Évaluation de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement et innovation »

Table des matières

Acronymes

AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
SMA Sous-ministre adjoint
CGD Comité de gestion de la Direction
ACDI Agence canadienne de développement international
CCIM Conseil canadien de l’innovation minière
CE Centre d'excellence
ARC Agence du revenu du Canada
RSE Responsabilité sociale d'entreprise
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
DG Directeur général
SM Sous-ministre
RMR Rapport ministériel sur le rendement
UE Union européenne
IDE Investissement direct étranger
APIE Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers
ALE Accord de libre-échange
CFPTSM Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux
ETP Équivalent temps plein
AF Année financière
GC Gouvernement du Canada
FI Forum intergouvernemental
GTI Groupe de travail intergouvernemental
ISO Organisation internationale de normalisation
AMC L'Association minière du Canada
NEDEM Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier
MMMII Marchés des minéraux et des métaux, investissement et innovation
DSMMM Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux
DPMMM Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux
SMM Secteur des minéraux et des métaux
PE Protocole d'entente
INMOA Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées
RNCan Ressources naturelles Canada
AM Autre ministère
AAP Architecture des activités de programmes
ACPE Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
GPT Gouvernement provincial ou territorial
RPP Rapport sur les plans et les priorités
S-T Sciences et technologie
DES Division de l'évaluation stratégique
USGS United States Geological Survey
CDD Commission du développement durable
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
OMC Organisation mondiale du commerce

Sommaire

Introduction

Le présent rapport est une évaluation de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement et innovation » (MMMII) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L'objectif de cette évaluation était d'évaluer les problèmes relatifs à la pertinence et au rendement de tous les éléments de MMMII, suivant la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor. L'évaluation couvre les activités de quatre éléments de MMMII, représentant environ 83,1 millions de dollars de dépenses de RNCan entre 2007-2008 et 2011-2012.

La sous-activité (établie en 2008) avait été conçue pour aider à coordonner le processus décisionnel des différents intervenants et administrations et à harmoniser leurs décisions, de manière à ce que le secteur des minéraux et métaux demeure concurrentiel.Note de bas de page 1 Les activités et programmes liés à la sous-activité ont pour objectif global de faire en sorte que les secteurs de ressources naturelles du Canada soient concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.Note de bas de page 2 Plus précisément, la sous-activité vise à :

  • soutenir un solide climat d'investissement canadien;
  • coordonner les politiques et programmes nationaux qui ont une incidence sur le secteur des minéraux et des métaux du Canada;
  • développer des technologies permettant aux industries de l'exploitation minière et des métaux du Canada de réussir à être concurrentielles dans un marché mondial;
  • conserver l'accès aux marchés mondiaux par l'entremise d'une participation au Processus de KimberleyNote de bas de page 3 et aux forums internationaux.

La sous-activité MMMII consiste en sept divisions régies par deux directions et une série d’activités au sein de deux laboratoires. Vous trouverez ci-après un aperçu des quatre éléments de la sous-activité MMMII.

1. Divisions de la Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux :

  • la Division de l’économique de l’industrie et de la fiscalité est chargée de l'analyse de la fiscalité et des investissements, de l'analyse de l'exploration des minéraux, de l'analyse de l'industrie et de l'économie, ainsi que des décisions en impôt et des avis d'expert pour l'Agence du revenu du Canada;
  • la Division de l’analyse de l’industrie et des produits est chargée du recyclage, de l'analyse des produits, du Processus de Kimberley, de la politique environnementale et des questions de commerce international comprenant des minéraux et des métaux;
  • la Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière est chargée des statistiques sur l'exploration, la production et l'utilisation des minéraux, ainsi que de l'analyse des données commerciales;
  • la Division de la publication scientifique et technique et de la transmission du savoir est chargée des publications et de la transmission du savoir, y compris par la gestion du site Web.

2. Divisions de la Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux :

  • la Division de l'exploitation minière durable et de la politique des matériaux travaille avec le gouvernement et les partenaires de l'industrie sur les priorités stratégiques;
  • la Division de la sensibilisation et des partenariats stratégiques promeut et développe des relations avec des intervenants clés à l'échelle mondiale;
  • la Division de la coordination et de la planification sectorielles sert d'agent de liaison principal aux fins de coordination interne.

3. Les projets relevant de CanmetMINES s’occupent de l'extraction de minéraux et de minéralurgie. En plus de ces projets, CanmetMINES est également chargée de la mise en œuvre du Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM).

4. Les projets relevant de CanmetMATÉRIAUX s’occupent des écomatériaux. Le déménagement de CanmetMATÉRIAUX à Hamilton relève également de cette sous-activité. Puisque le déménagement vient d'être terminé, il était en grande partie exclu de cette évaluation, sauf pour une vue d'ensemble très générale. Depuis 2011-2012, toutes ces activités relèvent d'une sous-activité différente de l’Architecture des activités de programmes (AAP).

Contexte

Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan est l'autorité directrice du gouvernement pour le savoir économique et scientifique lié aux minéraux et aux métaux. MMMII est une sous-activité du SMM conçue pour soutenir un solide climat d'investissement au moyen d'une série d'activités de collaboration avec d'autres administrations et l'industrie des minéraux et des métaux. En 2008, un renouvellement sectoriel s'est produit au cours duquel le SMM fut réorganisé en vue de soutenir et de s'aligner sur la nouvelle vision et le cadre stratégique de RNCan, ainsi que pour rencontrer les priorités du gouvernement. Ainsi, la plupart des activités comprises dans MMMII étaient dirigées par le SMM avant 2008, mais relevaient d'une structure organisationnelle et d'unités d'AAP différentes.

Chacune des directions de MMMII est surveillée par un directeur général (DG) qui travaille pour le SMM sous l'autorité du sous-ministre adjoint (SMA). Plusieurs cadres supérieurs sont chargés de la gouvernance et de l'administration d'éléments précis de MMMII. Aucun directeur général n'est chargé de la surveillance de l'ensemble de MMMII.

La sous-activité MMMII a subi une autre restructuration, en vigueur depuis le début de l'année financière 2012-2013. Suivant cette nouvelle structure, la programmation de la sous-activité MMMII a été divisée en trois sous-activités distinctes travaillant de façon autonome en vue d'atteindre des objectifs communs. Ainsi, tandis que l'on évaluait la sous-activité MMMII dans son ensemble, on s'efforçait de séparer les constatations, résultats et recommandations en éléments individuels de MMMII afin de rendre compte de la nouvelle structure organisationnelle et de la nouvelle AAP.

Enjeux et méthode d'évaluation

On a effectué l'évaluation en 2011 et au début de 2012. Celle-ci comprenait un examen des documents, les entrevues des informateurs clés (n=48), des enquêtes téléphoniques ciblées de décideurs et d'utilisateurs de l'information produite par la Direction du savoir et la Direction de la politique (n=57), les études de cas de projets de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX (n=6), et les études de cas de projets de la Direction de la politique et de la Direction du savoir (n=4).

Il est important de noter que les activités des sciences et de la technologie (S-T) de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX au sein du SMM ont été récemment évaluées pour la période de 2002-2003 à 2006-2007.Note de bas de page 4 Par conséquent, l'évaluation de MMMII était conçue pour s'appuyer sur ce travail précédent et éviter les chevauchements (c.-à-d., ne pas examiner des projets précis qui ont déjà été évalués). Il s'agissait de la première évaluation des éléments de MMMII qui ne font pas partie des S-T.

L'évaluation a soulevé plusieurs défis quant à la planification des entrevues avec les intervenants internes et externes et quant à la collecte des documents. Afin d'atténuer ces difficultés, on a interrogé les personnes-ressources supplémentaires qui étaient disponibles; on s'est également efforcé de trouver des documents pertinents supplémentaires en ligne, sur les sites Web de RNCan et d'autres ministères.

Au cours de l'évaluation, il fut très difficile d'obtenir en temps utile des données financières et des données détaillées sur le projet pour la sous-activité. De plus, bien que les éléments probants tirés des entrevues et des documents internes indiquaient une baisse du financement ayant entraîné des défis en matière de ressources avec le temps, les données financières disponibles démontraient des dépenses stables, au cours de la période d'évaluation. Tout a été mis en œuvre pour trouver des renseignements supplémentaires et vérifier par recoupement les preuves disponibles avec des preuves supplémentaires, aussi souvent que possible.

Pertinence

La sous-activité MMMII contribue à conserver et à améliorer, au Canada, une industrie minière concurrentielle, solide et durable à l'échelle mondiale, dont on a constamment besoin. Les éléments de la sous-activité MMMII rendent compte des besoins et des priorités de la plupart des intervenants et y répondent en fournissant des produits et des services habilitants et uniques.

Besoin constant de la sous-activité et de ses programmes

La sous-activité MMMII répond aux besoins et aux priorités des intervenants, des partenaires et des clients du secteur des minéraux et des métaux en fournissant des services habilitants et uniques. Les opérations et activités de l'industrie de l'exploitation minière canadienne génèrent des activités économiques considérables. Cependant, l'industrie fonctionne dans un environnement complexe comprenant un groupe diversifié d'intervenants et de multiples administrations, au Canada et à l'extérieur du Canada. La sous-activité MMMII est conçue et mise en place en vue de soutenir l'industrie de l'exploitation minière – qui revêt une importance stratégique – d'une manière coordonnée et complémentaire.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

Au moyen d'une approche coopérative et consultative, la sous-activité MMMII contribue à accroître la compétitivité de l'industrie, à soutenir la croissance économique, à développer les ressources naturelles et à promouvoir le développement durable en s'occupant des questions environnementales, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Le personnel de RNCan et les intervenants externes ont remarqué qu'il y a une solide harmonisation entre les activités effectuées par la Direction de la politique, la Direction du savoir, CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX dans le cadre de la sous-activité MMMII et l'ensemble du mandat de RNCan, des objectifs stratégiques de RNCan et des priorités du gouvernement du Canada.

Harmonisation avec les rôles et responsabilités fédéraux

La participation du gouvernement fédéral à la sous-activité MMMII est requise pour satisfaire les exigences législatives et réglementaires, le besoin de coordination nationale et de représentation internationale, ainsi que pour compléter les rôles et responsabilités des autres intervenants des gouvernements et de l'industrie, dans le secteur des minéraux et des métaux.

En fonction des éléments probants de l’évaluation, il est important que RNCan conserve son rôle dans les S-T des minéraux, des métaux et de l'exploitation minière, l'élaboration des politiques et la transmission du savoir et des statistiques, étant donné que le ministère jouit d'une expertise unique et d'une position dans le secteur qui ne pourrait pas être remplacée par l'industrie, les universités, les provinces ou les territoires.

Rendement

Les renseignements que produit et fournit la sous-activité MMMII sont pertinents, utiles et opportuns, et ils facilitent le processus décisionnel pour un groupe diversifié d'intervenants internes et externes. Et pourtant, de tels renseignements sont peu connus et l'on y accède de façon limitée, ce qui empêche d'atteindre les résultats voulus de la sous-activité MMMII.

Obtention des résultats voulus

Les activités effectuées dans le cadre de la sous-activité MMMII ont permis de s'approcher considérablement des résultats voulus en produisant et en transmettant une vaste gamme de renseignements sur le secteur des minéraux et des métaux, en établissant et en soutenant diverses initiatives de collaboration nationales et internationales, en déterminant les lacunes en matière de S-T et en établissant les priorités.

Les intervenants internes et externes utilisent les diverses données et analyses connexes générées par la sous-activité MMMII (principalement par les directions du savoir et de la politique) pour contribuer au processus décisionnel, quant à un vaste éventail d'enjeux se rattachant au secteur des minéraux et des métaux, comme décrit ci-dessous. Les utilisateurs (le personnel de RNCan et les intervenants externes) des données et analyses produites par la sous-activité MMMII affirment généralement que ces dernières sont pertinentes, adéquates, utiles et opportunes.

La sous-activité MMMII contribue indirectement aux efforts en vue de faciliter l'accès au marché international pour les sociétés d'exploitation minière canadiennes. Les marchés et les règlements internationaux concernant les minéraux et les métaux sont influencés par de nombreux facteurs extérieurs à RNCan et au Canada. Par conséquent, les incidences, dans ce domaine, ne peuvent être attribuées directement à la sous-activité MMMII. Cependant, les directions de la politique et du savoir de la sous-activité MMMII soutiennent la conservation et l'accroissement de l'accès par le Canada aux marchés mondiaux des minéraux et des métaux.

La sous-activité MMMII (principalement par l'entremise de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX) a contribué à bon nombre d'initiatives et de mécanismes de collaboration qui favorisent une meilleure harmonisation et une meilleure coordination intersectorielles des S-T liées aux minéraux et aux métaux canadiens et des activités d'innovation. Les initiatives et activités de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX ont également généré et transféré efficacement des connaissances relatives aux S-T aux partenaires et aux intervenants externes. Toutefois, il est encore possible d'accroître la sensibilisation envers les données et analyses produites et fournies par la sous-activité MMMII en vue d'un meilleur accès et d'un meilleur usage.

De façon générale, il semble que le déménagement de CanmetMATÉRIAUX en 2011 ait été bien géré et que, suivant les signes avant-coureurs, les perspectives à long terme soient positives.

Démonstration d'efficience et d'économie

Dans l'ensemble, la conception et la prestation de la sous-activité MMMII est efficace, mais il est possible d'en améliorer la communication et la planification. Par rapport à l'économie de MMMII, il faut plus de renseignements pour confirmer ou réfuter les préoccupations du personnel et des intervenants externes quant aux défis en matière de ressources.

Les directions et divisions ne semblent pas avoir de processus officiel de planification stratégique en place pour déterminer et se concentrer sur les priorités ou n'utilisent pas à fond le processus de planification qui existe. De plus, le caractère généralisé des affectations ponctuelles et imprévues, souvent accompagnées de délais serrés, fait qu'il est difficile d'effectuer les activités telles que planifiées. En outre, les changements de priorités du gouvernement fédéral mènent à des changements de programmation et d'affectation des ressources. Il en résulte des changements de priorités ainsi que des défis liés à l'atteinte des objectifs et des résultats à long terme.

Le personnel de RNCan et les intervenants externes ont mentionné que les rôles et responsabilités se rapportant aux éléments individuels de la sous-activité MMMII ne sont pas toujours clairement définis et bien compris. De nombreux employés de RNCan ont signalé la présence de confusion et d'un manque de clarté concernant la séparation des fonctions, et certains ont ajouté que cette séparation était contre-productive. Certains intervenants externes ont aussi signalé la présence de confusion quant aux rôles de la Direction du savoir et de la Direction de la politique. En outre, il y aurait un manque de planification intégrée, de coordination et de communication interne parmi les éléments de MMMII, et il en résulterait des occasions manquées de synergies.

La Direction de la politique a beaucoup de mal à mesurer le rendement, puisque ses activités contribuent généralement aux initiatives à long terme et souvent complexes en informant et en donnant des instructions et des conseils à d'autres entités qui, à leur tour, prennent des décisions stratégiques. Par conséquent, les résultats finaux des initiatives ne peuvent pas être directement attribués aux activités de la Direction de la politique.

L'examen des documents a démontré que la Direction du savoir s'efforce de mesurer, de suivre et de divulguer le rendement. Cependant, des défis constants sont associés au suivi et à la gestion du temps que le personnel consacre à de multiples projets ou tâches.

CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont un système en place pour suivre et divulguer les résultats des activités de projet; toutefois, de tels outils ne semblent pas être utilisés de façon uniforme par l'ensemble du personnel de laboratoire.

Les répondants internes et externes se sont montrés inquiets de la perte d'employés au fil des ans, des restrictions liées aux déplacements et de l'introduction de nouvelles responsabilités (p. ex., l'administration du Processus de Kimberley) sans l'apport de ressources supplémentaires.

Pour la sous-activité MMMII, le total des dépenses est estimé à environ 83,1 millions de dollars de 2007-2008 à 2011-2012, tandis que le personnel est estimé à une moyenne d'environ 140 équivalents temps plein (ETP) par an. Les données semblent démontrer une importante augmentation des dépenses en 2007-2008, et une importante baisse en 2011-2012. Toutefois, ces changements s'expliquent par la réorganisation du SMM en 2008, et par le changement de sous-activité de CanmetMATÉRIAUX en 2011-2012. Pratiquement tous les employés de RNCan interrogés ont fait référence à la baisse de financement et aux défis en matière de ressources qui se sont posés avec le temps, mais les renseignements financiers détaillés (y compris les sources de recettes) qui étaient requis pour confirmer ces affirmations n'étaient pas disponibles.

Recommandations Réponse de la direction et plans d'action Agent/secteur responsable
(date ciblée)
La Direction reconnaît et approuve les constatations de l'évaluation indiquant que la sous-activité MMMII contribue à conserver et à améliorer, au Canada, une industrie d'exploitation minière concurrentielle, solide et durable à l'échelle mondiale, dont on a constamment besoin. La Direction reconnaît et approuve les constatations de l'évaluation indiquant que MMMII est harmonisé avec les priorités du gouvernement du Canada et le mandat de RNCan. La Direction reconnaît et approuve les constatations de l'évaluation indiquant que le rôle du gouvernement fédéral dans la sous-activité MMMII est légitime, approprié et nécessaire.

La haute direction du SMM est d'avis que le Secteur est doté d'une solide gouvernance et d'un régime de gestion efficient et efficace quant aux objectifs de la sous-activité MMMII et à toutes ses activités et priorités, et qu'il est possible de solidifier encore davantage ces domaines tout en étant conscient des réalités fiscales.
1. RNCan devrait assurer une communication claire du mandat, des rôles et des responsabilités de chacun des éléments de MMMII (particulièrement pour les directions de la politique et du savoir), à l'interne et à l'externe. Bien que la recommandation ait été acceptée, il convient de remarquer que la gestion a un ensemble établi de comités de gestion interne pour créer un dialogue régulier et continu entre les gestionnaires, afin que chaque direction et division puisse communiquer ouvertement et efficacement avec ses collègues, concernant son travail et ses priorités. Ce dialogue se fait notamment lors des réunions hebdomadaires de la haute direction dirigées par le SMA, ainsi que lors des séjours de réflexion des gestionnaires.

De plus, le Secteur a mis en place des pratiques de gestion interne des projets qui favorisent une meilleure communication entre les gestionnaires, concernant les projets individuels et leur évolution. L'introduction de ces pratiques a suscité une meilleure compréhension chez les gestionnaires du travail de leurs pairs et de leurs collègues et, conséquemment, une amélioration de la sensibilisation envers le mandat, les rôles et les responsabilités de l'ensemble du Secteur.

La direction du SMM continue d'assurer une communication plus claire du mandat, des rôles et des responsabilités de chacun des éléments de MMMII. Par exemple, les changements à l'architecture des activités de programmes du ministère ont permis de clarifier le mandat de MMMII.

Voici quelques-unes des mesures de la gestion :

Avec le poste vacant de DG de la Direction de la politique, les deux directions travaillent sous l'autorité d'un seul DG qui occupe le poste à titre intérimaire, partageant les réunions de gestion de la direction, et augmentant les interactions globales entre les employés de la division. Il en résulte plus de possibilités de développer une compréhension commune du mandat et des rôles dans la réalisation des priorités du Secteur.

Le Forum de la politique, des sciences et de la technologie (PST) du SMM et le comité de PST, au niveau des DG, fournissent des mécanismes efficaces qui favorisent l'échange de renseignements, une collaboration plus étroite et le développement de synergie entre les éléments de la sous-activité MMMII.

Le travail de CanmetMATÉRIAUX ne fait plus partie de MMMII; cependant, son plan d'affaires quinquennal exprime clairement le mandat, les rôles et les responsabilités et lie directement le travail de son personnel scientifique et les projets à l'élément d'APP connexe. Ce plan d'affaires est communiqué à l'ensemble des employés au cours de séances d'information continues, ainsi que par les membres de l'équipe de gestion qui s'adressent individuellement aux employés, et à l'occasion de la gestion du rendement qui se fait pour chaque employé.

Le Secteur a récemment terminé un plan d'activités intégré qui expose plus clairement les rôles et responsabilités précis de chacun des éléments de MMMII et qui, en définitive, améliorera la communication de la sous-activité.
SMA, Secteur des minéraux et des métaux
(mars 2013)
2. RNCan devrait continuer d'accroître la détermination, la sensibilisation et la participation des intervenants à chacun des éléments de MMMII. La gestion du SMM est d'avis que la participation et la sensibilisation des intervenants sont quelques-unes des forces du Secteur, et que le SMM et la marque Canmet sont bien reconnus dans l'industrie de l'exploitation minière. Dans l'ensemble, le SMM entretient de solides relations avec les gouvernements, les entreprises, les chercheurs et les autres communautés d'intérêt, mais il doit faire des choix stratégiques concernant l'objectif de notre travail scientifique, technologique et politique, les partenaires avec lesquels nous collaborons, le transfert de technologie et les autres efforts pour soutenir et accélérer l'intérêt suscité sur le marché.

