Évaluation du Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux

Table des matières


Sigle/Acronyme Forme longue
AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
SMA Sous-ministre adjoint
GCHN Groupe consultatif formé d’habitants du Nord
CAMIRO Organisation de recherche de l'industrie minière canadienne
CanNor Agence canadienne de développement économique du Nord
CAPSnet Réseau avancé canadien de la science polaire
DCNC Direction du Centre et du Nord du Canada
(de la Commission géologique du Canada)
RDC Programme de recherche et développement coopérative CRSNG/RNCan
MPO Ministère des Pêches et des Océans
DG, BDG Directeur général; bureau du directeur général
RMR Rapport ministériel sur le rendement
EE Étude d’évaluation
GME GEM – volet Énergie
SST Secteur des sciences de la Terre (Ressources naturelles Canada)
FPT Fédéral/provincial/territorial
PFETE Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
AGC Association géologique du Canada
BCG Bureau de la coordination de GEM
GEOIDE La géomatique pour des interventions et des décisions éclairées
GEM Géocartographie de l'énergie et des minéraux
SFG Système financier du gouvernement
GMGC GEM – volet Gestion des connaissances
DCG Diffusion des cartes géologiques
CGC Commission géologique du Canada
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
PHQ Personnel hautement qualifié (géoscientifiques, etc.)
AGI Accord géoscientifique intergouvernemental
AINC Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada
IOCG Gisements de minerai d’oxydes de fer-cuivre-or
GMM GEM – volet Minéraux
RHiM Conseil des ressources humaines de l'industrie minière
CCNMST Conseil consultatif national du ministre pour les Sciences de la Terre
ONG Organismes non gouvernementaux
CNCG Comité national des commissions géologiques
RNCan Ressources naturelles Canada
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
T.N.-O. Territoires du Nord-Ouest
NU Le territoire du Nunavut
NTI Nunavut Tunngavik Inc.
AAP Architecture des activités de programmes
ACPE Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
PPP Programme de perfectionnement personnel
DPPA Désignation de projet et plan(s) annuel(s)
PAR Programme des adjoints de recherche
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
TP Télécartographie prédictive
RPP Rapport sur les plans et les priorités
DES Division de l’évaluation stratégique de RNCan
ISDEN Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
PME Petites et moyennes entreprises
SPS Le Système de projets du Secteur
BSP Bureau des services partagés
IGC (IGC-3) L’Initiative géoscientifique ciblée; la troisième phase de l’IGC
SMV Sulfure massif volcanogène

Sommaire

Contexte

Le présent rapport d'évaluation porte sur le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan).Note de bas de page 1 Le programme GEM a été lancé en 2008-2009 et disposait d'un budget initial de 100 millions de dollars sur cinq ans.Note de bas de page 2 Cette évaluation couvre la période de quatre ans allant de 2008-2009 à 2011-2012, comprenant des dépenses d'environ 86,1 millions de dollars.

Le programme GEM a été présenté lors du budget 2008, dans lequel il est précisé que « La mise en valeur des ressources énergétiques et minérales constitue le pilier de la croissance économique du Nord canadien. De par leur nature même, les travaux d'exploration minérale comportent des risques, mais ils peuvent représenter une activité économique enrichissante donnant lieu à de nouveaux débouchés d'emploi et contribuant à la viabilité de nombreuses collectivités tributaires des ressources naturelles. Les cartes géoscientifiques d'accès public aident les entreprises à concentrer les nouvelles activités d'exploration dans les secteurs présentant le plus grand potentiel minier. »Note de bas de page 3

Le programme avait pour objectif de créer la base de connaissances géoscientifiques d'accès public nécessaire au soutien d'une plus grande prospérité économique dans le Nord du Canada, et ce, par l'investissement stable à long terme dans la mise en valeur des ressources. Pour ce faire, on a prévu de fournir au public les connaissances géoscientifiques nécessaires pour la prise de décisions en matière d'investissement et de développement par le secteur privé et par les habitants du Nord en général.Note de bas de page 4

La justification du programme était de profiter de la croissance de la demande mondiale ainsi que des prix élevés des produits de base, qui offrent aux habitants du Nord une occasion sans précédent de réaliser des gains sociaux et économiques de la mise en valeur des ressources. Il y a de grandes lacunes dans les connaissances géologiques sur le Nord du Canada. Il reste encore à cartographier d'importantes régions dans les territoires, en fonction d'une norme qui permettrait d'obtenir des données récentes et suffisamment détaillées pour faire une évaluation préliminaire du potentiel des ressources, stimulant ainsi les activités d'exploration.

Le programme est fondé sur des activités diverses, propres aux sites et thématiques, notamment :

  • la consultation auprès des communautés et des séances d'information;
  • la compilation des données existantes dont on dispose, y compris les données de l'industrie s'il y a lieu, et l'ajout de valeur à ces données;
  • une nouvelle analyse des ensembles d'échantillons existants;
  • la télécartographie prédictive;
  • une nouvelle cartographie géologique/géophysique/géochimique à grande échelle;
  • une nouvelle cartographie géologique ciblée de façon stratégique;
  • le développement de méthodes d'exploration;
  • la gestion et la transmission de données.

Le programme GEM (GEM) est composé de trois volets : GEM – Énergie; GEM – Minéraux; GEM – Gestion des connaissances. GEM englobe environ 20 projets, regroupés sous les trois composantes. Ces projets ont lieu dans trois territoires et dans le nord de six provinces. Note de bas de page 5 La priorité des régions visées par les projets a été établie en fonction des critères suivants :

  1. le caractère adéquat des connaissances géologiques existantes;
  2. les priorités en matière de développement régional dans les territoires et provinces;
  3. les perspectives des communautés locales en ce qui concerne le développement économique;
  4. les priorités de l'industrie quant aux stratégies d'exploration et à l'investissement.Note de bas de page 6

Les équipes de projet sur le terrain sont composées d'employés du fédéral et des territoires, de professeurs et d'étudiants universitaires, d'experts de l'industrie et d'employés dans les communautés locales.

Les projets de GEM visaient des régions prioritaires dotées d'une structure géologique plus complexe où la possibilité de gisements de minéraux était plus importante. Là où l'on a jugé qu'une région serait susceptible d'intéresser l'industrie, une gamme complète de produits (la géologie du substratum et de la surface, la géophysique et la géochimie) serait produite dans le cadre du programme GEM. Dans les régions moins prioritaires, la géologie serait caractérisée à plus faible résolution.

La théorie qui sous-tend GEM est la suivante : que la découverte ou la localisation de ressources minérales ou énergétiques en quantité et qualité suffisantes attirerait les entreprises dans l'industrie de l'exploration des ressources. Ces entreprises créeraient une demande d'employés locaux. À son tour, cette demande favoriserait le développement d'une réserve de personnel suffisamment formé et possédant des antécédents techniques ou universitaires. Enfin, tout cela contribuerait à la croissance de l'infrastructure locale et le développement de l'expertise. D'après une analyse antérieure,Note de bas de page 7 on prévoyait que l'investissement de 100 millions de dollars dans GEM pourrait générer plus de 500 millions de dollars en dépenses cumulatives sur l'exploration par le secteur privé et que la découverte éventuelle de ressources pourrait valoir 12 milliards de dollars.

Étant donné le risque élevé de l'exploration dans le Nord et les coûts connexes, l'industrie ne peut réaliser les travaux sur le terrain à elle seule. On croit que des données géoscientifiques d'accès public, et donc à tous les intervenants, encourageraient l'investissement dans l'exploration par l'industrie, et ce, par la croissance possible de l'efficacité des programmes d'exploration.Note de bas de page 8 D'autres pays, notamment l'Australie et les États-Unis, cherchent également des investissements dans l'exploration et ils investissent dans la géoscience publique pour des raisons semblables à celles du Canada.Note de bas de page 9 L'initiative GEM visait la mise à jour des données et modèles existants, jusqu'à ce qu'ils constituent l'outil dont l'industrie a besoin pour être plus efficace dans ses efforts d'exploration.Note de bas de page 10

Le programme GEM a été conçu à partir de leçons tirées d'un autre programme du même genre de RNCan – l'Initiative géoscientifique ciblée (IGC). Une évaluation de la première phase de l'IGC a été réalisée en 2003.Note de bas de page 11 Cette évaluation a confirmé que la collaboration étroite avec des partenaires provinciaux et territoriaux permet une prestation efficace des programmes publics de géosciences et a conclu que la poursuite du programme ou le lancement d'un programme semblable serait très avantageux pour tous les intervenants.Note de bas de page 12 Le programme du plateau continental polaire (PPCP) de RNCan fournit le soutien logistique à GEM.

La responsabilité de réaliser des activités géoscientifiques publiques est répartie entre la Commission géologique du Canada (CGC) et les commissions géologiques provinciales et territoriales en vertu de l'Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI), signé à l'origine en 1996 par les ministres et renouvelé tout récemment, en 2012. L'AGI établit les rôles respectifs de la CGC d'une part et de l'autre, ceux des commissions géologiques provinciales et territoriales, ainsi que les principes et les mécanismes de la coopération.Note de bas de page 13

Toutes les données que le programme fédéral GEM a permis d'obtenir ont été publiées en ligne, en format numérique, en fonction des normes élaborées dans le cadre du programme GéoConnexions. Lorsqu'appropriée et économique, l'acquisition des données était prévue par la passation de marchés avec le secteur privé et sujette au contrôle et à l'assurance de la qualité.

Gouvernance

La responsabilité générale du programme GEM relève du sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des sciences de la Terre de RNCan. Le SMA reçoit les conseils et l'orientation stratégique sur la gestion et la prestation de GEM du Groupe consultatif formé d'habitants du Nord (GCHN) ainsi que du Comité consultatif de la CGC et d'autres comités organisés au niveau du directeur général.

Portée et approche de l'évaluation

Cette évaluation, menée entre l'automne de 2011 et le printemps de 2012, couvre la période de 2008-2009 à 2011-2012. Les objectifs de l'évaluation étaient les suivants : évaluer la pertinence et le rendement du programme GEM par rapport à l'atteinte des objectifs; faire des recommandations pour considération par la haute direction et les responsables des programmes de RNCan; présenter une vérification juste et opportune des activités et résultats du programme.

De multiples sources de données ont servi lors de l'évaluation, y compris :

  • l'examen des documents et de la littérature (plus de 100 documents);
  • des entrevues (60 au soutien de l'évaluation générale et 26 au soutien des études de cas);
  • un sondage en ligne (12 des 36 entreprises ont répondu au sondage);
  • cinq études de cas.Note de bas de page 14

Constatations et conclusions

Globalement, le programme GEM répond au besoin d'activités géoscientifiques publiques dans le Nord aux fins de la croissance économique et sociale (la formation et l'emploi) dont témoigne l'adoption des produits qui en sont issus par le secteur privé et les communautés du Nord. Plus précisément :

  • GEM fournit la base de connaissances géoscientifiques qui rend l'exploration plus économique (c.-à-d. réduire les risques liés à l'exploration en développant les connaissances) et l'industrie utilise les données qu'elle contient dans la planification des activités d'exploration;
  • GEM fournit des données géoscientifiques aux fins de la gestion des ressources, la planification de l'utilisation des terres et d'autres activités;
  • la prestation du programme GEM permet de former un personnel hautement qualifié.

Pertinence

Le programme GEM est conforme aux priorités fédérales et au mandat du Ministère : la Stratégie pour le Nord du Canada du gouvernement fédéral et la priorité de l'établissement d'une croissance économique durable dans le Nord en particulier. Il concorde avec les discours du Trône de 2007 et de 2008. GEM s'aligne sur l'objectif stratégique 1 de RNCan : la compétitivité économique, et correspond au mandat de la CGC et à d'autres priorités de RNCan, notamment celle de faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord (l'architecture des activités des programmes [AAP] de 2011-2012 et le rapport sur les plans et les priorités [RPP] de 2011-2012).

GEM est également conforme au rôle de la CGC de RNCan, responsable de la fourniture d'une base de connaissances géoscientifiques compréhensive au Canada qui contribue au développement économique, à la sécurité publique et à la protection de l'environnement. De plus, le programme est conforme à l'Accord géoscientifique intergouvernemental, dans lequel les rôles et responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux sont précisés tout comme les éléments à faire l'objet d'une collaboration et d'une coopération.

La plupart des ressources minérales au Canada sont considérées comme des biens publics, et les gouvernements appuient le développement responsable de ces ressources comme étant dans l'intérêt public. Ainsi, la fourniture d'informations géoscientifiques d'accès public pour stimuler les activités d'exploration constitue un élément clé des stratégies fédérales, provinciales et territoriales en matière d'exploitation minière.

Le besoin d'un tel programme gouvernemental demeure. Qui plus est, il y a toujours de grandes régions dans le Nord sur lesquelles les informations géoscientifiques ne suffisent pas pour orienter avec efficacité les investissements du secteur privé dans les activités d'exploration et qui restent à cartographier. Plus précisément :

  • les facteurs socio-économiques GEM (p. ex., le besoin de développement économique durable dans le Nord) sont inchangés;
  • l'atteinte des résultats à long terme de GEM — le développement commercial des ressources à l'aide des données issues de GEM — peut prendre de 10 à 20 ans.Note de bas de page 15

À l'exception de RNCan, aucun organisme ne possède les ressources, l'expertise et la capacité d'entreprendre des activités géoscientifiques publiques d'une telle envergure dans les diverses compétences. Le secteur privé n'a pas pour activité principale d'en assumer l'énorme risque et les coûts connexes et les commissions géologiques provinciales et territoriales ne disposent pas des ressources financières, humaines et en capital pour le faire.

D'après les données obtenues lors des entrevues menées dans le cadre de cette évaluation, il faut qu'un organisme impartial et reconnu soit responsable de la génération et de la transmission des données géoscientifiques afin d'assurer la crédibilité de ces données (et le respect des principes de l'égalité d'accès). RNCan a été reconnu comme le seul organisme au Canada capable d'assumer cette responsabilité.

Rendement

Tel qu'il a été présenté au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles en novembre 2011, les extrants suivants sont issus du programme GEM entre 2008 et 2011 :

  • 24 levés géophysiques régionaux sur une superficie de 460 000 km2(soit la superficie de Terre-Neuve-et-Labrador et celle de la Nouvelle-Écosse mises ensemble);
  • 424 publications dont des levés géophysiques, des cartes géologiques, la publication de nouvelles cartes géoscientifiques dans des dossiers publics et de données dans le site Web de RNCan;
  • 284 présentations lors d'activités axées sur l'industrie;
  • 93 présentations de résultats scientifiques devant des sociétés professionnelles et des associations scientifiques.Note de bas de page 16

Pour évaluer le rendement de GEM, il faut reconnaître la durée du cycle de développement et placer le rendement de GEM compte tenu de cette durée.Note de bas de page 17 Au moment de l'évaluation, le programme était en cours depuis quatre ans seulement, alors que le cycle d'exploration et de développement des ressources énergétiques et minérales est beaucoup plus long et dépend de nombreux facteurs.

L'évaluation a permis d'évaluer les trois résultats immédiats de GEM tel qu'ils sont décrits ci-dessous, mais il est tout simplement trop tôt pour évaluer les résultats intermédiaires et finaux quant à la viabilité du développement et la croissance de la prospérité économique dans le Nord du Canada.

A. Résultats

Selon les éléments de preuve obtenus dans le cadre de cette évaluation, il est possible de résumer l'atteinte des résultats précisés dans le modèle logique (annexe A) par le programme GEM de la manière suivante :

  • Résultat immédiat 1 : l'accroissement de l'efficacité et du succès des activités d'exploration du secteur privé dans le Nord du Canada qui mène à la découverte de nouvelles zones minérales et énergétiques importantes (partiellement atteint);
  • Résultat immédiat 2 : l'accès du secteur de l'exploration à un bassin élargi de personnel géoscientifique hautement qualifié;
  • Résultat immédiat 3 : des décisions collectives de développement des ressources éclairées par les données et les connaissances nouvelles de GEM (partiellement atteint);
  • Résultat intermédiaire : la découverte de nouvelles ressources qui présentent un intérêt économique et dont l'exploitation est viable sur le plan environnemental (il est trop tôt pour une évaluation de ce résultat);
  • Résultat final : Prospérité économique accrue du Nord du Canada grâce à un investissement à long terme du secteur privé dans la mise en valeur des ressources (il est trop tôt pour une évaluation de ce résultat).

Résultat immédiat 1 : Exploration du secteur privé

Il est trop tôt pour savoir si des investissements nouveaux dans l'exploration permettront de découvrir des zones viables sur le plan économique. De nombreux facteurs auront une influence sur les résultats finaux du programme GEM, notamment la fluctuation des prix mondiaux des produits de base, les contextes de réglementation, l'opinion publique et l'infrastructure des transports.

Il y a un lien évident entre la publication de données et de produits issus de GEM et les activités d'exploration subséquente réalisées par les entreprises du secteur privé dans de nombreuses régions visées par les projets du programme. Selon une constatation courante dans les entrevues et les sondages et lors de l'examen des documents et de la littérature, l'industrie soutient GEM et reconnaît que les activités d'exploration dans le secteur privé sont plus efficaces quand on dispose de bonnes informations géoscientifiques d'accès public.

Tout porte à croire que le niveau d'intérêt de l'industrie, les activités d'exploration et les investissements n'auraient pas eu lieu sans les connaissances géoscientifiques de base que GEM a permis d'obtenir. Toutefois, les divers facteurs influant sur les décisions en matière d'exploration rendent difficile la détermination d'un lien de cause à effet direct. Même si ce n'est pas tous les projets de GEM qui susciteront un intérêt immédiat de la part du secteur privé, dans un premier temps, les données préliminaires indiquent que plusieurs projets de GEM ont déjà eu un impact sur l'investissement dans l'exploration et l'activité de l'industrie.

L'annexe C résume les informations dont on dispose concernant certaines activités de l'industrie en particulier ou des annonces liées à dix projets de GEM pendant la période d'évaluation. Elle permet de constater que plusieurs projets de GEM ont donné lieu à d'importants investissements dans l'exploration. On a établi un lien entre les huit projets de GEM sur les minéraux et des dépenses d'investissement dans l'exploration de 16,7 millions de dollars. L'un des deux projets de GEM sur l'énergie est associé à une offre d'achat de terrain de 103,0 millions de dollars au totalNote de bas de page 18. L'information à cet égard reflète la situation, puisque certaines informations sur les investissements ne sont pas d'accès public.

Parmi les exemples de types d'activités industrielles associées aux projets de GEM individuels qui sont décrits dans l'annexe C, mentionnons les suivants :

  • Le projet de la presqu'île Melville, où il y a des claims sur 8,000 km2depuis 2009, et où l'on prévoit des investissements nouveaux de jusqu'à 13 millions de dollars pour explorer davantage la découverte de minerai de fer à Tuktu.Note de bas de page 19 Lorsque l'entreprise Advanced Exploration Incorporated a annoncé les permis, elle a souligné les informations issues d'un projet de GEM, présentées lors du Forum géoscientifique de Yellowknife (novembre 2009) comme étant « d'un intérêt particulier ».”Note de bas de page 20
  • Les résultats des travaux sur le terrain dans la région de la péninsule Cumberland en 2009 dans le cadre de GEM ont montré que la roche qui s'y trouvait était plus ancienne que l'on ne croyait auparavant. Attirée par la possibilité que la roche renfermait des kimberlites, l'entreprise Peregrine Diamonds Limited a jalonné cent pour cent de la superficie étudiée et depuis a mené d'autres travaux sur le terrain.Note de bas de page 21
  • Dans le cadre du projet du Grand lac de l'Ours, on a élaboré de nouveaux protocoles pour interpréter les données sur les gisements de minerai d'oxydes de fer-cuivre-or (IOCG),Note de bas de page 22 ainsi qu'un cours abrégé pour transmettre les connaissances à l'industrie.Note de bas de page 23 Les entreprises d'exploration ont commencé à appliquer les nouveaux protocoles de GEM en cartographiant et en interprétant les données géophysiques à l'aide du modèle IOCG de GEM.

Résultat immédiat 2 : Personnel hautement qualifié (PHQ)

Le programme GEM a créé des occasions d'expérience de travail et de recherche universitaire directement liées à la géologie dans le Nord du Canada. Toutefois, étant donné qu'aucune cible précise de PHQ n'a été déterminée pour le programme et qu'aucun suivi détaillé n'a été établi, il est difficile de quantifier les progrès vers le résultat à cet égard.

