Évaluation de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers : Programmes d’influence internationale

Table des matières

Sommaire exécutif

Le présent rapport présente les conclusions d’une évaluation des programmes d’influence internationale du Service canadien des forêts (SCF) de RNCan, qui font partie de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers. L’évaluation couvrait les activités du programme exécutées entre 2006-2007 et 2010-2011. Il s’agit de la deuxième partie d’une évaluation de la même sous-activité (1.1.2 dans l’AAP de 2010-2011). La première partie a été achevée en 2010-2011 et couvrait le Programme canadien d'exportation des produits de bois (PCEPB), le programme Le bois nord-américain d’abord (BNAA) et le programme Valeur au bois (VB).Note de bas de page 1

Les programmes d’influence internationale couverts par cette évaluation sont décrits ci-après :

Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF) : L’évaluation couvre 15,0 millions des dollars de financement du PPLECF entre 2008-2009 et 2010-2011 (le financement total du PPLECF pendant son mandat de quatre ans se terminant en 2011-2012 est de 20 millions de dollars). Le PPLECF est conçu pour compléter les programmes existants de RNCan comme le Programme international de partenariats en foresterie (qui met l’accent sur la défense d’intérêts particuliers entre les gouvernements) dans leurs efforts visant à donner à l’industrie canadienne l’avantage commercial de la gestion durable des forêts. Les efforts de promotion de la réputation environnementale – y compris l’interaction directe avec les gros acheteurs – sont administrés au moyen d’accords de contribution d’une valeur de 4 millions de dollars par année avec l’Association des produits forestiers du Canada (APFC).Note de bas de page 2 Le SCF reçoit environ 1 million de dollars par année pour l’administration du programme et le soutien aux projets scientifiques qui appuient les positions canadiennes en matière de gestion durable des forêts. Les activités du PPLECF entrent dans trois grandes catégories :

  1. Acquisition et analyse d’information : Les projets scientifiques du PPLECF sont exécutés par le SCF en partenariat avec les provinces et le milieu universitaire pour combler les principales lacunes dans l’information scientifique. Il y a sept projets (dont trois projets phares) qui seront achevés en 2012.
  2. Sensibilisation des marchés : Au moyen d’accords de contribution, l’APFC travaille dans les marchés avec les principaux clients pour aborder les préoccupations touchant la durabilité. Cela comprend la présence lors de foires commerciales, l’organisation de visites et d’ateliers, la rencontre avec les acheteurs et décideurs et la mise au point de moyens d’information (sites Web, brochures).
  3. Surveillance et communication des tendances des marchés : Au moyen d’accords de contribution, l’AFPC mesure les perceptions de la réputation du Canada sur les marchés. Cela comprend des vérifications de politiques, la surveillance des nouvelles et la réalisation d’études de marché auprès des acheteurs.

Programme international de partenariats en foresterie (PIPF) : Le PIPF était une initiative à coûts partagés du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) lancée en 1993 entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le Programme a été conçu pour promouvoir les politiques et les pratiques canadiennes de gestion forestière durable dans le monde et pour maintenir l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens à l’étranger en élargissant le dialogue intergouvernemental sur la gestion forestière durable. Parmi les principales activités du programme, entreprises en collaboration avec les commissaires chargés du commerce du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dans les marchés cibles, notons :

  1. La collecte et l’analyse d’information : surveillance des médias, réseautage, analyses de l’environnement et missions d’enquête dans les marchés cibles.
  2. L’élaboration et la diffusion d’outils de communication : création de vidéos, de contenu de site Web, de feuillets de documentation et de publications sur la foresterie durable au Canada aux fins de diffusion par le MAECI.
  3. Activités de diffusion auprès des publics cibles : missions diplomatiques, missions étrangères, visites d’experts, organisation de colloques, présence lors de foires commerciales et séances d’information dans les ambassades et les consulats du MAECI dans les marchés cibles.

Le Programme a reçu un total de 1,5 million de dollars de financement de RNCan entre 2006-2007 et 2010-2011 (une partie des fonds a été affectée au service des commissaires chargés du commerce du MAECI afin d’appuyer les activités de programme à l’intérieur des marchés). En 2010-2011, RNCan a mis fin à son financement du Programme.

Projets de démonstration du Plan d’action économique (PAE-Démos) : Les projets de démonstration du PAE ont été exécutés par l’entremise des plateformes existantes du Programme canadien d’exportation des produits du bois (PCEPB) et du programme Le bois nord-américain d’abord (BNAA). Ils étaient conçus pour démontrer les attributs de l’utilisation de la construction à ossature de bois dans les applications résidentielles ou commerciales à grande échelle et pour mettre en valeur les avantages environnementaux de l’utilisation du bois dans des marchés qui sont de plus en plus sensibles aux considérations environnementales. Cela comprend des projets dans les marchés nationaux (par des utilisations non traditionnelles du bois) et étrangers (par l’utilisation de la construction à ossature de bois).

  1. Projets nationaux (3,1 millions de dollars) : Le Conseil canadien du bois (CCB) et FPInnovations étaient chargés d’exécuter les projets nationaux. Neuf projets ont été sélectionnés dans deux rondes de concours (cinq au Québec, trois en C.-B. et un en Ontario). Deux projets ont été annulés en fin de compte puisqu’un projet n’a pas obtenu l’approbation de l’autorité provinciale du logement (Régie du bâtiment du Québec) et que l’autre n’a pas pu être exécuté en temps opportun. Environ 0,4 million de dollars ont été utilisés pour les activités de soutien nationales, y compris l’administration des processus concurrentiels, les examens des codes du bâtiment et une stratégie concernant le bois d’œuvre stratifié croisé.
  2. Projets outre-mer (6,8 millions de dollars) : Le groupe Produits de bois canadien et le Forestry Innovation Investment (FII) de la Colombie-Britannique étaient responsables d’exécuter les projets de démonstration outre-mer sous la bannière du PCEPB. Cela comprenait neuf projets proposés par l’industrie et passés au crible par RNCan (sept projets en China, un en Corée et un en Italie).

Au moment de l’évaluation, neuf des seize projets de démonstration n’étaient pas encore achevés. Toutefois, toutes les dépenses pour des travaux approuvés par RNCan, tel que stipulé dans les accords, avaient été encourues avant la fin du financement du PAE en 2010-2011. Tous les projets devraient être achevés en 2012. Les dépenses encourues dans le cadre de cette sous-activité totalisent 9,9 millions de dollars pour deux ans, 2009-2010 et 2010-2011.

Méthodologie d’évaluation
Cette évaluation couvrait les dépenses directes de programme de RNCan dans les Programmes d’influence internationale de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers pendant la période de 2006-2007 à 2010-2011, et elle mettait l’accent sur le PPLECF et les PAE-Démos compte tenu de l’ampleur de leurs investissements et du fait que le PIPF avait fait l’objet de plusieurs évaluations antérieures et était terminé.

L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement en utilisant une approche à sources de données multiples. Ces sources étaient des examens de documents, de projets et de données administratives, huit études de cas (quatre pour le PPLECF et quatre pour les PAE-Démos) et 70 entrevues. L’évaluation a été entreprise en utilisant une approche théorique appelée analyse de contribution, qui consiste à examiner et à mettre à l’essai la théorie du changement établie derrière les programmes.

Même si la méthodologie est forte dans son ensemble, certaines limites doivent être prises en compte lors de l’interprétation des constatations. Premièrement, la portée des activités de la sous-activité comprend deux programmes qui ne sont pas couverts par la présente évaluationNote de bas de page 3, ce qui rend difficile l’attribution de certains résultats. Deuxièmement, la portée de l’évaluation mettait peu d’accent sur le PIPF. Troisièmement, les PAE-Démos n’ont été financées qu’en 2009-2010 et en 2010-2011 et n’offrent pas un long historique du programme à évaluer. De la même manière, le PPLECF a débuté en 2008-2009 et, au moment de cette évaluation, n’avait que trois ans d’activité de programme. Quatrièmement, on a demandé au SCF d’identifier les personnes-ressources parmi lesquelles on a sélectionné un échantillon de personnes interviewées pour cette étude, ce qui peut avoir introduit un certain parti pris dans la sélection. Enfin, même si les rapports des promoteurs sur le rendement se sont depuis améliorés, les rapports sur les réalisations des activités du PPLECF en 2008-2009 et 2009-2010 ne fournissaient pas suffisamment de détails sur les activités de programme précises liées aux résultats généraux du programme pendant ces années.

Pertinence

Pendant la période couverte par l’évaluation, les programmes d’influence internationale (le PPLECF, les PAE-Démos et le PIPF) comblaient les besoins courants en matière d’accès aux marchés et de développement des marchés de l’industrie des produits de bois et étaient bien alignés avec les priorités fédérales et le rôle de RNCan.

Besoin démontré :

Le PPLECF et le PIPF abordaient tous deux les obstacles commerciaux courants liés à la foresterie durable. Surveillé de près par les organismes non gouvernementaux environnementaux (ONGE), le secteur forestier canadien faisait face à de sérieuses menaces pesant sur ses ventes et découlant de boycotts potentiels et en cours touchant les produits forestiers canadiens, de même que des contestations environnementales touchant les accords commerciaux et les politiques d’approvisionnement d’autres gouvernements concernant l’acceptation des certifications forestières utilisées au Canada. La question des politiques d’approvisionnement inclusives est particulièrement importante pour les producteurs canadiens (en particulier les producteurs primaires de pâtes et papiers) dans les marchés d’exportation puisqu’ils utilisent une combinaison de certifications du Forest Stewardship Council (FSC) et de certifications acceptées par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)Note de bas de page 4. Même si le PEFC avalise les certifications de la Sustainable Forestry Initiative (SFI) et de l’Association canadienne de normalisation (CSA) utilisées au Canada, on perçoit qu’elles ne sont pas aussi bien comprises ou commercialisées, alors que la certification du FSC a été fortement promue par certains ONGE comme étant le seul système crédible.

L’évaluation a déterminé que les efforts de défense de l’environnement du PPLECF et de communications intergouvernementales du PIPF sont des moyens fructueux de contrer ces menaces. La nécessité du PPLECF découle des menaces sur les ventes posées principalement par les campagnes d’ONGE contre les pratiques forestières canadiennes et les certifications qui y sont associées – qui sont des enjeux touchant principalement les expéditions de marchandises vers l’Europe – ainsi que touchant des enjeux occupant une position plus élevée dans la chaîne de valeur (p. ex. bâtiments écologiques, coûts du cycle de vie et chaîne de possession). Les projets de démonstration du PAE comblent un besoin de tirer parti de la croissance de segments clés du marché en Amérique du Nord et en Asie. Les projets de démonstration sont perçus comme des moyens importants pour aider la croissance de ces marchés potentiels en faisant la démonstration des forces environnementales, de la faisabilité technique et des utilisations innovatrices du bois dans les projets de construction.

Priorités du gouvernement fédéral et de RNCan :

Le mandat et les objectifs des trois programmes d’influence internationale sont conformes aux objectifs stratégiques de RNCan et à la priorité fédérale consistant à réduire les obstacles au commerce. En outre, l’investissement de 10 millions de dollars dans la démonstration à grande échelle des utilisations canadiennes du bois dans les marchés cibles a appuyé les priorités fédérales en matière de stimulation de l’économie.

Rôle fédéral approprié :

Le rôle de RNCan dans l’exécution des trois programmes était approprié compte tenu du mandat du Ministère en matière de promotion de l’accès aux marchés pour les produits des ressources naturelles canadiennes et de la nécessité d’un moyen intergouvernemental de promouvoir la réputation du Canada en matière de gestion durable des forêts. Le rôle du gouvernement fédéral dans les démonstrations du PAE est légitime et nécessaire afin de réunir les intervenants et le financement nécessaires à la mise en œuvre des projets dans les marchés cibles, et le gouvernement fédéral joue un rôle intergouvernemental précieux dans les marchés outre-mer. En ce qui concerne la composante scientifique du PPLECF, RNCan possède une expertise scientifique unique pour fournir des renseignements sur les pratiques de foresterie durable du Canada.

Rendement – Efficacité

Les programmes d’influence internationale ont pour résultat utile escompté l’amélioration de l’acceptation des produits forestiers canadiens dans les marchés cibles de même qu’une augmentation des ventes associées à cette acceptation. L’évaluation a permis de découvrir des preuves de progrès, mais les résultats à long terme attribuables aux activités du programme n’ont pas encore été réalisés.

Principales constatations concernant le PPLECF :

Voici certaines réalisations notables au moins partiellement attribuables au PPLECF :

  • Les projets scientifiques du PPLECF semblent avoir été bien planifiés et montrent un fort potentiel d’influence sur les décideurs en ce qui concerne le traitement de la forêt boréale canadienne.
  • Pour ce qui est de joindre les groupes cibles en matière d’accès aux marchés (p. ex. décideurs), le PPLECF a principalement appuyé et complété les efforts d’autres acteurs (p. ex. PIPF, MAECI) visant à atteindre les gouvernements. Les contributions de l’APFC aux efforts plus généraux visant à favoriser l’acceptation des produits forestiers canadiens ont mis l’accent sur la prestation de renseignements aux clients et aux principaux influenceurs et sur la prestation à l’industrie canadienne des outils nécessaires pour promouvoir les justificatifs environnementaux de leurs produits dans les marchés cibles.
  • Le PPLECF a participé directement à de nombreuses activités et campagnes d’information visant à joindre l’industrie et à obtenir sa participation. Les groupes de l’industrie dans les marchés cibles joints par les activités de l’APFC financées par le PPLECF ont eu une réaction positive; ils ont utilisé les renseignements du PPLECF pour défendre les pratiques de gestion forestière durable du Canada et pour adopter des politiques inclusives d’approvisionnement en produits forestiers qui acceptent toutes les certifications forestières en usage au Canada.
  • Des progrès ont été accomplis dans l’amélioration de l’acceptation environnementale des produits forestiers canadiens et de l’acceptation de toutes les certifications forestières canadiennes dans les marchés cibles, ce qui réduit les obstacles à l’accès.
  • Le degré auquel les réalisations sont attribuables au PPLECF varie considérablement en fonction du marché. En Europe, les résultats escomptés en matière d’acceptation de toutes les certifications forestières canadiennes semblent avoir été réalisés par le consortium de participants, qui comprenait le soutien des activités de l’APFC financées par le PPLECF. Aux États-Unis, le PPLECF a été un contributeur plus important, voire parfois le principal contributeur. Aucun changement lié au PPLECF n’a été observé en Asie, puisque les activités ne sont en cours que depuis peu de temps.
  • La collaboration est manifestement un facteur important dans la réussite de l’exécution du PPLECF. Là où l’APFC a remporté le plus de succès avec les activités financées par le PPLECF, elle a collaboré avec un éventail de gouvernements et d’associations dans les principaux marchés, un grand nombre de ces intervenants jouant des rôles de leadership.

L’évaluation a en outre permis de cerner des défis pour le PPLECF :

  • Le Comité consultatif national (CCN) chargé d’orienter les activités du PPLECF et de garantir une perspective nationale n’a pas été mis en œuvre de la façon prévue à l’origine. L’absence de ce comité consultatif a rendu difficile pour le SCF de superviser l’établissement par l’APFC des priorités touchant les activités du PPLECF. En outre, les rapports de l’APFC sur le rendement des activités du PPLECF montrent un vaste éventail d’activités mais n’établissent pas de lien clair entre ces activités et les objectifs escomptés du programme. Particulièrement dans le cas des programmes ayant un seul bénéficiaire, comme le PPLECF, une supervision plus étroite du programme est importante pour garantir que les intérêts de tous les secteurs forestiers et toutes les régions sont convenablement défendus et pour éviter le dédoublement des efforts et la possibilité de contradiction avec les messages d’autres programmes.
  • Même si les activités faisant la promotion des justificatifs environnementaux du Canada étaient acceptables dans le cadre du programme PPLECF, la promotion financée par le PPLECF de l’Entente sur la forêt boréale canadienne a eu un impact potentiellement négatif sur les relations du SCF avec les intervenants qui n’ont pas été consultés au sujet de son élaboration.
  • L’approche de financement annuelle utilisée pour la composante scientifique du PPLECF a entraîné des difficultés de planification pour les projets. Les personnes interviewées ayant participé à ces projets ont indiqué que des investissements pluriannuels permettraient aux chercheurs de mieux planifier et de conserver le personnel de recherche (c.-à-d. étudiants à la maîtrise et au doctorat) possédant les compétences nécessaires.

Principales constatations concernant le PIPF :

Le PIPF a contribué à éliminer les obstacles à l’accès aux marchés en Europe et aux États-Unis de même qu’à mieux faire connaître les pratiques canadiennes de foresterie durable aux publics cibles en rassemblant les acteurs et en coordonnant la position canadienne sur les questions de durabilité auprès des gouvernements. Par exemple, les missions étrangères organisées par le PIPF en 2008 et 2010 avec des fonctionnaires gouvernementaux étrangers clés ont été des éléments importants d’une approche coordonnée de l’obtention de l’acceptation des certifications PEFC dans les politiques d’approvisionnement de l’Union européenne (en particulier les politiques hollandaises).

Un des principaux facteurs influant sur la réalisation des résultats du PIPF était la collaboration et l’établissement de relations, en particulier avec le Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI. Toutefois, en raison de la coordination des ententes entre multiples acteurs pour traiter des questions de commerce international, les impacts du PIPF sont difficiles à cerner hors contexte.

Certains intervenants se préoccupent du fait que la fin du PIPF puisse être perçue comme un signal que le gouvernement fédéral abandonne son rôle dans les activités intergouvernementales d’accès aux marchés pour le secteur de la foresterie.

