Évaluation de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable

Table des matières

Liste des acronymes

AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada
SMA Sous-ministre adjoint
EACL Énergie atomique du Canada limitée
APEC Coopération économique Asie-Pacifique
BEST Systèmes et technologies bioénergétiques
OVCAIB Outil de visualisation cartographique et d’analyse de l’inventaire de la biomasse
PCA Principaux contaminants atmosphériques
RCIB Réseau canadien d’innovation dans la biomasse
ITICC Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques
FEP Fonds pour l’énergie propre
SCF Service canadien des forêts
MPO Pêches et Océans Canada
DG Directeur général
CCE Comité consultatif externe
GCE Groupe conseil externe
RASE Régime d’avantages sociaux des employés
EC Environnement Canada
ETP Équivalent temps plein
S et C Subventions et contributions
GES Gaz à effet de serre
SC Santé Canada
IC Industrie Canada
CIBE Comité interministériel sur la bioéconomie
AIE Agence internationale de l’énergie
RIM Résultat immédiat
RIT Résultat intermédiaire
PE Protocole d’entente
GTNAE Groupe de travail nord-américain sur l’énergie
NASA National Aeronautics and Space Administration
ONG Organisation non gouvernementale
CNRC Conseil national de recherches du Canada
RNCan Ressources naturelles Canada
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
F et E Fonctionnement et entretien
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
BRDE Bureau de recherche et de développement énergétiques
AP Activité de programme
AAP Architecture des activités de programmes
PRDE Programme de recherche et de développement énergétiques
R-D Recherche et développement
R-D-D Recherche, développement et démonstration
SCR Stratégie sur les carburants renouvelables
S-T Sciences et technologies
MOVS Ministères et organismes à vocation scientifique
DES Division de l’évaluation stratégique
PSP Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
TEAM Mesures d’action précoce en matière de technologie
USDA Département de l’Agriculture des États-Unis

Définitions

Biomasse
« Matière biologique/organique, y compris les microorganismes, les plantes forestières, agricoles et marines, les résidus forestiers et agricoles et les déchets organiques de tous types »
Bioénergie
« Énergie provenant de la biomasse, généralement sous forme de chaleur ou d’électricité »
Bioproduits
« Produits à valeur ajoutée fabriqués par la transformation industrielle de la biomasse en combustibles solides-liquides-gazeux, en produits chimiques organiques, en résines, en solvants, en biopolymères et bioplastiques, en fibres naturelles, en matériaux composites, etc. (Remarque : les produits agricoles et forestiers traditionnels, tels que les aliments, les aliments pour animaux, le bois d’œuvre et le papier, ne sont pas inclus dans la définition de bioproduits.) »
Biocarburants
« Un sous-ensemble de bioproduits; combustibles solides, liquides ou gazeux tirés de la biomasse.”
Bioprocédé
« Procédé comprenant la conversion biologique ou biochimique d’une matière première en produits intermédiaires ou finaux. Comprend l’utilisation de biocatalyseurs. »
Coproduits
Autres produits issus des « technologies de conversion de la biomasse et améliorant donc l’économie de la production de bio-éthanol, de biodiésel et de biohydrogène. » Ces produits pourraient comprendre, par exemple, des « pesticides pour les cultures horticoles, de l’hydrogène, des lubrifiants, des gommes, des résines, des fluides à basse température, etc. »

Source : Wellisch, M. (2007, novembre). Plan d’action (2004-2008). Programme de recherche et développement du Réseau canadien d’innovation dans la biomasse (RCIB); pp. 6, 21, 54.

Résumé

Introduction

La présente est une évaluation de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable du Secteur de l’énergie de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation est une exigence du plan de travail 2011-2012 de la Division de l’évaluation stratégique (DES). Elle vise les activités des programmes de 2006-2007 à 2010-2011.

Les objectifs de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable sont les suivants : réduire la consommation de combustibles fossiles; réduire directement ou indirectement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA); diversifier l’approvisionnement énergétique; favoriser le développement de la bioéconomie du Canada en promouvant le développement de la bioénergie, des biocarburants et des bioproduits pour remplacer les produits pétroliers et accroître l’efficacité énergétique.

La sous-sous-activité de bioénergie durable constitue un des six secteurs prioritaires stratégiques de la sous-activité Sciences et technologies (S-T) de l’énergie propre de RNCan. La sous-sous-activité (ci-après désignée la « priorité stratégique ») consiste en un programme – Systèmes et technologies bioénergétiques (BEST) – et quatre sous-programmes comprenant des projets de recherche et développement (R-D).

Un total de 33,4 millions de dollars en fonds de programmes fédéraux a été distribué au cours de la période d’évaluation de cinq ans de la priorité stratégique. Celle-ci a également permis d’obtenir des fonds fédéraux supplémentaires de 23,2 millions de dollars (en espèces ou en nature). Grâce à ces fonds, et aux contributions de 74,0 millions de dollars des partenaires non fédéraux (en espèces et en nature), un total de 130,6 millions de dollars a été distribué vers des projets de R-D.

Les quatre sous-programmes et leurs objectifs sont résumés ci-dessous. Les sous-programmes 3 et 4 ont été annulés en avril 2010, bien qu’ils soient compris dans l’évaluation.

Sous-programme 1 – Matières premières durables. Ce sous-programme a pour but d’accroître la disponibilité économique de l’approvisionnement en biomasse durable découlant des secteurs forestier et agricole du Canada, ainsi que d’autres résidus organiques comme les déchets urbains solides et les algues. La R-D sur les matières premières durables examine la production de matières premières et la logistique connexe liée à l’énergie et génère des renseignements cruciaux pour la planification et l’établissement des coûts des opérations liées à la bioénergie et aux bioproduits (9,9 millions de dollars; 30 pourcent du financement total).

Sous-programme 2 – Conversion de la biomasse. Ce sous-programme appuie la R-D qui fait avancer le développement de systèmes et de technologies thermochimiques, biochimiques et physiques-chimiques qui peuvent être utilisés pour la conversion de matières premières durables de la biomasse en bioénergie, biocarburants et bioproduits industriels. La R-D effectuée dans le cadre de ce sous-programme s’efforce d’obtenir des technologies rentables nouvelles ou améliorées pour la conversion de la biomasse et se concentre sur la réduction de la consommation énergétique dérivée des combustibles fossiles, sur le développement de procédés de conversion viables et sur les améliorations au chapitre de l’efficacité, de la viabilité économique et de l’adoption commerciale de ces procédés (18,0 millions de dollars; 54 pourcent du financement total).

Sous-programme 3 – Bioraffineries et biocomplexes : le sous-programme 3 consistait à déterminer et à développer des systèmes de bioraffineries prometteurs qui intègrent la production et la conversion de la biomasse en bioénergie, biocarburants et bioproduits industriels. Il s’est concentré sur les S-T liées à la chaîne complète de valeur, d’une matière première donnée jusqu’aux produits finis, et a examiné des procédés et des systèmes susceptibles de produire de la bioénergie, des biocarburants et des bioproduits. (3,0 millions de dollars; 9 pourcent du financement total).

Sous-programme 4 – Gouvernance, durabilité et mesure du rendement : les travaux effectués dans le cadre de ce sous-programme ont aidé à évaluer la durabilité, le rendement, l’utilité et l’efficacité des bioproduits et bioprocédés. Ils ont compris l’élaboration de données environnementales de référence et d’outils d’évaluation. Ces renseignements sont transmis aux intervenants canadiens pour faciliter la comparaison aux produits et procédés classiques et pour permettre une prise de décisions éclairées au sujet des investissements dans ces bioproduits ou bioprocédés (2,3 millions de dollars; 7 pourcent du financement total).

Contexte

Le développement de la bioénergie durable devrait offrir aux Canadiens des avantages aussi bien pour l’environnement que pour l’économie. Le remplacement des combustibles fossiles par la bioénergie et les biocarburants, la réduction de la consommation d’énergie par suite de l’adoption de biotechnologies améliorées, et la production de biogaz à partir de déchets méthanogènes, tels que le fumier de bétail et les déchets urbains solides, devraient entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Des avantages économiques découleront de la création de nouvelles industries et de produits à valeur ajoutée qui ouvriront de nouveaux marchés aux produits agricoles et contribueront à l’emploi et au développement rural.

Le Canada est en mesure de profiter des possibilités de la bioénergie grâce à un vaste territoire sous-utilisé renfermant un volume élevé de bioressources forestières ainsi que de terres arables pour la culture de matières biologiques. Cependant, le secteur privé du Canada se compose principalement de petites entreprises qui, bien qu’elles croissent, n’ont pas la capacité d’investir dans la R-D requise. Les investissements du gouvernement fédéral aident à la R-D et au développement de la technologie pour que les entreprises canadiennes puissent profiter des possibilités qu’ouvre le développement d’une bioéconomie.

Enjeux et méthodologie d’évaluation

L’évaluation a été effectuée en 2011 et au début de 2012 et comprend une étude des documents, un examen de la documentation, des entrevues avec des informateurs clés (n=38), un sondage auprès des chefs de projet, un examen des rapports annuels des projets et des études de cas (n=6). Les études de cas de projets financés précis ont nécessité des entrevues avec les chefs de projet et un ou deux de leurs partenaires, et une étude des documents.

Le processus de sondage a donné lieu à quelques difficultés. Au départ, le sondage devait être effectué auprès des chefs de projet et des partenaires de projet, ces derniers étant identifiés dans le cadre du sondage auprès des chefs de projet. Cependant, malgré les efforts considérables déployés par la DES et le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) pour encourager les réponses, le sondage auprès des chefs de projet n’en a obtenu qu’un faible taux (14 réponses utilisables sur un nombre possible de 41 chefs de projet). Selon les gestionnaires du Secteur de l’énergie, cette situation est attribuable, en partie, au fait qu’un certain nombre de chefs de projet sondés n’ont pas participé aux programmes du BRDE depuis un certain nombre d’années. Il n’a donc pas été possible de mener un sondage auprès des partenaires de projet. Quant aux partenaires non fédéraux identifiés par les chefs de projet qui ont répondu, on leur avait demandé de participer à une brève entrevue téléphonique afin que l’on puisse obtenir leurs commentaires.

Pertinence

Besoin continu de la sous-sous-activité de la bioénergie durable et de ses programmes

Le Canada a la possibilité d’être un chef de file en matière de bioéconomie, compte tenu de ses abondantes ressources de biomasse. Le développement de l’industrie de la bioénergie peut aider le Canada à respecter les critères concernant les émissions de GES et de PCA tout en créant des perspectives d’emplois et d’autres possibilités économiques, y compris la diversification des secteurs agricole et forestier traditionnels. Toutefois, le développement de la bioéconomie émergente nécessite également des investissements publics et privés dans la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) qui favorisent la viabilité, l’efficacité énergétique et la compétitivité des industries canadiennes. Les entreprises canadiennes, principalement petites, ne possèdent pas les connaissances essentielles pour développer la bioéconomie, ni l’expertise ou les ressources pour entreprendre la recherche nécessaire.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

La priorité stratégique finance les projets de R-D dont l’objectif est de diminuer la consommation de combustibles fossiles, de réduire les émissions de GES et autres émissions, de diversifier l’approvisionnement énergétique et de développer une économie fondée sur la bioénergie. Ces objectifs sont compatibles avec les engagements du Canada concernant le changement climatique, l’application du Plan d’action économique du Canada, la réalisation des quatre volets de la stratégie sur les carburants renouvelables du Canada et le Règlement sur les carburants renouvelables du Canada qui est entré en vigueur le 15 décembre 2010.

Les initiatives qui facilitent le développement de la bioéconomie au sein du Canada, et qui contribuent à réduire la dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables ainsi que les GES et autres polluants, s’harmonisent bien avec le résultat stratégique de RNCan : « être un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles ».

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Plusieurs lois fédérales autorisent la participation du gouvernement fédéral au type d’activités financées dans le cadre de la priorité stratégique, notamment la Loi sur l’efficacité énergétique (article 21) et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (article 6). Les projets de R-D financés sont considérés comme nécessaires pour combler l’écart des connaissances et contribuer à la recherche que les entreprises canadiennes ne peuvent mener seules. Les entreprises canadiennes, principalement petites, ont mentionné le manque de capital financier comme principal obstacle au développement des bioproduits. L’investissement fédéral à cet égard aidera le Canada à profiter des possibilités qu’ouvre le développement de la bioéconomie et à s’assurer de récolter les avantages économiques sur toute la chaîne de valeur plutôt que de devenir un simple fournisseur de biomasse pour d’autres pays.

Rendement

Atteinte des résultats escomptés

L’évaluation a révélé que la priorité stratégique est en bonne voie d’atteindre les résultats immédiats. L’activité de projet est très axée sur l’accroissement des connaissances et de la compréhension du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants et de la bioénergie, et sur les applications nouvelles et améliorées des technologies de conversion de la biomasse. Les projets génèrent et diffusent un grand nombre de produits de connaissance liés aux ressources de biomasse et aux technologies de conversion, sous forme de rapports de recherche, d’ateliers, de conférences, de brevets, etc.

Les partenariats et collaborations établis dans le cadre des projets financés et des activités de gouvernance constituent un élément fort de la priorité stratégique. D’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) fédéraux participent aux aspects de gouvernance de la priorité stratégique. En outre, en tant que responsables de projet, plusieurs MOVS sont des bénéficiaires directs de la priorité stratégique. La plupart des projets comportent des partenaires, y compris d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, le secteur privé, des universités et d’autres organismes de recherche. Tous les intervenants estiment, d’une part, que les partenariats sont indispensables à la réussite des projets et, d’autre part, que les projets favorisent les relations entre les intervenants.

Les progrès accomplis vers la réalisation des résultats intermédiaires sont davantage qualitatifs ou anecdotiques comme le révèlent, par exemple, l’opinion des intervenants et les exemples donnés dans les entrevues ou les études de cas des projets. Bien que les projets soient perçus comme offrant un bon potentiel de réduction des émissions de GES et de PCA ainsi que d’autres avantages pour l’environnement, on s’attend à ces résultats dans l’avenir. Selon le modèle logique du programme, on s’attend aux résultats intermédiaires d’ici cinq à dix ans, et aux résultats finaux en 2020 et au-delà.

On a donné plusieurs estimations des réductions potentielles des émissions de GES grâce au développement et à l’usage d’applications de bioénergie précises, mais aucune n’a été établie en fonction de chaque projet, ce qui n’a pas permis de faire une estimation agrégée pour la priorité stratégique. On croit aussi que le potentiel de la R-D est important pour ce qui est de contribuer à la création de nouveaux débouchés à valeur ajoutée et à la création ou à l’essor des industries actuelles. Cependant, comme la plupart des projets effectuent de la recherche fondamentale ou appliquée/à l’échelle de banc d’essai, la plupart n’en sont pas encore au stade de la commercialisation. Certains éléments des entrevues avec les intervenants, des études de cas et de l’examen des rapports annuels ont révélé que des projets étaient sur le point d’atteindre le stade de commercialisation.

Démonstration de l’efficacité et de l’économie

Dans le cadre de la priorité stratégique, on a élaboré un processus structuré pour déterminer le soutien aux projets selon l’approche consensuelle d’un comité de portefeuille sur les S-T représentatif, et à l’aide d’un ensemble commun de critères tenant compte de la pertinence, des risques et des répercussions économiques et environnementales. La plupart des intervenants étaient satisfaits des fonds affectés entre les sous-programmes. Les projets des sous-programmes 1 et 2 ont obtenu la majorité des fonds pendant la période d’évaluation (84 pourcent). Les sous-programmes 3 et 4 ont été annulés en avril 2010.

Les projets de la priorité stratégique ont obtenu un niveau élevé de financement de la part des partenaires de projet. Chaque dollar des fonds du programme investi au cours de la période de cinq ans a permis d’obtenir 2,91 $ (en espèces et en nature) en investissements de la part de tous les partenaires, et 2,22 $ de la part des partenaires non fédéraux. Le secteur privé est un partenaire important, représentant plus de la moitié (55 pourcent) du financement des partenaires (en espèces et en nature) lorsqu’on exclut les fonds des partenaires fédéraux.

Bien qu’il existe diverses autres initiatives liées à la bioénergie au niveau fédéral et provincial/territorial, bon nombre d’entre elles semblent être plus axées sur l’offre d’un soutien au stade de commercialisation ou près de ce stade. Sans une évaluation complète de ces autres initiatives, il est difficile d’évaluer la mesure dans laquelle les projets de la priorité stratégique complètent ou chevauchent ces initiatives; les intervenants croyaient généralement, toutefois, que les projets jouent un rôle complémentaire en fournissant de la recherche fondamentale.

La priorité stratégique comporte une structure de rapport commune et bien conçue et dans le cadre de celle-ci, on s’efforce de s’assurer que tous les projets font preuve de diligence raisonnable et que les renseignements sont résumés dans un rapport annuel. Certains des rapports des résultats par projet pourraient être utilisés dans une plus large mesure pour montrer les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats intermédiaires et finaux.

Malgré la structure de gouvernance bien établie de la priorité stratégique, certains comités ne se réunissent pas régulièrement, si jamais ils le font. La priorité stratégique ne semble pas profiter pleinement de l’expertise non fédérale offerte au sein du Groupe conseil externe (GCE). Le financement réduit de la priorité stratégique, y compris l’annulation des sous-programmes 3 et 4, pourrait se traduire par une coopération et une collaboration moindres de la part des partenaires fédéraux autres que RNCan s’intéressant à la bioéconomie.

Recommandations, réponses de la direction et plans d’action

Recommandations Réponses de la direction et plans d’action Agent/secteur responsable
(date cible)
1. RNCan devrait examiner la structure de gouvernance actuelle de la priorité stratégique, étant donné que certains comités ne sont pas pleinement utilisés, puis déterminer la meilleure utilisation à faire des ressources présentement affectées aux comités. Il s’agirait, entre autres, d’évaluer l’utilisation du Groupe conseil externe et de déterminer s’il serait possible de profiter davantage de l’expertise externe qu’il offre. SMA, Secteur de l’énergie
(octobre 2013)
2. RNCan devrait tenir des registres financiers permanents consolidés des fonds alloués aux projets. Ceux-ci devraient être établis de façon à fournir le contexte historique du financement de projet, et reconnaître les projets poursuivis dans le cadre de différentes initiatives de financement sous différents numéros de projet, ou poursuivis en différentes phases.

Acceptée. À compter du prochain cycle du PRDE en mars 2013, le BRDE mettra en œuvre un registre financier permanent consolidé des fonds alloués aux projets, avec des liens vers l’historique des projets. Ce registre comprendra les projets présentement financés dans le cadre de la priorité stratégique.

SMA, Secteur de l’énergie (juillet 2013)

3. RNCan, en collaboration avec les autres ministères fédéraux qui mènent des initiatives sur les biocarburants ou la bioénergie, devrait examiner l’orientation future de la bioénergie durable compte tenu du besoin d’assurer l’utilisation la plus efficace de ses ressources limitées. Acceptée. RNCan entreprend présentement une analyse prospective de la bioéconomie ainsi qu’un examen plus général de l’innovation en énergie, y compris les résultats de l’analyse économique McKinsey en cours. SMA, Secteur de l’énergie (mai 2014)

1.0 Introduction et contexte

Introduction

La présente est une évaluation de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable du Secteur de l’énergie de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation est une exigence du plan de travail 2011-2012 de la Division de l’évaluation stratégique (DES). Elle vise les activités des programmes de 2006-2007 à 2010-2011.

La sous-sous-activité de bioénergie durable constitue un des six secteurs prioritaires stratégiques de la sous-activité Sciences et technologies (S-T) de l’énergie propre de RNCan. La sous-activité S-T de l’énergie appuie les activités du programme de l’énergie propre de RNCan visant à réduire les impacts environnementaux de la production d’énergie.Note de bas de page 1 La sous-sous-activité consiste en un programme : systèmes et technologies bioénergétiques (BEST). Ce programme consiste à fournir des fonds pour les projets de recherche et développement (R-D) qui s’inscrivent dans le cadre d’un de quatre sous-programmes : matières premières durables; conversion de la biomasse; bioraffineries et biocomplexes; gouvernance, durabilité et mesure du rendement. Les deux derniers sous-programmes ont été annulés au cours de la période d’évaluation (en date du 1er avril 2010) par suite d’un examen stratégique ministériel, mais ils sont encore inclus dans l’évaluation.

Les projets sont dirigés par des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) fédéraux et concernent habituellement des organismes partenaires, comme d’autres ministères ou organismes fédéraux, des provinces/territoires, des universités et le secteur privé. La sous-sous-activité a obtenu un total de 56,6 millions de dollars (33,4 millions de dollars de la priorité stratégique et 23,2 millions de dollars d’autres sources fédérales) en financement fédéral au cours de la période d’évaluation de cinq ans. Ces fonds, de concert avec les contributions de 74,0 millions de dollars (en espèces et en nature) des partenaires non fédéraux), se sont traduits par des ressources totales de 130,6 millions de dollars pour la sous-sous-activité.

Contexte

La bioénergie est un secteur de recherche de plus en plus actif au Canada et dans bien d’autres pays à la recherche de sources d’énergie renouvelables et durables. On s’attend à ce que les demandes d’énergie du Canada, de même que les émissions de GES, augmentent d’environ 11 pourcent entre 2010 et 2020.Note de bas de page 2 Confrontés aux combustibles fossiles non renouvelables et aux répercussions qu’ils ont sur l’environnement, de nombreux gouvernements cherchent des solutions de rechange. La conversion de la biomasse en bioénergie et d’autres bioproduits utiles a le potentiel de contribuer à résoudre le problème du changement climatique et d’offrir des avantages économiques au Canada. À l’heure actuelle, la bioénergie représente environ 6 pourcent du total de l’approvisionnement énergétique du Canada, et le pays s’efforce d’augmenter cette part en développant davantage les technologies de la bioénergie.Note de bas de page 3

On s’attend à ce qu’une bioéconomie durable offre aux Canadiens des avantages aussi bien pour l’environnement que pour l’économie. Cela comprend un mixte énergétique diversifié et plus sûr et une dépendance accrue à l’égard des énergies renouvelables plus propres, ce qui entraînera une réduction des émissions de GES et de PCA. Le remplacement des combustibles fossiles par la bioénergie et les biocarburants, la réduction de la consommation d’énergie par suite de l’adoption de biotechnologies améliorées, et la production de biogaz à partir de déchets méthanogènes, tels que le fumier de bétail et les déchets urbains solides, devraient entraîner une réduction des émissions de GES.Note de bas de page 4

Ces avantages découleront des investissements publics et privés dans la recherche, le développement et la démonstration qui favorisent la viabilité, l’efficacité énergétique et la compétitivité des industries canadiennes. Cela nécessitera la création de nouvelles industries et de nouveaux marchés pour les produits agricoles, et contribuera à la croissance de l’emploi et économique ainsi qu’à la revitalisation des collectivités rurales et autochtones.Note de bas de page 5

Qui plus est, les coproduits de la production de bioénergie – tels que les matières premières pour la fabrication de produits chimiques et de produits – créeront des avantages économiques additionnels et réduiront la dépendance à l’égard des apports en hydrocarbures traditionnels de tels produits.Note de bas de page 6 La production de coproduits à valeur ajoutée aide également à compenser les coûts de production de bioénergie.Note de bas de page 7

Le Canada est en mesure de profiter des possibilités de la bioénergie grâce à un vaste territoire sous-utilisé renfermant un volume élevé de bioressources forestières ainsi que de terres arables pour la culture de matières biologiques. Cependant, le secteur privé du Canada, qui se compose principalement de petites entreprises, n’a pas la capacité d’investir dans la R-D requise. Les investissements du gouvernement fédéral aident à la R-D et au développement de la technologie pour que les entreprises canadiennes puissent profiter des possibilités qu’ouvre le développement d’une bioéconomie.Note de bas de page 8

Par ailleurs, la viabilité économique de la bioénergie repose sur un certain nombre de facteurs. La viabilité et l’intérêt envers la bioénergie augmentent grâce à ce qui suit :

  • les prix élevés du pétrole qui augmentent l’attrait des biocarburants;
  • les avancées technologiques qui retirent le plus de valeur possible des approvisionnements en biomasse au coût le plus bas;
  • les mesures de protection de l’environnement de plus en plus rigoureuses;
  • la demande accrue d’énergie;
  • l’accent accru mis sur la diversification de l’industrie et la recherche de nouveaux secteurs de croissance.

Le développement de la bioéconomie repose sur des sources durables de biomasse. La biomasse forestière comprend les résidus de la gestion forestière traditionnelle, ou résidus primaires (p. ex., résidus de récolte, éclaircie, essences non commerciales); les sous-produits de l’industrie de transformation du bois, ou résidus secondaires (p. ex., la sciure de bois, les rabotures); les sous-produits de la construction et d’autres utilisateurs de produits ligneux, ou résidus tertiaires. La biomasse agricole est constituée des cultures agricoles actuelles destinées à la production d’énergie, des résidus de culture et des déchets d’élevage. Les déchets urbains sont utilisés soit comme déchets urbains solides, présentement acheminés vers les décharges, soit comme biosolides urbains (p. ex., les eaux usées).

