Évaluation de la sous-activité Études et évaluations environnementales (2007-2008 à 2011-2012)

Table des matières

Sommaire

Introduction

Ce rapport présente les constatations d’une évaluation portant sur les Études et les évaluations environnementales (EEE) (sous-activité de programme 2.3.3 tirée de l’Architecture des activités de programme de 2012-2013 de Ressources naturelles Canada [RNCan]).Note de bas de page 1 Les EEE sont administrées par le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan, Direction du Centre et du Nord du Canada de la Commission géologique du Canada (CGC). L’évaluation couvrait les dépenses de programmes directes de 21,6 millions de dollars encourues par RNCan durant la période de 2007-2008 à 2011-2012.

L’objectif général de la sous-activité EEE est de fournir des connaissances et une expertise scientifiques qui permettent aux organismes de réglementation et aux intervenants fédéraux de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion responsable des ressources naturelles, y compris la gestion des risques pour les écosystèmes et des aires protégées.

Les trois composantes des EEE sont les suivantes :

  • Programme de recherche en géoscience environnementale (PGE) : Ce programme porte sur la caractérisation des impacts sur l’environnement de l’exploitation des métaux, de la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord, des énergies renouvelables, du gaz de schiste, de la mise en valeur des ressources minérales du Nord, du captage et du stockage du carbone, et de l’exploitation des sables bitumineux. L’objectif de ce programme était d’acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques afin de soutenir l’élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires permettant aux organismes de réglementation fédéraux et à l’industrie de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion des risques pour les écosystèmes dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources.
  • Service d’évaluation environnementale (EE) : RNCan fournit, par l’intermédiaire de ce service, une expertise et des renseignements géoscientifiques aux ministères fédéraux leur permettant d’examiner les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale par le gouvernement fédéral requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [LCEE 1992, article 12 (3)Note de bas de page 2], les lois concernant l’Accord sur les revendications territoriales d’Inuvialuit et du Nunavut, la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il a été conçu pour protéger l’environnement en veillant à ce que les décisions prises au sujet des projets qui font l’objet d’évaluations environnementales (p. ex., les mines, les projets hydroélectriques, les infrastructures linéaires, les installations nucléaires et les pipelines) soient éclairées par les avis et les renseignements géoscientifiques fournis par RNCan.
  • Service d’évaluation des ressources (ER) : Le SST-CGC mène, par l’intermédiaire de ce service, des études scientifiques visant à évaluer de façon qualitative et/ou quantitative le potentiel en ressources des régions qui sont sous la compétence fédérale et qui sont proposées pour l’attribution du statut protégé. Ensuite le SST-CGC publie les résultats dans les dossiers publics de la CGC révisés par les pairs. Les experts du SST-CGC assistent également aux consultations avec les collectivités et les intervenants afin de répondre aux questions sur les évaluations des ressources effectuées dans le cadre du processus d’évaluation des ressources minérales et énergétiques (ERME). En outre, le SST-CGC en collaboration avec le Secteur des minéraux et métaux (SMM) et le Secteur de l’énergie (non inclus dans la présente évaluation) de RNCan participe aux analyses économiques et stratégiques exécutées à la suite de l’évaluation et de la publication du potentiel en ressources. Ces rapports, qui ne font pas l’objet de publication officielle, servent à informer le comité supérieur de l’ERME et peuvent également être présentés de manière informelle durant le processus de consultation communautaire. Ce service a été conçu pour veiller à ce que la mise en réserve de terres ou de plans d’eau pour la création de parcs nationaux ou d’aires marines protégées soit exécutée en assurant un équilibre entre la protection des écosystèmes et les possibilités qu’offrent l'exploration, la mise en valeur et l’utilisation des ressources minérales et énergétiques.

La Division de l’évaluation stratégique (DES) de RNCan a exécuté la première évaluation de la sous-activité EEE d’avril 2012 à février 2013, en abordant les questions relatives à la pertinence et au rendement au moyen de multiples éléments de preuve. Ces derniers consistent en un examen de la documentation et des dossiers, 32 entrevues (16 à l’intérieur et 16 à l’extérieur du SSTNote de bas de page 3), 13 études de cas (4 projets pour chaque composante et une comparaison des modèles de prestation de services du service d’évaluation environnementale du SST, et de Pêches et Océans Canada et d’Environnement Canada), et un sondage en ligne auprès des géoscientifiques du SST qui ont contribué par leur expertise aux processus d’évaluation environnementale et/ou d’évaluation des ressources minérales et énergétiques. La méthodologie a été établie à la lumière d’une évaluation des risques. Cette dernière a révélé que le service d’évaluation environnementale serait le plus à risque (demande croissante et service mieux connu du public). Ainsi, c’est celui-ci qui a reçu le plus d’attention, suivi du service d’évaluation des ressources et du Programme de géoscience environnementale (PGE).

Principales constatations de l’évaluation

Pertinence

En général, l’évaluation a permis de constater la pertinence des composantes des EEE. Ces composantes répondent à un besoin manifeste de soutenir les décideurs fédéraux pour qu’ils prennent des décisions relatives à la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques et à l’utilisation des terres qui soient respectueuses de l’environnement. Elles appuient l’objectif stratégique No 2 de RNCan : « Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement » et soutiennent les autres ministères fédéraux dans l’accomplissement de leurs rôles de réglementation et de surveillance (p. ex., l’ACEE, la CCSN, Parcs Canada, AADNC, le MPO et ECNote de bas de page 4). Le gouvernement fédéral, et en particulier RNCan, a un rôle nécessaire et approprié à jouer dans l’exécution de ces activités. Le SST-CGC est le centre du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’expertise en géoscience — des géoscientifiques de très haut calibre font partie de son personnel et RNCan joue le rôle de médiateur géoscientifique impartial dans le système fédéral.

Le PGE répond à la nécessité de combler les lacunes en matière d’information scientifique destinée aux organismes de réglementation et à l’industrie (c.-à-d. les promoteurs de projets) quand ils prennent des décisions sur la mise en valeur des ressources naturelles. Pour combler ces lacunes, on se concentre notamment sur les initiatives stratégiques du gouvernement fédéral et de la science de l’environnement, ainsi que sur les pratiques exemplaires de l’industrie visant à caractériser et à atténuer les risques pour l’environnement. Dans certains cas, on inclut également les décisions prises basées sur le service d’EE. Ce service satisfait aux exigences de fournir une expertise, énoncées dans la LCEE 1992 (devenue la LCEE 2012), les lois concernant l’Accord sur les revendications territoriales d’Inuvialuit et du Nunavut, et le Nunavut Impact Review Board (la Commission du Nunavut chargé de l'examen des répercussions), la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le service de l’ERME se conforme principalement aux obligations définies dans la politique et le processus de 1980 formulées dans le cadre de référence de l’ERME (CDR 1980), la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002 et la Loi sur les océans de 1996.

Les services d’EE et d’ER détiennent tous deux un mandat légal. Le volume des demandes de services d’EE a augmenté (314 demandes entre 2007-2008 et 2011-2012 comparativement à 198 entre 2002-2003 et 2006-2007), de même que leur complexité et la durée des examens. Le nombre de demandes d’évaluations des ressources en vertu du cadre de référence de l’ERME semble être en baisse en raison du transfert de la gestion des terres aux territoires. Aucun nouveau projet de parcs nationaux ou d’aires protégées n’est prévu actuellement dans le Nord qui nécessiterait la mise en œuvre du processus de l’ERME. Cependant, les futurs besoins fédéraux seront sans doute axés sur la prestation d’informations pour la création d’aires marines protégées. Bien que le rôle de RNCan soit pertinent, il y a aussi quelques questions en ce qui concerne son caractère approprié.

Le service d’ER du SST a été convié à évaluer les ressources des aires marines nationales de conservation administrées par Parcs Canada et des aires marines protégées (AMP) administrées par le MPO. Les AMP ne font pas partie du processus d'évaluation des ressources minérales et énergétiques (ERME) puisque le MPO n’a pas adhéré au cadre de référence de 1980. Des contraintes découlant d’un processus décisionnel confus et des ressources disponibles au SST ont entravé la capacité du service à éclairer les décisions du gouvernement fédéral au sujet de ces aires protégées. Le SST a travaillé à divers moments avec le MPO afin de définir clairement quels devraient être le rôle et les obligations de RNCan lorsque des demandes sont présentées pour l’exécution d’évaluations des ressources liées à la création des AMP.

Les cadres supérieurs du SST ont travaillé avec le groupe de travail interministériel de l’évaluation des ressources (notamment RNCan, Parcs Canada, MPO, EC et AADNC) afin d’examiner cette question. En mai 2012, le groupe de travail recommandait dans son rapport que les ministères ayant une expertise pertinente (y compris RNCan) fournissent des données sur les AMP et qu’un processus officiel soit établi pour celles-ci. RNCan a accepté les conclusions figurant dans le rapport du groupe de travail et continue de travailler avec le MPO afin de définir les mesures permettant de faire participer le SST-CGC aux évaluations des ressources marines et à la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail. Veuillez prendre note que la Loi sur les océans (1996) précise que le MPO est le ministère responsable de la coordination de la mise en place des AMP.

Alors que le PGE fait participer de façon adéquate les utilisateurs possibles à l’élaboration des projets, il existe des occasions de renforcer la coordination avec les groupes stratégiques (c.-à-d., ceux qui ont pour tâche d’évaluer et de surveiller les incidences environnementales) compte tenu du fait que les besoins en matière de politique peuvent évoluer plus rapidement que la science. Les documents du SST ont révélé que certaines évaluations environnementales fédérales pourraient être exécutées ou certaines décisions réglementaires pourraient être prises dans les régions connaissant une mise en valeur rapide des zones de sables bitumineux et de gaz de schiste in situ avant que le SST puisse développer la capacité permettant de combler les lacunes en matière de connaissances géoscientifiques environnementales connexes.Note de bas de page 5 Bien que le SST ait tissé des liens et ait ajouté au Programme la recherche dans le domaine des sables bitumineux et du gaz de schiste, plusieurs personnes du SST interviewées ont exprimé des préoccupations par rapport au fait que les groupes stratégiques pourraient être déconnectés des nouvelles données scientifiques, et qu’on devrait essayer de renforcer ces liens en autant que possible par l’intermédiaire des projets du PGE.

Rendement – Efficacité

La sous-activité EEE s’est acquittée avec efficacité de ses obligations prescrites par la loi et a atteint ses objectifs en ce qui a trait à la détermination des risques sur les écosystèmes liés aux impacts sur l’environnement des activités de mise en valeur (PGE), d’informer les intervenants de la validité des réclamations des promoteurs au sujet des impacts environnementaux (EE) et du potentiel en ressources des terres protégées proposées par le gouvernement fédéral (ER).

La composante PGE, bien qu’il s’agisse toujours d’un nouveau programme (créé en 2007 sous le nom de Programme Environnement et Santé et restructuré en 2009 sous le nom de PGE), a réussi de façon très efficace à recueillir des preuves géoscientifiques permettant d’identifier et de caractériser les risques des impacts environnementaux liés à la mise en valeur des ressources. Les entrevues avec les intervenants et les études de cas révèlent que les méthodes innovatrices mises au point dans le cadre des projets de recherche du PGE présentent un très bon potentiel en ce qui a trait à la caractérisation des incidences attribuables à la mise en valeur des ressources naturelles. Parmi les exemples de progrès considérables mis en évidence durant les entrevues et dans les documents du SST, mentionnons les projets sur la cartographie des géorisques, la contamination produite par l’exploitation des métaux, les risques de détérioration des fonds marins liés à l’exploitation de l’énergie marémotrice, la quantification et la caractérisation des contaminants dans l’exploitation des sables bitumineux et la compréhension des risques d’affaissement du sol liés aux projets de gaz naturel.

Les projets du PGE sont, en général, en bonne voie et les résultats préliminaires sont encourageants. Par exemple, la recherche visant à isoler les sources naturelles des sources anthropiques de l’azote s’est révélée très prometteuse pour la surveillance des sables bitumineux alors que la recherche sur la caractérisation des sédiments lacustres s’avère précieuse pour l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs attribuables à l’exploitation minière. Ces projets du PGE ont été facilités du fait qu’on s’est attaché à associer la géoscience à d’autres disciplines, telles que l’écologie. Ainsi, l’étude de cas du projet d’azote et de soufre a réalisé d’importants progrès sur l’application d’une approche novatrice pour isoler la contamination par l’azote et le souffre anthropiques en utilisant les dépôts d’isotopes sur les anneaux de croissance des arbres pour évaluer les impacts environnementaux cumulatifs produits par l’extraction des hydrocarbures. Cette technique n’a jamais été appliquée de cette façon auparavant.

Le caractère unique et innovateur de la recherche signifie également que l’industrie a pris du retard en ce qui a trait à l’adoption de nouvelles techniques et de lignes directrices sur le sujet, et ce, dans la plupart des cas, de cinq à dix ans. La recherche sur le pergélisol entreprise dans le cadre du Programme constitue une exception notable du fait qu’elle a été utilisée par nos partenaires pour la planification des projets de pipelines, et des relations de longue date nouées avec l’industrie avant la création du PGE. L’étude de cas de la recherche sur le pergélisol permet de supposer que les informations obtenues dans le cadre de cette recherche ont permis de faire progresser considérablement le projet dans l’atteinte des résultats finaux qui sont d’atténuer les conditions susceptibles de présenter des dangers pour les pipelines et de réduire l’impact de ces derniers sur l’environnement.

Le service d’EE a effectué un excellent travail par rapport à la diffusion de renseignements aux intervenants sur la validité des conclusions des promoteurs et des stratégies d’atténuation proposées dans le cadre des projets proposés faisant l’objet d’évaluations environnementales par le gouvernement fédéral. Les chercheurs du SST-CGC ont fourni des examens techniques solides des projets proposés, ainsi que des conseils et des présentations aux organismes de réglementation, aux autorités compétentes, aux Premières nations, aux provinces et aux promoteurs de projet. Les décideurs estiment généralement que les examens du SST-CGC sont de grande qualité et ils les apprécient grandement. Les présentations scientifiques et techniques aux commissions d’examen et aux intervenants communautaires ont permis de communiquer aux décideurs des informations géoscientifiques complexes et d’informer les intervenants sur la validité des revendications liées aux impacts des projets et sur les stratégies d’atténuation.

Les examens de la validité des conclusions des promoteurs par le SST-CGC ont permis d’améliorer les projets proposés et d’y apporter des changements déterminants. Lors de l’évaluation, de nombreux exemples ont été relevés de changements déterminants apportés aux projets proposés à la suite de l’examen des déclarations sur les impacts environnementaux par le SST-CGC et les promoteurs ont pu effectuer ces changements au tout début du projet afin d’éviter des problèmes plus tard. Par exemple, l’examen du SST-CGC a aidé le promoteur de la mine de diamants Victor de mieux surveiller les impacts du méthymercure. Sur un autre projet, les examinateurs du SST-CGC avaient découvert au cours de leurs propres recherches antérieures des glissements de terrain produits à des époques historiques qui ont pu provoquer des tsunamis. Le SST-CGC a été en mesure de présenter d’autres données que le promoteur pourra prendre en compte dans sa conception. Les personnes externes interviewées ont également indiqué l’existence de lacunes dans les modèles hydrogéologiques des projets d’exploitation minière des promoteurs que les chercheurs du SST-CGC ont relevées, ce qui a porté les promoteurs à exécuter d’autres travaux de surveillance des eaux souterraines fondés sur les demandes du SST-CGC.

Le SST-CGC a informé les intervenants, au moyen d’études et de présentations de grande qualité, du potentiel en ressources minérales et énergétiques des terres du gouvernement fédéral (régions côtières et extracôtières) proposées comme aires de protection. Il a été constaté dans l’évaluation que les contributions du SST au processus de l’ERME terrestre pour l’établissement de parcs nationaux dans le Nord ont été très efficaces en ce qui a trait à la qualité, au niveau de détail et à la pertinence des informations fournies. Les intervenants interviewés dans le cadre du processus de l’ERME ont tous déclaré que les études sur l’évaluation des ressources du SST étaient de très bonne qualité et que les autorités fédérales les utilisent à bon escient pour leurs prises de décisions sur les limites des parcs. Les conclusions formulées par le SST-CGC sur le potentiel en minéraux dans les zones présentant un intérêt ont été décrites comme étant fondées sur le plan scientifique et n’ont pas été contestées par les décideurs dans le cadre de l’ERME en raison de la grande qualité des travaux sur lesquelles elles sont fondées. Les présentations du SST-CGC au groupe de travail de l’ERME ont été décrites comme étant claires, bien préparées et ont fait état de vastes connaissances sur les domaines en question.

Parcs Canada organise des consultations au sein des communautés sur les processus de création de parcs nationaux dans le cadre du processus de l’ERME. Des personnes interviewées non à l’emploi de RNCan ont signalé que les membres du personnel du SST-CGC ont expliqué en mots simples aux communautés autochtones du Nord les conclusions relatives au potentiel en minéraux. Elles ont trouvé que les chercheurs du SST-CGC s’étaient bien préparés pour présenter ces séances en utilisant des termes simples et clairs sur les évaluations du potentiel en minéraux.

Cependant, certaines inquiétudes ont été exprimées au sujet de la capacité de la CGC à répondre à certains besoins en évaluation des ressources non terrestres, principalement en raison du caractère mal défini du processus et des obligations imprécises. Bien que les aires marines nationales de conservation (administrées par Parcs Canada) soient couvertes par le cadre de référence de l’ERME de 1980, le processus et les obligations de la CGC d’évaluer les aires marines protégées administrées par le MPO ne sont pas clairement définis. Cela a suscité une réponse inégale de la part de la CGC aux demandes d’évaluations. Lorsque les ressources humaines étaient limitées, la CGC s’est néanmoins engagée à soutenir ces évaluations en préparant des énoncés de travail pour les évaluations sous-traitées par le MPO. Quand la CGC a contribué aux évaluations des ressources des AMP, celles-ci ont été de grande qualité et de valeur informative.

Dans ses décisions prises sur la mise en valeur des ressources et sur l’utilisation des terres, le gouvernement fédéral a pris en compte les données rigoureuses et les conseils avisés des géoscientifiques fournis dans le cadre du PGE, de l’EE et de l’ER. Le PGE a fourni de nouvelles données géoscientifiques et des orientations aux organismes fédéraux de réglementation (p. ex., les lignes directrices sur le mercure à Santé Canada, à AADNC et à Environnement Canada). Dans de nombreux cas, le gouvernement fédéral a tenu compte, dans sa prise de décisions, des données et des conseils géoscientifiques fournis par les services d’EE et d’ER. Les intervenants estiment que les contributions de la CGC à ces projets et les processus d’examen ont joué un rôle de premier plan dans leur processus décisionnel.

Les principales répercussions de la recherche et des conseils de la CGC sur les décisions prises par le gouvernement fédéral sont, entre autres, les suivantes :

  • L’examen du gazoduc du Mackenzie pour lequel la recherche et les conseils du SST-CGC ont joué un rôle essentiel dans les décisions prises et dans la réponse du gouvernement aux recommandations de la commission d’examen conjoint (CEC). La recherche sur le pergélisol qui fait maintenant partie du PGE a eu des répercussions considérables sur les décisions du gouvernement au sujet de cet examen. Les données provenant des études de cas, des entrevues et des documents font apparaître que la recherche sur le pergélisol du PGE a permis aux autorités fédérales de constater quelles questions devaient figurer dans l’énoncé des incidences environnementales, d’acquérir les connaissances et l’expertise nécessaires pour examiner la proposition du promoteur et de donner suite aux recommandations de la CEC.
  • Deux grands parcs terrestres (les parcs Nahanni et Nááts’ihch’oh) ont été créés dans le Nord durant la période d’évaluation en utilisant directement les études sur l’ER de la CGC. Les résultats de l’étude sur l’ER ont contribué à l’agrandissement des limites du parc Nahanni qui, ce qui maximise le potentiel en minéraux et les valeurs de conservation. La précision et la minutie de l’analyse de la CGC ont contribué à délimiter les limites définitives du parc et à éclairer considérablement les délibérations du groupe de travail et des comités supérieurs de l’ERME. La décision prise au sujet des limites du parc Nááts’ihch’oh a été basée en partie sur la recherche sur le parc Nahanni et sur une proposition concernant les limites élaborées par les co-présidents du groupe de travail de l’ERME du SST-CGC et de Parcs Canada.

Malgré la bonne performance du SST qui a su éclairer les décisions du gouvernement fédéral, les difficultés résultant de l’obtention tardive des résultats de l’ER ont contribué à retarder le processus de consultation de Parcs Canada (p. ex., le dossier public actuel de Thaidene Nene a été livré avec trois années de retard sur le calendrier) avec les intervenants autochtones et la prise en compte des résultats finaux par le comité de l’ERME.

La profondeur de l’expertise du SST-CGC et la disponibilité de ses chercheurs sont des facteurs clés qui ont contribué largement aux résultats obtenus dans les programmes des composantes de l’EEE. Le SST a été en mesure de fournir une expertise pour l’exécution des examens d’EE et de l’ERME terrestre. Cependant, la contribution du SST à certaines évaluations des AMP a été moindre que dans le passé en raison de l’insuffisance de ses ressources. Le SST a contribué à toutes les évaluations des ressources des AMP en prodiguant des conseils au MPO sur la conclusion de contrats externes et en fournissant des examens critiques des évaluations exécutées dans le cadre de ces contrats.

Le sondage mené auprès des chercheurs du SST-CGC indique que deux services risquent de perdre une bonne partie de leur expertise au cours des 5 à 10 prochaines années. Au total, 49 % des personnes interviewées sur les EE prévoient prendre leur retraite avant 10 ans, dont 23 % au cours des cinq prochaines années. De même, 7 des 13 chercheurs interviewés qui ont participé au service d’ER prévoient prendre leur retraite dans les cinq prochaines années.

Rendement – Efficience et économie

La sous-activité EEE est globalement efficiente et économique. Elle applique de bonnes pratiques de gestion et tire profit de l’expertise interne du SST et des ressources externes. De toute évidence, le PGE fonctionne bien. Les services d’EE et d’ER ont également dispensé leurs services de façon économique en utilisant un mécanisme de prestation de services allégé pour administrer les processus qu’ils éclairent et pour tirer profit de l’expertise déjà utilisée par la CGC pour répondre aux demandes de services en fonction des besoins (les personnes qui ont contribué aux divers travaux sont toutes des chercheurs scientifiques en exercice). Le bureau des coordinateurs des EE du SST confie avec efficience aux experts en évaluation les dossiers d’EE et gère le processus avec le Secteur de l'Intégration des sciences et des politiques (ISP). Ces pratiques sont conformes aux celles préconisées dans d’autres ministères dont les obligations sont similaires.

Le PGE et le service d’ER ont tiré profit de l’expertise et des ressources en nature de RNCan, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires du secteur privé pour réaliser leurs programmes de recherche. Le PGE, financé par le budget des services votés, a reçu des fonds du Programme de recherche et de développement énergétiques et du Fonds pour l’énergie propre de RNCan, et les gestionnaires de projet ont noué des relations avec l’industrie afin de bénéficier d’un soutien financier et en nature important pour les projets de surveillance du pergélisol. Les études récentes de l’ERME menées sur les parcs nationaux Thaidene Nene et Nahanni ont bénéficié efficacement de l’équipement et des ressources du gouvernement du Canada pour exécuter les travaux. Parmi ces ressources et équipement, mentionnons le soutien logistique de la géocartographie du SST pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) et pour le Programme national de reconnaissance géochimique (financé par la Commission géologique du Yukon).

Malgré ces bonnes pratiques de gestion, des risques ont été relevés au cours de l’évaluation au sujet de l’efficience de la sous-activité EEE, particulièrement en ce qui a trait à la prestation des services d’EE et d’ER décrits ci-dessous.

Comme les experts du SST ne sont pas embauchés spécifiquement pour répondre aux demandes concernant les EE, on a recensé certaines questions pour ce qui est de donner préséance aux obligations relatives aux services d’EE et d’ER comparativement aux autres activités du programme du SST. Des préoccupations ont été formulées durant les entrevues et les études de cas sur la difficulté pour les chercheurs de classer leurs engagements par ordre de priorité, ce qui peut contribuer au manque d’efficience dans l’exécution des examens d’EE et à l’exécution en retard des études de l’ERME mentionnés précédemment.

Un processus de planification mieux structuré visant à identifier les demandes possibles d’expertise dans l’avenir serait compatible avec le processus mis en place au MPO, et relevé dans l’étude de cas comparative du service d’EE. Chaque année, un secrétariat du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans du MPO entreprend un processus de planification afin d’élaborer un plan de recherche pour le Secteur pour l’année à venir et qui comprend les demandes de conseils lors de l’établissement des priorités pour les travaux prévus. Ce processus permet à la haute direction du Secteur des sciences des écosystèmes et des océans de planifier l’ensemble des travaux et d’établir l’ordre de priorité de ceux-ci, y compris les travaux de soutien direct à la recherche et aux EE.

Les échéanciers des EE sont actuellement respectés. Cependant, les données laissent supposer que RNCan rencontre sans cesse des difficultés en ce qui a trait à l’efficience du processus d’EE (c.-à-d., le SST et le SISP). Les examinateurs du SST éprouvent des difficultés actuellement à respecter les délais serrés imposés dans la structure du processus d’examen de l’EE de RNCan et des échéanciers encore plus serrés définis dans cadre de la LCEE 2012. Les données recueillies au cours du sondage et des entrevues indiquent que le temps alloué pour l’examen par les experts des documents des projets des promoteurs est court. Selon les enquêteurs qui ont procédé au sondage sur les EE, 43 % des personnes interrogées ont observé qu’on avait de la difficulté à respecter les délais des enquêteurs. Les examinateurs spécialisés, les coordinateurs, les autorités de réglementation et les membres du SIPS ont tous indiqué qu’il était possible d’améliorer l’efficience de la façon dont les commentaires des examinateurs étaient approuvés et fournis à l’ACEE.

La plupart des intervenants internes et externes ont indiqué que les échéanciers du gouvernement fédéral pour l’examen d’un énoncé des incidences environnementales (EIE), l’équilibre entre le temps alloué à l’examinateur spécialisé et des autres aspects de l’administration du processus d’examen de l’EE à RNCan pourraient être améliorés. Les données recueillies au cours des entrevues laissent entendre que les approbations par les gestionnaires des commentaires des examinateurs avaient gagné en efficience récemment grâce à un nouveau processus de suivi de projet mis en œuvre au Bureau des EE du SST en 2012‑2013 et l’introduction d’ententes de projet conclues pour près de 85 % des examens d’EE. L’étude de cas comparative indique que d’autres ministères dont les experts exécutent les examens du processus d’EE remanient actuellement leurs structures d’approbation face aux préoccupations au sujet des contraintes de temps.

Conclusions et recommandations

Les activités des EEE sont pertinentes : elles répondent au besoin continu en recherche et en conseils géoscientifiques et sont exclusivement fournies par le SST. Les composantes des EEE satisfont efficacement aux obligations et aux objectifs de déterminer les risques d’impacts sur l’environnement, et à la prestation d’informations aux intervenants sur la validité des réclamations concernant les impacts environnementaux et le potentiel en ressources des terres protégées proposées par le gouvernement fédéral.

Les nombreuses réussites de la sous-activité sont, entre autres, d’informer la Commission d’examen jointe au sujet des nouvelles connaissances scientifiques et de l’examen par des experts du projet du gazoduc du Mackenzie, de la création de deux grands parcs nationaux (les parcs Nahanni et Nááts’ihch’oh) et de la poursuite de la mise en place de la surveillance des évaluations environnementales à l’aide de géoscience.

L’évaluation a également permis de recenser les possibilités de maintenir et d’améliorer le rendement des EEE. Ces possibilités sont décrites ci-dessous.

Recommandation 1 : Veiller à ce que le SST soit organisé de manière à répondre aux besoins futurs d’examen des EE

  • Le SST doit travailler en collaboration avec ses partenaires pour évaluer s’il est organisé de manière à satisfaire les exigences futures en matière d’examen des évaluations environnementales compte tenu de l’augmentation de la complexité des examens d’EE, de la disponibilité de l’expertise dans le SST et du temps dont disposent les examinateurs experts dans le cadre de la récente mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012.

Le volume des demandes du service d’EE a augmenté ainsi que la complexité et la durée des examens par comparaison aux cinq années précédant l’évaluation. Les examinateurs des EE ont signalé que la quantité de documents qu’ils doivent consulter pour comprendre un énoncé des incidences environnementales et se prononcer sur la pertinence de celui-ci peut être énorme, particulièrement si le projet ne leur est pas familier. La participation des examinateurs des EE avant le déclenchement du processus d’EE semble être une pratique utilisée avec succès dans plusieurs projets, mais certaines préoccupations ont été exprimées quant au maintien d’une telle pratique. Bien qu’on ait réussi à respecter les échéanciers jusqu’à présent, cette pratique pourrait entraîner des examens inadéquats.

La prestation d’un examen rigoureux par les experts du SST s’est avérée être une partie essentielle du processus d’EE. Il a été constaté au cours de l’évaluation que l’exercice de la diligence raisonnable à l’occasion des examens des projets proposés a contribué à réduire ou à prévenir les impacts environnementaux non maîtrisés. Les examinateurs spécialisés du SST éprouvent des difficultés avec les contraintes de temps qui leur sont imposées dans la structure du processus d’EE actuelle de RNCan. Les données recueillies du sondage effectué auprès des chercheurs du SST-CGC et les entrevues indiquent que le temps alloué à l’examen par des experts des énoncés des incidences environnementales (EIE) des promoteurs est court.

Il a été constaté lors de l’évaluation que les chercheurs scientifiques éprouvaient des difficultés à gérer les priorités des EE et des engagements pris dans le cadre du programme. Ces difficultés peuvent également être associées aux problèmes posés par la planification des ressources disponibles pour l’exécution des EE en raison de la nature réactive du service. Les examinateurs spécialisés, les coordinateurs, les autorités de réglementation et les membres du SIPS interviewés ont tous indiqué qu’il était possible d’améliorer l’efficience de la façon dont les commentaires des experts étaient examinés et approuvés au SST et au SIPS et transmis à l’ACEE.

Bien que le Bureau des EE du SST fournisse des orientations aux examinateurs pour les aider dans leur travail lorsqu’ils participent à un projet, il a été constaté durant l’évaluation que certains examinateurs spécialisés et les personnes qui participent à la gestion du processus d’EE diffèrent d’opinions en ce qui a trait aux informations dont on a besoin pour exécuter l’examen d’EE d’un projet. Par conséquent, ils conviennent tous que le travail des examinateurs est d’évaluer le caractère raisonnable des conclusions du promoteur sur les incidences environnementales et les stratégies d’atténuation.

La profondeur et l’excellente qualité de l’expertise des chercheurs du SST-CGC et leur disponibilité constituent les principaux facteurs qui facilitent la réalisation des résultats des services d’EE et d’ER. Le SST a été en mesure, jusqu’à ce jour, de satisfaire aux demandes d’examens de l’ACEE et de fournir les services de chercheurs spécialisés dans le domaine des gîtes minéraux aux processus de l’ERME terrestres. Cependant, certains domaines d’expertise suffisent à peine à satisfaire aux demandes (p. ex., l’hydrogéologie et le génie géotechnique pour les EE). Les difficultés de répondre aux demandes d’EE semblent être liées aux contraintes relatives à la disponibilité de l’expertise en raison des départs à la retraite, des promotions et des priorités concurrentielles. La difficulté concernant la dotation permanente du poste de gestionnaire du service d’EE (vacant depuis 2011) illustre bien l’unicité de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour remplir ces fonctions.

La durée de l’expérience acquise en EE constitue également un facteur garantissant la qualité et l’efficience de l’examen. Les intervenants considèrent que les examinateurs les plus expérimentés ont tendance à axer plus facilement leurs commentaires concernant les incidences du projet sur l’environnement sur la situation dans son ensemble et que leur examen est généralement plus rigoureux. Le sondage sur les chercheurs du SST-CGC révèle que les services sont susceptibles de perdre une partie de leur expertise au cours des cinq à dix prochaines années. Un total de 49 % des examinateurs des EE prévoient prendre leur retraite dans moins de 10 ans, dont 23 % dans les 5 prochaines années. Des principaux domaines d’expertise seront affectés par ces départs.