Principales constatations concernant les projets de démonstration du PAE :

Même s’il est trop tôt pour cerner des résultats à long terme, les premiers signes de réalisations attribuables au moins en partie aux projets de démonstration du PAE sont présentés ci-après :

  • Les projets de démonstration ont capté l’intérêt d’importants acteurs des marchés cibles nationaux et outre-mer, y compris des promoteurs immobiliers importants et réputés, des entreprises de construction et de conception et des fonctionnaires gouvernementaux clés. Cela a contribué à l’élaboration d’un protocole d’entente (PE) entre la Chine et le Canada pour promouvoir la construction à ossature de bois et la conception de bâtiments écologiques et pour participer conjointement à deux projets de démonstration du PAE supplémentaires.
  • Il y a des indices d’acceptation précoce de la construction à ossature de bois dans les marchés cibles outre-mer et d’utilisations innovatrices du bois dans les marchés nationaux. Même si les PAE-Démos n’ont pas encore donné lieu à des changements permanents aux codes du bâtiment ou aux normes de construction, certaines exceptions aux codes du bâtiment dans les marchés cibles nationaux et outre-mer ont été autorisées pour permettre de démontrer de concepts nouveaux et novateurs. En outre, l’architecte et le promoteur d’un projet de démonstration coréen ont continué de construire une centaine (estimation) de nouvelles maisons basses avec du bois d’après le concept utilisé dans le projet de démonstration. Cela laisse croire que la construction à ossature de bois est acceptée comme une option viable de logement bas en Corée.
  • Les démonstrations de technologie de construction à ossature de bois couronnées de succès ont le potentiel de faire accroître la demande de produits de bois canadien au pays et dans les marchés outre-mer. L’acceptation par le marché prendra de nombreuses années, mais des observations anecdotiques permettent de croire que les projets de démonstration du PAE, de même que les programmes PCEPB, BNAA et FIINote de bas de page 5 de la C.-B. plus généraux, ont apporté des contributions positives à la réalisation de ces objectifs. La construction des bâtiments de démonstration du bois fait partie d’une stratégie plus générale du gouvernement canadien en matière de construction à ossature de bois qui comprend l’élaboration et l’acceptation de codes du bâtiment, des conseils techniques, des services d’assurance de la qualité, des services de formation, des services de promotion et de marketing et des travaux avec les principaux ministères et les grands constructeurs et promoteurs. Ensemble, ces activités ont aidé à assurer une croissance importante des exportations de produits de bois canadien vers les marchés outre-mer émergents, comme la Chine et la Corée, et ont facilité une utilisation accrue du bois dans des applications non traditionnelles dans le marché nord-américain.Note de bas de page 6

Il faut noter que ces réalisations ont profité de conditions économiques favorables dans les principaux marchés et d’évolutions de la politique en matière de logement ayant aidé à élargir la portée des projets de démonstration.

L’évaluation a également révélé certains défis à relever par les agents d’exécution des projets de démonstration du PAE (c.-à-d. le PCEPB et le BNAA) :

  • Le temps est le plus important facteur entravant la production des résultats attendus des projets de démonstration du PAE. Les processus de conception, d’obtention des permis et de construction des projets de démonstration sont longs, ce qui rend difficile d’achever tous les projets proposés pendant la période de financement de deux ans. La majorité des projets sera achevée en 2012 plutôt qu’en 2011, comme il avait été prévu.
  • Les deux projets de démonstration mettant en vedette des produits de bois réellement innovateurs ont révélé des problèmes de capacité dans les principaux métiers de construction, qui ne possèdent actuellement aucune expérience avec ces produits innovateurs.

Rendement – Efficience et économie

Les programmes d’influence internationaux sont, à divers degrés, des moyens économiques et efficients de produire les résultats attendus. Leur force commune est la mise à contribution de partenaires dans les marchés cibles de même que d’autres gouvernements et ministères. C’est particulièrement vrai pour les PAE-Démos, exécutées au moyen des plateformes existantes du PCEPB et du BNAA, mais également pour les partenariats du PIPF avec les provinces et le MAECI, ainsi que pour les collaborations scientifiques du PPLECF. Le PIPF était un mécanisme efficace et peu coûteux pour communiquer les caractéristiques de durabilité du Canada dans les marchés cibles et pour offrir des économies d’échelle en matière de collecte de renseignements. Certaines personnes interviewées ont laissé entendre que l’identification d’un unique bénéficiaire des contributions du PPLECF (c.-à-d. l’APFC) a pu aider à transmettre rapidement les messages dans les marchés en réaction aux problèmes touchant la forêt boréale et les certifications au cours des premières années du programme.

Il existe également des possibilités d’amélioration de l’économie et de l’efficience. Les PAE-Démos et le PPLECF ont tous deux connu des difficultés à utiliser le financement fourni dans les courts délais alloués aux programmes. Le délai de deux ans alloué pour la mise en œuvre des projets de démonstration du PAE était trop court, ce qui a donné lieu à certaines inefficacités, comme l’achat de matériaux maintenant entreposés, des projets incomplets et certains coûts de projet supplémentaires. Pour le PPLECF, les courts délais alloués pour dépenser les grosses sommes des contributions et la supervision de l’APFC par le SCF semblent avoir contribué à l’expansion du mandat, au chevauchement de certaines autres initiatives et à un manque de coordination dans certains cas. Le PIPF et le PPLECF ont tous deux dédoublé certains efforts d’autres programmes parce qu’ils ne disposaient pas d’une approche claire pour aligner et coordonner les activités des programmes (p. ex. les deux programmes ont organisé un événement avec le même groupe d’architectes en l’espace de quelques mois).

Recommandations, réponses de la direction et plan d’action

Recommandations Réponse de la direction et plan d’action Agent/secteur responsable
(Date visée)
  • Le SCF doit mettre au point une approche de coordination complète qui communique clairement les rôles des différents intervenants et intègre les programmes d’accès aux marchés et de développement des marchés.
Acceptée.

Contexte

Le SCF reconnaît la nécessité de définir clairement les buts et objectifs de chacun de ses programmes d’accès aux marchés et de développement des marchés auprès de tous les bénéficiaires qu’il finance. Une compréhension claire des paramètres des programmes par tous les intervenants aidera à garantir que les rôles d’exécution respectifs sont clairement compris, ce qui éliminera toute confusion potentielle et tout dédoublement possible des efforts.

Mesure

Si les programmes des marchés du SCF sont renouvelés :
  • Les fonctions administratives de tous les programmes des marchés seront fusionnées et la réputation environnementale sera intégrée dans toutes les activités visant les marchés.
  • Un webinaire annuel sera organisé pour diffuser des renseignements concernant toutes les activités financées par le SCF/RNCan en ce qui concerne ses programmes des marchés. Les renseignements fournis comprendront : la description du projet, l’agent d’exécution, les résultats attendus et les indicateurs de rendement.
SMA SCF

Mars 2013
  • Le SCF doit assurer le suivi et la promotion des projets de démonstration au moyen des programmes de développement des marchés existants.
Acceptée.

Contexte

Le SCF reconnaît que pour exploiter pleinement les avantages de la construction à ossature de bois, tels qu’illustrés dans les projets de démonstration à grande échelle achevés, des travaux de promotion sont nécessaires.
Mesure
  • Le SCF entreprendra une campagne exhaustive pouvant inclure des éléments comme des études de cas, des expositions interactives, de la publicité, des relations publiques, une commercialisation numérique et des expositions visant à publiciser le projet de démonstration auprès des publics cibles au pays et outre-mer.
SMA SCF

Mars 2013
  • Si le PPLECF est renouvelé, le SCF doit s’assurer de mettre en place les structures de consultation et de gouvernance appropriées et de mettre en œuvre des critères clairs pour assurer le suivi et la communication des activités et des résultats.
Acceptée.

Contexte

Le SCF reconnaît que les structures de consultation et de gouvernance sont des ingrédients essentiels pour une exécution couronnée de succès du programme. Mesure

Si les programmes des marchés du SCF sont renouvelés :
  • Les activités relatives à la réputation environnementale qui étaient exécutées dans le cadre du PPLECF seront intégrées dans un programme des marchés et seront orientées par les structures de consultation et de gouvernance de même que par les mécanismes de suivi et de communication des projets et des dépenses déjà bien établis.
SMA SCF

Mars 2013

1.0 Introduction et contexte

Introduction

Ce rapport présente les constatations d’une évaluation des programmes d’influence internationale de RNCan (SCF). Il s’agit de la deuxième partie d’une évaluation de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers (1.1.2 dans l’AAP 2010-2011). La première partie a été achevée en 2010-2011 et couvrait le Programme canadien d’exportation des produits de bois (PCEPB), le programme Le bois nord-américain d’abord (BNAA) et le programme Valeur au bois (VB).Note de bas de page 7 La présente évaluation couvre trois programmes : le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF), les Projets de démonstration du Plan d’action économique (PAE-Démos) et le Programme international de partenariats en foresterie (PIPF). L’évaluation couvre les activités de programme de 2006-2007 à 2010-2011, qui représentent des dépenses de 26,5 millions de dollars :

  • PPLECF – 15,0 millions de dollars;
  • PAE-Démos – 10,0 millions de dollars;
  • PIPF – 1,5 million de dollars.

Dans l’ensemble, les programmes d’influence internationale sont conçus pour consolider la position du Canada à titre d’exportateur de produits de bois dans les marchés cibles, qui sont de plus en plus sensibles aux préoccupations environnementales.

Cette évaluation a pour objectifs d’évaluer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) des principaux éléments des trois programmes dans la réalisation de leurs objectifs et leur contribution à la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers.

1.2 Contexte

L’industrie forestière canadienne est, malgré ses difficultés récentes, un moteur important de l’économie canadienne, apportant une contribution de 1,8 pourcent au produit intérieur brut (PIB) du Canada en 2010.Note de bas de page 8 Pour plus de 200 collectivités rurales, ce secteur représente plus de 50 pourcent de leur base économique, et il représente des centaines de milliers d’emplois dans tout le Canada.Note de bas de page 9 Toutefois, le secteur est au cœur d’une transformation structurelle difficile et d’un ralentissement cyclique. Cela a engendré des difficultés financières extrêmes dans une grande partie de l’industrie et un nombre sans précédent de fermetures de scieries et de pertes d’emploi. L’emploi, les exportations et la rentabilité du secteur des produits forestiers ont été en déclin pendant la majeure partie de la dernière décennie. La valeur totale des exportations de produits forestiers canadiennes en 2009 était de 8,7 milliards de dollars, chutant pour la première fois en 15 ans sous la barre des 10 milliards de dollars, ce qui représente une chute de 65 pourcent par rapport au sommet atteint par les exportations en 2005 (25,1 milliards de dollars).Note de bas de page 10

En outre, les niveaux d’emploi chutent depuis 2004. Selon l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), depuis 2006, le secteur forestier canadien a cessé ou suspendu les activités dans plus de 250 scieries et beaucoup d’autres scieries ont réduit les niveaux de production en raison du ralentissement de l’économie. Cela s’est traduit par la perte de 85 400 emplois depuis 2006.Note de bas de page 11 Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le secteur employait directement 222 500 Canadiens en 2010.Note de bas de page 12

Les producteurs canadiens font également face à une concurrence accrue dans les marchés mondiaux de la part de fournisseurs issus d’autres pays. Selon un rapport de juin 2008 du Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles, l’émergence de nouveaux concurrents sur les marchés mondiaux, notamment la Chine, a aggravé le déclin de la part de marché du Canada. Le même rapport souligne également que l’augmentation rapide de la valeur du dollar canadien, qui est passé de 62 cents américains en 2002 à la quasi-parité, a érodé l’avantage compétitif du Canada en matière de prix.Note de bas de page 13

La pièce 1 montre la valeur des exportations de produits forestiers canadiens entre 2005 et 2010. Dans l’ensemble, la valeur des exportations de produits forestiers a décliné de façon constante pendant cette période. En termes de marchés particuliers, la Chine et la Corée du Sud sont des exceptions notables puisque la valeur des exportations vers ces marchés a augmenté de façon constante. La diminution des exportations vers les États-Unis a été principalement causée par l’effondrement du marché du logement en 2008 et son lent rétablissement.

Pièce 1 : Exportations de produits forestiers canadiens (2005-2010) (en milliers de dollars canadiens)
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 Tendance générale
2005 à 2010
Balance commerciale 31 962 491 28 076 414 23 532 197 20 065 267 14 439 679 16 626 320 Baissière
Exportations totales 41 973 168 38 195 081 33 574 977 30 093 987 23 566 671 25 953 002 Baissière
États-Unis 33 824 302 29 873 196 24 748 681 21 304 408 16 610 175 16 799 957 Baissière
Chine 1 024 403 1 276 748 1 693 020 1 658 942 1 861 276 2 992 556 Haussière
Union européenne 2 335 573 1 896 085 2 152 464 1 827 349 1 379 925 1 362 991 Baissière
Japon 1 849 484 1 855 563 1 508 250 1 433 470 1 093 989 1 353 336 Baissière
Amérique centrale et Amérique du Sud 738 257 927 224 875 757 962 072 715 491 767 767 Mixte
Autres marchés d’exportation 548 114 546 315 605 710 698 679 519 322 696 890 Mixte
Moyen-Orient 462 028 439 591 567 108 740 906 425 827 577 192 Mixte
Corée du Sud 443 297 500 095 558 260 498 170 350 949 470 206 Haussière
Inde 281 738 332 236 277 984 375 249 205 736 449 583 Mixte
Taïwan 281 114 340 994 345 355 320 797 205 280 248 789 Mixte
Océanie 140 509 138 318 172 085 172 549 128 941 155 968 Mixte
Afrique 44 349 68 717 70 301 101 395 69 760 77 765 Mixte

Source : RNCan. Service canadien des forêts : Données statistiques : http://scf.rncan.gc.ca/profilstats/commerce/ca.
Remarque : Ces chiffres comprennent toutes les exportations de produits forestiers, y compris la pâte, le papier et les produits d’exploitation forestière.

Le Canada demeure le plus gros exportateur de produits forestiers du monde, ce qui signifie que le secteur forestier canadien dépend lourdement de ses exportations. Il est donc essentiel pour la santé de ce secteur que le Canada maintienne et améliore l’accès aux marchés internationaux pour les producteurs canadiens.

Les préoccupations environnementales sont devenues des enjeux d’accès aux marchés particulièrement importants au cours des dernières années. Selon le Conference Board du Canada, la durabilité demeurera un avantage pour l’industrie canadienne par comparaison avec d’autres exportateurs de produits forestiers, mais la pression visant à démontrer la durabilité est de plus en plus importante.Note de bas de page 14 Les chiffres de RNCan montrent que, chaque année, moins d’un pour cent des forêts canadiennes sont récoltés, qu’en vertu de la loi, toutes les forêts récoltées au Canada doivent être régénérées, que la bioénergie compte maintenant pour 58 pourcent de l’énergie totale utilisée par l’industrie et qu’environ 49 pourcent des 300 millions d’hectares de forêts gérées du Canada sont certifiés par une ou plusieurs des trois normes de certification reconnues mondialement : l’Association canadienne de normalisation (CSA), le Forest Stewardship Council (FSC) et la Sustainable Forestry Initiative (SFI).Note de bas de page 15

Malgré ces justificatifs en matière de certification environnementale, l’industrie des produits de bois canadien s’est avérée vulnérable aux campagnes environnementales internationales qui qualifient les pratiques du Canada de non durables. Les ONGE essaient de promouvoir une certification exclusive par le FSC dans le monde entier. L’avènement de campagnes environnementales outre-mer ciblant les politiques et les pratiques forestières canadiennes a aggravé ces problèmes. Cela pourrait avoir une incidence sur l’industrie longtemps après que le taux de change se soit rajusté et que la crise du logement américaine se soit réglée.Note de bas de page 16

La question de l’acceptation internationale des certifications de la SFI et de la CSA, par comparaison avec la certification du FSC, est particulièrement importante pour les producteurs canadiens (en particulier les producteurs primaires de pâtes et papiers) dans les marchés d’exportation. Depuis 2005, les certifications de la SFI et de la CSA ont été avalisées par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC), un organisme non gouvernemental international sans but lucratif voué à la promotion de la gestion durable des forêts au moyen d’une certification indépendante par un tiers.Note de bas de page 17

Le FSC est un système de certification international généralement accepté, utilisé partout dans le monde et avalisé par les principaux ONGE.Note de bas de page 18 Le PEFC adopte une approche « axée sur les principes » qui fait la promotion d’une certification par un tiers (p. ex. la CSA ou la SFI) alignée avec des critères de gestion forestière durable élaborés et acceptés par 149 gouvernements. Même si le PEFC avalise les certifications de la CSA et de la SFI, on perçoit qu’elles ne sont pas aussi bien comprises ou commercialisées, alors que la certification du FSC a été fortement promue par certains ONGE comme étant le seul système crédible.