Jusqu'en 2011-2012, GEM a versé un montant d'environ 4 millions de dollars en perfectionnement de PHQ, au soutien des étudiants travaillant sur les projets de GEM. Ce montant comprenait 2,6 millions de dollars en salaires dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), du programme alternance travail-études et du Programme des adjoints de recherche (PAR) pour 271 postes. De plus, les bourses du PAR de 1,4 millions de dollars au total ont soutenu 90 étudiants. GEM a également contribué à 37 subventions de recherche et développement coopérative de RNCan/la CRSNG pour appuyer les chercheurs universitaires canadiens.

Le nombre d'étudiants soutenus par GEM peut sembler restreint en termes absolus, mais ce nombre est significatif par rapport à la population étudiante universitaire et aux prévisions sur les besoins en main-d'œuvre. Par exemple, le nombre d'étudiants de cycle supérieur inscrits aux programmes de sciences de la Terre dans les universités canadiennes en 2011 était d'environ 1 800 au total.Note de bas de page 24 Selon les recherches menées par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière (RHiM), d'ici 2020, les territoires auront besoin de 2 650 personnes dans l'industrie de l'exploitation minière, dont 74 géologues, géochimistes et géophysiciens ainsi que 62 technologues et techniciens en géologie et en minéralogie.Note de bas de page 25

Résultat immédiat 3 : Information pour la prise de décisions communautaires

Les nouvelles données et connaissances issues du programme GEM permettent aux communautés de prendre des décisions éclairées quant à la mise en valeur des ressources. D'après les descriptions de la plupart des interviewés, GEM permet de répondre au besoin de développement durable dans le Nord par le soutien du développement économique, de la planification de l'utilisation des terres et de la prise de décisions, et par le renforcement de la capacité d'utiliser l'information géoscientifique. Par exemple, le chef du projet de la péninsule Cumberland a offert un cours sur la prospection de gisements de diamants aux membres de la communauté afin de les aider à prendre des décisions éclairées sur l'utilisation des terres.Note de bas de page 26 Le programme a également permis de répondre aux demandes de la communauté pour inclure les connaissances locales dans les cartes topographiques.

Dans le volet superficiel du projet de télécartographie prédictive (TP), on relève des exemples de relief glaciaire tels que les eskersNote de bas de page 27 et les plages (sources importantes d'agrégat pour la construction de pistes, routes et plates-formes de forage au soutien de l'exploration et des activités de développement ultérieures) et fournit des données volumétriques sur ce relief glaciaire. On s'attend à ce que des routes terrestres deviennent de plus en plus importantes dans le développement durable de l'économie du Nord à mesure que les changements climatiques raccourcissent la période pendant laquelle les routes de neige et de glace sont praticables.Note de bas de page 28

D'après certains des représentants du programme GEM de RNCan interviewés, le volet évaluation des ressources minérales du projet de TP sert à contribuer aux évaluations effectuées pour la prise de décisions en matière d'utilisation des terres, telles que celles effectuées par Parcs Canada.Note de bas de page 29

B. Résultats imprévus

Le programme GEM a permis de confirmer le besoin d'un pacte social pour la réalisation d'activités dans le Nord du Canada par les gouvernements et entreprises. Par « pacte social », on entend le soutien des leaders communautaires (p. ex., les aînés autochtones) pour que les projets réussissent dans le Nord, et ce, même si ces projets sont réalisés à l'extérieur de leurs communautés.

La Qikiqtani Inuit Association a obtenu une injonction judiciaire pour faire arrêter la prospection sismique (un projet de recherche auquel GEM a participé) au détroit de Lancaster en août 2010. L'injonction au détroit de Lancaster a constitué un résultat négatif imprévu qui, selon les interviewés, a eu des effets sur les calculs du secteur de l'énergie lors de la prise d'une décision quant à la poursuite des activités d'exploration. L'expérience a eu pour effet d'accroître l'importance accordée sur la consultation et l'engagement de la communauté par GEM.

C. Économie et efficacité

GEM est un programme national dont les ressources humaines proviennent des diverses composantes du Secteur des sciences de la Terre, y compris du personnel dans les bureaux régionaux de la CGC (p. ex., Vancouver, Sidney, Calgary, Québec et Halifax). Le programme a adapté bon nombre de pratiques économiques et a réglé certains problèmes relevant de la gestion des projets par la modification du rôle et des responsabilités du bureau de la coordination de GEM (par exemple, par la création de postes : un agent des communications, un agent responsable de l'engagement, et des agents financiers).

Certaines améliorations restent à faire dans les processus de gestion des projets, notamment :

  • l'administration des subventions de recherche et développement coopérativeNote de bas de page 30 et plus précisément, le caractère opportun des transferts;
  • l'approvisionnement;
  • les outils pour la gestion des projets;
  • les rôles et responsabilités (la répartition des tâches scientifiques, techniques, administratives et de gestion, etc.);
  • une communication plus proactive des résultats (p. ex., permettre aux entreprises de s'inscrire pour recevoir des avis de résultats par courriel et accroître la participation à des congrès).

GEM a fait appel à certains services fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Bureau des services partagés (BSP) de RNCan. Les interviewés de GEM ont fait état d'un roulement fréquent de personnel dans ces organismes centralisés, entraînant des disruptions par manque de familiarité avec les conditions dans le Nord. Les interviewés de RNCan ont souligné des cas où des contrats pour le soutien des camps sur le terrain en période estivale ont été engagés à la toute dernière minute et à deux occasions, seulement en faisant appel à la procédure de passation de marchés d'urgence. Il a été mentionné que la situation découlait en partie du manque d'un plan d'approvisionnement global, c'est-à-dire que les exigences des projets ont été déterminées au cas par cas, en fonction des projets considérés individuellement. De plus, la communication des normes de service en matière d'approvisionnement entre le BSP et le personnel de GEM n'était pas efficace et pour cette raison, ces normes n'étaient ni comprises, ni respectées.

La géocartographie de la masse continentale du Canada évolue dans un contexte nouveau et les commissions géologiques des provinces et territoires ainsi que la Commission géologique du Canada doivent relever de nouveaux défis (l'engagement communautaire, de nouvelles technologies, dont la télécartographie prédictive, etc.). GEM doit donc s'organiser en fonction de ce contexte, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités, ainsi que les compétences nécessaires en matière de ressources humaines. Par exemple, GEM a engagé un spécialiste de l'engagement communautaire à mi-chemin du programme pour appuyer les chefs de projet et pour renforcer ses activités d'engagement communautaire.

Pendant une période de 18 mois, une personne en affectation a occupé le poste de coordonnateur du programme GEM, ce qui a eu un impact sur la continuité de la gestion du programme. De plus, les processus de gestion des projets ont changé à maintes reprises au cours d'une période de deux ans, ce qui a empêché la documentation constante et comparable des activités, extrants et résultats des projets au cours de cette période.

Plusieurs des intervenants du programme GEM de RNCan interviewés ont signalé que des pouvoirs d'embauche ont été donnés aux directeurs des divisions afin d'établir la priorité des exigences de GEM en fonction des exigences des divisions et celles de la CGC en général. Ces interviewés étaient unanimes pour constater que l'embauche dans le cadre de GEM ne s'est pas déroulée comme prévu.

Les responsables du programme trouvent des moyens de travail économiques (p. ex., l'utilisation du Programme du plateau continental polaire pour la logistiqueNote de bas de page 31) et développent des technologies habilitantes qui sont horizontales et économiques (notamment la télécartographie prédictive). De plus, les levés aériens sont confiés par contrat à l'industrie et en date de décembre 2011, le programme avait dépensé environ 24 millions de dollars pour réaliser ces levés, soit presque 33 pourcent de toutes les dépenses prévues jusqu'en mars 2012. Vu le ralentissement marqué dans l'industrie en 2009-2010, le programme a accéléré les dépenses sur les levés aériens et a pu ainsi réaliser ces levés à des prix au-dessous de ceux du marché.

Le sondage auprès de l'industrie a permis d'obtenir plusieurs commentaires pertinents au sujet des processus de gestion. Certains répondants ont mis l'accent sur le besoin d'une diffusion plus rapide et plus proactive des informations de la part du programme. Parmi les principales suggestions, mentionnons des avis par courriel de la publication récente de matériel ainsi que la participation des scientifiques de GEM aux congrès pertinents, pour que l'industrie soit plus consciente des informations à sa disposition et plus en mesure de les comprendre.

Le programme consigne tous les extrants et fait le suivi des communiqués de presse, de l'analytique Web et de l'investissement de l'industrie dans les régions visées par les projets de GEM. Le programme évalue les domaines d'étude hautement prioritaires au moyen d'informations sur le rendement (les extrants et l'intérêt de l'industrie et des communautés) parmi d'autres facteurs. Le programme est sur la bonne voie, produisant des extrants importants et gérant les fonds comme prévu, l'écart de financement étant de seulement 4 pourcent à ce jour.

Les formats de gestion des projets et les outils connexes constituent des points à améliorer. D'après l'examen de la documentation, trois modèles différents de planification des projets ont été utilisés au cours des quatre ans de GEM. Les changements de format rendent difficile la surveillance des projets d'année en année et pour cette raison, des effets sur la planification sont possibles. De plus, ces changements peuvent représenter une charge inutile pour les chefs de projet et d'autres membres du personnel, puisqu'ils sont obligés d'apprendre de nouvelles méthodes de planification et de compte rendu des projets, et de répondre à des exigences imprévues dans l'établissement de rapports.

Le programme a engagé des gestionnaires de projet afin d'alléger le fardeau financier et administratif sur les scientifiques, mais d'après les données obtenues lors de l'évaluation, l'impact de l'engagement de gestionnaires est perçu comme mixte. Selon certains des intervenants du programme GEM de RNCan interviewés, cela a permis de réduire la charge de travail des chefs de projet. D'autres se sont dits préoccupés par le fait que les chefs de projet conservaient la responsabilité financière alors qu'ils perdaient la capacité de gestion des finances.

RECOMMANDATIONS, RÉPONSES DE LA DIRECTION ET PLANS D'ACTION
Recommendation Réponse de la direction et plan d'action Agent/secteur responsable (date cible)
1. RNCan doit renforcer le rôle et les responsabilités du bureau de la coordination de GEM afin d'aborder les questions de gestion des projets, en :

a. poursuivant l'élaboration d'approches de la gestion des projets pour que les chercheurs scientifiques puissent se concentrer sur les activités de recherche tout en fournissant leurs commentaires et suggestions quant à la planification et la mise en œuvre des projets;

b. mettant en place des pratiques uniformes et régulières d'établissement de rapports et en assurant le suivi du rendement financier et technique par rapport aux résultats prévus;

Recommandation acceptée. Le bureau de la coordination de GEM (BCG) est entièrement fonctionnel.

1a et b. Grâce aux leçons tirées et aux recommandations issues de la vérification récente de GEM, des processus de gestion des projets ont été élaborés et mis en place. Les gestionnaires des projets assument les responsabilités financières et administratives exclusivement et les chefs de projet (c.-à-d. les scientifiques) se concentrent sur les aspects scientifiques. Des modèles normalisés ont été mis en place, constituant un cadre pour le compte rendu et le suivi uniformes du rendement financier et non financier.

Action : Une collecte d'informations sur les projets est en cours à l'aide du modèle conçu par le BCG. De plus, une base de données est en cours de réalisation (prévue pour le 1er août 2012) et de population (prévue pour le 31 octobre 2012), le tout se terminant d'ici le 31 mars 2013. Les plans et les budgets des projets feront l'objet d'examens et de mises à jour continus et réguliers au cours de l'exercice financier 2012-2013.

En guise de suivi à la vérification de GEM, un tableau de bord a été créé afin de consigner les progrès des activités clés. Le DG responsable reçoit ce tableau de bord tous les mois et le SMA le reçoit deux fois par an (octobre 2012 et mars 2013) au cours de l'exercice financier 2012-2013.
SMA, SST

(31 mars 2013)
c. travaillant en collaboration avec le Bureau des services partagés (BSP) de RNCan sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'approvisionnement annuel, en fonction de pratiques exemplaires communes qui tiennent compte de la réalité entourant les activités commerciales dans le Nord du Canada et qui désignent un membre du personnel du BSP qui comprend les enjeux dans le Nord; Au cours des quatre dernières années, le BSP et le programme GEM ont acquis une précieuse expérience des défis liés aux activités commerciales dans le Nord du Canada et ont travaillé ensemble avec succès pour régler de nombreux problèmes. Il en résulte qu'une liste d'entrepreneurs et de fournisseurs est en cours d'établissement et sera prête pour consultation dans l'éventualité d'autres exigences liées au Nord à l'avenir.

Action : Après la saison des travaux sur le terrain en 2012, le personnel de GEM rencontrera les responsables du BSP pour discuter de leurs expériences et des défis liés à l'approvisionnement dans le Nord, et pour élaborer un plan d'approvisionnement officiel pour répondre aux exigences en matière d'approvisionnement dans le Nord à l'avenir.
SMA, SST

(31 mars 2013)
d. élaborant, mettant en place et assurant la gestion d'un plan d'embauche officiel afin d'assurer l'efficacité des fonctions de gestion; le plan d'embauche pour GEM doit s'intégrer dans les plans de RH des secteurs pour que le programme soit plus en mesure de s'organiser, préciser les rôles et les responsabilités et s'assurer que les RH possèdent les compétences obligatoires; Le plan d'embauche de GEM est une composante clé du plan de dotation annuel de la Commission géologique du Canada (CGC) qui est intégrée à son tour dans le plan de dotation annuel du SST. Le plan d'embauche est préparé annuellement et fait l'objet d'un examen par la haute direction de la CGC pour approbation.

Action : Le BCG consignera les décisions prises et les mises à jour au plan d'embauche de GEM approuvé. Tous les trimestres, le BCG mettra à jour l'état des postes figurant dans le plan d'embauche de GEM et fera rapport des progrès au BDG de la CGC.

Aucune embauche supplémentaire n'est prévue pour GEM; toutefois, la CGC est en train d'élaborer une approche structurée au cours du présent exercice financier et les responsables des programmes et divisions fourniront des rapports trimestriels sur les RH au BDG.
SMA, SST

(31 mars 2013)
e. améliorant l'administration des subventions de recherche et développement coopérative, surtout dans le but d'assurer que les versements sont effectués dans les délais convenus. Des huit subventions de recherche et développement coopérative accordées, la plupart ont été traitées en temps opportun et les versements ont été effectués dans les délais convenus. Cependant, le moment du versement des fonds de subvention et les calendriers de paiement de RNCan et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ne correspondaient pas et, dans un cas en particulier, ayant pour résultat un clivage dans les délais des paiements des deux groupes de financement. Dans un autre cas, un problème de communication entre RNCan et le CRSNG sur les conditions des fonds de subvention a entrainé un retard dans le processus d'examen interne du Ministère.

Action : Par suite du renouvellement de l'autorisation des catégories de paiement de transfert du Ministère, en avril 2012, RNCan est dorénavant autorisé à offrir des subventions pluriannuelles. Cette autorisation, de pair avec les modifications au processus d'examen et d'approbation du CRSNG et de RNCan permettra à ce dernier de mieux faire correspondre le moment et la fréquence du versement des subventions à ceux du CRSNG.

Dans l'éventualité que des fonds pour les subventions de recherche et développement coopérative soient offerts à l'avenir, des subventions pluriannuelles seront établies. Ainsi, RNCan aura une plus grande souplesse lui permettant de faire correspondre plus étroitement son calendrier de paiement à celui du CRSNG. Tous fonds de subvention seront fournis en fonction des modèles de prestation des services de RNCan, élaborés par le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions du Ministère, et dans le respect des normes en cours d'élaboration pour les programmes de RNCan.
SMA, SST

(31 mars 2013)
2. RNCan doit mieux préciser le rôle prévu pour GEM dans la solution au manque de personnel hautement qualifié (PHQ) en intégrant des cibles précises en matière de PHQ pour le programme. Recommandation acceptée. Malgré le manque de cibles précises dès le début du programme, tel que l'évaluation de GEM l'a souligné, beaucoup de progrès ont été réalisés quant à l'embauche d'étudiants ayant de l'expertise dans les activités liées à GEM.

De plus, jusqu'en 2011-2012, GEM a investi environ 4 millions de dollars dans le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, le programme Alternance travail-études et le Programme des adjoints de recherche (PAR) pour les étudiants salariés et les boursiers, et selon les plans pour les projets en 2012-2013, 56 étudiants supplémentaires seront embauchés.

Au cours du programme, des activités de recherche en collaboration ont été établies avec 34 établissements (collèges, universités, écoles d'enseignement technique) et plus de 80 professeurs au Canada et à l'étranger.

Action : Au début de GEM, aucune cible de PHQ n'a été établie, puisqu'il n'y avait pas moyen de déterminer ni un nombre réaliste de PHQ, ni la capacité des universités de former du PHQ. Grâce à un contrôle plus constant, la CGC a pu comprendre la manière dont GEM a influencé la formation et le perfectionnement de PHQ. Les informations à cet égard serviront de ligne de base pour l'établissement de cibles de PHQ pour les programmes du SST à l'avenir.
SMA, SST

(31 octobre 2012 : données obtenues)

(31 décembre 2012 : analyse réalisée)
3. RNCan doit clarifier l'objectif du programme en ce qui concerne le rôle de l'engagement communautaire et l'élaboration de stratégies et approches appropriées. Recommandation acceptée. Un coordonnateur de l'engagement communautaire est affecté à temps plein aux activités du programme GEM. Le titulaire du poste soutient les efforts des chefs de projet visant l'engagement communautaire et assure la coordination avec le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux ainsi qu'avec d'autres experts. En fonction des conseils du Groupe consultatif formé d'habitants du Nord (GCHN) de pair avec les leçons tirées au cours des quatre dernières années, l'engagement communautaire se fait de manière plus efficiente et efficace.

Nous avons élaboré une approche beaucoup plus rigoureuse et compréhensive en matière d'engagement communautaire, fondée sur l'expérience et les conseils antérieurs.

Action : La CGC est en train d'élaborer une stratégie d'engagement pour le Nord qui appuiera la prestation efficace des programmes de la CGC en uniformisant les processus visant la participation des autochtones dans le Nord du Canada et la fourniture de leadership dans le cadre des projets et programmes de la CGC, ainsi que l'orientation à cet égard.

Les responsables de GEM travaillent également sur un document renfermant les leçons tirées qui servira de guide au SST pour tout besoin en matière d'engagement à l'avenir.

Les responsables de GEM poursuivront leur dialogue avec le GCHN et en feront rapport au SMA en décembre 2012. D'ici la fin du programme, le coordonnateur du programme GEM présentera des recommandations sur la formation, les leçons tirées et les pratiques exemplaires, la documentation relative aux protocoles d'engagement et une stratégie pour l'engagement communautaire dans le Nord.
SMA, SST

(Février 2013 : recommandations sur la formation; leçons tirées; pratiques exemplaires)

(31 mars 2013 : protocoles d'engagement; stratégie d'engagement dans le Nord)
4. En se fondant sur ses activités de diffusion actuelles, RNCan doit élargir la portée du programme et mieux communiquer les résultats à l'industrie (p. ex., l'énumération des objectifs de l'ensemble des projets faisant partie du programme, les avis par courriel concernant les résultats des projets comprenant des liens à une page Web compréhensive portant sur le programme, ainsi que la participation efficace aux congrès de l'industrie). Recommandation acceptée. Au cours des deux dernières années de GEM, la CGC et la Direction de l'information cartographique (DIC) ont travaillé en collaboration dans le cadre du volet « gestion des connaissances » du programme GEM pour mieux communiquer la portée du programme et ses résultats aux intervenants.

GEOSCAN, la base de données bibliographique du Secteur des sciences de la Terre (SST) offre un service de fils RSS permettant d'informer les abonnés automatiquement de l'offre de nouveaux produits. Les pages Web des projets ont été modifiées pour être conviviales et informatives et pour inclure un lien à GEOSCAN.

Action : Le « recueil de GEM sur CD-ROM » fournit une liste interactive des publications de GEM. Ce recueil est mis à jour régulièrement et distribué lors d'activités portes ouvertes et de certains congrès. Lorsque le programme GEM s'achève, une version définitive du recueil pourra être téléchargée à partir de GEOSCAN.

En guise de préparation de toute activité de programmation à venir, la DIC et la CGC continueront de travailler en collaboration afin de déterminer et de comprendre les besoins des intervenants.
SMA, SST

(31 mars 2013)

1.0 Introduction et contexte

Le présent rapport d'évaluation porte sur le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan).Note de bas de page 32 Le programme GEM a été lancé en 2008-2009 et disposait d'un budget initial de 100 millions de dollars. Cette évaluation couvre la période de 2008-2009 à 2011-2012, comprenant des dépenses d'environ 86,1 millions de dollars.

