Évaluation du Programme de subventions et de contributions par catégorie

Table des matières

Résumé

Introduction

Le présent rapport est une évaluation dirigée du Programme de subventions et de contributions (S et C) par catégorie. L’évaluation porte sur 39,5 millions $ de financement de Ressources naturelles Canada (RNCan) visant 217 subventions de catégorie et 515 contributions par catégorie pour la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.

Contexte

Le programme de S et C est un pouvoir de financement à l’usage de tous les secteurs. Le Programme existe depuis 1997 et les conditions expirent le 31 mars 2012. L’objectif du programme est de soutenir la recherche, le développement et la promotion d’activités qui aideront à atteindre les buts et les objectifs du Ministère pour lesquels il n’y a pas de pouvoir particulier en matière de programme (c’est-à-dire des conditions) mais qui entre dans le mandat de RNCan.

Les résultats escomptésNote de bas de page 1 pour le Programme comprennent les exemples suivants :

  • connaissance accrue des secteurs stratégiques et prioritaires des ressources naturelles;
  • transfert de technologie aux parties concernées et aux groupes de l’industrie;
  • sensibilisation accrue aux champs d’étude et aux carrières dans les secteurs canadiens des ressources naturelles.

Le Programme de S et C par catégorie permet à RNCan de profiter d’occasions qui constituent des moyens rentables et efficaces d’obtenir les résultats escomptés du mandat de RNCan, des occasions qui ne sont pas spécifiquement couvertes par d’autres programmes de subventions et de contributions de RNCan.

De 2006-2007 à 2010-2011, les dépenses ministérielles totale en S et C par catégorie ont été de quelque 39,5 millions $, dont 82 p. 100 était des contributions par catégorie et le 18 p. 100 restant des subventions de catégorie. La valeur moyenne d’une contribution pour cette période était de 63 000 $ et la subvention moyenne était de 32 500 $. Il n’y a pas de plafond budgétaire global pour le Programme. Soixante et un pour cent de toutes les subventions et 37 p. 100 de toutes les contributions étaient inférieures à 25 000 $.

Les S et C par catégorie entraient dans deux catégories. Soixante-cinq pour cent de toutes les dépenses entraient dans la catégorie recherche et développement. Le reste des dépenses couvraient un très large éventail d’activités allant du soutien aux étudiants pour leur permettre d’assister à des conférences à des publications. Les bénéficiaires comprenaient des particuliers, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, l’industrie et des gouvernements.

En plus des montants affectés aux fins du Programme de S et C par catégorie par secteur, le financement peut être accru par des réaffectations provenant d’autres sources de fonds. Les 39,5 millions $ en dépenses engagées durant la période d’évaluation comprennent 31,5 millions $ en dépenses provenant des niveaux de référence/réaffectation existants et 8 millions $ en dépenses relatives à des programmes spécifiques (p. ex., Géocartographie de l’énergie et des minéraux) pour lesquelles la décision a été prise d’appliquer les conditions du Programme de S et C par catégorie.

Au cours de la période évaluée, le Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie a géré 38 p. 100 des dépenses en S et C par catégorie, tandis que le Secteur forestier canadien, le Secteur de l’énergie et le Secteur des sciences de la Terre en gèrent 20, 18 et 11 p. 100 respectivement. Les organismes scolaires (31 p. 100), l’industrie (28 p. 100) et les organisations non gouvernementales (22p. 100) ont reçu les plus importants montants de soutien en subventions et contributions.

En ce qui a trait à la gouvernance, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats applicable au Programme stipule que sous la direction du sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion et de services intégrés (SGSI), le directeur général, Direction de la gestion financière, est chargé d’établir et de maintenir le pouvoir conféré par le CT pour le Programme de S et C. Toutefois, la responsabilité de la planification, de la gestion et de l’administration du programme est partagée. D’un point de vue opérationnel, la responsabilité première peut être déléguée par les sous-ministres adjoints aux directeurs généraux ou, dans le cas de régions, aux directeurs régionaux.

Le Centre d’expertise (CE) sur les subventions et les contributions, Direction de la gestion financière, a été établi en janvier 2004 avec le mandat de fournir à tous les secteurs et à toutes les régions des conseils et des directives sur les questions de S et C.Note de bas de page 2 Le CE est responsable, entre autres, de la surveillance ministérielle intégrée de tous les programmes de S et C et de la création d’outils, de lignes directrices et de politiques, ainsi que de la formation des gestionnaires dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans les régions.Note de bas de page 3 Le CE exécute son travail selon les directives transmises par le Comité d’examen des paiements de transfert (CEPT).

À noter que les conclusions de l’évaluation ne reflètent pas l’incidence des changements en matière de responsabilisation et de gestion apportés en réponse à la vérification interne de 2011. La plupart de ces changements sont survenus après la fin de la période d’évaluation, le 31 mars 2011. Par exemple, le Comité d’examen des paiements de transfert de RNCan a approuvé un Cadre de gestion des S et C par catégorie en juillet 2011. Ce cadre est conçu pour clarifier la structure de gestion et de responsabilisation et pour renforcer les exigences en matière de surveillance et de production de rapports. Cependant, les recommandations de l’évaluation tiennent compte de la façon dont les mesures mises en place par suite de la vérification peuvent être renforcées.

Conclusion

Pertinence

Nécessité constante

La preuve recueillie aux fins de cette évaluation révèle une nécessité constante du Programme de S et C par catégorie. Sa large portée assure la flexibilité nécessaire pour permettre à tous les secteurs de soutenir les activités de promotion et de recherche et développement (R et D) par une tierce partie afin de répondre à de nouvelles priorités, des périodes de transition et aux besoins de programmes lorsqu’il n’existe pas d’autre pouvoir approprié en matière de paiement de transfert.

Les dépenses annuelles au titre du Programme de S et C ont augmenté, passant de 4,8 millions $ en 2006-2007 à 13,7 millions $ en 2010-2011, la plupart des augmentations importantes touchant le financement, en particulier pour les activités de R et D, ayant eu lieu entre 2008-2009 et 2010-2011. La raison de cette augmentation est en partie attribuée à l’élimination graduelle du Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement en 2008-2009.

Conformité avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

L’évaluation a conclu que les S et C par catégorie sont conformes à un éventail de priorités du gouvernement du Canada et du Ministère, en particulier celles qui touchent à l’énergie propre, à la compétitivité économique et à l’innovation. Cependant, la conformité avec les priorités et les résultats stratégiques de RNCan devrait être plus clairement exposée dans la documentation de projet.

Conformité avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral joue un rôle légitime dans les activités entreprises par le biais du Programme de S et C par catégorie compte tenu de la législation et du mandat en la matière. RNCan joue un rôle approprié de coordination et de leadership dans les activités de R et D et de promotion soutenues par le Programme. RNCan est bien placé pour jouer ce rôle compte tenu de sa connaissance des secteurs des ressources naturelles.

Rendement

Obtention des résultats escomptés

Le Programme de subventions et de contributions par catégorie contribue aux résultats stratégiques de RNCanNote de bas de page 4, en particulier la responsabilité environnementale et la compétitivité économique, lorsqu’il n’existe pas d’autres mécanismes appropriés. La preuve montre qu’il contribue à ces résultats en influant sur l’expertise et les ressources et en créant les capacités des secteurs des ressources naturelles.

Compte tenu des divers projets soutenus par le Programme de S et C par catégorie, il s’est avéré difficile d’évaluer le rendement global du programme. Toutefois, la preuve découlant de l’évaluation indique que le Programme a contribué aux éléments suivants :

  • intérêt accru pour les secteurs prioritaires ou les activités en matière d’efficacité énergétique et de développement durable;
  • connaissance accrue des politiques et des secteurs prioritaires en matière de ressources naturelles ou des secteurs industriels des ressources naturelles;
  • technologies nouvelles ou améliorées.

Bien qu’il y ait des exemples d’accomplissement touchant d’autres résultats particuliers comme « une sensibilisation accrue aux champs d’étude et aux carrières », «l’établissement des politiques » et « le transfert de technologie », la mesure dans laquelle le Programme a contribué à ces résultats n’est pas claire compte tenu de la preuve disponible.

Démonstration de l’efficience et de l’économie

L’évaluation a constaté que des aspects de la conception et de l’exécution du Programme sont efficients et économiques, mais que les besoins en matière de responsabilisation doivent être renforcés par une surveillance et une clarification améliorées des rôles et des responsabilités (p. ex., besoin de clarifier les responsabilités et les processus décisionnels devant être appliqués à un pouvoir de financement par catégorie plutôt que de rechercher un pouvoir unique conféré par le Conseil du Trésor);

Les éléments suivants qui favorisent l'efficacité et l'économie font partie de la conception et de l'exécution du Programme :

  • besoin réduit de créer de nombreuses conditions concernant les demandes de financement (a également favorisé la capacité de répondre rapidement aux possibilités et priorités urgentes);
  • financement pluriannuel contribuant à l’efficience et à l’efficacité;
  • réalisation des extrants et des jalons de projet de manière opportune;
  • le Programme exerce un effet de levier sur les fonds et les contributions en nature provenant d’autres sources.Note de bas de page 5

En plus du besoin de renforcer la responsabilisation, l’évaluation a constaté qu’il y a matière à amélioration dans les domaines suivants :

  • mesure du rendement (p. ex. simplification du modèle logique et amélioration des modèles d’établissement de rapports de projets existants afin d’en assurer la conformité avec les extrants, les résultats et l’Architecture des activités de programme);
  • surveillance et production de rapports (p. ex. amélioration de la production de rapports au Comité d’examen des paiements de transfert en incluant toutes les dépenses découlant d’un pouvoir de financement par catégorie);
  • ponctualité du processus d’approbation;
  • communication entre le Centre d’expertise et les secteurs;
  • élaboration et prestation d’outils et d’une formation permettant de mieux comprendre et d’utiliser plus efficacement les S et C par catégorie.

Conclusion

En conclusion, le Programme de subventions et de contributions par catégorie est pertinent et il contribue aux résultats stratégiques de RNCan, particulièrement en ce qui concerne la compétitivité économique et la responsabilité environnementale. Sa large portée facilite l’utilisation des S et C à l’échelle du Ministère, permettant aux gestionnaires de répondre aux nouvelles possibilités et priorités. Son utilisation a également soutenu des programmes existants lorsqu’il n’y a pas de pouvoir approprié lié aux S et C.

Néanmoins, la nature étendue du Programme et les responsabilités partagées en matière d’exécution soulèvent également des défis en matière de gouvernance, de responsabilisation et de mesure du rendement. Le Centre d’expertise a apporté divers changements en 2011 afin d’améliorer la gestion et la responsabilisation. L’évaluation a conclu que la pertinence et le rendement du Programme pouvaient être améliorés en renforçant encore ces changements afin d’assurer la clarté des rôles et des responsabilités, la mesure, la surveillance et des rapports améliorés du rendement, et la mise en œuvre continue d’une stratégie de communication et de formation.

Recommandations et réponse de la direction

Recommandations Réponse de la direction Agent responsable/secteur (Date cible)
Le Centre d’expertise devrait renforcer le Cadre de gestion et de responsabilisation du Programme de subventions et de contributions par catégorie par les mesures suivantes :
1. Renforcer la gouvernance du Programme de S et C par catégorie à l’appui de la surveillance et de l’établissement réguliers de rapports, les responsabilités en matière de prise de décisions et les approbations. Acceptée.

SGSI – DGF/CE, tel que mentionné dans le Cadre de gestion des S et C par catégorie, créeront et fourniront un rapport semestriel sur les S et C par catégorie (rapport de mi-année et de fin d’année) au Comité d’examen des paiements de transfert qui comprendra les dépenses liées à toutes les ententes conclues en vertu du pouvoir des S et C par catégorie.