Voici quelques-unes des mesures de la gestion :

Le plan d'activités 2008-2013 de la Direction de CanmetMINES(CMIN) contient des indicateurs de rendement précis en vue d'une sensibilisation accrue et d'une collaboration entre les industries, les universités et les autres pays. CMIN est en train d'élaborer une stratégie de sensibilisation.

Au sein de la Direction de la politique, le rôle de deux ETP a été étendu pour collaborer plus étroitement avec l'industrie afin de coordonner et de mieux harmoniser nos activités avec celles des intervenants externes lors d'événements comme le Forum sur l'exploration minière et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Leur engagement actif envers la coordination de la participation du Secteur à ces événements accroîtra, à l'avenir, l'interaction bilatérale et multilatérale entre le Secteur et les intervenants.

Les responsabilités des gestionnaires de programme de CanmetMATÉRIAUX (CMAT) comprennent la nécessité d'établir des liens avec les intervenants clés. La participation des intervenants se fait principalement par le biais de programmes de recherche (matériaux automobiles, production d'électricité, pipelines et matériaux de pointe) et dans des domaines de spécialité comme l'acier. La détermination, la sensibilisation et la participation des intervenants font partie des paramètres de l'exercice annuel de mesure du rendement de CMAT, qui est lié au plan d'activités de CMAT, assurant ainsi une amélioration continue.
SMA, Secteur des minéraux et des métaux (mars 2013)
3. RNCan devrait prendre les mesures appropriées pour s'assurer que des possibilités de collaboration interne entre les éléments de MMMII, ainsi qu'avec d'autres sous-activités, soient plus systématiquement déterminées et réalisées. Relativement à la réaction de la gestion à la recommandation no 1, le Secteur commence à tirer profit des pratiques de gestion interne des projets qui favorisent la collaboration, créent une synergie au sein du Secteur et permettent de livrer des produits plus solides et plus approfondis.

Voici quelques exemples issus de cette collaboration : l'élaboration de la stratégie internationale du Secteur, l'analyse qu'elle a fournie sur les nouveaux marchés comme l'Inde, l'élaboration de documents sur le métal du groupe des terres rares, les possibilités d'exploitation minière dans le Nord, qui sont multidimensionnelles et procurent une analyse économique fiable, des preuves scientifiques et des conseils stratégiques judicieux.

De même, une meilleure communication entre les directions du savoir et de la politique au sein du SMM, la nouvelle politique du SMM, le Forum de la politique, des sciences et de la technologie (PST), le comité de PST au niveau des DG, et le nouveau plan d'activités intégré du SMM seront autant d'occasions d'échange de renseignements, de collaboration plus étroite et de développement de synergie entre les éléments de la sous-activité MMMII.
SMA, Secteur des minéraux et des métaux (mars 2013)
4. RNCan devrait renforcer les actions continues en vue d'augmenter la mesure du rendement de chaque élément de MMMII. Le SMM est doté d'un solide régime de gestion et respecte entièrement les exigences du gouvernement fédéral et du ministère en matière de planification et de production de rapports, notamment grâce à une harmonisation complète avec le plan d'activités intégré du ministère et le Cadre de responsabilisation de gestion.

Tandis que la gestion accepte cette recommandation, il convient de noter qu'une importante quantité de travail, dans la sous-activité, est liée à l'information, au breffage et aux conseils à d'autres entités qui, à leur tour, prennent des décisions qu'il est par nature difficile de comparer et de mesurer.

Voici quelques-unes des mesures de la gestion :

Par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre continue des plans d'activités intégrés du Secteur au niveau de la direction, la gestion est en train d'élaborer un éventail complet de mesures du rendement pour chacun des éléments de MMMII.

Le Secteur a mis en œuvre des pratiques internes de gestion de projets qui rendent compte du temps et des ressources financières consacrés aux projets, permettant la production de rapports sur les progrès et le rendement.

Les paramètres du rendement de CanmetMATÉRIAUX ont été créés en réaction à une recommandation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dans le cadre du déménagement (et le déménagement faisait partie de MMMII). Pour l'avenir, CMAT élabore actuellement son prochain plan d'affaires quinquennal, et les paramètres du rendement sont réévalués dans le cadre de ce processus.
SMA, Secteur des minéraux et des métaux (mars 2013)
5. RNCan devrait mieux suivre, divulguer et utiliser les données financières pour chacun des éléments de MMMII, pour appuyer le processus décisionnel et déterminer les améliorations appropriées, à des fins d'efficacité et d'économie. Accepté. Le SMM utilise le même système de suivi financier que RNCan et, selon les observations des évaluateurs, a observé des limites dans le degré de granularité de l'analyse que ce système permet d'avoir, et ce problème a été rencontré de façon systématique par tous les secteurs de RNCan. Il convient de noter qu'on a changé le logiciel du système de suivi financier de RNCan, pendant la période d'évaluation. Le nouveau système financier Felix/SAP est très limité, quant à certains types de transaction liés aux projets, et le SMM continue d'être représenté au sein de l'équipe de gestion de projets qui travaille en vue d'éliminer ces limites. L'ensemble du suivi financier est harmonisé avec l'architecture des activités de programmes du ministère. Le SMM continue de travailler au développement de systèmes de suivi financier plus clairs et plus détaillés, pour les activités clés comme MMMII. SMA, Secteur des minéraux et des métaux (mars 2014)

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

Il s'agit d'une évaluation de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement et innovation » (MMMII) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L'objectif de cette évaluation était d'évaluer les problèmes relatifs à la pertinence et au rendement de tous les éléments de MMMII, suivant la Politique sur l'évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation couvre les activités des éléments qui relèvent de la sous-activité, représentant environ 83,1 millions de dollars en dépenses de RNCan, entre 2006-2007 et 2011-2012. MMMII fait partie d’une portion de deux directions et de deux laboratoires. Vous trouverez ci-après un aperçu des éléments de la sous-activité MMMII.

1. Divisions relevant de la Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux (DSMMM) (38,5 millions de dollars) :

  • la Division de l’économique de l’industrie et de la fiscalité est chargée de l'analyse de la fiscalité et des investissements, de l'analyse de l'exploration des minéraux, de l'analyse de l'industrie et de l'économie, ainsi que des décisions en impôt et des avis d'expert pour l'Agence du revenu du Canada;
  • la Division de l’analyse de l’industrie et des produits est chargée du recyclage, de l'analyse des produits, du Processus de Kimberley, de la politique environnementale et des questions de commerce international comprenant des minéraux et des métaux;
  • la Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière est chargée des statistiques sur l'exploration, la production et l'utilisation des minéraux, ainsi que de l'analyse des données commerciales;
  • la Division de la publication scientifique et technique et de la transmission du savoir est chargée des publications et de la transmission du savoir, notamment par la gestion du site Web.

2. Divisions relevant de la Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (DPMMM) (21,9 millions de dollars) :

  • la Division de l'exploitation minière durable et de la politique des matériaux travaille avec le gouvernement et les partenaires de l'industrie sur les priorités stratégiques;
  • la Division de la sensibilisation et des partenariats stratégiques promeut et développe des relations avec les intervenants clés à l'échelle mondiale;
  • la Division de la coordination et de la planification sectorielles sert d'agent de liaison principal aux fins de coordination interne.

3. Les projets de CanmetMINES (15,9 millions de dollars) sont axés sur l'extraction de minéraux et le traitement de projets de recherche, ainsi que sur des activités concernant le Conseil canadien de l’innovation minière (en association avec la Direction de la politique).

4. Les projets de CanmetMATÉRIAUX (6,8 millions de dollars) relatifs aux écomatériaux.

Les activités de MMMII se déroulent en plusieurs endroits, notamment dans les laboratoires et les bureaux administratifs suivants :

  • sur la rue Booth, dans la Région de la capitale nationale (RCN) (DSMMM, DPMMM, CanmetMINES);
  • les installations de CanmetMINES à Bells Corners, dans la RCN;
  • les installations de CanmetMINES à Sudbury, en Ontario;
  • les installations de CanmetMINES à Val-d’Or, au Québec;
  • les installations de CanmetMATÉRIAUX à Ottawa et Hamilton, en Ontario.

Vous trouverez à l'Annexe B un aperçu de ces quatre éléments de la sous-activité MMMII.

1.2 Contexte

Au Canada, l'industrie de l'exploitation minière est l'un des principaux moteurs de la prospérité nationale, ayant représenté une contribution de 35,1 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) en 2010Note de bas de page 5 et ayant contribué en moyenne à 5 pourcent du PIB du pays, au cours des cinq dernières années.Note de bas de page 6 Le Canada produit plus de 60 minéraux et métaux, et il en est l'un des plus grands exportateurs du monde. Selon le Metals Economics Group, au cours de la dernière décennie, le Canada fut le pays de prédilection pour l’exploration des minéraux. La valeur totale des exportations de minéraux canadiens atteignait 84,5 milliards de dollars, en 2010, ce qui représentait 21 pourcent des exportations totales du Canada. Plus de 320 000 Canadiens travaillent actuellement pour l'industrie de l'exploitation minière et l'industrie de traitement des minéraux.Note de bas de page 7 Le secteur minier du Canada est très concurrentielNote de bas de page 8, réunit de multiples intervenants et est géré par de multiples administrations, lesquelles ont besoin d'information pour pouvoir prendre des décisions judicieuses.Note de bas de page 9

Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui détiennent généralement les droits sur les minéraux à l’intérieur de leurs frontières sont également concernés par le secteur des minéraux et des métaux. Les individus ou les entreprises cèdent à bail subséquemment ces droits et constituent par conséquent l'autre groupe d'acteurs importants sur le marché des minéraux et des métaux. En vertu de la Constitution, la réglementation de l'exploitation minière sur les terres publiques louées à bail est de compétence provinciale ou territoriale.Note de bas de page 10

Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de RNCan est l'autorité directrice du gouvernement quant au savoir économique et scientifique relatif aux minéraux et aux métaux. MMMII est une sous-activité au sein du SMM qui fut conçue pour soutenir un solide climat d'investissement au moyen d'une série d'activités de collaboration avec d'autres administrations et l'industrie des minéraux et des métaux.

1.3 Aperçu de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement et innovation »

1.3.1 L'AAP de la sous-activité MMMII

MMMII est l'élément 1.1.1 de l'AAP 2011-2012, relevant du Résultat stratégique 1 : Compétitivité économique de RNCan. (Les secteurs de ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.)Note de bas de page 11

1.3.2 Les objectifs de la sous-activité MMMII

La sous-activité MMMII fut conçue pour contribuer à la coordination des politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant des incidences sur le secteur des minéraux et des métaux au Canada, en développant des technologies pour permettre aux industries d'exploitation minière et de métaux à valeur ajoutée du Canada d'être concurrentiels sur le marché mondial, et de continuer à accéder aux marchés mondiaux par l'entremise d'une participation au Processus de Kimberley et aux forums internationaux. Les programmes et activités qui relèvent de MMMII ont pour objectif global d'assurer que les secteurs de ressources naturelles du Canada soient concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique, et contribuent au bien-être social des Canadiens.Note de bas de page 12 Plus précisément, MMMII vise à :

  • soutenir un solide climat d'investissement canadien;
  • coordonner les politiques et programmes nationaux qui ont une incidence sur le secteur canadien des minéraux et des métaux;
  • développer des technologies qui permettent aux industries de l'exploitation minière et des métaux du Canada d'être concurrentielles sur le marché mondial;
  • aider à préserver l’accès aux marchés mondiaux par l'entremise d'une participation au Processus de KimberleyNote de bas de page 13 et aux forums internationaux.

En participant à des activités qui permettent d'atteindre ces objectifs, MMMII soutient également l'engagement récent de RNCan envers le développement durable et la responsabilité sociale d'entreprise, deux facettes essentielles de la réussite économique.Note de bas de page 14

1.3.3 La structure des activités du programme de la sous-activité

MMMII est mis en œuvre à travers quatre éléments différents (directions et laboratoires) au sein du SMM de RNCan :

  • la Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux (Direction du savoir);
  • la Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Direction de la politique);
  • les Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET (CanmetMINES);
  • le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (CanmetMATÉRIAUX).

Chacun de ces laboratoires et directions a des activités ou des programmes individuels qui sont inclus dans MMMII. Vous trouverez une représentation visuelle de ces éléments à la figure 1.

Figure 1 Structure organisationnelle et interactions entre les éléments de MMMII
Structure organisationnelle et interactions entre les éléments de MMMII

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Fonctionnellement, MMMII est divisé en deux sous-sous-activités :Note de bas de page 15

version textuelle - figure 1

Figure 1

La figure 1 présente la structure organisationnelle et les interactions entre les composantes de MMMII. Elle divise les composantes entre les niveaux sous-activité, sous-sous-activité, direction/labo et volets.

MMMII se trouve au niveau de la sous-activité (AAP 1.1.1).

Au niveau de la sous-sous-activité, on trouve Recherche scientifique et innovations dans le domaine de l'exploitation minière (APP 1.1.1.1) et Recherche et connaissances socioéconomiques sur les minéraux et les métaux, pour les investissements et la compétitivité et accès aux marchés mondiaux (AAP 1.1.1.2). Ces deux sous-activités s'échangent des renseignements.

Au niveau de la direction/du labo, on trouve CanmetMATÉRIAUX, CanmetMINES (tous deux relevant de l'AAP 1.1.1.1), la Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (DPMMM) et la Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux (DSMMM) (toutes deux relevant de l'AAP 1.1.1.2). Veuillez noter que CanmetMINES comprend les installations de la rue Booth (Ottawa), de Bell's Corners, de Sudbury et de Val-d'Or.

Au niveau des volets, on trouve les projets de S-T des écomatériaux (projets stratégiques et projets de recouvrement des coûts), qui relèvent de CanmetMATÉRIAUX. Les projets qui relèvent de CanmetMINES sont les S-T du traitement des minéraux (projets stratégiques et projets de recouvrement des coûts), les S-T de l'extraction des minéraux (projets stratégiques et projets de recouvrement des coûts), et la mise en œuvre du CCIM (qui est également liée à la DPMMM). Les divisions qui relèvent de la DPMMM sont la Division de la sensibilisation et des partenariats stratégiques (DSPS), la Division de l'exploitation minière durable et de la politique des matériaux (DEMDPM), et la Division de la coordination et de la planification sectorielles (DCPS), qui interagit avec toutes les unités du SMM. La Division de l’économique de l’industrie et de la fiscalité (DEIF), la Division de l’analyse de l’industrie et des produits (DAIP), la Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière (DSMAM) et la Division de la publication scientifique et technique et de la transmission du savoir (DPSTTS) relèvent de la DSMMM.

La figure indique également que le déménagement et le rajeunissement du LTM relevaient autrefois de l'AAP 1.1.1.3 de la sous-activité MMMII.

Recherche scientifique et innovations dans le domaine de l'exploitation minière (1.1.1.1) : Comprend surtout les activités de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX dans le cadre de MMMII, ainsi qu'une petite partie de la Direction de la politique en ce qui a trait à la mise en œuvre du CCIM. D’après l’étude des documents et la revue de la littérature, la recherche et le développement (R-D) du Canada pour les activités minières sont fragmentés et la concurrence entre les divers intervenants pour du financement limité n'offre pas d'approche cohérente et stratégique pour les activités de R-D dans le secteur de l'exploitation minière. Cette sous-sous-activité harmonise les exigences des intervenants et des décideurs de l'exploitation minière au moyen de la R-D en vue de fournir des innovations technologiques qui stimulent la concurrence internationale de l'industrie de l'exploitation minière canadienne. Elle couvre aussi le développement de technologies novatrices, comme les technologies de contrôle des pressions de terrains, pour assurer une compétitivité économique au moyen d'une extraction minière efficace et sécuritaire. On stimule les innovations en collaborant avec des intervenants de l'industrie comme le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) et d'autres affiliations minières.

Recherche et connaissances socioéconomiques sur les minéraux et les métaux, pour les investissements et la compétitivité et accès aux marchés mondiaux (1.1.1.2) : Comprend surtout les activités des directions du savoir et de la politique relevant de la sous-activité MMMII. Le secteur de l'exploitation minière canadienne est perturbé par les fluctuations des conditions économiques et les tendances qui règnent dans l'exploration et l'exploitation des minéraux et des métaux et a besoin de renseignements impartiaux, fondés sur des données probantes et des renseignements objectifs pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Cette sous-sous-activité vise à maximiser un processus décisionnel qui favorise les investissements et la participation aux marchés intérieurs et mondiaux. On y parvient par des recherches et des analyses pour faire en sorte que les intervenants aient accès à des renseignements qui font autorité, impartiaux et fondés sur des données probantes, ainsi qu'à des partenariats, des processus, des données, des statistiques, des connaissances et des conseils stratégiques opportuns et fiables.

1.3.4 Principaux intervenants et bénéficiaires

Les principaux intervenants de la sous-sous-activité « Recherche scientifique et innovations dans le domaine de l'exploitation minière » comprennent les industries des minéraux, des métaux et de l'exploitation minière, les associations sur les minéraux et l'exploitation minière (p. ex., l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs), les entreprises de matériel d'exploitation des mines, les universités ou les établissements de recherche (p. ex., la McMaster University dans la région de Hamilton). Ces intervenants collaborent ou concluent des contrats avec les laboratoires CANMET du SMM (CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX) afin d'effectuer de la recherche appliquée et de développer des technologies qui feront avancer les industries liées au SMM.

Les principaux bénéficiaires de la sous-sous-activité « Recherche et connaissances socioéconomiques sur les minéraux et les métaux, pour les investissements et la compétitivité et accès aux marchés mondiaux » sont d’autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Statistique Canada, Agence du revenu du Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Agence des services frontaliers du Canada), les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont chargés de la législation et de la gestion des activités d'exploitation minière à l'intérieur de leurs frontières, et les industries des minéraux, des métaux et de l'exploitation minière. À l'intérieur de RNCan, les principaux intervenants de MMMII comprennent surtout les directions et divisions au sein du SMM, ainsi que la haute direction et le ministre. De façon plus générale, MMMII bénéficie également aux administrations municipales, aux communautés minières, aux ambassades canadiennes, aux postes consulaires, aux hauts-commissariats, aux groupes autochtones, aux collectivités éloignées, aux organismes non gouvernementaux et aux autres groupes d'intérêt.

1.3.5 La gouvernance de la sous-activité MMMII

Chacune des directions de MMMII est surveillée par un directeur général (DG) qui travaille pour le SMM sous l'autorité d'un SMA. Divers cadres supérieurs sont chargés de la gouvernance et de l'administration d'éléments précis de MMMII. Aucun directeur général n'est chargé de la surveillance de l'ensemble de MMMII. La Division de la coordination et de la planification sectorielles (DCPS) de la Direction de la politique sert de point central de coordination et de planification pour toutes les directions au sein du SMM.

2.0 Ressources

2.1 Dépenses et ETP

Au cours des évaluations, on éprouve des difficultés à obtenir des données financières détaillées et cohérentes pour les éléments de MMMII. Effectuer le suivi des ressources financières de MMMII pose un défi, vu la nature de la sous-activité. Les projets et les activités sont répartis en deux directions, plusieurs divisions et des parties de deux laboratoires (y compris les projets de recouvrement des coûts et les projets stratégiques). Pour la sous-activité MMMII, le total des dépenses est estimé à environ 83,1 millions de dollars de 2007-2008 à 2011-2012, tandis que le personnel est estimé à une moyenne d'environ 140 ETP par an. Le financement par élément allait comme suit :

  • Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux (DSMMM) : 38,5 millions de dollars (47 pourcent);
  • Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (DPMMM) : 21,9 millions de dollars (26 pourcent);
  • Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET (CanmetMINES) : 15,9 millions de dollars (19 pourcent);
  • Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (CanmetMATÉRIAUX) : 6,8 millions de dollars (8 pourcent).

Une estimation des dépenses et des ETP de MMMII se trouve dans les tableaux 1 et 2. Les données démontrent une importante augmentation des dépenses en 2008-2009, et une importante baisse en 2011-2012. Toutefois, ces changements pourraient être liés à la réorganisation du SMM en 2008, et au déplacement des projets d'écomatériaux de CanmetMATÉRIAUX hors de MMMII en 2011-2012. Pratiquement tous les employés de RNCan interrogés ont fait référence à la baisse de financement et aux défis en matière de ressources, avec le temps. Cependant, les renseignements financiers détaillés (y compris les sources de recettes) qui étaient requis pour confirmer ces éléments n'étaient pas disponibles.