1.1 Introduction

L'objectif du programme GEM consiste à établir une base de connaissances géologiques moderne à l'échelle régionale dans les territoires du Canada, jusqu'à un niveau suffisant pour rendre efficaces les activités d'exploration du secteur privé.Note de bas de page 33

Sans un accès public à des connaissances géologiques fiables, l'industrie risque de dépenser son argent dans des régions de faible potentiel, ou d'employer des stratégies inappropriées. L'initiative GEM a pour but de mettre à jour les connaissances géologiques sur le Nord jusqu'au niveau dont l'industrie a besoin pour rendre ses efforts d'exploration plus efficaces.Note de bas de page 34 Idéalement, cela entraînerait à son tour des investissements stables à long terme dans la mise en valeur des ressources, soutenant ainsi la croissance de la prospérité économique dans le Nord du Canada.

Le programme GEM vise également à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour combler les lacunes critiques dans la base de connaissances nécessaire pour accroître l'efficacité de l'investissement dans l'exploration dans les provinces et territoires.

On estime que la croissance de la demande mondiale et les prix élevés des produits de base créeront une occasion sans précédent pour les habitants du Nord, leur permettant de tirer des avantages économiques et sociaux du développement des ressources. Pour devenir plus prospères, plus durables et plus autonomes, les communautés de ces habitants ont besoin d'investissements durables du secteur privé qui créent de nouvelles entreprises et des emplois valables. Dans le Nord du Canada, la production énergétique et minérale représente, croit-on, les industries les plus susceptibles de créer de telles occasions.Note de bas de page 35

À cette fin, la cartographie est l'élément vital de l'exploration. Elle fournit les données de base dont l'industrie se sert pour prendre des décisions d'investissement dans davantage d'activités d'exploration (à la recherche de pétrole, de gaz, de diamants, de cuivre, d'or, etc.). Le Nord du Canada est largement non cartographiée – par exemple, il existe des connaissances géologiques adéquates au soutien de l'exploration des ressources pour seulement 27 pourcent environ du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O). Le bien-être économique du Nord du Canada dépend non seulement de la recherche de données scientifiques de base (p. ex., des données cartographiques), mais aussi de la création d'une vaste gamme de conditions connexes et essentielles au développement économique, notamment l'éducation des peuples, l'infrastructure (p. ex., les transports), la prestation de services et les équipements.

2.0 Profil du programme

2.1 Description générale

Le but du programme GEM consiste à créer la base de connaissances géoscientifiques d'accès public nécessaire au soutien d'une plus grande prospérité économique dans le Nord du Canada par l'investissement stable à long terme dans la mise en valeur des ressources. Pour ce faire, GEM vise à fournir la base de connaissance géoscientifiques d'accès public dont le secteur privé et les habitants du Nord en général ont besoin pour prendre des décisions en matière d'investissement et de développement. Le programme GEM est composé de trois volets : GEM – Énergie; GEM – Minéraux; GEM – Gestion des connaissances. La prestation du programme GEM est fondée sur la réalisation de divers projets dans des domaines dont la priorité a été établie en fonction des critères suivants :

  1. le caractère adéquat des connaissances géologiques existantes;
  2. les priorités en matière de développement régional dans les territoires et provinces;
  3. les perspectives des communautés locales en ce qui concerne le développement économique;
  4. les priorités de l'industrie quant aux stratégies d'exploration et à l'investissement.Note de bas de page 36

La probabilité de faire avancer les résultats de GEM représente le critère le plus important dans l'établissement de la priorité des projets. Pour consulter le modèle logique de GEM, veuillez vous reporter à l'annexe A.

L'industrie de l'exploration fait constamment face aux mêmes questions : « Pourquoi semble-t-il que dans certains lieux, la géologie s'y prête alors que la présence de gisements de minéraux reste inconnue? S'agit-il d'une différence dans la roche, ou bien dans nos connaissances ou notre compréhension? » Les entreprises d'exploration ont pour responsabilité de tirer un profit pour les actionnaires, et elles ne disposent pas des ressources pour créer la base de connaissances géoscientifiques sur l'ensemble du Canada nécessaire pour répondre à ces questions et ce faisant, rehausser l'efficacité des activités d'exploration partout au pays. Pour y parvenir, elles se fient aux données géoscientifiques d'accès public fournies par les gouvernements, ce qui donne un avantage concurrentiel aux pays et aux compétences qui fournissent de telles données.Note de bas de page 37

Afin de trouver les réponses à ces questions, le programme GEM repose sur des activités diverses, propres aux sites et thématiques, notamment :

  • la consultation auprès des communautés et des séances d'information;
  • la compilation des données existantes dont on dispose, y compris les données de l'industrie s'il y a lieu, et l'ajout de valeur à ces données;
  • une nouvelle analyse des ensembles d'échantillons existants;
  • la télécartographie prédictive;
  • une nouvelle cartographie géologique/géophysique/géochimique à grande échelle;
  • une nouvelle cartographie géologique ciblée de façon stratégique;
  • le développement de méthodes d'exploration;
  • la gestion et la transmission de données.Note de bas de page 38

Les équipes sur le terrain sont composées d'employés du fédéral et des territoires, de professeurs et d'étudiants universitaires, d'experts de l'industrie et d'employés dans les communautés locales.

On s'attendait à ce que toutes ces activités permettent d'acquérir de meilleures connaissances géologiques, essentielles pour l'industrie et pour la prise de décisions éclairées sur la mise en valeur des ressources locales. Étant donné que la formation, la concentration et la préservation de divers produits de base dépendent d'influences géologiques diverses, il s'agit d'une approche axée sur des produits de base en particulier.

La responsabilité de réaliser des activités géoscientifiques publiques est répartie entre la Commission géologique du Canada (CGC) et les commissions géologiques provinciales et territoriales aux termes de l'Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI), signé à l'origine en 1996 par les ministres et renouvelé tout récemment, en 2012. L'AGI établit les rôles respectifs de la CGC de RNCan d'une part et de l'autre, ceux des commissions géologiques provinciales et territoriales, ainsi que les principes et les mécanismes de la coopération entre ces commissions. La procédure opérationnelle normalisée pour la prestation d'un programme géoscientifique public a évolué au fil du temps. Aujourd'hui, il est courant pour les représentants de la CGC de collaborer étroitement avec leurs homologues territoriaux et provinciaux, d'autres ministères gouvernementaux et le secteur privé.

2.2 Autorisation

Le programme GEM est mis en œuvre en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994et de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, L.R.C. 1985.

2.3 Gouvernance, rôles et responsabilités

La responsabilité générale du programme GEM relève du sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des sciences de la Terre de RNCan. Cela dit, la structure de gouvernance a été adaptée au cours de la période de l'évaluation.

Au départ, la responsabilité de la mise en œuvre de GEM a été déléguée aux directeurs généraux (DG) de la CGC par le SMA et ces derniers étaient responsables de l'établissement d'orientations stratégiques et de l'équilibre des priorités pour la mise en œuvre de GEM.Note de bas de page 39 En 2011, la structure de gouvernance a changé et la responsabilité de GEM est passée au directeur général de la Direction du Centre et du Nord du Canada (DG-DCNC).Note de bas de page 40

Le DG-DCNC reçoit les conseils du Conseil d'administration de GEM, dont les membres comprennent les directeurs du SST responsables des secteurs d'activité dans le domaine des minéraux et de l'énergie ainsi que de la gestion opérationnelle de la CGC et le SST de RNCan.Note de bas de page 41 Relevant des DG, le coordonnateur du programme GEM a la responsabilité globale des éléments du programme GEM. Le développement des éléments du programme est la responsabilité des gestionnaires du programme GEM.Note de bas de page 42

Le SMA reçoit les conseils du Comité consultatif de la CGC annuellement quant à l'orientation et le rendement de l'ensemble des programmes géoscientifiques du SST, y compris GEM. Le Comité national des commissions géologiques (CNCG) offre ses conseils sur les priorités stratégiques et les questions intergouvernementales aux DG. Les comités consultatifs techniques provinciaux et territoriaux offrent des conseils techniques et scientifiques sur la conception des éléments du programme et la composition de GEM en général au coordonnateur du programme GEM et aux gestionnaires du programme.Note de bas de page 43

Le SMA reçoit aussi des conseils et de l'orientation stratégique du Groupe consultatif formé d'habitants du Nord quant à la gestion et la prestation de GEM.

2.4 Ressources

Au départ, le budget total de GEM sur la période quinquennale allant de 2008-2009 à 2012-2013 était de 100 millions de dollars. Le tableau 1 présente les allocations de fonds au total par crédit. Pour la vaste majorité, il s'agit de dépenses de fonctionnement et d'entretien (salaires, avantages sociaux, coûts de l'approvisionnement et des services intégrés, etc.). Étant donné le faible financement au moyen de subventions et de contributions (moins de 2,5 millions de dollars), la prestation allait se faire sous l'autorité du programme de subventions et de contributions par catégorie de RNCan.

Tableau 1 : Profil des ressources pour l'initiative GEM, 2008-2009 à 2012-2013 (en M$)

Crédit 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 Total
Crédit 1 (fonctionnement et entretien) 11,8 21,6 21,4 21,4 21,4 97,5
Crédit 5 (subventions et contributions) 0,2 0,4 0,6 0,6 0,6 2,5
Total 12,0 22,0 22,0 22,0 22,0 100,0

Source : Le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de GEM de 2008, p. 7.

Tel qu'il est présenté au tableau 2, les dépenses réelles et prévues de GEM de 2008-2009 à 2011-2012 étaient de 86,1 millions de dollars au total. Il est à noter qu'un montant de 6,8 millions de dollars a été reporté à 2009-2010 de 2011-2012 et 2012-2013 dans le cadre d'un plan pour faire avancer les levés aériens. À ce jour, un montant légèrement supérieur à deux millions de dollars en financement du programme GEM est resté inutilisé.

Les fonds annoncés dans le budget de 2008 pour le programme GEM étaient destinés aux territoires à 75 pourcent, jusqu'à 25 pourcent allant aux provinces en financement de contrepartie en parts égales. Le rapport s'est avéré supérieur au rapport prévu, car environ 90 pourcent des fonds ont été affectés aux trois territoires.

Pour un survol financier complet des dépenses réelles et prévues de GEM, veuillez consulter l'annexe B.

Tableau 2 : Dépenses de GEM, 2008-2009 à 2011-2012 (en M$)

Type de dépense 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12(P) Total
Coordination 4,4 6,0 1,1 1,8 13,3
Projets 5,7 20,0 18,3 15,3 59,3
Accélération des levés géophysiques -- 6,8 -- -- 6,8
Services intégrés et avantages sociaux 1,0 2,3 1,9 1,5 6,7
Total 11,1 35,1 21,3 18,6 86,1

Source : Documentation du programme GEM; P = prévue.

3.0 Approche et méthodologies de l'évaluation

3.1 Portée et objectifs de l'évaluation

Cette évaluation a été menée entre l'automne 2011 et le printemps 2012 et couvre la période de 2008-2009 à 2011-2012. Voici les objectifs de l'évaluation :

  • évaluer la pertinence et le rendement du programme GEM par rapport à l'atteinte des objectifs;
  • faire des recommandations pour considération par la haute direction et les responsables des programmes de RNCan.

Pertinence

  1. Le programme est-il toujours nécessaire? (une évaluation de la mesure dans laquelle le programme continue de répondre à un besoin démontrable et aux besoins des Canadiens);
  2. Conformité aux priorités du gouvernement du Canada (une évaluation des liens entre les objectifs du programme, les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du Ministére);
  3. Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement (une évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral dans la prestation du programme GEM).

Rendement : Efficacité

  1. Réalisation des résultats prévus (une évaluation des progrès réalisés dans l'atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et ultimes).

Rendement : Efficience

  1. Évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés dans l'atteinte des résultats prévus.

3.2 Méthodologies d'évaluation

Dans le cadre de cette évaluation, la collecte de données s'est faite à partir des sources suivantes :

  • l'examen des documents et de la littérature;
  • des entrevues;
  • un sondage en ligne auprès des intervenants;
  • des études de cas.

Un rapport technique a été préparé pour chacune des sources de données, examinant les données et présentant des constatations issues de la source pertinente. Ensuite, les constatations de chacune des sources de données ont été compilées afin de classer l'ensemble des constatations préliminaires par question d'évaluation. Les constatations préliminaires ont été présentées à la direction du programme GEM et ensuite, une ébauche du rapport d'évaluation a été préparée et présentée pour approbation finale.

Examen des documents et de la littérature
Plus de 100 documents ont été sélectionnés et examinés. Ces documents constituaient un dossier compréhensif sur le programme, comprenant notamment les renseignements généraux, le cadre de référence, les contrats, les informations financières, les rapports et les présentations internes et externes, les mises à jour du programme et d'autres documents pertinents. Les articles dans les médias et les sites Web pertinents ont aussi fait l'objet d'examens. Un examen de la littérature a été réalisé afin de répondre à des questions d'évaluation précises.

Entrevues
Dans le cadre de l'évaluation, 60 entrevues ont été tenues au soutien de l'évaluation en général et 26 autres entrevues au soutien des études de cas. La stratégie globale pour la tenue des entrevues consistait à obtenir des informations d'une gamme représentative d'intervenants du programme GEM, de tous les secteurs.

En premier lieu, un ensemble de cinq entrevues a été tenu avec des intervenants clés en évaluation afin d'obtenir un apport stratégique en général par la fourniture de commentaires et suggestions sur les questions d'évaluation, les sources de données et les études de cas. Ces entrevues ont également permis de souligner des points auxquels la direction du programme s'intéresse tout particulièrement.

Les entrevues générales ont été tenues à l'aide d'un guide d'entrevue conçu en fonction du groupe d'intervenants à interviewer (c.-à-d. des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux/territoriaux, des intervenants de l'industrie et des communautés autochtones et du Nord). Les entrevues ont eu lieu dans la langue officielle de préférence de l'interviewé. Le calendrier des entrevues a été établi au moins une semaine avant la date de l'entrevue par courriel, auquel le guide d'entrevue approprié était joint. Les entrevues ont été tenues en personne ou par téléphone.

Les résultats de l'évaluation ont été puisés des notes d'entrevue qui ont fait l'objet d'une analyse par la suite, et les réponses ont été classées en fonction de la question et de la sous-question d'évaluation. Les informations agrégées obtenues de tous les groupes d'interviewés ont formé la base du rapport technique sur les entrevues.

Sondage en ligne auprès des intervenants
Le sondage avait pour but d'atteindre divers intervenants du secteur privé (p. ex., de l'industrie de l'énergie et celle des minéraux) afin d'évaluer la pertinence du programme par rapport à leurs besoins et priorités ainsi que l'efficacité du programme quant à la satisfaction de ces besoins. Autrement, de telles informations auraient été difficiles à obtenir de manière efficace.

On a entré les questions du sondage dans un outil en ligne (SurveyMonkey) et les a fait parvenir aux intervenants ciblés de l'industrie. Les entreprises sélectionnées étaient au nombre de 36, soit les mêmes entreprises ayant participé à un sondage en ligne auprès de l'industrie mené par le programme GEM en 2010 (et qui connaissaient donc le programme). Douze entreprises ont répondu au sondage (pour un taux de réponse de 33 pourcent).

Études de cas
Un certain nombre de questions pouvant englober chacun des trois volets de GEM (Énergie; Minéraux; Gestion des connaissances) ainsi que l'engagement communautaire dans le Nord, les avantages pour l'industrie et le soutien de cette dernière a été sélectionné pour constituer les sujets des études de cas.

Étude de cas Justification
Le bassin de Sverdrup – dômes de sel
  • Représentation du volet Énergie
Le bras Chesterfield – levé aérien pour l'exploration aurifère
  • Représentation du volet Minéraux
La télécartographie prédictive (intelligent)
  • Représentation du volet Gestion des connaissances
La péninsule Cumberland – métaux multiples
  • Représentation de l'engagement communautaire dans le Nord
La presqu'île Melville – métaux multiples
  • Représentation des avantages pour l'industrie

Les sujets précis des études de cas ont été confirmés au cours du processus d'entrevue. Les critères de sélection des études de cas comprenaient les suivants :

  • le caractère représentatif de chacun des volets du programme GEM;
  • le caractère représentatif des groupes d'intervenants du programme GEM, y compris les communautés du Nord;
  • la disponibilité de données.

3.3 Limites de l'évaluation

Examen des documents et de la littérature : Les responsables du programme GEM ont fait des efforts considérables pour réunir tous les documents du programme dans un répertoire et une base de données SharePoint, ce qui a facilité l'examen des documents. Toutefois, la quantité de documents était tellement vaste qu'il était difficile de repérer les documents les plus pertinents aux questions d'évaluation. Souvent, les documents dans le répertoire étaient des ébauches ou sans date, ce qui a aussi rendu l'évaluation de leur pertinence difficile. Parmi les limites relativement à la littérature, mentionnons le procurement de documents publiés au cours des cinq dernières années et pertinents aux questions d'évaluation.

Entrevues : Par sa nature même, une entrevue peut être partiale. On atténue cette partialité par l'emploi de multiples sources de données, ce qui permet de confirmer les données issues des entrevues et de rendre les conclusions plus fiables. De plus, les interviewés ont été sélectionnés parmi divers groupes (l'industrie, les Autochtones et les habitants du Nord, le gouvernement, etc.) afin d'obtenir un ensemble plus large de perspectives.

Les interviewés comptaient des représentants de l'industrie et des membres du personnel du programme de RNCan participant directement aux efforts pour atteindre les objectifs. Les questions portant sur l'efficacité et l'efficience pourraient donner lieu à des réponses partiales de la part des interviewés s'ils manquent de faire preuve d'objectivité en considérant leurs efforts. Pour atténuer cette possibilité, on a interviewé des personnes de profils très divers dans le cadre de GEM et fait la collecte et l'analyse de données du programme.

La CGC a une longue histoire et le programme GEM constitue un engagement complexe. Certains des interviewés n'ont eu qu'une interaction limitée avec GEM, soit une participation à certaines activités de projet uniquement, et ils n'ont donc pu faire part que d'une perspective très restreinte sur certaines des questions d'évaluation. Pour atténuer cette limite, on a interviewé des personnes de profils très divers et établi une gamme d'études de cas.

Sondage en ligne auprès des intervenants :Tout sondage a ses limites. Parmi les limites les plus importantes, mentionnons la possibilité que le sondage soit mal conçu ou administré, que les choix de réponse ne reflètent pas avec justesse les sentiments des participants ou que les taux de réponse faussent les résultats du sondage. Le sondage a été conçu de façon à tenir compte de ces limites possibles : i) en incluant une zone pour les commentaires des répondants dans la plupart des sections du sondage; ii) en envoyant des rappels pour hausser le taux de réponse au sondage. De plus, le sondage représente l'une des quatre sources de données étayant les constatations de l'évaluation.

Études de cas : Les études de cas comportaient certains biais inhérents, vu le recours à des entrevues. Souvent, les leaders communautaires, les universitaires et d'autres personnes interviewées lors des études de cas diverses ne faisant pas partie du personnel de RNCan n'étaient pas en mesure de commenter les objectifs plus généraux du programme GEM. Leurs commentaires portaient précisément sur les projets auxquels ils ont participé en particulier (les aspects du projet dans la péninsule Cumberland relevant de l'engagement communautaire, les activités d'élaboration d'une méthodologie pour le projet de télécartographie prédictive, etc.).

Pour surmonter les limites décrites ci-dessus, les réponses en lien avec la pertinence, l'efficacité et l'efficience et les informations obtenues d'un examen des documents pertinents ont été rapprochées afin d'assurer une perspective complète et l'existence de documents d'appui aux actions signalées.

4.0 Constatations de l'évaluation – Pertinence

4.1 Question d'évaluation 1 : Le programme est-il toujours nécessaire?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Le programme est-il toujours nécessaire? Examen des documents et de la littérature; entrevues; études de cas Oui, le programme GEM continue de répondre à un besoin – celui de la production de données géoscientifiques d'accès public pour faciliter l'exploration énergétique et minérale et pour la prise de décisions sur l'utilisation des terres qui soutiennent la croissance économique durable dans le Nord.

Sommaire : Le programme GEM a pour but de répondre au besoin de données géoscientifiques d'accès public dans le Nord afin d'y soutenir la croissance économique et sociale. L'adoption des produits issus du programme par le secteur privé et les communautés du Nord témoigne du fait que GEM répond à ce besoin. Pourtant, il reste de grandes régions dans le Nord sur lesquelles les informations géoscientifiques ne suffisent pas pour orienter avec efficacité les investissements du secteur privé dans les activités d'exploration. Selon une prévision réaliste, il faudra de 10 à 20 ans pour atteindre les résultats à long terme de GEM.