DGF/CE renforceront davantage le Cadre en : ajoutant des seuils d’approbation de projet au niveau du SM et du ministère; révisant l’Instrument de délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour inclure les nouveaux seuils d’approbation de projet; mettant à jour les outils de gestion des S et C pour recueillir des renseignements concernant le code de sous-activité applicable et le financement de l’Architecture des activités de programme (AAP) afin d’établir un lien entre les accords et les objectifs ministériels, et de clarifier les considérations budgétaires; mettant à jour la section Rôles et responsabilités pour refléter le(s) secteur(s) responsable(s) de la prise de décisions; et en mettant à jour la section Procédures et lignes directrices du Cadre afin d’intégrer tous les récents changements.
DF/SMA, SGSI

Juin 2012
2. Améliorer la stratégie de mesure du rendement (p. ex., simplifier le modèle logique, modifier les modèles de production de rapports de projets existants afin d’en assurer la conformité avec le modèle logique et l’Architecture des activités de programme et améliorer le module de S et C dans le système de gestion financière). Acceptée.

SGSI – DGF/CE, en collaboration avec la Division de l’évaluation stratégique, mettront à jour et simplifieront le modèle logique pour établir un meilleur lien entre les projets financés et l’Architecture des activités de programme. En outre, la consignation des renseignements clés dans l’application pour les modules et les interfaces (AMI) deviendra obligatoire pour faciliter l’établissement de rapports et la surveillance.
DF/SMA, SGSI

Juin 2012
3. Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de formation/communication pour tout le personnel concerné par le Programme de S et C par catégorie (p. ex. fournir des avis réguliers de changements et de mises à jour; élaborer et déployer une formation et des outils conviviaux relatifs au processus, au but, aux conditions d’utilisation et aux exigences en matière d’établissement de rapports). Acceptée.

SGSI – DGF/CE continueront de fournir des avis de changements et de mises à jour, au besoin, par courriel, par bulletin ou par éléments d’information affichés sur la Source. Des outils conviviaux relatifs au processus, le but, les conditions d’utilisation et l’établissement de rapports ont été établis et déployés par Intranet comme composantes du Cadre de gestion des S et C par catégorie (en particulier les outils de gestion des S et C par catégorie).

L’information propre aux S et C par catégorie est actuellement ajoutée aux modules de formation en ligne du CE et au matériel didactique du CE pour la formation en classe.
DF/SMA, SGSI

Permanent

Juin 2012

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

Le présent rapport résume les conclusions d’une évaluation dirigée du Programme de subventions et de contributions (S et C) par catégorie. L’évaluation porte sur 39,5 millions $ de financement de Ressources naturelles Canada (RNCan) visant 217 subventions de catégorie et 515 contributions par catégorie pour la période comprise entre 2006-2007 et 2010-2011.

1.2 Contexte

Le Programme de S et C par catégorieNote de bas de page 6 est un pouvoir de financement dont disposent les gestionnaires de RNCan dans tous les secteurs. Le Programme existe depuis 1997 et les conditions expirent le 31 mars 2012.

L’objectif général du programme est de soutenir la recherche, le développement et la promotion d’activités qui aideront à atteindre les buts et les objectifs du Ministère pour lesquels il n’y a pas de pouvoir particulier lié aux programmes. Note de bas de page 7

Les résultats immédiatsNote de bas de page 8 pour le programme comprennent les exemples suivants :

  • connaissance accrue des secteurs stratégiques et prioritaires des ressources naturelles;
  • transfert de technologie aux intervenants et aux groupes de l’industrie;
  • sensibilisation accrue aux champs d’étude et aux carrières dans les secteurs de l’industrie des ressources naturelles du Canada.

Le Programme de S et C par catégorie permet à RNCan de profiter d’occasions qui constituent des moyens rentables et efficaces d’obtenir les résultats escomptés du mandat de RNCan, des occasions qui ne sont pas spécifiquement couvertes par d’autres programmes de subventions et de contributions de RNCan.

Le Programme de S et C par catégorie permet à RNCan de financer des initiatives qui n’entrent pas dans le cadre d’autres pouvoirs existants des paiements de transfert. Les programmes traditionnels de subventions et de contributions soutiennent des secteurs de programme ou des initiatives particuliers. Cependant, l’approche de « gestion par catégorie » soutient les subventions et les contributions qui sont conçues pour un thème général. Selon les conditions, le Programme de S et C par catégorie soutient généralement les secteurs d’activités de programme de RNCan suivants :

  • débouchés économiques pour les ressources naturelles;
  • collectivités tributaires des ressources naturelles;
  • énergie propre;
  • gestion des risques pour les écosystèmes;
  • adaptation au climat canadien et gestion des risques liés aux dangers;
  • connaissance des ressources naturelles et de la masse terrestre pour les Canadiens.

Les exemples d’activités pouvant être financées au titre du Programme de S et C par catégorie comprennent :

  • rapports de recherche traitant des nouvelles technologies ou des progrès scientifiques en matière de ressources naturelles;
  • création ou perfectionnement de nouvelles technologies;
  • conférences/ateliers faisant la promotion de secteurs d’intérêt dans le domaine des ressources naturelles ou dont les thèmes sont la R et D;
  • organismes engagés dans la promotion d’activités liées aux ressources naturelles;
  • étudiants dans le domaine des ressources naturelles;
  • diffusion et distribution de publications.

Les bénéficiaires admissibles aux S et C par catégorie comprennent :

  • particuliers;
  • organismes canadiens à but lucratif et non lucratif;
  • organismes étrangers/internationaux à but lucratif et non lucratif;
  • autres ordres de gouvernements étrangers;
  • établissements scolaires canadiens et étrangers;
  • industrie et associations de recherche;
  • gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux.

Le montant maximum payable en vertu d’une subvention de catégorie est de 250 000 $ par année financière et de 750 000 $ par année financière dans le cas d’une contribution par catégorie. Les accords de subventions et de contributions peuvent être annuels ou pluriannuels.

1.2.1 Dépenses de programme

De 2006-2007 à 2010-2011, les dépenses ministérielles totales en S et C par catégorie étaient de quelque 39,5 millions $, dont 82 p. 100 était des contributions par catégorie et le 18 p. 100 restant était des subventions de catégorie.

En plus de son propre budget alloué, le Programme de S et C par catégorie est habituellement accru par des réaffectations provenant d’autres sources de fonds. Les 39,5 millions $ comprennent 31,5 millions $ en dépenses provenant des niveaux de référence/réaffectation existants et 8 millions $Note de bas de page 9 en dépenses relatives à des programmes spécifiques lorsque la décision a été prise d’appliquer les conditions du Programme de S et C par catégorie. Il n’y a pas de plafond budgétaire global pour le Programme.

Les engagements annuels au titre du Programme de S et C par catégorie sont établis par les sous-ministres adjoints, en consultation avec l’administration centrale et les régions, selon l’utilisation et les engagements de l’année précédente (p. ex. accords pluriannuels). Dans le cas où de nouvelles possibilités ou priorités se présentent, les ressources nécessaires peuvent alors être obtenues par voie de transfert entre programmes à l’intérieur d’un secteur ou entre secteurs. Note de bas de page 10 Les secteurs gèrent ces échanges et ces réaffectations par l’entremise de leur bureau du conseiller financier sectoriel.

La valeur moyenne d’un accord de contribution entre 2006-2007 et 2010-2011 était de 63 000 $, tandis que l’accord moyen de subvention était de 32 500 $. Comme le tableau 1 ci-dessous l’indique, la valeur de l’accord moyen de contribution a régulièrement augmenté, passant de 29 800 $ en 2006-2007 à 108 500 $ en 2010-2011. La valeur moyenne des subventions a fluctué entre un bas niveau moyen d’environ 25 000 $ en 2006-2007 et 39 000 $ en 2010-2011. À l’exception de 2007-2008, les dépenses annuelles en S et C par catégorie ont augmenté chaque année durant la période d’évaluation, passant d’environ 4,8 millions $ en 2006-2007 à 13,7 millions $ en 2010-2011.

Tableau 1: Dépenses en subventions et de contributions par catégorie, 2006-2007 à 2010-2011
AF # subv. /cat. $ cont./cat. Moyenne $ /subv. # cont./cat. $ cont./cat. Moyenne $ /cont #Total S et C
par catégorie
Total $ S et C
par catégorie
2006-07 29 726 086 25 037 138 4 105 983 29 754 167 4 832 069
2007-08 28 708 544 25 305 42 1 491 275 35 507 70 2 199 819
2008-09 45 1 783 824 39 641 86 4 866 954 56 592 131 6 650 778
2009-10 66 1 907 322 28 899 140 10 163 057 72 593 206 12 070 379
2010-11 49 1 923 389 39 253 109 11 823 860 108 476 158 13 747 249
Total 217 7 049 165 32 485 515 32 451 129 63 012 732 39 500 294

Source : base de données de RNCan – Module du système financier gouvernemental convivial (GUFI).

La figure 1 montre la répartition des dépenses en S et C par catégorie durant la période d’évaluation, par secteur. Le Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie (SITE) a géré 38 p. 100 des dépenses en S et C par catégorie, tandis que le Secteur forestier canadien (SFC), le Secteur de l’énergie (SE) et le Secteur des sciences de la Terre (SST) en gèrent 20, 18 et 11 p. 100 respectivement. Ensemble, ces quatre secteurs représentaient près de 90 p. 100 des dépenses ministérielles en S et C par catégorie durant la période d’évaluation.

Figure 1 : Répartition des dépenses en S et C par catégorie, par secteur, de 2006-2007 à 2010-2011

Figure 1 : Répartition des dépenses en S et C par catégorie, par secteur, de 2006-2007 à 2010-2011
Version textuelle

La figure 1 montre le pourcentage de dépenses en S et C par catégorie par secteur durant la période d’évaluation comprise entre 2006-2007 et 2010-2011. Les dépenses totales du Programme entre 2006-2007 et 2010-2011 ont été de 39,5 millions $. Le Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie représentait 38 p. 100 des dépenses totales en S et C par catégorie, le Secteur canadien des forêts représentait 20 p. 100 des dépenses totales, le Secteur de l’énergie représentait 18 p. 100 des dépenses totales et le Secteur des sciences de la Terre représentait 11 p. 100. Le Secteur de l’intégration des sciences et des politiques représentait 6 p. 100, le Secteur des minéraux et des métaux 5 p. 100 et le Bureau de gestion des grands projets 1 p. 100 des dépenses totales du Programme. Les autres secteurs représentaient le 1 p. 100 restant des dépenses.

 

La figure 2 montre que plus de 90 p. 100 de toutes les S et C par catégorie durant la période d’évaluation étaient inférieures à 150 000 $. Près de la moitié étaient inférieures à 25 000 $. Quatre-vingt-six pour cent des accords de plus de 150 000 $ étaient des accords de contribution.

La comparaison de la répartition des subventions de catégorie et des contributions par catégorie séparément montre une plus grande portion de dépenses en subventions de catégorie (61 p. 100) inférieures à 25 000 $, par rapport aux contributions (37 p. 100). En ce qui concerne les subventions de catégorie, 21 p. 100 étaient dans la fourchette de 25 000 $ à 50 000 $ et 42 p. 100 dépassaient 50 000 $.

Figure 2 : Répartition des S et C par catégorie, par fourchette de financement, de 2006-2007 à 2010-2011

Figure 2 : Répartition des S et C par catégorie, par fourchette de financement, de 2006-2007 à 2010-2011
Version textuelle

La figure 2 montre le pourcentage d’accords de S et C par catégorie par ordre de financement entre 2006-2007 et 2010-2011. Le nombre total d’accords de subventions et de contributions entre 2006-2007 et 2010-2011était de 732. Quarante-cinq pour cent (45 p. 100) de tous les accords étaient inférieurs à 25 000 $. Vingt-sept pour cent (27 p. 100) de tous les accords se situaient entre 50 000 $ et 149 900 $. Vingt-et-un pour cent (21 p. 100) de tous les accords se situaient entre 25 000 $ et 49 900 $. Sept pour cent (7 p. 100) de tous les accords étaient supérieurs à 150 000 $.