Recommandation 2 : Relever les défis en matière de rapidité dans le service d’ER

  • Le SST doit évaluer les protocoles d’exécution des évaluations des ressources afin de cerner et d’atténuer les facteurs ayant contribué aux retards dans certaines études d’ER.

L’évaluation a permis de constater que les contributions du SST au processus terrestre de l’ERME pour la création de parcs dans le Nord étaient une réussite quant à la qualité, au niveau de détail et à la pertinence des informations fournies. Les intervenants ont tous mentionné l’excellente qualité des études du SST sur l’ER en ajoutant que les autorités fédérales les utilisent pour prendre des décisions au sujet des limites des parcs. Bien qu’elles soient des outils très précieux, les données provenant des études de cas et les entrevues avec les intervenants donnent à penser que les processus décisionnels et de consultation que les études d’ER informent, subissent les répercussions négatives de la publication tardive des rapports publics du SST. Le rapport public sur le parc Thaidene Nene a été publié avec trois ans de retard et les consultations en ont été affectées négativement. Les études assistées par ordinateur sur le chenal Laurentien et le détroit d’Hécate n’ont pas été exécutées dans les délais prévus, ce qui a empêché le MPO d’établir les AMP en se servant de leur processus. Un des facteurs qui a contribué à cet état de fait semble être la difficulté d’établir un équilibre entre les commentaires des chercheurs aux programmes du SST et l’exécution des rapports publics pour l’ERME. Les changements apportés aux exigences par Parcs Canada ont également été un facteur qui explique les retards pris sur le parc Thaidene Nene.

Recommandation 3 : Maintenir et renforcer les liens avec les groupes stratégiques

  • Le SST doit continuer à maintenir et à renforcer ses liens avec les groupes stratégiques et les groupes de réglementation fédéraux et provinciaux au niveau du PGE.

Le but du PGE est de produire de nouvelles connaissances géoscientifiques qui permettent aux organismes de réglementation fédéraux et à l’industrie de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion des risques pour l’écosystème des projets de mise en valeurs des ressources. Les études de cas et les entrevues du PGE laissent entendre qu’il est d’autant plus facile d’adopter de nouvelles informations et techniques géoscientifiques permettant de répondre aux questions relatives aux effets sur les écosystèmes quand il existe des liens particuliers entre la recherche et les groupes stratégiques (p. ex., les nouvelles lignes directrices adoptées par la CCSN), et le processus d’EE lors de la prise de décisions sur l’acceptabilité des impacts attribuables à la mise en valeur des ressources (p. ex., Alberta Environment ou les promoteurs du projet du gazoduc du Mackenzie).

 

Tableau des recommandations, réponses de la haute direction, et des plans d’action
Recommandations Réponses de la haute direction et plans d’action Responsable (Date d’échéance)
  1. Le SST doit travailler en collaboration avec ses partenaires pour évaluer s’il est organisé de manière à satisfaire les exigences futures en matière d’examen des évaluations environnementales compte tenu de l’augmentation de la complexité des examens d’EE, de la disponibilité de l’expertise dans le SST et du temps dont disposent les examinateurs experts dans le cadre de la récente mise en œuvre de la LCEE de 2012.
ACCEPTÉE

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX : Il importe de noter que depuis avril 2012, le SST a simplifié la gestion des services d’évaluation environnementale (SEE) et d’évaluation des ressources (SER), en les fusionnant pour former une seule unité avec l’objectif d’améliorer leur efficience. En avril 2014, la direction de l’unité a été confiée à un gestionnaire régional de l’environnement (REM-02). En outre, en janvier 2013, le SMA du SST a confié au DG de la DCNC la tâche d’élaborer un plan de gestion du SEE et du SER. Ce travail est actuellement en cours et donnera suite aux recommandations 1 et 2.
 
SMA du Secteur des sciences de la Terre (31 mars 2014)
Service d’évaluation environnementale (SEE)

Le SST prendra les mesures suivantes pour garantir qu’il est organisé de manière à satisfaire les exigences futures en matière d’examen des EE :
 
  1. Le SST travaillera avec ses partenaires afin d’évaluer les exigences futures probables en matière d’expertise sur les EE.
Dans le cadre du plan de gestion du SEE et du SER (voir les commentaires généraux ci-dessus), le SST examinera et évaluera l’expertise actuelle et future de la CGC en matière d’évaluation environnementale. Les discussions seront poursuivies et améliorées avec le SIPS et menées avec d’autres groupes (p. ex., l’ACEE, le CCSN, l’ONE et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions) afin d’examiner le potentiel en expertise nécessaire pour l’exécution des évaluations environnementales au cours des cinq prochaines années. Une analyse préliminaire a révélé que certains domaines d’expertise internes ont subi une réduction de leur capacité en raison des départs à la retraite. Il s’agit du même groupe d’experts clés dont l’expertise est requise dans près de 50 % de toutes les évaluations environnementales. D’autres analyses des lacunes seront effectuées afin de fournir des informations sur la planification et l’attribution de ressources pour les activités de recherche connexes des programmes du SST.
(31 mars 2014)
  1. Le SST veillera à disposer de la capacité nécessaire pour continuer d’exécuter les SEE et SER. Le SST a mis au point et en œuvre un Plan de ressources humaines à long terme qui est aligné avec les secteurs d’activité des secteurs. La mise en œuvre de ce Plan de RH permettra l’affectation de ressources aux secteurs de programme essentiels, y compris les SEE et les SER.
Cet examen de l’expertise potentielle requise fera partie de l’examen annuel du Plan de ressources humaines du SST. RNCan (CGC) élabore des plans annuels des RH dans lesquels figurent l’affectation du personnel ou de nouvelles dotations en personnel à des postes clés afin de s’assurer de la réussite de tous les programmes et services. Le principal objectif du plan stratégique des RH de la CGC est de conserver une expertise et une capacité géoscientifiques suffisantes pour être en mesure de respecter les engagements et les priorités clés. Les liens établis avec les activités de recherche des programmes (p. ex., les programmes géoscientifiques en cours sur l’environnement, les eaux souterraines, la sécurité publique et le changement climatique) permettent de s’assurer que les besoins en expertise sont maintenus et mis en œuvre afin de soutenir les besoins futurs des EE.

Le SST conçoit et met en œuvre actuellement la prochaine phase (1er avril 2014 au 31 mars 2020) des programmes géoscientifiques sur l’environnement, les eaux souterraines, la sécurité publique et le changement climatique qui prendra également en compte le besoin en expertise pour l’exécution des EE (30 septembre 2014).
(31 mars 2014)
  1. Le SST examinera les processus actuels d’EE et continuera de mettre en œuvre le suivi des projets pour garantir que les experts disposent d’assez de temps pour y réagir en simplifiant les approbations de la direction et en fournissant des préavis aux examinateurs experts des exigences imminentes en matière d’EE.
Depuis l’adoption de la nouvelle réglementation, y compris les processus et les échéanciers, énoncée dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) en mai 2012, le SEE a mis au point et en œuvre un outil de suivi visant à surveiller la progression de toutes les évaluations environnementales en cours afin de régler la question de la rapidité d’exécution des examens. Outre la transmission des rapports de suivi hebdomadaires aux bureaux des directeurs généraux de la Commission géologique, des rapports seront envoyés chaque mois dorénavant au bureau du sous-ministre adjoint du SST. (janvier 2014)

(31 mars 2014)

 

(31 janvier 2014)
De concert avec le Secteur de l’intégration des sciences et des politiques, le SST élaborera et mettra en œuvre un protocole de préavis amélioré pour le SEE. Il procèdera à l’évaluation des processus d’examen et d’approbation et à l’intégration des pratiques exemplaires d’autres ministères telles que celles de Pêches et Océans Canada. (décembre 2014)

Ce protocole amélioré permettra :
 
  • de s’assurer que les examinateurs ont suffisamment de temps pour exécuter les examens des projets proposés qui font l’objet d’évaluations environnementales;
  • de réduire le temps nécessaire pour obtenir l’approbation de la haute direction.
(31 décembre 2014)
  1. Le SST doit évaluer les protocoles d’exécution des évaluations des ressources afin de cerner et d’atténuer les facteurs ayant contribué aux retards dans certaines études d’ER.
ACCEPTÉE

En 2012, le SER a mis au point et en œuvre un outil de suivi pour surveiller la progression des projets de l’ERME en cours afin de régler le problème du respect des délais pour l’exécution des évaluations. On continuera à envoyer un rapport mensuel au BDG de la CGC.

En outre, le SST examinera les projets de l’ERME afin de déterminer les facteurs responsables des retards. Le service élaborera et mettra en œuvre un diagramme des processus qui permettra de prévenir les retards à l’avenir, ainsi que des outils de planification et de présentation de rapports. (Décembre 2014.)
SMA du Secteur des sciences de la Terre (31 décembre 2014)
  1. Le SST doit continuer de maintenir et de renforcer les liens avec les groupes stratégiques et les groupes de réglementation fédéraux et provinciaux au niveau du PGE.
ACCEPTÉE

En 2013, le personnel affecté au Programme de géoscience environnementale (PGE) était les membres clés des groupes de travail horizontaux de RNCan chargés des résidus miniers, du pétrole et du gaz de schiste. Les recommandations formulées par le groupe de travail interministériel ont été abordées dans le PGE en 2012-2013 grâce à la mise en œuvre d’un nouveau projet sur le gaz de schiste d’une durée de deux ans (mesure adoptée en avril 2012).

De plus, le SST continuera de consulter Environnement Canada et d’autres groupes stratégiques fédéraux et provinciaux afin de prévoir les lacunes scientifiques dans les nouvelles données scientifiques et stratégiques du gouvernement fédéral, ce qui fournira des informations sur la conception et la mise en œuvre de la prochaine phase de ses activités en géoscience environnementale.

La consultation des groupes stratégiques et la conception des activités et des résultats du programme devraient prendre fin le 31 mars 2014.

Les projets de recherche du programme renouvelé devraient être mis en œuvre au plus tard le 31 mars 2015.
SMA Secteur des sciences de la Terre (31 mars 2015)

1.0 Introduction et objectifs

Ce rapport présente les constatations d’une évaluation portant sur les études et les évaluations environnementales (EEE) (sous-activité du programme 2.3.3 tirée de l’Architecture des activités de programme de 2012-2013 de Ressources naturelles Canada [RNCan]).Note de bas de page 6 Les EEE sont administrées par le Secteur des sciences de la Terre (SST) de RNCan, Direction du Centre et du Nord du Canada au sein de la Commission géologique du Canada (CGC). Cette première évaluation porte sur l’exécution des activités et des services associés à des projets de recherche, qui ont occasionné à RNCan des dépenses de programmes directes de 21,6 millions de dollars durant la période de 2007-2008 à 2011-2012.

L’objectif général de la sous-activité EEE est de fournir des connaissances et une expertise scientifiques qui permettent aux organismes de réglementation et aux intervenants fédéraux de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion responsable des ressources naturelles (risques pour les écosystèmes et gestion des aires protégées).

Les trois composantes des EEE sont les suivantes :

  • Programme de recherche en géoscience environnementale (PGE) : Ce programme de recherche dont le titre était Programme Environnement et Santé avant 2009, qui était financé à hauteur de17,5 millions de dollars de 2007-2008 à 2011-2012, porte essentiellement sur la caractérisation des impacts environnementaux de l’exploitation des métaux, de la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord, des énergies renouvelables, du gaz de schiste, de la mise en valeur des ressources minérales du Nord, du captage et du stockage du carbone, et de l’exploitation des sables bitumineux. L’objectif de ce programme était d’acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques afin d’influencer et de soutenir l’élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires permettant aux organismes de réglementation fédéraux et à l’industrie de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion des risques pour les écosystèmes dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources.
  • Service d’évaluation environnementale (EE) : Ce service fournit l’expertise et les informations géoscientifiques du SST-CGC aux ministères fédéraux qui leur permettent d’examiner les projets faisant l’objet actuellement d’une évaluation environnementale par le gouvernement fédéral, tel que l’exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [LCEE 1992, article 12 (3)]. Il a été conçu afin de veiller à ce que les impacts environnementaux indésirables des projets faisant l’objet d’évaluations environnementales (p. ex., les mines, les projets hydroélectriques, les infrastructures linéaires [telles que les autoroutes], les installations nucléaires et les pipelines) soient déterminés et atténués avant que ne soit reçue l’approbation du gouvernement fédéral de procéder à leur exécution.
  • Service d’évaluation des ressources (ER) : Depuis 1980, ce service mène, sur demande, de la recherche géoscientifique afin de soutenir la prise de décisions des autres ministères fédéraux en préparant l’inventaire du potentiel en ressources naturelles non renouvelables sur les aires protégées proposées qui relèvent de la compétence fédérale. Il a été conçu pour veiller à ce que la mise en réserve des terres et des plans d’eau en vue de créer des parcs nationaux terrestres et des aires marines nationales de conservation marines soit exécutée de sorte à assurer un équilibre entre la protection des écosystèmes des terres et le potentiel d’exploration, de mise en valeur et d’utilisation des ressources minérales et énergétiques. Le service fournit également des évaluations (non obligatoires) visant à soutenir la création d’aires marines protégées et d’aires marines de conservation, qui ne fait pas partie du processus officiel de l’ERME.

Les modèles logiques du PGE et les composantes des EEE du service d’EE et l’ERME présentés à l’annexe A mettent en évidence les liens de causalité escomptés entre les activités, les extrants, et les résultats immédiats, intermédiaires et finaux escomptés du programme.

1.1 Historique et contexte

Le tableau 1 présente les EEE menées dans le cadre de l’activité du programme Gestion responsable des ressources naturelles (AP 2.3) qui relève du Résultat stratégique 2 de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.

Tableau 1 : Sous-activité Études et évaluations environnementales dans le cadre de l’Architecture des activités du programme approuvée de 2012-2013 de RNCan (AAP 2012-2013)

Sous-activité Études et évaluations environnementales dans le cadre de l’Architecture des activités du programme approuvée de 2012-2013 de RNCan (AAP 2012-2013)
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Tableau 1 : Sous-activité Études et évaluations environnementales dans le cadre de l’Architecture des activités du programme approuvée de 2012-2013 de RNCan (AAP 2012-2013)

Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Activité du programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Résultats attendus : Les secteurs des ressources naturelles gèrent les impacts sur l’environnement.

Sous-activité du programme :Études et évaluations environnementales (AAP 2.3.3)

  • Programme de géoscience environnementale (2009)  
  • Service d’évaluation des ressources minérales et énergétiques (1980) 
  • Service d’évaluation environnementale (1992)

Le SST de RNCan fournit, par l’intermédiaire des EEE, une expertise et des informations géoscientifiques requises par les ministères gouvernementaux, les organismes de réglementation et l’industrie afin de réduire les impacts environnementaux susceptibles de se produire lors de l’exécution de grands projets de ressources.

Le PGE a remplacé le programme Environnement et Santé du SST en vigueur de 2007 à 2008-2009. Le PGE est différent du PES puisqu’il est axé exclusivement sur la mise en valeur des ressources naturelles et sur de nouvelles méthodologies et non sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Ce programme a été créé en 2009 afin de fournir des connaissances scientifiques et d’élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires nécessaires pour remédier aux impacts environnementaux liés à l’exploitation des métaux, aux pipelines du Nord et aux sables bitumineux. Il a été élaboré de concert avec l’industrie et les organismes de réglementation et fait appel à la collaboration de partenaires axée sur les priorités selon les principes suivants : 1) les décisions réglementaires doivent prendre en compte des approches rentables, axées sur le rendement afin de réduire les impacts environnementaux; 2) l’industrie devra sélectionner les meilleures approches disponibles pour réduire les impacts liés à l’exploitation des ressources; et 3) le SST produira de nouvelles données scientifiques requises par les organismes de réglementation et les promoteurs de projet afin de prendre des décisions éclairées sur la gestion des risques pour les écosystèmes.

En ce qui a trait au service d’EE, RNCan est soumis à des obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [LCEE 1992, article 12 (3)] de fournir des informations et de l’expertise, quand on le lui demande, ainsi qu’à des obligations en vertu des obligations des régimes d’EE provinciaux et territoriaux (p. ex., la partie 5 aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie) sans oublier les apports du gouvernement fédéral. La section 12 (3) de la LCEE [1992] stipule que « Il incombe à toute autorité fédérale possédant l’expertise ou les connaissances voulues en ce qui touche un projet désigné devant faire l’objet d’une évaluation environnementale de fournir, sur demande et dans le délai précisé, les renseignements utiles à l'autorité responsable ou encore à un médiateur ou à une commission d’examen. » Note de bas de page 7 En vertu de la LCEE 1992, qui était en vigueur durant la période d’évaluation jusqu’à ce qu’elle soit remplacée en 2012, il y avait trois niveaux d’évaluation environnementale (EE) fédérale et chaque niveau possédait des exigences très détaillées en matière d’examen :

  • Examens préalables : une approche systématique consistant à documenter les effets environnementaux d’un projet proposé et à déterminer le besoin d’éliminer ou d’atténuer les incidences indésirables sur l’environnement, de modifier le plan du projet ou de recommander une évaluation plus poussée en faisant appel à la médiation ou à une évaluation par une commission d’examen.
  • Études exhaustives : menées généralement pour les projets complexes ou de grande envergure susceptibles d’avoir des incidences indésirables considérables sur l’environnement. Ils comprennent les grands projets de mise en valeur du gaz naturel, d’exploitation minière, de développement de l’énergie nucléaire, de production d’électricité, d’infrastructures linéaires telles que les routes, et certains projets dans les parcs nationaux.
  • Commissions d’examen : un groupe d'experts indépendants choisis en fonction de leurs connaissances et de leur expertise et nommés par le ministre de l’Environnement pour examiner et évaluer, de façon impartiale et objective, un projet susceptible de produire des effets environnementaux indésirables et d’être la source de préoccupations importantes au sein du public. Une commission d’examen transmet ses recommandations au ministre de l’Environnement et à l’autorité responsable.

Un processus d’évaluation des ressources minérales et énergétiques (ERME) doit être effectué pour les aires protégées proposées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (1980 jusqu’à ce jour), et dans le Yukon (de 1980 jusqu’au transfert des responsabilités aux territoires en 2002). Le processus de l’ERME est défini dans le cadre de référence de l’ERME de 1980 et établit un cadre obligatoire officiel pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Parcs Canada, RNCan et les gouvernementaux des territoires pour qu’ils collaborent à l’élaboration des recommandations sur les limites des aires protégées proposées dans le Nord. La CGC de RNCan prépare, dans le cadre de ce processus, un inventaire du potentiel en ressources naturelles non renouvelables dans les régions présentant un intérêt pour les aires protégées proposées et soutient Parcs Canada lors du processus de consultations publiques sur les diverses limites possibles des parcs. Dans le cadre de ce service, RNCan peut soutenir, sans toutefois y être obligé, les autres ministères pour la préparation d’un inventaire du potentiel en ressources naturelles non renouvelables des aires protégées qui sont sous la juridiction du gouvernement fédéral (p. ex., les aires marines protégées administrées par le MPO).

1.2 Activités de la composante EEE

Les EEE s’articulent autour de trois composantes de programme et de service, et chaque composante exécute ses propres ensembles d’activités. Le tableau ci-dessous présente un résumé des activités entreprises par les composantes des EEE.

PGE :

Cette composante effectue de la recherche sur les impacts environnementaux liés à l’exploitation des métaux, à la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord, aux énergies renouvelables, au gaz de schiste, à l’exploitation minière dans le Nord, au captage et stockage du carbone et aux sables bitumineux. Les activités du programme sont réparties dans cinq domaines :

  • Gestion du programme et activités de transition : Poursuite des recherches afin de soutenir la restauration appropriée des mines d’or et d’uranium, et de différencier les effets locaux des incidences du mercure liés à l’exploitation minière dans les populations nordiques. Cela comprend les activités de l’ancien Programme Environnement et Santé et les activités générées par la transition vers le Programme de géoscience environnementale, et la participation aux forums sur l’intégration des sciences et des politiques.
  • Outils pour l’évaluation des impacts de l’exploitation des métaux sur l’environnement : Poursuite des recherches afin de soutenir la mise en valeur de nouvelles ressources et de conserver l’expertise sur les examens des évaluations des impacts de la mise en valeur des minéraux sur l’environnement. Ces activités comprennent, entre autres, l’élaboration de modèles permettant de prévoir la source, le transport et le sort des contaminants, et l’élaboration de protocoles visant à évaluer les conditions de base dans les régions où l’on effectue la mise en valeur des minéraux.
  • Durabilité environnementale des ressources en charbon et bitume (CORES) : Les activités font appel aux géosciences pour combler les lacunes en matière de connaissances nécessaires pour améliorer l’efficience des initiatives de restauration dans les sables bitumineux et pour élaborer des méthodes afin de quantifier et de limiter la contamination occasionnée par l’utilisation du bitume et du charbon. Deux activités exécutées dans le cadre de ce projet sont financées par le Fonds de l’énergie propre (FEP).
  • Énergies renouvelables : Ces activités visent à acquérir les connaissances géoscientifiques requises pour le développement durable de l’énergie des vagues et les énergies marémotrices et géothermiques. Trois activités du projet sont financées par le Fonds de l’énergie propre (FEP).
  • Développement du Nord : La recherche porte sur l’environnement dans le Nord afin de faciliter l’évaluation des impacts sur l’environnement de la mise en valeur des énergies et des minéraux dans le Nord. Une des activités du projet est financée par le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE). Le projet met au point des méthodologies pour évaluer les impacts des pipelines sur l’environnement (les géorisques et les facteurs topographiques) et de l’exploitation minière dans le Nord (la contamination naturelle et l’état du pergélisol).

Service d’EE

Ce service offre une expertise géoscientifique pour l’examen des projets de mise en valeur des ressources faisant l’objet d’une évaluation environnementale (EE) par le gouvernement fédéral, y compris des évaluations relevant des juridictions provinciales et des territoriales. Les experts du SST qui y participent examinent les documents techniques et les documents sur la réglementation, les travaux de recherche et les analyses, diffusent les informations et apportent leurs contributions aux groupes de travail techniques, assistent aux ateliers techniques et témoignent lors des audiences et des réunions officielles sur les EE.

Ce service fournit également une expertise dans le cadre des séances d’information destinées au public, assure la liaison avec les clients et les promoteurs internes et externes et rencontre ceux-ci, et gère et conserve les dossiers et les documents sur les EE du SST. Les activités exécutées dans le cadre du service d’EE ont pour objectif de fournir des conseils géoscientifiques d’experts sur les conditions de base de l’environnement physique et des évaluations des impacts environnementaux. Le SST répond chaque année aux demandes sur plus de 50 activités liées aux projets de mise en valeur des ressources et fournit environ 70 % de l’expertise technique de RNCan destinée aux évaluations environnementales. Chaque activité d’évaluation environnementale comporte généralement une ou plusieurs demandes de commentaires, la participation d’un ou de plusieurs experts, et peut durer plusieurs mois, voire des années, soit tout au long des nombreuses phases du processus d’EE du gouvernement fédéral.

Service d’ER

En réponse aux propositions concernant la création de nouveaux parcs nationaux, la CGC de RNCan entreprend des recherches, entre autres, sur le terrain (le cas échéant) afin de préparer un inventaire du potentiel en ressources naturelles non renouvelables des régions situées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut avant qu’elles ne deviennent officiellement des parcs nationaux. RNCan peut également apporter son soutien à d’autres ministères fédéraux pour la préparation d’un inventaire du potentiel en ressources naturelles non renouvelables des aires protégées de compétence fédérale (p. ex., les aires marines protégées administrées par le MPO). Dans ces cas, le rôle de RNCan va de la préparation de l’inventaire des ressources non renouvelables à la prestation de conseils sur les plans de travail et l’examen des inventaires préparés par des tierces parties.

Ce service élabore le cadre de référence et les plans de travail avec les clients et les partenaires, pour les évaluations des ressources minérales et énergétiques, exécute les évaluations des ressources (les études géologiques sur le terrain et les études en laboratoire; la collecte, la compilation, l’intégration et les analyses de données géologiques; et la mise en application des modèles du potentiel minéral et énergétique pour l’évaluation des ressources), organise des consultations et établit des relations avec les collectivités et les clients, copréside le groupe de travail intergouvernemental et interministériel de l’ERME, soutient le comité supérieur de l’ERME du SMA, et gère et met à jour les dossiers de l’ERME.

Depuis 1980, la CGC a rédigé et publié des rapports officiels sur l’évaluation des ressources pour la création ou l’agrandissement de 12 projets de parcs dans le Nord. Les ER dans les parcs terrestres du Nord effectuées dans le cadre du processus de l’ERME comprenaient, en général, de vastes composantes sur le terrain (dont l’exécution et la publication pouvaient durer jusqu’à 4 années). Au cours de la dernière décennie, ces évaluations ont reçu des fonds considérables de Parcs Canada pour l’exécution de travaux sur le terrain.

1.3 Ressources

Les fonds alloués aux EEE sont constitués principalement de financement par services votés pour les salaires et les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E) provenant de RNCan et d’autres ministères fédéraux (c.-à-d., EC, SC et AADNC). Au cours de la période de 2007-2008 à 2011-2012, les dépenses allouées par RNCan aux EEE ont été de 21,6 millions de dollars, ce qui comprend les dépenses du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) et le Fonds pour l’énergie propre (FEP) associé au PGE.

Le tableau 2 présente le profil des ressources financières du PGE. Le PGE remplace le Programme Environnement et Santé (PES) en vigueur durant les deux premières années de la période visée par l’évaluation (c.-à-d., 2007-2008 et 2008-2009). Les dépenses du PGE ont atteint environ 17,5 millions de dollars durant la période de 2007-2008 à 2011-2012.

Tableau 2 : Profil des ressources du PGE de 2007-2008 à 2011-2012 (en 000 $)
Source de financement 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
SST RNCan - Services votés en $ 2 744 $ 2 539 $ 3 070 $ 2 830 $ 3 351 $ 14 534 $
RNCan – PRDE 0 $ 0 $ 782 $ 516 $ 190 $ 1 488 $
RNCan – FEP 0 $ 0 $ 0 $ 826 $ 629 $ 1 455 $
RNCan - Total en $ 2 744 $ 2 539 $ 3 852 $ 4 172 $ 4 170 $ 17 477 $
CFD 48 $ 89 $ 19 $ 0 $ 0 $ 156 $
AMF 980 $ 1 373 $ 1 645 $ 1 255 $ 50 $ 5 303 $
SST $ obtenus (PRDE, FEP, CFD et AMF) 1 028 $ 1 462 $ 2 446 $ 2 597 $ 869 $ 8 402 $
Total 3 772 $ 4 001 $ 5 516 $ 5 427 $ 4 220 $ 22 937 $
Ratio de levier financier * 2,7:1 1,7:1 1,3:1 1,1:1 3,9:1 1,7:1

*Calcul du levier basé sur l’effet de levier des services votés du SST de tous les autres fonds (c.-à-d., PRDE, FEP, CFD et AMF)

Le Programme a également reçu des fonds d’un compte à fins déterminées (CFD) d’Imperial Oil Ressources Ventures Limited pour sa collaboration dans l’instrumentation thermique des forages et la compilation et l’analyse des données pour la description des conditions thermiques des sols le long du corridor pipelinier de la vallée du Mackenzie. En outre, d’autres ministères gouvernementaux ont fourni des fonds parfois au PGE, dont des fonds de Santé Canada de 2007-2008 à 2009-2010 pour l’exécution des activités de transition du PES et des activités d’Environnement Canada associées aux sables bitumineux.

Le tableau 3 présente le profil des ressources financières des services d’EE et d’ER. Ces deux composantes sont des services autorisés par la loi, fournis au gouvernement. Jusqu’à l’exercice financier de 2010-2011, ces deux services étaient gérés ensemble et, par conséquent, leur suivi financier était effectué comme une seule entité, à savoir les Évaluations environnementales et les évaluations des ressources prescrites par la loi (LCEE). En 2012-2013, ils sont encore gérés comme une seule entité.

Tableau 3 : Profil des ressources des services d’EE et d’EE de 2007-2008 à 2011-2012 (000 $)
Source de financement 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-20311 2011-2012 Total
SST RNCan - Services votés en $ 731 $ 732 $ 920 $ 900 $ 855 $ 4 138 $
Fonds temporaires (Examen du PGF et ACEE) 222 $ 121 $ 208 $ 100 $ 80 $ 731 $
Fonds de Parcs Canada pour l’ERME 80 $ 1 048 $ 278 $ 0 $ 0 $ 1 406 $
SST - $ obtenus (fonds temporaires + Parcs Canada) 302 $ 1 169 $ 486 $ 100 $ 80 $ 2 137 $
Total 1 033 $ 1 901 $ 1 406 $ 1 000 $ 935 $ 6 275 $
Ratio de levier financier* 2,4:1 1:1,6 1,9:1 9:1 10,7:1 1,9:1

* Calcul du levier basé sur l’effet de levier des services votés du SST de tous les autres fonds (c.-à-d., les fonds temporaires et les fonds de Parcs Canada)

Pour le service d’EE, même si d’autres ministères gouvernementaux ne financent pas, en général, les EE quand ils demandent ce service, ils leur arrivent de les financer en de rares occasions. Le service d’EE a reçu des fonds temporaires d’AADNC pour le processus d’examen du gazoduc de la vallée du Mackenzie (GVM) qui a pris fin en 2010-2011; il a également reçu des fonds de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en soutien aux dépenses de fonctionnement associées à la comparution des experts à la Commission d’examen.Note de bas de page 8 Pour ce qui est des projets de l’ERME, Parcs Canada fournit des fonds au SST lorsqu’il demande une évaluation des ressources.

2.0 Portée et méthodologie de l’évaluation

2.1 Portée de l’évaluation

L’évaluation a porté sur les activités de la sous-activité EEE sur une période s’étalant de 2007-2008 à 2011-2012, y compris 21,6 M$ des dépenses encourues par RNCan.

L’évaluation avait comme objectif d’évaluer les questions sur la pertinence et le rendement des EEE conformément aux exigences de la politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor,Note de bas de page 9 et faisait partie du plan d’évaluation ministériel de 2012-2013 à 2016-2017 de RNCan approuvé.

La Division de l’évaluation stratégique a exécuté le travail d’évaluation sur le terrain du 1er avril 2012 à février 2013 en utilisant des ressources internes.

Cette étude d’évaluation a été conçue en utilisant une approche graduée axée sur les risques conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur la détermination et la compréhension des risques lors de la planification des évaluations de sorte à « accorder la priorité aux unités d’évaluation en fonction des risques ».Note de bas de page 10

L’évaluation des risques a permis de déterminer les facteurs suivants qui ont contribué à une cote modérée d’évaluation globale des risques de la sous-activité Études et évaluations environnementales (EEE), et une conception de l’évaluation qui prend en compte les domaines présentant les risques plus élevés. En général, le service d’EE serait la composante représentant les risques les plus élevés, suivie du service d’ER et le PGE. Les principaux facteurs de risque suivant ont été pris en compte lors de la conception de l’évaluation :

  • le budget de la sous-activité EEE est relativement faible, ses dépenses annuelles moyennes sont de 4,3 millions de dollars provenant des fonds de services votés du SST;
  • la sous-activité EEE n’a jamais fait l’objet, dans le passé, d’une évaluation ou d’une vérification;
  • les changements apportés au contexte du programme des EE imposés en vertu de la LCEE et aux composantes de l’évaluation des ressources laissent entendre que les niveaux de risques d’évaluation sont plus élevés dans les évaluations compte tenu de l’augmentation considérable des charges de travail au cours des dernières années et de la prise en compte non obligatoire des ressources des aires marines protégées;
  • la composante EE représente également des risques élevés en raison de la visibilité des évaluations environnementales telle que les modifications récentes apportées à la LCEE et le prestige qu’accordent les médias aux projets de mise en valeur des ressources.

Ce rapport est agencé, au niveau de la sous-activité, autour de trois composantes distinctes, mais reliées entre elles. Lors de l’élaboration des outils de recherche, les évaluateurs ont travaillé avec le programme afin de rendre opérationnels les résultats relevés dans les modèles logiques distincts du PGE, de l’EE et de l’ER. Ces résultats ont été réunis dans un seul modèle logique pour la préparation du rapport sur la sous-activité.

