
S et C
Subventions et contributions
GRSP
Géorisques et sécurité publique (sous-activité)
GC
Gouvernement du Canada
COG
Centre des opérations du gouvernement
CGC
Commission géologique du Canada
SC
Santé Canada
ADRV
Analyse des dangers, des risques et de la vulnérabilité
OACI
Organisation de l’aviation civile internationale
SSI
Système de surveillance international
InSAR
Interférométrie par radar à synthèse d’ouverture
IPREM
Integrated Partnership of Regional Emergency Managers (partenariat intégré de gestionnaires des mesures d’urgence dans les régions)
JAMSTEC
Japan Agency for Marine-Earth Science and Technology (agence japonaise pour la science et la technologie Mer-Terre)
DIC
Direction de l’information cartographique
SGDN
Société de gestion des déchets nucléaires
NOAA
National Oceanic and Atmospheric Administration (États-Unis)
RNCan
Ressources naturelles Canada
CNRC
Conseil national de recherches du Canada
NSDR
National Strategy for Disaster Resilience (Australie)
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
BRDE
Bureau de la recherche et du développement énergétiques
AAP
Architecture des activités de programme
PLANALP
Plate-forme Risques naturels de la Convention alpine
PLANAT
Plate-forme nationale « Dangers naturels »
SPC
Sécurité publique Canada
GSP
Géoscience pour la sécurité publique (programme)
R et D
Recherche et développement
RRAN
Réduction des risques dus aux aléas naturels
S et T
Sciences et technologie
SCPEM
Standing Council on Police and Emergency Management (Australie)
DSE
Division de l’évaluation stratégique
EDT
Énoncé de travail
CFD
Comptes à fins déterminées
ISP
Intégration des sciences et des politiques
TC
Transports Canada
É.-U.
États-Unis
USGS
U.S. Geological Survey (États-Unis)
RNVC
Recettes nettes en vertu d’un crédit

Sommaire

Introduction

Le présent rapport présente les constatations, conclusions et recommandations issues de l’évaluation de la sous-activité 3.1.5, Géorisques et sécurité publique (GRSP), du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans le cadre de l’architecture des activités de programme (AAP) de 2012-2013. L’évaluation porte sur la période de 2008-2009 à 2012-2013 et des dépenses de 65 M$. L’objectif de la sous-activité consiste à fournir des informations permettant de réduire le risque de dangers naturels, déterminer les options efficaces d’atténuation des risques et, en cas d’urgence, fournir des informations sur les dangers géographiques aux intervenants de première ligne sur demande.

La sous-activité GRSP est composée de deux volets : le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP), un volet de recherche; et le Système canadien d’information sur les risques (SCIR), un volet de service opérationnel.

Le mandat du programme GSP comprend les éléments suivants : contribuer à la réduction de pertes liées aux aléas naturels à l’avenir en favorisant une meilleure compréhension scientifique des causes sous-jacentes (et de l’incidence) de géorisques et de la probabilité au Canada; participer à l’élaboration de règlements, politiques et méthodes pour l’atténuation de l’incidence des dangers naturels; créer de nouveaux outils et méthodes afin de mieux évaluer et communiquer les informations sur le danger et le risque aux fins de la prise de décisions. Le programme GSP se concentre sur les dangers géologiques, notamment les glissements de terrain et les pentes instables, les séismes, les tsunamis, la météo spatiale et les dangers volcaniques. La surveillance du programme GSP est assurée dans les bureaux du SST à Ottawa, et la gestion de ses activités est assurée par la Commission géologique du Canada (CGC) de ses bureaux à Ottawa, Québec, Sidney, Vancouver et Halifax.

Le mandat du SCIR consiste à assurer que les bonnes personnes disposent des informations appropriées sur les dangers et de la cartographie d’urgence au bon moment et de manière à soutenir la prise de décisions dans la gestion des urgences. Les activités du SCIR sont très diverses et comprennent notamment : la détection et la diffusion d’alertes et d’autres informations sur les séismes, éruptions volcaniques, tempêtes géomagnétiques (pertinentes à la navigation aérienne transpolaire ainsi que l’opération de satellites, pipelines et réseaux d’électricité) et incidents nucléaires et radiologiques; la fourniture de données en vue d’alertes au tsunami; le maintien de la capacité technique pour la gestion d’urgence en cas de glissements de terrain. Une part considérable des activités du SCIR est consacrée à l’entretien, à la mise à niveau et à l’amélioration des réseaux de surveillance des géorisques et de l’infrastructure connexe. Afin d’assurer la surveillance de géorisques, le SCIR se fie surtout à un réseau national sismologique pour la surveillance des séismes et de l’activité volcanique, et pour des alertes au tsunami. De plus, un réseau d’observatoires géomagnétiques sert de source de données pour un système de prévision de la météo spatiale. Le SCIR joue un rôle important dans le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), ratifié par le Canada en 1998. Le SCIR assure aussi le fonctionnement des 16 stations et laboratoires du Système de surveillance international hébergés au Canada. La surveillance du SCIR est assurée dans les bureaux du SST à Ottawa et ses activités sont réalisées dans les installations à Ottawa, Sidney et Yellowknife.

Les organismes de gestion des urgences, les organismes s’occupant de la normalisation de la construction, les associations professionnelles, les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles et les industries connexes, les organismes gouvernementaux et internationaux, les médias et le public canadien sont les principaux intervenants et groupes de clients de la sous-activité.

Objectifs et portée de l’évaluation

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement de la sous-activité Géorisques et santé publique (GRSP) (sous-activité 3.1.5 de l’AAP) et de fournir des recommandations, le cas échéant. Les cinq questions fondamentales de pertinence et de rendement aux termes de la Directive sur la fonction d’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sont abordées dans une série de questions précises d’évaluation.

Les activités réalisées dans le cadre du programme Réduction des risques dus aux aléas naturels (RRAN) en 2008-2009, prédécesseur du programme GSP, sont également comprises dans la portée de l’évaluation.

Cinq méthodes ont servi pour faire la collecte et l’analyse des éléments probants : un examen des données et des documents du programme; un examen de la littérature (y compris une analyse de programmes semblables dans quatre compétences autres); 38 entrevues auprès d’intervenants (de RNCan et de l’extérieur); 7 études de cas portant sur les projets et les initiatives du SCIR et du programme GSP; un sondage en ligne auprès des utilisateurs du SCIR.

Constatations de l’évaluation

Pertinence

Besoin continu du programme : Selon les constatations de l’évaluation, les deux volets de la sous-activité répondent à un besoin continu. L’ampleur des risques de catastrophe est plus grande que jamais au Canada en raison de l’infrastructure vieillissante et des changements climatiques, et il est attendu que les coûts financiers découlant de dangers naturels au Canada augmentent. Pour répondre à la montée des risques de danger, il faut accroître la mobilisation d’efforts proactifs et efficients dans les activités de surveillance des dangers, de gestion des urgences, de réduction des risques et d’atténuation des pertes. Les éléments probants portent à croire que RNCan doit maintenir ses compétences uniques sur le plan scientifique et technique et en matière de surveillance relativement à divers dangers naturels et anthropiques par l’entremise de cette sous-activité. Le programme GSP et le SCIR constituent les seules, sinon les principales sources de recherche, de connaissances, de lignes directrices, d’outils, d’analyse et d’alertes en ce qui concerne les dangers relevant de leurs mandats respectifs. L’évaluation a également permis de constater les contributions importantes du programme GSP et du SCIR à diverses organisations internationales et au Canada pour répondre aux besoins des intervenants.

Conformité aux priorités du gouvernement : Les deux volets de la sous-activité se conforment directement aux priorités du gouvernement fédéral et aux objectifs stratégiques de RNCan en matière de sûreté et de sécurité publiques. De plus, ils contribuent à la réalisation des mandats de RNCan et du fédéral relatifs aux sciences et à la technologie (S et T), à la croissance économique et au développement durable.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral : Le gouvernement fédéral a un rôle légitime et approprié à jouer dans chacun des deux volets de la sous-activité. Son mandat aux termes de la loi en matière de surveillance des dangers, sécurité nationale et sécurité publique prévoit la prestation d’aide financière aux provinces et territoires en cas de catastrophe. Un certain nombre de mécanismes de coordination nationale sont en place, notamment le Plan fédéral d’intervention d’urgence, des plans ministériels et stratégiques de gestion des urgences, le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, la Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe (sous la direction de Sécurité publique Canada [SPC]), le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (sous la direction de Recherche et développement pour la défense Canada [RDDC] et SPC) et le Réseau canadien d’étude des risques et dangers. Le gouvernement fédéral est aussi particulièrement bien placé pour produire des renseignements nationaux normalisés et uniformes. De plus, il est clair que le programme GSP et le SCIR complètent les programmes et services semblables offerts par d’autres organisations.

L’évaluation a permis de constater que les rôles et responsabilités du programme GSP et du SCIR ne sont pas toujours bien précisés ni bien compris. Les intervenants consultés ont fait part du besoin d’un leadership horizontal plus solide dans la participation du fédéral à la recherche sur les géorisques et à la gestion des urgences ainsi que de plus d’orientation de la part de SPC, ce qui permettrait une meilleure compréhension.

En particulier, une orientation et un dialogue plus clairs de la part des organismes fédéraux clés auraient pour effet de préciser le rôle de la sous-activité GRSP et celui d’autres qui participent aux efforts de gestion des urgences, de réduction des risques et d’atténuation des pertes au Canada. Une meilleure communication des rôles et des activités de la sous-activité GRSP appuierait ces efforts en sensibilisant davantage les intervenants et d’autres organismes fédéraux. En fait, malgré le fait que les intervenants externes étaient conscients des activités ou des services en particulier offerts par le programme GSP et le SCIR, ils ne connaissaient pas le profil complet des activités et les initiatives des volets de la sous-activité GRSP.

Rendement

Atteinte des résultats escomptés : Malgré le retard sur la réalisation de certains extrants en raison des contraintes de ressources et des pénuries de personnel, les résultats de l’évaluation montrent que les activités mises en œuvre dans le cadre des deux volets de la sous-activité ont réussi à produire les extrants prévus grâce à des partenariats nouveaux et innovateurs. En général, les intervenants du programme GSP et du SCIR consultés et interrogés ont une opinion positive de la qualité des extrants et des services fournis aux organismes partenaires et aux utilisateurs. Ainsi, le programme GSP et le SCIR ont fait des progrès vers l’atteinte de leurs résultats à court terme et intermédiaires respectifs.

En ce qui concerne le programme GSP, les résultats dans les domaines suivants ont été atteints : l’acquisition de connaissances sur les géorisques et les incidences et la sensibilisation à cet égard; une meilleure compréhension des options en matière de réduction des risques et d’atténuation des pertes; l’adoption de mesures de réduction des géorisques et d’atténuation des pertes dans l’élaboration de politiques, de normes et de règlements pertinents. Voici quelques exemples des travaux du programme GSP :

  • Le processus de collaboration entourant les activités de recherche du programme GSP pour orienter l’évolution du Code national du bâtiment assure efficacement l’intégration à des intervalles réguliers des meilleures données scientifiques dans la conception architecturale et les études techniques connexes afin de minimiser les risques sismiques;
  • Grâce à sa collaboration avec le programme GSP, le district de North Vancouver a une meilleure compréhension des risques de séismes et des impacts en ce qui concerne les dommages physiques aux bâtiments et à l’infrastructure, ainsi que des pertes financières et en matière de sécurité publique;
  • En raison de la recherche sur la météo spatiale dans le cadre du programme GSP, des entreprises de services publics d’électricité ont utilisé un prototype de simulateur de courants induits géomagnétiquement en temps réel pour atténuer l’incidence de tempêtes magnétiques sur leurs infrastructures essentielles;
  • Le programme GSP a donné lieu à la création d’une carte probabiliste des risques de tsunami pour les trois côtes canadiennes, l’une des premières cartes du genre au monde, aux fins d’évaluations des dangers et de l’élaboration de politiques;
  • L’Office national de l’énergie (ONE), l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et Affaires autochtones et Développement du nord Canada (AADNC) comptent sur les renseignements du programme GSP dans l’exécution de leurs mandats respectifs;
  • Les produits et l’expertise issus du programme GSP sont souvent intégrés dans le processus de prise de décisions réglementaires liées à l’exploitation des ressources naturelles et aux projets d’infrastructures essentielles – particulièrement les produits et l’expertise ayant trait aux évaluations environnementales (projets de pipeline, etc.);
  • La BC Hydro and Power Authority s’est servie de données mises à jour sur les dangers sismiques, issues du programme GSP, dans la rénovation de ses barrages et de l’infrastructure connexe.

Le SCIR a quant à lui atteint des résultats, notamment :

  • la fourniture de ressources plus adaptées et opportunes pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence;
  • la fourniture d’un accès plus opportun et ouvert à des informations sur les géorisques;
  • l’utilisation accrue de ressources et d’informations pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence par le gouvernement, l’industrie et les médias;
  • la réalisation des obligations du fédéral aux termes de lois et de traités se rattachant à la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence;
  • le soutien permettant des actions plus proactives dans les efforts coordonnés et opportuns de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence.

Les preuves de l’atteinte de certains des résultats plus généraux et à plus long terme étaient comparativement rares, à savoir l’optimisation de la réduction des risques et du potentiel d’atténuation des pertes aux fins d’un milieu bâti plus résilient et des efforts coordonnés et opportuns de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence. Les informations sur les contributions directes du SCIR aux travaux des organismes participant directement aux efforts d’intervention et de rétablissement d’urgence en cas de dangers naturels (p. ex. les organismes provinciaux de gestion des urgences) étaient restreintes.

L’évaluation a permis de cerner les principaux facteurs internes et externes de contribution ou de contrainte au rendement de la sous-activité. Parmi les principaux facteurs de réussite, mentionnons la collaboration avec les partenaires et les intervenants, une approche ouverte et souple, un personnel qualifié et engagé, une compréhension des besoins des utilisateurs et le soutien de la haute direction. Inversement, les ressources et les effectifs internes limités (un taux de roulement particulièrement élevé au sein de la haute direction), le besoin d’une approche fédérale plus coordonnée, les changements dans l’orientation du fédéral et un manque d’intégration entre le programme GPS et le SCIR constituaient des facteurs de contrainte.

Il a été constaté que la forte interaction entre les deux volets de la sous-activité et d’autres sous-activités et intervenants contribuait à la production d’extrants mesurés et à l’atteinte des résultats. Le programme GSP et le SCIR ont collaboré avec des partenaires externes tant au Canada qu’à l’étranger de divers paliers du gouvernement, du milieu universitaire, de l’industrie, des réseaux de recherche et autres. Bon nombre de collaborations ont eu lieu en raison de l’engagement personnel auprès d’organismes partenaires de la part de membres individuels de l’effectif du programme GSP et du SCIR, ou se sont réalisées par suite de rencontres planifiées telles que des congrès ou des comités, ou grâce au site Web de RNCan. Les interactions résultant de ces collaborations se sont avérées efficaces pour obtenir du financement ainsi que des connaissances, des données et des instruments d’autres sources.

De plus, l’évaluation a permis de constater que le programme GSP tout comme le SCIR ont fait preuve de plus d’efficacité dans leurs collaborations avec des partenaires externes que dans leurs collaborations réciproques. En fait, l’encouragement d’une harmonisation et d’une intégration meilleures des deux volets de la sous-activité était la suggestion la plus fréquente des intervenants internes du programme GSP et du SCIR pour améliorer l’efficacité de la sous-activité. Les intervenants ont souligné le potentiel de plus d’activités de recherche par le programme GSP au soutien des produits d’information, services et outils du SCIR.

Démonstration d’efficience et d’économie : L’évaluation a permis de constater que les ressources financières et humaines (ETP) affectées étaient adéquates aux fins des activités de chacun des volets de la sous-activité, mais que les réductions dans le financement interne ont été compensées par un plus grand nombre de sources de financement externe. Malgré l’augmentation de 35 p. 100 dans les dépenses totales de la sous-activité au cours de la période d’évaluation, les éléments probants suggèrent que les ressources qui y ont été affectées de l’interne étaient inadéquates compte tenu de la quantité importante d’activités de recherche réalisées, de l’entretien nécessaire à l’infrastructure et des investissements pour la modernisation engagés par les deux volets de la sous-activité. Le recours à des revenus externes et à la mobilisation de ressources externes par la sous-activité a augmenté au cours de la période d’évaluation (en pourcentage des dépenses totales, de 14 à 19 p. 100 entre 2008-2009 et 2011-2012). Le recours à des sources externes est une réussite, mais a rendu la planification d’exercice en exercice de la sous-activité beaucoup plus difficile.

Les deux volets de la sous-activité ont composé avec les ressources limitées dont ils disposaient pour produire un nombre considérable d’extrants. Le financement interne de la sous-activité est demeuré à un niveau permettant au programme GSP et au SCIR d’offrir de la valeur aux Canadiens et de produire des résultats par rapport aux priorités ministérielles et aux responsabilités mandatées par la mobilisation de contributions externes. Le montant de contributions de l’externe, soit le financement à levier et les contributions en nature, a augmenté au cours de la période d’examen. Alors que le financement interne est demeuré au même niveau, ce qui permet aux composants de réaliser le but premier de leur mandat, il y a une possibilité que l’efficacité dont le programme GSP et le SCIR ont fait preuve dans l’atteinte des résultats ministériels s’atténue si les contributions externes diminuent considérablement. Ainsi, il sera important de maintenir le niveau actuel de recours au levier financier. La recherche et les extrants générés dans le cadre de la sous-activité ont créé d’importants avantages externes quant au rapport coût-efficacité des mesures de prévention (la recherche sismique menée par le prédécesseur du programme GSP et du SCIR qui a orienté l’évolution du Code national du bâtiment en est un excellent exemple). Une intégration et une coordination plus étroite entre les deux volets de la sous-activité et les divers sites du programme GSP et du SCIR donneraient lieu à certains gains d’efficience.

L’évaluation a permis de constater que le programme GSP et le SCIR ont des processus officiels en place pour la planification et l’établissement des priorités dans les activités et projets, ce qui a joué un rôle dans l’utilisation efficace des ressources. Dans le cas du programme GSP, ces processus comprenaient des examens de mi-exercice et de fin d’exercice, un examen annuel des activités du programme et des réunions mensuelles sur les projets. Au SCIR, il s’agit de réunions hebdomadaires et annuelles du personnel, l’élaboration de plans opérationnels continus et relatifs aux immobilisations auxquels tout le personnel participe et la création de plans de travail annuels pour chaque groupe du SCIR. De plus, chacun des volets a établi des paramètres de rendement et des normes de service. Malgré les efforts décrits ci-dessus, il y avait de la place pour des améliorations en ce qui concerne les mécanismes et les processus servant aux deux volets de la sous-activité pour obtenir et utiliser les données sur le rendement.

Dans le cadre de l’évaluation, d’autres approches pour la conception et la prestation de la sous-activité telles qu’elles sont ont été examinées dans le but de déterminer une manière plus efficace et efficiente d’atteindre les objectifs et de réaliser le mandat de la sous-activité. Quatre compétences étrangères ont fait l’objet d’un examen – l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis – et plusieurs thèmes communs ont été déterminés. D’autres compétences ont été plus proactives et efficaces que le Canada dans la coordination des principaux acteurs dans la gestion des urgences, représentant de multiples compétences, et dans l’engagement d’une plus grande diversité d’intervenants communautaires. Le Canada se trouve au milieu des pays examinés pour ce qui est des ressources disponibles, ses dépenses étant supérieures à celles de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande, mais inférieures à celles de l’Australie.

Un examen plus détaillé du système australien et des travaux de Geoscience Australia, un organisme semblable, a révélé une gamme de paramètres de rendement et de normes de service pratiques dont RNCan pourrait considérer l’adoption afin d’améliorer le suivi de son rendement.

Par rapport aux revenus d’autres ministères et organisations externes, ceux des activités de recouvrement des coûts du SCIR et du programme GSP pour les produits et services d’information étaient minimes. Le SCIR a considéré la possibilité d’obtenir des revenus supplémentaires semblables à partir de certains services en particulier; toutefois, selon les intervenants internes, les utilisateurs ont l’habitude d’accéder gratuitement à ces services et les considèrent comme un bien public.

Il est intéressant de noter que les revenus de sources externes de Geoscience Australia provenaient surtout du recouvrement des coûts de travaux effectués au nom d’autres organismes et gouvernements (ententes entre organismes), tout comme ceux de la sous-activité GRSP de RNCan. Les activités de Geoscience Australia pour le recouvrement des coûts du secteur privé étaient minimes. Au cours de l’examen de Geoscience Australia, plusieurs problèmes ont été mis en lumière, notamment les suivants : i) la négligence d’autres investissements, vu la concentration sur les produits; ii) le recours à des ententes interorganismes périodiques a eu une incidence sur la dotation et sur les politiques de perfectionnement du personnel. L’examen de Geoscience Australia laisse croire que l’organisme cherche à recouvrer plus de ses coûts auprès des utilisateurs commerciaux des informations afin de réduire sa dépendance des fonds du budget.

Conclusions et recommandations

En conclusion, les constatations de l’évaluation révèlent clairement que la sous-activité répond à des besoins pertinents d’une gamme diverse d’intervenants relativement aux géorisques et à la gestion des urgences au Canada, et que les activités du programme GSP et du SCIR correspondent aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan. De plus, RNCan maintient des compétences uniques et nécessaires sur le plan scientifique et technique et en matière de surveillance relativement dans le domaine des dangers naturels et anthropiques relevant de son mandat.

Selon les résultats de l’évaluation, les activités mises en œuvre dans chacun des volets de la sous-activité ont réussi à produire les extrants prévus. Les intervenants du programme GSP et du SCIR étaient très contents de la qualité des extrants et services issus de la sous-activité. Le programme GSP tout comme le SCIR ont fait des progrès vers l’atteinte de leurs résultats à court terme et intermédiaires respectifs. Les preuves de l’atteinte de certains des résultats plus généraux et à plus long terme étaient comparativement rares. Quelques améliorations auraient pour effet un meilleur rendement de la sous-activité, à savoir : (1) une collaboration pangouvernementale; (2) les communications; (3) la coordination interne; (4) une meilleure mesure du rendement.

Voici les cinq recommandations fondées sur ces constatations :

Recommandations Réponse de la direction et plan d’action Agent/secteur responsable (date cible)
1. Il est recommandé que RNCan cherche des occasions d’engagement d’un dialogue horizontal sur les politiques entre les principaux organismes fédéraux de secours en cas de catastrophe pour améliorer les communications, avoir une compréhension commune des rôles et responsabilités, tenir compte des modifications législatives et réglementaires, renforcer la collaboration et ainsi, accroître l’efficacité.

Recommandation acceptée.

Le Secteur des sciences de la Terre (SST) a relevé des occasions d’engager avec les organismes fédéraux de gestion des urgences et a pris des mesures pour s’assurer que son rôle dans l’atténuation des catastrophes et la préparation aux situations d’urgence est clairement communiqué à Sécurité publique Canada (SPC) – l’organisme fédéral responsable de la gestion des urgences au Canada – et à d’autres intervenants fédéraux par la participation du SST à des réunions, comités et d’autres forums, notamment :

  • la participation au Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (CSMAGU), établi en avril 2006;
  • la participation au Comité consultatif interministériel de Sécurité publique Canada, formé pour jouer un rôle consultatif dans la conception du Programme national d’atténuation des catastrophes et de la Stratégie nationale en matière de résilience, établis au printemps 2011;
  • la contribution comme membre actif à la Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe du Canada (établie en juin 2009), le forum national pour la coordination des politiques entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, l’industrie et le milieu universitaire;
  • par sa collaboration continue avec Sécurité publique Canada, la contribution à l’élaboration des plans de gestion des urgences pour le Centre des opérations du gouvernement (COG) de SPC et la participation à l’élaboration et l’exécution des protocoles et exercices interministériels de gestion des urgences.
En février 2013 et grâce au leadership du SST, RNCan a établi un groupe de travail horizontal sur les dangers afin de faciliter l’échange d’informations scientifiques et stratégiques et d’offrir un forum pour la discussion commune sur des questions ciblées en matière de dangers et de risques avec les autres ministères et l’industrie. Ce groupe de travail relève du Comité de direction de la politique du SST.
SMA, SST (réalisée)
2. Il est recommandé que RNCan crée et communique un profil exhaustif de la sous-activité Géorisques et sécurité publique (GRSP), décrivant toute activité du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du Service canadien d’information sur les risques (SCIR réalisée individuellement et en collaboration, ainsi que toute activité de service ou tributaire de l’expertise. Aux fins d’une meilleure communication du profil de la sous-activité GRSP, la facilitation du dialogue horizontal avec d’autres organismes fédéraux clés est à viser. Recommandation acceptée.

Les intervenants de la sous-activité GRSP ont divers besoins et intérêts (aléas sismiques, géorisques marins, phénomènes météorologiques de l’espace, etc.) Le SST entreprendra des mesures pour mieux communiquer la suite d’activités dans le cadre du profil de la sous-activité aux intervenants. Ces mesures comprennent les suivantes :
  • le lancement de « Dangers », une nouvelle page de niveau supérieur dans la nouvelle architecture Web de RNCan et qui se déroulera en étapes à partir de janvier 2014, afin d’offrir une meilleure visibilité et un accès plus facile aux utilisateurs des pages Web de RNCan traitant des dangers;
  • la préparation d’une annexe comprenant un survol des activités du programme GSP et du SCIR pour servir au personnel de RNCan lors de présentations et pour communication aux organismes partenaires (d’ici avril 2014).
  • la présentation d’un survol et d’un profil de la sous-activité GRSP au CSMAGU interministériel (d’ici septembre 2014).
Les outils de communication décrits ci-dessus serviront à faire la promotion du profil de la sous-activité GRSP et de ses activités auprès de ses clients, intervenants et partenaires de façon continue et par la participation de l’effectif de la sous-activité à des forums et activités, notamment le Réseau canadien d’étude des risques et dangers (RCERD) et la Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe.
DG, Direction de l’Atlantique et de l’Ouest du Canada de la CGC, SST (31 mars 2015)
3. Il est recommandé que RNCan améliore le processus d’établissement des priorités de la sous-activité GRSP afin d’assurer la coordination et l’intégration entre le SCIR et le programme GSP (planification, communications, collaboration, etc.).

Recommandation acceptée.

Le SST s’engage à améliorer la coordination entre les deux volets de la sous-activité GRSP dans le processus des exercices annuels de planification stratégique. La sous-activité GRSP mettra en place un cadre de collaboration qui prévoit ce qui suit :

  • Des réunions semestrielles de planification intégrée, présidées par le DG et comprenant les membres de la direction de la sous-activité afin d’établir les orientations stratégiques générales du programme et des services y compris la détermination des domaines de collaboration et d’interdépendance. Ces dernières seront soulignées dans un document sommaire approuvé au niveau des DG qui sera communiqué à l’effectif de la sous-activité GRSP et servira à orienter l’élaboration des plans opérationnels annuels du programme GSP et du SCIR;
  • Le SCIR et le programme GSP préciseront leurs besoins respectifs en services ou en soutien de l’un et de l’autre sous forme d’une liste de demandes et d’éléments livrables en ordre de priorité. Les réunions opérationnelles mensuelles entre les responsables du programme GSP et du SCIR se poursuivront; au cours de ces réunions, les progrès par rapport aux engagements conclus seront constatés et les écarts seront précisés et rapprochés au moyen d’un processus documenté;
  • La présentation des ordres du jour et procès-verbaux des réunions ainsi que l’établissement d’un tableau de bord pour souligner et résumer les progrès sur les projets conjoints permettront de renforcer les communications. Un espace commun destiné à la haute direction de la Commission géologique du Canada (CGC) et à l’effectif de la sous-activité y donnera accès;
  • Le renouvellement de la sous-activité GRSP suivra les processus établis de la CGC. Dans le cadre du processus ci-dessus, les responsables de la sous-activité poursuivront la consultation des représentants des groupes d’intervenants divers (RNCan, les principaux participants fédéraux, les organismes de mesures d’urgence [OGU] provinciales et territoriales, les planificateurs municipaux, l’industrie, etc.) et des experts en S et T afin de connaître leur avis quant aux priorités et pour valider l’orientation de la recherche et des services proposés.
DG, Direction de l’Atlantique et de l’Ouest du Canada de la CGC, SST (31 mars 2015)
4. Il est recommandé que RNCan continue d’améliorer la mesure du rendement et le suivi financier du SCIR et du programme GSP (notamment en ce qui concerne la recherche et les normes de service) afin de disposer d’informations fiables pour la gestion de la sous-activité. Recommandation acceptée.
  • La direction de la sous-activité GRSP travaille actuellement avec la Direction de la politique stratégique et des opérations de RNCan dans le but de mettre à jour et d’améliorer les paramètres de mesure du rendement de la sous-activité dans l’AAP de RNCan.
  • Les représentants de la sous-activité GRSP examineront et amélioreront la procédure pour le suivi des contributions financières et en nature de tous les partenaires et fourniront un sommaire trimestriel aux DG de la CGC par l’entremise d’un tableau de bord.
  • La sous-activité GRSP a mis en œuvre un nouveau mécanisme de suivi afin de rendre compte des extrants de manière efficiente et poursuivra la collecte de renseignements aux fins des rapports de mi-exercice et de fin d’exercice, conformément aux exigences de la sous-activité.
DG, Direction de l’Atlantique et de l’Ouest du Canada de la CGC, SST (31 mars 2014)

1.0       Introduction

Le présent rapport présente les constatations, conclusions et recommandations issues de la première évaluation de la sous-activité 3.1.5, Géorisques et sécurité publique (GRSP), du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans le cadre de l'architecture des activités de programme (AAP) de 2012-2013. L'objectif de la sous-activité consiste à fournir des informations permettant de réduire le risque de dangers naturels, déterminer les options efficaces d'atténuation des risques et, en cas d'urgence, fournir des informations sur les dangers géographiques sur demande aux intervenants de première ligne.Note de bas de page 1 Cette sous-activité comporte deux volets : le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP), un volet de recherche, et le Système canadien d'information sur les risques (SCIR), un volet de service opérationnel.

L'évaluation porte sur la période de cinq ans de 2008-2009 à 2012-2013 et sur l'ensemble des objectifs et activités de la sous-activité, y compris ceux que le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) ou le Service canadien d'information sur les risques (SCIR) réalise individuellement ou en collaboration. Au cours de la période d'évaluation sur cinq ans, la sous-activité disposait d'environ 85 ressources ETP (équivalent temps plein). Étant donné que le programme GSP a été lancé en 2009-2010, les activités réalisées en 2008-2009 dans le cadre de son prédécesseur, le programme Réduction des risques dus aux aléas naturels (RRAN), sont également comprises dans la portée de l'évaluation.

2.0        Contexte et profils

2.1         Contexte

Tout comme c'est le cas pour d'autres pays dans le monde, le Canada est de plus en plus obligé d'adopter des plans intégrés et exhaustifs de gestion des urgences en raison de facteurs complexes, notamment les changements climatiques et environnementaux, la transition démographique, l'urbanisation et l'interdépendance des infrastructures essentielles. Selon des études, les modes de gouvernance pour la réduction des risques de catastrophe ont une incidence importante sur la réussite des efforts à cet égard.Note de bas de page 2

La plupart des catastrophes au Canada se produisent à l'échelle locale et sont gérées par les municipalités, ou par les provinces et territoires, comme le prévoit la Loi sur la gestion des urgences (LGU) et la Constitution canadienne. Le gouvernement du Canada (GC) joue un rôle important dans la capacité de renforcement de la résilience aux catastrophes. Par exemple, le secteur public joue un rôle dans le financement de la recherche sur les méthodes efficaces de construction dans certaines régions en particulier et dans la promulgation et la mise en application des codes du bâtiment qui réduisent la vulnérabilité des structures bâties en cas de catastrophes naturelles.

Par le passé, les efforts de gestion des catastrophes au Canada se sont concentrés sur la préparation, l'intervention et le rétablissement plutôt que sur les avantages à long terme que l'atténuation permet d'accumuler. L'établissement d'Un cadre de sécurité civile pour le CanadaNote de bas de page 3 en janvier 2011 constituait un grand pas vers l'avant, soulignant le besoin continu de la réduction des risques et de l'atténuation des pertes liées aux géorisques au Canada. Il s'agit d'un document dans lequel une gouvernance claire et des mécanismes pour la délégation des responsabilités sont établis relativement à tous les risques visés par les diverses initiatives de gestion des urgences du fédéral et des provinces et territoires. Il traite surtout des mesures de prévention et d'atténuation, de prévention, d'intervention et de rétablissement.