Tableau 1 : Estimation des dépenses de MMMII par élément, de 2007-2008 à 2011-2012 (000 $)
Direction/laboratoire 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Direction du savoir 5 132 8 821 8 675 8 235 7 613 38 476
Direction de la politique 2 935 4 587 5 094 4 666 4 626 21 908
CanmetMINES 1 947 4 336 2 877 3 952 2 814 15 926
CanmetMATÉRIAUX 2 455 1 388 1 550 1 432 * 6 825
Total 12 469 19 132 18 196 18 285 15 213 83 135

Source : SMM, août 2012. *Les projets d'écomatériaux de CanmetMATÉRIAUX sont sortis de MMMII en 2011-2012.

Tableau 2 : Estimation des ETP de MMMII par élément, de 2007-2008 à 2011-2012
Direction/laboratoire 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Direction du savoir 49 81 81 81 77 369
Direction de la politique -- 25 23 23 34 105
CanmetMINES 19 21 45 48 52 185
CanmetMATÉRIAUX 10 10 10 10 * 40
Total 78 137 159 162 163 699

Source : SMM, septembre 2012. *Les projets d'écomatériaux de CanmetMATÉRIAUX sont sortis de MMMII en 2011-2012.

2.2 Projets de recouvrement des coûts et projets stratégiques

La plupart des activités de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX sont effectuées en tant que projets (stratégiques) internes ou projets générant des revenus (projets de recouvrement). Ensemble, les deux laboratoires ont généralement plus d'une centaine de projets de S-T en tout temps et les projets peuvent durer plusieurs années.

Les projets des deux laboratoires qui sont totalement financés par des ressources de services votés continues et internes sont minoritaires. En général, on réalise des projets stratégiques pour accroître les compétences essentielles des laboratoires et pour répondre aux besoins plus vastes des intervenants, en vue d'appuyer les politiques et priorités du gouvernement. Ces projets « stratégiques » répondent aux besoins du gouvernement en matière de politique et d'étude exploratoire, ou contribuent à de nouvelles compétences pouvant rendre les laboratoires plus aptes à réaliser leurs mandats. Il est rare que des partenaires industriels externes y participent, et ils peuvent être entièrement financés à l’interne. Même certains de ces projets « stratégiques » bénéficient d'aide de l'extérieur, comme le partage de tâches (où deux organismes entreprennent des projets complémentaires, mais distincts), et d'aide non financière comme l'utilisation d'équipement ou d'échantillons.

Par ailleurs, les projets de recouvrement des coûts sont exécutés pour l'industrie et d'autres genres de clients, et peuvent être considérés comme des projets de recouvrement partiel ou complet des coûts. Ces projets sont axés sur la clientèle et d’habitude, ils sont orientés vers la résolution de problèmes à court terme. Ils pourraient faire intervenir un ou plusieurs clients ou partenaires/collaborateurs. Dans l'ensemble, la plupart des projets réalisés par les deux laboratoires reçoivent des contributions pécuniaires d'un ou de plusieurs organismes gouvernementaux ou industriels.

Il est important de bien comprendre que dans le jargon du SMM, le terme « recouvrement des coûts » désigne les recettes tirées d’une activité de crédit net et d’autres fonds qui ne proviennent pas de services votés. Le terme « recouvrement des coûts » est aussi utilisé dans le système d’information sur la gestion de projet (SIGP) du Secteur et par ceux qui ont participé à la présente évaluation, afin de désigner tout financement qui ne provient pas de services votés. Pourtant, le terme « recouvrement des coûts » est imprécis et en quelque sorte confus. La réalité est plus complexe, car il existe une vaste gamme de modes de financement et de fourniture de ressources pour les projets de S-T des deux laboratoires.

Dans le cadre de cette évaluation, on n'a pas fait d'analyse détaillée du financement des projets de S-T entrepris par les laboratoires de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX au sein de MMMII. Vous trouverez de l'information sommaire sur les projets stratégiques et de recouvrement des coûts aux tableaux 3 et 4.

Les données du tableau 3 suggèrent qu'il y a eu une augmentation du nombre de projets de recouvrement des coûts, de projets stratégiques et de projets totaux de CanmetMINES au sein de MMMII entre 2007-2008 et 2010-2011, avant la diminution de 2011-2012. La majorité des projets, soit 93 sur 153 (60,7 pourcent) étaient des projets de recouvrement des coûts.

Tableau 3 : Nombre de projets MMMII de CanmetMINES, de 2007-2008 à 2011-2012
Type de projet 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Recouvrement des coûts 9 15 25 30 14 93
Stratégiques 4 5 19 15 17 60
Total 13 20 44 45 31 153

Source : SMM, août et septembre 2012.

Les données du tableau 4 suggèrent que le nombre de projets de recouvrement des coûts, de projets stratégiques et de projets totaux de CanmetMATÉRIAUX au sein de MMMII a diminué au cours de la période d'évaluation. La majorité des projets, soit 71 sur 107 (66,3 pourcent) étaient des projets de recouvrement des coûts.

Tableau 4 : Nombre de projets MMMII de CanmetMATÉRIAUX, de 2007-2008 à 2011-2012
Type de projet 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Total
Recouvrement des coûts 17 7 6 6 * 36
Stratégiques 25 15 13 18 * 71
Total 42 22 19 24 * 107

Source : SMM, août 2012. *Les projets d'écomatériaux de CanmetMATÉRIAUX sont sortis de MMMII en 2011-2012.

3.0 Méthodologie d'évaluation

3.1 Portée et méthodes de l'évaluation

Dans le cadre de cette évaluation, on a examiné la pertinence et le rendement de la sous-activité. Comme vous le verrez à l'Annexe C, l'évaluation comprenait un examen des documents, les entrevues des informateurs clés (n=48), des enquêtes téléphoniques ciblées de décideurs et d'utilisateurs de l'information produite par la Direction du savoir et la Direction de la politique (n=57), les études de cas de projets de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX (n=6), et les études de cas de projets de la Direction de la politique et de la Direction du savoir (n=4). Vous trouverez de l'information sommaire sur les études de cas à l'Annexe D.

Les enquêtes téléphoniques ciblées ont été conçues pour compléter l'information tirée des entrevues des répondants principaux et pour sensibiliser les intervenants qui, selon les probabilités, étaient moins susceptibles de participer à une entrevue approfondie. Les taux de participation furent de 67 pourcent pour la Direction du savoir et de 78 pourcent pour la Direction de la politique (consultez l'Annexe C pour de plus amples renseignements).

La distribution des entrevues internes et externes par méthode est présentée au tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5 : Distribution des entrevues par méthode
Méthode Interne Externe Total
Entrevues des intervenants 23 25 48
Études de cas 16 18 34
Enquêtes téléphoniques ciblées 3 54 57
Total 42 97 139

3.2 Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation

Rôles et responsabilités : La majorité des répondants externes ont eu du mal à distinguer les rôles, activités et produits des directions du savoir et de la politique. De plus, il y avait de la confusion externe autour du travail effectué dans le cadre de la sous-activité MMMII avec d'autres travaux connexes de RNCan (p. ex., la Commission géologique du Canada et le Bureau de gestion des grands projets). On a demandé des clarifications pendant les entrevues, lorsque c'était possible, et l'on s'est efforcé de n'inclure que les contributions applicables des intervenants externes dans l'analyse et le rapport.

Entrevues : Il a été particulièrement difficile de planifier les entrevues avec les intervenants internes et externes. Plusieurs des répondants potentiels ont refusé d'y participer, avaient pris leur retraite ou ne pouvaient pas être rejoints pour d'autres raisons (p. ex., changement d'emploi). Afin d'atténuer ces difficultés, on a interrogé les personnes-ressources supplémentaires qui étaient disponibles. De plus, les renseignements obtenus de différents sous-groupes de répondants (p. ex., personnel de RNCan et intervenants externes), quant à un élément de preuve, ont été traités en un groupe pour l'analyse et le rapport, dans certains cas, afin de permettre la généralisation des constatations et le schéma des conclusions de haut niveau. Finalement, on a atténué cette limite encore davantage en validant et en faisant la synthèse des opinions des répondants liées à de multiples éléments de preuve (c.-à-d., entrevues d'intervenants, S-T, études de cas de dialogues, enquêtes téléphoniques ciblées).

Renseignements financiers : Au cours de l'évaluation, il a été très difficile d'obtenir des données financières et des données sur le projet détaillées, pour la sous-activité. Les preuves disponibles, tirées des entrevues et des documents internes, ont démontré une baisse de financement ayant suscité des défis en matière de ressources, avec le temps. Cependant, cette tendance ne s'est pas reflétée dans les données financières, puisque le financement est resté relativement stable, pendant la période d'évaluation.

Renseignements sur le rendement : La quantité et la portée des documents disponibles pour l'examen étaient limitées et ne donnaient pas un aperçu global des projets et des activités des directions, divisions et laboratoires. Afin d'éliminer cette limite, on s'est efforcé de trouver d'autres documents pertinents en ligne (p. ex., sur les sites Web de RNCan et des autres ministères) et de les utiliser pour valider et compléter les constatations tirées des entrevues. Tout a été mis en œuvre pour trouver des renseignements supplémentaires et vérifier par recoupement les preuves disponibles avec des preuves supplémentaires, aussi souvent que possible.

4.0 Constatations de l'évaluation

4.1 Pertinence

4.1.1 Nécessité constante du Programme

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation
1. La sous-activité MMMII est-elle toujours nécessaire?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Études de cas
  • Enquêtes téléphoniques ciblées
La sous-activité MMMII et ses éléments sont toujours nécessaires.

Sommaire : La sous-activité MMMII s'occupe des besoins et des priorités des intervenants, des partenaires et des clients du secteur des minéraux et des métaux en offrant des services habilitants et uniques.

L'ensemble de la sous-activité MMMII et chacun de ses éléments sont-ils toujours nécessaires? Dans quelle mesure les objectifs, l'approche, les programmes et les activités de la sous-activité MMMII sont-ils adaptés pour répondre aux besoins des principaux intervenants?

Les opérations et activités de l'industrie de l'exploitation minière canadienne génèrent des activités économiques considérables. Cependant, l'industrie fonctionne dans un environnement complexe comprenant un groupe diversifié d'intervenants et de multiples administrations, au Canada et à l'extérieur du Canada. La sous-activité MMMII est conçue et fournie en vue de soutenir l'industrie de l'exploitation minière – qui revêt une importance stratégique – d'une manière coordonnée et complémentaire, comme il est décrit ci-dessous.

La Direction du savoir fournit surtout des données et des analyses pour faciliter la prise de décisions judicieuses parmi les intervenants de l'industrie de l'exploitation minière, à l'intérieur et à l'extérieur de RNCan. Il n'est pas souvent facile d'obtenir les données et analyses de la Direction du savoir d'autres sources perçues par les utilisateurs des données (surtout le gouvernement et les intervenants de l'industrie) comme tout aussi dignes de foi et objectives que celles de RNCan. En outre, les utilisateurs des données et analyses de la Direction du savoir ont indiqué qu'il leur faudrait des efforts et des ressources considérables pour produire de telles données et analyses par leurs propres moyens.

La Direction de la politique donne surtout des conseils stratégiques et du soutien tout en facilitant la collaboration à l'échelle nationale et internationale. Les employés de RNCan et les intervenants externes ont indiqué que les activités habilitantes et coordonnées de la Direction de la politique sont nécessaires, car :

  • De multiples administrations surveillent l'exploitation minière au Canada – En vertu de la Constitution canadienne, la réglementation de l'exploitation minière des terres publiques louées à bail (couvrant plus de 90 pourcent du territoire canadien) relève de la compétence provinciale ou territoriale. Il y a une législation des droits sur l'exploitation minière distincte pour chacun des 13 territoires de compétence canadiens, sauf pour les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut. Les activités d'exploitation minière et d'exploration des T.N.-O. et du Nunavut sont réglementées par le bureau d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), situé dans les T.N.-O. Toutefois, dans un règlement des revendications territoriales, les droits sur les minéraux pour environ 10 pourcent du Nunavut ont été retournés aux collectivités inuit. Les collectivités inuit établissent les règles et règlements des blocs de terre qui ne relèvent pas de la compétence fédérale.Note de bas de page 16 De plus, les gouvernements provinciaux sont chargés de l'exploitation minière – l'exploration, le développement et l'extraction des ressources minérales, et la construction, la gestion, la remise en état et la fermeture des sites miniers – sur leur territoire de compétence.Note de bas de page 17 Le gouvernement du Yukon gère la politique sur les minéraux, la méthode de tenure, les redevances, ainsi que les lois et règlements sur l'utilisation des terres minières, sur son territoire.Note de bas de page 18
  • L'industrie de l'exploitation minière est vaste et fragmentée, englobant des milliers d'entreprises et d'activités, ainsi que de multiples segments. Vous trouverez un aperçu de l'industrie de l'exploitation minière canadienne dans la figure ci-dessous.

    Figure 2 : Taille et composition de l'industrie de l'exploitation minière du Canada (2008)


    Taille et composition de l'industrie de l'exploitation minière du Canada (2008)

    Cliquez pour agrandir
    Source : Données de l'industrie compilées par RNCan.

    version textuelle - figure 2

    Figure 2

    La figure 2 montre la taille et la composition de l'industrie de l'exploitation minière canadienne en 2008. Elle présente un aperçu du processus de l'industrie minière ainsi que les faits et figures d'ensemble.

    Le premier niveau d'activité se compose des activités d'exploration, lesquelles sont entreprises par les petites et grandes sociétés ainsi que par les prospecteurs. Il nous mène aux mines métallifères/concentrateurs qui, à leur tour, nous mènent aux fonderies, puis aux raffineries. La figure montre que les produits recyclables se déplacent entre les fonderies et les raffineries. Sous les raffineries se trouvent les usines de première transformation qui, à leur tour, mènent aux usines de fabrication.

    La figure 2 indique qu'il y a plus de 1 400 entreprises d'exploration et d'exploitation minière (il s'agit de réseaux étendus scientifiques et technologiques), qu'il y a plus de 3 500 opérations de recyclage des minéraux et des métaux, des institutions financières et juridiques sophistiquées, et plus de 3 140 fournisseurs de matériel, de technologie et de services axés sur les connaissances. Elle donne également les chiffres suivants : Exploration des minéraux – 1,7 milliard de dollars; production – 32 milliards de dollars; PIB – 32 milliards de dollars; emploi – 307 000; investissement de capitaux – 10 milliards de dollars; exportations – 66 milliards de dollars.

  • Les sociétés d'exploitation minière canadiennes ont une forte présence internationale, leurs actifs combinés à l'extérieur du Canada ayant totalisé 109 milliards de dollars, en 2009. Vous trouvez un aperçu de la présence internationale et des actifs des sociétés d'exploitation minière canadiennes au tableau 6 et à la figure 3, à la page suivante.

Tableau 6 : Portée géographique des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (août 2011)
Emplacement des projets sur les minéraux Nombre Pourcentage
Canada 5 161 51
États-Unis 1 279 13
Amérique du Sud 1 062 11
Afrique 702 7
Mexique 618 6
Asie 383 4
Australie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée 373 4
GB/Europe 316 3
Amérique centrale et Caraïbes 137 1
Russie/Communauté des États indépendants 79 ~1
Total 10 110 100

Source : L'Association minière du Canada.

Figure 3 Actifs miniers des sociétés d'exploitation minière canadiennes à l'extérieur du Canada (2009)

Actifs miniers des sociétés d'exploitation minière canadiennes à l'extérieur du Canada (2009)

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Source : Données de l'industrie compilées par RNCan.

version textuelle - figure 3

Figure 3

La figure 3 montre les actifs miniers des sociétés d'exploitation minière canadiennes à l'extérieur du Canada tels qu'ils étaient en 2009. Cette année-là, la présence de l’industrie minière canadienne dans le monde était de 109 milliards de dollars. Aux États-Unis, elle s'élevait à 15 milliards de dollars. En Amérique latine et aux Caraïbes, à 56 milliards de dollars. En Europe, à 7 milliards de dollars. En Afrique, à 20 milliards de dollars. En Asie, à 6 milliards de dollars, et en Australie, à 5 milliards de dollars.

Les recherches dirigées par le gouvernement fédéral nous aident à être plus concurrentiels et à effectuer des opérations industrielles plus durables. Les partenaires de l'industrie, les intervenants et les clients ont noté que CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont des installations uniques et du matériel pour les travaux de S-T et les essais, qu'elles soutiennent de petites et moyennes entreprises ne pouvant pas effectuer de S-T, et qu'elles réunissent les administrations, les industries, les secteurs et les universités qui, autrement, effectueraient des S-T d'une manière décousue, en raison de la pression concurrentielle et d'un manque de coordination.

L'évaluation effectuée en 2009 des activités de S-T de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX a démontré que, puisque les objectifs de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ne relèvent pas de considérations commerciales et qu'elles ne servent pas d'organismes de réglementation de l'industrie, elles sont perçues par les partenaires, intervenants et clients comme étant des sources impartiales et indépendantes de savoir scientifique, ce qui facilite souvent le dialogue entre les organismes de réglementation et l'industrie.Note de bas de page 19

Ensemble, les éléments de la sous-activité MMMII soutiennent l'industrie de l'exploitation minière, qui revêt une si grande importance stratégique. Comme il a été signalé précédemment, l'industrie de l'exploitation minière canadienne emploie plus de 320 000 Canadiens et a généré un apport de 35,1 milliards de dollars au PIB, en 2010. Le Canada est l'une des plus grandes nations minières au monde, faisant de l'exploitation minière dans 100 pays avec un stock d’investissement qui s’élève à 62 milliards de dollars d'investissements directs à l'étranger. Il y a plus de 200 mines actives au Canada, produisant plus de 60 minéraux et métaux.

La valeur totale des exportations de minéraux canadiens atteignait 84,5 milliards de dollars, en 2010, ce qui représentait 21 pourcent des exportations totales du Canada. Les industries d'exploitation minière et de traitement des minéraux ont fait d'importantes contributions à l'économie du Canada au cours de la même année, dont plus de 12 milliards de dollars d'investissement de capitaux et 18 milliards de dollars d'excédent commercial.Note de bas de page 20 De plus, l'industrie de l'exploitation minière paye plusieurs milliards de dollars par année aux gouvernements canadiens sous forme d'impôt sur le revenu et de redevances.Note de bas de page 21

Le Canada est également l’un des chefs de file parmi les pays du monde, quant à sa part mondiale d'investissement dans l'exploitation minière, tant au Canada qu'à l'étranger. En 2010, près de 60 pourcent du financement par actions des activités d'exploration des minéraux et d'exploitation minière dans le monde a été recueilli par des entreprises qui figurent sur les marchés boursiers canadiens, et les entreprises minières qui ont leur siège au Canada ont enregistré plus de 40 pourcent des dépenses mondiales des budgets de prospection.Note de bas de page 22 En 2008, plus de 75 pourcent des sociétés d'exploration et d'exploitation minière du monde avaient leur siège au Canada.Note de bas de page 23 Depuis 2005, la valeur des investissements directs étrangers dans l'industrie des minéraux du Canada a augmenté de plus de 200 pourcent.

À l'échelle mondiale, le Canada continue d'être l'une des meilleures destinations pour les investissements dans l'exploration minière. En 2008, on prévoyait que 21 pourcent des programmes d'exploration des minéraux (pour les métaux précieux, les métaux de base, les diamants et l'uranium) planifiés par les grandes et petites entreprises mondiales seraient exécutés au Canada. Note de bas de page 24 Dans une étude qui évaluait la façon dont la richesse en minéraux et les politiques gouvernementales – comme les impôts et la réglementation – influent sur les investissements en matière d'exploration minière dans 93 territoires à travers le monde, cinq provinces/territoires canadiens se sont classés parmi les 10 territoires les plus attrayants, pour explorer des minéraux et construire des mines, en 2012.Note de bas de page 25

4.1.2 Conformité avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation
2. La sous-activité MMMII est-elle conforme avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Études de cas
La sous-activité MMMII est-elle conforme avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan?

Sommaire : La sous-activité MMMII reflète adéquatement les priorités du gouvernement fédéral ainsi que le mandat de RNCan.

Les objectifs de la sous-activité MMMII sont-ils conformes avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan?