2.2 Méthodologie de l’évaluation

De multiples éléments de preuve ont été utilisés pour effectuer l’évaluation des EEE, notamment l’examen de la documentation, 32 entrevues et 13 études de cas portant sur toutes les composantes des EEE. On a procédé, en outre, à l’examen d’un échantillon (20 %) de dossiers des EE et à un sondage en ligne auprès des géoscientifiques du SST participant aux services d’EE et de l’ERME. L’équipe de l’évaluation a mis au point la méthodologie et les outils de collecte de données en concertation avec les gestionnaires du programme des EEE.

Examen de la documentation

L’examen de la documentation a porté sur près de 30 documents fournis par la haute direction des EEE et d’autres documents répertoriés durant la planification de l’évaluation et dans le cadre des entrevues. Les documents examinés ont été, entre autres, les suivants : les rapports ministériels sur le rendement de RNCan, les rapports sur les plans et les priorités de RNCan, les plans d’activités intégrés de RNCan, les budgets du gouvernement fédéral, les discours du Trône, les plans des programmes, le document du SST-RNCan sur la mise en place des aires marines nationales protégées, les rapports semestriels et de fin d’exercice de SST-RNCan, les lois fédérales en vigueur (p. ex., la LCEE et la Loi sur les océans), le cadre de référence de l’ERME et d’autres documents d’examen internes de RNCan.

Examen des dossiers

L’examen des dossiers comportait un examen détaillé d’un échantillon de 20 % des quelque 100 dossiers des projets d’EE soumis au processus d’EE du gouvernement fédéral et de 12 projets d’EE visés par la réglementation provinciale ou territoriale (p. ex., les régimes d’EE de la vallée du Mackenzie et du Nunavut) pour lesquels le SST a fourni une expertise et des conseils géoscientifiques durant la période d’évaluation. L’échantillon de dossiers a été choisi de façon aléatoire parmi les projets auxquels les géoscientifiques de RNCan ont le plus participé. L’échantillon a été sélectionné parmi les dossiers de projets afin de tenir compte de la répartition des niveaux du processus d’EE du gouvernement fédéral et des régimes d’EE des provinces et des territoires ainsi que la fréquence de la participation du SST.

Le tableau 4 présente l’échantillon de 20 dossiers de projets d’EE (dont 18 ayant été soumis au processus d’EE du gouvernement fédéral et 2, aux régimes d’EE des provinces et des territoires avec la participation du gouvernement fédéral) en comparaison avec le nombre total des dossiers de projets.

Tableau 4 : Répartition des dossiers de projets d’EE examinés par type d’examen et régime d’EE
Régime Type d’EE Nombre total Échantillon
EE du gouvernement fédéral Étude exhaustive 49 10
Commission d’examen 12 2
Examen préalable 32 6
Sous-total 93 18
EE des territoires Vallée du Mackenzie et Nunavut 12 2
Total 105 20

Les documents utilisés pour effectuer l’examen des dossiers ont été trouvés en utilisant le registre en ligne du site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et les rapports d’étape (c.-à-d., les rapports d’examen semestriels et de fin d’exercice du SST de RNCan) fournis par le Programme. Une base de données a été constituée et alimentée en regroupant les informations sur le type d’expertise fourni, en indiquant si la géoscience a exercé une influence, si le SST de RNCan s’était engagé à exécuter un examen de suivi et si les échéanciers ont été respectés.

Entrevues des intervenants clés

En tout, 32 personnes (16 à l’intérieur et 16 à l’extérieur du SST) ont été interrogées dans l’ensemble des composantes des EEE de juin 2012 à février 2013. Pour chaque composante, 13 entrevues ont été effectuées pour le PGE, 10 pour l’ER et 18 pour l’EE. Les personnes interviewées ont été identifiées et sélectionnées par l’équipe de l’évaluation en consultation avec le SST afin de s’assurer de la présence de répondeurs bien renseignés dans chaque groupe d’intervenants. En raison de l’interdépendance de ces composantes des programmes et des services, plusieurs entrevues portaient sur plus d’un programme, ce qui signifie que le nombre total d’entrevues ne correspond pas, par conséquent, au nombre de personnes interviewées dans l’ensemble des composantes. Il importe de noter que la plupart des personnes interviewées sont des employés du gouvernement fédéral, ce qui est approprié étant donnée la nature de ces composantes (c.-à-d., d’informer les décideurs fédéraux).

Le tableau 5 présente la répartition des entrevues par composante et groupes d’intervenants dans l’ensemble des EEE.

Tableau 5 : Répartition des entrevues sur les EEE par type et par programme et service
Type PGE ER EE Nombre total d’entrevues
Interne : SST-RNCan (chercheurs et gestionnaires) 8 2 10 16
RNCan – ISP et MMS 1 2 4 4
AMG (Parcs Canada, AADNC, MPO, EC) 2 5 4 9
Provinces/territoires 1 1   2
Secteur privé 1     1
Sous-total des personnes externes (non-SST) 5 8 8 16
Total 13 10 18 32

Études de cas

Treize études de cas ont été exécutées pour cette évaluation. Elles ont été sélectionnées en consultation avec les gestionnaires des programmes et des services des EEE. Douze de ces études de cas portaient sur des projets individuels exécutés dans le cadre de chacune des trois composantes et ont été sélectionnées afin de couvrir toute la gamme de types de projets concernés. Les quatre études de cas du PGE ont été choisies afin de couvrir chacune un domaine du projet. Les quatre études de cas sur les ER ont été sélectionnées pour couvrir les études terrestres de l’ERME et les études sur les aires marines protégées. Les cinq études de cas sur les EE comprenaient deux examens par la commission d’examen, un examen d’une étude exhaustive et un projet d’examen préalable ainsi qu’une étude de cas comparative du modèle du service d’EE du SST comparée à celle d’autres ministères fédéraux (c.-à-d., le MPO et EC) ayant les mêmes obligations en vertu de la LCEE [1992, maintenant 2012].

Chaque étude de cas comprenait un examen des documents de base et deux à cinq entrevues avec les chefs de projet, les chercheurs, les partenaires et d’autres intervenants concernés (dont certaines recoupaient des entrevues avec des informateurs clés). Le tableau 6 présente la répartition des études de cas.

 
Tableau 6 : Études de cas de l’évaluation des EEE par composante
Composante Études de cas Total
PGE

Type d’activités
Indicateurs d’intégrité écologique pour les parcs du Canada

Projet Environnement et Santé
Information sur le pergélisol et les terrains pour la conception et la gestion des pipelines terrestre du Nord

Projet de développement du Nord
Perturbations naturelles et anthropiques des cycles de l’azote et du soufre

Projet de la durabilité environnementale des ressources en charbon et bitume
Étude du lac Dasserat

Outils pour le projet d’évaluation des impacts sur l’environnement de l’exploitation des métaux
4
ER

Type d’activités
Parc national Nahanni

Parc national terrestre; Parcs Canada/ AADNC
Thaidene Nene (bras Est du Grand lac des Esclaves)

Parc national terrestre; Parcs Canada/AADNC
Chenal Laurentien Aire marine protégée

Demande spéciale du MPO
Détroit d’Hécate Aire marine protégée

Demande spéciale du MPO
4
EE Type d’activités Projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie

Commission d’examen
Projet de stockage dans des couches géologiques profondes

Commission d’examen
Projet de la mine de diamants Victor

Étude exhaustive
Projet de Port Hope

Examen préalable
4
EE Comparaison des services avec d’autres ministères ayant les obligations similaires (c.-à-d., le MPO et EC) 1
Total 13

Sondage en ligne

Un sondage en ligne a été effectué auprès des chercheurs du SST-CGC (c.-à-d., les géoscientifiques) qui ont offert leur expertise aux projets d’EE et d’ER de 2007-2008 à 2011-2012. Le sondage a été disponible pendant cinq semaines environ, soit d’octobre au début de novembre 2012, et a été programmé en utilisant la licence ministérielle de RNCan délivrée par FluidSurveys.com (le serveur est hébergé au Canada et est conforme aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée). Avant le début du sondage, un courriel du directeur général de la Direction du Centre et du Nord du Canada de la CGC a été envoyé à tous les chercheurs pour leur présenter l’évaluation et les encourager à y participer. Les personnes interrogées étaient conviées à participer au sondage au moyen d’un courriel renfermant un lien et un mot de passe unique; un rappel leur était transmis chaque semaine pour les inciter à répondre. Le sondage était disponible en français et en anglais et son contenu avait été élaboré en consultation avec le SST.

Le tableau 7 présente le taux de réponse au sondage.

Tableau 7 : Taux d’achèvement du sondage des géoscientifiques des services d’EE et d’ER
Population totale 69
Total des réponses 46
Réponses valides (au moins ¾ complètes) 42
Taux d’achèvement 61 %
Durée moyenne d’exécution 13,5 minutes

Les réponses au sondage ont été analysées séparément pour l’EE (n = 35) et l’ER (n = 13), y compris celles de 6 répondants qui ont participé aux services d’EE et d’ER. Compte tenu de la petite taille de l’échantillon des chercheurs qui ont participé à l’ER (n = 13), ces pourcentages n’ont pas été déclarés. Au lieu, le nombre réel de répondants est présenté pour chaque réponse.

2.3 Limites et stratégies d’atténuation

La méthodologie d’évaluation a été élaborée en utilisant une calibration axée sur l’évaluation des risques décrite dans la section 2.1 de ce rapport. Elle constitue la base permettant d’aborder toutes les questions d’évaluation en utilisant de multiples éléments de preuve. Certaines limites doivent toutefois être prises en compte lors de l’interprétation des constatations. Elles sont décrites ci-dessous.

  • L’unité d’évaluation était la sous-activité EEE, qui comprend les services d’EE et d’ER fournis par les experts géoscientifiques du SST, ce qui n’inclut pas, cependant, les services connexes fournis par les experts de RNCan dans d’autres secteurs : Puisque les services d’EE et d’ER faisaient partie de la sous-activité EEE avec le PGE, ils ont été évalués comme des services fournis par le SST aux clients d’autres ministères gouvernementaux alors qu’en réalité, ils sont une composante d’un ensemble de services que RNCan fournit à d’autres ministères et organismes fédéraux. Par exemple, le service d’EE est dirigé par la Direction de l’évaluation environnementale du SISP de RNCan et coordonne la prestation de l’expertise fournie par tous les secteurs de RNCan conformément à la LCEE et aux régimes d’examen du Nord (bien que le SST soit le prestataire le plus important de cette expertise). De même, les contributions de RNCan au processus de l’ERME du gouvernement fédéral comprennent la géoscience du SST ainsi que l’élément économique du potentiel en minéraux du SMM de RNCan et le potentiel en énergie du Secteur de l’énergie de RNCan. En raison de ces limites, l’évaluation n’a pas examiné de près la prestation de ces services par le SISP, le SMM ou le Secteur de l’énergie.
  • Petite taille de l’échantillon du sondage sur les EE et les ER : Certes, la taille de l’échantillon du sondage est petite (n = 42), mais elle traduit tout simplement la réalité, à savoir la petitesse de la population actuelle (n = 69). Il s’agissait d’un recensement (c.-à-d., aucune base d’échantillonnage, de sorte que tous les membres de la population étaient conviés à y participer) d’une petite population cible connue et le taux de réponse a été élevé (61 %). On peut donc conclure que les résultats reflètent les points de vue de la population.
  • L’échantillon utilisé pour les entrevues a été préparé par la DES en consultation avec la CGC-RNCan : Les coordonnées des répondants possibles aux entrevues ont été recueillies par la DES au moyen de documents fournis par la haute direction et le personnel des EEE et en consultation avec la CGC-RNCan. Même si la décision au sujet des entrevues incombait, en fin de compte, à l’équipe d’évaluation (sous réserve de la disposition et de la disponibilité des personnes interviewées), il se peut que cette façon de faire ait engendré un biais de sélection.
  • Le petit nombre d’entrevues menées dans chaque sous-composante des EEE : Un total de 32 entrevues auprès d’intervenants ont été effectuées pour cette évaluation. Ces entrevues ont été réparties dans trois composantes de la sous-activité, ce qui représente un petit échantillon pour chaque composante. Cet état de fait est atténué, toutefois, par le ciblage bien orchestré des personnes interviewées effectué en consultation avec le SST-CGC, au moyen d’un sondage en ligne auprès des chercheurs et de la sélection des études de cas (qui comprend des entrevues distinctes) qui ont porté sur des parties importantes des travaux. Par exemple, les quatre études de cas de l’ER comprenaient des documents et des entrevues qui portaient sur presque toutes les activités des composantes durant la période d’évaluation.

Les limites présentées ci-dessus au sujet des éléments de preuve individuels sont atténuées par l’utilisation d’une approche à multiples éléments de preuve qui permet à l’équipe d’évaluation de vérifier la solidité des constations dans l’ensemble des éléments de preuve.

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Besoin continu du Programme

Question sur l’évaluation Éléments de preuve Évaluation
1 : Existe-t-il un besoin continu du programme, des services et des activités? Comment les groupes ciblés bénéficient-ils du programme ou des services?
  • Examen documentaire
  • Entrevues
  • Cas
Besoin continu manifeste de la sous-activité. Les demandes d’EE augmentent constamment, l’ERME évolue vers des études marines et le PGE continue de combler les lacunes en matière d’informations destinées aux organismes de réglementation.
 

Résumé :

En règle générale, les composantes des EEE répondent au besoin des organismes de réglementation du gouvernement fédéral de prendre des décisions éclairées au sujet de la mise en valeur des ressources et de l’utilisation des terres.

L’existence des services d’ER et d’EE est le résultat d’exigences législatives. En ce qui a trait au service d’EE, RNCan est tenu, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992, mise à jour en 2012) et d’autres régimes législatifs territoriaux, de fournir son expertise unique en géoscience lorsque les autorités fédérales responsables le lui demandent. Le service d’ER répond aux besoins établis par la loi et aux besoins stratégiques de connaissances et d’expertise géoscientifiques sur la création de parcs nationaux et d’autres aires protégées, entre autres, conformément au cadre de référence de l’ERME (1980) et à la Loi sur les océans (1996).

Les services d’EE et d’ER, et le PGE fournissent une expertise et des connaissances géoscientifiques afin d’éclairer les décisions du gouvernement fédéral. Les autorités fédérales ont besoin des évaluations des ressources minérales et énergétiques pour prendre des décisions éclairées visant à mettre les terres à l’abri d’activités de mise en valeur alors que le service d’EE du SST fournit des informations et des conseils géoscientifiques aux autorités fédérales et provinciales responsables afin de leur permettre d’évaluer la validité et la pertinence des revendications des promoteurs au sujet des impacts environnementaux et des stratégies d’atténuation proposées nécessaires pour prendre des décisions réglementaires éclairées. Le PGE répond au besoin de combler les lacunes en matière d’informations scientifiques destinées aux organismes de réglementation et à l’industrie (c.-à-d., aux promoteurs de projet) lorsqu’ils prennent des décisions au sujet de la mise en valeur des ressources naturelles, ce qui comprend, mais non exclusivement les décisions fondées sur les conseils prodigués par le service d’EE.

On s’attend à avoir besoin des services d’EE et d’ER à l’avenir. Le volume des demandes des services d’EE a augmenté ainsi que la complexité et la durée des examens. Actuellement, le besoin en ER du gouvernement fédéral tel que décrit dans le cadre de référence de 1980 semble diminuer, alors que ses besoins futurs porteront essentiellement sur les aires marines protégées. Le SST mène des évaluations des ressources sur les aires marines nationales de conservation (correspondant aux Parcs nationaux pour les plans d’eau) administrées par Parcs Canada, qui font partie du cadre de référence de 1980. Cependant, les évaluations du potentiel en ressources dans les aires marines protégées administrées par le MPO ont été menées, sans qu’il n’y soit obligé par RNCan puisque celles-ci ne sont pas incluses dans le cadre de référence de 1980.

Les services d’ER et d’EE satisfont tous deux aux exigences juridiques et politiques du gouvernement fédéral

En ce qui a trait au service d’EE, RNCan a l’obligation légale, en vertu de la LCEE et d’autres régimes fédéraux, de fournir son expertise unique en géoscience quand les décideurs fédéraux le lui demandent : L’exigence imposée au service d’EE du SST de fournir une expertise est bien étayée par les entrevues et les documents. Les personnes internes et externes interviewées ont tous reconnu que le service d’EE du SST était nécessaire à RNCan pour qu’il puisse respecter ses obligations légales. Le service répond au besoin d’expertise et de conseils géoscientifiques sur les projets de mise en valeur des ressources naturelles soumis au processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral, décrit dans la LCEE 1992, article 12(3), qui était en vigueur durant la période d’évaluation et dans la nouvelle LCEE 2012, article 20. La loi de 2012 stipule ce qui suit : « Il incombe à toute autorité fédérale possédant l’expertise ou les connaissances voulues en ce qui touche un projet désigné devant faire l’objet d’une évaluation environnementale de fournir, sur demande et dans le délai précisé, les renseignements utiles. »Note de bas de page 11 En outre, les régimes provinciaux et territoriaux établis par la loi qui doivent mettre en pratique les lois fédérales (p. ex., Lois concernant l’Accord sur les revendications territoriales d’Inuvialuit et du Nunavut et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie)Note de bas de page 12 ont besoin du service d’EA.

Le service d’ER répond aux besoins politiques et prescrits par la loi, d’une expertise et de connaissances géoscientifiques pour la création de parcs nationaux et d’autres aires protégées : Les personnes interviewées ont indiqué qu’elles doivent recourir au service d’ER du SST-CGC afin de se conformer aux exigences de l’évaluation des ressources minérales et énergétiques et d’informer le processus de l’ERME formulé dans le cadre de référence de 1980, et de se conformer aux divers besoins prescrits par la loi du gouvernement fédéral. D’après les documents consultés, le service d’ER répond aux obligations légales et politiques relatives aux évaluations des ressources minérales et énergétiques des régions géographiques proposées pour l’établissement d’aires protégées. Il repose sur les lois et les politiques, notamment le processus et la politique de l’ERME de 1980 formulés dans le cadre de référence de l’ERME, la politique nationale de 1980 sur la création de prairies-parcs, la Loi sur la faune du Canada de 1994, la politique des minéraux et des métaux de 1996, la Loi sur les parcs nationaux du Canada de 2001, la Loi sur les aires marines nationales de conservation de 2002, le Plan d’action des parcs de 2003 et la Loi sur les océans de 1996.Note de bas de page 13

Les services d’EE et d’ER et le PGE fournissent l’expertise et les connaissances géoscientifiques nécessaires pour éclairer les décisions du gouvernement fédéral et de l’industrie

Les évaluations des ressources minérales et énergétiques sont nécessaires, car elles permettent aux autorités fédérales de prendre des décisions éclairées concernant la mise à l’abri des terres des activités de mise en valeur : Selon les documents internes du SST, le service d’ER permet aux autorités de réglementation (c.-à-d., AADNC, EC, et le MPO) de déterminer l’importance économique et stratégique du potentiel en ressources minérales et énergétiques dans les aires protégées proposées et ce, dans la cadre du processus d’évaluation de la faisabilité et du processus de consultation du public sur une vaste gamme de questions relatives à la création de parcs ou d’aires protégées (p. ex., les limites, les restrictions quant aux activités, les règlements).Note de bas de page 14

Toutes les personnes interviewées conviennent que le service d’ER du SST-CGC fournit des informations essentielles aux décideurs au sujet du potentiel en minerais et en hydrocarbures des terres prises en compte actuellement pour la conservation. Plusieurs personnes interviewées ont expliqué que la décision de mettre les terres à l’abri des activités de mise en valeur, et ce, de façon permanente (dans le cas des parcs nationaux) est une décision importante qui doit être fondée sur une très bonne compréhension de leur potentiel compte tenu des conséquences économiques pour le Canada (c.-à-d., la perte de gains économiques). En particulier, les renseignements sur le sous-sol sont limités dans le Nord quand une aire est sélectionnée pour la création d’un parc national. Par conséquent, les études sur l’évaluation des ressources doivent être menées pour combler cette lacune en matière d’informations.

Le service d’EE du SST fournit des informations et des conseils géoscientifiques aux autorités fédérales et provinciales responsables leur permettant d’évaluer la validité et la pertinence des réclamations des promoteurs en matière d’impacts environnementaux et des stratégies d’atténuation proposées nécessaires pour prendre des décisions réglementaires éclairées : Les personnes internes et externes interviewées ont indiqué que le recours aux experts du SST-CGC était nécessaire pour étudier en détail les réclamations en matière d’impacts environnementaux présentées par les promoteurs de projet. Les autorités responsables interrogées ont signalé que les experts de RNCan répondaient à leurs besoins et les aidaient considérablement à prendre des décisions éclairées. Le personnel de la CGC qui a participé aux examens d’EE considère qu’il s’agit d’un des rôles le plus important qu’ils peuvent jouer à titre de chercheur scientifique du secteur public. Leur expertise unique leur permet de constater les impacts résultant des projets que les promoteurs et leurs experts-conseils n’ont peut-être pas pris en compte, d’évaluer la validité des hypothèses avancées dans leurs modèles et de se prononcer sur l’efficacité possible des stratégies d’atténuation proposées pour contrer les incidences environnementales connues. La quasi-totalité des personnes interviewées ont fait remarquer que les risques pour l’environnement et pour la santé humaine susceptibles d’être occasionnés par un projet de mise en valeur peuvent être importants en cas d’erreurs.

Le PGE répond au besoin de combler les lacunes en matière d’informations scientifiques destinées aux organismes de réglementation et à l’industrie (c.-à-d., les promoteurs de projet) lors de la prise de décision au sujet de la mise en valeur des ressources naturelles : Selon les documents, les entrevues, et les études de cas, le PGE permet de combler les lacunes en matière de connaissances, d’outils et d’expertise pour l’évaluation des incidences des projets proposés dans le processus d’EE et de l’efficacité des mesures d’atténuation proposées. L’examen des documents a permis de constater que les consultations avec l’industrie (c.-à-d., les promoteurs de projet) et les organismes de réglementation ont mis en évidence le besoin d’une plus grande certitude scientifique au sujet des impacts de la mise en valeur des ressources afin d’améliorer la qualité des lois du Canada sur l’environnement.Note de bas de page 15 Les personnes interviewées ont soutenu l’évaluation et ont signalé que la programmation du SST-CGC était en grande partie axée sur la découverte de ressources naturelles et sur leur caractérisation alors que le PGE examine les impacts environnementaux. Ils ont noté que celles-ci occupaient la place la plus importante dans l’EE et dans d’autres examens réglementaires qui constituent les principaux vecteurs de la prise de décisions du gouvernement fédéral sur la mise en valeur des ressources. Les études de cas révèlent que les projets ont été élaborés en fonction de la nécessité de faire la distinction entre les effets naturels et les effets anthropiques occasionnés par la mise en valeur des ressources afin d’aider les organismes de réglementation et les promoteurs de différencier avec exactitude les contaminants d’origine humaine des contaminants naturels dans l’environnement.

Les projets du PGE répondent au besoin d’acquérir des connaissances de base sur les impacts de la mise en valeur des ressources et des changements apportés dans l’environnement. Les priorités sont en général appropriées et portent sur les domaines dans lesquels il existe des lacunes permettant de prendre des décisions éclairées sur la mise en valeur des ressources, bien qu’on ait relevé des domaines supplémentaires sur lesquels le programme doit se concentrer.

En général, les priorités actuelles sont jugées appropriées et nécessaires compte tenu des types de projets qui sont soumis aux processus réglementaires du gouvernement fédéral. De nombreuses personnes interviewées ont relevé le besoin d’élargir la portée du PGE afin de répondre aux besoins d’EE pour le gaz de schiste susceptibles de se présenter à l’avenir : La plupart des personnes interviewées estiment que les priorités actuelles du PGE sont celles qui conviennent. Les chercheurs et les gestionnaires du SST-CGC ont indiqué que le programme mettait l’accent sur ce que les promoteurs et les organismes de réglementation connaissaient le moins sur la participation au processus d’EE et sur ce qui nécessite que les organismes fédéraux de réglementation prennent des décisions. Les exemples les plus souvent cités étaient les projets portant sur le développement du Nord et les projets liés aux sables bitumineux. Un partenaire de recherche sur les sables bitumineux a fait remarquer que les travaux sur les impacts environnementaux en cours sont d’une importance vitale pour les organismes de réglementation et qu’ils n’auraient pas pu être exécutés sans la participation du SST-CGC.

La plupart des chercheurs interviewés ont indiqué qu’ils travaillaient actuellement sur l’élaboration de nouvelles méthodes et qu’il faudra de nombreuses années pour les perfectionner avant qu’elles ne puissent être utilisées à plus grande échelle. Dans cette optique, ils ont indiqué que le SST-CGC devrait prendre en compte les besoins futurs en recherche du PGE susceptibles de se présenter. La plupart de ces chercheurs ont indiqué que la compréhension des projets de gaz de schiste doit être une priorité de la recherche lors du prochain exercice de planification des projets. Ces personnes ont précisé que ces projets sont moins bien compris et que leur intérêt va croître à l’avenir.

Il est nécessaire d’acquérir des informations de base pour déterminer les impacts et pour améliorer l’ingénierie. La plupart du temps, les outils pour ce faire n’existent pas. Les documents révèlent que le PGE répond aux besoins scientifiques de l’industrie et des organismes de réglementation en matière de recherche ciblée en fournissant des connaissances scientifiques, en élaborant des lignes directrices et en déterminant les pratiques exemplaires nécessaires pour résoudre les problèmes liés aux impacts de l’exploitation des métaux, des pipelines du Nord et des sables bitumineux sur l’environnement.Note de bas de page 16 Les projets figurant dans les études de cas de l’évaluation répondaient tous au besoin de posséder certaines connaissances de base sur les impacts de la mise en valeur des ressources et des changements apportés à l’environnement. Dans chacun de ces cas, les projets doivent être de nature exploratoire (à l’exception du pergélisol) en vue d’élaborer de nouveaux outils et indicateurs à un moment ou à un autre dans l’avenir qui aideront la recherche cible à assurer le suivi de ces changements. Ces projets ont tous permis de relever des lacunes dans les connaissances scientifiques qui sont essentielles à la prise de décisions éclairées sur l’utilisation des terres pour la mise en valeur des ressources.

Le volume des demandes de services d’EE s’est accru, alors que la nature des demandes d’études sur l’ER semble évoluer vers des études sur les zones marines et non sur les parcs terrestres.

La demande d’examens d’EE, leur complexité et leur durée n’ont cessé d’augmenter : Les personnes interviewées qui participent à la coordination des examinateurs du SST-CGC ainsi que les examinateurs ont remarqué, en général, que les demandes d’expertise sur les projets faisant l’objet d’une EE ont augmenté considérablement au cours des cinq dernières années. La plupart ont souligné que le développement économique accru dans les secteurs des ressources naturelles était la cause de cette augmentation, ainsi que l’accroissement des projets d’exploitation proposés, qui nécessitent normalement l’exécution d’examens exhaustifs approfondis ou d’examens par une commission (comparativement aux examens préalables moins approfondis). Ces constatations sont corroborées par le sondage dans lequel la majorité (51 %) des examinateurs spécialisés du SST interviewés ont signalé que les demandes d’examen d’EE avaient augmenté depuis 2007-2008.

Au cours de la période de 2007-2008 à 2011-2012, les données fournies par le SST ont révélé que le SST-RNCan a répondu à 314 demandes d’expertise géoscientifique pour le processus d’examen d’EE, ce qui représente une hausse de 58 % par rapport aux 198 demandes présentées durant la période quinquennale de 2002-2003 à 2006-2007 antérieure à l’évaluation (il importe de noter que de nombreuses demandes d’expertise ont été présentées pour les projets individuels). Environ 40 % de ces demandes portaient sur les projets faisant l’objet d’études exhaustives et 20 % sur les examens par une commission.

Le tableau 8 présente le nombre de demandes d’expertise par les examinateurs d’EE du SST durant la période d’évaluation et les cinq années précédant celle-ci.

Tableau 8 : Demandes d’expertise en EE au SST-CGC de 2002-2003 à 2011-2012
Demandes d’expertise en EE au SST-CGC de 2002-2003 à 2011-2012

Source : Demandes d’expertise du SST-CGC (compilées par le chef de service)

version textuelle
Tableau 8 : Demandes d’expertise en EE au SST-CGC de 2002-2003 à 2011-2012

La pièce 8 montre un graphique linéaire qui représente la tendance dans le nombre de demandes d’expertise des évaluateurs du SST en matière d’ÉE de 2002-2003 à 2011-2012.

En 2002-2003, il y a eu 40 demandes.

En 2003-2004, il y a eu 54 demandes.

En 2004-2005, il y a eu 58 demandes.

En 2005-2006, il y a eu 50 demandes.

En 2006-2007, il y a eu 59 demandes.

En 2007-2008, il y a eu 56 demandes.

En 2008-2009, il y a eu 56 demandes.

En 2009-2010, il y a eu 54 demandes.

En 2010-2011, il y a eu 77 demandes.

En 2011-2012, il y a eu 71 demandes.

Source : Demandes d’expertise du SST-CGC (compilées par le chef de service)

Le besoin en ERME terrestre du gouvernement fédéral semble diminuer et ses besoins seront axés dans l’avenir sur les aires marines protégées : La plupart des personnes interviewées ont indiqué que le réseau des parcs nationaux terrestres de Parcs Canada était presque achevé et que la création de parcs supplémentaires n’était pas prévue à l’heure actuelle (sauf les ERME en cours actuellement). Avec le transfert des responsabilités de la gestion des terres et des ressources au gouvernement du Yukon (2003), et le prochain transfert de ces responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en avril 2014 et au Nunavut (date non encore déterminée), il est peu probable que de nombreuses autres ERME terrestres soient exécutées.Note de bas de page 17

En revanche, les intervenants ont souligné l’augmentation des besoins et des demandes du gouvernement fédéral en matière d’évaluation des ressources visant à informer les aires de conservation extracôtières qui ne sont pas incluses dans le cadre de référence de l’ERME de 1980, telles que les aires marines protégées administrées par le MPO. Certains intervenants ont indiqué que les compétences traditionnellement fournies par la CGC aux évaluations des ressources terrestres sont applicables aux aires marines également. La plupart des personnes interviewées ont convenu que les besoins en informations des décideurs sur le potentiel en ressources sont les mêmes pour les zones terrestres que pour les aires marines, c’est-à-dire que ces décisions devraient être éclairées au moyen de données géoscientifiques. Les données des études de cas sur les AMP du détroit d’Hécate et du chenal Laurentien soutiennent cette affirmation puisque les chercheurs de la CGC ont été capables d’évaluer le potentiel en minerais et en hydrocarbures des deux aires au moyen de l’analyse des données géologiques et géophysiques de la CGC. Jusqu’à ce jour, la CGC a fourni, sans y être obligée, des évaluations à divers niveaux des AMP allant de l’examen et de l’analyse des données existantes (p. ex., des AMP du détroit d’Hécate et du chenal Laurentien) et a soutenu le MPO pour l’examen des travaux exécutés par des entrepreneurs tiers (p. ex., les AMP du banc de Sainte Anne, de la vallée de Shediac et du banc des Américains).

3.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Question sur l’évaluation Eléments de preuve Évaluation
2 : Les programmes et les activités sont-ils conformes aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?
  • Documents
  • Entrevues
  • Études de cas
Oui, ils sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et aux objectifs de RNCan. Les EEE soutiennent le processus décisionnel des autres ministères fédéraux.
 

Résumé :

La sous-activité EEE est compatible avec le deuxième objectif stratégique de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. Les services d’EE et d’ER sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mise en valeur durable et responsable des ressources telle que décrite dans les budgets et les discours du Trône durant la période d’évaluation. En outre, le PGE et les services d’EE et d’ER soutiennent tous les autres ministères fédéraux dans l’accomplissement de leurs fonctions à titre d’organismes de réglementation (p. ex., l’ACEE, la CCSN, Parcs Canada et AADNC) et dans le contrôle des incidences sur l’environnement (p.ex., EC et le MPO).

Preuve

La sous-activité EEE est conforme au deuxième objectif stratégique de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.