Les activités continues de la Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe du CanadaNote de bas de page 4 permettent d'harmoniser tous les éléments du système canadien de gestion des urgences. Il est vraisemblable que la structure de la Plateforme du Canada et les activités connexes gagnent de plus en plus en importance au Canada et la gestion des urgences à tous les niveaux intégrera davantage la réduction des risques de catastrophe.Note de bas de page 5

Pour protéger les Canadiens des dangers naturels, il faut une surveillance permanente et une planification efficace visant à réduire l'incidence de situations indésirables.Note de bas de page 6 Les dangers liés aux séismes, éruptions volcaniques, glissements de terrain, tempêtes géomagnétiques et incidents radiologiques et nucléaires relèvent de la responsabilité du SST de RNCan. L'offre d'informations et de produits sur les dangers permet aux divers intervenants (les gouvernements au sein du Canada, les organismes internationaux et la communauté internationale, les exploitants d'infrastructures essentielles dans le secteur privé, les organisations professionnelles, etc.) de mieux prendre des mesures d'atténuation et de préparation, d'intervention et de rétablissement dans des situations d'urgence. Un investissement éclairé dans des mesures d'atténuation, de planification et d'intervention peut réduire considérablement les pertes lorsqu'une catastrophe se produit ainsi que les coûts des activités de secours et de rétablissement après une catastrophe.Note de bas de page 7

Dans le cadre de la sous-activité GRSP, le SST est responsable de cinq des onze plans de gestion des urgences de RNCan précisés dans l'analyse des risques de RNCan en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LGU). De plus, les travaux entrepris dans le cadre de cette sous-activité servent à respecter les obligations du Canada prévues dans le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).Note de bas de page 8 La sous-activité GRSP (3.1.5) s'inscrit dans l'activité de programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles, et dans le résultat stratégique 3 de RNCan : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.Note de bas de page 9

La sous-activité GRSP est composée d'un volet de recherche ainsi que d'un volet opérationnel :

  • le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP);
  • le Service canadien d'information sur les risques (SCIR).

D'autres directions générales au sein du SST de RNCan participent à la prestation de la sous-activité GRSP, notamment la Direction de l’information cartographique (DIC) et le Centre canadien de télédétection (CCT). Le Secteur de l'énergie (notamment le Bureau de la recherche et du développement énergétiques [BRDE]) et Intégration des sciences et des politiques [ISP] (p. ex. la Division d'évaluation environnementale) participent également à des activités particulières.

L'historique et la justification ainsi que le mandat et les objectifs de chacun des volets de la sous-activité GRSP sont présentés dans la section suivante.

2.2         Mandat et objectifs

2.2.1        Géoscience pour la sécurité publique (GSP)

Le programme GSP a pour mandat de : contribuer à la réduction des pertes liées aux aléas naturels à l’avenirNote de bas de page 10 en favorisant une meilleure compréhension scientifique des causes sous-jacentes (et de l’incidence) des géorisques, ainsi que de la probabilité au Canada (p. ex. la création d’une carte des risques de tsunami pour le Canada); participer à l’élaboration de règlements, politiques et méthodes pour l’atténuation de l’incidence des dangers (p. ex. la conception, le lieu et l’entretien de structures bâties ainsi que des lignes directrices techniques et des pratiques exemplaires concernant les glissements de terrain); créer de nouveaux outils et méthodes afin de mieux évaluer et communiquer des informations sur les dangers et les risques pour la prise de décisions (p. ex. des méthodes et outils pour réduire les risques de séismes et ceux découlant de phénomènes météorologiques de l’espace ainsi que l’évaluation de géorisques afin de documenter les évaluations environnementales [EE] des projets énergétiques proposés).

Historique et justification

Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) a été lancé en 2009-2010 comme version remaniée de son prédécesseur, le programme Réduction des risques dus aux aléas naturels (RRAN). Lancé en 2004-2005, le programme RRAN procédait à l’évaluation des dangers naturels et élaborait des méthodes visant la réduction des pertes attribuables à ces dangers. La réduction des pertes de vie et des dommages causés à l’économie canadienne et à ses infrastructures essentielles lorsque des catastrophes naturelles se produisent constitue le principal résultat à long terme de ce programme. À la fin du cycle de financement sur cinq ans du programme RRAN en 2009-2010, le programme a été réorganisé pour former le programme GSP. Ce programme a été remanié afin de mettre plus d’accent sur l’atténuation et l’état de préparation, tout en misant sur les réalisations en matière d’évaluation du programme précédent.Note de bas de page 11

De grandes catastrophes naturelles sont rares, mais inévitables alors que des incidents naturels moins graves se produisent fréquemment et constituent une menace récurrente pour les Canadiens et les infrastructures essentielles. Lorsqu’un aléa naturel se produit, le coût pour les Canadiens est considérable et s’accroit avec le temps en raison de l’infrastructure vieillissante, du développement accru dans des zones à risque, des changements climatiques et, sur le plan individuel, un état de préparation plutôt faible.

Les dangers géologiques représentent une menace constante, mais le risque qu’ils constituent pour les infrastructures canadiennes s’intensifie rapidement. L’exposition et la vulnérabilité aux dangers augmentent en fonction de changements tels que la croissance du développement économique, la concentration de personnes dans les zones à risque et la dépendance de plus en plus forte aux infrastructures vieillissantes (notamment les autoroutes, pipelines, lignes de transport d’électricité, chemins de fer et télécommunications).

La modernisation du volet de recherche du programme GSP, mis en œuvre en 2009-2010, tient compte de ces changements. En mettant dorénavant l’accent sur la recherche, RNCan cherche à mieux contribuer aux efforts pour atténuer et réduire les pertes liées aux aléas naturels à l’avenir.

En vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), administrés par Sécurité publique Canada (SPC), le gouvernement fédéral est responsable d’environ 90 p. 100 de l’aide financière en cas de catastrophe. Lorsqu’une catastrophe naturelle importante se produit, le gouvernement du Canada offre de l’aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise des AAFCC. Quand les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ceux qu’il serait raisonnable de s’attendre à ce que la province ou le territoire assume sans aide, les AAFCC permettent de leur offrir cette aide, sans passer directement aux personnes, petites entreprises ou communautés touchées. Depuis le lancement du programme des AAFCC en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de 2 G$ en aide post-catastrophe pour contrebalancer les dépenses engagées par les provinces et territoires pour les interventions et la remise en état initial des infrastructures et des biens personnels.Note de bas de page 12 Parmi les exemples récents, mentionnons les versements lors des feux de friches en Colombie-Britannique en 2003, des inondations en Alberta en 2005 et de l’inondation de 2006 à Terre-Neuve.

Depuis 2006, un comité interministériel de sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (CSMAGU) se réunit régulièrement pour discuter des priorités en matière de gestion des urgences et pour prendre des décisions visant à orienter les actions du gouvernement fédéral lors d’urgences. Le comité peut prendre des décisions, ou bien renvoyer les questions à l’agent de coordination fédéral (normalement, il s’agit du sous-ministre de Sécurité publique Canada), lequel peut renvoyer la question à un comité de sous-ministres. La question peut aussi être renvoyée au Cabinet ou au premier ministre. Le CSMAGU est coprésidé par Sécurité publique Canada et par le Bureau du Conseil privé afin de faciliter l’échange d’informations. Le CSMAGU a servi d’organisme chargé de la coordination lors de situations telles que les inondations en Colombie-Britannique en 2007 et la pandémie du virus H1N1 en 2009.Note de bas de page 13Le programme GSP contribue à la réduction des pertes liées aux aléas naturels à l’avenir des manières suivantes : fournir des connaissances et produits nécessaires pour rendre les structures bâties plus résilientes; orienter les choix d’emplacement, la conception et les opérations de nouvelles structures; encourager les Canadiens à se préparer convenablement aux aléas naturels. Un investissement éclairé dans des mesures d’atténuation, de planification et d’intervention peut réduire considérablement les pertes lorsqu’une catastrophe se produit, ainsi que les coûts des activités de secours et de rétablissement après une catastrophe.

2.2.2        Service canadien d’information sur les risques (SCIR)

Le mandat du SCIR consiste à assurer que les bonnes personnes disposent des informations appropriées sur les dangers et la cartographie d’urgence au bon moment et sous la forme appropriée pour la prise de décisions dans la gestion des urgences.Note de bas de page 14 En temps réel, le SCIR assure une surveillance des géorisques, notamment les séismes, l’activité volcanique, les tsunamis, les glissements de terrain et les tempêtes magnétiques et diffuse des alertes à cet égard. Par la diffusion d’informations sur les dangers et les risques, le SCIR soutient les activités d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement ainsi que des phases diverses de la gestion des urgences. De plus, le SCIR offre l’expertise de ses spécialistes au soutien des activités de renseignement, de sécurité et de gestion des urgences liées aux incidences nucléaires et radiologiques.

Le SCIR constitue l’instrument au moyen duquel RNCan assume les responsabilités qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LGU),Note de bas de page 15 la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléairesNote de bas de page 16 et le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire, et ce, par la fourniture d’informations sur les dangers de manière continue et en réponse à des situations de crise. En plus de préparer et de maintenir des plans d’intervention d’urgence, le SCIR a une fonction d’intervention fondée sur ces plans et qui consiste à fournir des informations rapidement au soutien de la prise de décisions et à l’intention du public dans des situations d’urgence. Il assure également la surveillance d’autres domaines de responsabilité du SST, notamment le soutien de la gestion des urgences et en particulier, la gestion des capacités de télédétection.

Historique et justification

Depuis de nombreuses années, la surveillance des dangers naturels et la fourniture d’informations pertinentes au gouvernement et à d’autres parties relèvent du mandat de RNCan. Dans le Rapport de la vérificatrice générale de 2005,Note de bas de page 17 les critiques adressées à RNCan pour le manque de plans d’urgence ont incité le Ministère à préparer des plans de haut niveau afin de se conformer aux exigences prévues dans la Loi sur la protection civile (LPC). Le SCIR a été créé au cours du processus et a fait ensuite la transition vers un rôle de service au gouvernement afin de fournir des produits et services et de s’acquitter des responsabilités qui lui ont été confiées, notamment la cartographie des urgences et l’exploitation de réseaux géophysiques.

Les plans de RNCan portent sur les urgences comprises dans la portée de la sous-activité Géorisques et sécurité publique : cartographie des urgences et télédétection; incidents géologiques; météo spatiale extrême; explosion nucléaire; incidents radiologiques. Des rôles et responsabilités clairs y sont présentés tout en prévoyant l’intervention efficace en cas d’urgence. De plus, l’atténuation de la vulnérabilité des communautés afin de réduire l’incidence d’une catastrophe correspond aux objectifs de la Loi sur la gestion des urgences. D’ailleurs, les événements du 11 septembre 2001 ont eu pour effet de cibler l’attention sur la possibilité de menaces et de dangers d’origine humaine.

Le SCIR a aussi des responsabilités dans le cadre du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN), créé en 1984 en réponse à l’écrasement du satellite nucléaire COSMO 954 dans les Territoires du Nord-Ouest et à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Three Mile Island, en Pennsylvanie. Le PFUN décrit la capacité, l’organisation et le rôle du fédéral dans la réponse à une urgence nucléaire, notamment : l’objectif, l’autorité, l’organisation d’urgence et le concept du gouvernement fédéral des opérations de gestion d’une urgence nucléaire; le cadre des politiques fédérales de préparation en cas d’urgence et les liens avec d’autres documents pertinents; les responsabilités fédérales des organismes participants; l’interface entre les organismes fédéraux et provinciaux de gestion des urgences. Depuis la création du Plan national de lutte contre le terrorisme en 1993, le PFUN prévoit aussi la fourniture de services semblables en cas d’acte terroriste comportant des dispositifs radiologiques ou nucléaires.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) prévoit l’interdiction complète de toute explosion nucléaire d’origine civile et militaire. L’Assemblée générale des Nations Unies l’a adopté en 1996, mais en 2012, le Traité n’était toujours pas entré en vigueur. Note de bas de page 18 En 1996, la Commission préparatoire pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN) a été fondée aux fins de la promotion du Traité et, une fois le Traité entré en vigueur, pour élaborer et maintenir des mesures de vérification. Ayant son siège à Vienne, l’OTICEN compte plus de 260 employés provenant de plus de 70 pays.Note de bas de page 19 Le Canada a ratifié le Traité en décembre 1998 alors que le Parlement a adopté la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, créant l’Autorité nationale chargée de veiller à l’application du Traité. Le comité directeur de l’Autorité nationale est composé de représentants d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), RNCan, Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Par l’entremise du SCIR, RNCan est responsable de la mise en œuvre technique, notamment l’exploitation des 16 stations et laboratoires hébergés au Canada du Système de surveillance international (SSI), ainsi que de la transmission des données obtenues par ces stations au Centre international de données de l’OTICEN et la participation aux réunions.

2.3         Activités, prestation et organisation

Deux volets d’activités permettent de réaliser les objectifs de la sous-activité GRSP. Le programme GSP est entièrement voué à la recherche et le développement (R et D) alors que le SCIR constitue un volet opérationnel voué à la fourniture d’informations sur les géorisques de manière continue (y compris l’exploitation et l’entretien des réseaux et des équipements de l’infrastructure). Environ 5 p. 100 des travaux du SCIR visent la R et D sur des questions en matière d’explosions nucléaires et de surveillance radiologique, ces questions étant hors de la portée du programme GSP.Note de bas de page 20

2.3.1        Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP)

Le programme GSP mène des recherches sur les géorisques et fournit des informations ciblées au gouvernement et à l’industrie au sujet de la réduction des risques et l’atténuation des pertes. Une vaste gamme d’activités sont réalisées par le personnel du programme GSP dans le but d’élaborer des produits pour la gestion des urgences à l’échelle nationale et des méthodes validées pour l’évaluation des dangers.Note de bas de page 21 Ces activités peuvent être regroupées en deux catégories principales : les activités d’atténuation et les activités de préparation.

  • Les activités d’atténuation sont concentrées sur la création de modèles de dangers naturels et ciblés.Note de bas de page 22 Le processus à cet égard comprend :
    • la conception et la validation de méthodes pour l’élaboration de modèles de dangers;
    • l’établissement du lieu, de l’importance, de la fréquence et de l’étendue des dangers;
    • la formulation d’hypothèses vérifiables qui correspondent aux données existantes et tiennent compte des processus et conditions qui engendrent des dangers;
    • la validation de méthodes existantes et la mise en œuvre de nouvelles méthodes afin de dissiper les incertitudes dans les modèles de dangers existants sur les zones urbaines prioritaires et les corridors de développement potentiels.
    Les activités d’atténuation permettent aussi la création de modèles quantitatifs et semi-quantitatifs sur les risques de dangers naturels pour le milieu bâti.Note de bas de page 23 Pour ce faire, il faut déterminer, modifier et développer des bases de données sur l’exposition qui sont nécessaires pour l’évaluation des risques de dangers naturels et pour la réalisation d’évaluations quantitatives des risques de dangers naturels en fonction de modèles de dangers probabilistes et fondés sur des scénarios.
  • Abandon des activités de préparationNote de bas de page 24 en 2012-2013 Ces activités étaient axées sur l’évaluation de stratégies existantes pour la modification du comportement humain en fonction de l’élaboration et la mise en œuvre de plans de communications et de gestion des données. Elles comprenaient les suivantes : la publication de rapports sur l’évolution des aléas naturels, les conditions dans lesquelles ils se produisent, les conséquences et la prévisibilité; le dénombrement des dangers et la réalisation d’évaluations des dangers; la création de méthodes pour l’évaluation de la vulnérabilité, la définition de l’évaluation des risques et l’estimation de la réduction des risques. Toutes les activités s’accompagnaient d’une stratégie de communication et de sensibilisation comprenant l’élaboration de stratégies de diffusion, de plans de travail et de matériel de formation à l’intention des responsables de la planification en vue d’événements liés aux géorisques, et de l’intervention à cet égard. S’il y avait lieu de le faire, de nouveaux produits d’information sur les dangers ont été transférés au SCIR pour intégration dans son système courant de prestation aux clients.

Les activités du programme GSP sont axées surtout sur cinq types de dangers : glissements de terrain et autres pentes instables; séismes; tsunamis; dangers volcaniques; dangers météorologiques de l’espace.

Pendant une grande partie de la période visée par cette évaluation, le programme GSP était structuré en fonction des cinq domaines de sous-programme ou de projet suivants :

  • Évaluation ciblée des dangers : l’Est, l’Ouest et le Nord du Canada : Dans le cadre de cette sous-activité, des rapports scientifiques sont produits afin de fournir les informations issues d’évaluations sur les dangers relatives aux sujets prioritaires pertinents à trois régions du Canada :
    • L’Est du Canada : Les enjeux relevant des géorisques les plus importants dans l’Est du Canada sont traités dans le cadre de la suite d’activités nationales. Les résultats scientifiques permettent de mieux comprendre les dangers sismiques pour l’Est du Canada et la réponse des sédiments glaciomarins aux mouvements sismiques du sol. L’élaboration de méthodes pour la surveillance de glissements de terrain représentant un risque élevé à l’aide de la télédétection utilisant l’interférométrie par radar à synthèse d’ouverture satellitaire (InSAR)Note de bas de page 25 fait également partie de la sous-activité.
    • l’Ouest du Canada : Des rapports scientifiques sont produits afin de fournir les informations issues d’évaluations sur les dangers traitant des sujets prioritaires pertinents à l’Ouest du Canada. Ces rapports portent principalement sur les effets de l’atténuation de dangers naturels à l’aide des connaissances et produits du SST dans le but de mettre à jour les normes, politiques et règlements régissant la conception et l’exploitation des infrastructures essentielles et autres structures bâties et afin d’en créer.
    • Le Nord du Canada : La minimisation de l’incidence des séismes et des tempêtes géomagnétiques est visée par la fourniture d’informations sur l’activité sismique et la météo spatiale aux fins de l’élaboration de méthodes efficaces d’intervention et d’atténuation pour servir à l’industrie, aux administrations municipales, au gouvernement fédéral et aux gouvernements des régions et provinces. Les pertes économiques, sociales et environnementales liées aux aléas naturels seront ainsi réduites dans le Nord du Canada. Les connaissances et produits particuliers qui sont générés dans le cadre de cette sous-activité sont destinés à l’industrie pour adoption comme « pratiques exemplaires » et à l’intégration dans les normes, politiques et règlements régissant la conception et l’exploitation de structures bâties.
  • Projet d’évaluation des risques à l’échelle nationale : Le projet d’évaluation des risques à l’échelle nationale permet de produire des évaluations nationales nouvelles ou améliorées portant sur les séismes, les tsunamis, l’activité volcanique, les glissements de terrain et la météo spatiale. Il y a des lacunes d’information dans le cas de la plupart, sinon l’ensemble des activités, et les extrants portant sur bon nombre de dangers consistent en des produits de « première génération » qui auront possiblement besoin de faire l’objet de plus de travaux ou d’investissements en fonction des besoins des utilisateurs. L’un des extrants du projet consiste en des informations sur les sites des travaux d’évaluation ciblée à l’avenir. L’évaluation à l’échelle nationale d’autres géorisques ou la mise au point des premiers extrants ou des produits dérivés sera peut-être envisagée dans les années à venir du projet. Dans le cadre du projet d’évaluation des risques à l’échelle nationale, les résultats de trois activités régionales d’évaluation des dangers traitant des principaux géorisques touchant l’ensemble des Canadiens font l’objet d’une synthèse.
  • Lignes directrices nationales pour l’évaluation et l’atténuation de dangers naturels : Ce projet permet l’élaboration de lignes directrices techniques et non techniques destinées aux utilisateurs et aux clients dans le but d’influencer les normes, politiques et règlements au Canada. Cet ensemble de lignes directrices comprend les suivantes : lignes directrices techniques sur la météo spatiale pour réduire l’incidence de phénomènes météorologiques de l’espace sur les infrastructures; lignes directrices sur l’évaluation de sites sismiques pour réduire les effets des risques sismiques pour de nouvelles infrastructures ou les coûts de l’évaluation de ces infrastructures; lignes directrices techniques et non techniques sur les glissements de terrain pour réduire l’incidence des pentes instables sur des personnes et des propriétés; évaluation technique des méthodes existantes de surveillance de l’instabilité des pentes.
  • Évaluation quantitative des risques : Par la création de modèles quantitatifs d’évaluation des risques, ce projet permet de faire la démonstration et la promotion des méthodes et produits nécessaires à des fins suivantes : accroître la résilience des structures bâties; éclairer les décisions sur le lieu, le concept et l’exploitation de nouvelles structures; mettre à jour et élaborer des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des politiques aux fins de la gestion des menaces que représentent les dangers naturels; aider les Canadiens à se préparer de manière appropriée en cas d’aléas naturels.
  • Amélioration de la préparation civile aux géorisques : Ce projet a pour but de motiver les Canadiens à se préparer de manière appropriée en cas d’aléas naturels à l’aide des connaissances de RNCan sur les géorisques. Les responsables du projet travaillent en collaboration étroite avec ceux des organismes de gestion des urgences et de sécurité publique qui sont responsables de l’état de préparation afin d’assurer qu’ils ont accès aux meilleures données scientifiques dans un format qui servira de manière efficace à préparer les Canadiens en cas d’événements liés aux géorisques.

2.3.2        Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR)

Le SCIR a pour objectif de veiller à ce que les responsabilités en matière de gestion des urgences au SST puissent être exercées de manière vigoureuse et fiable.Note de bas de page 26 En particulier, le SCIR fournit des informations sur les géorisques en continu et pour répondre à des situations de crise afin de satisfaire aux obligations du SST aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN),Note de bas de page 27 du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN)Note de bas de page 28 et de la Loi sur la gestion des urgences (LGU).Note de bas de page 29

Les activités du SCIR sont très diverses et comprennent notamment : la détection d’alertes ainsi que la diffusion d’alertes et d’autres informations sur les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes géomagnétiques (pertinentes à la navigation aérienne transpolaire ainsi que l’opération de réseaux d’électricité, de pipelines, de satellites, etc.) et les incidents nucléaires et radiologiques; la fourniture de données en vue d’alertes au tsunami; la géomatique d’urgence pour la cartographie de l’étendue des inondations; le maintien de la capacité technique pour la gestion d’urgence des glissements de terrain.Note de bas de page 30

Une part considérable des activités du SCIR est consacrée à l’entretien, la mise à jour et l’amélioration des systèmes de surveillance des géorisques, des infrastructures et des équipements, du matériel et du logiciel, des équipements pour la réalisation de levés, des composants d’appareils de télédétection et des entrepôts de données et de cartes.

Afin d’assurer la surveillance de géorisques, le SCIR se fie à un réseau national sismologique pour la surveillance de séismes et de l’activité volcanique, et pour des alertes au tsunami. De plus, un réseau d’observatoires géomagnétiques permet de fournir des informations à un système de prévision de la météo spatiale.Note de bas de page 31

Le SCIR joue un rôle important dans le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), ratifié par le Canada en 1998. Par l’entremise du SCIR, RNCan est responsable de la mise en œuvre technique, notamment l’exploitation des 16 stations et laboratoires hébergés au Canada du Système de surveillance international, ainsi que de la transmission des données obtenues par ces stations au Centre international de données (CID) de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN) et la participation aux réunions. À l’échelle nationale, le SCIR assure l’intégration de données directement au Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN).

Grâce à ces réseaux de systèmes de surveillance, le SCIR fournit des informations de grande qualité sur les géorisques, diffuse des alertes aux médias et au public et offre son soutien à l’industrie et aux organismes responsables de l’intervention d’urgence en ce qui concerne la télédétection, la géomatique et le matériel. De plus, toutes les informations du SCIR sont diffusées au moyen de diverses méthodes, notamment dans des sites Web, par courriel, protocole de transfert de fichier (FTP),Note de bas de page 32 Twitter et fil RSS, sous forme de rapports officiels et par un accès sur demande aux catalogues et aux bases de données.Note de bas de page 33

Les travaux sont affectés aux diverses sections du SCIR selon le type de danger naturel en particulier. Les sections travaillent indépendamment l’un de l’autre pour la plupart, mais elles ont une structure de gestion commune et toutes les informations sont réunies pour servir à l’ensemble du SCIR. Le SCIR réalise des activités dans les domaines suivants :

  • Séisme : Le SCIR assure la surveillance continue de toute activité sismique au Canada et produit des rapports sur tous les séismes importants. Les activités de surveillance de séismes sont hébergées par le SCIR dans deux bureaux (dans l’Ouest à Sidney, en Colombie-Britannique et dans l’Est à Ottawa, en Ontario). Le SCIR exploite le Réseau national sismologique canadien (RNSC) qui compte plus de 200 stations sismographiques au Canada. De plus, il fait l’acquisition et l’analyse de données sismographiques en temps réel, produit des cartes et des calculateurs d’aléa sismique et recueillit les témoignages d’activité sismique des visiteurs de son site Web.
  • Géomagnétisme : Le SCIR est responsable de l’exploitation du Laboratoire géomagnétique, situé à Ottawa. Le Laboratoire sert de siège au Service de surveillance géomagnétique et au projet des risques géomagnétiques. Le personnel du Laboratoire exploite le réseau d’observatoires magnétiques canadiens, notamment les activités d’ingénierie et le soutien technique ainsi que le traitement et la diffusion des données.
  • Météo spatiale : Le Centre canadien de météo spatiale à Ottawa est exploité par RNCan sous la direction du SCIR, avec l’appui de l’Agence spatiale canadienne (ASC). Ses activités sont réalisées au Laboratoire géomagnétique de RNCan à Ottawa et son volet essentiel à la mission sur les technologies de l’information est hébergé dans les deux centres de données du SCIR à Ottawa et à Sidney.
  • Intervention en cas d’urgence nucléaire : Le volet sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire du SCIR a pour responsabilité de constituer un groupe d’intervention, déployer des appareils de télédétection et fournir une expertise technique au besoin, conformément au Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN). L’équipe responsable de l’intervention en cas d’urgence nucléaire à Ottawa a développé la capacité de détecter, d’identifier et de délimiter des matières radioactives dans des milieux marins, urbains et éloignés.
  • Surveillance d’explosion nucléaire : RNCan, par l’entremise des activités du SCIR à Ottawa, est désigné autorité nationale responsable de l’exploitation, de l’installation et de la maintenance de tous les postes de surveillance sismologique, infrasonore et hydroacoustique au Canada contribuant au Système de surveillance international (SSI) de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN).

2.4         Gouvernance et administration

Le Comité exécutif du SST, responsable de l’activité de programme 3.1 (Protection des Canadiens et des ressources naturelles) du SST, dirige le programme GSP et le SCIR.  Note de bas de page 34 La gestion de la sous-activité est assurée par la Direction de l’Atlantique et de l’Ouest du Canada de la Commission géologique du Canada (CGC) au SST de RNCan. Le directeur du programme GSP et le gestionnaire des programmes du SCIR relèvent du directeur général de la Direction de l’Atlantique et de l’Ouest du Canada de la CGC qui est responsable de l’ensemble de la sous-activité GRSP.

2.4.1        Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP)

L’administration du programme GSP est assurée dans les bureaux du SST à Ottawa, et la gestion de ses activités est assurée par la CGC de ses bureaux à Ottawa, Québec, Sidney, Vancouver et Halifax. Les activités du programme ont deux thèmes : l’atténuation et l’état de préparation.Note de bas de page 35 Un directeur du programme à Sidney, en Colombie-Britannique, assure la gestion du GSP et surveille la direction et la gestion du programme avec le soutien d’un gestionnaire du programme GSP.Note de bas de page 36 Au cours des cinq dernières années, le programme comptait environ 37 ressources ETP (équivalent temps plein) en moyenne par exercice financier. Le nombre d’ETP a augmenté après la période de transition du programme Réduction des risques dus aux aléas naturels (RRAN), passant de 33 ETP en 2009-2010 à 42 ETP en 2012-2013.

Chaque domaine de projet compte un chef de projet qui relève du gestionnaire et du directeur du programme GSP et qui est chargé de la coordination des activités quotidiennes du sous-programme ou du projet.

2.4.2        Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR)

La surveillance du SCIR est assurée dans les bureaux du SST à Ottawa et ses activités sont réalisées dans les installations à Ottawa, à Sidney (en Colombie-Britannique) et à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).Note de bas de page 37 Au cours des cinq dernières années, le programme comptait environ 49 ressources ETP (équivalent temps plein) en moyenne par exercice financier. Le nombre d’ETP a diminué considérablement après la période de transition du programme Réduction des risques dus aux aléas naturels (RRAN), passant de 52,5 ETP en 2008-2010 à 43 ETP en 2012-2013.

Les gestionnaires de chacun des sous-domaines du SCIR gèrent les activités quotidiennes des chercheurs et d’autres membres du personnel. Ces gestionnaires relèvent du gestionnaire des programmes du SCIR, à Ottawa, qui est responsable de la direction et de la gestion du Programme. Note de bas de page 38

2.5         Financement et ressources

Les dépenses de la sous-activité étaient d’environ 13 M$ par an en moyenne pendant la période d’évaluation de cinq ans (à l’exclusion de 2012-2013)Note de bas de page 39. En 2012-2013, environ 85 employés à temps plein (ETP) ont soutenu l’administration et le fonctionnement de la sous-activité.

2.5.1        Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP)

Les dépenses du programme GSP pendant les quatre premières années de la période d’évaluation (2008-2009 à 2012-2013) étaient d’environ 26,9 M$. La période de quatre ans comprend la dernière année du prédécesseur du programme GSP, le programme Réduction des risques dus aux aléas naturels (RRAN). La période de transition vers la forme actuelle du programme GSP s’accompagnait d’une hausse des dépenses (et du nombre d’ETP) d’une moyenne annuelle de 4,3 M$ (2008-2009 à 2009-2010) à 6,2 M$ annuellement (2010-2011 à 2011-2012). Le nombre d’ETP a augmenté, de 32 en 2008-2009 à 42 en 2012-2013. De 2008-2009 à 2011-2012, les salaires représentaient la majorité des dépenses (75 p. 100). Le Tableau 1 présente une répartition détaillée des dépenses du programme GSP de 2008-2009 à 2012-2013.

Tableau 1 Dépenses du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP)
de 2008-2009 à 2012-2013 (000 $)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Budget de services votésNote de bas de page 40 3 371 $ 4 554 $ 5 403 $ 4 617 $ 5 001 $
Salaires du budget de services votés (y compris le RASE) 2 937 3 875 4 787 3 907 4 051
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC)          
Financement temporaire       130 $  
Budget temporaire          
Immobilisations et immobilisations majeures          
Autres ministères 276 $ 303 $ 696 $ 919 $ 1 846 $ 
Comptes à fins déterminées (CFD) [a] 140 $     635 $  
Subventions et contributions (S et C)          
Recouvrement des coûts (RC)       6 $  
Dépenses totales 3 788 $ 4 857 $ 6 099 $ 6 307 $ 6 847 $ 
% en salaires 77,5 % 79,8 % 78,5 % 61,9 % 59,6 % 
ETP 32 33 35 41 42

Remarque :    [a] Entente de recherche et entente de partage des coûts; les totaux en ‘000 $ correspondent +/-1 à la somme de la colonne en raison de l’arrondissement.

Source :       Compilation d’informations financières fournies par la direction du programme.

2.5.2        SCIR

De 2008-2009 à 2012-2013, les dépenses du SCIR étaient de 37,8 M$ au total. Ses dépenses annuelles en moyenne étaient de 7,6 M$. En moyenne, les salaires représentaient environ 4,3 M$ (51 p. 100) des dépenses du SCIR et les dépenses en fonctionnement et entretien (F et E) en représentaient 3,0 M$.

En 2012-2013, le SCIR comptait 41 employés à temps plein (ETP).Note de bas de page 41 Le Tableau 2 présente une répartition détaillée des dépenses du SCIR pour les exercices financiers de 2008-2009 à 2012-2013.

Tableau 2 Dépenses du Service canadien d’information sur les risques (SCIR)
de 2008-2009 à 2012-2013 (000 $)
  2008-20091 2009-20101 2010-20111  2011-20122 2012-20132,3
Budget de services votés 3 932 $ 5 432 $ 5 504 $ 5 413 $ 5 617 $
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) 1 006 $ 1 182 $ 1 011 $ 1 995 $ 450 $
Financement temporaire          
Budget temporaire 61 $ 86 $      
Immobilisations et immobilisations majeures 766 $ 498 $ 788 $ 348 $ 220 $
Autres ministères 182 $ 197 $ 1 060 $ 975 $ 870 $
Comptes à fins déterminées (CFD)4 24 $ 10 $ 12 $ 27 $  
Subventions et contributions (S et C) 25 $ 55 $ 58 $ 33 $  
Recouvrement des coûts (RC)          
Dépenses totales 5 996 $ 7 460 $ 8 433 $ 8 791 $ 7 157 $
% en salaires 43,0 % 55,1 % 50,3 % 48,0 % 57,4 %
% en fonctionnement et entretien (F et E) 5 53,2 % 41,4 % 36,3 % 40,2 % 30,4 %
ETP6 52,5 50,5 48,5 49,5 43

Remarques :   1. Du module des rapports de gestion – système SFG convivial de RNCan; 2. De la base de données financière SAPlpd version 730 de RNCan; 3. Les valeurs pour 2012-2013 représentent les dépenses prévues en date du 6 mars 2013; 4. Entente de recherche et entente de partage des coûts; 5. Le F et E comprend le financement du budget de services votés, les RNVC, les immobilisations (2001/201), les immobilisations majeures (3002/302) et du budget temporaire; 6. Fourniture par le personnel du SCIR aux fins de l’évaluation; les totaux en ‘000 $ correspondent +/-1 à la somme de la colonne en raison de l’arrondissement.

Source :      Compilation d’informations financières fournies par la direction du programme.