En ce qui concerne l’expansion vers de nouveaux marchés, les recherches menées pour le SCF laissent croire que la Chine et la Corée du Sud présentent un important potentiel de croissance pour les produits de bois canadien. La croissance économique rapide, la classe moyenne naissante et la migration interne massive en Chine alimentent la croissance de la demande de logement et, par conséquent, présente un grand potentiel pour les produits de bois.Note de bas de page 19

La forte croissance du PIB, la demande de décentralisation urbaine massive et les révisions aux règlements du code de prévention des incendies afin de permettre la construction à ossature de bois pour les immeubles d’habitation bas à plus d’un étage en Corée en font l’un des plus importants marchés émergents pour les produits de bois canadien.Note de bas de page 20

Même si les études de marché ont laissé entendre qu’il s’agit de marchés viables pour le Canada, la même recherche confirme la présence d’obstacles aux exportations de bois dans ces marchés. On compte parmi ces obstacles des codes et des normes qui ne sont pas favorables à l’utilisation du bois en construction, le manque d’éducation et de formation des professionnels sur l’utilisation du bois en construction de même que la nécessité d’accroître la demande de construction à ossature de bois de style nord-américain dans des marchés qui n’utilisent pas de façon traditionnelle ces techniques en construction.

1.3 Survol de la sous-sous-activité de l’influence internationale

1.3.1 L’Architecture des activités de programmes (AAP) pour la sous-sous-activité de l’influence internationale

Les programmes d’influence internationale font partie de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers, qui est conçue pour améliorer les possibilités économiques pour les produits forestiers canadiens dans les marchés nationaux et mondiaux. Les programmes faisant partie de cette sous-activité sont divisés en deux groupes : 1) Développement des marchés et 2) Accès aux marchés. Le PPLECF et le PIPF font partie de la composante Accès aux marchés, alors que les PAE-Démos sont exécutées en vertu de la composante Développement des marchés au moyen des plateformes du PCEPB et du BNAA.

La pièce 2 présente la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers dans le contexte de l’AAP 2010-2011 de RNCan et illustre comment on prévoit que le PPLECF, le PIPF et les PAE-Démos contribueront aux résultats escomptés.

Pièce 2 : La sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers dans le contexte de l’AAP de RNCan

La sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers dans le contexte de l’AAP de RNCan
Version textuelle

La pièce 2 montre la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers au sein de l’Architecture d’activités de programme (AAP) 2010-2011 de RNCan.

Les programmes relèvent du Résultat stratégique Un de RNCan, Compétitivité économique, dont le résultat attendu est que les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle internationale.

Dans ce résultat stratégique, les programmes font partie de l’activité de programme Possibilités économiques pour les ressources naturelles, dont le résultat attendu est des Marchés nationaux et internationaux concurrentiels et un rendement économique stable. 

Dans cette activité de programme, on retrouve la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers 1.1.2. La sous-activité contient deux groupes de programmes. Il s’agit des Programmes de développement des marchés et des Programmes d’accès aux marchés. Les Programmes de développement des marchés comprennent le Programme canadien d’exportation des produits de bois (PCEPB), le Programme Le bois nord-américain d’abord (BNAA), le Programme Valeur au bois et les Projets de démonstration du PAÉ. À l’exclusion des projets de démonstration du Plan d’action économique (PAE-Démos), les Programmes de développement des marchés ont été évalués en 2010-2011. Les programmes d’accès aux marchés comprennent le Programme international de partenariats en foresterie (PIPF) et le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF), qui, avec les PAE-Démos, ont été évalués en 2011-2012 dans le cadre du présent rapport d’évaluation.

 

L’évaluation de la composante Développement des marchés (c.-à-d. PCEPB, BNAA et VB) a été achevée à l’automne 2010, à temps pour éclairer les discussions sur le renouvellement du programme. L’évaluation de l’influence internationale comprend la composante Accès aux marchés (c.-à-d. PPLECF et PIPF) de même que les projets de démonstration spéciaux annoncés dans le Budget 2009 dans le cadre du Plan d’action économique (c.-à-d. PAE-Démos). On peut trouver un aperçu des cinq programmes de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers à l’annexe A.

1.4 Résumé de programme du PPLECF

Cette section présente une brève description du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF). Pour obtenir plus de détails sur les objectifs, les activités, la gouvernance et les ressources du programme, veuillez consulter l’annexe B.

1.4.1Justification, objectifs et résultats attendus du PPLECF

Le PPLECF a été créé au moyen de financement annoncé dans le Budget 2008 pour aider les exportateurs canadiens dans les marchés internationaux en réaction à des campagnes environnementales internationales ayant qualifié les pratiques forestières canadiennes de non durables. L’objectif principal du PPLECF est d’améliorer la réputation environnementale du secteur forestier canadien à l’étranger et de promouvoir l’acceptation sur les marchés des produits forestiers canadiens.

Le PPLECF vise à compléter, sans les dédoubler, les programmes existants administrés par RNCan, comme le PIPF, dans leurs efforts visant à donner à l’industrie canadienne un avantage commercial en matière de gestion forestière durable. Alors que les efforts du PIPF mettent l’accent principalement sur les interactions intergouvernementales, le PPLECF appuie les efforts de défense de la réputation environnementale de l’industrie par des voies autres que le PIPF, y compris des interactions directes avec les gros acheteurs.

Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) du Programme a cerné cinq objectifs pour le PPLECF, qui ont été mis à jour par le personnel du Programme :

  1. améliorer l’acceptation environnementale des produits forestiers canadiens dans les marchés internationaux (résultat final : après 6 ans);
  2. les produits forestiers canadiens sont considérés comme étant un choix privilégié et respectueux de l’environnement dans le monde (résultat intermédiaire : 4 à 6 ans);
  3. les principaux influenceurs ont les renseignements dont ils ont besoin en ce qui concerne les justificatifs environnementaux du secteur forestier canadien et de ses produits (résultat intermédiaire : 4 ans);
  4. les problèmes environnementaux d’accès aux marchés sont réduits et évités dans les marchés cibles internationaux (résultat intermédiaire : 4 à 6 ans);
  5. l’industrie forestière canadienne travaille de manière proactive avec les décideurs internationaux afin de garantir que les décisions sont fondées sur des preuves scientifiques (résultat intermédiaire : 4 ans).

1.4.2 Activités et structure d’exécution du PPLECF

Les marchés cibles des activités du PPLECF sont l’Europe, les États-Unis et l’Asie. Les activités du PPLECF entrent dans trois grandes catégories. En voici la description :

  • Acquisition et analyse d’information : Combler les principales lacunes en matière de science et d’information, ce qui permet au secteur de réagir avec plus de rigueur aux allégations des campagnes de marché au moyen de preuves scientifiques. Les projets scientifiques du PPLECF sont exécutés par le SCF pour combler des lacunes importantes dans l’information scientifique. Il y a sept projets (dont trois projets phares) qui accusent un léger retard, mais qui seront achevés en 2012.
  • Sensibilisation des marchés : Aborder les préoccupations des principaux clients et influenceurs en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier canadien, assurer l’acceptation des produits canadiens dans les marchés et échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires. Grâce à des accords de contribution, l’APFC travaille dans les marchés avec les principaux clients afin de régler les préoccupations touchant la durabilité. Cela comprend la présence lors de foires commerciales, l’organisation de visites et d’ateliers, la rencontre d’acheteurs et de décideurs et la mise au point de moyens d’information (sites Web, brochures).
  • Surveillance et communication des tendances dans la perception par les marchés : Cibler les efforts du Canada avec efficacité et mesurer la progression dans la modification des opinions et des comportements d’achat. Au moyen d’accords de contribution, l’APFC mesure les perceptions de la réputation du Canada sur les marchés. Cela comprend des vérifications de politiques, la surveillance des nouvelles et la réalisation d’études de marché auprès des acheteurs.

1.4.3 Ressources de programme du PPLECF

Le Programme a reçu un financement de 20,0 millions de dollars entre 2008-2009 et 2011-2012. Au total, 16 millions de dollars en contributions ont été fournis à l’APFC pour les activités de sensibilisation et de surveillance des marchés, 1,7 million de dollars ont été alloués au SCF pour exécuter les projets scientifiques du PPLECF et le reste a été alloué au SCF pour l’administration, le personnel et les redevances ministérielles.

Le Programme a été conçu à l’origine pour permettre à RNCan de financer l’APFC jusqu’à concurrence de 50 pourcent des coûts totaux des projets. Les 50 pourcent restants devaient être financés par l’APFC et des sources provinciales.Note de bas de page 21 Toutefois, l’accord de partage des coûts a été modifié en 2009 pour permettre à l’APFC de réduire sa contribution à 20 pourcent. Ce changement a été jugée nécessaire puisque le ralentissement économique a entraîné une réduction des frais d’adhésion à l’APFC, ce qui a eu une incidence directe sur son budget d’exploitation. Les niveaux originaux de financement de RNCan sont demeurés inchangés (c.-à-d. qu’aucune nouvelle somme d’argent n’a été demandée pour le PPLECF).

La pièce 3 présente une ventilation détaillée des dépenses de RNCan pour le PPLECF pendant la période de financement du programme. Ces chiffres sont à jour en date de novembre 2011.

Pièce 3 : Dépenses estimées du PPLECF, 2008-2009 à 2011-2012 (en milliers de dollars)
Exercice financier : 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
(estimation)
Total
SCF – administration, personnel, F et E, et redevances de TPSGC 511 626 557 606 2 300
Projets scientifiques du SCF 0 686 539 475 1 700
Contributions à l’APFC 1 900 4 100 6 000 4 000 16 000
Total 2 411 5 412 7 096 5 081 20 000

Source : SCF. Remarquez que les chiffres tiennent compte des reports effectués à ce jour.

1.5 Résumé de programme du PIPF

Cette section présente une brève description du Programme international de partenariats en foresterie (PIPF).

1.5.1 Justification, objectifs et résultats attendus du PIPF

Le PIPF était une initiative à coûts partagés du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) lancée en 1993-1994 entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le Programme a été conçu pour promouvoir les politiques et les pratiques canadiennes de gestion forestière durable dans le monde et pour maintenir l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens à l’étranger en élargissant le dialogue intergouvernemental sur la gestion forestière durable, en fournissant des données et des renseignements, en effectuant des missions diplomatiques, en entamant un dialogue avec les groupes environnementaux et en assurant la liaison avec les ambassades et les consulats à l’étranger.

Selon le mandat du Groupe de travail du PIPF, les objectifs particuliers du programme étaient les suivants :Note de bas de page 22

  • établir le Canada comme une nation forestière respectueuse de l’environnement;
  • appuyer le cadre commercial du Canada en faisant la promotion des politiques et des pratiques forestières, des initiatives et des réalisations du Canada;
  • assurer la surveillance et l’intervention si nécessaire pour aider à éliminer les obstacles commerciaux et non tarifaires influant sur les exportations de produits forestiers du Canada;
  • faire la promotion des produits forestiers canadiens comme un choix écologique et renouvelable.

Le soutien financier offert par le SCF au Programme a pris fin en 2010. À l’été 2011, Forest In Mind – un programme semblable au PIPF – a été créé avec l’appui financier des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Les priorités comprennent les renseignements sur les marchés, les activités de communication et de sensibilisation ciblant les principaux publics faisant fonction de point d’accès unique de même que les relations intergouvernementales. Son principal objectif est d’éliminer les obstacles commerciaux et non tarifaires dans les principaux marchés d’exportation des produits forestiers canadiens. Le Programme servira de voix aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et communiquera de manière uniforme les politiques et les pratiques de gestion forestière durable du Canada tout en corrigeant les renseignements incomplets et partisans exprimés dans les principaux marchés de manière à promouvoir les relations intergouvernementales et certaines autres relations touchant les enjeux d’accès aux marchés. Le SCF offre un soutien en ressources humaines au Programme en exploitant un petit secrétariat par l’entremise du CCMF.

1.5.2 Activités et structure d’exécution du PIPF

Le Programme était administré par le Groupe de travail du PIPF (GT PIPF). Ce Groupe était responsable de l’exploitation générale du Programme. Il était composé de membres des compétences (c.-à-d. les provinces et territoires) et du secrétariat, administré par le SCF pour superviser les activités quotidiennes du Programme.Note de bas de page 23

Les marchés cibles pour les activités du PIPF comprenaient l’Europe, les États-Unis et l’Asie (principalement le Japon). Selon le CCMF, trois activités de base étaient exécutées dans le cadre du PIPFNote de bas de page 24, soit :

  • Collecte, analyse et échange d’information, ce qui comprenait la surveillance des médias et le réseautage de même que des analyses de l’environnement en Europe, en Asie et aux États-Unis.
  • Élaboration et diffusion d’outils de communication, ce qui comprenait l’élaboration de capsules vidéo pour le site Web du PIPF, la mise à jour du site Web du PIPF et la production de nouveaux feuillets de documentation.
  • Activités de diffusion auprès des publics cibles, ce qui comprenait des missions à l’étranger et des visites d’experts, des colloques sur la construction écologique et la gestion forestière durable, des participations à des foires commerciales et des séances d’information au profit des consulats et des ambassades aux États-Unis et dans l’U.E., le soutien des activités de sensibilisation aux partenariats forestiers et des missions à l’étranger du ministère (p. ex. Europe, Japon) et les missions étrangères sur la construction écologique et la gestion forestière durable au profit des délégués américains et européens.

Les activités ont été exécutées principalement en collaboration avec les délégués commerciaux du MAECI et le Groupe de travail du PIPF. Parmi les autres collaborateurs, notons l’APFC et le Conseil canadien du bois.

1.5.3 Ressources du PIPF

RNCan a fourni la portion fédérale du financement à même ses services votés courants, alors que la portion provinciale a été fournie par l’entremise d’un compte à fins déterminées (CFD) appartenant au SCF. Les dépenses du PIPF étaient uniquement des dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E), aucune subvention ou contribution n’étant associée au Programme. Certaines des dépenses du Programme ont été encourues par le MAECI, majoritairement dans des missions à l’étranger dans les trois principaux marchés.

La pièce 4 montre le financement fédéral et provincial par CFD dépensé à ce jour d’après le plus récent CFD du PIPF. De 2006-2007 à 2009-2010, le PIPF a dépensé 2,8 millions de dollars.

Pièce 4 : Dépenses fédérales et provinciales par CFD du PIPF, 2006-2007 à 2010-2011
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 TOTAL
Fonds de CFD (provinces) 159 749 161 902 605 555 251 233 94 108 1 272 547

Fonds fédéraux (RNCan)

409 070 319 487 343 570 326 504 117 665 1 516 296

Total

568 819 481 389 949 125 577 737 211 773 2 788 843

Source : Service canadien des forêts.

1.6 Résumé de programme des PAE-Démos

Cette section présente une brève description des Projets de démonstration du Plan d’action économique (PAE-Démos). Pour obtenir de plus amples détails sur les objectifs, les activités, la gouvernance et les ressources du Programme, consultez l’annexe C. Les chiffres financiers présentés s’appuient sur la part de RNCan des dépenses réelles.

1.6.1Justification, objectifs et résultats attendus des PAE-Démos

Les PAE-Démos annoncées dans le Budget 2009 (le premier Plan d’action économique) visent à démontrer les attributs de l’utilisation de la construction à ossature de bois dans les applications résidentielles ou commerciales à grande échelle et pour mettre en valeur les avantages environnementaux de l’utilisation du bois dans des marchés qui sont de plus en plus sensibles aux considérations environnementales. Cela comprend des projets dans les marchés nationaux (mettant en vedette des produits de bois innovateurs ou des applications non traditionnelles de produits de bois) et outre-mer (par l’utilisation de la construction à ossature de bois). Les démonstrations de technologie de construction à ossature de bois couronnées de succès ont le potentiel de faire accroître la demande de produits de bois canadien au pays et dans les marchés outre-mer. Pour les fabricants canadiens de tout le pays, cette initiative d’expansion du marché a le potentiel de mener vers une augmentation future des ventes et de l’emploi.

1.6.2 Activités et structure d’exécution des PAE-Démos

Les contributions financières aux projets de démonstration ont été effectuées par l’intermédiaire des plateformes des programmes PCEPB et BNAA déjà en place et se divisent en deux groupes :

  • Projets outre-mer exécutés sous la bannière du PCEPB (69 pourcent du financement) : Ces projets ont été proposés par les promoteurs financiers du PCEPB (c.-à-d. les associations de l’industrie) et ont été passés au crible par l’industrie, puis présentés à RNCan aux fins d’examen et d’approbation. Les marchés outre-mer comprennent la Chine (sept projets), la Corée (un projet) et l’Italie (un projet). Dans l’ensemble, le financement du PAE comptait pour 6,7 pourcent des coûts totaux des projets dans les marchés outre-mer, mais variait entre 2,1 et 79,4 pourcent selon le projet.
  • Projets nationaux exécutés sous la bannière du BNAA (31 pourcent du financement) : Les marchés nationaux ont été sélectionnés au moyen d’un processus concurrentiel. Des déclarations d’intérêt ont été émises en août 2009 et en décembre 2010 en collaboration avec le Conseil canadien du bois et Cecobois. Les propositions ont été évaluées en fonction d’une liste de critères prédéterminés fondée sur les commentaires de l’industrie. En outre, des activités de soutien nationales ont été financées, y compris l’administration des processus concurrentiels, les examens du Code du bâtiment et l’élaboration d’une stratégie concernant le bois d’œuvre stratifié croisé. Les projets de démonstration nationaux comprenaient cinq projets au Québec, trois en Colombie-Britannique et un en Ontario. Deux projets ont été annulés en fin de compte puisqu’un projet n’a pas obtenu l’approbation de l’autorité provinciale du logement (Régie du bâtiment du Québec) et que l’autre n’a pas pu être exécuté en temps opportun. Dans l’ensemble, le financement du PAE représentait 2,0 pourcent des coûts totaux des projets dans les marchés nationaux, mais variait entre 0,6 et 11,1 pourcent selon le projet.