4.1.a. Quels sont les besoins auxquels répond le programme GEM et ses volets (énergie; minéraux; gestion des connaissances)?

Sommaire : Le programme GEM a pour but de répondre au besoin de données géoscientifiques d'accès public dans le Nord afin de soutenir le développement social (la formation, l'emploi, etc.) et la croissance économique. Plus précisément :

  • la prestation du programme GEM a permis le perfectionnement du personnel hautement qualifié (PHQ);
  • le programme GEM a permis la génération de données géoscientifiques aux fins de la gestion des ressources, la planification de l'utilisation des terres et d'autres activités;
  • le programme GEM a donné lieu à la création d'une base de connaissances géoscientifiques qui rend l'exploration plus économique (la réduction du risque par l'acquisition de connaissances).

Les besoins auxquels le programme GEM répond sont présentés dans le modèle logique du programme (voir l'annexe A) et résumés dans le tableau 3 ci-dessous :

Tableau 3 – Résultats de GEM

Résultats immédiats Accroissement de l'efficacité et du succès des activités d'exploration du secteur privé dans le Nord du Canada qui mène à la découverte de nouvelles zones minérales et énergétiques importantesNote de bas de page 44
Accès du secteur de l'exploration à un bassin élargi de personnel géoscientifique hautement qualifié
Décisions collectives de développement des ressources éclairées par les données et les connaissances nouvelles de GEM
Résultat intermédiaire Découverte de nouvelles ressources qui présentent un intérêt économique et dont l'exploitation est viable sur le plan environnemental
Résultat final Prospérité économique accrue du Nord du Canada grâce à un investissement à long terme du secteur privé dans la mise en valeur des ressources

Source : Le modèle logique de GEM de 2009.

La relation entre la qualité et la pertinence de la base de connaissances géoscientifiques et les activités d'exploration est directe et fondamentale.Note de bas de page 45 La qualité et l'envergure de la base de connaissances géoscientifiques auront une forte influence sur la décision d'investir d'une entreprise. Les activités géoscientifiques du gouvernement créent un avantage concurrentiel dans le climat mondial d'investissement. La fourniture de données géoscientifiques d'accès public permet d'accroître la base de connaissances, réduisant ainsi le risque lié à l'exploration et améliorant le rapport coût-efficacité de l'investissement dans l'exploration par le secteur privé. Le programme GEM continue de répondre aux besoins à cet égard par la production d'informations géoscientifiques auxquelles le secteur privé et les communautés ont accès.

Le programme GEM appuie le perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ) en créant l'occasion d'acquérir de l'expérience de travail dans le Nord. GEM a investi environ 4 millions de dollarsNote de bas de page 46 dans le soutien d'étudiants par l'entremise du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) et le Programme des adjoints de recherche (PAR). De plus, GEM soutient les étudiants et universitaires dans le cadre du Programme de recherche et développement coopérative du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) - RNCan qui cofinance des projets géoscientifiques dans le Nord de pair avec des universitaires et partenaires de l'industrie.

La majorité des interviewés ont décrit GEM comme un programme qui répond au besoin de développement durable dans le Nord par le soutien du développement économique, de la planification de l'utilisation des terres et la prise de décisions, et par le renforcement de la capacité à se servir d'informations géoscientifiques. Ils ont souligné le besoin d'informations géoscientifiques pour faciliter les activités d'exploration à la recherche de minéraux et d'hydrocarbures dans le Nord. Toujours selon la majorité des interviewés, GEM est nécessaire vu la qualité insuffisante et le caractère incomplet des données géoscientifiques actuelles dans le Nord à des fins industrielles. Étant donné que dans le Nord, le gouvernement fédéral est responsable (par l'entremise d'AADNC) des terres et ressources aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au Nunavut (et non pas des terres et ressources au Yukon, depuis l'entente de transfert de responsabilités en 2003),Note de bas de page 47 ces interviewés croyaient que le programme GEM de RNCan répond à un grand besoin.

Selon le sondage auprès de l'industrie, le secteur privé soutient fortement le programme GEM. Les répondants étaient unanimes pour dire que GEM était nécessaire et 80 pourcent de ces répondants était fortement d'accord pour dire que GEM jouait un rôle dans la compréhension de la géologie dans le Nord du Canada.

Selon les études de cas, les activités et les projets de GEM concordaient bien pour répondre aux besoins à cet égard. D'après les études de cas visant les projets de la péninsule Cumberland et de la presqu'île Melville, les produits de connaissances géoscientifiques issus de ces projets ont été bien accueillis par le secteur privé et les communautés. Dans le projet de télécartographie prédictive, il s'agit d'un technique innovateur élaboré et utilisé pour servir dans la cartographie du Nord à l'avenir tant sur le plan des opérations que sur celui des économies de coûts.

4.1.b. Dans quelle mesure les besoins déterminés sont-ils satisfaits?

Sommaire : GEM répond aux besoins – de nombreuses réussites ont été documentées quant à l'utilisation des informations issues de GEM par l'industrie et à l'intérêt des communautés et de plus, il existe des données faisant état du soutien du perfectionnement de PHQ.

GEM répond aux besoins déterminés et de nombreuses réussites ont été constatées quant à l'utilisation des informations issues de GEM par l'industrie et l'intérêt des communautés et de plus, il existe des données faisant état du soutien du perfectionnement de PHQ. GEM a permis de créer une quantité considérable d'extrants. En novembre 2011, le SMA du Secteur des sciences de la Terre de RNCan a fait une présentation devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles, constatant que :

  • 24 levés géophysiques aériens ont été réalisés sur une superficie d'environ 460 000 km2(soit la superficie de Terre-Neuve-et-Labrador et celle de la Nouvelle-Écosse mises ensemble) – au coût d'environ 24 millions de dollars;
  • 424 publications (cartes, dossiers publics, publications, etc.) ont été produites;
  • plus de 284 présentations ont été données lors d'activités axes sur l'industrie;
  • 93 présentations de résultats scientifiques ont été données devant des sociétés professionnelles et des associations scientifiques.Note de bas de page 48

La plupart des interviewés de toutes les catégories étaient de l'avis que le succès continu de GEM a été documenté. Le personnel du programme GEM croyait que l'industrie soutient fortement le programme.

Il existe des exemples documentés de l'utilisation par l'industrie et les communautés des informations issues des projets de GEM (voir la section 5).

Pour ce qui est de l'industrie, un sondage antérieurNote de bas de page 49 auprès de partenaires du secteur privé, mené par les responsables de GEM a fourni de nombreux exemples de l'utilisation des informations issues de GEM par l'industrie. Voici un commentaire type représentatif sur la manière dont GEM répondait aux besoins de l'industrie :

« Nous sommes très familiers avec le programme GEM, car plusieurs des projets réalisés dans le cadre de ce programme sont dans des régions qui nous intéressent. Nos activités d'exploration ont profité grandement de l'information géoscientifique issue de ces projets. J'ai participé récemment à des ateliers offerts par la Commission géologique du Canada, à Ottawa, traitant du projet de GEM sur les diamants et du projet sur la péninsule Cumberland en général. Ces programmes géologiques et géophysiques compréhensifs fournissent des données précieuses au soutien de nos activités d'exploration, notamment en ce qui concerne la détermination de l'âge du socle, ce qui nous aide à repérer les terrains prometteurs, et la cartographie des dépôts glaciaires pour la planification des campagnes d'échantillonnage de tills. »

Voici d'autres commentaires extraits du sondage interne de GEM :

« En mars 2010, il y a eu la publication de données, obtenues par levé aérien dans le cadre de GEM, et ces données étaient directement pertinentes aux régions dans lesquelles nous réalisions des projets. » Le répondant a aussi fait le commentaire suivant : « Étant donné que l'industrie de l'exploration a souffert d'un grave manque de financement à la fin de 2008 et en 2009 (au moment ou GEM démarrait), il est plausible de croire que les données de GEM créeront un regain d'intérêt dans l'exploration et qu'elles serviront dans un avenir le plus proche dans les régions les plus éloignées alors que le financement est rétabli en 2010 et jusqu'en 2011. Si oui, il se peut que l'utilisation des données de GEM soit plus forte qu'elle ne l'aurait été normalement. »

« La cartographie géologique, les levés de la couche de limon et les levés aériens réalisés par la CGC ont mené directement au boum de l'exploration minière au Yukon, dont les fonds de l'exploration y seront d'environ 150 millions de dollars pour la saison de travail sur le terrain de 2010. »

Même si les informations issues du programme n'ont pas pour résultat immédiat une croissance de l'activité d'exploration, elles sont toujours considérées comme utiles. En général, le développement des ressources se déroule sur une très longue période et bon nombre d'intervenants de l'industrie partagent ce point de vue. À mesure que de nouvelles circonstances surviennent, les informations produites antérieurement sont souvent examinées de nouveau. Par exemple, une très forte volatilité des prix des produits de base du gaz a marqué la période de l'évaluation. À ce moment-là, le projet sur le bassin de Sverdrup était axé sur l'exploration pétrolière et gazière. Tout comme il a été souligné dans l'étude de cas du bassin de Sverdrup, l'un des interviewés a bien réussi à mettre en contexte les activités de GEM :

« Étant donné les prix du gaz et les sensibilités relatives aux activités pétrolières, peu importe ce qu'on fait, il y a toujours des risques. Peut-être qu'on découvre quelque chose, peut-être que non. Si on trouve du gaz et que les prix sont faibles, et alors? Ça se peut qu'il ne soit toujours pas exploité pendant 10 ans, mais dans 20 ans, peut-être que oui. Toutefois, le climat est volatil tout comme l'économie mondiale – mieux vaut connaître les œufs dans son panier aujourd'hui, et savoir où on en est pour être moins incertain. »

4.1.c. Les besoins existent-ils toujours? Est-ce que de nouveaux besoins se sont produits et si oui, quelles sont les mesures prises pour y répondre?

Sommaire : Les besoins existent toujours, puisque le travail au complet n'est pas terminé – il reste des régions à cartographier. Plus précisément :

  • les moteurs socio-économiques de GEM (le besoin de développement économique durable dans le Nord, etc.) restent inchangés;
  • l'atteinte des résultats à long terme de GEM : le développement des ressources à l'aide des données issues de GEM peut prendre de 10 à 20 ans;
  • il manque des données : sur de grandes régions dans le Nord, les informations géoscientifiques d'accès public ne suffisent pas pour attirer et orienter l'investissement du secteur privé dans l'exploration de manière efficace.

Les besoins demeurent, car il existe de grandes régions dans le Nord sur lesquelles les informations géoscientifiques sont insuffisantes pour orienter l'investissement du secteur privé dans l'exploration de manière efficace.

La figure 1 présente les régions visées actuellement par les projets de GEM, ainsi que les autres régions où les connaissances géoscientifiques sont insuffisantes. Toutefois, les résultats finaux des informations géoscientifiques issues du programme GEM aujourd'hui ne se réaliseront peut-être pas avant 10 ou 20 ans en raison de la longueur du cycle de développement des ressources.Note de bas de page 50

À plus grande échelle, les principaux moteurs socio-économiques du programme GEM demeurent inchangés – le besoin de développement économique durable dans le Nord existe toujours.

Figure 1 – Les régions visées par les projets de GEM

Figure 1 – Les régions visées par les projets de GEM

Source : le bureau de la coordination de GEM.
[Version textuelle - Figure 1]

Divers représentants de l'industrie ont témoigné devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles en octobre et en novembre 2011,Note de bas de page 51 au sujet du besoin continu et de la pertinence de GEM. Voici un exemple de l'un des témoignages :

« La Commission géologique du Canada cartographie certaines régions. Toutefois, beaucoup de régions des Territoires du Nord-Ouest n'ont pas été cartographiées de façon précise. Or, les initiatives géologiques nous aident à trouver les gisements. Elles nous sont très utiles. Nous voudrions voir des initiatives de recherche scientifique et géologique pure qui visent à examiner le potentiel de tous les produits minéraux présents dans une région donnée. De telles initiatives nous aideraient grandement à créer des modèles géologiques aux fins de l'exploration minière. »

La majorité des interviewés de tous les groupes d'intervenants croyaient que le travail n'est toujours pas terminé, et que les besoins existent toujours. Selon la vaste majorité des interviewés de GEM de RNCan, même si les besoins fondamentaux du programme n'avaient pas changé, un changement dans l'accent mis sur certains aspects du programme s'est fait sentir. Par exemple, les attentes ont augmenté quant à l'engagement et au dialogue significatif dans les communautés du Nord.

L'un des interviewés du programme GEM de RNCan a donné un exemple de nouveau besoin ou de nouvelle préoccupation pour GEM. L'interviewé a décrit une situation où une communauté du Nord a fait part de ses préoccupations quant à l'importance d'un sentier local et de terres sacrées, et de ses expériences lors d'un projet d'exploitation minière en particulier datant d'il y a 70 ans. Les besoins particuliers de cette communauté ont été pris en compte lors de la planification et l'exécution du projet. Un autre exemple de besoin nouveau a été fourni par l'un des représentants du programme GEM de RNCan interviewés concernant l'intégration du savoir traditionnel dans les activités de GEM. Le résultat dans ce cas-là était la création de cartes dans lesquelles les noms traditionnels des lieux ont été retenus.

À la question à savoir si le besoin de GEM existait toujours, le sondage auprès de l'industrie a permis de constater que le soutien massif du secteur privé, dont tous les intervenants ont répondu que le besoin existait toujours. Voici le commentaire de l'un des répondants : « Tant qu'il existe des lacunes dans les connaissances géologiques sur les régions éloignées du Canada, il existe un grand besoin d'obtenir des données de base, que ce soit des données géophysiques aériennes, des informations sur l'âge du socle moderne ou la cartographie du substrat rocheux. »

Les études de cas soutiennent aussi le besoin continu de GEM, faisant référence au besoin continu de croissance économique et sociale dans le Nord et à la contribution de GEM à la Stratégie pour le Nord, du gouvernement du Canada.

4.1.d Qui sont les intervenants du programme GEM et ont-ils changé en nombre ou en nature depuis la création du programme (2007)?

Sommaire : Les intervenants n'ont pas changé, mais l'accent mis sur les communautés du Nord s'est intensifié depuis le début du programme.

La composition des intervenants du programme n'a pas changé, mais l'accent mis sur les communautés du Nord s'est intensifié depuis le début du programme.

L'examen des documents et les entrevues ont permis d'identifier les intervenants suivants, sans ordre précis :

  • des entreprises d'exploration et de développement des ressources minérales et énergétiques, ainsi que leurs associations respectives;
  • des communautés, des personnes, des organismes et des fournisseurs locaux dans le Nord;
  • les industries de soutien (entreprises spécialisées en levés aériens, pourvoyeurs, etc.);
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs ministères respectifs (les commissions géologiques provinciales, etc.);
  • les organismes non gouvernementaux (ONG), dont les associations de chasseurs et de trappeurs, etc.;
  • les organismes inuits (Nunavut Tunngavik Inc., l'Association inuite de Kitikmeot, l'Association inuite Kivalliq, l'Association inuite de Qikiqtani, etc.);
  • le public en général;
  • les universités et collèges;
  • d'autres ministères du gouvernement fédéral (notamment Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord);
  • des intervenants internationaux (d'autres commissions géologiques, universités, etc.).

Pour bon nombre des représentants du programme GEM de RNCan interviewés, l'importance des intervenants des communautés du Nord a pris de l'ampleur depuis les débuts de GEM. La promulgation du Aboriginal Engagement and Consultation Guidebook de RNCan, en janvier 2011, était une réflexion de l'engagement du Ministère à la consultation et à la participation des autochtones :

Dans l'ensemble de ses activités d'engagement et de consultation, il est important que le Ministère donne la priorité au développement des relations, et ce, non seulement à ses relations avec les groupes autochtones, mais également dans le cadre de son obligation plus large en tant qu'organisme de la Couronne ayant des responsabilités constitutionnelles, éthiques et sociales envers la population autochtone du Canada et tous les Canadiens.

L'importance accrue du permis social d'exploitation,Note de bas de page 52 du niveau d'engagement des communautés et de la sensibilisation aux activités GEM a été soulignée et pour cette raison, il faut plus d'efforts de planification et de ressources consacrées à ce groupe d'intervenants. Par exemple, lors du projet sur la péninsule Cumberland, on a amené les aînés aux camps sur le terrain en période estivale pour leur montrer les activités. De plus, le chef de projet a donné une séance d'information aux deux communautés locales sur les résultats après les deux saisons sur le terrain et a donné un cours pour les membres des communautés sur la prospection de diamants afin de les aider à prendre des décisions éclairées sur l'utilisation des terres.Note de bas de page 53

Tous les universitaires et représentants du programme GEM de RNCan ont reconnu la valeur de la télécartographie prédictive (TP) dans la fourniture de meilleures informations géologiques de base sur les régions au sujet desquelles peu d'autre information n'existe actuellement. Il se peut que de telles informations permettent aux entreprises d'exploration de mieux prendre des décisions relativement aux activités d'exploration. Dans le volet superficiel du projet de TP, on relève des exemples de relief glaciaire tels que les eskersNote de bas de page 54 et les plages (sources importantes d'agrégat pour la construction de pistes, route et plates-formes de forage au soutien de l'exploration et des activités de développement ultérieures) et fournit des données volumétriques sur ce relief glaciaire. On s'attend à ce que des routes terrestres deviennent de plus en plus importantes dans le développement durable de l'économie du Nord à mesure que les changements climatiques raccourcissent la période pendant laquelle les routes de neige et de glace sont praticables.Note de bas de page 55

D'après certains des représentants du programme GEM de RNCan interviewés, le volet évaluation des ressources minérales du projet de TP sert à contribuer aux évaluations effectuées pour la prise de décisions en matière d'utilisation des terres, telles que celles effectuées par Parcs Canada.Note de bas de page 56

L'accent accru sur l'engagement de communautés individuelles a été remis en question par quelques interviewés de l'externe, puisque ces communautés sont responsables seulement des terres circonscrites par leurs limites municipales alors qu'une grande partie des activités du programme GEM ont lieu à l'extérieur de ces limites. Certains croyaient qu'il était avantageux pour le programme GEM de travailler en collaboration avec Nunavut Tunngavik Inc. et d'autres associations inuites régionales.

4.2 Question d'évaluation 2 : Le programme correspond-il aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Le programme correspond-il aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan? Examen des documents et de la littérature; entrevues Oui, GEM correspond tant aux priorités du gouvernement, notamment la Stratégie sur le Nord, qu'aux objectifs stratégiques de RNCan.

Sommaire : GEM correspond à la Stratégie sur le Nord du gouvernement fédéral et à la priorité de l'établissement d'une croissance économique durable dans le Nord. Il correspond aux discours du Trône (de 2007 et de 2008) et des communiqués de presse récents (2011) du Bureau du premier ministre (BMP) l'ont soutenu. GEM correspond à l'objectif stratégique 1 de RNCan – la compétitivité économique, au mandat de la Commission géologique du Canada (CGC) et à d'autres priorités de RNCan, notamment celle de faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord.

La constatation est fondée sur des données obtenues aux fins des sous-questions suivantes.

4.2.a. Quelles sont les priorités du gouvernement fédéral auxquelles le programme GEM est lié?

Sommaire : GEM est conforme à la Stratégie sur le Nord et à l'objectif de croissance économique durable dans le Nord. Il correspond aux discours du Trône (de 2007 et de 2008) et des communiqués de presse récents du BMP (2011).

Le 26 août 2008, le premier ministre a annoncé l'établissement de GEM et un financement de 12 millions de dollars pour la première année et de 22 millions de dollars dans les années suivantes pour un total de 100 millions de dollars sur cinq ans.Note de bas de page 57 Le budget de 2008 a prévu le versement de 34 millions de dollars à RNCan sur les deux premières années pour des améliorations en matière de cartographie géologique et de mise en valeur des ressources par le biais de l'initiative GEM.Note de bas de page 58

L'initiative GEM permet de répondre en partie aux priorités du gouvernement concernant le Nord. Dans le discours du Trône en octobre 2007, le gouvernement s'est engagé à présenter « une stratégie intégrée pour le Nord. Cette stratégie visera à… favoriser le développement social et économique… »Note de bas de page 59GEM appuie cette stratégie en fournissant des données géoscientifiques à l'industrie et à d'autres intervenants, soutenant et favorisant ainsi le développement économique dans le Nord. La Stratégie sur le Nord est une priorité continue du gouvernement et les Discours du Trône subséquents y ont fait référence.