2.6         Intervenants

Les intervenants du programme GSP comprennent les suivants :

  • d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (l’Agence spatiale canadienne [ASC], Recherche et développement pour la défense Canada [RDDC], le Conseil national de recherches du Canada [CNRC], Environnement Canada [EC], Sécurité publique Canada [SPC] et autres);
  • les organismes gouvernementaux des provinces et des régions, des administrations municipales (notamment la Ville de North Vancouver) et les organismes provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences et de l’état de préparation;
  • les organismes gouvernementaux étrangers tels que la U.S. Geological Survey (USGS) et la U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA);
  • les exploitants d’infrastructures essentielles et les industries et associations industrielles connexes, notamment les assureurs multirisques, les services publics d’électricité et les exploitants de pipelines;
  • les associations professionnelles, notamment les Associations des ingénieurs et des géoscientifiques (AIG) et l’Association géologique du Canada (AGC);
  • les organismes universitaires de recherche, notamment le Réseau canadien pour la recherche parasismique (RCRP);
  • les organismes internationaux de recherche, notamment la JAMSTEC (agence japonaise pour la science et la technologie Mer-Terre);
  • les organismes internationaux, notamment le International Consortium on Landslides (ICL) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Les principaux intervenants du SCIR comprennent les suivants :

  • le Centre des opérations du gouvernement de SPC et plusieurs ministères et organismes autres du gouvernement fédéral (Santé Canada [SC], l’Agence spatiale canadienne [ASC], Pêches et Océans Canada [MPO], le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement [MAECD], le Conseil national de recherches du Canada [CNRC], Environnement Canada [EC], Transports Canada [TC], Recherche et développement pour la défense Canada [RDDC] et autres);
  • les municipalités et les organismes de mesures d’urgence des provinces et territoires;
  • Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN);
  • les exploitants d’infrastructures essentielles, les entreprises de production et de transmission d’électricité et les associations industrielles et professionnelles;
  • les organismes gouvernementaux étrangers (notamment les centres d’alerte au tsunami de la National Oceanic and Atmospheric Administration [NOAA] des États-Unis) et les organisations internationales (p. ex. l’OTICEN);
  • les médias et le public canadien.

2.7         Modèle logique

Le modèle logique de la sous-activité GRPS (Figure 1) ci-dessous présente les influences sur lesquelles la sous-activité se penche ainsi que les types de ressources, les volets, les extrants et les résultats prévus de la sous-activité. La théorie de programme représentée par le modèle logique à la Figure 1 a été affinée à partir des modèles logiques suivants avec la coopération de l’effectif de la sous-activité GRSP :

  • le modèle logique du programme Réduction des risques dus aux aléas naturels;
  • le modèle logique du programme Géoscience pour la sécurité publique.

Figure 1 Modèle logique de la sous-activité Géorisques et sécurité publique (GRSP)

Modèle logique de la sous-activité Géorisques et sécurité publique

 
Version textuelle

Figure 1 : Modèle logique de la sous-activité Géorisques et sécurité publique

0.0 Influences et facteurs externes :

0.1 La concentration de plus en plus importante des activités humaines dans des zones à risque;
0.2 La dépendance de plus en plus forte aux infrastructures vieillissantes;
0.3 Les changements climatiques et le développement économique durable;
0.4 Les risques accrus d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et de terrorisme;
0.5 Un état de préparation plutôt faible en cas d’urgence de la part du gouvernement, de l’industrie et du grand public.

Ces influences et facteurs se regroupent en trois catégories qui, mises ensemble, créent une boucle de rétroaction.

1.0 Ressources :

1.1 Les services votés;
1.2 Le financement et le budget temporaires;
1.3 Le financement d’autres ministères, les recettes nettes en vertu d’un crédit et d’autres revenus;
1.4 Les comptes à fins déterminées (CFD);
1.5 Les employés à temps plein (ETP);
1.6 Les installations et laboratoires;
1.7 Les systèmes et équipements spécialisés;
1.8 Le conseil d’activité de programme du Secteur des sciences de la Terre (SST).

2.0       Programmes et activités

2.1 Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP)

Le programme GSP mène des recherches sur les géorisques et fournit des informations ciblées au gouvernement et à l’industrie au sujet de la réduction des risques et l’atténuation des pertes.
Les domaines de sous-programme ou de projet : Évaluations ciblées des dangers (dans l’est, l’ouest et le nord du Canada); projet d’évaluation des risques à l’échelle nationale; lignes directrices nationales pour l’évaluation et l’atténuation de dangers naturels; évaluations quantitatives des risques; amélioration de la préparation civile aux géorisques.

2.2 Interaction et intégration entre le programme GSP (2.1) et le SCIR (2.3)
2.3 Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR)

Le SCIR maintient les réseaux de surveillance des géorisques, équipements pour la réalisation de levés, composants d’appareils de télédétection et entrepôts de données et de cartes. Il fournit des informations sur les géorisques en continu et pour répondre à des situations de crise.

Composantes et domaines de risque : séismes; météo spatiale; géomagnétisme; cartographie radiométrique en cas d’urgence; surveillance d’explosion nucléaire.

3.0 Extrants

3.1 Évaluations : évaluations des dangers nationaux et régionaux; évaluations des risques; évaluations des risques pour le milieu bâti; évaluations des risques fondés sur des scénarios (le programme GSP uniquement);
3.2 Lignes directrices : lignes directrices techniques et non techniques fondées sur des normes pour la réduction des pertes à l’intention des décideurs du gouvernement et de l’industrie (le programme GSP uniquement);
3.3 Ressources relatives aux géorisques et produits en vue de l’état de préparation : cartes; prévisions; rapports; méthodes; analyses; flux et archives de données; sites Web; d’autres produits d’information (le programme GSP et le SCIR);
3.4 Plans de gestion des urgences : dangers géologiques; météo spatiale; surveillance d’explosion nucléaire; incidents nucléaires et radiologiques (le SCIR uniquement);
3.5 Données géospatiales (s’il y a lieu) : données sur les séismes, les tsunamis, les glissements de terrain, le géomagnétisme, les volcans, la météo spatiale, le rayonnement et les explosions nucléaires (le SCIR uniquement).

4.0 Résultats immédiats

4.1 Approfondir les connaissances sur l’apparition et l’incidence des géorisques et améliorer les stratégies d’atténuation (le programme GSP uniquement);
4.2 Mieux sensibiliser les décideurs du gouvernement et de l’industrie aux dangers que posent les géorisques (le programme GSP uniquement);
4.3 Fournir des ressources plus adaptées et opportunes pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence aux organismes de sécurité publique (le SCIR uniquement);
4.4 Faciliter un accès plus rapide et ouvert aux informations sur les géorisques et des avis à l’intention du public et des médias (le SCIR uniquement).

5.0 Résultats intermédiaires

5.1 Faciliter une meilleure compréhension des options pour la réduction des géorisques et l’atténuation des pertes auprès des décideurs du gouvernement et de l’industrie (le programme GSP uniquement);
5.2 Accroître l’adoption de mesures de réduction des géorisques et d’atténuation des pertes dans l’élaboration des politiques, normes et règlements pertinents (le programme GSP uniquement);
5.3 Favoriser l’utilisation des ressources pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence par les organismes de sécurité publique (le SCIR uniquement);
5.4 Respecter les obligations fédérales prévues dans des lois et des traités internationaux (le SCIR uniquement).

6.0 Résultats à long terme

6.1 Un milieu bâti plus résilient en ce qui concerne le lieu, la conception et le fonctionnement afin de réduire les risques et d’optimiser le potentiel d’atténuation des risques (le programme GSP uniquement);
6.2 Des efforts de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence plus proactifs, coordonnés et rapides (le SCIR uniquement).

7.0 Résultats ultimes

7.1 L’amélioration de la sécurité publique grâce à la réduction des pertes économiques, sociales et environnementales liées aux géorisques (le programme GSP et le SCIR).

 

Source : Élaboration par la DSE en consultation avec la direction du programme GSP et du SCIR.

3.0       Objectif, portée et méthodologie de l’évaluation

3.1         Objectifs et portée

Cette évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement de la sous-activité Géorisques et santé publique (GRSP) (sous-activité 3.1.5 de l’AAP) et de fournir des recommandations au besoin. L’évaluation a été conçue conformément aux normes et aux lignes directrices établies dans la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor.Note de bas de page 42

L’évaluation portait sur la période de 2008-2009 à 2012-2013 et sur l’ensemble des activités de la sous-activité GRSP. De plus, les activités réalisées dans le cadre du programme Réduction des risques dus aux aléas naturels en 2008-2009 et 2009-2010, prédécesseur du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP), sont comprises dans la portée de l’évaluation.

Cette évaluation aborde les cinq questions fondamentales d’évaluation, précisées par le Conseil du Trésor dans la Directive sur la fonction d’évaluation :

Pertinence de la sous-activité GRSP :

  • Besoin continu du programme
  • Conformité aux priorités gouvernementales
  • Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Rendement (efficacité, efficience et économie) de la sous-activité GRSP :

  • Atteinte des résultats escomptés
  • Démonstration d’efficience et d’économie

3.2         Méthodes

L’approche de cette évaluation a été établie en fonction d’une étude d’évaluation fondée sur les données et les documents existants du programme. Les méthodes ont été validées lors d’un atelier auquel l’effectif du programme a participé. Une matrice de collecte de données (MCD) a été utilisée pour établir la liaison transversale entre les questions de l’évaluation et les indicateurs de rendement associés, les méthodes de collecte de données et les sources de données, permettant de trianguler les données et de les comparer à chacune des questions lors de l’analyse.

Cinq méthodes ont été employées pour faire la collecte et l’analyse des éléments probants :

  1. Examen de documents, de dossiers et de données du programme (y compris des données secondaires de RNCan et d’autres sources externes);
  2. Examen de la littérature (y compris une analyse de programmes semblables dans d’autres compétences);
  3. Entrevues auprès des intervenants (de RNCan et de l’externe);
  4. Études de cas (un examen de six projets et processus opérationnels ainsi qu’un examen de la transition du programme RRAN au programme GSP);
  5. Sondage en ligne auprès des utilisateurs du SCIR.

Le Tableau 3 présente des détails supplémentaires sur chacune des méthodes de collecte de données. Un survol des caractéristiques des études de cas menées par volet et par activité est présenté à l’Annexe A (Tableau 12).

Tableau 3 Survol des méthodes de collecte de données de l’évaluation
Méthode de collecte de données Détails
1. Examen de documents, de dossiers et de données Un examen d’environ 200 documents ainsi que des dossiers et données du programme, y compris :
  • des documents ministériels (plans stratégiques, rapports annuels, vérifications, etc.)
  • des documents du programme (bases de données financières ou administratives, suivi du rendement, extrants des communications, etc.)
2. Examen de la littérature Un examen de documents et de littérature portant sur des programmes semblables, notamment :
  • des données primaires de l’Australie (entrevues)
  • des données secondaires de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et des États-Unis
  • de la littérature grise, des documents et des rapports d’organismes internationaux
  • des articles de revues (notamment sur la gestion des géorisques)
3. Entrevues auprès des intervenants (internes et externes) Nombre d’entrevues auprès des intervenants au total ... 38
  • Interviewés internes (de RNCan et de la direction et de l’effectif du programme) 17
  • Interviewés externes (clients, partenaires et collaborateurs externes) ... 21  
4. Études de cas (quatre activités du programme GSP, deux activités du SCIR et une étude de cas sur la transition) Étude de cas de projet ou d’activité ... 6
  • Examen de six projets ou activités englobant diverses caractéristiques de conception et de prestation et organisations partenaires :
    • GSP ... 4
    • SCIR ... 2

Examen d’environ 370 documents de projets

  • Entrevues (de deux à six par cas)...21
  • À l’interne ...12
    • GSP ...6
    • SCIR ... 6
  • À l’externe ... 9
    • GSP ... 5
    • SCIR ... 4

Étude de cas sur la transition (RRAN à GSP) ... 1

  • Examen de la transition du programme RRAN au programme GSP (concentré sur le processus de prise de décisions et sur les résultats pour les intervenants)
  • Examen des documents et des dossiers du programme
  • Trois entrevues
5. Sondage en ligne

Sondage en ligne auprès des utilisateurs des produits d’information du SCIR

  • Population sondée au total (sondage initial et sondage en boule de neige) ... 88
  • Nombre de réponses (sondage initial et sondage en boule de neige)... 44
  • Nombre de réponses valides (n) ... 33 (**)
  • Taux de réponse (†); marge d’erreur (‡) ... 41,3 %; 10,5 %

Remarque :    † Taux de réponses valides = le nombre de sondages remplis, divisé par l’échantillon valide, ce qui exclut les répondants potentiels injoignables; ‡ Calcul en fonction d’un taux de réponse de 50 p. 100 (c.-à-d., 50 p. 100 oui et 50 p. 100 non); niveau de confiance de 95 p. 100 (19 fois sur 20)

(*) Il est à noter que certaines des entrevues pour les études de cas ont été menées dans le cadre des entrevues auprès des intervenants.

(**) Un total de 44 questionnaires ont été reçus du sondage initial et du sondage en boule de neige. Seulement 33 répondants ont indiqué avoir utilisé les produits du SCIR au cours de la période (soit 25 répondants à un sondage initial et 8 répondants à un sondage en boule de neige subséquent).

3.3         Défis et limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Les défis survenus au cours de cette évaluation, le manque de données et les stratégies d’atténuation adoptées pour les surmonter sont présentés ci-dessous. En général, les défis ont été prévus au début du processus et des stratégies d’atténuation connexes ont été intégrées de manière proactive dans la conception de l’évaluation. L’évaluation a été conçue de manière à faire appel à de multiples sources de données pour répondre à chacune des questions d’évaluation, afin de pouvoir ensuite valider les constatations par rapport à des sources différentes. Un manque de données particulières a été déterminé, notamment en lien avec la portée du projet d’évaluation.

3.3.1        Défis

Conception de l’évaluation : L’établissement du Comité consultatif d’évaluation et l’obtention des noms des intervenants externes ont causé de multiples retards lors de la phase initiale de l’évaluation. Malgré les retards, les données nécessaires ont été enfin reçues. Cependant, le nombre d’intervenants identifiés était insuffisant pour atteindre le quota fixé pour le sondage et les entrevues (voir ci-dessous) dans certains cas et surtout, dans le cas du SCIR. Le retard pris lors de la phase de conception de l’évaluation a été rattrapé au cours de la phase de travail sur le terrain et donc n’a pas nui à la présentation des constatations préliminaires.

Collecte de données : Tout au cours de l’étape de collecte de données, des difficultés caractéristiques d’une évaluation sont survenues. Parmi ces difficultés, mentionnons l’établissement du calendrier des entrevues pendant la période des Fêtes ainsi que l’ordre des priorités dans la vaste quantité de documents et de données, fournie aux fins de l’évaluation, le tout dans un délai restreint en raison des retards lors de la phase de conception. Le retard dans la réception des documents et des données en attente a également nui à la capacité de l’équipe d’évaluation pour ce qui était de démarrer les études de cas et réaliser les entrevues auprès des intervenants dans les délais prévus, surtout dans le cas du SCIR. De plus, il a été impossible d’inclure certains des intervenants proposés du SCIR dans le cadre de plus d’une méthode (c.-à-d., comme répondants au sondage ou comme interviewés clés lors des études de cas). Ainsi, le nombre d’entrevues pour le SCIR était inférieur à celui prévu à l’origine. Toutefois, étant donné que la consultation des intervenants du SCIR s’est faite au moyen du sondage, l’évaluation a obtenu des éléments probants suffisamment équilibrés du SCIR et de programme GSP.

Examen des documents et de la littérature : Malgré les nombreux documents et fichiers du programme fournis, ces documents ne portaient pas sur tous les domaines de manière égale. Il manquait notamment des informations sur les mécanismes de gouvernance courants et les pratiques de gestion du rendement des deux volets de la sous-activité. Or, le format des données et la manière d’en rendre compte n’étaient pas uniformes. Les constatations après l’examen des documents ont donc fait l’objet d’une analyse de pair avec les informations obtenues des autres sources de données afin de combler les lacunes de données et de faire la validation croisée de ces dernières à partir d’une documentation limitée et pas uniforme. De plus, le potentiel de biais était considérable étant donné que la majorité des documents sur les activités, les extrants et les résultats ont été auto-déclarés, c’est-à-dire que les fichiers avaient été créés par RNCan. Pour cette raison et dans la mesure du possible, les sources externes et les sites Web pertinents ont été examinés afin de vérifier les faits et les informations faisant l’objet des documents et des fichiers.

Enfin, l’examen de la littérature n’a pas permis d’obtenir des informations quantitatives détaillées (le financement, les dépenses, la dotation, etc.) portant sur les quatre compétences (l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis) comprises dans l’examen comparatif de sources publiques. En particulier, une perspective comparative complète sur l’efficience et l’économie était impossible en raison de la portée de l’évaluation. Dans le cadre d’un examen plus détaillé de l’Australie, certaines données quantitatives ont été obtenues à son sujet en consultation avec Geoscience Australia.

Entrevues : En raison du petit nombre de noms d’intervenants du SCIR fournis, la cible pour le nombre d’entrevues auprès d’intervenants du SCIR était impossible à atteindre; toutefois, la cible pour le nombre d’entrevues auprès des intervenants du programme PSG a été dépassée (15 noms ont été fournis, mais 23 entrevues ont été menées). Étant donné que la méthodologie avait prévu un sondage auprès des utilisateurs d’informations du SCIR, les opinions et les perspectives des répondants au sondage ont suppléé dans une certaine mesure au nombre moins important d’entrevues. Dans le cadre de l’évaluation, les données obtenues des entrevues sur les deux volets de la sous-activité étaient équilibrées. Cependant, certains groupes d’intervenants du SCIR étaient sous-représentés, notamment les organismes provinciaux de gestion des urgences. Lorsqu’il était possible de le faire, les informations obtenues d’autres sources ont été analysées afin de suppléer aux perspectives sous-représentées.

Sondage (SCIR uniquement) : Au départ, la population visée par le sondage était petite et malgré le fait que le taux de réponse a atteint 50 p. 100 (ce qui est considéré comme positif pour un sondage de ce genre), en fin de compte, le nombre de répondants est demeuré faible. Des 82 utilisateurs du SCIR figurant sur la liste initiale fournie, 73 utilisateurs ont été invités à participer au sondage; 9 adresses de courrier électriques étaient invalides et ont été supprimées de la liste. Un total de 34 répondants ont donné une réponse. Plus d’un quart de ces répondants ont répondu ne pas avoir accédé à des produits d’information du SCIR ou ne pas en avoir reçu depuis 2008-2009 (quatre répondants), ou bien qu’ils ne connaissaient pas les produits d’information du SCIR (cinq répondants). Étant donné le petit nombre de répondants, l’échantillonnage en boule de neige a servi comme méthode de recherche de répondants supplémentaires. On a demandé aux répondants au sondage initial de fournir les coordonnées de contacts pertinents au sein de leurs organisations respectives. Par conséquent, les noms de 15 utilisateurs supplémentaires ont été fournis, dont 10 utilisateurs ont répondu. Deux de ces répondants n’étaient pas sûrs d’avoir utilisé les produits d’information du SCIR au cours de la période visée. Au cours de la période visée, 33 répondants ont dit avoir utilisé les produits du SCIR (25 répondants à un sondage initial et 8 répondants à un sondage en boule de neige subséquent).

De 20 à 25 p. 100 des répondants au sondage ont dit ne pas avoir utilisé les produits d’information du SCIR au cours de la période, ou ne pas connaître ces produits. Il s’agissait peut-être d’un manque de cohérence dans le système de suivi de la clientèle, ou peut-être que les utilisateurs n’ont pas reconnu les produits du SCIR.

Malgré le caractère positif des résultats du sondage, la petite population visée par le sondage et le nombre restreint de répondants (n=33) n’ont permis que des statistiques descriptives et une analyse qualitative. Enfin, la représentation des organismes provinciaux de gestion des urgences dans la population visée par le sondage n’était pas élevée. Ce qui est important, c’est que le groupe de répondants au sondage se composait surtout d’utilisateurs des informations sur les dangers sismiques et géomagnétiques et des services de consultation; ainsi, ils étaient mieux placés pour évaluer le caractère adéquat de ces produits d’information. Cependant, de 35 à 45 p. 100 des répondants ne s’opposaient pas à l’évaluation du caractère adéquat des ressources de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence du SCIR, mais ont répondu tout simplement « Je ne sais pas/sans objet ».

Potentiel de biais : Tout comme c’est le cas lors d’une collecte de données axée sur la consultation pendant laquelle les intervenants font part de leurs perspectives et expériences, il y a un potentiel de biais. C’est particulièrement le cas pour les données obtenues des entrevues et du sondage. Dans la mesure du possible, les informations et perspectives qualitatives obtenues au moyen des méthodes décrites ci-dessus ont été contrebalancées par les données quantitatives et documentaires sur les résultats des programmes.

Études de cas : Certains défis ont marqué l’analyse des études de cas. D’abord, le nombre d’interviewés possibles par étude de cas déterminés pour le programme GSP était relativement faible. Par conséquent, il était impossible d’atteindre le nombre cible de personnes à interviewer dans le cadre des études de cas.

Ensuite, bon nombre des activités sélectionnées pour les études de cas étaient en fait des volets d’un projet plus important, ce qui a rendu difficile la collecte de données portant précisément sur les activités pertinentes aux études de cas. Dans certains cas, surtout celui des activités de durée prolongée ou celui d’interviewés qui participaient à plusieurs activités connexes (séismes, tsunami, etc.), mais dont l’entrevue portait seulement sur l’une d’entre elles, les interviewés avaient tendance à s’éloigner de l’objet restreint de l’étude de cas et à parler plutôt de leurs travaux en général.

Pour composer avec la situation, des informations supplémentaires ont été obtenues de documents sur les études de cas et de la littérature connexe. De plus, les données ont été triangulées avec d’autres méthodes pour valider les informations obtenues. L’impossibilité de faire la distinction entre l’activité faisant l’objet de l’étude de cas et celles du projet plus important a été notée dans les constatations pertinentes, le cas échéant.

Enfin, l’examen de la transition du programme RRAN au programme GSP a posé quelques problèmes en raison du temps écoulé depuis la fin du programme RRAN puisque les interviewés ne se souvenaient pas de tous les détails pertinents, ou bien étaient partis à la retraite. Dans la mesure du possible et pour combler les lacunes dans les informations obtenues des entrevues, l’information de documents existants a été utilisée.

Attribution : L’équipe d’évaluation reconnaît que l’attribution de résultats ultimes et de plus longue durée (un milieu bâti plus résilient afin de réduire les risques et d’optimiser le potentiel d’atténuation des risques, des efforts de préparation, d’intervention et de rétablissement plus proactifs, coordonnés et opportuns, l’amélioration de la sécurité publique, etc.) réduite à un seul programme ou à une seule sous-activité est souvent plus difficile en raison d’autres activités ou processus complémentaires en jeu, ce qui est surtout pertinent dans l’attribution de résultats à une échelle nationale. L’atténuation à cet égard s’appuie sur la théorie du changement, c’est-à-dire de se concentrer sur la contribution des programmes et projets plutôt que d’attribuer les résultats en matière de réduction des géorisques à l’échelle du Canada à la sous-activité.

4.0       Constatations de l’évaluation

4.1         Pertinence

4.1.1        Besoin continu du programme (Question d’évaluation 1)

Question : Y a-t-il un besoin continu pour les deux volets de la sous-activité de programme?

Oui, les deux volets de la sous-activité répondent à un besoin continu. Tout comme de nombreux autres pays dans le monde, le Canada a mis plus d’accent sur des efforts économiques de réduction des risques et d’atténuation des pertes devant la croissance des risques de danger (tant physiques que financiers) découlant de facteurs tels que le vieillissement de la population, la détérioration de l’infrastructure et les changements climatiques.

Un certain nombre de sources ont confirmé un besoin accru de surveillance des dangers, de gestion des urgences, d’activités de réduction des risques et d’atténuation des pertes en soulignant que des mesures proactives et mobilisées peuvent offrir une protection importante et efficace contre les dangers naturels. Les intervenants du programme GSP et du SCIR ont confirmé le besoin d’un gouvernement fédéral dont la position est proactive plutôt que réactive en matière de recherche sur les géorisques et de gestion des urgences et ont souligné le rôle important de la recherche sur les géorisques dans la facilitation du développement économique et de l’exploitation des ressources de manière sécuritaire et écologique.

Les éléments probants portent à croire que RNCan maintient des compétences uniques et nécessaires sur le plan scientifique et technique et en matière de surveillance relativement à divers dangers naturels et anthropiques relevant de son mandat dans le contexte canadien. L’évaluation a également permis de constater les contributions importantes du programme GSP et du SCIR à diverses organisations au Canada pour répondre aux besoins des intervenants.

Toutes les sources de données ont confirmé le besoin continu de la sous-activité étant donné que le programme GSP et le SCIR, en fonction des dangers faisant partie de leurs mandats respectifs, sont les principales sources de recherche, de connaissances, de lignes directrices, d’outils, d’analyse, d’activités de surveillance et d’alertes au Canada.

Risque continu : Au Canada, les risques de séisme, de tsunami, d’activité volcanique et de perturbations de la météo spatiale sont fondamentalement présents, quoique très peu probables, et associés à des coûts très élevés. La faible probabilité d’aléas de ce genre fait en sorte que la plupart des secteurs de la société y prêtent de moins en moins attention, ce qui rend difficile la pleine progression des activités de planification et d’atténuation des pertes. Note de bas de page 43 La sensibilisation aux risques d’aléas naturels est indispensable au succès de la sous-activité. Les risques liés à ces aléas continuent d’augmenter en raison de certains facteurs, dont la poursuite des activités humaines à une échelle de plus en plus importante dans des zones à risque, les infrastructures obsolètes et une dépendance croissante sur des technologiques susceptibles aux risques.Note de bas de page 44 En effet, selon un rapport de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques en 2010, les infrastructures publiques au Canada ont été jugées très vulnérables après des dizaines d’années de sous-investissement et lors d’un grand séisme, elles seraient durement mises à l’épreuve.Note de bas de page 45 De plus, la demande croissante de prévisions de la météo spatiale découle du développement sans cesse des technologies, faisant grimper ainsi le nombre d’infrastructures et de systèmes technologiques essentiels qui sont susceptibles aux phénomènes météorologiques de l’espace.Note de bas de page 46

De tous les dangers météorologiques et hydrologiques à travers l’histoire, les inondations représentent le danger naturel le plus fréquent au Canada.Note de bas de page 47 Selon le Réseau canadien d’étude des risques et dangers (RCERD),Note de bas de page 48 un grand séisme est peut-être la catastrophe naturelle la plus importante qui pourrait s’abattre sur le Canada. Un grand pourcentage d’infrastructures urbaines a été construit avant l’adoption de mesures antisismiques modernes dans la construction. Pour cette raison, le RCERC recommande que la question de la vulnérabilité des infrastructures essentielles vieillissantes, notamment les hôpitaux, les écoles et les ponts, soit abordée avant qu’un séisme majeur ne se produise.Note de bas de page 49

Potentiel de pertes financières : Il est estimé que le coût des dangers naturels pour le Canada est considérable et s’accroit avec le temps en raison de l’infrastructure vieillissante, du développement accru dans des zones à risque, des changements climatiques et, sur le plan individuel, d’un état de préparation plutôt faible. Selon le Bureau d’assurance du Canada, la tempête de verglas dans l’est du Canada en 1998 a causé des pertes personnelles de 5,4 G$, les coûts des inondations au Saguenay en 1996 se sont élevés à 1,6 G$ et les pertes des inondations dans la vallée de la rivière Rouge en 1997 à 815 M$.Note de bas de page 50 De plus, les perturbations géomagnétiques peuvent nuire au fonctionnement des systèmes d’infrastructures (dont les réseaux électriques, les pipelines, les câbles téléphoniques et les réseaux ferroviaires) et, dans les cas extrêmes, causer des pannes de courant et encore des pertes financières.

Approche proactive et coordonnée : Les organismes qui participent à la gestion des urgences à l’échelle internationale conviennent de la possibilité de réduire considérablement l’ampleur des dommages découlant de dangers naturels par une approche proactive, notamment par des recherches sur la réduction des risques et l’atténuation des pertes, ainsi que la mise en œuvre de mesures connexes avant que ces dangers ne se réalisent.Note de bas de page 51 Prenons en exemple le Japon, qui a fait preuve d’une forte résilience aux séismes. Après le séisme d’une magnitude de 9.0 en 2011, le Japon a pu rétablir plus de 90 p. 100 de son approvisionnement en électricité dans l’espace de 10 jours, 90 p. 100 de ses câbles téléphoniques en deux semaines et 90 p. 100 de ses stations cellulaires en 19 jours.Note de bas de page 52

Le Japon a mis en place des codes du bâtiment rigoureux et a investi des milliards de dollars dans le développement d’une technologie structurale de pointe pour se protéger contre les séismes et les tsunamis.Note de bas de page 53 De plus, il a fait un investissement estimé à 500 M$ dans la création d’un système complexe d’alerte rapide au séisme qui a permis, selon les experts, de sauver la vie à des millions de personnes et d’atténuer les dommages du séisme et du tsunami de 2011.Note de bas de page 54

D’autres pays dans le monde ont adopté des politiques et des mesures de gestion des urgences (atténuation, préparation, intervention et rétablissement) qui ont tendance à tenir compte de facteurs propres à chacun, notamment la prévalence de divers types de dangers, la conjoncture politique et des facteurs socioéconomiques. Un examen des pratiques de gestion des urgences de quatre compétences (l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis) au cours de l’évaluation a permis de relever des efforts ciblés dans des domaines tels que les suivants : la recherche sur les dangers; la conception d’infrastructures essentielles résilientes aux catastrophes; l’engagement et la coordination des intervenants; la diffusion d’informations sur les dangers; les activités d’éducation et de sensibilisation du public; la participation communautaire active; le développement de la capacité communautaire. Il se peut que les efforts de certaines de ces compétences aient été plus importants que les efforts déployés jusqu’ici au Canada dans certains domaines, particulièrement la coordination des intervenants et la participation communautaire active.

Le rapport Canadians at Risk : Our exposure to natural hazards Note de bas de page 55de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques (IPSC) a souligné que la mise en œuvre d’une approche proactive nécessiterait une meilleure compréhension des dangers naturels au Canada en se fondant sur des initiatives telles que la Base de données canadienne sur les catastrophes et le Réseau canadien d’étude des risques et dangers (RCERD). L’IPSC a aussi souligné le besoin de meilleures données sur les coûts et les avantages d’activités d’atténuation permettant aux communautés de déterminer les dangers en particulier auxquels ils font face et d’évaluer le niveau de risque et de vulnérabilité de leurs communautés. Selon le rapport, la collecte de données est mal coordonnée dans bon nombre de ministères et organismes; ainsi, il y avait peu d’informations sur les économies que de tels efforts auraient entrainées. Le rapport a également traité d’études de cas en Asie et en Amérique du Nord dans le cadre desquelles les collectivités locales, tous les paliers de gouvernement et les organismes non gouvernementaux travaillaient ensemble de façon coordonnée afin de réduire les dommages en cas de catastrophe.Note de bas de page 56

De plus, le rapport de l’IPSC de 2010 a souligné le besoin de sensibiliser le public davantage aux dangers, aux risques et aux mesures d’atténuation par l’entremise de programmes fédéraux et provinciaux. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne aussi la sensibilisation du public comme un facteur clé dans la gestion efficace des dangers naturels : [traduction] « À cet égard, l’expérience récente montre que la sensibilisation du public aux dangers naturels et l’éducation en matière de réduction des risques de catastrophe constituent une base et un préalable pour des stratégies efficaces de gestion des risques de catastrophe à l’échelle régionale et nationale. »Note de bas de page 57 Enfin, de nombreux intervenants consultés de l’interne et de l’externe ont aussi confirmé que le besoin des programmes et services du programme GSP et du SCIR augmentera à l’avenir en citant la sensibilisation croissante du public aux risques et à l’incidence des dangers, ce qui donnera lieu à une plus forte demande de soutien et de services meilleurs et plus rapides de gestion des urgences de la part du public.

Contribution du programme GSP et du SCIR : L’évaluation a permis de constater que RNCan maintient des compétences uniques et nécessaires sur le plan scientifique et technique et en matière de surveillance relativement à divers dangers naturels et anthropiques au Canada. Par la fourniture de résultats de la recherche, de produits du savoir, de conseils, de renseignements et d’alertes, le programme GSP et le SCIR ont fait des contributions importantes et essentielles aux efforts de divers intervenants, notamment des organismes gouvernementaux fédéraux et des provinces, territoires, régions et municipalités, des exploitants d’infrastructures essentielles, des organismes de gestion des urgences, des associations industrielles et professionnelles, des réseaux de recherche et organisations internationales ainsi que des médias et du grand public.