En outre, des cultures énergétiques spécialisées sont précisément destinées à la production de bioénergie, les cultures ligneuses et les cultures herbacées en représentant les deux principales catégories. La première comprend généralement les arbres de croissance rapide cultivés dans les plantations à courte rotation, tels que les saules, les peupliers, les robiniers et les eucalyptus.Note de bas de page 9

La biomasse a le potentiel, en tant que matière première, de produire de l’électricité, de la chaleur, des carburants de transport ainsi que divers coproduits. La granulation du bois a du potentiel en tant que source de chaleur, tandis que les options pour la production d’électricité à partir de la biomasse comprennent la cocombustion de la biomasse et du charbon, la gazéification intégrée de la biomasse à cycle combiné et la combustion directe.Note de bas de page 10

Les biocarburants sont des carburants de transport tirés de la biomasse. Les deux principaux biocarburants sont l’éthanol et le biodiésel, qui sont habituellement mélangés avec du diésel ou de l’essence classique. Le maïs et le blé ont représenté respectivement 67 pourcent et 31 pourcent de la production d’éthanol du Canada en 2009.Note de bas de page 11 On produit le biodiésel en combinant de l’huile végétale ou une graisse animale avec de l’alcool et un catalyseur.Note de bas de page 12 Voici quelques exemples d’utilisation des produits chimiques présentement fabriqués à l’aide de combustibles fossiles qui pourraient être produits à partir de la biomasse (sauf les carburants de transport) : les plastiques, les engrais, les savons, les détergents et autres produits de soins personnels, l’asphalte, les huiles et graisses lubrifiantes, les caoutchoucs synthétiques, le styrène, le benzène, le toluène et le xylène.Note de bas de page 13 Dans le même ordre d’idées, on croit que les biomatériaux pourraient remplacer les matériaux de construction, les composants de voiture et d’avion, les dispositifs biomédicaux, les textiles, les emballages et les contenants présentement fabriqués à l’aide de combustibles fossiles.Note de bas de page 14

Cependant, le développement de la bioéconomie s’accompagne également de défis. Les frais de transport posent un problème du fait que la biomasse est encombrante et provient souvent d’emplacements qui sont éloignés des installations de traitement ou d’exportations. Les économies d’échelle représentent un facteur déterminant de la viabilité des exploitations qui produisent des biocarburants et d’autres produits de bioénergie. Les petites exploitations font face à des défis de taille pour soutenir la concurrence des grandes installations qui peuvent produire à meilleur marché.Note de bas de page 15 Selon l’enquête sur le développement des bioproduits de Statistique Canada, les petites entreprises ont représenté 81 pourcent des 208 entreprises de bioproduits recensées au Canada en 2009, comparativement à 7 pourcent et 13 pourcent respectivement pour les moyennes et grandes entreprises.Note de bas de page 16

Le manque de capital financier est une importante contrainte au développement et à la production de bioproduits.Note de bas de page 17 Dans l’enquête de Statistique Canada mentionnée ci-dessus, le manque de ressources financières vient au premier rang des barrières au développement des bioproduits indiquées par les petites entreprises, et il figure parmi les plus importantes pour les moyennes et grandes entreprises.Note de bas de page 18 La récente récession mondiale a ajouté à cette contrainte, moins de fonds étant disponibles auprès des institutions financières, des investisseurs privés et du gouvernement pour développer la bioéconomie.Note de bas de page 19

On estime que les biocarburants de deuxième génération, qui sont tirés de la biomasse non alimentaire, ont des avantages potentiels par rapport aux biocarburants de première génération qui pourraient être tirés de sources susceptibles d’être utilisées comme nourriture. En effet, les biocarburants de deuxième génération ne réacheminent pas les produits de l’approvisionnement alimentaire et ils pourraient également entraîner des réductions sensiblement plus importantes des émissions de GES. Cependant, ils ne sont pas produits commercialement à l’heure actuelle, et ils nécessiteront « beaucoup de recherche, de développement et d’efforts de démonstration, de mise en place et de diffusion au cours des 10 à 15 prochaines années. »Note de bas de page 20

1.2 Survol de la sous-sous-activité de bioénergie durable

1.2.1 Architecture des activités de programmes (AAP) pour la sous-sous-activité de bioénergie durable

L’AAP de RNCan décrit brièvement la planification de toutes les activités ministérielles. L’AAP définit sept activités de programmes (AP), et chacune est appuyée par un éventail de sous-activités et de sous-sous-activités; toutes les activités contribuent à un de trois résultats stratégiques. L’activité de programme Énergie propre et ses composantes contribuent au deuxième résultat stratégique de RNCan, qui affirme que : « Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles. »Note de bas de page 21 L’activité de programme Énergie propre comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de règlements sur les sciences et la technologie dans le domaine de l’énergie afin d’accroître l’efficacité énergétique. Cette AP vise à réduire les émissions de GES et les autres incidences environnementales négatives associées à la production d’énergie. Au sein de l’AP se trouve la sous-activité S-T énergétiques, qui comprend elle-même la sous-sous-activité Bioénergie durable.

1.2.2 Objectifs de la sous-sous-activité

Les objectifs de la sous-sous-activité de bioénergie durable (ci-après désignée la priorité stratégique) au sein de la sous-activité S-T énergétiques sont les suivants : réduire la consommation de combustibles fossiles; réduire directement ou indirectement les émissions de GES et de PCA; diversifier l’approvisionnement énergétique; favoriser le développement de la bioéconomie du Canada en promouvant le développement de la bioénergie, des biocarburants et des bioproduits pour remplacer les produits pétroliers et accroître l’efficacité énergétique.Note de bas de page 22 La planification du ciblage des fonds de R-D pour la bioénergie durable a d’abord consisté à cerner les principales lacunes et possibilités liées à l’approvisionnement en biomasse, aux technologies de conversion et d’utilisation de la biomasse, à l’intégration de l’industrie de la bioénergie sur la chaîne de valeur, et d’autres lacunes non technologiques (politiques et règlements, acceptation par la population, environnement, communication, etc.).Note de bas de page 23

1.2.3 Principaux intervenants et bénéficiaires

Les partenariats et la collaboration sont au cœur des activités de bioénergie durable. Les partenaires participent aux projets, tandis que les partenaires fédéraux s’occupent de la gouvernance et de la prise de décision pour le portefeuille. Les intervenants clés comprennent ceux qui s’occupent de la gouvernance de la priorité stratégique et les participants au projet. Les partenaires qui s’occupent de la gouvernance comprennent d’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) fédéraux. Voici quelques exemples de ministères fédéraux, à part RNCan, qui s’occupent de la gouvernance de la priorité stratégique et dont on discutera plus en détail à la section 1.4.3 :

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
  • Environnement Canada (EC);
  • Industrie Canada (IC);
  • Conseil national de recherches du Canada (CNRC);
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG).

Les responsables de projets, autres que RNCan, comprennent AAC, EC, IC et le CNRC. Les partenaires de projet qui pourraient également profiter directement de la recherche comprennent les ministères ou organismes fédéraux (principalement les mêmes que ceux qui ont agi en qualité de responsables de projet) ainsi que le secteur privé, les gouvernements provinciaux, les universités et d’autres organismes de recherche. On trouvera des exemples précis de partenaires qui profitent directement de ces projets à la section 4.2.1.

Dans l’ensemble, les bénéficiaires comprennent les décideurs du gouvernement, l’industrie forestière, l’industrie agricole (y compris les producteurs agricoles), d’autres propriétaires fonciers qui pourraient profiter de l’utilisation de leur terrain comme une ressource de biomasse, les administrations municipales et rurales et les entreprises qui produisent de la bioénergie ou d’autres bioproduits. La portée du projet – révélée par l’étude des rapports annuels pour 2009-2010 et 2010-2011 – a indiqué un large éventail de bénéficiaires prévus dans les constatations sur le projet. Ceux-ci comprenaient le plus souvent des décideurs du gouvernement, le milieu scientifique et universitaire et l’industrie (on en discute plus à fond dans la section sur les constatations).

Qui plus est, le grand public devrait profiter en dernier ressort des sources d’énergie de remplacement et des autres bioproduits, des perspectives d’emploi accrues et des autres possibilités économiques, ainsi que des conditions environnementales améliorées en raison de la réduction de la pollution atmosphérique.

1.2.4 Structure des activités de programmes pour la sous-sous-activité

La priorité stratégique de la bioénergie durable comprend un seul portefeuille : les systèmes de bioénergie. L’objectif des systèmes de bioénergie est d’ « utiliser la R-D pour exploiter les bioressources disponibles en vue de produire des matières premières durables pour la production de bioénergie, de biocarburants, de bioproduits et de bioprocédés industriels qui aideront le gouvernement canadien, l’industrie et la société à relever les défis relativement à la qualité de l’air, à l’efficacité énergétique, à la durabilité et aux changements climatiques. »Note de bas de page 24 Le portefeuille, à son tour, consiste en un seul programme : systèmes et technologies bioénergétiques (BEST).

1.3 Survol des systèmes et technologies bioénergétiques

1.3.1 Objectifs du programme, résultats escomptés et justification

L’objectif de BEST consiste à « mettre au point, en vue de leur acceptation par le marché, des technologies de la bioénergie, des bioproduits et des bioprocédés durables et rentables qui utilisent les ressources biologiques ou la biomasse de façon durable et responsable.Note de bas de page 25 Le modèle logique actuel des activités BEST a été mis en œuvre en 2008–2009 pour les activités financées dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et en 2009–2010 pour les activités financées dans le cadre du PRDE. Un modèle logique antérieur a existé pour les projets de bioénergie durable financés dans le cadre de l’Initiative de R-D en technologie et en innovation (T-I), et on l’a également utilisé pour le PRDE jusqu’à la fin du cycle de programme précédent en 2008–2009. Comme la plupart des extrants et des résultats du modèle logique antérieur sont semblables à ceux du modèle logique actuel et peuvent y être directement liés, on s’est servi du modèle logique le plus actuel pour l’évaluation afin de soutenir une seule matrice d’évaluation consolidée.

Extrants : les extrants concernant en grande partie la fourniture de connaissances, de données, d’analyses, de méthodes et de techniques, comme celles qui contribuent à l’élaboration des politiques, des codes, des normes et des règlements; les activités de partage des connaissances comme les partenariats de recherche avec d’autres intervenants, y compris les collaborations internationales, et le matériel de partage des connaissances comme les publications, les présentations et les ateliers. D’autres exemples d’extrants comprennent les systèmes nouveaux et améliorés, les bases de données, les technologies et les outils; les mises à l’échelle de la recherche (banc d’essai, laboratoire et semi-industrielle), les démonstrations et les études de cas, et les brevets et licences.

Résultats immédiats : les résultats immédiats visés, classés dans quatre catégories dans le modèle logique, constituent principalement les connaissances acquises par le truchement des extrants, le développement d’applications nouvelles ou améliorées pour les technologies de conversion et les relations renforcées entre les intervenants. Les connaissances acquises aideront à mieux comprendre les ressources de biomasse, les biocarburants, la bioénergie et les bioraffineries, ainsi qu’à élaborer les politiques, codes, normes et règlements pertinents. Les résultats immédiats sont censés se produire dans cinq ans.

Résultats intermédiaires : le modèle logique décrit trois résultats intermédiaires dans les domaines de l’accroissement de l’approvisionnement en biomasse, de la production de systèmes technologiques nouveaux ou améliorés pour l’utilisation des matières premières de la biomasse et de l’adoption de normes, de politiques et de règlements nouveaux ou améliorés concernant la bioénergie. Les résultats intermédiaires sont censés se produire d’ici cinq à dix ans.

Résultats finaux : les diverses activités entreprises dans le cadre des sous-programmes et leurs extrants et résultats devraient contribuer à l’atteinte d’un seul résultat final plutôt vaste : la « mise en place des technologies, systèmes, connaissances et politiques requises pour appuyer le développement d’une bioéconomie canadienne durable. »Note de bas de page 26 Les résultats finaux ne devraient se produire qu’en 2020 et au-delà. Il manque des données dans le modèle logique sur la mise en application des systèmes, des procédés et des technologies par l’industrie canadienne ainsi que sur la façon dont cela entraînera les avantages pour l’environnement prévus (réduction des GES et des PCA) et les avantages pour l’économie prévus (la commercialisation de l’approvisionnement en biomasse).

1.3.2 Structure d’exécution

Dans le cycle de financement actuel de 2009 à 2013, la R-D du portefeuille est effectuée dans le cadre des quatre sous-programmes brièvement décrits dans le Tableau 1, et avec chaque sous-programme décrit ci-dessous.

Tableau 1 : mise en place de la bioénergie durable et de BEST dans l’AAP de RNCan
Composante de l’AAP Numéro Description
Résultat stratégique 2 Responsabilité environnementale : le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles
Activité de programme 2.1 Énergie propre
Sous-activité de programme 2.1.4 Sciences et technologies de l’énergie
Sous-sous-activité de programme ou priorité stratégique 2.1.4.6 Bioénergie durable
Portefeuille 6.1 Systèmes bioénergétiques
Programme 6.1.1 Systèmes et technologies bioénergétiques (BEST)
Sous-programme 1 Matières premières durables
Sous-programme 2 Conversion de la biomasse
Sous-programme* 3 Bioraffineries et biocomplexes
Sous-programme* 4 Gouvernance, durabilité et mesure du rendement

*Les sous-programmes 3 et 4 ont été annulés le 1er avril 2010.

Sous-programme 1 – matières premières durables : bien que l’on perçoive la bioéconomie comme ayant le potentiel de revitaliser les industries agricole et forestière du Canada, le succès du développement repose sur les matières premières durables. Ce sous-programme a pour but d’accroître la disponibilité de l’approvisionnement en biomasse durable découlant des secteurs agricole et forestier du Canada, ainsi que « des résidus de nature organique » comme les déchets urbains solides et les algues.Note de bas de page 27 Un approvisionnement en biomasse accru suppose un approvisionnement disponible, accessible, fiable, abordable et durable.Note de bas de page 28 La R-D sur les matières premières durables examine la production de matières premières et la logistique connexe liée à l’énergie et génère des renseignements cruciaux pour la planification et l’établissement des coûts des installations de bioénergie et de bioproduits. Cela nécessite de tenir compte des caractéristiques régionales de la production et de la demande de biomasse étant donné les limites économiques associées au transport de la biomasse.Note de bas de page 29

Les activités du sous-programme comprennent également l’examen des technologies pour les plantations bioénergétiques dans le climat canadien (p. ex., adaptation, établissement, entretien). Cela comprend, par exemple, des projets de démonstration et de la recherche sur les espèces présentant les traits souhaitables.Note de bas de page 30 Bien que les documents du programme indiquent divers extrants escomptés pour chaque sous-programme, les exemples d’extrants pour les matières premières durables ont trait à ce qui suit :

  • des modèles pour prédire les applications de la biomasse et les applications Web;
  • des inventaires de biomasse, des technologies de récolte et des critères pour le prélèvement durable;
  • la R-D en techniques de production de biomasse telles que la sélection de clones, les méthodes de lutte biologique, le développement de plantation et la récolte de la biomasse;
  • la R-D sur les impacts environnementaux du prélèvement de la biomasse, tels que l’impact sur les émissions de GES et sur la qualité du sol, de l’air et de l’eau;
  • une collaboration internationale. Note de bas de page 31

Sous-programme 2 – conversion de la biomasse : le sous-programme 2 appuie la R-D qui fait avancer le développement de systèmes et de technologies thermochimiques, biochimiques et physiques-chimiques qui peuvent être utilisés pour la conversion de matières premières durables de la biomasse en bioénergie, biocarburants et bioproduits industriels.Note de bas de page 32 L’objectif est de « faire progresser davantage des technologies viables nouvelles ou améliorées le long de la courbe d’innovation ».Note de bas de page 33 La R-D effectuée dans le cadre de ce sous-programme s’efforce d’obtenir des technologies rentables nouvelles ou améliorées pour la conversion de la biomasse et se concentre sur la réduction de la consommation énergétique dérivée des combustibles fossiles, sur le développement de procédés de conversion viables et sur les améliorations au chapitre de l’efficacité, de la viabilité économique et de l’adoption commerciale de ces procédés. Cela devrait aider à combler les écarts de savoir et contribuer à accroître la viabilité économique de la technologie.Note de bas de page 34

Voici des exemples d’extrants escomptés pour ce sous-programme :

  • améliorations de la manutention, du stockage, du transport et du traitement de la biomasse et des matières premières;
  • connaissance de la technologie de pyrolyse, des huiles pyrolytiques et des combustibles liquides pyrolytiques;
  • connaissance d’autres types de production de biocarburant (p. ex., production d’éthanol cellulosique, production de biobutanol, carburants diésel et aviation renouvelables, gaz de synthèse);
  • connaissance de l’économie et de l’efficacité de divers systèmes;
  • collaboration internationale;
  • aide à l’élaboration des politiques.

Sous-programme 3 - Bioraffineries et biocomplexes : le sous-programme 3 consistait à déterminer et développer des systèmes de bioraffineries prometteurs qui intègrent la production et la conversion de la biomasse en bioénergie, biocarburants et bioproduits industriels. Une bioraffinerie est une installation industrielle qui utilise diverses technologies pour transformer la biomasse en produits et en énergie commercialisables.Note de bas de page 35 Ce sous-programme s’est concentré sur les S-T liées à la chaîne complète de valeur, d’une matière première donnée jusqu’aux produits finis, et a examiné des procédés et des systèmes susceptibles de produire de la bioénergie, des biocarburants et des bioproduits.Note de bas de page 36 L’activité principale de ce sous-programme était la création d’un réseau de connaissances visant à améliorer le partage des connaissances et la collaboration entre le gouvernement, l’industrie et les organismes de recherche afin « d’améliorer continuellement la performance économique et environnementale des bioraffineries et les politiques habilitantes au Canada. »Note de bas de page 37 Cela était censé aider à combler l’écart en matière d’expérience pratique du Canada dans les bioraffineries à l’échelle préindustrielle ou de démonstration. L’intégration des bioraffineries aux industries et services publics actuels est prometteuse pour la production économique et efficace de biocarburants et de bioénergie. Les extrants escomptés de ce sous-programme étaient le réseau de connaissances lui-même et les activités connexes telles qu’un portail Web pour faciliter les webinaires et les vidéoconférences, les réunions annuelles, les outils de mesure du rendement et la contribution aux politiques. Ce sous-programme a été annulé le 1er avril 2010 à cause d’un examen stratégique ministériel.

Sous-programme 4 - Gouvernance, durabilité et mesure du rendement : les travaux effectués dans le cadre de ce programme ont aidé à évaluer la durabilité, le rendement, l’utilité et l’efficacité des bioproduits et des bioprocédés. Ils ont compris l’élaboration de données environnementales de référence et d’outils d’évaluation.Note de bas de page 38 Ces renseignements devaient être transmis aux intervenants canadiens pour faciliter la comparaison aux produits et procédés classiques et pour permettre une prise de décisions éclairées au sujet des investissements dans ces bioproduits ou bioprocédés. Les données environnementales de référence et les outils d’évaluation sont importants compte tenu du caractère évolutif de la bioéconomie, des possibilités qu’ils présentent au Canada et du manque actuel de données de référence.Note de bas de page 39 Compte tenu des engagements financiers pris par le Canada envers le développement de l’industrie des biocarburants, on s’attendait à ce que la recherche effectuée dans le cadre de ce sous-programme aide le pays à démontrer que « le développement durable de ses initiatives bio-industrielles est impératif. »Note de bas de page 40 Ce sous-programme a également été annulé par suite de l’examen stratégique.

Sous-programme 1 – Matières premières durables :

  • AAC – inventaires de la biomasse; récolte de la biomasse, technologies de préparation, de stockage et de transport; avantages pour l’environnement de la biomasse agricole; règlements;
  • SCF de RNCan – semblable à AAC, mais concernant la biomasse ligneuse cultivée spécialement.

Sous-programme 2 – Conversion de la biomasse :

  • RNCan, CanmetÉNERGIE– production d’énergie à partir de déchets; conversion et utilisation;
  • CNRC – bioproduits et bioraffineries, biogaz.

Sous-programme 3 – Bioraffineries et biocomplexes :

  • IC – évaluation de la technologie, analyse économétrique, liens entre la technologie et les politiques en biocarburants, bioproduits et bioraffinage.

Sous-programme 4 – Gouvernance, durabilité et mesure du rendement :

  • EC – évaluation de la durabilité de l’environnement;
  • RNCan, CanmetÉNERGIE– opérationnalisation des cadres d’évaluation pour la conception de biosystèmes plus durables.

Les données environnementales sur les biocarburants sont un extrant prévu, y compris les profils des émissions et les comparaisons de la performance; l’élaboration et la validation d’un cadre d’évaluation environnementale; un guide des biocarburants; la synthèse et l’essai des méthodes de planification et d’évaluation de la durabilité; la collaboration internationale.

Les principaux partenaires fédéraux participant aux projets dans chacun des sous-programmes et leurs domaines de compétence, en date de 2009, sont résumés ci-dessous.Note de bas de page 41 Tous les partenaires sont cités comme ayant de solides réseaux avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres ordres de gouvernement – au sein du Canada et sur la scène internationale – leurs travaux étant exécutés en association avec ces réseaux. Les partenaires peuvent collaborer à des initiatives précises ou offrir une expertise ou des installations dans le cadre de contributions en nature.

Les activités se déroulent dans les laboratoires fédéraux d’AAC, d’EC, d’IC, du CNRC, de RNCan-Service canadien des forêts et de RNCan-CanmetÉNERGIE, ainsi que dans les installations des partenaires.

Le portefeuille sur les systèmes bioénergétiques comprenait environ 30 projets actifs annuellement pendant la période d’évaluation. Bon nombre d’entre eux sont des projets permanents. La plupart des projets sont menés dans le cadre des sous-programmes des matières premières durables ou de conversion de la biomasse.

La bioénergie durable comprend également des activités internationales, dont la plupart sont effectuées à titre de composantes de projets financés précis dans le cadre des quatre sous-programmes, ou par la suite de ces travaux.

Activités internationales : bon nombre d’autres pays investissent dans la R-D en bioéconomie pour des raisons de sécurité de l’approvisionnement énergétique, ainsi que pour réaliser les avantages économiques pouvant découler de la bioéconomie.Note de bas de page 42 Le Canada est perçu comme ayant un avantage concurrentiel en raison de sa masse terrestre, de son approvisionnement en ressources renouvelables et de ses forces technologiques. Les collaborations avec d’autres pays – en matière de partage des connaissances et de partenariats dans le cadre de programmes scientifiques et techniques – devraient renforcer les efforts déployés par le Canada pour développer la bioéconomie et procurer des avantages supplémentaires.Note de bas de page 43

Le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) coordonne bon nombre de ces activités et d’autres MOVS membres du comité de portefeuille jouent des rôles actifs. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) consiste en 28 pays membres qui mènent des initiatives visant à assurer une « énergie propre, abordable et fiable ».Note de bas de page 44 À titre de membre de l’AIE pendant la période d’évaluation, le Canada a participé à 13 travaux liés à la bioénergie en vertu de l’accord pour la mise en œuvre de la bioénergie de l’AIE; certains de ces travaux ont été exécutés dans le cadre de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable.

Il incombe à RNCan d’élaborer les priorités, plans et programmes du gouvernement fédéral pour les S-T énergétiques.Note de bas de page 45 Le BRDE de RNCan et CanmetÉNERGIE gèrent conjointement les activités de S-T énergétiques. Le BRDE coordonne les activités de R-D énergétiques du gouvernement du Canada, 13 MOVS fédéraux recevant présentement des fonds à cet égard en vertu du BRDE.Note de bas de page 46 CanmetÉNERGIE – soutenu par 450 scientifiques, ingénieurs et techniciens – est le principal organisme fédéral à effectuer de la R-D énergétiques.Note de bas de page 47

Le BRDE coordonne la priorité stratégique en matière de bioénergie durable. Ses responsabilités consistent, entre autres, à fournir des services de gestion et de soutien administratif dans les domaines suivants : financement des activités des initiatives; respect des exigences relatives à la responsabilisation; prestation de conseils techniques et éclairés; prestation de services de secrétariat aux organismes dirigeants; réseautage et intervention directe avec d’autres intervenants.Note de bas de page 48

Dans le cycle de financement précédent (2004-2009), qui chevauche avec la période d’évaluation, le programme était structuré autour de quatre activités qui s’harmonisaient étroitement avec les quatre sous-programmes :

  • Activité 1 : approvisionnement en biomasse actuel et nouveau—s’harmonise avec le sous-programme 1;
  • Activité 2 : technologies de conversion et d’utilisation de la biomasse—s’harmonise avec le sous-programme 2;
  • Activité 3 : applications « bio » intégrées—s’harmonise avec le sous-programme 3;
  • Activité 4 : questions à facettes multiples—s’harmonise avec le sous-programme 4.

1.3.3 Gouvernance de la bioénergie durable

La bioénergie durable partage une structure de gestion et de gouvernance commune avec les cinq autres secteurs prioritaires stratégiques de la sous-activité de S-T énergétiques. La structure de gouvernance est axée sur la nature de collaboration des agents de financement – le PRDE et l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie – qui prévoient la participation de tous les ministères fédéraux s’intéressant aux S-T énergétiques. La structure de gouvernance partagée intègre tous les MOVS fédéraux au processus de responsabilisation et de prise de décision. La gouvernance et la prestation de programme, plus particulièrement pour la bioénergie durable, sont résumées dans la figure 1.

