Évaluation de la sous-activité des Systèmes énergétiques propres pour l’industrie (SÉPI)

Table des matières

Tableaux

Figures

Abréviations

PCA Principal contaminant atmosphérique
CANMET Centre de technologie énergétique CANMET de RNCan (Ottawa, Devon, Varennes)
ITICC Initiative en matière de technologie et d’innovation appliquées au changement climatique
CCRA Canadian Carbonization Research Association (Association canadienne de recherche sur la carbonisation)
SÉPI Systèmes énergétiques propres pour l’industrie
PEEIC Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne
COREM Consortium de recherche appliquée en traitement et transformation des substances minérales (Québec)
DOE Department of Energy (Ministère de l’Énergie des États-Unis)
ecoETI Initiative écoÉNERGIE sur la technologie
EC Environnement Canada
GES Gaz à effet de serre
HEIST Highly Energy-efficient Industrial Systems and Technologies (Systèmes et technologies industriels à haut rendement énergétique
ITPCE Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement (CNRC)
PARI Programme d’aide à la recherche industrielle
CNRC Conseil national de recherches du Canada
RNCan Ressources naturelles Canada
OEE Office de l’efficacité énergétique
BRDE Bureau de la recherche et du développement énergétiques
PRDE Programme de recherche et de développement énergétiques
R et D Recherche et développement
S et T Science et technologie
MOVS Ministères et organismes à vocation scientifique
TDDC Technologies du développement durable du Canada
DES Division de l’évaluation stratégique (RNCan)

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Introduction

Ce rapport présente les constatations d’une évaluation réalisée sur le portefeuille Systèmes énergétiques propres pour l’industrie (la sous-activité du SÉPI) de la sous-activité Science et technologie de l’énergie propre. Les projets de recherche en science et technologie (S et T) sont entrepris dans les laboratoires fédéraux de concert avec l’industrie afin d'améliorer et mettre au point les procédés et technologies industriels qui réduisent l'intensité énergétique industrielle de même que les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA). Les activités exécutées dans le cadre de la sous-activité du SÉPI sont gérées par le groupe Highly Energy-efficient Industrial Systems and Technologies (HEIST), qui fait partie du Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation englobe la période de cinq ans s’étendant de l’exercice financier 2006-2007 à l’exercice 2010-2011 et porte sur les objectifs et les activités du SÉPI, qui visent à appuyer la recherche et le développement (R et D) en vue de mettre au point des technologies transversales applicables à plusieurs secteurs industriels.

Contexte et profil du SÉPI

L’activité industrielle canadienne compte pour 33 p. 100 de la consommation énergétique totale du pays, 24 p. 100 des émissions des GES et 18 p. 100 des émissions des PCA. La consommation énergétique et les émissions sont en grande majorité concentrées dans sept sous-secteurs de l’industrie lourde (soit les pâtes et papiers, les mines et les fontes, le raffinage du pétrole, le fer et l’acier, les produits chimiques, le ciment et la chaux et les autres secteurs de fabrication). La sous-activité du SÉPI vise à travailler avec l’industrie à améliorer et à mettre au point des technologies et des processus industriels qui réduiront l’intensité énergétique industrielle de même que les émissions de GES et de PCA. Elle vise en outre à garantir que l’industrie canadienne demeure productive et compétitive.

RNCan est le ministère fédéral chargé de la gestion générale du programme et de l’administration des fonds destinés aux projets de recherche abordant les objectifs du SÉPI. Au sein de RNCan, le BRDE exerce ce rôle de coordination et de gestion générales, entre autres exécuter la planification stratégique du Programme, diriger le comité qui examine et choisit les propositions, allouer les ressources et superviser la reddition de comptes et la mesure du rendement. Les scientifiques du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE) mettent en œuvre un grand nombre de projets de recherche. En outre, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Environnement Canada (EC) dirigent également certains projets. L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan a pour rôle de diffuser les connaissances acquises par l’entremise de son bulletin électronique et de sa conférence annuelle.

Tous les projets du SÉPI sont financés par l’un des trois composants suivants, dont chacun met l’accent sur des recherches légèrement différentes :

  • le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) – programme en cours;
  • l’Initiative en matière de technologie et d’innovation appliquées au changement climatique (ITICC) – qui s’est terminé en 2008;
  • l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (ecoETI) – qui s’est terminé en 2011.

L’ITICC et ecoETI visent sept sous-secteurs industriels : le fer et l’acier, les mines et les fontes, le ciment et la chaux, les pâtes et papiers, la production de produits chimiques, le raffinage du pétrole et les autres secteurs de fabrication.

Les projets financés par le PRDE sont catégorisés dans l’un des thèmes de recherche suivants :

  • intégration avancée des processus et des technologies (aborde les processus énergivores dans les sept sous-secteurs industriels);
  • combustion industrielle avancée (aborde les technologies de production d’énergie dans les sept sous-secteurs industriels);
  • technologies de transformation (aborde les possibilités de R et D plus hâtives et plus « risquées »).

Au cours de la période de cinq ans couverte par l’évaluation, la sous-activité a reçu environ 29 millions de dollars de financement de RNCan pour exécuter environ 60 projets. Puisque la majorité des projets du SÉPI comprend des partenaires externes (p. ex. des représentants du secteur privé, d’universités et d’autres organismes de recherche), ces partenaires externes sont également considérés comme des intervenants du Programme. Les partenaires ont apporté des contributions en nature et en espèces équivalant à 14 millions de dollars aux projets.

Méthode d’évaluation

Trois éléments de preuve ont été utilisés dans le cadre de cette évaluation : 1) un examen approfondi de quelque 250 documents et dossiers recueillis auprès de RNCan, de la direction du SÉPI et des organismes partenaires, de même que de la documentation externe; 2) un total de 32 entrevues téléphoniques avec des intervenants internes (c.-à-d. des personnes ayant joué un rôle important dans la conception et l’exécution de la sous-activité du SÉPI) et des intervenants externes (c.-à-d. des partenaires du projet et des représentants d’autres organismes de S et T); et 3) un examen détaillé de neuf projets de recherche appuyés par des fonds du PRDE, de l’ITICC ou d’ecoETI. Cela comprenait un examen de la documentation disponible de même que 16 entrevues avec des chercheurs fédéraux et des partenaires externes pour chaque projet.

Principales constatations

Pertinence

Les preuves laissent entendre que même s’il existe clairement un besoin d’appuyer la R et D sur l’énergie propre pour l’industrie, la sous-activité du SÉPI a besoin d’ajustements pour mieux combler ce besoin. Un programme de recherche sur l’énergie propre est justifié du fait qu’il peut ajouter de la valeur à l’industrie canadienne, en appuyant à la fois la compétitivité internationale et les solutions éconergétiques purement canadiennes. Le besoin de faire des percées et d’entretenir une étroite collaboration entre l’industrie et le gouvernement prend de plus en plus d’importance dans le contexte actuel du rythme rapide de la R et D énergétique dans d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La sous-activité du SÉPI, en produisant des extrants d’énergie propre à un stade précoce (comme des outils, des modèles et des technologies de laboratoire), a progressé vers cette position.

Toutefois, plusieurs facteurs hors du contrôle de la sous-activité indiquent que dans les faits, même si les besoins à court terme sont comblés, les objectifs à moyen et long terme liés à la mise en œuvre de la technologie ne sont pas une priorité actuelle de l’industrie. Par exemple, la réglementation de la qualité de l’air pour les émissions atmosphériques et la consommation énergétique de l’industrie n’a pas été mise en œuvre. En conséquence de l’absence d’objectifs obligatoires en matière d’émissions industrielles, l’industrie a peu de raisons d’apporter des améliorations éconergétiques à sa technologie. En outre, la situation économique actuelle a poussé l’industrie à mettre l’accent sur les résultats trimestriels et a accru la réticence à investir en R et D.

De plus, en ciblant sept sous-secteurs industriels et trois thèmes de recherche distincts, la sous-activité du SÉPI est confrontée à une portée complexe et étendue. Dès le départ, la documentation du Programme reconnaissait la difficulté de produire des impacts au-delà du niveau du projet. Cette difficulté a ensuite été soulignée par l’absence d’un moyen de diffusion systématique à l’échelle de l’industrie de même que par des problèmes de financement du portefeuille et de ressources humaines (RH), qui ont restreint l’aptitude de la sous-activité d’accomplir son plein potentiel.

La sous-activité du SÉPI demeure conforme au mandat et aux objectifs stratégiques de RNCan, puisque tous deux mettent l’accent sur le développement durable des ressources naturelles du Canada et sur une S et T qui renforce la compétitivité de l’industrie canadienne. La sous-activité est en outre étroitement alignée avec les priorités du gouvernement fédéral touchant la compétitivité, telles qu’énoncées dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique fédérale. De même, le changement climatique et la pollution atmosphérique sont demeurés des priorités fédérales au cours de la période couverte par l’évaluation, comme on peut le constater dans le Programme sur la qualité de l’air annoncé en 2006 et renouvelé en 2011.

RNCan et le gouvernement fédéral jouent un rôle légitime et nécessaire dans la R et D sur l’énergie propre, à titre d’agent habilitant (par la politique), d’exécutant et de bailleur de fonds direct en R et D et d’agent de liaison dans le système d’innovation entre l’optique principalement fondamentale des universités et l’intérêt commercial de l’industrie. En même temps, afin de produire des impacts à l’échelle de l’industrie, un programme comme le SÉPI a besoin d’une solide capacité de diffusion pour garantir que la technologie et les connaissances acquises au niveau du projet soient convenablement transférées à la communauté qui en est destinataire. Les données obtenues des intervenants internes et externes et lors de l’examen des projets indiquent que ce rôle demeure non exécuté, ce qui limite le potentiel de sensibilisation du marché et de mise en œuvre intersectorielle. Il s’agit d’un rôle que le gouvernement est bien placé pour jouer.

Rendement (efficacité, efficience et économie)

Même si la sous-activité a remporté un certain succès dans la production de résultats à court terme, peu de preuves indiquent qu’elle a réalisé les objectifs à moyen et à long terme à l’échelle de l’industrie. En ce qui concerne les résultats à court terme, les données montrent que la sous-activité a aidé les partenaires de l’industrie à mettre à l’essai de nouvelles connaissances en S et T et a contribué à une expansion des connaissances générales sur l’efficacité énergétique et la réduction des émissions. Même si la sous-activité a réussi à mettre en œuvre certaines technologies d’énergie propre, ce qui a entraîné une augmentation de la capacité et de la compétitivité des partenaires qui ont adopté le changement, il s’agissait souvent de situations ponctuelles.

La théorie de la sous-activité avance que les connaissances acquises et les technologies mises au point par chaque projet se traduiront par l’adoption de technologies éconergétiques et réductrices des émissions par l’industrie en général à moyen terme. À long terme, cela mènerait à des processus industriels plus éconergétiques et à des réductions des émissions de PCA et de GES.

La sous-activité ne surveille pas l’adoption par l’industrie, et l’évaluation a permis de trouver peu de preuves que les connaissances acquises par chaque projet étaient transférées à l’industrie de façon plus générale. Bref, l’évaluation n’a pas permis de confirmer un transfert officialisé des résultats du niveau des projets vers le niveau du Programme ou l’adoption par l’industrie de ces résultats au niveau des projets. L’absence de preuves claires de la diffusion des résultats et de l’adoption par l’industrie remet en question la réalisation éventuelle de réductions des émissions et de gains économiques.

La S et T est un processus à long terme et la nature exploratoire des projets du SÉPI peut contribuer au manque de preuves touchant les résultats à plus long terme. La direction du Programme croit en outre qu’une certaine diffusion des résultats du SÉPI peut découler des efforts de l’Office de l’efficacité énergétique et du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique de RNCan.

Malgré ces problèmes, on a constaté deux résultats positifs inattendus pendant la période couverte par l’évaluation. Plusieurs projets du SÉPI ont accru la portée et la visibilité de la recherche énergétique canadienne au niveau international par des contributions à un Accord de mise en œuvre de l’Agence internationale de l’énergie. En outre, on a constaté que les scientifiques de RNCan ont constamment dépassé les attentes de l’industrie, ce qui a amélioré le profil de RNCan auprès des partenaires de l’industrie.

Plusieurs facteurs ont empêché la sous-activité de fonctionner de la manière la plus économique et la plus efficiente. D’abord, on a constaté des problèmes touchant le processus de sélection des projets (c.-à-d. l’absence d’exigences relatives au partenariat, un bassin fermé de propositions, un comité de sélection des projets non équilibré et des lignes directrices officieuses en matière de sélection de projet), tels que les meilleures possibilités de forger des partenariats et de répondre aux besoins généraux de l’industrie n’étaient pas exploitées. Ensuite, l’expérience du Programme a démontré que les meilleurs projets avaient exigé deux ans ou plus de préparation, pourtant plusieurs des projets exécutés pendant la période couverte par l’évaluation n’ont pas été financés pendant plus de deux ans. Le versement tardif des fonds, pendant certaines années, a également signifié que plusieurs projets ont connu des retards dans l’acquisition de ressources ou d’équipement, ce qui a limité encore davantage leur capacité de produire un impact important dans un court délai. Puis, l’évaluation a révélé que même si les rôles des intervenants internes et externes avaient généralement été bien définis, en ce qui concerne le SÉPI, on a la possibilité d’améliorer la communication à tous les niveaux hiérarchiques de RNCan de même qu’avec les intervenants externes comme le CNRC, EC et d’autres partenaires des projets. Enfin, l’évaluation a révélé une approche fragmentée et disjointe de la mesure du rendement. Les objectifs et indicateurs en matière de rendement n’étaient pas présentés de manière uniforme dans la documentation du Programme et plusieurs problèmes touchant la collecte de données sur le rendement (c.-à-d. format changeant des rapports; rapports annuels hétérogènes et données financières incomplètes) ont également été constatés. Cela limite par conséquent l’utilisation des données pour prendre des décisions éclairées et diminue la capacité de la sous-activité de déterminer les progrès et les impacts généraux.

Conclusions et recommandations

Une initiative de R et D en énergie propre financée par le gouvernement fédéral est une partie importante de l’aptitude du gouvernement à faire progresser les technologies prometteuses et de renforcer la compétitivité technologique et économique du Canada. À cet égard, l’évaluation a confirmé la pertinence de la sous-activité du SÉPI puisqu’elle a produit plusieurs résultats positifs et qu’on a constaté des résultats notables au niveau des projets, entre autres des connaissances accrues sur les signes d’efficacité améliorée touchant l’efficacité énergétique et la réduction des émissions chez les partenaires qui ont réellement adopté les recommandations du SÉPI et profitent d’économies d’énergie accrues. La pertinence de cette sous-activité est en outre étayée par la nécessité nationale de demeurer compétitif dans le domaine de l’énergie par le maintien des partenariats publics-privés en S et T. L’évaluation a révélé que la sous-activité est alignée avec la stratégie gouvernementale actuelle de réduction des émissions.

L’évaluation conclut que malgré les réussites au niveau des projets, au niveau du Programme, la sous-activité a dans sa forme actuelle peu de chances de produire des impacts liés au résultat escompté de faire adopter par l’industrie des technologies nouvelles ou améliorées issues du SÉPI parce que la sous-activité n’a pas de stratégie claire de diffusion, de sensibilisation et de transfert des connaissances. Par conséquent, le SÉPI est incapable de concrétiser ses objectifs centraux de réduction des émissions et de la consommation d’énergie à l’échelle de l’industrie, de compétitivité ou d’amélioration de la capacité industrielle par une sensibilisation généralisée.

L’évaluation formule quatre recommandations. En vu des difficultés connues par la sous-activité dans la réalisation de ses résultats en matière d’efficacité énergétique, la première recommandation donne suite aux constatations de l’évaluation laissant entendre que le Programme doit faire l’objet d’un examen fondamental. Les trois autres recommandations doivent être prises en compte dans l’examen du programme SÉPI.

1. La sous-activité SÉPI tente d’aborder trois thèmes de recherche différents et sept gros sous-secteurs industriels représentant environ 80 p. 100 des émissions industrielles canadiennes, le tout avec des moyens limités. Les réductions de l’effectif et du budget au fil du temps, combinées avec les deux composants de financement à durée déterminée et à la réticence de l’industrie à investir en R et D, vont à l’encontre des efforts visant à assurer l’efficacité à long terme d’un vaste public industriel. Ces facteurs, de même que l’absence d’une stratégie de transfert, mènent les évaluateurs à la conclusion qu’un examen général du Programme s’impose.

Recommandation 1 : RNCan doit examiner l’orientation, la conception et la portée futures du SÉPI et évaluer si ce dernier demeure un programme prioritaire et viable, compte tenu de la nécessité pour le Ministère d’assurer l’utilisation la plus efficace de ses ressources limitées.

2. Sous sa forme actuelle, la sous-activité a peu de chances de produire des impacts liés au résultat escompté de faire adopter par l’industrie des technologies nouvelles ou améliorées issues du SÉPI parce que la sous-activité n’a pas de stratégie claire de diffusion, de sensibilisation et de transfert des connaissances. Néanmoins, l’adoption par des partenaires individuels est un point de départ puisqu’il n’existe aucun mécanisme de transfert des technologies à l’industrie dans son ensemble. Par conséquent, une adoption à l’échelle de l’industrie est peu probable. En outre, même si l’on réalise des réductions des émissions et des gains économiques potentiels, il est impossible de les attribuer avec certitude à la sous-activité du SÉPI puisqu’il n’y a pas de surveillance de l’adoption par l’industrie. Ainsi, le SÉPI est incapable de concrétiser pleinement ses objectifs centraux de réduction des émissions et de la consommation d’énergie à l’échelle de l’industrie, de compétitivité ou d’amélioration de la capacité industrielle par une sensibilisation généralisée.

Recommandation 2 : Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une bonne stratégie visant la diffusion des connaissances et le transfert de la technologie acquise au niveau des projets de manière plus générale dans les sous-secteurs industriels, facilitant ainsi leur adoption et donc l’efficacité énergétique à l’échelle de l’industrie. Une telle stratégie doit être élaborée et mise en œuvre de manière coopérative par le Bureau de la recherche et du développement énergétique, l’Office de l’efficacité énergétique et le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique de RNCan.

3. La sous-activité appuie les relations individuelles plutôt que les partenariats généraux de réseau. L’évaluation a révélé que l’on a obtenu peu de financement des partenaires, que peu de membres d’autres ministères fédéraux participaient aux projets et que le nombre de nouvelles collaborations entre les partenaires industriels et institutionnels avait peu augmenté au cours de la période couverte par l’évaluation. En fait, puisque la sous-activité ne formulait pas systématiquement d’exigence obligatoire en matière de partenariats, les chercheurs de RNCan ne pouvaient faire participer leurs homologues externes que de façon limitée.

Recommandation 3 : Un programme SÉPI de RNCan doit être conçu pour améliorer les interactions entre chercheurs et partenaires. À cette fin, RNCan doit : a) accroître le nombre et la diversité des partenaires externes, b) élaborer des critères particuliers qui définiront dans quelles circonstances on ne demandera pas de partenaires au départ, de même qu’un processus permettant de déterminer quand la participation de partenaires sera exigée pour ces projets, et c) encourager la pleine contribution des autres ministères fédéraux participants.