Le groupe Produits de bois canadien et le Forestry Innovation Investment (FII) de Colombie-Britannique étaient responsables d’exécuter les projets de démonstration outre-mer. Le Conseil canadien du bois (CCB) appuyait les démonstrations au pays (dans toutes les provinces sauf le Québec) et FPInnovations a exécuté les projets de démonstration au Québec.

Parmi les bénéficiaires de contributions admissibles, notons les associations de produits de bois primaires et secondaires, les associations de maisons préfabriquées, les provinces et sociétés d’État provinciales de même que les organismes sans but lucratif participant à des recherches sur les produits forestiers. Les entreprises individuelles n’étaient pas admissibles au financement pour les projets de démonstration.Note de bas de page 25

En date d’août 2011, neuf des 16 projets de démonstration n’étaient pas encore achevés. Cependant, toutes les dépenses sur des travaux approuvés par RNCan, tel que stipulé dans les accords, avaient été encourues avant la fin du dernier exercice du financement du PAE (2010-2011). On prévoit que tous les projets seront achevés en 2012. Une liste complète des projets et de leur situation est fournie à l’annexe C.

1.6.3 Ressources des PAE-Démos

Les PAE-Démos ont reçu un financement de 9,9 millions de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011. Contrairement aux autres projets financés en vertu du PCEPB et du BNAA, ces projets de démonstration pouvaient obtenir un financement allant jusqu’à 100 pourcent de RNCan. Cela dit, d’après les accords conclus, la contribution de RNCan était généralement une petite portion des coûts globaux du projet de démonstration, comme on l’a indiqué ci-dessus (consultez la pièce C-1 de l’annexe C pour obtenir des détails). Le financement de RNCan a aidé à l’élaboration, à la conception, à la construction, à la recherche, aux produits de bois et à l’approbation par le code du bâtiment de la compétence.

La pièce 5 montre la ventilation des contributions des PAE-Démos pour 2009-2010 et 2010-2011. Au total, le SCF a apporté une contribution de 6,8 millions de dollars aux projets de démonstration outre-mer, de 2,6 millions de dollars aux projets de démonstration nationaux et de 0,4 million de dollars aux activités de soutien nationales décrites ci-dessus.

Pièce 5 : Profil des contributions des PAE-Démos de 2009-2010 à 2010-2011 (en dollars)
Exercice financier 2009-2010 2010-2011 Total
Démos outre-mer 3 995 589 2 799 868 6 795 457
Démos nationales 142 275 2 505 650 2 647 925
Soutien national 230 137 207 193 437 330
Total 4 368 001 5 512 061 9 880 712

Source : Service canadien des forêts.

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

La présente évaluation portait sur les dépenses de programme directes de RNCan dans le cadre de Protéger les marchés destinés aux produits forestiers : Programmes d’influence internationale pendant la période de 2006-2007 à 2010-2011. En ce qui concerne la portée, l’évaluation s’est concentrée sur le PPLECF et les PAE-Démos, compte tenu de l’ampleur de leurs investissements (soit 20 millions et 10 millions de dollars respectivement, par comparaison avec 1,5 million de dollars pour le défunt PIPF) et du fait que le PIPF avait fait l’objet de plusieurs évaluations et examens de gestion. Le PIPF a été exploré principalement dans le contexte de sa relation avec le PPLECF.

L’évaluation a été conçue pour évaluer les questions de pertinence et de rendement de ces programmes conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor.Note de bas de page 26 L’évaluation a répondu à sept questions d’évaluation approuvées par le Comité d’évaluation ministériel de RNCan.

Pertinence (alignement avec les priorités gouvernementales et les besoins du secteur)

  1. Existe-t-il un besoin permanent pour les programmes et les activités? Comment le programme sert-il les groupes cibles?
  2. Les activités et les programmes sont-ils conformes aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan? Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour RNCan dans le programme?
  3. Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans ces activités et ces programmes? Le rôle de RNCan est-il approprié dans le contexte du rôle des autres intervenants?


Rendement (efficacité, efficience et économie)

  1. À quel point les programmes ont-ils permis d’obtenir les résultats attendus?
  2. Quels facteurs (internes et externes) ont facilité ou entravé l’obtention des résultats attendus?
  3. Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?
  4. Les activités et les programmes sont-ils le moyen le plus économique et le plus efficient pour réaliser des progrès à l’égard des résultats attendus?

2.2 Méthodologie d’évaluation

L’évaluation des programmes d’influence internationale a été entreprise au moyen d’une approche théorique appelée analyse de contribution. Cette approche de l’évaluation commence par l’acquisition d’une compréhension préliminaire de la théorie du changement derrière les programmes et se poursuit par la mise à l’essai et l’ajustement de cette théorie du changement pendant l’étude d’évaluation.

L’étude d’évaluation a adopté une approche à sources de données multiples, y compris des examens de documents, de projets et de données administratives, huit études de cas de même que 69 entrevues. La pièce 6 donne un aperçu des méthodes employées dans cette évaluation.

Pièce 6 : Méthodes employées dans l’évaluation des programmes de développement des marchés
Programme Examen de documents, de dossiers de projet et de données administratives Entrevues Études de cas
PPLECF Oui 50 4
PAE-Démos Oui 40 4
PIPF Examen des études d’évaluation et de gestion antérieures 28 Non

Voici une description de la manière dont chacune de ces méthodes a été appliquée dans cette évaluation.

Examen de documents, de dossiers de projet et de données administratives :

L’examen des documents comprenait l’examen de plus de 250 documents fournis par RNCan et d’autres intervenants identifiés lors des entrevues. L’examen des données administratives a exigé l’examen et l’analyse des données et des renseignements financiers sur les activités et les résultats au niveau des projets.

Entrevues avec des répondants clés :

Au total, 69 personnes ont été interviewées entre le 14 juin et le 10 novembre 2011. En raison des relations étroites entre ces programmes, beaucoup des personnes interviewées ont pu s’exprimer de façon crédible sur les enjeux touchant plus d’un programme. Au total, 50 entrevues ont été menées pour le PPLECF, 40 pour les PAE-Démos et 28 pour le PIPF. Le groupe initial de personnes interviewées a été identifié par le SCF et a été complété à mesure que l’équipe d’étude identifiait d’autres répondants compétents. Les entrevues ont été choisies de manière à garantir une représentation des groupes d’intervenants, des régions, des sous-secteurs de l’industrie et des gouvernements concernés. Les entrevues ont été menées de manière à recueillir des renseignements qualitatifs sur les besoins, la gouvernance, l’établissement des priorités, les accords de financement, l’exécution des projets, l’engagement et les résultats auprès des groupes cibles et les besoins de l’analyse de contribution en matière de synthèse des données.

Des entrevues choisies ont été menées tôt dans le processus pour aider à cerner les théories du changement et les principaux documents à examiner. La plupart des entrevues ont été réalisées après avoir déterminé l’histoire initiale de la contribution, afin de la valider. Les entrevues ont été menées en personne et au téléphone, selon la disponibilité des répondants. Certaines personnes interviewées ont été contactées plus d’une fois (plusieurs jusqu’à neuf fois) pour assurer le suivi de documents et pour appuyer l’approche d’analyse de contribution. Par exemple, lorsque les « faits » entendus lors d’une entrevue étaient contredits ou remis en question par une autre entrevue ou différaient des « faits » présentés dans des documents clés, ces personnes étaient interviewées à nouveau pour aider à clarifier les points en litige.

La pièce 7 présente une ventilation des entrevues par programme et par type. Remarquez que certaines entrevues couvraient plus d’un programme. Le nombre total d’entrevues n’est donc pas la somme de chaque colonne, mais reflète plutôt le nombre de personnes consultées. Ces totaux excluent les entrevues menées dans le cadre des études de cas.

Pièce 7 : Répartition des entrevues sur l’influence internationale par type et par programme
Type PPLECF PIPF PAE Nombre
total de
personnes
interviewées
RNCan-SCF 13 10 4 15
RNCan (autres) 2 2 0 2
Autres ministères fédéraux 4 5 1 5
Provinces 5 3 2 5
Associations de l’industrie 9 3 12 15
Secteur privé 8 1 8 13
Organismes de recherche 3 0 5 5
Internationaux 6 4 8 9
Total 50 28 40 69

Études de cas :

Huit études de cas ont été réalisées pour cette évaluation. Quatre ont été réalisées pour les PAE-Démos et quatre pour le PPLECF. Les études de cas sur le PAE ont été choisies en fonction de l’état relativement achevé des projets, couvraient aussi bien les démonstrations au pays que les démonstrations outre-mer et représentaient 60 pourcent des dépenses des PAE-Démos.

Les quatre études de cas réalisées sur le PPLECF ont été choisies en fonction de consultations avec le SCF et l’APFC, lors desquelles les meilleurs cas de réussite du Programme ont été cernés aux fins d’examen dans le cadre de l’évaluation, tout en veillant à couvrir les activités exécutées par l’APFC aussi bien que les plus importantes activités scientifiques du SCF exécutées dans le cadre du Programme. L’approche des études de cas consistait à étudier de manière explicite les meilleurs cas de réussite et de tenter de confirmer et de quantifier la contribution du programme à ces réussites. Des renseignements sommaires sur les études de cas choisies sont fournis à l’annexe D.

2.3 Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Même si la méthodologie d’étude est forte dans son ensemble et a constitué le fondement permettant d’aborder tous les enjeux d’évaluation par de multiples sources de données, certaines limites doivent être prises en compte lors de l’interprétation des constatations, soit :

  • La portée des activités de la sous-activité : Cette étude ne comprenait que trois des six programmes inclus dans la sous-activité « Protéger les marchés destinés aux produits forestiers » (les trois autres étant le PCEPB, le BNAA et VB). Parce que les six programmes sont complémentaires, une évaluation ne portant que sur trois d’entre eux rend difficile l’attribution des résultats puisque les programmes ciblent des groupes semblables par des activités semblables ayant des résultats attendus semblables. En fait, certains projets sont financés par plus d’un des cinq programmes de la sous-activité.
  • La portée de l’évaluation mettait peu l’accent sur le PIPF : On a décidé dès le départ de cette évaluation de consacrer moins de ressources au PIPF qu’au PPLECF et aux PAE-Démos compte tenu de sa petite taille et du fait qu’il ne serait plus financé par le SCF de RNCan.
  • Court historique du programme : Les PAE-Démos ont été mises en œuvre très rapidement en 2009-2010, et certaines n’étaient pas entièrement achevées au moment de réaliser cette évaluation. De la même manière, le PPLECF a débuté en 2008-2009 et n’avait que trois ans d’activité de programme au moment de réaliser cette évaluation. Il était donc trop tôt pour évaluer l’impact réel d’un grand nombre de projets. Il importe également de garder en tête que les problèmes d’accès aux marchés et d’acceptation ne se règlent pas rapidement et exigent généralement de nombreuses années de travail pour changer.
  • L’échantillon de personnes interviewées a été déterminé par le SCF : Les coordonnées des répondants potentiels aux entrevues ont été compilées par la direction de programme et le personnel du SCF à la demande de la Division de l’évaluation stratégique (DES). Il était nécessaire de faire participer la direction de programme du SCF à l’identification des personnes interviewées potentielles puisque le SCF était le mieux placé pour identifier les principaux intervenants du programme. Même si le choix des entrevues incombait en fin de compte à l’équipe d’évaluation (sous réserve de la disposition et de la disponibilité des personnes interviewées), cela peut avoir engendré un certain biais de sélection.
  • Problèmes de rendement et de reddition de comptes des projets : Il y a eu des problèmes touchant la reddition de comptes par les promoteurs sur les réalisations des activités de l’APFC financées par le PPLECF. Les rapports sur le rendement ne documentaient pas systématiquement les efforts de l’APFC utilisant des fonds du PPLECF. L’examen des documents a révélé que les rapports annuels sur le rendement du PPLECF de 2008-2009 et 2009-2010 ne fournissaient pas suffisamment de renseignements sur les activités de programme indiquées dans les plans de travail pour ces années (qui étaient eux-mêmes très généraux). Les réalisations rapportées dans ces plans annuels n’abordaient pas les résultats attendus indiqués dans le CGRR du programme et n’assuraient aucun suivi à cet égard, ne mentionnant que les extrants et les produits à livrer réalisés. Même si les rapports sur les projets se sont améliorés, ce problème continue d’être documenté dans la correspondance entre le SCF et l’APFC datant de l’été 2011.

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1Pertinence

3.1.1 Besoin des programmes

Question : Existe-t-il un besoin permanent pour les programmes et les activités? Comment le programme sert-il les groupes cibles?

Le secteur est au cœur d’une transformation structurelle difficile et d’un ralentissement cyclique. Cela a engendré des difficultés financières extrêmes dans une grande partie de l’industrie et un nombre sans précédent de fermetures de scieries et de pertes d’emploi. L’emploi, les exportations et la rentabilité du secteur des produits forestiers ont été en déclin pendant la majeure partie de la dernière décennie.

PPLECF

Résumé – Besoin du PPLECF

Le besoin de défendre l’environnement demeure, mais le point de mire de ces efforts a changé au fil du temps. Lors des premières années du programme, le besoin pour le PPLECF était axé sur la résolution de boycotts réels et potentiels visant les produits forestiers canadiens. Il s’agissait surtout d’un problème touchant les producteurs primaires (p. ex. les membres du secteur des pâtes et papiers de l’APFC) et principalement lié à l’acceptation des systèmes de certification forestière et aux campagnes des ONGE contre la récolte dans la forêt boréale. Il semble maintenant que les enjeux environnementaux touchant les produits forestiers ont évolué et portent maintenant sur des questions occupant une position plus élevée dans la chaîne des valeurs (p. ex. construction écologique, coûts du cycle de vie et chaîne de possession des produits de bois).

Preuve :

  • Le besoin original de défendre la certification environnementale d’une industrie à l’autre pour limiter les boycotts visant les produits forestiers canadiens a été confirmé : La question de politiques d’approvisionnement internationales inclusives qui acceptent toutes les certifications employées au Canada est particulièrement importante pour les producteurs canadiens (surtout les producteurs primaires de pâtes et papiers) dans les marchés d’exportation. Au Canada, 63 086 187 hectares de forêts sont certifiés par l’Association canadienne de normalisation (CSA), 41 263 846 hectares par le Forest Stewardship Council (FSC) et 53 193 507 par la Sustainable Forestry International (SFI) (statistiques de 2010). Même si la CSA et la SFI sont avalisées par le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)Note de bas de page 27 accepté internationalement, on perçoit qu’elles ne sont pas aussi bien comprises à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Toutefois, le FSC a été fortement commercialisé et promu par certains ONGE comme étant le seul système crédible.

    Les personnes interviewées ont déclaré que les compagnies canadiennes de produits forestiers étaient confrontées à d’importantes possibilités de boycott lorsque le PPLECF a été envisagé pour la première fois. Ces possibilités ont été soulignées par les problèmes touchant les ventes primaires de produits forestiers canadiens (en particulier les pâtes et papiers) en Europe. La documentation initiale du programme laisse croire que jusqu’à 80 millions de dollars de ventes peuvent avoir été touchées. Même si le fondement exact de ce chiffre demeure flou, les constatations des entrevues et des examens de documents de l’APFC suggèrent fortement qu’il existait une menace réaliste de dizaines de millions de dollars de ventes perdues potentielles ou d’augmentation de la rançon des affaires au moment où le PPLECF a été lancé, en 2007-2008.
  • Les lacunes en matière de renseignements scientifiques sur les forêts ont été cernées afin de défendre scientifiquement les pratiques de foresterie durable du Canada : Les projets scientifiques du PPLECF comblent les principales lacunes en matière d’information cernées lors de consultations entre les gestionnaires scientifiques et stratégiques du SCF, l’industrie forestière, les ONGE et d’autres intervenants. Les principales lacunes en matière d’information qui ont été cernées étaient liées à la comptabilisation du carbone (de même qu’aux engagements en matière de changement climatique et aux stratégies d’atténuation du Canada), à l’état de la forêt boréale et à la gestion du caribou des bois. Les chercheurs du SCF rapportent les besoins continus de recherches sur la forêt boréale, y compris les recherches liées à la modélisation du carbone. Ces lacunes en matière d’information sont des problèmes pour lesquels le secteur forestier canadien a été ciblé par les campagnes des ONGE, et ont constitué des problèmes pour certains gouvernements étrangers.
  • Une étude de marché commanditée par le PPLECF en 2010 laisse entendre que la réputation environnementale du Canada auprès des clients des produits forestiers ne court plus un aussi grand danger aux États-Unis, en Asie et en Europe : Selon le rapport annuel de 2010 du PPLECF par l’APFC, une étude approfondie auprès des clients des produits forestiers aux États-Unis, en Asie et en Europe a montré que le Canada est perçu comme le fournisseur régional le plus avancé sur le plan environnemental aux yeux des répondants. Environ 60 pourcent des clients interrogés considèrent que les pratiques environnementales du Canada sont supérieures à la moyenne, alors que seulement un pour cent dit qu’elles sont inférieures à la moyenne.Note de bas de page 28 Cela laisse croire que les pratiques forestières canadiennes sont perçues de manière positive par les clients dans les marchés cibles et que la réputation du Canada s’est améliorée depuis 2008, année de la conception du PPLECF.
  • La nature du besoin est passée de la certification à la chaîne de possession pendant la durée de vie du Programme : Les entrevues avec tous les intervenants laissent entendre que la justification originale de l’investissement du PPLECF a changé et certaines personnes interviewées ont proposé que la portée du programme soit redéfinie de manière à composer avec les nouveaux défis. Les principales personnes interviewées dans l’industrie et au gouvernement ont laissé entendre que les questions comme la récolte illégale et la traçabilité de la fibre, l’analyse des coûts pendant le cycle de vie de même que l’empreinte carbonique et aquatique sont des enjeux actuellement plus importants que la certification forestière en termes d’entraves potentielles à l’accès aux marchés. Ces nouveaux enjeux relatifs à la réputation environnementale touchent davantage les producteurs de produits de bois massif et les autres intervenants situés plus haut dans la chaîne des valeurs que les matières premières comme les pâtes et papiers.
  • Les activités du PPLECF ont comblé les besoins de défense de la certification environnementale de l’APFC, mais comblaient moins bien les besoins du secteur forestier dans son ensemble : Les entrevues réalisées avec un éventail varié d’intervenants ont révélé que le PPLECF a été conçu principalement pour répondre aux besoins du secteur des pâtes et papiers ayant trait à la perception internationale de l’intendance forestière canadienne, qui affectait principalement les acteurs « primaires » du secteur des produits forestiers (c.-à-d. les membres du secteur des pâtes et papiers de l’APFC). En conséquence, le PPLECF appuyait d’abord et avant tout les buts et les intérêts des compagnies membres de l’APFC, en particulier au cours des premières années du Programme (2008-2009 et 2009-2010). Certaines personnes interviewées ont fait remarquer que le PPLECF et l’APFC ont tenté de servir des intérêts plus généraux depuis lors (p. ex. mettre à contribution les bureaux de Canada Wood Japan pour coordonner une campagne de marketing de la durabilité environnementale au Japon).