 

La figure 3 montre la répartition des dépenses en S et C par catégorie par type de bénéficiaire. Les organismes scolaires (31 p. 100) et l’industrie (28 p. 100) ont reçu les plus importants montants de soutien. Les organisations non gouvernementales (ONG) ont reçu 22 p. 100 des dépenses, tandis que les organisations internationales ont reçu 12 p. 100.

Les organisations internationales (40 p. 100) et les ONG (35 p. 100) ont reçu les plus importants pourcentages de financement en subventions de catégorie. En ce qui concerne les contributions par catégorie, les organismes scolaires (35 p. 100), l’industrie (32 p. 100) et les ONG (20 p. 100) ont reçu les plus importantes portions de financement.

Figure 3 : Dépenses en S et C par catégorie, par type de bénéficiaire, de 2006-2007 à 2010-2011

Figure 3 : Dépenses en S et C par catégorie, par type de bénéficiaire, de 2006-2007 à 2010-2011
Version textuelle

La figure 3 montre le pourcentage de dépenses en S et C par catégorie par type de bénéficiaire pour la période d’évaluation comprise entre 2006-2007 et 2010-2011. Les dépenses totales du Programme entre 2006-2007 et 2010-2011 ont été de 39,5 millions $. Les organismes scolaires ont reçu 30,6 p. 100 des dépenses totales du Programme. L’industrie a reçu 28 p. 100 des dépenses totales du Programme. Les ONG ont reçu 22,6 p. 100 des dépenses totales et les organismes internationaux 11,7 p. 100. Les organismes gouvernementaux ont reçu 3,7 p. 100, les groupes autochtones 2,1 p. 100, les services publics 1 p. 100 et les particuliers 0,1 p. 100 des dépenses totales du Programme.

 

Aux fins de cette évaluation, les projets ont été classifiés dans les catégories R et D ou promotion d’après les descriptions de projet. La catégorie promotion comprend tous les projets non-R et D couvrant une large gamme d’activités. La figure 4 montre que les dépenses en projets de R et D représentaient 65 p. 100 des dépenses en S et C par catégorie entre 2006-2007 et 2010-2011.Note de bas de page 11 Bien qu’il y ait eu légèrement plus de projets promotionnels (n=380) que de projets de R et D (n=338) durant la période d’évaluation, les dépenses étaient plus élevées en projets de R et D (25,6 millions $) qu’en projets promotionnels (13,5 millions $), ce qui reflète une plus grande valeur moyenne pour les projets de R et D.

Figure 4 : Pourcentage de dépenses en S et C par catégorie, par activités de promotion et de R et D de 2006-2007 à 2010-2011

Figure 4 : Pourcentage de dépenses en S et C par catégorie, par activités de promotion et de R et D de 2006-2007 à 2010-2011
Version textuelle

La figure 4 montre le pourcentage de dépenses en S et C par catégorie consacrées aux activités de recherche et développement (R et D) et de promotion pour la période d’évaluation comprise entre 2006-2007 et 2010-2011. Les dépenses totales en S et C par catégorie entre 2006-2007 et 2010-2011 ont été de 39,1 millions $. Les projets de R et D représentaient 65 p. 100 des dépenses totales et les projets de promotion représentaient les 35 p. 100 restants.

 

La documentation initiale du programme (2008) estime que le coût annuel de gestion de ce programme est de 250 000 $ pour le budget salarial et opérationnel. On estimait également qu’une vingtaine d’employés dans divers secteurs de RNCan participent à temps partiel au processus, ce qui représente environ deux équivalents temps plein.

1.2.2 Structure de gouvernance

Comme dans le cas de tous les programmes de S et C, le programme de S et C par catégorie doit satisfaire aux exigences applicables de la Politique de Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Selon le CGRR de 2008, sous la direction du sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI), le directeur général, Direction de la gestion financière, est chargé d’établir et de maintenir le pouvoir conféré par le CT pour le Programme de S et C par catégorie. Toutefois, la responsabilité de la planification, de la gestion et de l’administration du Programme est partagée. D’un point de vue opérationnel, la responsabilité première peut être déléguée par les sous-ministres adjoints aux directeurs généraux ou, dans le cas des régions, aux directeurs régionaux.

Le Centre d’expertise (CE) sur les subventions et les contributions, Direction de la gestion financière, a été établi en janvier 2004 avec le mandat de fournir à tous les secteurs et à toutes les régions des conseils et des directives sur les questions de S et C. Le CE est responsable, entre autres, de la surveillance ministérielle intégrée de tous les programmes de S et C et de la création d’outils, de lignes directrices et de politiques, ainsi que de la formation des gestionnaires dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans les régions.Note de bas de page 12 Le CE exécute son travail selon les directives fournies par le Comité d’examen des paiements de transfert (CEPT).

Les contributions de moins de 200 000 $ et les subventions de moins de 100 000 $ peuvent être approuvées par des directeurs. Les contributions ou les subventions de moins de 500 000 $ exigent l’approbation du directeur général. Tous les accords égaux ou supérieurs à 100 000$ (y compris les modifications) doivent être examinés par le Centre d’expertise et les Services juridiques avant l’approbation finale par le pouvoir délégué.Note de bas de page 13 Le CEPT examine certaines subventions et contributions ministérielles, y compris certaines S et C par catégorie.Note de bas de page 14

Cadre de gestion des subventions et des contributions par catégorie 2011

Une vérification horizontale interne réalisée en 2011 sur les paiements de transfertNote de bas de page 15 a constaté le besoin d’améliorer la surveillance du programme de S et C par catégorie. La vérification recommandait que le Centre d’expertise crée et mette en œuvre un cadre de surveillance et de production de rapports du Programme de subventions et de contributions par catégorie.

En réponse à la vérification, le CEPT a approuvé un Cadre de gestion des S et C par catégorie en juillet 2011. Ce cadre est conçu pour clarifier la structure de gestion et de responsabilisation. Les points saillants du cadre comprennent :

  • le directeur financier/sous-ministre adjoint (SMA), Secteur de la gestion et des services intégrés, assure le leadership et l’orientation en matière de finances pour le Ministère et voit au maintien et au renouvellement du pouvoir en matière de programme;
  • les SMA du secteur des programmes sont responsables de l’utilisation du Programme, assurent le leadership général et soutiennent le programme afin de promouvoir l’utilisation appropriée des S et C par catégorie, gèrent les questions concernant le promoteur et l’administration de l’accord;
  • le Comité d’examen des paiements de transfert assure la gouvernance générale et la surveillance des programmes de paiement de transfert conformément au mandat du Comité, afin d’inclure l’examen d’un rapport semestriel concernant l’utilisation des S et C par catégorie.

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

Cette évaluation couvre les dépenses ministérielles au titre du Programme de S et C par catégorie de 39,5 millions $ de 2006-2007 à 2010-2011.

Points à évaluer

L’évaluation portait sur les points concernant la pertinence et le rendement, conformément à la politique d’évaluation du Conseil du Trésor. La pertinence est examinée relativement à la conformité du Programme avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan, à la nécessité constante du Programme et au caractère approprié des rôles et des responsabilités fédéraux. Le rendement est évalué relativement à l’efficacité (obtention des résultats escomptés), à l’efficience et à l’économie.

La portée et les méthodes d’évaluation ont été calibrées en fonction des risques liés au programme. Par exemple, l’importance relative et les vérifications antérieures ont été examinées afin de donner des précisions quant à la portée appropriée de l’évaluation. Par conséquent, l’examen de dossiers et les études de cas comprennent une plus grande proportion d’importantes contributions.

2.2 Méthodes d’évaluation

De multiples sources de données ont été utilisées pour estimer la pertinence et le rendement du Programme de subventions et de contributions par catégorie. Ces sources comprennent les méthodes de collecte de données suivantes :

Examen de documents : l’évaluation a donné lieu à l’examen d’environ 20 documents de RNCan pour recueillir une information contextuelle sur le Programme et pour servir de sources de données concernant les points à évaluer. Les exemples de documents examinés comprennent la Présentation au Conseil du Trésor et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR); les rapports de vérification (2002 et 2011); l’Architecture des activités de programme (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR); les rapports sur les plans et les priorités et

  • les rapports ministériels sur le rendement. De plus, trois évaluations externes des programmes de S et C par catégorie exécutés par trois autres ministères ont été examinées pour en tirer des pratiques exemplaires et des leçons apprises applicables.
  • Examen de dossiers : Les dossiers de 35 contributions par catégorie et de sept subventions de catégorie ont été examinés pour documenter les points à évaluer. Les dossiers de projet ont été sélectionnés à partir d’un échantillonnage aléatoire d’accords stratifiés par type d’accord, année financière, secteur et montants de financement. Davantage de projets ont été sélectionnés pour les accords de contribution que de subvention, pour les projets avec un plus important montant de financement qu’avec un petit montant et provenant de secteurs présentant les utilisateurs les plus intensifs du Programme. Sur les 42 dossiers examinés, 14 provenaient du SITE, huit du SCF et huit du SE, cinq du SST, trois du SMM et trois de l’ISP et un du BGGP.
  • Examen de la base de données : Un examen de toutes les subventions et contributions par catégorie (2006-2007 à 2010-2011) contenues dans la base de données du module GUFI des accords a été effectué pour obtenir une information de sortie supplémentaire (217 subventions et 515 contributions).
  • Entrevues : En tout, 28 entrevues ont été réalisées avec des représentants des groupes suivants : directeurs et gestionnaires/personnel de programme provenant de sept secteurs de RNCan qui utilisent des S et C par catégorie (20), représentants de la Direction de la gestion financière de RNCan (6) et représentants d’Environnement Canada (2), afin de déterminer des exemples de pratiques exemplaires /leçons apprises provenant d’autres ministères.
  • Études de cas : Neuf accords de contribution ont été sélectionnés pour les études de cas afin de documenter les questions de pertinence et de rendement du projet. Environ la moitié des études de cas ont été sélectionnées d’après les suggestions de représentants sectoriels comme exemples de projets mettant en évidence des pratiques exemplaires. Les autres cas ont été sélectionnés à partir de la base de données en utilisant des critères de sélection axés sur les risques (p. ex. importance relative, type de projet [R et D ou promotion] et type de bénéficiaire). La répartition des études de cas entre les secteurs était la suivante : SITE (3); SCF (3); SE (2); SST (1). Les études de cas comprenaient un examen de la documentation de projet, une entrevue avec le gestionnaire/agent de projet de RNCan et une entrevue avec le promoteur. (Voir à l’annexe A la liste des études de cas et les raisons de la sélection.)

2.3 Limitations et stratégies d’atténuation de l’évaluation

Compte tenu du grand nombre de projets variés soutenus par le Programme de subventions et de contributions par catégorie, il était difficile d’évaluer le rendement général du programme. De plus, les dossiers contenaient généralement de l’information sur les extrants plutôt que de l’information sur les résultatsNote de bas de page 16 et la qualité de l’information sur le rendement n’était pas cohérente.

Afin d’atténuer ces limitations, l’évaluation a appliqué plusieurs méthodes pour obtenir l’ampleur de l’information (42 dossiers – sélection aléatoire et examen de la base de données) et la profondeur de l’information (p. ex. entrevues et études de cas).