En ce qui concerne les entrevues, la plupart des représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont mentionné la compétence et le programme de souveraineté du gouvernement du Canada (GC) dans le Nord, ayant l'appui de GEM. Selon certains représentants du programme GEM de RNCan interviewés, le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans le Nord, car la capacité dans certains territoires est plus développée que dans d'autres (c.-à-d. la capacité d'appuyer des activités connexes).

Quelques-uns des représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont souligné que le Nord est une priorité pour le gouvernement et pour le premier ministre, et que GEM a fait l'objet de communiqués de presse. Le premier ministre visite le Nord annuellement, a annoncé publiquement son soutien du développement du Nord et a louangé le programme GEM relativement au Mine d'or Meadowbank.

4.2.b. Quelles sont les priorités ministérielles et quels sont les objectifs stratégiques ministériels auxquels le programme GEM est lié?

Sommaire : Le programme GEM correspond à l'objectif stratégique 1 de RNCan – la compétitivité économique, au mandat de la Commission géologique du Canada et à d'autres priorités de RNCan, notamment celle de faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord (l'AAP et le RPP de 2011-2012).

En 2008, le premier objectif stratégique de RNCan était le « développement économique » et dont le résultat escompté était le suivant : « les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales… » Les activités du programme au soutien de ce résultat commencent par créer des « possibilités économiques pour les ressources naturelles » et dont le résultat escompté est le suivant : « marchés nationaux et internationaux concurrentiels, possibilités économiques stables et investissement dans les ressources naturelles ». En 2011-2012, GEM faisait partie de la sous-activité suivante : « Les géosciences stimulent l'exploration pour l'énergie et les minéraux. »Note de bas de page 60 Le lien entre le programme GEM et cette sous-activité est d'ailleurs clairement indiqué dans la documentation initiale du programme.

Faire progresser le développement durable des ressources dans le Nord afin d'aider le Canada à réaliser le vaste potentiel du peuple et des ressources de la région constitue une priorité pour RNCan et le programme GEM correspond à cette priorité et le soutient.Note de bas de page 61

4.3 Question d'évaluation 3 : Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le programme?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le programme? Examen des documents et de la littérature; entrevues; sondage; études de cas Oui, le gouvernement fédéral a un rôle clair et approprié à jouer pour ce qui est de fournir des données géoscientifiques d'accès public dans le Nord.

Sommaire : L'Accord géoscientifique intergouvernemental précise les rôles et responsabilités fédéraux et provinciaux ainsi que les domaines de coopération et de collaboration. La majorité des ressources minérales au Canada constituent un bien public et les gouvernements appuient le développement responsable de ces ressources comme étant dans l'intérêt public. Étant donné que la majorité de l'information géoscientifique sous-tendant l'exploration constitue un bien public, la fourniture de données géoscientifiques d'accès public pour stimuler l'exploration constitue un élément clé des stratégies fédérales, provinciales et territoriales d'exploitation minière.

En raison du risque, des coûts et des ressources connexes, de telles activités géoscientifiques sont considérées comme préconcurrentielles (c.-à-d. que les avantages de la réalisation de telles activités ne peuvent profiter à une seule entité commerciale et ainsi, les entités du secteur privé n'ont aucune motivation commerciale les incitant à réaliser ces activités). De plus, aucune entreprise n'est réputée comme possédant à elle seule les ressources (humaines, financières, en capital) nécessaires pour assurer la prestation de GEM.

4.3. a. Le gouvernement du Canada doit-il participer à la création de la base de connaissances géoscientifique d'accès public sur les régions du Nord du Canada?

Sommaire : GEM correspond aux priorités et aux objectifs du gouvernement fédéral et soutient l'atteinte de ces priorités et objectifs. De plus, il correspond au rôle de la Commission géologique du Canada, responsable de la fourniture d'une base de connaissances géoscientifiques au Canada qui est compréhensive et qui joue un rôle dans le développement économique, la sécurité publique et la protection de l'environnement. La majorité des ressources minérales au Canada constituent un bien public et les gouvernements appuient le développement responsable de ces ressources comme étant dans l'intérêt public. La fourniture de données géoscientifiques d'accès public pour stimuler l'exploration constitue un élément clé des stratégies fédérales, provinciales et territoriales d'exploitation minière.

Le rôle du gouvernement dans la fourniture de données géoscientifiques d'accès public est bien documenté et soutenu par les intervenants. La Table ronde nationale sur l'économie et l'environnement, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'énergie et des mines, la Conference Board of Canada, les associations industrielles canadiennes, les associations inuites, des entreprises du secteur privé et des experts en produits de base des banques canadiennes ont tous réclamé un soutien accru de la géocartographie de la part du fédéral afin de sous-tendre le développement économique.Note de bas de page 62

Au cours des années récentes, d'autres pays ont investi fortement dans la mise à jour de leurs données géoscientifiques d'accès public afin d'attirer l'investissement, dont l'Australie, les États-Unis, le Mexique et la Mongolie.

La vaste majorité de la littérature et des documents examinés appuient la perspective selon laquelle les gouvernements ont un rôle à jouer dans la recherche et la fourniture de données géoscientifiques vu que :

  • de telles données sont nécessaires pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques à l'échelle nationale et provinciale (notamment en matière de développement des ressources, protection de l'environnement, santé et sécurité publique, utilisation des terres, commerce et planification de l'infrastructure);
  • les données de GEM sont de nature préconcurrentielle; c'est-à-dire qu'elles sont tellement générales qu'aucune entreprise à elle seule ne pourrait tirer avantage de ces données sans qu'elles fassent l'objet de recherches supplémentaires;
  • seul le secteur public possède suffisamment d'expertise, d'équipements et de ressources financières;
  • les coûts et le risque connexes sont trop onéreux pour une seule entité (entreprise, université, consortium, etc.).

Tous les interviewés de tous les groupes d'intervenants conviennent que le rôle du gouvernement du Canada dans la prestation du programme GEM est nécessaire et approprié. La réponse générale était la suivante : aucun autre organisme ne pourrait assurer la prestation du programme GEM. Quelques interviewés du fédéral et de l'externe ont dit que pour eux, le gouvernement du Canada représente une partie neutre et d'intermédiaire impartial dans la fourniture de données scientifiques.

Les répondants au sondage auprès de l'industrie étaient fortement d'accord (à 90 pourcent) que la mise en œuvre de GEM par le gouvernement du Canada est appropriée, bien que la plupart d'entre eux croient que les commissions provinciales et territoriales devraient aussi y participer.

Les études de cas soutiennent aussi cette constatation. Voici les commentaires d'un interviewé pour l'étude de cas du bassin de Sverdrup :

« C'est exactement ce que le gouvernement fédéral doit faire – tout pays ayant une communauté scientifique vibrante peut en profiter grandement – ce programme est unique, puisqu'il [le Canada] est l'un des pays où de vastes régions restent inexplorées – donc, ne pas investir dans la recherche de base sur ces régions du pays serait criminel. »

Voici les commentaires d'un autre interviewé, pour l'étude de cas de la presqu'île Melville :

« Oui, le gouvernement du Canada doit jouer un rôle dans GEM. En tant que propriétaire de 98 pourcent de la sous-surface et 80 pourcent de la surface [du Nunavut], le gouvernement du Canada a la responsabilité de fournir au public des informations géoscientifiques. »

4.3.b. Y a-t-il des parties autres que le gouvernement du Canada qui pourraient assurer la prestation du programme GEM en tout ou en partie?

Sommaire : Aucun autre organisme ne possède les ressources, l'expertise et la capacité d'entreprendre des activités géoscientifiques publiques d'une telle envergure dans les diverses compétences – le secteur privé n'a pas pour activité principale de les assumer et les commissions provinciales et territoriales n'ont pas les ressources (financières, humaines, en capital, etc.) pour le faire. L'Accord géoscientifique intergouvernemental reconnaît et décrit les rôles et responsabilités de la Commission géologique du Canada et des commissions géologiques provinciales et territoriales ainsi que les domaines de coopération et de collaboration.

La participation du gouvernement dans la fourniture de données géoscientifiques de base est fortement justifiée. Il s'agit d'un « intérêt public » présentant des avantages « externes » qui entraîne des « déficiences du marché » quand c'est le secteur privé qui en assure la fourniture.Note de bas de page 63 De plus, il n'y a pas de motivation pour les entreprises d'exploration les incitant à réaliser des activités géoscientifiques sur de vastes régions pour l'industrie en général ou pour d'autres intervenants. Lorsque les entreprises privées génèrent des connaissances géoscientifiques sur une région, elles en retiennent la propriété exclusive et elles sont rarement communiquées au public.Note de bas de page 64

Selon la majorité des interviewés, aucun autre organisme ne pourrait assurer la prestation du programme GEM, et qu'en raison de l'échelle et de la portée « considérables » du programme, il serait difficile pour d'autres, notamment les universités ou l'industrie, de l'entreprendre. Voici les commentaires de l'un des interviewés du programme GEM de RNCan :

« Le programme nécessite un investissement important en capital humain possédant des connaissances sur la géologie du Nord. Souvent, les activités de l'industrie sont réalisées à l'échelle des claims locaux et non pas à l'échelle régionale; il se peut donc que l'industrie n'ait pas la capacité d'entreprendre un programme à plus grande échelle qui englobe la gamme complète des minéraux. De plus, il y a peu pour inciter l'industrie a communiqué ses informations à d'autres. »

Selon l'étude de cas de la péninsule Cumberland, aucune partie ne convenait mieux que le gouvernement du Canada pour réaliser le projet sur la péninsule Cumberland ou le programme GEM, et aucune autre partie ne pourrait réaliser un projet de cette échelle à aussi peu de frais. Les données issues de l'étude de cas ont montré que l'industrie privée ne s'intéresse pas à la réalisation d'activités pour la production de connaissances géoscientifiques de base ou pour la cartographie à l'échelle dont les projets de GEM le font, et elle n'a pas la capacité de le faire.

Certains des commentaires obtenus lors des entrevues, des études de cas et du sondage auprès de l'industrie suggèrent qu'il y aurait de la place pour une plus grande participation de la part des commissions géologiques provinciales et territoriales. Les responsables du programme GEM participent activement à des activités de coordination et de coopération avec les commissions géologiques provinciales et territoriales, aux termes de l'Accord géoscientifique intergouvernemental et comme il a été mentionné par l'un des interviewés dans le cadre de l'étude de cas de la presqu'île Melville, il y a peut-être des obstacles administratifs à une coopération plus étroite :

« Oui, ça fait absolument partie du rôle du fédéral, mais il faut un moyen pour que les territoires agissent en tant que partenaires à part entière – l'obstacle, c'est que beaucoup de financement provient d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDENNote de bas de page 65) – ce financement constitue une grande partie du financement de base pour les levés géologiques – et les fonds d'ISDEN ne peut financer un projet de GEM (cela constituera un cumul de fonds).Note de bas de page 66

5.0 Constatations de l'évaluation – Rendement : Efficacité

Cette évaluation a permis de déterminer et d'évaluer les résultats du programme GEM en fonction des résultats présentés dans le modèle logique de GEM, à l'annexe A, et résumés dans le tableau 3 de ce rapport. Pour traiter la question d'efficacité, l'évaluation s'est penchée sur trois questions d'évaluation, chacune suivie de sous-questions connexes :

  1. Dans quelle mesure les résultats prévus ont-ils été atteints en raison du programme?
  2. Y a-t-il eu des changements dans l'intérêt de l'industrie pour les domaines d'étude du programme GEM?
  3. Y a-t-il eu des résultats non prévus (positifs ou négatifs)?

5.1 Question d'évaluation 4 : Dans quelle mesure les résultats prévus ont-ils été atteints en raison du programme?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Dans quelle mesure les résultats prévus ont-ils été atteints en raison du programme? Examen des documents et de la littérature; entrevues; sondage;

études de cas
GEM a fait des progrès considérables vers l'atteinte de ses résultats immédiats dans un laps de temps relativement court. Le cycle de développement des ressources minérales et énergétiques est très long. L'atteinte des résultats intermédiaires et finaux prendra du temps et un grand nombre d'autres facteurs aura une influence sur les résultats.

Sommaire : Le tableau 4 présente les résultats de GEM d'après le modèle logique du programme ainsi qu'une évaluation de l'état de la réalisation de ses résultats. L'évaluation a permis d'évaluer les trois résultats immédiats de GEM, tel qu'il est décrit ci-dessous, mais il est tout simplement trop tôt pour évaluer les résultats intermédiaires et finaux concernant la viabilité du développement et de la prospérité économique accrue dans le Nord du Canada.

Tableau 4 – Résumé de l'état des résultats de GEM en date d'avril 2012

Résultat État
Résultat immédiat 1 : Accroissement de l'efficacité et du succès des activités d'exploration du secteur privé dans le Nord du Canada qui mène à la découverte de nouvelles zones minérales et énergétiques importantes partiellement atteint
Résultat immédiat 2 : Accès du secteur de l'exploration à un bassin élargi de personnel géoscientifique hautement qualifié partiellement atteint
Résultat immédiat 3 : Des décisions collectives de développement des ressources éclairées par les données et les connaissances nouvelles de GEM partiellement atteint
Résultat intermédiaire 1 : Découverte de nouvelles ressources qui présentent un intérêt économique et dont l'exploitation est viable sur le plan environnemental trop tôt pour une évaluation
Résultat final : Prospérité économique accrue du Nord du Canada grâce à un investissement à long terme du secteur privé dans la mise en valeur des ressources trop tôt pour une évaluation

La constatation est fondée sur les données obtenues aux fins des sous-questions suivantes.

5.1.a. Dans quelle mesure l'exploration minière et énergétique est-elle devenue plus importante ou plus efficace? Quel rôle le programme GEM a-t-il joué?

Sommaire : Bon nombre de facteurs peuvent entrer en jeu au cours du cycle de développement et influencer les résultats finaux du programme. Toutefois, il est trop tôt pour déterminer si de nouveaux investissements dans l'exploration permettront de découvrir des zones économiquement viables et de faire progresser le développement.

Selon de fortes indications, l'intérêt de l'industrie, l'activité d'exploration et l'investissement auraient été moindres sans les connaissances géoscientifiques de base générées par GEM. L'évaluation a découvert des exemples de croissance dans l'investissement et les activités d'exploration du secteur privé en raison des extrants de GEM. L'industrie soutient le programme GEM et reconnaît le fait que ses propres activités sont plus efficaces quand elle dispose de données géoscientifiques solides d'accès public.

Il est difficile de quantifier l'impact direct que les extrants de GEM ont eu jusqu'ici sur l'importance et l'efficacité des activités d'exploration dans le Nord. Le programme GEM existe depuis quatre ans, et de nombreux facteurs ont une influence sur les décisions en matière d'investissement du secteur privé au-delà de l'accès à des informations géoscientifiques (notamment les prix des produits de base, les contextes de réglementation, l'opinion publique et le permis social d'exploitation, l'infrastructure des transports et le climat économique).

Ceci étant dit, l'évaluation a permis de voir une forte corrélation entre les résultats des projets de GEM et une croissance dans les activités d'exploration et l'investissement. Les données obtenues des études de cas, des entrevues, du sondage en ligne et des annonces d'entreprises suggèrent que les résultats de GEM ont donné lieu à des changements dans l'activité et l'investissement de l'industrie. Dans les annonces de certaines entreprises quant aux explorations prévues, on cite directement des informations issues de GEM.

L'annexe C résume les informations existantes sur des activités en particulier de l'industrie ou sur les annonces liées à dix projets de GEM au cours de la période d'évaluation. Elle présente les activités industrielles dans des régions indiquées dans les diffusions de données de GEM, soit le jalonnement de nouveaux claims et l'annonce d'investissements dans l'exploration et l'efficacité accrue dans les activités d'exploration.

Plusieurs des projets de GEM soulignés dans l'annexe C ont donné lieu à d'importants investissements dans l'exploration. Les informations qui y sont présentées constituent un indice, tout en ne pas étant exhaustives, puisque ce n'est pas tous les investissements dans l'exploration qui sont rendus publics. L'un des deux projets énergétiques de GEM figurant dans la liste est lié à une soumission d'une valeur de 103,0 millions de dollars au total.

Les huit projets minéraux de GEM présentés dans l'annexe sont associés à des dépenses d'investissement dans l'exploration de 16,7 millions de dollars. Dans le cas du projet de la presqu'île Melville par exemple, jusqu'à 13 millions de dollars ont été investis dans de nouvelles activités pour explorer davantage la découverte de minerai de fer à Tuktu.Note de bas de page 67 Lorsque l'entreprise Advanced Exploration Incorporated a annoncé le programme d'exploration, elle a souligné les informations issues d'un projet de GEM, présentées lors du Forum géoscientifique de Yellowknife (novembre 2009) comme étant « d'un intérêt particulier ».Note de bas de page 68

Tel que l'annexe C permet de voir, il est arrivé un certain nombre de fois que la diffusion de résultats de GEM a coïncidé avec une croissance dans le jalonnement (ou l'acquisition) de claims par le secteur privé dans les régions visées par les projets de GEM, particulièrement pour l'exploration minière. Dans le cas du projet de la péninsule Cumberland, l'entreprise Peregrine Diamonds a jalonné 100 pourcent de la région faisant l'objet d'un projet de GEM après la diffusion des résultats de la première saison sur le terrain du projet.

L'annexe C présente également des exemples de situations où les résultats de GEM ont eu des incidences sur la manière dont les données géoscientifiques sont évaluées comme moyen pour rendre l'exploration plus efficace. Par exemple, dans le cadre du projet au Grand lac de l'Ours, on a élaboré de nouveaux protocoles pour interpréter les données sur les gisements de minerai d'oxydes de fer-cuivre-or (IOCG)Note de bas de page 69 et un cours abrégé pour transmettre les nouvelles connaissances à l'industrie. Le cours a été donné en ChileNote de bas de page 70, en AustralieNote de bas de page 71 et au CanadaNote de bas de page 72.

Plusieurs des représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont fait part des efforts entrepris pour engager l'industrie et partager les résultats de GEM avec celle-ci. Ces efforts ont donné lieu à l'emploi dans l'industrie de démarches et d'approches nouvelles, élaborées par GEM. Parmi ces efforts, mentionnons des forums tels que le Forum géoscientifique de Yellowknife et le congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, les cours abrégés (ainsi que la documentation connexe) et les démonstrations sur le terrain.

Les interviewés du gouvernement fédéral ont aussi fait part de nombreuses anecdotes quant à la croissance de l'activité du secteur privé dans le domaine des minéraux et de l'énergie dans des régions où GEM a réalisé des activités. On a signalé notamment les hélicoptères survolant la région (p. ex., « le nombre d'hélicoptères survolant la région est passé de zéro à trois et maintenant, à quatre »), la superficie en hectares faisant l'objet d'exploration, les courses au jalonnement et la croissance du nombre de permis d'utilisation des terres et de baux de surface.

La plupart des interviewés ont constaté qu'en général, les entreprises d'exploration minérale étaient plus en mesure de répondre rapidement aux rapports géoscientifiques positifs de GEM que celles de l'industrie de l'exploration énergétique, dont le cycle de planification est plus long et le processus pour obtenir des permis est plus compliqué.

Selon tous les répondants au sondage de GEM auprès de l'industrie, les objectifs prévus de GEM ont été atteints, mais il est trop tôt pour évaluer l'atteinte des résultats finaux en fonction des travaux jusqu'ici, vu la courte fenêtre de quatre ans. Les répondants ont également remarqué que les projets de GEM ont donné lieu à une prise de décisions plus éclairées, ont créé plus d'intérêt et ont stimulé l'utilisation des informations issues du programme.

5.1. b. Depuis 2007, dans quelle mesure la pénurie de personnel hautement qualifié (PHQ) dans le domaine des géosciences a-t-elle évolué en raison du programme GEM?

Sommaire : Le programme soutient beaucoup d'étudiants et de chercheurs en géosciences et il permet à bon nombre d'entre eux d'acquérir de l'expérience dans le Nord du Canada, mais l'impact de GEM sur la pénurie de personnel hautement qualifié (PHQ) est difficile à déterminer ou à quantifier.

Les universitaires, les représentants de l'industrie et les intervenants du programme GEM de RNCan interviewés ont tous convenu du fait qu'il y a une pénurie de PHQ dans le domaine des géosciences. GEM a créé des occasions d'expérience de travail et de recherche universitaire en lien direct avec la géologie du Nord du Canada et pourtant, vu qu'aucune cible précise de PHQ n'a été déterminée pour le programme et qu'aucun suivi détaillé n'a été établi, il est difficile de quantifier les progrès réalisés vers le résultat à cet égard.