Au moyen d'une approche coopérative et consultative, la sous-activité MMMII vise à accroître la compétitivité de l'industrie, à soutenir la croissance économique, à développer les ressources naturelles et à promouvoir le développement durable en s'occupant des questions environnementales, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Ces objectifs sont :

  • Respecter les priorités du gouvernementNote de bas de page 26 ainsi que de lapolitique sur les minéraux et les métaux du gouvernement du Canada,Note de bas de page 27 et :
    • promouvoir la croissance économique et la création d'emplois;
    • consolider une fédération efficiente et efficace;
    • relever le défi que représente le développement durable.
  • Être en harmonie avec les résultats stratégiques de RNCan indiqués dans l'Architecture des activités de programmes,Note de bas de page 28 dont :
    • la compétitivité économique;
    • la responsabilité environnementale;
    • la sûreté, la sécurité et l'intendance.
  • Être en harmonie avec les responsabilités attribuées en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994),Note de bas de page 29 notamment en :
    • s’efforçant de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources naturelles du Canada et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits liés aux ressources naturelles;
    • s'efforçant, à l'échelle nationale et internationale, d'accroître l'accès au marché pour les produits liés aux ressources naturelles du pays et de promouvoir le secteur des levés;
    • favorisant la promotion de la coopération avec les gouvernements provinciaux et les organisations non gouvernementales du Canada et en participant à la promotion de la coopération avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales;
    • recueillant, compilant, analysant, coordonnant et diffusant l’information sur les activités scientifiques, technologiques, économiques, industrielles, administratives et commerciales, et les progrès ou faits nouveaux relatifs aux ressources naturelles du Canada.

En plus des constatations ressorties de l’examen des documents, le personnel de RNCan et les intervenants externes ont remarqué que les activités effectuées par les directions de la politique et du savoir cadrent dans une grande mesure avec celles de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX (dans le cadre de la sous-activité MMMII) et le mandat global de RNCan, les objectifs stratégiques de NRCan et les priorités du gouvernement du Canada. Ceci est du au fait que les activités de MMMII sont axées sur la compétitivité et la productivité de l'industrie minière du Canada, tout en promouvant le développement durable au moyen de l'exploitation minière.

4.1.3 Rôle fédéral légitime, approprié et nécessaire

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation
3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans la sous-activité MMMII?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Études de cas
Le rôle du gouvernement fédéral dans la sous-activité MMMII est légitime, approprié et nécessaire.

Sommaire : La participation du gouvernement fédéral à la sous-activité MMMII est requise pour satisfaire les exigences législatives et réglementaires, le besoin de coordination nationale et de représentation internationale, ainsi que pour compléter les rôles et responsabilités des autres gouvernements et des intervenants de l'industrie du secteur des minéraux et des métaux.

Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et nécessaire à jouer dans la sous-activité MMMII?

Le personnel de RNCan, les intervenants externes et l'examen des documents ont indiqué qu'au moyen de la sous-activité MMMII, le gouvernement fédéral remplit plusieurs rôles et responsabilités importants, comme décrit ci-dessous.

  • Coordination nationale : Voici des exemples d'activités nationales coordonnées par RNCan : le Rapport sur la performance du secteur minier, la modélisation fiscale, l'apport de données et de statistiques harmonisées et comparables sur les minéraux de l'ensemble du Canada, le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM), la promotion des S-T et l'innovation, etc.
  • Représentation internationale : Le gouvernement fédéral sert les intérêts du Canada à l'échelle internationale, en matière de minéraux et de métaux, en représentant le Canada lors de forums internationaux et d'initiatives internationales (p. ex., le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, la Commission du développement durable (CDD), et la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger du gouvernement du Canada.
  • Responsabilité/autorité législative/réglementaire et juridique : Dans certains cas, le rôle du gouvernement fédéral relatif aux minéraux et aux métaux consiste en une exigence législative et réglementaire. Voici des exemples de responsabilités législatives : délivrer des certificats de ressources minérales, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (1985), effectuer des enquêtes techniques et fournir des données et des statistiques liées aux minéraux et à l'exploitation minière en vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles (1985), et mettre en œuvre le régime de certification du Processus de Kimberley en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (2002). Concernant les obligations juridiques, au cours des 10 dernières années, la Cour suprême du Canada a rendu plusieurs décisions qui ont clarifié l’obligation des gouvernements de consulter et d’accommoder les peuples autochtones dont les droits et les titres pourraient être touchés par les activités minières ou l’exploitation d’autres ressources.Note de bas de page 30

Les rôles et responsabilités de RNCan, des autres ministères du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants (comme les associations de l'industrie) liés aux minéraux et aux métaux sont complémentaires et habituellement bien compris.

  • La Politique des minéraux et des métaux du gouvernement du CanadaNote de bas de page 31 décrit clairement la portée de l'engagement du gouvernement fédéral dans la réglementation des opérations minières. Les responsabilités premières du gouvernement fédéral à l’égard de l’industrie de l'exploitation minière comprennent :
    • les affaires internationales, le commerce et l’investissement;
    • la politique monétaire et fiscale;
    • les sciences et la technologie;
    • les affaires concernant les Autochtones;
    • les sociétés d’État et les terres fédérales;
    • la protection et la préservation de l’environnement (une responsabilité partagée avec les provinces);
    • la gestion intégrée des activités relatives aux océans;
    • la gestion des pêches et de l’habitat du poisson;
    • la gestion des eaux navigables;
    • la santé (une responsabilité partagée avec les provinces);
    • la coordination nationale des réponses fédérales-provinciales aux questions de politique;
    • l’aide au développement international;
    • la réglementation de toutes les activités liées au développement des minéraux dans les territoires (à l’exception du Yukon);
    • l’information et les statistiques nationales sur les minéraux et les métaux;
    • l’énergie nucléaire, notamment l’extraction de l’uranium.
  • L'expertise de RNCan en matière de politique sur l'exploitation minière et de programmation complète l'expertise de l'Agence canadienne de développement international et de l’AADNC en matière de développement économique, pour maximiser la contribution de l'exploitation minière aux collectivités, au pays et au développement durable.
  • La Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger du gouvernement du Canada reconnaît et promeut également les normes industrielles de RSE afin que les entreprises canadiennes qui exercent des activités internationales puissent avoir de meilleurs choix, quand il s'agit d'adopter des normes de RSE qui servent le mieux possible leurs opérations.

Le personnel de RNCan et les intervenants externes ont remarqué que les rôles et responsabilités se rapportant aux éléments individuels de la sous-activité MMMII ne sont pas toujours clairement définis et bien compris.

À la suite de la réorganisation du Secteur en 2008, deux directions distinctes ont été établies afin de séparer les fonctions du savoir et de la politique dans le cadre de la sous-activité MMMII. De nombreux employés de RNCan signalaient la présence de confusion et d'un manque de clarté concernant la séparation des fonctions, et certains indiquaient que cette séparation était contre-productive. Certains intervenants externes signalaient aussi la présence de confusion concernant les rôles des deux directions. En 2009, un examen interne de la DSMMM a démontré que dans le cadre de la réorganisation, on n'avait pas opéré de transition complète vers la nouvelle structure visée.Note de bas de page 32

En outre, les activités de CanmetMINES axées sur l'amélioration de la santé et de la sécurité des mineurs ne sont pas considérées comme une priorité dans le cadre de la sous-activité MMMII par tous les employés de RNCan, même si elles complètent les activités de CanmetMINES tournées vers l'innovation et contribuent à la compétitivité de l'industrie en réduisant les coûts associés aux fermetures temporaires des mines et aux responsabilités à la suite d'un accident.

Il est important de remarquer que le personnel de RNCan et les intervenants externes ne sont habituellement pas exposés à la totalité de la sous-activité MMMII. Leur participation se limite généralement à des éléments sélectionnés en fonction de leurs rôles et responsabilités respectifs, concernant la sous-activité MMMII. Il est donc relativement compréhensible qu'il y ait un manque de sensibilisation et de compréhension des liens et des corrélations parmi la série d'activités effectuées dans le cadre de la sous-activité MMMII, lequel pourrait être comblé par une meilleure communication, tant à l'interne qu'à l'externe.

4.2 Rendement

4.2.1 Atteinte des résultats prévus (efficacité)

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation
4. Dans quelle mesure la sous-activité MMMII a-t-elle permis d'obtenir les résultats visés?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Études de cas
  • Enquêtes téléphoniques ciblées
Dans l'ensemble, la sous-activité MMMII a permis de faire des progrès considérables vers l'obtention des résultats voulus. Toutefois, il est possible d'accroître l'efficacité de la sous-activité MMMII.

Sommaire : Les activités effectuées dans le cadre de la sous-activité MMMII ont généré et fait des progrès considérables vers les résultats visés en :

  • produisant et diffusant un vaste éventail de renseignements, de données et d'analyses sur le secteur des minéraux et des métaux pour les décideurs clés – de façon autonome ainsi qu'en collaboration – auxquels, autrement, ils n'auraient pas eu accès facilement et de manière centralisée;
  • établissant et soutenant diverses initiatives de collaboration nationale et internationale qui sont importantes, du point de vue stratégique, et qui ont été déterminantes pour faire progresser le secteur canadien des minéraux et des métaux dans une économie mondiale concurrentielle;
  • déterminant les lacunes des S-T et en établissant les priorités, ainsi qu'en effectuant et en coordonnant des travaux d'innovation des S-T avec les partenaires et les intervenants du secteur des minéraux et des métaux pour combler ces lacunes et réaliser ces priorités.

Il est possible d'accroître la sensibilisation envers les données et analyses produites et fournies par la sous-activité MMMII en vue d'un meilleur accès et d'un meilleur usage.

La sous-activité MMMII a-t-elle accru la sensibilisation et l'accès aux données et aux éléments probants pour le processus décisionnel?

Un groupe diversifié d'intervenants internes et externes utilisent les diverses données et analyses connexes générées par la sous-activité MMMII (principalement par les directions du savoir et de la politique) pour contribuer au processus décisionnel sur un vaste éventail de questions se rattachant au secteur des minéraux et des métaux, comme décrit ci-dessous. Les utilisateurs (le personnel de RNCan et les intervenants externes) des données et analyses produites par la sous-activité MMMII affirment généralement que ces dernières sont pertinentes, adéquates, utiles et opportunes. Des exemples d'utilisation de telles données et analyses (particulièrement celles produites par la Direction du savoir et la Direction de la politique) cités par le personnel de RNCan et les intervenants externes sont résumés ci-après.

  • Parmi les autres ministères, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) utilise les données de RNCan sur les actifs miniers du Canada à l'étranger pour aider à déterminer le genre et l'étendue des services du MAECI auxquels les compagnies minières canadiennes ont accès. Environnement Canada consulte RNCan relativement aux incidences environnementales des activités d'exploitation minière. L'Agence du revenu du Canada (ARC) consulte RNCan sur les politiques et l'administration de l'impôt minier. Transports Canada consulte RNCan sur le développement de l'infrastructure de transport afin de faciliter les activités d'exploitation minière et d'exploration. AADNC utilise les publications de RNCan relatives à ses efforts pour accroître les avantages des activités d'exploitation minière pour les collectivités autochtones. L'Agence des services frontaliers du Canada utilise les données de RNCan relatives à la mise en œuvre du régime de certification du Processus de Kimberley.
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent avec RNCan et certains d'entre eux ont des protocoles d'entente (PE) avec le ministère pour faciliter la collecte de renseignements, de données et de statistiques et les échanges qui se rattachent aux ressources provinciales et territoriales de minéraux et de métaux. Les gouvernements utilisent subséquemment les renseignements pour positionner leur territoire de compétence dans le secteur de l'exploitation minière canadien et mondial, ainsi que pour effectuer leurs propres analyses, publier des rapports supplémentaires et contribuer à leur processus décisionnel.
  • Le résultat final du travail du Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux (CFPTSM)Note de bas de page 33 est l'apport de statistiques détaillées et fiables sur les activités d'exploration de minéraux dans l'ensemble du Canada, lesquelles sont utilisées par une assemblée d'organismes à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux utilisent les données pour rédiger des documents d'information et des brochures, contribuer à l'élaboration des politiques, comparer les développements miniers des territoires de compétence, et élaborer des incitations fiscales et des programmes. Les sociétés d'exploitation minière et les fournisseurs du secteur utilisent les données aux fins de planification interne et d'estimation de la taille et du potentiel du marché. Les employés des ambassades canadiennes et des hauts-commissariats utilisent les données pour attirer des investissements dans les mines canadiennes. Les organismes non gouvernementaux, les établissements d'enseignement et les groupes autochtones utilisent les données en lien avec la recherche et la défense des intérêts.
  • Les données sur la production de minéraux tirées du Recensement annuel des mines effectué par RNCan en collaboration avec plusieurs provinces et territoires répondent également à des besoins d'information similaires.
  • Le Rapport sur la performance du secteur minierNote de bas de page 34 fut préparé par le Groupe de travail sur le permis social fédéral-provincial-territorial et approuvé lors de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines 2010. Par l'entremise de la sous-activité MMMII, RNCan a coordonné les travaux en vue d'élaborer le rapport en collaboration avec les intervenants. Le rapport réunit des données historiques qui s'étendent sur 10 ans (de 1998 à 2008) sur la performance du secteur minier au Canada à travers 21 indicateurs économiques, sociaux et environnementaux; il a été élaboré en consultation avec un comité consultatif externe formé de représentants de l'industrie, du milieu universitaire, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'organismes autochtones et non gouvernementaux. Le rapport fournit des données de base pour effectuer le suivi des données et mesurer la performance du secteur minier, et il est prévu qu'il soit mis à jour tous les trois ans. Le rapport est conçu pour contribuer au processus décisionnel entre le gouvernement, l'industrie et les autres intervenants pertinents, et pour le faciliter.

Les intervenants externes ont tendance à participer à la sous-activité MMMII lorsqu'une possibilité émerge au cours de leur travail (p. ex., au moyen de la participation à un comité ou à un groupe de travail dans lequel est également représenté RNCan, en assistant à une conférence animée par RNCan, par l'entremise d'un prédécesseur ayant des connaissances organisationnelles, ou au moyen d'un travail en collaboration avec RNCan). De nombreux intervenants externes ont indiqué la présence d'interactions avec RNCan dans de multiples domaines (p. ex., collaboration à un projet de S-T tout en participant à un comité ou à un groupe de travail). Cependant, il n'y a aucun effort de sensibilisation proactif et concerté de la part de RNCan pour sensibiliser les utilisateurs potentiels à tous les produits et services relevant de la sous-activité MMMII.

De nombreux intervenants externes, y compris ceux qui connaissent déjà bien certains aspects de la sous-activité MMMII, préconisaient une meilleure communication pour mieux être informés de toute la gamme de produits issus de la sous-activité MMMII (p. ex., les données et analyses produites par la Direction du savoir et la Direction de la politique) et de services, ainsi que des éléments, directions, divisions et employés chargés de chaque produit et service afin de faciliter leur participation. De plus, certains intervenants externes et employés de RNCan ont signalé que le site Web de RNCan n'est pas convivial, en ce qui a trait à l'accès aux données et aux renseignements.

Le manque de sensibilisation des intervenants externes s'étend aussi aux activités de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX, mais dans une moindre mesure. Certains intervenants externes indiquaient qu'ils ont découvert les capacités des S-T de CanmetMINES ou de CanmetMATÉRIAUX grâce à des recommandations provenant d'autres organismes de recherche (p. ex., un institut d'enseignement universitaire et de recherche). Bien que cette observation puisse indiquer que CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont été efficaces dans l'établissement de relations avec des intervenants et des partenaires clés en vue de trouver de nouveaux clients au moyen de recommandations faites par des partenaires et des intervenants, les intervenants externes préconisent néanmoins des communications et interactions plus directes et continues.

La sous-activité MMMII a-t-elle contribué à l'établissement de partenariats stratégiques et de liens plus solides entre les différents forums (nationaux et internationaux)?

La sous-activité MMMII a contribué à l'établissement de partenariats stratégiques et de liens plus solides, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada, en dirigeant plusieurs initiatives multilatérales et bilatérales, et en y participant. Un vaste éventail d'intervenants de l'industrie de l'exploitation minière ont tiré profit des extrants et des résultats de ces initiatives, puisque ces initiatives ont alimenté le processus décisionnel politique, stratégique et tactique. RNCan a joué un rôle important dans ces initiatives, puisque ce ministère possède une expertise technique unique se rattachant au secteur de l'exploitation minière, peut adopter une approche souple de la programmation, ou est en mesure de faciliter une coordination à grande échelle et complexe comprenant de multiples intervenants. Le personnel de RNCan et les intervenants externes considèrent habituellement que les contributions de RNCan sont importantes, faisant remarquer que sans la sous-activité MMMII, de telles initiatives multilatérales et bilatérales n'auraient peut-être pas bénéficié à l'industrie de l'exploitation minière du Canada dans la même mesure.

Les grands partenariats et liens stratégiques internationaux dans le cadre de la sous-activité MMMII ainsi que la contribution de RNCan à ceux-ci (surtout par l'entremise de la Direction du savoir et de la Direction de la politique) sont décrits ci-dessous. L'Annexe D présente un sommaire des résultats et des avantages pour chacun des partenariats et liens stratégiques internationaux qui ont été sélectionnés pour les études de cas.

  • RNCan (surtout par l'entremise de la Direction de la politique) a été active dans le FI sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable qui fut mis sur pied à partir du forum mondial coparrainé par RNCan et l'Afrique du Sud en 2002. Le Canada (représenté par la Direction de la politique) a accueilli le secrétariat du forum pendant cinq ans depuis ses débuts en 2005, a participé aux réunions d'organisation annuelles, et a joué un rôle clé au sein du forum, par exemple, en facilitant le dialogue du forum sur les cadres politiques et réglementaires. Les employés de la Direction de la politique ont effectué des présentations sur l'exploitation minière et le développement durable lors d'événements clés nationaux et internationaux (p. ex., une réunion d'experts de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement [CNUCED] à Genève). Note de bas de page 35 Le forum a élaboré un cadre détaillé sur la politique minièreNote de bas de page 36, qui est reconnu comme une référence mondiale pour la bonne gouvernance de ce qui a trait à l'exploitation minière. L'appui offert par RNCan (gouvernement du Canada) au forum fut reconnu dans un rapport sommaire, lors de la réunion du Groupe de consultation de la Banque mondiale sur l'industrie extractive, en septembre 2007.Note de bas de page 37 Le forum sert de plateforme de réseautage et de collaboration; il réunit actuellement 43 pays membres dont tous – à l'exception de deux – sont des pays en développement et émergents.

    Le Canada est représenté par RNCan dans deux groupes de travail établis à la suite du Forum annuel, en 2011. Note de bas de page 38 Le mandat des groupes de travail comprend la mise en œuvre du cadre politique de l'exploitation minière et l'obtention du financement futur du Forum. Le Forum travaille avec d'autres organismes intergouvernementaux (p. ex., le Partenariat minier africain), des gouvernements non membres et des organismes multilatéraux (p. ex., la Banque mondiale) à la mise en œuvre du cadre politique de l'exploitation minière.Note de bas de page 39
  • La Commission du développement durable (CDD) est un forum pour les politiques sur le développement durable. L'exploitation minière était l'un des thèmes d'étude principaux des 18e et 19e séances de la CDD qui ont eu lieu en 2010 et en 2011, respectivement. En préparation de la 18e séance de la CDD, le FI a effectué un sondage auprès de ses membres afin d'évaluer l'adoption des pratiques exemplaires de l'exploitation minière et d'en déterminer les lacunes.Note de bas de page 40 Ce sondage représente l'enquête la plus approfondie sur l'exploitation minière dans les pays en développement, couvrant les problèmes financiers, environnementaux et sociaux liés à l'exploitation minière. Le cadre politique de l'exploitation minière du FI a été présenté à la 19e séance de la CDD. Le cadre fournit une feuille de route pour l'avenir qui permet aux pays en développement de mettre en œuvre des pratiques exemplaires et d'accroître la contribution du secteur minier au développement durable de leurs pays.