Aux fins de l’évaluation, des entrevues ont été réalisées avec dix bénéficiaires d’un financement, ce qui ne donne pas un champ d’investigation étendu pour ce groupe d’intervenants. Cette limitation a été quelque peu atténuée par un examen de dossiers qui contenaient des rapports d’activité et d’étape provenant de bénéficiaires d’un financement.

3.0 Conclusions de l’évaluation

3.1 Pertinence

3.1.1 Nécessité constante du Programme

 
Point à évaluer Méthodes Évaluation
Le Programme est-il toujours nécessaire? Entrevues; études de cas; examen de dossiers; examen de documents. Oui, le Programme est toujours nécessaire.

Résumé :

La preuve recueillie aux fins de cette évaluation révèle une nécessité constante du Programme de S et C par catégorie. Sa large portée assure la flexibilité nécessaire pour permettre à tous les secteurs de soutenir les activités de promotion et de recherche et développement (R et D) par une tierce partie afin de répondre à de nouvelles priorités, des périodes de transition et aux besoins de programmes lorsqu’il n’existe pas d’autre pouvoir approprié lié aux paiements de transfert.

La nécessité du Programme est démontrée par le fait que les dépenses au titre du Programme de S et C par catégorie ont augmenté, passant de 4,8 millions $ en 2006-2007 à 13,7 millions $ en 2010-2011, les dépenses en R et D ayant augmenté, passant de 2,3 millions $ à 9,9 millions $ durant la même période. La raison de cette augmentation est en partie attribuée à l’élimination graduelle du Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement en 2008-2009.

La large portée des S et C par catégorie facilite son utilisation par tous les secteurs de RNCan pour une variété de buts, d’activités et de bénéficiaires d’un financement. Les gestionnaires de programme estiment généralement que le Programme de S et C par catégorie est un mécanisme de financement permettant de répondre à la nécessité de programmes ou à de nouveaux besoins lorsque d’autres mécanismes comme la passation de marchés ou d’autres programmes de S et C ne sont pas appropriés ou n’existent pas.

Les répondants de RNCan s’accordent généralement sur le fait que le Programme de S et C par catégorie permet au Ministère de profiter de nouvelles possibilités, de nouvelles priorités et d’activités continues durant la période de transition. Par exemple, Le Programme a servi à soutenir des projets de captage et de stockage du carbone, y compris un projet de stockage du dioxyde de carbone (CO2) en attendant la création du Fonds pour l’énergie propre. Des plus, les S et C par catégorie ont aidé le Secteur de l’énergie à faire progresser son travail concernant les systèmes énergétiques intégrés et à profiter de nouvelles possibilités liées aux activités de transformation de marché.

La preuve découlant de l’étude de cas et de dossiers montre que les S et C par catégorie sont utilisées pour aider des tierces parties à obtenir des résultats qui profitent aux principales parties concernées dans les secteurs des ressources naturelles. Cette conclusion est conforme à l’objectif de la Politique sur les paiements de transfert stipulant que les programmes de paiement de transfert doivent être axés sur les citoyens et sur les bénéficiaires et conçus et exécutés pour répondre aux priorités gouvernementales consistant à obtenir des résultats pour les Canadiens. Note de bas de page 17 Un examen des 42 dossiers montre que dans la majorité des cas les dossiers exposent clairement une justification de l’accord concernant les bénéficiaires ou avec les secteurs des ressources naturelles. Rien ne prouve dans les dossiers, les études de cas ou les entrevues que le Ministère profite directement des accords en acquérant des biens, des services ou des actifs.Note de bas de page 18

Selon les répondants, le Programme de S et C par catégorie est utilisé lorsqu’aucun autre pouvoir lié aux S et C existe ou est approprié. D’autres secteurs, comme le Secteur de l’intégration des sciences et des politiques et le Bureau de gestion des grands projets, ne disposent pas de pouvoir lié aux programmes de S et C et utilisent à l’occasion des pouvoirs liés aux S et C par catégorie pour soutenir les priorités sectorielles et ministérielles. Les secteurs disposant d’autres pouvoirs liés aux S et C – comme le Service canadien des forêts – utilisent régulièrement le Programme pour répondre aux demandes uniques de financement visant à soutenir des ateliers, des conférences et des projets de recherche qui procurent de larges avantages à l’industrie forestière canadienne, mais qui ne correspondent pas aux objectifs plus spécifiques d’autres pouvoirs existants.

Le pouvoir lié aux S et C par catégorie (c’est-à-dire les conditions) est également utilisé pour fournir des S et C de certains programmes/autorisations de financement (p. ex. Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM), Programme de recherche et de développement énergétiques) pour lesquels il n’y pas de conditions séparées. Étant donné que les affectations de S et C pour des programmes comme GEM sont relativement petitesNote de bas de page 19, ont estime qu’il est plus efficace de recourir au pouvoir lié aux S et C que de créer un nouvel ensemble de conditions. Toutefois, les répondants indiquent que lorsqu’il y a différents cycles de renouvellement pour les subventions et les contributions par catégorie, cela créé des difficultés. Par exemple, la négociation d’accords pluriannuels, qui entrent dans les limites du délai d’exécution de programme, peut être problématique lorsque le cycle du pouvoir lié aux S et C par catégorie tire à sa fin.

Recherche et développement

Le Programme de S et C par catégorie soutient des activités de recherche et développement par une tierce partie qui comprennent des rapports de recherche traitant de nouvelles technologies, de progrès scientifiques associés aux ressources naturelles ou à la durabilité de secteurs des ressources naturellesNote de bas de page 20 et du développement, ou de l’amélioration de nouvelles technologies.Note de bas de page 21 Des intervenants externes estiment que le soutien de RNCan à des projets de R et D comble un créneau essentiel précédant immédiatement la commercialisation en rehaussant la capacité de R et D des petites et moyennes entreprises, en particulier dans la conjoncture économique actuelle et face à la pénurie de capital de risque. Les répondants de RNCan estiment que le Programme de S et C par catégorie est approprié pour favoriser les nouvelles possibilités de R et D et pour soutenir une large gamme d’activités de R et D.

Les S et C par catégorie utilisées pour soutenir des activités de R et D ont augmenté, passant de 2,3 millions $ en 2006-2007 à 9,9 millions $ en 2010-2011, les plus importantes augmentations du financement ayant eu lieu entre 2008-2009 et 2011-2012. La raison de cette augmentation est principalement due à la temporisation du Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement (EEER) en 2008-2009. Plusieurs directions du Secteur de l’énergie et le SITE ont utilisé le programme d’EEER.

Promotion

Le Programme de S et C par catégorie assure également la flexibilité nécessaire pour soutenir une gamme variée d’activités de promotion, y compris des forums de discussion sur les domaines prioritaires relatifs aux ressources naturellesNote de bas de page 22; des conférences et des ateliers qui traitent de zones d’intérêt liées aux ressources naturellesNote de bas de page 23; d’organisations engagées dans des activités de promotion des ressources naturellesNote de bas de page 24; d’étudiants dans un champ d’étude des ressources naturellesNote de bas de page 25; et la diffusion et distribution de publicationsNote de bas de page 26. Ces activités sont jugées importantes pour maintenir l’attention sur des domaines prioritaires en matière de ressources naturelles en aidant des organismes à répondre aux nouvelles priorités et possibilités dans les secteurs des ressources naturelles, en contribuant à la transformation du marché face à de nouvelles technologies relatives aux ressources naturelles et en documentant les décisions stratégiques et les discussions de RNCan. Ces activités facilitent également la consultation et les engagements gouvernementaux et avivent l’intérêt des jeunes pour les secteurs des ressources naturelles.

3.1.2 Conformité avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

 
Point à évaluer Méthodes Évaluation
Dans quelle mesure le Programme de S et C par catégorie soutient-il des projets qui sont cohérents avec les priorités ministérielles et gouvernementales? Entrevues; études de cas; examen de dossiers; examen de documents. Le Programme est conforme à un éventail de priorités fédérales et ministérielles.

Résumé :

L’évaluation a conclu que les projets de S et C par catégorie sont généralement conformes à un éventail de priorités du gouvernement du Canada et du Ministère, en particulier celles qui touchent à l’énergie propre, au développement économique et à l’innovation. Cependant, la conformité avec les priorités et les résultats stratégiques ministériels doit être plus clairement exposée dans la documentation du projet.

Conformité avec les priorités du gouvernement du Canada

La preuve révèle que les S et C par catégorie sont généralement conformes aux priorités du gouvernement du Canada. La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas et de dossiersNote de bas de page 27 indique que les subventions et les contributions par catégorie soutiennent les priorités gouvernementales, particulièrement en ce qui concerne l’innovation, le développement et la compétitivité économiques, l’énergie propre et la mise en valeur des secteurs miniers et forestiers.Note de bas de page 28

Conformité avec les priorités ministérielles

Un examen des dossiers (n=42) révèle une conformité avec les priorités ministérielles visant à faire face au changement climatique ou à faire progresser le programme d’énergie propreNote de bas de page 29, alors que près de la moitié des accords ont été jugés conformes à cette priorité. Près d’un tiers des dossiers examinés ont été jugés fidèles à la priorité ministérielle concernant l’avancement des intérêts et des efforts du Canada en matière de durabilité à l’échelle mondiale, et environ un autre tiers des dossiers ont été jugés conformes à l’amélioration de la compétitivité du secteur forestier du CanadaNote de bas de page 30 ou au renforcement de l’industrie des minéraux et des métaux.Note de bas de page 31

Bien que la preuve révèle que les S et C par catégorie sont conformes aux priorités et aux résultats stratégiques ministériels, ces liens devraient être plus clairement exposés dans la documentation de projet. L’examen des dossiers a montré que les projets étaient généralement conformes aux résultats stratégiques de RNCan; cependant, cette conformité n’a été clairement exprimée que dans 43 p. 100 des dossiers. Pour les autres dossiers, la conformité avec les résultats stratégiques de RNCan n’était pas clairement exprimée mais pouvait être déduite d’après les descriptions des activités de projet, des résultats escomptés et des avantages pour les Canadiens.

Certains contrôles et processus sont en place pour garantir la conformité des accords avec les priorités et les résultats stratégiques ministériels. Diverses listes de vérification du processus d’approbation apparaissaient nettement dans les dossiers examinés, fournissant des degrés variables de détail sur la conformité du projet avec les priorités ministérielles, mais ces listes n’étaient pas utilisées régulièrement. La plupart des répondants ont indiqué que les propositions sont examinées en regard des priorités de la direction générale, de la direction, du secteur et du Ministère.

Dans les cas où le financement par catégorie est utilisé pour exécuter des composantes de S et C de certains programmes (p. ex. PRDE et GEM), ces projets sont sélectionnés au moyen de processus officiels de sélection de projets. La planification de programme assure des liens avec l’Architecture des activités de programme et ses résultats escomptés, fournissant l’assurance supplémentaire de liens avec les priorités et les résultats stratégiques ministériels.

En 2010-2011, le Secteur de l’énergie et le Secteur des sciences de la Terre ont dirigé des examens de leurs S et C afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux priorités ministérielles. Par suite à ces examens, certains projets de S et C par catégorie ont été réduits ou renouvelés en vue d’une utilisation plus stratégique des fonds.

3.1.3 Rôle fédéral légitime, approprié et nécessaire

 
Point à évaluer Méthodes Évaluation
Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le Programme de subventions et de contributions par catégorie? Entrevues; études de cas; examen de dossiers; examen de documents. Le Programme de subventions et de contributions par catégorie est conforme aux rôles et responsabilités fédéraux.

Résumé :

Le gouvernement fédéral joue un rôle légitime dans les activités entreprises par le biais du Programme de S et C par catégorie compte tenu de la législation et du mandat en la matière.