Le mandat et les objectifs des trois composantes de la sous-activité sont conformes au deuxième objectif stratégique de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. Selon le rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 de RNCan, ce dernier fournit des connaissances et de l’expertise sur les incidences de la mise en valeur des ressources sur l’environnement et les écosystèmes afin d’élaborer des projets de façon durable et respectueux de l’environnement, et de créer des aires protégées par le gouvernement du Canada. Le ministère, par le biais du service d’évaluation des ressources, éclaire la prise de décisions sur la création de parcs nationaux et d’autres aires protégées, et contribue, par l’intermédiaire du service d’évaluation environnementale, aux évaluations environnementales des projets de ressources naturelles conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, [(1992, article 12(3)] et des projets et des examens entrepris ou réglementés par le gouvernement fédéral.Note de bas de page 18 Le plan d’activités intégré de 2011-2014 de RNCan a révélé que le PGE permet au ministère de fournir également des données scientifiques, d’élaborer des lignes directrices et de déterminer les pratiques exemplaires pour s’attaquer aux impacts environnementaux occasionnés par l’exploitation des métaux, des pipelines du Nord et des sables bitumineux.Note de bas de page 19 Toutes les personnes interviewées ont déclaré que les trois composantes des EEE s’harmonisent bien avec les priorités du gouvernement et de RNCan, principalement avec les priorités du ministère en matière de développement économique et de développement responsable et durable.

Les EE et les ER sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral décrites dans les budgets et les discours du Trône durant la période d’évaluation.

Les activités des EE et des ER des EEE constituent, selon les récents discours du Trône et budgets, les priorités du gouvernement fédéral. Ainsi, dans le discours du Trône de 2011, le gouvernement du Canada s’était engagé à élargir les aires marines protégées terrestres et marines de sorte que les générations actuelles et futures puissent continuer d’en profiter.Note de bas de page 20 En outre, le gouvernement fédéral a fait référence aux processus d’examen d’EE dans les budgets fédéraux de 2009, 2010, 2011 et, tout particulièrement, dans le budget de 2012. Dans le budget fédéral de 2012, le gouvernement s’est engagé à améliorer le processus d’examen des grands projets économiques afin d’accélérer l’investissement et la création d’emplois.Note de bas de page 21 Ce budget a entraîné des modifications à la LCEE 1992 et à sa mise à jour, connue maintenant sous le titre de LCEE 2012.

Les activités des EEE soutiennent les autres ministères fédéraux dans l’exécution de leurs mandats

Les entrevues et les documents ont également permis de constater que les EEE soutiennent les mandats des autres ministères et organismes fédéraux : Le service d’EE a fourni une expertise à 18 ministères et organismes fédéraux pour leur permettre d’assumer leurs rôles en matière de réglementation (p. ex., l’ACEE, la CCSN et le MPO). Parcs Canada, AADNC, EC et le MPO ont demandé au service d’ER de prendre des décisions sur les limites des aires protégées. D’autres ministères (p.ex., EC) ont utilisé les travaux de recherche du PGE pour surveiller les incidences environnementales.

Les études de cas du PGE révèlent que le programme a été modifié en 2009-2010 afin de mettre l’accent sur la mise en valeur des ressources, ce qui a amélioré son harmonisation avec les résultats stratégiques de RNCan : Les trois cas du PGE en cours sont conformes aux priorités de développement durable de RNCan. Le cas des éco-indicateurs qui existaient du temps où le programme Environnement et Santé était en place, bien que fournissant un travail inestimable, est moins harmonisé aux priorités de RNCan et cadre mieux avec le mandat de Parcs Canada (le responsable du projet). Cette réorientation du programme dont le but est d’améliorer la réglementation semble être bien soutenue par les trois études de cas actuelles du PGE qui sont axées sur l’élaboration d’indicateurs visant à évaluer les effets cumulatifs des projets de mise en valeur des ressources et à comprendre les besoins en ingénierie dans le Nord.

3.1.3 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Question sur l’évaluation Éléments de preuve Évaluation
3 : Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans ces programmes et activités? Le rôle de RNCan est-il approprié par rapport au rôle des autres ministères?
  • Entrevues
  • Cas
  • Documents
Oui, le rôle de RNCan et du gouvernement fédéral est légitime et nécessaire. Le rôle de RNCan est généralement approprié. Des préoccupations ont été formulées au sujet de l’établissement d’un lien entre le PGE et les groupes stratégiques et le service d’EE, et du rôle de RNCan dans les évaluations des ressources marines.
 

Résumé

Les données recueillies lors des entrevues, les études de cas et les documents indiquent que le gouvernement joue un rôle légitime, approprié et nécessaire dans les composantes de cette sous-activité. La grande majorité des personnes interviewées conviennent que la prestation de services de recherche sur les impacts de la mise en valeur des ressources sur les écosystèmes et les terrains nordiques (PGE), l’examen des objectifs et les données fournies aux processus d’EE et d’ER par les chercheurs de la CGC sont appropriés compte tenu de l’impartialité de ces prestations (c.-à-d., RNCan offre des conseils et ne prend aucune décision) et du haut niveau de l’expertise offerte. Le SST-CGC est le seul qui puisse jouer ce rôle au sein du gouvernement fédéral. En outre, la prestation de cette expertise par le biais des services d’EE et d’ER est justifiée par les exigences imposées par les lois et les politiques.

Des questions particulières ont été posées au sujet de la pertinence du rôle de RNCan. Des discussions ont lieu sur la nécessité de faire appel au service d’ER du SST-CGC pour fournir une expertise en géosciences aux aires marines protégées (AMP) de la même manière qu’elle est fournie pour les processus de création de parcs nationaux conformément au cadre de référence de l’ERME de 1980. De même, en 2005, le SST a exécuté, sur demande, des évaluations des ressources sur les aires de protection de la faune (APF) administrées par EC. Cependant, EC et le MPO ne sont pas visés par le cadre de référence de l’ERME de 1980. L’absence d’un cadre clair pour les AMP a entraîné une mise en application inégale des conseils géoscientifiques prodigués aux autorités fédérales. En mai 2012, le groupe de travail interministériel de l’évaluation des ressources, convoqué pour étudier ce problème, a recommandé aux ministères possédant une expertise pertinente (y compris RNCan) d’apporter leurs contributions aux AMP et de mettre en place un processus officiel. RNCan continue de travailler avec le MPO afin de définir des mesures permettant au SST-CGC de participer aux évaluations des ressources marines et de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail.

Dans le cadre du PGE, le SST fait participer les utilisateurs éventuels et ce, à titre de partenaires, à la planification de projets individuels, mais il existe des possibilités d’améliorer la coordination avec les provinces et les groupes stratégiques du gouvernement fédéral. Les entrevues et les études de cas ont permis de constater que les liens entre les politiques et les groupes d’évaluation environnementale pourraient être renforcés dans le cadre du PGE.

La sous-activité EEE fournit de façon appropriée l’expertise géoscientifique unique et impartiale des chercheurs du SST-CGC afin d’éclairer les décideurs et les organismes de réglementation du gouvernement fédéral.

Le rôle du SST est approprié compte tenu de l’expertise géoscientifique unique qu’il fournit à la recherche et du rôle impartial qu’il joue dans l’environnement réglementaire du gouvernement fédéral : Le SST-RNCan est le seul organisme au sein du gouvernement fédéral qui possède l’expertise géoscientifique lui permettant d’exécuter des projets de recherche en géosciences de l’environnement, des études sur l’ER et des examens d’EE faisant appel aux géosciences. La majorité des personnes internes et externes interviewées ont expliqué que le SST-CGC fournit des connaissances scientifiques et des conseils impartiaux aux organismes de réglementation et agit à titre d’intermédiaire scientifique honnête pour les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie quand il élabore des méthodes visant à répondre aux questions sur les incidences environnementales, il éclaire les discussions sur les limites des aires protégées et il évalue les impacts sur l’environnement des projets de mise en valeur des ressources proposés.

La CGC de RNCan fournit de façon appropriée des EE et des informations impartiales et crédibles aux processus de création de parcs : Les intervenants considèrent que les conseils sur les EE et la prestation d’évaluations des ressources du SST-CGC font partie intégrante de la prise de décisions éclairées et qu’ils assurent la légitimité du processus décisionnel. Les chercheurs du SST-CGC sont très respectés des communautés des intervenants et des décideurs fédéraux en raison de la très grande qualité de leur travail, de la profondeur de leur expertise, ainsi que de l’impartialité dont ils font preuve quand ils fournissent des informations géoscientifiques. La plupart des personnes interviewées ont observé que l’intérêt du public était mieux servi par le service d’EE parce qu’il s’agit de conseils fournis au gouvernement à l’intérieur même du gouvernement et ne sont pas perçus comme source possible de conflit d’intérêts. RNCan n’est habituellement pas une autorité réglementaire (AR) et fournit, par conséquent, uniquement des conseils d’expert aux AR et ne participe pas à la prise de décisions sur les projets proposés. Les études de cas ont permis également de constater que lorsqu’un secteur de RNCan était une AR (p. ex., le SMM dans l’étude de cas sur le projet de la mine de diamants), le SST continuait de fournir des conseils crédibles au sujet du suivi et de la surveillance du projet. Plusieurs personnes du groupe de travail de l’ERME interviewées ont déclaré que les évaluations des ressources par le SST-CGC constituaient la pierre angulaire et la partie la plus rigoureuse du processus de l’EMRE terrestre. Les données provenant des quatre études de cas de l’ERME, des entrevues et des documents ont mis en évidence que le SST-CGC est considéré comme un prestataire d’expertise clé en ce qui a trait au soutien des décisions sur la conservation en raison de ses qualifications et de son impartialité au sein du gouvernement fédéral.

L’expertise unique qu’offrent les chercheurs du SST-CGC et leurs positions à titre de chercheurs du secteur public sont utilisées pour combler les lacunes importantes en matière de connaissances, ce que l’industrie ne ferait pas : Les entrevues avec les chercheurs et les partenaires du SST-CGC ainsi que les quatre études de cas du PGE ont mis en évidence que les chercheurs du SST-CGC participaient de façon appropriée à ces études. Ainsi, les cas des cycles de l’azote et du soufre, et du lac Dasserat ont démontré que les travaux de recherche visant à différencier les contaminants naturels des contaminants anthropiques ne pouvaient être entrepris que par les chercheurs du gouvernement, recherche pour laquelle l’industrie ne consacrerait aucune ressource. Les personnes interviewées ont expliqué que si les connaissances scientifiques n’existaient pas pour isoler facilement ces différences, l’industrie n’essaierait pas de les inventer. Cependant, les projets du PGE sont un bien public puisqu’en sachant les réponses à ces questions, il sera possible de prendre des décisions réglementaires mieux éclairées et de mettre au point, éventuellement, de meilleures méthodes pour isoler et prévoir les incidences.

Le PGE amène de façon appropriée les utilisateurs à élaborer des projets; nous devons soutenir la coordination avec les groupes stratégiques pour répondre de façon proactive aux nouveaux besoins.

Le SST a fait participer des utilisateurs éventuels, à titre de partenaires, à la planification des projets, mais il est possible d’améliorer la coordination avec les groupes stratégiques provinciaux et fédéraux : Selon les personnes interviewées, les projets du PGE sont conçus pour faire participer les utilisateurs éventuels de la recherche de l’industrie, les autres ministères fédéraux (ainsi que du Secteur de l’énergie et du Secteur des minéraux et métaux de RNCan) et les provinces. Les partenaires provinciaux et fédéraux interrogés ont déclaré que le SST-CGC a été un partenaire précieux et que les collaborations avaient permis d’obtenir des renseignements très utiles, dans certains cas, sur les besoins des provinces et du gouvernement fédéral en matière de surveillance (p.ex., les sables bitumineux, le delta du Mackenzie).

Les documents, les entrevues et les constatations des études de cas du PGE laissent également entendre que la coordination avec les provinces et l’établissement de relations étroites avec les groupes stratégiques du gouvernement fédéral pourraient être améliorés. Les documents du SST indiquent que certaines évaluations environnementales du gouvernement fédéral ou les décisions en matière de réglementation dans les régions à exploitation rapide des sables bitumineux et du gaz de schiste in situ pourraient être mises en œuvre avant que le SST ne renforce sa capacité de combler les lacunes des connaissances en géosciences environnementales. Bien que le SST ait ajouté à son programme la recherche sur les sables bitumineux et le gaz de schiste, plusieurs personnes du SST-CGC interviewées se sont dites préoccupées du fait que les groupes stratégiques pourraient devenir déconnectés des nouvelles connaissances scientifiques et qu’on devrait tenter, dans le cadre des projets du PGE, de consolider le plus possible cette connexion avec ces nouvelles connaissances. Lorsque la collaboration avec les provinces était bonne, les chercheurs du PGE ont été en mesure de répondre aux besoins de données particulières sur les impacts de la mise en valeur des ressources et des nouveaux règlements provinciaux. Selon l’étude de cas du Lac Dasserat, l’absence de lien du PGE avec les utilisateurs du service d’EE et l’industrie constituait un problème puisqu’il n’existe aucun lien entre le PGE en soi et l’ACEE ou le service d’EE de RNCan. Les liens qui existent ont été tissés par les chefs de projet.

Le service d’ER a été confronté à des difficultés en ce qui a trait au rôle que joue RNCan dans la prestation d’évaluations des ressources et d’expertise aux processus de conservation non terrestre.

Des difficultés ont été observées au sujet du manque de clarté du rôle que joue le SST lors de la création d’AMP et d’AMNC dans le Sud du Canada. Certaines personnes proposent de mettre à jour du cadre de référence de l’ERME : Bien qu’il existe un processus officiel qui précise le rôle et les obligations de RNCan en ce qui a trait à la prestation d’expertise aux ERME terrestres et aux AMNC, il n’existe pas de cadre de référence pour les autres besoins en évaluation des ressources du gouvernement fédéral. Le cadre de référence, les plans de travail et les budgets des évaluations des ressources dans les aires marines protégées (AMP) du MPO, les aires de protection de la faune (APF) d’Environnement Canada et les aires marines nationales de conservation (AMNC) de Parcs Canada dans les eaux du Sud du Canada, ont été élaborés au cas par cas. Des préoccupations sont relevées dans les documents du SST au sujet de l’absence d’un cadre de référence et d’un cadre clairement définis pour les évaluations des ressources dans les aires marines protégées (en particulier au sud du 60e parallèle). Les personnes qui participent au processus de l’ERME ont également observé que les rôles des divers intervenants et les exigences du SST-CGC manquent de clarté en ce qui a trait à la présentation des AMP, des APF, voire des AMNC.

La question a été posée à savoir si le SST-CGC devrait participer aux activités des AMP étant donné que le MPO (le ministère responsable de ces aires) n’était pas partie au cadre de référence de l’ERME. Les personnes qui estiment que le SST-CGC devrait jouer un rôle mettent en avant le rôle actuel du SST-CGC à titre de prestataire d’expertise fédérale impartiale fournissant des évaluations des ressources dans les parcs nationaux dans le cadre du processus de l’ERME. Elles expliquent que si le gouvernement fédéral doit prendre une décision afin de restreindre les activités de mise en valeur dans une aire marine protégée, on devrait exécuter une évaluation semblable à celle effectuée pour la prise de décisions au sujet de l’utilisation des terres. Dans les études de cas des AMP du chenal Laurentien et du détroit d’Hécate, ce motif est invoqué pour demander la participation du SST-CGC.

RNCan continue de travailler en collaboration avec le MPO afin de définir les mesures appropriées pour faire participer le SST-CGC aux évaluations des ressources dans les AMP : L’examen des communications de RNCan avec le MPO indique que le SST a travaillé à divers moments avec le MPO afin de préciser quels devraient être les obligations et le rôle de RNCan lorsqu’on lui demande d’évaluer les ressources pour les processus de création des AMP. Ces notes de service indiquent qu’en 2010 et 2011, des ententes ont été conclues au niveau du sous-ministre adjoint en vue d’analyser les données du SST-CGC sur les AMP du chenal Laurentien et du détroit d’Hécate (2010), et par la suite, d’offrir un soutien réduit au MPO pour l’examen des travaux exécutés par un entrepreneur tiers (p. ex., les AMP du banc de Sainte Anne, de la vallée de Shediac et du banc des Américains).

Un groupe de travail sur l’évaluation des ressources (comprenant RNCan, Parcs Canada, MPO, EC et AADNC) a été convoqué en 2011 pour étudier cette question avec le mandat de proposer un processus afin d’officialiser la participation des ministères et l’approche visant à déterminer le niveau et la prestation des évaluations des ressources renouvelables et non renouvelables dans les AMP. Lorsque l’étude d’évaluation a été lancée, le groupe de travail n’avait pas terminé ses travaux. Le rapport de 2012 du groupe de travail recommandait que la « Commission géologique du Canada de RNCan fournisse, à titre d’expert du gouvernement du Canada, une analyse et une compilation des données et des informations existantes sur les géosciences et le potentiel minéral et énergétique » et recommandait également l’établissement d’un processus semblable au processus officiel de l’ERME mis en place pour les parcs nationaux – c.-à-d., la création d’un groupe de travail et d’un organisme de gouvernance supérieur composés de Parcs Canada, d’Environnement Canada, du MPO, de RNCan et d’AADNC.Note de bas de page 22 RNCan a officiellement accepté les recommandations du rapport en octobre 2012 et les représentants du SST continuent de travailler avec le MPO dans le cadre du comité interministériel sur les océans afin de définir les mesures devant être prises pour la mise en œuvre des recommandations. Lors de l’évaluation, le processus officiel recommandé n’avait pas encore été mis en place. Cependant, le MPO ne prévoit pas actuellement de créer des AMP dans les trois à cinq prochaines années.

3.2 Rendement (efficacité, efficience et économie)

3.2.1 Réalisation des résultats attendus

Question sur l’évaluation Éléments de preuve Évaluation
4 : À quel point les services/le programme a-t-il permis de réaliser les résultats attendus?
  • Examen documentaire
  • Entrevues
  • Études de cas
  • Examen des dossiers
  • Sondage
Dans l’ensemble, la sous-activité EEE a bien progressé et son rendement est bon en ce qui est de l’obtention des résultats attendus. Un certain nombre de difficultés a été relevé pour chaque composante des EEE.
 

Résumé

Dans l’ensemble, la sous-activité EEE a bien progressé en vue d’atteindre les résultats attendus touchant l’établissement d’un équilibre entre la mise en valeur des ressources et la protection de l’environnement. Il ressort de l’évaluation que des progrès ont été réalisés dans l’obtention de chaque résultat attendu et ce, dans les trois composantes de la sous-activité.

Résultats immédiats :

a) Les données géoscientifiques ont permis de déterminer et de caractériser les risques d’impacts sur l’environnement de la mise en valeur des ressources (PGE) : Très bon rendement

Les intervenants estiment que d’importants progrès ont été réalisés dans le cadre des projets du PGE pour isoler les contaminants naturels des contaminants anthropiques dans l’environnement. Les documents et les études de cas de l’évaluation du SST ont permis de mettre en évidence que les méthodes novatrices mises au point par les chercheurs du PGE possèdent un fort potentiel pour caractériser les impacts attribuables à la mise en valeur des ressources naturelles. Les projets sont, en général, en bonne voie et les résultats préliminaires sont encourageants. Ainsi, l’étude de cas sur l’azote et du soufre révèle un fort potentiel en ce qui a trait à la capacité d’isoler la contamination anthropique de l’azote et du soufre. Par exemple, l’étude de cas sur l’azote et le soufre a révélé l’existence d’un fort potentiel en ce qui a trait à l’isolation en utilisant les dépôts dans les cernes de croissance des arbres. De même, l’étude de cas sur le lac Dasserat indique qu’il existe un fort potentiel pour évaluer les impacts cumulatifs sur l’environnement des projets d’exploitation minière en utilisant les archives des sédiments lacustres et la télédétection hyperspectrale.

b) Les intervenants (les promoteurs, les Premières nations, les provinces et les organismes de réglementation) sont informés quant à la validité géoscientifique des conclusions des promoteurs et des stratégies d’atténuation proposées par les experts du SST-CGC (EE) pour contrer les impacts possibles de la mise en valeur des ressources sur l’environnement : Très bon rendement

Les examinateurs spécialisés du SST ont signalé que leurs examens des projets ont permis d’informer les intervenants au sujet de la validité des conclusions des promoteurs, ont accru leur compréhension des incidences environnementales et, dans une moindre mesure, leur compréhension des stratégies d’atténuation proposées. Il existe également un vaste consensus parmi les personnes interviewées ne faisant pas partie du SST que le SST-CGC fait un excellent travail pour ce qui est de renseigner les intervenants sur la validité des revendications au sujet des impacts attribués aux projets et sur les stratégies d’atténuation.

Les entrevues et les études de cas ont révélé que les présentations des chercheurs du SST-CGC aux commissions d’examen, aux collectivités et comités d’examens étaient de grande qualité et permettaient d’apporter des éclaircissements sur des questions géoscientifiques complexes à l’intention des décideurs. Il existe de nombreux exemples faisant ressortir que des changements importants ont été apportés aux projets à la suite d’un examen par la CGC. Par exemple, en ce qui a trait à la mine de diamants Victor, le SST-CGC a contesté avec efficacité l’interprétation initiale de la modélisation des eaux souterraines. À la suite de cette contestation, le promoteur du projet a été en mesure de mieux surveiller les impacts du méthylmercure. En outre, les personnes interviewées ont exprimé leurs préoccupations du fait que la signification des commentaires des examinateurs peut être involontairement modifiée par le processus d’examen de RNCan.

c) Les géosciences informent les intervenants sur le potentiel en ressources minérales et énergétiques des terres fédérales (côtières et extracôtières) que l’on propose de désigner aux fins de protection (ERME) : Bon rendement

Les personnes internes et externes interviewées reconnaissent que le SST-CGC informe les intervenants au sujet du potentiel en ressources minérales et énergétiques des terres fédérales proposées pour être protégées. En réalité, la plupart des chercheurs du SST-CGC qui participent au service d’ER déclarent qu’ils informent à juste titre les intervenants au sujet du potentiel en ressources des terres fédérales (côtières et extracôtières) que l’on propose de désigner aux fins de protection. Les intervenants du gouvernement fédéral portent au crédit du SST-CGC de vraiment bien les informer et l’évaluation a révélé que la capacité du SST-CCC d’informer les intervenants communautaires (p. ex., les collectivités autochtones et le public) sur leurs conclusions était perçue de façon positive. Les personnes interviewées ont présenté des exemples récents des ERME terrestres liées aux processus de création des parcs nationaux Nahanni, Thaidene Nene/bras Est et Nááts’ihch’oh sur lesquels les chercheurs bien préparés de la CGC ont communiqué leurs résultats aux intervenants. Le SST-CGC a doté le processus de l’ERME de solides données scientifiques qui ont informé les intervenants. Ceci étant dit, les personnes interviewées ont exprimé des préoccupations au sujet de la capacité du SST-CGC de répondre aux besoins en évaluation des ressources non terrestres, principalement parce le processus n’est pas encore défini et les obligations ne sont pas très clairement formulées.

Résultats intermédiaires :

d) Les promoteurs de projet utilisent de nouvelles approches rentables axées sur le rendement pour réduire les impacts sur l’environnement découlant des projets de mise en valeur des ressources naturelles (PGE) : Bon rendement

Le PGE entreprend des travaux de recherche uniques sur la réduction des impacts sur l’environnement de la mise en valeur des ressources naturelles et utilise ce qui formera un jour la base des nouvelles méthodes rentables axées sur le rendement qu’utilisent les promoteurs de projet. Les projets sont axés sur le développement d’une science nouvelle et innovatrice visant à combler les lacunes en matière de connaissances. Bien qu’il est manifeste que l’adoption rapide de lignes directrices et de pratiques exemplaires par les institutions publiques (p. ex., la surveillance des sables bitumineux, l’exploitation de l’énergie marémotrice), l’industrie ne les utilisera vraisemblablement pas dans les 5 à 10 ans dans la plupart des cas.Les projets du PGE sont axés sur de nouvelles techniques et innovations dans la science, qui ne seront vraisemblablement pas adoptées par les promoteurs dans un avenir proche. Cependant, les études de cas sur l’évaluation révèlent que les projets de recherche avancent bien et que l’industrie les utilise au mieux dans le pergélisol. Il est intéressant de souligner que cette recherche et les relations avec l’industrie ont commencé en 2001 (avant la mise en œuvre du PGE).

e) Dans ses décisions, le gouvernement fédéral prend en compte les données valables et les conseils avisés en matière de géosciences (EE/ER/PGE) : Bon rendement

L’évaluation a permis de constater que les décisions du gouvernement fédéral étaient éclairées par les trois composantes des EEE. En mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de la réglementation, le PGE a contribué à fournir de nouvelles données et orientations géoscientifiques aux organismes de réglementation fédéraux (p.ex., les lignes directrices sur le mercure à SC, AADNC et EC). Les études de cas du PGE et les entrevues mettent en évidence un bon potentiel pour l’utilisation de la recherche lorsque les projets sont très avancés à condition que ceux-ci aient des liens avec les groupes responsables de l’établissement des politiques et de la réglementation. Certaines personnes pensent que ces liens pourraient être renforcés.

De nombreux exemples ont été relevés durant l’évaluation indiquant que lors de ses prises de décision le gouvernement prend en compte les données et les conseils géoscientifiques fournis par les services d’EE et d’ER. Par exemple, l’étude de cas sur l’évaluation environnementale de Port Hope a révélé que le projet avait évolué durant le processus décisionnel éclairé par les conseils du SST-CGC pour inclure des critères détaillés pour la restauration des sites et un programme de surveillance plus vaste. Les travaux de recherche et les conseils du SST-CGC ont constitué une partie essentielle des décisions prises au sujet du projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie et de la réponse du gouvernement aux 176 recommandations de la Commission d’examen conjoint. Les limites de deux parcs terrestres (Nahanni et Nááts’ihch’oh) ont été définies à l’aide des études de l’ERME du SST-CGC durant la période d’évaluation. Les résultats du SST-CGC ont été au cœur de la prise de décisions.

Les problèmes liés à la date de présentation des résultats et le manque de clarté des processus fédéraux pour la création des aires marines protégées et des aires marines nationales de conservation ont eu des répercussions sur la contribution du SST-CGC aux décisions du gouvernement fédéral. Des préoccupations ont été exprimées durant les entrevues et dans les études de cas au sujet de la rapidité de production des rapports sur l’ER et la saisie des données. Par exemple, la réalisation tardive des études sur Nahanni et Thaidene Nene a eu des répercussions sur le processus de consultation de Parcs Canada au sujet de ces parcs. Les études de cas sur le chenal Laurentien et le détroit d’Hécate ainsi que les entrevues ont révélé que l’absence d’un processus clairement défini sur le rôle que doit jouer le SST-CGC dans la création des AMP a nui à la capacité du service d’ER d’éclairer ces décisions.

Résultats immédiats

a) Les données géoscientifiques ont permis de déterminer et de caractériser les risques des impacts sur l’environnement de la mise en valeur des ressources (PGE) : Très bon rendement

Preuve :

Les projets de recherche du PGE ont réalisé d’importants progrès en réussissant à isoler les contaminants naturels des contaminants anthropiques

Selon les intervenants, les projets de recherche du PGE ont réalisé d’importants progrès en réussissant à isoler les contaminants naturels des contaminants anthropiques liés à la mise en valeur des ressources : Les personnes interviewées du SST et celles non à l’emploi de RNCan ont fait état d’importants progrès réalisés dans le cadre du PGE en ce qui a trait à l’identification et à la caractérisation des risques d’impacts sur l’environnement de la mise en valeur des ressources. La plupart ont remarqué que les projets du PGE ont contribué à mieux comprendre et à isoler la contamination naturelle de la contamination anthropique dans l’environnement. Mentionnons à titre d’exemple les projets sur la cartographie des géorisques, la contamination attribuable à l’exploitation des métaux, les risques pour le plancher océanique attribuables à l’exploitation de l’énergie marémotrice, la quantification et la caractérisation des contaminants dans l’exploitation des sables bitumineux et la compréhension des risques d’affaissement du sol attribuables aux projets de gaz naturel. Parmi ces domaines de recherche, bon nombre ont réalisé d’importants progrès selon les documents semestriels et de fin d’exercice du SST.

Dans l’étude de cas sur le pergélisol du PGE, la grande disponibilité de données thermiques du sol issues de cette recherche a facilité la poursuite de celle-ci, ce qui a permis une meilleure compréhension des processus géomorphologiques observés dans la région. Cette compréhension constitue un aspect important des projets d’ingénierie sécuritaire des pipelines du Nord, des projets d’exploitation minière et des projets d’infrastructures dans le Nord. De même, l’étude de cas sur les éco-indicateurs (un projet du programme Environnement et Santé qui a précédé le PGE) révèle que le projet a abouti à la mise au point de nouvelles méthodes utilisées pour surveiller la santé des écosystèmes des parcs nationaux. Le projet était dirigé par Parcs Canada, qui utilise toujours ces méthodes et les données acquises dans le cadre de ce projet afin de surveiller la santé de six parcs nationaux. Parcs Canada prévoit élargir la mise en application de cette technologie.

Les chercheurs de la CGC mettent au point actuellement des méthodes et des approches innovatrices afin de combler les lacunes en connaissances scientifiques qui sont nécessaires pour éclairer les prises de décision en matière de réglementation

Il ressort des études de cas que les projets du PGE ont mis au point des méthodes innovatrices et prometteuses pour déterminer et caractériser les risques liés à la mise en valeur des ressources : L’étude de cas sur l’azote et le soufre a permis de constater que les biens livrables des projets sont, en général, en bonne voie et que l’approche innovatrice visant à isoler la contamination anthropique de l’azote et du soufre en utilisant les dépôts isotopiques dans les anneaux de croissance des arbres a permis, jusqu’à présent, de mettre en évidence une forte capacité à évaluer les impacts cumulatifs sur l’environnement de l’extraction des hydrocarbures. Cette technique n’a jamais été utilisée de cette façon auparavant. Dans le même ordre d’idées, l’étude de cas sur le lac Dasserat a révélé que l’application innovatrice qui consiste à utiliser les archives des sédiments lacustres et la télédétection hyperspectrale pour évaluer les impacts cumulatifs, et les programmes de suivi en aval des impacts des sites miniers contaminés sur les eaux superficielles ont permis de réaliser des résultats promoteurs qui serviront de base aux indicateurs qui pourraient un jour ou l’autre être adoptés par l’industrie afin de mieux étudier les problèmes posés par les effets cumulatifs dans les mines nouvellement ouvertes ou qui ont repris leurs activités. Selon les partenaires des projets, si ces techniques prometteuses sont couronnées de succès, l’industrie et les organismes de réglementation auront à leur disposition de nouvelles données et capacités permettant de déterminer les impacts sur l’environnement de l’extraction des hydrocarbures et des projets d’exploitation minière qui n’existaient pas jusqu’à présent.

b) Les intervenants (les promoteurs, les Premières nations, les provinces et les organismes de réglementation) sont informés de la validité géoscientifique des conclusions des promoteurs et des stratégies d’atténuation proposées par les experts du SST-CGC pour atténuer les impacts possibles de la mise en valeur des ressources sur l’environnement (EE) : Très bon rendement

Preuve :

Les chercheurs de la CGC ont fourni des examens techniques rigoureux des projets proposés, et des conseils et des présentations aux organismes et aux autorités de réglementation, aux Premières nations, aux provinces et aux promoteurs de projet.

Les examinateurs spécialisés du SST sont convaincus avoir informé les intervenants au sujet de la validité des conclusions des promoteurs, avoir accru leur compréhension des incidences environnementales et, à un moindre degré, leur compréhension des stratégies d’atténuation proposées : Les examinateurs spécialisés du SST interviewés ont évalué positivement (notes de 4 ou plus sur une échelle de 7 où 1 = ‘pas du tout’ et 7 = ‘dans une large mesure’) la mesure dans laquelle ils ont informé les intervenants de la validité et de la pertinence des conclusions des promoteurs sur les impacts sur l’environnement liés aux géosciences des projets de mise en valeur des ressources proposés (100 %) et de la validité des stratégies d’atténuation proposées (68 %), et ils ont amélioré la compréhension des impacts environnementaux (74 %). La moitié environ des examinateurs ont attribué des notes élevées (de 6 à 7 - respectivement 51 % et 46 %) à ces réalisations à l’exception de la validité des stratégies d’atténuation proposées (28 %). Les données issues des entrevues laissent entendre que les résultats positifs quoique faibles de cette auto-évaluation de la validité des stratégies d’atténuation proposées sont attribuables aux difficultés d’évaluer la nature prédictive des mesures d’atténuation proposées.