Figure 1 : gouvernance et prestation de programme pour la bioénergie durableNote de bas de page 49

Bioénergie durable

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version textuelle - figure 1

Version textuelle des image: Bioénergie durable

La figure 1 est un diagramme illustrant la structure de gouvernance et de prestation de programme pour la bioénergie durable. Elle contient cinq rangées de cases reliées.

  • La première rangée contient une case intitulée : « Groupe des SMA sur les S-T relatives à l'énergie ».  La ligne suivante indique le « Président – SMA, Secteur de l'énergie, RNCan ». La ligne suivante indique les « 7 MOVS (AAC, MPO, EC, SC, IC, CNRC, NRCan) ».  Un trait est tiré depuis cette case jusqu'à la case au-dessous.
  • La deuxième rangée commence par une ramification du trait tiré depuis la première rangée; ce trait est dirigé vers la droite et relié à une deuxième case intitulée : « Comité de DG sur les S-T relatives à l'énergie », indiquant ensuite le « Président – DG, BRDE », puis les « 15 MOVS, SCT et ministère des Finances ».
  • La troisième rangée consiste en une case reliée au trait tiré depuis la première case. Cette case s'intitule : « Direction du PRDE (RNCan/BRDE) » et indique le « Président du comité de portefeuille » au-dessous. Un trait est tiré vers le bas depuis cette case.
  • La quatrième rangée contient quatre cases. La deuxième case est située directement sous le trait tiré vers le bas depuis la troisième rangée. Elle s'intitule « Comité de portefeuille sur les S-T et BEST » et indique le « Président – directeur adjoint de programme, BRDE ». Un trait est tiré du bas de cette case jusqu'à la cinquième rangée. À gauche de cette case se trouve la première case de la quatrième rangée. Elle est reliée par un trait tiré depuis le côté de la deuxième case de la quatrième rangée. Elle s'intitule : « Comité de DG interministériel sur la bioéconomie » et indique le « Président – DG, BRDE ». À droite de la deuxième case de la quatrième rangée, il y a un trait dirigé à 45 degrés et un autre trait dirigé à 135 degrés. Une autre case est reliée à chacun de ces traits. La troisième case de la quatrième rangée s'intitule : « Comité exécutif du RCIB » et indique le « Président – directeur adjoint de programme, BRDE ». La quatrième case de la quatrième rangée s'intitule « Groupe conseil externe » et indique le « Président – Enterprise Saskatchewan ».
  • La cinquième rangée contient une case reliée au trait tiré vers le bas depuis la deuxième case dans la quatrième rangée. Elle contient le texte  « Chefs de projet (AAC, EC, IC, RNCan/CanmetÉNERGIE et RNCan/SFC) ».
 

Les organismes dirigeants et leurs responsabilités sont décrits à l’annexe B.

2.0 Ressources

La bioénergie durable a reçu du financement de trois sources principales pendant la période d’évaluation : le PRDE, un programme interministériel fédéral permanent; la composante de biotechnologie de l’Initiative de recherche et développement en technologie et en innovation (IRDTI); l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. Pendant la dernière année de la période d’évaluation (2010–2011), le portefeuille sur les systèmes bioénergétiques a également géré quatre projets dans le cadre de l’Initiative de R-D du Fonds pour l’énergie propre (FEP) de RNCan.

Les projets du PRDE s’inscrivent généralement dans un cycle de financement de quatre ans, et les projets de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie dans un programme temporaire de trois ans. Le PRDE a financé 17 projets actifs en 2010–2011 et l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie en a financé 11 (Tableau 2). La composante de biotechnologie de l’IRDTI a financé 21 projets en 2006–2007 et 15 projets en 2007–2008. En outre, cinq projets ont reçu des fonds à la fois du PRDE et de l’IRDTI en 2006-2007, et six en 2007-2008. Certains projets de l’IRDTI ont continué à titre de projets du PRDE ou de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. Compte tenu du caractère pluriannuel des projets et de la poursuite de certains projets grâce à différentes sources de financement, un total de 61 projets ont été financés dans le cadre de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable pendant la période d’évaluation.

Tableau 2 : nombre de projets sur les systèmes bioénergétiques, par source de financement, 2006-2007 à 2010-2011
2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
PRDE 18 11 22 18 17
IRDTI 21 15 s.o. s.o. s.o.
PRDE /T-I, financement partagé 5 6 s.o. s.o. s.o.
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie s.o. s.o. 12 13 11
FEP s.o. s.o. s.o. s.o. 4
Total 44 32 34 31 32

Sources : RNCan, systèmes bioénergétiques, rapports annuels;Note de bas de page 50 tableaux de ventilation fournis par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011.
s.o. – sans objet

Le Tableau 3 résume l’affectation des fonds du PRDE, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, de l’IRDTI et du FEP au portefeuille sur les systèmes bioénergétiques, par exercice financier et poste budgétaire. Les fonds distribués dans le cadre des quatre initiatives se sont élevés à 33,4 millions de dollars au cours de la période d’évaluation de cinq ans, l’affectation annuelle variant entre près de 5,0 millions et 8,5 millions de dollars. Les salaires et les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ont représenté plus du tiers (39 pourcent) des dépenses totales, à près de 13 millions de dollars, tandis que les frais de fonctionnement et d’entretien (F et E) en ont représenté 44 pourcent. Près de 6 millions de dollars ont été distribués à titre de subventions et de contributions (S et C).

Le PRDE a représenté près de la moitié (46 pourcent) de ces fonds pendant toute la période d’évaluation, tandis que l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et l’IRDTI en ont représenté 18 pourcent et 33 pourcent, respectivement. Le FEP a représenté seulement une petite part du total des fonds.

Tableau 3 : financement du BRDE affecté aux systèmes bioénergétiques, par composante, 2006-2007 à 2010-2011
Source et catégorie 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Totaux % des totaux
($ million)
Financement par source
PRDE 2,44 $ 3,29 $ 3,50 $ 3,06 $ 3,25 $ 15,53 $ 46 %
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie s.o. s.o. 2,27 $ 2,06 $ 1,72 $ 6,05 $ 18 %
IRDTI 5,76 $ 5,16 $ s.o. s.o. s.o. 10,92 $ 33 %
FEP s.o. s.o. s.o. s.o. 0,90 $ 0,90 $ 3 %
Total 8,20 $ 8,45 $ 5,77 $ 5,12 $ 5,87 $ 33,40 $ 100 %
Répartition du financement (PRDE, Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, IRDTI et FEP) % du financement total
Salaires/RASE 2,49 $ 2,96 $ 2,38 $ 2,53 $ 2,75 $ 13,11 $ 39 %
F et E 4,17 $ 4,03 $ 2,46 $ 1,91 $ 2,05 $ 14,63 $ 44 %
S et C 1,54 $ 1,45 $ 0,92 $ 0,68 $ 1,06 $ 5,66 $ 17 %
Total 8,20 $ 8,45 $ 5,77 $ 5,12 $ 5,86 $ 33,40 $ 100 %

Sources : résumé financier de RNCan, BRDE - BIO.xls; I-BIO.xls; Base de données sur les projets de R-D du FEP – mars 2011 (Evaluation).xls.
s.o. – sans objet.

Le total des équivalents temps plein (ETP) affectés aux activités du portefeuille sur les systèmes bioénergétiques s’est situé entre 31 et 39 pour 2008–2009 à 2010–2011 (Tableau 4); des ETP ne sont pas disponibles pour l’IRDTI et le FEP, ni pour le PRDE pour 2006–2007.

Tableau 4 : ETP affectés aux systèmes bioénergétiques, par composante, 2006-2007 à 2010-2011*
2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
PRDE s.o. 2 13 12 12
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie s.o. s.o. 26 19 24
Totaux s.o. 2 39 31 36

Sources : résumé financier de RNCan, BRDE - BIO.xls; I-BIO.xls.
s.o. – sans objet.
*Des ETP n’étaient pas disponibles pour le FEP.

Sous-programme 2 – les projets de conversion de la biomasse ont reçu plus de la moitié (54 pourcent) du total des fonds au cours de la période d’évaluation de cinq ans, suivis du sous-programme 1 – Matières premières durables, qui a reçu près du tiers (30 pourcent) des fonds (Tableau 5). Les sous-programmes 3 et 4 ont reçu ensemble 16 pourcent du total des fonds affectés au cours de la période de cinq ans. Ces chiffres diffèrent légèrement de ceux présentés au Tableau 3, car ils sont arrondis dans les rapports annuels.

Tableau 5 : financement du BRDE affecté aux systèmes bioénergétiques, par sous-programme, 2006-2007 à 2010-2011
Sous-programme 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total % du total
(million de $)
1. Matières premières durables 2,45 2,66 1,62 1,58 1,57 9,87 30 %
2. Conversion de la biomasse 4,15 3,67 3,67 3,12 3,42 18,03 54 %
3. Bioraffineries et biocomplexes 1,46 1,46 0,06 0,03 - 3,00 9 %
4. Gouvernance, durabilité et mesure du rendement 0,55 0,50 0,26 0,26 0,74 2,31 7 %
Total 8,61 8,29 5,60 4,99 5,73 33,21 100 %

*Les sous-programmes 3 et 4 ont été annulés le 1er avril 2010; le sous-programme 4 a reçu des fonds progressivement réduits après cette date
Source : fournie par le BRDE; fonds 2010-2011 pour le FEP provenant de la base de données sur les projets de R-D – mars 2011 (Evaluation).xls.

Les partenaires ont également versé des fonds importants aux projets du portefeuille (Tableau 6). Les fonds de programme de 33,4 millions de dollars affectés pendant la période de 2006–2007 à 2010–2011 ont permis d’obtenir un total de 97,2 millions de dollars auprès des partenaires, pour un investissement total de 130,6 millions de dollars dans ces projets.

Les investissements des partenaires sont des contributions en espèces (63,05 millions de dollars) ou en nature (34,1 millions de dollars). La plupart de ces fonds ont été obtenus de partenaires non fédéraux (74,0 millions de dollars). Chaque dollar des fonds de programme investi au cours de la période de cinq ans a permis d’obtenir 2,91 $ en investissements de la part de tous les partenaires, et 2,22 $ de la part des partenaires non fédéraux.Note de bas de page 51

Tableau 6 : contributions en espèces ou en nature pour les systèmes bioénergétiques, provenant de toutes les sources, de 2006-2007 à 2010-2011
Source 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total % du grand total
(million de $)
Contributions en espèces
Services votés* 12,51 11,63 6,52 6,26 7,10 44,02 35 %
Partenaires non fédéraux 13,04 20,75 9,52 4,29 4,84 52,43 40 %
Total en espèces** 25,96 32,43 17,66 10,53 11,82 98,40 74 %
Contributions en nature
Partenaires fédéraux 0,43 2,45 2,72 2,54 4,46 12,60 10 %
Partenaires non fédéraux 3,81 4,00 3,00 5,83 4,89 21,52 16 %
Total en nature** 4,24 6,45 5,72 8,37 9,35 34,12 26 %
Grand total** 30,20 38,88 23,38 18,90 21,17 130,57 100 %
Fonds de programme/obtenus
Montant total obtenu 21,58 30,38 15,98 13,81 15,42 97,17 2,90
Montant obtenu de partenaires non fédéraux 16,85 24,74 12,52 10,12 9,73 73,95 2,22

Source : RNCan, rapports annuels.
*Comprend les fonds des services votés de RNCan (p. ex., CanmetÉNERGIE, RNCan-SCF) et d’autres ministères. Pour la répartition, voir le Tableau 7.
**Les totaux ne correspondront peut-être pas tous; les chiffres et les totaux proviennent des rapports annuels de RNCan et comme ils sont arrondis, ils ne correspondront probablement pas.

Le Tableau 7 illustre les contributions des partenaires fédéraux pour la période de 2006–2007 à 2008–2009,Note de bas de page 52 sauf RNCan-BRDE. AAC, RNCan-SCF et le CNRC ont tous contribué plus de 4,0 millions de dollars au titre du financement des services votés pour la période de 2006–2007 à 2008–2009. Les autres sources de financement étaient RNCan–CCT, RNCan–CTEC, Environnement Canada et Industrie Canada. Le financement total de RNCan pour ces trois années s’est élevé à 4,8 millions de dollars, ou 35 pourcent du financement fédéral.

Tableau 7 : contributions en espèces et en nature des partenaires fédéraux, 2006-2007 à 2008-2009
Partenaire fédéral 2006–2007 2007–2008 2008–2009 Total de 2006-2007 à 2008-2009
En espèces En nature En espèces En nature En espèces En nature En espèces En nature Total % du total
(million de $)
AAC 0,99 0,36 1,01 0,77 0,08 1,08 2,09 2,21 4,30 31 %
RNCan – SCF 1,31 - 0,72 1,01 0,46 0,93 2,48 1,94 4,42 32 %
CNRC 1,77 - 1,29 0,65 0,09 0,59 3,14 1,24 4,38 32 %
RNCan – CCT - - - - - 0,10 - 0,10 0,10 1 %
RNCan – CTEC 0,12 0,07 0,10 - 0,02 - 0,24 0,07 0,30 2 %
EC 0,08 - 0,06 0,01 0,06 0,02 0,20 0,03 0,23 2 %
IC 0,06 - 0,01 0,02 0,04 - 0,10 0,02 0,12 1 %
Totaux 4,31 0,43 3,18 2,45 0,75 2,72 8,24 5,60 13,84 100 %

Sources : rapports annuels du BRDE pour la période de 2006–2007 à 2008–2009.
Remarque : comme les chiffres sont arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.

3.0 Approche et méthodologie d’évaluation

3.1 Portée et objectifs de l’évaluation

L’étude avait pour but d’évaluer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable. L’évaluation a visé la période de 2006-2007 à 2010-2011.

L’évaluation a commencé par une étude préparatoire, dans le cadre de laquelle on a conçu une matrice pour guider l’évaluation. La matrice a fourni une série de questions pour aborder chacun des secteurs d’intérêt fondamentaux de l’évaluation, ainsi que des indicateurs connexes et des sources de données. Les questions abordant l’atteinte des résultats escomptés ont été fondées sur le modèle logique de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable. Les indicateurs pour la matrice d’évaluation ont été définis en fonction du modèle logique ainsi que des exigences en matière de rapports de projet et des rapports annuels de programme.

3.2 Méthodologies d’évaluation

L’évaluation a été effectuée en 2011 et au début de 2012 et a compris une étude des documents, un examen de la documentation, des entrevues avec des informateurs clés (n=38), un sondage auprès des chefs de projet, un examen des rapports annuels des projets et des études de cas (n=5; cependant, une des études de cas concernait deux projets connexes et on a donc inclus six projets dans le processus d’études de cas). Les 38 entrevues ont concerné 41 représentants des principaux groupes d’intervenants suivants :

  • des représentants de RNCan (6 entrevues concernant 8 intervenants);
  • d’autres représentants du gouvernement fédéral (7 entrevues);
  • des représentants non fédéraux (3 entrevues);
  • des chefs de projet (7 entrevues);
  • des partenaires de projet (15 entrevues concernant 16 intervenants).

Les études de cas de projets financés précis ont nécessité des entrevues avec les chefs de projet et un ou deux de leurs partenaires, et une étude des documents. L’annexe A donne une description de chaque projet des études de cas.

On prévoyait au départ deux sondages : un auprès des chefs de projet et l’autre auprès des partenaires de projet, ces derniers devant être identifiés dans le cadre du sondage auprès des chefs de projet. Cependant, malgré les meilleurs efforts déployés pour encourager les réponses, le sondage auprès des chefs de projet n’en a obtenu qu’un faible taux (14 réponses utilisables sur un nombre possible de 41 chefs de projet). Selon la direction du Secteur de l’énergie, cette situation est attribuable, en partie, au fait qu’un certain nombre de chefs de projet sondés n’ont pas participé aux programmes du BRDE depuis un certain nombre d’années. Il n’a donc pas été possible de mener un sondage auprès des partenaires de projet. Quant aux partenaires non fédéraux identifiés par les chefs de projet qui ont répondu, on leur avait demandé de participer à une brève entrevue téléphonique afin que l’on puisse obtenir leurs commentaires.

3.3 Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Voici un résumé des limites de l’évaluation et des mesures d’atténuation prises.

  1. Les activités stratégiques en matière de bioénergie durable visent principalement à financer les projets de recherche et développement relatifs aux sciences et aux technologies. La R-D, de par sa nature, est un processus à long terme, plus particulièrement lorsqu’il s’agit de systèmes biologiques soumis à de faibles taux de croissance (p. ex., les arbres et les forêts) ou à des conditions météorologiques exceptionnelles (p. ex., les cultures agricoles). Qui plus est, la plupart des résultats immédiats indiqués visent à accroître les connaissances. Par conséquent, la mesure des progrès sur une période d’évaluation de cinq ans a présenté un défi. L’évaluation devait donc compter principalement sur l’atteinte des extrants et des résultats immédiats, et sur l’opinion des intervenants quant à la façon dont ceux-ci ont contribué ou peuvent contribuer à l’atteinte des résultats intermédiaires et finaux.
  2. Les données conservées par le PRDE sur les projets et leurs résultats le sont principalement sous forme de rapports écrits. Selon l’étude préparatoire, le personnel du programme du BRDE semble recueillir des statistiques, telles que le nombre d’extrants atteints annuellement, et suivre la diffusion des résultats. Cependant, les résultats détaillés des projets financés sont conservés dans les rapports d’étape annuels de chaque projet, dans leurs rapports finaux lorsqu’ils sont terminés et dans les publications, rapports ou présentations qui sont accessibles au public ou qui sont publiés sur le site Web du Réseau canadien d’innovation dans la biomasse. En 2010, le personnel du programme du BRDE a élaboré une feuille de calcul comprenant bon nombre des champs figurant sur les modèles de rapport des années 2008-2009 à 2010-2011 pour les projets financés dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, et des années 2009-2010 à 2010-2011 pour les projets financés dans le cadre du PRDE. Les responsables de l’évaluation ont toutefois eu besoin d’accéder aux rapports individuels pour terminer l’étude de dossiers.
  3. Comme on l’a mentionné dans la section précédente, l’intention, au départ, était de recueillir des renseignements quantitatifs par le truchement d’un sondage auprès des chefs de projet et de leurs partenaires. Mais compte tenu du faible taux de réponse obtenu pour le sondage auprès des chefs de projet, on a annulé le sondage auprès des partenaires de projet. Cependant, les 14 chefs de projet qui ont répondu ont fourni de précieux renseignements qui ont servi à compléter d’autres sources de données. De plus, on a mené de brèves entrevues téléphoniques pour obtenir les commentaires des huit partenaires de projet identifiés par les chefs de projet qui ont répondu au sondage.

4.0 Constatations de l’évaluation

4.1 Pertinence

4.1.1 Besoin continu du programme

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
1. Le programme répond-il toujours à un besoin? Étude des documents; examen de la littérature; entrevue avec des informateurs clés; sondage auprès des chefs de projet; études de cas. Selon les constatations de l’évaluation, on a toujours besoin des activités entreprises dans le cadre de la priorité stratégique.

Résumé : le Canada a la possibilité d’être un chef de file en matière de bioéconomie, compte tenu de ses abondantes ressources de biomasse. Le développement de l’industrie de la bioénergie peut aider le Canada à respecter les critères concernant les émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) tout en créant des perspectives d’emplois et d’autres possibilités économiques, y compris la diversification des secteurs agricole et forestier traditionnels. Mais pour ce faire, il faudra une attention soutenue à cet égard pour surmonter les défis et les contraintes, notamment répondre au besoin de mener des recherches continues. Les entreprises principalement petites du Canada ne possèdent pas les connaissances essentielles pour développer la bioéconomie, ni l’expertise ou les ressources pour entreprendre la recherche nécessaire.

Les activités effectuées dans le cadre de la priorité stratégique en matière de bioénergie durable répondent-elles à un besoin?

Le Canada a le potentiel de devenir un leader au chapitre de la bioéconomie, mais on perçoit un besoin en matière de recherche fondamentale pour faciliter le développement de ce secteur. Les changements climatiques, les possibilités perçues de diversifier les secteurs agricole et forestier traditionnels, ainsi que l’importance accordée à la sécurité énergétique sont tous des facteurs majeurs qui favorisent le remplacement des sources d’énergie non renouvelables par des sources renouvelables, telles que celles tirées de la biomasse.

On a observé ces dernières années une croissance rapide de la demande mondiale d’énergie tirée de la biomasse, et de la production de cette énergie.Note de bas de page 53 Par exemple, entre 2005 et 2010, la production d’éthanol a augmenté en moyenne de 23 pourcent annuellement, tandis que celle de biodiésel a augmenté de 38 pourcent annuellement.Note de bas de page 54 Au Canada, l’énergie produite à partir de la biomasse représente seulement une petite partie de la production annuelle d’énergie renouvelable et seulement un petit pourcentage de la consommation d’énergie. Le Tableau 8 illustre ce constat; environ 126 pétajoules (PJ) d’énergie ont été tirés de la biomasse ou du biogaz en 2008, ce qui représente à peine 8 pourcent de la production d’énergie renouvelable. La bioénergie produite est surtout convertie en chaleur (84 PJ ou 67 pourcent), puis en électricité (37 PJ ou 29 pourcent); seulement un petit pourcentage (6 PJ ou 4,8 pourcent) est converti en combustible liquide.

Tableau 8 : production annuelle d’énergie renouvelable au Canada, 2008
Type d’énergie renouvelable Production estimative (PJ) Émissions d’équivalents-CO2 évitées
Électricité Chaleur (thermique) Combustible liquide Total % du total Kt % du total
Grande centrale hydroélectrique 1 301 0 0 1 301 86 % 130 320 88 %
Petite centrale hydroélectrique 65 0 0 65 4 % 6 542 4 %
Énergie éolienne 24 0 0 24 2 % 2 408 2 %
Biomasse/biogaz 37 84 6 126 8 % 8 389 6 %
Total 1 427 84 6 1 517 100 % 148 606 100 %

PJ = pétajoules; Kt = kilotonnes.
Source : Nyboer, J., & Groves, S. (2010). A Review of Renewable Energy in Canada, 2008. Burnaby (C.-B. : Centre canadien de données et d’analyse de la consommation finale d’énergie dans l’industrie (CIEEDAC). Extrait de http://www.cieedac.sfu.ca/media/publications/Renewables%20Report%202010%20Final-1.pdf (p. 11).

Ces 126 PJ d’énergie produite à partir de la biomasse ou du biogaz ont représenté seulement environ 1,4 pourcent de la consommation d’énergie secondaire totale du Canada en 2008 (8 720 PJ).Note de bas de page 55 La consommation d’énergie secondaire est un des deux types de consommation d’énergie (l’autre est l’énergie primaire). La consommation d’énergie secondaire fait référence à l’« énergie consommée au moment de l’utilisation finale dans les divers secteurs de l’économie ». La consommation primaire englobe l’énergie qui permet de répondre à « l’ensemble des besoins de tous les consommateurs d’énergie », y compris la consommation d’énergie secondaire, l’énergie requise pour transformer et transporter l’énergie et l’énergie consommée dans les procédés industriels de production. La consommation d’énergie secondaire au Canada, en 2007, a représenté 69 pourcent de la consommation d’énergie primaire du pays estimée à 12 786 PJ.Note de bas de page 56

Le Canada possède présentement un potentiel considérable pour développer son approvisionnement actuel en biomasse et, comme on l’a démontré ci-dessus, un potentiel important pour augmenter la production de bioénergie afin de répondre aux demandes d’énergie. Les résidus forestiers et agricoles ainsi que les déchets urbains actuels représentent un potentiel d’énergie estimé à 2 210 PJ (Tableau 9). Les 126 PJ d’énergie tirée de la biomasse indiqués ci-dessus représentent donc moins de 6 pourcent de la quantité de biomasse pouvant être produite rien qu’à partir des résidus et des déchets.

Tableau 9 : résumé du potentiel de production de la biomasse au Canada à partir des résidus et des déchets
Secteur Potentiel énergétique (PJ/an) % de la consommation d’énergie en 2008 au Canada dans le secteur*
Secteur forestier 1 540 18 %
Secteur agricole 370 4 %
Secteur municipal 300 3 %
Total 2 210 25 %

Source : Wood, S. M. et Layzell, D. B. (2003). A Canadian biomass inventory: Feedstocks for a bio-based economy
(rapport final no 5006125). Ressources naturelles Canada. Extrait de http://agrienvarchive.ca/bioenergy/download/REAP_NRCAN-inventory-final.pdf, (p. 34).