RNCan joue un rôle approprié de coordination et de leadership dans les activités de R et D et de promotion soutenues par le Programme. RNCan est bien placé pour jouer ce rôle compte tenu de sa connaissance des secteurs des ressources naturelles

La preuve indique que la large portée du Programme de S et C par catégorie est utile pour répondre aux nouvelles possibilités et aux nouveaux programmes lorsqu’il semble inefficace d’établir des S et C uniques pour répartir ces fonds.

Le gouvernement fédéral, et en particulier RNCan, joue un rôle légitime dans les activités entreprises par le biais du Programme de S et C par catégorie qui contribuent au mandat de RNCan et qui sont exécutées conformément aux pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles, la Loi sur l’efficacité énergétique et la Loi sur les forêts.

Les S et C par catégorie examinées aux fins de cette évaluation – dans le cadre des examens des dossiers et des études de cas – indiquent qu’un large éventail de projets qui ont été soutenus sont conformes au mandat et aux exigences du Ministère, tel que stipulé dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles de 1994.Note de bas de page 32 Le ministre des Ressources naturelles s’acquitte entre autres des responsabilités suivantes :

  • contribuer à la croissance et au perfectionnement du potentiel scientifique et technique canadien;
  • s’efforcer de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources naturelles du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits liés aux ressources naturelles;
  • s’efforcer, à l’échelle nationale et internationale, d’accroître l’accès au marché pour les produits liés aux ressources naturelles du pays et de promouvoir le secteur des levés;
  • favoriser la promotion de la coopération avec les gouvernements provinciaux et les organisations non gouvernementales du Canada et participer à la promotion de la coopération avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales;
  • recueillir, compiler, analyser, coordonner et diffuser l’information sur les activités, notamment scientifiques, techniques, économiques, industrielles, administratives et commerciales, et les progrès ou faits nouveaux relatifs aux ressources naturelles du Canada.

La Loi sur l’efficacité énergétique de 1992 confère au ministre des Ressources naturelles le pouvoir de diriger des activités de recherche, de fournir des renseignements et des subventions et des contributions, de forger des partenariats et d’exécuter d’autres activités et programmes visant à promouvoir l’efficacité énergétique. Un des résultats escomptés du Programme de S et C par catégorie est un intérêt accru pour l’efficacité énergétique et les activités de développement durable. Environ un tiers des 42 dossiers examinés contribuent à des activités d’efficacité énergétique.

Les rôles du gouvernement fédéral et de RNCan sont considérés appropriés pour les raisons suivantes :

  • Selon des répondants internes et externes, le gouvernement fédéral et RNCan jouent un rôle approprié de coordination et de leadership dans les activités soutenues par le Programme de S et C par catégorie. Par exemple, l’étude de cas du Centre interservices des feux de forêt du Canada souligne l’importance de la capacité du gouvernement fédéral de faciliter la coordination et la communication entre les provinces et les intervenants, afin de partager les ressources affectées à la lutte contre les feux de forêt entre les provinces et à l’échelle internationale.
  • Le rôle habilitant de RNCan contribuant aux activités de R et D par le biais des S et C par catégorie est conforme à la stratégie du gouvernement fédéral en matière de sciences et technologie (S et T)Note de bas de page 33 du fait que de nombreux accords de R et D examinés aux fins de cette évaluation ont pour but d’établir un plus fort engagement du secteur privé envers la S et T, d’enrichir la base de connaissances en matière de S et T et de contribuer aux progrès vers la commercialisation.
  • RNCan est bien placé pour exécuter le Programme de S et C par catégorie compte tenu de sa connaissance des intervenants clés des secteurs des ressources naturelles et de sa capacité de réunir ces intervenants. En outre, selon les intervenants internes et externes, l’expertise technique, scientifique et en matière de gestion de projet du personnel de RNCan est nécessaire pour la sélection, la gestion et la surveillance efficaces des accords.

Bien que RNCan dispose d’un certain nombre de programmes de subventions et de contributions centrés vers l’atteinte des objectifs particuliers, les répondants estiment que la large portée du Programme de S et C par catégorie est utile pour répondre aux nouvelles priorités ou aux possibilités imprévues lorsqu’il semble inefficace d’établir des conditions uniques pour répartir ces fonds.

3.2 Rendement (Efficacité)

3.2.1 Modèle logique de subventions et de contributions par catégorie

Le modèle logique contenu dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats aux fins de ce programme indique divers extrants et intrants associés aux activités de R et D et de promotion.

Pour faciliter le compte rendu de l’obtention des résultats, le modèle logique a été simplifié pour réduire la répétition. De plus, plusieurs répondants ont fait remarquer que le modèle logique, particulièrement en ce qui concerne les activités de promotion,Note de bas de page 34 ne décrivait pas correctement les résultats du Programme de S et C par catégorie (p. ex. résultats relatifs aux activités de transformation du marché).

Modèle logique des subventions et des contributions par catégorie

Extrants

  • forums;
  • conférences/ateliers;
  • projets ou organismes financés qui mettent en valeur les ressources naturelles;
  • prix ou bourses d’étude;
  • publications produites et diffusées;
  • recherche pour faire progresser de nouvelles technologies ou des améliorations;
  • recherche pour faire progresser les connaissances scientifiques.

Résultats partagés (R et D et promotion)

  1. intérêt accru pour les domaines prioritaires concernant le secteur des ressources naturelles/activités liées à l’efficacité énergétique et au développement durable (intérêt accru pour l’efficacité énergétique et le développement durable applicable uniquement à la R et D);
  2. connaissance accrue des domaines stratégiques et prioritaires des ressources naturelles ou des secteurs des ressources naturelles;
  3. sensibilisation accrue aux champs d’étude et aux carrières dans les secteurs de l’industrie des ressources naturelles du Canada;
  4. influence sur l’élaboration de politiques.

Résultats de la recherche et du développement

  1. technologies nouvelles/améliorées;
  2. transfert de technologie aux intervenants et aux groupes industriels.

La sous-section suivante évalue la contribution du Programme de S et C par catégorie aux résultats stratégiques de RNCan. Subséquemment, l’obtention des résultats escomptés stipulés dans le modèle logique sera évaluée.

3.2.2 Contribution aux résultats stratégiques ministériels

Point à évaluer Méthodes Évaluation
Dans quelle mesure le Programme de subventions et de contributions par catégorie aide-t-il à atteindre les objectifs stratégiques ministériels (compétitivité économique, responsabilité environnementale et sûreté, sécurité et intendance)? Entrevues; études de cas; examen de dossiers. La preuve révèle que le Programme contribue aux résultats stratégiques de RNCan.

Résumé:

Le Programme de subventions et de contributions par catégorie contribue aux résultats stratégiques, en particulier la responsabilité environnementale et la compétitivité économique, lorsqu’il n’existe pas d’autres mécanismes appropriés. La preuve indique qu’il contribue à ces résultats en exerçant un effet de levier sur l’expertise et les ressources et en créant les capacités des secteurs des ressources naturelles.

La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas révèle que si des projets n’ont pas obtenu de financement, leur portée est réduite, ils sont reportés ou ils n’ont pas eu lieu du tout.

L’analyse du rendement est restreinte par un manque d’information sur les résultatsNote de bas de page 35 et par la qualité inconstante des données de sortie contenues dans les rapports d’étape et les rapports finals de projet.Note de bas de page 36 Ce problème est aggravé par le fait que le Programme englobe une large gamme d’activités et de résultats.

De plus, l’information sur le rendement et l’information financière concernant le Programme de S et C par catégorie n’étaient pas regroupées et portées à l’attention de la haute direction jusqu’en 2011, alors qu’une meilleure structure de gestion et de responsabilisation était mise en œuvre.

Compte tenu de ces limitations, cette sous-section contient des exemples qui contribuent aux résultats stratégiques et les conditions et caractéristiques du Programme jugés importants pour faciliter les résultats stratégiques de RNCan:Note de bas de page 37

  • Compétitivité économique;
  • Responsabilité environnementale;
  • Sûreté, sécurité et intendance.

La majorité des ententes examinées pour cette évaluation est conforme à la compétitivité économique ou à la responsabilité environnementale, répondant ainsi à une condition nécessaire contribuant à ces résultats. L’évaluation a également relevé quelques exemples d’accords par catégorie cadrant avec la sûreté, la sécurité et l’intendance, comme l’appui à la télédétection, au Centre interservices des feux de forêt du Canada et à la diffusion de l’information sur les séismes.

Des répondants signalent que de nombreux projets ont été couronnés de succès parce qu’ils ont fait appel à un large éventail d’intervenants, y compris des organisations non gouvernementales, des universités et des intervenants internationaux (p. ex. organismes de réglementation américains et mondiaux). L’engagement d’importants intervenants facilite l’obtention d’une expertise et de ressources. Les S et C par catégorie facilitent des activités internationales qui donnent accès à une considérable expertise mondiale et à de l’information à coût relativement réduit. L’examen de dossiers corrobore l’effet de levier sur les fonds et les contributions en nature, étant donné que la plupart des accords examinés (34 sur 42) indiquent un effet de levier.

La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas fait ressortir divers exemples d’accords de S et C par catégorie favorisant la compétitivité économique. Le Service canadien des forêts utilise les S et C par catégorie pour renforcer le secteur forestier. Par exemple, une contribution par catégorie (SCF) a été utilisée pour favoriser la création d’une feuille de route destinée au Conseil canadien du bois. Par conséquent, le Conseil a changé son barème tarifaire pour obtenir un investissement à long terme pour son travail sur les codes. Ce changement a lui-même permis le travail sur les codes et les normes du Conseil concernant l’utilisation du bois dans des usages non résidentiels. Ce travail, a influencé la Wood First Policy (politique de priorité au bois) en Colombie-Britannique en incorporant des changements dans le code du bâtiment, ce qui permet des structures de bois jusqu’à six étages, comparativement à quatre étages auparavant. Une autre contribution a été utilisée pour explorer les moyens possibles d’aider l’industrie canadienne du bois à accéder aux nouvelles occasions du marché de l’exportation. Le projet a permis d’amorcer le dialogue entre les parties concernées quant au rôle possible de l’industrie canadienne du bois dans les interventions en cas de catastrophe.Note de bas de page 38

Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a utilisé une contribution par catégorie pour créer la capacité d’une organisation autochtone. Le financement a fait possible l’élaboration d’un modèle mis à la disposition des groupes autochtones pour négocier avec l’industrie au sujet d’ententes d’exploitation minière. Ce procédé contribue aux priorités de RNCan concernant les secteurs des ressources naturelles compétitifs et le développement durable des ressources dans le Nord, des priorités qui sont conformes au résultat stratégique de RNCan – la compétitivité économique.Note de bas de page 39

L’évaluation comportait l’évaluation de divers projets qui contribuent au résultat stratégique, la responsabilité environnementale.Note de bas de page 40 Par exemple, une contribution par catégorie a soutenu une étude pluriannuelle de CanmetÉnergie qui a permis de collecter des données sur l’énergie et le confort dans des foyers à zones réparties et non répartiesNote de bas de page 41 et d’effectuer un sondage auprès de propriétaires pour déterminer s’ils estiment que la répartition est efficace. La contribution par catégorie a été utilisée pour financer les essais sur place de l’Université McMaster en vue de collecter des données sur la répartition en zones du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d’air (CVCA) des maisons neuves et rénovées. Le but de la contribution était d’évaluer – par des mesures sur place, des données des services publics et des sondages auprès des occupants – divers indicateurs de rendement relatifs à la technologie « Zone Comfort » (confort par zone) dans des foyers habités et des applications de rénovation. Les données montrent que les foyers à zones réparties consomment 15 p. 100 moins d’énergie et 7 p. 100 moins de gaz naturel que les foyers sans zones réparties. Les données serviront à créer des capacités de modélisation en vue d’améliorer le logiciel d’analyse de l’énergie résidentielle et devraient permettre de promouvoir les avantages et les économies de coût des systèmes répartis pour les constructeurs et pour les propriétaires. Les résultats de ce projet sont également diffusés par l’Association of Heating Manufacturers.