    En collaboration avec le MAECI, RNCan (surtout par l'entremise de la Direction de la politique) a également contribué aux séances de la CDD sur l'exploitation minière en soumettant un document résumant les pratiques exemplaires de l'exploitation minière du Canada. Un rapport sur le secteur minier du Canada, élaboré avec l'appui de RNCan, a été présenté à la CDD et publié sur le site Web de la Commission du développement durable en mai 2010.Note de bas de page 41 Le rapport résume la législation qui régit l'exploitation minière au Canada, l'intégration du développement durable à la législation, aux politiques et aux programmes fédéraux (p. ex., la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale), le rôle que joue l'exploitation minière dans l'économie canadienne et les facteurs qui ont contribué à la réussite socioéconomique de l'exploitation minière canadienne.
  • À l'appui de l'élaboration de la Stratégie horizontale de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger du gouvernement du Canada, RNCan (surtout par l'entremise de la Direction de la politique) et certains autres ministères – comme le MAECI, Industrie Canada, Environnement Canada et l'ACDI – ont organisé quatre tables rondes nationales, en 2006. À l'occasion de ces tables rondes, on a entendu des présentations et reçu des soumissions écrites de la société civile, de l'industrie, des syndicats, des universités et des instituts de recherche; d'autres membres du public ont été entendus, et on a aussi mis en lumière la participation d'éminents experts canadiens et étrangers.Note de bas de page 42

    La Stratégie de RSE a quatre piliers principaux : appui des initiatives de développement des capacités de gouvernance des ressources du pays hôte, appui et promotion des lignes directrices en matière de rendement de la RSE largement reconnues au niveau international, appui au développement et au maintien d’un Centre d’excellence de la RSE, et création et maintien du Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive.Note de bas de page 43 La participation de MMMII à la mise en œuvre de la Stratégie de RSE consistait surtout à partager son expertise technique et ses connaissances liées à l'exploitation minière avec les pays en développement (p. ex., RNCan a fait bénéficier l'ACDI de son expertise et de ses connaissances liées à l'exploitation minière avant la visite de l'ACDI à un pays pour des projets de développement des capacités, et RNCan a contribué à l'élaboration de divers cadres réglementaires et techniques dans les pays en développement), à formuler des commentaires par l'entremise de comités comme le Conseil consultatif du Centre d'excellence de RSE et le groupe de travail interministériel sur la promotion des directives internationales sur le rendement de la RSE, et à développer et fournir des trousses d'outils, des présentations et d'autres documents d'information.

    Concernant la fourniture de documents d'information, des données et des statistiques sur les actifs miniers canadiens à l'étranger produites par RNCan ont été utilisées par le Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive afin de préparer des réunions officielles avec des groupes d'intervenants (responsables de l'industrie, de la société civile, des gouvernements des pays hôtes et du gouvernement du Canada) au MaliNote de bas de page 44 et au Sénégal.Note de bas de page 45 La confiance du conseiller envers les statistiques de RNCan a aussi été notée par le magazine Embassy,Note de bas de page 46 en janvier 2012, dans lequel le conseiller parlait des activités du Bureau concernant la mise en œuvre d'une approche axée sur le dialogue avec les collectivités touchées par les opérations d'exploitation minière canadiennes dans les pays en développement.

    Les trois organismes du gouvernement fédéral – l'ACDI, le MAECI et RNCan – qui ont participé à la Stratégie de RSE ont collaboré afin d'améliorer encore davantage les relations de travail. Dans un rapport à propos d'un atelier sur l'établissement de partenariats de RSE qui s'est tenu à Ottawa en 2010, il est écrit :
    • [TRADUCTION] Chacun des participants – l'ACDI, le MAECI et RNCan – a souligné comment, en tant qu'organismes au sein du gouvernement du Canada, ils ont travaillé ensemble afin d'appuyer la stratégie de RSE, apprenant les uns des autres et partageant conseils et expertises, et notant que la division du travail, dans le cadre de cette stratégie, est naissante et en pleine croissance. Là où RNCan offre des conseils techniques et du leadership, le MAECI aide à construire et à faciliter les relations de l'industrie à partir d'un paradigme politique et commercial, tandis que l'ACDI cherche à fournir du développement communautaire et des liens vers la société civile. Note de bas de page 47

    La Stratégie horizontale de RSE du gouvernement du Canada a été soulignée dans le Rapport sur les options politiques et les mesures propres à accélérer les progrès dans la mise en œuvre de l'exploitation minière du Secrétaire général du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies. Selon ce rapport, les gouvernements disposent de diverses options pour s'assurer que les entreprises respectent et appuient la RSE. Ces options comprennent notamment [TRADUCTION] [...] la promotion de l'adoption de codes de conduite collectifs, comme les directives de l'OCDE ou la stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour le secteur minier canadien faisant de l'exploitation minière à l'étranger. Note de bas de page 48La contribution et le soutien à l'industrie de RNCan (GC), afin que les mines soient exploitées d'une manière socialement responsable et respectueuse de l'environnement, ont également été reconnus par certains ouvrages spécialisés sur les pratiques en matière de RSE des sociétés d'exploitation minière canadiennes.Note de bas de page 49
  • RNCan (surtout par l'entremise de la Direction du savoir) a lancé le projet sur les éléments des terres rares (ÉTR) afin de se joindre à un consortium intergouvernemental chargé d'élaborer des priorités de R-D relatives aux éléments des terres rares.Note de bas de page 50 Le consortium intergouvernemental a été établi afin d'élaborer des priorités de R-D permettant de régler les problèmes liés à l'approvisionnement mondial d'éléments des terres rares. Les utilisateurs principaux d'ÉTR, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, appartiennent au même consortium que l'Australie – qui joue un rôle important dans le secteur mondial des métaux et des minéraux. Étant donné que le Canada est généreusement pourvu de métaux du groupe des éléments des terres rares lourdsNote de bas de page 51, dont l'approvisionnement mondial est ou sera relativement limité, il est important que le Canada participe au consortium.
  • CanmetMATÉRIAUX copréside l'atelier du Canada et du Japon sur les matériaux composites – qui vise à déterminer de nouvelles technologies et à établir des partenariats entre les chercheurs canadiens et japonais de l'industrie et du milieu universitaire afin de favoriser le développement de produits dans les deux pays – et travaille avec ses homologues japonais à la détermination de domaines de collaboration industrielle en nanotechnologie.
  • Le protocole d'entente (PE) avec les pays qui ont une importance stratégique pour le secteur minier canadien – p. ex., le PE entre RNCan et la Commission nationale de développement et de réforme de la République populaire de Chine aux fins de l'implantation d'un processus de dialogue sur la coopération dans le secteur des ressources minérales a été signé en décembre 2009 à PékinNote de bas de page 52 – facilite l'échange de renseignements, la collaboration et l'apport de l'expertise de RNCan (p. ex., l'aide au développement d'un régime fiscal pour le secteur minier en Bolivie et en Mongolie), augmente les relations bilatérales et contribue à l'obtention des résultats voulus dans le cadre du développement de partenariats et de liens stratégiques.

Les grands partenariats et liens nationaux stratégiques dans le cadre de la sous-activité MMMII sont décrits ci-dessous.

  • Avec les représentants du gouvernement fédéral ainsi que de chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Groupe de travail intergouvernemental (GTI) sur l'industrie minérale donne l'occasion aux ministres des Mines du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux (FPT) et aux intervenants de l'exploitation minière de discuter et de planifier l'avenir de l'exploitation minière au Canada. Le comité sert de plateforme où de nombreux sous-groupes sous le GTI traitent diverses questions pertinentes en regard de l'exploitation minière (p. ex., amélioration de l'efficacité réglementaire, augmentation de la participation des Autochtones à l'industrie des minéraux du Canada au profit des Autochtones et de leurs communautés, facilitation des réformes fiscales en vue d'accroître la compétitivité, etc.)
  • Le GTI organise également la Conférence annuelle des ministres des Mines dans le but de s'assurer que les avantages de l'exploitation minière soient réalisés dans chaque province et territoire, et que les possibilités liées à l'exploitation minière continuent de s'accroître, pour les Canadiens.Note de bas de page 53 RNCan coordonne les activités du GTI. À la réunion annuelle de 2009, les ministres FPT des Mines ont chargé RNCan ainsi que ses partenaires provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et du Québec de diriger un projet de recherche multilatéral et coopératif en vue d'examiner le rendement économique, social et environnemental du secteur minier au Canada et de déterminer les améliorations qui ont été apportées au cours des 10 dernières années.
  • Le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) est un réseau de chefs de file de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements dont l'objectif est d'accroître la compétitivité d'une industrie minière canadienne responsable en renforçant l'excellence de la recherche sur l'exploitation minière dans l'ensemble du Canada. Pour atteindre l'excellence en matière de recherche sur l'exploitation minière, le CCIM a sollicité l'apport de plus de 150 chefs de file de l'industrie, des gouvernements, des associations, des centres de recherche et des universités au moyen d'une série d'ateliers régionaux qui se sont tenus à Vancouver, Saskatoon, Toronto, Val-d'Or, Montréal et Halifax en 2008. Quatre groupes de travail ont été établis subséquemment pour s'occuper des domaines prioritaires suivants : l'environnement (gestion de l'énergie, de l'eau, des résidus et des effluents), l'exploration, l'exploitation minière à grande profondeur et l'efficacité des processus.

    RNCan, par l'entremise de la Direction de la politique et de CanmetMINES, a offert du financement pour soutenir la première étape du CCIM, ainsi que de l'aide non financière.

    En plus de RNCan, parmi les membres actuels du CCIM, on compte 10 universités, 7 centres de recherche, 4 gouvernements provinciaux, 20 sociétés de l'industrie minière, 4 associations de l'industrie minière et 9 experts miniers et fournisseurs de services. Note de bas de page 54

    Voici certaines des activités du CCIM, jusqu'à présent :Note de bas de page 55
    • Initiative sur les technologies d'exploration : Un partenariat entre 13 petites et grandes sociétés minières, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) et MMMII, en vue de développer les outils requis pour découvrir les gisements minéraux éloignés, inconnus et profonds.
    • Initiative sur la gestion des résidus : Cette initiative s'occupe des préoccupations liées à l'environnement et à la gestion des terres au moyen de la mobilisation des membres du CCIM et des sociétés de sables bitumineux.
    • Initiative sur l'efficacité énergétique : Trois rapports techniques ont été commandés afin de déterminer l'état actuel de l'efficacité énergétique, des carburants de remplacement, des technologies et de la régulation de la demande. Les discussions se poursuivent entre les membres du CCIM et les sociétés d'exploitation minière en vue d'élaborer un plan de recherche qui répondrait aux besoins futurs de l'industrie.
    • Atelier sur le Code du cyanure : Avec l'Institut international de gestion du cyanure, le CCIM a coparrainé deux ateliers canadiens sur le Code international de gestion du cyanure pour la fabrication, le transport et l'utilisation du cyanure dans la production d'or en 2010.
  • Le congrès annuel de l'ACPE est le plus grand congrès annuel de l'industrie des minéraux. Le congrès 2011 de l'ACPE, à Toronto, a attiré près de 28 000 personnes, dont 7 000 délégués internationaux de 120 pays.Note de bas de page 56 Dans le cadre de la contribution de RNCan aux congrès annuels de l'ACPE, la Direction de la politique – en collaboration avec la Direction du savoir – a aidé à élaborer le contenu de l'événement et a fourni des documents d'information aux cadres supérieurs de RNCan qui assistaient à l'événement. L'événement constituait également une importante occasion pour le personnel de RNCan de rencontrer et de s'entretenir avec des intervenants internationaux.

En ce qui concerne la participation aux événements relatifs à l'exploitation minière, le personnel de MMMII a souligné que la politique actuelle sur les déplacements qui limite la participation à ces conférences constitue une contrainte. La politique de RNCan sur les déplacements régit le nombre d'employés pouvant assister à un événement précis sur l'exploitation minière, ainsi que le nombre d'événements auxquels un employé peut assister au cours d'une période donnée. Les répondants n'étaient pas clairs quant à savoir si les contraintes liées aux déplacements résultaient de la politique ministérielle de RNCan sur les déplacements, du SMM ou des directions et laboratoires. La politique ministérielle sur les déplacements fut mise en place en réaction aux défis en matière de ressources, et parce que la présence de nombreux employés de RNCan aux événements parrainés par l'industrie pourrait être perçue comme signifiant que l'industrie a une influence disproportionnée sur la programmation de RNCan. Cette politique sur les déplacements affecte également les employés de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX, qui ont signalé ne pas pouvoir assister aux conférences afin d'y présenter des documents scientifiques, par exemple. Certains employés de RNCan ont indiqué que la nature inhérente de leur travail – qui nécessite une bonne compréhension du milieu complexe de l'exploitation minière et de bons rapports avec les contacts stratégiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada – fait en sorte que le réseautage lors d'événements liés à l'exploitation minière devient essentiel, pour que leurs efforts soient couronnés de succès, et pour donner aux nouveaux employés une orientation adéquate et appropriée ainsi que des occasions de perfectionnement.

En quoi la sous-activité MMMII a-t-elle contribué à maintenir ou à accroître l'accès aux marchés mondiaux des minéraux et des métaux?

La sous-activité MMMII contribue indirectement à ces efforts en facilitant l'accès aux marchés internationaux pour les sociétés d'exploitation minière canadiennes. Les marchés et les règlements internationaux concernant les minéraux et les métaux sont influencés par de nombreux facteurs extérieurs à RNCan et au Canada. Par conséquent, les incidences, dans ce domaine, ne peuvent être attribuées directement à la sous-activité MMMII. Cependant, les directions de la politique et du savoir de la sous-activité MMMII soutiennent le maintien et l'accroissement de l'accès du Canada aux marchés mondiaux des minéraux et des métaux. Plus précisément :

  • La participation de RNCan aux négociations internationales et à l'élaboration de politiques mondiales concernant les minéraux et les métaux (p. ex., le Processus de Kimberley, l'élaboration de politiques liées aux métaux dans l'Union européenne, etc.) assure que les intérêts du Canada sont représentés adéquatement.
  • Les rapports et autres documents visant à comprendre les marchés étrangers et les obstacles et défis liés à l'accès aux marchés aident RNCan et ses partenaires (p. ex., le MAECI) à déterminer la stratégie appropriée dans les pays étrangers pour aider les sociétés d'exploitation minière canadiennes.
  • Les efforts multilatéraux (p. ex., le FI et la Stratégie de RSE) et bilatéraux (p. ex., les PE) améliorent l'image de l'expertise, des capacités et du rendement de l'exploitation minière du Canada qui, à leur tour, soutiennent les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale. De tels efforts contribuent également à des cadres de gouvernance et de réglementation de l'exploitation minière plus transparents, plus stables et plus cohérents à travers le monde, facilitant et protégeant les investissements des sociétés canadiennes dans les travaux d'exploitation minière étrangers.

Les données disponibles sur le classement du Canada dans le Trade Performance Index rapportées par le Centre du commerce international de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), entre 2005 et 2009, indiquaient une tendance relativement stable. Le classement du Canada faisait la navette entre la quatrième et la sixième position au cours des cinq ans, obtenant la cinquième position en 2009 pour les exportations de minéraux (y compris l'énergie et la puissance). Toutefois, il est important de noter que de multiples facteurs ont une incidence sur l'accès du Canada aux marchés mondiaux des minéraux et des métaux (p. ex., les questions géopolitiques, les initiatives d'exploitation minière concomitantes lancées par d'autres pays, etc.), et l'on fait preuve d'une grande prudence en liant directement les résultats de ce domaine aux activités effectuées dans le cadre de la sous-activité MMMII.

La sous-activité MMMII a-t-elle contribué à une meilleure harmonisation et à une meilleure coordination intersectorielles des S-T et de l'innovation liées aux minéraux et aux métaux canadiens?

La sous-activité MMMII (principalement par l'entremise de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX) a contribué à bon nombre d'initiatives et de mécanismes de collaboration qui favorisent une meilleure harmonisation et une meilleure coordination intersectorielles des S-T liées aux minéraux et aux métaux et des activités d'innovation du Canada. Le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) fut fréquemment mentionné par le personnel de RNCan et les intervenants externes parce qu'il contribue à un système de S-T et d'innovation des minéraux et des métaux solide et coordonné qui répond aux besoins de l'industrie en matière de recherche, améliore la productivité des travaux d'exploitation minière, atténue les incidences des activités minières sur l'environnement, et augmente la sécurité des travaux d'exploitation minière. Ensemble, ils promeuvent l'excellence dans la recherche, l'innovation et la commercialisation liées à l'exploitation minière du Canada au moyen d'une approche coordonnée et permettent aux établissements de recherche de faire appel à l'industrie pour assurer l'harmonisation de la recherche avec les besoins et les attentes de l'industrie. Ils aident également à éviter la duplication des travaux de recherche en fournissant un forum à l'industrie, aux universités et au gouvernement pour discuter de projets de recherche continus et planifiés, ainsi que des intérêts et priorités.

RNCan (par l'entremise de CanmetMINES) a soutenu les débuts du CCIM et continue de participer aux activités du CCIM. Les activités du CCIM sont orientées vers la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne en recherche minière et innovation, qui fut présentée et approuvée lors de la conférence des ministres de l'Énergie et des Mines de 2008. Les intervenants ont reconnu que l'industrie de l'exploitation minière n'a pas pleinement tiré profit des diverses activités de S-T de l'ensemble du Canada et qu'en conséquence, la Stratégie pancanadienne en recherche minière et innovation fut élaborée à la suite d'une vaste consultation auprès de la communauté de l'exploitation minière. RNCan (par l'entremise de CanmetMINES) était représentée au Conseil provisoire du CCIM qui était chargé d'élaborer la Stratégie et de préparer sa mise en œuvre au début de 2009.

En plus des initiatives susmentionnées, l'industrie aborde régulièrement CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX directement, ou au moyen de recommandations, quant aux besoins de recherche liés aux problèmes techniques et à des aspects précis des opérations commerciales, et collabore avec CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX suivant une formule de recouvrement des coûts.

La représentation industrielle et universitaire au sein de divers comités de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX assure également que l'élément de S-T de la sous-activité MMMII rend compte des besoins et priorités de l'industrie. CanmetMATÉRIAUX, par exemple, a un comité consultatif sur les matériaux, avec représentation de l'industrie, du milieu universitaire et des autres ministères, qui se réunit une fois l'an pour discuter des plans de recherche et des priorités.

Le Laboratoire de la technologie des matériaux a conclu des accords de S-T avec des partenaires stratégiques (p. ex., la University of Alberta) qui font en sorte que ses activités de S-T et d'innovation sont effectuées d'une manière coordonnée. Le personnel de RNCan et les intervenants externes ont indiqué que le déménagement de CanmetMATÉRIAUX à Hamilton susciterait probablement des travaux de S-T plus harmonisés avec les partenaires industriels et universitaires clés de la région, en raison d'une plus grande proximité. On considère également que la présence physique au parc de l’innovation McMaster augmente les relations de travail entre CanmetMATÉRIAUX, l'industrie de l'acier, McMaster et les autres universités de la région.

La sous-activité MMMII a-t-elle produit des connaissances scientifiques et techniques qui ont été transférées efficacement aux intervenants?

Les initiatives et activités de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont efficacement généré et transféré des connaissances en matière de S-T aux partenaires et intervenants externes, ce qui a suscité une gamme d'avantages tels qu'une productivité accrue, une augmentation de revenus, des technologies nouvelles et améliorées, des projets de recherche connexes, etc. Les principaux mécanismes et initiatives de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX qui facilitent la production et la diffusion des connaissances en matière de S-T sont décrits ci-dessous.

Les projets de recouvrement des coûts de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX avec des partenaires et des intervenants externes suscitent la diffusion de connaissances en matière de S-T et le transfert de technologies. Dans le cadre de l'évaluation, on a examiné les données de 260 projets de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX qui démontraient que le transfert de connaissances en matière de recherche à l'industrie avait suscité des découvertes technologiques capitales et d'importantes économies de coûts, dans certains cas. Par exemple, des projets de recherche sur la lixiviation d'or pour deux entreprises différentes ont suscité une augmentation de revenus annuels de neuf millions de dollars et de 500 000 $, respectivement, en raison d'une extraction accrue d'or.

Chacune des trois études de cas de CanmetMINES et des trois études de cas de CanmetMATÉRIAUX incluses dans cette évaluation démontrait que des connaissances en matière de S-T avaient été générées et efficacement transférées aux partenaires et intervenants externes, afin qu'ils tirent profit des résultats du projet. Par exemple, deux projets de CanmetMINES (intégration des piles à combustible à un prototype d'automobile lunaire pliable et essais et analyses de résistance à la flexion du béton et de la gunite renforcés de fibres) ont complètement atteint leurs objectifs en matière de S-T consistant à tester et à démontrer la capacité d'un nouveau dispositif aérospatial, et à analyser des échantillons afin de fournir des données spécialisées au client. Le troisième projet de CanmetMINES a procuré des données spécialisées à des fins d'utilisation exclusive par le client ainsi qu'une série d'améliorations au matériel de laboratoire. Actuellement, on étudie la possibilité d'un brevet pour le matériel modifié (c.-à-d., un nouveau dispositif de contrôle de la pression hydraulique). Tous ces résultats ont été transférés de CanmetMINES aux partenaires et clients au moyen d'une correspondance régulière, de notes techniques, de rapports d'étape, de rapports sur les caractéristiques d'échantillons et, dans un des cas, de l'apport d'une pile à hydrogène dans le cadre d'un prêt d'une durée de cinq ans à l'un des organismes partenaires pour de plus amples recherches.