PIPF

Résumé – Besoin du PIPF

L’évaluation a confirmé que l’on avait besoin du PIPF pour éliminer les obstacles au commerce émergents liés à la foresterie durable, mais que le besoin avait évolué de manière à mettre davantage l’accent sur les enjeux liés au changement climatique (p. ex. coûts du cycle de vie). Le Programme comblait les besoins des provinces et territoires en qualité de médium intergouvernemental grâce aux missions canadiennes. Lorsque le financement du SCF de RNCan au PIPF a pris fin, les plus grandes provinces forestières ont exercé des pressions pour la création d’un programme de remplacement au sein du CCMF, ce qui laisse entrevoir un besoin constant pour une voie de communication intergouvernementale.

Preuve :

  • Le besoin comblé par le PIPF a changé pendant la durée de vie du Programme, passant des questions de foresterie durable aux questions de changement climatique : L’examen interne de 2010 du PIPF reconnaissait que l’environnement en place au début du Programme, en 1993, avait évolué au fil du temps et que les priorités des intervenants, qui mettaient l’accent sur les pratiques de gestion durable des forêts, mettaient de plus en plus l’accent sur la démonstration de coûts du cycle de vie appropriés du point de vue environnemental (c.-à-d. empreinte environnementale des produits de bois pendant tout le cycle de vie), sur les niveaux de GES, sur les empreintes carboniques et sur d’autres moyens de mettre en pratique le programme de lutte contre le changement climatique.Note de bas de page 29
  • Le PIPF comblait un besoin de collecte de renseignements commerciaux internationaux des plus grandes provinces forestières, qui ont éventuellement mis au point un programme de remplacement : Selon l’examen interne de 2010 du PIPF, des représentants des plus grandes provinces ayant d’importants programmes forestières estimaient que les activités de surveillance et de collecte de renseignements, de même que certains travaux de soutien des missions commerciales, constituaient un rôle fédéral important. Presque toutes les personnes interviewées dans le groupe de travail provincial estimaient que la plus grande valeur du PIPF résidait dans les renseignements qu’il leur fournissait sur les marchés forestiers internationaux. Quelques personnes interviewées voyaient également comme un avantage la possibilité que leur offraient les missions de mettre en vitrine leurs pratiques forestières à l’extérieur du Canada.Note de bas de page 30
  • Le PIPF est perçu comme un moyen intergouvernemental important de défense des intérêts en matière d’accès aux marchés : Les personnes interviewées dans l’industrie et au gouvernement dans le cadre de cette évaluation sont d’accord avec l’approche à deux volets selon laquelle le PIPF dirigeait les activités intergouvernementales et le PPLECF dirigeait les activités d’une industrie à l’autre (par l’entremise de l’APFC). L’émergence de Forest In Mind – promouvoir les relations intergouvernementales liées aux enjeux d’accès aux marchés – laisse croire que plusieurs intervenants clés perçoivent un besoin pour un rôle gouvernemental important. En fait, la documentation initiale du programme du PPLECF indiquait que le PPLECF comblerait les besoins liés à la réputation environnementale d’une industrie à l’autre et que cela devrait compléter plutôt que remplacer les efforts intergouvernementaux du PIPF. Les personnes interviewées ont perçu cela comme une stratégie utile et ont avancé l’existence du besoin d’un rôle du SCF de RNCan à cet égard. De nombreuses personnes interviewées ont indiqué regretter que le PIPF ait pris fin.

PAE-Démos

Résumé – Besoin des PAE-Démos

Les projets de démonstration du PAE comblent un besoin de tirer parti de la croissance de segments clés du marché en Amérique du Nord et en Asie. Les projets de démonstration sont perçus comme des moyens importants pour aider la croissance de ces marchés potentiels, entre autres démontrer les forces environnementales et la faisabilité technique de l’utilisation du bois dans les segments des marchés cibles, de même que démontrer des produits de bois innovateurs ou des utilisations innovatrices de produits de bois dans les projets de construction au pays.

Preuve :

  • Les stratégies de développement des marchés pour la Chine et la Corée du Sud répondaient au besoin de démonstrations du bois à grande échelle ciblant les principaux segments de ces marchés : Le groupe Produits de bois canadien avait cerné des démonstrations de bâtiments de bois comme prochaine étape de ses stratégies de développement des marchés pour la Chine et la Corée du Sud. Ces stratégies étaient fondées sur des études de marché réalisées pour le SCF et montrant un important potentiel de croissance pour les produits de bois canadien dans ces marchés (p. ex. systèmes d’ossature de bois hybridesNote de bas de page 31 en Chine et habitations multifamiliales à plusieurs étages en Corée).

    La croissance économique rapide, la classe moyenne naissante et la migration interne des collectivités rurales vers les centres urbains en Chine alimentent la demande de nouveaux logements et le potentiel des produits de bois.Note de bas de page 32 Plusieurs personnes interviewées ont fait remarquer que le 12e plan quinquennal pour la Chine cerne le besoin de 36 millions d’unités de logement abordables répondant aux critères d’efficacité énergétique et de neutralité en carbone. Les projets de démonstration ont été conçus pour aider à montrer comment ces buts peuvent être atteints avec la construction à ossature de bois. Les logements abordables constituent une grande partie du parc de logements de la Chine (p. ex. les immeubles de six étages sans ascenseur représentent 60 pourcent des logements en Chine) et tout effort d’introduction de la construction à ossature de bois dans ce segment est important en raison de la taille de ce segment.

    La Corée du Sud est un important marché émergent pour les produits de bois canadien en raison de la forte croissance de son PIB et des révisions apportées aux codes du bâtiment en matière de prévention des incendies et d’acoustique visant à permettre la construction à ossature de bois dans les habitations résidentielles basses à plusieurs étages.Note de bas de page 33 Les projets de démonstration du PAE peuvent aider le PCEPB à éliminer les obstacles techniques et culturels à la croissance de la construction à ossature de bois dans ces marchés. On s’attend à ce que le nombre de mises en chantier de bâtiments de bois (unifamiliales, rénovation/ajout et construction non résidentielle) passe de 7 000 en 2007 à entre 16 000 et 94 000 d’ici 2020.Note de bas de page 34
  • La démonstration de la construction en bois joue un rôle clé dans l’amélioration de la réceptivité des marchés cibles à l’égard des produits de bois canadien : L’évaluation a révélé que les projets de démonstration financés par le Plan d’action économique sont perçus comme un moyen efficace et efficient de démontrer les avantages de la construction à ossature de bois tout en bâtissant la crédibilité et en forgeant des réseaux importants avec les promoteurs, les constructeurs et les organismes gouvernementaux chinois.Note de bas de page 35
  • Les projets de démonstration nationaux répondaient au besoin d’utilisations innovatrices du bois dans la construction non résidentielle : Dans le marché canadien, les projets de démonstration du PAE mettent en vedette des produits innovateurs et/ou des utilisations innovatrices de produits de bois traditionnels dans des applications non résidentielles comme les écoles, les installations de soins de santé et les installations de recherche. Par exemple, l’étude de cas sur la démonstration nationale de bois d’œuvre stratifié croisé (CLT) rapporte que le véritable « essai de démonstration » a permis aux constructeurs et aux rédacteurs de devis d’être témoins et d’acquérir une expérience pratique de ces utilisations innovatrices du bois dans la construction non résidentielle.
  • Les projets de démonstration abordent des préoccupations environnementales en construction et en construction écologique, qui émergent comme un enjeu d’acceptation majeur du marché en ce qui concerne les produits de bois : Selon l’évaluation de 2010 du développement du marché des produits forestiers par RNCan, l’un des plus importants changements dans le marché des produits de bois des dernières années est la croissance des préoccupations environnementales dans les intérêts touchant la construction et la construction écologique. La construction écologique est en voie de devenir une tendance et un enjeu majeur d’accès aux marchés dans l’ensemble des marchés mondiaux des produits forestiers.Note de bas de page 36 Les projets de démonstration nationaux et outre-mer ont été sélectionnés, entre autres critères, pour mettre en valeur les avantages environnementaux de l’utilisation du bois en construction. Par exemple, le projet de démonstration d’Éco-village en Corée du Sud incorporait à dessein beaucoup des derniers développements en matière d’économie d’énergie et de mode de vie écologique.

3.1.2 Alignement des programmes avec les priorités du gouvernement et de RNCan

Question : Les activités et les programmes sont-ils conformes aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Résumé – Alignement des programmes d’influence internationale avec les priorités fédérales

Le mandat et les objectifs des trois programmes sont conformes au premier objectif stratégique de RNCan : Assurer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. Les programmes œuvrent à favoriser un secteur forestier concurrentiel sur le plan international par des investissements en innovation et la réduction des obstacles au commerce découlant des préoccupations environnementales et de l’acceptation des applications innovatrices du bois en construction. Un examen des documents budgétaires et du Rapport sur les plans et priorités de RNCan confirme que ces objectifs demeurent des priorités pour le gouvernement fédéral et pour RNCan.

Les programmes d’influence internationale sont conformes à la priorité de RNCan consistant à assurer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles : Le mandat et les objectifs des trois programmes sont conformes au premier objectif stratégique de RNCan : Assurer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. Selon le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012, RNCan œuvre à favoriser un secteur forestier concurrentiel par l’innovation et la réduction des obstacles au commerce. RNCan mène des recherches et investit dans des recherches visant à améliorer la compétitivité du secteur par l’innovation dans les produits et les processus et par la mise au point de produits à valeur ajoutée. Le ministère appuie en outre des initiatives visant à renforcer l’image de nation forestière durable et responsable du Canada tout en faisant la promotion des justificatifs environnementaux des produits forestiers du Canada auprès des principaux influenceurs et des consommateurs internationaux de ces produits.Note de bas de page 37

PPLECF

  • Le PPLECF a été conçu pour aborder les importants enjeux d’accès aux marchés liés à la certification des produits forestiers : Le mandat du PPLECF consiste à aider à conférer à l’industrie un avantage commercial en matière de gestion forestière durable. Cela appuie directement l’objectif stratégique de RNCan consistant à assurer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en éliminant une menace importante pesant sur les exportations de produits forestiers canadiens. Par exemple, le financement du PPLECF a aidé l’APFC à contrer les campagnes menées par les ONGE faisant vigoureusement la promotion de la certification par le FSC comme étant la seule norme crédible, ce qui aurait limité la capacité de nombreux fournisseurs canadiens certifiés par la SFI et la CSA de répondre aux exigences en matière de certification des marchés outre-mer.
  • La réputation environnementale du secteur forestier est une priorité du gouvernement fédéral : Le Budget 2008 annonçait l’octroi de 10 millions de dollars sur deux ans à RNCan pour une initiative visant à faire la promotion du secteur forestier canadien dans les marchés internationaux à titre de modèle d’innovation environnementale et de durabilité. Le Budget notait que le gouvernement du Canada était résolu à appuyer les industries connaissant des difficultés en raison de la volatilité économique internationale.Note de bas de page 38 En fin de compte, un financement de 20 millions de dollars sur quatre ans a été alloué au PPLECF.

PIPF

  • Le PIPF a été conçu pour promouvoir les pratiques forestières durables du Canada et corriger la désinformation touchant l’accès aux marchés : Le mandat du PIPF était de promouvoir les politiques et les pratiques canadiennes de gestion durable des forêts sur le plan international et de maintenir l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens à l’étranger. Cela appuie directement l’objectif stratégique de RNCan consistant à assurer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en assurant la surveillance et l’élimination des menaces pesant sur les exportations canadiennes de produits forestiers par la promotion des politiques et des pratiques de gestion forestière durable du Canada tout en corrigeant les renseignements incomplets et biaisés circulant dans les principaux marchés d’exportation forestière au sujet de ces politiques et de ces pratiques.

PAE-Démos

  • Les projets de démonstration du PAE abordent les questions d’acceptation des marchés touchant les avantages environnementaux et les applications innovatrices du bois : Les PAE-Démos devaient démontrer les attributs de l’utilisation de la construction à ossature de bois dans les applications résidentielles et commerciales à grande échelle et mettre en valeur les avantages environnementaux du bois dans les marchés sensibles aux considérations environnementales. Cela appuie directement l’objectif stratégique de RNCan consistant à assurer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en réglant les problèmes d’accès aux marchés liés à l’environnement et aux codes du bâtiment. Cela appuyait également la priorité stratégique par la promotion de l’innovation dans les produits (p. ex. l’innovation dans les produits de bois d’œuvre stratifié croisé utilisée dans les projets de démonstration au pays).
  • La démonstration à grande échelle des utilisations canadiennes du bois dans les marchés cibles appuyait les priorités fédérales en matière de stimulation de l’économie : Le Budget 2009 (le Plan d’action économique) annonçait 170 millions de dollars sur deux ans pour assurer un secteur forestier plus durable et plus compétitif sur le plan international. Cela comprenait 40 millions de dollars pour le Programme canadien d’exportation des produits de bois (PCEPB), le programme Le bois nord-américain d’abord (BNAA) et le programme Valeur au bois (VB) de même que 10 millions de dollars supplémentaires pour appuyer des démonstrations à grande échelle d’utilisation de style canadien du bois en construction dans les marchés cibles outre-mer, et d’utilisations non traditionnelles du bois dans les marchés nationaux.Note de bas de page 39

3.1.3 Alignement des programmes avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Question : Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans ces activités et ces programmes? Le rôle de RNCan est-il approprié dans le contexte du rôle des autres intervenants?

PPLECF

Résumé – Alignement du PPLECF avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le rôle de RNCan dans le PPLECF est légitime compte tenu du mandat du Ministère de promouvoir l’accès aux marchés pour les produits de ressources naturelles du Canada. En ce qui concerne la composante scientifique du PPLECF, RNCan possède une expertise scientifique unique lui permettant de fournir des renseignements sur les pratiques de foresterie durable du Canada. Le rôle de RNCan dans la partie des contributions du PPLECF était indirect, mais nécessaire. Il existait un rôle clair d’appui à une importante industrie d’exportation traversant une période difficile, subissant d’importantes pressions de la part des ONGE et confrontée aux politiques d’approvisionnement d’autres gouvernements. Il était approprié pour RNCan de fournir des contributions pour protéger la réputation et l’accès aux marchés des produits forestiers canadiens compte tenu du fait que la crise économique du secteur avait réduit la capacité de l’APFC de le faire par elle-même. Toutefois, parce que les activités exécutées dans le cadre du PPLECF sont principalement des activités entre industries et entre les industries et les ONGE, on ne peut pas déterminer clairement à quel point le gouvernement doit continuer de participer, puisque c’est le mandant de l’APFC d’aborder ces questions pour ses membres.

Preuve :

  • Le gouvernement fédéral a compétence en ce qui concerne les questions commerciales et internationales touchant les forêts : L’article 6-f de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994) indique que le ministre des Ressources naturelles doit s’efforcer « d’accroître l’accès au marché pour les produits liés aux ressources naturelles du pays ».Note de bas de page 40 Le PPLECF aborde les questions d’accès aux marchés à titre de question de commerce international.
  • RNCan est particulièrement bien adapté pour fournir l’expertise scientifique nécessaire pour rassurer les consommateurs sur les pratiques forestières durables du Canada : Selon les documents examinés, le SCF est la source la plus écoutée de renseignements sur la gestion forestière canadienne et sur la forêt boréale dans le monde entier. Le SCF a plus de 100 ans d’expérience en recherches forestières et ses chercheurs sont respectés dans le monde entier comme des autorités sur la durabilité forestière canadienne.
  • Le rôle de l’APFC est de défendre les intérêts de ses membres en ce qui concerne les défis environnementaux, les politiques d’approvisionnement restrictives et la perception, mais les crises économiques ont réduit la capacité de l’APFC de s’acquitter de son rôle : La mission de l’APFC est de promouvoir la compétitivité mondiale et l’intendance durable de l’industrie canadienne des produits forestiers.Note de bas de page 41 Selon les rapports de mission du PIPF de 2006, 2007 et 2008, les producteurs de produits forestiers primaires subissaient des pressions en matière d’accès aux marchés d’exportation en raison des campagnes menées par les ONGE ciblant les pratiques de récolte du Canada dans la forêt boréale de même que de politiques d’approvisionnement vert privilégiant les certifications du FSC aux dépens des certifications de la SFI et de la CSA en usage au Canada.Note de bas de page 42

    Les données des entrevues laissent croire que les crises économiques vécues par ce secteur au cours des dix dernières années, combinées au déclin prononcé associé à la crise économique mondiale de 2008, ont entraîné une diminution marquée des cotisations des membres de l’APFC. Cela avait limité la capacité de l’APFC de défendre efficacement les intérêts de ses membres sur ces sujets.
  • Certaines personnes ont soulevé des préoccupations quant à la relation du SCF de RNCan avec l’APFC dans le cadre du PPLECF en raison de la conception à bénéficiaire unique de la contribution : Certaines personnes interviewées ont laissé entendre qu’il fallait clarifier la relation du SCF avec l’APFC. Selon les deux documents du SCF de RNCan concernant la réaction aux campagnes des ONGE de même que les entrevues avec les principaux répondants, le SCF de RNCan et le gouvernement du Canada en général pourraient faire davantage sentir leur présence en établissant clairement le programme, les priorités et la gouvernance des initiatives visant à réagir aux campagnes environnementales contre les pratiques forestières du Canada. Il semblait à certains intervenants que le programme d’une réaction canadienne avait été influencé davantage par l’APFC que par RNCan.