Il règne un large consensus à savoir que le SST-CGC fait un excellent travail pour ce qui est d’informer les intervenants sur la validité des réclamations au sujet des impacts des projets et des stratégies d’atténuation : Les personnes interviewées internes et externes au SST (y compris les personnes non à l’emploi de RNCan) ont félicité chaleureusement le SST-CGC pour sa capacité à examiner les projets et à évaluer la validité des réclamations des promoteurs au sujet des impacts environnementaux ainsi que l’efficacité des stratégies d’atténuation proposées. Les examinateurs du SST-CGC ont décrit leur rôle qui est d’évaluer la viabilité et la sûreté du plan du promoteur et de vérifier si les incidences prévues sur l’environnement sont fondées à la lumière des données géoscientifiques. Les personnes interviewées ont donné de nombreux exemples de projets que le SST-CGC a examinés de façon rigoureuse. Par exemple, plusieurs personnes interviewées ont présenté des exemples de collectivités qui ont affirmé que leur compréhension du projet s’était améliorée après avoir entendu les témoignages des examinateurs du SST-CGC. Dans le cadre de l’étude de cas sur l’examen du PGM, les chercheurs de RNCan ont assisté à des ateliers avec les experts-conseils en géorisques des promoteurs afin de vérifier les hypothèses de conception du projet. Dans l’étude de cas sur l’évaluation environnementale de Port Hope, le SST-CGC a influé sur les critères visant à déterminer l’efficacité du projet de restauration.

Les présentations des chercheurs du SST-CGC aux commissions d’examen, aux collectivités et aux comités d’examens ont été jugées de haute qualité et réussissent à simplifier les questions géoscientifiques complexes à l’intention des décideurs. Les personnes externes interviewées ont félicité les chercheurs du SST-CGC pour leur capacité à expliquer les raisons de leurs préoccupations ou leurs demandes d’informations aux membres des commissions d’examen, aux comités d’examens et aux autorités de réglementation fédérales. Par exemple, dans le projet du cours inférieur du fleuve Churchill, les personnes interviewées ont signalé que la présentation du SST-CGC à la Commission sur les paysages et leurs réactions face aux évènements sismiques les avaient aidé à comprendre les problèmes liés au projet. Dans le projet des étangs bitumineux de Sydney, les personnes interviewées ont déclaré qu’une présentation sur la géochimie avait permis à la Commission de bien comprendre les questions, ce qui a été jugé très utile, en particulier les questions techniques sur la modélisation que les membres de la Commission et les autres participants ont de la difficulté à comprendre. Les personnes internes interviewées ont indiqué que la préparation d’une présentation à la Commission nécessitait de consulter des milliers de pages de documentation. Les coordonnateurs des EE leur facilitent habituellement cette préparation en préparant des documents comportant des questions et des réponses afin de les aider.

Les examens par le SST-CGC de la validité des conclusions des promoteurs ont permis d’améliorer les projets et d’apporter des changements cruciaux aux projets proposés.

L’examen des dossiers et les données des entrevues révèlent que les examinateurs du SST ont exécuté soigneusement les examens sur la diligence raisonnable bien que des différences d’opinions ont été exprimées sur ce que devrait être la portée de l’examen : L’examen des dossiers des EE a également révélé que les examinateurs spécialisés du SST fournissaient des examens sur la diligence raisonnable des projets proposés, acceptaient les réclamations des promoteurs lorsque celles-ci étaient fondées, recommandaient d’apporter des changements aux mesures d’atténuation, des améliorations aux plans de surveillance et des changements aux projets afin de réduire les impacts indésirables. Les personnes interviewées ont déclaré que les contributions des chercheurs du SST-CGC à l’examen des propositions de projet permettaient aux parties concernées de rendre des comptes à la population. Les chercheurs ont indiqué qu’ils évaluaient de façon globale les propositions des promoteurs et que, par conséquent, ils devraient leur demander les renseignements pour comprendre leurs propositions. La rigueur de l’examen signifie qu’il est possible de relever les problèmes très rapidement de sorte que les projets ne puissent provoquer des impacts imprévus et incontrôlés sur l’environnement lorsqu’ils sont mis en œuvre.

Les chercheurs du SST-CGC et les personnes responsables de la gestion du processus d’EE à l’extérieur du SST semblent différer d’opinion sur ce dont le promoteur du projet devrait être responsable. Des personnes externes au SST ont exprimé des préoccupations du fait que les commentaires des examinateurs ne portent pas uniquement sur ce dont ils ont besoin pour prendre une décision relative à une EE et qu’ils peuvent demander des informations qui seront nécessaires plus tard lors des étapes de mise en œuvre et de surveillance du projet, mais dont ils n’ont peut-être pas besoin pour déterminer quels peuvent être les impacts indésirables sur l’environnement. Quoi qu’il en soit, il y avait consensus sur le travail des examinateurs qui consiste à évaluer le bien-fondé des conclusions des promoteurs sur les impacts environnementaux et les stratégies d’atténuation.

Les données recueillies lors des entrevues indiquent que l’examen exécuté par le SST-CGC a permis d’améliorer les projets des promoteurs : Les examinateurs du SST-CGC et les décideurs gouvernementaux ont répertorié un certain nombre de projets dans lesquels les examinateurs du SST-CGC ont trouvé d’importantes erreurs ou des lacunes dans les énoncés des incidences environnementales que les promoteurs ont pu corriger au tout début du projet afin d’éviter des problèmes ultérieurement. Par exemple, plusieurs personnes interviewées ont relevé des lacunes dans les modèles hydrogéologiques des promoteurs figurant dans leurs projets d’exploitation minière que les chercheurs du SST-CGC ont relevées lorsqu’ils ont demandé de plus amples informations sur comment ils avaient obtenu les valeurs dans les modèles. Ces demandes d’autres informations ont souvent incité les promoteurs à exécuter d’autres travaux de surveillance ciblés, et ce, à la lumière des demandes du SST-CGC. Puisque l’examinateur tente d’évaluer si la stratégie d’atténuation fonctionnera ou non, il inclut souvent dans ses commentaires des propositions visant à améliorer les mécanismes d’atténuation. Par exemple, sur un projet, les examinateurs du SST-CGC ont relevé des glissements de terrain historiques qu’ils avaient mis en évidence durant leur propre recherche et qui pourraient provoquer un tsunami. Le SST-CGC a pu présenter d’autres données que le promoteur prendra en compte dans sa conception.

Il ressort des études de cas que des changements cruciaux ont été apportés aux projets à la lumière des examens exécutés par le SST-CGC : Chaque étude de cas sur les EE a révélé que les examinateurs du SST-CGC ont influé de manière significative, directement ou indirectement, sur la conception des projets proposés. Par exemple, dans l’examen du projet de la mine de diamants Victor, le SST-CGC a été félicité pour sa capacité, à titre d’examinateur, d’avoir simplifié, à l’intention des autorités responsables, les questions complexes de la modélisation des eaux souterraines de sorte qu’elles puissent en comprendre les répercussions. Les connaissances des experts du SST-CGC ont permis de contester efficacement l’interprétation de la modélisation initiale des eaux souterraines avancée par le promoteur, ce qui a permis d’apporter des changements au programme de surveillance du projet et ainsi de s’assurer que la fondrière était convenablement réalimentée en eau afin de limiter les impacts du méthylmercure liés au projet. Le SST-CGC a continué d’informer la province de l’Ontario alors qu’elle procédait à l’examen de la demande de permis pour son projet après que celui-ci ait été approuvé par le gouvernement fédéral.

Certaines personnes craignent que le processus d’approbation de RNCan puisse modifier involontairement la signification des commentaires des examinateurs

Plusieurs personnes internes interviewées ont remarqué qu’il peut régner une certaine confusion au sujet de qui devrait avoir le dernier mot sur le contenu des commentaires des examinateurs. En juin 2011, RNCan a mis en œuvre la Directive sur l’évaluation environnementale, qui a supprimé les niveaux d’approbation par la direction des commentaires au fur et à mesure que ceux-ci franchissaient le SST et le SPI, puis partaient à l’extérieur du ministère. Avant 2011, les experts étaient consultés avant que des changements soient apportés à leurs commentaires. Cependant, au cours de la dernière année, les experts ont été consultés moins souvent alors que le SST a intégré plus de niveaux d’approbation dans son processus d’examen. Certains examinateurs spécialisés craignent que leurs commentaires aient été modifiés lors de la révision des textes sans qu’ils n’en aient été avisés, ce qui peut poser un problème s’ils sont appelés à témoigner lors d’audiences durant lesquelles ils doivent être en mesure d’étayer leurs commentaires. Ce problème ne semble pas avoir été constaté dans quatre études de cas sur l’EE examinées plus attentivement durant cette évaluation bien que ces études aient examiné les commentaires fournis avant 2011. Dans les études de cas, les courriels échangés entre les coordinateurs et les examinateurs des EE du SST ont révélé qu’on posait généralement des questions aux examinateurs au sujet des changements apportés à leurs commentaires avant de les transmettre à SISP. L’étude de cas comparative laisse entendre que cette vérification constituait une bonne pratique dans les EE. Le MPO, par exemple, fait participer les examinateurs aux discussions sur leurs commentaires avant de les publier.

c) Les géosciences renseignent les intervenants sur le potentiel en ressources minérales et énergétiques des terres fédérales (côtières et extracôtières) que l’on propose de désigner aux fins de protection (ERME) : Bon rendement

Preuve :

À l’aide d’études et de présentations de grande qualité, le SST-CGC a informé les intervenants au sujet du potentiel en ressources minérales et énergétiques des terres fédérales (côtières et extracôtières) qui sont proposées en vue de leur protection

Les chercheurs du SST-CGC et les intervenants externes qui ont participé aux ERME signalent que le SST-CGC fait un excellent travail en les informant sur le potentiel en ressources minérales et énergétiques sur les terres proposées en vue de leur protection. La plupart des chercheurs du SST-CGC (n = 8 sur 13) qui ont été interviewés ont indiqué que leur service a au moins contribué à sensibiliser (4 points ou plus sur une échelle de 7 où 1 = ‘pas du tout’, et 7 = ‘en grande partie’) les clients et les intervenants sur le potentiel en ressources minérales et/ou énergétiques sur les terres fédérales (côtières et extracôtières) qu’on envisage de protéger. Près de la moitié des chercheurs interviewés (n = 6 sur 13) ont indiqué qu’il s’agissait d’une importante contribution (notes de 6 à 7).

Les décideurs interviewés, membres du groupe de travail de l’ERME, et les utilisateurs des décisions dans les cercles stratégiques du gouvernement ont déclaré que le SST-CGC avait fait un excellent travail en les renseignant sur le potentiel terrestre en ressources minérales. Ils ont décrit les rapports publics de l’ERME du SST-CGC de profond, d’excellente qualité technique, fournissant les informations nécessaires pour la prise de décisions éclairées, scientifiquement crédibles et impartiales. Les conclusions énoncées par le SST-CGC sur le potentiel en minéraux des aires présentant un intérêt ont été décrites de scientifiquement crédibles et n’ont pas été contestées par les décideurs dans le cadre de l’ERME en raison de l’excellente qualité du travail exécuté pour arriver à ces conclusions. Les présentations du SST-CGC au groupe de travail de l’ERME ont été décrites de claires, de bien préparées et ont permis de prendre conscience de la richesse des connaissances dans ce domaine. En ce qui a trait aux quatre études de cas sur les ER pour les processus de création des parcs nationaux de Nahanni, et Thaidene Nene/bras Est ainsi que pour les aires marines protégées dans le chenal Laurentien et le détroit d’Hécate, les plans de travail de ces quatre études de cas ont été élaborés en consultation avec les utilisateurs prévus des évaluations dans le groupe de travail de l’ERME (terrestre) et du MPO (marine) afin de s’assurer que le SST-CGC serait en mesure de répondre à leurs besoins. Les rapports publics ont tous présenté des conclusions sur le potentiel en ressources minérales et énergétiques de ces aires qui doivent être prises en considération.

Les perceptions concernant la capacité du SST-CGC d’informer les intervenants communautaires (p.ex., les collectivités autochtones, le public) au sujet des conclusions sont généralement positives : Les personnes interviewées externes à RNCan ont déclaré que le personnel du SST-CCG a réussi à simplifier les constatations sur le potentiel en minéraux à l’intention des collectivités autochtones dans le Nord dans le cadre du processus de consultation de l’ERME de Parcs Canada. Il a été constaté que les chercheurs du SST-CGC se sont bien préparés pour ces séances en présentant en un langage simple les évaluations du potentiel en minéraux. Les données recueillies dans les documents ont également permis de constater que les experts du SST avaient communiqué les résultats de leur recherche. Par exemple, les résultats du Parc national de l’île Bathurst ont été présentés aux membres de la collectivité à Resolute Bay en septembre 2010 et lors de deux rencontres avec les collectivités à Iqaluit, en novembre et décembre 2009.Note de bas de page 23 Dans l’étude de cas sur Nahanni, le SST-CGC a participé aux consultations de Parcs Canada avec les collectivités, soit avec les Premières nations Dehcho et Sahtu en 2008 et en 2010. Les intervenants d’AADNC et de Parcs Canada ont tous indiqué que les chercheurs du SST-CGC avaient vraiment bien réussi à expliquer leurs conclusions lors de ces consultations.

Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la capacité du SST-CGC de répondre aux besoins en évaluation des ressources non terrestres.

Le SST-CGC est perçu comme étant moins attentifs aux demandes d’évaluations du potentiel en minéraux dans les applications non terrestres; il existe une certaine confusion quant au processus et aux obligations : Alors que le SST-CGC a toujours contribué à l’exécution de l’ERME terrestre quand on lui en a fait la demande, sa capacité de contribuer aux évaluations des ressources minérales et énergétiques non terrestres a été inégale. Dans la pratique, les personnes externes interviewées ont décrit les membres du personnel du SST-CGC comme étant extrêmement bien informés et d’un grand secours lorsqu’ils étaient en mesure de participer aux programmes des AMP. Il ressort des études de cas que le SST-CGC a mis au point une nouvelle analyse des rapports publics basée sur les données acquises dans les aires du chenal Laurentien et du détroit d’Hécate présentant un intérêt. Les documents révèlent que les experts du SST-CGC ont participé avec les bureaux du MPO à plusieurs demandes concernant la sélection d’aires présentant un intérêt pour être désignées AMP.Note de bas de page 24

Les entrevues indiquent que RNCan a refusé d’exécuter les évaluations de trois des six AMP présentant un intérêt pour le MPO parce qu’il n’avait pas suffisamment de ressources pour les effectuer. Le SST-CGC a néanmoins accepté de préparer les plans de travail et d’examiner les produits livrables des consultants quand le MPO a sous-traité les évaluations des ressources. Bien que les examens des travaux par le SST-CGC ont été jugés de grande qualité, la sous-traitance des travaux, l’élaboration d’un énoncé de travail par des non-experts au MPO et le caractère incomplet de certaines des évaluations sous-traitées n’ont pas permis au MPO d’exécuter les travaux pour la création de nouvelles AMP. Les personnes internes et externes interviewées considèrent qu’il est logique de choisir le SST-CGC pour exécuter les évaluations des ressources dans le cadre de processus. Cependant, il existe des problèmes, à savoir un processus non clairement défini, des ressources limitées et des obligations non clairement formulées.

Résultats intermédiaires

d) Les promoteurs de projet utilisent de nouvelles approches rentables axées sur le rendement pour réduire les impacts sur l’environnement découlant des projets de mise en valeur des ressources naturelles (PGE) : Bon rendement

Preuve :

La recherche effectuée dans le cadre du PGE sur la réduction des impacts sur l’environnement de la mise en valeur des ressources naturelles est unique. Selon la théorie du programme, elle formera un jour la base du rendement rentable fondé sur les méthodes utilisées par les promoteurs de projet.

Les personnes interviewées ont fourni un certain nombre de données sur l’utilisation précoce des lignes directrices et des pratiques exemplaires découlant des projets du PGE. Cependant la plupart de ces personnes estiment qu’il est trop tôt pour en faire l’évaluation : Les personnes internes et externes interviewées ont déclaré qu’il était trop tôt pour évaluer le développement des futures lignes directrices et des pratiques exemplaires que l’industrie pourrait utiliser (c.-à-d., les promoteurs de projet). Certaines personnes interviewées ont donné des exemples de lignes directrices et de pratiques exemplaires qui seront élaborées au cours des prochaines années à la lumière des travaux de recherche du PGE. Les exemples comprenaient les normes pour l’exploitation de l’énergie marémotrice élaborées pour être discutées à la Commission électrotechnique internationale, les lignes directrices sur la surveillance des sables bitumineux en cours de rédaction par Environnement Canada et les données provenant des projets CORES du PGE qui pourraient être utilisées pour l’élaboration de lignes directrices à l’avenir. Les techniques mises au point dans le cadre du PGE sont souvent élaborées à divers degrés en partenariat avec l’industrie et certains chefs de projets ont indiqué que leurs partenaires de l’industrie avaient pu utiliser les données provenant des projets du PGE pour améliorer leurs énoncés des incidences environnementales pour leurs processus d’EE. Cela semblerait être lié à la participation de l’industrie au projet et non à une adoption répandue des nouvelles techniques en cours d’élaboration.

Les études de cas révèlent que des progrès appréciables ont été réalisés en matière de recherche, mais il faudra encore plusieurs années pour mettre au point des outils et des techniques qui pourraient être utilisés par l’industrie, pour la plupart des projets de recherche.

Des partenariats avec l’industrie ont été créés pour l’étude de cas sur l’azote et le soufre afin d’obtenir l’accès aux sites de Fort Saskatchewan et d’Edmonton pour y effectuer de la recherche basée sur l’échantillonnage. Cependant, l’industrie n’a pas encore participé à la mise au point des outils et des nouveaux processus, car ceux-ci ne seront pas élaborés avant un bon nombre d’années. Les partenaires du projet de l’azote et du soufre (le SST-CGC et EC) ont tissé des liens avec les associations de l’industrie afin de les tenir au courant des progrès réalisés et de préparer un plan quinquennal pour informer l’industrie après que la recherche aura été effectuée. Dans le même ordre d’idées, l’équipe de recherche et les partenaires d’EC et du SMM de RNCan pensent que dans le lac Dasserat, cette étude sur les processus et les indicateurs pourrait fournir à l’industrie minière et aux organismes de réglementation des indicateurs leur permettant de prévoir les impacts de ces mines, ce qui ne sera pas possible avant encore plusieurs années. Au moment de l’évaluation, les données issues de la première phase de l’étude venaient tout juste d’être analysées.

Le projet sur le pergélisol du PGE a permis d’acquérir des connaissances sur la sensibilité des terres et du pergélisol qui pourraient fournir des renseignements sur la conception et la gestion environnementale des pipelines terrestres du Nord dans les corridors de la vallée du Mackenzie et les corridors routiers de l’Alaska. L’étude de cas laisse entendre que les renseignements fournis dans plusieurs rapports et bases de données ont amélioré nos connaissances sur le pergélisol et les conditions géotechniques, et permettent l’obtention rapide de résultats afin de mettre à jour un système d’information géographique qui soit compatible avec les bases de données géoscientifiques. Cela a permis de réaliser des progrès considérables, dans le cadre du projet, pour l’atteinte des résultats finaux visant à atténuer les conditions susceptibles de présenter des dangers pour les pipelines et à réduire l’impact des pipelines sur l’environnement. La recherche sur le pergélisol est plus avancée que les autres études de cas quant à l’obtention de résultats pouvant être utilisés par l’industrie. Cette recherche est plus avancée en partie parce que les partenariats de longue date avec l’industrie remontent au début des travaux de recherche sur le projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie en 2001 et de sa participation aux propositions actuelles touchant les pipelines (p. ex., la route de l’Alaska). Les chercheurs du projet estiment que cette recherche peut être facilement appliquée aux autres projets de mise en valeur des ressources du Nord où sont construits actuellement des routes ou des pipelines sur le pergélisol ou en creusant dans celui-ci qui peut changer considérablement durant de courtes ou longues périodes en raison des conditions environnementales.

e) Les décisions prises par le gouvernement fédéral prennent en compte les données et les conseils géoscientifiques judicieux (EE/ERME/PGE) : Bon rendement

L’évaluation a permis de trouver des données relatives aux décisions prises par le gouvernement fédéral qui ont été éclairées par les trois composantes de l’EEE.

Grâce à l’accent mis sur l’amélioration de la qualité de la réglementation, le PGE a contribué en fournissant de nouvelles données et orientations géoscientifiques aux organismes fédéraux de réglementation. La capacité d’agir ainsi nécessite l’existence de liens solides entre le projet et les groupes stratégiques qui, selon certaines personnes, pourraient être améliorés.

Un certain nombre d’exemples ont été décrits dans les documents indiquant que les décisions en matière de réglementation ont pris en compte les connaissances géoscientifiques rigoureuses acquises dans le cadre des projets du PGE : Les documents du SST indiquent que la recherche menée dans le cadre du PGE qui a évalué et caractérisé les risques du mercure dans les projets mis en œuvre dans l’Arctique et les projets de la mise en valeur des sables bitumineux ont renseigné les évaluations canadiennes (p.ex., AADNC/EC) et internationales du mercure (p. ex., le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique et le Programme des Nations unies pour l’environnement). En outre, Santé Canada a mis en œuvre les recommandations du SST sur l’utilisation des données géochimiques qui déterminent les concentrations naturelles de mercure dans les sols lors des évaluations des risques pour l’environnement et la santé humaine.Note de bas de page 25

Les études de cas du PGE et les entrevues indiquent un bon potentiel que la recherche pourrait être utilisée lorsque les projets seront plus avancés à condition que ceux-ci aient des liens avec les groupes responsables des politiques et de la réglementation : Les résultats préliminaires obtenus sur le lac Dasserat commencent à être présentés aux utilisateurs du secteur public. Le gestionnaire de projet a mis en contribution le groupe de travail de l’étude de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) et le groupe de travail des effets environnementaux de l’ACEE d’EC ainsi que la province du Québec. Ce projet intéresse l’ACEE et le groupe de travail de l’ESEE d’EC parce qu’il les aidera à prendre des décisions stratégiques au sujet des projets d’exploitation minière au Canada qui font l’objet d’examens par l’ACEE ou de suivi par EC après avoir été approuvés et mis en œuvre. Selon les entrevues internes et externes, les répercussions directes sur la possibilité d’éclairer les décisions du gouvernement fédéral seront connues beaucoup plus tard et dépendront de la participation des chercheurs du PGE qui collaborent aux EE et aux projets liés aux groupes stratégiques, ce qui n’est pas le cas actuellement pour tous les projets.

Les travaux de recherche sur le pergélisol qui font partie maintenant du PGE ont eu des répercussions importantes sur la prise de décision du gouvernement sur l’évaluation environnementale du projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie.

Dans le cadre du projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie, les données provenant des études de cas, des entrevues et des documents ont révélé que les travaux de recherche du PGE sur le pergélisol ont permis aux autorités fédérales de savoir quelles questions devaient être incluses dans les énoncés des incidences environnementales, d’acquérir les connaissances et une expertise leur permettant d’examiner les propositions des promoteurs et de répondre aux recommandations de la Commission d’examen conjointe : En règle générale, les travaux de recherche du PGE sur le pergélisol et les études de cas sur les évaluations environnementales du PGM portent sur les dix années durant lesquelles le SST-CGC a participé aux travaux de recherche afin d’informer les décideurs fédéraux. Les personnes interviewées ont remarqué que jusqu’à ce jour, les répercussions les plus directes sur les décisions du gouvernement fédéral découlant des travaux de recherche du PGE ont été les travaux de recherche exécutés pour soutenir le projet du PGM dont le gouvernement fédéral était un partenaire et, par conséquent, le promoteur du projet. Selon l’étude de cas sur le pergélisol des pipelines du Nord, les travaux exécutés avant l’examen du PGM sont devenus les travaux sur le pergélisol qui font maintenant partie du PGE.

L’étude de cas sur l’EE du PGM indique que les experts du SST-CGC ont utilisé cette recherche pour examiner la proposition du PGM et pour éclairer les délibérations de la Commission d’examen conjoint (CEC). Cette recherche et l’expertise ont également été utilisées par le gouvernement pour répondre aux 176 recommandations du CEC. Les travaux de recherche sur le pergélisol exécutés dans le cadre de ce qui est maintenant le projet des pipelines du PGE ont été utilisés par EC, AADNC et IC pour éclairer la décision du CEC sur ce que devraient être les engagements du gouvernement fédéral relativement à l’atténuation des impacts environnementaux et les exigences en matière de surveillance de suivi. Les chercheurs du SST-CGC ont été appelés à témoigner jusqu’à quatre fois aux audiences d’une durée approximative de 8 mois. Aux dires de tous, les chercheurs du SST-CGC étaient très bien préparés pour témoigner aux audiences et ils ont gagné la confiance des membres de la Commission, ce qui est clairement exprimé dans les conclusions officielles du CEC qui font expressément référence aux données de RNCan et qui citent de nombreuses fois les témoignages des chercheurs du SST-CGC de RNCan dans leur rapport en deux volumes. Les chercheurs de RNCan ont fourni aux membres du CEC des commentaires précis et une analyse des conclusions des promoteurs sur de nombreuses questions, notamment l’érosion possible du pergélisol, la stabilité des pentes, l’écoulement des sédiments et la représentation de diverses zones écologiques le long du couloir pipelinier proposé.

Les décisions prises par les autorités de réglementation fédérales ont des liens directs avec les conseils donnés par le SST-CGC dans ses examens des énoncés des incidences environnementales (EIE) présentés par les promoteurs de projet et dans les documents à l’appui. Les entrevues et les études de cas laissent entendre que la diligence raisonnable des examinateurs permet de s’assurer les points de vue des experts en géosciences, notamment les facteurs stratégiques et économiques, qui sont pris en compte lors de la prise de décisions.

Lors des entrevues internes et externes, notamment les entrevues avec les autorités de réglementation, il a été signalé que les organismes de réglementation et les membres de la Commission prennent presque toujours en compte les conseils du SST-CGC parce qu’ils sont fiables et très appréciés. Il n’est pas étonnant que la quasi-totalité des examinateurs (97 %) des EE du SST-CGC ont indiqué que leur service avait au moins contribué à ce que les autorités fédérales responsables (4 points ou plus sur une échelle de 7 où 1 = ‘pas du tout’, et 7 = ‘dans une large mesure’) utilisent l’expertise géoscientifique du SST pour s’acquitter de leurs obligations et pour prendre leurs décisions conformément à la LCEE et à d’autres régimes d’évaluation environnementale régis par le gouvernement fédéral. Seulement 31 % des examinateurs des EE ont déclaré que leur service avait contribué considérablement à ces prises de décision (notes de 6 à 7), ce qui permet de supposer qu’ils pensent que d’autres facteurs autres que leurs conseils ont eu des répercussions sur ces décisions.

Le SST-CGC est perçu comme faisant preuve de diligence raisonnable en offrant des présentations techniques rigoureuses qui permettent aux décideurs fédéraux de faire des choix éclairés : La quasi-totalité des personnes interviewées ont expliqué qu’un examen approfondi est toujours un outil précieux même s’il ne permet pas d’apporter des changements au projet, ce qui signifie que les décideurs (les autorités responsables ou les membres de la Commission) peuvent avoir l’assurance que le SST-CGC a fait preuve de diligence raisonnable et qu’ils peuvent en toute confiance prendre toutes les décisions qui s’imposent. Les personnes interviewées ont expliqué que la valeur des EE réside en ce pour les décideurs, elles jouent le rôle de contrôle par le public puisque les examinateurs du SST-CGC ont une excellente compréhension de la science qui leur permet d’éclairer les EIE du promoteur. En vérifiant que les réclamations sont fondées, le SST-CGC aide les décideurs à éviter la mise en œuvre de projets dont les impacts environnementaux ne peuvent pas être atténués et que les mesures d’atténuation et les conceptions des projets qui sont mis en œuvre sont adéquates. Les documents et les entrevues ont fourni de nombreux exemples montrant que les conseils du SST-CGC sont pris en compte dans la prise de décisions réglementaires. Par exemple, les représentants du MPO ont déclaré que les informations fournies par le SST de RNCan leur ont été très utiles pour la prise de décision au sujet de l’examen d’EE du projet de restauration du site des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney. Ils ont demandé conseils au SST-CGC au sujet d’une structure de remplacement pour le confinement et l’élimination des déchets, installée sur la plage après l’exécution de l’examen.Note de bas de page 26 Le MPO, EC, SC et le SST-CGC ont travaillé en collaboration sur le projet du cours inférieur du fleuve Churchill afin d’illustrer comment l’inondation des sols et de la végétation des sous-bois dans les réservoirs pourrait accroître le taux de méthylation du mercure présent dans le cours inférieur du fleuve Churchill qui pourrait être nuisible aux poissons circulant dans un cours d’eau situé à proximité. En ayant recours à l’expertise du SST pour trouver où se trouve le mercure dans l’environnement et comment réduire son taux, RNCan a été en mesure de recommander à la Commission la poursuite de la recherche.

Les examinateurs ont fourni, dans chaque étude de cas, des examens de la diligence raisonnable et ont évalué soigneusement la validité des réclamations des promoteurs. L’étude de cas sur l’évaluation environnementale de Port Hope constitue un exemple de la façon dont l’évaluation environnementale du projet a évolué grâce à un processus décisionnel éclairé. Les commentaires des examinateurs du SST-CGC ont été pris en compte par les autorités de l’ACEE et de la CCSN responsables de la délivrance des licences pour l’approbation des projets. Le SST-CGC a d’abord été sollicité pour examiner l’EIE et les documents du projet à l’étape de présélection de l’ACEE en 2005-2006, puis a témoigné à la commission de la CCSN en 2007, puis a effectué l’examen dans le cadre de la phase de suivi en 2009-2010. Durant cette période, les préoccupations des examinateurs concernant l’établissement de critères visant à déterminer l’efficacité des activités de restauration proposées sur les sites, l’établissement d’un réseau suffisant de sites de surveillance des eaux souterraines et l’explication des anomalies dans les données initiales de surveillance des eaux souterraines ont été intégrées à ces décisions. En fin de compte, le promoteur s’est engagé à traiter ces questions lors des phases ultérieures du projet.

Les évaluations de ressources du SST-CGC contiennent des informations importantes qu’utilisent les décideurs fédéraux pour leurs prises de décision au sujet des limites des parcs nationaux terrestres et qui devraient être utilisées dans les aires marines protégées pour lesquelles le SST-CGC a fourni des évaluations

Les données tirées des documents ainsi que tous les utilisateurs interviewés des évaluations des ressources du SST-CGC ont révélé que le gouvernement fédéral avait recours à ces évaluations pour sa prise de décision sur les limites des parcs et des aires de conservation : Les personnes externes interviewées ont toutes déclaré que les évaluations des ressources par le SST-CGC dans le cadre de l’ERME terrestre ont toujours été utilisées pour la prise de décision sur les limites des parcs. Toutes les personnes concernées estiment qu’il s’agit d’un élément clé du processus décisionnel. On en trouve des exemples dans les études de cas et l’examen des documents pour lesquels le SST a communiqué des informations sur les limites de deux grands parcs nationaux (les parcs Nahanni et Nááts’ihch’oh) durant la période d’évaluation (les parcs nationaux Nahanni et Nááts’ihch’oh) en fournissant une analyse et des conseils géoscientifiques au comité supérieur de l’ERME par l’intermédiaire du processus officiel de l’ERME.