De même, chacune des trois études de cas de CanmetMATÉRIAUX a démontré que des connaissances scientifiques et techniques ont été produites et adéquatement transférées aux partenaires et intervenants appropriés. Plus précisément, en partenariat avec les universités et d'autres ministères, les projets ont contribué au développement de nouveaux matériaux améliorés, de processus de fabrication et de techniques de surveillance pour des applications dans les secteurs de l'automobile et de la défense.

CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX diffusent des connaissances en matière de S-T en publiant les résultats des recherches dans des revues scientifiques, en présentant des mémoires de recherche lors de conférences, en travaillant à des projets communs comme l'Initiative minière mondiale et le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (NEDEM), et au moyen de nombreux échanges de connaissances et d’accords de S-T avec des partenaires et intervenants externes.

L'étude de documents en ligne ainsi que de ceux qui ont été fournis par le personnel de RNCan a confirmé certains rapports sur les résultats de recherche de CanmetMINES dans des revues scientifiques. Des articles ont fourni des renseignements sur le genre de recherche effectué et les résultats obtenus dans des domaines pertinents (p. ex., métallurgie, minéralurgie et traitement environnemental).Note de bas de page 57

Le Programme NEDEM – une initiative de recherche conjointe de longue date à laquelle participent l'industrie de l'exploitation minière canadienne, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les organismes non gouvernementaux – a permis de développer et d'appliquer de nouvelles technologies afin d'empêcher et de contrôler le drainage acide résultant des activités d'exploitation minière. Grâce au Programme NEDEM, les sociétés d'exploitation minière canadiennes et les ministères FPT ont réduit d'au moins 400 millions de dollars les responsabilités dues au drainage acide. Le transfert de connaissances en matière de S-T dans le cadre du Programme NEDEM s'est fait au moyen d'un site Web, de bulletins, d'ateliers, d'études de cas et de la distribution de manuels, de rapports et de notes d'atelier en papier et sous forme de CD-ROM.Note de bas de page 58

L'évaluation faite en 2009Note de bas de page 59 des activités de S-T de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX qui sont liées au secteur des minéraux et des métaux en général – y compris celles effectuées dans le cadre de la sous-activité MMMII – a démontré que CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont réussi à transférer des connaissances en matière de S-T, des avis d'experts et des technologies à l'industrie et à d'autres intervenants. Le transfert s'est surtout fait par le biais de projets communs et de projets de recouvrement des coûts, bien que la participation à plusieurs comités techniques et comités des normes ait également contribué au processus. En outre, au moyen de projets de S-T commandités par des clients, CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont eu une influence modérée sur les programmes de S-T axés sur les intervenants, ainsi que sur la sensibilisation et la compréhension accrues parmi les partenaires et les clients quant aux questions liées aux S-T, à la politique et à l'industrie.

L'évaluation de 2009 a également démontré que CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX avaient publié les résultats de cette recherche dans des revues ciblées et pertinentes examinées par les pairs. Une analyse bibliométrique effectuée à ce moment indiquait que :

  • Les documents de CanmetMINES ont reçu, en moyenne, 13 pourcent plus de citations que les documents mondiaux moyens, entre 1997 et 2006. Les citations des documents de CanmetMINES étaient juste sous le niveau mondial entre 1997 et 2001, et ont augmenté au-dessus du niveau mondial entre 2002 et 2006, de telle sorte que les documents de CanmetMINES ont reçu, en moyenne, 19 pourcent plus de citations que la moyenne des documents mondiaux, au cours de la dernière période.
  • Les documents de CanmetMATÉRIAUX ont reçu, en moyenne, 10 pourcent moins de citations que les documents mondiaux publiés dans des revues, dans les mêmes disciplines, entre 1997 et 2006. Le nombre moyen de citations de documents de CanmetMATÉRIAUX a diminué légèrement de 1997-2001 à 2002-2006.

Les citations de documents de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX sont remarquables, surtout si l'on considère que le mandat principal de CanmetMINES et de CanmetMATÉRIAUX ne comprend pas la publication de documents scientifiques.

Y a-t-il de premières données indiquant que le déménagement et le rajeunissement de CanmetMATÉRIAUX contribueront à une meilleure harmonisation et à une meilleure coordination intersectorielles des S-T et de l'innovation des minéraux et métaux canadiens?

Dans l'ensemble, le déménagement de CanmetMATÉRIAUX a progressé suivant le calendrier prévu et est presque terminé. Les questions en suspens au moment de l'évaluation comprennent le recrutement continu d'employés et l'achat de nouveau matériel. Malgré de très grands efforts pour gérer la transition de la main-d'œuvre, certains employés de RNCan et intervenants externes se sont montrés préoccupés par la perte d'expertise en matière de technique et de gestion en raison du déménagement, et se demandent si le problème a été réglé adéquatement en engageant des remplaçants appropriés, jusqu'à ce jour. Bien que les trois projets de CanmetMATÉRIAUX examinés dans le cadre de cette évaluation aient pu atteindre leurs objectifs généraux, ils ont tous subi des retards et des pertes d'expertise en raison du déménagement.

Soulignant qu'il est trop tôt pour évaluer les résultats du déménagement de CanmetMATÉRIAUX, les employés de RNCan et les intervenants externes interrogés ont indiqué que l'industrie et les universités situées près de Hamilton avaient manifesté le désir de collaborer davantage avec CanmetMATÉRIAUX, à la suite de la décision de déménager. Les paramètres annuels du rendement de CanmetMATÉRIAUX, quant aux réalisations scientifiques et techniques, n'indiquent pas de tendance claire concernant le rendement des recherches à la suite du déménagement, en ce moment. Il est important de remarquer que la majorité du matériel et des employés ont été déplacés en 2010-2011. Par conséquent, il s'agissait de la période de perturbation maximale. Le nombre d'employés a également diminué et la majorité du matériel n'était pas fonctionnel. Par conséquent, le SMM prévoit que les paramètres du rendement seront plus faibles en 2010-2011 et 2011-2012. Certaines mesures de l'efficacité des recherches de CanmetMATÉRIAUX se sont améliorées entre 2009-2010 et 2010-2011 (p. ex., le nombre d'universités, de collèges communautaires et d'autres organismes de recherche gouvernementaux travaillant à des projets communs avec CanmetMATÉRIAUX a augmenté de neuf à 17), tandis que d'autres se sont détériorés (p. ex., les projets de recherche établis en partenariat avec l'industrie ont diminué de 94 à 21) ou sont restés identiques (p. ex., les revenus externes reçus de partenaires industriels ont augmenté légèrement de 1,83 million de dollars à 1,85 million de dollars).

4.2.2 Résultats involontaires

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation/sommaire
5. Y a-t-il eu des résultats involontaires (positifs ou négatifs)?
  • Entrevues
  • Études de cas
  • Enquêtes téléphoniques ciblées
La sous-activité MMMII a suscité quelques résultats involontaires.

La sous-activité MMMII a-t-elle produit des incidences supplémentaires (p. ex., des résultats involontaires positifs ou négatifs) et, dans l'affirmative, que furent ces incidences?

Les seuls résultats involontaires signalés en raison de la sous-activité MMMII étaient positifs, mais générés à l'extérieur de l'industrie de l'exploitation minière canadienne, comme il est décrit ci-dessous.

  • La réussite et l'efficacité de certains produits d'information minière développés dans le cadre de la sous-activité MMMII (p. ex., la boîte à outils pour l'exploitation minière des Autochtones) ont incité d'autres pays à les adopter.
  • Après que la Bolivie ait revu son cadre réglementaire pour le secteur minier avec l'appui de RNCan et de l'ACDI dans le cadre de la Stratégie de RSE, sa perception de revenus provenant de l'exploitation minière, sous forme de redevances et de taxes, s'est accrue considérablement. De ce fait, le pays a pu financer des programmes sociaux supplémentaires et des projets de développement d'infrastructures.
  • Certains produits de MMMII visant la diffusion des connaissances et certains renseignements liés à deux projets de recyclage – « Conception durable de bâtiments : une norme nationale » et « Surmontons un autre monticule » – soutenus par l'Association canadienne de normalisation pour l'élaboration de normes et de documents d'orientation pour la construction respectueuse de l'environnement (veuillez noter que les activités de la Direction du savoir relatives au recyclage sont actuellement effectuées dans le cadre d'une autre sous-activité).

4.2.3 Économie et efficience

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation/sommaire
6. La sous-activité MMMII est-elle le moyen le plus économique et efficace d'atteindre les objectifs et d'évoluer vers les résultats escomptés?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Études de cas
  • Enquêtes téléphoniques ciblées
L'efficience globale de la sous-activité MMMII est solide. Cependant, elle pourrait être améliorée en réglant certains problèmes (p. ex., dotation et déplacements).

La sous-activité MMMII constitue-t-elle le moyen le plus économique (rentable) d'atteindre les objectifs?

Efficience

Les objectifs et la portée de la programmation de la sous-activité MMMII ont été revus et ajustés au fil du temps, au moyen d'exercices internes comme l'examen stratégique, la réorganisation et le renouvellement du SMM. Conséquemment :

  • La sous-activité MMMII est devenue plus axée sur les priorités stratégiques en vue d'assurer une utilisation optimale des ressources. Par exemple, l'examen des documents de la Direction du savoir a confirmé que les employés établissaient les priorités en évaluant et en classant les activités de chacune des divisions en fonction de leur pertinence, des besoins, de la faisabilité, des contributions et des avantages, afin d'en assurer l'harmonisation avec la stratégie globale de MMMII, ainsi qu'avec le mandat de la Direction du savoir. On a également élaboré un plan d'affaires stratégique de trois ans, daté d'octobre 2009, afin de brosser un tableau des priorités de la Direction du savoir et de les orienter.Note de bas de page 60
  • CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont des plans d'affaires stratégiques similaires qui brossent un tableau de la justification, de l'objectif, des résultats prévus et des extrants de leurs programmes et activités de S-T respectifs.Note de bas de page 61
  • Les répondants ont mis l'accent sur les outils de sélection de projets pour CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX, précisant qu'il s'agit d'une force. Des analyses économiques comme les revenus et dépenses prévus, les ressources mobilisées avec les partenaires, et la comparaison des ressources utilisées par rapport à l'affectation prévue et à l'évaluation de projets similaires effectuée autrefois assurent que l'on donne la priorité et que l'on entreprenne les projets qui pourraient avoir des incidences économiques considérables.
  • En général, le SMM a adopté une approche souple de la programmation pour compléter et tirer parti du financement avec les partenaires et intervenants externes, car il reconnaît que le secteur de l'exploitation minière est cyclique et que des ralentissements économiques pourraient affecter non seulement la portée des activités de l'industrie (p. ex., en réduisant les travaux d'exploration et de S-T), mais également la disponibilité des ressources, tant au sein de RNCan que parmi les organismes des partenaires et des intervenants.
  • Il y a de nombreux exemples de coopération et de partage des ressources. Par exemple, CanmetMATÉRIAUX partage le matériel du laboratoire de la McMaster University et utilise, sur le plan interne, une approche matricielle afin que le matériel puisse être partagé par de multiples groupes fonctionnels en vue d'une utilisation optimale. De multiples ministères du gouvernement fédéral travaillent ensemble en vue de mettre en œuvre la Stratégie de RSE. Les séances sur l'exploitation minière du FI et de la CDD comprennent du travail avec d'autres pays et des organismes internationaux. Le Comité FPT de la statistique des minéraux est une initiative de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CCIM est un partenariat avec l'industrie, le gouvernement et les intervenants du milieu universitaire/des S-T. Par conséquent, chacune de ces initiatives a bénéficié des ressources et de l'expertise d'autres organismes de partenaires et d'intervenants.

    Une collaboration accrue avec des partenaires et intervenants externes a fourni et mobilisé des ressources. Au même moment, les employés de la Direction de la politique et de la Direction du savoir indiquaient que la création de relations avec des partenaires stratégiques en vue d'obtenir des ressources externes est également associée au défi consistant à équilibrer le mandat de RNCan avec les mandats des organismes partenaires.

Ses employés qualifiés ont constitué un facteur clé contribuant à l'efficacité de MMMII, au cours des ans. Toutefois, les intervenants externes se sont montrés préoccupés par ce qu'ils ont perçu comme étant une importante perte d'expertise et de capacité, au fil du temps, étant donné que les employés qui partaient n'ont pas été remplacés, ce qui a suscité l'interruption de produits et services autrefois disponibles, ou une programmation moins efficace. Ces observations ont été faites pour l'ensemble de MMMII.

Les intervenants externes ont attribué cette tendance à un manque de ressources pour la planification de la relève en vue de retenir les connaissances et l'expertise, ainsi qu'à une inaptitude à engager les remplaçants appropriés. Les intervenants externes ont souligné la baisse constante de dotation pour MMMII, au fil du temps.

Les employés de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont également noté une inaptitude croissante à engager et à retenir plusieurs employés qualifiés en raison de défis en matière de ressources. Malgré ces perceptions très répandues, l'estimation du nombre d'ETP disponibles, au cours de la période d'évaluation, semble avoir été relativement stable et était de 140 par an.

Les employés ont aussi mentionné que les restrictions relatives aux déplacements, causées en partie en réaction aux défis en matière de ressources, entravaient leurs efforts en vue d'établir des contacts avec des partenaires et des intervenants potentiels.

Économie

Par rapport à l'économie de MMMII, il faut plus de renseignements pour confirmer ou réfuter les préoccupations signalées par le personnel et les intervenants externes, quant aux défis en matière de ressources.

Comme il est détaillé dans la section Ressources du présent rapport, les données financières disponibles indiquent que le total des dépenses estimées pour MMMII était de 83,1 millions de dollars pour 2007-2008 à 2011-2012, et qu'elles étaient raisonnablement stables, sauf pour les éléments qui entraient et sortaient de la sous-activité.

Malgré ces dépenses qui semblent relativement stables, pratiquement tous les employés de RNCan interrogés (sept des huit cadres supérieurs et 13 des 16 employés du programme) ont parlé de financement en baisse ayant suscité des défis en matière de ressources, avec le temps. Certains intervenants externes, ainsi qu'un examen interne de la DSMMM, ont également démontré des préoccupations similaires. Les employés de RNCan et les intervenants externes ont indiqué que le financement en baisse avait affecté la conception et la prestation de la sous-activité MMMII.

Les employés de RNCan et l'examen des documentsNote de bas de page 62 indiquaient que, dans certains cas (p. ex., l'administration du Processus de Kimberley), de nouvelles responsabilités ont été introduites dans le cadre de MMMII sans engager de ressources supplémentaires.

Question d'évaluation Méthodologies Évaluation
7. En quoi la sous-activité MMMII pourrait-elle être améliorée?
  • Examen des documents
  • Entrevues
  • Études de cas
  • Enquêtes téléphoniques ciblées
Il est possible d'améliorer l'efficience de la sous-activité MMMII, de relever les défis et de combler les lacunes qui entourent l'évaluation de son économie.

Sommaire : On pourrait la rendre plus efficace en améliorant la coordination et la collaboration internes, la planification et la gestion des activités, la dotation et les ressources, ainsi que la mesure du rendement. Concernant l'économie, les préoccupations des employés et des intervenants au sujet des défis en matière de ressources ne pourraient pas être confirmées en examinant les données financières disponibles. Il serait nécessaire de mieux suivre et divulguer les données financières de la sous-activité MMMII afin de bien comprendre les préoccupations concernant les défis en matière de ressources.

Comment pourrait-on améliorer l'efficience et les pratiques de gestion stratégique de la sous-activité MMMII?

Efficience

Les problèmes et défis liés à l'efficience de la sous-activité MMMII signalés par les employés de RNCan et les intervenants externes ainsi que l'examen des documents sont décrits ci-dessous.

De même, les directions et les laboratoires ne semblent pas avoir de processus de planification stratégique officiel en place, ou ne réussissent pas à utiliser pleinement leurs processus de planification stratégique pour déterminer et se concentrer sur les priorités. De plus, le caractère généralisé des affectations ponctuelles et imprévues, souvent accompagnées de délais serrés, fait qu'il est difficile d'effectuer les activités telles qu'elles ont été planifiées. En outre, les changements de priorités du gouvernement fédéral peuvent mener à des changements de programmation et d'affectation des ressources, ce qui fait en sorte que l'on devient confronté à des défis, lorsqu'il s'agit de respecter les priorités en vue d'atteindre les objectifs et les résultats à long terme.

On fait face à un manque de planification intégrée, de coordination et de communication interne entre les éléments de MMMII, et il en résulte des occasions manquées de synergie. Bien qu'il y ait eu de récents efforts de collaboration interne (p. ex., un accord de collaboration structurée entre la Direction du savoir et CanmetMINES), le personnel de RNCan et l'examen des documentsNote de bas de page 63 indiquaient qu'il était possible d'accroître la communication et la collaboration internes entre les directions et les laboratoires, ainsi qu'avec d'autres sous-activités du programme. Il est important de remarquer qu'en fonction des révisions effectuées en 2012 de l'Architecture des activités de programmes du ministère, les activités actuellement incluses dans la sous-activité MMMII seront divisées parmi trois sous-activités.

Comme il est décrit ci-après, les directions et les laboratoires ne semblent pas avoir une mesure adéquate du rendement pour contribuer à la gestion et à la planification.

  • La mesure du rendement, pour la Direction de la politique, est particulièrement difficile, puisque les activités contribuent généralement aux initiatives à long terme souvent complexes en informant et en donnant des instructions et des conseils à d'autres entités qui, à leur tour, prennent des décisions stratégiques. Par conséquent, les résultats finaux des initiatives ne peuvent pas être directement attribués aux activités de la Direction de la politique.
  • Un examen des documents indiquait que la Direction du savoir s'efforce de mesurer, de suivre et de produire des rapports sur le rendement. La Direction du savoir a intégré des indicateurs de données et des critères pour un rendement réussi à son modèle logique en vue d'évaluer certaines mesures liées au rendement, à la responsabilisation et à la rapidité d'exécution par rapport aux extrants et aux résultats planifiés du modèle logique. Les données (p. ex., évolution des projets de la Direction du savoir, vitesse de réponse aux demandes d'information, etc.) se rattachant à ces mesures sont recueillies, examinées et discutées par le personnel de la Direction du savoir chaque mois, lors des réunions du Comité de gestion de la Direction. Toutefois, des défis permanents sont associés au suivi et à la gestion du temps que passent les employés sur de multiples projets ou tâches.
  • CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont un système en place pour suivre et divulguer les résultats des activités de projet : le système d’information sur la gestion de projet (SIGP). Le SIGP est conçu pour permettre aux chefs de projets et aux gestionnaires de programmes de suivre les activités des programmes (y compris les heures des employés et certaines tâches de soutien et d'administration) par projet. Il est également prévu que le SIGP soit utilisé pour consigner d'autres renseignements pertinents comme les objectifs des projets, les renseignements sur les clients, les coûts et revenus prévus, la durée des projets et les coûts des services de soutien interne associés aux projets.
  • Néanmoins, l'utilisation du SIGP et des outils connexes ne semble pas être uniforme parmi tous les employés des laboratoires (p. ex., des extraits du SIGP ont été fournis pour chacune des trois études de cas de CanmetMATÉRIAUX, ce qui laisse entendre que l'on s'est efforcé de suivre et de gérer systématiquement les projets, tandis que pour les projets des études de cas de CanmetMINES, les bilans de projets disponibles pour deux des trois projets indiquaient que l'on effectuait le suivi et que l'on discutait des problèmes de rendement des projets. Certains employés de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX ont remarqué que la transition vers le nouveau système de gestion financière (SAP), en 2011-2012, est toujours en cours et que davantage de travail serait nécessaire dans ce domaine pour assurer une mesure du rendement complètement fonctionnelle et efficace, ainsi qu'un système de suivi pour contribuer au processus décisionnel.

L'AAP du ministère (et le cadre de mesure du rendement) a été revue en 2012 afin de mieux représenter les activités clés du programme qui sont exécutées horizontalement (par deux ou plusieurs secteurs de RNCan), afin de faciliter la production de rapports par l'entremise du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Dans le cadre de ce processus, le Secteur s'efforce de faire en sorte que le cadre de mesure du rendement comprenne des indicateurs de données et soit soutenu par des systèmes de collecte de données, afin de contribuer aux évaluations des activités de MMMII à l'avenir.