Le programme GEM soutient le perfectionnement de PHQ par les cinq manières suivantes :

  • le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE);
  • l'embauche d'étudiants inscrits à un programme alternance travail-études;
  • le recrutement d'étudiants dans le cadre du Programme des adjoints de recherche (PAR);
  • les boursiers dans le cadre du PAR;
  • les subventions de recherche et développement coopérative du programme de RNCan/la CRSNG.

Jusqu'en 2011-2012, GEM a versé un montant d'environ 4 millions de dollars en perfectionnement de PHQ au soutien des étudiants travaillant sur les projets de GEM. Ce montant comprenait 2,6 millions de dollars en salaires dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), du programme alternance travail-études et du Programme des adjoints de recherche (PAR) pour 271 postes (voir le tableau 6). De plus, les bourses du PAR de 1,4 millions de dollars au total ont soutenu 90 étudiants (voir le tableau 7).

Tableau 6 – 2008-2009 à 2011-2012 : embauches d'étudiants dans le cadre du PFETE, du programme alternance travail-études et du PAR

Exercice Nombre de postes au total Cout en salaires
(M$)
2008-09 14 0,1
2009-10 63 0,3
2010-11 109 1,2
2011-12 85 1,0
Total 271* 2,6

*Les salaires dans le cadre du PAR, le programme alternance travail-études et le PFETE (il ne s'agit pas d'un dénombrement unique – c.-à-d. que certains étudiants ont été embauchés au cours de plus d'un exercice financier).
Source : le bureau de la coordination de GEM.

Tableau 7 – 2008-2009 à 2011-2012 : nombre et montant des bourses du PAR (M$)

Nbre d'étudiants 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 Total $
90 -- 0,2 0,7 0,.5 1,4

Source : le bureau de la coordination de GEM.

Le nombre d'étudiants ayant le soutien de GEM peut sembler restreint en termes absolus, mais ce nombre est significatif par rapport à la population étudiante universitaire et aux prévisions sur les besoins en main-d'œuvre. Par exemple, le nombre d'étudiants de cycle supérieur inscrits aux programmes de sciences de la Terre dans les universités canadiennes en 2011 était d'environ 1 800.Note de bas de page 73 Selon les recherches menées par le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière (RHiM), d'ici 2020, les territoires auront besoin de 2 650 personnes dans l'industrie de l'exploitation minière, dont 74 géologues, géochimistes et géophysiciens ainsi que 62 technologues et techniciens en géologie et en minéralogie.Note de bas de page 74

Le programme de subventions de recherche et développement coopérative de RNCan/la CRSNG soutient aussi le perfectionnement de PHQ. GEM a également contribué à 37 subventions de recherche et développement coopérative au soutien des chercheurs universitaires canadiens. Ce programme est cofinancé par la CRSNG et le Secteur des sciences de la Terre de RNCan en collaboration avec un ou plusieurs commanditaires de l'industrie. Dans le cadre de ce programme, les chercheurs universitaires canadiens peuvent recevoir des subventions afin de poursuivre les domaines de recherche qui soutiennent particulièrement les objectifs du programme GEM. La recherche et l'exploitation de l'or, des diamants et de l'uranium et la thermochronologie (c'est-à-dire l'étude de l'histoire thermique des roches) sont les domaines prioritaires du programme de subventions de recherche et développement coopérative et du programme GEM.Note de bas de page 75

À ce jour, GEM a financé 37 accords liés au programme de subventions de recherche et développement coopérative pour un total de 1,3 millions de dollars. A titre d'exemple, le projet Studies to Unlock Northern Basins Energy Along Arctic Margins – ou le projet SUNBEAM,Note de bas de page 76 établi à l'université de Calgary – a obtenu du financement au soutien d'activités géoscientifiques dans le Nord depuis quatre ans, au cours desquels 13 étudiants à la maîtrise et au doctorat ont été embauchés au total.

5.1.c. Depuis 2007, dans quelle mesure la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et les universitaires a-t-elle changé (relativement à l'exploration minière et énergétique) et quel rôle le programme GEM y a-t-il joué?

Sommaire : Les rôles et responsabilités concernant la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont bien précisés dans l'Accord géoscientifique intergouvernemental. Dans le cadre de cette évaluation, on a relevé des preuves de collaboration innovatrice avec le secteur privé lors de projets liés à GEM en particulier. L'embauche d'étudiants (dans le cadre du PFETE, du programme alternance travail-études et du PAR), les subventions de recherche et développement coopérative et d'autres activités de recherche ayant renforcé les réseaux ont permis de soutenir la collaboration avec les universitaires.

Le programme GEM produit des données scientifiques destinées à être exploitées par d'autres et pour cette raison, la collaboration et les partenariats ainsi que le transfert de la technologie en sont des fonctions clés. Dans le cadre de GEM, la collaboration a lieu au moyen de la participation active de tous les paliers du gouvernement, de l'industrie (au Canada et ailleurs) et des universitaires. Entre autres, la collaboration peut prendre la forme de partenariats de recherche, protocoles et programmes de formation.

En date de 2011 et en partenariat avec la CRSNG et l'industrie, le programme de subventions de recherche et développement coopérative de RNCan/la CRSNG a eu pour résultat sept soumissions retenues, au soutien de six universités.Note de bas de page 77 Le programme GEM assure 40 pourcent du financement de ce programme.

En guise d'exemple de collaboration, il y a l'établissement d'un réseau de recherche du nom de « Smart Mapping »Note de bas de page 78 (cartographie intelligente), axé sur la télégraphie prédictive. Ses membres comprennent des universitaires (l'université McMaster, l'Université Carleton, l'Université d'Ottawa, l'université de Waterloo, l'université de Guelph, l'Université du Nouveau-Brunswick et le collège Algonquin). L'établissement de ce nouveau réseau est un résultat direct de GEM et de ses activités dans le projet de télégraphie prédictive (TP).

Prenons aussi l'exemple des entreprises privées qui ont offert des données auparavant confidentielles au programme GEM pour intégration dans ses recherches. Étant donné la nature propriétaire de ces données, cela représente une collaboration rare entre le gouvernement et le secteur privé dans l'industrie de l'exploration minière.

La majorité des interviewés dans chacun des groupes d'intervenants n'ont pas signalé d'importants changements dans la façon de collaborer sur l'exploration minière et énergétique entre l'industrie, les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral. La plupart de ces interviewés ont fait part d'une forte collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. La plupart des universitaires et intervenants du programme GEM de RNCan interviewés conviennent du fait que l'industrie était tenue à l'écart pour que les partenaires industriels et les entreprises ne reçoivent pas de traitement préférentiel en ce qui concerne les résultats de GEM.

Beaucoup d'interviewés ont cité des exemples d'engagement communautaire (p. ex., la main-d'œuvre en période estivale dans les camps sur le terrain, les séances d'information, les cours, la formation pour travailler dans les camps sur le terrain, le respect des demandes des communautés pour l'intégration des connaissances des communautés locales dans les cartes topographiques, etc.). D'autres preuves de l'embauche de personnes dans les communautés locales, de la formation que ces personnes ont reçue et de certaines des séances d'information offertes aux communautés ont été relevées lors de l'examen des documents, ce qui constitue d'autres exemples d'engagement communautaire.

5.1.d. Quels sont les principaux facteurs internes et externes exerçant une influence sur l'atteinte des objectifs du programme GEM?

Sommaire : De nombreux facteurs peuvent influencer l'atteinte des objectifs du programme GEM. Certains de ces facteurs sont considérés comme inhérents au cycle de développement des ressources. D'autres facteurs sont propres à GEM.

Les entrevues et l'examen des documents et de la littérature ont permis de déterminer divers facteurs qui pourraient avoir une influence sur l'atteinte des résultats de GEM. Parmi ces facteurs, mentionnons les suivants :

  • Les exigences réglementaires des trois territoires sont différentes les unes des autres. La certitude sur les revendications territoriales et les politiques de développement progressif ont permis aux territoires du Yukon et du Nunavut de rationaliser le processus à cet égard.
  • D'après la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les statistiques montrent que seulement un projet d'exploration sur mille mènera à la découverte d'un corps de minerai économiquement viable et même là, rien ne garantit qu'une mine y soit exploitée.
  • Il se peut que l'opinion publique s'oppose à des activités de développement des ressources, ce qui rendrait difficile l'obtention du « permis social d'exploitation » : presque six Canadiens sur dix (57 pourcent) croient que l'écosystème de l'Arctique est trop fragile pour l'extraction de ressources naturelles et qu'elle doit rester relativement intacte.Note de bas de page 79 Cela rend d'autant plus réel le besoin croissant et évoluant d'engagement communautaire et de respect des exigences concernant « l'obligation de consulter » en situation de travail avec des communautés autochtones.
  • Le manque d'infrastructure de transports a été souligné comme le problème le plus important en ce qui concerne la réalisation de recherches dans le Nord.Note de bas de page 80
  • L'incertitude du marché (p. ex., les prix des produits de base) et les coûts d'exploitation plus élevés constituent deux facteurs externes clés ayant une influence sur l'industrie des minéraux au Canada.Note de bas de page 81
  • Il existe une rareté généralisée de personnel qualifié, très demandé dans l'industrie, mais cette rareté est souvent de tendance cyclique.
  • Le coût global élevé d'activités de travail dans le Nord peut être prohibitif. Les coûts de la logistique, du matériel et des équipements sont très élevés, ce qui rend les coûts d'exploitation pris dans leur ensemble plus élevés que dans bon nombre d'autres régions dans le monde.

Les interviewés du programme GEM ont aussi fait part de certains facteurs internes qui auraient une influence sur l'atteinte des résultats de GEM :

  • Pendant une période d'environ 18 mois (d'avril 2009 à octobre 2010), une personne en affectation a occupé une poste clé du programme, soit celui de coordonnateur du programme GEM, ce qui a eu un impact sur la continuité de la gestion du programme. Parmi d'autres défis à relever, il y avait le bassin restreint de PHQ disponible, les processus d'embauche et les changements dans les priorités (p. ex., une baisse de la demande d'experts dans les disciplines liées à l'énergie, en raison de la situation au détroit de Lancaster).
  • La « bureaucratie » a été soulignée comme un facteur de limite qui exige beaucoup de temps de la part du personnel scientifique, par exemple : les exigences changeantes et imprévues dans l'établissement de rapports; les restrictions sur la participation à des congrès (soit l'un des manières peu nombreuses de diffuser les données issues de GEM de façon impartiale) et l'exigence interne, selon laquelle les étudiants doivent obtenir une autorisation de sécurité avant de pouvoir être embauchés et commencer la formation.
  • Le soutien administratif et technique a été réduit, dans certains secteurs, après la mise en œuvre du Bureau des services partagés (BSP). Par conséquent, le personnel supérieur de recherche scientifique assurait plus de tâches administratives et techniques de routine et avait moins de temps pour les tâches plus complexes liées à la recherche scientifique.
  • GEM a fait appel à certains services fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et par le BSP de RNCan. Les interviewés de GEM ont signalé un roulement fréquent du personnel au sein de ces organismes centralisés, entraînant des disruptions par manque de familiarité avec les conditions dans le Nord.
  • Normalement, les agents d'approvisionnement du BSP ne sont pas affectés à un programme en particulier. Toutefois, dans le cas de GEM, le BSP a affecté un agent d'approvisionnement en particulier comme point de contact pour le programme.
  • Les interviewés de RNCan ont mentionné certains cas où des contrats pour le soutien des camps sur le terrain en période estivale ont été engagés au dernier moment possible seulement et à la toute dernière minute et à deux occasions, seulement en faisant appel à la procédure de passation de marchés d'urgence. Il a été mentionné que la situation découlait en partie du manque d'un plan d'approvisionnement global, c'est-à-dire que les exigences des projets ont été déterminées au cas par cas, en fonction des projets considérés individuellement, et les normes de service en matière d'approvisionnement n'ont pas été communiquées, empêchant ainsi de les comprendre ou de les respecter.
  • Pour les services d'analyse, GEM doit faire appel à des laboratoires externes (il s'agit d'un élément de base du programme) au moyen d'un processus de passation de marchés par l'entremise de TPSGC. Or, des retards inacceptables dans l'approvisionnement des services nécessaires ont été soulignés. Ces retards ont eu une incidence sur la prestation du programme et la progression universitaire des étudiants participants en a également était mise en péril.

Les universitaires interviewés ont donc utilisé leurs propres laboratoires pour réaliser de telles activités par souci des étudiants ayant obtenu les échantillons, puisque la remise des diplômes de ces étudiants était prévue pour une date antérieure à celle de la réalisation du traitement des échantillons au moyen du mécanisme prévu par le programme.

Aucun facteur interne n'a été signalé par d'autres groupes d'intervenants, à deux exceptions. D'abord, deux universitaires interviewés ont signalé la possibilité d'un « épuisement professionnel » chez les chefs de projet de GEM de RNCan, en raison de la lourde charge de travail liée aux activités dans les camps sur le terrain et de l'incapacité des chefs de projet de se concentrer sur les recherches sur le terrain, étant donné la charge de travail que représentaient leurs activités non liées à la recherche. Enfin, un représentant de l'industrie interviewé a fait le commentaire suivant, soit qu'il était « dommage qu'un plus grand nombre de scientifiques du gouvernement n'aient pas la permission d'assister aux congrès », et ce, puisqu'il avait abondamment recours à de telles activités pour obtenir plus d'information sur les zones d'exploration potentielles.

5.2 Question d'évaluation 5 : Depuis 2007, dans quelle mesure l'intérêt ou l'activité de l'industrie dans l'exploration minérale et énergétique a-t-il ou a-t-elle changé en raison du programme GEM?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Dans quelle mesure l'intérêt ou l'activité de l'industrie dans l'exploration minérale et énergétique a-t-il ou a-t-elle changé en raison du programme GEM (depuis 2007)? Examen des documents et de la littérature; entrevues; sondage; études de cas En général, l'industrie a une opinion très positive sur le programme GEM et son intérêt quant au développement des ressources dans le Nord demeure élevé. Dans certains cas, on pourrait dire que son intérêt s'est accru.

Sommaire : Dans certains cas, l'intérêt de l'industrie d'exploration minière s'est accru en raison des activités de GEM – plus d'activités liées à l'exploration ont eu lieu et dans certaines régions, plus d'entreprises sont actives qu'auparavant. L'intérêt dans l'exploration et l'exploitation dans le Nord est toujours présent, mais les prix moins élevés des produits de base du gaz naturel, l'accès plus difficile par rapport aux gisements de gaz et de gaz de schiste dans des régions au sud et d'autres problèmes tels que le manque d'engagement communautaire (par exemple, la situation au détroit de Lancaster) rendent nécessaire une perspective à plus long terme.

L'examen des documents et de la littérature font preuve de l'intérêt considérable de l'industrie à l'égard du programme GEM. Il existe amplement de données permettant de conclure que l'industrie fait activement appel aux produits de GEM lors de la prise de décisions sur l'exploration des ressources. Les constatations issues des entrevues ont soutenu cette conclusion. Tous les représentants de l'industrie interviewés appuyaient le travail proactif réalisé dans le cadre du programme GEM et des programmes de la Commission géologique du Canada (CGC) qui l'ont précédé. Selon eux, la qualité des connaissances géoscientifiques de base issues du programme GEM a fait en sorte qu'ils ont pu cibler leurs activités d'exploration.

Le sondage auprès de l'industrie a également soutenu la conclusion selon laquelle l'intérêt de l'industrie dans l'exploration du Nord est resté élevé, ou a augmenté. Sept sur dix répondants (70 pourcent) étaient de l'avis que l'intérêt de leurs entreprises dans l'exploration du Nord avait augmenté depuis le lancement de GEM. Neuf sur dix répondants étaient d'accord ou bien très d'accord avec l'énoncé suivant : « En raison de l'information issue des projets de GEM, mon entreprise prévoit la réalisation d'activités d'exploration dans le Nord du Canada d'ici les deux prochaines années ». Voici le commentaire de l'un des répondants : « Je crois que l'intérêt général à l'égard de l'exploration s'est accru dans les régions où des projets de GEM ont été réalisés ».

Les études de cas appuient également cette conclusion. L'intérêt du secteur privé est très évident pour les activités de GEM dans la presqu'île Melville, la péninsule Cumberland et au bras Chesterfield et relativement à la télécartographie prédictive.

Le bassin de Sverdrup représente le seul cas où il n'y avait peut-être pas eu de changement dans l'intérêt de l'industrie. Dans ce cas, les personnes interviewées lors des études de cas ont dit qu'il était beaucoup trop tôt pour s'attendre à des résultats, et ce, pour les raisons suivantes : les projets d'exploitation énergétique ont normalement un cycle de développement plus long que les projets d'exploitation minérale, et de plus, en attendant un rebond des prix actuels des produits de base du gaz naturel, ces prix découragent l'investissement.

5.3 Question d'évaluation 6 : Y a-t-il eu des résultats imprévus (positifs ou négatifs)?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Y a-t-il eu des résultats imprévus (positifs ou négatifs)? Examen des documents et de la littérature; entrevues; sondage; études de cas. En général, le programme GEM a été bien défini et planifié, mais il y a eu plusieurs résultats imprévus. Le résultat imprévu le plus important, c'était l'injonction du tribunal bloquant les essais sismiques dans le détroit de Lancaster. En réponse à cette injonction, le programme GEM a mis plus d'accent sur l'engagement communautaire.

Sommaire : L'injonction relative au détroit de Lancaster constitue un résultat imprévu négatif qui a peut-être eu une influence sur les délibérations du secteur de l'énergie quant à la décision de poursuivre ou non des possibilités en matière d'exploration. En conséquence, le programme GEM a accordé plus d'importance à l'engagement et à la consultation des communautés.

En général, le programme GEM a été bien défini et bien planifié, et le nombre de résultats imprévus connexes est limité. L'injonction du tribunalNote de bas de page 82 sur les activités d'exploration dans le détroit de Lancaster et plus précisément, sur les essais sismiques, constitue le résultat imprévu le plus évident. L'injonction bloquant les essais sismiques dans le détroit de Lancaster témoigne de l'importance de l'engagement communautaire et chacun des représentants du programme GEM de RNCan interviewés l'a signalé comme le résultat imprévu négatif le plus important de la réalisation du programme.

Tous les représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont convenu du fait que le programme a été bien conçu et à la grande exception de l'injonction relative au détroit de Lancaster, peu de résultats imprévus importants sont survenus mis à part quelques résultats scientifiques heureux.

La mesure dans laquelle l'engagement communautaire était nécessaire à la poursuite des objectifs du programme GEM constituait une autre exception, notamment l'établissement de camps sur le terrain et la réalisation d'essais sismiques.

Tel que l'un des interviewés du programme GEM de RNCan l'a expliqué, les mesures nécessaires pour obtenir l'engagement des communautés dans les projets devenaient considérablement plus complexes si il s'agissait de l'engagement d'une seule communauté locale ou de celui de communautés multiples. À cet égard, l'interviewé a constaté que les projets touchant des ressources en eau avaient tendance à nécessiter la participation de plus de communautés et, pour ceux touchant des eaux vives, la participation d'encore davantage de communautés.

Certains des représentants du programme GEM de RNCan interviewés se considéraient comme mal préparés à réaliser des activités complexes d'engagement communautaire et ils ont mentionné en particulier la compréhension de la hiérarchie et la corrélation entre les associations et les groupes communautaires locaux ainsi que les exigences prévues dans les lois et les décisions judiciaires ayant trait à « l'obligation de consulter » dont l'évolution s'est poursuivie dans la pratique. Selon plusieurs des représentants du programme GEM de RNCan interviewés, la mise en place du poste de coordonnateur de la participation des communautés du Nord dans le cadre de GEM par suite de l'injonction relative au détroit de Lancaster a amélioré la situation. Ainsi, le programme a fait preuve d'une capacité d'apprentissage et d'adaptation en fonction d'un milieu de travail en évolution.