De surcroît, les données ci-dessus ne comprennent pas les cultures énergétiques spécialisées destinées exclusivement à la production de bioénergie. D’aucuns croient que les cultures énergétiques spécialisées offrent les plus grandes possibilités d’accroître l’utilisation de la bioénergie au Canada.Note de bas de page 57 Cependant, les estimations de la façon dont les biocarburants produits à partir de telles cultures peuvent remplacer la consommation d’essence varient grandement, de 12 à 285 pourcent, les estimations les plus élevées autorisant à penser que le Canada pourrait devenir un important exportateur de bioéthanol.Note de bas de page 58 Des terres convenant éventuellement aux plantations à courte rotation de cultures spécialisées existent surtout dans les provinces des Prairies, en Ontario et au Québec, les estimations variant de huit à seize millions d’hectares sur les terrains non forestiers.Note de bas de page 59

Le développement de la bioéconomie potentielle est toutefois ponctué de défis et de contraintes. À titre d’exemples, mentionnons les coûts et les défis associés au transport de la biomasse, souvent encombrante et très dispersée dans les diverses régions du Canada; le manque de capital financier pour mettre au point et produire les bioproduits; les économies d’échelle à prendre en considération pour les entreprises du Canada, principalement petites, afin qu’elles demeurent compétitives; le besoin de recherche, de développement et de démonstration pour parvenir au stade de développement commercial.

Les répondants croyaient tous en la nécessité des projets financés dans le cadre de la priorité stratégique pour développer la bioéconomie au Canada. Les intervenants ont souligné bon nombre des contraintes mentionnées ci-dessus, affirmant que les entreprises canadiennes ne possèdent pas les connaissances fondamentales pour développer la bioéconomie, ni les compétences ou les ressources requises pour entreprendre la recherche nécessaire. Des connaissances sont requises dans des domaines tels que les emplacements et les propriétés de la biomasse, ou dans les principaux secteurs de recherche afin de réduire les frais de production ou de transport de la biomasse ou de la bioénergie. De plus, les entreprises privées ne peuvent se permettre de prendre les risques associés à la recherche fondamentale.

Par ailleurs, les intervenants ont signalé qu’une telle recherche est importante pour le gouvernement pour éclairer les décisions stratégiques relatives à la bioéconomie. En outre, le Canada, grâce à son vaste potentiel de production de la bioénergie, est perçu comme ayant la possibilité de devenir un chef de file en matière de bioéconomie.Note de bas de page 60Les intervenants ont déclaré que sans cette participation, le Canada sera perçu comme un simple fournisseur de biomasse pour d’autres pays et ne profitera pas pleinement du développement de la bioénergie et des bioproduits.

En quoi ces activités répondent-elles aux besoins des Canadiens?

On s’attend à ce que les demandes d’énergie du Canada augmentent d’environ 11 pourcent entre 2010 et 2020.Note de bas de page 61 Les gouvernements cherchent des solutions de rechange aux combustibles fossiles non renouvelables afin de répondre à ces demandes croissantes et d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. Le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Canada a conclu récemment ce qui suit : « L’axe central des efforts pour relever le défi des changements climatiques consiste à développer notre filière énergétique tout en réduisant nos émissions de carbone. »Note de bas de page 62

Selon les documents de planification de la priorité stratégique, les projets financés sont censés aider à développer une bioéconomie qui entraînera une réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, une réduction des émissions de GES et de PCA et une amélioration de la qualité du sol et de l’eau. La production de bioénergie et de coproduits, tels que les matières premières pour la fabrication de produits chimiques et de produits, créera également des avantages économiques pour le Canada.Note de bas de page 63 Les répondants ont parlé des débouchés à valeur ajoutée pour les industries nationales, tels que ceux offerts dans les secteurs forestier et agricole, plus particulièrement là où on est présentement aux prises avec des difficultés économiques. De surcroît, le développement de la bioéconomie a le potentiel de stimuler les conditions économiques dans les collectivités rurales et éloignées, de contribuer à la sécurité énergétique du Canada et de fournir des solutions innovatrices pour la gestion de l’élimination des déchets. Cependant, le potentiel de réduction des GES dépend des conditions dans lesquelles la biomasse est cultivée, transportée, traitée et utilisée. On s’inquiète par ailleurs que l’utilisation de la biomasse pour produire de la bioénergie fasse concurrence à la production alimentaire et influe sur les coûts des aliments. Par exemple, certaines études ont constaté une hausse des prix des aliments du bétail par suite de la demande accrue de maïs pour la production d’éthanol qui a elle aussi fait grimper les prix du maïs.Note de bas de page 64

Les études de l’incidence économique entreprises au Canada laissent entendre que les initiatives de bioénergie ont le potentiel de stimuler les perspectives d’emploi à court et à long termes, de même que les emplois dans d’autres secteurs de l’économie, d’accroître la production économique régionale et de générer des recettes pour tous les ordres de gouvernement.

4.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
2. La sous-sous-activité est-elle compatible avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan? Étude des documents; entrevues avec des informateurs clés. Selon les constatations de l’évaluation, la sous-sous-activité est compatible avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan.

Résumé : La priorité stratégique finance les projets de R-D dont l’objectif est de diminuer la consommation de combustibles fossiles, de réduire les émissions de GES et autres émissions, de diversifier l’approvisionnement énergétique et de développer une économie fondée sur la bioénergie. Ces objectifs sont compatibles avec les engagements du Canada concernant le changement climatique, l’application du Plan d’action économique du Canada, la réalisation des quatre volets de la stratégie sur les carburants renouvelables du Canada et le Règlement sur les carburants renouvelables du Canada qui est entré en vigueur le 15 décembre 2010. Les initiatives qui facilitent le développement de la bioéconomie au sein du Canada, et qui contribuent à réduire la dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables ainsi que les GES et autres polluants, s’harmonisent bien avec le résultat stratégique de RNCan : être un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Les objectifs de la priorité stratégique s’harmonisent-ils avec les priorités du gouvernement fédéral?

Le Canada finance des initiatives dans le domaine de la bioénergie depuis maintes années dans le cadre de programmes tels que le Programme national sur l’éthanol de la biomasse, le Programme d’expansion du marché de l’éthanol (PEE), l’Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants et la Feuille de route d’innovation sur les matières premières, les carburants et les produits industriels issus de la biomasse.

Les objectifs de la priorité stratégique qui visent à diminuer la consommation de combustibles fossiles, à réduire les émissions de GES et autres émissions, à diversifier l’approvisionnement énergétique et à développer une économie fondée sur la bioénergie sont compatibles avec les priorités environnementales et économiques du Canada et appuient celles-ci. Par exemple, les efforts déployés en vue de réduire les émissions de GES s’harmonisent avec l’engagement du Canada relativement aux changements climatiques qui « permettra d’obtenir des résultats concrets pour tous les Canadiens tant sur le plan économique qu’environnemental. »Note de bas de page 65 L’engagement actuel du Canada est de réduire de 17 pourcent les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2020. Les plans du programme affirment également que les résultats escomptés s’harmonisent avec les objectifs du Canada visant à faire avancer l’énergie de transformation.

Selon le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 de RNCan, les activités de la priorité stratégique aident à atteindre les objectifs du Plan d’action économique du Canada. Plus précisément, elle contribue à l’atteinte des résultats escomptés, à savoir la promotion de l’innovation forestière et des investissements dans le Fonds pour l’énergie propre.Note de bas de page 66

La R-D effectuée dans le cadre des projets de la priorité stratégique devrait contribuer à l’acquisition des connaissances nécessaires pour mettre au point et appliquer les nouveaux systèmes, applications et technologies pour la production de bioénergie, de biocarburants et de produits à valeur ajoutée. Un autre résultat escompté est l’acquisition des connaissances nécessaires pour valider des politiques, des normes et des règlements, ce qui contribuera ensuite à l’aspect de réglementation du premier volet de la stratégie sur les carburants renouvelables (augmenter la disponibilité des carburants renouvelables chez les détaillants par le truchement d’une réglementation). Par ailleurs, les initiatives qui favorisent le développement de l’industrie de la bioénergie, telles que celles entreprises dans le cadre de la priorité stratégique, devraient aider à respecter le Règlement sur les carburants renouvelables du Canada (qui est entré en vigueur le 15 décembre 2010) qui exige une teneur moyenne de 5 pourcent de carburant renouvelable dans l’essence.Note de bas de page 67

Les répondants croyaient que les objectifs de la priorité stratégique s’harmonisent bien avec les priorités du gouvernement fédéral concernant la bioénergie et l’environnement en offrant ce qui suit : des solutions de rechange aux combustibles fossiles; le potentiel de réduire les émissions de GES et de PCA; des possibilités de développement économique et de diversification, notamment en ce qui a trait au développement rural; une stimulation économique pour les industries forestière et agricole.

Les objectifs de la priorité stratégique s’harmonisent-ils avec les résultats stratégiques ministériels?

Les objectifs de la priorité stratégique contribuent à l’atteinte du 2e résultat stratégique de RNCan : la Responsabilité environnementale, et s’harmonisent avec celui-ci. Le but de ce résultat stratégique est que le Canada soit un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.Note de bas de page 68 En tant que composante de l’activité de programme 2.1 de RNCan : Énergie propre, cette priorité stratégique contribue également aux résultats escomptés suivants : « Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faibles émissions et impacts environnementaux atténués par suite de la production et de l’utilisation de l’énergie. »Note de bas de page 69

Les initiatives visant à diminuer la dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables et à réduire les GES et autres polluants s’harmonisent bien avec ce résultat stratégique. De plus, comme en a discuté plus tôt, le Canada est perçu comme ayant la capacité de devenir un chef de file mondiale en matière de bioéconomie, compte tenu de ses approvisionnements potentiels en biomasse. Cependant, s’il ne saisit pas ces occasions, le Canada pourrait devenir un simple fournisseur de biomasse pour d’autres pays. Le maintien de la production de bioénergie sur toute la chaîne de valeur au sein du pays permettra de s’assurer que les avantages économiques s’accroissent au sein même du Canada. Cela permettra par ailleurs au Canada de continuer d’exercer un contrôle pour s’assurer que les ressources naturelles du pays sont mises en valeur et utilisées d’une façon respectueuse de l’environnement. De surcroît, les initiatives qui encouragent la croissance et la prospérité des industries technologiques du Canada aideront également à acquérir et à conserver les compétences et les connaissances nécessaires pour assurer une utilisation optimale de nos ressources naturelles.

4.1.3 Rôle légitime, approprié et nécessaire du gouvernement fédéral

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans la sous-sous-activité? Étude des documents; examen de la littérature; entrevues avec des informateurs clés; sondage auprès des chefs de projet; études de cas. Le gouvernement fédéral a un rôle légitime et nécessaire à jouer dans la sous-sous-activité.

Résumé : plusieurs lois fédérales autorisent la participation du gouvernement fédéral au type d’activités financées dans le cadre de la priorité stratégique, notamment la Loi sur l’efficacité énergétique (article 21) et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (article 6). Les projets de R-D financés sont considérés comme nécessaires pour combler l’écart des connaissances et contribuer à la recherche que les entreprises canadiennes ne peuvent mener seules. Les entreprises canadiennes sont principalement petites (moins de 50 employés) et hésitent à injecter des sommes importantes dans la recherche et le développement de nouveaux bioproduits. L’investissement fédéral à cet égard peut aider le Canada à devenir un chef de file en matière de bioéconomie plutôt qu’un simple fournisseur de biomasse pour d’autres pays.

Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle nécessaire à jouer dans les activités effectuées dans le cadre de cette priorité stratégique?

La légitimité de la participation du gouvernement fédéral aux activités financées dans le cadre de la priorité stratégique est illustrée par l’autorité prévue par plusieurs lois fédérales. Plus précisément, ce pouvoir est conféré dans deux lois fédérales.

La Loi sur l’efficacité énergétique confère au ministre des Ressources naturelles le pouvoir d’entreprendre diverses activités visant à promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies de substitution. Plus précisément, l’article 21 confère au ministre les pouvoirs suivants : procéder ou collaborer à des activités de recherche et développement, à des démonstrations et à des études; publier les renseignements, recherches ou résultats d’essais; accorder des subventions et des contributions; collaborer et conclure des accords avec des personnes, y compris des ministères et organismes fédéraux et provinciaux.Note de bas de page 70

La Loi sur le ministère des Ressources naturelles confère au ministre des Ressources naturelles un éventail de pouvoir et de fonctions relativement aux ressources naturelles, y compris l’énergie. L’article 6 confère au ministre diverses responsabilités se rapportant au développement durable des ressources naturelles, y compris participer à la croissance et au perfectionnement des technologies scientifiques canadiennes.Note de bas de page 71

La participation du gouvernement fédéral aux activités de la priorité stratégique est jugée nécessaire pour plusieurs raisons. L’industrie elle-même a constaté les principaux écarts de savoir au chapitre de l’approvisionnement en biomasse et du processus de conversion. Selon le plan stratégique du Réseau canadien d’innovation dans la biomasse de 2006, « l’élaboration de solutions intégrées concernera de nombreux intervenants des secteurs privé et public, et nécessitera un leadership fédéral, une collaboration nationale et une coordination efficace », tandis que le programme « se concentre sur la recherche de solutions technologiques dans le domaine de la R-D appliquée, sur l’avancement de la R-D le long de la courbe d’innovation grâce à la diffusion et sur la détermination et la réduction des obstacles à l’adoption ».Note de bas de page 72

Selon l’enquête sur le développement des bioproduits de Statistique Canada, le manque de capital financier constituait le principal obstacle au développement des bioproduits.Note de bas de page 73 Compte tenu du fait que les entreprises de bioproduits du Canada sont principalement de petites entreprises (p. ex., 81 pourcent des 208 entreprises recensées au Canada, en 2009, comptaient moins de 50 employés),Note de bas de page 74 cela représente un sérieux obstacle.

Les répondants ont indiqué qu’une grande partie de la recherche effectuée dans le cadre de projets financés est perçue comme nécessitant l’intervention de chercheurs fédéraux chevronnés et bien informés qui explorent les aspects fondamentaux et le premier stade de développement de la bioéconomie. Les répondants voient cette participation du gouvernement comme un aspect clé de la facilitation du développement de la bioéconomie. En effet, les répondants qui étaient des partenaires de projet non fédéraux ont fait remarquer que les projets auxquels ils ont participé n’auraient pas eu lieu sans l’investissement fédéral. L’enquête le confirme encore plus. Sur près de la moitié des répondants à l’enquête de 2009 qui ont participé à des accords de collaboration, la plupart ont indiqué l’accès aux connaissances scientifiques comme raison de la création de ces partenariats.Note de bas de page 75 De surcroît, les partenaires ont déclaré que le financement fédéral confère de la légitimité aux projets, illustrant le fait qu’il s’agit d’un secteur perçu comme ayant du potentiel par le gouvernement.

La majorité des travaux effectués par les provinces et les territoires dans le domaine de la bioénergie semblent prendre la forme de normes et de règlements sur l’énergie et les carburants renouvelables, d’incitatifs à la production et à la consommation de carburants renouvelables ou d’une aide avec les aspects de la commercialisation. Les initiatives provinciales ayant précisément trait à la recherche en bioénergie semblent être relativement rares. Ce besoin semble être surtout comblé par le gouvernement fédéral.

Les intervenants sont d’avis que le Canada a besoin d’investir dans ce domaine pour devenir un chef de file en matière de bioéconomie et pour s’assurer de capturer les avantages économiques sur toute la chaîne de valeur plutôt que de devenir un simple fournisseur de biomasse pour d’autres pays. Les répondants et la littérature attirent l’attention sur les initiatives entreprises par d’autres administrations, ce qui indique que le Canada a besoin de demeurer concurrentiel à cet égard. Par exemple, les États-Unis sont le chef de file mondial de la production d’éthanol,Note de bas de page 76 tandis que l’Union européenne (UE) est le chef de file mondial de la production de biodiésel,Note de bas de page 77 les États membres produisant activement de la chaleur et de l’électricité à partir de la biomasse et de la cogénération.Note de bas de page 78 L’UE est le chef de file mondial de la production de biodiésel, en partie en raison des ressources de biodiésel à faible coût disponibles au Canada. Voilà qui illustre bien comment le Canada pourrait devenir un simple fournisseur de bioressources pour les régions plus avancées, sans recherche et innovation. Les répondants croyaient également qu’il est nécessaire que le gouvernement fédéral perfectionne et conserve les connaissances scientifiques et techniques acquises dans le cadre de ces activités pour contribuer à l’objectivité de la recherche et à l’élaboration de politiques stratégiques rationnelles.

4.2 Rendement

4.2.1 Atteinte des résultats escomptés (efficacité)

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
4. Dans quelle mesure la sous-sous-activité a-t-elle permis d’atteindre les résultats escomptés? Étude des documents; examen de la littérature; entrevues avec des informateurs clés; sondage auprès des chefs de projet; études de cas; examen des données. L’évaluation a permis de constater que la priorité stratégique fait des progrès, plus particulièrement en ce qui concerne les résultats immédiats et, dans une certaine mesure, les résultats intermédiaires.

Résumé : l’évaluation a révélé que la priorité stratégique est en bonne voie d’atteindre les résultats immédiats. L’activité de projet est très axée sur l’accroissement des connaissances et de la compréhension du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants et de la bioénergie, et sur les applications nouvelles et améliorées des technologies de conversion de la biomasse. Les projets génèrent et diffusent un grand nombre de produits de connaissance liés aux ressources de biomasse et aux technologies de conversion, sous forme de rapports de recherche, d’ateliers, de conférences, de brevets, etc.

Les projets semblent progresser vers la réalisation des résultats intermédiaires, mais les preuves de progrès sont plus qualitatives ou anecdotiques. Bien que les projets soient perçus comme offrant un bon potentiel de réduction des émissions de GES et de PCA et d’autres avantages pour l’environnement, on s’attend à ces résultats dans l’avenir. On croit aussi généralement qu’il existe un fort potentiel pour la R-D pour ce qui est de contribuer à la création de nouveaux débouchés à valeur ajoutée et à la création ou à l’essor des industries actuelles. Cependant, comme la plupart des projets effectuent de la recherche fondamentale ou appliquée/à l’échelle de banc d’essai, la plupart n’en sont pas encore au stade de la commercialisation.

Les extrants de la priorité stratégique contribuent-ils efficacement à l’accroissement des connaissances et de la compréhension du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants, de la bioénergie et des bioraffineries (résultat immédiat)? Dans l’affirmative, cela s’est-il déjà traduit par un approvisionnement accru en biomasse durable (résultat intermédiaire)?

L’activité de projet est très axée sur cet objectif, du moins pour ce qui est du résultat immédiat : connaissances et compréhension accrues du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants et de la bioénergie. La majorité des projets financés au titre de la priorité stratégique s’inscrivaient dans le cadre du sous-programme Matières premières durables (17 projets sur 32 en 2010-2011) et du sous-programme Conversion de la biomasse (10 sur 32 en 2010-2011). De plus, deux projets du sous-programme 4 ont obtenu du financement. Un de ces projets a reçu des fonds progressivement réduits par suite des compressions de l’examen stratégique de RNCan afin de respecter les engagements internationaux pris antérieurement. Le deuxième projet a reçu des fonds en vertu de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, ce qui a permis de réduire progressivement les activités amorcées dans le cadre de l’IRDTI. Ces sous-programmes ont également représenté la plus grande partie du financement accordé pendant la période d’évaluation : 30 pourcent pour les matières premières durables et 54 pourcent pour la conversion de la biomasse (consulter le Tableau 5).

Peu de projets ont été menés pour contribuer à l’accroissement des connaissances et de la compréhension des bioraffineries. Dans le cadre du sous-programme Bioraffineries et biocomplexes, on a financé seulement sept projets en 2006-2007 et en 2007-2008, un projet en 2008-2009 et en 2009-2010, et aucun en 2010-11. En outre, il s’agit d’un des deux sous-programmes qui ont été annulés au début de 2010-2011 par suite de l’examen stratégique du Ministère.

La plupart des projets sont définis comme des projets de recherche fondamentale ou des projets de recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai, ces derniers étant les plus courants. Par exemple, comme l’indique le Tableau 10, 23 projets sur 32 (ou 74 pourcent) ont été définis comme des projets de recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai en 2010-2011.

Tableau 10 : nombre de projets par type, 2007-2008 à 2010-2011
Types de projets 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Nombre de projets
Recherche fondamentale 11 9 6 7
Recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai 23 19 20 23
Essai sur le terrain s.o. s.o. 7 8
Essai à échelle semi-industrielle préalable aux démonstrations 12 15 12 11
Production de connaissances (p. ex., pour l’élaboration des politiques) s.o. s.o. 7 9
Développements technologiques à l’échelle de démonstration 6 8 s.o. s.o.
Déploiement de technologies s.o. 3 s.o. s.o.
Autre s.o. s.o. 3 3
Nombre total de projets 32 34 31 32

Sources : rapports annuels du BRDE de 2007–2008 à 2008–2009; feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011. s.o. = sans objet; de plus, des données ne sont pas disponibles pour 2006–2007.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Par ailleurs, les chefs de projet ont le plus souvent indiqué dans les rapports annuels que leur projet avait contribué à la réalisation du résultat immédiat : connaissances et compréhension accrues du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants, de la bioénergie et des bioraffineries; par exemple, 26 projets sur 32 ont indiqué ce résultat dans le rapport de 2010-2011 (Tableau 11).

Tableau 11 : projets contribuant aux résultats immédiats et intermédiaires escomptés selon le modèle logique actuel, 2008–2009 à 2010–2011*
Résultat 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Nombre Description Nombre de projets contribuant
Résultats immédiats (RIM)
RIM1 Connaissances et compréhension accrues du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants, de la bioénergie et des bioraffineries 10 25 26
RIM2 Applications nouvelles et améliorées des technologies de conversion de la biomasse en bioénergie, biocarburants et produits à valeur ajoutée 6 10 13
RIM3 Connaissances et compréhension accrues pour aider à l’élaboration de politiques, normes et règlements habilitants concernant la biomasse durable, les biocarburants ou les technologies de conversion à l’aide de la biomasse 3 12 14
RIM4 Renforcement du réseautage et de la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux, les provinces, les industries, les universités et les activités internationales 6 19 18
Résultats intermédiaires (RIT)
RIT1 Approvisionnement accru en biomasse durable pour la production de bioénergie, de biocarburants et de produits à valeur ajoutée 8 9 8
RIT2 Technologies ou systèmes nouveaux ou améliorés utilisant les matières premières durables de la biomasse pour réduire la consommation d’énergie classique, augmenter l’efficacité énergétique, réduire les coûts et réduire les émissions atmosphériques 6 4 5
RIT3 Normes, politiques et règlements nouveaux ou améliorés pour l’utilisation durable des matières premières de la biomasse, pour la bioénergie, les biocarburants et les bioproduits à valeur ajoutée et pour les technologies de conversion à l’aide de la biomasse 5 6 4
Nombre total de projets 12 31 32

*Comprend les projets financés dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour 2008–2009 à 2010–2011, du FEP pour 2010–2011 et du PRDE pour 2009–2010 à 2010–2011 (avant 2009–2010, les projets effectués dans le cadre du PRDE présentaient les résultats en vertu du modèle logique précédent).
Source : étude de dossier des rapports annuels de projet pour 2009–2010 et 2010–2011; rapport annuel du BRDE pour 2008–2009.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Presque tous les projets (28 sur 31) ont indiqué que la R-D découlant de leur projet a contribué à l’acquisition de nouvelles connaissances ou au perfectionnement des connaissances actuelles dans le domaine d’étude en 2009-2010 et 2010-2011 (Tableau 12). La plupart ont également indiqué que les résultats pourraient être appliqués au-delà de leurs propres études, signalant que la R-D a contribué à accroître les connaissances des autres intervenants dans le domaine d’étude (22 et 24 projets sur 31 en 2009-2010 et 2010-2011 respectivement), et que les résultats pourraient être utilisés par les autres intervenants pour effectuer la R-D-D.

Tableau 12 : état d’avancement des projets selon les rapports annuels – utilisation des résultats d’après les constatations de projet, 2009-2010 à 2010-2011
La R-D effectuée à entraîné ce qui suit : 2009–2010 2010–2011
Acquisition ou perfectionnement de connaissances dans le domaine d’étude 28 28
Accroissement des connaissances des autres intervenants dans le domaine d’étude 22 24
Utilisation des résultats dans d’autres projets internes 17 21
Utilisation des résultats par les autres intervenants pour effectuer la R-D-D 17 18
Utilisation des résultats par l’industrie ou d’autres pour appuyer le développement de la technologie ou les activités commerciales s.o. 19
Processus nouveau ou amélioré 13 16
Technologie nouvelle ou améliorée 12 15
Capacité de modélisation nouvelle ou améliorée 12 13
Technique de mesure nouvelle ou améliorée 9 8
Outil analytique nouveau ou amélioré 7 9
Apport à la publication ou la révision de codes et de normes s.o. 8
Nombre total de projets 31 32

Sources : étude de dossier des rapports annuels de projet pour 2009–2010 et 2010–2011.
s.o. – sans objet.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.
Remarque 3 : seuls les modèles de rapport annuel pour 2009-2010 et 2010-2011 posaient ces questions.