4. L’évaluation a également révélé que la sous-activité n’utilise pas les moyens les plus efficients ou économiques disponibles. Un processus de sélection des projets inadéquat, l’incapacité d’appuyer certains projets jusqu’à leur terme, le manque de ressources de gestion à temps plein, des communications inadéquates à l’intérieur comme à l’extérieur de RNCan de même qu’une surveillance et des mesures hétérogènes de l’impact sont tous des facteurs qui empêchent la sous-activité de prendre de bonnes décisions fondées sur des preuves. Par conséquent, on a la possibilité de renforcer la mise en œuvre et la communication dans le cadre du programme en vue d’améliorer le processus décisionnel de même que l’efficacité et l’efficience générales du SÉPI.

Recommandation 4 : Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une surveillance du rendement et un processus de sélection rigoureux.

Tableau des recommandations, des réponses de la direction et des plans d’action
Recommandations Réponses de la direction et plans d’action Responsable (date cible)
1. RNCan doit examiner l’orientation, la conception et la portée futures du SÉPI et évaluer si ce dernier demeure un programme prioritaire et viable, compte tenu de la nécessité pour le Ministère d’assurer l’utilisation la plus efficace de ses ressources limitées. ACCEPTÉE – L’examen stratégique a eu une incidence sur ce portefeuille et sa capacité de réaliser ses objectifs originaux. RNCan entreprend actuellement l’élaboration d’un Cadre d’innovation énergétique pour mieux définir la portée et les buts de ses programmes. Dans le cadre de cette approche, le portefeuille de l’industrie a été intégré dans un portefeuille d’efficacité énergétique plus vaste qui comprend les bâtiments, les communautés et le transport. Ce groupement plus vaste de l’efficacité énergétique permettra de réaliser de meilleurs investissements stratégiques dans cet important domaine de recherche. Le BRDE entreprendra un examen stratégique consultatif des activités et des objectifs du SÉPI afin de trouver une voie axée sur les besoins à suivre dans le cadre du processus de renouvellement du prochain portefeuille de l’efficacité énergétique dans le cycle du PRDE (les activités courantes du SÉPI se terminent le 31 mars 2013). SMA, Secteur de l’énergie

31 mars 2013
2. Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une bonne stratégie visant la diffusion des connaissances et le transfert de la technologie acquise au niveau des projets de manière plus générale dans les sous-secteurs industriels, facilitant ainsi leur adoption et donc l’efficacité énergétique à l’échelle de l’industrie. Une telle stratégie doit être élaborée et mise en œuvre de manière coopérative par le BRDE, l’OEE et le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique de RNCan. ACCEPTÉE – Dans le cadre du processus de refonte du portefeuille, le BRDE améliorera sa collaboration avec l’OEE, le SITE et les autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS), dans le contexte de son examen stratégique général, afin de dresser une stratégie de diffusion pour le portefeuille. On prévoit que cela continuera d’inclure, par exemple, les contributions au bulletin électronique du PEEIC (Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne) de l’OEE de même qu’à la conférence semestrielle de l’OEE. Ce processus était exécuté de manière officieuse par le passé et sera intégré comme une partie officielle du nouveau processus.
En outre, le BRDE, en collaboration avec l’OEE et le SITE, examinera et, le cas échéant, mettra en œuvre d’autres mécanismes de diffusion comme des présentations lors de foires commerciales et de réunions d’associations industrielles.
SMA, Secteur de l’énergie

31 mars 2013
3. Un programme SÉPI de RNCan doit être conçu pour améliorer les interactions entre chercheurs et partenaires. À cette fin, RNCan doit : a) accroître le nombre et la diversité des partenaires externes, b) élaborer des critères particuliers qui définiront dans quelles circonstances on ne demandera pas de partenaires au départ, de même qu’un processus permettant de déterminer quand la participation de partenaires sera exigée pour ces projets, et c) encourager la pleine contribution des autres ministères fédéraux participants. a) ACCEPTÉE – Le BRDE s’efforcera d’accroître le nombre et la diversité des partenaires externes, par exemple en encourageant les projets à partenaires multiples et les partenariats par l’intermédiaire des associations industrielles et des consortiums nouveaux et existants.

b) ACCEPTÉE – Le BRDE maintiendra son fort accent sur la collaboration et le partenariat et continuera d’encourager les projets de recherche comprenant au moins un partenaire externe, individuellement et par l’entremise de consortiums. Le BRDE élaborera des critères permettant de déterminer quels projets n’auront pas besoin de partenaires – habituellement en raison de leur nature plus risquée et à plus long terme. Le BRDE veillera en outre à ce que les plans de projet indiquent à quelle étape des partenaires seront nécessaires.

c) ACCEPTÉE – RNCan dirige l’élaboration d’un Cadre d’innovation énergétique par l’entremise de consultations au niveau des sous-ministres avec d’autres MOVS. Dans le cadre de cette activité, on saisira les occasions de resserrer et de renforcer la collaboration avec les principaux MOVS ayant la capacité d’ajouter de la valeur aux investissements de RNCan en efficacité énergétique et d’en profiter, de même que d’obtenir leur participation.
SMA, Secteur de l’énergie

31 mars 2013
4. Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une surveillance du rendement et un processus de sélection rigoureux. ACCEPTÉE – Le BRDE est d’accord et fait remarquer qu’il met en œuvre (depuis l’exercice financier 2009-2010) des procédures standard d’examen, d’évaluation, de sélection et de reddition de comptes pour tous ses programmes; ces procédures ont entraîné une amélioration de l’homogénéité et de la reddition de comptes (dans tous les portefeuilles) au cours des trois dernières années. Le BRDE a achevé sa normalisation des processus d’évaluation des projets et des portefeuilles (et de reddition de comptes), y compris la prestation de modèles et de critères d’évaluation standard et la prestation aux promoteurs des projets des guides de politiques et de procédures. SMA, Secteur de l’énergie

31 mars 2013

1.0 PROFIL DE LA SOUS-ACTIVITÉ DU SÉPI

1.1 Introduction

Ce rapport présente les constatations d’une évaluation réalisée sur le portefeuille du programme Systèmes énergétiques propres pour l’industrie (ci-après appelé sous-activité du SÉPI) de la sous-activité Science et technologie de l’énergie propre. Les activités exécutées dans le cadre de la sous-activité du SÉPI sont gérées par le groupe Highly Energy-efficient Industrial Systems and Technologies (HEIST), qui fait partie du Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) de RNCan. La sous-activité a reçu environ 29 millions de dollars de financement de RNCan au cours de la période de cinq ans s’étendant de l’exercice financier 2006-2007 à l’exercice financier 2010-2011. L’évaluation porte sur les objectifs et les activités du SÉPI, qui visent à appuyer la recherche et le développement (R et D) en vue de mettre au point des technologies transversales applicables à plusieurs secteurs industriels.Note de bas de page1

1.2 Contexte

On peut attribuer environ 25 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) canadien aux activités exécutées dans le secteur industriel. Dans ce contexte, il n’est pas étonnant de découvrir que l’industrie (à l’exclusion de l’industrie du pétrole et du gaz en amont) compte pour 33 p. 100 de la consommation énergétique totale du Canada, 24 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 18 p. 100 des émissions de principaux contaminants atmosphériques (PCA).Note de bas de page3 La consommation énergétique et les émissions sont en grande majorité concentrées dans un certain nombre d’industries lourdes (soit les pâtes et papiers, les mines et les fontes, le raffinage du pétrole, le fer et l’acier, les produits chimiques, le ciment et la chaux et les autres secteurs de fabrication). En conséquence, la R et D sur des processus industriels plus propres présente un grand potentiel de contribution à l’efficacité énergétique générale du secteur.Note de bas de page4

1.3 Mandat et structure du SÉPI

Depuis 2008, RNCan travaille en fonction de trois principaux résultats stratégiques. Pendant la période couverte par l’évaluation, le second de ces résultats — la responsabilité environnementale — indique que le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.Note de bas de page5 En vertu de l’Architecture des activités de programme (AAP) de RNCan, ce résultat stratégique comprend la sous-activité de Science et technologie (S et T) énergétiques de l’activité Énergie propre (Tableau 1), dont le SÉPI fait partie. On s’attend à ce que le SÉPI travaille de concert avec l’industrie à améliorer et à mettre au point des technologies et des processus industriels qui réduiront l’intensité énergétique de l’industrie de même que les émissions de GES et de PCA. Un autre objectif consiste à garantir que l’industrie canadienne demeure productive et compétitive.

Tableau 1 Position du programme Systèmes énergétiques propres pour l’industrie (SÉPI) dans l’AAP de RNCan
Niveau de l’AAP Ordre Nom Résultats escomptés
Résultat stratégique 2 Responsabilité environnementale Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
Activité de programme (AP) 2.1 Énergie propre Élaboration et mise en œuvre de la S et T relatives au secteur de l'énergie, les politiques, les programmes, les lois et les règlements visant la réduction des émissions de GES et d'autres impacts environnementaux associés à la production et la consommation d'énergie. Parmi les résultats escomptés, notons une meilleure efficacité énergétique, une production accrue d'énergie à faible émission et la réduction des impacts environnementaux par suite de la production et la consommation d'énergie.
Sous-activité (SA) 2.1.3 S et T de l’énergie propre Avancement des connaissances sur l'énergie propre et de technologies qui répondent aux besoins des partenaires et des intervenants.
Portefeuille de SA 2.1.3 Systèmes énergétiques propres pour l’industrie Travailler avec l’industrie afin d'améliorer et mettre au point les procédés et technologies industriels qui réduisent l'intensité énergétique industrielle et les émissions atmosphériques industrielles (émissions de PCA et de GES) tout en s'assurant que l'industrie canadienne demeure productive et compétitive.

Source : Architecture des activités de programme 2010-2011 de Ressources naturelles Canada.

En vertu de la sous-activité du SÉPI, les projets gérés par le HEIST reçoivent du financement de trois sources différentes :

  • le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE);Note de bas de page6
  • l’Initiative en matière de technologie et d’innovation appliquées au changement climatique (ITICC);
  • l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (ecoETI).

Tous les projets sont financés par l’un de ces trois composants, dont chacun met l’accent sur des recherches légèrement différentes. Les projets financés par l’ITICC visent principalement la réduction des émissions de GES alors que l’ecoETI englobe à la fois les émissions de GES et de PCA. L’ITICC et l’ecoETI visent sept sous-secteurs industriels : le fer et l’acier, les mines et les fontes, le ciment et la chaux, les pâtes et papiers, la production de produits chimiques, le raffinage du pétrole et les autres secteurs de fabrication.

Les projets financés par le PRDE sont catégorisés dans l’un des thèmes de recherche suivants :Note de bas de page7

  • intégration avancée des processus et des technologies (aborde les processus énergivores dans les sept sous-secteurs industriels);
  • combustion industrielle avancée (aborde les technologies de production d’énergie dans les sept sous-secteurs industriels);
  • technologies de transformation (aborde les possibilités de R et D plus hâtives et plus « risquées »).

Pour la période de 2003 à 2008, les projets ont été financés par le PRDE ou l’ITICC. Le financement du PRDE a continué à partir de 2008 et se poursuit encore, alors que l’ITICC s’est terminée en 2008 et a été remplacée par l’ecoETI. Tous les projets d’ecoETI se sont terminés en mars 2011.

1.4 Gouvernance et administration

Même si RNCan est le ministère responsable de la sous-activité du SÉPI, plusieurs organismes de RNCan et d’autres intervenants jouent des rôles à diverses étapes du Programme. Les rôles de chacun sont indiqués au Tableau 2 qui suit.

Tableau 2 Rôles de RNCan et des organismes partenaires
Organisme Gère le programme Exécute des projets de S et T Transfère des connaissances Adopte des technologies éconergétiques
BRDE de RNCan RESPONSABLE
  • Planification stratégique
  • Examen et sélection des projets
  • Allocation du financement
  • Reddition de comptes et mesure du rendement
RESPONSABLE
  • Établissement et mise en œuvre des politiques de transfert des connaissances
SITE de RNCan SOUTIEN
  • Examen et sélection des projets
RESPONSABLE
  • S et T pour la majorité des projets
  • Publication de documents techniques pour les revues
  • Réalisation de présentations techniques lors de conférences, d’ateliers et de cours de formation
  • Formulation de recommandations visant les codes et les normes
OEE de RNCan RESPONSABLE
  • Distribution du bulletin électronique (L’Enjeu PEEIC)
  • Conférence annuelle (chercheurs/ industrie)
  • Financement du SITE et d’autres pour l’exécution de cours de formation, d’ateliers et de guides des pratiques exemplaires
EC, CNRC et RNCan-MTL SOUTIEN
  • Soutien de l’examen et de la sélection des projets
RESPONSABLE
  • Certains projets de S et T
Partenaires de projet externes
(industrie, universités, organismes de recherche)
SOUTIEN
  • Soutien en espèces ou en nature
  • Mise à l’essai des modèles et des méthodes dans les usines de l’industrie
Industrie (de manière plus générale)
  • L’objectif est de mettre l’industrie au courant des nouvelles connaissances et technologies et de comprendre comment elle peut les appliquer à ses activités
  • Adoption généralisée de nouvelles technologies et de nouveaux processus d’efficacité énergétique dans toute l’industrie

Toutes les activités du SÉPI sont gérées par le groupe HEIST du Bureau de la recherche et du développement énergétiques de RNCan.Note de bas de page8 Le HEIST a été formé en 2003 pour assurer la continuité des activités menées grâce à de nombreuses sources de financement distinctes.Note de bas de page9 Le groupe HEIST englobe trois classes d’activités de R et D qui justifient un soutien fédéral :

  • la R et D visant à accélérer l’adoption de technologies avancées d’amélioration du rendement énergétique et des émissions qui sont attrayantes du point de vue commercial (période de récupération d’un ou deux ans) mais avec lesquelles l’industrie n’est pas familière;
  • la R et D visant à promouvoir l’adoption de technologies avancées d’amélioration du rendement énergétique et des émissions qui sont abordables (période de récupération de deux à dix ans) mais qui ne sont pas suffisamment attrayantes pour justifier des dépenses en immobilisations; cette R et D éclairera la politique gouvernementale et l’industrie en vue de mettre au point des incitatifs économiques faisant la promotion de l’adoption;
  • la R et D précoce qui mènera à des progrès qui transformeront les technologies et les processus pour le secteur industriel.Note de bas de page10

Le SÉPI est supervisé par un ou plusieurs chefs de programme nommés à partir du BRDE de RNCan. Le ou les chefs coordonnent et gèrent le Comité/Groupe d’experts du programme au niveau de l’objectif (PNO) (CGEP)Note de bas de page11, qui est chargé d’effectuer la planification stratégique du programme, de recommander la sélection des projets du SÉPI, d’allouer les ressources et de rendre annuellement des comptes sur les résultats.Note de bas de page12 Ce Groupe est composé d’experts scientifiques, techniques et stratégiques de niveau supérieur issus de RNCan, du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et d’Environnement Canada (EC). Le nombre de membres varie (habituellement entre huit et douze personnes) en fonction du besoin d’expertise et de représentation interministérielle. Le CGEP rend des comptes au directeur des Opérations de programme du PRDE et se réunit au moins deux fois par an.

Le processus de sélection des projets du SÉPI comporte six étapes.

  1. En fonction des priorités stratégiques et des rondes de financement antérieures, les thèmes de recherche sont recommandés par le ou les chefs de programme du SÉPI et approuvés par le BRDE.
  2. Le ou les chefs de programme rédigent ensuite une demande de propositions, qui est diffusée par le CGEP auprès des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique.
  3. Les chercheurs présentent des propositions de projet, parfois après une consultation avec des partenaires de l’industrie et des universités.
  4. Les propositions sont classées par le CGEP au moyen de l’approche ProGridNote de bas de page13 (même si, dans certains cas, le comité a établi ses propres critères de classement). Une comparaison par paire entre les meilleurs candidats est alors effectuée et le Comité rend sa décision finale. Les recommandations sont acheminées au directeur général du BRDE et/ou aux sous-ministres adjoints du Secteur de l’énergie et du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (selon la nature du projet et le montant de financement recommandé) aux fins d’approbation. Les décisions finales concernant les projets et les montants de financement sont prises par le BRDE.
  5. Le BRDE avise alors les candidats retenus et distribue les fonds aux gestionnaires de projet.
  6. Les gestionnaires de projet de chaque organisme exécutant des recherches sont responsables de gérer les activités de recherche de chaque projet et de rendre des comptes au Comité CGEP au moyen de rapports d’étape du projet et d’ateliers annuels. Le CGEP utilise les rapports d’étape pour préparer le rapport annuel général du SÉPI à l’intention du BRDE.

Les activités axées sur la recherche du SÉPI sont principalement exécutées dans les laboratoires fédéraux de RNCan (soit les laboratoires CanmetÉNERGIE d’Ottawa et Varennes de même que le Laboratoire de la technologie des matériaux du Secteur des minéraux et des métaux récemment déménagé à Hamilton). Certains projets ont été exécutés par le CNRC à l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement (ITPCE) et trois projets ont été menés dans les laboratoires d’EC dans le Centre d’hydraulique canadien.

En outre, la majorité des projets du SÉPI comprennent des partenaires externes (le plus souvent des représentants du secteur privé, et parfois d’universités et d’autres organismes de recherche comme des organismes sans but lucratif ou des consortiums de recherche) qui apportent des contributions en espèces ou en nature à des projets particuliers.

L’Office de l’efficacité énergétique de RNCan a pour rôle de diffuser les connaissances acquises dans le cadre de la sous-activité du SÉPI. Le bulletin électronique de l’OEE (L’Enjeu Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne – PEEIC) et sa conférence annuelle, dans lesquels les chercheurs échangent leurs découvertes récentes avec l’industrie, étaient les mécanismes choisis pour la diffusion.

Les bénéficiaires visés par la sous-activité du SÉPI sont les principales installations industrielles dans sept sous-secteurs industriels : le fer et l’acier, les mines et les fontes, le ciment et la chaux, les pâtes et papiers, la production de produits chimiques, le raffinage du pétrole et les autres secteurs de fabrication. Afin de réaliser les réductions des émissions prévues par le Programme, l’industrie doit connaître et adopter de manière généralisée les nouvelles technologies générées par la sous-activité, rendant ainsi ses processus industriels plus éconergétiques.

1.5 Ressources et financement

Le financement du SÉPI totalisait environ 29 millions de dollars sur cinq ans (2006-2007 à 2010-2011). Les dépenses liées aux salaires et aux régimes d’avantages sociaux des employés étaient d’environ 2 à 2,5 millions de dollars par an et issues des trois sources pour chacun des trois composants de financement. Le reste était les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E) et les autres dépenses.

Comme l’illustre le Tableau 3 , le financement du PRDE est un financement continu par services votés et son allocation au SÉPI (environ 3,4 millions de dollars par an) peut être renouvelée tous les quatre ans. Le dernier renouvellement du financement du PRDE remonte à la fin de 2008-2009. Le programme de l’ITICC a été en service de 2003 à 2008 et représentait une somme supplémentaire de 2,2 millions de dollars par an pour le SÉPI pendant la période couverte par l’évaluation (2006-2007 et 2007-2008). Après la fin de l’ITICC, le groupe HEIST a également été chargé de gérer le portefeuille des systèmes industriels à faible taux d’émission (SIFTÉ) d’ecoETI, qui représente environ 2,4 millions de dollars par an pour chacun des trois exercices financiers (2008-2009 à 2010-2011). Comme l’ITICC, le financement d’ecoETI n’a pas été renouvelé. En plus du financement fourni par ces trois programmes, les projets ont souvent profité de sources de financement complémentaires (p. ex., soutien de l’industrie ou des universités ou contributions en nature).