Finalement, les employés de RNCan de l'ensemble de la sous-activité MMMII ont remarqué qu'il était nécessaire d'apporter diverses améliorations à la direction, à la coordination, à la communication et aux fonctions de soutien à l'interne, afin d'améliorer le moral, la productivité et l'efficacité des employés, comme il est décrit ci-dessous.

  • À la suite de la réorganisation du Secteur en 2008, la gestion et la responsabilisation se rattachant aux initiatives et projets conjoints auxquels participent la Direction du savoir et la Direction de la politique soulèvent plus de défis qu'auparavant. Comme indiqué plus haut, les rôles et responsabilités respectifs de la Direction du savoir et de la Direction de la politique ne sont pas clairement déterminés et compris, tant à l'interne qu'à l'externe.
  • Au sein de CanmetMINES, une initiative ou un projet précis peut couvrir de multiples programmes et sous-activités, ce qui complique la gestion et la responsabilisation.
  • La coordination entre les tâches, les ressources et les employés pourrait être améliorée; la communication qui entoure les affectations et les tâches n'est pas toujours gérée convenablement et efficacement (p. ex., besoin d'amélioration dans la façon de capter, d'intégrer et de retransmettre les commentaires sur les documents tandis qu'ils montent dans la hiérarchie décisionnelle); et l'on ne croit pas que les fonctions de soutien sont adéquates (p. ex., besoin d'une mise à niveau des systèmes de technologies de l'information, beaucoup de temps requis pour traiter les commandes, etc.).

En 2009, un examen interne de la Direction du savoir pour lequel on avait consulté le personnel soulignait le besoin de créer un milieu de travail positif et enrichissant à la lumière de défis similaires relatifs à la gestion, à la coordination, à la communication et aux fonctions de soutien.Note de bas de page 64

Annexe A – Modèle logique de la sous-activité MMMII

Figure 4 Modèle logique de la sous-activité MMMII

Modèle logique de la sous-activité MMMII

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version textuelle - figure 4

Figure 4

La figure 4 est le modèle logique de la sous-activité MMMII.

Les influences/facteurs externes qui affectent la sous-activité comprennent :

  1. La contribution importante et continue de l'industrie des minéraux et des métaux à l'économie canadienne;
  2. La mondialisation de l'industrie des minéraux et des métaux, des marchés et du milieu des investissements;
  3. La sensibilité du secteur aux fluctuations des conditions économiques et aux tendances en matière d'exploration/exploitation;
  4. Le secteur très compétitif, qui comprend de multiples intervenants et qui est géré par de multiples administrations;
  5. Les R-D fragmentés entre les intervenants des minéraux et des métaux.

Les ressources de la sous-activité comprennent :

  1. Le financement provenant de services votés;
  2. Les autres financements de base (temporaires);
  3. Le régime de prestations aux employés;
  4. Les immobilisations majeures;
  5. Les subventions et contributions;
  6. Les recettes tirées d’une activité de crédit net;
  7. Les ETP;
  8. Le matériel et les installations spécialisés;
  9. La gestion interne/l'amélioration des processus.

Ces ressources alimentent les diverses composantes de la sous-activité (Direction du savoir, Direction de la politique, CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX).

Sous les programmes/activités, on trouve les extrants suivants :

  1. La collecte, l'analyse, les données relatives aux métaux et aux minéraux, et la transmission;
  2. Le respect des obligations réglementaires (p. ex., la LLIRN, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Processus de Kimberley);
  3. Le dialogue et la collaboration avec les décideurs nationaux et internationaux;
  4. Le dialogue avec les intervenants de l'industrie sur les stratégies de R-D et d'innovation;
  5. Les S-T conjoints avec l'industrie en vue de développer des technologies novatrices pour l'exploitation minière/les matériaux;
  6. Le déménagement du Laboratoire de la technologie des matériaux à Hamilton. Remarque : Depuis 2011-2012, le déménagement de CanmetMATÉRIAUX n'est plus compris dans l'AAP en tant que sous-sous-activité dans le cadre de MMMII, puisque ce déménagement est presque terminé. Cependant, on s'attend à ce que le déménagement et le rajeunissement de CanmetMATÉRIAUX (case 3.6) contribuent aux S-T conjointes et au développement de technologies en partenariat avec l'industrie et les universités (surtout celles de Hamilton) dans le cadre de MMMII.

Sous les produits de MMMII se trouvent les éléments suivants :

  1. Les analyses, les enquêtes, les rapports, les documents, les statistiques, le matériel et les conseils diffusés;
  2. Les certifications des laboratoires, les certifications pour le commerce international des diamants, les décisions en matière d'impôt;
  3. La présence à des conférences et événements (nationaux et internationaux) ou l'animation de ceux-ci;
  4. Les réunions avec le CCIM et les groupes d'intervenants de l'industrie;
  5. Les projets conjoints de S-T et les technologies novatrices en matière d'exploitation minière/de matériaux;
  6. Le déménagement et le rajeunissement de CanmetMATÉRIAUX.

Il existe un effet de rétroaction entre les extrants, les programmes/activités et les ressources de la sous-activité.

Les résultats immédiats de MMMII sont :

  1. Une sensibilisation accrue et un meilleur accès aux données/preuves en vue de la prise de décisions;
  2. Des partenariats stratégiques et des liens plus solides entre différents forums (nationaux et internationaux);
  3. La conservation de l'accès/un meilleur accès aux marchés mondiaux des minéraux et des métaux;
  4. Une meilleure harmonisation intersectorielle et une meilleure coordination de la R-D et de l'innovation, en matière de minéraux/métaux canadiens;
  5. Le transfert des connaissances scientifiques et techniques aux intervenants.

Les résultats intermédiaires de la sous-activité sont :

  1. L'adoption/l'utilisation d'analyses solides et d'avis fondés sur des données probantes, pour les programmes et les politiques;
  2. Des politiques et des programmes nationaux et internationaux coordonnés;
  3. Un climat d'investissement canadien plus concurrentiel, pour l'exploration, l'exploitation minière et le traitement;
  4. Un système d'innovation de l'exploitation minière/des matériaux plus solide, pour répondre aux besoins de l'industrie et du gouvernement;
  5. De meilleures technologies utilisées par l'industrie, pour l'exploitation minière/les matériaux.

Les résultats à long terme de MMMII sont :

  1. Une augmentation des investissements dans le secteur de l'exploitation minière, des métaux et des minéraux du Canada, et une augmentation de sa valeur économique;
  2. L'accroissement de la productivité et de la compétitivité de l'industrie canadienne.

Remarque : *Depuis 2011-2012, le déménagement de CanmetMATÉRIAUX n'est plus compris dans l'AAP en tant que sous-sous-activité dans le cadre de MMMII, puisque ce déménagement est presque terminé. Cependant, on s'attend à ce que le déménagement et le rajeunissement de CanmetMATÉRIAUX (case 3.6) contribuent aux S-T conjointes et au développement de technologies en partenariat avec l'industrie et les universités (surtout celles de Hamilton) dans le cadre de MMMII.

Annexe B – Aperçu détaillé des éléments de la sous-activité MMMII

Survol de la Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux

Objectifs, résultats prévus et justification

La Direction du savoir sur les minéraux, les métaux et les matériaux (Direction du savoir) est la principale source d'information, de statistiques et de connaissances reliées aux minéraux, aux métaux et à l'exploitation minière du gouvernement. Le principal objectif de la Direction du savoir est de recueillir et de diffuser des renseignements et des publications, d'appliquer les lois, et de fournir des expertises, des conseils politiques et du soutien se rapportant aux analyses et aux conseils politiques relatifs aux questions économiques, fiscales, statistiques, commerciales, environnementales, et d'accès aux marchés. La Direction du savoir contribue aux résultats stratégiques de RNCan en :

  • appliquant les obligations législatives et réglementaires fédérales;
  • fournissant des connaissances, des conseils politiques et du soutien sur des questions économiques, fiscales, statistiques, commerciales, environnementales et d'accès aux marchés;
  • contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes et de politiques canadiennes.Note de bas de page 65

Les activités de la Direction du savoir sont incluses dans la sous-activité MMMII dans le cadre de la sous-sous-activité 1.1.1.2 (Recherche et connaissances socioéconomiques sur les minéraux et les métaux, pour les investissements et la compétitivité et accès aux marchés mondiaux). Les objectifs de MMMII sont atteints par quatre divisions de la Direction. Chacune de ces quatre divisions fournit des recherches et des analyses pour faire en sorte que les intervenants aient accès à des renseignements dignes de foi, impartiaux et fondés sur des données probantes, ainsi qu'à des partenariats, des processus, des données, des statistiques, des connaissances et des conseils stratégiques opportuns et fiables, afin de prendre des décisions judicieuses.Note de bas de page 66

Structure de la prestation

La Division de l’économie de l’industrie et de la fiscalité (DEIF) est chargée de l'analyse de la fiscalité et des investissements, de l'analyse de l'exploration des minéraux, de l'analyse de l'industrie et de l'économie, ainsi que des décisions en impôt et des avis d'expert pour l'Agence du revenu du Canada;

La Division de l’analyse de l’industrie et des produits (DAIP) est chargée du recyclage, de l'analyse des produits, du Processus de Kimberley, de la politique environnementale et des questions de commerce international comprenant des minéraux et des métaux. La DAIP travaille avec d'autres ministères comme le MAECI, Environnement Canada, Santé Canada et le ministère des Finances et donne des avis fondés sur des données probantes du point de vue du SMM dans le contexte d'accords commerciaux canadiens et internationaux et de mesures ayant des incidences sur ce secteur.

La Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière (DSMAM) est chargée des statistiques sur l'exploration, la production et l'utilisation des minéraux, ainsi que de l'analyse des données commerciales. Plusieurs des données produites par la Division sont également partagées au sein du SMM, surtout avec la DAIP et la DEIF.

Finalement, la Division de la publication scientifique et technique et de la transmission du savoir(DPSTTS) est chargée des publications et de la diffusion du savoir, ainsi que de la gestion du site Web du SMM. Elle doit également faciliter la participation du SMM aux conférences et aux événements de l'industrie.

Gouvernance

La Direction du savoir est surveillée par un directeur général qui travaille pour le SMM sous l'autorité d'un SMA. Trois des divisions de la Direction du savoir sont gérées par leurs directeurs, tandis que l'une d'elles est dirigée par un chef. Chaque directeur est appuyé par des chefs de programmes/projets qui sont chargés de chacun des objectifs commerciaux, des opérations quotidiennes et de la planification, de l'exécution des projets, de la production de rapports et de la communication efficace et opportune avec les employés et directeurs de projets. Les chefs de programmes/projets travaillent en étroite collaboration avec les employés de programmes/projets précis et sont aidés par d'autres employés de soutien pour la surveillance et le suivi financiers.

Le leadership stratégique de la Direction est assuré par le Comité de gestion de la Direction (CGD).Note de bas de page 67 Le CGD agit comme principal organisme décisionnel pour l'orientation politique, stratégique et opérationnelle au sein de la Direction du savoir. Le CGD est particulièrement important quand il s'agit de débattre de la prestation d'activités auxquelles participent de multiples divisions, directions ou organismes; en effet, il détermine la portée et l'étendue des activités, ainsi que les mesures correctives et le partage/la promotion des résultats.

Survol de la Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux

Objectifs, résultats prévus et justification

La Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Direction de la politique) facilite l'intégration stratégique et horizontale de politiques, sciences, règlements et connaissances pour accroître la contribution des industries des minéraux, des métaux et des matériaux à l'économie du Canada. Par exemple, la Direction de la politique donne des conseils stratégiques, assure le leadership et la direction de la conceptualisation, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la création de liens interministériels, intergouvernementaux et internationaux, et les réactions aux priorités stratégiques; elle promeut aussi le développement et le suivi de liens stratégiques avec les intervenants clés.

Les activités de la Direction de la politique se rattachent surtout à la sous-sous-activité 1.1.1.2 (Recherche et connaissances socioéconomiques sur les minéraux et les métaux, pour les investissements et la compétitivité et accès aux marchés mondiaux), bien que certaines d'entre elles soient également financées dans le cadre de la sous-sous-activité 1.1.1.1.Note de bas de page 68 La Direction de la politique contribue à maximiser un processus décisionnel qui favorise les investissements et la participation aux marchés intérieurs et mondiaux en : 1) permettant les partenariats; 2) coordonnant les politiques et les programmes FPT afin de favoriser un climat d'investissement concurrentiel au pays; 3) participant à un dialogue international afin de représenter les intérêts du Canada dans la politique internationale et les discussions commerciales; 4) participant à des forums et groupes de travail internationaux.Note de bas de page 69 Bien que les autres directions participent également à certains partenariats et activités de dialogue, ces éléments représentent le mandat principal de la Direction de la politique.

Structure de la prestation

Dans le cadre de MMMII, la Direction de la politique se compose de trois divisions principales. Premièrement, la Division de l'exploitation minière durable et de la politique des matériaux Division (DEMDPMD) travaille avec plusieurs ministères et partenaires industriels, assurant l'orientation de la conceptualisation, de la mise en œuvre et du suivi des priorités stratégiques.

Deuxièmement, la Division de la sensibilisation et des partenariats stratégiques (DSPS) promeut et développe des relations avec les intervenants clés – surtout dans le contexte mondial – et négocie, promeut et surveille plusieurs accords bilatéraux internationaux avec des gouvernements étrangers (p. ex., PE). La Division élabore et met en œuvre une stratégie de sensibilisation en vue de maximiser la capacité du SMM à promouvoir ses priorités.

Finalement, la Division de la coordination et de la planification sectorielles (DCPS) est principalement chargée de recueillir et de gérer les documents relatifs au SMM, et agit comme principal point de liaison à des fins de coordination avec les autres directions du SMM. L'un des rôles clés de la DCPS est de s'assurer de l'harmonisation et de l'évolution des priorités, buts et objectifs du SMM avec les priorités, buts et objectifs du gouvernement et du ministère.

Gouvernance

La Direction de la politique travaille sous l'autorité d'un DG. Dans le cadre de MMMII, chacune des trois divisions de la Direction de la politique est gérée par un directeur qui travaille sous l'autorité du DG. De plus, la Direction engage également un conseiller particulier dont le niveau correspond à celui d'un directeur. La haute direction est soutenue par des chefs de programmes et des employés qui se consacrent à un programme précis, ainsi que par du personnel administratif.

Survol de CanmetMINES

Objectifs, résultats prévus et justification

Le mandat de CanmetMINES est de donner des conseils de recherche et des conseils scientifiques aux industries de l'exploitation minière et des minéraux, et aux ministères FPT qui participent à la promotion ou à la réglementation de ces industries.Note de bas de page 70 Dans le cadre de la sous-activité MMMII, CanmetMINES se concentre sur l'extraction des minéraux et le traitement de projets de recherche, ainsi que sur des activités concernant le Conseil canadien de l’innovation minière (en association avec la DPMMM).

Comme indiqué à la figure 1, trois éléments de CanmetMINES relèvent de MMMII, plus précisément de la sous-sous-activité 1.1.1.1 (Recherche scientifique et innovations en matière d'exploitation minière). Les deux premiers éléments comprennent deux domaines de recherche (S-T de l'extraction des minéraux et S-T du traitement des minéraux) dans lesquels les projets sont exécutés en vue de développer des technologies novatrices, comme les technologies de contrôle des pressions de terrains, et d'assurer une compétitivité économique au moyen d'une extraction minière efficace et sécuritaire.Note de bas de page 71 Le troisième élément concerne la participation au CCIM, dans lequel le laboratoire contribue à stimuler les innovations au moyen d'une collaboration avec les intervenants de l'industrie.Note de bas de page 72

Structure de la prestation

Les deux premiers éléments – S-T de l'extraction des minéraux et du traitement des minéraux – se composent de projets qui sont généralement identifiés comme étant des projets stratégiques ou de recouvrement des coûts. Une évaluation récente des activités de S-T de CanmetMINES couvrant la période de 2002-2003 à 2006-2007 a démontré que, pour CanmetMINES dans son ensemble, la majorité des projets (75 pourcent) étaient des projets de recouvrement des coûts.Note de bas de page 73

Les activités de S-T d'extraction des minéraux sont conçues pour répondre au besoin d'avoir des approches plus sécuritaires et plus rentables et des méthodes éconergétiques d'extraction au moyen de trois programmes précis :Note de bas de page 74 1) « Mécanisation et automatisation des mines », dans lequel une équipe d'ingénieurs spécialisés travaille avec l'industrie de l'exploitation minière pour accroître la santé et la sécurité des activités d'exploitation minière souterraine, faciliter la mécanisation et l'automatisation, accroître la rentabilité des mines et donner un avis scientifique solide aux organismes de réglementation canadiens;Note de bas de page 75 2) « Qualité de l’air et ventilation dans les mines », dont l'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et la sécurité de l'environnement minier, tant pour les opérations souterraines qu'à la surface, et d'évaluer les approches qui pourraient procurer des avantages pour la santé ou les finances; 3) « Contrôle des pressions de terrains », un programme en collaboration avec l'industrie de l'exploitation minière en vue d'accroître la productivité et de prolonger la durée de vie des mines, ainsi que d'accroître la sécurité de mineurs.

L'élément de S-T du traitement des minéraux de CanmetMINES effectue des recherches afin d'accroître l'efficacité des processus et de développer de nouveaux processus de traitement rentables. Cette recherche est effectuée au moyen de deux programmes : 1)« Minéralogie appliquée », qui comprend le développement d'une technologie pour mieux caractériser les minéraux et minimiser les pertes de minéraux; 2) « Traitement métallurgique », un programme qui caractérise les systèmes, et aide à développer de nouveaux processus et techniques pour améliorer la récupération des métaux et diminuer les incidences sur l'environnement.

Le troisième et dernier élément de MMMII au sein de CanmetMINES se rattache à la participation des laboratoires à la mise en œuvre du CCIM avec la DPMMM.

Gouvernance

CanmetMINES est gérée par un DG qui travaille pour le SMM sous l'autorité du SMA. Le DG surveille les programmes de recherche et les laboratoires régionaux gérés par leurs directeurs. Le DG et les directeurs sont soutenus par le personnel administratif. CanmetMINES utilise une structure organisationnelle traditionnelle axée sur les programmes pour planifier et structurer ses activités (contrairement à la structure matricielle utilisée par CanmetMATÉRIAUX, voir ci-dessous).

Les activités de S-T au sein de CanmetMINES sont gérées par des gestionnaires de programme qui supervisent les chefs de projet ou qui, à l'occasion, agissent eux-mêmes comme des chefs de projet. Les chefs de projet sont chargés de la préparation des propositions de projets pour les clients internes ou externes. À la suite de l'approbation d'un projet, le chef de projet et les gestionnaires de programme travaillent ensemble afin d'affecter les ressources de manière appropriée, de garder l'équipe du projet concentrée sur le bon objectif, et de surveiller le temps d'achèvement du projet et le budget.

Survol de CanmetMATÉRIAUX

Objectifs, résultats prévus et justification

Au départ, CanmetMATÉRIAUX avait deux grands éléments, dans le cadre de MMMII :Note de bas de page 76

  • la recherche sur les écomatériaux effectuée dans le cadre du Programme de recherche sur les matériaux de pointe;
  • le déménagement et le rajeunissement de CanmetMATÉRIAUX à Hamilton (avant 2011-2012).

En ce qui a trait au premier élément, le résultat prévu du Programme de recherche sur les matériaux de pointe est le développement de nouveaux matériaux et processus ou de matériaux et processus améliorés à des fins d'utilisation dans des applications de pointe à valeur ajoutée, afin d'accroître le rendement et la productivité.Note de bas de page 77 Le Programme se compose de deux domaines d'activités de recherche : 1) matériaux pour les applications militaires; 2) écomatériaux.

Il est important de souligner que bien que les matériaux pour les applications militaires aient été administrés dans le cadre d'une autre sous-activité (3.1.4) depuis l'introduction de l'AAP actuelle, les écomatériaux relevaient d'abord de MMMII, quand la sous-activité a été établie, en 2008. Toutefois, l'élément a été déplacé dans une autre sous-activité en 2010 et, actuellement, aucune activité de CanmetMATÉRIAUX n'appartient directement à la sous-activité MMMII. Ce changement dans l'AAP se reflète dans d'autres sections du rapport, où l'on discute des constatations relatives à la pertinence et au rendement de CanmetMATÉRIAUX.