Les études de cas ont permis de relever deux autres résultats négatifs :

  • L'incapacité d'embaucher du personnel hautement qualifié (PHQ) dans certaines disciplines liées aux projets de GEM a nui à l'exécution des plans de recherche. Dans le cas du projet du bras Chesterfield, le manque d'un métallogéniste spécialiste de l'or (il existe très peu de métallogénistes spécialistes de l'or) a entraîné la suspension du projet du bras Chesterfield, nuisant donc à la réalisation du projet tel qu'il était prévu. L'incapacité continue d'embaucher du PHQ pour soutenir les chercheurs scientifiques a réduit la capacité d'assurer la réalisation du projet sur la télécartographie prédictive comme prévu.
  • Les représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont constaté que malgré quelques tentatives récentes de la part de certains membres de la direction de GEM, la relation de collaboration entre la CGC et le Centre canadien de télédétection (CCT) de RNCan – le centre d'excellence du gouvernement du Canada pour la télédétectionNote de bas de page 83 et la géodésieNote de bas de page 84 –n'était pas étroite, ce qui a empêché au programme de profiter de l'expertise technique au sein du CCT.Note de bas de page 85 Essentiellement, la télécartographie prédictive consiste en l'application de méthodes de télédétection à des levés géologiques. Selon les représentants du programme GEM de RNCan interviewés, malgré la tenue de discussions entre les responsables du programme et ceux du CCT concernant la participation possible du CCT dans la télécartographie prédictive, le CCT n'a pas participé à l'initiative de manière significative.

6.0 Constatations de l'évaluation – Rendement : Efficience et économie

Pour traiter la question d'efficience et d'économie, l'évaluation s'est penchée sur trois questions d'évaluation :

  1. Le programme constitue-t-il le moyen le plus économique et le plus efficient pour réaliser des extrants et des progrès vers l'atteinte des résultats?
  2. Les renseignements sur le rendement sont-ils recueillis et utilisés de façon continue?
  3. Dans quelle mesure les impacts et les effets observés, le cas échéant, peuvent-ils être attribués au programme GEM?

6.1 Question d'évaluation 7 : Le programme constitue-t-il le moyen le plus économique et le plus efficient pour réaliser des extrants et des progrès vers l'atteinte des résultats?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Le programme constitue-t-il le moyen le plus économique et le plus efficient pour réaliser des extrants et des progrès vers l'atteinte des résultats? Examen des documents et de la littérature; entrevues; sondage; études de cas GEM a pu profiter d'occasions pour économiser des coûts. Il y a des points à améliorer en ce qui concerne les processus de gestion des projets.

Sommaire : GEM a adopté bon nombre de pratiques économiques. Parmi ces pratiques, mentionnons les services du Programme du plateau continental polaire pour la logistique, la mise à l'essai d'échantillons existants déjà stockés dans les installations de la Commission géologique du Canada (CGC) et l'exploitation de la télécartographie prédictive. Il reste certains points à améliorer en ce qui concerne les processus de gestion des projets.

L'évaluation est fondée sur les constatations tirées de quatre sous-questions.

6.1.a. Dans quelle mesure la conception et la prestation du programme GEM soutiennent-elles l'atteinte des résultats du programme?

Sommaire : GEM est un programme national dont les ressources humaines proviennent des composantes diverses du Secteur des sciences de la Terre, y compris le personnel dans les bureaux régionaux (notamment à Vancouver, Sidney, Calgary, Québec et Halifax) de la Commission géologique du Canada (CGC) et dont les forces et faiblesses reflètent celles d'un tel modèle. Le programme a adopté bon nombre de pratiques économiques et a réglé certains problèmes relevant de la gestion des projets par la modification du rôle et des responsabilités du bureau de la coordination de GEM (p. ex., par la création de postes : un agent des communications, un agent responsable de l'engagement et des agents financiers).

La façon dont GEM réalise les activités de géocartographie est en évolution (efforts d'engagement communautaire, de nouvelles technologies, dont la télécartographie prédictive, etc.), ce qui pourrait avoir un impact sur la manière dont GEM doit s'organiser, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités ainsi que les compétences que ses ressources humaines doivent posséder aux fins du programme. Pendant environ 18 mois (d'avril 2009 à octobre 2010), une personne en affectation a occupé une poste clé du programme GEM, soit celui de coordonnateur du programme GEM, ce qui a eu un impact sur la continuité de la gestion du programme. Les processus de gestion des projets ont changé au cours d'une période relativement courte, ce qui a nui à la création de documents faisant état des activités, extrants et résultats des projets et des changements apportés aux projets au fil du temps.

D'après l'examen des documents, la gouvernance et la structure déterminées pour le programme n'ont pas été mises en œuvres comme prévu à l'origine. Certains organismes clés ne se réunissent pas, ou bien les réunions de ces derniers ne sont pas bien consignées (p. ex., aucune réunion du conseil d'administration de GEM n'a été consignée; seulement une réunion du comité consultatif du SST et une réunion du comité consultatif technique [en 2009] ont été consignées). Le conseil d'administration de GEM a été remplacé par les directeurs de la CGC qui, deux fois par an, ont passé en revue les progrès de GEM. Toutefois, les membres du Groupe consultatif formé d'habitants du Nord (GCHN) se sont réunis au moins deux fois par an, et leurs réunions ainsi que le suivi de ces réunions ont été bien consignés.

Au début du programme, il était prévu qu'au moins 75 pourcent de ses fonds soient dépensés dans les territoires. Le rapport s'est avéré supérieur au rapport prévu, car environ 90 pourcent des fonds ont été affectés aux trois territoires. En théorie, sur un total de 100 millions de dollars, environ 9 millions de dollars (9 pourcent) ont été prévus dans le budget pour des activités de projet dans les provinces.Note de bas de page 86

L'examen des documents et les entrevues ont souligné le fait qu'au cours de la période de 18 mois au cours de laquelle la personne en affectation a occupé le poste de coordonnateur du programme, l'approche adoptée pour la gestion des projets était en évolution. Les modèles de planification des projets et d'établissement de rapports ont été modifiés trois fois en quatre ans, ce qui a rendu difficile et, dans certains cas, impossible le suivi des budgets et extrants des projets ainsi que les changements apportés aux projets. Aucun processus officiel de gestion du changement dans les projets n'était évident, mais la documentation sur certains projets a fourni quelques renseignements sur la motivation des changements apportés à ces projets en particulier.

Dans le cadre du programme, des efforts ont été faits pour cerner les leçons tirées par suite de certains problèmes de gestion des projets et pour les mettre en application. Par exemple, d'après les représentants du programme GEM de RNCan interviewés, la charge que représentait la réalisation d'activités scientifiques et la responsabilité de toutes les tâches administratives et financières pour les chefs de projet aux débuts du programme ont eu des effets préjudiciables. Pour y répondre, le programme a engagé des gestionnaires de projet en 2011-2012, dont la majorité était des chefs de sous-divisions au sein de la CGC et à qui l'on a délégué des pouvoirs administratifs et financiers afin de libérer les chefs de projet de cette responsabilité. Selon les interviewés, l'engagement relativement récent de gestionnaires de projet a entraîné des résultats mixtes. Certains le voyaient comme une amélioration, tandis que d'autres croyaient qu'il s'agissait d'une nouvelle couche de bureaucratie.

Plusieurs des représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont dit que les pouvoirs en matière d'embauche ont été donnés aux directeurs des divisions afin de pouvoir établir la priorité des besoins de GEM en fonction de ceux des divisions et de la CGC en général. Les représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont été unanimes pour dire que l'embauche dans le cadre de GEM n'a pas eu lieu comme prévu.

6.1.b. Y a-t-il des moyens plus économiques qui auraient permis de réaliser les résultats atteints à ce jour?

Sommaire : Les responsables du programme trouvent des moyens économiques pour réaliser les activités (p. ex., utiliser les services du Programme du plateau continental polaire [PPCP] pour la logistique) et développent des technologies habilitantes qui sont horizontales et économiques (p. ex., la télécartographie prédictive).

Le tableau 2 présente un résumé financier des dépenses réelles du programme GEM. Les coûts des levés aériens et ceux de la logistique ont constitué deux des dépenses les plus importantes du programme GEM et ces coûts ont fait l'objet d'une gestion la plus économique que possible.

Le programme GEM travaille de pair avec le BSP de RNCan pour ce qui est de l'approvisionnement et de pair avec le PPCP pour l'approvisionnement et le soutien logistique lors de l'établissement des camps de base saisonniers. GEM a engagé le PPCP de RNCan sous contrat pour la fourniture de services logistiques. Jusqu'à la fin de 2011-2012, le montant versé au PPCP était de 12 millions de dollars au total.

En date de décembre 2011, le programme avait dépensé environ 24 millions de dollars sur les levés aériens, soit presque 33 pourcent de toutes les dépenses prévues jusqu'en mars 2012. En 2008, des représentants de l'industrie s'étaient adressés au gouvernement fédéral pour demander l'accélération des dépenses sur les levés aériens, vu le ralentissement marqué dans l'industrie à l'époque qui coïncidait avec la récession mondiale. Le programme a donc accéléré les dépenses à cet égard et dans certains cas, a pu réaliser des levés aériens à des prix au-dessous de ceux du marché.

Tous les interviewés de toutes les catégories ont régulièrement souligné qu'il coûte très cher de travailler dans le Nord (p. ex., les hélicoptères à 2 000 $ l'heure), mais ils étaient tous d'accord que les activités scientifiques de GEM ont été réalisées aussi économiquement que possible. Selon bon nombre des représentants de l'industrie, universitaires et intervenants du programme GEM de RNCan interviewés, le financement du CRSNG et le soutien de l'industrie en matière de temps de vol et de soutien logistique dans les camps ont permis de réaliser plus d'activités scientifiques que le financement de GEM à lui seul n'aurait permis.

On a également mentionné la mise à l'essai d'échantillons existants à l'aide de nouvelles technologies et de données obtenues des notes de géologues ayant pris la retraite. Il s'agissait de mesures très économiques pour obtenir de précieuses informations géologiques sans avoir recours à des levés aériens ou à des camps sur le terrain. Souvent, des étudiants ont été embauchés pour trier dans les collections d'échantillons existants. Voilà un exemple de moyen économique pour réaliser le travail à faire tout en soutenant le perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ).

Les études de cas ont également soutenu la constatation selon laquelle le programme GEM était réalisé de manière économique. En ce qui concerne l'étude de cas sur le projet du bassin de Sverdrup, certains exemples d'économies de coûts ont été observés. En particulier, quelques interviewés ont mentionné l'utilisation de l'imagerie satellite pour la télécartographie prédictive de certaines parties de l'île Ellef Ringnes, au coût d'environ 8 000 dollars, permettant ainsi d'économiser les coûts associés à plusieurs semaines de travail sur le terrain.

L'étude de cas sur la télécartographie prédictive permet de voir qu'il s'agit d'un procédé économique. La télécartographie prédictive donne la possibilité d'obtenir des informations géoscientifiques de base sur le substratum et la surface de régions géographiques mal cartographiées (« zones blanches ») par automatisation à la place de méthodes classiques à forte intensité de main-d'œuvre. Elle permet aussi de réduire le nombre de régions prometteuses pour étude sur le terrain et possiblement, de rendre plus efficaces les activités de suivi. Selon les représentants de l'industrie interviewés, ils l'ont utilisé à cette fin tout comme les représentants du programme GEM de RNCan interviewés participant aux projets sur le terrain l'ont fait.

6.1.c. Quelles sont les modifications à apporter (le cas échéant) au programme GEM?

Sommaire : Les améliorations à apporter aux processus de gestion comprennent les suivantes :

  • l'administration des subventions de recherche et développement coopérative et plus précisément, le caractère opportun des transferts;
  • l'approvisionnement;
  • les outils de gestion des projets;
  • les rôles et les responsabilités (c.-à-d. la répartition des rôles et responsabilités scientifiques, techniques, administrative et de gestion);
  • une communication plus proactive des résultats (permettre aux entreprises de s'inscrire pour recevoir des avis de résultats par courriel, accroître la participation à des congrès, etc.).

Les diverses sources de données ont permis de cerner des améliorations à faire. D'après l'examen des documents, il y aurait des améliorations à apporter à l'administration des portions de RNCan des subventions de recherche et développement coopérative. Dans certains cas, le transfert de fonds a été retardé, ce qui a entraîné des difficultés inutiles pour les bénéficiaires alors qu'ils essayaient d'entreprendre des travaux sur le terrain à faire dans les plus brefs délais.

D'autres améliorations sont à faire relativement aux formats et outils de gestion des projets. Selon l'examen des documents, trois modèles différents de planification des projets ont été utilisés au cours des quatre années du programme GEM. Les changements de format rendent difficile la surveillance des projets d'année en année et pour cette raison, des effets sur la planification sont possibles. De plus, ces changements peuvent représenter une charge inutile pour les chefs de projet et d'autres membres du personnel, puisqu'ils sont obligés d'apprendre de nouvelles méthodes de planification et de compte rendu des projets, et de répondre à des exigences imprévues dans l'établissement de rapports.

Le programme a engagé des gestionnaires de projet afin d'alléger le fardeau financier et administratif sur les scientifiques, mais d'après les données obtenues lors de l'évaluation, l'impact de l'engagement de gestionnaires est perçu comme mixte. Selon certains des intervenants du programme GEM de RNCan interviewés, cela a permis de réduire la charge de travail des chefs de projet. D'autres se sont dits préoccupés par le fait que les chefs de projet conservaient la responsabilité financière alors qu'ils perdaient la capacité de gestion des finances.

La majorité des interviewés du programme GEM de RNCan appuyaient fortement les changements dans la façon dont le BSP fournit des services de soutien. Une certaine frustration avec les processus d'approvisionnement était évidente, mais la cause profonde n'a pu être déterminée.

Lors du sondage auprès de l'industrie, plusieurs commentaires pertinents ont été faits au sujet des processus de gestion. Plusieurs répondants ont commenté précisément le besoin d'une diffusion plus rapide et plus proactive des informations de la part du programme. Parmi les principales suggestions, mentionnons des avis par courriel de la publication récente de matériel ainsi que la participation des scientifiques de GEM aux congrès pertinents, pour que l'industrie soit plus consciente des informations à sa disposition et plus en mesure de les comprendre.

6.1.d. Dans quelle mesure le programme GEM a-t-il produit des extrants (données géologiques, modèles, PHQ) et quels en étaient les coûts?

Sommaire : En général, le programme est sur la bonne voie. La production d'extrants est considérable et les fonds sont dépensés comme prévu, l'écart de financement global étant de 2 pourcent.

Les dépenses de GEM jusqu'à la fin de 2011-2012 étaient d'environ 86,1 millions de dollars, l'écart de financement étant de juste au-dessus de deux millions de dollars (soit environ 2 pourcent). Il existe des données considérables démontrant que le programme produit des extrants. Au cours de la période faisant l'objet de l'évaluation, 24 levés géophysiques aériens ont été réalisés sur une superficie d'environ 460 000 km2(soit la superficie de Terre-Neuve-et-Labrador et celle de la Nouvelle-Écosse mises ensemble) au coût d'environ 4 millions de dollars. Environ 424 publications (cartes, dossiers publics et d'autres publications, etc.) ont été produites. De plus, plus de 300 présentations ont été préparées et données lors de congrès locaux, nationaux et internationaux à des représentants de l'industrie. Les scientifiques de GEM ont aussi assuré la supervision de 16 thèses pour publication. Encore un autre extrant – un outil offert sur le Web – est en cours d'élaboration, avec le soutien financier du programme de subventions de recherche et développement coopérative de RNCan et du CRSNG, par le collège de l'Arctique à Iqaluit en vue de rendre de l'information géoscientifique locale accessible aux habitants du Nord.Note de bas de page 87

6.2 Question d'évaluation 8 : Les renseignements sur le rendement sont-ils recueillis et utilisés de façon continue?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
Les renseignements sur le rendement du programme GEM sont-ils utilisés pour la prise de décisions par les responsables du programme, y compris les intervenants? De quelle manière? Examen des documents et de la littérature; entrevues Oui. Les renseignements sur le rendement du programme sont recueillis et utilisés par les responsables du programme pour l'établissement de priorités (et de nouvelles priorités) quant aux régions à l'étude (et à l'étude poussée), parmi d'autres.

Sommaire : Le programme consigne tous les extrants et fait le suivi des communiqués de presse, de l'analytique Web et de l'investissement de l'industrie dans les régions visées par les projets de GEM. Le programme évalue les domaines d'étude hautement prioritaires au moyen d'informations sur le rendement (les extrants et l'intérêt de l'industrie et des communautés) parmi d'autres facteurs.

Le suivi des données sur le rendement du programme GEM a commencé à la fin de 2010. L'information recueillie comprend les réussites qui ont été consignées. Il s'agit de descriptions brèves écrites par les gestionnaires de projet, assorties d'anecdotes ou de communiqués de presse émis par des entreprises sur l'investissement dans l'exploration par suite de la publication de données issues de GEM. L'analytique WebNote de bas de page 88 fait l'objet d'un suivi pour ce qui est du téléchargement d'informations de GEM des divers sites Web de RNCan. Le tableau à l'annexe D présente des informations sur les téléchargements de matériel de GEM par domaine d'activité.

Les données issues de l'analytique Web indiquent une croissance dans le téléchargement d'informations de GEM depuis la première publication de ces informations, en 2009. Après les téléchargements de domaines du gouvernement fédéral, les téléchargements de domaines commerciaux sont les plus nombreux (les adresses se terminant en .com) – 18 téléchargements en 2009, 160 téléchargements en 2010 et 413 téléchargements en 2011.

Le programme a aussi fait le suivi par industrie de l'investissement dans les régions visées par les projets, au moyen des communiqués de presse des entreprises, et a recueilli davantage de renseignements en 2010 par l'entremise d'un sondage auprès des partenaires de l'industrie et du personnel interne dans le but d'évaluer le rendement du programme.

En ce qui concerne les entrevues, un nombre considérable d'interviewés du programme GEM de RNCan ont parlé du modèle logique de GEM en citant son nom et certains l'ont affiché dans leurs bureaux. Ces interviewés ont compris son importance dans la détermination de la manière dont les priorités sont établies pour les projets et activités. La décision quant à réaliser une activité en particulier ou non était fondée sur la probabilité que le projet ou l'activité mène à un extrant en particulier, et que cela contribue à l'atteinte d'un résultat de GEM – l'activité proposée permettrait-elle de combler une lacune dans les connaissances en ce qui concerne le projet?

Plusieurs des représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont aussi parlé du fait que les commentaires et suggestions des provinces et territoires sont demandés régulièrement pour étayer les décisions quant au programme. Les représentants du programme GEM de RNCan interviewés étaient nombreux à dire qu'ils consignent les extrants (p. ex., les cartes, rapports sur les dossiers publics, publications de la CGC, articles scientifiques, articles de revue, résumés, affiches, cours abrégés et présentations diverses) et en font rapport régulièrement au bureau de la coordination de GEM où ils sont compilés et utilisés pour évaluer le rendement. En 2011, le programme GEM a commencé à réunir tous les extrants et documents du programme dans un répertoire SharePoint afin d'en conserver un dossier historique.

6.3 Question d'évaluation 9 : Dans quelle mesure les impacts et les effets observés, le cas échéant, peuvent-ils être attribués au programme GEM?

Question d'évaluation Sources de données Évaluation
En ce qui concerne les résultats du programme GEM, où en serions-nous probablement si GEM n'avait jamais existé? Entrevues; sondage; études de cas GEM a produit des informations et a diffusé des connaissances géoscientifiques modernes pour la planification de l'utilisation des terres et pour la prise de décisions sur la mise en valeur des ressources; ces informations et connaissances ont incité l'industrie et dans une certaine mesure, les communautés, à l'action (p. ex., les cartes, dans lesquelles les noms traditionnels des lieux ont été retenus).

Sommaire : Un lien solide existe entre la diffusion de données et de produits issus de GEM et les activités d'exploration subséquentes, réalisées par des entreprises du secteur privé dans bon nombre des régions visées par les projets de GEM. Tout porte à croire que le niveau d'intérêt de l'industrie, les activités d'exploration et les investissements n'auraient pas eu lieu sans les connaissances géoscientifiques de base que GEM a permis d'obtenir.

Selon plusieurs représentants de l'industrie et du programme GEM de RNCan interviewés, les entreprises ont concentré leurs activités d'exploration là où les possibilités de réussite étaient les plus fortes. En général, il s'agissait de régions sur lesquelles des données géoscientifiques de base existaient. Comme l'un des représentants du programme GEM de RNCan interviewé l'a dit : « L'industrie fait ses recherches en vue de la “prospectivité”, dans l'absence de laquelle elle cherche ailleurs. L'exploration dans le Nord du Canada coûte cher – l'exploration au Chili et en Argentine coûte moins cher. »

Sans le programme GEM, on disposerait de moins d'informations et moins d'occasions existeraient pour diffuser des connaissances géoscientifiques modernes pour la planification de l'utilisation des terres et pour la prise de décisions sur la mise en valeur des ressources dans le Nord. De plus, plusieurs des habitants du Nord, Autochtones et représentants du programme GEM de RNCan interviewés ont affirmé que l'exposition des jeunes habitants du Nord aux avantages des études en général et des études géoscientifiques en particulier ainsi que la motivation que cette exposition entraîne auraient été moindres sans les occasions que le programme GEM a créées. Enfin, la plupart des universitaires et représentants de l'industrie et du programme GEM de RNCan interviewés étaient d'accord que GEM comblait des lacunes importantes dans les connaissances géoscientifiques empêchant l'exploration minérale et énergétique, la planification de l'utilisation des terres et la prise de décisions sur les ressources dans le Nord. D'après eux, sans GEM, ces lacunes importantes se perpétueraient.