Tableau 3 Budget et nombre de projets de recherche financés par le SÉPI au cours de la période couverte par l’évaluation (2006-2007 à 2010-2011)
PRDE ITICC ecoETI
Période couverte par l’évaluation 2006-2007 à 2010-2011 2006-2007 à 2007-2008 2008-2009 à 2010-2011
Fréquence de financement Constant (alloué tous les 4 ans) 5 ans de financement (achevés) 3 ans de financement (achevés)
de financement Services votés Fonds temporaires Fonds temporaires
Financement du SÉPI de RNCan pendant la période couverte par l’évaluation 17,0 millions $ 4,5 millions $ 3,7 millions $
% du financement du SÉPI pendant la période couverte par l’évaluation 67 % 18 % 15 %
Financement total en espèces et en nature par RNCan (SÉPI et autre) et tous les partenaires (industrie, universités, autres ordres de gouvernement et autres entités) 26,1 millions $ 10,9 millions $ 6,2 millions $
Nombre de projets de recherche financés couverts par l’évaluation 27 projets
(2006-2007 à 2010-2011)
18 projets
(2006-2007 à 2007-2008)
13 projets
(2008-2009 à 2010-2011)
Nombre approximatif d’ETP 21 Données non disponibles 25

Source : Compilé à partir des rapports annuels du SÉPI de 2006 à 2011 et des rapports de projet lorsqu’il y avait des lacunes.

1.6 Modèle logique

Le modèle logique du SÉPI (Figure 1) a été élaboré en consultation avec des membres de la direction du SÉPI. Remarquez que ce modèle logique représente un amalgame des objectifs et des activités afférentes exécutées en vertu du PRDE, de l’ITICC et d’ecoETI, en fonction des différents modèles logiques, plans stratégiques et cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) fournis aux fins d’évaluation. Une des limites de ce modèle est que les échéanciers et les objectifs de ces documents ne correspondent pas toujours, même dans le même composant de financement. En outre, aucun indice clair ne permet de déterminer quels résultats du présent modèle logique doivent être produits de manière spécifique par le PRDE, l’ITICC ou l’ecoETI.

Le modèle logique utilise une structure schématique descendante pour représenter la composition et l’ordinogramme de la sous-activité. Les activités présentées donnent lieu aux extrants, sur lesquels la sous-activité exerce un contrôle direct. Ces extrants visent à mener, à leur tour, à des résultats à court, moyen et long terme. La sous-activité n’exerce aucun contrôle direct sur les résultats, mais est responsable de gérer les activités afin d’assurer leur réussite, dans la mesure du possible. Remarquez qu’une boucle de rétroaction a été incluse pour montrer que, pour le SÉPI, plusieurs répétitions de projets de collaboration entraînant l’accroissement des connaissances peuvent être nécessaires avant que la recherche ait atteint la maturité nécessaire pour mener aux résultats à moyen terme, comme l’adoption de technologies éconergétiques et réductrices des émissions par l’industrie.

L’échéancier du présent modèle logique comprend les résultats à court terme attendus dans un délai d’un à quatre ans, les résultats à moyen terme attendus dans quatre à sept ans et les résultats à long terme attendus dans huit ans et plus.Note de bas de page14 Dans cet échéancier, on s’attend à ce que les projets du PRDE (financés depuis 2003) aient produit les résultats à moyen terme et commencé à progresser vers les résultats à plus long terme. Par ailleurs, veuillez remarquer que l’ITICC et l’ecoETI étaient des programmes temporarisés ayant un calendrier de financement déterminé (reportez-vous au tableau 3). Puisque les projets de l’ITICC ont reçu au maximum cinq à six ans de financement, on s’attend à ce qu’ils aient produit les résultats à court terme et commencé à progresser vers les résultats à moyen terme. Puisque l’ecoETI en est présentement à sa quatrième année de financement, il est peu probable qu’elle ait franchi le seuil entre les résultats à court et à moyen terme.

Figure 1 Modèle logique de la sous-activité du SÉPI

Source : Modèle logique du SÉPI élaboré en consultation avec les membres de la direction du SÉPI et de la DES.

2.0 PORTÉE, MÉTHODOLOGIE ET LIMITES DE L’ÉVALUATION

2.1 Objectifs et portée

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence et le rendement de la sous-activité du SÉPI, en fonction de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, et de formuler des recommandations au besoin. L’évaluation couvrait les activités ayant été appuyées en vertu du portefeuille du SÉPI pour les exercices financiers 2006-2007 à 2010-2011.Note de bas de page15 En particulier, l’évaluation abordait les cinq « questions fondamentales » définies par le Conseil du Trésor du Canada dans la Directive sur la fonction d’évaluation (avril 2009), soit :

Pertinence de la sous-activité du SÉPI :

  • Question 1 : Besoin continu du programme;
  • Question 2 : Conformité aux priorités du gouvernement;
  • Question 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement.

Rendement (efficacité, efficience et économie) de la sous-activité du SÉPI :

  • Question 4 : Réalisation des résultats escomptés;
  • Question 5 : Démonstration d’efficience et d’économie.

2.2 Méthodologie

Trois éléments de preuve ont été utilisés dans le cadre de la présente évaluation :

  1. Examen de documents, de dossiers et de données : On a réalisé un examen systématique de quelque 250 documents, dossiers et ensembles de données recueillis auprès de RNCan et d’organismes partenaires.
  2. Entrevues avec les intervenants : Au total, 32 entrevues téléphoniques approfondies ont été réalisées avec des intervenants internes (c.-à-d. des personnes ayant joué un rôle important dans la conception et l’exécution de la sous-activité du SÉPI) et des intervenants externes (c.-à-d. des partenaires du projet et des représentants d’autres organismes de S et T).
  3. Examen de projets : Neuf projets de recherche appuyés par les fonds du PRDE, de l’ITICC ou de l’ecoETI ont été examinés en détail. Cela comprend l’examen de la documentation au niveau du projet de même que des entrevues avec des chercheurs fédéraux et des partenaires externes, pour chaque projet. La répartition des projets en fonction des critères de sélection est présentée au Tableau 4. Une description plus détaillée des critères de sélection des projets et de la répartition des partenaires interviewés sont présentées à l’annexe A.

La répartition des entrevues internes et externes dans tous les éléments de preuve est indiquée au Tableau 5, alors que la répartition des entrevues entre les groupes d’intervenants est présentée dans le Tableau 6.

Tableau 4 Répartition des projets par critère de sélection
# Finance-ment Titre du projet Thème/
Secteur
Ministère/Organisme/Laboratoire Partenaires
A1 PRDE Modélisation et intégration à guidage thermodynamique des processus de séparation Produits chimiques RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Varennes
Industrie et universités
A3 PRDE Optimisation de l’utilisation combinée d’eau et d’énergie Pâtes et papiers RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Varennes
Industrie et universités
B3 PRDE Outils et modèles d’optimisation des procédés de combustion industriels Mines et fontes RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Ottawa
Industrie et universités
B4 PRDE Fours et procédés de combustion industrielle efficaces Mines et fontes RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Ottawa
Industrie et universités
D4 PRDE Optimisation des processus à multiples courants granulaires Mines et fontes CNRC
Centre d’hydraulique canadien
Industrie et universités
IS4 ITICC Réduction des émissions de GES dans l’industrie de l’acier Fer et acier RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Ottawa
Aucun partenaire
MS2 ITICC Optimisation des processus de sautage avancé à partir de la fragmentation Mines et fontes RNCan
CanmetÉNERGIE
LMSM - SMM
Industrie
E10.
007
ecoETI Retrait du soufre du mazout employé dans l’industrie lourde Raffinage du pétrole RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Ottawa
Industrie
E10.
009
ecoETI Mise au point d’approches innovatrices de l’utilisation du carburant afin de réduire l’intensité énergétique et des émissions dans l’industrie du raffinage du pétrole Raffinage du pétrole RNCan
CanmetÉNERGIE
CTEC-Ottawa
Industrie et universités

Source : Rapports annuels du SÉPI pour 2006 à 2011 et rapports d’étape de projet du SÉPI.

Tableau 5 Répartition des entrevues selon les éléments de preuve
Instrument Interne Externe Total
Entrevues avec les intervenants 13 19 32
Examens de projet 8 8 (+9*) 16
TOTAL 21 27 48

Remarque : * Neuf entrevues ont également été réalisées dans le cadre de l’analyse des données d’examen des projets.

Tableau 6 Répartition des entrevues selon les groupes d’intervenants
Groupe d’intervenant Entrevues réalisées
Interne 13
RNCan, y compris la haute direction du BRDE et du SÉPI 7
Gestionnaires de services de recherche et de programme 3
Directeurs et directeurs généraux des laboratoires ministériels 3
Externe 19
Partenaires industriels 11
Universités et autres établissements de recherche 6
Organismes non gouvernementaux et autres groupes de S et T 2
TOTAL 32

2.3 Défis, limites et stratégies d’atténuation

On a rencontré et atténué, dans la mesure du possible, les difficultés suivantes.

  1. Manque de renseignements financiers consolidés : Une analyse détaillée de l’utilisation des ressources par les projets n’a pas été possible puisqu’il n’existe aucune base de données financières centrale comprenant à la fois le montant des contributions apportées par RNCan et le montant des contributions des partenaires pour chaque projet. Les données ont été compilées à partir de sources comme les documents de planification stratégique des programmes, les rapports annuels du SÉPI, les rapports d’étape des projets, les renseignements fournis par les partenaires et les résumés financiers fournis par la Division de l’évaluation stratégique (DES) de RNCan.
  2. Manque d’uniformité dans la présentation des renseignements au fil du temps : Les renseignements contenus dans les rapports annuels du Programme et les rapports d’étape des projets n’étaient pas présentés de manière uniforme. Cela a limité la capacité d’effectuer des comparaisons systématiques ou de cerner des tendances au fil du temps (p. ex., accroître la production de connaissances ou les collaborations). Pour atténuer cela, les données des documents ont été contre-vérifiées autant que possible au moyen d’autres éléments de preuve. Le Programme fait remarquer que le manque d’uniformité dans les rapports annuels découlait de tentatives annuelles d’améliorer le système redditionnel, ce qui s’est traduit par des renseignements variant d’une année à l’autre, y compris l’ajout de données au niveau des projets qui n’étaient pas communiquées à l’origine.
  3. Absence d’une base de données des intervenants : L’évaluation proposait à l’origine un sondage en ligne auprès des partenaires. À l’étape des entrevues, il est apparu clairement que nous n’avions pas les coordonnées d’un nombre suffisant de partenaires externes; par conséquent, le sondage n’a pas pu être réalisé comme prévu. En conséquence, on a réalisé des entrevues supplémentaires avec des intervenants externes et le guide d’entrevue a été adapté pour refléter les questions du sondage initial mettant l’accent sur les besoins des partenaires.
  4. Faible participation des représentants d’autres ministères aux entrevues et aux examens de projet : Obtenir la participation des représentants des ministères fédéraux ayant participé au programme au cours de la période couverte par l’évaluation a présenté un défi supplémentaire. Un seul représentant du CNRC a choisi de participer à l’évaluation, et aucun représentant d’EC ne l’a fait. Cela s’est traduit par une surreprésentation du personnel de RNCan dans l’échantillon des entrevues. Pour atténuer ce problème, on a choisi les personnes à interviewer dans diverses directions et à divers niveaux de RNCan. On a demandé à ces personnes de donner leur point de vue sur la nature interministérielle du Programme.
  5. Sélection des examens de projet : L’absence d’une base de données centralisée sur les partenaires a eu un effet négatif sur la sélection des projets et sur la rigueur générale des preuves recueillies par ce moyen. Une des principales difficultés liées à l’examen des projets a été la sélection des neuf projets, qui devaient : 1) respecter les critères de sélection (reportez-vous à l’annexe A); et 2) avoir bénéficié de la participation de chercheurs fédéraux et de partenaires disponibles pour participer aux entrevues. La sélection finale a été étudiée en détail par la direction du SÉPI. Puisque le bassin total de candidats externes se chiffrait à environ 40, pour éviter d’interviewer une seconde fois les personnes interviewées dans le cadre des entrevues avec les intervenants, 12 candidats externes ont été envisagés pour les examens de projet.

    Il s’est avéré difficile de réaliser les entrevues, puisque beaucoup des partenaires contactés ont mentionné avoir apporté une participation limitée aux projets ou éprouver de la difficulté à se rappeler des choses précises ou puisque l’employé principal ayant participé au projet est parti. Cela s’est traduit par une surreprésentation des laboratoires de RNCan. Il n’a été possible d’inclure qu’un seul projet du CNRC et aucun projet d’EC n’a été choisi. Il vaut également la peine de noter que le secteur des mines et fontes a été surreprésenté, possiblement parce que les projets dans ce domaine étaient généralement de gros projets ayant plusieurs partenaires disposés à participer. D’autres secteurs, comme le ciment et la chaux et les autres secteurs de fabrication, ne sont pas représentés dans le choix des projets.

    Par conséquent, on reconnaît que les constatations des examens des projets peuvent ne pas refléter pleinement le rendement général des projets du SÉPI. Ainsi, on s’est efforcé de mettre les renseignements en contexte et de contre-vérifier les preuves disponibles au moyen des entrevues et des documents, lorsque c’était possible.
  6. La nature à long terme des programmes de R et D les rend difficiles à mesurer : Souvent, les résultats visibles des recherches en science et en technologie prennent beaucoup de temps pour se développer. Cela peut être particulièrement vrai dans un domaine comme la R et D sur l’énergie propre, qui est encore relativement jeune. La période couverte par l’évaluation est de cinq ans, et le délai dans lequel on s’attend à réaliser les résultats à moyen terme est de quatre à sept ans. Quant aux résultats à long terme, on s’attendait à ce qu’ils se réalisent dans un délai d’au moins huit ans et pouvant aller, dans certains cas, jusqu’à 20 ans. Cela a posé des difficultés pour l’évaluation de la réalisation des résultats à moyen et à long terme. En raison des limites susmentionnées touchant les données et les intervenants, l’évaluation n’a pu examiner les projets exécutés avant la période couverte par l’évaluation. On doit donc reconnaître que l’évaluation ne peut formuler que des commentaires incomplets sur la progression à l’égard des objectifs à long terme.

3.0 CONSTATATIONS DE L’ÉVALUATION

3.1 Pertinence de la sous-activité du SÉPI

3.1.1 Première question relative à la pertinence (Besoin continu du programme)

Questions d’évaluation Éléments de preuve Évaluation
Existe-t-il un besoin continu pour le programme? Examen de documents et de dossiers
Entrevues internes et externes
Examens de projets
Le besoin continu d’une initiative de recherche sur l’énergie propre axée sur l’industrie est justifié; toutefois, la sous-activité du SÉPI a besoin d’ajustements pour mieux combler ce besoin.

Résumé : Les données au niveau des projets illustrent bien qu’un programme de recherches sur l’énergie propre axé sur l’industrie peut ajouter de la valeur à l’industrie canadienne, appuyant à la fois la compétitivité internationale et les solutions éconergétiques purement canadiennes. Le besoin de faire des percées et d’entretenir une étroite collaboration entre l’industrie et le gouvernement prend de plus en plus d’importance dans le contexte actuel du rythme rapide de la R et D énergétique dans d’autres pays de l’OCDE.

La sous-activité du SÉPI, en produisant des extrants d’énergie propre à un stade précoce (comme des outils, des modèles et des technologies de laboratoire), a accompli des progrès vers la réalisation de percées par la collaboration. Toutefois, les données indiquent que la mise en œuvre de la technologie n’est actuellement pas une grande priorité des intervenants parce que l’industrie tend à ralentir la R et D en période de contrainte économique. En plus du contexte d’exploitation actuel défavorable, la conception du programme SÉPI n’est pas au diapason de sa portée complexe et vaste, compte tenu de ses ressources humaines et financières limitées.

Par conséquent, les données laissent croire que même s’il existe un besoin clair d’appuyer la R et D en énergie propre pour l’industrie, la sous-activité du SÉPI a besoin d’ajustements pour mieux combler ce besoin.

L’analyse qui suit du besoin continu du programme repose sur la discussion de trois points : 1) le besoin continu d’un programme général appuyant la recherche sur l’énergie propre axée sur l’industrie, 2) le degré auquel la sous-activité du SÉPI comble les besoins particuliers des intervenants et 3) le besoin continu pour la sous-activité du SÉPI en particulier, dans sa forme actuelle.

Besoin continu d’une initiative appuyant la recherche sur l’énergie propre axée sur l’industrie : Tous les éléments de preuve ont illustré qu’en général, un programme de recherche sur l’énergie propre peut ajouter une valeur considérable à l’industrie canadienne, puisqu’il facilite à la fois la découverte de solutions éconergétiques d’avant-garde et l’amélioration de la compétitivité internationale. Tous les partenaires de l’industrie interviewés ont exprimé un besoin urgent d’explorer des améliorations aux processus qui appuient un avantage compétitif, y compris l’efficacité en matière de consommation énergétique et d’émissions. On a exprimé des préoccupations à l’égard du fait que le Canada sera bientôt obligé d’acheter des technologies d’autres pays plutôt que d’appuyer une industrie de son propre cru mettant au point des solutions qui fonctionnent dans un contexte purement canadien. Cela est particulièrement pertinent en égard aux économies émergentes comme la Chine, aux coûts de production croissants au Canada et au rythme rapide du développement en Europe.

Même si l’on reconnaît qu’il serait très avantageux pour le Canada de se positionner comme un acteur concurrentiel dans la R et D sur l’énergie propre, les secteurs public et privé du Canada investissent de manière nettement insuffisante dans la S et T énergétique par comparaison avec d’autres pays de l’ODCE. Une récente analyse bibliométrique a révélé que le Canada a presque doublé ses extrants scientifiques en matière d’énergie propre au cours des cinq dernières années. Toutefois, cette croissance demeure inférieure de près de 12 points de pourcentage au niveau mondial, ce qui signifie que le Canada accuse du retard sur la concurrence en termes de R et D sur l’énergie propre.Note de bas de page16 En outre, selon la dernière analyse environnementale du Conference Board du Canada, le Canada se classe actuellement 15e sur les 17 pays considérés comme des pairs par l’analyse en ce qui concerne les émissions générales de GES par habitant, ce qui lui mérite la cote « D ». Note de bas de page17 Ainsi, investir dans une initiative visant à appuyer la R et D sur l’énergie propre axée sur l’industrie répond au besoin continu d’améliorer la compétitivité mondiale du Canada tout en améliorant le potentiel de réduction des émissions de GES.