  • Décision au sujet du parc national Nahanni : Les résultats de l’ERME du SST-CGC ont contribué à repousser les limites du parc Nahanni, ce qui maximise le potentiel en minéraux et les valeurs de conservation. Le 9 juin 2009, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il repoussait les limites du parc (de 6 fois sa superficie actuelle). L’étude de cas a révélé que les informations géoscientifiques contenues dans le dossier public étaient considérées comme des données de première importance pour la prise de décision finale au sujet des limites du parc. La précision et la minutie de l’analyse du SST-CGC ont contribué à façonner les limites définitives du parc et ont éclairé considérablement les délibérations des membres du niveau opérationnel et des comités supérieurs de l’ERME. Les limites définitives ont permis d’inclure dans le parc 91 % du bassin hydrographique de Nahanni Sud situé dans la région de Decho, de protéger 95 % de l’habitat du troupeau de caribous du haut Nahanni et d’atteindre les cibles souhaitées en matière de population des grizzlis, alors que 47 % des zones contenant un potentiel en ressources minérales stratégiques (c.-à-d., le tungstène) et les zones contenant un potentiel en hydrocarbures ont été exclues des nouvelles limites du parc.Note de bas de page 27
  • Décision au sujet du parc national Nááts’ihch’oh : Les entrevues et les documents du SST ont révélé que la décision prise au sujet des limites du parc national Nááts’ihch’oh (avoisinant le parc national Nahanni, dans la région de Sahtu, Territoires du Nord-Ouest) était basée sur les données géoscientifiques provenant de l’étude de l’ERME de Nahanni. Les documents indiquent que les coprésidents du groupe de travail de l’ERME de SST-CGC et de Parcs Canada sont parvenus à un compromis au sujet des limites du parc, ont évalué les impacts de ce compromis sur la conservation et le potentiel de la mise en valeur des ressources. Ce compromis a été présenté, pris en compte et accepté par le comité supérieur de l’ERME en 2010.Note de bas de page 28

Les chercheurs du SST-CGC qui ont exécuté les études sur l’ER étaient partagés sur les évaluations, à savoir dans quelle mesure leur expertise et leurs informations géoscientifiques éclairent les décisions du gouvernement fédéral : En tout, 5 des 13 chercheurs du SST-CGC ont évalué positivement la contribution de leurs recherches sur les ER aux décisions prises par le gouvernement fédéral sur la désignation de terres devant être protégées en vertu de lois (p.ex., la Loi sur les océans et la Loi sur les parcs nationaux) ou de régimes de politiques (p.ex., la politique de l’ERME) en utilisant l’expertise et les informations géoscientifiques. Trois chercheurs seulement ont donné une note élevée alors que cinq ont indiqué qu’ils ne pouvaient se prononcer. Ce qui donne à penser que les chercheurs des ER sont très au courant des répercussions des facteurs qui vont au-delà de leurs données et des conclusions qui éclairent ces décisions. Les personnes interviewées ont remarqué que l’utilisation des données du SST-CGC est variable en fonction des facteurs tels que les résultats politiques souhaités, les relations avec les Premières nations et les échéanciers des délibérations du comité supérieur de l’ERME (p. ex., la décision au sujet de l’île Bathurst a été prise 10 ans après l’achèvement de l’étude de l’ERME).

Les données recueillies durant les entrevues et les études de cas laissent entendre qu’il a été difficile de respecter les échéanciers des études sur l’évaluation des ressources, ce qui a eu des conséquences sur les processus décisionnels et de consultation qu’elles ont éclairés.

Des préoccupations ont été exprimées durant les entrevues et dans les études de cas au sujet de la rapidité de production des rapports sur les ER et de la saisie des données; les utilisateurs ont relevé des répercussions négatives sur les processus décisionnels du gouvernement fédéral : Les personnes internes et externes ont exprimé leurs préoccupations au sujet des évaluations des ressources du SST-CGC, qui bien qu’elles soient de grande qualité, sont souvent produites très en retard, ce qui a des répercussions sur les processus de grande envergure du gouvernement fédéral qu’elles visent à informer. Par exemple, l’étude de cas sur l’ERME de Thaidene Nene (en cours) et celle de Nahanni (terminée) ont révélé que les rapports publics finaux avaient pris respectivement de trois à deux années de retard. Cela a eu des répercussions sur le calendrier des processus de consultation de Parcs Canada avec les Premières nations et, dans une certaine mesure, semble avoir exposé les processus de l’ERME aux critiques de l’industrie minière. En ce qui a trait à informer la création des AMP du MPO, bien que le service d’ER du SST-CGC ait fourni des études assistées par ordinateur et un examen des produits livrables des consultants sur trois AMP, les examens ont été effectués bien plus tard par rapport à ce que le SST-CGC s’était engagé à terminer, ce qui a eu des répercussions sur la capacité du MPO à utiliser les études pour la création d’AMP (actuellement, aucune AMP n’a été créée). Selon les personnes internes et externes interviewées, la principale raison de ces retards réside dans l’établissement, au sein du SST, des priorités par les chercheurs et les gestionnaires. La haute direction du SST-CGC estime que le manque de clarté et les demandes de changements par PC sur les résultats attendus durant l’exécution du projet ont contribué à la livraison en retard des produits.

Le manque de clarté du gouvernement fédéral au sujet de la création d’aires marines protégées et d’aires marines nationales de conservation dans le sud du Canada a limité la contribution du SST-CGC aux décisions du gouvernement fédéral.

La composition du comité de l’ERME en tant que forum de discussion sur les aires marines protégées et les aires de conservation, qui ne comprend pas EC et le MPO, a été contestée par la quasi-totalité des personnes interviewées. Celles-ci ont remarqué que le processus visant à prendre en compte les données des ER dans les parcs nationaux terrestres est institutionnalisé par le cadre de référence de l’ERME, ce qui n’est pas le cas des AMP. L’AMNC du détroit de Lancaster constitue, selon de nombreuses personnes, un exemple mettant en évidence que le processus de l’ERME actuel est piètrement outillé et ne permet pas aux intervenants clés des ERME non terrestres de prendre en compte les données géoscientifiques. Comme il a été souligné précédemment, le SST-CGC n’a pas pu continuer de fournir une expertise géoscientifique en soutien à la création des AMP du MPO, et trois des six demandes d’expertise ont été sous-traitées. Bien que le SST-CGC ait fourni un examen rigoureux de la documentation, les intervenants ont indiqué qu’en raison de la difficulté de sous-traiter ces évaluations, ils n’ont pas pu utiliser les données jusqu’à ce jour pour la création d’AMP. La haute direction du SST-CGC signale que le SMA du SST a informé le SMA du MPO au sujet du problème des ressources humaines à la suite de la réception d’une demande écrite du MPO concernant la participation de RNCan au programme des AMP.

Résultats finaux

f) Équilibre entre le développement et la protection de l’environnement (EE/ERME/PGE) : Bon rendement

En règle générale, le PGE effectue de la recherche pour acquérir des connaissances scientifiques afin de permettre aux organismes de réglementation fédéraux de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion des risques aux écosystèmes engendrés par les projets de mise en valeur des ressources. Les données recueillies durant les entrevues et les études de cas laissent entendre que la recherche ainsi axée contribuera à établir un équilibre entre la mise en valeur des ressources et la protection de l’environnement.

Les personnes internes et externes interviewées ont fait remarquer que le PGE aide le SST-CGC à établir un équilibre entre la mise en valeur des ressources et la protection de l’environnement, et que le mécanisme utilisé pour y arriver est la mise au point de techniques et d’outils susceptibles d’informer le processus de réglementation et les groupes stratégiques. Les études de cas du PGE fournissent des exemples de la façon dont cette logique est appliquée allant de la détermination des lacunes de connaissances en matière de gestion des risques pour les écosystèmes aux informations fournies aux organismes de réglementation, aux décideurs et aux promoteurs. Par exemple, l’étude de cas sur le pergélisol a révélé que les données thermiques et géotechniques pourraient servir de base au tracé des pipelines afin de contourner les terrains accidentés et d’assurer que l’intégrité du pipeline et de l’environnement soit maintenue. De même, la recherche sur le dépistage de l’azote et du soufre, lorsqu’elle sera terminée, aura des répercussions sur la surveillance des incidences sur l’environnement des sables bitumineux (initiatives d’EC et du gouvernement de l’Alberta), sur l’élaboration de mesures d’atténuation par les promoteurs de projet et sur les prises en compte dans le processus d’EE lorsque de nouveaux projets seront proposés.

Les services d’EE et d’ER fournissent une base géoscientifique aux décideurs pour qu’ils puissent établir un équilibre entre la mise en valeur des ressources et la protection de l’environnement. Les chercheurs du SST-CGC considèrent qu’ils sont un élément du processus décisionnel et les décideurs du gouvernement fédéral les perçoivent comme une ressource clé. Les données recueillies durant les entrevues et les études de cas mettent en évidence l’application des connaissances et des données des chercheurs du SST-CGC dans les décisions visant à approuver ou à modifier les projets de mise en valeur des ressources et la détermination des limites des parcs nationaux.

De nombreux examinateurs (60 %) des EE du SST ont signalé les répercussions positives (notes de 4 à 7 sur une échelle de 7 où 1 = ‘pas du tout’ et 7 = ‘dans une large mesure’) sur la protection de l’environnement des décisions éclairées prises par le gouvernement fédéral sur la mise en valeur des ressources et l’utilisation des terres, et seulement 34 % des examinateurs ont donné une note élevée. Dans le même ordre d’idées, seulement 6 des 13 chercheurs en ER estimaient qu’ils avaient contribué à l’atteinte de cet équilibre. Cela s’explique en partie par les personnes du SST-CGC interviewées qui estiment que le but des examens d’EE n’est pas d’empêcher la mise en valeur des ressources, mais de s’assurer que les impacts des risques sur l’environnement sont bien compris et atténués adéquatement. Il incombe aux autorités de réglementation responsables de prendre des décisions sur ce qui sera acceptable et sur quels projets seront poursuivis. Les études de cas sur l’évaluation et les entrevues avec les intervenants externes au sujet des EE et des ER ont mis en évidence la contribution des chercheurs du SST-CGC à la prise de ces décisions.

Les personnes externes interviewées ont relevé plusieurs exemples du rôle primordial qu’ont joué les examens et les témoignages du SST-CGC dans le refus de mettre en œuvre des projets proposés qui auraient eu des impacts inacceptables sur l’environnement. Les données recueillies durant les entrevues et les études de cas ont également révélé que de nombreux projets ont été modifiés à la lumière de l’examen du SST-CGC de sorte qu’ils peuvent être mis en œuvre en remplaçant les mesures non adéquates par des mesures d’atténuation des impacts environnementaux acceptables.

Les études sur l’ER du SST-CGC fournissent un moyen de prendre en compte les données empiriques qui permettent d’établir un équilibre entre la conservation et la mise en valeur des ressources. La prise en compte de données scientifiques fiables du SST-CGC sur le potentiel en ressources minérales et énergétiques confèrerait une légitimée aux processus de création des parcs en éclairant les décisions sur le potentiel auquel il faudra renoncer lors de l’établissement des limites des parcs, et s’il est approprié d’y renoncer. Un certain nombre de personnes externes interviewées ont expliqué que les processus correspondent à une négociation entre les valeurs liées à la conservation et celles liées au développement économique. Le SST-CGC facilite l’atteinte d’un équilibre entre ces deux perspectives. Le processus de l’ERME pour la création de parcs terrestres nécessite la prise en compte des données géologiques, écologiques et économiques lors de la prise de décisions sur les limites des parcs.

Question sur l’évaluation Éléments de preuve Évaluation
5. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?
  • Entrevues
  • Études de cas
Oui, principalement des résultats positifs inattendus pour le développement économique ultérieur, les nouveaux travaux de recherche, la formation et les occasions de réseautage pour les chercheurs. Le seul résultat négatif inattendu a été la perception parmi les experts du SST-CGC que les EE ont moins de valeur pour leur avancement professionnel.
 

Résumé

Il ressort de l’évaluation que les résultats inattendus obtenus par la sous-activité EEE sont en grande partie positifs. Les données publiques produites par la recherche du PGE et du service d’ER ont été un facteur important dans les projets du développement économique du Nord. Par exemple, les collectivités du Nord ont utilisé les données issues de l’étude de cas sur l’état du pergélisol du PGE pour développer les infrastructures et proposer de nouvelles mines. De même, les rapports publics issus des études de l’ERME constituent un facteur de développement économique après que des aires de ressources potentielles seront identifiées à l’extérieur des limites des parcs. Dans les EE, les commentaires des examinateurs ont abouti à de nouvelles études et à la demande des recherches souvent menées en collaboration avec les universités, afin de répondre aux préoccupations particulières au sujet de l’EIE d’un promoteur. Les promoteurs ont également fourni leurs données au SST-CCG pour qu’il poursuive la recherche dans leurs programmes. Le réseautage des chercheurs fédéraux et la formation de personnes hautement qualifiées ont également été signalés.

L’unique résultat inattendu négatif que les chercheurs du SST-CCG interviewés (20 %) ayant répondu au sondage ont relevé est lié à l’avancement professionnel des examinateurs des EE. La plupart des chercheurs du SST-CGC interviewés qui participent aux examens d’EE ont déclaré que le temps relativement long qu’ils consacrent aux évaluations environnementales peut nuire à l’évolution de leur carrière en les empêchant de consacrer ce temps à leurs travaux de recherche qui pourraient faire l’objet de publications. Selon l’étude de cas sur la comparaison des services, les chercheurs d’EC et du MPO ont également signalé ce problème.

Preuve :

Le PGE et les ER ont produit des données qui soutiennent le développement économique dans le Nord

Les partenariats publics-privés des projets du pergélisol du PGE ont publié les données de surveillance que pourront utiliser les petites entreprises et les collectivités du Nord : Les données recueillies dans l’étude de cas sur le pergélisol donnent à penser que des incidences imprévues liées au développement induit des travaux du PGE pourraient avoir des répercussions sur la compréhension de l’état du pergélisol. Par exemple, les données de forage issues des partenariats publics-privés entre les chercheurs du SST-CGC et les grands partenaires de l’industrie sont mises à la disposition des petites entreprises d’exploitation des ressources qui n’ont pas les moyens d’effectuer les études de base nécessaires à la préparation de propositions de projets complètes. De plus, les collectivités du Nord utilisent ces données pour le développement de leurs infrastructures et l’aménagement des terres puisque les conditions prévalant dans le Nord peuvent changer radicalement au fil du temps.

Le développement économique peut avoir lieu à la suite des études sur l’ER : Les rapports publics du SST-CGC issus des études de l’ERME sont publiés et l’industrie et d’autres parties peuvent utiliser ces informations. Les domaines couverts par les ER sont généralement plus vastes que les domaines couverts par les ER pris en compte pour le statut des parcs nationaux, ce qui signifie que les données sont recueillies pour des zones situées à l’extérieur des limites définitives des parcs. Les données recueillies durant les entrevues et l’étude de cas sur Nahanni renferment de nombreux exemples indiquant que les études sur l’ER ont soutenu ultérieurement les projets de mise en valeur des ressources. Les personnes interviewées ont remarqué que les études sur l’ER ont été utilisées par les concepteurs de projets de l’industrie afin de commencer l’exploration et de créer des projets qui stimuleront ultérieurement l’économie. Par exemple, les travaux de recherche sur la création des parcs du parc national Tuktut Nogait (créé en 1996) ont mené à la découverte d’une importante anomalie gravimétrique indicatrice d’un potentiel en cuivre. Cette découverte a donné lieu à d’autres projets de recherche qui ont débouché sur la découverte des gisements situés à proximité de l’île Victoria, ce qui a stimulé les activités d’exploration dans ces régions des années plus tard. Plusieurs personnes interviewées ont remarqué que ce type d’exemples est fréquent pour l’ERME depuis le début du processus.

Les activités d’EE et d’ER ont suscité des possibilités de réseautage uniques pour les chercheurs et ont permis d’offrir une formation de minéralogistes hautement qualifiés.

Le réseau des chercheurs fédéraux examine les EE : Lorsqu’ils ont répondu aux demandes d’EE, quelques chercheurs ont déclaré avoir tiré profit de la collaboration avec leurs collègues chercheurs du SST-CGC et les chercheurs d’autres ministères fédéraux avec lesquels ils n’auraient pas eu l’occasion de travailler autrement.

Les chercheurs spécialistes de minéraux hautement qualifiés ont reçu une formation grâce aux études sur l’ER : Les chercheurs qui ont participé à l’exécution des ER ont fait appel à des professeurs et à leurs étudiants des cycles supérieurs pour exécuter leurs travaux, entre autres pour pouvoir effectuer leurs projets dans les limites des budgets disponibles. Les chercheurs du SST-CGC ont indiqué que les étudiants ont bénéficié d’une formation précieuse en exécutant ce type de travaux en raison de la variété des techniques qu’ils ont dû utiliser pour répondre aux questions sur le potentiel en minéraux. En outre, ils pourront par la suite occuper des emplois au gouvernement liés à l’exploration des minéraux.

Les EE ont donné lieu à de nouveaux projets de recherche dans les universités et ont donné accès aux données acquises par les promoteurs que les chercheurs du SST-CGC pourront utiliser ultérieurement dans leurs études

Les données des promoteurs qui ont été fournies durant le processus d’EE ont été rendues disponibles, dans certains cas, pour permettre la poursuite des recherches au SST-CGC : Quelques personnes du SST-CGC interviewées ont donné des exemples montrant que les jeux de données issus des travaux sur le terrain exécutés par les promoteurs de projet ont été fournis par le SST-CGC dans le cadre des EE et que le SST-CGC a utilisés, avec autorisation, pour les applications de recherche connexes.

De nouveaux travaux de recherche, exécutés souvent en collaboration avec les universités, ont été commandés à la suite des lacunes en matière d’informations relevées durant les EE : Il ressort des études de cas et des entrevues que les lacunes en matière de connaissances relevées dans le cadre du processus d’EE ont été à l’origine de nouvelles recherches. Quelques personnes interviewées ont déclaré qu’il s’agissait de projets que les promoteurs ont confiés à des universités afin de respecter les engagements qu’ils ont pris à la suite de l’exécution d’EE, mais également de travaux de recherche effectués par le SST-CGC avec les partenaires fédéraux tels que le MPO et les partenaires provinciaux, notamment les planificateurs de l’utilisation des sols en Alberta, et les travaux de recherche entrepris durant l’exécution de l’étude de cas sur l’examen du projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie. Par exemple, les projets de recherche comprenaient, entre autres, de nouvelles études sur l’activité sismique et les glissements de terrain, sur l’état du pergélisol, sur la contamination des eaux usées et sur l’exploitation des sables bitumineux.

Un certain nombre de chercheurs du SST-CGC estiment qu’une forte participation aux EE avait des conséquences négatives sur leur avancement professionnel.

La plupart des chercheurs interviewés du SST-CGC participant aux EE ont déclaré que le temps qu’ils doivent consacrer aux examens a eu des répercussions directes sur leur capacité de publier les résultats de leur recherche. Les chercheurs qui ont participé le plus souvent aux EE ont indiqué qu’il n’était pas rare pour eux de consacrer jusqu’à plusieurs mois par année à l’exécution d’EE. En plus des EE, lorsqu’ils participent à un projet, on peut leur demander d’examiner les besoins en surveillance de suivi des projets pendant leur mise en œuvre ainsi que des projets soumis au processus de la commission d’examen (le niveau le plus élevé des EE) qui peuvent comporter des engagements de la part des promoteurs, et que l’on demande aux chercheurs du SST-CGC d’examiner également puisqu’ils détiennent l’expertise nécessaire pour le faire au sein du gouvernement fédéral. Ce point de vue selon lequel les EE peuvent avoir des incidences sur leur avancement professionnel a également été exprimé par 20 % des chercheurs qui ont répondu au sondage et qui exécutent des EE. Il ressort de l’étude de cas comparative sur le service d’EE que ce point de vue est également un sujet de préoccupations pour les chercheurs du MPO et d’EC. Le MPO a testé un système d’examen par les pairs pour évaluer les conseils des scientifiques prodigués dans le cadre d’EE complexes et que ceux-ci pourraient intégrer à leur trousse de promotion. Depuis le 1er avril 2012, le service d’EE du SST-CGC suit de près le temps que les experts consacrent aux EE en leur demandant de lui indiquer le temps qu’ils ont consacré à une évaluation en particulier. En 2012-2013, le total d’équivalents temps plein était de 2,1 pour 37 experts concernés (Prendre note que l’évaluation portait sur les EE exécutées jusqu’à 2011-2012).

Question sur l’évaluation Éléments de preuve Évaluation
6. Quels facteurs (internes et externes) ont facilité ou entravé la réalisation des résultats attendus?
  • Entrevues
  • Sondage
  • Études de cas
  • Examen de documents
Facteurs internes : la conception multidisciplinaire du PGE, la grande qualité et l’étendue de l’expérience du SST-CGC, la disponibilité des chercheurs. Facteurs externes : l’accès et l’emplacement des sites, les relations avec les Premières nations, la sensibilité et la complexité des projets d’EE.
 

Résumé

L’évaluation a permis de constater que plusieurs facteurs internes influent sur les résultats des EEE. L’approche multidisciplinaire adoptée pour l’exécution des projets de recherche du PGE facilite l’obtention des résultats. Les équipes de recherche qui ont exécuté les études de cas sur les cycles d’azote et du soufre, le lac Dasserat, le pergélisol et les éco-indicateurs ont révélé que les géosciences étaient judicieusement utilisées avec d’autres disciplines pour obtenir des résultats.

La grande qualité et l’étendue de l’expérience des chercheurs du SST-CGC sont des facteurs essentiels qui facilitent l’exécution des EEE dans leur ensemble. La capacité d’exécuter les services d’EE et d’ER dépend de la disponibilité des chercheurs-experts du SST-CGC. Il ressort des entrevues au SST et avec les décideurs externes, des études de cas et du sondage mené auprès des chercheurs que l’étendue de l’expertise des examinateurs était le facteur le plus important pour l’atteinte des résultats attendus. La quasi-totalité des chercheurs qui exécutent des EE et des ER comptent plus de 10 années d’expérience au SST et de nombreux examinateurs des EE (63 %) comptent plus de 20 années d’expérience à titre de géoscientifiques.

La disponibilité de l’expertise du SST-CGC est un facteur important pour la réussite des EEE. Il semblerait que les contraintes en matière de ressources humaines entravent la capacité du SST-CGC de s’engager à exécuter les EE et les études sur l’ER. Bien que le SST ait évalué les ressources en soutien aux processus de création d’AMP dans le détroit d’Hécate et le chenal Laurentien, le manque de ressources a contraint le SST à réduire ses contributions aux évaluations des AMP. Le SST a participé à toutes les évaluations des ressources sur les AMP en prodiguant au moins des conseils sur l’établissement de contrats externes et en exécutant les examens critiques des évaluations effectuées dans le cadre des contrats du MPO.

Le sondage auprès des chercheurs du SST-CGC indique que les services risquent de perdre une partie de leur expertise au cours des cinq à dix prochaines années. En tout, 49 % des examinateurs des EE prévoient prendre leur retraite dans moins de dix ans, dont 23 % au cours des cinq prochaines années. De même, 7 des 13 chercheurs du service d’ER qui ont participé au sondage prévoient prendre leur retraite d’ici cinq ans. Les domaines d’expertise clés seront touchés par ces départs à la retraite. Bien que ce problème soit courant dans les autres ministères à vocation scientifique, ces départs à la retraite représentent un risque qui prend de plus en plus d’ampleur.

Il a été constaté que les facteurs externes suivants pouvaient avoir une incidence sur les résultats des EEE. Les chercheurs du SST-CGC ont déclaré que l’une des principales difficultés à laquelle ils étaient confrontés au sujet des projets du PGE était de conclure des ententes d’accès avec les compagnies qui peuvent être réticentes à laisser les chercheurs faire de la recherche sur leurs sites. Pour ce qui est des ER, la grande superficie des régions dans lesquelles ont lieu des études récemment a fait croître le niveau d’efforts (c.-à-d., les régions éloignées, Nahanni et Thaidene Nene qui s’étendent tous deux sur plus de 40 000 km2). Le processus de l’ERME subit également les répercussions des relations du gouvernement fédéral avec les Premières nations et du processus de consultation. Le niveau d’efforts consacré au processus d’EE est affecté par le niveau de coopération des promoteurs (c.-à-d., leur volonté de fournir les données demandées), les délibérations des commissions d’examen et des autorités de réglementation, et par le niveau de sensibilisation du public (p. ex., les examens à grande incidence peuvent nécessiter une plus grande participation de la part des cadres supérieurs).

Preuve :

Facteur interne – L’approche multidisciplinaire concertée du PGE à l’égard des questions de la recherche est un facteur de facilitation déterminant

L’approche multidisciplinaire concertée du PGE à l’égard de la recherche dans le cadre de la conception des projets a facilité l’obtention des résultats attendus : L’approche multidisciplinaire à l’égard de la recherche – associant les géosciences à d’autres disciplines scientifiques telles que l’écologie – a été jugée un facteur clé de la réussite dans les études de cas sut les cycles de l’azote et du soufre, le lac Dasserat, le pergélisol et les éco-indicateurs. Les quatre études de cas du PGE ont toutes révélé que ces collaborations avaient été établies souvent grâce au réseautage et à l’expérience professionnels des chercheurs du SST-CGC concernés. Les documents du SST révèlent également que des ententes stratégiques ont été conclues avec des collaborateurs importants afin de produire les extrants du PGE (p.ex., trois ententes avec EC, une avec AADNC et une avec le BRDE de RNCan). En associant les géosciences à d’autres disciplines, des méthodes novatrices peuvent être mises au point dans le cadre des projets du PGE pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux.

Facteur interne – La haute qualité et l’étendue de l’expérience des chercheurs du SST-CGC en matière d’expertise sont des facteurs clés déterminants pour la sous-activité EEE. La capacité des EEE de fournir des services s’est révélée être hautement tributaire de la disponibilité des chercheurs du SST-CGC.

La grande qualité du travail exécuté par le SST-CGC et la solide expertise des chercheurs du SST-CGC sont généralement reconnues comme étant des facteurs clés déterminants pour la réalisation d’études de grande qualité sur l’ER : Les intervenants interviewés ont tous indiqué que le personnel et les produits du SST-CGC étaient de très haut niveau. Il a été observé que l’intégrité personnelle des chercheurs concernés, le processus d’examen interne par les pairs de ses rapports publics et l’étendue unique des qualifications du SST-CGC ont contribué à la grande qualité de leurs travaux. Tous les chercheurs du service d’ER qui ont répondu au sondage comptent au moins 10 années d’expérience au SST de RNCan, notamment 8 sur 13 qui comptent au moins 20 années d’expérience. Ils ont tous assumé les fonctions de géoscientifiques pendant au moins 10 ans et 10 chercheurs sur 13 détiennent moins 20 années d’expérience dans ce domaine. Des 13 géoscientifiques, 8 exécutent des ER depuis au moins 6 ans, dont 5 depuis au moins 10 ans.

Une solide expertise technique et l’étendue de l’expérience des examinateurs et des coordonnateurs des EE constituent des facteurs déterminants qui facilitent la réalisation des résultats attendus : Les personnes interviewées au sein du SST et les utilisateurs des examens du SST ont indiqué que les efforts du bureau de coordination des EE ont été un facteur déterminant pour l’administration réussie du service. Les personnes interviewées ont déclaré, en particulier, que le bureau du coordonnateur, en raison de son expérience des processus d’EE (et des processus dans le Nord) et de ses connaissances en géosciences, savait dénicher l’expertise technique appropriée au sein du SST pour l’examen des projets. Le sondage auprès des chercheurs du SST-CGC a également permis de constater que les coordonnateurs des EE du SST possédant les compétences scientifiques appropriées (34 %) ainsi que leur professionnalisme et leur rendement (31 %) comme étant les premiers facteurs qui ont facilité leur capacité à atteindre les objectifs des EE.

Il ressort des entrevues avec les décideurs du SST et les décideurs externes, des études de cas et du sondage mené auprès des chercheurs que la grande expertise des examinateurs était le facteur le plus important pour la réalisation des résultats attendus. Les examinateurs du SST sont tous des chercheurs scientifiques en exercice, ce qui signifie qu’ils connaissent bien les pratiques actuelles dans leurs domaines respectifs, qu’ils font partie de la communauté des chercheurs dont les travaux ont été publiés, qu’ils possèdent des connaissances hautement spécialisées dans leur domaine et qu’ils possèdent un réseau de collègues dans leur discipline qu’ils peuvent consulter. Les utilisateurs du service ont tous indiqué que ce sont les raisons pour lesquelles les commentaires des examinateurs sont jugés hautement crédibles.

Les coordonnateurs des EE, les examinateurs et les utilisateurs des processus d’EE ont tous indiqué que la durée de l’expérience en EE était un facteur de qualité et d’efficience en ce qui a trait à l’exécution des examens. Les examinateurs les plus expérimentés axent plus facilement leurs commentaires sur ce qui est le plus important en ce qui a trait aux incidences du projet sur l’environnement et fournissent généralement un examen plus rigoureux. En outre, quand on demande à RNCan d’envoyer ses experts témoigner à une audience de la commission, le curriculum vitae de l’expert est important. Il doit détenir une grande expérience afin de représenter convenablement le ministère. Les études de cas sur les projets du gazoduc de la vallée du Mackenzie et de stockage dans des couches géologiques profondes ont mis en évidence l’importance de cette expérience lorsqu’on est appelé à témoigner devant des commissions. La quasi-totalité des examinateurs des EE qui ont répondu au sondage (94 %) comptent au moins 10 années d’expérience au SST de RNCan, et 40 % comptent au moins 20 années d’expérience. Les examinateurs du SST ont tous assumé les fonctions de géoscientifiques pendant au moins 10 ans et 63 % d’entre eux comptent au moins 20 années d’expérience dans le domaine. Un peu moins de la moitié de ceux-ci (49 %) effectuent les EE depuis au moins 10 ans.

Facteur interne – La disponibilité de l’expertise du F est un facteur déterminant dans la réussite des EEE, et est de plus en plus à risque dans les composantes de l’EE et de l’ER en raison du départ en retraite des principaux experts dans ces domaines.

Les contraintes en matière de ressources humaines semblent entraver la capacité du SST à participer aux projets et, par conséquent, à s’engager à l’égard de la réalisation des résultats attendus : Les documents du SST indiquent que les contraintes sur les ressources, telles que la disponibilité des chercheurs du SST-CGC et les problèmes du travail sur le terrain ont nui à la réalisation des résultats attendus.Note de bas de page 29 Plusieurs personnes internes interviewées ont déclaré qu’il était difficile d’attirer et de retenir les chercheurs au sein du SST pour l’exécution des projets du PGE. Elles ont noté en particulier des défis en matière de l’exécution des travaux de recherche sur les mines désaffectées et qu’il était difficile également de trouver des chercheurs ayant de l’expérience dans le secteur pétrolier et gazier. Certaines personnes interviewées au sein du SST-CGC ont ajouté que la structure de gestion horizontale, si elle présente d’importants avantages, oblige les chercheurs à faire rapport à plus d’un directeur général, ce qui rend difficile la prise de décisions sur l’affectation de chercheurs aux projets du PGE. Qui plus est, ces problèmes ont occasionné des retards dans l’exécution de certains projets.

La capacité de répondre aux demandes dépend directement de la disponibilité de l’expertise. Certains experts et domaines d’expertise suffisent à peine à répondre et cette insuffisance devrait perdurer : Le SST a été en mesure, jusqu’à ce jour, à satisfaire aux demandes d’examen. Cependant, les personnes internes et externes interviewées ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la capacité du SST-CGC de répondre à ces demandes dans l’avenir. La plupart des personnes interviewées se sont dites préoccupées du fait que le SST a eu beaucoup de mal au cours des dernières années à exécuter les examens. L’examen des dossiers a permis d’identifier plus de 10 domaines de recherche géoscientifique dans lesquels le SST-CGC a fourni de l’expertise aux demandeurs d’EE, le plus fréquemment en géologie, hydrogéologie, géochimie, dangers sismiques et génie géotechnique.