Les répondants ont déclaré que les projets contribuent à la connaissance et à la compréhension des ressources de biomasse, pour ce qui est de l’emplacement, de la quantité et de la qualité des approvisionnements en biomasse et du rendement soutenu des approvisionnements. Voici quelques exemples fournis par les intervenants :

  • L’outil de visualisation cartographique et d’analyse de l’inventaire de la biomasse (OVCAIB) d’AAC permet aux utilisateurs de déterminer le volume et les caractéristiques de la biomasse disponible dans des emplacements précis dans tout le pays. Les intervenants ont signalé que les provinces et le secteur privé utilisent l’OVCAIB pour guider les décisions stratégiques et d’investissement. Plusieurs des projets financés se rapportaient à l’OVCAIB, dont trois des projets d’étude de cas.
  • Contribution à la création d’un inventaire régional de la biomasse par la détermination des sources de biomasse dans les Prairies grâce à l’analyse de l’imagerie satellitaire.
  • Recherche examinant le potentiel de ressource du fumier de poulet dans la production de bioproduits.
  • Agro-foresterie à courte rotation comprenant la culture d’arbres et de plantes à croissance rapide aux fins d’utilisation précise comme sources de biomasse pour les applications de bioénergie.
  • Évaluation de la durabilité des pratiques de récolte de la biomasse : une telle recherche contribue à accroître la compréhension du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse et aide à formuler des attentes réalistes pour le développement de l’industrie.

Les intervenants ont par ailleurs indiqué comment les extrants de projet ont accru les connaissances et la compréhension des biocarburants, de la bioénergie et des bioraffineries. Voici quelques exemples fournis : la collecte de données environnementales de référence sur les biocarburants pour éclairer la prise de décision et réduire l’empreinte écologique des installations de biocarburant; l’utilisation de la biomasse comme source de chaleur pour les serres; les évaluations de la disponibilité et des caractéristiques de la biomasse ainsi que les considérations logistiques cruciales pour l’établissement de bioraffineries au Canada; l’analyse de la chimie du bois qui pourrait éventuellement faciliter la production de divers services et produits d’origine biologique dans un milieu de bioraffinage.

Les projets financés ont donné lieu à de nombreux produits liés aux connaissances pendant la période d’évaluation (Tableau 13). Parmi ceux-ci, mentionnons bon nombre de présentations se rapportant à des projets nationaux et internationaux (un total de 740 pendant la période d’évaluation), des publications à comité de lecture (un total de 303) ou sans comité de lecture (un total de 96) et des produits de transfert des connaissances mis au point ou publiés (un total de 216). Les promoteurs de projet ont également organisé des conférences et des ateliers connexes (un total de 147).

Tableau 13 : statistiques sur le rendement et diffusion des résultats – produits de connaissance, 2006-2007 à 2010-2011
Indicateurs de rendement 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total Moyenne par projet
Nombre de chacun des indicateurs
Présentations à des conférences/symposiums 104 182 172 149 133 740 22,3
Publications à comité de lecture 81 73 49 51 49 303 9,1
Produits de transfert des connaissances mis au point ou publiés 25 102 30 18 41 216 6,5
Conférences ou ateliers organisés 34 45 20 30 18 147 4,4
Publications sans comité de lecture 0 0 0 47 49 96 3,1
Rapports techniques internes 24 52 18 s.o. s.o. 94 2,7
Nombre total de projets 44 32 34 31 32 s.o.

Sources : rapports annuels du BRDE de 2006–2007 à 2008–2009; feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011.
s.o. = sans objet.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année

Par ailleurs, la portée de projet donne également une indication de l’accroissement des connaissances et de la pénétration de ces connaissances au sein des groupes d’intervenants concernés. La portée indiquée par les projets dans leur rapport annuel révèle un vaste éventail de bénéficiaires prévus (Tableau 14). Le plus souvent, ceux-ci comprenaient les décideurs du gouvernement, les milieux scientifique et universitaire et l’industrie.

Tableau 14 : portée de projet et bénéficiaires, 2009-2010 à 2010-2011
Portée 2009–2010 2010–2011
Nombre de projets
Décideurs du gouvernement 22 16
Industrie forestière, pâtes et papiers, scieries 5 6
Producteurs/propriétaires fonciers 11 11
Milieu scientifique/universitaire 19 23
Gouvernements provinciaux 8 7
Entreprises productrices de biocarburant 2 2
Administrations municipales/collectivités rurales 5 4
Investisseurs 4 7
Autres entreprises de bioproduits 8 8
Autres entreprises productrices de bioénergie 3 3
Entreprises de gestion des déchets 1 4
Industrie de gazéification 1 2
Industrie des piles à combustible 1 -
Autre industrie 15 12
Autre 9 18
Nombre total de projets 31 32

Sources : étude de dossier des rapports annuels de projet pour 2009–2010 et 2010–2011.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Bien que certains répondants étaient d’avis que les projets entraîneraient un approvisionnement accru en biomasse durable, d’autres ont affirmé qu’il était
trop tôt pour tirer des conclusions relativement à ce résultat intermédiaire, car de tels résultats ne peuvent être réalisés qu’à long terme. Cela est également illustré au Tableau 11, qui indique qu’un nombre moindre de projets contribuent au résultat intermédiaire consistant en un approvisionnement accru en biomasse durable pour la production de bioénergie, de biocarburants et de produits à valeur ajoutée; environ le quart des projets (8 sur 32) ont indiqué avoir atteint ce résultat escompté en 2010-2011. Le modèle logique indiquait entre cinq et dix ans pour l’atteinte des résultats intermédiaires. Or, certains projets révèlent que ces résultats se concrétisent déjà. Comme l’illustre le Tableau 14, environ le tiers des projets (11 projets en 2009-2010 et en 2010-2011) indiquent des producteurs ou des propriétaires fonciers – ces intervenants qui pourraient produire et donc accroître l’approvisionnement en biomasse durable – comme bénéficiaires éventuels des projets.

Les projets financés donnent-ils lieu à des applications, des technologies et des systèmes nouveaux et améliorés pour la conversion de la biomasse en bioénergie, biocarburants et produits à valeur ajoutée?

Les applications nouvelles et améliorées pour la conversion de la biomasse sont désignées comme un résultat immédiat, tandis que les technologies et systèmes nouveaux et améliorés sont considérés comme un résultat intermédiaire plus à long terme. Environ le tiers ou la moitié des projets ont contribué au résultat immédiat consistant en des applications nouvelles et améliorées pour les technologies de conversion de la biomasse, au cours de la période de 2008-2009 à 2010-2011 (voir le Tableau 11). Un nombre moindre de projets (p. ex., cinq sur 32 en 2010-2011), ont contribué au résultat intermédiaire consistant en des technologies ou systèmes nouveaux ou améliorés utilisant les matières premières durables de la biomasse pour réduire la consommation d’énergie classique, augmenter l’efficacité énergétique, réduire les coûts et réduire les émissions atmosphériques. Cela dénotait également les aspects d’une recherche plus fondamentale des projets.

Néanmoins, comme l’indique le Tableau 12, la moitié des projets en 2010-2011 ont donné lieu à une technologie ou un processus nouveau ou amélioré, et ces mêmes résultats ont été signalés en 2009-2010 pour environ 40 pourcent des projets. Environ 25 à 40 pourcent des projets ont indiqué une capacité de modélisation, une technique de mesure ou des outils analytiques, nouveaux ou améliorés. En outre, pour ces deux années, la plupart des projets ont fait état de la réalisation d’au moins un de ces progrès (25 projets sur 31 en 2009-2010 et 28 sur 32 en 2010-2011). Qui plus est, en 2010-2011, plus de la moitié des chefs de projet (19 sur 32) ont déclaré que les résultats des projets ont été utilisés par l’industrie ou d’autres pour appuyer des activités commerciales ou de développement de la technologie (voir le Tableau 12). Pendant la période d’évaluation, les projets ont donné lieu à la délivrance de 44 brevets et 8 permis.

Bien que certains projets effectuent de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai – dans les domaines ci-dessus ou en ce qui a trait aux ressources de biomasse – d’autres effectuent des travaux d’essai sur le terrain, à l’échelle préindustrielle ou à l’échelle de démonstration (voir le Tableau 10), ce qui suppose que certains travaillent dans le domaine des applications, des technologies ou des systèmes. Les chefs de projet ont également signalé des progrès sur la chaîne d’innovation, consistant pour la plupart à passer de la recherche fondamentale à la recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai, ou de ce dernier stade aux essais sur le terrain ou aux démonstrations à l’échelle préindustrielle (Tableau 15). En 2009-2010 et en 2010-2011, plusieurs projets sont passés des démonstrations à l’échelle préindustrielle aux démonstrations à l’échelle commerciale (trois et quatre respectivement) et de la démonstration au déploiement (trois au cours des deux années).Note de bas de page 79

Tableau 15 : mouvement des activités de recherche sur la chaîne d’innovation, 2007-2008 à 2010-2011
Mouvement sur la chaîne d’innovation 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Totaux
Nombre de projets
De la recherche fondamentale à la recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai s.o. 4 14 12 30
De la recherche appliquée ou à l’échelle de banc d’essai aux essais sur le terrain ou à l’échelle préindustrielle s.o. 10 8 13 31
Des essais sur le terrain à la démonstration à l’échelle préindustrielle s.o. s.o. 9 7 16
Des démonstrations à l’échelle préindustrielle aux démonstrations à l’échelle commerciale s.o. s.o. 3 4 7
De l’échelle préindustrielle à la démonstration 8 6 s.o. s.o. 14
De la démonstration au déploiement s.o. s.o. 3 3 6
Nombre total de projets 32 34 31 32

Sources : rapports annuels du BRDE de 2006–2007 à 2008–2009; étude de dossier des rapports annuels de projet pour 2009–2010 et 2010–2011.
s.o. = sans objet.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Les répondants ont parlé de la façon dont les projets avec lesquels ils sont familiers donnent lieu à des applications, des technologies et des systèmes nouveaux et améliorés. Voici un résumé de plusieurs exemples fournis :

  • torréfaction de la biomasseNote de bas de page 80 pour conditionner la biomasse et en permettre la cocombustion avec le charbon pour la production d’énergie électrique ou la production d’acier;
  • gazéification pour produire du biogaz ou du gaz synthétique à partir de la biomasse, avec de la recherche dans les domaines de l’épuration des gaz, de la teneur en humidité, des systèmes d’alimentation en matières premières et de la gestion de la qualité des matières premières;
  • recherche axée sur les matières premières, sur le stockage et sur le traitement de la bio-huile produite par le truchement de la pyrolyse;
  • évaluation des coûts de diverses méthodes d’épuration du biogaz, dans le but de choisir la meilleure approche pour accroître la production de méthane et extraire la quantité maximale de biogaz des sources de biomasse;
  • des pourparlers seraient en cours au sujet du développement d’une unité de combustion de biomasse mobile avec une entreprise canadienne pour planifier la mise en œuvre commerciale de cette unité ainsi que d’un appareil de récolte de la biomasse (le « BioBaler »), les unités étant présentement vendues en Europe.

Un autre signe de réussite en R-D se manifeste lorsque le temps et les ressources allouées mènent à une idée ou un produit brevetable. Au cours de la période d’évaluation, les projets ont entraîné la délivrance de 44 brevets et 8 permis (Tableau 16).

Tableau 16 : statistique sur le rendement et diffusion des résultats – produits techniques/applications, 2006-2007 à 2010-2011
Indicateurs de rendement 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total Moyenne
Nombre d’indicateur du rendement
Brevets délivrés 10 13 5 5 11 44 1,3
Total de brevets actifs/sur le point d’être actifs - 15 13 1 2 31 0,9
Permis délivrés - 1 1 3 3 8 0,2
Recettes tirées de permis obtenues - - 2 s.o. s.o. 2 0,1
Nombre total de projets 44 32 34 31 32 33,2

Sources : rapports annuels du BRDE de 2006–2007 à 2008–2009; feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011; étude de dossier des rapports annuels de projet pour 2009–2010 et 2010–2011.
s.o. = sans objet.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Quelles connaissances et compréhension les activités de la priorité stratégique ont-elles générées pour aider à l’élaboration de politiques, normes et règlements pertinents? En quoi ces connaissances aident-elles?

Les promoteurs de projet pensent généralement que leurs projets contribuent à ce résultat immédiat en ce sens que les connaissances créées sont utiles pour l’élaboration de politiques pertinentes. Comme l’illustre le Tableau 17, près ou plus de la moitié des chefs de projet ont déclaré que leur projet génère des produits de connaissance utiles en matière de politiques. De plus, pour près de la moitié des projets, on a fait état de connaissances générées spécialement pour appuyer la prise de décision en 2008-2009.

Tableau 17 : projets contribuant aux politiques – rapports annuels, 2008-2009 à 2010-2011
Contributions 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Nombre de projets
Produits de connaissances en S-T utiles pour les politiques (apprentissage) 21 13 18
Produits de connaissances en S-T générés spécialement pour appuyer l’élaboration des politiques et la prise de décision 15 6 7
Politiques et règlements nouveaux ou modifiés fondés sur les produits de connaissances en S-T 3 6 4
Nombre total de projets 34 31 32

Sources : rapport annuel du BRDE pour 2008–2009; feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011. Les questions n’ont pas été posées dans les modèles de rapport pour 2006-2007 et 2007-2008.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Les répondants ont déclaré que la conception de politiques rationnelles et de règlements justes doit passer par une bonne compréhension des ressources de biomasse durables du Canada, ainsi que par la viabilité économique des activités particulières et de leur potentiel de réduction des émissions de GES ou de PCA. Les résultats de projet pourraient également contribuer à s’assurer que les programmes et politiques du gouvernement liés à la bioénergie sont conçus de façon à obtenir le maximum d’avantages pour l’environnement. Plusieurs exemples ont été fournis, notamment : la recherche comprenant la conception d’installations de biocarburant pour réduire au minimum les empreintes écologiques; une estimation des données environnementales de référence pour les biocarburants; des améliorations à l’OVCAIB qui aideraient à déterminer les répercussions des GES associées aux activités commerciales utilisant la biomasse.

Les études de cas ont également révélé des exemples précis de la façon dont la R-D contribue à l’élaboration des politiques, des normes et des règlements.

  • Deux projets connexes ajoutent à la fonctionnalité de l’OVCAIB en augmentant les inventaires (paille pour bétail et paille de canola). Les améliorations continues de l’OVCAIB peuvent contribuer à l’élaboration d’engagements envers les carburants, de règlements sur les émissions, de programmes incitatifs pour augmenter le nombre de raffineries et d’une réglementation des matières premières de la biomasse pour empêcher la récolte excessive.
  • Dans le cadre d’un autre projet concernant l’OVCAIB, le projet Inventaire et analyse de la biomasse forestière fondés sur le SIG, l’OVCAIB et le Simulateur de valeur de biomasse ont fourni aux décideurs et aux organismes de réglementation des renseignements importants et rapidement accessibles au sujet de l’approvisionnement en biomasse régional durable et des conséquences économiques éventuelles de l’utilisation de cette biomasse comme source d’énergie.
  • L’établissement de modèle économique entrepris dans le cadre du projet – Développement de plantations à courte rotation/de systèmes agroforestiers pour la génération de bioénergie au Canada – a éclairé les perspectives ministérielles pour la discussion sur les changements climatiques et influence l’orientation de la recherche sur les cultures à courte rotation pour la bioénergie chez RNCan–SCF.
  • Le projet Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l’énergie à base de résidus de la biomasse a mené à des demandes de consultations des gouvernements provinciaux et de l’industrie dans le domaine de la réglementation. On a demandé, par exemple, que l’on fournisse des données sur les émissions à l’Ontario et à la Colombie-Britannique pour l’élaboration d’une réglementation sur les émissions, et que l’on avise la Greenhouse Growers’Association de la Colombie-Britannique des conséquences éventuelles de la nouvelle réglementation sur les émissions mise en œuvre à Vancouver.

Est-ce que de nouveaux règlements, politiques et normes ont découlé directement ou indirectement de ces activités liées à la priorité stratégique? Dans l’affirmative, en quoi cela a-t-il contribué à l’utilisation durable des matières premières de la biomasse et à la conversion de la biomasse?

Bien qu’il s’agisse d’un résultat intermédiaire dont la réalisation est prévue dans cinq à dix ans, plusieurs projets indiquent que les connaissances acquises se sont traduites par des politiques et des règlements nouveaux ou modifiés, de trois à six projets indiquant ce résultat pour 2008-2009 à 2010-2011. Un bon nombre des répondants croyaient que les projets financés influent ou influeront, directement ou indirectement, sur les nouveaux règlements, politiques et normes. D’autres ont mentionné que les renseignements acquis peuvent influer sur les politiques et règlements futurs. Les intervenants ont indiqué la façon dont on a consulté les chercheurs des projets pour l’élaboration d’une politique sur la bioénergie à l’échelon fédéral.

  • Plusieurs répondants ont précisé qu’ils ont participé à l’élaboration de la Stratégie sur les carburants renouvelables (SCR) du Canada en évaluant la faisabilité des mandats en matière de carburants renouvelables requis par la SCR (présentement cinq pour cent d’éthanol et deux pour cent de biodiésel). Bien que les répondants n’aient pas expressément liés leur participation à la SCR à la recherche financée dans le cadre de la priorité stratégique, la participation à de tels projets et activités financés est perçue comme un moyen d’accroître la capacité des chercheurs de contribuer à de telles initiatives grâce aux connaissances et à l’expertise acquises.
  • La recherche financée liée aux matières premières de la biomasse a amené le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à reconnaître les cultures énergétiques comme étant des cultures végétales, ce qui a permis aux producteurs d’obtenir une assurance récolte.
  • En collaboration avec l’industrie, les membres du Réseau canadien d’innovation dans la biomasse ont travaillé à l’élaboration de normes de l’American Society for Testing and Materials pour l’huile de pyrolyse.
  • Les projets ont éclairé les normes ayant trait à l’évaluation de la performance des appareils de chauffage résidentiels au bois (avec l’Association canadienne de normalisation) et à la normalisation des biocombustibles solides (avec l’Organisation internationale de normalisation). On prévoit que les projets contribueront à l’élaboration de normes pour le biométhane obtenu par la gazéification (avec l’Association Canadienne du Gaz).

De quelle manière les activités liées à la priorité stratégique ont-elles permis de renforcer le réseautage ou la collaboration parmi les intervenants canadiens (ministères et organismes fédéraux, provinces/territoires, universités, industrie)?

Les partenariats et les collaborations sont des accomplissements importants manifestes pour la priorité stratégique. RNCan a pris diverses mesures pour veiller à ce que les collaborations et les partenariats fassent partie intégrante de la priorité stratégique au chapitre de la gouvernance et de la prestation. D’autres ministères et organismes fédéraux participent au processus de planification et de prise de décisions par l’entremise des comités sur la gouvernance et du Réseau canadien d’innovation dans la biomasse, ainsi qu’à la recherche par le truchement des projets financés et des partenariats établis. Cela facilite le partage de l’expertise et des connaissances dans l’ensemble des disciplines, tout en atténuant la possibilité de chevauchement des efforts au sein des ministères/organismes. Afin de faciliter ce processus, le Réseau Canadien d’innovation dans la biomasse (RCIB) a mis sur pied un site Web qui sert de forum pour diffuser les résultats et en discuter. Plusieurs répondants ont attribué au RCIB l’amélioration de la coordination et de l’échange d’information, offrant des possibilités de former des partenariats et réduisant le chevauchement des tâches.

Comme l’illustre le Tableau 18, les projets sont dirigés par un ministère/organisme fédéral. Par conséquent, la plupart comporte un volet intra-muros (28 projets sur 31 en 2009–2010 et 29 projets sur 32 en 2010–2011). L’utilisation des installations du partenaire ou l’accès à d’autres sites de recherche peut comprendre un élément des contributions du partenaire. Environ la moitié des projets (16 sur 32) en 2010–2011 comportaient un volet extra-muros, et 10 ont été menés à l’extérieur en 2009-2010.

Tableau 18 : nombre de projets intra-muros ou extra-muros, de 2009-2010 à 2010-2011
Projets 2009–2010 2010–2011
Nombre de projets
Intra-muros 28 29
Extra-muros 10 16
Nombre total de projets 31 32

Sources : feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

En général, les intervenants étaient satisfaits de leurs partenariats. Les intervenants fédéraux interrogés, les répondants au sondage auprès des chefs de projet et les répondants au sondage auprès des partenaires de projet ont tous le plus souvent défini l’échange des idées et des connaissances comme un avantage des partenariats. Les répondants croyaient que les partenariats et les efforts concertés mis en œuvre par l’entremise de ces projets sont un élément important de leur réussite et ont décrit une panoplie d’autres avantages, notamment :

  • le financement supplémentaire et les ressources en nature acquis par le truchement des partenariats;
  • l’amélioration de la capacité des ressources humaines;
  • la crédibilité accrue associée aux décisions en matière de financement, laquelle facilite le processus d’obtention d’un financement additionnel auprès des partenaires;
  • des possibilités de collaboration future dans la recherche portant sur la bioénergie;
  • de plus grandes probabilités que la recherche abordera l’écart des connaissances pour l’utilisateur final;
  • la participation à la bonne performance du Canada dans la recherche dans ce domaine.

Les chefs et les partenaires de projet signalent que la collaboration leur a fourni un accès à une expertise qu’il n’aurait pas eu autrement. Cette affirmation est confirmée par l’Enquête sur le développement des bioproduits de Statistique Canada, dans le cadre de laquelle les fabricants de bioproduits participant à des partenariats ont indiqué que l’accès à l’expertise scientifique extérieure est la principale raison de ces collaborations, suivie par l’exécution de la R-D.Note de bas de page 81

La plupart des projets comptent un certain type de partenaire. Seulement 5 sur 31 (16 pourcent) en 2009–2010 et 3 sur 32 (10 pourcent) en 2010–2011 ne comptent aucun partenaire. De nombreux projets comptent de multiples partenaires; près de la moitié des projets comptent au moins cinq partenaires (15 en 2009–2010 et 16 en 2010–2011), et plus du quart (8 en 2009–2010 et 9 en 2010–2011) comptent au moins 10 partenaires.

Tableau 19 : nombre de partenaires des projets pour 2009-2010 à 2010-2011
Nombre de partenaires 2009–2010 2010–2011
Nombre de projets
Aucun 5 3
De 1 à 2 9 6
De 3 à 4 2 6
De 5 à 6 4 4
De 7 à 9 3 3
10 ou plus 8 9
Nombre total de projets 31 32

Sources : feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011.
Remarque : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Les partenaires varient largement et comprennent les gouvernements, les universités, les organismes de recherche, les groupes de producteurs et l’industrie privée. D’après le sondage auprès des chefs de projet, l’industrie privée participe énormément aux projets. Voici des exemples précis de partenaires, tirés du sondage auprès des chefs de projet :

  • ministères/organismes du gouvernement fédéral – AAC; Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Agence spatiale canadienne; CRSNG;
  • gouvernements provinciaux – ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario; Conservation Manitoba; ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique; ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse; gouvernement de l’Alberta;
  • administrations municipales – Ville de Prince George; Ville de Toronto;
  • universités – Université de Guelph; Université de la Colombie-Britannique; Université de la Saskatchewan; Université Carleton; Université McGill;
  • associations de producteurs/serres – Conseil du peuplier du Canada; Ontario Greenhouse Vegetable Growers; BC Greenhouse Growers’ Association; Greenhouse Canada; Pulse Canada;
  • organismes de recherche/industrie privée – FPInnovations; Biolin Research Inc.; Saskatchewan Flax Development Commission; Institut de recherche en biologie végétale; Ensyn Corporation; Abritech Inc.; Lignol; Iogen Corporation; Enerkem; KMW Energy Inc.; General Electric;
  • services publics – Manitoba Hydro; Ontario Power Generation.

Un des partenaires pour le projet d’études de cas – Développement de plantations à courte rotation / de systèmes agroforestiers pour la génération de bioénergie au Canada – est l’Institut de recherche en biologie végétale (IRBV). L’IRBV a offert au projet un accès au Jardin botanique de Montréal et à un réseau de sites expérimentaux dans toute la province de Québec pour effectuer la recherche et les essais liés au projet. Un autre projet d’études de cas – Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l'énergie à base de résidus de la biomasse comprenait l’établissement de relations avec environ 15 serres qui ont ensuite offert au projet un accès à leurs installations pour les essais liés au projet sur l’utilisation de la biomasse comme source d’énergie renouvelable pour les serres.

Comme l’illustre le Tableau 20, les projets ont indiqué diverses activités témoignant de leurs partenariats et de leurs collaborations. En particulier, les projets ont indiqué un grand nombre de partenaires canadiens, variant de 174 partenaires en 2010-2011 à 367 partenaires en 2007-2008, ou une moyenne de 6 à 11 partenaires par projet, respectivement. Par suite des partenariats, on a conclu des ententes de collaboration formelles pour quelques projets (de 23 à 66 par année durant la période d’évaluation), ou des protocoles d’entente (de 2 à 25 par année), ou des accords dûment signés (de 13 à 38 par année). Quelques-uns de ces partenariats ont également donné lieu à des rapports des clients (de 30 à 69 par année).

Comme l’illustre également le Tableau 20, les projets ont indiqué d’autres efforts concertés qui faciliteraient l’échange de renseignements entre les intervenants, notamment accueillir les étudiants/chercheurs universitaires (de 25 à 84 par année) et les travailleurs invités (de 6 à 17 par année), recevoir les délégations (de 9 à 55 par année), ou participer à titre de professeurs auxiliaires (de 10 à 34 par année), ou occuper un poste de cadre au sein d’un ordre professionnel (de 5 à 13 par année).