L’argument de la compétitivité est étayé par le besoin permanent et démontré, bien que moins important, d'un programme de recherches comme le SÉPI, qui établit un partenariat entre l’industrie et le gouvernement fédéral. Une collaboration étroite entre l’industrie et le gouvernement engendre souvent des percées innovatrices, et cette relation exige du temps pour obtenir l’appui de l’industrie.Note de bas de page18 Par exemple, un récent rapport sur le financement mondial de la R et D indique que le secteur privé ne dispose pas de l’éventail complet des ressources nécessaires pour mener des recherches en énergie propre, alors qu’il manque au gouvernement les moyens de déployer les innovations énergétiques à grande échelle. Dans ce contexte, « La collaboration et la commercialisation sont les ponts essentiels »Note de bas de page19 [traduction]. Cela a été mentionné lors des examens de projet du SÉPI et des entrevues, puisqu’environ la moitié des partenaires externes a indiqué que ses projets d’énergie propre n’auraient pas été entrepris sans la participation de RNCan, et l’autre moitié a indiqué que la prestation de l’expertise et de l’équipement fédéraux a été l’un des catalyseurs. En d’autres termes, afin d’assurer un déploiement généralisé et compétitif de la R et D en énergie propre, le soutien fédéral et le sentiment de « propriété » de l’industrie sont tous deux nécessaires, tout en reconnaissant que cette relation prend du temps à cultiver.

Troisièmement, les projets de recherche financés par le fédéral et ayant la capacité de prolonger la durée de vie de l’équipement tout en introduisant des options éconergétiques étaient perçus comme étant de grande valeur et le soutien continu de tels projets été justifié. Comme le mentionne la documentation relative au Programme : « les grands changements aux processus ou les changements progressifs sont rares et prennent généralement 20 ans avant de dominer un secteur de l’industrie. En raison de l’investissement considérable qu’ils exigent, les biens d’équipement tendent à être utilisés pendant de nombreuses années. Il n’est pas rare pour des centrales industrielles de fonctionner avec de l’équipement vieux de 50 ans ou plus. Il est généralement moins coûteux de modifier, d’agrandir et d’améliorer graduellement les centrales existantes que d’en bâtir de nouvelles »Note de bas de page20 [traduction]. Cette idée a été confirmée dans les examens de projets. Les partenaires externes de deux sous-secteurs industriels (pâtes et papiers et fer et acier) ont constaté être de plus en plus limités par de l’équipement dépassé et inefficace dont le remplacement coûterait des milliards de dollars. Dans ces cas, le besoin du SÉPI était clairement démontré.

Besoins et priorités des intervenants : Malgré le besoin général d’un programme de recherches en énergie propre, la capacité du SÉPI de répondre à des besoins particuliers des intervenants et de s’aligner sur leurs priorités à court terme était limitée par des facteurs externes hors de portée de la sous-activité. Par exemple, la majorité des personnes interviewées de RNCan a fait remarquer que le besoin continu du Programme était directement lié à la législation nationale sur les émissions. La réglementation sur la qualité de l’air touchant les émissions atmosphériques et la consommation énergétique de l’industrie n’a pas été mise en œuvre. Un cadre réglementaire comprenant des plans de conformité propres au secteur a été élaboré en avril 2007 avec pour intention de publier des règlements provisoires au printemps 2008.Note de bas de page21 En mars 2008, le gouvernement du Canada a publié Prendre le virage, un cadre réglementaire mis à jour et offrant des détails supplémentaires, y compris une description des réductions obligatoires pour l’industrie. On s’attendait à ce que ces règlements proposés sur les GES soient finalisés en 2009 et entrent en vigueur le 1er janvier 2010.Note de bas de page22 Jusqu’à maintenant, on a publié des règlements pour les secteurs du transport et de l’électricité, mais pas pour le secteur de l’industrie. Pour le moment, le gouvernement « travaille à réaligner les politiques et la réglementation afin de maintenir la prospérité économique tout en protégeant l’environnement et en s’alignant sur les États-Unis » [traduction].Note de bas de page23

En l’absence de réglementation fédérale sur les émissions industrielles pendant la période couverte par l’évaluation, rien n’obligeait l’industrie à accorder aux objectifs à long terme en matière d’efficacité énergétique la priorité sur un accent continu sur la croissance économique. De même, en l’absence des principaux moteurs fédéraux pour la mise en œuvre de solutions d’énergie propre (p. ex., objectifs d’émissions industrielles mis en application), la pertinence d’un programme appuyant l’élaboration de telles solutions peut être quelque peu limitée pour l’industrie.

En outre, la réduction des émissions et l’amélioration de l’efficacité ne semblent pas faire partie des priorités actuelles de l’industrie pour de nombreuses raisons. Pendant les études de cas, certains partenaires de projets ont mentionné qu’il était courant pour l’industrie d’effectuer ses propres recherches il y a quelque 20 ans. Toutefois, en raison d’influences économiques de moins en moins favorables (p. ex., la récession de 2008), la R et D n’est plus une grande priorité de l’industrie. Cela est aggravé par le fait que les coûts énergétiques, même s’ils sont en hausse, ne sont actuellement pas prohibitifs. Les partenaires de projets ont moins de chances de mettre en œuvre des changements à grande échelle sans un avantage à court terme en matière de coûts. Environ la moitié des partenaires industriels interviewés a fait remarquer que son organisme met actuellement l’accent sur les résultats trimestriels, ne peut actuellement pas financer les activités de R et D ou exige un délai d’exécution rapide pour les résultats des projets. En outre, les acquisitions de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers, en particulier dans l’industrie du fer et de l’acier, ont précipité des ajustements, tant au niveau des projets (p. ex., les objectifs originaux de la recherche peuvent ne plus correspondre à la vision du nouveau propriétaire) qu’au niveau de la gestion (p. ex., le temps nécessaire pour forger et renforcer de nouvelles relations de travail entre les laboratoires fédéraux et les nouveaux partenaires).

Par conséquent, même si le besoin général d’un programme de R et D en énergie propre est clair, dans le contexte réglementaire et économique actuel, les objectifs du programme liés à la mise en œuvre de la technologie ne sont pas une priorité de l’industrie.

Besoin continu du SÉPI sous sa forme actuelle : La structure de programme actuelle du SÉPI met l’accent sur des projets de recherche individuels plutôt que sur la nécessité d’assurer l’efficacité énergétique et la réduction des émissions dans l’ensemble de l’industrie. L’examen des projets illustre clairement que l’on produit des extrants comme les outils, les modèles, les validations de principe et les technologies de laboratoire. Certains projets sont financés pour cerner les goulots d’étranglement dans les principales étapes de production d’un secteur industriel donné. D’autres visent à combler les besoins d’un partenaire particulier en fonction d’une communication entre le chercheur fédéral et le partenaire. D’autres encore sont élaborés pour combler les besoins de l’industrie en se fondant sur des consultations avec des experts de l’industrie ou sur des examens de la documentation cernant les possibilités de recherche probables. Toutefois, tous les éléments de preuve indiquent que les besoins à plus long terme, en particulier la mise en œuvre et l’adoption à l’échelle du secteur des technologies mises au point que l’on s’attendait à voir entraîner des réductions des émissions, ne sont actuellement pas abordées de manière convenable par la sous-activité.

On reconnaît depuis un certain temps le risque que l’on ne puisse produire des impacts qu’au niveau des projets. Les documents du Programme indiquent que puisque les projets individuels de R et D mettent souvent l’accent sur un processus particulier avec un partenaire industriel, « il serait facile de finir avec un portefeuille de projets ayant chacun un impact individuel important, mais qui ne se combinent pas pour produire un impact au niveau du portefeuille »Note de bas de page24 [traduction]. On se préoccupe du fait que la sous-activité ne dispose actuellement pas d’un moyen de diffusion systématique à l’échelle de l’industrie, ce qui limite l’impact de la sous-activité aux quelques partenaires participant à des projets particuliers alors que l’objectif est de produire des améliorations de l’efficacité énergétique et des réductions des émissions à l’échelle du secteur. La structure de programme actuelle du SÉPI a besoin d’ajustements afin de combler ces besoins.

Il importe de tenir compte de l’envergure et de la complexité considérables des enjeux que la sous-activité du SÉPI tente d’aborder. Compte tenu des ressources limitées de la sous-activité, son mandat est peut-être trop ambitieux. Comme le montre le modèle logique (Figure 1), les projets du PRDE visent trois domaines de recherche distincts, alors que l’ITICC et l’ecoETI visent les besoins de sept grands sous-secteurs industriels représentant quelque 80 p. 100 des émissions industrielles canadiennes. De façon plus précise, les émissions canadiennes proviennent d’environ 45 000 usines de fabrication dans ces sept sous-secteurs, qui exploitent chacun un éventail varié de processus associés à la conversion de la matière première et de la charge d’alimentation en produits finis. De ce nombre, RNCan est d’avis que 25 à 30 grandes compagnies pourraient faire l’objet principal d’une stratégie de réduction pour avoir l’impact le plus important.Note de bas de page25

Tous les éléments de preuve ont également indiqué des problèmes de financement du portefeuille et de RH, qui peuvent avoir réduit la capacité de la sous-activité de réaliser son plein potentiel. Voici un échantillon de ces problèmes, tels que décrits dans les rapports annuels :

  1. 2010-2011 : RNCan a effectué un examen stratégique de tous ses programmes, ce qui a mis fin à sept des projets du PRDE (au cours des deux années suivantes). Cela — en combinaison avec le fait que le programme ecoETI et tous les projets de R et D qu’il finance ont pris fin le 31 mars 2010 — réduira considérablement la taille du portefeuille.
  2. 2009-2010 : Les chercheurs principaux participant à la Recherche sur les microondes pour l’industrie ont pris leur retraite à la fin de l’exercice financier, et EC a décidé de ne pas poursuivre la recherche. Le dirigeant du portefeuille a pris sa retraite de RNCan et le dirigeant de portefeuille remplaçant a accepté un autre poste au BRDE (remarquez que ces deux postes ont par la suite été comblés par un responsable).
  3. 2007-2008 : L’incertitude quant au moment du versement des fonds a contribué à des difficultés en matière de dotation. Cela a exigé des ajustements internes à un projet de l’ITICC.
  4. 2006-2007 : Plusieurs projets ont accumulé du retard en conséquence des délais dans le versement du financement de l’ITICC, de difficultés subséquentes en matière de dotation et d’autres circonstances imprévues (remarquez que le Programme avait reconnu ces risques et que ces projets ont fait l’objet d’un examen approfondi lors de la réunion du Groupe d’experts et devaient être comparés aux plans de travail trimestriels au cours de l’exercice financier suivant).
    Les données laissent donc croire que la sous-activité tente d’atteindre des objectifs ambitieux qui dépassent la portée de son modeste budget et de ses ressources humaines limitées et en l’absence d’une stratégie de diffusion et de mise en œuvre systématiques.

3.1.2 Deuxième question relative à la pertinence (conformité aux priorités du gouvernement)

Questions d’évaluation Éléments de preuve Évaluation
Le Programme est-il conforme aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan? Examen de documents et de dossiers
Entrevues internes et externes
La sous-activité du SÉPI est conforme aux priorités ministérielles et gouvernementales.

Résumé : La sous-activité du SÉPI demeure conforme au mandat et aux objectifs stratégiques de RNCan. Elle est en outre étroitement alignée avec les priorités du gouvernement fédéral en matière de compétitivité.

Afin de déterminer le niveau de conformité générale avec les priorités gouvernementales, la présente section décrit d’abord à quel point la sous-activité du SÉPI est conforme au mandat de RNCan, puis décrit son alignement avec les priorités gouvernementales fédérales.

Mandat et objectifs de RNCan : L’examen des documents et les entrevues internes confirment que la sous-activité du SÉPI est étroitement alignée avec le mandat et les résultats stratégiques de RNCan. Les deux mettent l’accent sur le développement durable des ressources naturelles du Canada et d’une S et T renforçant la compétitivité de l’industrie canadienne. Par exemple, la sous-activité du SÉPI s’efforce de « Définir, encourager et soutenir la mise au point et l’application de procédés, de pratiques, de produits, de systèmes et d’équipement éconergétiques et écologiques à la fine pointe de la technologie dans l’industrie canadienne pour améliorer son efficacité énergétique, sa productivité, sa compétitivité et sa rentabilité, tout en réduisant les émissions de GES et autres répercussions environnementales. »Note de bas de page26

Par comparaison, la mission et le mandat de RNCan sont les suivants :

  • l’exploitation et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada, ainsi que la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du Canada;
  • des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens et les Canadiennes;
  • la S et T dans le domaine de l’énergie, en particulier l’exécution de travaux scientifiques innovateurs stimulant les idées et transférant la technologie.

En outre, la sous-activité du SÉPI entre dans le second résultat stratégique de RNCanNote de bas de page28 et est bien alignée pour faire la promotion de l’élaboration d’activités de R et D en énergie propre (consultez également le Tableau 1).

En ce qui concerne les priorités du gouvernement fédéral, la partie du mandat du SÉPI qui reconnaît que « l’industrie canadienne demeure productive et compétitive » se reflète directement dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique fédérale, conçue pour « assurer la relance de notre économie et à favoriser la croissance et la création d’emplois ».Note de bas de page29 De même, le changement climatique et la pollution atmosphérique demeurent une priorité fédérale pendant toute la période couverte par l’évaluation, comme on peut le constater dans le Programme sur la qualité de l’air annoncé en 2006 et renouvelé en 2011.Note de bas de page30 En résumé, le SÉPI est actuellement conforme aux priorités fédérales en matière de qualité de l’air et aux objectifs visant à appuyer la croissance économique et la compétitivité de l’industrie canadienne.

3.1.3 Troisième question relative à la pertinence (harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement)

Questions d’évaluation Éléments de preuve Évaluation
Existe-t-il un rôle fédéral approprié, légitime et nécessaire dans la R et D sur l’énergie propre orientée sur l’industrie? Examen de documents et de dossiers
Entrevues internes et externes
Le gouvernement joue actuellement un rôle légitime et nécessaire, mais est également bien placé pour jouer un rôle de transfert des connaissances et de la technologie, un rôle qui n’est pas encore comblé.

Résumé : RNCan et le gouvernement fédéral jouent un rôle légitime et nécessaire dans la R et D sur l’énergie propre, à titre d’agent habilitant (par la politique), d’exécutant et de bailleur de fonds direct en R et D et d’agent de liaison dans le système d’innovation entre l’optique principalement fondamentale des universités et l’intérêt commercial de l’industrie. En même temps, afin de produire des impacts à l’échelle de l’industrie, un programme comme le SÉPI a besoin d’un rôle de diffusion pour garantir que la technologie et les connaissances acquises au niveau du projet soient convenablement transférées, facilitant ainsi la sensibilisation du marché et la mise en œuvre intersectorielle. Les données indiquent l’existence actuelle d’une lacune dans ces s d’activités que le gouvernement est bien placé pour combler.

Rôle légitime et nécessaire : Il existe de solides preuves documentaires pour illustrer que le gouvernement fédéral est un promoteur essentiel pour l’élaboration de solutions d’énergie propre axées sur l’industrie. En termes généraux, la couche la plus importante pour la conception et la stratégie générales d’innovation en S et T se trouve souvent au niveau des gouvernements nationaux.Note de bas de page31 Le Ministère joue également un rôle légitime et nécessaire, comme l’exprime la politique sur l’utilisation durable de l’énergie de RNCan dans la Loi sur l’efficacité énergétique.Note de bas de page32 Comme l’indique le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de 2007 d’ecoETI, « les investissements publics sont l’instrument de choix pour trouver de nouvelles solutions dans la chaîne d’innovation canadienne. Les activités de recherche, de démonstration et de développement (RDD) à financement public visant à mettre au point des technologies appropriées et efficientes sont un outil stratégique important. Il s’agit également d’une voie pour les ententes de collaboration et les réseaux; elles sont essentielles pour produire les résultats critiques requis pour réaliser les objectifs en matière de qualité de l’air, pour fournir de nouveaux impacts à long terme qui peuvent attirer des investissements supplémentaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé. » [traduction]Note de bas de page33

Par contre, les économies engendrées par la mise en œuvre des mesures éconergétiques peuvent ne pas toujours dépasser les coûts de mise en œuvre, en particulier pour les grosses compagnies. Dans ces cas, l’intérêt public à lui seul n’est pas suffisant pour inciter le secteur privé à étudier, cerner et mettre au point les technologies requises. Cela laisse un rôle clair à la R et D financée par le gouvernement fédéral dans l’exploitation des possibilités de rendement supérieur en matière de consommation énergétique et d’émissions et crée un besoin d’incitatifs démontrant la valeur de l’utilisation des solutions proposées.Note de bas de page34 Un des premiers plans stratégiques de l’ITICC présente l’argument suivant :

« Les économies d’énergie peuvent défrayer ou compenser les coûts des mises à niveau de l’équipement ou des processus, mais la période de récupération peut être trop longue pour attirer des investissements du secteur privé. Dans une économie énergétique transformée, le gouvernement fédéral accorde une plus grande valeur aux avantages présentés par la réduction des émissions de GES, et on assure la promotion de ces avantages grâce à un soutien stratégique et de programme. Dans le cas des possibilités offrant une période de récupération, le gouvernement fédéral peut être un investisseur plus patient. Le gouvernement peut n’avoir qu’à offrir un soutien temporaire pour encourager beaucoup des innovations mises au point […] une étroite collaboration entre la politique gouvernementale et les partenaires du programme et de l’industrie est un élément important. » [traduction]Note de bas de page35

Confirmant les données documentées appuyant l’existence d’un rôle fédéral légitime et nécessaire, les examens de projets et les entrevues avec les intervenants ont montré qu’il existe plusieurs programmes fédéraux mettant l’accent sur le changement climatique ou l’énergie renouvelable (p. ex., Technologies du développement durable du Canada [TDCC], le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne [PEEIC], le Fonds pour l’énergie propre). Toutefois, il y a peu de signes de dédoublement avec le SÉPI, du fait qu’aucun de ces programmes n’a exactement la même mission ou les mêmes grands objectifs. En outre, la majorité des personnes interviewées internes et externes a fait observer que les laboratoires gouvernementaux sont en mesure de combler le fossé entre l’optique fondamentale et le roulement élevé des recherches universitaires, et l’intérêt commercial concentré de l’industrie. Ces personnes ont souligné que ni l’industrie, ni les universités ne peuvent assurer le même de continuité que celle offerte par l’expertise cultivée depuis longtemps dans les laboratoires gouvernementaux.