Tous les intervenants internes consultés du programme GSP ont dit que les activités réalisées dans le cadre de ce programme répondaient à un besoin continu. Ils ont cité le grand nombre de collaborateurs et partenaires divers qui soutiennent les projets du programme GSP (en espèces et en nature) comme indice du fait que le programme répond à des besoins réels. Par exemple, les engagements externes en nature dans les projets du programme GSP en 2012-2013 ont été estimés à 1 429 500 $ et ceux d’autres ministères à 924 000 $. Il s’agit de 36 p. 100 du financement total du programme GSP pour l’exercice. Les estimations ont été obtenues de chefs de projets du programme GSP et de responsables des activités pour l’exercice financier 2012-2013 en date du 6 mars 2013.Note de bas de page 58 Les interviewés ont fait part de la forte demande de publications du programme GSP, ce dont témoigne le nombre et la fréquence de téléchargements de ces publications de GEOSCAN, la base de données bibliographiques en ligne du SST, par rapport à d’autres publications du SST. Parmi les publications du SST les plus téléchargées en 2012, onze publications étaient du programme GSP et quatre publications étaient du SCIR, ce qui représente 19 et 12 p. 100 des téléchargements du SST, respectivement (Tableau 4).Note de bas de page 59

Tableau 4 Téléchargements les plus populaires parmi les publications du programme GSP et du SST en 2012
Volets Publications les plus populaires (*) Téléchargements (*)
No % No % Moyenne
GSP 11 22 % 1 548 19 % 141
SCIR 4 8 % 1 014 12 % 254
SST autre 35 70 % 5 780 69 % 165
SST au total  50 100 % 8 342 100 % 167

Source : Compilation de données fournies par le programme GSP de la base de données des publications (GEOSCAN); (*) : filtrées selon la somme des téléchargements de publications téléchargées plus de 80 fois.

Les interviewés de RNCan ont fait part d’un grand nombre de demandes de renseignements des médias auprès de RNCan au sujet de géorisques. Selon une analyse de la couverture médiatique de RNCan, les séismes figuraient toujours parmi les cinq sujets les plus populaires. Au cours de la période de 17 mois, d’août 2011 à décembre 2012, les séismes figuraient parmi les cinq sujets les plus populaires pendant sept mois.Note de bas de page 60

Tous les intervenants du programme GSP consultés de l’externe ont également dit que les activités réalisées dans le cadre du programme GSP répondaient à un besoin continu. Ils ont aussi préconisé un gouvernement fédéral dont la position est proactive plutôt que réactive en matière de recherche sur les géorisques et de gestion des urgences et ils ont souligné le rôle important de la recherche sur les géorisques dans la facilitation du développement économique et de l’exploitation des ressources de manière sécuritaire et écologique.

Qui plus est, les interviewés externes de Sécurité publique Canada (SPC) et du SCIR ont dit se fier fortement aux informations de RNCan relativement aux dangers de séismes, d’inondations et de phénomènes de la météorologie de l’espace afin de remplir leurs mandats respectifs. Les données du SCIR ont directement servi au Centre des opérations du gouvernement (COG)Note de bas de page 61, de pair avec d’autres renseignements sur les dangers fournis par divers centres d’opérations du gouvernement fédéral et de partenaires internationaux dans le cadre d’un protocole d’échange d’information et d’interopérabilité des communications.

Les interviewés ont dit que même s’ils reçoivent des comptes rendus de séismes de la U.S. Geological Survey (et parfois plus rapidement que ceux de RNCan), il était quand même essentiel de maintenir l’expertise canadienne.

Tous les intervenants internes consultés du SCIR ont dit que les activités réalisées dans le cadre du SCIR répondent à un besoin continu. La prévalence croissante des géorisques, le recours aux services du SCIR essentiels à la mission de diverses industries, le soutien et le financement des activités du SCIR de la part des intervenants et des utilisateurs ainsi que la forte demande de renseignements sur les dangers sont les facteurs cités pour justifier la poursuite des travaux du SCIR. Tous les intervenants externes du SCIR sont également de l’avis que les activités réalisées dans le cadre du SCIR répondent à un besoin continu. Ces intervenants ont aussi souligné les capacités uniques du SCIR pour répondre aux préoccupations nationales et internationales en matière de sécurité, et le soutien de la gestion des urgences offert par le SCIR.

De même, le sondage auprès des intervenants externes du SCIR a mis en lumière plusieurs utilisations diverses des produits, outils et services du SCIR. La majorité des répondants au sondage était d’accord ou tout à fait d’accord (79 p. 100) que les produits d’information du SCIR répondent de manière adéquate aux besoins de leurs organisations respectives. De plus, selon la majorité des intervenants sondés, les activités, services et produits de base du SCIR répondent à un besoin continu, ce qui confirme encore que les produits du SCIR continuent de répondre aux besoins des intervenants (Tableau 8). La presque totalité des répondants au sondage (91 p. 100) était d’accord ou tout à fait d’accord que le maintien par le SCIR de ses réseaux de surveillance des géorisques, des équipements pour la réalisation de levés, des composants d’appareils de télédétection et des entrepôts de données et de cartes répond à un besoin continu. Plus des trois quarts des répondants au sondage ont également fait part du besoin continu de la fourniture d’informations sur les géorisques en continu et en réponse à des événements critiques (85 p. 100), du recours à la recherche et à la technologie de pointe pour faire évoluer les produits d’information sur les géorisques (82 p. 100) et de la facilitation d’un accès plus ouvert et opportun aux informations géospatiales (76 p. 100) de la part du SCIR.

Tableau 5 Besoins actuels et continus des activités, services et produits du SCIR
1– Fortement en désaccord
2 – En désaccord
3 – Ni d’accord ni en désaccord 4 – D’accord
5 – Tout à fait d’accord
Je ne sais pas ou sans objet
Le maintien par le SCIR des réseaux de surveillance des géorisques, équipements pour la réalisation de levés, composants d’appareils de télédétection et entrepôts de données et de cartes répond à un besoin continu. 3 % 3 % 91 % 3 %
La fourniture par le SCIR d’informations sur les géorisques en continu et en réponse à des événements critiques répond à un besoin continu. 3 % 3 % 85 % 9 %
Le recours par le SCIR à la recherche et à la technologie de pointe pour faire évoluer les produits d’information sur les géorisques répond à un besoin continu. 3 % 3 % 82 % 12 %
L’accès plus ouvert et opportun aux informations géospatiales répond à un besoin continu. 3 % 9 % 76 % 12 %
La fourniture de ressources plus opportunes pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence répond à un besoin continu. 3 % 12 % 63 % 21 %
La fourniture de ressources plus adaptées pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence répond à un besoin continu. 6 % 12 % 60 % 21 %

Source : Sondage des utilisateurs des produits d’information du SCIR (n=33)

Les répondants au sondage ont également fait part du besoin de plus de connaissances sur les géorisques au Canada et d’outils connexes afin de minimiser les risques et l’incidence des dangers. Les attentes à cet égard ont eu pour effet de créer des pressions de plus en plus fortes sur des organismes comme le SCIR, chargés de la surveillance d’aléas naturels, pour qu’ils fournissent de telles informations au public aussi rapidement que possible tout en s’assurant de la qualité et de l’exactitude de ces informations.Note de bas de page 62

De plus, pour certains des intervenants, les données fournies par le SCIR ou auxquelles le SCIR a facilité l’accès sont essentielles à leurs recherches et représentent une alternative viable aux sondages manuels à forte intensité de main-d’œuvre qui sont nécessaires dans le cadre de certains programmes de recherche. La surveillance en temps réel d’activités géomagnétiques et sismiques et les services connexes ont permis à certains intervenants de fournir des services opportuns de qualité, tels que des avis d’alerte, à leurs clients, alors que les alertes, les connaissances et le savoir-faire associés aux produits d’information du SCIR ont aidé d’autres intervenants à réaliser des tâches relatives à la gestion des urgences.

Les partenaires et collaborateurs des six projets du programme GSP et du SCR faisant l’objet d’études de cas ont souligné davantage l’expertise du personnel de RNCan (voir le Tableau 12 à l’annexe A pour un survol des projets ainsi que des partenaires et collaborateurs). RNCan a été cité comme le seul organisme ayant l’expertise adéquate, l’infrastructure ou la crédibilité scientifique nécessaire à la réalisation des éléments essentiels des projets. De plus, les intervenants croient que toutes les études de cas du programme GSP et du SCIR ont été très pertinentes à leurs groupes cibles d’utilisateurs respectifs. Il a aussi été mentionné que tous les projets examinés étaient très axés sur la clientèle, ou que leurs responsables se sont engagés dans des collaborations étroites avec les partenaires des projets afin de réaliser les meilleurs résultats en misant sur l’expérience de longue date de RNCan dans le domaine, mais aussi, en tirant parti de la capacité des partenaires et collaborateurs. Les activités des études de cas propres au programme GSP ont également permis de faire état d’un besoin croissant du programme à l’avenir étant donné la croissance prévue du développement dans le Nord du Canada.

4.1.2        Conformité aux priorités du gouvernement (Question d’évaluation 2)

Question : Les deux volets de la sous-activité de programme sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux résultats stratégiques de RNCan?

Oui, le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et le Service canadien d'information sur les risques (SCIR) se conforment directement aux priorités du gouvernement fédéral et aux objectifs stratégiques de RNCan en matière de sûreté et de sécurité publiques. De plus, la sous-activité contribue à la réalisation des mandats de RNCan et du fédéral relatifs aux sciences et à la technologie (S et T), à la croissance économique et au développement durable.

Conformité actuelle : Le programme GSP et le SCIR se conforment directement aux priorités du gouvernement fédéral et aux objectifs stratégiques de RNCan en matière de sûreté et de sécurité publiques. Indirectement, la sous-activité contribue aussi à la réalisation des mandats de RNCan et du fédéral relatifs à la croissance économique et au développement durable. En ce qui concerne les priorités ministérielles, la sous-activité est conforme à la priorité de RNCan qui consiste à tirer profit des connaissances en sciences et technologie (S et T) afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque, et elle correspond au résultat stratégique visant à s’assurer que les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.

Voici un extrait du discours du Trône de 2011 : « Il n’y a pas de devoir plus fondamental pour le gouvernement du Canada que de garantir la sécurité de ses citoyens et de contrer les menaces à la sécurité nationale. »Note de bas de page 63 Minimiser la vulnérabilité aux menaces naturelles et autres pour la sûreté et la sécurité publiques, y compris la menace du terrorisme,Note de bas de page 64 est une priorité générale du gouvernement du Canada. De plus, le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du CanadaNote de bas de page 65 le cadre du gouvernement du Canada publié en 2007 pour guider ses politiques en matière de sciences et de technologie à l’avenir – souligne que les S et T sont déterminantes dans la modélisation et la prévision d’aléas naturels comme les séismes, les tsunamis, les inondations, les glissements de terrain et les incendies de forêt. Les S et T sont également déterminantes dans les efforts du Canada visant la préparation en cas de tels aléas naturels et l’intervention à cet égard. Selon une évaluation interne de la sous-activité en 2009, le programme GSP et le SCIR correspondent aussi en général aux recommandations du cadre de 2007 en matière de S et T et aux recommandations d’une autre étudeNote de bas de page 66 sur le rôle et les priorités du Canada en matière de S et T (les deux rapports traitent du rôle important des sciences, de la recherche et de la technologie dans le renforcement de la sécurité publique). Cette évaluation traite aussi de la contribution du programme GSP et du SCIR au résultat stratégique de RNCan lié à la sûreté, la sécurité et la gouvernance (les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et jouent un rôle dans la gouvernance efficace du Canada).

La presque totalité des intervenants du programme GSP et du SCIR ont constaté la conformité de leurs programmes et services respectifs aux priorités et aux objectifs stratégiques du gouvernement fédéral et de RNCan. Les intervenants internes du programme GSP ont souligné des résultats stratégiques de RNCan en particulier (les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés), des priorités particulières de RNCan (tirer profit des connaissances en sciences et technologie [S et T] afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque) et des secteurs de résultats propres au gouvernement fédéral (un Canada sécuritaire et sécurisé) auxquels la conformité était la plus rigoureuse. D’autres intervenants internes ont mentionné la contribution du programme GSP au développement économique et à la mise en valeur des ressources par l’orientation des évaluations environnementales et la facilitation des activités liées aux infrastructures essentielles (p. ex. les pipelines). Il a aussi été mentionné que le SCIR soutient le développement économique par l’aide qu’il offre à l’industrie (notamment celle de l’exploration des ressources) en fournissant des évaluations de dangers en vue de projets prévus.

Dans cet ordre d’idées et selon les éléments probants obtenus des documents et des entrevues, tous les projets examinés dans le cadre des études de cas sont très conformes aux priorités du fédéral et aux objectifs stratégiques de RNCan. Par exemple, le Comité national canadien de génie sismique a besoin du modèle d’aléa sismique amélioré pour le Canada, réalisé dans le cadre du projet d’évaluation des géorisques sismiques du programme GSP pour le Code national du bâtiment du Canada de 2015, une version subséquente du Code et d’autres normes et codes nationaux (barrages, pipelines, etc.). Ainsi, l’adoption du modèle contribue directement aux deux résultats à court terme suivants : i) l’exploitation des connaissances du SST pour évaluer, mettre à jour et élaborer des normes; ii) les produits du SST permettent aux décideurs de mieux atténuer les dangers.Note de bas de page 67 Qui plus est, selon les rapports des intervenants participants, le projet du SCIR sur le développement de la capacité d’intensification pour composer avec un énorme flux de trafic vers le site Web seismescanada.ca correspondait directement au mandat national de RNCan de fournir des informations sur les séismes de façon rapide et efficace.

Possibilité de réorganisation des priorités : Selon les données obtenues lors des entrevues, la mesure dans laquelle la sous-activité se conforme aux priorités du fédéral et de RNCan pourrait changer s’il y a une réorganisation des priorités du fédéral. Par exemple, la priorité actuelle du gouvernement fédéral sur le développement du Nord du Canada pourrait avoir des effets sur la sous-activité puisque le programme GSP et le SCIR contribuent indirectement à la croissance économique et au développement durable, tel qu’il a été déjà mentionné (notamment la contribution au développement économique et à la mise en valeur des ressources par l’orientation des évaluations environnementales et la facilitation des activités liées aux infrastructures essentielles). La cible principale du programme GSP et du SCIR demeure le sud du Canada; c’est là où habite la majorité de la population et où sont concentrées la plupart des infrastructures canadiennes. Par conséquent, c’est là où les risques réels sont plus considérables.

4.1.3        Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral (Question d'évaluation 3)

Question : Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans chacun des deux volets de la sous-activité?

Oui, le gouvernement fédéral a un rôle légitime et approprié à jouer dans le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et le Service canadien d'information sur les risques (SCIR). Il est clair qu’ils complètent des programmes et services semblables qui sont réalisés par d’autres organismes. Toutefois, les rôles et responsabilités du programme GSP et du SCIR, et de ces autres organismes ne sont pas toujours bien précisés ni bien compris.

Les intervenants consultés croient que davantage de leadership horizontal en ce qui concerne la participation du fédéral à la recherche sur les géorisques et à la gestion des urgences et plus d’orientation de Sécurité publique Canada (SPC) permettraient de clarifier ces rôles et responsabilités. En particulier, un dialogue et une orientation meilleurs sur les politiques de la part d’organismes fédéraux clés auraient pour effet de clarifier le rôle de la sous-activité Géorisques et sécurité publique (GRSP) et d’autres organismes fédéraux clés qui participent aux efforts de gestion des urgences, de réduction des risques et d’atténuation des pertes au Canada. Une meilleure communication des rôles et des activités de la sous-activité GRSP appuierait ces efforts en sensibilisant les intervenants en général et en particulier, d’autres organismes fédéraux.

Contexte : Aux termes de la loi, le gouvernement fédéral a pour mandat la surveillance des dangers, la sécurité nationale, la sécurité publique et la prestation d’aide financière aux provinces et territoires en cas de catastrophe. De plus, le gouvernement du Canada (GC) travaille en vue de répondre au besoin d’approches et d’informations uniformes et cohérentes à l’échelle du pays et exerce sa compétence sur certaines régions du pays, notamment les zones extracôtières.

La coordination de l’ensemble des compétences et organismes et la minimisation du chevauchement dans la gestion des urgences sont également facilitées par des mécanismes tels que le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU),Note de bas de page 68 les plans ministériels de gestion des urgences,Note de bas de page 69 les plans stratégiques de gestion des urgences,Note de bas de page 70 les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)Note de bas de page 71 et le Réseau canadien d’étude des risques et dangers (RCERD).Note de bas de page 72

En ce qui concerne le rôle précis de RNCan, il a pour mandat de participer à la surveillance des dangers, à la gestion des urgences et aux activités de réduction des risques et d’atténuation des pertes aux termes de la Loi sur la gestion des urgences,Note de bas de page 73 de la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires,Note de bas de page 74 du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire,Note de bas de page 75 de la Politique fédérale en matière de gestion des urgencesNote de bas de page 76 et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles.Note de bas de page 77 De plus, RNCan possède l’expertise pertinente en géoscience et une perspective nationale lui permettant de préconiser une approche unie et axée sur des pratiques exemplaires pour la réduction des risques et l’atténuation des pertes à l’échelle du pays. RNCan est le seul ministère fédéral responsable de la surveillance sismique, la diffusion d’alertes et la fourniture de renseignements techniques sur l’activité sismique au Canada ou à proximité.Note de bas de page 78 Par contre, malgré ses activités de surveillance et d’échange d’informations, RNCan n’est pas un premier ministère au Canada pour la fourniture d’informations sur certains géorisques, notamment les glissements de terrainNote de bas de page 79 et la météo spatiale.Note de bas de page 80

Rôle légitime : Selon la vaste majorité des intervenants internes et externes des deux volets de la sous-activité, le gouvernement fédéral a un rôle légitime et approprié dans les activités réalisées à RNCan pour contrer les dangers dans le cadre du programme GSP et du SCIR, et ce, pour les raisons suivantes : le mandat législatif du gouvernement fédéral qui consiste à fournir de l’aide aux provinces et territoires en cas de catastrophe; sa position unique pour produire des informations normalisées et cohérentes à l’échelle nationale; la compétence qu’il exerce sur les zones extracôtières.

RNCan est aussi considéré comme l’organisme fédéral le mieux placé pour réaliser ce rôle. Selon les données issues des entrevues, le programme GSP offre des programmes uniques, ou complète les activités d’autres organismes dont les programmes sont semblables. Les intervenants externes ont mentionné que les collaborations entre les responsables du programme GSP et ceux du gouvernement, du milieu universitaire ainsi que d’organismes et de réseaux industriels et de recherche en matière de géorisques minimisent la possibilité de chevauchement ou de double emploi. De même, les activités du SCIR complètent les programmes et services offerts par d’autres organismes ou compétences. Par exemple, les organismes provinciaux de gestion des urgences ont la responsabilité de premier niveau de la gestion des urgences qui relèvent de leurs compétences, mais ils ont besoin d’informations fiables afin d’exercer leurs responsabilités. Tel que plusieurs interviewés l’ont souligné, RNCan fournit ces informations et facilite une approche commune fondée sur des pratiques exemplaires et des normes, en vue de stratégies d’atténuation, de préparation et d’intervention dans l’ensemble des provinces.

Le caractère approprié de la participation du fédéral et de RNCan à l’évaluation et l’atténuation des géorisques a aussi été corroboré par les études de cas, confirmant l’unique expertise que renferment le programme GSP et le SCIR ainsi que la place que RNCan occupe dans la réalisation des projets et l’appui des partenaires pertinents. Prenons l’exemple des travaux effectués dans le cadre de l’étude de cas sur l’évaluation des risques dans le district de North Vancouver qui ont permis de développer et de valider les travaux antérieurs du district sur les dangers sismiques et qui n’auraient pas eu lieu sans l’aide de RNCan. Le Ministère est perçu comme le seul organisme ayant l’expertise, la crédibilité et les liens avec la communauté géoscientifique nécessaires pour pouvoir s’engager dans une évaluation de ce genre.

D’une manière semblable, les activités du SCIR, dans le cadre du projet d’établissement et de validation d’une capacité opérationnelle en intervention par suite d’incidents radiologiques, portent sur la sécurité nationale et publique, nécessitant ainsi la participation du gouvernement fédéral afin d’assurer l’état de préparation du pays à l’intervention en cas de dangers radiologiques naturels ou anthropiques. Dans ce cas-ci, RNCan a également fourni l’expertise uniqueNote de bas de page 81 et la capacité de réalisation de levés qui n’auraient pu être assurées autrement sans difficulté.

Le caractère approprié de la participation initiale de RNCan aux projets sélectionnés pour les études de cas et la perception d’un besoin croissant des services de RNCan dans un avenir proche font l’objet d’un fort appui, et pourtant, les intervenants internes et externes interviewés dans le cadre des études de cas étaient incertains quant à la participation du Ministère aux activités de suivi en cas de catastrophe en raison du manque de clarté quant à la conformité au mandat de RNCan, ou du manque de ressources.

Clarté des rôles et responsabilités : En général, les activités réalisées par le SCIR et dans le cadre du programme GSP se complètent, en plus de compléter les programmes et services semblables offerts par d’autres membres de la communauté de gestion des interventions d’urgence au Canada. L’étude de cas sur la transition a permis de constater que lors de la conception du programme RRAN, prédécesseur du programme GSP, un soin particulier a été pris pour veiller à ce que les activités du programme RRAN n’empiètent pas sur celles du SCIR. Le programme GSP était perçu comme complémentaire au SCIR, lui fournissant des produits et méthodes nouveaux et améliorés pour soutenir ses résultats. La plupart des projets faisant l’objet des études de cas ont pu profiter de la collaboration et du soutien scientifique en nature d’autres secteurs de RNCan alors que les responsables de presque toutes les études de cas du programme GSP ont fait part d’une contribution importante de l’effectif du SCIR en plus de celle d’autres secteurs de RNCan.

L’évaluation a permis de constater des problèmes quant à la clarté des rôles et responsabilités du programme GSP et du SCIR. Par exemple, malgré les efforts visant à bien séparer le travail du programme RRAN de celui du SCIR, les interviewés lors de l’examen du programme RRAN croyaient qu’un chevauchement du travail et des responsabilités du programme GSP et du SCIR existe toujours en raison de la nature étroitement liée de leurs activités. L’évaluation a aussi permis de constater la forte influence de la relation historique entre eux ainsi que les relations de travail sur leurs interactions et contributions réciproques.

De plus, selon plusieurs des projets faisant l’objet des études de cas et les observations du travail sur le terrain lors de l’évaluation, il y aurait des améliorations à faire en ce qui concerne la collaboration et les communications entre le SCIR et le programme GSP. En particulier, les intervenants du programme GSP croyaient que le SCIR a moins bien répondu aux besoins du programme GSP après la séparation des deux volets, possiblement à cause de la diminution des ressources du SCIR. À l’inverse, la contribution prévue du programme GSP à l’amélioration des services et outils du SCIR n’a pas été clairement établie. Les possibilités en ce qui concerne la clarification du rôle de la recherche du programme GSP dans le soutien des services et outils du SCIR et vice versa sont traitées en plus de détails dans la section portant sur le rendement.

D’ailleurs, le processus d’évaluation a permis de constater un besoin de clarification des rôles et responsabilités d’autres organismes fédéraux participants. Le gouvernement fédéral avait abandonné certains travaux liés à la recherche sur les géorisques et la gestion des urgences réalisés par le programme RRAN, prédécesseur du programme GSP, et par le programme GSP et d’autres programmes fédéraux puisqu’ils ont été jugés de la compétence des provinces et des municipalités, tel qu’il est décrit notamment par la Politique fédérale en matière de gestion des urgences.Note de bas de page 82 Cependant, selon les intervenants externes consultés, l’abandon a créé des lacunes dans certains domaines de la recherche sur les géorisques et certains travaux de gestion des urgences, du fait que les provinces et les municipalités n’avaient pas toujours les ressources leur permettant d’y participer et de remplacer le gouvernement fédéral dans son rôle à ces égards. Ainsi, RNCan ne s’engageait plus dans des activités de préparation individuelle, ces activités étant réputées relever du mandat de Sécurité publique Canada (SPC). Ceci étant dit, certains interviewés ont dit que SPC était obligé de suspendre ses activités à cet égard en raison de réductions récentes dans les ressources.

Malgré l’observation qu’il n’y avait pas de chevauchement entre les travaux effectués par le SCIR et le programme GSP et le mandat de SPC ou d’autres ministères, il y aurait des améliorations à faire en ce qui concerne les liens et la coordination entre les organismes. En particulier, les intervenants internes ont constaté que le lien entre les activités et contributions du programme GSP aux politiques, normes et règlements de divers intervenants sur la gestion des urgences – ainsi que le lien entre les activités du SCIR et la facilitation d’efforts de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence plus proactifs, coordonnés et rapides – pourraient être renforcés par davantage de coordination et de conseils de la part de SPC et par un leadership plus solide de la part du fédéral.

Étant donné que SPC est le principal organisme fédéral responsable de la coordination des activités de gestion des urgences au Canada, les intervenants internes croient que les conseils de SPC pourraient donner lieu à plus de clarté, de consensus et de coordination dans les domaines de la recherche sur les géorisques et la gestion des urgences. Toutefois, un certain nombre de contraintes empêchant SPC de fournir des conseils et du leadership en matière de politiques a été relevé, y compris les ressources limitées et la complexité du système fédéral de gestion des urgences. Par conséquent, bon nombre d’interviewés ont reconnu que la tentative de regrouper toutes les entités responsables de la gestion des urgences dans le cadre d’une seule approche fédérale de collaboration représentait un défi pour le gouvernement fédéral.

D’ailleurs, un certain nombre d’interviewés ont souligné que souvent, la nature opérationnelle des questions en matière de gestion des urgences a orienté la relation et les efforts de coordination entre les organismes fédéraux. D’une part, les organismes n’avaient pas l’expertise et les ressources nécessaires pour s’engager dans des discussions en matière de politique et les maintenir. Les structures établies de coordination fédérale se concentrent souvent sur les opérations quotidiennes et les questions tactiques plutôt que sur l’élaboration d’une vision stratégique horizontale en vue d’une approche fédérale à la gestion des urgences. Par exemple, selon certains interviewés internes et externes, le Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (CSMAGU), un comité chargé de la coordination des interventions en cas d’urgence du gouvernement du Canada et présidé par SPC, se concentre souvent sur les opérations quotidiennes plutôt que sur l’élaboration d’une vision stratégique horizontale en vue d’une approche fédérale à la gestion des urgences. Les données issues des entrevues ont permis de voir une occasion pour le Comité de s’engager dans plus de discussions en matière de politique.

Problèmes de conscientisation et de communication : La coordination des acteurs fédéraux dans la gestion des interventions d’urgence est également compromise par des problèmes de communication. Selon les interviewés et compte tenu du grand nombre de programmes et de fonctions pour la gestion des urgences au sein des entités fédérales participantes, les mécanismes actuels de communication ne répondent pas aux besoins. Les données issues des entrevues suggèrent un manque généralisé de conscience de la part des principaux acteurs externes dans les fonctions et les activités de gestion des urgences (programmes, politiques, etc.) dans l’ensemble du gouvernement fédéral en raison du manque de contact direct avec les diverses fonctions au sein de chaque ministère. En particulier, la conscience des activités clés et des personnes ressources appropriées à RNCan, y compris celles du programme GSP et du SCIR, est plutôt faible.

Les responsables du programme GSP collaborent fréquemment avec d’autres ministères lors de divers projets et initiatives, et pourtant l’évaluation a permis de constater qu’une coordination plus solide avec d’autres ministères dont les mandats sont liés aux géorisques, à la gestion des urgences ou à la sécurité nationale (Sécurité publique Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Recherche et développement pour la défense Canada, etc.) pourrait rendre la sous-activité plus efficiente et efficace. Selon certains interviewés, la coordination est faible entre le SCIR et le Centre des opérations du gouvernement de SPC ainsi que le Centre des opérations de RNCan.

De plus, des exemples de cas précis où le manque de communication multilatérale et le manque d’échanges d’information ont entraîné le cloisonnement des travaux de certaines entités fédérales, et des exemples d’occasions perdues qui auraient permis au gouvernement fédéral d’aborder la gestion des urgences comme un tout se sont dégagés des données obtenues en entrevue. Par exemple, l’outil HAZUS que RNCan a adapté et affiné en fonction de dangers sismiques serait aussi pratique pour les dangers de l’eau, qui sont hors du mandat de RNCan. Dans cet ordre d’idées, les données du SCIR pourraient être intégrées dans les systèmes d’information sur les dangers d’autres ministères, dont Environnement Canada.

Bien que la préparation individuelle ne fasse pas partie du mandat ministériel de RNCan, les responsables du programme GSP et du SCIR reconnaissent le besoin de [traduction] « s’assurer que les organismes chargés de la sécurité publique et la gestion des urgences ont les informations sur les géorisques dont ils ont besoin pour motiver les Canadiens à se préparer de manière efficace en cas d’aléas naturels ».Note de bas de page 83 En 2010, RNCan a réalisé un sondage auprès d’organismes de gestion des urgences (OGU) à l’échelle du pays afin de mieux comprendre l’utilisation courante des connaissances sur les géorisques et les produits connexes dans la conception des produits et la mise en œuvre des programmes de ces OGU. Le sondage a confirmé le besoin de collaboration étroite entre les responsables de la sous-activité GRSP et d’autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les OGU aient les informations sur les dangers naturels qu’il leur faut afin de poursuivre leurs efforts avec SPC au soutien de l’initiative « Connaître les risques » de SPC, et pour s’assurer que les municipalités ont les informations sur les géorisques dont ils ont besoin.

Selon les interviewés internes et externes, une coordination et une collaboration plus étroites entre les OGU des provinces et territoires et les organisations professionnelles (p. ex. les associations de génie et de planification) permettraient à la sous-activité GRSP d’atteindre les municipalités et les communautés locales grâce aux études techniques des ingénieurs et des planificateurs.

4.2         Rendement

4.2.1        Atteinte des résultats escomptés (Question d'évaluation 4)

Question : Dans quelle mesure les activités mises en œuvre dans le cadre de chacun des volets de la sous-activité ont-elles produit les extrants et les résultats prévus?

Les extrants prévus des deux volets de la sous-activité ont été produits avec succès, quoique certains ont été marqués par des retards en raison surtout de ressources limitées et de pénuries de personnel. De nombreux éléments probants montrent que le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et le Service canadien d'information sur les risques (SCIR) ont fait des progrès vers l'atteinte de leurs résultats intermédiaires et à court terme respectifs.

Toutefois, il est difficile de déterminer et de quantifier la mesure dans laquelle les résultats ultimes ont été atteints. L'évaluation a permis de savoir que les informations, conseils, lignes directrices et outils du programme GSP sont utilisés par divers intervenants. Le programme GSP a une certaine influence sur les politiques, normes et règlements d'organisations externes pour la réduction optimale des risques et l'atténuation des pertes. À titre d'exemple, mentionnons le mécanisme établi et hautement fonctionnel de collaboration visant à assurer que la recherche du programme GSP oriente l'évolution du Code national du bâtiment du Canada et d'autres normes et règlements (notamment les Directives relatives à la sécurité des barrages et le Code canadien sur le calcul des ponts routiers [CSA-S6]).

Bien que la préparation individuelle ne fasse pas partie du mandat de RNCan, les responsables du programme GSP et du SCIR reconnaissent le besoin de s'assurer que les organismes chargés de la sécurité publique et la gestion des urgences ont les informations sur les géorisques dont ils ont besoin pour motiver les Canadiens à se préparer de manière efficace en cas d'aléas naturels. Les informations sur les contributions du SCIR aux travaux des organismes participant directement aux efforts d'intervention et de rétablissement d'urgence en cas de dangers naturels (p. ex. les organismes provinciaux de gestion des urgences) étaient restreintes.

Extrants de la sous-activité GRPS : Pendant la période de l'évaluation, les extrants prévus de la sous-activité GRPS ont été produits, ou étaient en cours de production. Les éléments probants sur l'élaboration, la compilation, le traitement et la diffusion des extrants prévus de la sous-activité étaient adéquats. Par exemple, tous les extrants prévus des six projets faisant l'objet des études de cas ont été réalisés.

Les extrants du programme GSP comprennent les suivants : modèles et cartes des dangers; évaluations des dangers et des risques; méthodes et lignes directrices connexes; outils (p. ex. l'outil Hazus canadien et les activités connexes telles que des webinaires, ateliers et programmes de cours et un site Web de ressource); publications et présentations scientifiques et techniques; plans de cours; affiches; entrevues avec les médias.

Le programme GSP a fourni des listes des publications et présentations de l'ensemble des projets en 2011-2012 (Évaluation des risques à l'échelle nationale; Évaluation quantitative des risques; Lignes directrices nationales pour l'évaluation et l'atténuation de dangers naturels; Glissements et aléas géologiques marins; Évaluations ciblées des géorisques dans l'Est, le Nord et l'Ouest du Canada). Tous les extrants du programme GSP ont été saisis dans la base de données GEOSCAN Note de bas de page 84, mais les publications scientifiques pour l'ensemble du programme GSP n'ont pas été suivies en particulier avant 2011-2012. L'échantillon ne représentait pas donc l'ensemble des connaissances diffusées par le programme GSP, entravant ainsi l'examen de ses extrants à cet égard.

Tableau 6 Échantillon des extrants scientifiques (publications et présentations scientifiques et techniques examinées par des pairs) de trois projets du programme GSP, 2011-2012
Domaine de projet Articles examinés par des pairs Présentations*
Météo spatiale 6 13
Dangers à l’échelle nationale 2 12
Évaluation des géorisques dans l’Est et l’Ouest du Canada 30** 31***

Remarque : * Présentations lors de congrès, affiches et présentations de clients et de conférenciers sur les dangers sismiques lors d’ateliers; ** 24 présentations publiées ou sous presse, 6 présentations soumises; ***, y compris 12 présentations de conférenciers ou de conférenciers principaux.