La quasi-totalité des personnes interviewées ont exprimé des craintes au sujet de la disponibilité des hydrogéologues, et les personnes près du service ont observé une pénurie permanente également en génie géotechnique. Ces personnes ont expliqué que cette pénurie était attribuable aux promotions et aux départs à la retraite des examinateurs expérimentés et aux priorités de programmation du SST axées sur l’exploration minérale et non sur les enjeux environnementaux (70 % environ des programmes du SST-CGC). L’accent mis sur l’exploration minérale et les faibles fonds affectés aux enjeux environnementaux comparativement à l’exploration minérale (p. ex., IGC et GEM) expliqueraient la difficulté qu’éprouve le SST-CCG à attirer facilement les chercheurs en hydrogéologie ou dans les domaines géotechniques. Le sondage auprès des examinateurs des EE a révélé que 23 % de ceux-ci prévoient prendre leur retraite d’ici les 5 prochaines années et un autre 26 %, d’ici les 6 ou 9 prochaines années. Autrement dit, 49 % des examinateurs du SST prévoient prendre leur retraite dans les 9 prochaines années. Les domaines d’expertise des personnes interrogées dont au moins le tiers prévoit prendre leur retraite d’ici les 5 prochaines années sont, entre autres, les suivants : la géophysique (géophysique des terrains peu profonds, de la croûte profonde et la géophysique marine), le génie géologique et les propriétés géotechniques, la géologie environnementale du milieu marin et la glaciologie.

La difficulté de nommer un successeur permanent au gestionnaire de longue date du service d’EE était perçue par la plupart des personnes internes et externes interviewées comme ayant eu des répercussions négatives sur le service : La quasi-totalité des personnes interviewées ont indiqué que les vastes connaissances géoscientifiques de l’ancien gestionnaire du service et sa connaissance approfondie des processus d’examen du gouvernement fédéral (p. ex., la LCEE, les processus du Nord) avaient été des facteurs déterminants ayant facilité la réussite d’exécution du service d’EE. Ce poste est constamment vacant depuis juin 2011 et est comblé temporairement jusqu’à ce qu’on parvienne à le combler à plein temps. La difficulté de combler ce poste clé illustre le problème de combler un poste dont les fonctions nécessitent de vastes compétences, un grand discernement et de nombreuses années d’expérience.

Les contraintes concernant la disponibilité des experts du SST-CGC ont limité sa capacité à contribuer au processus de l’ERME : Les personnes interviewées reconnaissent en général qu’un ensemble unique de compétences permet au SST-CGC d’exécuter les évaluations des ressources nécessaires pour prendre ces décisions. Les personnes du SST-CGC interviewées ont indiqué que cette expertise est essentielle à leur capacité d’exécuter les ER et que le SST doit mettre le plus grand soin à sa planification à cet égard afin d’être en mesure de conserver cette masse critique. Les études de cas sur le chenal Laurentien et le détroit d’Hécate font ressortir la capacité du SST-CGC de travailler, à divers degrés, avec le MPO à l’exécution de ces études et d’une autre évaluation des ressources marines. Cependant, le fait que le SST ait réussi à obtenir des fonds temporaires supplémentaires par le biais du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux a eu des répercussions sur la disponibilité des chercheurs, ce qui signifie que le SST-CGC a été dans l’impossibilité de contribuer autant que ne le souhaite le MPO aux évaluations des ressources dans les aires marines protégées. Depuis lors, la participation du SST-CGC se limite à prodiguer des conseils sur l’élaboration des contrats externes et à fournir des examens critiques des évaluations qui sont exécutés au titre des contrats du MPO. Les résultats du sondage mené auprès des chercheurs laissent entendre que cet état de fait pourrait être la source d’un plus grand défi à relever dans un avenir proche à mesure que les chercheurs prendront leur retraite. Huit chercheurs sur 13 du service des ER qui ont participé au sondage ont déclaré qu’ils prévoyaient la prendre dans moins de 10 ans, dont 7 qui prévoient la prendre d’ici les cinq prochaines années. Ces chiffres représentent au moins la moitié des experts qui ont répondu au sondage, qui participent aux EE et qui sont spécialisés dans les risques géologiques (p. ex., les séismes, les glissements de terrain, les risques liés aux eaux profondes, les inondations, les affaissements et les soulèvements, et les tsunamis), les propriétés géophysiques (géophysique des terrains peu profonds, de la croûte profonde et géophysique marine), le génie géologique et les propriétés géotechniques, les modifications et la stabilité des paysages (p.ex., les paysages côtiers, fluviaux, l’éolien, les pentes). Les personnes interviewées ont déclaré que le SST a commencé récemment à planifier ses besoins en RH dans les gisements découverts au Canada et elles estiment que cette planification doit se poursuivre.

Facteur externe – La superficie et le type des zones d’étude où les travaux de recherche sont exécutés dans le cadre du PGE et les composantes des ER ont des répercussions sur le niveau d’efforts et de ressources requis.

L’obtention de l’accès au site des partenaires de l’industrie représente un problème important pour l’exécution des projets du PGE : La plupart des chercheurs du SST-CGC interviewés ont déclaré qu’un des principaux défis auxquels ils ont été confrontés en ce qui a trait aux projets du PGE a été de conclure avec les compagnies des accords d’accès à leurs sites. Ils ont déclaré que les compagnies craignent souvent la responsabilité qui pourrait être la leur s’ils laissent les chercheurs prélever des échantillons et mener des recherches sur des sites où ils ont effectué des projets de mise en valeur des ressources (p. ex., les mines désaffectées et l’exploitation des sables bitumineux), ce qui a entraîné des retards de plus d’un an dans certains cas. Bien qu’il y ait des exemples de bonne coopération de la part de l’industrie, les chercheurs ont expliqué que l’obtention de cette coopération nécessitait énormément de temps consacré à nouer des relations et des liens de confiance. Tous sont d’avis en ce qui a trait aux études de cas du PGE, que l’établissement de partenariats prend beaucoup de temps, mais est également un facteur déterminant pour la réussite de ces projets de recherche.

La vaste superficie et l’emplacement des zones évaluées ont des répercussions sur le coût et le calendrier de l’étude sur l’évaluation des ressources : Les personnes qui ont participé aux processus de l’ERME ont signalé le fait qu’au cours des dix dernières années, la superficie réelle des zones de conservation étudiées avait augmenté considérablement. Des exemples récents de Nahanni et Thaidene Nene ont fait l’objet d’études de cas dans le cadre de l’évaluation et dont la superficie s’étend pour l’un et pour l’autre sur plus 40 000 kilomètres carrés. En outre, les zones étudiées sont situées au nord du 60e parallèle (selon le cadre de référence de l’ERME), et le calendrier des travaux de terrain est empreint d’incertitude en raison des conditions climatiques. Plusieurs personnes interviewées ont mentionné le fait que l’heure de vol d’un hélicoptère dans ces régions était de 500 $ environ.

Facteur externe – Les relations du gouvernement fédéral avec les Premières nations et le processus de consultation ont eu des répercussions sur l’utilisation des résultats de l’ERME.

La courte durée du processus de consultation avec les collectivités des Premières nations a limité la capacité du SST-CGC à informer les intervenants communautaires sur l’ERME. Les personnes externes interviewées ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la courte durée du processus de consultation avec les collectivités (généralement un jour par collectivité) et du peu de temps alloué pour prendre en compte les informations issues de l’étude de l’ERME sur la zone présentant un intérêt. La durée réelle du processus de consultation n’est pas du ressort de RNCan, mais relève des budgets et des mandats de Parcs Canada et d’AADNC. L’étude de cas sur Thaidene Nene a révélé que les relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations ont été des facteurs déterminants dans le processus. En 1970, une zone de 7 407 km2 a été réservée pour la création d’un parc dans le bras est du Grand lac des Esclaves. Aucun travail n’a été exécuté pour la création du parc pendant un autre 30 ans, entre autres, en raison des questions de revendications territoriales des Autochctones non résolues. Les négociations ont eu lieu avec le gouvernement fédéral, la nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest et la Première nation Lutsel K’e Dene afin de régler ces problèmes et, en 2005, la Première nation Dene a délimité une zone d’un peu plus de 57 000 km2 appelée « Thaidene Nene », faisant partie de son territoire traditionnel, qui serait protégée par la création d’un parc national.

Facteur externe – Le niveau de coopération du promoteur du projet durant les EE a eu des répercussions sur le niveau d’efforts requis et la durée de l’examen.

Le niveau de coopération des promoteurs de projet est un facteur déterminant qui influe sur la réalisation des résultats du service d’EE. Les données provenant des quatre études de cas sur l’EE et les entrevues révèlent que le niveau de coopération des promoteurs de projet constitue un facteur déterminant pour l’obtention des résultats attendus puisqu’il influe sur le niveau d’efforts requis par les examinateurs et sur la durée de l’examen du projet. Les études de cas mettent en évidence que dans les projets pour lesquels les promoteurs ont fait preuve de collaboration au sujet des demandes d’informations de la part des examinateurs ou ont communiqué facilement les résultats techniques de base et ont préparé les rapports, le processus d’examen s’est déroulé sans heurts. Par exemple, dans l’étude de cas sur Port Hope, les promoteurs ont répondu en général en fournissant la documentation demandée en réponse aux préoccupations des examinateurs du SST-CGC ou ils ont soutenu leurs conclusions quand on le leur a demandé.

Facteur externe – Les délibérations des commissions d’examen et des autorités de réglementation, et le niveau de sensibilisation du public peuvent influer considérablement sur le niveau d’efforts requis par le SST-CGC ainsi que sur les répercussions de son examen.

Il ressort des entrevues avec les chercheurs et des études de cas que les questions et les décisions des membres de commission d’examen ainsi que le niveau de sensibilisation du public ont des répercussions directes sur les efforts fournis par le SST-CGC pour répondre aux demandes d’EE. Par exemple, dans les projets d’EE de prestige, on a constaté que les gestionnaires du SST passaient davantage de temps à passer en revue les commentaires et à comprendre les projets proposés. En outre, lorsque les projets étaient particulièrement complexes, les examinateurs passaient plus de temps à répondre aux questions ou à justifier leurs points de vue aux audiences de la Commission.

3.2.2 Illustration de l’efficience et de l’économie

Question sur l’évaluation Éléments de preuve Évaluation
7. Le programme et ses activités sont-ils les moyens les plus efficients et les plus économiques de progresser vers l’atteinte des résultats attendus?
  • Entrevues
  • Sondage
  • Études de cas
  • Examen de documents
En règle générale, les EEE sont efficientes et économiques, quoique certaines difficultés aient été systématiquement relevées en ce qui a trait aux services de l’ERME et EE.
 

Résumé

En règle générale, la sous-activité EEE est efficiente et économique; elle utilise de bonnes pratiques de gestion et tire profit de l’expertise interne du SST et des ressources externes. De toute évidence, le PGE est bien géré. L’accent que le PGE met sur l’amélioration de la réglementation contribue à perfectionner l’expertise qui soutient l’EE en laissant place à la recherche sur les incidences environnementales au sein du SST. Bien que le SST ne soit pas obligé d’embaucher des chercheurs pour répondre tout particulièrement aux besoins en EE, les types de recherche en géosciences menés dans le cadre de ce programme contribuent à la capacité du secteur de satisfaire à ces besoins.

Le PGE et le service d’ER ont tiré profit de l’expertise et des ressources en nature de RNCan, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires du secteur privé afin d’exécuter les programmes de recherche. Le PGE, qui est financé par le budget des services votés, a reçu des fonds du PRDE de RNCan et du FEP, et les gestionnaires de projet ont consacré du temps à établir des relations avec l’industrie afin d’obtenir des ressources financières et en nature importantes pour soutenir les projets de surveillance du pergélisol. Les études sur l’ER exécutées récemment dans les parcs nationaux Thaidene Nene et Nahanni ont mis efficacement à profit d’autres programmes pour fournir de l’équipement et des données en vue d’exécuter le travail, notamment des projets effectués conjointement avec le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux du SST et le Programme national de reconnaissance géochimique de RNCan (financé par la Commission géologique du Yukon).

Les services d’ER et d’EE sont dispensés de façon économique au moyen d’un mécanisme de prestation de service allégé pour administrer les services et pour tirer profit de l’expertise déjà utilisée par le SST-CGC pour répondre aux demandes de service, au besoin. Les coordonnateurs du bureau d’EE du SST confient avec efficience les dossiers d’EE aux examinateurs-experts et gèrent le processus avec le SISP de RNCan, ce qui est compatible avec les pratiques mises en œuvre dans d’autres ministères qui ont les mêmes obligations. Ceci étant dit, des problèmes ont été signalés au sujet de la charge de travail élevée du Bureau d’EE et de la planification entre le SST et le SISP. Comme le service d’EE répond ponctuellement aux demandes d’expertise, il lui est difficile de planifier son travail. Plus tôt le préavis est donné, plus il est probable que les délais seront respectés et avec l’expertise qui convient. Un processus de planification mieux structuré permettant de répertorier les demandes éventuelles d’expertise serait compatible avec le processus mis en place au MPO, relevé dans l’étude de cas comparative sur les services d’EE. Chaque année, un secrétariat du Secteur des sciences océaniques et des écosystèmes du MPO s’occupe de la planification du processus afin de préparer le plan de recherche du Secteur pour l’année suivante et inclut les demandes connues de conseils quand il établit les priorités des travaux prévus.

La participation hâtive de l’examinateur à l’EE, avant l’examen de l’EIE, semble être en corrélation avec des processus d’EE plus efficients. Il ressort des études de cas que lorsque les experts du SST ont été en mesure d’éclairer l’élaboration du cadre de référence et la portée de l’EIE, les examens se sont déroulés sans heurts. Cependant, la durabilité de ces pratiques a été contestée, compte tenu du nombre de demandes d’examen que reçoit le SST. Au moins un autre ministère, le MPO, fournit des orientations précoces aux promoteurs sur les types de projet courants qui pourraient contribuer à accélérer les examens.

Comme les experts du SST ne sont pas embauchés spécifiquement pour répondre aux demandes d’EE, la priorité donnée aux obligations des services d’EE et d’ER sur les activités des programmes du SST pose problème. Des préoccupations ont été exprimées durant les entrevues et dans les études de cas que la priorisation de l’un ou l’autre de ces engagements représente un défi pour les chercheurs. Cet état de fait pourrait contribuer à l’exécution inefficace des EE et aux retards pris dans l’exécution des études récentes sur l’ER dont il a été fait mention précédemment.

Les échéanciers des EE sont actuellement respectés. Cependant, les données donnent à penser que RNCan (c.-à-d., le SST et SISP) est sans cesse confronté au problème de l’efficience de ses contributions aux examens d’EE. Les examinateurs du SST éprouvent des difficultés avec les contraintes de temps qui leur sont imposées dans la structure actuelle du processus d’examen d’EE de RNCan. Il ressort des données recueillies durant les sondages et les entrevues que le temps accordé aux experts pour l’examen de l’EIE des promoteurs est court. Selon le sondage mené auprès des examinateurs des EE, 43 % de ceux-ci ont déclaré qu’ils avaient de la difficulté à respecter les délais serrés qu’on leur imposait à l’interne. Les examinateurs spécialisés, les coordonnateurs, les autorités de réglementation et les membres du SISP interviewés ont tous indiqué qu’il existait des possibilités d’améliorer l’efficience de la façon dont les commentaires des examinateurs étaient approuvés et transmis à l’ACEE. La plupart des intervenants considèrent que dans les délais imposés pour l’examen d’un EIE, RNCan pourrait améliorer l’équilibre entre le temps octroyé aux examinateurs spécialisés pour l’exécution des examens et les autres aspects de l’administration des processus d’EE. Les données recueillies durant les entrevues laissent entendre que les approbations par les gestionnaires des commentaires des examinateurs se sont améliorées récemment avec les ententes de projets et un nouveau processus de suivi de projet mis en place au Bureau d’EE du SST en 2012-2013, mais de nombreuses personnes pensent que des réformes plus importantes doivent être mises en œuvre. L’étude de cas comparative indique que d’autres ministères dont les experts participent au processus d’EE réexaminent actuellement leurs structures d’approbation sur fond d’inquiétudes également au sujet des contraintes de temps.

Preuve :

L’accent mis dans le PGE sur l’amélioration de la réglementation concernant les incidences environnementales (c.-à-d., les risques pour les écosystèmes) permet aux chercheurs qui participent aux EE dans des domaines clés de continuer de perfectionner leur expertise qu’ils peuvent utiliser dans le cadre d’EE.

L’accent mis par le PGE sur la caractérisation des risques pour l’environnement a permis à un certain nombre de chercheurs qui participent activement aux examens d’EE de poursuivre leur recherche qui viennent en complément et qui soutiennent ces évaluations : Il ressort des données recueillies durant les entrevues que le PGE a permis à certains chercheurs du SST-CGC qui participent activement aux examens d’EE de tirer davantage profit de leurs programmes de recherche, lorsqu’ils exécutent les EE, en ayant des projets de recherche qui traitent de questions ayant un rapport avec le processus d’EE telles que la caractérisation des risques pour l’environnement. D’autres personnes interviewées ont expliqué que les méthodologies mises au point actuellement pourront être appliquées en fin de compte à des types de projets semblables qui sont soumis au processus d’examen d’EE tels que les mines et les routes. Les études de cas sur le lac Dasserat, sur l’azote et le soufre, et sur le pergélisol (c.-à-d., les travaux sur le pergélisol issus de la nécessité de répondre aux EE du PGM) ont toutes mis en évidence qu’elles étaient utilisées ou pourraient l’être dans les EE. Par exemple, les études sur le pergélisol sont applicables à presque tous les projets nordiques; les travaux sur les signatures chimiques des différents types de gisements de minerai peuvent être utilisés pour évaluer les impacts des projets d’exploitation minière; et les travaux sur les signatures du soufre et de l’azote sont pertinents pour surveiller les effets cumulatifs dans les sables bitumineux.

Le PGE et le service d’ER tirent profit de l’expertise et des ressources en nature de RNCan, d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires du secteur privé pour mener leur recherche.

Les projets du PGE ont tiré profit du PRDE, du financement du FEP et des budgets des services votés de RNCan afin d’augmenter les budgets des services votés du SST affectés au programme : Il ressort des documents, des entrevues et des études de cas que le PGE a tiré profit du financement et de l’expertise complémentaire du Fonds pour l’énergie propre (FEP) et des projets du PRDE, des collaborations avec d’autres ministères gouvernementaux, du Secteur des métaux et des minéraux de RNCan, et des partenaires provinciaux. Les entrevues et les documents indiquent que le soutien direct du FEP a permis d’élargir la portée des travaux du PGE, notamment de la recherche sur la surveillance des sables bitumineux afin d’inclure les eaux souterraines et de surface. Le PRDE a été une source de financement importante pour les projets du PGE sur le pergélisol. Le PGE a également obtenu un financement d’AADNC et de Santé Canada afin de faciliter le respect de ses engagements relatifs au transport sur de longues distances respectivement du mercure et du radon. Il ressort, en outre, des documents que le PGE a fait participer des organismes externes à l’élaboration d’initiatives de recherche sur l’énergie propre, notamment Environnement Canada et Alberta Environment.

De nombreux projets du PGE bénéficient d’un soutien financier et en nature considérable des partenaires de l’industrie, bien que l’établissement de ces relations avec ces partenaires nécessite des efforts considérables : Il ressort des études de cas et des entrevues que les projets du PGE ont bénéficié du soutien financier et en nature de l’industrie. Plusieurs chefs de projet du PGE interviewés ont déclaré que l’établissement de partenariats avec l’industrie afin de pouvoir accéder aux sites de recherche leur a permis d’obtenir un soutien logistique pour leur recherche. Dans l’étude de cas sur le lac Dasserat, le Programme a tiré profit des partenariats existants entre le lac Dasserat et l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) du Québec. De même, l’étude de cas sur le pergélisol a bénéficié des bons effets de levier financier des partenaires, d’un rapport de presque trois dollars pour chaque dollar du SST. Les partenaires des projets ont partagé leurs données et ont fourni de l’équipement, de l’aide pour l’installation sur le site, de la maintenance, un soutien logistique et leur étude sur le terrain dans la région du delta du Mackenzie Delta, ainsi que dans le corridor de la route de l’Alaska. En travaillant à titre de partenaires de l’industrie qui exécutent déjà des travaux dans le Nord, cela a permis aux responsables du projet d’influer sur le type de données recueillies, de la base de données utilisée et de l’emplacement des sondages de surveillance du pergélisol.

Les études sur l’ER ont pu bénéficier de l’équipement et des données d’autres recherches en géologie en cours dans les zones étudiées : Il ressort des données recueillies des études de cas sur Thaidene Nene et Nahanni que ces évaluations mettent efficacement à profit d’autres programmes pour effectuer les travaux. Par exemple, l’équipe de l’ERME de Thaidene Nene a travaillé avec l’équipe du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) du SST afin d’utiliser les ressources d’un projet géophysique pour cartographier une partie de la zone étudiée dans le cadre de l’ERME de Thaidene Nene. Le programme GEM a recueilli des données téléséismiques dans le territoire du parc et ces données ont pu être utilisées dans le rapport sur l’étude sur l’ERME. Les coûts ont été répartis entre le service d’ER, pour l’accès au site et l’installation, et le programme GEM pour l’acquisition d’unités téléséismiques. L’équipe de l’ERME de Nahanni a également travaillé avec l’équipe du Programme national de reconnaissance géochimique dans le cadre de travaux exécutés au Yukon où ils ont partagé l’hélicoptère et les camps de base, ce qui a permis aux deux équipes de recherche de réaliser des économies de coûts.

Les services d’ER et d’EE sont dispensés de façon économique au moyen d’un mécanisme de prestation de services allégé pour administrer les services et pour tirer profit de l’expertise à laquelle a déjà recours le SST-CGC pour répondre aux demandes de service, si besoin est.

L’administration des services d’EE et d’ER selon les besoins a permis de maintenir de faibles coûts d’exploitation tout en tirant profit de l’expertise qu’utilise déjà le SST pour répondre aux besoins d’EE et d’ER : Les services d’EE et d’ER sont fournis à des coûts d’environ 800 000 $ par an pour payer les salaires du chef de service d’EE et d’ER, des coordonnateurs des EE et les dépenses de fonctionnement connexes. Les personnes interviewées ont souvent déclaré que le service est bien géré en utilisant ce modèle. Il permet au SST de conserver un noyau de personnes qui connaissent bien les processus d’EE et le processus d’évaluation des ressources minérales et énergétiques qui peuvent tirer profit de l’expertise particulière des chercheurs du SST, le cas échéant. Toutes les personnes du SST interviewées ont indiqué que les services étaient très efficients dans la façon dont ils utilisaient l’expertise parce qu’ils ne retiennent pas les chercheurs scientifiques expressément pour qu’ils effectuent les EE ou les évaluations des ressources minérales et énergétiques. Ces chercheurs sont des scientifiques en exercice, ce qui leur permet d’accroître leur expertise et leur crédibilité dans leurs domaines.

Le responsable de la prestation des services d’EE, par l’intermédiaire des coordonnateurs du bureau d’EE du SST, confie avec efficience les dossiers d’EE à l’expertise des examinateurs et gère le processus avec le SISP. Ceci étant dit, des problèmes ont été signalés au sujet de la planification de la charge de travail entre le SST et SISP.

Les responsables des prestations du service d’EE, assurées par l’intermédiaire d’un mécanisme central des coordonnateurs d’EE, gèrent avec efficience les EE, conformément aux pratiques mises en œuvre dans les autres ministères fédéraux, bien que certaines personnes aient indiqué que le bureau de coordination d’examen du SST était surchargé : Il a été fait état dans toutes les études de cas sur l’EE que le bureau de coordination des EE du SST examine la documentation afin de déterminer les experts requis, de rechercher les experts et de fournir des orientations sur le processus d’EE transmises par courriel. Le bureau effectue le suivi auprès des examinateurs et négocie les échéanciers avec le SISP en fonction de la disponibilité des examinateurs. Il ressort de l’étude de cas comparative qu’Environnement Canada se dirige vers d’adoption d’un mécanisme similaire afin d’améliorer la gestion des demandes d’EE. En dépit de l’efficience de ce mécanisme, plusieurs personnes internes interviewées ont déclaré que les gestionnaires et les coordonnateurs ont de très lourdes charges de travail et doivent souvent faire des heures supplémentaires afin de terminer leur travail à temps. Plusieurs personnes interviewées ont signalé que la gestion du service représentait au minimum un travail à plein temps et, de ce fait, le gestionnaire a beaucoup de difficulté à s’acquitter de ses autres responsabilités (c.-à-d., de chercheur scientifique).

L’utilisation de la Division d’évaluation environnementale du SISP à titre de guichet unique pour répondre aux demandes de l’ACEE (l’Agence) est largement considérée comme étant appropriée et nécessaire, bien que des problèmes aient été signalés au sujet de l’établissement de l’ordre des priorités des demandes du SISP : La quasi-totalité des personnes interviewées ont indiqué que l’utilisation de la DEE du SST comme guichet unique à RNCan est appropriée. Le SISP reçoit les demandes d’expertise des autorités responsables telles que l’ACEE et la CCSN, et les transmet au service d’EE du SST. Les coordonnateurs des EE du SST exercent leur jugement pour déterminer si la SST-CGC possède l’expertise nécessaire pour participer à cet examen. Les personnes externes interviewées estiment que l’utilisation du SISP comme guichet unique à RNCan est justifiée alors que les personnes internes interviewées ont déclaré que ce guichet unique était essentiel pour éviter que les examinateurs du SST soient débordés par les demandes directes des promoteurs ou d’autorités responsables. Quelques représentants du SST ont également mentionné que le SISP devrait essayer d’établir l’ordre des priorités des demandes qu’il reçoit et qu’il pourrait faire mieux pour informer en temps opportun l’unité d’EE du SST au sujet des demandes qu’ils sont susceptibles de recevoir dans un avenir proche afin de l’aider avec la planification. La quasi-totalité de ces personnes ont reconnu que puisque le service d’EE répond ponctuellement aux demandes d’expertise, il était difficile d’assurer leur planification.

L’utilisation d’un processus de planification mieux structuré pour répertorier les futures demandes d’expertise permettrait à la direction de planifier tout au moins une partie du travail et les engagements pris seraient sans aucun doute gérés en temps opportun et de façon satisfaisante. La mise au point d’un processus mieux structuré pour le Bureau d’EE avec le Secteur de l’intégration des sciences et des politiques (ISP) de RNCan en vue de déterminer à l’avance, les demandes éventuelles, faciliterait la planification de la disponibilité de l’expertise ce qui serait compatible avec certains aspects du processus de consultation scientifique nationale mis en place au MPO, et mis en évidence dans l’étude comparative de cas sur le service d’EE. Au MPO, le Secteur des sciences océaniques et des écosystèmes effectue la recherche alors que la coordination des conseils des scientifiques en réponse aux demandes d’EE est assurée dans le cadre du Programme de gestion de l’habitat.

Chaque année, un secrétariat du Secteur des sciences océaniques et des écosystèmes lance un processus de planification afin d’élaborer un plan de recherche destiné au Secteur pour l’année à venir. Leur processus comprend une demande aux autres secteurs de déterminer leurs besoins, notamment les demandes de conseils prévus ou possibles du responsable du Programme de gestion de l’habitat. Ainsi, la direction du Secteur des sciences océaniques et des écosystèmes sera en mesure de planifier l’ensemble des travaux des secteurs et d’en établir l’ordre de priorités, notamment la recherche directe et les travaux en soutien aux EE ainsi que les ressources nécessaires à l’exécution des travaux de la prochaine année. Pour les demandes d’EE plus complexes, le plan comprend également l’identification de l’équipe de scientifiques qui possèdent l’expertise voulue pour soutenir le projet. On s’assure ainsi de la participation des scientifiques au tout début à tous les aspects du projet et de la prise en compte de ces travaux dans leur plan de travail.

Aucun dédoublement n’a été observé avec les provinces et les autres ministères au sujet de la prestation d’expertise du SST en matière d’EE; il a été constaté que le SST arrive à combler ses lacunes en matière d’expertise

Les utilisateurs des conseils des examinateurs des EE ne pensent pas que ces conseils se trouvent en double dans le régime d’examen d’EE fédéral et la plupart des personnes interviewées ont relevé des efforts de collaboration en matière d’examen de la part de l’ensemble des autorités fédérales : Tous les utilisateurs du service d’EE ont indiqué qu’il y avait très peu, voire aucun, dédoublement dans le régime d’examen d’EE fédéral en ce qui a trait aux examinateurs spécialisés. La principale raison qu’ils ont donnée c’est qu’il y avait si peu d’experts pour exécuter l’examen de ces projets que le service d’ER a tendance à chercher l’expertise là où elle se trouve. D’autres utilisateurs ont indiqué que la répartition des mandats entre les ministères fédéraux signifie que l’expertise est cloisonnée entre les ministères.

Un certain nombre de personnes interviewées ont également déclaré que l’expertise n’est normalement pas dédoublée même entre les gouvernements fédéral et provinciaux, en particulier en ce qui a trait à l’expertise du SST-CGC en hydrogéologie, géochimie et génie géotechnique qui est réellement très unique. Les personnes interviewées ont donné de nombreux exemples de coordination établie entre les experts de RNCan, du MPO, d’EC et de SC pour l’exécution des examens qui travaillent sur différents aspects des examens. Par exemple, sur les mêmes projets d’exploitation minière, le SST-CGC peut examiner la circulation probable des eaux usées dans les roches alors qu’EC étudie la contamination, le MPO, les incidences sur les habitats du poisson et de la faune, et SC, les conséquences sur la santé humaine. Dans les études de cas sur le PGM et sur la mine de diamants Victor, les contributions des chercheurs du SST-CGC ont permis d’éclairer les mécanismes d’examen des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (p.ex., l’octroi de permis). En ce qui a trait à la mine de diamants Victor, la province de l’Ontario continue de s’appuyer sur l’expertise en hydrogéologie du SST alors qu’elle examine les exigences en matière de permis pour le projet après qu’il aura franchi l’étape de l’EE du gouvernement fédéral.

Des préoccupations ont été exprimées durant les entrevues et dans les études de cas au sujet de l’établissement d’un ordre de priorités entre les programmes de recherche du SST et la prestation des services d’EE et d’ER, ce qui représente un défi pour les chercheurs et qui peut contribuer à l’exécution inefficace des EE et à l’exécution tardive des études sur l’ER.

Le fait que les études sur les EE et sur l’ER ne sont pas toujours considérées comme prioritaires par la direction et les chercheurs du SST, a eu des incidences sur les échéanciers et sur la prestation des services : Les chercheurs du SST-CGC participent à plusieurs programmes à durée limitée dans le cadre de leurs fonctions principales de recherche à RNCan. Le sondage auprès des chercheurs des services d’EE et d’ER a révélé que la plupart de ces chercheurs participent à au moins deux programmes de recherche du SST. Les intervenants internes et externes considèrent qu’au SST, ces programmes sont prioritaires par rapport aux études sur les ER et sur les EE. Les chercheurs du SST-CGC interviewés ont tous indiqué qu’il était souvent difficile de concilier leur travail sur les EE et la prise en compte de l’ordre de priorités des programmes pour exécuter leurs projets de recherche. Ces personnes estiment que le SST pourrait s’engager plus explicitement envers tous les gestionnaires et les chercheurs en précisant que l’exécution des études sur l’ER et l’exécution des EE sont hautement prioritaires pour le secteur. Les chercheurs et les gestionnaires du SST-CGC ont également fait valoir qu’ils devaient répondre aux priorités des programmes dont la durée de financement est habituellement de 5 ans.

Du fait de cette tension entre les priorités des programmes et celles des services, il est difficile de se retrouver puisque la quasi-totalité des chercheurs du SST-CGC interviewés qui consacrent de leur temps aux services d’ER et d’EE ont indiqué qu’ils subissent des pressions contradictoires au sujet de leur temps de la part des gestionnaires des programmes sur lesquels ils travaillent. En tout, 23 % des chercheurs en EE qui ont répondu au sondage ont déclaré que le temps qu’ils consacrent à ce service se fait aux dépens de leurs autres fonctions et un autre 14 % ont déclaré qu’ils devraient consacrer plus de temps à l’exécution des EE, mais qu’ils ne le pouvaient pas parce qu’ils doivent assumer d’autres fonctions. Les personnes interviewées ont indiqué que la participation à une étude de l’ERME pouvait prendre très rapidement une bonne partie du temps d’un chercheur parce qu’il s’agit de travaux très importants.

La participation précoce des examinateurs aux EE avant l’examen de l’EIE semble être en corrélation avec un processus d’EE efficient. Cependant, la durabilité d’une telle pratique a été contestée.