La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas révèle que si des projets n’ont pas obtenu de financement, leur portée est réduite, ils sont reportés ou ils n’ont pas eu lieu du tout. Des bénéficiaires d’un financement ont déclaré que le financement de RNCan facilitait l’obtention d’autres fonds, rehaussait la notoriété et la crédibilité de leurs projets et accordait plus de temps pour se concentrer sur l’exécution de programme plutôt que sur des activités de financement. Les bénéficiaires qui ont obtenu un financement de projets de R et D ont mentionné que le financement de RNCan accélérait le développement du marché et la commercialisation et permettait d’étendre la portée de la recherche et d’intensifier le travail d’essai et de développement. Des promoteurs de la R et D ont également indiqué que dans la conjoncture économique actuelle où le capital de risque est particulièrement rare, le financement gouvernemental est encore plus essentiel pour aider les petites et moyennes entreprises à créer leurs capacités de R et D.

Des bénéficiaires d’un financement ont indiqué que certaines caractéristiques du Programme de S et C par catégorie ont également contribué à l’obtention de résultats :

  • la gamme de coûts admissibles compris dans les conditions aide à régler divers coûts de programme (p. ex. dépenses d’exploitation et d’entretien de bureau) qui peuvent ne pas être couverts par d’autres fonds, rehaussant la valeur du financement par catégorie;
  • le financement pluriannuel permet de soutenir des projets à plus long terme facilitant l’obtention de résultats.

3.2.3 Obtention des résultats escomptés

Point à évaluer Méthodes Évaluation
Dans quelle mesure le Programme a-t-il permis d’obtenir les résultats escomptés? Entrevues; études de cas; examen de dossiers; examen de bases de données. La preuve indique que le Programme a contribué à certains résultats, mais il n’y a pas de preuve confirmant l’obtention d’autres résultats.

Résumé:

La preuve indique que le Programme a contribué à « un intérêt accru pour les secteurs prioritaires ou les activités en matière d’efficacité énergétique et de développement durable », « une connaissance accrue des politiques et des secteurs prioritaires en matière de ressources naturelles ou des secteurs industriels des ressources naturelles » et « des technologies nouvelles ou améliorées ».

Bien qu’il y ait des exemples d’accomplissement touchant « une sensibilisation accrue aux champs d’étude et aux carrières », « l’établissement de politiques » et « le transfert de technologie », la mesure dans laquelle le Programme a contribué à ces résultats n’est pas claire compte tenu de la preuve disponible.

Résultats 1 et 2 : Intérêt accru pour les secteurs prioritaires ou les activités en matière d’efficacité énergétique et de développement durable/connaissance accrue des secteurs stratégiques et prioritaires/secteurs industriels des ressources naturelles

Sans une évaluation plus directe de « intérêt accru » ou de « acquisition de connaissances » ou de données complètes d’auto-évaluation provenant d’utilisateurs finals,Note de bas de page 42 ces résultats sont difficiles à évaluer. La preuve découlant d’examens de dossiers (en utilisant des données de sortie sur les connaissances comme indicateurs substitutifs), d’études de cas et de données d’entrevue indique que le Programme a contribué à ces résultats par l’approfondissement des connaissances et des activités de promotion et de diffusion.

La preuve découlant d’études de cas, d’entrevues et d’examens de dossiers montre que la majorité des accords de financement des S et C par catégorie a résulté en des extrants sur le plan des connaissances. Un examen de 42 dossiersNote de bas de page 43 indique ce qui suit :

  • dix des accords ont financé des conférences ou des ateliers;
  • neuf accords ont produit des données ou des informations devant servir à des bases de données, des sites Web, des modèles/simulations ou des outils;
  • huit accords ont produit des résultats scientifiques/techniques;
  • sept accords ont produit des résultats en matière de recherche sociale/stratégique;
  • cinq accords ont aidé l’Agence internationale de l’énergie à mettre en œuvre des ententes et des activités;
  • quatre accords touchaient le développement technologique.

L’examen de dossiers indique que la majorité des accords ont produit les extrants escomptés et franchi les jalons établis ou était en voie de produire des extrants. Note de bas de page 44 Bien que cet examen n’apporte pas une preuve directe d’obtention de résultats, il révèle que certaines des conditions sont en place (c’est-à-dire extrants sur le plan des connaissances) pour favoriser l’obtention de résultats relativement à une connaissance et un intérêt accrus.

Les répondants ont également mentionné que les activités internationales créent un considérable accès à l’expertise et l’information mondiales. Dans un examen de 217 subventions de catégorie, 61 (28 p. 100) soutenaient des activités internationales. De ces 61 subventions, plus de la moitié (38) étaient consacrées au développement et à l’amélioration de l’accès à l’information (p. ex. développement et maintien de la production internationale de minerai de fer et de statistiques commerciales; production de séries de bulletins séismologiques internationaux; contribution à la collecte, l’analyse et la publication d’informations sismiques standard; contribution au Rapport sur la Feuille de route du captage et du stockage du dioxyde de carbone de l’Agence internationale de l’énergie). Les 23 autres subventions de catégorie ont contribué à des conférences ou à des forums (7), à des activités internationales de R et D (6), à la mise en œuvre d’accords (6) (p. ex. Activité 19 : Sécurité liée à l’hydrogène); aux frais d’adhésion à des organisations internationales (4).

La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas a fait ressortir divers documents éducatifs accessibles au public grâce à la contribution au Programme, comme le Module sur les bassins hydrographiques de Canadian Geographic (financement de 50 000 $ par contribution par catégorie) et une carte interactive de l’énergie du Canada disponible sur le Portail de l’énergie. Note de bas de page 45 Le Pellet Handbook (130 000 $) a été créé en collaboration avec le Groupe de bioénergie de CANMET et l’Association du granule de bois du Canada. Le guide traite de tous les aspects de la production et de l’utilisation des granules de la biomasse et résulte des efforts collectifs des parties à l’Accord sur la bioénergie de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Le projet a été conçu pour contribuer à l’augmentation de l’utilisation des granules dans le secteur de l’énergie grâce à la bonne distribution de l’information. Les membres du groupe de travail de l’Accord sur la bioénergie de l’AIE ont mentionné la grande qualité technique et le caractère complet du guide.Note de bas de page 46

Des projets du Secteur des sciences de la Terre financés par catégorie ont permis de générer et de diffuser des connaissances concernant la masse terrestre du Canada. Par exemple, une contribution par catégorie (10 000 $) a apporté un soutien au Canadian Journal of Remote Sensing (Journal canadien de télédétection) qui constitue une tribune pour la publication de recherches scientifiques validées par des pairs. L’étude de cas « Problèmes de gestion des terres dans les secteurs de mise en valeur des hydrocarbures » a permis d’acquérir des données qui serviront à modéliser la réponse des secteurs de pergélisol aux activités d’utilisation des terres concernant la mise en valeur des hydrocarbures dans le Nord, y compris l’adaptation au changement climatique.

Une étude de cas du SCF, intitulée « Explorer les mécanismes d’exécution pour une utilisation mondiale accrue du bois », a contribué à accroître les connaissances dans un secteur prioritaire (c’est-à-dire nouveaux débouchés commerciaux pour le secteur forestier) relativement aux débouchés pour les abris en bois canadiens pour le logement de transition et de secours en cas de désastre.

La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas révèle que les résultats de la R et D sont diffusés à leurs publics cibles par voie de conférences, d’ateliers techniques, de publications et de consortiums de recherche composés d’intervenants privés et publics. Par exemple, un projet de R et D concernant un système d’éclairage par auvent solaire a rejoint son public principal (p. ex. industrie du bâtiment) par voie de foires et d’expositions commerciales. Le projet a également attiré l’attention des médias et a fait l’objet de reportages de The Weather Network et The Knowledge Network et de Radio-Canada, de même que d’articles de presse dans le Vancouver Sun.

Dans un projet de R et D comportant la mise au point d’un empilement avancé d’électrolyseur à membrane échangeuse de protons (SITE), la compagnie rejoint son public cible en tenant ses clients potentiels régulièrement informés des modifications et des améliorations à sa technologie. Autre exemple, des contributions par catégorie (SE) ont servi à soutenir la formation dans les régions éloignées, ce qui a permis de joindre plus efficacementNote de bas de page 47 l’industrie du chauffage, de la ventilation et du conditionnement d’air (CVCA) et d’améliorer la connaissance de la conception et de l’installation de systèmes de CVCA éconergétiques.

Résultat 3 : Connaissance accrue des politiques et des secteurs prioritaires en matière de ressources naturelles ou des secteurs industriels des ressources naturelles du Canada

Un examen de la base de données des subventions et des contributions par catégorie (N=732) indique qu’un petit pourcentage de contributions (8 p. 100) et 22 p. 100 de subventions ont pour but d’aider des étudiants et du personnel hautement qualifié dans les champs d’étude et les carrières dans les secteurs des ressources naturelles.Note de bas de page 48 Ces accords comprennent un soutien à des programmes de bourses, des récompenses et des concours, ainsi qu’un soutien à la recherche par des étudiants diplômés dans les champs d’étude des ressources naturelles.

Deux études de cas se sont avérées pertinentes relativement à ce résultat. Une contribution par catégorie, intitulée « Problèmes de gestion des terres dans les secteurs de mise en valeur des hydrocarbures » a contribué à la thèse de maîtrise d’un étudiant diplômé de l’Université McGill engagé dans des travaux de R et D. D’une perspective universitaire, ce type de projet a également aidé à attirer de futurs étudiants diplômés vers son programme de géologie puisqu’il donne aux étudiants la possibilité de travailler dans le domaine de la science et celui de la technologie. Le deuxième exemple montre que le financement sous forme de contribution par catégorie soutenait indirectement ce résultat en renforçant la relation entre une entreprise (dPoint Technologies) et l’Université de la Colombie-Britannique. L’entreprise a parrainé des étudiants au cours de la recherche et a embauché certains d’entre eux.

Résultat 4 : Élaboration de politiques

Le Programme de S et C par catégorie génère ou diffuse des connaissances et des données qui peuvent servir à documenter l’établissement de politiques. Des répondants ont mentionné que le financement par S et C par catégorie facilite l’accès à l’information importante pour l’établissement de politiques. Par exemple, « Émergence d’une société à faible croissance carbonique » constituait une tribune permettant à des représentants de l’industrie, des scientifiques, des universitaires et des décisionnaires provinciaux et fédéraux d’aborder des questions stratégiques en matière d’énergie et le Réseau de gestion durable des forêts a fourni au SCF un accès à l’information scientifique actuelle. On s’attend à ce que les connaissances acquises grâce à la R et D concernant la « Productivité, utilisation de l’eau et viabilité des plantations de peupliers hybrides » Note de bas de page 49 fournissent une information pertinente pour les décisionnaires compte tenu des incidences sur les politiques relatives au changement climatique. Les données sur la séquestration du carbone tirées du projet sont utilisées par ces parties concernées comme le Manitoba qui dispose d’un programme quinquennal de plantation de peupliers hybrides.

Des répondants indiquent que la contribution à des activités internationales, facilitées par des S et C par catégorie, donne accès à une expertise et une information internationales permettant de promouvoir les objectifs stratégiques de RNCan auprès d’autres pays. De plus, elles donnent la possibilité d’influer sur les débats susceptibles d’influencer les industries canadiennes.Note de bas de page 50 Le soutien à des forums comme le Congrès mondial de l’énergie permet à la haute direction de participer et d’assister à des rencontres bilatérales avec d’intervenants clés. Ces rencontres, selon des répondants, ont donné lieu à un protocole d’entente avec un autre pays.