Source : Compilation à partir de listes de publications et de présentations fournies par le personnel du programme GSP aux fins de l’évaluation.

En ce qui concerne la réponse du programme GSP aux demandes d'information provenant de l'extérieur de RNCan et selon les données compilées par les responsables du programme, la sous-activité GRSP répond aux besoins des intervenants externes (Tableau 7). Au cours des six dernières années, le programme GSP a répondu à 1 461 demandes d'information de divers groupes d'intervenants et à 8 152 demandes d'information sur le lieu de séismes.

Tableau 7 Demandes d'information auprès du programme GSP par secteur et quant au lieu de séismes; présentations, ateliers et tours, 2007-2008 à 2012-2013
Exercice 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013(*) Total
Demandes d'information 255 284 203 256 248 215 1 461
entrevues avec les médias 39 68 27 55 44 32 265
en cas d'urgences 7 7 15 9 8 15 61
du public 100 104 85 101 95 97 582
du gouvernement ou de l'étranger 45 45 26 34 65 37 252
du secteur de l'éducation 13 23 33 27 12 19 127
de l'industrie 51 37 17 30 24 15 174
Lieu de séismes 1 537 1 818 1 397 1 197 1 318 885 8 152
Présentations ou ateliers 9 10 14 25 17 25 100
Tours des installations 12 8 29 15 21 7 92

Remarque : *en date de décembre 2012

Source : Compilation à partir de données fournies par le personnel du programme GSP aux fins de l'évaluation.

Les extrants du SCIR sont composés de plans ministériels de gestion des urgences, données géospatiales et géomagnétiques, archives et catalogues de données, cartes et analyses connexes, informations sur l’activité sismique (fournies par l’entremise du personnel, du site Web, de publications et de cartes), prévisions, alertes et avis, présentations, publications conjointes examinées par des pairs et entrevues avec les médias.

Certains des extrants prévus du programme GSP ont été retardés à cause de pénuries de personnel de la CGC. Les retards ont été observés au moins dans une certaine mesure dans la production des extrants relatifs à tous les dangers (c.-à-d. les séismes, les tsunamis, les glissements de terrain, la météo spatiale et les géorisques marins) et lors des études de cas.

À cet égard, les membres du personnel du SCIR ont fait part d’un retard dans certaines étapes d’un projet puisqu’ils n’ont pas reçu le soutien ou les informations nécessaires du Bureau des services partagés (BSP) de RNCan de manière efficace et opportune. Il y avait des lacunes dans le rendement du site Web de Séismes Canada lors de deux séismes, ce qui a attiré l’attention du public et des médias; ainsi, le SCIR a pris des mesures pour améliorer la capacité du serveur du site afin d’éviter des problèmes à l’avenir.

Résultats du programme GSP : Malgré l’observation de progrès vers les objectifs à court, à moyen et à long terme, il est impossible de saisir adéquatement les résultats à long terme des activités de recherche du programme GSP pendant la période d’évaluation de cinq ans. Dans certains cas, la collecte de données aux fins de la recherche sur les géorisques peut prendre de six à neuf ans. Toutefois, les intervenants tant de l’externe que de l’interne ont donné en moyenne une cote relativement élevée au programme GSP dans les cinq secteurs de résultats suivants. Ils sont présentés en plus de détails ci-dessous.

  • Approfondir les connaissances sur l’apparition et l’incidence des géorisques et améliorer les stratégies d’atténuation;
  • Sensibiliser davantage aux dangers posés par les géorisques;
  • Mieux comprendre les options pour la réduction des géorisques et l’atténuation des pertes;
  • Accroître l’adoption de mesures de réduction des géorisques et d’atténuation des pertes dans l’élaboration des politiques, normes et règlements pertinents;
  • Optimiser le potentiel de réduction des risques et d’atténuation des pertes aux fins d’un milieu bâti plus résilient en ce qui concerne le lieu, la conception et le fonctionnement.

Approfondir les connaissances : La recherche réalisée par l’effectif de la CGC sur les géorisques a généré des connaissances considérables, importantes et pratiques sur les géorisques, notamment les séismes, glissements de terrain, tsunamis et phénomènes météorologiques de l’espace, ainsi que sur les risques et les incidences connexes possibles. Les données obtenues en entrevue ont permis de constater la haute estime accordée aux scientifiques du programme GSP en raison de leurs travaux à l’échelle internationale. À titre d’exemple d’un projet du programme GSP permettant d’approfondir les connaissances, mentionnons les recherches sur la mise au point des dispositions concernant les sites sismiques dans le Code national du bâtiment du Canada relativement aux sols mous ainsi que la mise à jour des dispositions relatives à la conception dans le Manuel canadien d’ingénierie des fondations et pour les normes canadiennes sur les ponts routiers.Note de bas de page 85 La recherche concertée du programme GSP qui a donné lieu à la découverte d’un type de séisme auparavant inconnu en est un autre exemple. Cette découverte a eu une influence importante sur la planification de la gestion des urgences et la préparation aux risques sur la côte ouest du Canada. De plus, étant donné que les prévisions avancées constituent l’un des moyens les plus efficaces d’éviter les répercussions de phénomènes extrêmes de la météo spatiale, les scientifiques du programme GSP élaboraient plusieurs nouveaux plans de prévision afin de fournir des prévisions plus fiables sur une période de 24 heures, plusieurs jours avant.Note de bas de page 86

Tel que les données obtenues en entrevues ont permis de constater, les produits d’information et du savoir issus du programme GSP et du SCIR étaient importants pour Sécurité publique Canada (SPC) qui compte sur les volets de la sous-activité GRSP dans la réalisation de son mandat. Tous les jours, une vaste quantité de données et d’informations circulent dans le centre des opérations de SPC, mais une grande valeur et une importance considérable ont été accordées aux images et aux données sur les séismes, les inondations et la météo spatiale fournies par RNCan, et ce, en raison de l’expertise technique particulière des scientifiques et du personnel de RNCan et dans certains cas (notamment la météo spatiale), en raison de l’accès unique à ces données. Mis à part les connaissances sur l’expertise ou certaines données en particulier, les connaissances sur les rôles et responsabilités du programme GSP et du SCIR et sur leurs activités clés de gestion des urgences étaient faibles au sein de SPC.

Sensibiliser davantage aux dangers posés par les géorisques et mieux comprendre les mesures de réduction des géorisques et d’atténuation des pertes : Une vaste gamme d’activités réalisées indépendamment par le programme GSP ou en collaboration (exercices de simulation, entrevues avec les médias, présentations devant les représentants du milieu universitaire, de gouvernements, d’organismes industriels et de communautés, publication d’informations et conseils sur les dangers dans le site Web, cartes des risques, trousses d’apprentissage, interactions personnelles, etc.) contribue aux efforts de sensibilisation aux dangers que posent les géorisques, surtout sur la côte ouest du Canada. Les intervenants internes et externes ont souligné les projets de collaboration, les publications, les lignes directrices et les outils du programme GSP ayant facilité une meilleure compréhension des options pour la réduction des géorisques et l’atténuation des pertes, particulièrement auprès du personnel d’administrations municipales, d’exploitants de l’infrastructure et de professionnels de l’industrie.

Les activités de diffusion externe du programme GSP comprennent des sondages et des consultations auprès de publics cibles, des présentations lors de congrès, des campagnes d’information publique et des affiches, la participation à des activités de réseautage et de formation ainsi que des publications à comité de lecture et des dossiers publics. Les prix décernés aux membres du personnel du programme GSP et les demandes fréquentes d’information, formulées par les médias auprès du personnel du programme GSP (et du SCIR), confirment davantage la diffusion à un grand nombre d’intervenants et la sensibilisation de ces derniers. De multiples documents du programme GSP (et du SCIR) faisaient partie des téléchargements les plus populaires de la base de données du SST,Note de bas de page 87 ce qui confirme encore une fois le recours fréquent à ces documents.

Selon les intervenants interviewés, les travaux du programme GSP ont permis d’éclairer l’élaboration de politiques, normes et règlements pertinents visant la réduction des risques et l’atténuation des pertes de certaines provinces et municipalités, d’exploitants de pipelines, d’entreprises de services publics et d’organismes de réglementation de l’industrie. Le programme d’urgence provincial de la Colombie-Britannique surveille ce qui représente la région d’activité sismique la plus active au Canada et constitue l’un des principaux utilisateurs des évaluations de dangers du programme GSP, faisant appel régulièrement à RNCan pour obtenir des conseils au sujet des dangers.Note de bas de page 88 Parmi d’autres partenaires et intervenants, mentionnons Hydro Québec, TransCanada et le Comité permanent du calcul parasismique. Les membres du personnel du programme GSP ont également aidé les intervenants du programme par la participation à des comités et ateliers, et par la production de rapports de recherche et de présentations. Enfin, le partenariat réussi entre le programme GSP et le district de North Vancouver portant sur l’évaluation quantitative des risques est digne de mention puisqu’il a donné lieu à la création d’une stratégie complète de réduction des risques de catastrophe intégrant des réponses à des scénarios de séisme, de glissement de terrain, de coulées de débris et d’ouragan. En raison de ses efforts de préparation en cas d’urgence, le district de North Vancouver a remporté le prestigieux prix Sasakawa des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe.Note de bas de page 89 Selon les interviewés, les activités du programme GSP pourraient exercer plus d’influence sur les politiques, normes et règlements à l’échelle du pays.

Accroître l’adoption de mesures de réduction des géorisques et d’atténuation des pertes : Le programme GSP ne peut pas avoir d’influence directe sur les politiques, normes et règlements d’organismes externes puisqu’il n’a ni d’autorité législative ni de contrôle direct sur les activités d’autres organismes ayant un rôle dans la gestion des interventions d’urgence. Toutefois, des éléments probants révèlent que les représentants de divers ordres du gouvernement ainsi que de l’industrie, de réseaux de recherche, du milieu universitaire et d’organismes internationaux et médiatiques ainsi que des exploitants d’infrastructures reçoivent et utilisent les informations, les conseils, les lignes directrices, les logiciels et les outils du programme GSP portant sur des évaluations et modèles des dangers, des plans d’atténuation, des scénarios de risque, des codes du bâtiment et d’autres codes.

Les preuves documentaires offrent de nombreux exemples de l’adoption et de l’utilisation des informations. Certains des projets plus importants, notamment le projet de consultation au sujet de l’évaluation des dangers sismiques de la BC Hydro and Power Authority, ont été lancés dans le cadre du programme RRAN, prédécesseur du programme GSP. Voici quelques exemples de l’adoption des informations et des outils produits par le programme GSP au cours de la période de cinq ans.

  • Le processus de collaboration en place pour les activités de recherche du programme GSP afin d’orienter l’évolution du Code national du bâtiment du Canada assure efficacement l’intégration des meilleures données scientifiques dans la conception architecturale et les études techniques connexes à des intervalles réguliers afin de minimiser les risques sismiques.
  • Grâce à sa collaboration avec le programme GSP, le district de North Vancouver a une meilleure compréhension des risques de séismes et des impacts en ce qui concerne les dommages physiques aux bâtiments et à l’infrastructure ainsi que les pertes financières et en matière de sécurité publique.
  • En raison de la recherche sur la météo spatiale dans le cadre du programme GSP, des entreprises de services publics d’électricité ont utilisé un prototype de simulateur de courants induits géomagnétiquement en temps réel pour atténuer l’incidence de tempêtes magnétiques sur leurs infrastructures essentielles. Hydro One a adapté un prototype de simulateur de courants induits géomagnétiquement mis au point par le programme GSP et l’a intégré au système de son centre de commande pour que les opérateurs reçoivent des mises à jour immédiates quant aux effets géomagnétiques sur le réseau d’électricité et prennent des mesures appropriées pour protéger le système.
  • Le programme GSP a donné lieu à la création d’une carte probabiliste des risques de tsunami pour les trois côtes canadiennes, l’une des premières cartes du genre au monde, aux fins d’évaluations des dangers et pour éclairer l’élaboration de politiques.

Même si le programme GSP n’a pas l’autorité nécessaire pour avoir une influence directe sur les politiques, normes et règlements d’autres organismes ayant un rôle dans la gestion des urgences (ce qui a des effets sur l’atteinte du résultat à long terme du programme GSP), il a signé des réalisations importantes dans le domaine. À titre d’exemple, mentionnons le mécanisme établi et hautement fonctionnel de collaboration visant à assurer que la recherche du programme GSP oriente l’évolution du Code national du bâtiment du Canada et d’autres normes et règlements (notamment les Directives relatives à la sécurité des barrages et le Code canadien sur le calcul des ponts routiers [CSA-S6]). La participation continue du programme GSP au Comité national canadien de génie sismique et la production d’un modèle mis à jour des dangers sismiques aux fins de l’évolution du Code sont considérées comme des réalisations clés de la sous-activité.Note de bas de page 90 De plus, les extrants de la recherche du programme GSP et son expertise scientifique font partie intégrante de bon nombre des processus d’examen d’évaluation environnementale (EE).

Les projets de collaboration visant à faire valoir et à faire adopter les méthodes et outils du programme GSP constituent d’autres exemples de progrès envers les résultats à plus long terme. Parmi les projets les plus réussis, mentionnons celui avec le district de North Vancouver en matière d’évaluation des risques et d’autres projets semblables dans la région de Vancouver et en Colombie-Britannique. En général, la recherche menée par le programme GSP a servi dans les politiques d’aménagement du territoire de compétences régionales et municipales :

  • Le Integrated Partnership of Regional Emergency Managers (partenariat intégré de gestionnaires des mesures d’urgence dans les régions) s’est servi de trois scénarios de séisme élaborés par le programme GSP et le SCIR dans son analyse des dangers, des risques et de la vulnérabilité (ADRV) du district régional de Metro Vancouver, entreprise en partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).
  • La Ville de New Westminster s’est servie de l’expertise et des outils d’évaluation des risques du programme GSP dans un scénario de plan d’aménagement du territoire axé sur les risques tenant compte des risques d’inondation. RNCan a dirigé l’exercice pour les urbanistes, ingénieurs, techniciens de systèmes d’information géographique et agents chargés des licences de la Ville de New Westminster.
  • Les deux exemples d’activités ci-dessus constituent des développements de quatre simulations d’exercices sur maquette semblables, effectuées en 2011-2012 pour d’autres organismes de gestion des urgences en Colombie-Britannique et dans l’État de Washington, notamment l’équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel lourd, le scénario de séisme sur la côte nord-ouest du Canada et des États-Unis et TransLink (la régie des transports de la région métropolitaine de Vancouver).

Emergency Management BC utilise les informations sur les séismes du programme GSP et du SCIR dans la conception de ShakeOut BC, son programme public d’atténuation des activités sismiques. D’autres exemples de résultats produits par le programme GSP sont présentés ci-dessous.

  • L’Office national de l’énergie (ONE), l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et Affaires autochtones et Développement du nord Canada (AADNC) comptent sur les renseignements du programme GSP dans l’exécution de leurs mandats respectifs.
    • Les informations du programme GSP servent notamment à ces derniers pour déterminer les régions se caractérisant par un degré élevé de géorisque, ou bien ils consultent les informations sur les géorisques du programme GSP pour confirmer et vérifier que les plans et les stratégies de l’industrie tiennent compte de l’ensemble des géorisques connus dans une région donnée.
  • Les produits et l’expertise issus du programme GSP sont souvent intégrés dans la prise de décisions réglementaires liées à l’exploitation des ressources naturelles et les projets d’infrastructures essentielles – particulièrement les produits et l’expertise ayant trait aux évaluations environnementales (EE).
    • Les experts du programme GSP ont agi en tant qu’examinateurs lors de l’évaluation environnementale fédérale du projet de construction de pipeline proposé par Enbridge dans le cadre du projet Northern Gateway pour déterminer si les normes techniques et les caractéristiques de la conception des pipelines sont telles qu’ils puissent résister aux impacts de divers dangers, dont des phénomènes météorologiques de l’espace, des séismes et des glissements de terrain.
    • De plus, pendant les étapes de la conception du pipeline de la route de l’Alaska, TransCanada PipeLines ltée a consulté le groupe chargé de la météo spatiale du programme GSP afin d’évaluer les risques posés par l’activité tellurique (géomagnétique) intense de la région et de les atténuer. Une évaluation semblable a été réalisée sur la route du pipeline proposé du projet gazier de la vallée du Mackenzie.
  • La carte de microzonage d’Ottawa n’est plus fournie par le programme GSP, mais la Ville d’Ottawa s’en sert toujours pour la délivrance de permis de construire afin de s’assurer que la conception et les matériaux de construction sont appropriés en fonction des catégories sismiques des sites. De plus, la carte sert régulièrement à des firmes d’experts-conseils en géotechnique à Ottawa.
  • La BC Hydro and Power Authority s’est servie d’informations mises à jour sur les dangers sismiques, issues du programme GSP dans la rénovation de ses barrages et de l’infrastructure connexe.
  • Les projets de démonstration de réduction des risques du programme GSP ont fait évoluer les politiques sur les dangers dans les communautés participantes. À titre d’exemple, le plan d’urbanisme officiel du district de Squamish exige dorénavant la considération des dangers dans le zonage du territoire grâce aux travaux entamés dans le cadre du programme RRAN et poursuivis sous le programme GSP.

L’industrie consulte régulièrement les catalogues sismiques du programme GSP (c.-à-d. des cartes sismiques comprenant des renseignements sur divers codes du bâtiment au Canada, l’accélération du sol, etc.) pour obtenir des informations sur le potentiel d’atténuation des risques dans l’élaboration de structures diverses. Aucune autre source ne fournit de tels catalogues.

Enfin, certains ont demandé les commentaires et suggestions des scientifiques du programme GSP afin de comprendre l’incidence d’activités sismiques dans le monde entier. Ils ont fourni les commentaires et suggestions demandés dans la mesure du possible et ont profité de telles occasions pour appliquer la modélisation des dangers, réalisée par le programme GSP, à des scénarios réels dans le monde entier aux fins de validation. De plus, le service de RNCan responsable des systèmes et infrastructures géodésiques a profité de certaines des données de la recherche du programme GSP (le mouvement des plaques, des mesures de la gravité, etc.) pour réaliser son mandat de lutte contre les dangers (notamment la gestion de l’eau au Canada) et elle continue de tirer parti de ces données.

Résultats du SCIR : Les intervenants du SCIR interviewés ont donné une cote très positiveNote de bas de page 91 aux activités du SCIR qui ont permis d’atteindre des résultats dans les cinq domaines suivants et présentés en plus de détails ci-dessous :

  • Fournir des ressources plus adaptées et opportunes pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence;
  • Fournir un accès plus opportun et ouvert à des informations sur les géorisques;
  • Accroître l’utilisation de ressources et d’informations pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence par le gouvernement, l’industrie et les médias;
  • Réaliser les obligations du fédéral aux termes de lois et de traités se rattachant à la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence;
  • Soutenir la prise d’actions plus proactives dans des efforts coordonnés et opportuns de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence.

Fournir des ressources : Le SCIR œuvre dans le développement des efforts pour améliorer les systèmes d’alerte afin de minimiser les pertes attribuables à des dangers et de fournir des données et des produits connexes qui servent à faciliter la recherche visant l’amélioration de l’évaluation des risques et des dangers, de la conscience des situations de danger, des méthodes de modélisation et de prévision, des plans de gestion et d’intervention en cas d’urgence ainsi que des solutions d’atténuation structurelle comme des barrières et des abris.Note de bas de page 92 De plus, ce volet de la sous-activité diffuse des avis d’alerte sismique sur mesure aux opérateurs d’infrastructures essentielles. Il y a eu des progrès quant à l’amélioration du délai de fourniture de renseignements sur l’apparition de géorisques à ces opérateurs (c.-à-d. que le temps nécessaire pour diffuser des avis de séisme aux exploitants de réseaux ferroviaires a diminué, de 10 à 15 minutes à environ 4 à 6 minutes). Le SCIR est aussi capable de fournir du renseignement important en cas d’incident nucléaire, ce qui oriente la réponse officielle du gouvernement du Canada.

Faciliter l’accès aux informations et avis de sécurité sur les géorisques : Tout comme il a été souligné lors du traitement des résultats du programme GSP, certaines des publications du SCIR sont parmi les téléchargements les plus populaires du site Web du SST.Note de bas de page 93 Les éléments probants suggèrent que le SCIR a amélioré la diffusion d’informations sur les géorisques en intégrant de nouvelles méthodes au fil du temps pour la transmission de données et d’alertes. Le SCIR emploie un certain nombre de mesures pour faciliter un accès plus rapide et ouvert aux informations sur les géorisques, notamment la fourniture de ces informations par de multiples moyens (entrevues avec les médias, le site Web et par téléphone, courriel, télécopieur, fils RSS et Twitter) : des appareils de communication mobile pour les sismologues de garde du SCIR; des ententes de service avec un fournisseur de réseau de diffusion de contenu pour suppléer à la capacité de l’infrastructure Web du SCIR; un système automatisé d’alerte sismique; l’intégration de certaines ressources sélectionnées du SCIR (alertes sismiques et de phénomènes météorologiques de l’espace ainsi que la cartographie des inondations par imagerie satellitaire) au Système interorganisationnel de connaissance de la situation. Certains des intervenants externes interviewés ont également exprimé leur satisfaction de la rapidité avec laquelle le SCIR fournissait l’information nécessaire sur l’activité sismique. Les répondants au sondage ont aussi fait part d’un taux élevé de satisfaction quant à l’accès aux produits d’information du SCIR et au caractère opportun de ces produits.

Le SCIR travaille en continu vers l’amélioration de ses services. Par exemple, après l’augmentation du trafic sur le site Web portant sur les séismes par suite du séisme en 2010 à Val-des-Bois, au Québec, le SCIR a effectué un certain nombre de changements afin d’accroître la disponibilité du site Web et de profiter d’autres moyens complémentaires de diffusion d’informations sur l’activité sismique, notamment les médias sociaux. Il s’agissait en fin de compte d’une mesure visant l’atteinte de l’objectif consistant à fournir des informations de plus grande qualité sur les séismes plus rapidement aux Canadiens.Note de bas de page 94 D’autres efforts en cours pour améliorer davantage l’accès et la diffusion des informations comprennent les discussions avec les responsables de MétéoMédia afin de déterminer la manière d’utiliser ce média pour diffuser des informations en cas de catastrophe, ainsi que les discussions avec l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) quant à la manière de fournir des informations sur les dangers dans le site Web du SCIR pour qu’elles soient pratiques pour les Canadiens ayant une déficience visuelle.

Selon les résultats du sondage, 75 p. 100 des intervenants du SCIR ont accès aux services ou produits d’information du SCIR. Le Tableau 8 présente un survol des informations et services auxquels l’accès est demandé le plus fréquemment par les intervenants du SCIR ayant répondu au sondage. L’information sur les dangers sismiques était de loin l’information la plus souvent demandée. Comme il a été mentionné dans le traitement des limites, il faut interpréter les résultats du sondage avec prudence étant donné le faible nombre de réponses (33) et les problèmes de représentation. Les organismes provinciaux de gestion des urgences n’ont pas été bien représentés dans la population visée par le sondage, et une grande proportion des répondants n’était pas en mesure d’évaluer le caractère adéquat des ressources du SCIR en vue de la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence.

Tableau 8 Types de produits d’information du SCIR auxquels les utilisateurs et clients sondés ont demandé accès (n=33)
Produits d’information du SCIR %
Dangers sismiques 58 %
Services géomagnétiques 39 %
Services d’alerte 18 %
Intervention en cas d’urgence nucléaire 9 %
Autres 9 %
AR 3 %

Remarque : AR=aucune réponse; les répondants avaient la possibilité de sélectionner plus d’une réponse.

Source : Sondage des utilisateurs des produits d’information du SCIR

Pour ce qui est du caractère adéquat des produits d’information du SCIR, les trois quarts des intervenants du SCIR (25 répondants) considéraient aussi la qualité, la rapidité ou l’accès et l’adaptation à l’utilisateur des services et produits du SCIR comme très adéquats ou adéquats, tel qu’il est présenté au Tableau 9. Quoique positives, les évaluations quant au caractère adéquat des produits d’information du SCIR sont à interpréter avec prudence. La population visée par le sondage n’était pas représentative des utilisateurs des produits d’information du SCIR et bon nombre des répondants ont dit ne pas avoir utilisé ces produits au cours de la période, ou ne pas les connaître.

Tableau 9 Évaluation du caractère adéquat des produits d’information du SCIR utilisés par les organismes respectifs des répondants (n=33)
1– inadéquat
2 – assez inadéquat
3 – assez adéquat 4 – adéquat
5 – très adéquat
Je ne sais pas ou sans objet
Fourniture de ressources de qualité pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence 3 % 3 % 58 % 35 %
Fourniture de ressources adaptées à l’utilisateur pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence 6 % 0 % 48 % 45 %
Fourniture de ressources en temps opportun pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence 0 % 6 % 55 % 39 %
Fourniture d’informations géospatiales et d’avis de sécurité de qualité 6 % 9 % 76 % 9 %
Fourniture d’informations géospatiales et d’avis de sécurité accessibles en temps opportun 6 % 10 % 74 % 10 %

Source : Sondage des utilisateurs des produits d’information du SCIR

« Le SCIR fait des contributions précieuses et a un rôle important à jour dans les efforts globaux. »

« La recherche menée par l’initiative SuperMAG, une communauté internationale, dépend largement des magnétomètres au sol au Canada. »

« La qualité du service est excellente. »

« Le degré de talent m’a toujours impressionné, et RNCan est très estimé sur la scène internationale pour ses connaissances au sujet de l’incidence de courants induits géomagnétiquement sur les systèmes technologiques. »

Source : Citations extraites du sondage sur le SCIR.

 

Enfin, la majorité des répondants au sondage ont également évalué la qualité et la rapidité des services du SCIR ainsi que la qualité des produits des S et T du SCIR comme adéquate ou très adéquate. Les évaluations de l’amélioration des produits du SCIR au cours des cinq dernières années étaient quelque peu inférieures. Plus d’un quart des répondants ont dit que des améliorations supplémentaires aux produits d’information n’étaient pas nécessaires, ou que des améliorations y avaient déjà été portées ou étaient en cours.

Tableau 10 La mesure dans laquelle les répondants ont été en accord ou en désaccord avec des énoncés concernant leurs interactions avec les produits et services du SCIR (n=33)
1 – Fortement en désaccord
2 – En désaccord
3 – Ni d’accord ni en désaccord 4 – D’accord
5 – Tout à fait d’accord
Je ne sais pas ou sans objet
 Les produits d’information du SCIR sont de grande qualité puisqu’ils reposent sur la recherche scientifique et les avancées technologiques les plus récentes. 6 % 3 % 85 % 6 %
 Les produits d’information du SCIR se sont améliorés au cours des cinq dernières années pour ce qui est de la rapidité ou de l’accès et de l’adaptation à l’utilisateur. 12 % 15 % 60 % 12 %
La qualité et la rapidité du service à la clientèle du SCIR sont satisfaisantes. 9 % 0 % 88 % 3 %

Source : Sondage des utilisateurs des produits d’information du SCIR

Accroître l’utilisation des ressources et de l’information : Les données et services du SCIR servent aux divers ordres du gouvernement, aux organismes de mesures d’urgence, aux exploitants des infrastructures essentielles, aux organismes internationaux, aux médias et au grand public. Le volet de recherche de la sous-activité, par l’entremise du SCIR et la diffusion de la recherche dans divers secteurs de l’industrie, a également contribué aux plans d’atténuation de plusieurs de ces secteurs y compris celui de la production d’électricité (notamment les plans d’atténuation des dangers sismiques touchant les barrages de la BC Hydro and Power Authority), des systèmes d’alimentation, des pipelines, de la navigation aérienne et des transporteurs aériens (l’atténuation des dangers liés aux tempêtes géomagnétiques).

« L’offre récente de données géomagnétiques presque en temps réel jouera un rôle clé dans la capacité d’estimer le niveau global d’activité géomagnétique au sein de mon organisation, ce qui est d’une importance fondamentale pour notre centre des opérations en fonction tous les jours, 24 heures sur 24. »

« Les opérations et le maintien du Réseau national sismologique canadien ont produit des données fondamentales nécessaires à la préparation d’une évaluation des dangers sismiques techniquement valable. Le maintien permanent de ce programme de surveillance sismique fiable est essentiel à la réalisation d’une évaluation rigoureuse des dangers sismiques. »

« Les observations géomagnétiques du SCIR permettent de fournir l’ensemble de données le plus important pour comprendre et surveiller le couple Terre-Espace. »

« Les données, la recherche et les services du SCIR sont essentiels pour répondre au besoin croissant de services liés à la météo spatiale. »

« Le système d’alerte au tsunami est l’épine dorsale de nos interventions en cas de séismes et il nous a permis de réagir rapidement, en faisant correspondre les priorités avec les conséquences possibles. » Source : Citations extraites du sondage sur le SCIR. "

Il a été observé que les organismes gouvernementaux de gestion des urgences commencent à reconnaître le SCIR comme source d’informations fiables et de grande qualité sur les dangers sous le mandat de RNCan; toutefois, la connaissance du SCIR chez ceux qui profiteraient de certaines de ses ressources pour la gestion des urgences (images satellitaires fournies par le Service géomatique d’urgence du SCIR) était variable et particulièrement faible dans le cas de certains organismes provinciaux de gestion des urgences.

On a demandé aux répondants au sondage de préciser et d’expliquer les changements opérationnels, avantages ou autres effets que l’utilisation des services et produits d’information du SCIR aurait pu donner comme résultat. La contribution des produits d’information du SCIR aux services et programmes de recherche a été citée par quatre répondants (notamment que les données fournies par le SCIR ont été essentielles à la recherche et ont servi d’alternative viable à la tâche à forte intensité de main-d’œuvre que représente la réalisation de sondages manuels nécessaires pour certains programmes de recherche). La surveillance de l’activité géomagnétique et sismique en temps réel ainsi que les services connexes ont été soulignés comme un avantage pour répondre aux besoins des répondants puisqu’en particulier, cela permettait à ces derniers de fournir des services rapides et de qualité à leurs clients, notamment la diffusion d’avis d’alerte. Certains répondants ont fait part du fait que les avertissements, les connaissances et le savoir-faire associés aux produits d’information les ont aidés dans la réalisation de tâches liées à la gestion des urgences (p. ex. l’établissement d’une procédure d’intervention d’urgence, les systèmes d’intervention et la formation du personnel). En dernier lieu, les contributions du SCIR à l’inspection des installations et barrages et à l’évaluation des dangers ont été soulignées plus d’une fois par les répondants.

Remplir les obligations du gouvernement fédéral : Le SCIR a établi et maintenu des réseaux de surveillance et de contrôle radiologique ainsi que de l’expertise à cet égard, conformément aux lois pertinentes.Note de bas de page 95 En particulier, il a maintenu des postes de surveillance d’incidents nucléaires et a fourni des informations et du renseignement aux organismes pertinents au Canada et à l’étranger afin de remplir les obligations du gouvernement du Canada aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Le SCIR fournit également des ressources de soutien d’urgence en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LGU). Presque 40 p. 100 des intervenants du SCIR sondés convenaient que les informations du SCIR ont facilité le respect des obligations fédérales prévues dans des lois et des traités internationaux, ce qui confirme encore une fois l’atteinte de ce résultat. 45 p. 100 des intervenants sondés n’étaient pas en mesure d’évaluer les réalisations du SCIR à cet égard.

Atteinte des résultats à long terme : Les éléments probants obtenus au cours de l’évaluation sont limités en ce qui concerne l’atteinte des deux résultats à long terme du SCIR : a) un milieu bâti plus résilient afin de réduire les risques et d’optimiser le potentiel d’atténuation des risques; b) des efforts de préparation, d’intervention et de rétablissement plus proactifs, coordonnés et opportuns. Les informations sont restreintes quant à la mesure dans laquelle le SCIR a contribué aux travaux des organismes participant directement aux efforts d’intervention et de rétablissement d’urgence en cas de dangers naturels, notamment les organismes provinciaux de gestion des urgences.

La moitié des intervenants du SCIR sondés s’accordent pour dire que les produits d’information du SCIR ont facilité des efforts de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence plus proactifs, coordonnés et rapides. Toutefois, un tiers de ces derniers n’étaient pas en mesure d’évaluer les produits d’information du SCIR à cet égard. Les données obtenues en entrevue ont donné très peu d’indices d’interaction régulière entre le SCIR et la communauté de gestion des urgences afin de faciliter une meilleure coordination des efforts. Certains intervenants ont également souligné un manque de leadership de la part du gouvernement fédéral à cet égard (et de ce fait, des efforts moins vigoureux de la part du SCIR).

Malgré le manque d’éléments probants sur les résultats à long terme, le SCIR a réalisé une gamme d’activités, d’extrants et de résultats à court et à moyen terme, dont certains exemples sont énumérés ci-dessous.