Il ressort des études de cas et des entrevues que la participation précoce des examinateurs aux EE est en corrélation avec un processus d’examen efficient : La plupart des personnes internes et externes interviewées estiment que la participation précoce des experts du SST-CGC au projet au lieu qu’à l’étape de l’examen de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) améliorerait l’efficience du processus d’examen. Dans certains cas, quand cela s’est produit, par le biais de demandes non officielles de la part d’une autorité responsable (AR), les examinateurs et les AR ont observé que cela facilitait en fin de compte le processus d’examen parce que les examinateurs pouvaient éclairer l’élaboration du cadre de référence et, par conséquent, la portée de la recherche et des données nécessaires pour préparer un EIE satisfaisant. Les examinateurs ont expliqué que la pratique couramment utilisée est de demander leur expertise lors de l’examen de l’EIE après que le travail de préparation a été effectué de sorte qu’ils prennent en route un projet dont ils ne connaissent pas les tenants et les aboutissants, ce qui les oblige à travailler en accéléré. Puis, s’ils veulent poser des questions au sujet de la méthodologie utilisée ou sur la portée de l’EIE, il se peut que le promoteur doive revenir en arrière et exécuter des travaux déjà effectués si l’expert avait éclairé l’élaboration du cadre de référence.

Les études de cas d’EE ont également mis en évidence des exemples d’efficience quand l’examinateur participait, tout au début, aux projets complexes. Par exemple, dans l’étude de cas du projet de stockage dans des couches géologiques profondes (une commission d’examen), la CCSN et le SST ont collaboré de façon proactive afin de fournir les commentaires des examinateurs du SST sur la préparation et la portée de l’EIE cinq ans avant même que les travaux sur le terrain n’aient commencé. Le promoteur du projet, la CCSN et le SST ont déclaré que cela leur permettait de préparer un EIE plus approfondi et de faciliter le processus d’examen. En revanche, dans l’étude exhaustive sur la mine de diamants Victor, les examinateurs ont commencé à participer à l’étude seulement après que les travaux de terrain visant à préparer l’EE ont été exécutés et ils ont trouvé d’importantes lacunes en matière d’informations et dans l’élaboration des modèles hydrogéologiques que le promoteur a dû combler en fin de compte.

Mis à part le gain en efficience, plusieurs examinateurs du SST ont déclaré qu’une participation précoce à chaque projet, voire à chaque examen exhaustif, nécessiterait qu’il y consacre énormément de temps (ce qui serait impossible d’après certains). Il ressort de l’étude de cas comparative sur le service que la possession de « lignes directrices concernant les pratiques exemplaires » semblables à celles utilisées au MPO pourrait contribuer à s’assurer que les EIE sont axés sur les questions appropriées et selon des normes acceptables au moment où le SST procédera à leur examen. Le MPO a élaboré une série de « lignes directrices concernant les pratiques exemplaires » afin de gérer la participation de leurs chercheurs en matière de temps quand ils reçoivent des demandes d’EE. Ces lignes directrices fournissent aux promoteurs de projet une liste de vérification de ce qui doit être inclus dans les énoncés des incidences environnementales pour des types particuliers de projets afin de répondre aux besoins d’informations des examinateurs du MPO quand ils évaluent les conclusions du promoteur. Bien que les contextes du SST-CGC soient différents de ceux du MPO, cette pratique a aidé ce dernier à gérer ses charges de travail. Au moment de l’évaluation, EC a commencé à élaborer une pratique semblable afin de simplifier le processus d’examen en veillant à ce que les informations soient complètes, ce qui semble avoir l’avantage d’assurer la cohérence des conseils prodigués aux promoteurs par les divers ministères à vocation scientifique.

Les échéanciers des EE sont actuellement respectés; cependant, il ressort des données que RNCan (c.-à-d., le SST et le SISP) semble toujours avoir des difficultés en ce qui a trait à l’efficience de la surveillance des EE. De nouveaux processus de suivi des projets ont été mis en place au SST, mais selon une opinion largement répandue, il serait nécessaire de mettre en place des réformes plus vastes.

Les examinateurs du SST éprouvent des difficultés avec les contraintes de temps qui leur sont imposées dans la structure actuelle du processus d’EE de RNCan : Des données recueillies durant les sondages et entrevues révèlent que le temps accordé aux experts pour l’examen des EIE du promoteur est court. Selon le sondage effectué auprès des examinateurs des EE, 43 % des examinateurs ont indiqué qu’ils avaient des difficultés avec les délais serrés qui leur étaient imposés à l’interne et 37 % ont parlé des contraintes de temps découlant de la disponibilité des experts et de la compréhension de la direction concernant le temps nécessaire pour exécuter un processus d’examen. Lorsqu’on leur a demandé ce qui pourrait être fait pour améliorer l’exécution des EE, les chercheurs interrogés ont répondu qu’on devait mieux prendre en compte les besoins en ressourcement des EE (29 %), et simplifier la gouvernance du processus des EE à RNCan (23 %).

Il ressort des entrevues avec les examinateurs spécialisés, les coordonnateurs, les autorités responsables et les membres du SISP qu’il existe des possibilités d’améliorer l’efficience de la façon dont les commentaires des examinateurs sont approuvés et transmis à l’ACEE. La plupart des intervenants estiment que dans les délais accordés aux experts pour l’examen d’un EIE, l’équilibre entre le temps alloué aux experts pour l’exécution de l’examen et d’autres aspects de l’administration du processus d’examen d’EE pourrait être amélioré à RNCan. La plupart des personnes du SST interviewées ont exprimé des préoccupations particulières à savoir que le processus d’approbation des commentaires des examinateurs en place au SST leur posait des difficultés compte tenu des délais serrés qui leur sont imposés pour l’exécution de l’examen et ils ont ajouté qu’ils s’attendaient à ce que ces délais soient encore plus courts en vertu de la LCEE 2012. D’autres personnes pensent que bien que la plupart des coordonnateurs du SISP transmettent rapidement de la documentation au SST, il arrive parfois que les documents soient reçus avec plus d’une semaine en retard au SISP ou que tous les documents n’ont pas été envoyés en même temps. Les personnes interviewées conviennent généralement que l’accroissement du temps pris pour transmettre les commentaires des examinateurs du SST au SISP, puis à l’ACEE a augmenté considérablement deux risques. Le premier, c’est qu’il se peut que les commentaires sur les procédures des groupes spéciaux soient communiqués en retard et, par conséquent, qu’ils ne soient pas pris en considération. Le deuxième risque potentiellement le plus grave, c’est que les examinateurs oublient de traiter de questions importantes parce qu’ils n’ont pas suffisamment de temps pour exécuter les examens de façon appropriée. Bon nombre de personnes interviewées estiment que ce risque constitue l’objet de préoccupations importantes depuis plus d’une année et demie.

Ce risque peut être aggravé si les examinateurs du SST ne reçoivent pas les informations au complet et s’ils doivent les demander à l’ACEE par l’intermédiaire du SISP ou au promoteur par le biais du SISP, puis à l’ACEE. Chaque jour qu’un organisme fédéral dispose de documents sur l’EE, le temps de l’examen est raccourci. Les personnes du SST et du SISP interviewées ont signalé que, dans sa version actuelle, le processus n’est pas assez souple pour répondre à ces besoins. La plupart conviennent qu’il est important que les gestionnaires soient au courant des réponses, mais le temps requis pour les approbations entre le SST et le SISP est généralement considéré comme étant trop long. L’étude de cas comparative sur l’EE a permis de constater que d’autres ministères qui offrent des examens d’experts du processus d’EE réexaminent actuellement leurs structures d’approbation sur fond de préoccupations au sujet des contraintes de temps.

Plusieurs personnes interviewées ont déclaré que l’efficience de l’examen et l’approbation par la direction s’est améliorée avec l’utilisation récente des accords et les outils de suivi des EE : Les personnes qui connaissent bien le service ont déclaré que la conclusion d’accords de projet par le SMA, les directeurs et les directeurs généraux concernés signifie que les gestionnaires de tous les niveaux de gestion sont tout au moins au courant que RNCan examine actuellement la question des délais pour les EE. Il a été constaté durant les entrevues que jusqu’à 85 % des EE en cours bénéficient d’un tel accord à l’heure actuelle. En outre, le service d’EE a commencé à utiliser un outil de suivi des EE à partir de l’exercice financier de 2012-2013, afin de déterminer à quel moment on a besoin d’approbations pour le prochain mois et quelles sont les étapes prévues. Le SST possède maintenant un outil de suivi des EE pour les évaluations non en cours, en cours et futures pour lesquelles il aura besoin de nouveaux examinateurs. Le gestionnaire actuel des services assiste chaque semaine à une réunion avec le directeur pour discuter des problèmes ou pour les résoudre et pour se tenir à jour sur les EE, notamment sur les approbations du directeur général. La mise en place d’un outil de suivi est compatible avec les pratiques relevées dans l’étude de cas comparative sur le service d’EE. Environnement Canada envisage également de mettre en œuvre un mécanisme semblable pour améliorer la gestion de son processus d’EE.

4.0 Conclusions et recommandations

4.1 Conclusions

En règle générale, les composantes de la sous-activité EEE sont pertinentes. Elles soutiennent les objectifs stratégiques et les obligations politiques et prescrites par la loi de RNCan. Le SST est seul capable d’exécuter les composantes de cette sous-activité parce qu’il est le centre d’expertise sur les géosciences du gouvernement fédéral et qu’il ne joue pas un rôle dans la prise de décisions sur les projets ou les aires protégées éclairées par sa recherche et ses conseils en géosciences. Son impartialité est une partie importante de légitimité des services d’EE et d’ER en particulier.

L’évaluation a permis de poser certaines questions sur le rôle de RNCan en ce qui a trait à l’exécution du service d’ER. Il semble qu’il y aura un besoin bien défini à l’avenir, à savoir que le SST exécute les ER pour le processus de création des AMP afin de soutenir le processus décisionnel du MPO. Actuellement, RNCan fournit un soutien non obligatoire au processus d’AMP. La mesure dans laquelle le service peut influer sur les décisions dans le processus de l’ERME terrestre a été facilitée par l’existence d’un processus officiel qui décrit les rôles et les responsabilités de toutes les parties ainsi que les fonds octroyés par Parcs Canada au SST pour soutenir l’exécution des évaluations des ressources dans le cadre du processus de création de parcs. Cependant, il n’existe pas encore d’accord officiel pour la création d’aires marines protégées administrées par le MPO stipulant clairement les obligations de RNCan ni un mécanisme pour la prise en compte de l’évaluation des ressources.

Le PGE a obtenu de bons résultats jusqu’à présent malgré sa courte existence. Doté d’un petit budget de services votés, des projets ont été élaborés dans le cadre du programme dont les premiers résultats sont prometteurs en ce qu’on a réussi à isoler les contaminations environnementales naturelles des contaminations anthropiques grâce à des techniques novatrices. Les projets de recherche sont pertinents et sont axés sur des aires de mise en valeur des ressources découvertes lors du processus d’EE. Cependant, il n’existe aucun lien explicite avec les groupes de l’EE ou avec les groupes stratégiques au niveau du PGE. Les chefs de projet semblent avoir créé des liens dans le cadre du ressourcement de leur recherche et dans leur recherche de partenaires, mais un processus officiel de collaboration avec les utilisateurs au niveau du programme pourrait améliorer l’utilisation de la recherche pour informer les organismes de réglementation et les autorités fédérales.

Les services d’EE et d’ER du SST ont réussi à bien informer les intervenants et à exercer une diligence raisonnable pour l’exécution des examens des projets proposés. Les études sur l’ER et les examens d’EE sont jugés crédibles et sont appréciés des décideurs. Outre les nombreuses réussites des services offerts, il semblerait que les risques concernant la capacité du SST à assumer la prestation des services s’accroissent. Ces risques sont attribuables principalement aux problèmes liés à la disponibilité des experts et le temps imparti aux examinateurs dans le cadre du processus. Le processus réparti entre le SISP et le SST, et le calendrier de la participation des examinateurs aux EE devraient sans doute être réexaminés compte tenu des pressions exercées sur la prestation des services par rapport à l’exécution des programmes de recherche du SST.

Fondamentalement, cette sous-activité est tributaire d’une solide expertise dans les principaux domaines des géosciences. Tout comme dans les autres ministères à vocation scientifique, le SST de RNCan est confronté à l’érosion des effectifs dans des domaines clés de son expertise, ce qui pourra porter préjudice à la prestation de ses services dans l’avenir.

4.2 Recommandations provisoires

Recommandation 1 : Veiller à la rapidité d’exécution des services d’EE et d’ER

  • Le SST doit travailler en collaboration avec ses partenaires pour évaluer s’il est organisé de manière à satisfaire les exigences futures en matière d’examen des évaluations environnementales compte tenu de l’augmentation de la complexité des examens d’EE, de la disponibilité de l’expertise dans le SST et du temps dont disposent les examinateurs experts dans le cadre de la récente mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012.

Le volume des demandes du service d’EE a augmenté ainsi que la complexité et la durée des examens par comparaison aux cinq années précédant l’évaluation. Les examinateurs des EE ont signalé que la quantité de documents qu’ils doivent consulter pour comprendre un énoncé des incidences environnementales et se prononcer sur la pertinence de celui-ci peut être énorme, particulièrement si le projet ne leur est pas familier. La participation des examinateurs des EE avant le déclenchement du processus d’EE semble être une pratique utilisée avec succès dans plusieurs projets, mais certaines préoccupations ont été exprimées quant au maintien d’une telle pratique. Bien qu’on ait réussi à respecter les échéanciers jusqu’à présent, cette pratique pourrait entraîner des examens inadéquats.

L’exécution d’un examen rigoureux par les experts du SST s’est révélée être une partie essentielle du processus d’EE. L’évaluation a permis de constater que les examens de la diligence raisonnable des projets proposés ont contribué à limiter ou à éviter les impacts environnementaux non contrôlés. Les examinateurs spécialisés du SST éprouvent des difficultés au sujet des contraintes de temps qui leur sont imposées dans la structure actuelle du processus d’EE à RNCan. Il ressort des données recueillies du sondage auprès des chercheurs du SST-CGC et des entrevues, que le temps accordé aux experts pour l’examen des énoncés des incidences environnementales (EIE) est court.

L’évaluation a permis de mettre en évidence les difficultés des chercheurs scientifiques à gérer les priorités des EE et les engagements pris en vertu des programmes. Ces difficultés peuvent également être liées aux difficultés de planifier les ressources disponibles pour l’exécution des EE en raison de la nature réactive du service. Les examinateurs spécialisés, les coordonnateurs, les autorités de réglementation et les membres du SISP interviewés ont tous indiqué qu’il existait des possibilités d’améliorer l’efficience de la manière dont les commentaires des experts sont examinés et approuvés au SST et au SISP, et transmis à l’ACEE. La plupart des intervenants estiment qu’en ce qui a trait aux délais fixés pour l’examen d’un EIE, l’équilibre entre le temps accordé aux examinateurs spécialisés et aux autres aspects de l’administration du processus d’examen d’EE pourrait être amélioré à RNCan.

Les principaux facteurs qui facilitent la réalisation des résultats pour les services d’EE et d’ER du SST sont la profondeur de l’expertise, la grande qualité des chercheurs du SST-CGC et leur disponibilité. Le SST a été en mesure jusqu’à présent de répondre aux demandes d’examens de l’ACEE et de fournir aux chercheurs de l’expertise en gîtes minéraux au processus de l’ERME terrestre. Cependant, certains domaines d’expertise suffisent à peine à répondre aux demandes (c.-à-d., l’hydrogéologie et le génie géotechnique pour les EE). Les difficultés à répondre aux demandes d’EE semblent être attribuables aux contraintes liées à la disponibilité de l’expertise en raison des départs à la retraite, des promotions et des priorités concurrentielles. La difficulté à pourvoir au poste de gestionnaire du service d’EE (vacant depuis 2011) est un bon exemple de l’expertise et de l’expérience uniques nécessaires pour assumer ces fonctions.

La durée de l’expérience acquise en EE est également un facteur qui garantit la qualité et l’efficience de l’examen. Les intervenants considèrent que les examinateurs les plus expérimentés ont tendance à axer plus facilement leurs commentaires au sujet des incidences du projet sur l’environnement sur la situation dans son ensemble et que leur examen est généralement plus rigoureux. Le sondage auprès des chercheurs du SST-CGC révèle que les services sont susceptibles de perdre une partie de leur expertise au cours des cinq à dix prochaines années. Un total de 49 % des examinateurs des EE prévoient prendre leur retraite dans moins de 10 ans, dont 23 % dans les 5 prochaines années. Les principaux domaines d’expertise seront affectés par ces départs.

Recommandation 2 : Relever les défis en matière de rapidité dans le service d’ER

  • Le SST doit évaluer les protocoles d’exécution des évaluations des ressources afin de cerner et d’atténuer les facteurs ayant contribué aux retards dans certaines études d’ER.

Il ressort de l’évaluation que les contributions du SST aux processus de l’ERME terrestre pour la création de parcs dans le Nord sont de grande qualité, bien détaillées et appropriées en ce qui a trait aux informations fournies. Les intervenants ont tous indiqué que les études sur l’ER du SST sont d’excellente qualité et sont utilisées par les autorités fédérales pour leur prise de décisions sur les limites des parcs. Bien qu’ils soient très précieux, des études de cas et des entrevues auprès des intervenants révèlent que les processus décisionnels et de consultation que les études sur l’ERME informent, ont subi des répercussions négatives en raison du retard pris dans la publication récente des rapports publics. Le rapport sur Thaidene Nene a été fourni trois ans en retard par rapport au calendrier prévu, ce qui a eu des répercussions négatives sur les consultations et les études théoriques sur les AMP du chenal Laurentien et du détroit d’Hécate n’ont pas été effectuées à temps pour permettre au MPO de créer les AMP. Un des facteurs qui a contribué à ces retards semble être la difficulté d’établir un équilibre entre les engagements des chercheurs dans les programmes du SST et l’exécution des rapports publics pour l’ERME.

Recommandation 3 : Maintenir et renforcer les liens avec les groupes stratégiques

  • Le SST doit continuer à maintenir et à renforcer ses liens avec les groupes stratégiques et les groupes de réglementation fédéraux et provinciaux au niveau du PGE.

Le but du PGE est de produire de nouvelles connaissances géoscientifiques qui permettent aux organismes de réglementation fédéraux et à l’industrie de prendre des décisions éclairées au sujet de la gestion des risques pour l’écosystème des projets de mise en valeur des ressources. Les études de cas et les entrevues du PGE laissent entendre qu’il est plus facile d’adopter de nouvelles informations et techniques géoscientifiques permettant de répondre aux questions relatives aux effets écosystémiques quand il existe des liens particuliers entre la recherche et les groupes stratégiques (p. ex., les nouvelles lignes directrices adoptées par la CCSN), et le processus d’EE lors de la prise de décisions sur l’acceptabilité des impacts attribuables à la mise en valeur des ressources (p. ex., Alberta Environment ou les promoteurs du projet du gazoduc du Mackenzie).

Annexe A : Modèles logiques pour la sous-activité Études et évaluations environnementales

Modèle logique - Service d’évaluations environnementales et des ressources prescrites par la loi (EE et ERME)

Modèle logique - Service d’évaluations environnementales et des ressources prescrites par la loi (EE et ERME)

Modèle de logique de la composante de la géoscience environnementale

Modèle de logique de la composante de la géoscience environnementale
version textuelle

Annexe A - Modèles logiques pour la sous-activité Études et évaluations environnementales

Modèle logique –Service d’évaluations environnementales et des ressources prescrites par la loi (EE et ERME)

Activités Extrants  Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats à long terme
Évaluations environnementales
Détermination et coordination de l’expertise technique appropriée pour répondre à chaque demande d’évaluation environnementale
Réponses aux demandes d’expertise géoscientifique en vertu de la LCEE
 Examen des documents techniques et de la documentation sur la réglementation
Exécution des recherches et des analyses
Diffusion des informations
Participation aux groupes de travail techniques
Participation aux ateliers techniques
Témoignages aux audiences et aux réunions officielles sur l’évaluation environnementale
Séances d’informations publiques
Établissement de liens et réunions avec les clients internes et externes/les promoteurs
Gestion et mise à jour des dossiers et des documents sur les EE du SST
Conseils d’experts géoscientifiques sur les conditions de base de l’environnement physique et sur les évaluations des impacts, et accent mis sur les géorisques, l’hydrogéologie, les conditions du pergélisol et les conditions géotechniques, la géochimie environnementale et les processus marins, côtiers et fluviaux

Documents techniques, commentaires et témoignages sur les dossiers publics, examen et/ou contribution à l’EE
Cadre de référence/lignes directrices
Plans de travail pour les études sur le terrain et les études analytiques
Rapports sur l’évaluation des impacts environnementaux et documentation à l’appui
Plans de gestion adaptative
Plans de surveillance
Audiences et commissions pour les évaluations environnementales et rapports sur leurs décisions
Produits et outils pour soutenir la prestation de l’expertise géoscientifique
Sensibilisation des clients, des intervenants et des promoteurs sur les impacts possibles sur l’environnement liés aux projets géoscientifiques de la mise en valeur des ressources faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LCEE, et sur l’efficacité des mesures d’atténuation proposées pour réduire le plus possible ces impacts

Connaissances accrues et meilleure compréhension des impacts environnementaux
Les autorités responsables du gouvernement fédéral assument leurs obligations et prennent leurs décisions en vertu de la LCEE et d’autres régimes sur les évaluations environnementales prescrits par les lois en utilisant l’expertise géoscientifique Protection de l’environnement au moyen de décisions éclairées du gouvernement fédéral sur la mise en valeur des ressources naturelles et l’utilisation des terres

Remarque :
Les résultats finaux des évaluations environnementales peuvent être atteints avec des délais plus courts
Évaluations des ressources minérales et énergétiques
Élaboration de cadre de référence et des plans de travail avec les clients et les partenaires pour les évaluations des ressources minérales et énergétiques

Exécution des évaluations de ressources
Études géologiques sur le terrain et études en laboratoire
Collecte, compilation, intégration et analyses des données géologiques
Application des modèles des potentiels pour l’évaluation des ressources
Consultations et approches des collectivités et des clients
Coprésidence du groupe intergouvernemental et interministériel de l’ERME et soutien au comité supérieur au niveau du SMA
Gestion et mise à jour des dossiers de l’ERME
Publication de rapports sur l’évaluation des ressources minérales et énergétiques en vue de la création de parcs nationaux et d’aires marines protégées

Publication de jeux de données géologiques, particulièrement de jeux de données géochimiques et géophysiques

Rapports sur la consultation des clients et des collectivités

Produits et outils à l’appui de l’évaluation des ressources non renouvelables
Sensibilisation des clients et des intervenants du potentiel en ressources minérales et énergétiques des terres (côtières et extracôtières) proposées par le gouvernement fédéral et désignées pour être protégées Les décisions du gouvernement fédéral de désigner des terres devant être protégées en vertu de lois (p. ex., La loi sur les océans) ou des régimes politiques (p. ex., l’ERME) utilisent l’expertise et les informations géoscientifiques

Utilisation des informations géoscientifiques pour définir et gérer les activités permises dans les aires protégées
Protection de l’environnement au moyen de décisions éclairées du gouvernement fédéral sur la mise en valeur des ressources naturelles et l’utilisation des terres

Remarque :
Les résultats finaux des évaluations environnementales peuvent être atteints avec des délais plus courts
Obligations
Principale : Environnement propre
Secondaires:  Développement durable des ressources naturelles,   Développement du Nord
Générateurs législatifs et politiques :
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992, rév. 2003 – LCEE)
Politique nationale sur la création de parcs (1980)
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002)
Évaluation des ressources minérales et énergétiques (ERME) Cadre de référence et comité supérieur de l’ERME
Loi sur les océans (1996) et Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines, 1999
Politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada (1996)
Volets sur les évaluations environnementales de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
 Indicateurs clés de rendement
Les examens des projets d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral sont éclairés au moyen de la prestation active et en temps opportun des conseils et des information géoscientifiques de RNCan
Les décisions du gouvernement fédéral sur les aires proposées pour être protégées sont éclairées au moyen de la prestation des conseils et des informations géoscientifiques de RNCan

Annexe D : Liste des études de cas sélectionnées

Études de cas
Programme Étude de cas Description Justification
EE Comparaison avec les autres ministères fédéraux La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) qui exige que le SST de RNCan fournisse une expertise scientifique aux processus d’EE l’exige, entre autres, aussi d’Environnement Canada (EC) et du ministère des Pêches et des Océans (MPO) L’étude de cas examinera la façon dont les autres ministères fédéraux canadiens fournissent leurs services et respectent leurs obligations de fournir une expertise scientifique et technique au processus d’EE du gouvernement fédéral en vertu de la LCEE.
EE Projet du gazoduc de la vallée du Mackenzie Le promoteur cherchait à exploiter des gisements de gaz naturel dans le delta du Mackenzie situé dans les Territoires du Nord-Ouest du Canada et à livrer le gaz naturel et le gaz naturel à l’état liquide vers les marchés du Canada et des États-Unis. Le service d’EE a participé de façon importante et durant de longues périodes au projet (2002-2010). Ce projet d’exploitation du gaz et du pétrole a finalement été porté devant une commission d’examen. Ce projet a été recommandé par le SST.
EE Stockage dans des couches géologiques profondes Construction d’installations en surface et souterraines pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne radioactivité d’OPG stockés actuellement sur le site de Bruce et produits par l’exploitation des centrales nucléaires de Bruce, Pickering et Darlington en Ontario. Plusieurs examens ont été exécutés par le SST, une commission d’examen – participation continue. Projet de stockage de déchets nucléaires. Ce projet a été recommandé par le SST.
EE Projet de la mine de diamants Victor La mine de diamants Victor est une mine à ciel ouvert situé à 90 km à l’ouest d’Attawapitskat, Ontario, à l’ouest de la baie James. Près de 28,5 M tonnes de kimberlite (roche diamantifère) seront exploitées et 2,5 millions de tonnes seront traités par an. La récupération des diamants s’effectue en traitant la kimberlite au moyen de méthodes physiques telles que le broyage, le lavage et la séparation par gravité. Vaste étude exhaustive par le SST avec déclencheurs manifestes du gouvernement fédéral. Liens directs avec l’expertise en hydrogéologie et en géologie du SST-CGC.
EE Projet de Port Hope Port Hope est situé dans la municipalité du même nom (comté de Northumberland, Ontario) et le projet comprend la restauration de sites contaminés par des déchets radioactifs à faible radioactivité. Ce projet porte sur le site de Port Hope, alors qu’une deuxième EE porte sur le Port Granby faisant l’objet de restauration. Vaste examen préalable par le SST, notamment une phase après l’EE. Directement lié à l’expertise et au mandat en hydrogéologie.
ER Parc national Nahanni Réserve de parc national fédéral située dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette vaste région a été inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO et on a découvert qu’elle offre un fort potentiel minéral. Le parc est créé maintenant. Un processus officiel d’ERME a recommandé l’exécution de travaux sur le terrain qui ont été exécutés et qui ont fait l’objet d’une publication en 2007-2008. Le processus de décision a évolué au cours des trois années suivantes pour aboutir à la création du parc. Ce projet a été recommandé par le SST.
ER Thaidene Nene (bras Est du Grand lac des Esclaves) Le processus de création de ce parc a commencé en 1969. Une étude de faisabilité a été interrompue en 1980 et reprise en 2007 en incluant les nouvelles limites du parc Cette ERME officielle comprend des travaux de terrain exécutés récemment par le SST-CGC. Les travaux de terrain et l’analyse ont été effectués de 2008-2009 à 2010-2011. Ce projet a été recommandé par le SST.
ER Chenal Laurentien/Aire marine protégée Le MPO a demandé au SST de RNCan de lui fournir une étude d’ERME sur le chenal Laurentien qu’il souhaitait désigner aire marine protégée. L’étude a été menée en 2010-2011. Le chenal est d’origine glaciaire et est la vallée submergée de la voie maritime du Saint-Laurent qui s’étend du Québec à Terre-Neuve. Les AMP constituent maintenant de 50 % environ du travail des groupes de l’ERME. Il s’agissait d’une étude théorique qui comprenait l’examen de documents et l’analyse des données antérieurement recueillies. Ce projet a été également recommandé par le SST.
ER Détroit d’Hécate/Aire marine protégée Le MPO a demandé au SST de RNCan de lui fournir une étude d’ERME sur le détroit d’Hécate qu’il souhaitait désigner aire marine protégée. L’étude a été menée en 2010-2011. Le détroit d’Hécate qui héberge des récifs d’éponges siliceuses qui semblent être disparus à l’échelle mondiale, est un candidat au statut d’AMP dans le cadre de l’Initiative « Santé des océans », ce qui permettrait la gestion globale et à long terme ainsi que la protection de cette région unique. Les AMP constituent maintenant de 50 % environ du travail des groupes de l’ERME. Il s’agissait d’une étude théorique qui comprenait l’examen de documents et l’analyse des données antérieurement recueillies. Ce projet a été recommandé par le SST.
PGE Indicateurs à l’échelle du paysage afin de surveiller d’état de l’environnement Titre de l’activité : Indicateurs de l’intégrité écologique des parcs du Canada Ce projet a été exécuté dans le cadre de l’ancien programme Environnement et Santé et a pris fin le 31 mars 2009, avant le lancement du nouveau programme de géosciences environnementales. Les travaux effectués dans le cadre de ce projet ont été axés sur la mise au point de méthodes opérationnelles d’observation de la Terre pour la surveillance des indicateurs de paysages désignés les plus importants et pour la préparation de rapports sur ce sujet. Ces méthodes ont été utilisées pour faire le suivi des perturbations anthropiques et pour déterminer les zones présentant des risques élevés qui devaient faire l’objet de mesures de gestion du suivi, le cas échéant. Le programme indique que cette étude de cas pourrait être représentative du programme Environnement et Santé (prédécesseur du programme RGE). Le programme Environnement et Santé a largement fait appel à la télédétection. Cinq des treize activités de programme ont été basées sur la télédétection. Ce projet a été recommandé par le SST.
PGE Titre de l’activité : Informations sur le pergélisol et les terrains pour la conception et la gestion environnementale des pipelines terrestres du Nord Cette activité vise à combler les lacunes en matière d’informations relevées durant l’EE du gazoduc du Mackenzie. L’objectif de cette activité est d’améliorer la compréhension des processus dans les terrains sensibles sur le plan de l’environnement dans le delta du Mackenzie et de fournir des orientations sur la surveillance de l’environnement et la préparation technique. Date d’achèvement : le 31 mars 2011 Cette activité fait partie du projet de pipeline du nord, soit un des 5 domaines de projet du PGE. Ce projet a été recommandé par le SST.
PGE Titre de l’activité : Perturbations naturelles et anthropiques des cycles de l’azote et du soufre Cette activité a pour objectif d’élaborer de nouvelles méthodes permettant de réduire l’incertitude et d’accroître la pertinence de la caractérisation des risques pour l’environnement de NOx et de SOx et d’élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires pour soutenir les recommandations faites aux gouvernements et à l’industrie. Les travaux devraient prendre fin le 31 mars 2014. Cette activité fait partie du projet Développement durable des ressources de charbon et de sables bitumineux, soit un des cinq domaines de projet exécutés dans le cadre du PGE. Ce projet a été recommandé par le SST.
PGE Titre de l’activité : Outils d’évaluation des impacts sur l’environnement (EIE) en aval des sites miniers contaminés : l’étude du lac Dasserat. Les principaux objectifs de l’étude sur le lac Dasserat sont de créer des outils géoscientifiques pour la caractérisation des risques pour l’environnement : les archives des sédiments lacustres, les eaux de surface et les études des sédiments lacustres, et le dressage des profils acoustiques des sédiments, et la télédétection hyperspectrale, en particulier pour l’évaluation des impacts accumulés dans l’environnement, la surveillance et le suivi des programmes en aval des sites miniers contaminés. L’étude sur le lac Dasserat fournira des données scientifiques à l’appui des pratiques exemplaires pour les outils des géosciences pour évaluer les risques pour l’environnement des sites miniers contaminés. Date d’achèvement : le 31 mars 2014 Cette étude fait partie du projet Outils d’évaluations des impacts environnementaux de l’exploitation de mines de métaux, soit un des cinq domaines de projet exécutés dans le cadre du PGE Ce projet a été recommandé par le SST.