Résultat 5 : Développement technologique

Un examen de 227 contributions par catégorieNote de bas de page 51 soutenant des activités de R et D montre la répartition de projets par type de recherche :

  • 37 p. 100 touchaient la recherche appliquée (n=84);
  • 31 p. 100 étaient axés sur le développement technologique (n=71);
  • 20 p. 100 touchaient la recherche initiale (n=46);
  • 9 p. 100 touchaient la recherche stratégique (n=21);
  • 2 p. 100 comportaient un soutien à la R et D internationale (n=5).

La preuve révèle que le Programme favorise le développement technologique. La preuve découlant d’entrevues, d’études de cas et d’examens de dossiers a fourni plusieurs exemples de projets de R et D ayant contribué à de meilleures technologies ou méthodologies. Tel que susmentionné, de nombreux projets de R et D (71) étaient axés sur le développement technologique.

Des études de cas ont mis en évidence plusieurs exemples de développement technologique. Le Système d’éclairage par auvent solaire (SITE) intègre l’éclairage solaire et électrique. Il s’agit d’un système solaire intelligent principal qui amène la lumière du soleil dans les zones intérieures d’immeubles de bureaux à étages, afin de réduire la demande d’éclairage électrique et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre. Les perfectionnements de la technologie comprennent l’utilisation de lentilles plutôt que de miroirs, ce qui réduit la taille de l’auvent et en facilite l’installation. Des mesures de l’utilisation d’énergie suivant l’installation d’un projet pilote ont également révélé une consommation d’énergie réduite. Un autre projet, intitulé « Problèmes de gestion des terres dans les secteurs de mise en valeur des hydrocarbures » (SST), a produit de meilleurs outils et méthodes d’évaluation et de détection qui permettront d’évaluer les zones de pergélisol sensibles sur le plan écologique.

Résultat 6 : Transfert de technologie

Bien que le transfert de technologie constitue une importante partie de nombreux projets examinés aux fins de cette évaluation, la mesure dans laquelle le Programme a contribué au transfert de technologie n’est pas claire compte tenu de la preuve disponible.Note de bas de page 52 Il existe cependant plusieurs exemples probants découlant d’entrevues et d’études de cas :

  • la démonstration d’un cas où la biomasse d’origine locale a remplacé le charbon dans l’industrie du ciment (100 000 $) a aidé à comprendre les difficultés techniques associées à l’utilisation de la biomasse et son impact sur le ciment (SITE);
  • les connaissances tirées du projet de Hartley Bay (137 000 $) ont contribué à l’amélioration de l’infrastructure de mesure dans deux collectivités éloignées (SITE);
  • les « Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique » (LEEP) de l’Association des constructeurs de maisons et le PPAT (160 000 $) comportaient un examen et une sélection des technologies éconergétiques de l’habitation les plus prometteuses; cette information a contribué à la démonstration de 40 habitations éconergétiques (SE).

Des améliorations de la fiabilité et de la durabilité d’un empilement d’électrolyseur – soutenu par une contribution par catégorieNote de bas de page 53 – a permis à la société Hydrogenics de faire la démonstration d’un empilement avancé d’électrolyseur à membrane échangeuse de protons (EMEP).Note de bas de page 54

Un autre projet illustrait les progrès appréciables réalisés en vue d’améliorer les objectifs de rendement concernant la taille et les coûts réduits des humidificateurs à pile à combustible et de la commercialisation.Note de bas de page 55 De plus, deux des technologies améliorées (humidificateur mobile et humidificateur fixe de 1 kW) ont progressé vers la commercialisation. L’entreprise vend des milliers d’humidificateurs mobiles et la production d’humidificateurs fixes de 1 kW est faible.

3.2.4 Résultats involontaires

Point à évaluer Méthodes Évaluation
Le Programme a-t-il produit des résultats involontaires? Entrevues; études de cas. La preuve révèle que certaines organisations dépendent du financement par catégorie, mais que des stratégies d’atténuation sont employées.

Des répondants du Secteur de l’énergie et du Secteur des sciences de la Terre ont indiqué que dans certains cas il semblait y avoir une dépendance au financement de RNCan que le Programme de S et C par catégorie procure. Par conséquent, le financement fourni aux organisations a été réévalué en 2010-2011. Par suite de cette évaluation, le Secteur des sciences de la Terre a cessé de financer certaines organisations. Le Secteur de l’énergie exige maintenant que les organisations présentent des plans de durabilité.

3.3 Rendement (économie et efficience)

Point à évaluer Méthodes Évaluation
Dans quelle mesure le Programme s’est-il avéré efficient et économique? Entrevues; études de cas; examens de dossiers; examens de documents. Des indications révèlent que le Programme est efficient et économique, mais qu’il y a matière à amélioration.

 

Résumé:
Des indications révèlent que le Programme est efficient et économique, mais qu’il y a matière à amélioration. Le Programme de S et C par catégorie réduit le besoin de créer de nombreuses conditions. De plus, la preuve découlant d’entrevues et d’études de cas indique que le Programme a fait levier sur d’autres fonds et contributions en nature.

Des suggestions visent l’amélioration du Programme concernant le renforcement de la responsabilisation et la mesure du rendement, la simplification du processus d’approbation, la mise en œuvre d’une clause de rétroactivité et une communication et une formation améliorées.

L’évaluation a conclu que des aspects de la conception et de l’exécution du Programme étaient efficients et économiques :

  • besoin réduit de créer de nombreuses conditions relatives aux demandes de financement; facilite également la capacité de répondre en temps opportun à de nouvelles possibilités;
  • de nombreux intervenants ont également mentionné qu’un financement pluriannuel, fourni par le Programme, a produit des économies;
  • la preuve découlant d’entrevues et d’études de cas révèle que les extrants ont complétés en temps opportun;
  • le Programme exerce un effet de levier sur les fonds et les contributions en nature d’autres sources; la plupart des accords examinés indiquent un effet de levier sur les fonds et les contributions en nature (34 sur 32), bien que les conditions n’aient pas à correspondre à celles de fonds provenant d’autres sources.

Une analyse des dossiers (n=42)Note de bas de page 56 indique que le Programme exerce un effet de levier sur d’autres financements. Des accords de subventions et de contributions dans les dossiers examinés révèlent que pour les dépenses de 6,5 millions $ en financement par catégorie, 21,2 millions $ de financement ont été obtenus d’autres sources (c’est-à-dire industrie, universités, autres ministères fédéraux et organisations internationales) représentant un ratio de levier financier de 1:3.Note de bas de page 57 Compte tenu de la nature du processus d’échantillonnage stratifié,Note de bas de page 58 ce ratio de levier financier peut être exagéré eu égard au financement provenant d’autres sources.

Des représentants du Programme ont mentionné un inconvénient concernant l’utilisation des S et C par catégorie pour des programmes, comme Géocartographie de l’énergie et des minéraux, parce qu’ils comportent différents cycles de renouvellement, ce qui crée de l’incertitude quant aux décisions de renouvellement de programme. En outre, il y a une possibilité que la surveillance et l’évaluation du rendement se chevauchent lorsqu’elles présentent des exigences séparées de mesure du rendement pour le Programme et les S et C par catégorie.

Des répondants ont estimé que les exigences administratives des S et C par catégorie étaient identiques ou similaires à celles d’autres programmes de subventions et de contributions. Par exemple, le Programme de S et C par catégorie comportent les mêmes exigences relatives à l’approbation par rapport à d’autres programmes de S et C conformément au document Instrument ministériel de délégation des pouvoirs financiers.

Les points de vue exprimés étaient partagés quant à l’efficience du processus d’approbation des plus petits accords, probablement le résultat des différents processus d’approbation parmi les secteurs ou les directions. Certains répondants ont indiqué que le processus d’approbation était trop coûteux pour les projets à faible risque et que, par conséquent, ils évitaient de recourir au Programme pour les petits montants de financements. Quelques répondants ont également déclaré que le processus d’approbation pour les accords de plus de 100 000 $ était long, alors que l’examen et l’approbation du CE prennent parfois entre un et quatre mois. On a également mentionné que des retards de paiement peuvent imposer un fardeau indu aux bénéficiaires.

Certains des retards des approbations ont été attribués à l’inexpérience et à un manque de connaissances concernant le processus de S et C par catégorie et le modèle d’accord de contribution. Des répondants de ces secteurs qui utilisent rarement le financement par catégorie, ou qui n’ont pas accès au soutien administratif des S et C dans leur secteur, ont indiqué qu’ils consacrent beaucoup de temps à l’apprentissage du processus et à la préparation d’accords. Les retards des approbations d’importants accords ont également été attribués au fréquent roulement de personnel au CE.

Des répondants du Secteur de l’énergie et du Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie indiquent que l’opportunité de la conclusion des subventions et des contributions est touchée aussi par les retards dans l’affectation de budgets dans leurs secteurs.

Responsabilisation et mesure du rendement

De nombreux répondants doutaient des rôles et des responsabilités liés au Programme (p. ex. les responsabilités du CE par rapport aux secteurs). La plupart des répondants estimaient que la responsabilisation quant à l’accord était appropriée (p. ex. on a jugé que les procédures d’approbation étaient suivies), mais laissaient entendre qu’en général la responsabilisation en matière de programme devait être renforcée par une meilleure surveillance et par des rôles et des responsabilités clairs. Par exemple, les responsabilités et le processus décisionnel concernant le recours au programme de S et C par catégorie plutôt qu’à un pouvoir unique en matière de programme de S et C étaient flous.

Des répondants ont également indiqué que les efforts visant à renforcer la responsabilisation devraient tenir compte de la nécessité d’équilibrer la flexibilité et la responsabilisation et ont mentionné qu’un passage à la centralisation du Programme imposerait un fardeau administratif indu.

En ce qui concerne la surveillance du rendement, RNCan tient à jour une base de données sur les subventions et les contributions afin de suivre l’information financière. Conformément à la stratégie de mesure du rendement, l’information sur le rendement contenue dans les rapports d’étape et les rapports finals sur les contributions est axée sur les extrants plutôt que sur les résultats. Toutefois, la qualité des données sur les extrants contenues dans les rapports de projet n’était pas uniforme. Pour certains projets, en particulier les projets ponctuels impliquant de petits montants de financement, l’information sur les extrants est vraisemblablement tout ce qu’on peut raisonnablement attendre. Étant donné que les grands projets peuvent produire une certaine information sur les extrants, au moins au premier niveau (p. ex. connaissance accrue, sensibilisation accrue, technologies nouvelles ou améliorées), la stratégie de surveillance du rendement pourrait être révisée afin d’assurer une surveillance appropriée des résultats concernant un risque accru ou des contributions plus importantes.

Lorsque le Programme de S et C par catégorie sert à soutenir d’autres programmes comme le PRDE ou le GEM, les projets sont intégrés aux structures de responsabilisation et de surveillance du rendement de programme. L’Office de l’efficacité énergétique et le Centre canadien sur la fibre de bois relient les résultats de projets de financement par catégorie à leur système existant de mesure du rendement.

L’information sur le rendement et l’information financière concernant le Programme de S et C par catégorie n’étaient pas regroupées et portées à l’attention de la haute direction jusqu’en 2011, alors qu’une meilleure structure de gestion et de responsabilisation était mise en œuvre.

À propos de l’amélioration de la mesure du rendement, certaines entrevues laissent entendre que les gestionnaires de projet pourraient remplir un simple modèle ou rapport de rendement concernant le projet. Ces informations sur les extrants et les résultats pourraient être regroupées et faire l’objet d’un rapport au niveau du secteur et centralement au Comité d’examen des paiements de transfert.