PIPF

Résumé – Alignement du PIPF avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le rôle de RNCan dans le PIPF était légitime compte tenu du mandat du Ministère de promouvoir le commerce des ressources naturelles et la nécessité d’un médium intergouvernemental de promotion de la réputation du Canada en matière de gestion forestière durable. Une plus grande clarté du rôle dans le contexte des autres programmes aurait peut-être amélioré la perception du caractère approprié de cette initiative dirigée par le gouvernement.

Preuve :

  • Les intervenants provinciaux perçoivent un besoin continu pour des programmes du type du PIPF : La création de Forest In Mind – un programme semblable au PIPF en ce qui concerne la promotion des relations intergouvernementales liées aux questions d’accès aux marchés – indique que plusieurs intervenants clés, y compris les grandes provinces forestières, perçoivent la nécessité d’un rôle continu du gouvernement fédéral.
  • Les intervenants ont laissé entendre que les activités du PIPF étaient précieuses, mais ont par moment été floues, ce qui a engendré de la confusion en ce qui concerne les rôles : Selon l’examen interne de 2010 du PIPF, presque toutes les personnes interviewées convenaient que le Programme avait mis l’accent sur les enjeux commerciaux les plus appropriés et appuyait ainsi ses objectifs généraux. Toutefois, certains intervenants provinciaux ont remis en question le rôle du PIPF dans les activités de promotion, en particulier lorsque d’autres programmes menés par le secteur de l’industrie étaient plus adaptés à entreprendre les activités de promotion. De la même manière, un examen de la gestion du CCMF de 2010 laissait entendre que le PIPF devait être redéfini de manière à avoir une perspective plus stratégique.Note de bas de page 43 Les entrevues réalisées pour cette évaluation ont confirmé que la confusion au sujet des rôles était un problème. Néanmoins, les personnes interviewées estimaient qu’il existe un rôle pour les travaux intergouvernementaux semblables à ceux qui étaient auparavant exécutés par le PIPF.
  • Le PIPF existait au sein de la grande collection de programmes d’accès aux marchés et de développement des marchés du secteur forestier canadien et peut avoir souffert de sa petite taille par comparaison avec les autres programmes : Le PIPF existait au sein d’un groupe de programmes canadiens d’accès aux marchés et de développement des marchés auxquels participaient plusieurs ordres de gouvernement et des associations. Les données issues des entrevues et des études de cas laissent croire que même si le PIPF demeurait pertinent et continuait d’apporter une contribution positive lorsqu’il a pris fin, cela était difficile à voir en raison des multiples programmes et messages, de la confusion au sujet des rôles, des chevauchements et de certaines lacunes en matière de reddition de comptes.

PAE-Démos

Résumé – Alignement des PAE-Démos avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Il existe un fort rôle légitime pour le SCF de RNCan en ce qui concerne la facilitation des activités de développement des marchés comme les projets de démonstration. La participation de RNCan a permis de rassembler les intervenants et les fonds nécessaires pour mettre en œuvre les projets dans les marchés cibles. Pour les projets outre-mer, RNCan a joué un précieux rôle intergouvernemental. Pour les projets nationaux, RNCan a apporté du financement à la table pour compenser les risques liés à la mise en œuvre d’applications réellement innovatrices des produits de bois.

Preuve :

  • Il existe un fort rôle légitime pour le SCF de RNCan dans le traitement des composants intergouvernementaux des problèmes d’accès aux marchés : Les entrevues et l’examen des documents laissent entendre qu’il existe un fort rôle pour le SCF de RNCan dans les problèmes d’accès aux marchés. Par exemple, dans les projets de démonstration outre-mer, la participation du gouvernement fédéral a permis de mieux faire connaître ces projets et d’établir les relations nécessaires avec les principaux décideurs gouvernementaux en Chine et en Corée. Sous la bannière de Produits de bois canadien dans les marchés outre-mer, RNCan et d’autres ministères et organismes fédéraux – y compris le Conseil national de recherches du Canada et le MAECI – travaillent en collaboration à titre « d’intermédiaires impartiaux » offrant des renseignements et des conseils concrets et impartiaux aux gouvernements et organismes internationaux sur les codes du bâtiment, les normes de rendement et les enjeux environnementaux comme les bâtiments écologiques et les pratiques de gestion forestière durable.
  • Les relations du SCF de RNCan avec les intervenants clés dans les marchés outre-mer étaient nécessaires pour mettre en œuvre les projets de démonstration :Puisque les projets de démonstration du PAE étaient exécutés au moyen des plateformes du PCEPB et du BNAA, les relations et les programmes existant entre les agents d’exécution et le SCF de RNCan ont facilité la prestation du financement des démonstrations du PAE. Dans les projets outre-mer, la participation du gouvernement fédéral a aidé à mieux faire connaître ces projets et à établir les relations nécessaires avec les principaux décideurs de Chine et de Corée.
  • Les projets nationaux n’auraient pas été exécutés dans un financement fédéral : Dans le contexte national, le rôle fédéral était principalement celui d’un bailleur de fonds, un rôle approprié compte tenu du rôle des provinces dans les codes et les normes, des organismes de recherche participant aux activités de recherche et développement de nouveaux matériaux de construction (p. ex. FPInnovations) et des groupes d’exécution du programme existants (CCB et Cecobois).
  • Les projets de démonstration étaient des innovations de produits présentant des risques plus élevés : Les études de cas de projets sélectionnés ont révélé qu’il s’agissait dans beaucoup de cas de véritables innovations et, parfois, de la première application de conceptions et de matières dans les principaux marchés. Par exemple, les démonstrations au pays de l’édifice Complan Building et du bois d’œuvre stratifié croisé mettaient en vedette les premières applications de nouveaux systèmes de construction en bois au Canada. Compte tenu de la nouveauté et de l’incertitude caractérisant les entreprises innovatrices, la participation de RNCan était perçue comme une nécessité par les personnes de l’industrie et du gouvernement interviewées.

3.2 Rendement - Efficacité

3.2.1 PPLECF

3.2.1.1 À quel point le PPLECF a-t-il permis d’obtenir les résultats attendus?

Résumé – Production des résultats attendus par le PPLECF

Le but principal du PPLECF est d’améliorer la réputation environnementale du secteur forestier canadien à l’étranger et de promouvoir l’acceptation des produits forestiers canadiens sur le marché. Les entrevues et les études de cas réalisées dans le cadre de l’évaluation ont révélé plusieurs secteurs dans lesquels le PPLECF a permis à l’APFC de contribuer à d’importantes réussites en termes d’acceptation des produits forestiers canadiens sur le marché en fonction de la réputation et les justificatifs environnementaux (p. ex. aborder de grandes compagnies américaines à propos des mérites des certifications du PEFC, travailler avec des partenaires sur l’acceptation des certifications du PEFC dans l’U.E.). Les principales contributions de l’APFC financées par le PPLECF ont été apportées dans le marché américain, et elle a joué un rôle de soutien moins important auprès d’autres organismes en Europe et en Asie.

Les projets scientifiques du PPLECF sont toujours en cours et les résultats ne seront pas disponibles avant 2012 (le projet Synthèse boréale est légèrement en retard). Même alors, il sera trop tôt pour évaluer l’impact des projets scientifiques du PPLECF sur l’amélioration ou le maintien de l’accès aux marchés internationaux par les compagnies canadiennes. Toutefois, les entrevues et les études de cas réalisées dans le cadre de l’évaluation laissent croire que des impacts positifs sur les décideurs (p. ex. répondre avec plus de rigueur aux allégations des campagnes du marché au moyen de preuves scientifiques) se produiront sans doute dans les prochaines années.

PORTÉE et ENGAGEMENT :

Les initiatives et les projets du PPLECF « joignent » et « engagent » suffisamment les groupes cibles appropriés.

Pour ce qui est de joindre et d’engager les groupes cibles en matière d’accès aux marchés (c.-à-d. décideurs), les activités de l’APFC financées par le PPLECF servaient surtout à appuyer et à intensifier les efforts d’autres acteurs cherchant à joindre les gouvernements. Le PPLECF participait de façon plus directe aux activités visant à joindre les groupes de l’industrie comme les acheteurs et certains concepteurs au moyen d’activités et de campagnes d’information, surtout aux États-Unis. Beaucoup des réalisations du PPLECF touchent la consolidation des renseignements sur la durabilité environnementale et l’élaboration ou la transmission de messages clés aux groupes d’auditoire des marchés cibles. Le financement offert par le PPLECF à l’APFC s’est ajouté aux efforts d’autres entités, ce qui a permis à l’APFC de contribuer aux changements apportés par d’autres entités dans le marché dans l’U.E. et du Japon. Les projets scientifiques du PPLECF, même s’ils accusent un léger retard, semblent avoir été bien planifiés et présentent une forte influence potentielle sur les décideurs en ce qui concerne le traitement de la forêt boréale canadienne.

Preuve :

  • L’APFC collabore avec Canada Wood Japan pour transmettre aux intervenants de l’industrie, de l’environnement et du gouvernement des messages sur la durabilité des produits de bois canadien : L’étude de cas sur le Japon montre qu’en 2010-2011, l’APFC et Canada Wood Japan ont cerné conjointement la nécessité de consolider les documents de communication existants et d’élaborer une campagne intégrée de promotion des pratiques de gestion forestière et des justificatifs environnementaux du Canada au Japon. Il s’agissait d’une réaction aux politiques japonaises naissantes sur le logement et l’environnement faisant la promotion de la vente de produits de bois nationaux aux dépens des importations, menaçant les exportations canadiennes au Japon. Le financement du PPLECF a permis à l’APFC d’embaucher une société de relations publiques pour mettre au point du contenu de modules et de brochures de marketing tirant parti des efforts antérieurs déployés au Japon (p. ex. l’évaluation du coût du cycle de vie réalisée par Athena et la recherche sur les « milles parcourus » montrant une empreinte carbonique relativement semblable pour les produits de bois locaux et importés). Au total, 5 000 copies de la brochure ont été imprimées en avril 2011.

    L’APFC et Canada Wood Japan sont en train d’exécuter la phase 2 du programme de messages environnementaux, qui comprend des possibilités d’allocution pour Canada Wood Japan (40 à 50 colloques organisés chaque année) et une campagne médiatique qui ciblera des groupes clés. Cela comprend les plus grands acheteurs de gros et de détail de pâtes, de papier et de bois, les plus grandes compagnies consommant de grandes quantités de pâte, de papier et de bois de même que les agents et distributeurs de produits de bois. Des copies des brochures ont été envoyées à quelque 40 compagnies canadiennes travaillant au Japon et sont utilisées par l’APFC et Produits de bois canadien dans les foires commerciales.
  • L’APFC, financée par le PPLECF, a transmis des messages sur la durabilité du bois à des architectes et ingénieurs aux États-Unis, mais le message sur la durabilité étant une petite composante d’un effort plus vaste de promotion du bois : Selon l’étude de cas sur le programme Power of Wood du Texas, l’APFC a forgé un partenariat avec le MAECI, RNCan et le Conseil canadien du bois pour organiser une série de colloques intitulés « Power of Wood » sur la construction avec le bois dans trois villes du Texas. Près de 400 architectes et ingénieurs ont assisté à ces colloques et ont reçu des crédits de perfectionnement professionnel de l’American Institute of Architecture.

    Les entrevues avec les organisateurs laissent croire que les messages étaient attrayants, mais que le message sur les bâtiments écologiques était moins important pour les personnes présentes que les messages sur la rentabilité et la durabilité. Des sondages et des groupes de concertation réalisés récemment pour le compte du Programme U.S. Woodworks auprès de publics cibles aux États-Unis montrent que le coût, le rendement, la durabilité et la conformité avec les codes du bâtiment sont les principaux facteurs influant sur les décisions de sourçage et d’achat.
  • Le financement du PPLECF a permis à l’APFC de mettre au point deux instruments Web pour communiquer avec l’industrie canadienne et d’autres intervenants. L’adoption a été limitée, mais les compagnies de l’industrie forestière canadienne utilisent certains de ces documents de marketing pour transmettre aux clients des messages sur le rendement environnemental de leurs marques : L’APFC a élaboré deux sites Web : www.fpenvironmentalhub.com rassemble des renseignements issus de diverses sources forestières et environnementales et envoie des mises à jour quotidiennes aux partenaires du secteur forestier canadien. Les données d’utilisation sur le site Web fournies par l’APFC indiquent, en date du 1er juin 2011, que 37 utilisateurs inscrits ont consulté le site au cours de la dernière année. Les gestionnaires de l’APFC sont déçus du niveau d’utilisation et tentent de faire augmenter ces chiffres en raffinant le contenu du site Web et en assurant sa promotion plus large auprès de l’industrie au moyen de campagnes de courriels.

    En juin 2011, l’APFC a lancé le site Web En toute confiance (www.en-toute-confiance.ca), qui met en évidence, au profit du marché international, l’engagement de l’industrie forestière canadienne en matière de leadership environnemental. Le site Web comprend des fiches de renseignements, des webinaires et des livres blancs émanant d’une majorité de partenaires et d’intervenants du PPLECF, divisés en catégories principales : pâtes et papiers, bois et gestion forestière durable.

    Après un seul mois d’exploitation (c.-à-d. la fin de juillet 2011), on dénombrait 200 utilisateurs inscrits uniques pour ce dernier site Web. Les données issues des entrevues dans l’industrie montrent que le site Web En toute confiance offre à l’industrie canadienne des documents génériques (données environnementales et forestières, messages, images, vidéos) que plusieurs ont incorporés dans leurs propres produits de marketing (p. ex. brochures de compagnie). Plusieurs personnes de l’industrie interviewées ont également renvoyé des clients directement à ce site pour obtenir des renseignements indépendants et impartiaux sur les justificatifs et le rendement environnementaux du Canada.
  • Les travaux scientifiques du PPLECF ont montré des progrès rapides en matière d’engagement des intervenants et de promotion de l’utilisation de la science dans la prise de décisions : Il y a eu un certain engagement auprès de groupes stratégiques (nationaux et internationaux) afin d’intégrer les résultats des recherches dans le processus décisionnel. Par exemple, un prototype fonctionnel du modèle de comptabilisation du carbone dans les produits de bois récoltés a servi à calculer les niveaux de référence du bilan du carbone de 2020 du Canada pour les négociations internationales sur le changement climatique dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L’équipe du projet travaille également avec la Direction de la politique, de l’économie et de l’industrie du SCF et les organismes des gouvernements provinciaux pour appliquer le modèle dans le cadre d’une évaluation du potentiel d’atténuation du changement climatique présenté par le secteur forestier. Une variante à l’échelle provinciale du modèle du bois récolté est utilisée dans le cadre d’un projet coopératif entre le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique et le SCF. Le chef de projet a fait des présentations à la Canada Green Building Initiative, à l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), au Groupe de travail sur l’utilisation du bois pour atténuer les changements climatiques du Conseil canadien des ministres des forêts, à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et à plusieurs autres occasions sur les avantages de l’utilisation de bâtiments de bois plutôt que d’acier et de béton du point de vue du potentiel de stockage du carbone et sur la réduction des émissions par l’utilisation de produits de bois.
  • Les gouvernements provinciaux ont fourni du personnel de recherche au projet scientifique Synthèse boréale du PPLECF : Le projet Synthèse boréale décrira l’état de la forêt boréale et l’impact de divers facteurs sur la santé des forêts dans 13 documents qui seront publiés dans un journal examiné par les pairs à l’automne 2012. Selon le chef de projet, environ 50 chercheurs participent à la rédaction des 13 documents, soit 36 chercheurs de RNCan et le reste des universités (neuf chercheurs) et des provinces (cinq chercheurs). Les gestionnaires de programme s’attendent à ce que Synthèse boréale présente une image cohérente et intégrée de la forêt boréale qui pourra servir à éclairer l’élaboration des politiques.

RÉACTION et CHANGEMENT :

Les groupes joints par les initiatives du PPLECF manifestent des réactions positives de même qu’une capacité et un engagement à l’égard du changement. Des changements successifs aux politiques et pratiques touchant l’utilisation du bois ont réduit les problèmes d’accès (c.-à-d. les problèmes environnementaux d’accès aux marchés sont réduits et évités dans les marchés cibles).