  •  Le SCIR et ses prédécesseurs ont fait évoluer les mécanismes existants de diffusion des informations sur les dangers en élaborant diverses nouvelles méthodes au fil du temps pour la transmission d’informations. À titre d’exemple, mentionnons la publication en ligne de comptes rendus de séismes à partir de 1996, la diffusion d’alertes sismiques par service de messages courts (SMS) en 2000, l’intégration de fils RSS en 2006 et en 2011, la diffusion sur Twitter en cas d’activité sismique.Note de bas de page 96
  • Les mises à niveau de l’infrastructure Web du SCIR ainsi qu’une entente de service avec un fournisseur de réseau de diffusion de contenu pour suppléer à la capacité de l’infrastructure des TI du SCIR ont eu pour effet d’accroître la capacité du SCIR à composer avec un pic soudain dans le trafic Web. Sa capacité Web s’est accrue, de 1,5 million d’appels de fichiers par heure à 5 millions par heure.
  •  Conformément aux obligations du Canada aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le SCIR héberge le Centre national des données canadiennes qui reçoit des données de 16 postes infrasons, sismologiques et hydroacoustiques primaires et auxiliaires. Les données sont ensuite transmises au Centre international de données de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICEN), à Vienne.
  •  Le SCIR a fourni du renseignement nucléaire et de l’expertise en contrôle radiologique (cartographie de base du bruit de fond radiologique, capacités scientifiques appuyées de l’extérieur permettant l’évaluation détaillée de menaces radiologiques possibles) avec succès à d’autres organismes gouvernementaux pendant des événements importants.
  • Les essais nucléaires en Corée du Nord, les Jeux olympiques d’hiver de 2010, les sommets du G8 et du G20 ainsi que l’explosion d’un réacteur nucléaire à Fukushima, au Japon (l’une des études de cas a examiné la capacité du SCIR à intervenir en cas d’incident radiologique) en sont quelques exemples.
  • L’information fournie par le SCIR en cas d’incident nucléaire est intégrée aux informations techniques et politiques d’autres sources fédérales pour que les décideurs aient une compréhension globale, ce qui oriente en partie la réponse officielle du gouvernement du Canada.
Question : Quels sont les principaux facteurs internes et externes de contribution ou de contrainte au rendement de la sous-activité?

Plusieurs facteurs clés de réussite ont amélioré le rendement de la sous-activité ou de ses volets, notamment la collaboration avec les partenaires et les intervenants, une approche ouverte et souple, un personnel qualifié et engagé, une compréhension des besoins des utilisateurs et le soutien de la haute direction.

Par contre, certains facteurs liés aux ressources internes limitées et à des pénuries de personnel (dont le taux de roulement particulièrement élevé au sein de la direction), le manque d’une approche fédérale coordonnée, les changements dans l’orientation du fédéral et le manque d’intégration entre le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et le Service canadien d'information sur les risques (SCIR) ont nui aux réalisations de la sous-activité.

De plus, les intervenants consultés ont fait part de plusieurs améliorations à faire dans la prestation de la sous-activité, notamment des activités de diffusion externe, ce qui permettrait d’assurer la diffusion d’informations ciblées sur le mandat et les priorités du programme GSP et du SCIR à d’autres organismes fédéraux. Une meilleure coordination de leurs activités avec celles des principaux ministères et organismes fédéraux jouant un rôle dans la gestion des urgences ou la sécurité nationale en serait le résultat. Enfin, un important potentiel d’intégration plus étroite des deux volets de la sous-activité a été observé et sera traité dans la section suivante.

Facteurs de réussite : La collaboration avec d’autres ministères, d’autres ordres du gouvernement, l’industrie et les universités a amélioré le rendement du programme RRAN et du programme GSP. Note de bas de page 97 Les collaborations avec les partenaires et intervenants du programme ont également aidé à minimiser les effets de la limitation des ressources internes, comme les activités du programme GSP examinées lors des études de cas ont permis de constater. Toutes ces activités ont été très axées sur le client ou réalisées en collaboration étroite avec les partenaires de projet afin de produire les meilleurs résultats, tirant profit de l’expérience de longue date de RNCan dans le domaine, mais également des ressources et de l’expertise des partenaires. Pour plusieurs projets faisant l’objet des études de cas, une stratégie officielle de diffusion externe était en place, ou bien les membres du personnel de la CGC des projets respectifs sortaient de leurs rôles classiques de scientifiques pour s’engager dans des activités de réseautage et d’établissement de relations avec des clients potentiels ou des utilisateurs visés.

La sous-activité a aussi adopté une approche ouverte et souple de prestation de ses activités, ce qui a permis de s’engager dans des projets de plus grande portée avec des partenaires divers. L’une des études de cas en constitue le meilleur exemple : celle portant sur le simulateur de courants induits géomagnétiquement. Au cours de cette étude de cas, la structure souple de gestion de RNCan a permis aux membres du personnel de déterminer la meilleure manière d’y participer, laissant ainsi au personnel l’interaction avec les diverses communautés d’utilisateurs. Dans ce cas en particulier, l’approche choisie s’est avérée l’un des principaux facteurs de réussite puisque les membres du personnel ont pu connaître les éléments techniques du travail plutôt que de se concentrer sur les éléments géophysiques. L’approche souple a aussi facilité l’établissement de buts communs et de liens de collaboration, l’échange de pratiques exemplaires et la mobilisation de l’expertise et des ressources complémentaires vis-à-vis d’un groupe hétérogène d’intervenants du programme GSP et du SCIR, du Canada et d’ailleurs.

Le personnel constitue l’un des facteurs de réussite les plus importants du programme GSP et du SCIR en raison de son engagement et l’unique expertise qu’il possède. Les compétences et le dévouement des membres du personnel ont été jugés déterminants dans l’atteinte des résultats prévus et en particulier, vu le fait qu’ils ont pu fournir ces résultats malgré les contraintes de ressources. L’expertise du personnel est particulièrement estimée par les partenaires ou intervenants externes, selon lesquels les données scientifiques produites à RNCan étaient crédibles et dans certains cas, les scientifiques responsables étaient mondialement reconnus dans leurs domaines respectifs. La pénurie de personnel qualifié disponible était un autre problème sérieux contraignant la prestation de la plupart des activités.

Le programme GSP maintient le cap sur les besoins des utilisateurs dans le processus d’exploitation de ses recherches et l’application des constatations qui en sont issues. Cela permet de veiller à ce que les besoins des utilisateurs soient satisfaits de manière adéquate et que les mécanismes de transfert des connaissances et de la technologie soient efficaces. La validation de la modélisation et la prévision des dangers ainsi que les outils de simulation en constituent d’autres exemples d’efforts réussis.

Enfin, le mandat du SCIR en ce qui concerne la fourniture d’informations sur les dangers a reçu énormément de soutien de la part de la direction, ce qui a rehaussé le profil du SCIR. D’ailleurs, la séparation du SCIR du volet de la recherche de la sous-activité (le programme GSP) a donné plus de vigueur aux opérations tous les jours, 24 heures sur 24 qui permettent de réaliser les responsabilités du Ministère en vertu de plusieurs lois ainsi que de rendre les objectifs plus clairs et l’enchaînement des résultats plus transparents dans le modèle logique du programme.Note de bas de page 98 Or, la distinction entre le programme GSP et le SCIR a eu un effet de contrainte sur la capacité du programme GSP à mener des recherches, malgré les effets positifs sur le mandat du SCIR soulignés ci-dessus. Un manque de soutien technique local du SCIR pour l’entretien des stations de recherche et la réparation des instruments en a donc découlé, selon les interviewés du programme GSP, ce qui a nui à la qualité, l’ampleur et la profondeur des données sismiques utilisées dans l’élaboration de cartes des dangers sismiques.

Le sujet de l’interaction et de l’intégration entre les deux volets de la sous-activité est abordé en plus de détails dans la section suivante portant sur ce sujet.

Facteurs de contrainte : Les deux volets de la sous-activité et le programme GSP en particulier (anciennement le programme RRAN) ont fonctionné dans un contexte de ressources limitées, ce qui a été signalé comme ayant une incidence négative sur la réussite de leurs activités respectives. Les rapports internes autantNote de bas de page 99 que les intervenants du programme GSP ont fait remarquer que les ressources affectées par RNCan ne reflètent pas la portée, l’ampleur et la profondeur des résultats prévus du programme GSP. Il s’agissait d’une contrainte pour le programme RRAN également.Note de bas de page 100

De plus, les deux volets de la sous-activité étaient aux prises avec un manque de personnel qui ont entraîné le retard et l’abandon de projets dans certains cas et en particulier ceux des programmes RRAN et GSP, dont le roulement de personnel était marquant.Note de bas de page 101 Dans le cas du SCIR, le manque de personnel a donné lieu à des retards dans la prise de décisions. Selon certains des interviewés, le chef du SCIR avait trop de responsabilités et n’était pas toujours capable de répondre aux demandes d’information de la part du personnel en temps opportun. L’embauche d’employés supplémentaires permettrait d’accélérer la prise de décisions.

En outre, le SCIR n’a pas les ressources nécessaires pour affecter des employés au quart de jour et de nuit aux fins de la diffusion d’avis de séisme en temps réel. Le SCIR fait appel plutôt à des sismologues de garde, mais ne compte que quatre membres du personnel dans la liste de service.

Il a aussi été souligné que les deux volets de la sous-activité n’ont pas planifié la relève de manière efficace et ont composé avec des contraintes sur la capacité de se doter de personnel (et d’étudiants pour une durée temporaire) en raison effectivement de la complexité de la politique et du système d’embauche en place. Par conséquent, certains employés ont quitté leurs postes ou ont été mutés et parfois, les postes vacants n’ont pas été pourvus par la suite. Ces facteurs de contrainte ont eu une incidence claire sur la plupart des six études de cas et parfois, sont devenus critiques. Les projets à l’étude ont accusé de graves retards dans la réalisation des résultats. En fin de compte, la pénurie de personnel n’a pas compromis la qualité des résultats puisque la sous-activité a réussi à mobiliser des ressources supplémentaires au moyen d’ententes avec des intervenants externes.

En dernier lieu, la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement fédéral et les lignes directrices connexesNote de bas de page 102 imposent des restrictions quant au genre d’informations sur les dangers qui peuvent être publiés en ligne parce que le formatage de tout le contenu Web doit pouvoir répondre aux besoins d’un groupe divers d’utilisateurs. Ces lignes directrices ont eu des effets sur les informations fournies par le passé en ligne aux intervenants du programme GSP et du SCIR et ont limité la diffusion de nouvelles informations. Dans cet ordre d’idées, un site Web du programme GSP sur les lignes directrices et pratiques exemplaires concernant les glissements de terrain a été supprimé aux fins de conformité à cette Norme. Le site n’a pas été mis à jour depuis deux ans.

Un certain nombre d’intervenants externes interviewés ont fait part de bon nombre de ces facteurs de contrainte :

  • « La sous-activité semble avoir moins de fonds et moins de personnel récemment. Les travaux du SCIR et du programme GSP sont retardés depuis six mois à cause d’un effectif insuffisant. »
  • « Le SCIR fonctionne à plein rendement. La qualité et la fréquence des données sismiques n’ont pas été affectées, mais côté soutien technique, il faut maintenant plus de temps au SCIR pour répondre aux demandes de soutien. »
  • « Par rapport à la USGS, le SCIR semble ne pas avoir suffisamment de ressources ou de personnel pour diffuser des données sismiques au public, y compris le milieu universitaire, en temps réel. »
  • « À cause du manque de personnel du programme GSP, certains des extrants issus d’un projet de collaboration ont pris plus de temps que prévu à l’origine. »
  • « Auparavant, même il y a deux ou trois ans, le site Web du SCIR offrait des informations plus détaillées sur les séismes. La réduction des informations découle en partie de la mise en œuvre des directives du gouvernement fédéral sur l’accessibilité du contenu des sites Web, et en partie de l’incident après un tremblement de terre à Ottawa quand le flux de trafic était de trop pour le site Web. »
  • « Un site Web du programme GSP sur les lignes directrices et pratiques exemplaires concernant les glissements de terrain a été supprimé pour se conformer aux directives du gouvernement fédéral sur l’accessibilité du contenu des sites Web et il n’a pas été mis à jour depuis deux ans. Beaucoup de professionnels dans le domaine des glissements de terrain sont conscients des travaux du programme GSP dans l’élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires sur les glissements de terrain, mais il leur manque des renseignements à jour. Le site Web aurait été pratique à cet égard. »

Un manque de coordination parmi les principaux ministères et organismes du gouvernement fédéral ayant un mandat lié aux géorisques, à la gestion des urgences ou à la sécurité nationale a été souligné comme une contrainte aux efforts du programme GSP et du SCIR. En particulier, l’absence d’une approche fédérale harmonisée et coordonnée pour les activités de gestion des urgences a été soulignée comme un facteur de contrainte dans la capacité du SCIR à faciliter des efforts de préparation, d’intervention et de rétablissement plus proactifs, coordonnés et rapides en cas d’urgence.Note de bas de page 103 La consolidation de collaborations avec d’autres secteurs ou programmes de RNCan (p. ex. le programme sur les changements climatiques), ou avec la communauté de la recherche universitaire permettraient de rendre la sous-activité plus efficace et efficiente. Certains des intervenants des volets de la sous-activité et d’autres groupes ont aussi souligné le besoin de renforcer les liens entre le programme GSP et le SCIR et les ministères du gouvernement fédéral ayant un mandat lié aux géorisques, à la gestion des urgences ou à la sécurité nationale (Sécurité publique Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Recherche et développement pour la défense Canada, etc.) L’adoption d’une entente de détachement de personnel telle qu’il en existe actuellement entre Sécurité publique Canada (SPC) et le ministère de la Défense nationale serait une façon d’améliorer la collaboration interministérielle par l’encouragement d’échanges de personnel entre des organismes œuvrant dans un domaine connexe. Un modèle semblable (p. ex. l’accueil d’ingénieurs) et une collaboration plus étroite pourraient aussi être mis en œuvre avec des organisations professionnelles, notamment des associations de génie et de planification, pour que les connaissances issues du programme GSP aient une influence indirecte sur les politiques d’administrations municipales et locales grâce aux études techniques des ingénieurs et des planificateurs. Les intervenants de tous les groupes sont de l’avis que des ressources supplémentaires permettraient aux deux volets de la sous-activité de fournir de meilleurs produits et ressources.

De plus, les interviewés internes du programme GSP ont parlé de contraintes sur les contributions aux politiques, normes et règlements de divers intervenants (à l’exception du Code national du bâtiment du Canada) du programme GSP à cause d’un manque d’orientation de SPC, et du gouvernement du Canada en général. Par exemple, les travaux de SPC sur l’atténuation des risques avancent lentement.Note de bas de page 104 Les activités du programme GSP ont donc été restreintes par manque de priorités claires en ce qui concerne la préparation aux dangers et l’atténuation des pertes.

Voici quelques exemples de l’incidence des changements à la portée des activités de la sous-activité :

  • En 2012, le programme GSP a perdu du financement pour les activités de préparation individuelle, ce qui a entraîné l’élimination progressive de certaines activités et la suppression d’autres activités plus tôt que prévu;
  • Un projet de quatre ans sur les géorisques marins dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) se terminera deux ans plus tôt, et ce, parce que le projet a été jugé non pertinent en fonction du mandat révisé du programme GSP;
  • En raison d’un changement d’orientation, aucune nouvelle carte de microzonage ne sera produite dans le cadre du programme GSP.

La transition du programme RRAN au programme GSP et le virage connexe dans l’orientation vers la production de produits nationaux et la contribution à de tels produits ont fait baisser la participation de certains intervenants du programme RRAN qui représentaient l’intérêt pour des extrants plus ciblés et propres à des régions. Le changement d’orientation et les ressources limitées ont aussi entraîné la perte d’occasions de tirer parti des travaux antérieurs. De plus, selon les représentants internes interviewés dans le cadre de l’étude de cas sur la transition du programme RRAN, le manque d’une orientation claire de programme, les activités attendues, l’affectation réelle de ressources de la haute direction ainsi que l’équilibre et la nature des projets fondamentaux et projets de sciences appliquées du programme étaient des facteurs de contraintes pour le programme RRAN.Note de bas de page 105 Certains intervenants partageaient l’avis que le nouveau programme (c.-à-d. le programme GSP) s’éloignait des domaines qui le permettraient de démontrer clairement la réduction des risques à l’échelle du pays dans les régions et les communautés (notamment par l’élaboration de cartes sur les dangers sismiques dans les municipalités). Il est à noter que les ressources dont le programme GSP disposait au cours des cinq dernières années auraient probablement empêché le personnel de créer un nombre important de telles cartes.

Pratiques exemplaires et leçons tirées : Des organismes à l’extérieur de RNCan ont cité certains des outils et mécanismes créés par le SCIR et dans le cadre du programme GSP comme des pratiques exemplaires, ces mêmes organismes ayant adopté ces outils et mécanismes aux fins de leurs propres activités liées à des dangers. À titre d’exemple, la structure des plans d’urgence du SST, constituant la base du cadre de planification de RNCan, a été adoptée plus ou moins sans modification par Sécurité publique Canada comme pratique exemplaire et norme de fait pour les plans d’urgence fédéraux aux termes de la Loi sur la gestion des urgences (LGU).Note de bas de page 106 De plus, les méthodes d’évaluation des dangers que le programme GSP a élaborées aux fins du projet de pipeline de la route de l’Alaska ont été adoptées par la U.S. Geological Survey (USGS).Note de bas de page 107 Ceci étant dit, RNCan intègre aussi les leçons tirées de la gestion d’urgences ailleurs au monde. Par exemple, les plans de programme de la sous-activité ont été modifiés après les séismes et les tsunamis au Chili, en Nouvelle-Zélande et au Japon.Note de bas de page 108

Enfin, les intervenants interviewés du programme GSP et du SCIR ont demandé de meilleures activités continues et plus nombreuses de diffusion externe afin d’assurer la diffusion d’informations ciblées sur le mandat, les priorités et les contributions (réelles et potentielles) au sein de RNCan et à l’extérieur. En particulier, une meilleure communication du mandat et des priorités à d’autres organismes fédéraux appuierait les efforts de la sous-activité GRSP pour mieux coordonner ses activités avec les principaux ministères et organismes du gouvernement fédéral jouant un rôle dans la gestion des urgences ou la sécurité nationale.

Question : Dans quelle mesure l’interaction et l’intégration entre les deux volets de la sous-activité (et avec d’autres sous-activités et des intervenants) ont-elles contribué à la production d’extrants mesurés et à l’atteinte de résultats?

Les responsables du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du Service canadien d'information sur les risques (SCIR) collaborent fréquemment avec des partenaires externes, au Canada et à l’étranger. Bon nombre des collaborations ont eu lieu en raison de l’engagement personnel auprès d’organismes partenaires de la part de membres individuels de l’effectif du programme GSP et du SCIR, ou par suite de rencontres planifiées (congrès, comités, etc.) et non planifiées. Les interactions résultant de ces collaborations se sont avérées efficaces pour obtenir du financement ainsi que des connaissances, des données et des instruments d’autres sources.

Le programme GSP autant que le SCIR ont fait preuve de plus d’efficacité dans les collaborations avec des partenaires externes que dans les collaborations entre eux. En effet, favoriser l’harmonisation et l’intégration des deux volets de la sous-activité était la suggestion la plus fréquente pour une meilleure efficacité de la sous-activité de la part d’intervenants internes du programme GSP et du SCIR. En particulier, le programme GSP a la possibilité de mener plus d’activités de recherche au soutien des produits d’information, services et outils du SCIR.

De multiples sources de données décrivent les collaborations entre le programme GSP et divers ordres du gouvernement, le milieu universitaire, l’industrie et les réseaux de recherche. Grâce à ces collaborations, des activités de recherche et des extrants de la recherche conjointe ont été facilités ou financés, tout comme l’échange de données de la recherche, l’accès à des instruments de recherche, l’embauche de personnel de recherche et la consultation de groupes d’utilisateurs. Le SCIR s’engage aussi dans des collaborations avec d’autres programmes du gouvernement, du milieu universitaire et des réseaux de recherche afin de faciliter des activités de recherche et de surveillance, mieux fournir des informations et des prévisions et diffuser des alertes.

Les collaborations entre les deux volets de la sous-activité et des intervenants externes ont donné lieu à une mobilisation considérable de fonds, de personnel, d’expertise et de connaissances complémentaires, d’instruments et de technologie, de données et de réseaux de données. Par conséquent, le programme GSP a fait preuve de plus d’efficacité en ce qui concerne : la réalisation des activités de recherche; l’application des connaissances issues de la recherche pour améliorer l’évaluation des géorisques, l’incidence des géorisques et le potentiel d’atténuation des pertes; la diffusion des observations et des extrants de la recherche et des outils connexes. Il en est ainsi pour le SCIR, qui a fait preuve de plus d’efficacité grâce aux efforts de collaboration externe, notamment : l’amélioration de la surveillance et la prévision des dangers; l’application de normes uniformes sur les données; la fourniture de ressources de soutien pour la gestion des urgences; la réalisation d’activités de recherche radiologique. Une grande partie des collaborations avec le programme GSP ou le SCIR se sont réalisées grâce au bon rapport entre les membres du personnel de ces derniers et l’organisme partenaire, ou par suite d’interactions imprévues avec les représentants de ces organismes lors de conférences, par la participation à un comité, par l’entremise du site Web de RNCan ou d’autres moyens.

Les données issues de l’évaluation suggèrent que le programme GSP tout comme le SCIR ont fait preuve de plus d’efficacité dans les collaborations avec des partenaires externes que dans les collaborations entre eux, malgré les interdépendances entre les activités de ces deux volets de la sous-activité. Par exemple, l’accès au réseau sismique, aux instruments connexes et aux techniciens du SCIR est primordial pour la réalisation de la recherche du programme GSP, alors que la recherche du programme GSP vise l’amélioration des activités de surveillance et de prévision du SCIR. De plus, les intervenants externes du programme GSP et du SCIR ont très souvent mentionné leurs interactions avec le personnel des deux volets de la sous-activité, ou le fait qu’ils utilisent les extrants et les services tant du programme GSP que du SCIR.

Il y a une interaction annuelle entre le SCIR et le programme GSP (lors de laquelle les gestionnaires des deux volets de la sous-activité discutent de leurs orientations communes et de la manière de se soutenir dans le respect de leurs priorités respectives), mais selon les données obtenues en entrevue et les observations de l’évaluation, les perspectives du programme GSP et du SCIR diffèrent quant à la manière d’aborder les questions, faisant en sorte que les deux volets de la sous-activité établissent leurs priorités et les mettent en œuvre indépendamment l’un de l’autre.

Les interviewés des deux volets de la sous-activité ont également observé des écarts dans les contributions du SCIR au programme GSP ainsi que des occasions perdues, vu que le SCIR avait tendance à soutenir les activités du programme GSP uniquement dans la limite de ses ressources. À l’inverse, la recherche issue du programme GSP n’a pas contribué de façon importante à l’amélioration des opérations du SCIR. Sur une note positive, certains interviewés ont souligné des cas témoignant d’efforts pour une meilleure intégration des activités des deux volets de la sous-activité. À titre d’exemple, après le séisme de l’archipel Haida Gwaii en octobre 2012, les responsables du programme GSP ont planifié une collaboration avec le SCIR et le Centre canadien de télédétection (CCT) pour réaliser des levés marins et terrestres des répliques.

L’encouragement d’une harmonisation et d’une intégration meilleures des deux volets de la sous-activité constitue la suggestion la plus fréquente des intervenants internes du programme GSP et du SCIR pour améliorer la sous-activité. Tel qu’il a été mentionné précédemment, il existe des possibilités pour la clarification des rôles et responsabilités de la recherche du programme GSP au soutien de l’amélioration des services et outils du SCIR, tout comme il en existe pour la clarification du rôle du SCIR dans la fourniture de services au programme GSP. D’une part, le programme GSP réalise une gamme d’activités de recherche de base et appliquée avec de multiples intervenants, sans avoir en place un plan officiel de recherche conjointe entre le programme GSP et le SCIR pour l’amélioration des services et produits d’information du SCIR. De telles activités internes profiteraient d’une planification et de l’établissement de priorités conjointement, et de l’intégration officielle de ces activités dans le modèle logique de la sous-activité de programme. Étant donné que le SCIR offre des services à plusieurs organismes externes, il est recommandé que les attentes du programme GSP quant aux services internes du SCIR soient gérées en fonction d’un processus plus officiel d’établissement des priorités et de coordination des services internes.

De plus, en ce qui concerne la planification stratégique, le besoin d’une meilleure coordination a été recensé entre la planification de la gestion des urgences au sein du SST (sous la responsabilité du SCIR) et la planification de la continuité des activités de RNCan afin d’éviter une rupture.Note de bas de page 109

Question : Les ressources financières et humaines (ETP) affectées ont-elles été adéquates aux fins des activités de chacun des volets de la sous-activité?

Les dépenses totales de la sous-activité ont augmenté de 35 p. 100 au cours de la période d’évaluation, mais les ressources affectées à l’interne de la sous-activité n’ont pas été adéquates aux fins de la réalisation des projets de recherche par rapport au travail considérable effectué et compte tenu des investissements nécessaires aux deux volets de la sous-activité pour l’entretien des infrastructures et les mises à niveau. L’effectif insuffisant, en raison d’un roulement élevé et de la complexité des politiques d’embauche, surtout dans le cas du programme GSP, en est l’illustration la plus éloquente. Le financement interne de la sous-activité est demeuré à un niveau permettant au programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et au Service canadien d'information sur les risques (SCIR) d’offrir de la valeur aux Canadiens et de produire des résultats par rapport aux priorités ministérielles et aux responsabilités mandatées par la mobilisation de contributions externes. La reconnaissance de l’expertise et des résultats explique l’augmentation des contributions de l’externe au cours de la période à l’examen. Toutefois, les deux volets de la sous-activité ont pu produire des extrants avec les ressources qui leur ont été affectées. La mobilisation réussie de contributions financières et en nature surtout d’autres ministères fédéraux et d’autres secteurs de RNCan explique dans une grande mesure leurs réalisations.

La recherche et les extrants issus de la sous-activité créent des avantages externes considérables en ce qui concerne des mesures économiques de prévention.

Il a aussi été constaté que le programme GSP et le SCIR ont des processus officiels en place pour la planification et l’établissement des priorités dans les activités et projets et ces processus jouent un rôle dans l’utilisation efficace des ressources. De plus, chacun des volets a établi quelques paramètres de rendement et normes de service. Malgré les efforts décrits ci-dessus, il y a de la place pour l’amélioration en ce qui concerne les mécanismes et les processus dont les deux volets se servent pour obtenir et utiliser les données sur le rendement.

L’évaluation a permis de conclure que le fonctionnement de la sous-activité est efficiente vu les réalisations par rapport aux coûts. Les deux volets de la sous-activité composent avec des ressources limitées alors qu’ils ont pour mandat de fournir une vaste gamme de produits et de services qui dépendent de technologies avancées.

Les ressources avec lesquelles le programme GSP a réalisé ses activités étaient moins importantes que celles affectées à l’origine : au cours de la période d’évaluation, les dépenses planifiées ont dépassé les dépenses réelles de 6 M$. Les dépenses réelles du SCIR ont dépassé les dépenses planifiées de 14,1 M$. Les cinq thèmes suivants font l’objet d’un examen plus détaillé ci-dessous des coûts de la production des extrants et des résultats : a) les dépenses globales; b) le caractère adéquat des ressources et du personnel; c) les ressources externes et la mobilisation; d) le rapport coût-efficacité des mesures de prévention; e) les suggestions pour une meilleure efficience.

a) Dépenses : Selon les données financières existantes, les dépenses totales de la sous-activité ont augmenté, de 9,8 M$ en 2008-2009 à 15,1 M$ en 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 35 p. 100. Cette augmentation s’explique en partie des 10 ETP accueillis lors de l’ajout du projet sur les géorisques marins, ce qui a fait monter les dépenses en salaires associées au programme GSP en 2011-2012. Une augmentation semblable a été observée pour chacun des deux volets de la sous-activité, tel qu’il est présenté à Figure 2. Plus précisément, de 2008-2009 à 2009-2010, les dépenses du SCIR du budget des services votés ont augmenté de 40 p. 100 alors que de 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses du programme GSP du budget des services votés ont augmenté de presque 38 p. 100. Dans le cas du SCIR, une part importante, mais décroissante des dépenses était associée au fonctionnement et à l’entretien (F et E), allant de 53 p. 100 en 2008-2009 à 30,4 p. 100 en 2012-2013, selon les prévisions. La réduction des dépenses prévues en 2012-2013 par rapport aux dépenses en 2011-2012 s’explique surtout d’un recul des recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) et des subventions et contributions (S et C).

Dans le cas du programme GSP, l’augmentation découle surtout de la transition du programme RRAN à sa version actuelle, le programme GSP. Cette augmentation s’explique de la croissance dans le nombre d’ETP, passant de 32 ou 33 à 40 ou 42. De plus, l’acquisition de plus de ressources financières externes par les deux volets de la sous-activité GRSP ont contribué à une augmentation des dépenses totales en 2011-2012.

Figure 2 Dépenses totales et par volet de la sous-activité Géorisques et sécurité publique,
2008-2009 à 2011-2012

Dépenses totales et par volet de la sous-activité Géorisques et sécurité publique, 2008-2009 à 2011-2012

 
Version textuelle

Figure 2 : Dépenses totales et par volet de la sous-activité Géorisques et sécurité publique,
2008-2009 à 2011-2012

En 2008-2009, les dépenses du SCIR étaient légèrement supérieures à 6 M$. En 2009-2010, elles ont augmenté pour atteindre un montant légèrement inférieur à 8 M$. En 2010-2011, elles ont augmenté pour atteindre un montant légèrement supérieur à 8 M$. En 2011-2012, les dépenses étaient d’environ 9 M$.

En 2008-2009, les dépenses du programme GSP étaient légèrement inférieures à 4 M$. En 2009-2010, elles ont augmenté pour atteindre 5 M$. En 2010-2011, elles ont augmenté de nouveau pour atteindre 6 M$. En 2011-2012, les dépenses étaient légèrement supérieures à 6 M$ (approximativement).

En 2008-2009, les dépenses de la sous-activité Géorisques et sécurité publique étaient légèrement inférieures à 10 M$. En 2009-2010, elles ont augmenté pour atteindre un montant légèrement supérieur à 12 M$. En 2010-2011, elles ont augmenté de nouveau pour atteindre un montant légèrement supérieur à 14 M$. En 2011-2012, les dépenses étaient d’environ 15 M$.

 

Source : Compilation d’informations financières fournies par la direction du programme.

b) Caractère adéquat des ressources et du personnel : Dans certains cas, le manque de personnel a causé des retards importants (jusqu’à un an) dans la réalisation de travaux prévus par le programme GSP relativement à tous les géorisques (c.-à-d. les séismes, les tsunamis, les glissements de terrain, la météo spatiale et les géorisques marins). Le manque de personnel a été souligné non seulement par les intervenants internes, qui d’ailleurs ont assumé plusieurs fois des responsabilités au-delà de leurs tâches normales, mais aussi par des intervenants externes dans le cadre des études de cas. Dans un cas en particulier, les ressources pour l’embauche de personnel affecté à la recherche sismique ont été libérées pendant la dernière année de la période d’évaluation, quoique le besoin soit déterminé en 2009-2010. Tel qu’il est présenté dans le Tableau 1, plus de ressources pour l’embauche de personnel ont été libérées pendant les dernières années de la période d’évaluation, plus particulièrement en 2010-2011 et 2011-2012, en partie de contributions d’autres ministères fédéraux.

Les intervenants du programme GSP tant de l’externe que de l’interne ont souligné le caractère inadéquat des ressources affectées au programme GSP (particulièrement pour la recherche sur les séismes, les glissements de terrain et les géorisques marins) étant donné le mandat actuel et les attentes. Les intervenants du SCIR ont également souligné que les ressources affectées au SCIR étaient inadéquates, particulièrement pour les activités liées aux séismes. Il est à noter que malgré les réserves présentées ci-dessus, le financement de la sous-activité est demeuré à un niveau permettant au programme GSP et au SCIR de réaliser leurs fonctions de base. Seules les contributions externes ont permis la réalisation d’activités supplémentaires de recherche et de valeur ajoutée pour élargir la portée des deux volets de la sous-activité au-delà de celle prévue dans leurs mandats de base respectifs.

c) Ressources externes et mobilisation : La réalisation, malgré certains retards, des résultats prévus était possible surtout grâce à la capacité tant du programme GSP que du SCIR à mobiliser des fonds externes considérables par la collaboration avec divers partenaires et intervenants.Note de bas de page 110 Les projets du programme GSP ont reçu des fonds externes de l’Agence canadienne spatiale et le ministère de la Défense nationale (MDN) et des contributions en nature de Sécurité publique Canada. De plus, des ressources ont été partagées lors d’un projet de collaboration avec Hydro One de l’Ontario, qui a aussi fourni du soutien en nature. D’autres projets ont reçu des contributions en nature d’organismes provinciaux de gestion des urgences, tels que Emergency Management BC, ou des contributions financières d’autres groupes de RNCan.

Les collaborateurs les plus immédiats du SCIR étaient la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le MDN; toutefois, certaines activités comptaient la participation de Santé Canada (SC), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Presque toutes les activités analysées lors des études de cas (à l’exclusion de l’étude de cas sur la transition du programme RRAN) pour les deux volets de la sous-activité ont mobilisé des contributions en nature d’autres secteurs de RNCan ou de partenaires externes. Les ressources financières mobilisées comprennent des fonds pour l’achat d’équipements, des subventions à la recherche ou des étudiants aux cycles supérieurs.