Le déménagement de CanmetMATÉRIAUX – annoncé par RNCan le 5 juillet 2005 – représentait autrefois la sous-sous-activité 1.1.1.3, au sein de MMMII. Cependant, il a été récemment retiré de l'AAP, étant presque terminé. Il est prévu que ce déménagement facilite les interactions avec l'industrie et les universités locales, tandis que le rajeunissement et le déménagement du laboratoire visent à améliorer sa capacité globale, à l'appui du mandat de CanmetMATÉRIAUX, qui consiste à effectuer des recherches, à développer et à déployer des technologies et des processus liés aux matériaux. Relativement à MMMII, cette activité inclut expressément le développement de technologies en partenariat avec l'industrie et le milieu universitaire. Une vérification complète et une évaluation du déménagement étaient prévues pour 2011-2012 et l'évaluation ne couvrait que légèrement cet élément.

Structure de la prestation

La plupart des activités relevant du Programme de recherche sur les écomatériaux sont effectuées en fonction des projets qui utilisent un double modèle : les projets internes (stratégiques) et les projets de recouvrement des coûts générant des revenus. En général, on réalise des projets stratégiques pour accroître les compétences essentielles des laboratoires et pour répondre aux besoins du gouvernement et des intervenants externes, en vue d'appuyer les politiques et priorités du gouvernement. Ils ne comprennent pas souvent de partenaires industriels externes, et sont entièrement financés à l'interne, au moyen de services votés. Les projets de recouvrement des coûts, qui soutiennent également les objectifs et le mandat du ministère, sont exécutés pour l'industrie et d'autres genres de clients, et génèrent un recouvrement partiel ou complet des coûts. Ces projets sont axés sur la clientèle et d’habitude, ils s’orientent vers la résolution de problèmes à court terme. Ils peuvent réunir un ou de multiples clients ou partenaires/collaborateurs. De la même façon que CanmetMINES, les activités de S-T du Programme de matériaux de pointe au sein de CanmetMATÉRIAUX ont été évaluées pour les années 2002-2003 à 2006-2007, ce qui a permis de découvrir que pour CanmetMATÉRIAUX dans son ensemble, la majorité (85 pourcent) des projets étaient des projets de recouvrement des coûts.Note de bas de page 78

Gouvernance

La structure de gouvernance de CanmetMATÉRIAUX se compose du DG, soutenu par le directeur des opérations et une équipe de gestion composée de gestionnaires de programme et de chefs de groupes fonctionnels. La gestion est soutenue par le personnel administratif. Pour gérer ses activités de S-T, CanmetMATÉRIAUX emploie une structure de gestion matricielle. La dimension d'encadrement de la matrice comprend un directeur, un directeur adjoint, un agent des finances et de l'administration, un agent de développement des opérations et un gestionnaire de certification en essais non destructifs (END). Sous le leadership du directeur et du directeur adjoint, les projets sont gérés et exécutés par l'entremise de cinq programmes de recherche principaux. Les activités de S-T sont axées sur les projets et contribuent à un ou à plusieurs des cinq principaux thèmes de recherche du laboratoire. Sous cette structure, les employés sont affectés à des groupes fonctionnels, plutôt qu'à des programmes de S-T. Les chefs de projet de CanmetMATÉRIAUX forment des équipes de projet issues de différents groupes fonctionnels, en fonction des compétences requises. Tout comme pour CanmetMINES, les S-T sont surtout gérées par des gestionnaires de programme qui supervisent les chefs de projet ou qui, à l'occasion, agissent eux-mêmes comme des chefs de projet. Les chefs de projet, qui travaillent avec les gestionnaires de programme, sont chargés de la préparation des propositions de projets pour les clients internes ou externes. Dès qu'une proposition de projet a été approuvée à l'interne ou à l'externe, les chefs de projet, les gestionnaires de programme et les chefs des groupes fonctionnels travaillent ensemble afin d'affecter les ressources de manière appropriée et de voir à ce que le calendrier et le budget du projet soient respectés.

Annexe C – Détails sur la méthodologie de collecte de données


Tableau 1 : Détails sur la méthodologie de collecte de données
Méthode

Détails

Entrevues des intervenants Nombre total d'entrevues 48
Nombre total d'entrevues internes 23
Haute direction (savoir et dialogue) 4
Personnel des programmes (savoir et dialogue) 9
Haute direction (S-T) 3
Personnel des programmes (S-T) 6
Nombre total d'entrevues externes 25
Industrie/associations de l'industrie 14
Autres intervenants (gouvernements provinciaux et territoriaux, autres ministères) 11
Enquête téléphonique ciblée Nombre total de participants 57
Taux de participation global 70 %
DSMMM :
Population totale (a) 71
Personnes visées par le sondage et n'ayant pas été jointes (b) 13
Population valide du sondage (c=a-b) 58
Refus (d) 19
Sondages complétés (e) 39
Taux de participation valide (e/c) 67 %
DPMMM :
Population totale (a) 46
Personnes visées par le sondage et n'ayant pas été jointes (b) 23
Population valide du sondage (c=a-b) 23
Refus (d) 5
Sondages complétés (e) 18
Taux de participation valide (e/c) 78 %
Études de cas de CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX Nombre total d'études de cas 6
Nombre de projets de CanmetMINES examinés 3
Mécanisation et automatisation des mines 1
Contrôle des pressions de terrains 2
Nombre de projets de CanmetMATÉRIAUX examinés 3
Matériaux de pointe et matériaux composites 3
Nombre total d'entrevues
(8 internes et 6 externes)
14
Comprend des documents de projets et des examens de dossiers (proposition, modifications, rapports d'étape sur les projets, rapport présenté aux clients, autres documents)
Études de cas de la DPMMM et de la DSMMM Nombre total d'études de cas 4
Nombre d'études de cas de la DSMMM 3
Nombre d'études de cas de la DPMMM 1
Nombre total d'entrevues
(8 internes et 12 externes)
20
Comprend les documents de projets et les examens de dossiers (documents des activités/projets, présentations à des forums, documents issus de la collaboration avec les autres ministères)

Harmonisation d'éléments, de directions, d'activités/extrants et de méthodes proposées

Harmonisation d'éléments, de directions, d'activités/extrants et de méthodes proposées

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version textuelle - figure 5

Figure 5 (Harmonisation des éléments, des directions, des activités/extrants et des méthodes proposées).

Cette figure présente les méthodes d'évaluation telles en fonction de leur cohérence avec les directions/activités de la sous-activité. MMMII a été divisé en trois éléments : éléments de savoir, éléments de dialogue et éléments de S-T. Les directions du savoir et de la politique relèvent du savoir et du dialogue, tandis que CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX relèvent du dialogue et des S-T. Plus particulièrement, suivant le modèle logique de MMMII, ceci signifie :

Élément de savoir : activités 1 et 2; extrants 1 et 2.

Élément de dialogue : activités 3 et 4; extrants 3 et 4.

Élément de S-T : activités 5 et 6; extrants 5 et 6.

Voici les méthodes utilisées pour chacun des éléments :

Élément de savoir : étude de documents, de dossiers et de données, entrevues (internes et externes), et enquête téléphonique ciblée.

Élément de dialogue : étude de documents, de dossiers et de données, entrevues (internes et externes), et quatre études de cas de dialogues (une pour les activités de la Direction du savoir et trois pour les activités de la Direction de la politique).

Élément de S-T : étude de documents, de dossiers et de données, entrevues (internes et externes), et six études de cas de S-T (trois pour les projets de CanmetMATÉRIAUX et trois pour les projets de CanmetMINES).

Annexe D – Aperçu des études de cas


Tableau 1 : Principaux résultats/avantages des études de cas
Projet Besoins comblés Principaux résultats Résultat/avantage pour RNCan/le Canada Résultat/avantage pour les partenaires/clients
Intégration des piles à combustible à un prototype d'automobile lunaire pliable (CanmetMINES-1) Essai en conditions réelles autoalimentées dans une unité d'utilisation des ressources in situ pour la ASC et la NASA, afin de recueillir des échantillons de matériaux dans des applications aérospatiales Capacité testée et démontrée qu'à un prototype d'automobile lunaire pliable d'être alimenté par une pile à hydrogène intégrée
  • Nouvelle collaboration prestigieuse (ASC, NASA)
  • Connaissances sur les piles à hydrogène qui sont transférables à d'autres projets en cours
  • Transfert de connaissances sur l'exploitation minière à l'industrie aérospatiale
  • Produits assemblés originaux et efficaces
  • Données utiles sur le rendement des piles à hydrogène à haute altitude
Enquête de recherche sur le comportement rhéologique en état triaxial d’halite provenant de mines de potasse canadiennes (CanmetMINES-2) Détermination du comportement rhéologique de roches tendres sous pression quant aux S-T liées à l'exploitation minière, à la sécurité et à la conception de puits d'excavation Du vieil équipement a été renouvelé afin d'effectuer une série d'essais de caractérisation des roches et d'automatiser certains aspects de la collecte de données.
Notes techniques fournies au client
  • Équipement remis à neuf afin qu'il soit conforme aux normes de l'ASTM
  • Expertise rhéologique interne accrue
  • De nouveaux essais de caractérisation des roches peuvent être offerts à d'autres clients
  • Données rhéologiques pour déterminer les paramètres de conception des mines
  • Renseignements utilisés pour perfectionner les modèles informatiques actuels afin de prédire des puits d'excavation plus sécuritaires pour les mines
Essais et analyses de résistance à la flexion du béton et de la gunite renforcés de fibres pour KPM Industries Ltd (CanmetMINES-3) Essai sur du béton et de la gunite renforcés de fibres (utilisés dans les mines) pour en déterminer la robustesse et la résistance Essai développé et utilisé pour analyser les échantillons fournis par le client de gunite renforcée de fibres pour les applications minières
  • Le perfectionnement des méthodes d'essai signifie que les mêmes services sont désormais offerts à d'autres clients
  • Les connaissances obtenues mènent au développement actuel d'une nouvelle méthode d'essai dynamique
  • Analyses détaillées des caractéristiques de rendement des échantillons à des fins de comparaison/vente, par rapport aux autres échantillons sur le marché
Évaluation du traitement et des propriétés de composites de magnésium/University of Windsor no 507 (CanmetMATÉRIAUX-1) Développement de composite léger aux fins d'utilisation dans l'industrie automobile canadienne; application finale à des moteurs d'auto afin de réduire la consommation de carburant et les émissions Processus développé pour fabriquer des composites de magnésium légers aux fins d'utilisation dans l'industrie automobile – résultats publiés dans deux revues évaluées par des pairs et présentés à l'occasion d'une conférence internationale
  • Compréhension scientifique accrue du comportement mécanique des composites de Mg.
  • Partenariat renforcé avec l'université grâce au déménagement à Hamilton
  • Compréhension scientifique accrue du comportement mécanique des composites de Mg.
  • Les travaux sont en cours à l'établissement partenaire, futur transfert prévu à l'industrie automobile
Développement d'un système de surveillance du degré de corrosion (CanmetMATÉRIAUX-2) Créer un système pour surveiller la corrosion des véhicules terrestres de l'Armée canadienne, afin de tirer des conclusions sur le degré d'entretien et de réparation; vaste application pour surveiller la dégradation des milieux marins/usines, etc. Réalisation d'un revêtement métallique approprié pour bloquer les signaux, essais de corrosion en cours
  • On s'attend à pouvoir appliquer largement les connaissances acquises et la technologie développée à d'autres domaines
  • Le ministère de la Défense nationale a continué son travail avec CanmetMATÉRIAUX afin de soutenir la mise en œuvre
  • Collaboration interministérielle accrue
  • On attend le système fonctionnel de surveillance de la corrosion
Soudage et assemblage de Galfenol (CanmetMATÉRIAUX-3) Étude approfondie pour déterminer s'il est possible de souder un Galfenol (un alliage relativement nouveau de fer et de gallium) afin de fabriquer des capteurs et des actionneurs à des fins militaires Une série d'essais de soudage a été effectuée afin de déterminer les propriétés de soudage du Galfenol
  • Connaissances et expertise interne accrues sur le soudage d'un nouveau matériau (le Galfenol)
  • Reconnaissance internationale, puisque les résultats ont été partagés par l'entremise du Programme de coopération technique
  • Les travaux sont en cours au laboratoire du partenaire pour
    a) mieux caractériser les propriétés du Galfenol
    b) fabriquer des prototypes de capteurs et d'actionneurs
Stratégie de responsabilité sociale d'entreprise (RSE)
  • Développement des capacités du pays hôte;
  • Directives et production de rapports sur le rendement de RSE;
  • Créer un Centre d’excellence de la RSE
  • Établir un Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive
  • Accroître l'avantage entrepreneurial du secteur de l'exploitation minière canadienne dans un marché mondial concurrentiel
  • Promouvoir internationalement les valeurs canadiennes;
  • Accroître les capacités des pays en développement à gérer leurs ressources naturelles
  • Contribuer au développement durable de collectivités en favorisant et en promouvant la RSE et le développement des capacités dans les pays hôtes
  • Fournir une expertise sectorielle aux ministères fédéraux participants
  • Créer un forum qui donne accès aux outils de RSE et à des renseignements pour l'industrie et les gouvernements
  • Établir un mécanisme pour régler les différends
  • A permis de fournir une expertise et de donner des conseils à plusieurs pays en développement afin de développer leur gouvernance en matière d'exploitation minière et leurs systèmes de redevances :
  • Assistance technique pour l'élaboration de règlements, de directives et de codes de pratique pour l'exploitation minière écologique (Guyana);
  • Animation d'un atelier gouvernemental/industriel sur la politique fiscale de l'exploitation minière (Mali);
  • Formation sur le cycle minier à des Autochtones dans divers pays en développement (Afrique, Amérique latine, Asie).
  • A permis de fournir l'expertise du SMM à l'ACDI et au MAECI :
  • Expertise technique sur l'exploitation minière et des renseignements et statistiques propres au pays (p. ex., Sénégal, Mali);
  • Accompagnement de l'ACDI en mission étrangère (p. ex., Mongolie)
  • A permis d'établir/d'améliorer le travail du Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive qui reçoit et étudie les plaintes concernant le comportement des sociétés minières canadiennes à l'étranger
  • Le Bureau a traité plus de 200 demandes d'information et a reçu certaines plaintes officielles
  • Outils développés qui augmentent la capacité de RSE du secteur
  • Forum sur la RSE (Centre d'excellence) établi en collaboration avec l'industrie au sein de l'Institut canadien des mines (ICM);
  • RNCan dirige également la participation du Canada à l'Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE).
  • A établi des systèmes de gouvernance plus solides dans des pays sélectionnés qui présentent de l'intérêt pour l'industrie de l'exploitation minière canadienne
  • Valeurs/pratiques canadiennes adoptées par certains autres pays – positionnant de ce fait le Canada comme l'un des chefs de file de la RSE
  • La capacité de l'ACDI et du MAECI, en ce qui concerne la stratégie de RSE, est renforcée par l'expertise de RNCan
  • Le nombre des sociétés d'exploitation minière canadiennes qui produisent de rapports aux fins de la RSE a considérablement accru (mesure indirecte de l'adoption de la RSE par les sociétés)
  • A amélioré l'image des activités minières et de l'industrie d'exploitation minière.
  • Capacité accrue de gérer les ressources naturelles d'une manière judicieuse au sein de leurs frontières, selon des principes techniques et écologiques solides
  • Augmentation des revenus provenant des redevances minières (Bolivie)
  • Plus de transparence dans les opérations minières au sein de leurs frontières
Forum intergouvernemental (FI) sur les minéraux, les métaux et le développement durable
  • Soutenir la mise en ouvre du paragraphe 46 du Johannesburg World Summit Plan of Implementation (coparrainé par le Canada)
  • Promouvoir une meilleure gouvernance du secteur de l'exploitation minière dans les pays en développement (au moyen de l'expertise du Canada)
  • Contribuer à l'examen de l'exploitation minière entrepris en 2010-2011 par la Commission du développement durable (CDD)
  • RNCan a soutenu le FI en accueillant le secrétariat du Forum et en organisant les réunions annuelles du Forum
  • Les membres habitent les régions géographiques de l'Afrique, de l'Amérique latine, de l'Asie et de l'Amérique du Nord (Canada seulement)
  • Partenariats établis avec des organismes multilatéraux comme le CNUCED, le DAESNU, le PNUE, l'OIT, la Banque mondiale, la Société financière internationale
  • Liens établis avec d'autres organismes intergouvernementaux afin d'éviter la duplication et de partager l'expertise disponible;
  • Dialogue mondial sur des sujets comme :
  • le cadre politique national de l'exploitation minière : priorités, collecte de données et gestion
  • le cadre sur la perception qu'ont les investisseurs des risques-pays
  • le cadre pour les perceptions qu'ont les pays des risques des investisseurs
  • l'évaluation des incidences sur l'environnement : éléments et processus
  • Des spécialistes en la matière de RNCan ont été utilisés pour couvrir plusieurs sujets (p. ex., fiscalité, environnement) qui présentent de l'intérêt pour les gouvernements des pays en développement
  • Le FI a élaboré un Cadre politique mondial sur l'exploitation minière qui examine comment l'exploitation minière peut accroître le développement durable; ce cadre a été présenté à la 19e séance de la CDD
  • Consolidation de la position du Canada dans l'élaboration des politiques mondiales
  • Forum pour présenter et partager les pratiques exemplaires du Canada et avoir une influence sur les pratiques des autres pays
  • Collaboration avec les nouveaux pays partenaires
  • Forum pour discuter/échanger/recevoir des renseignements sur les pratiques de gouvernance en matière d'exploitation minière à travers le monde
  • Tirer parti de l'expertise des pays développés
  • Avoir son mot à dire sur l'établissement des politiques internationales
Diriger la participation du gouvernement du Canada à l'étude de l'exploitation minière par la Commission du développement durable (CDD)
  • Assurer la présence et la participation du Canada en :
  • Préparant le rapport national du Canada sur le modèle de gouvernance en matière d'exploitation minière et la contribution de l'exploitation minière au développement durable
  • Assister à deux conférences préparatoires
  • Participer aux séances d'étude qui ont lieu à New York
  • Rapport national du Canada préparé et présenté à la Commission du développement durable
  • Le Canada représenté aux conférences préparatoires et aux séances d'étude
  • Un représentant canadien a présenté le cadre politique de l'exploitation minière élaboré par le FI
  • Les sujets soulevés et débattus durant les séances, à la CDD-18/19, comprenaient :
  • Renforcer le cadre juridique
  • Planification de fermeture de mine
  • Croissance de la demande et des incidences négatives sur l'environnement, nécessité de réduire l'empreinte écologique
  • Accroître la participation des intervenants
  • Augmenter la transparence
  • Renforcer la gouvernance
  • Offrir du soutien pour le développement des capacités
  • Distribution d'avantages
  • Recycler des matériaux
  • Droits de l'homme
  • Avoir son mot à dire en matière de politique et de processus décisionnels internationaux, quant à l'exploitation minière et au développement durable
  • Influence sur les débats mondiaux par l'entremise du cadre stratégique du FI, adoption d'options politiques par la Commission
  • Tirer parti de l'expertise du Canada
  • Échanger les pratiques exemplaires
  • Rôle actif dans les négociations politiques
Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux (CFPTSM)
  • Améliorer les renseignements statistiques sur l'industrie des minéraux du Canada
  • Établir des normes et des concepts nationaux pour les statistiques sur les minéraux en harmonisant la méthodologie et les définitions
  • Éliminer la duplication, minimiser le fardeau administratif qui pèse sur l'industrie de l'exploitation minière
  • Élaborer et mettre à jour des normes nationales pour la collecte de données sur les minéraux et les métaux
  • Organiser un forum pour discuter de l'approche et des pratiques exemplaires nationales
  • RNCan coordonne les efforts conjoints du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants en préparant le Relevé annuel des dépenses d'exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d'aménagement de complexes miniers
  • Ce sondage est préparé deux fois l'an
  • Taux de participation de 92 pourcent, en 2008
  • 1 500 questionnaires ont été distribués en février 2009
  • Statistiques nationales fiables sur les minéraux, produites régulièrement et qui brossent un solide tableau national, permettant de comparer les territoires de compétence
  • Voies de communication bien développées entre RNCan et les provinces/territoires, en matière de statistiques sur les minéraux
  • Orientation et outils pour recueillir les statistiques sur les minéraux
  • Soutien logistique de RNCan
  • Forum pour rencontrer les représentants des autres territoires de compétence;
  • Aptitude à comparer son industrie d'exploitation minière à celles des autres provinces/territoires.