Les groupes touchés par les efforts du PPLECF et de l’APFC efforts ont réagi de façon positive et ont montré qu’ils sont disposés à utiliser les renseignements du PPLECF sur les pratiques de gestion forestière durable du Canada. Les études de cas sur le PPLECF laissent entendre que des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’amélioration de l’acceptation environnementale des produits forestiers canadiens et de l’acceptation des certifications forestières canadiennes dans les marchés cibles, qui par nature réduit les obstacles à l’accès et favorise l’acceptation. Le degré auquel les réussites peuvent être attribuées au PPLECF varie considérablement en fonction des marchés. En Europe, les résultats attendus sur l’acceptation des certifications autres que le FSC semblent avoir été obtenus par un consortium de participants comprenant l’APFC, financée par le PPLECF, à titre de participant de soutien moins important. Aux États-Unis, l’APFC, financée par le PPLECF, a été un participant plus important et parfois directeur alors qu’elle a exercé une influence limitée en Asie, puisque les activités n’y sont en cours que depuis peu de temps.

Preuve :

  • La surveillance par l’APFC, financée par le PPLECF, des politiques d’approvisionnement des marchés cibles a permis de cerner les possibilités d’aider à modifier le point de vue des décideurs sur les normes de certification acceptables : Dans le cadre du PPLECF, l’APFC surveille activement les développements en matière de politiques d’approvisionnement privées et publiques aux États-Unis, en Europe et en Asie afin de garantir l’inclusion des systèmes de certification forestière canadiens. Par exemple, en novembre 2010, l’APFC a appris qu’une alliance californienne pour la promotion des ressources durables avait préparé un guide sur les critères environnementaux désirés en matière d’achats publics à l’intention des gouvernements locaux envisageant d’adopter des plans d’approvisionnement écologiques. Dans son guide, l’alliance ne citait que la norme de certification du FSC, ce qui exclurait les produits forestiers canadiens utilisant une combinaison de certifications du FSC et du PEFC. L’APFC a communiqué avec le chargé du projet et a fourni des renseignements sur les similarités entre les divers systèmes de certification. L’alliance a ensuite modifié son guide de manière à inclure les systèmes de certification du FSC et du PEFC.
  • L’APFC a suppléé aux efforts du gouvernement canadien en établissant des liens avec les intervenants de l’industrie afin d’appuyer une certification inclusive dans les politiques d’approvisionnement gouvernementales et commerciales européennes : L’APFC a indiqué dans son rapport annuel sur le rendement du PPLECF qu’elle avait travaillé avec des partenaires gouvernementaux à obtenir l’approbation des systèmes de certification avalisés par le PEFC dans les marchés d’approvisionnement gouvernementaux européens.Note de bas de page 44

    L’étude de cas sur l’évaluation de l’approvisionnement européen laisse entendre que même s’il y a eu d’importantes réussites, le rôle de l’APFC, financée par le PPLECF, était relativement mineur par comparaison avec le rôle des représentants gouvernementaux et avec leurs efforts antérieurs au PPLECF. On doit tenir compte du fait que, dans le cas des politiques d’approvisionnement de l’U.E. et en particulier des Pays-Bas, le groupe de travail était en majeure partie dirigé par des fonctionnaires du gouvernement du Canada issus de RNCan, du MAECI et des principales provinces ainsi que par des représentants du groupe de certification du PEFC (SFI et CSA). L’APFC a travaillé avec ces partenaires directeurs canadiens pour transmettre des messages coordonnés et des soumissions officielles sur l’acceptabilité des normes de certification canadiennes pour les autorités du Central Point of Expertise on Timber (CPET) du R.-U. et les autorités du Timber Procurement Assessment Committee (TPAC) néerlandais. L’APFC a également exercé des pressions sur les groupes industriels européens – c.-à-d. la U.K. Timber Trade Federation (industrie du R.-U.) et la Netherlands Timber Trade Association – afin d’appuyer l’acceptation des normes de certification canadiennes par le CPET et le TPAC. Même si l’APFC faisait partie des groupes de travail, les intervenants interviewés ont indiqué que l’APFC avait été un contributeur de moindre importance.
  • Les systèmes de certification forestière canadiens sont appuyés dans les politiques d’approvisionnement néerlandaises : Malgré une contestation formulée en 2010 par le World Wildlife Fund, l’acceptation des systèmes de certification de la CSA et de la SFI, en plus de celui du FSC, est maintenue par le gouvernement néerlandais (c.-à-d. le TPAC). Les entrevues avec les intervenants concernés laissent entendre qu’une multitude d’activités, à certaines desquelles l’APFC financée par le PPLECF, ont mené à la reconnaissance par le TPAC d’autres certifications. Les soumissions au TPAC sur les mérites des certifications de la CSA et de la SFI par leurs représentants respectifs (parfois remplacés par l’APFC financée par le PPLECF) étaient perçues comme étant particulièrement importantes pour ces travaux.
  • Les efforts de l’APFC, financée par le PPLECF, visant à promouvoir les systèmes de certifications utilisés au Canada ont été largement couronnés de succès, particulièrement en ce qui concerne l’acceptation dans le marché américain : Selon un vaste éventail de personnes interviewées, le soutien promotionnel des réalisations canadiennes en matière d’intendance à l’égard de la certification forestière a été utilisé et perçu comme étant bénéfique par les compagnies canadiennes vendant à des acheteurs américains et soumis auparavant à une menace de boycott de la part d’ONGE. Par exemple, les initiatives de l’APFC, financées par le PPLECF, ont permis d’aborder, de rencontrer et de renseigner les principaux clients aux États-Unis afin de promouvoir les systèmes de certification utilisés au Canada. Selon certaines entrevues avec des personnes de l’industrie, la prestation de renseignements sur la durabilité des exploitations canadiennes aux principaux acheteurs américains a réduit la menace de boycott parce que les acheteurs disposent maintenant de renseignements crédibles auxquels se rapporter lorsqu’on les interroge sur la durabilité de leurs produits originaires du Canada.
  • Il n’est pas clair que des problèmes d’accès précis liés à l’environnement aux États-Unis ont été réduits, mais « l’acceptation » du bois semble avoir été améliorée par une augmentation possible de l’acceptation des systèmes de cotation des bâtiments écologiques : Les données tirées des entrevues ont révélé l’existence d’un débat quant à la gravité de la menace de boycott des produits forestiers canadiens aux États-Unis. Des représentants de certains des grands expéditeurs canadiens ont laissé entendre que leur exploitation n’a jamais connu une menace de boycott importante aux États-Unis, même s’il est possible que leurs ventes aient pu subir l’impact de produits expédiés aux États-Unis pour être réexpédiés vers l’Europe. Puisqu’un boycott généralisé aux États-Unis ne s’est jamais concrétisé, il est difficile d’estimer quels auraient été les impacts si l’APFC, financée par le PPLECF, ne s’était pas lancée dans des activités de sensibilisation dans ce marché.

    Cela dit, les efforts visant à obtenir l’acceptation des produits de bois dans les systèmes de cotation Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) au Canada demeurent importants. Fondé en 1998, le LEED utilise une suite de systèmes de cotation pour évaluer et certifier la conception, la construction et l’exploitation de bâtiments, de maisons et de quartiers écologiques. En 2009, une coalition comprenant l’APFC, le Conseil canadien du bois et le FII de la Colombie-Britannique a présenté des contestations et proposé des changements au LEED en vue d’adopter des systèmes de certification inclusifs. Selon les personnes interviewées, il s’agit d’un pas en avant, mais il reste de la place pour faire progresser le LEED par de meilleurs efforts intergouvernementaux, puisque certaines personnes interviewées croient que le LEED continue de faire de la discrimination à l’égard du bois.

Résultat ultime du PPLECF

Amélioration de « l’acceptation environnementale » et des ventes des produits forestiers canadiens.

Il est pour l’instant difficile de déterminer si l’acceptation « générale » a été améliorée. En termes généraux, on pourrait spéculer ce que des interdictions ou des boycotts engendrés par les ONGE auraient pu signifier pour le secteur forestier canadien s’ils s’étaient concrétisés de manière généralisée aux États-Unis. Quant à l’Europe, il est difficile d’estimer les ventes susceptibles d’être compromises par les règles d’approvisionnement non inclusives touchant les produits forestiers puisque la quantité de bois et de fibres vendues en Europe et issues de forêts non certifiées par le FSC n’est pas divulguée. Toutefois, il serait sans doute juste de dire que des dizaines de millions de ventes pourraient être préservés par cette acceptation (c.-à-d. même si seulement un pour cent de la fibre canadienne expédiée vers l’Europe était touchée parce qu’elle est certifiée par le PEFC plutôt que le FSC, cela signifierait environ 13,5 millions de dollars en ventes perdues ou détournées). Il est trop tôt pour spéculer sur les impacts des activités du PPLECF au Japon.

Le PPLECF a contribué, avec ses partenaires, à faire progresser le règlement des problèmes d’acceptation de la certification et a fait la promotion des caractéristiques de durabilité des pratiques forestières canadiennes auprès de l’industrie (notamment aux États-Unis) dans les marchés cibles. Les projets scientifiques du PPLECF, une fois achevés, devraient aider à éliminer les principales préoccupations environnementales touchant la foresterie canadienne au moyen de détails techniques et scientifiques. À long terme, ces efforts amélioreront sans doute l’acceptation, un précurseur logique de l’augmentation des ventes.

3.2.1.2 Quels facteurs (internes et externes) ont facilité ou entravé l’obtention des résultats attendus?

Résumé – Facteurs influant sur les résultats attendus du PPLECF

On a trouvé deux facteurs importants influant sur le rendement du PPLECF – la collaboration et la supervision du programme.

Il est clair que la collaboration est un facteur important pour assurer la réussite de l’exécution du PPLECF. Là où les activités de l’APFC financées par le PPLECF ont remporté le plus de succès, l’APFC avait collaboré avec un éventail d’intervenants du gouvernement et des associations dans les principaux marchés, beaucoup d’entre eux jouant des rôles de leadership. En outre, alors que les forces de l’APFC se situent au niveau des activités de promotion, beaucoup d’activités du PPLECF exigent une expertise scientifique et technique supplémentaire dépassant la capacité interne actuelle de l’APFC. Ces lacunes ont été corrigées par la conclusion d’ententes de collaboration entre l’APFC et des tiers experts. Les projets scientifiques du PPLECF ont également profité de solides collaborations et consultations avec les intervenants. Toutefois, les incertitudes relatives à la stabilité du financement pour les projets scientifiques peuvent avoir une incidence sur la capacité de retenir des chercheurs compétents pour des projets à plus long terme.

Le Comité consultatif national du PPLECF n’a pas été mis en œuvre de la façon prévue à l’origine. Les plans de travail et les rapports sur le rendement de l’APFC concernant les activités du PPLECF, en particulier lors des premières années du Programme, montrent un vaste éventail d’activités mais n’établit pas de lien clair entre ces activités et les objectifs escomptés du programme. Cela a rendu difficile l’évaluation de la contribution du financement du PPLECF à des activités qui s’ajoutaient à ce que l’APFC aurait fait sans le financement du PPLECF. Particulièrement dans le cas des programmes ayant un seul bénéficiaire, comme le PPLECF, une supervision plus étroite du programme est importante pour garantir que les intérêts de tous les secteurs forestiers et toutes les régions sont convenablement défendus et pour éviter le dédoublement des efforts et la possibilité de contradiction avec les messages d’autres programmes.

Preuve :

  • La collaboration avec d’autres à des initiatives clés a fait partie intégrante des réalisations de l’APFC financée par le PPLECF dans les marchés cibles : Chacune des trois études de cas sur le PPLECF couvrant les activités de l’APFC dans les marchés cibles a souligné l’importance de collaborer avec d’autres et, dans certains cas, de se fier à d’autres pour produire les résultats du PPLECF.

    La collaboration entre l’APFC et Canada Wood Japan a facilité la conception et l’exécution d’une campagne de marketing de la gestion forestière durable et des justificatifs environnementaux, alors que les efforts antérieurs, moins coopératifs, de l’APFC financée par le PPLECF-APFC déployés dans le marché japonais ont remporté moins de succès. Par exemple, la Vérification des politiques japonaises menée par le PPLECF sur les lois et les règlements influant sur la vente de bois canadien traitait le personnel de Canada Wood Japan comme une ressource du projet plutôt que comme un partenaire. En conséquence, la vérification a en fin de compte répété ce que les employés de Produits de bois canadien dans le marché savaient déjà. Les personnes interviewées à Canada Wood Japan ont indiqué que sans leur collaboration, l’APFC, qui a peu d’expérience en Asie, risquait de dédoubler les efforts en cours ou de présenter des renseignements qui contredisent d’autres messages.

    De la même manière, l’étude de cas sur l’approvisionnement dans l’U.E. a démontré que le principal facteur ayant aidé à la réussite en ce qui concerne le traitement des systèmes de certifications canadiens dans les politiques d’approvisionnement néerlandaises était les efforts coopératifs du gouvernement fédéral canadien (c.-à-d. PIPF, RNCan et le MAECI), des groupes de certification (c.-à-d. CSA et SFI) et de l’industrie (c.-à-d. l’APFC). Les personnes interviewées estimaient que le secteur public et l’expertise technique touchant les pratiques de certification étaient des facteurs importants pour promouvoir la décision néerlandaise d’accepter les certifications de la CSA et de la SFI.

    Comme on l’a déjà mentionné, l’étude de cas sur la promotion « Power of Wood » au Texas a montré que ces trois visites de la ville faisant la promotion de la construction à ossature de bois auprès des architectes ont eu lieu grâce à la collaboration du PIPF, des délégués commerciaux du MAECI, de WoodWorks et de l’APFC.
  • Les forces de l’APFC sont la défense des intérêts et la promotion, ce qui s’est traduit par une grande impartition des fonds du PPLECF par l’APFC dans les domaines où cette dernière manque d’expertise, ce qui a influé sur la capacité de RNCan d’assurer la supervision : Plusieurs personnes interviewées représentants différents groupes d’intervenants ont laissé entendre que l’APFC disposait de compétences à titre de spécialistes de la défense des intérêts et de la promotion – mais n’avait aucune expertise dans les aspects techniques et scientifiques de la foresterie et de l’intendance forestière.

    L’APFC peut également avoir manqué d’expérience dans certains marchés géographiques (p. ex. Asie) et certains marchés de produit (p. ex. valeur ajoutée, E-P-S). En conséquence, il semble que de grandes consultations et les ressources d’autres organismes étaient nécessaires pour compléter la capacité de l’APFC d’exécuter les projets. Cela signifie que l’APFC, dans certaines situations, n’a fait qu’apporter des fonds en ce qui concerne les projets. La vérification du PPLECF effectuée en 2011 par RNCan, qui couvrait la même période que cette évaluation, a révélé que 75,6 pourcent des fonds du PPLECF fournis à l’APFC ont été utilisés pour donner des travaux en sous-traitance à des tiers.Note de bas de page 45 Cet arrangement de financement a rendu difficile pour RNCan de suivre ces activités dans les marchés.
  • La consultation limitée lors des premières années du PPLECF était principalement attribuable au fait de ne pas avoir mis en œuvre le Comité consultatif national (CCN); la consultation s’est améliorée au cours des dernières années : Le concept d’un Comité consultatif national a été présenté dans le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) du Programme à titre de mécanisme de gestion des risques de ne pas répondre aux besoins de la communauté en général inhérents à ce programme national à l’échelle du secteur forestier, exécuté par l’entremise d’un bénéficiaire unique des contributions (soit l’APFC). Lorsque le PPLECF a commencé, on a avancé que le Comité sur le leadership en matière de marchés existant de l’APFC pouvait faire fonction de CCN, mais les entrevues et un examen des procès-verbaux de réunion du Comité sur le leadership en matière de marchés montre que ce dernier ne fonctionnait pas comme un comité consultatif national du PPLECF. Les membres de l’APFC représentent quelque 60 pourcent des recettes du secteur forestier, et donc les compagnies dont les ventes représentent 40 pourcent du secteur de même que les principales provinces ont été exclues des réunions du Comité sur le leadership en matière de marchés.