Tableau 20 : statistiques sur le rendement et diffusion des résultats – Partenariats et collaborations, de 2006-2007 à 2010-2011
Indicateurs de rendement 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total*
Nombre de chaque indicateur
Partenaires canadiens participant aux projets s.o. 367 234 279 174 -
Partenaires internationaux participant aux projets s.o. 37 41 52 39 -
Accords de collaboration actifs 41 66 47 28 23 -
Protocole d’entente actif 2 14 25 24 22 -
Accords signés 19 38 38 22 13 -
Rapports des clients 30 38 35 69 30 202
Étudiants, chercheurs universitaires 25 84 45 47 60 -
Postes de professeurs auxiliaires 10 20 30 26 34 -
Délégations reçues 9 39 20 55 33 156
Postes au sein de comités de rédaction internationaux 16 12 18 10 14 -
Travailleurs invités, notamment des membres du personnel industriel, des scientifiques internationaux, etc. 7 16 6 17 8 54
Postes de cadre au sein d’associations professionnelles 7 13 13 5 6 -
Nombre total de projets 44 32 34 31 32

Sources : rapports annuels du BRDE pour 2006–2007 à 2008–2009; feuilles de calcul fournies par le BRDE pour 2009–2010 et 2010–2011; étude de dossier des rapports annuels de projet pour 2009-2010 et 2010-2011.
s.o. – sans objet.
*Les indicateurs qui pourraient se chevaucher d’une année à l’autre ne sont pas totalisés pour éviter la comptabilisation en double.
Remarque 1 : la somme des colonnes ne correspond pas au total de projets; plusieurs réponses sont possibles.
Remarque 2 : les projets sont pluriannuels et seraient pris en compte dans plus d’une année.

Certains répondants, y compris les partenaires de projet, croyaient que leurs projets n’auraient pas pu aller de l’avant, ou que la portée de ceux-ci aurait été réduite sans les partenariats. Les partenaires apportent non seulement leur propre contribution, en espèces ou en nature, mais aussi leurs réseaux et leurs contacts qui peuvent être précieux pour la réussite des projets. Par exemple, les partenaires provinciaux du projet d’études de cas – Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l'énergie à base de résidus de la biomasse ont contribué au projet en facilitant les contacts et les collaborations, y compris l’utilisation des relations qu’ils ont établies antérieurement pour déterminer le potentiel des biocombustibles.

Une des préoccupations exprimées par les répondants se rapporte à l’impact que les réductions du financement exercent, ou exerceront, sur les collaborations. On craint que la réduction du financement de la priorité stratégique – ainsi que les contraintes budgétaires générales auxquelles font face les ministères/organismes fédéraux – diminue la participation et les commentaires des autres ministères/organismes fédéraux et, par le fait même, les avantages tirés de tels partenariats. Plusieurs intervenants fédéraux ont fait remarquer que d’autres ministères/organismes fédéraux n’auraient aucun intérêt direct à continuer de participer au volet de gouvernance de la priorité stratégique, tel que le comité de portefeuille sur les S-T, si aucun membre de leur personnel ne recevait un financement de projet.

De quelle manière les activités de la priorité stratégique ont-elles contribué à renforcer le réseautage ou la collaboration entre le Canada et les partenaires internationaux? Quels ont été les avantages de ces initiatives internationales pour le Canada?

Bien que les partenariats intérieurs soient la norme, certains projets peuvent aussi inclure des partenaires internationaux ou un certain type de collaboration. On a déclaré que les projets sont passés de 37 à 52 partenaires internationaux durant la période de 2007-2008 à 2010-2011 (voir le Tableau 20). Les collaborations/réseautages internationaux sont également favorisés par la participation des membres de l’équipe de projet à des activités tels que des postes au sein de comités de rédaction internationaux (éventail de 10 à 18 postes pendant la période d’évaluation) ou l’accueil de travailleurs invités (éventail de 6 à 17 travailleurs pendant la période d’évaluation, parmi lesquels il peut y avoir des scientifiques internationaux).

En outre, on pourrait s’attendre à ce que quelques présentations, ateliers et délégations, indiqués dans le Tableau 13, comportent un volet international. Par exemple, plus de la moitié des répondants au sondage auprès des chefs de projet ont indiqué avoir fait des présentations à des forums internationaux par suite de leur projet (8 répondants sur 14); de plus, six répondants ont indiqué qu’ils échangent des renseignements avec des organismes internationaux, tandis que cinq répondants ont précisé qu’ils participaient à des collaborations internationales.

Les répondants ont déclaré que les projets financés avaient mené, directement ou indirectement, à la collaboration ou aux échanges d’information avec les intervenants d’un vaste éventail de pays, tels que les États-Unis, le Mexique, l’Allemagne, la Suède, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée et l’Australie. Les répondants et les documents examinés pour l’évaluation ont également fourni des exemples d’initiatives internationales précises auxquelles participe le Canada, notamment les travaux de l’Agence internationale de l’énergie. La participation à l’AIE pourrait comprendre des présentations à des réunions ou des ateliers, des discussions et des échanges d’information avec d’autres chercheurs, la participation à la planification des tâches ou la contribution à des recueils internationaux (p. ex., un recueil international des granulats). Les répondants et les rapports de projet ont mentionné la participation du Canada à des travaux particuliers sur la bioénergie de l’AIE, tels que les suivants : les cultures à courte rotation pour la bioénergie; la combustion et la cocombustion de la biomasse, la gazéification et la commercialisation des biocarburants liquides; les matières premières de la biomasse pour les marchés de l’énergie.

Parmi d’autres exemples de la participation à des initiatives internationales, mentionnons le Partenariat mondial pour les bioénergies, la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique, la National Aeronautics and Space Administration, la Commission forestière pour l’Amérique du Nord, la Convention-cadre des Nations Unies sur la diversité biologique, le USDA Forest Service, l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie. Ces collaborations internationales peuvent découler précisément de la participation à un projet ou être le résultat général des domaines d’expertise des chercheurs fédéraux.

Voici des exemples précis de collaborations internationales ou d’échanges d’information révélés dans le cadre de l’évaluation :

  • Les travaux financés dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et se rattachant aux critères de durabilité pour les cultures de plantations contribuent à l’élaboration des critères de durabilité dans la nouvelle réglementation de l’UE sur la durabilité de la biomasse aux fins d’utilisation dans la production de bioénergie.
  • La présentation des résultats d’un projet de remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par la biomasse, aux membres du groupe de travail sur l’énergie de l’AIE, a donné lieu à des possibilités de collaboration. En outre, des représentants d’autres pays sont venus au Canada pour observer les travaux et rencontrer les producteurs et les partenaires provinciaux.
  • Les travaux de recherche financés par RNCan et se rapportant à l’utilité du « BioBaler » dans la récolte de la biomasse ont compris une collaboration directe avec le service des forêts du département de l’Agriculture des États-Unis ainsi qu’avec l’université du Minnesota.
  • Le projet d’étude de cas – Inventaire et analyse de la biomasse forestière fondés sur le SIG – a bénéficié de la collaboration avec une université des États-Unis qui a manifesté son soutien en procurant des boutures de saule et de l’expertise en matière de saules.

Les répondants ont affirmé que divers avantages découlaient des possibilités de réseautage et de collaboration entre le Canada et ses partenaires internationaux. En voici quelques-uns :

  • offrir des possibilités d’accéder à de nouveaux concepts, méthodologies et technologies et de les découvrir;
  • accélérer les travaux dans des domaines particuliers, et réduire le chevauchement découlant de travaux semblables entrepris dans plusieurs administrations;
  • influencer les politiques nationales et contribuer à l’élaboration ou l’établissement de normes ou de politiques internationales;
  • faire connaître le point de vue du Canada aux autres pays;
  • renforcer la crédibilité du Canada et contribuer à la reconnaissance du pays comme un chef de file en matière de développement de la bioéconomie;
  • faciliter le commerce international et le marketing des bioproduits canadiens auprès des autres pays.

Plusieurs répondants croyaient que le Canada devrait en faire davantage pour renforcer le réseautage et la collaboration avec d’autres pays. On mentionne également le manque de ressources et la restriction des déplacements comme facteurs empêchant la collaboration ou les partenariats.Note de bas de page 82 Certains répondants ont parlé du besoin d’augmenter la coordination et la collaboration avec les États-Unis, quoique quelques-uns ont soutenu que cela nécessitait des efforts accrus des deux côtés de la frontière.

Comment les divers projets effectués dans le cadre de cette priorité stratégique contribueront-ils à réduire les émissions de GES et de PCA? Y a-t-il lieu de penser que cela se produit déjà?

La réduction des émissions de GES découlant des projets financés devrait se produire à un moment ou un autre grâce au remplacement des combustibles fossiles par la bioénergie et les biocarburants, à la consommation réduite d’énergie par suite de l’adoption de biotechnologies améliorées et à la production de biogaz à partir des déchets méthanogènes, tels que le fumier de bétail et les déchets urbains solides.Note de bas de page 83 De même, ces facteurs devraient entraîner des émissions réduites de PCA ainsi que d’autres avantages pour l’environnement, tels qu’une meilleure qualité du sol et de l’eau. Le seul résultat escompté exprimé dans le modèle logique de la priorité stratégique est le résultat intermédiaire 2 : technologies nouvelles ou améliorées utilisant les matières premières durables de la biomasse. On s’attend à ce que cela offre un éventail d’avantages, notamment la réduction de la consommation d’énergie classique, l’accroissement de l’efficacité énergétique, la diminution des coûts et la réduction des émissions atmosphériques.

En outre, les avantages pour l’environnement ne sont pas définis comme un résultat final escompté, bien que cela serait supposé dans le « développement des technologies, systèmes, connaissances et politiques nécessaires pour appuyer le développement d’une bioéconomie canadienne durable », étant donné que la documentation sur la bioéconomie durable est fondée en grande partie sur le potentiel de réduction des émissions.

Néanmoins, les rapports annuels de projet et les documents de planification font état du potentiel de réduction des émissions de GES et de PCA. Les critères d’évaluation de projet exigent également que les propositions expriment clairement les avantages potentiels pour l’environnement, y compris comment ils réduiront les polluants atmosphériques et les GES.Note de bas de page 84

Les responsables de l’évaluation n’ont trouvé aucune analyse ou estimation réelle des objectifs atteints ou prévus de réduction des émissions de GES ou de PCA, ni pour la priorité stratégique, en général, ni pour chaque projet. Un document de planification de 2006 a donné une estimation prudente des émissions de GES, en équivalent CO2, d’au moins 30 Mt d’ici 2025 si la R-D des projets du PRDE et de l’initiative IRDTI planifiés à ce moment-là était couronnée de succès et débouchait sur de nouvelles technologies.Note de bas de page 85 Les modèles de présentation de rapports pour les projets n’exigent pas d’estimation ou de rapport des avantages pour l’environnement. Les études de cas effectuées pour l’évaluation illustrent peut-être le mieux les avantages pour l’environnement prévus, tels que résumés ci-dessous, pour chacune des cinq études de cas. Plusieurs d’entre elles présentent en effet des estimations de l’impact potentiel des émissions de GES/PCA.

  • Développement additionnel de l’Outil de visualisation cartographique et d’analyse de l’inventaire de la biomasse (OVCAIB) etAnalyse améliorée de l’inventaire et de la durabilité de matières premières de la biomasse pour établir un lien entre l’OVCAIB, RETScreen et les modèles internationaux d’approvisionnement en matières premières—Phase II – L’OVCAIB aide à situer la production d’un approvisionnement durable en biomasse loin des zones présentant un risque d’érosion et de dégradation du sol. On indique que l’analyse des coûts de la chaîne d’approvisionnement contribue à de meilleures évaluations des coûts des GES associés à la culture, à la récolte et au transport de la biomasse, ce qui facilite le calcul des coûts environnementaux et des avantages des projets de bioénergie.
  • Inventaire et analyse de la biomasse forestière fondés sur le SIG – Ce projet contribue à l’acquisition de connaissances sur les attributs physiques et chimiques de la biomasse disponible. L’utilisation des résidus forestiers – qui pourraient autrement être envoyés à la décharge ou incinérés – comme source de biomasse pour la production d’énergie pourrait éventuellement contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques.
  • Développement de plantations à courte rotation/de systèmes agroforestiers pour la génération de bioénergie au Canada – On estime que l’adoption à grande échelle des plantations à courte rotation et la conversion de la biomasse en biocarburants ont le potentiel de réduire les émissions de GES de 18 millions de tonnes par année, ce qui équivaut à environ 15 pourcent de l’objectif du gouvernement fédéral. Le remplacement des cultures annuelles par des cultures ligneuses vivaces a également le potentiel de réduire l’érosion du sol et d’améliorer la qualité de l’eau.
  • Au-delà de la digestion anaérobie, de la gazéification et de la pyrolyse pour la production de bioproduits à valeur ajoutée à base de matières premières secondaires – Le réacheminement des déchets afin de les utiliser pour produire de l’énergie réduira la production de méthane dans les décharges, et les biocarburants produits remplaceront les combustibles fossiles non renouvelables. Des estimations prudentes autorisent à penser que le secteur municipal pourrait réduire ses émissions de GES de 10 millions de tonnes de CO2 si seulement 30 pourcent des constituants organiques de l’ensemble des déchets solides étaient traités par digestion anaérobie. De plus, on pourrait réduire annuellement les émissions de CO2 d’environ quatre millions de tonnes supplémentaires si on utilisait la digestion anaérobie pour traiter certaines des boues primaires et secondaires produites par le secteur des pâtes et papiers.
  • Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l’énergie à base de résidus de la biomasse – Le passage du gaz naturel aux carburants de biomasse pour chauffer les serres devrait avoir un impact positif sur l’environnement grâce à la réduction des émissions de GES et de PCA. Le système amélioré de gestion et de contrôle de l’énergie mis au point dans le cadre du projet a entraîné une réduction estimative de 20 pourcent des émissions de PCA. Qui plus est, le système accroît l’efficacité en augmentation l’utilisation de carburant de 25 pourcent, ce qui réduit le cycle du système et restreint les particules à un niveau qui satisfait aux exigences établies par le ministère de l’Environnement de l’Ontario.

Un grand nombre d’études de recherche indiquent que le remplacement des combustibles fossiles par la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité, de carburants de transport et de divers produits industriels devraient générer de nettes réductions des émissions de GES. Cependant, divers facteurs sont connus pour influer sur le potentiel de réduction des GES associé à la bioénergie. Par exemple, l’éthanol produit à l’aide des matières premières lignocellulosiques, telles que le panic raide, est connu pour avoir un plus grand potentiel de réduction des émissions de GES que l’éthanol produit à partir du blé ou du maïs.Note de bas de page 86

La plupart des répondants étaient d’avis que les projets financés dans le cadre de la priorité stratégique avaient un fort potentiel de réduire les émissions de GES et de PCA au Canada; ils trouvaient toutefois, en général, qu’il était difficile d’estimer cette réduction potentielle.

Plusieurs répondants ont fait remarquer que le potentiel de réduction des GES/PCA émanant des activités et projets financés était fonction de facteurs externes, tels que la mise en application des nouvelles technologies, les prix des combustibles fossiles, l’acceptation sociale de la bioénergie et les politiques gouvernementales (prix du carbone, mandats renouvelables pour les carburants de transport, etc.). Par exemple, le Manitoba prévoit présentement d’éliminer progressivement l’utilisation du charbon pour le chauffage local et de l’eau d’ici le 1er janvier 2014, dans le cadre d’un effort provincial visant à réduire les GES.Note de bas de page 87 L’anas de lin, en tant que substitut du charbon, a le potentiel d’aider les utilisateurs de charbon pour la production de chaleur et d’énergie, tels que les colonies huttériennes, à faire cette transition; une colonie huttérienne a mis à l’essai et adopté avec succès l’anas de lin.

Certains intervenants ont fait remarquer que les activités et projets financés en étaient encore au stade fondamental, et qu’on ne pouvait pas prévoir de manière fiable le potentiel de réduction des GES au stade de commercialisation. Pour la même raison, la plupart des répondants étaient d’avis que les projets financés nécessitaient du temps pour contribuer à des réductions importantes des GES et des PCA. Quelques-uns ont fait remarquer que pour que les réductions soient importantes, il faudrait que les projets et les activités soient non seulement commercialisés, mais qu’ils aient aussi atteint un niveau important d’acceptation du produit par le marché. Étant donné que la plupart des activités et projets financés n’ont pas encore atteint ce résultat, on verra probablement ces réductions à grande échelle seulement à plus long terme. Presque tous les répondants au sondage auprès des chefs de projet croyaient que des réductions de GES se produisent déjà par suite de leur projet (4 répondants sur 14), ou que le potentiel de telles réductions est très bon (7 répondants sur 14) ou bon (deux répondants sur 14).

Comment les divers projets effectués dans le cadre de cette priorité stratégique contribueront-ils à la création de nouvelles industries? Y a-t-il lieu de croire que cela se produit déjà?

Les documents de planification de la priorité stratégique désignent la création de nouvelles industries comme un des avantages prévus, bien qu’il s’agisse d’avantages à long terme qui ne se réaliseront qu’en 2020-2025.Note de bas de page 88 L’examen de la documentation a révélé comment les initiatives visant à développer la bioéconomie du Canada pourraient générer d’importants avantages économiques pour les Canadiens, y compris de nouvelles industries. Au nombre des avantages attendus de la nouvelle industrie et de l’expansion des industries actuelles, mentionnons les suivants : création d’emplois et de revenus (particulièrement dans les régions rurales); balance commerciale améliorée par suite de la réduction des importations de combustibles fossiles et grâce à la capacité d’exporter davantage de combustibles fossiles produits au Canada; possibilités de diversification dans les industries agricole et forestière; coûts réduits et création de flux de rentrées associés à la gestion des déchets. Par exemple, une étude récente effectuée par le Pembina Institute estime que l’établissement d’une industrie de granules de bois dans la province de l’Ontario créerait 3 569 emplois à plein temps – y compris 3 249 dans les communautés tributaires de la forêt – et ajouterait 590 millions de dollars au PIB de l’Ontario.Note de bas de page 89

La plupart des répondants ont vu un potentiel important de création de nouvelles industries et de débouchés à valeur ajoutée dans les activités et projets financés. Ils ont décrit une panoplie de possibilités nouvelles dans diverses industries, y compris, entre autres, la foresterie, l’agriculture, l’énergie, la construction d’automobiles (p. ex., l’intégration de matériaux d’origine biologique), la gestion et l’élimination des déchets et les produits chimiques. Quelques intervenants ont toutefois fait remarquer que le but des activités et projets financés n’était pas de stimuler la création de nouvelles industries et de produits à valeur ajoutée, ou que ces résultats ne figuraient pas parmi les objectifs immédiats de la priorité stratégique. Ces répondants étaient d’avis qu’au moins certains secteurs au sein de la priorité stratégique ont mené la recherche habituellement requise au début du processus de développement technologique, avant la commercialisation probable; néanmoins, ils ont reconnu que cette recherche serait finalement cruciale pour guider l’investissement privé.

Les partenaires interrogés ont également eu des commentaires positifs sur le potentiel de création de nouvelles entreprises ou d’expansion d’entreprises existantes. Plusieurs exemples précis illustrant comment cela se produit déjà sont fournis ci-dessous.

  • L’exemple mentionné plus tôt sur l’utilisation de l’anas de lin comme substitut du charbon et du gaz naturel a ouvert de nouvelles possibilités pour l’entreprise qui fournit l’anas de lin. L’anas de lin est un sous-produit principal de la transformation du lin, entreprise principalement pour la fibre; les plantes de lin sont constituées à 20 pourcent de fibres et à 80 pourcent d’anas. L’entreprise a signalé une augmentation de la valeur de l’anas par suite de la plus grande utilisation des biocarburants. Ce genre de recherche a incité l’entreprise à chercher d’autres bioproduits pour ses matériaux.
  • La recherche sur les technologies de conversion pour transformer le fumier de poulet en bioproduits utiles, tels que le carburant, l’engrais et des produits chimiques pour les médicaments, a mené à l’installation d’une bioraffinerie dans un grand poulailler en Nouvelle-Écosse par un partenaire de projet, avec la possibilité d’étendre l’utilisation de la technologie aux opérations avicoles dans le sud-ouest de l’Ontario et aux États-Unis.
  • Une entreprise québécoise a commercialisé une récolteuse de biomasse ligneuse et végétale qu’elle vend en Europe.

Des mesures de suivi sont prévues dans la production des rapports de projet permettant de voir comment les résultats seront utilisés à la fin des projets afin de contribuer à un continuum, depuis la R-D jusqu’à la commercialisation. Une fois terminés, les projets doivent faire état des mesures de suivi, à savoir si le projet mènera à la R-D de la prochaine étape, ou aux essais sur le terrain ou aux essais à l’échelle préindustrielle. Des exemples de mesures de suivi sont fournis dans les descriptions des études de cas à l’annexe A.

Au-delà de l’impact des projets eux-mêmes, bon nombre des répondants, voire la plupart, croyaient que la commercialisation de la biomasse et des produits et technologies connexes se produit présentement au Canada. On a fait remarquer que les technologies de la première génération sont d’ores et déjà bien établies, et certains répondants ont ajouté que de nombreuses installations de pâtes et papiers font déjà office de bioraffineries. Certains ont mentionné que des entreprises naissantes dans le domaine de la bioéconomie commencent à commercialiser leurs produits, tandis que d’autres ont souligné l’intégration de technologies connexes dans des secteurs existants (p. ex., l’utilisation de la biomasse dans le secteur des serres).

4.2.2 Résultats inattendus

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
5. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)? Entrevues avec des informateurs clés; sondage auprès des chefs de projet; examen des données. L’évaluation a révélé peu de résultats inattendus.

Résumé : L’évaluation a révélé peu de résultats inattendus. Le principal résultat inattendu est celui qui ferait suite à l’annulation des sous-programmes 3 et 4. Les autres résultats inattendus étaient des difficultés que les chefs de projets auraient pu connaître à cause de facteurs externes indépendants de leur volonté. Par exemple, des projets ont perdu certains fonds obtenus de partenaires à cause de la récente récession économique.

Bien que l’évaluation ait révélé peu de résultats inattendus, le principal est l’impact de l’annulation des sous-programmes 3 et 4 le 1er avril 2010 par suite de l’examen stratégique du Ministère. Cela a touché un projet dans le sous-programme 3 et trois projets dans le sous-programme 4, tous financés dans le cadre du PRDE. Comme le cycle de financement actuel du PRDE a commencé en 2009, les projets auraient donc été exploités pendant un an avant d’être annulés. Un total de 760 000 $ avait été affecté à ces projets pour la période de 2010-2011 à 2012-2013.

Plusieurs répondants externes ont exprimé leurs préoccupations par rapport à la perte de la R-D dans ces secteurs, le sous-programme 3 se rapportant aux bioraffineries et le sous-programme 4 à la gouvernance, la durabilité et la mesure du rendement. Sur les quatre projets annulés, un était dirigé par le personnel d’Industrie Canada, deux par le personnel d’Environnement Canada et un par le personnel de RNCan. On craignait que cela entraîne une participation moindre de ces ministères partenaires aux volets de gouvernance et de coordination de la priorité stratégique. Bien que ces sous-programmes ne constituaient qu’une petite partie de l’ensemble des travaux de la priorité stratégique, il vaut la peine de mentionner que leur annulation a été perçue par les répondants externes comme une baisse des travaux sur la bioénergie effectués par RNCan.

Les autres résultats inattendus étaient attribuables à des facteurs externes qui ont touché certains projets, tel qu’il a été indiqué dans les rapports annuels, comme le ralentissement économique qui a donné lieu à une contribution moindre que prévue par certains partenaires, ou la chute des prix du pétrole qui a atténué l’attrait financier de certains produits de la bioénergie. Par exemple, le projet d’étude de cas – Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l’énergie à base de résidus de la biomasse– a fait l’objet d’une participation moindre des partenaires des serres en 2010-2011 à cause des prix plus bas du gaz naturel. Les serres étaient donc moins incitées à participer au projet, ce qui a donné lieu à un montant de financement moindre que prévu. Parmi les autres facteurs externes qui ont touché les projets d’étude de cas, mentionnons les conditions météorologiques qui ont nui à la production ou à la récolte de la biomasse, les difficultés à trouver et à recruter du personnel qualifié et les retards dans les projets connexes qui apportent des données ou des connaissances au projet financé. Les promoteurs de projet croyaient généralement qu’ils ont été en mesure de respecter les échéances de leur projet, malgré ces difficultés.

4.2.3 Économie et efficacité

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
6. La sous-sous-activité constitue-t-elle le moyen le plus économique et le plus efficace de réaliser les extrants et de progresser vers les résultats? Entrevues avec des informateurs clés; sondage auprès des chefs de projet; examen des données. La sous-sous-activité semble être exécutée d’une manière économique et efficace. Cela repose en grande partie sur la volonté de collaboration et de partenariats parmi les ministères ou organismes fédéraux pertinents.

Résumé : la priorité stratégique comporte une solide structure de rapport et dans le cadre de celle-ci, on s’efforce de s’assurer que tous les projets font preuve de diligence raisonnable. Certains des rapports des résultats par projet pourraient être utilisés dans une plus large mesure pour montrer les progrès accomplis vers la réalisation des résultats intermédiaires et finaux.