Récents changements apportés à la gestion/responsabilisation

Le Secteur de la gestion et de services intégrés a mis en application les changements suivant en réponse aux recommandations de la vérification :

  • le CEPT a approuvé en juillet 2011un cadre de gestion qui stipule les rôles et les responsabilités des secteurs;
  • le Secteur de la gestion et des services intégrés rend compte de l’information financière au CEPT semestriellement; en outre, dans le cadre de l’exercice de surveillance du CE, un échantillon des S et C par catégorie sera examiné et porté à l’attention du CEPT annuellement;
  • de nouvelles présentations au Conseil du Trésor sont envoyées au CEPT aux fins d’examen;
  • les outils, les lignes directrices et la formation en financement par catégorie ont été mis à jour; les outils révisés sont disponibles sur intranet.

On doit mentionner que les conclusions de l’évaluation ne reflètent pas l’impact des changements touchant la responsabilisation et la gestion en réponse aux recommandations de la vérification de 2011, étant donné que ces changements sont survenus après le délai d’exécution de la vérification du 31 mars 2011. Toutefois, les recommandations de l’évaluation tiennent compte des changements et envisagent la façon dont on peut leur donner plus de force.

Suggestions visant à améliorer le Programme

Outre le renforcement de la responsabilisation et de la mesure du rendement, des répondants ont également suggéré ce qui suit :

  • simplifier le processus d’approbation;
  • améliorer les communications et la formation;
  • inclure une clause de rétroactivité dans les conditions de financement par catégorie.

Processus d’approbation
Certains répondants ont laissé entendre que le processus d’approbation pourrait être simplifié pour les plus petits projets (25 000 $ et moins) en permettant un pouvoir d’approbation de niveau inférieur. Les suggestions de simplification du processus d’approbation d’accords plus importants comprenaient une meilleure formation des gestionnaires de projet préparant des accords et veillant à ce que le CE en fasse l’examen en temps opportun.

Communications et formation
Plusieurs répondants ont mentionné que les communications entre le Centre d’expertise et les secteurs doivent être améliorées pour assurer la notification claire et opportune des changements apportés au processus, aux règles, aux modèles, aux outils et à la production de rapports concernant les S et C par catégorie.

Des répondants ont fait part du besoin d’accroître la sensibilisation au Programme, en particulier pour les moins expérimentés en matière de subventions et de contributions, et de fournir des directives et des outils concis et en langage clair touchant les points suivants :

  • justification et objectifs des subventions et des contributions par catégorie (comparativement à d’autres pouvoirs liés aux S et C);
  • description et aperçu des conditions ;
  • préparation des accords de contribution par catégorie;
  • directives claires concernant le processus – qui contacter, quels formulaires utiliser, étapes d’approbation;
  • définition, exemples et stratégies d’atténuation des éventuels « conflits d’intérêts »;
  • vérifications des bénéficiaires – qui organise et dirige ces vérifications des bénéficiaires;
  • concepts de mesure du rendement et modèles simples d’établissement de rapports pour les gestionnaires de projet.

Rétroactivité

Des répondants de RNCan laissent entendre que, proportionnellement au risque des projets, des paiements rétroactifs à l’approbation de contributionsNote de bas de page 59 devraient être permis. Des répondants mentionnent que de nombreux retards d’établissement des budgets et d’approbation sont difficiles à combler et qu’une clause de rétroactivité constituerait la solution la plus réalisable. On a indiqué que les risques associés à une clause de rétroactivité pourraient être atténués en assurant les contrôles appropriés (p. ex. le demandeur manifeste la volonté d’assumer le risque et est informé par écrit du risque encouru). En résumé, des répondants souhaiteraient que le pouvoir lié aux subventions et aux contributions par catégorie permette les coûts rétroactifs selon le risque assumé par le promoteur.

Pratiques exemplaires et leçons apprises

 
Point à évaluer Méthodes Évaluation
Des pratiques exemplaires et des leçons apprises ont-elles été tirées du Programme de S et C par catégorie? Entrevues; études de cas. Certaines bonnes pratiques ont été démontrées.

Résumé :

La preuve découlant d’études de cas et d’entrevues a révélé de bonnes pratiques observées. Ces dernières comprennent des communications bidirectionnelles claires et régulières entre le gestionnaire de projet et le bénéficiaire; l’utilisation de plus petits accords pour mettre des idées à l’épreuve; la reconnaissance de l’expertise et des compétences du gestionnaire de projet en matière d’obtention de résultats; le partage des résultats des vérifications des bénéficiaires entre les gestionnaires et le personnel.

La preuve découlant d’entrevues et d’études de cas fait ressortir certaines bonnes pratiques et leçons apprises concernant la gestion, la responsabilisation et la mesure du rendement.

Quant au fait de faciliter des résultats fructueux découlant d’accords de contribution, les gestionnaires de projet et les bénéficiaires de projet soulignent l’importance des éléments suivants :

  • des communications bidirectionnelles claires et régulières entre le gestionnaire de projet et le bénéficiaire;
  • des plus petits accords peuvent servir à mettre des idées à l’épreuve;
  • en plus du financement, l’expertise, les connaissances et les compétences des gestionnaires de projet sont des facteurs contribuant au succès.

En ce qui concerne la gestion des subventions et des contributions par catégorie, les directions et les secteurs ont jugé utile d’avoir un administrateur désigné des subventions et des contributions pour soutenir le traitement des accords.

L’Office de l’efficacité énergétique a également désigné un représentant chargé d’assurer une surveillance supplémentaire des S et C par catégorie de plus de 50 000 $. La Direction affiche également sur intranet les résultats des vérifications des bénéficiaires concernant les contributions.

4.0 Conclusion

En conclusion, le Programme de subventions et de contributions par catégorie est pertinent et il soutient les résultats stratégiques de RNCan. Sa large portée facilite l’accès aux subventions et aux contributions dans tout le Ministère, permettant aux gestionnaires de répondre aux nouvelles possibilités et priorités. Son utilisation a également contribué à l’appui des programmes existants lorsqu’il n’y avait pas d’autre pouvoir approprié lié au S et C.

Cependant, la nature étendue du Programme soulève également des défis en matière de responsabilisation et de mesure du rendement. Le Centre d’expertise a mis en place plusieurs changements en 2011 pour améliorer la gestion et la responsabilisation. L’évaluation a constaté que la pertinence et le rendement du Programme pouvaient être améliorés en donnant plus de force à ces changements et ainsi assurer la clarté des rôles et des responsabilités, l’amélioration de la mesure du rendement, la surveillance et l’établissement de rapports et la mise en application continue d’une stratégie de communication et de formation.

Annexe A : Études de cas de contributions par catégorie

 
Titre et description de l’étude de cas Raison de la sélection
Explorer les mécanismes d’exécution pour une utilisation mondiale accrue du bois (projet du SCF)

But : Explorer les mécanismes d’exécution possibles en vue d’une utilisation mondiale accrue d’abris préfabriqués en bois canadiens dans la reconstruction après une catastrophe et dans le développement international.

RNCan : 131 330 $ :
SCHL : 50 000 $ en nature; 25 000 $
Un an (2010-2011).

Autres partenaires et intervenants :
FPInnovations, Manufactured Housing Institute (MHI) du Canada, Shelter
Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement
Recommandé par des représentants du programme comme exemple positif de contribution à la connaissance de débouchés pour le secteur forestier.
Productivité, utilisation et durabilité de l’eau des plantations de peupliers hybrides dans l’Ouest du Canada (projet du SCF)

But : Mieux comprendre les facteurs touchant la croissance, l’utilisation de l’eau et le potentiel de séquestration du carbone des plantations de peupliers hybrides dans l’Ouest du Canada.

RNCan : 93 475 $;
UBC: 24 000 $;
Un an : (2010-2011).

Promoteur : Université de la Colombie-Britannique
Recommandé par des représentants du programme comme exemple positif de contribution à de nouvelles connaissances et au développement technologique.
Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) (projet du SCF)

But : Applicable au partage des coûts des services opérationnels permanents de gestion des feux de forêt par le CIFFC.

RNCan : 205 000 $;
CIFFC et provinces / territoires: 467 784 $;
Un an : 2008-2009.

À noter que le soutien annuel permanent est fourni par un financement de contribution par catégorie. Le soutien fourni est basé sur un accord avec les provinces et le CIFFC depuis 1984.
Promoteur : CIFFC
Sélectionné par l’équipe d’évaluation d’après le secteur, la matérialité, le type de projet (promotion), le type de bénéficiaire (ONG).
Centre canadien d’information sur l’énergie (projet du SE)

But : Améliorer son portail Web d’information sur l’énergie en vue de fournir et de mettre à jour une information de haute qualité, précise, pertinente et opportune sur l’énergie canadienne et les questions d’énergie.

RNCan : 600 000 $ (prévu au budget);
Promoteur : 3,2 millions $;
Pluriannuel : 2008-2009 à 2011-2012.

Note : Pour ce projet, RNCan finance à raison de 20 cents par dollar que le promoteur est en mesure d’obtenir. Le promoteur n’a pas été en mesure d’obtenir le plein montant tous les ans, par conséquent la contribution effective de RNCan de 2008-2009 à 2010-2011 a été de 294 000 $.
Sélectionné par l’équipe d’évaluation d’après le secteur, la matérialité, le type de projet (promotion).
Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) (projet du SE)

But : Soutenir et promouvoir la conception et l’installation appropriées de systèmes mécaniques résidentiels dans l’habitation canadienne en fournissant des subsides.

RNCan : 310 500 $;
Pluriannuel : 2008-2009 à 2010-2011.
Recommandé par des représentants du programme comme exemple positif de contribution aux objectifs d’efficacité énergétique.
Problèmes de gestion des terres dans les secteurs de mise en valeur des hydrocarbures (c’est-à-dire secteurs riches en pergélisol) (projet du SSE)

But : Améliorer la détection et l’évaluation des problèmes de gestion des terres dans les secteurs de mise en valeur des hydrocarbures avec un pergélisol à forte teneur en glace.

RNCan : 92 800 $;
Promoteur (Université McGill) : 97 000 $ en nature;
Pluriannuel : (2009-2010 à 2010-2011).
Sélectionné par l’équipe d’évaluation d’après les critères suivants : secteur, matérialité, type de projet (R et D).
Mise au point d’un empilement avancé d’électrolyseur à membrane échangeuse de protons (MEP) et d’un système d’hydrogène (projet du SITE)

But : Améliorer la compétitivité des coûts, la fiabilité et la durabilité d’un nouvel électrolyseur à membrane échangeuse de protons (EMEP).

RNCan : 725 000 $;
Pluriannuel : 2008-2009 à 2010-2011.
Suggéré par des représentants du programme comme exemple positif de contribution au développement technologique et au transfert de technologie.
Système d’éclairage par auvent solaire (projet du SITE)

But : Améliorer la conception actuelle d’un système qui amène la lumière du soleil dans les zones intérieures d’immeubles de bureaux à étages et qui est installé dans six immeubles, et en surveiller le rendement.

RNCan 75 000 $;
Partenaires/promoteur : 4,9 millions $ (consortium de recherche et intervenants publics et privés);
Pluriannuel : 2009-1010 à 2011-2012.
Sélectionné par l’équipe d’évaluation d’après le secteur et le type de projet (R et D).
Mise au point d’humidificateurs à pile à combustion et commercialisation (projet du SITE)

But : Mettre au point des humidificateurs à filtre plissé gaz-gaz, préproduction et précommercialisation, à utiliser dans des applications d’automobiles et de génératrices fixes qui répondent aux exigences en matière de cibles de rendement, de fiabilité, de taille et de coût.

RNCan : 730 000 $;
Pluriannuel : 2008-2009 à 2011-2012.
Suggéré par des représentants du programme comme exemple positif de projet de R et D ayant progressé vers la commercialisation.