En 2012-2013, les revenus de la sous-activité au total provenant d’autres sources étaient d’environ 2,6 M$, ce qui représentait 17 p. 100 des dépenses totales de la sous-activité GRSP (Figure 3). (À confirmer) Les revenus du programme GSP et du SCIR au total pour le même exercice représentaient 25 p. 100 et 12 p. 100, respectivement. Le financement d’autres ministères constitue la principale source de revenus externes pour le programme GSP et la seule source pour le SCIR. Il représentait environ 15 p. 100 des dépenses totales du programme GSP en 2012-2013.

Le SCIR et le programme GSP font un minimum d’activités de recouvrement des coûts pour les produits et services d’information. Le SCIR a envisagé la possibilité de revenus supplémentaires de ce genre pour des services en particulier. Il est vrai que, selon les intervenants internes, les utilisateurs ont l’habitude d’avoir accès gratuitement à de tels services et les considèrent comme des biens publics, mais les responsables de la sous-activité GRSP pourraient étudier la possibilité d’activités de recouvrement des coûts pour des services en particulier, dans le respect de son mandat et des politiques de RNCan.

Figure 3 Revenus* externes présentés comme pourcentage des dépenses de la sous-activité Géorisques et sécurité publique, 2008-2009 à 2011-2012

Revenus* externes présentés comme pourcentage des dépenses de la sous-activité Géorisques et sécurité publique, 2008-2009 à 2011-2012

 
Version textuelle

Figure 3: Revenus* externes présentés comme pourcentage des dépenses de la sous-activité Géorisques et sécurité publique, 2008-2009 à 2011-2012

* Y compris des fonds d’autres ministères, de comptes à des fins déterminées et d’activités de recouvrement des coûts.

Les revenus externes du SCIR en 2008-2009 représentaient 17 %. En 2009-2010, ils ne représentaient que 9 %. En 2010-2011, ils ont augmenté pour représenter 22 %. En 2011-2012, ils ont chuté de nouveau pour atteindre 16 %.

Les revenus externes du programme GSP en 2008-2009 représentaient 12 %. En 2009-2010, ils ne représentaient que 7 %. En 2010-2011, ils ont augmenté pour représenter 12 %. En 2011-2012, ils ont augmenté de nouveau pour atteindre 25 %.

Les revenus externes de la sous-activité Géorisques et sécurité publique en 2008-2009 représentaient 14 %. En 2009-2010, ils ne représentaient que 8 %. En 2010-2011, ils ont augmenté pour représenter 17 %. En 2011-2012, ils ont augmenté de nouveau pour atteindre 19 %.

 

* Y compris des fonds d’autres ministères, de comptes à des fins déterminées et d’activités de recouvrement des coûts.

Source : Compilation d’informations financières fournies par la direction du programme.

Après l’augmentation initiale entre 2008-2009 et 2009-2010, les dépenses du budget des services votés comme pourcentage des dépenses totales ont reculé en 2011-2012, s’établissant à 73 p. 100 (par rapport à 94 p. 100 en 2009-2010) et à 62 p. 100 (par rapport à 73 p. 100) pour le programme GSP et le SCIR, respectivement, ce qui reflète l’augmentation des ressources de sources externes.

d) Rapport coût-efficacité des mesures de prévention : La recherche menée dans le cadre de la sous-activité génère aussi des avantages externes, l’exemple le plus éloquent étant la recherche sismique réalisée sous le programme RRAN et par le SCIR qui a orienté l’évolution du Code national du bâtiment. On croit que les modifications au Code fondées sur cette recherche ont donné lieu à une réduction des pertes d’immeubles en raison de secousses ou d’incendies et à moins de pertes de vie et de blessures. RNCan estime que les avantages en matière de sécurité, déduction faite des coûts de nouvelles constructions aux fins de conformité avec la version modifiée du Code, représentent une valeur annualisée de 42 M$ (en dollars indexés de 1992). Cette valeur représente dix fois les coûts de la recherche sismique connexe et ne tient pas compte des économies potentielles d’autres modifications à d’autres codes en matière d’infrastructures (ponts, barrages, etc.).Note de bas de page 111

L’estimation faite par RNCan vient appuyer la conclusion de divers organismes et documents internationaux, c’est-à-dire que les mesures proactives de prévention et d’atténuation des catastrophes sont plus économiques que les activités réactives post-catastrophe. En fin de compte, les pays bien équipés et préparés en cas de catastrophes naturelles s’en sortent mieux : moins de fonds destinés aux efforts de secours, de reconstruction et de rétablissement et moins de blessés.Note de bas de page 112  Selon une étude américaine en 2009,Note de bas de page 113 un dollar dépensé pour la prévention vaut plus de dix fois un dollar dépensé pour des efforts de secours à sa valeur actualisée nette. Geoscience Australia estime que l’investissement supplémentaire de tous les ordres du gouvernement dans l’atténuation des catastrophes naturelles donne un taux de rendement de 15 p. 100. Selon une autre analyse, pour chaque dollar investi dans l’atténuation des inondations, plus de 2,10 dollars australiens ont été économisés.Note de bas de page 114 Enfin, la Banque mondiale estime que pour chaque dollar américain dépensé pour l’atténuation des risques et la préparation en cas de catastrophe, 7 dollars américains ont été économisés en coûts d’intervention et de rétablissement.Note de bas de page 115

Sur le plan qualitatif, certains des intervenants internes et externes du programme GSP ont mentionné que ce dernier offrait la meilleure optimisation possible des ressources, étant donné ses réalisations dans les limites de ses ressources. Ils sont aussi de l’avis que les ressources externes sont un complément essentiel aux ressources internes, mais que le programme GSP ne serait pas en mesure d’absorber des fonds extérieurs supplémentaires de manière efficace sans une augmentation correspondante de l’effectif pour assumer le travail supplémentaire.

En ce qui concerne le SCIR, les intervenants tant internes qu’externes sont de l’avis que le SCIR offre la meilleure optimisation possible des ressources, étant donné ses réalisations dans les limites de ses ressources. Ils ont également souligné qu’une dépendance accrue envers des revenus externes pourrait compromettre les activités obligatoires dont le SCIR est responsable.

Pour résumer, les deux volets de la sous-activité doivent obtenir des fonds externes supplémentaires pour suppléer aux fonds internes afin d’assurer la prestation de leurs programmes puisque les ressources actuelles du programme GSP et du SCIR ne leur offrent pas la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre les pratiques exemplaires déterminées, et pour s’engager davantage dans des initiatives horizontales du gouvernement fédéral.

e) Vers une meilleure efficience de la sous-activité GRSP : Malgré le fonctionnement efficient des deux volets de la sous-activité en général, il a été constaté que des gains en efficience seraient réalisés par une intégration et une coordination plus étroites entre eux et entre leurs sites respectifs. En ce qui concerne le programme GSP, certains intervenants de l’interne ont mentionné le besoin d’une collaboration plus étroite, ce qui comprendrait la planification annuelle des priorités et des activités communes des deux volets de la sous-activité ainsi qu’un échange plus ouvert d’informations sur leurs capacités et ressources respectives.

En ce qui concerne le SCIR, les interviewés de l’interne ont fait part d’un besoin au sein du programme GSP d’équilibrer les activités de recherche de base et appliquée au profit des activités et services du SCIR. De plus, les données obtenues en entrevue suggèrent que des « discussions » et des réunions entre les chefs des deux volets de la sous-activité sont prévues afin d’établir une planification et une exécution intégrées de leurs priorités communes. Comme il a été mentionné précédemment, l’évaluation a permis de constater que le programme GSP et le SCIR abordent les questions de perspectives différentes de la gestion, ce qui a pour résultat que les deux volets de la sous-activité établissent et mettent en œuvre leurs priorités indépendamment l’un de l’autre.

Une discussion sur l’efficience et l’économie doit comprendre un examen des structures et des mécanismes de gestion. À cet égard, il y a des preuves de la mise en œuvre de processus officiels au sein du programme GSP et au SCIR pour la planification et l’établissement des priorités dans leurs activités respectives (notamment par l’entremise du Comité exécutif du SST).Note de bas de page 116

Dans le cas du programme GSP, ces processus comprenaient des examens de mi-exercice et de fin d’exercice, un examen annuel des activités du programme et des réunions mensuelles sur les projets. Plusieurs intervenants internes du programme GSP ont dit que des structures et processus efficaces sont en place pour assurer une affectation et une utilisation optimales des ressources, en précisant que la haute direction était responsable de la prise de décisions sur l’affectation des ressources aux divers programmes du SST et de RNCan et à d’autres programmes pertinents du fédéral et des provinces.

De plus, à la fin de chaque exercice financier, le programme GSP fait l’objet d’un exercice de budgétisation en vue de l’exercice financier suivant et au cours duquel un plan de travail est également établi. Pendant cet exercice, on demande aux chefs de projet d’évaluer chacune des activités de leurs projets et d’y attribuer une cote de priorité et de rendement. La priorité est établie en fonction de critères tels que les suivants : la contribution au programme GSP de l’activité de projet; le caractère approprié du rôle de la CGC ou du fédéral; la contribution au plan stratégique de la CGC. Le rendement est évalué selon les critères suivants : efficacité; efficience; processus de la gestion en place et qui fonctionnent; contribution de l’activité à l’avancement de la science. Au cours de l’exercice de budgétisation, les chefs de projet sont aussi invités à soumettre des idées ainsi que des propositions de projets nouveaux et à poursuivre. La sélection des idées et des propositions soutenues se fait ensuite en fonction surtout du potentiel de l’activité à réduire les géorisques.

Au SCIR, les exercices de planification comprennent des réunions hebdomadaires et annuelles du personnel, l’élaboration de plans opérationnels continus et relatifs aux immobilisations auxquels tout le personnel participe et la création de plans de travail annuels pour chaque groupe du SCIR. Par conséquent, toute variance importante dans le budget, tout changement budgétaire important ou toute question au sujet de la dotation doit faire l’objet d’une discussion avec le chef du SCIR.

En raison d’un manque d’information, l’évaluation n’a pas permis de déterminer la manière dont la planification ou la priorité des activités et des projets ont été établies sur un plan plus stratégique, notamment à l’échelle du SST.

Dans les six projets faisant l’objet d’une étude de cas, une forme ou une autre de contrôle de la gestion du rendement et de la structure des projets a été observée. Parmi les indicateurs de contrôle, mentionnons les suivants :

  • le nombre de publications et de présentations;
  • le suivi de l’adoption des connaissances, produits et outils par les clients et la communauté internationale;
  • la popularité des applications Web ou le suivi de l’activité du compte Twitter du SCIR;
  • les comptes rendus après action; les mises à jour sur les progrès pendant les réunions hebdomadaires;
  • la vérification des examens de mi-exercice par rapport aux jalons des projets;
  • les rapports annuels à RNCan et à d’autres ministères qui financent des activités et projets conjoints.

Leçons tirées du programme RRAN : Le programme RRAN a fait l’objet d’un examen du rendement au cours de sa dernière année et il était attendu que cet examen oriente l’élaboration d’un nouveau programme. L’examen favorisait des activités pour la réduction des dangers à l’échelle nationale (à la différence de l’orientation régionale et nationale du programme RRAN) aux fins d’une meilleure efficience.Note de bas de page 117 Le virage dans l’orientation du programme a été perçu comme un moyen d’affecter les ressources limitées dont on disposait de façon à produire des résultats pour l’ensemble des provinces et municipalités. Étant donné la possibilité de compressions budgétaires, la direction a déterminé les domaines clés susceptibles de créer les effets les plus importants. La base était ainsi formée pour un virage vers des projets de haut niveau dont les résultats allaient s’intégrer dans les codes, normes et règlements nationaux. Les consultations engagées dans le cadre de l’examen ont aussi donné lieu à l’établissement des quatre principaux domaines d’activité du programme GSP : l’évaluation des dangers naturels, l’évaluation ciblée des dangers, l’évaluation des risques liés aux dangers naturels et les efforts pour promouvoir la préparation individuelle en cas de catastrophes naturelles.

Plusieurs facteurs ont soutenu le processus de transition et la planification du programme GSP. Lorsque la direction du SST a assumé un rôle direct dans l’élaboration du programme GSP, le nouveau modèle logique du programme et les indicateurs de rendement sont devenus beaucoup plus ancrés dans la réalité de RNCan. Par l’assurance de liens clairs entre le programme et les objectifs stratégiques du Ministère et d’un lien clair entre les activités à entreprendre et la stratégie plus large de mesure du rendement, le programme GSP est devenu une version beaucoup plus ciblée du programme RRAN.Note de bas de page 118

Mesures existantes du rendement : Lors de l’examen du caractère efficient et économique du fonctionnement de la sous-activité, l’évaluation a permis de constater l’existence d’activités de mesure, de gestion et de compte-rendu du rendement, mais qu’il y avait des améliorations à faire comme il est décrit ci-dessous.

Un ensemble de normes de service a été établi pour le SCIR comprenant des mesures, dont les suivantes : la disponibilité du site Web seismescanada.ca tous les jours, 24 heures sur 24; la diffusion d’avis de séisme aux organismes de mesures d’urgence et aux exploitants d’infrastructures essentielles dans les 4 à 10 minutes suivant un séisme; la diffusion au public des données de tous les capteurs des stations sismiques permanents dans les 30 minutes suivant l’acquisition, etc.Note de bas de page 119 Le SCIR fait la collecte non seulement d’informations sur le rendement, c’est-à-dire sur la rapidité des alertes et des avis de séisme, mais également des informations sur le caractère adéquat et l’efficacité des réseaux de surveillance. Malgré ce qui précède, l’évaluation n’a pas permis de conclure sur l’existence au SCIR de norme ou de référence ciblée pour de telles données sur le rendement, ni d’autres indicateurs de rendement clés sur les extrants et les résultats du SCIR.

Voici certaines des mesures du programme GSP précisées dans le cadre de mesure du rendement du Ministère : le nombre de plans d’urgence et d’atténuation, nouveaux ou mis à jour, préparés à l’aide d’informations du SST sur l’évaluation des dangers et la portée de ces plans;Note de bas de page 120 l’accès électronique à ces données et informations;Note de bas de page 121 le pourcentage d’extrants réalisés ou en voie de réalisation.Note de bas de page 122 Certains interviewés ont ajouté que le nombre de publications examinées par des pairs du programme GSP sert d’indicateur de rendement provisoire. Les publications examinées par des pairs ne sont ni réunies ni analysées systématiquement pour mesurer le rendement et selon la plupart des intervenants internes, les mesures actuelles du rendement sont inadéquates. D’ailleurs, un rapport d’étape du programme GSP constate qu’un nouveau système de suivi a été mis en place en octobre 2009 afin de documenter les réunions avec les intervenants ayant pour but de communiquer des informations sur les dangers et ainsi, de réduire les risques. Bon nombre de rencontres moins officielles n’ont pu être documentées.Note de bas de page 123

Défis relatifs à la mesure du rendement : L’évaluation s’est penchée sur la question de savoir si les mécanismes nécessaires étaient en place pour gérer les deux volets de la sous-activité avec efficience. Selon l’évaluation, de meilleures mesures du rendement et pratiques de gestion du rendement permettraient des améliorations à cet égard. En particulier, les rapports d’étape de mi-exercice et de fin d’exercice du programme GSP et du SCIR n’ont traité ni de cibles, ni d’indicateurs du rendement de la recherche, ni de normes de service. Ils font plutôt le sommaire des activités réalisées pendant la période. De plus, les informations n’ont pas toujours été obtenues et présentées de façon uniforme pour faciliter la comparaison d’une période à l’autre, ou par rapport aux objectifs globaux.

Les intervenants internes ont fait état d’efforts pour établir de bons paramètres aux fins de la mesure des deux volets de la sous-activité, particulièrement les paramètres de haut niveau des rapports ministériels sur le rendement (RMR). Cependant, la mesure des résultats d’activités axées sur la prévention d’incidents qui n’auront peut-être pas lieu a été considérée comme un défi. Les responsables des deux volets de la sous-activité cherchent à éviter les coûts associés aux géorisques et avant qu’ils n’aient lieu, il est difficile de déterminer l’investissement nécessaire pour en éviter les coûts. L’étude de cas lors de laquelle l’effectif du programme GSP a collaboré avec celui du district de North Vancouver était un bon exemple de scénario de catastrophe naturelle permettant d’estimer les coûts à l’avenir. Pour avoir une estimation plus juste, il faudrait plus de scénarios.

De plus, étant donné la nature des objectifs et activités de la sous-activité, le modèle logique qui sert normalement de point de départ pour la conception d’indicateurs du rendement ne convient peut-être pas à un programme axé sur les services tel que celui du SCIR. Les intervenants internes ont plutôt parlé du besoin de faire correspondre les paramètres de rendement avec un cadre d’évaluation des risques ciblant des activités de soutien à la gestion des urgences au sein du Ministère, dans le but de rendre ces paramètres plus utiles pour la gestion des volets de la sous-activité. Cela permettrait d’ajouter de la valeur à la gestion du volet de la sous-activité et d’améliorer la compilation et le compte-rendu de données des bases de données et systèmes existants.

Les chercheurs du programme RRAN et du programme GSP ont aussi souligné les difficultés et les défis liés à la mesure du rendement en raison de la nature des programmes, soit la recherche. Plus particulièrement, les projets de ces derniers produisaient des informations capables d’influencer l’élaboration de produits et la prise de décisions à l’échelle nationale, mais remonter au projet depuis moins de cinq ans dont ces informations sont issues était presque impossible. D’ailleurs, l’examen du rendement à la fin du programme RRAN a permis de constater que les efforts pour accroître le nombre d’évaluations des dangers employées dans les efforts d’atténuation des risques n’ont pas porté des fruits de façon mesurable, et fort probablement qu’il ne s’agissait pas d’un objectif réalisable étant donné le budget et la nature du programme, soit la recherche.Note de bas de page 124

Au début de la période d’évaluation et au lancement du programme GSP, un système de suivi du programme a été mis en placeNote de bas de page 125 et ses responsables ont fait des efforts remarquables pour consigner officiellement la manière dont les divers intervenants utilisaient les extrants de la recherche du programme GSP tout en précisant l’incidence connexe. Mais selon les informations obtenues en entrevue, de tels efforts ont été abandonnés : ils étaient trop chronophages, surtout dans une situation où l’effectif était insuffisant et les ressources étaient limitées. Par conséquent, l’évaluation a permis de constater qu’il manquait des indicateurs de base du rendement de la recherche et qu’ils n’étaient pas systématiquement obtenus, déclarés ou employés pour la gestion du programme GSP.

Une stratégie est nécessaire pour mieux suivre l’interaction entre les deux volets de la sous-activité aux fins d’une discussion sur la manière d’améliorer la collaboration pour qu’elle soit mutuellement avantageuse, et sur la manière de rendre la sous-activité plus efficiente.

Manque de profils précis pour la sous-activité Géorisques et sécurité publique et ses volets : L’évaluation a permis de constater que les profils des activités du SCIR et du programme GSP ayant été documentés à l’interne et communiqués à l’externe n’étaient ni complets ni à jour. Il se peut que des profils d’activité détaillés permettent de clarifier les rôles et responsabilités à l’interne, dans le cadre d’activités réalisées individuellement ou en collaboration, ou d’activités dépendantes d’expertise ou de services. Une autre version du profil serait à préparer pour diffusion externe au public afin de pallier la méconnaissance chez les intervenants externes qui a été observée pendant l’évaluation.

Question : Y a-t-il une alternative à l’approche actuelle de conception et de prestation de la sous-activité qui la permettrait d’atteindre ses objectifs et de remplir son mandat de manière plus efficace et efficiente?

Lors de l’examen de quatre compétences étrangères dans le but de répondre à cette question d’évaluation, plusieurs thèmes communs ont été observés. Ces thèmes mettent l’accent sur une approche intégrée tous risques conjuguant les divers éléments de la réduction des risques de dangers, notamment :

  • l’engagement des intervenants de tous les ordres du gouvernement;
  • le développement des capacités communautaires et l’état de préparation;
  • l’accent sur des approches collaboratives et inspirées du partage des coûts.

La sous-activité GRSP a participé dans une mesure qui varie à des activités visant l’ensemble de ces éléments. D’autres compétences ont peut-être été plus proactives et efficaces que le Canada dans la coordination des principaux acteurs dans la gestion des urgences et dans l’engagement d’une plus grande diversité d’intervenants communautaires.

De plus, un examen plus détaillé du système australien et des travaux de Geoscience Australia, un organisme semblable, a révélé une gamme de paramètres de rendement et de normes de service pratiques dont RNCan pourrait considérer l’adoption afin d’améliorer le suivi de son rendement. Le Canada se trouve au milieu des pays examinés pour ce qui est des ressources disponibles, ses dépenses étant supérieures à celles de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande, mais inférieures à celles de l’Australie.

Pour répondre à cette question d’évaluation, d’autres approches et pratiques exemplaires ont été examinées dans quatre compétences étrangères (l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis). Il est important de souligner que les différentes pratiques internationales conviennent le mieux à la situation respective dans chacun des pays. Ainsi, lors des comparaisons, l’équipe d’évaluation a tenu compte des singularités des situations dans lesquelles agissent les organismes responsables de la gestion des urgences. Les constatations suivantes tiennent compte des différences dans la portée, l’ampleur et la profondeur des activités réalisées dans le cadre de la sous-activité Géorisques et sécurité publique de RNCan par rapport aux activités à l’examen des autres pays.

Approche coordonnée

Tout comme au Canada, les quatre compétences examinées ont toutes fait des efforts visant l’adoption d’approches intégrées « tous risques » conjuguant les divers éléments de la réduction des risques de dangers (c.-à-d. aborder divers dangers naturels et anthropiques de façon uniforme). L’examen suggère que d’autres compétences ont été plus proactives et efficaces que le Canada quant à la coordination des principaux acteurs dans la gestion des urgences et dans l’engagement d’une plus grande diversité d’intervenants. Malgré l’activité du programme GSP et du SCIR à tous ces égards, les efforts du Canada trainent derrière certains dans d’autres compétences et particulièrement, en ce qui concerne la coordination des intervenants et la participation communautaire active.Note de bas de page 126

Sur le plan fédéral, le Canada semble aussi trainer un peu derrière d’autres compétences quant à la coordination des divers acteurs dans les interventions d’urgence et en particulier, l’Australie. Le système d’intervention d’urgence de l’Australie se fonde sur la National Strategy for Disaster ResilienceNote de bas de page 127 (la stratégie nationale pour la résilience aux catastrophes) ou NSDR, une approche complète multirisques à long terme visant la réduction des risques de catastrophe qui intègre la considération de tous les risques en se concentrant sur la prévention et l’atténuation de catastrophes, la préparation en cas de catastrophe et la réduction de la vulnérabilité. La NSDR a été mise en œuvre pour remédier à la fragmentation d’un système dans lequel des programmes stratégiques disparates et des priorités concurrentes ont donné lieu à un chevauchement et des lacunes dans la gestion des dangers naturels et la préparation à cet égard.

En Australie, le Standing Council on Police and Emergency Management ou SCPEM  Note de bas de page 128 (le conseil permanent sur la police et la gestion des urgences) du Council of Australian Governments (conseil des gouvernements de l’Australie) ainsi que la hiérarchie de comités qui en relève rassemblent les divers ordres du gouvernement, déterminent les besoins précis du gouvernement relatif à la recherche sur les dangers et établissent le programme collectif de gestion des urgences. Plus particulièrement, les objectifs du SCPEM sont les suivants :

  • promouvoir une réponse nationale coordonnée aux enjeux de la mise en application de la loi et de la gestion des urgences;
  • fournir un cadre pour la coopération entre les services de police et les services d’urgence, et une orientation stratégique commune en Australie et en Nouvelle-Zélande;
  • encourager et échanger des pratiques exemplaires sur la politique et les opérations de la police et sur la gestion des urgences au sein de toutes les compétences.

La Civil Defence Emergency Management Strategyou CDEM (stratégie de défense civile et de gestion des urgences) constitue l’approche nationale de la Nouvelle-Zélande. La législation appuyant la CDEM vise l’intégration et la coordination des activités, politiques et dispositifs de contrôle de gestion des urgences et des dangers aux efforts de réduction des dangers et à la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’urgence. D’autres réformes récentes à la CDEM visent l’intégration de la planification et la coordination des ressources dans l’ensemble des organismes et fournisseurs. En particulier, l’« approche thématique » vise à renforcer les relations existantes multi-organismes par les moyens suivants : clarifier les objectifs, les responsabilités et les rôles dans la gestion des catastrophes; déterminer les lacunes dans la capacité et les compétences; combler ces lacunes par l’adoption de plans d’action. Les thèmes de cette approche comprennent les suivantes : groupes de la CDEM; information et sensibilisation du public; services d’urgence; recherche et science; santé; communauté des affaires; bien-être; socioéconomie; transports; agriculture et communautés rurales; services essentiels (par secteur); aide internationale.Note de bas de page 129 La Natural Hazards Research PlatformNote de bas de page 130 ou NHRP (plateforme de recherche sur les dangers naturels) correspond avec cette stratégie et d’autres initiatives d’organismes gouvernementaux responsables de la réduction des dangers et de la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’aléas naturels.Note de bas de page 131

La Plate-forme nationale « Dangers naturels » (PLANAT) de la Suisse constitue un autre exemple d’approche nationale hautement intégrée pour la réduction des risques de catastrophe. PLANAT adopte une gestion intégrée et globale des risques tenant compte de mesures de tous genres pour la réduction de catastrophes naturelles : la préparation, l’intervention et le rétablissement (la reconstruction), bien que PLANAT cible surtout la prévention et l’atténuation des dangers naturels à long terme. Sa mission compte trois volets : conseiller le gouvernement fédéral sur les questions stratégiques en matière de réduction des risques de catastrophe; coordonner les efforts dans le domaine; réaliser des activités de sensibilisation et favoriser un virage vers la défense contre les dangers par l’investissement dans la gestion des risques de catastrophe à long terme.Note de bas de page 132 Les 18 membres de PLANAT proviennent de toutes les régions et de tous les secteurs en Suisse et possèdent une expertise complémentaire dans tous les domaines de la réduction des risques de dangers naturels et de catastrophes.Note de bas de page 133 De plus, PLANAT coopère avec d’autres organismes et établissements dont les efforts visent les dangers naturels, notamment les Experts en Dangers Naturels Suisse (Fachleute Naturgefahren Schweiz ou FAN), le Groupe de travail dangers naturels et géologie (Arbeitsgruppe Geologie und Naturgefahren ou AGN) et la Plate-forme Risques naturels de la Convention alpine (PLANALP).

Engagement des intervenants et des communautés

Les compétences à l’examen ont également établi avec plus ou moins de succès des mécanismes qui facilitent l’interaction et le transfert de connaissances entre divers volets de programmes et intervenants clés, notamment PLANAT, en Suisse. De plus, le gouvernement fédéral de la Nouvelle-Zélande a établi la Natural Hazards Research PlatformNote de bas de page 134 (NHRP) afin de permettre aux fournisseurs de recherche et aux utilisateurs finaux de travailler ensemble de manière plus étroite. Aujourd’hui, la NHRP est sous la direction d’un groupe consultatif technique (composé de représentants des partenaires de la NHRP), d’un groupe consultatif stratégique (composé d’utilisateurs finaux) et d’un groupe de gestion de la plateforme (composé des directeurs généraux de GNS Science, du National Institute of Water and Atmospheric Research [institut national de la recherche aquatique et atmosphérique] et du Ministry of Business, Innovation and Employment [ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi] de la Nouvelle-Zélande).Note de bas de page 135

L’examen d’autres compétences a révélé des efforts ciblés dans des domaines tels que la participation communautaire active et le développement des capacités communautaires. Dans le cadre de la NSDR de l’Australie, la coopération avec les gouvernements des divers États et le développement de la capacité à l’échelle des administrations locales s’intègrent dans les efforts actuels visant la détermination et l’atténuation efficaces des risques. Toutefois, la mise en œuvre de la NSDR n’a pas été sans défi, particulièrement en raison du grand nombre d’intervenants très divers dans l’ensemble et à l’échelle des compétences et au-delà du secteur de la gestion des urgences, ce qui a rendu difficile la coordination des efforts sans chevauchement. Pour ce qui est des défis, mentionnons les suivants : la coordination des informations et des connaissances générées par les divers programmes d’atténuation et autres mis en place par les États pour veiller à ce que les approches fondées sur des pratiques exemplaires soient échangées et que des leçons en soient tirées; l’établissement d’approches convenues et normalisées pour la collecte et la publication d’informations; l’assurance de la pertinence, de l’exactitude et du caractère opportun des informations au moment de la publication et de façon continue.Note de bas de page 136

En Nouvelle-Zélande, la vision de la CDEM consiste en la compréhension et la gestion des dangers par des communautés résilientes. La CDEM soutient les orientations politiques plus larges du gouvernement pour la croissance durable et la sécurité de ses citoyens et communautés.Note de bas de page 137

La Federal Emergency Management Agency (FEMA) des États-Unis a élaboré plusieurs stratégies efficaces pour la réduction des risques, dont Risk MAPNote de bas de page 138, qui vise la fourniture de données de qualité afin de mieux sensibiliser le public et soutenir l’action communautaire qui réduit les risques de perte de vie et de biens. Il se fonde sur les cartes et les données sur les dangers d’inondation produites au cours du programme de modernisation des cartes d’inondation. Cette stratégie contribue à l’élaboration d’une approche intégrée multirisques pour la réduction des risques de catastrophes, à servir dans le développement des infrastructures et communautés et dans l’aménagement du territoire. De plus, le document Comprehensive Preparedness Guidance 201 : Threat and Hazard Identification and Risk AssessmentNote de bas de page 139 de la FEMA, publié en 2012, présente une approche commune et uniforme pour la détermination et l’évaluation des risques et l’incidence connexe. La FEMA offre des subventions d’aide à l’atténuation des dangers aux communautés avant et après une catastrophe afin de réduire les risques aux installations non endommagées et susceptibles aux dangers. Enfin, le groupe responsable des activités communautaires de sensibilisation et d’éducation fait la promotion de l’atténuation efficace des dangers en réalisant des activités communautaires d’éducation, de sensibilisation, de formation et de coordination dans les secteurs public et privé.

Commentaires et suggestions de Geoscience Australia

Compte tenu de l’ensemble des approches internationales décrites ci-dessus, certains des commentaires et suggestions de Geoscience Australia en particulier (concernant l’engagement des intervenants, l’affectation des ressources et la mesure du rendement) sont peut-être à adopter dans la sous-activité GRSP comme il est décrit ci-dessous.

Ressources : Selon les données fournies par Geoscience Australia, le montant du financement d’activités en matière de géorisques en 2011-2012 a été estimé à 28 millions AUD (26,5 millions CAD) (voir le Tableau 11).Note de bas de page 140 Le financement actuel au Canada de 15,1 millions CAD représente 57 p. 100 du financement dont dispose Geoscience Australia. Il est à noter pourtant que l’Australie s’engage dans des efforts internationaux et que le nombre d’employés ETP de Géoscience Australia affecté aux activités en matière de géorisques est de 90 à 100, selon les estimations.

Tableau 11 Survol du financement de Geoscience Australia en 2011-2012
 Type Montant en millions Description
(AUD) %
Salaires 10,4 37 % Y compris les pensions de retraite et les congés
Financement destiné aux fournisseurs 9,6 34 % Services contractuels, notamment les collaborations de recherche et développement (R et D) et les services fournis par des organisations externes, le personnel contractuel, dont les entrepreneurs embauchés pour effectuer des tâches particulières au soutien d’activités en matière de géorisques et les congrès et activités de formation, par exemple les activités de perfectionnement personnel et les présentations lors de congrès, etc.
Revenus 8 29 % Les fonds reçus par Geoscience Australia qui ne lui ont pas été directement affectés par le gouvernement de l’Australie et qui ont appuyé : les efforts de surveillance nucléaire en collaboration avec le Department of Foreign Affairs and Trade (ministère des Affaires étrangères et du Commerce) de l’Australie; des activités de réduction des risques de catastrophes dans les régions en collaboration avec l’Agence australienne pour le développement international; les efforts d’adaptation au changement climatique en collaboration avec le Department of Climate Change and Energy Efficiency (ministère responsable des changements climatiques et de l’efficacité énergétique) et certains des gouvernements étatiques; les efforts de modélisation de la vulnérabilité en collaboration avec la Australian Reinsurance Pool Corporation (corporation de la réserve de réassurance de l’Australie).
Revenu total 28 100 %

Recouvrement des coûts : Geoscience Australia a fait l’objet d’un examen stratégique afin de déterminer si son fonctionnement était aussi efficient que possible. Il est intéressant de noter que, tout comme les revenus de la sous-activité GRSP de RNCan, les revenus de sources externes de Geoscience Australia proviennent surtout du recouvrement des coûts de travaux effectués au nom d’autres organismes et gouvernements (ententes entre organismes); les activités de recouvrement des coûts de Geoscience Australia dans le secteur privé commercial sont minimes. L’examen a permis de cerner quelques problèmes dans ce modèle de financement. D’abord, en raison de la concentration sur les besoins de services immédiats comme produit différencié à financer, le développement de la capacité de financement et d’autres investissements connexes ont été négligés. Ensuite, les organismes avaient parfois de la difficulté à voir le lien entre l’argent qu’elles dépensaient et les extrants. Enfin, le recours à des ententes interorganismes périodiques a eu une incidence sur la dotation et les politiques de perfectionnement du personnel à Geoscience Australia. Par suite de l’examen, il a été suggéré que Geoscience Australia cherche à recouvrir plus de coûts auprès des utilisateurs commerciaux de ses informations par l’offre de produits ciblés de données spécialisées, ce qui réduirait sa dépendance du financement budgétaire.