Ainsi, en ce qui concerne la R et D en énergie propre, tous les éléments de preuve indiquent que le gouvernement joue trois rôles légitimes et nécessaires : 1) celui d’agent habilitant, en faisant avancer le programme national de R et D et en garantissant la présence du fondement de l’innovation, 2) celui d’exécutant et de bailleur de fonds direct en R et D, et 3) celui de catalyseur, ou de lien clé dans le système d’innovation.Note de bas de page36

Rôle approprié : Néanmoins, afin de produire des impacts à l’échelle de l’industrie, il faut en pratique transférer de manière généralisée la technologie et les connaissances issues des projets et des activités. Par exemple, un récent document avance que pour que le Canada corrige son manque de croissance de la productivité, le gouvernement fédéral doit « faire en sorte qu’une fois que la technologie est développée, qu’elle soit réellement commercialisée ».Note de bas de page37 La documentation laisse également entendre que les projets appuyés par le gouvernement dont les résultats sont transférés ont plus de chances d’avoir « des attributs offrant de plus grandes possibilités de retombées des connaissances, comme la participation à de nouveaux projets de recherche conjoints et la connexion à un grand nombre d’autres entreprises ».Note de bas de page38

Le Programme a indiqué que le bulletin électronique (L’Enjeu Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne - PEEIC) de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) et sa conférence annuelle, lors de laquelle on offre aux chercheurs la possibilité de faire connaître leurs constatations récentes à l’industrie, étaient les moyens choisis par la sous-activité pour réaliser le transfert de la technologie. Un examen des bulletins et des programmes de conférences récents indique que la recherche du SÉPI a été mise en vedette dans de nombreux cas. Toutefois, les données tirées des entrevues et des examens de projets indiquent que les intervenants estiment que ces mécanismes ne sont pas efficaces pour appuyer les activités de transfert. Par exemple, dans les trois groupes de personnes interviewées internes – i) haute direction de RNCan et du SÉPI; ii) gestionnaires de service de recherche et de programme; iii) directeurs et directeurs généraux de laboratoires ministériels – on a formulé au moins une fois le commentaire que la sous-activité du SÉPI n’avait pas la capacité de transférer les résultats de recherches prometteuses en démonstrations dans l’industrie. Certaines personnes interviewées externes ont déclaré que la sous-activité ne se montrait pas proactive en matière de sensibilisation des partenaires, de facilitation des échanges en réseau ou de la prestation de conseils à l’égard d’autres possibilités de collaboration. Ce sentiment se reflétait dans les examens de projets, puisqu’environ la moitié des partenaires de projet a déclaré qu’une sensibilisation plus active était nécessaire pour faire participer les partenaires de l’industrie au processus de recherche en énergie propre.

Ici, il est important de remarquer que compte tenu de la pression compétitive exercée entre les partenaires de l’industrie et de la réticence à échanger de l’information entre concurrents, les partenaires voient pour le gouvernement un rôle approprié de diffuseur neutre de renseignements et de facilitateur de réseautage. Toutefois, l’expérience de nombreux partenaires de l’industrie avec le « gouvernement » a été leur expérience avec la sous-activité du SÉPI, à laquelle il manque actuellement un rôle de diffusion défini.

3.2 Rendement de la sous-activité du SÉPI

3.2.1 Quatrième question relative au rendement (Réalisation des résultats escomptés)

Questions d’évaluation Éléments de preuve Évaluation
À quel point les résultats escomptés ont-ils été produits grâce au programme? Examen de documents et de dossiers
Entrevues internes et externes
Examen de projets
Les résultats à court terme ont été plus ou moins réalisés. La progression vers les résultats à moyen et à long terme est limitée.

Résumé : La sous-activité du SÉPI a accompli des progrès modérés vers la réalisation de ses résultats à court terme escomptés. Les données indiquent que la sous-activité a aidé les partenaires de l’industrie à mettre à l’essai de nouvelles connaissances en S et T et a contribué à une expansion des connaissances générales sur l’efficacité énergétique et la réduction des émissions. Même si la sous-activité a réussi à mettre en œuvre certaines technologies d’énergie propre, ce qui a entraîné une augmentation de la capacité et de la compétitivité des partenaires qui ont adopté le changement, il s’agissait souvent de situations ponctuelles.

Dans l’ensemble, il y a actuellement peu de signes que la sous-activité réalise ses objectifs à moyen et à long terme à l’échelle de l’industrie. Puisqu’il n’existe aucun mécanisme systématique de transfert des résultats des projets au niveau du programme ou à un niveau supérieur, il est donc peu probable que l’on produise des impacts à l’échelle de l’industrie, comme le prévoit le modèle logique. Compte tenu de cette faible probabilité, il est également peu probable que les réductions des émissions et les gains économiques potentiels inclus dans les propositions de projet puissent avoir été engendrés directement par la sous-activité. Comme il n’y a aucune surveillance de l’adoption par l’industrie, on ne peut rapporter que les réductions et les gains économiques potentiels, plutôt que des estimations rigoureuses des réductions et gains réels fondées sur un pourcentage des technologies et pratiques du SÉPI mis en œuvre. Enfin, on doit reconnaître que la nature de la R et D de même que les « premiers pas » de certains des projets exploratoires du SÉPI ont également contribué au manque de données sur les résultats à long terme.

Afin de déterminer à quel point les résultats escomptés ont été produits, l’analyse suivante s’appuie sur des discussions portant sur quatre résultats à court terme, deux résultats à moyen terme et deux résultats à long terme cernés dans le modèle logique du SÉPI.

3.2.1.1 Résultats à court terme

La progression vers la réalisation de quatre résultats à court terme particuliers variait de faible à très bonne, pour une réalisation d’ensemble moyenne. Par exemple, dans le premier résultat, aider les partenaires industriels à mettre à l’essai ou à éprouver les nouvelles connaissances en S et T, on a constaté des progrès modestes. Les rapports annuels du Programme n’indiquent pas la proportion des projets mis à l’essai dans les laboratoires du gouvernement ou les établissements d’un partenaire. Ainsi, il a été impossible de mesurer l’aide apportée de cette manière au moyen de l’examen des documents, mais on a abordé la question dans les entrevues. Un nombre à peu près égal de personnes interviewées externes a mentionné un impact positif ou limité à l’égard de cet objectif. Les personnes ayant indiqué un impact positif ont fait remarquer que l’étape du développement et le niveau d’assistance variaient de la mise à l’essai de nouvelles technologies à l’amélioration de processus existants, en passant par les étapes de mise en œuvre et de conception véritables pour un développement à plus grande échelle. Les personnes ayant mentionné un impact limité ont indiqué qu’il était trop tôt pour prendre une décision à cet égard ou étaient incapables de déterminer si les projets du SÉPI les ont aidé à mettre en œuvre une nouvelle approche de S et T au sein de leur organisme. Six employés de RNCan interviewés jugeaient modérée la progression à l’égard de ce résultat, et quatre autres la jugeaient bonne. Trois d’entre elles ont souligné que même si l’on encourageait fortement l’établissement de partenariats de projet, cela ne constituait pas une exigence explicite. Les documents du Programme indiquent que 20 p. 100 de tous les projets du SÉPI ne comprenaient aucun partenaire.

Les technologies et outils mis au point dans cinq des neuf projets examinés ont été mis à l’essai dans au moins un organisme partenaire, et on prévoit qu’un sixième projet sera mis à l’essai dans un avenir rapproché. Ces projets couvrent plusieurs secteurs industriels, soit les produits chimiques, les pâtes et papiers de même que les mines et les fontes. En plus de mettre à l’essai les technologies dans une compagnie partenaire, l’aide comprend également la prestation de rapports et de recommandations sur les manières de mettre en œuvre des processus éconergétiques dans les installations partenaires. Dans huit des neuf projets du SÉPI examinés, les chercheurs fédéraux ont recommandé des moyens :

  • d’améliorer les systèmes d’exploitation des installations partenaires;
  • de mettre l’accent sur les processus particuliers d’optimisation énergétique, si la recherche se poursuit;
  • de modifier les vieux équipements de manière à exécuter de nouvelles tâches.

En étudiant le second objectif à court terme, obtenir/mobiliser des fonds des partenaires par des investissements gouvernementaux, l’évaluation a révélé que la progression vers cet objectif était faible à modérée. Au cours de la période couverte par l’évaluation, on a investi au total environ 44 millions de dollars dans 58 projets du SÉPI.Note de bas de page39 Environ 60 p. 100 de ces investissements ont été réalisés dans des projets du PRDE. Pour chaque dollar investi par RNCan par l’entremise des trois programmes de financement, entre 0,4 et 1,7 dollar a été investi par d’autres (c.-à-d. contributions en espèces et en nature des partenaires industriels et institutionnels), pour une moyenne d’environ 0,43 dollar.Note de bas de page40 Il importe de noter ici que l’ITICC était le seul composant du financement du SÉPI à exiger obligatoirement des partenariats. Toutefois, les partenariats étaient fortement encouragés pour tous les projets du SÉPI et les documents de planification stratégique des trois composants (PRDE, ITICC, ecoETI) indiquent l’importance de la participation et des ressources du secteur privé.

La Figure 2 illustre la contribution annuelle en espèces et en nature de RNCan et les contributions d’autres entités aux projets du SÉPI pendant la période couverte par l’évaluation. Remarquez que les contributions autres que celles de RNCan ont généralement diminué au cours de la période couverte par l’évaluation, même si les contributions en nature ont augmenté légèrement au cours des deux dernières années. Comme l’ont expliqué les partenaires au cours des examens de projets, les contributions en nature comprenaient souvent la prestation de données ou d’expertise, l’accès au site ou aux conditions de terrain du partenaire, de l’équipement, des matières premières et des étudiants diplômés.

L’analyse du levier financier des neuf examens de projets confirme ce qui précède en montrant que pour chaque dollar investi par RNCan, on a obtenu entre 0,0 et 1,3 dollar de source autre que RNCan, pour une moyenne de 0,4 dollar, à l’exclusion d’une valeur aberrante élevée.Note de bas de page41

Dans l’ensemble, ce niveau de levier financier semble faible lorsque comparé aux évaluations d’autres programmes dans la sous-activité de S et T énergétiques de l’activité Énergie propre. Par exemple :

  • Production d’électricité propre : pour chaque dollar de RNCan, on a obtenu 1,13 dollar de sources autres que RNCan;
  • Pétrole et gaz : pour chaque dollar du PRDE, on a obtenu 1,5 dollar de sources autres que RNCan;
  • Énergie dans les transports : pour chaque dollar de RNCan, on estime à 1,12 dollar la contribution reçue de sources autres que RNCan. Note de bas de page42

Ces données appuient également l’affirmation que la pertinence de la sous-activité pour l’industrie peut être plutôt limitée. Si l’industrie avait clairement besoin du Programme, les investissements seraient probablement plus importants que ce que l’on a constaté.

Figure 2 Contributions annuelles aux projets du SÉPI, 2006 à 2011 (A : Contributions de RNCan et d’autres sources; B : Nature de l’investissement)

Source : rapports annuels du SÉPI pour les années 2006 à 2011

Les données ont montré que pour le troisième résultat à court terme, les projets du SÉPI ont accru la base de connaissances fondamentales sur l’efficacité énergétique et la réduction des émissions dans une très bonne mesure, mais que le niveau de production a décliné au cours des dernières années. Les examens de documents et de projets ont indiqué la mise au point de nombreux concepts, techniques, capteurs et logiciels. En particulier, des modèles informatiques et des outils de modélisation ont été mis en vedette dans les rapports annuels et mis au point dans huit des neuf projets examinés. Les projets cherchaient souvent à comprendre la consommation énergétique et à cerner les principaux processus industriels ayant la plus grande incidence sur la consommation d’énergie ou les émissions. Ces connaissances sont fondamentales pour comprendre les besoins énergétiques industriels et cibler avec précision des améliorations propres à chaque processus. Les entrevues et les rapports annuels ont fourni beaucoup d’exemples concrets de méthodes et de modèles précis ayant amélioré la compréhension générale de l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions (un échantillon de ces exemples est présenté dans le Tableau 7).

Tableau 7 Échantillon de connaissances acquises dans les composants de financement du SÉPI
Composant de financement Thème ou domaine de recherche Exemple de données/d’outils/de modèles contribuant à l’expansion de la base de connaissances
PRDE Technologies de combustion avancées Des outils d’application informatique ont été mis au point, entre autres : un outil d’évaluation de l’efficacité thermique, un contrôleur à multiples variables pour les processus de combustion et un analyseur thermique générique.
Intégration des procédés et transfert de la chaleur On a mis au point un outil de conception de modélisation à guidage thermodynamique (Thermodynamically Guided Modelling – TGM) pour les systèmes de séparation hybrides utilisés dans le raffinage des produits chimiques et du pétrole.
ITICC Ciment et chaux De nouveaux matériaux ont été identifiés comme substituts du ciment.
Fer et acier Modélisation du comportement d’un haut fourneau à souffle d’oxygène avec optimisation du recyclage du gaz de gueulard de haut fourneau pour le piégeage du CO2, et d’un fourneau de durcissement pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES par la recirculation des gaz de carneau.
ecoETI Mines et fontes Meilleure compréhension du fourneau électronique grâce à la modélisation complète du traitement du métal.
Production de produits chimiques Une approche innovatrice de la déshydrogénation catalytique de l’éthane a mené à des conversions et des rendements accrus à des niveaux supérieurs à ceux obtenus par les études originales utilisant un catalyseur différent. L’approche a démontré que la déshydrogénation catalytique de l’éthane assistée par membrane peut améliorer l’efficacité du processus jusqu’au point de la viabilité commerciale.

Source : Rapports annuels du SÉPI pour les années 2006 à 2011 et rapports d’étape de projets du SÉPI.

Le Tableau 8 montre le nombre d’extrants dans lesquels des connaissances acquises grâce au Programme ont été diffusées. Cela comprend les rapports des clients, les documents scientifiques, les présentations, les produits de transfert des connaissances et les brevets. Dans les 58 projets du SÉPI exécutés pendant la période couverte par l’évaluation, les documents indiquent que pour les trois premières années couvertes par l’évaluation (2006 à 2009), au moins un rapport de client a été produit par projet. Dans l’ensemble, si l’on compare le nombre total de ces extrants tels que rapportés pendant les deux premières années de la sous-activité (355) à ceux des deux dernières années (167), la moyenne est passée d’environ six (6) extrants par projet par année à environ trois (3). Même si les changements dans la reddition de comptes, la réduction du SÉPI après la fin de l’ITICC et de l’ecoETI de même que la réduction du nombre de projets découlant de l’examen stratégique peuvent également avoir joué un rôle, cela indique que le rayonnement de la sous-activité a considérablement diminué.

Tableau 8 Échantillon d’extrants contribuant à l’augmentation de la base de connaissances au cours de la période couverte par l’évaluation
Extrants 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Nombre de projets 28 32 26 26 26*
Rapports des clients 29 44 45 10 19
Publications évaluées par comité de lecture ou par des pairs 41 55 23 18 25
Présentations nationales et internationales 73 92 139 26 36
Produits de transfert des connaissances 4 11 6 5 8
Brevets accordés à RNCan 1 2 2 4 6
Extrants rapportés 149 206 241 67 100

Source : rapports annuels du SÉPI pour les années 2006 à 2011.
Remarques : * Sept projets ont été annulés, alors le nombre de projets en cours est passé de 26 à 19 en cours d’exercice.

Enfin, en ce qui concerne le quatrième résultat à court terme, les collaborations existantes entre les participants fédéraux, les représentants de l’industrie et les autres établissements de recherche ont été sensiblement renforcées dans le cadre de la sous-activité du SÉPI. Toutefois, ce résultat a été tempéré par le fait que les progrès vers un réseau nouveau ou élargi de collaborateurs se sont avérés modestes ces dernières années. Afin d’illustrer cette situation, on a compilé toutes les données disponibles sur les partenaires de projet de 2004 à aujourd’hui. On a compté un total de 190 partenariats avec 108 organismes uniques. Toutefois, comme le montre le Tableau 9, le nombre de nouveaux partenaires a constamment diminué au fil du temps. C’est-à-dire que même si on continuait de forger des partenariats, ces partenariats étaient souvent conclus avec les mêmes organismes que les années précédentes et rarement avec de nouveaux organismes.

Tableau 9 Collaborations avec de nouveaux partenaires pendant la période couverte par l’évaluation
Partenaires (industrie + institutions) PRDE (2004-2008) ITICC (2004-2008) ecoETI (2008-2011) PRDE (2009-2011)
# de partenariats /composant de financement 64 40 20 18
# de nouveaux partenaires 64 24 12 6

Cette tendance a également été constatée dans les examens de projet, puisque six des neuf projets découlaient de collaborations antérieures, et quatre d’entre eux prévoyaient entretenir une collaboration future. Seulement deux des neuf projets examinés comprenaient une nouvelle collaboration inédite. Les partenaires interviewés dans le cadre des examens de projet et des entrevues avec les intervenants externes ont en majorité indiqué que le laboratoire fédéral était le premier à lancer une idée de projet ou une invitation à collaborer. Certains ont déclaré que la décision de collaborer était mutuelle après une rencontre organisée par un tiers (comme un autre partenaire ou une association de l’industrie), lors d’un atelier ou d’un colloque ou par l’entremise d’un autre programme de financement gouvernemental comme le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC)Note de bas de page43 ou le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) de RNCan. Plus rarement, le partenaire a communiqué avec le gouvernement fédéral au sujet d’une question de recherche ou d’un besoin précis.

Comme pour la contribution des partenaires à la sous-activité du SÉPI, ces données, même si elles appuient l’examen du rendement de la sous-activité, appuient aussi indirectement l’affirmation que la pertinence de la sous-activité pour l’industrie peut être plutôt limitée.

Deux points ont souvent fait l’objet de commentaires à titre d’éléments susceptibles de nuire à une participation continue au projet. D’abord, certains partenaires ont remarqué une déconnexion entre les besoins de solutions rapides de l’industrie et le temps de développement dans les laboratoires gouvernementaux, perçu comme étant long. Ensuite, comme l’ont décrit certains partenaires interviewés, la collaboration avec le gouvernement était perçue comme étant associée à une paperasse accrue à remplir, un jargon fédéral à déchiffrer ou à un processus d’approbation plus long et plus rigoureux pour l’achat d’équipement, la modification de la portée de la recherche, etc. Cette question du fardeau administratif accru a également été soulevée dans deux des examens de projets, dont les partenaires ont exprimé une frustration liée au respect de protocoles fédéraux (de modification de contrat et d’octroi de licences de logiciels) qui n’étaient pas toujours clairs ou rapides. Au sujet de ces deux obstacles, on reconnaît qu’il s’agit de perceptions courantes dans l’industrie, et que la sous-activité du SÉPI peut ne pas être en mesure de surmonter complètement ces s d’opinions externes. Puisqu’ils reflètent une perception générale de la participation aux programmes gouvernementaux, ces facteurs ne peuvent expliquer à eux seuls pourquoi la sous-activité du SÉPI est confrontée à de plus en plus de difficultés à attirer de nouveaux partenaires; pourtant, ces facteurs doivent être réglés afin d’accroître la participation de l’industrie.

Les personnes interviewées à l’interne et à l’externe ont observé que les partenariats avaient souvent une portée limitée. Par exemple, les personnes interviewées à l’interne ont en majorité déclaré que la collaboration avec les compagnies industrielles s’effectuait souvent à titre individuel plutôt que dans le cadre d’un réseau comprenant plusieurs fabricants dans un secteur entier de l’industrie. De même, beaucoup de partenaires externes cherchaient à tirer de ces relations individuelles des avantages (p. ex., forger des liens avec davantage de partenaires issus de l’alliance originale, ou trouver un moyen d’accéder à des renseignements issus d’autres projets) qui seraient normalement associés à une collaboration de réseau.

Autre point important, les données issues des entrevues laissent croire que même si les chercheurs fédéraux peuvent avoir accès à une clientèle de R et D existante par l’entremise des divers laboratoires de RNCan, ces renseignements ne sont pas centralisés dans une base de données de coordonnées de partenaires. Cela, combiné au roulement des employés dans les ministères fédéraux participants, diminue la capacité interne d’accéder aux partenaires et de forger de nouvelles collaborations.