Le sondage auprès de l'industrie est venu appuyer l'avis selon lequel l'investissement et l'activité d'exploration auraient été moindres sans GEM : « Sans les nouvelles données géoscientifiques issues du programme GEM, la base de données de base pour l'exploration minérale aurait été moins efficace et les possibilités de réussite dans les activités d'exploration à l'avenir seraient réduites ».

Les études de cas soutiennent aussi l'impact constaté des activités et extrants du programme GEM. Les résultats – l'activité accrue du secteur privé découlant des projets de la presqu'île Melville, de la péninsule Cumberland et dans une certaine mesure, du bras Chesterfield – sont tous directement attribuables aux extrants de GEM. Il est plus difficile de conclure que la télécartographie prédictive soit un facteur attribuant directement aux résultats, mais selon certaines indications, la nouvelle approche, prise comme méthode, donne les résultats souhaités.

7.0 Conclusions et recommandations

7.1 Conclusions

La conclusion générale est que le programme GEM est pertinent et répond à un besoin continu. Il correspond aux priorités du gouvernement ainsi qu'aux priorités stratégiques de RNCan, et constitue un rôle fédéral approprié. Le programme s'est avéré efficace et il produit, ou est en cours d'atteindre la plupart des résultats immédiats prévus. GEM emploie des processus économiques présentant un bon rapport coût-rendement là où il est possible.

Question d'évaluation Évaluation
1. Le programme est-il toujours nécessaire? Oui, le programme GEM continue de répondre à un besoin – celui de la production de données géoscientifiques d'accès public pour faciliter l'exploration énergétique et minérale et pour la prise de décisions sur l'utilisation des terres qui soutiennent la croissance économique durable dans le Nord.
2. Le programme correspond-il aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan? Oui, GEM correspond tant aux priorités du gouvernement, notamment la Stratégie sur le Nord, qu'aux objectifs stratégiques de RNCan.
3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le programme? Oui, le gouvernement fédéral a un rôle clair et approprié à jouer pour ce qui est de fournir des données géoscientifiques d'accès public dans le Nord.
4. Dans quelle mesure les résultats prévus ont-ils été atteints en raison du programme? GEM a fait des progrès considérables vers l'atteinte de ses résultats immédiats dans un laps de temps relativement court. Étant donné que le cycle de développement des ressources minérales et énergétiques est long, l'atteinte des résultats intermédiaires et finaux prendra du temps et un grand nombre d'autres facteurs aura une influence sur le résultat.
5. Dans quelle mesure l'intérêt ou l'activité de l'industrie dans l'exploration minérale et énergétique a-t-il ou a-t-elle changé en raison du programme GEM (depuis 2007)? En général, la réponse de l'industrie relativement au programme GEM est très positive et son intérêt quant au développement des ressources dans le Nord demeure élevé. Dans certains cas, on pourrait dire que son intérêt s'est accru.
6. Y a-t-il eu des résultats imprévus (positifs ou négatifs)? En général, le programme GEM a été bien défini et planifié, et les résultats imprévus étaient limités. Il y a eu un important résultat imprévu négatif, soit l'injonction du tribunal bloquant les essais sismiques dans le détroit de Lancaster. En réponse à cette injonction, le programme GEM a mis plus d'accent sur l'engagement communautaire.
7.Le programme constitue-t-il le moyen le plus économique et le plus efficient pour réaliser des extrants et des progrès vers l'atteinte des résultats? Oui. GEM a pu profiter d'occasions pour économiser des coûts. Il y a des points à améliorer en ce qui concerne les processus de gestion des données.
8. Les renseignements sur le rendement du programme GEM sont-ils utilisés pour la prise de décisions par les responsables du programme, y compris les intervenants? De quelle manière? Oui. Les renseignements sur le rendement du programme sont recueillis par les responsables du programme et utilisés pour l'établissement de priorités (et de nouvelles priorités) quant aux régions à l'étude (et à l'étude poussée), parmi d'autres.
9. En ce qui concerne les résultats du programme GEM, où en serions-nous probablement si GEM n'avait jamais existé? GEM a produit des informations et a diffusé des connaissances géoscientifiques modernes pour la planification de l'utilisation des terres et pour la prise de décisions sur la mise en valeur des ressources; ces informations et connaissances ont incité l'industrie et dans une certaine mesure, les communautés, à l'action (p. ex., les cartes, dans lesquelles les noms traditionnels des lieux ont été retenus).

7.2 Recommendations

Afin d'atteindre ses objectifs et en particulier, celui du soutien du bien-être socio-économique des Canadiens, le programme GEM doit mener à bonne fin la production de connaissances géoscientifiques de base sur les régions dans le Nord qui restent à cartographier.

Voici les recommandations de l’évaluation :

  1. RNCan doit renforcer le rôle et les responsabilités du bureau de la coordination de GEM afin d'aborder les questions de gestion des projets, en :
    • poursuivant l'élaboration d'approches de la gestion des projets pour que les chercheurs scientifiques puissent se concentrer sur les activités de recherche tout en fournissant leurs commentaires et suggestions quant à la planification et la mise en œuvre des projets;
    • mettant en place des pratiques uniformes et régulières d'établissement de rapports et en assurant le suivi du rendement financier et technique par rapport aux résultats prévus;
    • travaillant en collaboration avec le BSP sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'approvisionnement annuel, en fonction de pratiques exemplaires communes;
    • tenant compte de la réalité entourant les activités commerciales dans le Nord du Canada et désignant un membre du personnel du BSP qui comprend les enjeux dans le Nord;
    • élaborant, mettant en place et assurant la gestion d'un plan d'embauche officiel afin d'assurer l'efficacité des fonctions de gestion; le plan d'embauche pour GEM doit s'intégrer dans les plans de RH des secteurs pour que le programme soit plus en mesure de s'organiser, préciser les rôles et les responsabilités et s'assurer que les RH possèdent les compétences obligatoires;
    • améliorant l'administration des subventions de recherche et développement coopérative, surtout dans le but d'assurer que les versements sont effectués dans les délais convenus.
  2. RNCan doit mieux préciser le rôle prévu pour GEM dans la solution au manque de personnel hautement qualifié (PHQ) en intégrant des cibles précises en matière de de PHQ pour le programme.
  3. RNCan doit clarifier l'objectif du programme en ce qui concerne le rôle de l'engagement communautaire et l'élaboration de stratégies et approches appropriées.
  4. En se fondant sur ses activités de diffusion actuelles, RNCan doit élargir la portée du programme et mieux communiquer les résultats à l'industrie (p. ex., l'énumération des objectifs de l'ensemble des projets faisant partie du programme, les avis par courriel concernant les résultats des projets comprenant des liens à une page Web compréhensive portant sur le programme, ainsi que la participation efficace aux congrès de l'industrie).

Annexe A : Le modèle logique du programme GEM

Annexe B: Survol financier

Budget du GEM : EF 2008-2009 à 2012-2013 ($)
EF 2008-09 EF 2009-10 EF 2010-11 EF 2011-12 EF 2012-13
réelles réelles réelles estimées estimées Total
GEM001 Coordination du GEM 1 583 768 278 447 183 347 885 187 1 125 900 4 056 649
GKM001 Coordination du volet GMGC 0 1 925 889 175 317 306 371 389 420 2 796 997
GKM002 Coordination de la GI - Minéraux 159 226 0 199 000 260 000 208 000 826 226
GKM003 Coordination de la GI - Énergie 0 22 467 303 337 474 700 496 540 1 297 044
GKM004 Diffusion des cartes géologiques 0 14 302 135 000 196 000 0 345 302
GKM005 « Smart Mapping » (cartographie intelligente) 296 340 0 418 000 419 609 323 217 1 457 166
GKM006 Bases de données cadres (trois territoires) – substratum rocheux 20 759 0 177 000 137 500 82 000 417 259
GKM007 Bases de données cadres (trois territoires) – surface 24 268 15 129 244 067 245 300 168 780 697 544
GKM008 Bases de données cadres (trois territoires) – minéraux indicateurs 57 271 134 911 428 462 250 000 185 000 1 055 644
EGM001 Coordination du volet GME 2 336 953 360 152 295 913 252 066 477 480 3 722 564
EGM002 Bassins sédimentaires du Yukon – le Yukon et le bassin de Liard 0 1 114 193 1 145 380 391 620 535 470 3 186 663
EGM003 Corridor du delta du Mackenzie 0 444 715 980 985 1 044 400 465 800 2 935 900
EGM004 Bassin sédimentaire de Sverdrup 45 000 555 937 1 432 734 1 424 700 293 000 3 751 371
EGM005 Bassin sédimentaire de la baie de Baffin 0 489 292 837 629 309 400 370 800 2 007 121
EGM006 Bassins sédimentaires d’Hudson/Foxe 0 228 829 562 106 757 000 260 000 1 807 935
EGM007 Le projet sur les ressources en uranium du Nord canadien 181 328 2 064 453 org 916 056 663 000 295 000 4 119 837
MGM001 Coordination du volet GMM 473 017 3 396 220 442 674 315 398 507 900 5 135 209
MGM002 Diamants [J. Percival] 227 139 1 935 115 857 844 652 300 571 000 4 243 398
MGM003 Or – corridor Baker Lake -Wager Bay 0 1 522 308 183 560 184 700 0 1 890 568
MGM004 EGP/métaux communs – île Victoria 361 113 1 238 768 1 835 433 1 271 000 564 000 5 270 314
MGM005 Métaux communs – centre-sud du Yukon 31 989 14 569 25 000 0 0 71 558
MGM006 Gisements polymétalliques - Cordillère canadienne du Nord-Ouest 971 003 2 260 120 1 451 406 1 304 711 593 900 6 581 140
MGM007 Gisements polymétalliques : péninsule Cumberland 1 088 018 350 494 1 284 508 117 000 45 000 2 885 020
MGM008 Gisements polymétalliques : presqu’île Melville 395 690 3 302 179 1 941 762 979 000 972 000 7 590 631
MGM009 Gisements polymétalliques – nord-est du Manitoba 890 587 104 211 173 742 40 000 23 000 1 231 540
MGM010 Gisements polymétalliques/IOCG - région du Grand lac de l’Ours 252 710 1 482 158 1 159 085 465 000 230 000 3 588 953
MGM011 Gisements polymétalliques : Schefferville 739 140 2 717 829 1 657 641 36 365 0 5 150 975
0 0 0 3 681 713 7 851 593 11 533 306
Total 10 135 319 25 972 687 19 446 988 17 064 040 17 034 800 89 653 834

Source : Le bureau de la coordination du GEM. Toutes les valeurs sont en dollars canadiens.
REMARQUE : Une valeur prévue de 8 262 328 pour le RASE et les services intégrés doit s’ajouter à ce montant total pour les dépenses globales réelles et prévues du programme soit 98 M.

Annexe C : Projets sélectionnés du programme GEM et activités connexes dans l'industrie

Projet de GEM Activité dans l'industrie Investissement
connexe
(le cas échéant)

GEM – volet Énergie
Projet sur les ressources en uranium de GEM : exploration de l'uranium dans le bassin de Thelon
  • Efficacité de l'exploration : L'industrie a commencé à modifier ses stratégies d'exploration en fonction de nouvelles connaissances issues de GEM. Par exemple, elle a commencé à viser ses activités sur les roches d'âges dont elle n'a pas tenu compte auparavant, à réaliser des activités de forage dans des régions de grand potentiel d'après le nouveau modèle géologique de GEM et à adapter les portefeuilles d'exploration pour qu'elles tiennent compte des éléments des terres rares et de l'or associés aux régions potentielles pour l'exploitation d'uranium.
(Source : « From Armchair Geology to a New Uranium District: Finding the Kiggavik Deposits », présentation orale de Peter Wollenberg, directeur, Exploration et acquisitions, AREVA Resources Canada, lors du Nunavut Geoscience Forum, à Iqaluit, le 7 avril 2011 et Rebecca Hunter, présentation orale lors du forum de l'Association géologique du Canada/l'Association minière du Canada en 2011, à Ottawa.)
S. O.
Projet Mackenzie : résultats connus en mai 2010
  • Croissance dans l'acquisition de terres : En août 2010, Chevron Canada a soumissionné des terres dans la mer de Beaufort, ciblées grâce à des informations intégrant les résultats de projets de GEM.
(Source : Informations sur l'appel d'offres publié dans le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100036628/1100100036630; données sur le programme GEM, 21 avril 2011.)
103 000 000 $
GEM – volet Minéraux
Projet aurifère de Chesterfield
  • Nouvelles activités de jalonnement : Des douzaines de nouveaux claims ont été jalonnées dans la région faisant l'objet d'un levé magnétique et sur les terres adjacentes par suite de la diffusion des données du levé.
  • Croissance dans l'intérêt de l'industrie : Cinq des sept entreprises ayant de nouveaux claims aurifères sont entrées dans cette région du Nunavut en 2011
(Source : Aperçu de l'exploration de Géosciences au Nunavut, comparaison de 2010 et 2011 :http://nunavutgeoscience.ca/eo/YrRgnCmmdtyGrp/7/17/1_f.html)
Absence de données
Gisements polymétalliques : la péninsule Cumberland
  • Nouvelles activités de jalonnement : En février 2010, l'entreprise Peregrine Diamonds Ltd. s'est procuré 115 permis de prospection (sur 5 270 km2), soit 100 pourcent de la région cartographiée en 2009 dans le cadre du programme GEM sur la péninsule Cumberland.
(Source : le site Web de Peregrine Diamonds en date du 4 mars 2011 http://www.pdiam.com/s/BaffinIsland.asp?ReportID=405614)
300 000 $
Gisements polymétalliques – la cordillère canadienne du Nord-Ouest (les bordures)
  • Nouvelles activités d'exploration et de jalonnement : de nouvelles données et connaissances issues de GEM ont permis à l'entreprise Tarsis Resources Ltd. de faire trois nouvelles découvertes de gisements :
- l'analyse de données géophysiques de GEM afin de déterminer des cibles géophysiques et la comparaison avec des anomalies dans la base de données géochimiques déjà existante sur le sédiment de ruisseaux régionaux ont mené à la découverte à la rivière White par l'entreprise Tarsis Resources. L'entreprise a lancé un programme d'exploration accéléré pour faire suite à cette découverte.

- Après sa participation à la visite « portes ouvertes » sur le terrain du projet en août 2010, l'entreprise Tarsis Resources a jalonné 186 claims (environ 3 900 hectares) dans une région qu'elle a nommée « Rosie » et 36 claims sur un terrain qu'elle a nommé « Burns ».

(Source : « Grassroots Copper, Gold and Silver Discovery at White River, Yukon » : http://www.tarsis.ca/index.php/news5/2010-news/94-grassroots-copper-gold-and-silver-discovery-at-white-river-yukon) et « Tarsis Acquires New Porphyry Prospect, Yukon » : http://www.tarsis.ca/index.php/news5/2010-news/86-tarsis-acquires-new-porphyry-prospect-yukon.)
900 000 $
Gisements polymétalliques : Schefferville et la baie d'Ungava
  • Croissance dans les activités de jalonnement : des prospecteurs ont jalonné la zone de Michikimats en mars 2010, après la publication de données de GEM plus tôt dans le mois (droits vendus à l'entreprise Fieldex Exploration Company en avril 2010 pour exploration supplémentaire).

(Source : « Fieldex acquires ownership of 100% of the Michikamats property, Labrador » : http://www.fieldexexploration.com/press-release/detail-71.html)

  • La zone Ytterby 4 a été découverte par l'entreprise Exploration Midland après la détection d'une anomalie dans les données géophysiques de GEM.
(Source : Exploration Midland Inc., le projet ETR [éléments des terres rares] d'Ytterby, mars 2011 : http://www.midlandexploration.com/fr/MediaHandler.ashx?MediaId=7738e7a2-271d-4968-b462-15c8cba8ba5e; et « Midland Exploration Resumes Exploration with JOGMEC on its Rare Earth Ytterby Project », communiqué de presse, le 7 juin 2011 : http://news.goldseek.com/FeaturedPR/1307462957.php)
  • Dans les deux cas, les résultats de projets de GEM ont été mentionnés.
Investissement inconnu






2 500 000 $
Gisements polymétalliques – le nord-est du Manitoba
  • Nouvelles activités de jalonnement coïncidant avec la publication de données de projets de GEM : l'entreprise Manitor Minerals Inc. a jalonné des claims et prévoit des activités d'exploration aurifère dans la région de Great Island.
(Source : Levés géologiques du Manitoba, mars 2011, d'après le bureau de la coordination de GEM et : http://www.manitoba.ca/iem/mrd/mines/claim/licencemap.pdf)
Absence de données
Projet de compilation de données sur les minéraux indicateurs
  • Efficacité accrue de l'industrie :

- Le personnel de l'entreprise Minerals & Metals Group (MMG), formé par l'équipe de GEM sur le terrain a commencé à mettre en pratique les méthodes et les protocoles sur le terrain recommandés pour l'échantillonnage de sédiments de surface dans l'ensemble de ses programmes d'exploration au Canada, MMG a adopté la méthode des minéraux indicateurs pour l'exploration des sulfures massifs volcanogènes et a appliqué la méthode dans toutes ces propriétés d'exploration dans le Nord du Canada.

50 000 $
Projet dans la presqu'île Melville
  • Croissance dans les activités de jalonnement et d'exploration : Après la publication du rapport public de GEM et la présentation lors du Forum géoscientifique de Yellowknife en 2009, l'entreprise Geo Vector Resources s'est procuré des permis de prospection sur environ 800 000 hectares, couvrant toutes les anomalies aurifères ciblées dans le sud de la presqu'île Melville. Elle a poursuivi ses activités en été 2010 en lançant un programme d'échantillonnage par hélicoptère sur des cibles sélectionnées.
  • L'entreprise Advanced Exploration Inc. (AEI) a acquis des claims en fonction de nouvelles découvertes de Ag-Cu-Zn-Pb +/- Au de GEM et y a mené un programme d'exploration en été 2011. De plus, AEI prévoit l'élaboration d'un programme d'exploration dans une autre zone possible de production de Ni-Cu.
  • Croissance dans les activités de jalonnement : l'entreprise Vale Inco s'est procuré des permis de prospection sur environ 50 000 Ha dans la ceinture de la presqu'île Melville après la découverte de minéralisation magmatique massive en Ni-Cu dans le cadre de GEM. Des activités sur le terrain sont prévues pour 2011.

(Source : Aperçu de l'exploration de Géosciences au Nunavut :http://nunavutgeoscience.ca/eo/Yr/7_f.html, http://www.advanced-exploration.com/_files/file.php?fileid=filemqUqGDktnZ&filename=file_AEI_Press_ReleaseFebruary25.pdf ; Corrigan, David. Commission géologique du Canada : GEM: The Melville Peninsula Project (Talking to Leaders of Northern Communities), lors de la réunion du Groupe consultatif formé d'habitants du Nord, à Ottawa, le 5 décembre 2011, diapo 30.)

13 000 000 $
Gisements polymétalliques : Zone magmatique du Grand lac de l'Ours
  • Activités d'exploration plus efficaces : L'équipe de projet de GEM s'est assurée de la communication de ces nouvelles connaissances au secteur d'exploration. De plus, elle a préparé et présenté un cours abrégé destiné à l'industrie sur les gisements d'IOCG et a collaboré avec des experts mondiaux sur la production et la publication d'un volume réputé de cours abrégés. Le cours a été donné en Australie, au Chili et au Canada.
(Source : Exploring for Iron Oxide Copper Gold Deposits, un cours abrégé de l'Association géologique du Canada : http://www.gac.ca/publications/view_pub.php?id=208)
S. O.

Nombre de téléchargements de publications par domaine
- programme GEM uniquement
(sans tenir compte des dates)

Number of publication downloads per domain group - GEM only

Source : Produits et services géospatiaux, Direction de l'information cartographique, Secteur des sciences de la Terre, RNCan.
[Version textuelle - Annexe D]

Téléchargements du programme GEM par domaine
et par exercice financier

Downloads by Domain Separated by Fiscal Year

Source : Produits et services géospatiaux, Direction de l'information cartographique, Secteur des sciences de la Terre, RNCan.
[Version textuelle - Annexe D, part 2]