Les projets de la priorité stratégique ont obtenu un niveau élevé de financement de la part des partenaires de projet. Chaque dollar des fonds du programme investi au cours de la période de cinq ans a permis d’obtenir 2,91 $ (en espèces et en nature) en investissements de la part de tous les partenaires, et 2,22 $ de la part des partenaires non fédéraux. Le secteur privé est un partenaire important, représentant plus de la moitié (55 pourcent) du financement des partenaires (en espèces et en nature) lorsqu’on exclut les fonds des services votés des partenaires fédéraux.

Bien qu’il existe diverses autres initiatives liées à la bioénergie au niveau fédéral et provincial/territorial, bon nombre d’entre elles semblent être plus axées sur l’offre d’un soutien au stade de commercialisation ou près de ce stade. Sans une évaluation complète de ces autres initiatives, il est difficile d’évaluer la mesure dans laquelle les projets de la priorité stratégique complètent ou chevauchent ces initiatives.

Malgré la structure de gouvernance bien établie de la priorité stratégique, certains comités ne se réunissent pas régulièrement, si jamais ils le font. La priorité stratégique ne semble pas profiter pleinement de l’expertise non fédérale offerte au sein du Groupe conseil externe.

Les fonds sont-ils affectés aux projets qui offrent le plus fort potentiel de contribuer aux résultats escomptés?

Les responsables de la priorité stratégique ont élaboré un processus rigoureux pour déterminer le soutien aux projets. Le processus de financement commence par un processus de proposition. Le Comité de portefeuille sur les S-T – composé de représentants d’AAC, d’EC, d’IC, du CNRC, du CRSNG et de RNCan – examine et évalue les propositions en fonction de leur portée et de leur contribution éventuelle. Les projets éventuels sont évalués selon un ensemble de critères communs, notamment la pertinence du projet, les risques (obstacles au succès) et l’impact (avantages pour l’environnement et l’économie au Canada). Plusieurs répondants ont donné des détails à ce sujet, faisant remarquer que le processus d’affectation est censé assurer la sélection optimale des projets. Par exemple, les activités et projets financés sont choisis selon leur capacité de combler les écarts de savoir détectés dans le cadre des consultations avec les intervenants, et les propositions sont examinées attentivement pour évaluer leur mérite technique et leur potentiel de réalisation des résultats visés; on examine également la situation financière du promoteur et sa capacité d’exécuter le projet. Plusieurs répondants ont également affirmé que les fonds étaient affectés aux projets les plus susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de GES et de PCA, ainsi qu’à la création de nouvelles industries et de produits à valeur ajoutée.

Les fonds sont-ils alloués parmi les sous-programmes de façon à contribuer manifestement aux objectifs de chaque sous-programme?

Les sous-programmes 1 et 2 de la priorité stratégique ont représenté 84 pourcent des fonds au cours de la période d’évaluation de cinq ans, ce qui dénote une importante différence de financement entre les sous-programmes. Le sous-programme 3 (bioraffineries et biocomplexes), plus particulièrement, a reçu seulement 55 000 $ en 2008–2009, 26 000 $ en 2009–2010 et aucun montant en 2010–2011. Les activités de R-D dans le cadre du sous-programme 3 ont commencé par l’IRDTI et ont été financées surtout par des programmes temporaires. Le sous-programme de la gouvernance, de la durabilité et de la mesure du rendement a reçu un total de 2,3 millions de dollars pour la période de cinq ans. Compte tenu du financement global accordé aux sous-programmes 3 et 4, les projets financés dans le cadre de ceux-ci n’auraient pas bénéficié du même niveau de possibilité que les deux autres sous-programmes pour contribuer à l’atteinte de leurs objectifs. En outre, les deux derniers sous-programmes ont été annulés le 1er avril 2010 par suite de l’examen stratégique ministériel.

Peu de répondants ont abordé directement la question de l’affectation des fonds parmi les sous-programmes; certains étaient satisfaits des affectations, tandis que d’autres croyaient que les fonds n’étaient pas affectés de façon optimale. Plusieurs préoccupations ont été exprimées, notamment les suivantes : trop de ressources ont été affectées à la recherche concernant les biocarburants; les ressources ont été trop dispersées parmi les projets; pas assez de ressources étaient disponibles pour soutenir la recherche sur le développement des matières premières; on aurait dû affecter davantage de ressources au soutien de la recherche concernant les bioraffineries. Aucune convergence de vues n’est apparue entre ces répondants sur la façon dont on aurait pu mieux affecter les ressources.

Le programme encourage-t-il les investissements par les partenaires et d’autres intervenants?

Les partenariats font partie intégrante de bon nombre de ces projets; ils visent à profiter de l’expertise des divers ministères et organismes fédéraux ainsi que d’autres partenaires externes, et à créer des synergies pour maximiser les avantages des investissements dans la R-D sur la bioénergie. Cela encourage les investissements directs des partenaires dans les projets eux-mêmes. Par conséquent, les investissements subséquents par les partenaires et les autres intervenants sont un signe de réussite des projets.

Les projets ont permis d’obtenir des fonds importants de la part des partenaires de projets (Tableau 21). Les fonds de programme de 33,4 millions de dollars affectés pendant la période de 2006-2007 à 2010-2011 ont permis d’obtenir un total de 97,2 millions de dollars des partenaires, pour un investissement total de 130,6 millions de dollars dans ces projets. La plupart des fonds ont été obtenus de partenaires non fédéraux (74,0 millions de dollars). Les investissements des partenaires étaient des contributions en espèces ou en nature. À l’exclusion des fonds des services votés provenant des ministères ou organismes fédéraux, les investissements en espèces des partenaires non fédéraux se sont élevés à 52,4 millions de dollars et les investissements en nature à 21,5 millions de dollars.

Chaque dollar des fonds du programme investi au cours de la période de cinq ans a permis d’obtenir 2,91 $ en investissements de la part de tous les partenaires, et 2,22 $ de la part des partenaires non fédéraux. Les montants obtenus des partenaires non fédéraux ont baissé de plus en plus au cours des trois dernières années de la période d’évaluation, passant de 24,7 millions de dollars en 2007-2008 à 9,7 millions de dollars en 2010-2011 (voir le Tableau 21). Cela reflète peut-être une des conséquences involontaires de la perte de fonds obtenus des partenaires causée par la récession économique et la fin des programmes de temporisation, signalée par plusieurs projets.

Tableau 21 : contributions en espèces et en nature aux systèmes bioénergétiques par source, 2006-2007 à 2010-2011 (million de $)
Source 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total
Contributions en espèces
Fonds du programme 8,20 $ 8,45 $ 5,77 $ 5,12 $ 5,87 $ 33,40 $
Fonds fédéraux* 4,31 $ 3,18 $ 0,75 $ 1,14 $ 1,23 $ 10,61 $
Industrie 5,34 $ 16,23 $ 5,37 $ 2,29 $ 2,70 $ 31,93 $
Université 1,86 $ 0,75 $ 0,18 $ 0,38 $ 0,16 $ 3,32 $
ONG 0,20 $ 0,04 $ 0,61 $ 0,76 $ 0,33 $ 1,94 $
Gouvernement provincial 0,38 $ 0,24 $ 1,70 $ 0,17 $ 0,43 $ 2,92 $
Autre 5,25 $ 3,49 $ 1,66 $ 0,69 $ 1,23 $ 12,33 $
Total des contributions en espèces** 25,54 $ 32,38 $ 16,04 $ 10,55 $ 11,94 $ 96,45 $
Contributions en nature
Fonds fédéraux* 0,43 $ 2,45 $ 2,72 $ 2,54 $ 4,46 $ 12,60 $
Industrie 2,03 $ 1,77 $ 1,11 $ 2,56 $ 1,63 $ 9,09 $
Université 1,58 $ 0,45 $ 0,22 $ 0,56 $ 0,76 $ 3,57 $
ONG 0,08 $ 0,17 $ 0,06 $ 0,03 $ 0,06 $ 0,39 $
Gouvernement provincial 0,11 $ 1,26 $ 1,22 $ 1,98 $ 1,51 $ 6,07 $
Autre 0,02 $ 0,35 $ 0,40 $ 0,70 $ 0,93 $ 2,40 $
Total des contributions en nature ** 4,24 $ 6,45 $ 5,72 $ 8,37 $ 9,35 $ 34,12 $
Grand total** 29,78 $ 38,83 $ 21,76 $ 18,92 $ 21,29 $ 130,60 $
Total du montant obtenu 21,58 $ 30,38 $ 15,99 $ 13,80 $ 15,42 $ 97,17 $
Ratio du total des fonds obtenus/du programme 2,63 $ 3,60 $ 2,77 $ 2,70 $ 2,63 $ 2,91 $
Montant obtenu des partenaires non fédéraux 16,85 $ 24,74 $ 12,52 $ 10,12 $ 9,73 $ 73,95 $
Ratio des fonds obtenus des partenaires non fédéraux/du programme 2,05 $ 2,93 $ 2,7 $ 1,98 $ 1,66 $ 2,22 $

Source : RNCan, rapports annuels.
*Comprend les fonds de RNCan (p. ex., CanmetÉNERGIE, RNCan-SCF).
**Les totaux des colonnes ne correspondent pas tous; les chiffres et les totaux proviennent des rapports annuels de RNCan et comme ils sont arrondis, ils ne correspondent probablement pas.

La participation du secteur privé à ces projets pourrait être perçue comme un signe que la R-D présentement effectuée est pertinente et répond aux besoins de l’industrie. Les partenaires de l’industrie, en fait, ont offert la plus grande part du soutien obtenu, représentant 42 pourcent des fonds en espèces et en nature qui ne provenaient pas des fonds du programme, ou 41 millions de dollars, pendant la période d’évaluation (Tableau 22). Les fonds provenant des partenaires fédéraux (y compris RNCan) ont représenté près du quart (24 pourcent) des fonds des partenaires. Les répondants ont fait remarquer qu’au-delà des avantages découlant directement des ressources fournies par le truchement de l’investissement fédéral dans les projets, la participation fédérale apporte aux projets une crédibilité accrue qui, à son tour, aide à obtenir du financement d’autres sources.

Tableau 22 : contributions en espèces et en nature par partenaires, 2006-2007 à 2010-2011
Projets menés Total des fonds
(million de $)
%
Fonds fédéraux* 23,21 $ 24 %
Industrie 41,01 $ 42 %
Université 6,89 $ 7 %
ONG 2,33 $ 2 %
Gouvernement provincial 8,99 $ 9 %
Autre 14,73 $ 15 %
Montant total obtenu 97,17 $ 100 %

Source : Tableau 21.
*Comprend les fonds provenant d’autres secteurs de RNCan.
Remarque : comme les chiffres ont été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.

La plupart des répondants croyaient que les activités et projets financés dans le cadre de la priorité stratégique ont encouragé les investissements parallèles ou subséquents par les partenaires et d’autres intervenants. Plusieurs intervenants ont mentionné comment les résultats des projets peuvent aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées et à atténuer les incertitudes. À titre d’exemple, on a mentionné que l’OVCAIB et le modèle dynamique IBSAL fournissaient des renseignements utiles aux entreprises qui ont l’intention de construire des bioraffineries ou d’autres installations, en permettant d’aborder les questions ayant trait à la disponibilité et aux caractéristiques de la biomasse dans des secteurs particuliers, et les enjeux associés à la logistique.

Certains intervenants ont indiqué comment les projets financés avaient mené à la commercialisation de technologies particulières ou avaient permis d’obtenir du financement supplémentaire (p. ex., l’utilisation de l’anas de lin, une bioraffinerie de fumier de poulet et la commercialisation du BioBaler). De plus, la recherche portant sur la production d’énergie électrique à partir de la biomasse a permis à un partenaire, Nexterra, de recueillir des capitaux propres supplémentaires pour développer davantage la technologie. L’utilisation de la biomasse comme source de chaleur dans les serres, tel que décrit dans le projet d’étude de cas Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l’énergie à base de résidus de la biomasse, a également incité le secteur privé à fournir de la biomasse, comme celle issue des résidus ligneux ou du miscanthus commun cultivés spécialement. Un marché potentiel existe également pour les fournisseurs de chaudières pour le chauffage à la biomasse.

Des activités semblables sont-elles effectuées ailleurs au sein du gouvernement fédéral, par d’autres ordres de gouvernement ou par l’industrie? Dans l’affirmative, les activités de la priorité stratégique complètent-elles ou chevauchent-elles ces efforts?

La bioénergie et la bioéconomie en voie de développement semblent être un sujet d’intérêt intersectoriel, comme en témoigne la participation de divers ministères et organismes fédéraux à la priorité stratégique en matière de bioénergie, ainsi qu’à d’autres initiatives sur la bioénergie (p. ex., par la participation à des comités ou à des projets). Les initiatives se rattachant aux bioproduits, plus particulièrement la bioénergie, reçoivent du financement fédéral au sein de RNCan et par l’entremise d’autres ministères et organismes fédéraux. En voici plusieurs exemples.Note de bas de page 90

  • Le Programme d’innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) d’AAC, qui a maintenant pris fin, a financé divers réseaux concernant l’industrie, les universités et le gouvernement, afin de favoriser les « activités de recherche, de développement, de transfert de technologies et de commercialisation à l’égard de produits comme les biocarburants, les autres formes de bioénergie, les produits chimiques industriels, les biomatériaux et les produits médicaux. »Note de bas de page 91
  • Le Programme national sur les bioproduits, maintenant terminé, était une initiative commune de RNCan, du CNRC et d’AAC visant à encourager la collaboration entre tous les intervenants en vue de développer des bioproduits pouvant être commercialisés et ce, dans un court délai (de trois à cinq ans).Note de bas de page 92
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants, une initiative administrée par RNCan, soutient la stratégie du Canada concernant les carburants renouvelables grâce à des investissements allant jusqu’à 1,5 milliard de dollars, de 2008 à 2017. Des mesures incitatives visant à stimuler la production canadienne de carburants de remplacement à l’essence et au diesel sont fournies.Note de bas de page 93
  • Le Fonds de technologies du développement durable (fonds Technologies du DD) et le Fonds de biocarburants ProGen sont tous deux administrés par Technologies du développement durable Canada (TDDC).Note de bas de page 94 Le fonds Technologies du DD, d’une valeur de 590 millions de dollars, offre de l’aide financière aux développeurs de technologies propres dont les initiatives en sont à la dernière phase de développement avant la démonstration commerciale. Le Fonds de biocarburants ProGen, d’une valeur de 500 millions de dollars, a pour but de faciliter le succès sur le marché des technologies de biocarburants en offrant de l’aide financière pour les activités de démonstration à grande échelle.Note de bas de page 95
  • Le Programme d’expansion de l’éthanol (PEE) de RNCan fournit du financement pour aider à la construction de nouvelles installations ou à l’agrandissement d’installations existantes de production d’éthanol au Canada afin d’en accroître la production et l’utilisation nationales.Note de bas de page 96
  • Le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) de RNCan-SCF aident tous deux l’industrie forestière à adopter des technologies innovatrices qui mènent, entre autres, à la production d’énergie renouvelable.Note de bas de page 97

Les documents de planification reconnaissent l’existence de liens entre la priorité stratégique et d’autres programmes fédéraux, indiquant que des liens existent avec la plupart des programmes mentionnés ci-dessus. Les mesures d’atténuation définies recommandent que les membres du Comité de portefeuille sur les S-T consultent les parties responsables de chaque programme et collaborent avec elles pour assurer la coordination des efforts. Étant donné que la plupart des programmes mentionnés ci-dessus sont administrés par RNCan, on s’attend à un chevauchement des responsabilités entre certains chefs et membres de l’équipe des projets de la priorité stratégique et certains des programmes.

En outre, bon nombre des programmes mentionnés ci-dessus visent à soutenir les initiatives qui en sont à l’étape de commercialisation, ou qui s’en approchent, tandis que les projets financés dans le cadre de la priorité stratégique sont considérés comme étant plus fondamentaux. Les répondants ont par ailleurs déclaré que les programmes actuels abordent différents maillons de la chaîne menant de la recherche fondamentale à la commercialisation; par exemple, les projets financés par l’entremise de la priorité stratégique pourraient se poursuivre et recevoir du financement dans le cadre d’autres programmes visant à faciliter la démonstration ou la commercialisation.

Pour évaluer la pertinence d’une initiative et sa contribution aux objectifs fédéraux globaux relativement à la bioénergie, il serait utile d’avoir une feuille de route de toutes les initiatives fédérales se rapportant à la bioénergie et de la façon dont celles-ci travaillent ensemble à l’atteinte d’un objectif global commun, ou du moins de tous les projets financés par l’entremise de RNCan ou gérés par ce ministère. On n’a trouvé aucun signe de l’existence d’un tel document dans le cadre de l’évaluation.

Les responsables de la priorité stratégique s’efforcent de se tenir au courant des autres activités et de prendre des mesures pour consulter les autres intervenants et collaborer avec eux en participant aux activités déjà mentionnées, notamment : la participation d’autres ministères ou organismes fédéraux à la prise de décisions concernant l’affectation des fonds, les partenariats et les collaborations; la diffusion et le partage des résultats de projet et d’autres renseignements; la participation à des activités internationales, etc. Cependant, on a reconnu le besoin de « réunir les nombreuses facettes de la bioéconomie » et que le gouvernement fédéral mette sur pied une stratégie fédérale sur la bioéconomie.Note de bas de page 98

Les provinces et les territoires étudient les applications éventuelles de la biomasse et la majorité, sinon tous, ont mis en œuvre des initiatives visant à accroître son utilisation. La plupart de ces initiatives semblent prendre la forme de normes ou règlements sur l’énergie et les carburants renouvelables, d’incitatifs à la production ou à la consommation de carburants renouvelables ou d’une aide avec les aspects de la commercialisation. Les initiatives provinciales portant précisément sur la recherche en bioénergie semblent être relativement rares. Les répondants ont mentionné peu d’initiatives provinciales.

Une activité considérable est en cours dans le secteur privé en vue de développer la bioéconomie, plus particulièrement, encore une fois, dans le domaine de la bioénergie. Par exemple, l’examen de la documentation a révélé qu’un total de 36 installations sont en exploitation ou en voie de construction pour la production de biocarburant et que 37 usines sont présentement en production, contribuant à la croissance rapide de l’industrie des granules de bois du Canada. Les projets financés dans le cadre de la priorité stratégique qui fournissent des résultats de recherche contribuant à l’efficacité ou aux économies de telles entreprises seraient considérés comme complétant et appuyant ces initiatives. La recherche entreprise dans le cadre des initiatives financées par le gouvernement—y compris les projets financés dans le cadre de la priorité stratégique en matière de bioénergie durablepourraient jouer un rôle clé pour compléter la R-D menée dans le secteur privé. Comme on l’a déjà mentionné, les répondants à l’Enquête sur le développement des bioproduits de Statistique Canada ont indiqué le manque de capital financier comme un obstacle au développement des bioproduits.Note de bas de page 99

Les répondants pensaient généralement que la recherche effectuée dans le cadre de cette priorité stratégique a complété plutôt que chevauché les activités se déroulant ailleurs. Les intervenants ont déclaré que le secteur privé canadien a une capacité limitée pour entreprendre ce type de recherche. De plus, les récentes réductions du financement à l’échelon provincial pourraient contraindre les provinces à compter, dans une plus large mesure, sur les activités de recherche du gouvernement fédéral à cet égard. La plupart des répondants au sondage auprès des chefs de projet n’ont observé aucun chevauchement entre ces projets et ceux financés dans le cadre d’autres initiatives, tandis que tous croyaient qu’ils complétaient d’autres initiatives, telles que celles entreprises par leur propre ministère, d’autres ministères ou organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou le secteur privé et les universités.

La priorité stratégique est-elle bien conçue et bien gérée à l’aide d’une structure de gouvernance rationnelle et efficace?

La priorité stratégique a en place un processus structuré pour l’examen et l’évaluation des propositions, celles-ci étant évaluées en fonction des avantages pour l’économie et pour l’environnement, ainsi que des autres critères établis. Les membres du Comité de portefeuille sur les S-T examinent les propositions à l’aune de ces critères, prennent des décisions par consensus sur les projets à financer et consignent les décisions dans les procès-verbaux des réunions.

Il existe des modèles de présentation de rapports, communs et bien conçus, que tous les chefs de projet doivent remplir annuellement. Le fait de fournir des attentes claires en matière de rapport facilite le processus de rapport annuel, tant pour les chefs de projet lors de la rédaction des rapports que pour le BRDE lors de la consolidation et la présentation des rapports des résultats globaux. Le Comité de portefeuille sur les S-T examine annuellement l’état des projets et résume les points saillants dans son procès-verbal. Tout rapport manquant est noté dans le procès-verbal. Le procès-verbal fait également des commentaires sur l’exhaustivité des rapports et rappelle aux chefs de projet leurs responsabilités en matière de rapports. En outre, les progrès généraux des projets sont résumés dans les rapports annuels. Ces données servent à dresser le rapport annuel du BRDE et les responsables de la priorité stratégique ont récemment conçu une feuille de calculs pour saisir les données provenant des projets présentés.

Malgré le niveau élevé de présentation de rapports, les responsables de l’évaluation ont eu quelques difficultés à évaluer la façon dont l’industrie utilise les résultats de projet pour aider au développement ou à la commercialisation des technologies ou des produits liés à la bioéconomie, ou pour créer ou améliorer des produits à valeur ajoutée ou des industries. Bien que certains de ces renseignements soient recueillis par le truchement des modèles de présentation de rapports, il serait utile de regrouper et de résumer les progrès accomplis dans ce domaine dans le rapport annuel du programme. Ces renseignements sont conservés dans les rapports annuels des projets et, dans une certaine mesure, dans les feuilles de calcul élaborées par le BRDE. Par exemple, on s’attend à ce que les projets indiquent chacun des éléments suivants qui pourraient avoir découlé de la recherche :

  • technologie ou outil analytique nouveau ou amélioré;
  • utilisation des résultats par d’autres intervenants pour effectuer de la R-D ou pour appuyer des activités commerciales ou de développement technologique;
  • politiques, normes ou règlements nouveaux ou modifiés;
  • dans le cas des projets terminés, la façon dont les résultats seront utilisés par les intervenants et quelles sont les activités de suivi, le cas échéant (p. ex., davantage de R-D, essai sur le terrain, échelle préindustrielle).

Tous ces éléments indiquent que l’on progresse vers la réalisation des résultats intermédiaires et finaux. Il serait utile que ces réalisations soient cataloguées et signalées dans le rapport annuel général de la priorité stratégique. En outre, certains répondants ont mentionné des technologies ou produits qui ont été commercialisés par suite des projets. Il serait utile que les modèles de présentation de rapport demandent expressément que les projets fassent état de ces réalisations.

La priorité stratégique comporte une structure de gouvernance bien établie, et des comités définis. Cette structure comprend la participation d’autres ministères et organismes fédéraux s’intéressant à la bioéconomie, et s’efforce d’inclure des intervenants non fédéraux par l’entremise du Groupe conseil externe (GCE). Les répondants ont parlé positivement de la façon dont la priorité stratégique encourage la coordination et la collaboration entre les partenaires et les intervenants concernés par la bioénergie. Au nombre des avantages qui découleraient d’une vaste représentation dans la gouvernance de la priorité stratégique, on a mentionné les possibilités d’échange d’information et une meilleure coordination des activités liées au développement de la bioéconomie qui se déroulaient auparavant séparément. On a attribué à l’existence du RCIB et des groupes conseils externes la facilitation de la collaboration et de la coordination au sein de la priorité stratégique.

Plusieurs répondants ont toutefois fait remarquer que la priorité stratégique ne profitait pas pleinement de l’expertise offerte par les membres du GCE pour la prise de décisions concernant l’affectation des fonds. Par exemple, plutôt que de se voir demander d’offrir des conseils sur les choix actuels, on avait la perception que le GCE se voyait demander de faire des commentaires sur des décisions qui avaient déjà été prises. Un examen des procès-verbaux du comité vient confirmer cela et autorise à penser que le GCE ainsi que les autres comités ne se réunissent pas régulièrement. Par exemple, un seul ensemble de procès-verbaux de 2008 est mis à la disposition du groupe conseil externe. Selon le personnel du programme, les ressources n’étaient pas disponibles pour faciliter des réunions en personne comme l’exige le mandat du GCE, et tout commentaire du GCE a été principalement transmis par l’entremise du président ou par courriel. Par ailleurs, le Comité interministériel sur la bioéconomie s’est réuni seulement à quelques reprises, et il ne l’a pas fait depuis 2007 à cause, semble-t-il, des priorités internes des ministères participants.

Quelques-uns des intervenants ont également déclaré que le financement moindre avait réduit les possibilités de coopération et de collaboration entre les partenaires et les intervenants intéressés à faciliter la croissance de la bioéconomie au Canada. Par exemple, on a attribué à la réduction du financement le faible niveau de consultation avec le GCE, de même que l’activité réduite du RCIB. Plusieurs intervenants ont dit craindre que le financement réduit des projets dirigés par des ministères ou organismes fédéraux autres que RNCan baisse la motivation de participer au volet de la gouvernance et diminue les progrès accomplis grâce à des efforts concertés.