3.2.1.2 Résultats à moyen terme

Afin de discuter du résultat à moyen terme, l’adoption de technologies efficaces par l’industrie, une brève explication du contexte est nécessaire. La sous-activité du SÉPI est conçue pour produire des impacts à l’échelle de l’industrie en fonction des connaissances acquises dans des projets individuels. En pratique, peu de données indiquent que l’on produit des impacts à un niveau supérieur au niveau des projets. Même si l’adoption par des partenaires individuels est un point de départ, puisqu’il n’y a aucun mécanisme de transfert des technologies vers l’industrie dans son ensemble, il y a donc peu de chances d’une adoption à l’échelle de l’industrie. Enfin, même si on accomplit des progrès à cet égard, il est impossible de les attribuer avec certitude à la sous-activité du SÉPI puisqu’il y a peu de mesures d’une adoption à plus grande échelle.

Tous les éléments de preuve indiquent que la sous-activité appuie généralement les partenariats individuels et qu’il y a des exemples clairs de réussite dans lesquels des partenaires adoptent de nouvelles technologies. Par exemple, les examens de projets et de documents indiquent que les technologies adoptées par des partenaires individuels couvrent au moins quatre des sept sous-secteurs industriels visés par l’ITICC et l’ecoETI et trois des quatre thèmes de recherche du PRDE (reportez-vous au Tableau 10 pour obtenir des exemples).

Tableau 10 Échantillon de technologies adoptées dans des organismes partenaires
Composant de financement Thème ou domaine de recherche Technologie adoptée
PRDE Technologies de combustion avancées Un fabricant de verre a installé un brûleur pour assurer une combustion plus efficace du coke de pétrole.
Capteurs et contrôles avancés On a installé un outil logiciel pour assurer un séchage plus efficace du bois de sciage dans deux usines.
Intégration des processus et transfert de chaleur Des outils de modélisation ont été adoptés et appliqués à la conception d’un système d’adsorption modulée en pression (AMP) et à la conception de séparateurs industriels de C2 et C3, ce qui a engendré un projet pilote d’efficacité énergétique par un grand producteur de produits chimiques.
ITICC et
ecoETI
Pâtes et papiers Le système d’échantillonnage des gaz de carneau de l’usine de pâte Norampac a été remis en état et le système de conditionnement des échantillons a fait l’objet d’une refonte et d’une réfection pour effectuer des tests supplémentaires.
Fer et acier Un modèle généré par CANMET a montré que d’importantes économies d’énergie et d’émissions de GES sont possibles par la recirculation des gaz de carneau pour l’installation QCM.
Mines et fontes Dans le cadre d’un projet étudiant l’énergie dégagée par l’abattage de rocs par sautage de fragmentation en utilisant une technologie de détonateur électronique de sautage, la technologie de détonateur électronique a été adoptée à la carrière de Rocky Lake.
Production de produits chimiques Des systèmes de distillation hybride binaire ont été installés dans une compagnie partenaire en utilisant la méthodologie TGM mise au point dans le cadre du projet du PRDE (listé ci-après dans la catégorie intégration des processus).

Source : rapports annuels du SÉPI pour les années 2006 à 2011 et rapports d’étape de projet du SÉPI.

Même si un des premiers plans stratégiques du programme HEIST reconnaissait le risque de fonctionner sans mécanisme de transfert défini,Note de bas de page44 le rapport annuel de 2007-2008 indique que lorsque le plan stratégique a été préparé à l’origine, les activités de démonstration étaient appuyées par deux programmes précis à l’extérieur du SÉPI (soit le programme Mesures d’action précoce en matière de technologie [TEAM] et le programme de Recherche et de développement énergétiques dans l’industrie [RDEI]). Comme les deux programmes avaient pris fin depuis lors, le rapport continue en avançant que « l’absence de tels programmes de démonstration laisse un vide particulièrement important dans le cas de l’industrie et du programme HEIST ». En outre, « le programme ecoETI n’inclut aucun composant de démonstration pour l’industrie. Pour le HEIST, cela laisse un vide dans la prestation des impacts qui est préoccupant pour le programme HEIST. » [traduction]Note de bas de page45

Afin de combler ce vide, la documentation du programme suggère que les propositions de programme comprennent un plan de transfert de la technologie bien défini.Note de bas de page46 Sur les quelque 60 projets exécutés pendant la période couverte par l’évaluation, seules neuf propositions de projet ont été présentées aux fins d’examen (pour les neuf examens de projets réalisés). Sur ces neuf propositions, seulement quatre comprenaient une quelconque description sous « stratégie de diffusion ». Trois d’entre elles étaient composées de déclarations floues ou généralisées comme « Les résultats des recherches seront diffusés dans l’industrie. Participation des clients à la planification de la recherche… » ou « Il y aura des colloques et des présentations à propos de ces travaux à l’intention de l’industrie, de la communauté scientifique et des décideurs » [traductions]. Une seule des neuf propositions offrait une stratégie de diffusion concrète détaillant :

  • les méthodes à employer pour présenter l’outil proposé au partenaire du projet;
  • une estimation du temps du chef de projet (environ 10 p. 100) qui doit être consacré à la promotion de la technologie auprès d’autres personnes-ressources de l’industrie (à l’extérieur du projet);
  • un plan de recherche pour trouver des options de financement supplémentaires;
  • une stratégie de présentation et de promotion lors de conférences nationales et internationales.

Il est également important de remarquer que la structure du programme qui appuie les partenariats individuels engendre également des difficultés touchant la concurrence entre les entreprises d’une industrie. Quelques intervenants interviewés ont mentionné une réticence à échanger des renseignements entre concurrents et des difficultés touchant le partage de la propriété intellectuelle comme des facteurs pouvant avoir nui à l’adoption.

Enfin, même s’il y avait adoption à l’échelle de l’industrie, la sous-activité serait incapable de le déterminer puisqu’il y a peu de suivi de ce de résultat. Par exemple, aucun des rapports annuels ne présente le nombre ou le pourcentage de projets ayant donné lieu à l’adoption d’une technologie par les partenaires, non plus que la majorité des documents ne présente une estimation du niveau d’adoption des technologies ou pratiques d’énergie propre (ou une manière facile de l’estimer) par chaque partenaire de l’industrie ou de façon plus générale dans les sous-secteurs industriels. Par exemple, seul le plus récent jeu de rapports d’étape de projets (2009-2011) comprend un indicateur pertinent, soit une case à cocher pour « résultats utilisés par d’autres intervenants pour effectuer des activités de RDD. » C’est la première fois qu’un indice d’utilisation par les partenaires externes est identifié concrètement dans la structure redditionnelle. Un décompte manuel des 38 rapports d’étape fournis pour ces années indique que seulement cinq d’entre eux (environ 13 p. 100) ont une coche ou une description sous cet indicateur.

Le deuxième résultat à moyen terme était une plus grande capacité d’élaboration et de mise en œuvre de processus éconergétiques par la communication et la sensibilisation. L’importance de la communication et de la sensibilisation pour le renforcement de la capacité a été reconnue dans la documentation de la sous-activité du SÉPI. Par exemple, le document de planification du programme pour 2009 à 2013 stipule que « grâce à un réseau étendu de connexions dans l’industrie privée, le groupe garantit la participation et la sensibilisation de la part de la communauté industrielle adoptive » [traduction].Note de bas de page47 Toutefois, le document offre peu d’explications sur la façon dont un réseau étendu sera forgé et peu de données illustrent les efforts visant à favoriser activement une plus grande sensibilisation au sein de la communauté industrielle grâce à la sous-activité du SÉPI. À cet égard, quelques personnes interviewées à l’interne ont mentionné le bulletin L’Enjeu efficacité énergétique, diffusé par l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan. Avec un tirage mensuel d’environ 12 000 abonnés, le bulletin a le mandat général de renseigner « sur les questions et les initiatives relatives à l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et du gouvernement fédéral. » Même si les projets du SÉPI couronnés de succès sont décrits dans le bulletin, aucune donnée ne permet de croire qu’il s’agit d’un mécanisme choisi expressément par la sous-activité du SÉPI pour assurer la sensibilisation. En outre, cela peut en fait ne pas répondre aux besoins de la sous-activité puisque l’effet de ces bulletins n’a fait l’objet d’aucune surveillance.

Beaucoup de partenaires externes ont remarqué un manque général de connaissances sur la sous-activité du SÉPI (à l’extérieur de leur propre participation), ce qui laisse croire que la sensibilisation et la communication doivent être améliorées. Néanmoins, les examens de projets et les rapports annuels présentent des signes ponctuels de capacité renforcée par les partenaires ayant cerné de nouvelles possibilités ou de nouvelles capacités grâce à un projet de la sous-activité du SÉPI. Certaines personnes interviewées à l’interne et à l’externe ont mentionné des signes de communication et d’adoption dans l’industrie, du fait que quelques-uns des résultats produits par le Programme sont utilisés par des compagnies qui n’étaient pas des collaborateurs d’origine. Lors de l’étude réalisée dans le cadre de l’examen de projets, on a déterminé que c’était le cas pour deux projets (sur neuf). Ces deux projets ont profité de la participation d’une association de l’industrie (COREM dans le sous-secteur des mines et des fontes et la CCRA dans le sous-secteur du fer et de l’acier). Cela peut laisser entendre que les associations de l’industrie ont un rôle à jouer pour promouvoir la sensibilisation et améliorer le renforcement de la capacité à l’échelle du secteur.

3.2.1.3 Résultats à long terme

Avant de discuter des résultats à long terme, on doit reconnaître que la nature de la R et D rend souvent difficile l’évaluation des impacts à long terme. Néanmoins, la présente évaluation a cherché à examiner la contribution de la sous-activité du SÉPI à des processus industriels qui sont plus éconergétiques par la réduction des émissions de PCA et de GES et à déterminer si la sous-activité a amélioré la compétitivité de l’industrie canadienne. À cette fin, une évaluation antérieure de la sous-activité de S et T énergétiques par RNCan a fait remarquer que « les réductions des émissions de GES et les impacts économiques ne peuvent être réalisés que dans la mesure où les technologies et les connaissances sont finalement commercialisées par l’industrie. »Note de bas de page48 Puisqu’une adoption à l’échelle de l’industrie découlant de cette sous-activité est peu probable (reportez-vous aux résultats à court et moyen terme), on ne peut créditer à la sous-activité aucune réduction des émissions à grande échelle ayant été réalisée.Note de bas de page49

En outre, même si l’on pouvait estimer les réductions et les activités économiques engendrées si l’adoption des technologies et des pratiques du SÉPI faisaient l’objet d’une surveillance convenable, compte tenu des mécanismes de suivi actuels, il est difficile de lier les résultats à des projets particuliers. Par conséquent, il est actuellement impossible d’attribuer les impacts sur l’économie et les émissions à l’échelle de l’industrie. Par exemple, la sous-activité utilise un outil appelé Tableaux de portée pour mapper les émissions de GES et de PCA et la consommation de carburant aux principales étapes de production dans les sept sous-secteurs industriels.Note de bas de page50 En fait, une partie des critères de sélection des projets est la capacité d’aborder ces principales étapes de production. Toutefois, la définition des réductions potentielles n’est pas homogène dans les demandes de financement de projet :

  • les demandes à l’ITICC comprennent une section dans laquelle le demandeur doit détailler les avantages attendus en matière d’émissions ou d’énergie correspondant aux Tableaux de portée;
  • les formulaires de demande d’ecoETI ne comprennent pas de section particulière pour les Tableaux de portée; les renseignements pertinents sur les réductions potentielles sont plutôt laissés à la discrétion du demandeur et sont habituellement fournis dans la description du projet;
  • pour le PRDE, les formulaires de demande de projet invitent le demandeur à compléter une « feuille de calcul des réductions potentielles d’émissions de GES ».

Au-delà de l’étape initiale consistant à cerner les réductions potentielles, une fois les fonds accordés, les rapports d’étape de projet annuels ne lient pas de manière homogène le rendement aux objectifs originaux des demandes de projet. Notamment, les modèles de rapport d’étape ne comprennent pas de section quantitative pour les réductions des émissions. Ainsi, puisque chaque chef de projet remplit à la main les rapports, des incohérences sont apparentes.

Résumés au niveau du Programme, les rapports annuels de la sous-activité du SÉPI indiquent quels objectifs des Tableaux de portée ont été abordés et les progrès accomplis en ce qui concerne les émissions de GES ou de PCA sont rapportés sous forme de progrès potentiels plutôt que de progrès réels. Par exemple, le rapport annuel 2010-2011 décrivait ainsi les projets d’ecoETI (c’est nous qui soulignons) :

« Collectivement, les 12 projets ont abordé 25 des 50 objectifs en matière d’énergie et d’émissions définis dans les Tableaux de portée. Les projets ont généré des connaissances, des technologies et des outils qui engendrent 21 Mt/a de réductions potentielles d’émissions de GES (soit 12 p. 100 des émissions de GES industrielles du Canada). En produisant ces impacts sur le changement climatique, les projets engendrent également un potentiel de réduction de 320 PJ/a de la consommation énergétique (12 p. 100 de la consommation énergétique industrielle). » [traduction]

Comme on l’a déjà mentionné, si la sous-activité était en mesure de suivre l’adoption et l’utilisation par l’industrie des technologies du SÉPI, on pourrait alors formuler des estimations des réductions réelles en s’appuyant sur ces potentiels. Ainsi, pour l’instant, la sous-activité du SÉPI peut rapporter principalement les impacts potentiels, mais ne dispose pas des mécanismes de transfert des connaissances et des technologies nécessaires pour convertir une partie importante de ce potentiel en impacts réels. Elle ne dispose pas non plus de bons moyens de surveiller les réductions des émissions.

Une logique semblable est appliquée à la capacité de mesurer une amélioration de la compétitivité de l’industrie canadienne. Encore une fois, les gains économiques réels ou potentiels réalisés par les partenaires de l’industrie suite aux projets du SÉPI n’ont pas été mesurés ou documentés par la sous-activité. En outre, les statistiques sur les gains en matière de propriété intellectuelle (PI) pour les partenaires de l’industrie en vertu de la sous-activité du SÉPI n’ont été recueillies qu’au niveau le plus élémentaire. C’est-à-dire que les rapports annuels comptent le « nombre de brevets » mais ne décrivent pas comment la PI est gérée, qui est titulaire des droits de PI (RNCan ou le partenaire) ou si la PI engendre un avantage économique pour la sous-activité. Par conséquent, la meilleure façon de déterminer la compétitivité des divers secteurs industriels couverts par le SÉPI consiste à étudier des cas dans lesquels les partenaires ont adopté des technologies de rendement en matière d’énergie et d’émissions attrayantes sur le plan économique.

Comme le montre le Tableau 11, au total quatre des neuf examens de projets comprenaient un élément de compétitivité améliorée, soit pour l’organisme partenaire, soit pour RNCan. Trois des neuf projets examinés (dans trois sous-secteurs différents : produits chimiques, pâtes et papiers et mines et fontes) indiquaient qu’une consommation d’énergie et d’eau réduite devait mener à des économies de coûts et une amélioration de la compétitivité pour les partenaires de l’industrie participants. De ces trois projets, seul le projet des pâtes et papiers estimait les coûts, indiquant qu’une réduction de 15 p. 100 de la consommation énergétique se traduirait par des économies annuelles d’environ 5 millions de dollars.

Tableau 11 Extrants compétitifs observés dans quatre des neuf projets du SÉPI examinés (secteur)
Extrants compétitifs PRDE A1 (produits chimiques) Modélisation et intégration à guidage thermodynamique des processus de séparation PRDE A3
(pâtes et papiers) Optimisation de l’utilisation combinée d’eau et d’énergie
PRDE B4
(mines et fontes)
Fours et procédés de combustion industrielle efficaces
ITICC MS2
(mines et fontes)
Optimisation des processus de sautage avancé à partir de la fragmentation
Réduction de consommation d’énergie et d’eau entraînant de plus grandes économies de coûts
Logiciel mis au point par RNCan, commercialisé et mis à la disposition de l’industrie
Brevets (droits de PI appartenant à RNCan)

Source : Entrevues menées dans le cadre de l’examen des projets et rapports d’étape annuels des projets.

Enfin, on doit également reconnaître que même lorsque les projets sont couronnés de succès, apporter des changements généralisés demande beaucoup de temps. À ce sujet, la plupart des personnes interviewées à l’interne ont fait remarquer que les progrès à long terme sont très difficiles à mesurer, parce que a) le délai est trop court pour effectuer des observations utiles ou b) il n’y a aucun suivi du projet après son achèvement. Par conséquent, l’absence d’une stratégie officielle de suivi des projets est aggravée par la nature « précoce » de plusieurs des projets du SÉPI, et ce facteur ne doit pas être négligé.

3.2.2 Quatrième question relative au rendement (Résultats inattendus)

Questions d’évaluation Éléments de preuve Évaluation
Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?
  • Examen de documents et de dossiers
  • Entrevues internes et externes
  • Examen de projets
On a constaté deux résultats inattendus positifs : une visibilité accrue du Canada en matière de recherche énergétique internationale et une reconnaissance accrue pour RNCan par ses partenaires de l’industrie.

Résumé : On a constaté deux résultats inattendus positifs au cours de la période couverte par l’évaluation. D’abord, par leur contribution à un accord de mise en œuvre de l’Agence internationale de l’énergie, plusieurs projets du SÉPI ont élargi la portée et la visibilité des recherches énergétiques canadiennes dans le monde. Ensuite, puisque les scientifiques de RNCan dépassaient constamment les attentes de l’industrie, ils ont amélioré le profil de RNCan auprès des partenaires de l’industrie.

La sous-activité du SÉPI a engendré deux résultats inattendus positifs. Certains documents de planification du Programme reconnaissent que la portée des améliorations apportées à l’efficacité énergétique industrielle par l’innovation dans les processus, dans plusieurs sous-secteurs industriels, est importante par comparaison avec les ressources disponibles au Canada pour la R et D. Les documents indiquent que, « en fait, les ressources d’une seule nation, quelle qu’elle soit, peuvent être insuffisantes pour relever certains des défis posés par les émissions énergétiques » [traduction], ce qui impose la collaboration internationale et décourage les efforts nationaux isolés.Note de bas de page51 À cette fin, l’évaluation s’est penchée sur quelque dix projets du SÉPI comprenant un élément de recherche stratégique nationale et internationale. Pour être plus précis, ces projets comprenaient une contribution canadienne à une Entente de mise en œuvre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). D’après la documentation de l’AIE et les personnes interviewées dans le groupe Autres activités de S et T, ces accords technologiques constituent « un cadre souple et efficace permettant aux membres et non-membres de l’AIE (…) d’exécuter des programmes de déploiement ou de démonstration » [traduction] et d’encourager les activités technologiques qui appuient la sécurité énergétique, la croissance économique et la protection de l’environnement.Note de bas de page52

Ensuite, dans tous les examens de projets et pendant les entrevues externes, la majorité des partenaires industriels et autres ont indiqué que la sous-activité du SÉPI a dépassé les attentes en fournissant un accès facile et ouvert à des installations gouvernementales uniques et à des employés hautement qualifiés. Cela les a rendus plus disposés à collaborer à l’avenir, et cela augure bien pour la visibilité et/ou la réputation de RNCan auprès des intervenants externes. Compte tenu de l’obligation pour le Canada de demeurer compétitif au niveau international et de rester connecté aux principaux acteurs industriels, ces deux résultats inattendus au niveau du rendement appuient l’affirmation selon laquelle un programme fédéral de R et D en énergie propre est pertinent.