Engagement et collaboration des intervenants : Tout comme c’est le cas du programme GSP et du SCIR, Geoscience Australia compte de nombreuses collaborations avec des intervenants externes et mobilise des fonds considérables de l’externe dans la réalisation de ses activités en matière de géorisques. Cependant, par rapport au programme GSP et au SCIR, Geoscience Australia a des relations de travail plus étroites avec les gouvernements étatiques, d’autres compétences et l’industrie des assurances, ce qui s’explique en partie par le rôle important de leadership et de coordination que joue le SPCEM du Council of Australian Governments. De plus, Geoscience Australia participe dans une plus grande mesure aux activités d’intervention d’urgence et de rétablissement que le programme GSP ou le SCIR (par des efforts de collaboration visant à établir l’évaluation des dommages après une catastrophe et à renforcer la résilience des communautés aux dangers, etc.). Par contre, les responsables du programme GSP et du SCIR ont tendance à travailler plus étroitement avec les représentants du milieu universitaire, les associations professionnelles et les exploitants d’infrastructures essentielles que ceux de Geoscience Australia.

Mesure du rendement : Les indicateurs de rendement et les normes de service qui servent à Geoscience Australia pour rendre compte de ses activités en matière de géorisques sont plus précis et complets que les normes de service et les indicateurs de rendement existants qui servent au programme GSP et au SCIR. Les Australiens suivent la manière dont la fourniture d’informations et de conseils sur les dangers contribue aux fonctions des intervenants dans la gestion des urgences et ils établissent des références précises pour la fourniture de données géoscientifiques. Toutefois, dans le cas de séismes par exemple, le SCIR diffuse des alertes dans un plus bref délai (4 à 6 minutes) que Geoscience Australia (10 minutes) et de plus, le SST se sert de Twitter pour rapidement transmettre des informations sur les dangers au public. Actuellement, Geoscience Australia envisage l’utilisation des médias sociaux afin d’accélérer ses activités de diffusion d’alertes. Un survol de la mesure du rendement (normes de service et paramètres de rendement) mis en œuvre par Geoscience Australia est présenté à l’Annexe B.

Approche proactive : Le Canada, tout comme Geoscience Australia, se concentre sur les activités et les mesures de prévention des dangers découlant de géorisques et s’y engage. Il s’agit d’une constatation positive, car de telles activités et mesures s’avèrent conformes à l’approche la plus efficiente pour l’élaboration de politiques d’atténuation des risques et des catastrophes. Dans bon nombre de pays, une tendance générale évidente se dégage de la littérature vers des approches de prévention facilitant un meilleur rapport coût-efficacité dans les programmes et initiatives de réduction des risques de catastrophes à long terme. Selon l’approche classique du secteur privé, les fonds d’urgence prévoient les efforts de secours plutôt que les dépenses pour la prévention. Lorsqu’une urgence se produit, les fonds prévus pour d’importants projets de développement sont souvent réaffectés aux efforts de secours et de rétablissement. Un certain nombre de documentsNote de bas de page 141 fait référence au fait qu’en raison de la croissance des coûts financiers associés aux catastrophes pour le gouvernement (et pour les entreprises et les particuliers), un virage conceptuel progressif s’opère vers des stratégies proactives plutôt que réactives. Dans bon nombre de ces documents, on recommande le changement d’orientation dans les politiques axées sur l’intervention en cas de catastrophe vers la mise en place de mécanismes avant qu’une catastrophe ne se produise.Note de bas de page 142 Les gouvernements et la communauté des donateurs sont dorénavant largement conscients du fait que le financement de programmes visant la réduction des dommages pour la société découlant de catastrophes représente un meilleur rapport coût-efficacité que le financement permanent d’activités d’intervention et de rétablissement.Note de bas de page 143

5.0       Conclusions et recommandations

Pertinence : La sous-activité Géorisques et sécurité publique (GRSP) répond à des besoins importants et pertinents d’une gamme diverse d’intervenants en matière de géorisques et de gestion des urgences au Canada. L’évaluation a permis de constater que la croissance du besoin d’activités d’atténuation des pertes et des besoins liés à la surveillance des dangers, la gestion des urgences et la réduction des risques en particulier est attendue à l’avenir, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. L’ensemble des connaissances, services et réseaux du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du Système canadien d’information sur les risques (SCIR) constitue un élément important des efforts du gouvernement du Canada dans les activités et les mesures fondées sur la science pour la prévention des géorisques.

RNCan, par l’entremise de cette sous-activité, maintient des compétences uniques et nécessaires sur le plan scientifique et technique et en matière de surveillance relativement à divers dangers naturels et anthropiques relevant de son mandat dans le contexte canadien. Les activités réalisées dans le cadre du programme GSP et du SCIR se conforment directement aux priorités du gouvernement fédéral en matière de sûreté et de sécurité publiques et à d’autres, notamment les S et T, la croissance économique et le développement durable.

Les intervenants dans la recherche sur les géorisques et la gestion des urgences s’imaginent un gouvernement fédéral dont le mandat et le rôle sont solides; pourtant, l’évaluation de la sous-activité a révélé un gouvernement fédéral qui manque de vision horizontale claire et constante. En particulier, un dialogue et une orientation meilleurs sur les politiques de la part d’organismes fédéraux clés y compris Sécurité publique Canada (SPC) permettraient de clarifier le rôle des volets de la sous-activité GRSP et d’autres organismes fédéraux clés qui participent aux efforts nationaux de gestion des urgences, de réduction des risques et d’atténuation des pertes au Canada. De telles questions sont au-delà de la portée de la présente évaluation, mais RNCan doit y répondre afin de permettre la clarification de la fonction de la sous-activité GRSP par rapport à d’autres organismes pertinents, et de déterminer les meilleures avenues pour l’évolution de son expertise et de ses recherches, services et outils à l’avenir.

L’évaluation a également permis de constater qu’il faut des discussions stratégiques au sein de RNCan en vue de faciliter un dialogue sur les politiques avec d’autres organismes fédéraux clés. Étant donné la nature des activités en matière de géorisques, les discussions horizontales ont souvent été plus axées sur les opérations que sur les politiques. Ainsi, l’évaluation a permis de constater que la sous-activité GRSP profiterait d’un appui stratégique de RNCan pour faciliter un dialogue horizontal sur les politiques et les initiatives. Le rôle des volets de la sous-activité serait ainsi plus clair, et la détermination des rôles les plus avantageux pour RNCan dans la suite d’activités fédérales serait facilitée.

Il est vrai que l’atténuation de la vulnérabilité des communautés afin de réduire l’incidence de catastrophes correspond aux objectifs énoncés dans la Loi sur la gestion des urgences et aux priorités du gouvernement, mais le rôle de RNCan sur les plans régional et communautaire doit être clarifié. Vu le virage récent dans l’orientation du programme GSP vers des priorités nationales plutôt que sur des programmes de diffusion externe (municipale/provinciale), d’éducation et d’extension en raison de la réaffectation de ressources, un tel dialogue permettra au programme GSP de positionner ses activités dans les régions et les communautés par rapport aux activités dirigées par d’autres organismes fédéraux. Il est recommandé que le programme GSP et le SCIR misent sur les relations et les voies de communication établies et qu’ils considèrent la possibilité d’obtenir du soutien d’autres secteurs de RNCan.

Recommandation 1 : RNCan doit chercher des occasions d’engagement d’un dialogue horizontal sur les politiques entre les principaux organismes fédéraux de secours en cas de catastrophe pour améliorer les communications, avoir une compréhension commune des rôles et responsabilités, tenir compte des modifications législatives et réglementaires, renforcer la collaboration et ainsi, accroître l’efficacité.

Selon plusieurs sources de données, les intervenants de la sous-activité GRSP (en particulier, les organismes fédéraux) n’étaient pas conscients de la suite complète des rôles, responsabilités et activités du programme GSP et du SCIR, ce que l’examen des profils d’activité existants du SCIR et du programme GSP, documentés à l’interne et communiqués à l’externe, a également permis de constater. Ces profils ne sont ni clairs, ni complets, ni à jour. Une meilleure communication plus détaillée des rôles et des activités de la sous-activité GRSP permettrait de conscientiser les intervenants. Ce qui est important, c’est que les efforts pour améliorer la communication du profil de la sous-activité GRSP visent surtout la facilitation du dialogue horizontal avec d’autres organismes fédéraux clés.

Recommandation 2 : RNCan doit créer et communiquer un profil exhaustif de la sous-activité Géorisques et sécurité publique (GRSP), comprenant toute activité du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du Service canadien d’information sur les risques (SCIR) réalisée individuellement et en collaboration ainsi que toute activité de service ou tributaire de l’expertise. Il est recommandé que les efforts pour améliorer la communication du profil de la sous-activité GRSP visent surtout la facilitation du dialogue horizontal avec d’autres organismes fédéraux clés.

Rendement : Malgré les défis et certaines contraintes, le programme GSP et le SCIR ont produit les extrants prévus et ont fait des progrès considérables vers l’atteinte des objectifs prévus. Comme il a été déjà mentionné, les deux volets de la sous-activité sont contraints par le manque de clarté quant à la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral participe à la recherche sur les géorisques et aux activités de gestion des urgences. Du côté positif, plusieurs facteurs clés de réussite ont amélioré le rendement de la sous-activité ou de ses volets, notamment les nombreuses collaborations avec des partenaires et des intervenants, une approche ouverte et souple, un effectif qualifié et engagé et une bonne compréhension des besoins des utilisateurs. Les deux volets de la sous-activité ont fait preuve d’efficacité dans les collaborations avec les intervenants externes et d’autres ministères fédéraux sur des initiatives et services en particulier.

À l’interne, l’évaluation a relevé des preuves de collaboration entre le programme GSP et le SCIR, mais un meilleur mécanisme est clairement nécessaire pour mieux intégrer les priorités et les activités des volets de la sous-activité. Il y a des interactions régulières entre le SCIR et le programme GSP, mais selon l’évaluation et en fonction des observations et données obtenues en entrevue, les perspectives du programme GSP et du SCIR diffèrent quant à la manière d’aborder les questions, faisant en sorte que les deux volets de la sous-activité établissent leurs priorités et les mettent en œuvre indépendamment l’un de l’autre. Cette différence est pertinente pour ce qui est de la contribution des activités de recherche du programme GSP à l’élaboration des services et outils du SCIR, et de la contribution des services du SCIR aux activités de recherche du programme GSP.

La clarification et l’officialisation des interactions entre le programme GSP et le SCIR par l’établissement d’objectifs communs auraient pour résultat de faciliter leurs relations et l’établissement d’attentes et d’améliorer le rendement de la sous-activité. Il faudrait aussi établir de façon officielle les mécanismes d’établissement des priorités, les plans de gestion des projets, le suivi du rendement et les normes de service et en assurer une surveillance conjointe. L’élaboration et la surveillance de tels mécanismes de l’externe (voir la recommandation suivante) auraient pour avantage d’assurer l’objectivité lors de l’examen des priorités de recherche et de service. Ces mécanismes tiendraient compte non seulement du mandat et des priorités de RNCan, mais également du contexte fédéral plus large et de la perspective des principaux intervenants canadiens. Ils ont aussi à tenir compte des recherches, des sciences et du développement technologique à l’échelle internationale.

Recommandation 3 : RNCan doit améliorer le processus d’établissement des priorités de la sous-activité Géorisques et sécurité publique (GRSP) afin d’améliorer la coordination et d’assurer l’intégration entre le Service canadien d'information sur les risques (SCIR) et le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) (planification, communications, collaboration, etc.).

 

Il est recommandé que les responsables de la sous-activité GRSP considèrent le renforcement du rôle des intervenants externes clés et des experts en S et T (des pairs) afin de veiller à ce que les priorités de recherche soient validées autant que possible dans le but de garantir la meilleure cohésion entre les deux volets. Ce qui est important, c’est que les efforts à cet égard précisent la manière dont le programme GSP soutient directement l’élaboration ou l’amélioration de nouveaux outils et services par le SCIR. Miser davantage sur les réunions avec les intervenants externes permettra d’équilibrer les activités de recherche du programme GSP et d’assurer la contribution de ce dernier aux sciences et technologies appliquées, au profit du SCIR et des intervenants externes.

De plus, il serait important de faire étudier les besoins de l’expertise et des informations du SCIR aux fins des activités de recherche du programme GSP par ces intervenants externes, compte tenu des multiples activités et services fournis aux intervenants à l’externe de RNCan et du fait que bon nombre de ces activités et services sont obligatoires. Un tel corps de surveillance pourrait orienter la planification de la sous-activité GRSP à la lumière des évolutions dans les S et T à l’échelle mondiale et des initiatives d’autres organismes intervenants (d’autres ministères et les principaux intervenants fédéraux, les OGU provinciaux et territoriaux, les municipalités et l’industrie).

Recommandation 4 : Il est recommandé que RNCan continue d’améliorer la mesure du rendement et le suivi financier du Service canadien d'information sur les risques (SCIR) et du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) (notamment en ce qui concerne la recherche et les normes de service) afin de disposer d’informations fiables pour la gestion de la sous-activité.

L’équipe d’évaluation est consciente de la difficulté que représente le suivi des résultats d’activités scientifiques, surtout quand il s’agit d’une sous-activité qui vise l’atténuation des risques de dangers naturels. Toutefois, il existe des occasions d’améliorer le rendement ainsi que le suivi financier et la présentation de l’information financière. Les pratiques actuelles de mesure du rendement du programme GSP et du SCIR ne saisissent pas de façon adéquate le rendement par rapport à des cibles établies de manière significative, dans le but d’appuyer la présentation de rapports et la prise de décisions. Il est recommandé que les responsables des deux volets de la sous-activité trouvent des occasions d’améliorer la qualité et la pertinence des informations existantes sur le rendement et de celles qui font l’objet d’une collecte actuellement, et de la manière dont ils rendent compte de ces informations (p. ex. les paramètres de la recherche et des normes de service). De plus, étant donné que les revenus externes deviennent de plus en plus importants pour les deux volets de la sous-activité dans la production des extrants et des résultats escomptés, il faut de meilleures informations sur la clientèle et les partenaires de la sous-activité GRSP afin de soutenir les processus qui permettent d’attirer le soutien de ressources externes, tout en respectant le besoin de continuer à fournir les données existantes au public. L’évaluation a aussi permis de constater un manque d’informations complètes et structurées sur les partenaires, les collaborateurs et les clients anciens et actuels. Il est recommandé que les responsables du programme GSP et du SCIR travaillent ensemble pour porter un nouveau regard sur leur approche de mesure du rendement afin de faire correspondre les informations sur le rendement avec les cadres existants; c’est-à-dire les cadres connus et utilisés pour la prestation des programmes et qui sont axés sur les risques. Il est aussi suggéré que les responsables de la sous-activité GRSP consultent des experts de la mesure du rendement et la Division de l’évaluation stratégique de RNCan afin d’obtenir le soutien et les conseils de ces derniers.

6.0       Annexes

6.1         Annexe A – Caractéristiques des études de cas par volet et par activité

Tableau 12 Caractéristiques des études de cas par volet et par activité
 No Géoscience pour la sécurité publique (GSP)
Titre du projet (type d'activité/de projet) Sommaire bref Client/ partenaire Durée État/résultats
GSP1 Étude de cas sur l’évaluation des risques : district de North Vancouver (Quantification des géorisques - évaluation quantitative du risque) Afin de se conformer aux exigences réglementaires et d’orienter les décisions en matière de planification et d’atténuation, les municipalités canadiennes et d’autres ordres du gouvernement doivent répondre au besoin urgent d’effectuer des évaluations tous risques. Or, la plupart des municipalités n’ont pas actuellement les outils et l’orientation nécessaires pour entreprendre des évaluations rigoureuses de manière appropriée et particulièrement, là où il faut une évaluation spécialisée des dangers naturels. Ce projet répond donc au besoin d’élaborer une meilleure approche fondée sur la pratique ainsi que des normes au sein des municipalités. Pour ce faire, il faut aller au-delà d’une évaluation classique de la gestion des urgences, des risques et des menaces pour la sécurité et inclure l’analyse et la modélisation des dangers naturels et accidentels. L’objectif de la quantification des géorisques consiste à favoriser la compréhension, l’adoption et l’utilisation générale des méthodes d’évaluation quantitative des risques ainsi que des outils connexes au moyen de deux études de démonstration (North Vancouver et le corridor Québec-Montréal). Le programme GSP a retenu l’outil d’évaluation des risques HAZUS, des États-Unis, comme pratique exemplaire à adapter pour une utilisation au Canada. Le district de North Vancouver a été sélectionné pour servir de cas de démonstration de l’application canadienne de l’outil. District de North Vancouver 2009-2010 à 2012-2013 (il s’agit de la dernière année du partenariat entre le programme GSP et le district de North Vancouver) La rédaction des méthodes d’évaluation du risque est en cours et ces méthodes seront publiées comme pratiques exemplaires. Le client a trouvé le projet très utile puisqu’il lui a permis de valider et d’améliorer davantage ses travaux sur les dangers de séismes réalisés avant le projet. Le prix des Nations Unies décerné au district de North Vancouver en 2011 témoigne des avantages du travail de RNCan avec la municipalité.
GSP2 Un meilleur modèle d’aléa sismique pour le Canada (Évaluation des géorisques en cas de séisme) Le modèle d’aléa sismique du Canada constitue le fondement des dispositions du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) relatives au calcul parasismique et d’autres codes et normes du bâtiment, notamment le Code canadien sur le calcul des ponts routiers et la norme de la CSA : Gaz naturel liquéfié (GNL) - Production, stockage et manutention. Le CNBC sera mis à jour en 2015; le modèle d’aléa sismique sera intégré dans les codes et normes mis à jour. L’élaboration du modèle d’aléa sismique pour le Canada est une activité dans le cadre du projet « Réduire la vulnérabilité aux géorisques » du programme GSP. Un meilleur modèle d’aléa sismique pour le Canada est l’extrant précis de cette activité. Certains éléments du modèle amélioré d’aléa sismique pour le Canada ont été réalisés et soumis à un examen externe. Une fois terminé, le document soumis servira de document principal de référence pour la communication du modèle d’aléa aux clients. Les extrants et les éléments livrables du projet « Évaluation des éléments de danger en cas de séisme » du programme GSP constituent d’ailleurs la contribution de base à l’élaboration de modèles nationaux d’aléa sismique. Il s’agit d’un projet continu : quatre générations du modèle d’aléa sismique pour le Canada ont été produites à des intervalles d’environ 15 ans (1953; 1970; 1985; 2005) et un modèle de 5e génération a été justifié pour 2015 en raison de nouvelles données d’une quantité permettant d’améliorer l’estimation des dangers. Le Comité permanent du calcul parasismique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies >5 ans, continue L’élaboration d’un meilleur modèle d’aléa sismique pour le Canada est une activité continue qui, malgré le fait que le modèle n’est pas encore achevé, permettra de générer des extrants tangibles (données et cartes mises à jour aux fins du Code national du bâtiment) de grande importance pour tous les Canadiens et les utilisateurs directs. Certains éléments du modèle amélioré d’aléa sismique pour le Canada ont été réalisés et soumis à un examen (processus d’examen externe dans la RCN).
GSP3 Simulateur de courants induits géomagnétiquement (Évaluation des perturbations météorologiques dans l’espace) Les perturbations géomagnétiques induisent des courants électriques dans les réseaux d’électricité, ce qui peut nuire au fonctionnement des réseaux et dans des cas extrêmes, causer des pannes de courant. Un système a été élaboré qui permet de simuler les courants induits géomagnétiquement lors de perturbations magnétiques. Le système peut servir de pair avec des données archivées pour évaluer l’incidence de perturbations extrêmes par le passé, ou avec des données en temps réel afin de fournir des informations aux centres de commande de réseaux électriques. L’objectif du projet consiste à mettre en place le simulateur de courants induits géomagnétiquement en temps réel, élaboré par le Laboratoire géomagnétique du SST dans le centre de commande du réseau en Ontario de l’entreprise afin d’améliorer ses capacités actuelles et d’en créer d’autres. Hydro One de l’Ontario; Manitoba Hydro juillet 2011 à octobre 2013 Le logiciel de simulation des courants induits géomagnétiquement a été mis en œuvre par l’industrie de la production d’électricité dans plusieurs provinces du Canada et États des États-Unis et il est utilisé pour évaluer les effets de perturbations géomagnétiques sur les réseaux d’électricité.
GSP4 Carte des risques de tsunami pour le Canada (Réduire la vulnérabilité aux géorisques De tous les pays au monde, le littoral canadien est le plus long et constitue une zone à risque de tsunamis déclenchés dans les trois océans qui le bordent. Les connaissances actuelles ne permettent pas de réaliser une évaluation probabiliste complète des risques de tsunami. Le projet avait pour objectif d’élaborer une carte des risques de tsunami pour le Canada. L’évaluation a présenté une première tentative de quantification des risques de tsunami sur la côte Pacifique, la côte Atlantique et la côte Arctique du Canada, découlant de séismes et d’importants glissements de terrain à proximité et à distance. La carte représente un sommaire des sources géologiques de tsunami ayant le potentiel de menacer les côtes du Canada afin de quantifier les risques de tsunami. La côte Pacifique est considérée comme la plus à risque. De grands tsunamis produits par des séismes de méga-chevauchement de magnitude 9 dans la zone de la faille Cascadia ont eu une incidence sur la côte de la Colombie-Britannique tous les 500 ans en moyenne, tout au cours de l’Holocène et plus récemment en 1700. Le projet a été réalisé. Un article est en attente de publication dans une revue examinée par des pairs. Les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles; les décideurs de niveau national. 2009-2010 à 2012-2013 Une évaluation préliminaire des risques de tsunami pour le littoral canadien a été réalisée. Elle sera publiée comme dossier public dans le site Web de l’Atlas du Canada.

Ici
No Service canadien d’information sur les risques (SCIR)
Titre du projet (type d'activité/de projet) Sommaire bref Client/ partenaire Durée État/résultats
SCIR1 Développement de la capacité d’intensification pour composer avec un énorme flux de trafic vers le site Web seismescanada.ca (Fourniture d’informations en vertu de la Loi sur la gestion des urgences) Après le séisme de magnitude 5.0 à Val-des-Bois en 2010, le site Web seismescanada.ca de RNCan était aux prises avec un flux de trafic exceptionnellement élevé (atteignant un sommet de 150 000 sessions actives à la fois). Ainsi, la fonctionnalité du site Web a été considérablement réduite, tout comme l’accès au domaine Internet de RNCan pour les séismes, par le public intéressé et les sismologues de RNCan qui devaient faire la mise à jour des informations dans le site Web, ou répondre à des questions au téléphone. Pendant le processus de rétablissement de l’accès au réseau et de la pleine fonctionnalité, l’équipe des TI du SCIR de RNCan a découvert d’autres problèmes informatiques impossibles à résoudre sur le champ. L’équipe des TI s’est procuré un fournisseur de réseau de diffusion de contenu pour assurer la capacité et les services essentiels de réseau que RNCan n’était pas en mesure de concevoir à l’interne. Par conséquent, il a fallu suivre une série d’étapes pour s’assurer que le site Web serait capable de supporter un flux de trafic aussi élevé dans l’éventualité de séismes ou d’aléas semblables à l’avenir. Bell Canada; Limelight; le grand public 2010-2012 (entretien continu) Le projet a été terminé et a donné lieu à un rendement supérieur du site Web par rapport au niveau de service initial. L’efficacité a été mise à l’essai jusqu’à une capacité maximale de 150 000 sessions, mais encore et de manière plus importante, lors d’un événement réel : un fort séisme qui a eu lieu en octobre 2012 près de Montréal, au Québec. Au cours de l’événement, le service du fournisseur a composé avec un flux de trafic 6,5 fois supérieur à la capacité totale de la largeur de bande Internet de RNCan à elle seule.
SCIR2 Établissement et validation d’une capacité opérationnelle en intervention par suite d’incidents radiologiques au Canada (Projet sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire) Le projet sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire du SCIR de RNCan est une évolution d’un ancien projet de cartographie radiométrique et intervention en cas d’urgence et permet d’offrir des capacités d’intervention en cartographie aérienne de radioactivité répandue accidentellement ou volontairement en temps réel. Le projet fait partie de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l’explosif (CBRNE) pour le Canada. Le projet a été établi comme réponse du gouvernement du Canada aux attaques du 11 septembre 2001 afin de s’assurer que le Canada était prêt à répondre en cas d’incident nucléaire ou radiologique. L’initiative englobe la réponse du SCIR à des facteurs relatifs à certains événements extérieurs importants (p. ex. les Jeux olympiques de 2010 et le sommet du G8) et à des facteurs internes afin de créer et ensuite valider des capacités opérationnelles. L’existence du projet et le déploiement de personnel et de capacités au soutien des forces de sécurité lors d’événements publics permettent d’assurer que les Canadiens et les visiteurs de l’étranger sont protégés au cours de ces événements. De plus, le projet prévoit des capacités d’intervention et possiblement de prévention dans l’éventualité d’une attaque radiologique. Section de la géophysique aéroportée de RNCan; Santé Canada; MDN; Recherche et développement pour la défense Canada; Conseil national de recherches du Canada; CCSN; d’autres ministères >5 ans (2008-2009 – continue) Ce projet continu a eu des résultats positifs pour ce qui est de la contribution de RNCan à la sécurité nationale et à la prévention de menaces à la sécurité publique. RNCan est réputé posséder un ensemble unique d’expertise et d’équipements qui constitue un bien réel pour l’équipe de gestion des interventions d’urgence composée d’autres ministères fédéraux, surtout MDN, la GRC et SC.

6.2         Annexe B – Paramètres des normes de service et du rendement mis en place par Geoscience Australia

Suivi du rendement

Les progrès réalisés par rapport aux priorités de haut niveau de Geoscience Australia font l’objet d’un suivi mensuel aux fins de la présentation de rapports globaux à un conseil d’administration et le ministère d’attache, soit le Department of Resources, Energy and Tourism (ministère des Ressources, de l’Énergie et du Tourisme). De plus, le rapport annuel de 2011-2012 de Geoscience Australia a traité d’un indicateur du rendement associé aux activités en matière de géorisques.Note de bas de page 144 Cet indicateur est présenté à l’Annexe B.

Selon les délais convenus pour la fourniture d’activités de consultation et d’alerte, Geoscience Australia et le Bureau of Meteorology doivent communiquer une alerte ou des conseils dans les 10 minutes qui suivent le captage de données sur un éventuel tsunami, déclenchant ainsi une alerte au tsunami. Le délai pour la diffusion d’alertes au séisme n’est pas prescrit, mais Geoscience Australia s’emploie à publier les informations sur tout séisme d’une magnitude supérieure à 4 dans les 10 minutes suivant l’enregistrement d’activité sismique. Actuellement, Geoscience Australia envisage l’utilisation des médias sociaux afin de réduire encore ce délai.

Geoscience Australia compte aussi une norme de service sur son site Web (présentée à l’Annexe B).Note de bas de page 145 De plus, Geoscience Australia entreprend des efforts continus pour améliorer les normes de service en fonction des besoins de la clientèle et de la rétroaction permanente.

À l’exception de ce qui précède, un régime officiel de mesure du rendement n’a pas encore été mis en place par Géoscience Australia sur le plan opérationnel. La rétroaction ponctuelle de la clientèle et de la communauté lui sert d’indicateur de rendement provisoire. Récemment, Geoscience Australia a établi un secteur voué à la gouvernance, le rendement et la planification afin d’améliorer la mesure du rendement au soutien d’une gestion plus efficace et intégrée des projets en faisant suite aux recommandations de trois examens distincts : un examen de la vérification, un examen de programme et un examen stratégique.

Geoscience Australia offre une ligne téléphonique pour les demandes d’information des médias tous les jours, 24 heures sur 24. Selon les données fournies par son personnel, Geoscience Australia a reçu 495 demandes d’entrevues des médias (y compris des demandes d’information sur des sujets autres que les dangers) entre février 2012 et janvier 2013.

Une recherche préliminaire dans les bases de données de Geoscience Australia effectuée par son personnel a permis de relever 20 publications avec comité de lecture (y compris des résumés) ainsi qu’environ 65 rapports de clients, résumés aux fins de congrès et travaux présentés à l’externe entre février 2012 et janvier 2013 qui étaient directement liés à des géorisques.

Paramètres des normes de service et du rendement

La norme de service sur le site Web deNote de bas de page 146 Geoscience Australia précise ce qui suit :

  • La surveillance du site Web de Geoscience Australia est assurée par un fournisseur de service externe tous les jours, 24 heures sur 24. Toute anomalie détectée entre les heures de 7 h et 22 h sera traitée dans les deux heures suivantes. Tout incident en dehors de ces heures sera traité au début du jour ouvrable suivant.
  • Les applications dans le site Web de Geoscience Australia qui sont exécutées sous l’environnement de la base de données Oracle auront une disponibilité de 97 p. 100. Le contenu statique aura une disponibilité de 99,5 p. 100.
  • De plus, un exemple de l’indicateur de rendement clé extrait du rapport annuel de Geoscience Australia est présenté dans le tableau ci-dessous.
Tableau 13 Indicateur de rendement clé sur les géorisques de Geoscience Australia (2011-2012)
Indicateur de rendement clé Fourniture d’informations géoscientifiques aux fins d’une meilleure gestion des dangers
Cible Fournir des preuves de l’amélioration de la gestion des dangers grâce aux informations fournies par Geoscience Australia
Réalisation Atteinte de la cible
Explication
  • Geoscience Australia a appuyé la détermination de la portée du programme de longue durée de modélisation et de cartographie des crues, sous la direction du National Emergency Management Committee (comité national de gestion des urgences) du Council of Australian Governments.
  • Le système Sentinel de cartographie des feux de brousse a fonctionné de manière efficace tout au cours de l’année et offre maintenant un historique sur sept ans des incendies importants en Australie.
  • L’observation de la Terre a permis de cartographier les crues au soutien des interventions en cas d’inondation dans l’est de l’Australie.
  • Des cartes des vents du cyclone tropical Lua au large de l’État de l’Australie-Occidentale ont été fournies au centre de la coordination en situation de crise du gouvernement australien le 26 mars 2012, un jour avant que le cyclone ne touche terre, permettant au centre et aux organismes de l’État d’en déterminer l’incidence possible et les cibles des mesures d’intervention.
  • Le gouvernement de l’État du Queensland s’est servi du Tropical Cyclone Risk Model (modèle des risques de cyclones tropicaux) pour évaluer les risques du cyclone. Le modèle a également servi au Secrétariat général de la Communauté du Pacifique pour évaluer les risques d’ondes de tempête dans la région.
  • Le gouvernement de l’Australie-Occidentale s’est servi d’une étude sur le risque d’inondations côtières dans l’ouest de l’Australie (les villes de Mandurah et de Busselton) aux fins de l’évaluation des risques d’une élévation du niveau de la mer dans des zones à l’étude pour le développement à l’avenir.
  • Geoscience Australia a évalué l’incidence de séismes à Adélaïde en collaboration avec le gouvernement de l’État de l’Australie-Méridionale dans le cadre de son processus d’évaluation des risques. Geoscience Australia a conseillé les gouvernements des États du Queensland, de l’Australie-Occidentale, de l’Australie-Méridionale, du Victoria et de la Tasmanie sur l’établissement d’évaluations des risques de dangers naturels dans les divers États.
  • Geoscience Australia a conseillé le ministère du Procureur général et des régions en Australie au sujet de la planification de la gestion des urgences sur l’île Norfolk.

La norme de service à la clientèle en matière de surveillance de la Terre (géodésie) Note de bas de page 147 de Geoscience Australia comprend les éléments suivants :

  • Les bases de données sismiques, hydroacoustiques et infrasonores acquises par Geoscience Australia auront une disponibilité de 95 p. 100;
  • Les bases de données géomagnétiques de Geoscience Australia auront une disponibilité de 95 p. 100;
  • Les données géomagnétiques observées et soumises à INTERMAGNET seront conformes aux spécifications d’INTERMAGNET;
  • L’étalonnage de compas et de magnétomètres dans les 10 jours ouvrables suivants la date de l’accusé de réception;
  • La réponse à 90 p. 100 des demandes d’informations géodésiques nationales dans les deux jours ouvrables suivants;
  • Une disponibilité de 90 p. 100 des données horaires et quotidiennes totales obtenues des sites du réseau régional GPS de l’Australie dans les 24 heures suivant l’observation au Service international de GPS;
  • Une disponibilité des données quotidiennes totales obtenues du Australian Global Navigation Satellite System (système global de navigation par satellite de l’Australie) dans les 24 heures suivant l’observation au Service international de GPS;
  • La délivrance d’au moins 400 laissez-passer au International Laser Ranging Service (service international de télémétrie laser) de chacun des observatoires de télémétrie laser, du mont Stromlo et du MOBLAS5 (MOBile LAser Ranging System).