L’évaluation a révélé peu de préoccupations au sujet de la gestion de la priorité stratégique par RNCan. Plusieurs intervenants ont parlé en bien de la coordination et de la gestion du programme par le personnel du BRDE.

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
7. Comment pourrait-on améliorer la sous-sous-activité? Étude des documents; examen de la littérature; entrevues avec des informateurs clés; sondage auprès des chefs de projet; études de cas; examen des données. Plusieurs possibilités existent pour faire une meilleure utilisation des modèles de présentation de rapports annuels et pour suivre les renseignements financiers sur les projets.

Résumé : les intervenants avaient peu de suggestions pour améliorer la priorité stratégique; on a proposé de profiter davantage de l’expertise offerte par le comité consultatif externe. Il serait utile pour la priorité stratégique de conserver un dossier consolidé du financement accordé à chaque projet dans un seul endroit facile d’accès.

Les intervenants étaient en grande partie positifs au sujet des activités de la priorité stratégique et ont fait peu de commentaires ou de suggestions pour l’améliorer. Une des quelques suggestions offertes était de profiter davantage de l’expertise offerte par le GCE en le rencontrant et le consultant plus souvent avant de prendre des décisions concernant le financement des projets. En outre, plusieurs intervenants se sont dits préoccupés par le faible niveau de financement accordé aux sous-programmes 3 et 4 et par leur annulation ultérieure. Les intervenants ont toutefois reconnu les difficultés financières avec lesquelles sont aux prises les ministères fédéraux à l’heure actuelle, ainsi que les conséquences pour la priorité stratégique.

Pour la priorité stratégique, on devrait conserver dans un seul endroit facile d’accès un dossier consolidé du financement accordé à chaque projet. Des efforts sont présentement déployés en ce sens par le truchement des feuilles de calcul en Excel pour chaque projet. Cependant, celles-ci sont conservées dans le cadre d’initiatives de financement (PRDE, Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, FEP) et ne fournissent pas une comptabilité d’exercice pour toutes les opérations des projets pour la priorité stratégique; de plus, elles ne couvrent que les années récentes. De surcroît, les responsables de l’évaluation ont éprouvé de la difficulté à suivre les projets qui ont été transférés vers une autre initiative de financement une fois qu’une initiative de financement prenait fin, car les numéros de projet et parfois, les titres, changeaient (p. ex., une fois que l’IRDTI a pris fin, certains projets ont été transférés vers le financement du PRDE ou de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie).

5.0 Conclusions et recommandations

5.1 Pertinence

Le développement d’une bioéconomie durable et le remplacement des combustibles fossiles par des sources bioénergétiques devraient offrir aux Canadiens des avantages tant pour l’environnement que pour l’économie. Ceux-ci comprennent une réduction des émissions de GES et de PCA et un mixte énergétique diversifié et plus sûr. Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file en matière de bioéconomie, compte tenu de son fort potentiel de ressources de biomasse. Le développement de l’industrie de la bioénergie peut aider le Canada à respecter les critères concernant les cibles de réduction des émissions et à créer des perspectives d’emplois et d’autres possibilités économiques, y compris la diversification des secteurs agricole et forestier traditionnels.

Toutefois, le développement de la bioéconomie nécessite également des investissements des secteurs public et privé dans la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) qui favoriseront la viabilité, l’efficacité énergétique et la compétitivité des industries canadiennes. Les projets de R-D financés dans le cadre de la priorité stratégique sont considérés comme nécessaires pour combler l’écart des connaissances et contribuer à la recherche que les entreprises canadiennes ne peuvent mener seules. Les entreprises canadiennes, principalement petites, ont mentionné le manque de capital financier comme principal obstacle au développement des bioproduits.

La priorité stratégique finance les projets de R-D dont l’objectif est de diminuer la consommation de combustibles fossiles, de réduire les émissions de GES et autres émissions, de diversifier l’approvisionnement énergétique et de développer une économie fondée sur la bioénergie. L’autorisation de la participation du gouvernement fédéral au financement de telles activités est prévue dans l’article 21 de la Loi sur l’efficacité énergétique et l’article 6 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Les objectifs de la priorité stratégique sont compatibles avec les priorités économiques et environnementales du Canada, y compris les engagements envers le changement climatique et l’exécution du Plan d’action économique du Canada. Les initiatives qui visent à développer la bioéconomie au sein du Canada, à réduire la dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables et à aborder les enjeux environnementaux connexes s’harmonisent avec le résultat stratégique de RNCan d’être un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

5.2 Rendement

Un total de 33,4 millions de dollars en fonds de programmes fédéraux a été distribué au cours de la période d’évaluation de cinq ans de la priorité stratégique. Celle-ci a également permis d’obtenir des fonds fédéraux supplémentaires de 23,2 millions de dollars. Grâce à ces fonds, et aux contributions de 74,0 millions de dollars des partenaires non fédéraux (en espèces et en nature), un total de 130,6 millions de dollars a été distribué vers des projets de R-D.

L’évaluation a révélé que la priorité stratégique est en bonne voie d’atteindre les résultats immédiats. L’activité de projet est très axée sur l’accroissement des connaissances et de la compréhension du potentiel des ressources nouvelles et actuelles de biomasse, des biocarburants et de la bioénergie, et sur les applications nouvelles et améliorées des technologies de conversion de la biomasse. Les projets génèrent et diffusent un grand nombre de produits de connaissance liés aux ressources de biomasse et aux technologies de conversion, sous forme de rapports et de publications de recherche, d’ateliers, de conférences, de brevets, etc. Les projets indiquent par ailleurs que les connaissances acquises sont utiles pour l’élaboration des politiques et donnent quelques exemples de la façon dont cela peut se produire; on a toutefois trouvé seulement quelques exemples précis de politiques, normes ou règlements concernant la R-D.

Les partenariats et collaborations établis dans le cadre des projets financés et des activités de gouvernance constituent un élément fort de la priorité stratégique. D’autres ministères et organismes à vocation scientifique fédéraux participent aux aspects de gouvernance de la priorité stratégique, notamment AAC, EC, IC, le CNRC et le CRSNG. En outre, en tant que responsables de projet, plusieurs MOVS fédéraux sont des bénéficiaires directs de la priorité stratégique, notamment AAC, EC, IC, le CNRC, RNCan-SCF et RNCan-CanmetÉNERGIE.

La plupart des projets comportent des partenaires, près de la moitié d’entre eux ayant indiqué cinq partenaires ou plus. Les partenaires comprennent des ministères fédéraux, le secteur privé, des gouvernements provinciaux, des universités et d’autres organismes de recherche. Tous les intervenants estiment, d’une part, que les partenariats sont indispensables à la réussite des projets et, d’autre part, que les projets favorisent les relations entre les intervenants.

Les projets semblent progresser vers la réalisation des résultats intermédiaires, bien que les preuves d’un tel progrès soient plus qualitatives ou anecdotiques comme le révèlent l’opinion des intervenants, les exemples donnés dans les entrevues ou les études de cas des projets. Les intervenants croient généralement que la R-D entreprise offre un fort potentiel de réduction des émissions de GES et de PCA, et certains pensent que cela est déjà en train de se concrétiser. On a donné plusieurs estimations des réductions potentielles des émissions de GES grâce au développement et à l’usage d’applications de bioénergie précises, mais aucune n’a été établie en fonction de chaque projet, ce qui n’a pas permis de faire une estimation agrégée pour la priorité stratégique. Des intervenants ont fait remarquer que les activités et projets financés en étaient encore au stade fondamental, et qu’on ne pouvait pas prévoir de manière fiable le potentiel de réduction des GES au stade de commercialisation.

On croit aussi généralement que le potentiel de la R-D est important pour ce qui est de contribuer à la création de nouveaux débouchés à valeur ajoutée et à la création ou à l’essor des industries actuelles. Cela comprend une panoplie de possibilités nouvelles dans diverses industries, y compris, entre autres, la foresterie, l’agriculture, l’énergie, la construction d’automobiles (p. ex., l’intégration de matériaux d’origine biologique), la gestion et l’élimination des déchets et les produits chimiques. Cependant, comme il s’agit de résultats à plus long terme et que la plupart des projets effectuent de la recherche fondamentale ou appliquée/à l’échelle de banc d’essai, la plupart n’en sont pas encore au stade de la commercialisation. Certains éléments des entrevues avec les intervenants, des études de cas et de l’examen des rapports annuels ont révélé que des projets étaient en train ou sur le point d’atteindre le stade de commercialisation.

Dans le cadre de la priorité stratégique, on a élaboré un processus structuré pour déterminer le soutien aux projets selon l’approche consensuelle d’un comité de portefeuille sur les S-T représentatif qui utilise un ensemble commun de critères tenant compte de la pertinence, des risques et des répercussions économiques et environnementales. La plupart des intervenants étaient satisfaits des fonds affectés entre les sous-programmes. Les projets portant sur les matières premières durables et la conversion de la biomasse ont obtenu la majorité des fonds pendant la période d’évaluation (84 pourcent). Le sous-programme sur les bioraffineries et les biocomplexes constituait un nouveau domaine de recherche et a été principalement financé par des programmes de temporisation, tandis que les activités de S-T liées au sous-programme 4 faisaient partie intégrante de nombreux projets financés dans le cadre des sous-programmes 1 et 2.

Les projets de la priorité stratégique ont obtenu un niveau élevé de financement de la part des partenaires de projet. Chaque dollar des fonds du programme investi au cours de la période de cinq ans a permis d’obtenir 2,91 $ en investissements de la part de tous les partenaires, dont 2,22 $ de la part des partenaires non fédéraux.

La priorité stratégique comporte une structure de rapport commune et bien conçue et dans le cadre de celle-ci, on s’efforce de s’assurer que tous les projets font preuve de diligence raisonnable et que les renseignements sont résumés dans un rapport annuel. Certains des rapports des résultats par projet pourraient être utilisés dans une plus large mesure pour montrer les progrès accomplis vers la réalisation des résultats intermédiaires et finaux. Par ailleurs, malgré la structure de gouvernance bien établie du programme, certains comités ne se réunissent pas régulièrement, si jamais ils le font. La priorité stratégique ne semble pas profiter pleinement de l’expertise non fédérale offerte au sein du GCE.

5.3 Recommandations

  1. RNCan devrait examiner la structure de gouvernance actuelle de la priorité stratégique étant donné que certains comités ne sont pas pleinement utilisés, puis déterminer la meilleure utilisation à faire des ressources présentement affectées aux comités. Il s’agirait, entre autres, d’évaluer l’utilisation que l’on fait du Comité consultatif externe et de déterminer s’il serait possible de profiter davantage de l’expertise externe qu’il offre.
  2. RNCan devrait tenir des registres financiers permanents consolidés des fonds alloués aux projets. Ceux-ci devraient être établis de façon à fournir le contexte historique du financement de projet, et reconnaître les projets poursuivis dans le cadre de différentes initiatives de financement sous différents numéros de projet, ou poursuivis en différentes phases.
  3. RNCan, en collaboration avec les autres ministères fédéraux qui mènent des initiatives sur les biocarburants ou la bioénergie, devrait examiner l’orientation future de la bioénergie durable compte tenu du besoin d’assurer l’utilisation la plus efficace de ses ressources limitées.

Annexe A : Description des projets d’étude de cas

Titre du projet Total du financement de projet de RNCan Période Description Résultats
Développement additionnel de l’Outil de visualisation cartographique et d’analyse de l’inventaire de la biomasse (OVCAIB) 309 000 $ dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 2008­–2009 à 2010–2011 Le projet avait pour but d’augmenter les inventaires de l’OVCAIB en ajoutant la demande de paille pour bétail tout en améliorant les capacités d’analyse par l’ajout d’une fonction d’analyse du transport des matières premières. A contribué à l’amélioration des analyses des coûts de récolte et des modèles pour les matières premières, à l’amélioration et à l’élargissement des estimations d’inventaire, à une compréhension accrue de la demande de bétail et des risques d’érosion et aux analyses saisonnières de l’emplacement et du potentiel des matières premières. A également contribué à améliorer les estimations d’inventaire, à la demande de bétail, à des connaissances accrues des exigences relatives aux résidus afin de réduire au minimum le risque d’érosion, aux analyses saisonnières des matières premières et aux analyses des coûts de transport. Le projet a fait une demande de financement continu dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.
Analyse améliorée de l’inventaire et de la durabilité de matières premières de la biomasse pour établir un lien entre l’Outil de visualisation cartographique et d’analyse de l’inventaire de la biomasse (OVCAIB), RETScreen et les modèles internationaux d’approvisionnement en matières premières – Phase II 400 000 $ affectés de 2012–2013 dans le cadre du PRDE 2009–2010 à 2012–13 Complète le projet de développement de l’OVCAIB en ajoutant des modèles d’évaluation de la qualité des fibres, de production de paille de canola et de vivaces herbacées à l’inventaire de l’OVCAIB, ainsi qu’en ajoutant des fonctions d’analyse pour permettre aux utilisateurs d’estimer les coûts économiques et de récolte de carbone associés à ces matières premières. La compréhension accrue de la production de fibre de lin permet d’évaluer la qualité en plus de la quantité, ce qui aide avec les prévisions saisonnières de l’approvisionnement en biomasse. La modélisation des coûts fournit également des renseignements sur la rentabilité de l’utilisation de la biomasse. Les modèles du projet pour la qualité de la paille de lin et de la paille de canola, la logistique de la chaîne d’approvisionnement, la production de cultures vivaces, la production saisonnière et l’analyse du carbone/des coûts sont tous cités comme offrant des capacités de modélisation nouvelles ou améliorées. Ce projet constitue la phase II d’un plan de trois phases. La première phase a consisté en la compilation des données d’inventaire de la biomasse et la création de l’OVCAIB. La phase II en cours consiste à peaufiner et à augmenter les données de ces inventaires, ainsi qu’à fournir des outils d’analyse fondamentale pour les compléter. La prochaine étape est censée miser sur les outils d’analyse et se concentrer sur l’extension de la modélisation logistique et la comptabilisation du carbone, dans le but de créer une « comptabilisation du coût complet de la biomasse, depuis les cultures mûres jusqu’à la sortie de l’usine. »
Inventaire et analyse de la biomasse forestière fondés sur le SIG 591 000 $ dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 2008–2009 à 2010–2011 Le projet avait pour but de déterminer la quantité de biomasse ligneuse disponible, de décrire son emplacement et ses caractéristiques et de vérifier les possibilités d’un approvisionnement continu. Le projet contribuera à améliorer la précision de l’OVCAIB. Les principales réalisations du projet ont été la création d’un inventaire élargi de biomasse ligneuse, la détermination du secteur de compétence de cette biomasse, la fourniture de renseignements sur la chaîne d’approvisionnement et la rentabilité de la récolte de biomasse. Les renseignements aident à révéler les lacunes dans l’inventaire de la biomasse et où combler celles-ci en adaptant les pratiques de gestion des plantations de façon à rendre la biomasse disponible. Les futurs travaux comprendront ce qui suit :
  • la mise à jour des connaissances dérivant des produits du projet afin de répondre à la demande en constante évolution de renseignements sur les matières premières de la biomasse;
  • l’intégration des extrants du projet dans le projet ProMis du SCF, une base de données en ligne qui suit les projets pour les programmes du SCF;
  • l’utilisation et l’extension des composantes Inventaire et Chaîne d’approvisionnement du modèle de simulation de la valeur de la biomasse;
  • l’intégration des données de l’inventaire, par le groupe responsable des politiques et de l’économie du SCF, dans les analyses de la compétitivité de l’industrie et la modélisation pour la voie biotechnologique.
Développement de plantations à courte rotation/de systèmes agroforestiers pour la génération de bioénergie au Canada 812 000 $ dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 2008–2009 à 2010–2011 L’objectif général du projet était de développer des plantations à courte rotation et des systèmes agroforestiers pour la génération de bioénergie et de bioproduits. Cela a consisté à déterminer le potentiel des espèces de saules indigènes comme source de biomasse, à analyser et améliorer les pratiques de gestion des matières premières ligneuses cultivées spécialement, à déterminer la viabilité économique de la biomasse ligneuse à courte rotation, à déterminer les questions de R-D et d’adoption à aborder à court terme, et à coordonner efficacement le projet. Le projet a permis d’élargir les connaissances des pratiques exemplaires grâce à sa distribution dans tout le Canada des coûts et des valeurs de trois régimes de gestion des matières premières ligneuses cultivées spécialement. L’analyse des options de R-D et des questions d’adoption a permis de déterminer et de clarifier 12 questions clés de développement et d’application par le truchement d’une enquête d’expert. La sélection de clones de saules indigènes pour la culture intensive à courte rotation a influencé les recommandations concernant les sélections appropriées des espèces et des clones.

Le projet s’est poursuivi avec les partenaires jusqu’en mars 2012 grâce au financement du FEP afin d’examiner plus en détail les principaux obstacles à l’établissement de vastes systèmes agroforestiers/de plantation à courte rotation au Canada. Cela a consisté à examiner les préoccupations, risques et incertitudes sur le plan de l’environnement, le manque de normalisation pour déterminer le rendement de la biomasse avant la récolte et la caractérisation de la biomasse à différentes étapes du processus de production.

Au-delà de la digestion anaérobie, de la gazéification et de la pyrolyse pour la production de bioproduits à valeur ajoutée à base de matières premières secondaires

1,6 million de dollars dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

2008–2009 à 2010–2011

Les objectifs généraux du projet visaient à « créer des voies au-delà des opérations unitaires de la digestion anaérobie, de la gazéification et de la pyrolyse des matières premières secondaires pour la production de bioénergie, soit l’électricité à haut rendement ou des produits chimiques ou des combustibles liquides comme le butanol. »Note de bas de page 100 Les activités se sont déroulées dans le cadre de six modules concernant la digestion anaérobie : le biobutanol obtenu à partir du méthanol ou du méthane; l’épuration et la séparation des gaz; la pile à oxyde solide pour la production d’énergie à partir du gaz de synthèse et du biogaz; l’énergie obtenue à partir de piles microbiennes alimentées au gaz de synthèse brut; et la conversion anaérobie des gaz de synthèse en butanol.

Les chercheurs ont misé sur les techniques actuelles et en ont mis de nouvelles techniques à l’essai afin d’atteindre les objectifs de création de voies pour la production de bioénergie, comme la bioélectricité, les produits chimiques ou les combustibles liquides comme le butanol. Les chercheurs s’attendent à ce que le butanol devient un « biocarburant de choix » parce qu’il est moins volatil et moins sensible à l’hydratation que l’éthanol, et qu’il possède une densité énergétique et une viscosité plus élevées. Les travaux des chercheurs dans ce domaine ont mené à plusieurs brevets.

On s’attend à ce que le projet se poursuive et bénéficie du financement offert dans le cadre du nouveau FEP dans le but de mettre à l’essai différentes composantes à une échelle plus vaste.

Remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les serres par l’énergie à base de résidus de la biomasse 553 000 $ dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 2008–2009 à 2010–2011 Le projet avait pour but de contribuer à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les serres. La recherche visait à évaluer et à améliorer la qualité des combustibles; à réduire les coûts de chauffage des serres; à évaluer le potentiel des sources de biomasse, telles que le miscanthus commun, comme culture spécialisée; à développer une technologie pour éliminer les contaminants des gaz de combustion de la biomasse pour qu’ils puissent être utilisés pour l’enrichissement en dioxyde de carbone afin d’accélérer la croissance des plantes; à faciliter l’établissement d’un marché pour les résidus de biomasse. Les résultats du projet facilitent l’utilisation de la biomasse comme source de combustible des serres, ce qui accroît leur utilisation de l’énergie renouvelable et réduisant leur dépendance à l’égard du gaz naturel comme source de chaleur. Le projet a donné lieu à un certain nombre d’extrants qui ont consisté à diminuer les niveaux de contaminants dans les serres provenant de la combustion de la biomasse et à intégrer les systèmes de commande de chaudière aux systèmes de régulation du climat des serres. Le système amélioré de gestion et de contrôle de l’énergie mis au point a entraîné une réduction estimative de 20 pourcent des émissions de PCA. En outre, le système accroît l’efficacité en augmentant l’utilisation de carburant de 25 pourcent, ce qui réduit le cycle du système et restreint les particules à un niveau qui satisfait aux exigences établies par le ministère de l’Environnement.
  • Voici quelques-unes des étapes de suivi définies pour le projet :
  • Le Greenhouse and Processing Crops Research Centre de Harrow, en Ontario, poursuivra les travaux sur l’utilisation des gaz de combustion de la biomasse pour assurer l’enrichissement en dioxyde de carbone des plantes dans les serres; CanmetÉNERGIE transférera les connaissances, les modèles et l’équipement actuels vers Harrow;
  • poursuite du partenariat entre CanmetÉNERGIE, le MAAARO et AAC en cas de financement additionnel;
  • poursuite des travaux en vue de réduire les oxydes d’azote à des niveaux acceptables pour une exposition à long terme dans les serres;
  • assurer la surveillance à long terme des cellules d’essai en serre de Harrow et la participation continue de CanmetÉNERGIE par le truchement de l’interprétation des données et des publications scientifiques.

Annexe B : Organismes dirigeants de la bioénergie durable

  • Le groupe des sous-ministres adjoints (SMA) sur les S-T relatives à l’énergie fournit des avis stratégiques de haut niveau et se compose de SMA, ou leurs équivalents, provenant de sept MOVS : AAC, EC, MPO, SC, IC, CNRC et RNCan (Secteur de l’énergie). Le SMA de ce dernier préside le groupe et relève du sous-ministre de RNCan.
  • Le Comité de directeurs généraux (DG) sur les S-T relatives à l’énergie, qui se compose de directeurs généraux, ou leurs équivalents, provenant de 15 ministères et organismes fédéraux, fournit au groupe des SMA sur les S-T relatives à l’énergie de l’information et des conseils au sujet des enjeux opérationnels, des décisions d’allocation de fonds et des plans stratégiques des portefeuilles, et veille à ce que les intérêts des MOVS partenaires soient représentés. Le directeur général du BRDE, Secteur de l’énergie, préside ce comité et assure la liaison avec le groupe de SMA en tant que participant sans voix délibérative.
  • Les comités de portefeuille sont responsables de la gestion des questions de planification et d’administration et il en existe un pour chacun des neuf portefeuilles au sein de la sous-activité des S-T énergétiques, y compris les systèmes de bioénergie. Parmi les responsabilités, mentionnons la détermination des secteurs prioritaires, l’élaboration de plans stratégiques et la gestion de programme, notamment l’examen des propositions, l’approbation des projets et le suivi des progrès. Des experts scientifiques, techniques et politiques de haut niveau des MOVS siègent aux comités de portefeuille.

    Le Comité de portefeuille sur les S-T qui surveille les activités de S-T des systèmes de bioénergie se compose de membres des MOVS du Réseau canadien d’innovation dans la biomasse (RCIB). Le RCIB, qui est géré et financé par le BRDE, est un réseau d’intervenants fédéraux dont l’objectif consiste à « assurer continuellement la disponibilité de la base des connaissances et à offrir le cadre stratégique favorable requis pour appuyer le développement d’une bioéconomie durable au Canada ».Note de bas de page 101 Cela est réalisé au moyen des investissements stratégiques du PRDE et des fonds de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie dans les quatre secteurs de sous-programmes. Les membres du Comité de portefeuille sur les S-T comprennent AAC, EC, IC, le CNRC, le CRSNG et RNCan.Note de bas de page 102
  • Un comité consultatif externe (CCE) appuie chacun des comités de portefeuille. Les CCE sont composés d’intervenants non fédéraux (p. ex., le milieu universitaire, le secteur privé, d’autres ordres de gouvernement et des organisations non gouvernementales) nommés par le Comité de portefeuille. Les membres du CCE – qui ont des connaissances des activités de recherche, de développement et de démonstration ayant trait au portefeuille – fournissent des conseils et un point de vue non fédéral à leur comité, incluant l’examen de la structure et de l’équilibre du portefeuille entre les priorités et les recommandations sur les affectations de fonds parmi les programmes, et la prestation de conseils à cet égard.
  • Les membres du Groupe conseil externe (GCE) pour le portefeuille sur les systèmes de bioénergie durables, en date du rapport annuel de 2009–2010, comprenaient des représentants d’Enterprise Saskatchewan, d’Atlantic Bioresource TechnoVenture Centre, du BC Innovation Council, de l’Université de la Saskatchewan, du Centre québécois de valorisation des biotechnologies, de POS Pilot Plant Corporation, de S&T 2 Consultants Inc et de Manitoba Hydro.
  • Le Comité interministériel sur la bioéconomie (CIBE) dirige le Comité de portefeuille sur les S-T. Le CIBE est composé de directeurs généraux et d’autres cadres supérieurs représentant les ministères fédéraux concernés qui veillent au « fonctionnement du PRDE et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie en tenant compte des politiques et des objectifs généraux du gouvernement du Canada, cela dans le contexte des travaux et des développements en matière de bioénergie, de biocombustibles et de biotechnologies industrielles qui sont réalisés sous la direction d’organismes internationaux ».Note de bas de page 103 De plus, un comité exécutif du RCIB « aborde les questions plus générales liées au développement d’une bioéconomie canadienne et aide à faciliter la coordination et la gestion d’un vaste éventail d’enjeux concernant les S-T, les politiques, la réglementation et la durabilité. »Note de bas de page 104