3.2.3 Cinquième question relative au rendement (Démonstration d’efficience et d’économie)

Questions d’évaluation Éléments de preuve Évaluation
Le programme est-il le moyen le plus économique et le plus efficace de produire les extrants et de progresser vers les résultats? Examen de documents et de dossiers
Entrevues internes et externes
Examen de projets
Des processus améliorés de sélection des projets, de communication interne et externe et de surveillance du rendement pourraient améliorer l’efficacité et la rentabilité du programme.

Résumé : L’évaluation a révélé que la participation des partenaires dépendait fortement de la capacité démontrée de la sous-activité du SÉPI à cerner et combler les besoins des partenaires comme l’accès à une expertise spécialisée, la capacité de partager les coûts et la prestation de soutien technique. Par ailleurs, plusieurs facteurs précis ont limité la capacité de la sous-activité de fonctionner de la façon la plus économique et la plus efficace possible. D’abord, l’évaluation a révélé qu’il est possible d’améliorer le processus de sélection des projets de manière à ce que les projets les plus aptes à combler les besoins et ayant un impact plus généralisé sur l’industrie soient sélectionnés. Ensuite, l’évaluation a révélé que l’efficacité pouvait être accrue en améliorant la communication à l’intérieur (c.-à-d. clarifier les rôles joués par le BRDE, l’OEE et le SITE) et à l’extérieur de RNCan (c.-à-d. améliorer le dialogue avec d’autres ministères fédéraux et des intervenants externes). Finalement, les stratégies de mesure et de surveillance du rendement ne sont pas homogènes. Cela limite l’utilisation des données pour prendre des décisions éclairées et limite la capacité de la sous-activité de déterminer sa progression et son impact général.

L’évaluation a révélé que plusieurs facteurs ont influé sur l’efficacité et l’économie de la sous-activité du SÉPI. Cette section commence avec une discussion des influences positives puis se termine avec les points à améliorer.

On a demandé aux partenaires externes interviewés de formuler des commentaires sur les facteurs facilitant la participation aux projets du SÉPI. Comme on peut s’y attendre, la participation dépendait fortement de la capacité démontrée de la sous-activité de cerner et de combler les besoins propres aux partenaires. Voici par exemple les principaux facteurs habilitants (énumérés du plus cité au moins cité) :

  • expertise spécialisée et précieuse des chercheurs fédéraux;
  • aptitude à partager les coûts des projets liés aux ressources et au temps;
  • prestation de soutien technique sur place aux employés du partenaire ou aux étudiants;
  • compatibilité des résultats des recherches avec les processus et équipements existants du partenaire;
  • communication constante et fructueuse entre les partenaires pendant toute la durée du projet;
  • prestation de résultats utilisables dans les délais fixés.

Certaines personnes interviewées à l’interne ont également mentionné les facteurs habilitants suivants :

  • la nature continue du cycle de financement du PRDE, qui a donné aux scientifiques de RNCan une certaine assurance du fait qu’une idée de projet en milieu de cycle pouvait être explorée au cours du cycle de financement à venir;
  • un solide lien traditionnel entre les laboratoires fédéraux et les partenaires industriels, utile pour lancer des collaborations sur des projets;
  • la complémentarité de l’expertise des partenaires et chercheurs, qui permet une coordination et une communication efficaces du projet.

Malgré ces importants facteurs habilitants, on a découvert que des problèmes dans quatre thèmes ont nui à l’efficacité et à l’économie de la sous-activité. Ces thèmes sont les suivants : 1) le processus de sélection des projets; 2) l’inaptitude à mener certains projets à terme en partie à cause de problèmes de financement; 3) la communication interne et externe et 4) la mesure du rendement.

Le processus de sélection des projets : Une méthode d’évaluation de l’efficacité et de la rentabilité consiste à examiner à quel point la sous-activité est apte à obtenir des investissements d’autres sources. La capacité de levier financier du SÉPI était faible en comparaison avec d’autres programmes du portefeuille de la S et T énergétiques de l’activité Énergie propre de RNCan. Les évaluations d’autres sous-activités en Science et technologie de l’énergie propre indiquent que le levier financier variait de 1,12 à 1,5 dollar de source autre que RNCan pour ces programmes, par comparaison avec une moyenne de 0,43 dollar pour le SÉPI. Le plus important, toutefois, est l’existence d’indices que les projets qui réussissaient à diffuser les résultats auprès des utilisateurs finaux autres que les collaborateurs initiaux étaient ceux qui incluaient soit une association industrielle ou plus d’un grand partenaire industriel. On a fait une observation semblable dans un document interne de 2007 qui indiquait qu’afin de produire un impact dans l’industrie, la sous-activité « doit travailler avec la communauté des destinataires pour cerner les meilleures possibilités de R et D et de démonstration » et pour « entamer un dialogue avec la communauté de l’industrie afin de cerner les possibilités ayant un impact et avec lesquelles elle forgera un partenariat. »Note de bas de page53

Plusieurs problèmes touchant le processus de sélection des projets vont directement à l’encontre de l’intention susmentionnée de travailler avec l’industrie. Par exemple, même si on les encourage, il n’y a pas de composant de partenariat obligatoire pour les projets du PRDE ou d’ecoETI. En outre, comme l’ont indiqué beaucoup de personnes interviewées, le petit budget du SÉPI s’est obligatoirement traduit par un processus de sélection des projets restreint aux trois seuls ministères participants (c.-à-d. RNCan, EC et le CNRC), ce qui a réduit le potentiel général de bassin de propositions compétitives.

Par ailleurs, comme l’illustrent les rapports annuels, le Comité du portefeuille du SÉPI (c.-à-d. les membres du Comité de sélection des projets) était habituellement composé d’environ sept membres de RNCan et deux membres d’autres ministères au cours de la période couverte par l’évaluation. La direction de la sous-activité a indiqué que même si des invitations avaient été lancées, il avait été difficile de maintenir une représentation des autres ministères. Bien qu’involontaire, cette surreprésentation de RNCan présente clairement le potentiel d’un parti pris dans la sélection des projets. Une préoccupation connexe est que le Comité de sélection des projets n’utilise que des lignes directrices officieuses. Certaines personnes interviewées ont déclaré que le mandat décrivant les rôles et les responsabilités définis de même que les critères de sélection des membres doit être officialisé pour éviter les conflits d’intérêts ou la surreprésentation d’un ministère donné. Tous ces facteurs ont contribué au fait que le processus de sélection des projets a limité la capacité de la sous-activité d’accroître la diversité des propositions présentées et d’optimiser l’investissement des partenaires dans les projets sélectionnés.

Inaptitude à mener certains des projets à terme en raison de problèmes de financement : Le potentiel de réduction de l’efficacité de la sous-activité présenté par un mécanisme de sélection de projets imparfait était aggravé par l’inaptitude à maintenir le financement de certains projets en cours pendant une période d’une longueur suffisante. Par exemple, le document interne susmentionné de 2007 remarquait également que l’expérience du SÉPI jusqu’alors montrait que « les meilleurs projets avaient exigé deux ans et plus de préparation. Ce n’est pas étonnant compte tenu de la taille des partenaires que [le SÉPI] souhaite attirer et de l’inertie et de la réticence des grandes entreprises à forte intensité capitalistique » [traduction]. En revanche, les documents financiers et les rapports annuels du Programme montrent que certains projets d’ecoETI n’ont pas été financés pendant plus de deux ans et que sept des plus récents projets du PRDE doivent être abandonnés après moins de deux ans de financement. Au cours de la période couverte par l’évaluation, le versement tardif des fonds (détaillé dans les rapports annuels de 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009) a également signifié que plusieurs projets ont été retardés dans l’acquisition de ressources ou d’équipement, de sorte que la capacité de produire un impact important dans un court délai était encore plus limitée.

Communication interne : Garantir que les rôles et les responsabilités sont clairement définis, communiqués et compris à l’intérieur comme à l’extérieur de RNCan est un autre facteur important permettant un fonctionnement efficace et économique. À cette fin, les rôles internes ont été définis dans les divers composants de la sous-activité du SÉPI. Par exemple, le CGRR d’ecoETI (2007) et les documents de planification de programme (Plan de PNO de HEIST pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 et Document de planification de programme de HEIST pour les exercices 2009-2010 à 2012-2013) décrivent clairement les responsabilités des principaux intervenants, y compris le Groupe du sous-ministre adjoint (SMA), un Comité permanent du directeur général, le BRDE, le Comité du portefeuille, les gestionnaires de projet et les bénéficiaires du financement.

De façon plus générale, les rôles et responsabilités internes du Ministère sont également représentés par :

  • le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE), qui coordonne les activités de recherche et de développement (R et D) énergétiques du gouvernement du Canada;Note de bas de page54 le BRDE coordonne et gère le SÉPI et le processus d’allocation du financement;
  • le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE), qui est le principal exécutant fédéral de R et D énergétiques et possède l’expertise scientifique sur les technologies d’énergie propre;Note de bas de page55 en ce qui concerne le SÉPI, les membres du SITE (en particulier les laboratoires de CANMET) sont souvent les bénéficiaires du financement qui exécutent les projets;
  • L’Office de l’efficacité énergétique (OEE), décrit comme un centre d’excellence pour de l’information sur l’efficacité énergétique et sur les carburants de remplacement, a pour mandat de renforcer et d’intensifier l’engagement du Canada à l’égard de l’efficacité énergétique;Note de bas de page56 en ce qui concerne le SÉPI, l’OEE peut jouer un rôle accessoire et n’est mentionné que très brièvement dans les documents de planification du SÉPI.Note de bas de page57

Néanmoins, il peut être possible de réviser la communication des rôles et des responsabilités du SÉPI au sein du BRDE et du SITE et entre le BRDE, le SITE et l’OEE, en vue de l’améliorer. Par exemple, la majorité des personnes interviewées à l’interne a déclaré qu’une communication plus claire de la manière dont le SÉPI s’insère dans les priorités stratégiques, émanant du niveau des SMA et des niveaux supérieurs, était nécessaire alors que la moitié d’entre elles a déclaré que la manière dont les décisions sont prises au niveau du BRDE et aux niveaux supérieurs n’était pas toujours claire. Ces personnes interviewées ont également fait remarquer que peu de gens à l’extérieur de la sous-activité savent de quoi il s’agit. Beaucoup de personnes interviewées, et un document interne,Note de bas de page58 ont mentionné que pour améliorer la communication sortante, la sous-activité du SÉPI cherchait à un certain moment à établir une relation de travail plus synergique avec l’OEE. Toutefois, selon les personnes interviewées, ce lien important n’a jamais été officialisé, peut-être en raison du potentiel d’augmentation du fardeau administratif et redditionnel, combiné avec les niveaux de dotation en baisse et les ressources déjà insuffisantes. Remarquez qu’aucun représentant de l’OEE n’était disponible pour une entrevue, même si plusieurs tentatives ont été faites.

En ce qui concerne le SITE, huit des neuf projets examinés comprenaient des entrevues avec des chefs de projet et des scientifiques représentant cette division et de la documentation préparée par eux. Les propositions de projet et les rapports d’étape fournis étaient préparés avec un soin et un niveau d’uniformité variant considérablement. Tout en reconnaissant que les gestionnaires de laboratoire et les chefs de projet ont plusieurs responsabilités importantes à l’extérieur de la sous-activité du SÉPI, il subsiste une possibilité de travailler à normaliser la reddition de comptes. Pour le moment, le manque d’uniformité nuit à la communication vers le haut parce que la compilation de données incomplètes ou hétérogènes sur les projets rend difficile de produire des rapports annuels fiables. Cela nuit, par ricochet, à la capacité de la sous-activité d’analyser avec exactitude ses réalisations au fil du temps et la responsabilisation générale est donc réduite.

Pour ce qui est de la communication entre le SITE et le BRDE, environ la moitié des chefs de projet et scientifiques interviewés a indiqué que pendant la période couverte par l’évaluation, ils avaient eu des contacts directs avec la direction du BRDE par l’intermédiaire du Programme, et les ont loués pour leurs directives claires et rapides. L’autre moitié a déclaré avoir trop peu d’expérience avec le BRDE pour formuler des commentaires ou a exprimé le besoin d’une rétroaction plus fréquente et plus explicite pour renforcer l’orientation de la recherche et aider les chercheurs à comprendre ce que l’on attend d’eux du point de vue de la gestion.

On doit noter ici que la possibilité de rétroaction et de communication entre le SITE et le BRDE est abordée au moyen d’un atelier annuel du SÉPI. Lors de cette réunion, les chefs de projet sont invités à présenter des résultats à leurs collègues, aux membres du Comité du portefeuille du SÉPI et à tout partenaire invité. Toutefois, en raison de contraintes de temps et de budget, cet atelier n’a pas eu lieu en 2011.

Communication externe : Beaucoup de personnes interviewées à l’interne ont fait remarquer qu’elles étaient déçues de constater qu’au cours des dernières années, en général, le nombre de réunions, de présentations et d’ateliers avait sensiblement diminué, et certaines d’entre elles ont fait remarquer que les partenaires externes participent rarement à l’atelier annuel du SÉPI. Certaines personnes interviewées à l’interne ont en outre fait remarquer que la communication entre d’autres ministères fédéraux comme le CNRC et EC, avait diminué au cours de la période couverte par l’évaluation. Même si le SÉPI vise à être pluriministériel, un seul des neuf projets examinés comprenait un collaborateur d’un autre ministère, et les documents indiquent que cela se produit dans moins d’un quart des projets. Par conséquent, la possibilité de tirer parti des réseaux de partenaires déjà établis et des connaissances en S et T d’autres ministères ou de faire la promotion du SÉPI auprès des intervenants externes a également diminué.

Mesure du rendement : Les gestionnaires de la sous-activité sont responsables de déterminer les manières appropriées de mesurer leurs extrants et leurs progrès à l’égard des résultats, de recueillir les renseignements relatifs à ces mesures, de surveiller la progression générale et d’utiliser ces renseignements pour éclairer les décisions relatives au Programme. Comme on l’a déjà mentionné, l’évaluation a révélé une approche fragmentée de la mesure du rendement au cours de la période couverte par l’évaluation. Même si on a tenté d’élaborer des outils de mesure systématique du rendement, ces outils sont demeurés inachevés, mettaient l’accent sur les extrants ou ont changé au fil du temps.

Un examen chronologique des documents a permis de constater qu’un cadre de vérification axé sur les risques pour l’ITICCNote de bas de page59 indiquait que la surveillance serait assurée conformément aux « objectifs et indicateurs définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) » [traduction]. Bien qu’une ébauche de ce CGRR ait été créée, la correspondance interne du Programme indique qu’en fait, le CGRR de l’ITICC « n’a jamais été achevé » [traduction] et qu’on a plutôt utilisé un document de planification stratégique aux fins de surveillance du rendement. Ce document décrit le contexte et le modèle logique de l’Initiative, de même que les résultats escomptés, mais ne présente aucun indicateur de rendement ni aucune stratégie de surveillance.Note de bas de page60

Ensuite, le Plan de PNO pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009Note de bas de page61 présentait des objectifs de rendement pour les résultats immédiats (p. ex., les industries primaires et les fournisseurs sont au courant des développements) et intermédiaires (p. ex., d’ici 2020, pénétration de 50 p. 100 du marché des technologies adoptées) des thèmes de recherche du PRDE. Le plan stratégique du HEIST pour 2007 à 2011 faisait un pas de plus en créant une Matrice de l’impact potentiel (MIP) qui compile tous les Tableaux de portée afin de calculer les impacts potentiels sur les GES, les PCA et l’énergie dans l’ensemble du portefeuille. Le document stipule : « Il est impossible de rapporter les réductions potentielles comme des réductions réelles. […] À l’avenir, on doit s’attendre à ce qu’une partie de ces réductions [potentielles] soit concrétisée sous forme de réductions réelles, et ce portefeuille contribuera à ces réductions ».

Plus récemment, au niveau ministériel, un cadre de mesure du rendement de l’AAP 2010-2011 proposait de fusionner plusieurs sous-sous-activités dans la sous-activité générale de S et T de l’énergie propre. Le document indiquait que « l’élimination de ces sous-sous-activités [y compris le SÉPI] permettra une gestion plus efficace et, combinée avec le raffinement du cadre de gestion du rendement, améliorera nos rapports et notre gestion » [traduction]. Ce document indiquait que les principaux indicateurs de rendement sont le nombre de partenariats visant à étudier, développer et déployer la technologie, de même que la disponibilité des connaissances scientifiques pour les clients et les partenaires. Ces indicateurs doivent être mesurés chaque année au moyen de rapports de laboratoire, de sondages et de rapports de programme avec pour objectif de maintenir le chiffre de l’année précédente.Note de bas de page62 Ainsi, même si les documents définissaient effectivement des mesures du rendement, ces mesures n’étaient pas présentées de manière homogène, changeaient souvent et étaient par conséquent difficiles à suivre. En outre, aucune mesure n’a été définie au-delà du niveau des résultats immédiats.

De même, tous les éléments de preuve indiquent que la collecte de données sur le rendement n’est pas cohérente et que les plans de surveillance sont inadéquats pour démontrer efficacement la production des résultats escomptés. On a observé de nombreux problèmes, décrits ci-après.

  • Rapports d’étape des projets : Les rapports d’étape des projets sont le moyen par lequel la sous-activité recueille des renseignements au niveau de chaque projet. Au cours de la période couverte par l’évaluation, le format du modèle a changé, limitant la capacité de comparer les résultats au fil du temps. Le modèle ne fait aucune distinction entre les diverses « étapes » de la recherche (c.-à-d. les études de faisabilité ou les études de démonstration). Seul le plus récent jeu de rapports d’étapes des projets (2009-2011) comprend un indicateur pertinent lié à l’adoption, soit une case à cocher pour « résultats utilisés par d’autres intervenants pour effectuer des activités de RDD ». Cette approche ne fournit pas suffisamment de renseignements pour évaluer l’étendue de l’utilisation des résultats de la recherche par l’industrie. En outre, au-delà de l’étape initiale consistant à cerner les réductions potentielles de la consommation énergétique, une fois les fonds alloués, les rapports d’étape annuels des projets ne lient pas de manière homogène le rendement aux objectifs originaux des demandes de projet (comme on le mentionne dans les Limites, la sous-activité fait remarquer que des changements ont été apportés au modèle en vue d’améliorer la reddition de comptes; un modèle uniforme a été mis en œuvre en 2011).
  • Données sur la collaboration : Les données sur les collaborations et partenariats sont difficiles à quantifier puisqu’elles sont parfois rapportées sous la forme du nombre de partenaires nationaux et internationaux et parfois sous la forme du nombre de collaborations et de PE officiels actifs.
  • Rapports annuels : Les rapports annuels résument les renseignements des rapports d’étape de chaque projet et sont le moyen par lequel la sous-activité rend des comptes sur le rendement général du Programme. Toutefois, aucune statistique résumée n’est disponible sur le nombre de projets ayant engendré l’adoption par le partenaire ou sur le niveau d’adoption des technologies d’énergie propre. Seulement deux des cinq rapports présentent des données sur les indicateurs de rendement et la situation des extrants. En conséquence, la direction de la sous-activité est incapable de surveiller le niveau d’adoption et d’utilisation par l’industrie des technologies du SÉPI et il est impossible de calculer une estimation de la réduction réelle des émissions.
  • Données financières et jalons au niveau des projets : Il a été difficile d’obtenir des données financières complètes et exactes de la direction de la sous-activité et on a dû compiler ces données à partie de sources variées. Les rapports au niveau des projets variaient considérablement, passant de rapports d’étape officiels à des notes officieuses résumant des conversations téléphoniques.

4.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Une initiative de R et D en énergie propre financée par le gouvernement fédéral est une partie importante de l’aptitude du gouvernement à faire progresser les technologies prometteuses et de renforcer la compétitivité technologique et économique du Canada. À cet égard, l’évaluation a confirmé la pertinence de la sous-activité du SÉPI puisqu’elle a produit plusieurs résultats positifs et qu’on a constaté des résultats notables au niveau des projets. L’évaluation a révélé que les projets du SÉPI ont considérablement étoffé la base de connaissances générales sur l’efficacité énergétique et la réduction des émissions, en produisant des concepts, des modèles et des techniques et en publiant des articles dans des revues examinées par des pairs et comptes rendus de conférence, démontrant ainsi la qualité de ces travaux. En outre, on remarque des signes d’efficacité améliorée chez les partenaires qui ont véritablement adopté les recommandations du SÉPI et profitent de plus grandes économies d’énergie.

Il est digne de mention qu’un programme relativement modeste doté d’un budget annuel de quelque 5 millions de dollars puisse aider à appuyer des partenariats fructueux entre RNCan et des compagnies industrielles valant plusieurs milliards de dollars. Il est également digne de mention que l’expertise des chercheurs de RNCan ait constamment dépassé les attentes de l’industrie, amélioré la réputation du Ministère au pays et amélioré la visibilité du Canada à l’étranger.

La sous-activité respecte actuellement les priorités et les objectifs fédéraux en matière de qualité de l’air, qui sont d’appuyer la croissance économique et la compétitivité de l’industrie canadienne. Malgré sa pertinence confirmée et ses nombreuses réussites au niveau des projets, l’évaluation soulève des questions fondamentales à propos du rendement de la sous-activité.

La théorie de la sous-activité laisse croire que les connaissances acquises et les technologies mises au point dans le cadre de chaque projet exécuté entraîneront l’adoption des technologies d’efficacité énergétique et de réduction des émissions par l’industrie en général à moyen terme. À long terme, cela se traduirait par des processus industriels plus éconergétiques et des réductions des émissions de GES et de PCA.

La sous-activité ne surveille pas l’adoption par l’industrie et l’évaluation a révélé peu de preuves que les connaissances acquises dans chaque projet sont transmises à l’industrie en général. En bref, l’évaluation n’a pas permis de confirmer un transfert officialisé des résultats des projets au niveau du Programme ou l’adoption par l’industrie de ces résultats au niveau des projets. L’absence de preuves claires de la diffusion des résultats et de leur adoption par l’industrie remet en question la réalisation éventuelle de réductions des émissions et de gains économiques.

La S et T est un processus à long terme et la nature exploratoire des projets du SÉPI peut contribuer au manque de preuves touchant les résultats à long terme. La direction du Programme croit en outre qu’une certaine diffusion des résultats du SÉPI peut découler des efforts de l’Office de l’efficacité énergétique et du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique de RNCan.

L’évaluation formule quatre recommandations. En vu des difficultés connues par la sous-activité dans la réalisation de ses résultats en matière d’efficacité énergétique, la première recommandation donne suite aux constatations de l’évaluation laissant entendre que le Programme doit faire l’objet d’un examen fondamental. Les trois autres recommandations doivent être prises en compte dans l’examen du programme SÉPI.

Même si l’évaluation a révélé qu’en général, le financement est suffisant pour mener à terme chaque projet, la sous-activité tente néanmoins de toucher un vaste auditoire industriel avec des moyens limités. Les réductions de l’effectif et du budget au fil du temps, combinées avec les deux composants de financement à durée déterminée et à la réticence de l’industrie à investir en R et D, contre l’objectif des efforts visant à assurer l’efficacité à long terme de sept gros sous-secteurs industriels. Ces facteurs, de même que l’absence d’une stratégie de transfert, mènent les évaluateurs à la conclusion qu’un examen général du Programme s’impose.

Recommandation 1 : RNCan doit examiner l’orientation, la conception et la portée futures du SÉPI et évaluer si ce dernier demeure un programme prioritaire et viable, compte tenu de la nécessité pour le Ministère d’assurer l’utilisation la plus efficace de ses ressources limitées.

Une façon d’aligner la portée du Programme avec le budget et les ressources réelles serait d’utiliser les outils existants du Programme (comme les Tableaux de portée) pour cerner un ou deux domaines de recherche restreints ou sous-secteurs industriels à prioriser. Cela peut inclure une révision des modèles logiques propres à chaque composant de financement qu’englobe la sous-activité du SÉPI, afin de voir ce que l’on peut raisonnablement cibler dans des délais courts, moyens et longs.

La sous-activité, sous sa forme actuelle, a peu de chances de produire des impacts liés au résultat escompté de l’adoption par l’industrie de technologies nouvelles ou améliorées mises au point par le SÉPI parce qu’il lui manque une stratégie claire de diffusion, de sensibilisation et de transfert des connaissances. En conséquence, le SÉPI est incapable de favoriser pleinement ses objectifs centraux de réductions des émissions et de la consommation énergétique à l’échelle de l’industrie, de compétitivité ou de renforcement de la capacité industrielle par une sensibilisation généralisée.

Recommandation 2: Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une bonne stratégie visant la diffusion des connaissances et le transfert de la technologie acquise au niveau des projets de manière plus générale dans les sous-secteurs industriels, facilitant ainsi leur adoption et donc l’efficacité énergétique à l’échelle de l’industrie. Une telle stratégie doit être élaborée et mise en œuvre de manière coopérative par le Bureau de la recherche et du développement énergétique (BRDE), l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) et le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE) de RNCan.

Parmi les changements à apporter pour garantir la diffusion des connaissances et le transfert de la technologie, on peut envisager de réviser la structure actuelle d’affectation des ressources de manière à faciliter les activités de communication et de sensibilisation afin d’accroître l’efficacité de la sous-activité. On pourrait également envisager des présentations et des ateliers de programme plus fréquents, auxquels on encouragerait les partenaires à participer afin d’assurer une bonne sensibilisation. Puisque beaucoup de projets du SÉPI se sont traduits par la publication d’articles dans des revues examinées par des pairs, ces articles pourraient être largement diffusés au moyen d’un dépôt à accès ouvert. De la même manière, les logiciels mis au point grâce au SÉPI pourraient être mis à la disposition de l’industrie canadienne sous forme de logiciels à source ouverte, améliorant ainsi la présence sur le marché.

Le fait que le SÉPI appuie des relations biunivoques plutôt que des partenariats généraux donne lieu à une autre recommandation. L’évaluation a révélé que le financement à effet de levier obtenu des partenaires est modeste et qu’il y avait peu de nouvelles collaborations avec les partenaires industriels et institutionnels. En fait, puisque le SÉPI n’incluait pas systématiquement l’exigence obligatoire de partenariats, les chercheurs de RNCan ne pouvaient véritablement faire participer leurs homologues externes que dans une mesure limitée.

Recommandation 3 : Un programme SÉPI de RNCan doit être conçu pour améliorer les interactions entre chercheurs et partenaires. À cette fin, RNCan doit : a) accroître le nombre et la diversité des partenaires externes; b) élaborer des critères particuliers qui définiront dans quelles circonstances on ne demandera pas de partenaires au départ, de même qu’un processus permettant de déterminer quand la participation de partenaires sera exigée pour ces projets; et c) encourager la pleine contribution des autres ministères fédéraux participants.

Une des façons les plus faciles d’améliorer l’interaction entre les chercheurs et les partenaires et d’obtenir des fonds des partenaires serait de rendre les partenariats obligatoires pour tous les projets du SÉPI. Toutefois, dans certaines circonstances, lorsque les recherches sont de longue durée et comportent des risques élevés, cela peut être impossible. Il est important pour le Programme d’élaborer des critères pour déterminer comment ces situations exceptionnelles seront décelées. Pour ces projets, il est encore plus important qu’une stratégie d’engagement et de diffusion soit dressée et mise en œuvre pour améliorer l’adoption des résultats par l’industrie. Ce plan doit également comprendre des évaluations annuelles afin de déterminer si le projet a atteint une maturité suffisante pour exiger l’engagement d’un ou plusieurs partenaires industriels.

De même, puisque le SÉPI est par nature interministériel, la participation continue des scientifiques et des conseillers du CNRC et d’EC doit être fortement encouragée. En outre, les chercheurs de RNCan peuvent s’avérer être un atout appréciable pour la planification stratégique, et leur inclusion dans le processus de sensibilisation présente plusieurs avantages. Par exemple, leur permettre de traiter de manière fructueuse avec des organismes extérieurs : i) aiderait à diffuser les résultats et les pratiques exemplaires issus des recherches du SÉPI auprès d’un plus vaste auditoire, ii) offrirait un moyen de jauger le besoin de l’industrie et iii) déterminerait quels partenaires offrent la meilleure chance de réussite au projet. RNCan pourrait également envisager de permettre aux scientifiques fédéraux de passer du temps dans l’établissement d’un partenaire, et vice-versa, afin d’améliorer la fécondation réciproque des idées.

Dans la progression vers les résultats, l’évaluation a également révélé que la sous-activité n’utilise pas les moyens les plus rentables ou les plus économiques disponibles. Un processus inadéquat de sélection des projets, le manque de ressources de gestion à temps plein et le caractère hétérogène de la mesure et de la surveillance de l’impact de la sous-activité empêchent la sous-activité de prendre des bonnes décisions fondées sur des preuves. Par conséquent, il est possible de renforcer la mise en œuvre et la communication du Programme, en vue d’améliorer le processus décisionnel de même que l’efficacité et l’efficience générales de la sous-activité du SÉPI.

Recommandation 4 : Un programme SÉPI de RNCan doit inclure une surveillance du rendement et un processus de sélection rigoureux.

Pour réaliser les objectifs visés par le SÉPI, on peut renforcer la gestion du programme en cernant les possibilités d’amélioration du processus de sélection de même que le suivi et la surveillance des impacts. Par exemple, la première étape pourrait être de consolider les données des projets dans une base de données centrales qui engloberait l’étape de la recherche, les éléments financiers, les coordonnées des partenaires, la PI ou les extrants concurrentiels, l’amélioration prévue et réelle de la compétitivité économique de même que les réductions prévues et réelles des émissions de PCA/GES, etc. Rassembler et quantifier convenablement ces renseignements améliorerait la surveillance du rendement en contribuant à un processus décisionnel éclairé et fondé sur des preuves. Afin de mettre en œuvre cette suggestion, il serait nécessaire pour la sous-activité de mettre en place un mécanisme de suivi surveillant l’adoption des technologies par l’industrie pendant un certain temps après l’achèvement du projet.

Parmi les autres suggestions, notons la mise en œuvre d’un mandat officiel pour le Comité de sélection des projets, l’augmentation de la participation des autres ministères dans le processus de sélection des projets et peut-être l’inclusion d’un rôle consultatif pour une association de l’industrie. Cela garantirait un Comité de sélection équilibré doté de procédures de fonctionnement claires et présenterait l’avantage supplémentaire d’incorporer les besoins de l’industrie dans la sélection des projets. Enfin, une rétroaction accrue dans l’ensemble de la hiérarchie de RNCan, y compris un plan de relève officiel pour le gestionnaire ou le chercheur, assurerait la clarté des décisions et la durabilité des connaissances au fil du temps et faciliterait une meilleure surveillance du rendement.

Finalement, il est important de reconnaître que les objectifs et les mécanismes du gouvernement en matière de réduction des émissions ont considérablement changé depuis la création de la sous-activité. De ce fait, et afin de maintenir la conformité avec les priorités économiques du gouvernement et de l’industrie, il est important que les nouveaux projets mettent l’accent sur l’amélioration à court terme de la compétitivité économique et technologique de l’industrie. Le SÉPI peut aider à y parvenir en améliorant l’efficacité, ce qui entraîne souvent la réduction des émissions de PCA/GES et cela augmenterait à son tour la compétitivité de l’industrie canadienne par l’amélioration de son image sur les marchés internationaux.

ANNEXE A SÉLECTION DES PROJETS AUX FINS DES ÉTUDES DE CAS

Critères de sélection

Au moment de la sélection, des renseignements étaient disponibles pour 48 projets (16 du PRDE; 20 de l’ITICC; 12 de l’ecoETI). En raison du petit nombre d’examens de projets à réaliser et de la nécessité d’englober trois composants de financement différents, on a employé une approche de sélection à critères multiples. On a identifié un échantillon de 19 projets potentiels en fonction de l’optimisation du niveau de représentation des variables suivantes :

  • Composant de financement : PRDE, ITICC et ecoETI.
  • Domaine de recherche : Intégration des procédés et transfert de la chaleur (PRDE); Combustion avancée (PRDE); Capteurs et contrôles avancés (PRDE); Technologies de transformation (PRDE), Technologie et innovation en GES/énergie (ITICC) et Réduction des émissions (ecoETI).
  • Thème : Mines et fontes, raffinage du pétrole, production de produits chimiques, pâtes et papiers, ciment et chaux, fer et acier, application intégrée et autres secteurs de fabrication.
  • Ministères participants : RNCan (LMSM, CANMET), Environnement Canada et Conseil national de recherches du Canada.
  • Taille : Financement fédéral et contributions en nature.
  • Partenariats : Nombre de partenaires industriels et institutionnels.
  • Succès/niveau de réussite : Les projets ont été notés sur leur niveau de réussite à l’égard des résultats à court, moyen et long terme. Les renseignements relatifs aux résultats produits ont été trouvés dans les rapports annuels du SÉPI et dans les rapports d’étape des projets.

À partir de cet échantillon initial, on a sélectionné cinq projets financés par le PRDE de même que deux projets financés par l’ITICC et deux par l’ecoETI. La sélection finale des projets (ci-après) a été fournie à la Division de l’évaluation stratégique (DES) et au personnel de la sous-activité aux fins d’approbation à l’étape de la conception.

# Composant de financement Domaine de recherche Thème/ secteur Ministère/
Organisme
Labora-toire Taille* Partenaires Niveau de réussite
A1 PRDE Intégration des procédés et transfert de la chaleur Produits chimiques RNCan CANMET Énergie
CTEC Varennes
Moyen Industriels et institutionnels
3 to 6
Moyen, possiblement long terme
A3 PRDE Intégration des procédés et transfert de la chaleur Pâtes et papiers RNCan CANMET Énergie
CTEC Varennes
Gros Industriels et institutionnels
3 to 6
Moyen, possiblement long terme
B3 PRDE Combustion avancée Mines et fontes RNCan CANMET Énergie
CTEC Ottawa
Moyen Industriels et institutionnels
3 to 6
Moyen terme
B4 PRDE Combustion avancée Mines et fontes RNCan CANMET Énergie
CTEC Ottawa
Gros Industriels et institutionnels
plus de 6
Moyen, possiblement long terme
D4 PRDE Technologies de transformation Mines et fontes CNRC Centre d’hydraulique canadien Gros Industriels et institutionnels
plus de 6
Court terme
IS4 ITICC Technologie et innovation en GES/énergie Fer et acier RNCan CANMET Énergie
CTEC Ottawa
Moyen Industriels et institutionnels
1 ou 2
Court terme
MS2 ITICC Technologie et innovation en GES/énergie Mines et fontes RNCan CANMET Énergie
SMM-LMSM
Gros Industriels
3 à 6
Moyen, possiblement long terme
E10.007 ecoETI Réduction des émissions Raffinage du pétrole RNCan CANMET Énergie
CTEC Ottawa
Petit Industriels
1 ou 2
Court terme
E10.009 ecoETI Réduction des émissions Raffinage du pétrole RNCan CANMET Énergie
CTEC Ottawa
Gros Industriels
1 ou 2
Court terme

*Taille : fondée sur le financement (en espèces et en nature) par comparaison avec d’autres projets du même composant de financement.

Entrevues (n = 16+9)
Entre le 19 août 2011 et le 13 octobre 2011, 25 entrevues ont été réalisées avec les s d’intervenants suivants :

  • chercheurs fédéraux (huit; un chercheur interviewé sur deux projets);
  • représentants d’organismes industriels partenaires (six);
  • représentants d’organismes institutionnels partenaires (une université et un institut de recherche sans but lucratif);
  • partenaires supplémentaires (neuf)Note de bas de page63.

Les entrevues ont été réalisées par téléphone dans la langue officielle choisie par le répondant (français ou anglais). Les répondants ont reçu un guide d’entrevue d’avance. Les entrevues duraient généralement 60 minutes (voir la répartition au tableau 11). Les entrevues ont été enregistrées, et les enregistrements ont été effacés après la fin de leur transcription et de leur analyse. Les entrevues n’ont pas été enregistrées lorsque les participants en ont formulé la demande expresse.

Tableau 12 Répartition des partenaires interviewés par projet

#
Titre du projet Composant de financement Thème/ Secteur Nombre et de représentants à l’entrevue
Industrie Université Institut de recherche ou consortium de l’industrie
A1 Thermodynamically Guided Modeling and Integration of Separation processes (Modélisation et intégration à guidage thermodynamique des processus de séparation) PRDE Produits chimiques 1
A3 Combined Energy and Water Optimization (Optimisation de l’utilisation combinée d’eau et d’énergie) PRDE Pâtes et papiers 2 1
B3 Optimization Tools and Models for Industrial Combustion Processes (Outils et modèles d’optimisation des procédés de combustion industriels) PRDE Mines et fontes 1
B4 Efficient Industrial Combustion Furnaces and Processes (Fours et procédés de combustion industrielle efficaces) PRDE Mines et fontes 3
D4 Optimization of Granular Multi-flow Processes (Optimisation des processus à multiples courants granulaires) PRDE Mines et fontes 1
IS4 Reduction of GHG Emissions in the Steel Industry (Réduction des émissions de GES dans l’industrie de l’acier) ITICC Fer et acier 1
MS2 Advanced Blasting from Comminution Process Optimization (Optimisation des processus de sautage avancé à partir de la fragmentation) ITICC Mines et fontes 2 1 2
E10.007 Sulphur Removal from Fuel Oils used in Heavy Industry (Retrait du soufre du mazout employé dans l’industrie lourde) ecoETI Raffinage du pétrole S.O.*
E10.009 Development of Innovative Fuel Utilization Approaches to Reducing Energy/Emissions Intensity in Petroleum Refining Industry (Mise au point d’approches innovatrices de l’utilisation du carburant afin de réduire l’intensité énergétique et des émissions dans l’industrie du raffinage du pétrole) ecoETI Raffinage du pétrole 2

*La participation du partenaire s’est limitée à la prestation ponctuelle de matière première. Par conséquent, aucun partenaire n’a été invité à participer à une entrevue.