    Au lancement du Programme, l’APFC a effectivement rencontré des associations pour discuter des priorités – p. ex. le Council of Forest Industries (COFI), la Coast Forest Products Association (CFPA), etc. Toutefois, un conseil ou comité officiel n’a jamais été formé. Cela dit, les personnes interviewées appartenant à ces associations ont exprimé leur satisfaction à l’égard du fait qu’au cours des dernières années, le niveau de consultation et les possibilités de formuler des commentaires sur des enjeux particuliers dans le cadre des rapports avec l’APFC se sont améliorés.
  • Les rapports annuels de l’APFC sur le PPLECF se limitent aux activités et le SCF a exprimé des préoccupations quant au degré auquel ces rapports reflètent l’impact réel du PPLECF : L’examen de documents a révélé que les réalisations indiquées dans les rapports annuels et trimestriels de l’APFC (requis dans le cadre des accords de contribution du PPLECF) n’abordaient pas les cinq résultats attendus décrits dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Les rapports mentionnent plutôt les extrants et les produits à livrer réalisés. Ce point est documenté dans la correspondance entre le SCF et l’APFC aussi récente que l’été 2011. Il est important de remarquer que les rapports de l’APFC sur le rendement des activités financées par le PPLECF se sont améliorés pendant la durée du Programme, mais d’autres efforts sont nécessaires pour établir un lien clair entre les activités et les résultats attendus. Cela est en partie attribuable au fait que les plans de travail du PPLECF (aussi récents que le plan de travail 2011-2012) sont très généraux et ne lient pas les activités et les produits à livrer aux résultats attendus.
  • La culture compétitive dans l’ensemble des associations du secteur forestier canadien peut avoir limité la coordination du PPLECF par l’entremise de l’APFC : La production de résultats par l’APFC, financée par le PPLECF, a également été entravée jusqu’à un certain point par la « culture » compétitive chez les associations du secteur, qui a par le passé influé sur les relations. Les données tirées des entrevues et un examen de la documentation laissent croire à l’existence de beaucoup d’associations de l’industrie représentant une multitude d’intérêts dans toutes les régions du Canada et touchant différents types de produits. Même si les relations se sont améliorées, les personnes interviewées ont fait remarquer certains vestiges de conflits, de concurrence et de manque de coopération, laissant entrevoir un manque de confiance entre les associations, comme le démontrent l’échange limité d’information et le manque occasionnel d’initiatives coordonnées.
  • La forte participation des intervenants en ce qui concerne les lacunes en matière d’information devant être comblées par le volet scientifique du PPLECF a aidé à mettre l’accent sur les enjeux « pertinents » : Le SCF, dans le cadre de la composante scientifique du PPLECF, a fait participer les intervenants tôt dans le processus. Le SCF a consulté l’industrie forestière et les représentants des ONGE afin de cerner les lacunes scientifiques liées à la durabilité environnementale et de confirmer la liste des enjeux. Il est ressorti de ces consultations une liste de champs de recherche prioritaires, soit : le changement climatique, les objectifs et les rapports en matière de carbone, la gestion de la forêt boréale et la protection du caribou des bois. D’après ces secteurs prioritaires, les conseillers scientifiques du SCF ont cerné les principales priorités en matière de recherche dont les chercheurs du SCF pourraient se charger à l’interne.
  • L’incertitude entourant le financement pendant la durée des projets scientifiques peut mener à l’attrition des équipes de recherche du SCF : Selon l’étude de cas sur les projets scientifiques essentiels du PPLECF, malgré l’existence d’un « engagement implicite » concernant le caractère prioritaire des projets choisis, les gestionnaires et les chercheurs en chef n’étaient pas en mesure de garantir des postes de trois ans aux membres de leur équipe de recherche en raison de l’approche de financement annuel adoptée. Cela a mené à l’attrition du personnel de recherche au profit de projets bénéficiant d’un financement plus soutenu, et pourrait mener à une attrition plus marquée dans un avenir rapproché.
  • La renommée des chercheurs du SCF participant aux projets scientifiques du PPLECF a attiré de forts partenaires de recherche au niveau de la maîtrise et du doctorat : Selon l’étude de cas sur le volet scientifique du PPLECF, les projets de comptabilisation du carbone et de protection du caribou exigeaient des chercheurs possédant des compétences et une expérience spécialisées. Les projets et la réputation des chercheurs en chef du SCF ont suffi pour attirer des étudiants intéressés et hautement qualifiés à participer aux projets (c.-à-d. qu’ils voulaient travailler avec des leaders dans leur domaine). Cela a sans doute eu un impact positif sur la qualité du travail dans les projets scientifiques du PPLECF.

3.2.1.3 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

Résumé – Résultats inattendus du PPLECF

En général, on a cerné deux résultats inattendus du PPLECF. Le premier est l’existence d’un manque de clarté perçu en ce qui concerne la relation entre le SCF de RNCan et l’APFC et d’une confusion de la part des intervenants à l’extérieur de RNCan et de l’APFC au sujet de la situation et du mandat du PPLECF. Le second est l’impact négatif potentiel sur les relations des intervenants avec le SCF découlant de la promotion de l’Entente sur la forêt boréale financée par le PPLECF. L’Entente a été négociée entre l’APFC et les ONGE pour éviter les boycotts des produits membres de l’APFC (p. ex. pâtes et papiers), mais ne faisait pas partie de ses activités financées par le PPLECF. L’Entente suscite la controverse puisqu’au moment de son annonce, elle ne bénéficiait pas de la participation des provinces et des gouvernements autochtones.

Preuve :

  • Le manque de clarté en ce qui concerne la relation entre le SCF de RNCan et l’APFC et d’autres programmes du secteur forestier : Les entrevues laissent croire qu’un des effets inattendus du PPLECF pourrait être une certaine confusion de la part des intervenants à l’extérieur de RNCan et de l’APFC au sujet de la situation et du mandat du PPLECF. Une partie du problème semble être liée à la promotion. Le PPLECF n’a jamais été annoncé officiellement (comme le confirme la vérification par RNCan), mais l’acronyme était connu de divers intervenants des secteurs public et privé. Certaines personnes interviewées dans les provinces et dans l’industrie ayant entendu parler du PPLECF se préoccupaient de la nature de la relation entre le gouvernement fédéral et ses principaux intervenants et s’inquiétaient de savoir si les priorités établies par l’APFC reflétaient les vues et les priorités du gouvernement fédéral. Pour certains, le manque de transparence perçu en ce qui concerne la relation de RNCan avec l’APFC était aggravé par le fait que RNCan ne renouvelait pas le financement du PIPF (maintenant Forest in Mind).
  • Une partie du financement du PPLECF offert à l’APFC appuyait la promotion, et non la négociation, de l’Entente sur la forêt boréale, dont la préparation n’avait pas été prévue comme faisant partie des objectifs du PPLECF mais était perçue par les membres de l’APFC comme une importante réalisation : Plusieurs représentants de l’industrie ont mentionné l’Entente sur la forêt boréale (EFB)Note de bas de page 46 pendant les entrevues – citant l’entente comme un élément critique pour aider à maintenir les ventes de fibre de source boréale dans des marchés choisis. Les entrevues et l’examen des documents confirment que l’Entente a été promue dans les marchés cibles de l’U.E. et aux États-Unis par les ambassades canadiennes, ce qui a eu des impacts positifs. Avant l’Entente, des campagnes d’ONGE visaient les exploitations forestières dans la forêt boréale, ce qui menaçait d’influer sur les ventes des compagnies canadiennes, particulièrement dans les marchés de l’U.E. Il est difficile de déterminer l’impact et d’attribuer directement la préservation des ventes à cette Entente particulière, mais la plupart des intervenants les mieux informés reconnaissent que l’Entente a été importante.

    Plusieurs personnes interviewées ont souligné la valeur de l’EFB pour les ventes de leur compagnie. Avant l’Entente, certains acheteurs avaient comme politique globale de ne pas acheter de bois issus de la forêt boréale. Une fois l’Entente conclue, les ventes ont repris. Par exemple, une compagnie a joint l’APFC et est devenue signataire de l’EFB afin d’apaiser les préoccupations de l’un de ses clients de longue date touchant le fait que la compagnie n’était pas certifiée par le FSC (même si elle était certifiée par la SFI).
  • Certaines personnes estiment que l’EFB dépasse le mandat du PPLECF, met en péril les relations plus générales avec les intervenants et risque d’entraîner une responsabilité en matière de mise en œuvre : Certaines personnes interviewées ont lié le financement du PPLECF au soutien de l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFB), et l’APFC a également cité l’EFB comme une importante réalisation du PPLECF en termes de promotion. Au contraire, cela a été perçu comme une « transgression » par d’autres. Plusieurs personnes interviewées dans l’industrie ont exprimé des préoccupations quant à l’approche employée pour élaborer l’EFB. Ces personnes ont fait remarquer que sans la participation des provinces et des groupes autochtones, la capacité de mise en œuvre de l’Entente dans l’ensemble de la forêt boréale est compromise. Certains intervenants provinciaux importants estimaient n’avoir pas participé de manière appropriée à ce processus et ne se sentent pas nécessairement tenus de respecter les principes de l’Entente – dont beaucoup s’appuient sur des mesures provinciales compte tenu de la compétence des provinces en ce qui concerne cette ressource. Un impact imprévu du processus d’entente peut avoir été l’aliénation de certaines provinces, certains groupes autochtones et certaines compagnies non représentées par l’APFC.
3.2.2 PIPF
3.2.2.1 À quel point le PIPF a-t-il permis d’obtenir les résultats attendus?

Résumé – Production des résultats attendus par le PIPF

Le PIPF a contribué à éliminer les obstacles d’accès aux marchés européens et américains de même qu’à mieux faire connaître les pratiques de foresterie durable canadiennes aux publics cibles en rassemblant les acteurs et en coordonnant une position canadienne à l’intention des gouvernements sur les questions de durabilité. Toutefois, il est impossible d’attribuer directement l’augmentation des exportations dans les marchés cibles aux activités du PIPF.

Preuve :

  • Le PIPF a réussi à faire participer les intérêts canadiens généraux aux enjeux d’accès aux marchés liés à la gestion durable des forêts : Selon les entrevues menées auprès de représentants du gouvernement et de l’industrie dans le cadre d’un examen de gestion du PIPF de 2010, le Programme semble avoir réussi à faire participer un vaste éventail d’intérêts gouvernementaux canadiens dans le secteur forestier afin d’éliminer les obstacles d’accès aux marchés liés à la gestion forestière durable. Grâce à ses connexions avec les délégués commerciaux et les missions du MAECI, le PIPF a réussi à entreprendre la surveillance des enjeux environnementaux d’accès aux marchés dans les marchés cibles. Les fonctionnaires du MAECI ont crédité au PIPF la priorisation du dossier de la foresterie dans les missions étrangères et à l’étranger. Ces constatations ont été confirmées par les entrevues menées auprès des principaux intervenants dans le cadre de cette évaluation.
  • Les intervenants du PIPF croient que le Programme a produit de bons résultats en matière d’accès aux marchés dans les marchés cibles, même s’ils admettent percevoir la mesure du rendement comme un problème : Les personnes interviewées dans le cadre d’un examen de gestion du PIPF de 2010 ont exprimé une satisfaction générale quant à la production de résultats positifs par le PIPF. Le secteur de l’industrie et les délégués commerciaux du MAECI ont été en mesure de fournir des preuves anecdotiques d’initiatives couronnées de succès visant à éliminer les obstacles d’accès aux marchés en Europe et aux États-Unis de même qu’à améliorer la sensibilisation et les connaissances des publics cibles aux États-Unis. Toutefois, les personnes interviewées n’étaient généralement pas en mesure de lier l’augmentation ou le maintien des ventes à cette réduction du nombre d’obstacles.
  • Les missions étrangères gouvernementales du PIPF ont sans doute été déterminantes pour ce qui est de l’inclusion des systèmes canadiens de certification du PEFC dans les lignes directrices européennes (en particulier néerlandaises) en matière d’approvisionnement : Beaucoup d’intervenants de l’étude de cas sur l’approvisionnement en Europe percevaient le PIPF comme un élément clé de la réussite en ce qui concerne l’approvisionnement néerlandais (et européen en général). Le PIPF a organisé des missions étrangères auxquelles ont participé d’importants fonctionnaires néerlandais et européens. Le public cible de la mission comprenait les principaux acteurs de l’élaboration des politiques d’approvisionnement écologique ou de l’évaluation des systèmes de certification forestière. Le PIPF a également organisé une visite de la Colombie-Britannique et du Québec à l’intention du dirigeant du TPAC néerlandais afin de lui permettre de mieux comprendre les cadres canadiens de certification forestière et de gestion forestière durable. Les participants aux missions et les rapports de suivi présentés au CCMF laissent croire que ces missions ont fait une grande différence dans l’obtention de l’acceptation des certifications canadiennes avalisées par le PEFC.
  • Les missions étrangères du PIPF ont suscité l’intérêt pour l’élaboration de la tournée de conférence Power of Wood au Texas, faisant la promotion du bois : D’après l’étude de cas sur l’initiative Power of Wood au Texas, le PIPF a organisé une mission étrangère pour faire la démonstration de la gestion forestière durable du Canada, ce qui a servi de catalyseur pour la tournée de trois villes du Texas intitulée Power of Wood. À laquelle 400 architectes ont participé. Les entrevues menées auprès des organisateurs ont crédité au PIPF le fait d’avoir organisé la tournée et d’avoir rassemblé les partenaires nécessaires, y compris des conférenciers de WoodWorks, du SCF et de l’APFC.
3.2.2.2 Quels facteurs (internes et externes) ont facilité ou entravé l’obtention des résultats attendus?

Résumé – Facteurs influant sur les résultats attendus du PIPF

Un des principaux facteurs influant sur la production des résultats du PIPF est la collaboration et le développement des relations, en particulier avec le Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECI.

Preuve :

  • La réussite du PIPF dépendait fortement de la force des relations pertinentes : Les entrevues et les études de cas menées dans le cadre de cette évaluation laissent croire que la capacité du PIPF d’atteindre ses objectifs dépendait fortement des relations pertinentes. Par exemple, le Programme s’appuyait lourdement sur les délégués commerciaux du MAECI dans les marchés cibles. Dans l’étude de cas sur l’initiative Power of Wood au Texas, la tournée promotionnelle a été organisée conjointement grâce aux efforts et à la mise en commun des ressources du Consulat canadien au Texas et des employés directeurs du PIPF au SCF.
3.2.2.3 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

PIPF

On n’a cerné aucun résultat inattendu découlant de l’exécution du PIPF. Toutefois, la conclusion du PIPF a laissé croire à certains intervenants que la priorité fédérale accordée aux activités intergouvernementales d’accès aux marchés pouvait avoir changé : le PIPF a été lancé en 1993 et n’a pas été renouvelé à la fin de 2010-2011. Comme on l’a déjà mentionné, cela a poussé certaines provinces forestières à créer Forest in Mind, qui possède un mandat semblable à celui du PIPF. Ce programme est financé par les principales provinces forestières par l’entremise du CCFM et est administré par un petit secrétariat au SCF.

3.2.3 PAE-Démos

3.2.3.1 À quel point les PAE-Démos ont-elles permis d’obtenir les résultats attendus?

Résumé – Production des résultats attendus par les PAE-Démos

Les principaux résultats attendus des PAE-Démos étaient de démontrer les attributs de l’utilisation de la construction à ossature de bois dans les applications résidentielles ou commerciales à grande échelle et de mettre en valeur les avantages environnementaux de l’utilisation du bois dans les marchés qui sont de plus en plus sensibles aux considérations environnementales. Même s’il est trop tôt pour évaluer l’impact véritable des projets de démonstration, puisqu’ils n’ont été exécutés qu’en 2009-2010 et en 2010-2011, les projets de démonstrations en Chine, en Corée, au Québec et en Colombie-Britannique examinés dans le cadre de cette évaluation (qui représentent plus de 60 pourcent du financement) semblent avoir été sur la bonne voie pour ce qui est de faire participer les principaux influenceurs cibles et de susciter un intérêt positif pour les utilisations nouvelles et élargies du bois en construction.

Il importe de remarquer que l’évaluation ne permet d’attribuer aucun résultat uniquement aux PAE-Démos elles-mêmes. Le financement des démonstrations du PAE était un ajout aux programmes PCEPB et BNAA existants et les résultats de ce financement sont par conséquent inextricablement liés à ces autres programmes. Les PAE-Démos doivent être vus comme faisant partie des efforts plus généraux de développement des marchés et d’accès aux marchés des programmes PCEPB et BNAA.

PORTÉE et ENGAGEMENT :
Les projets de démonstration « joignent » et « engagent » suffisamment les groupes cibles appropriés.

On a déterminé que les projets de démonstration ont attiré la participation d’acteurs clés en matière d’accès aux marchés et d’acceptation des marchés dans les marchés cibles nationaux et outre-mer, y compris de grands promoteurs de renom, des compagnies de construction et de conception, et des fonctionnaires clés. En outre, les projets achevés ont été présentés sans réserve aux membres de ces communautés dans les marchés cibles. Les projets achevés, aussi bien au pays qu’outre-mer, illustraient au profit des publics cibles du marché un vaste éventail d’attributs positifs de l’utilisation du bois en matière de construction et d’environnement.

Preuve :

  • Les PAE-Démos faisaient la promotion de nouvelles applications de la construction à ossature de bois, ce qui a réussi à faire participer les architectes, les constructeurs et les promoteurs dans les marchés cibles : En Corée comme en Chine, les projets achevés ont fait l’objet d’activités de promotion auprès des membres des communautés des marchés ciblés. Dans l’étude de cas sur l’Éco-village en Corée, le projet de démonstration était le premier de ce type en Corée (c.-à-d. une maison de quatre étages à ossature de bois) et a été utilisé de nombreuses fois pour présenter des techniques de construction à des groupes cibles importants. En janvier 2010, Canada Wood Korea a organisé quatre visites du site de démonstration pour l’industrie et les universités, amenant sur place 130 architectes, constructeurs, professeurs et étudiants.
    L’étude de cas sur les projets de démonstration en Chine souligne également la promotion des techniques de construction à ossature de bois auprès des publics du marché cible. Au cours de l’Expo 2010, plus de 30 réceptions et colloques ont été organisés au Pavillon, auxquels environ 1 500 experts de l’industrie (promoteurs, constructeurs et architectes) et fonctionnaires ont participé au total.
  • Des projets de démonstration très innovateurs ont poussé des architectes, des constructeurs et des fournisseurs de bois dans les marchés cibles à expérimenter de nouvelles utilisations du bois : Comme le montrent les études de cas et l’examen de documents, chaque projet de démonstration était d’une certaine manière un essai technologique. Au Canada, les projets démontraient l’utilisation de nouvelles matières (p. ex. l’utilisation de produits de bois d’ingénierie) mettant les architectes, les constructeurs et les fournisseurs de bois au défi de mettre en œuvre de nouveaux processus. Pendant ce temps, les projets outre-mer illustraient comment les normes et les codes du bâtiment locaux peuvent être respectés par la construction à ossature de bois et aidaient à développer l’expertise des constructeurs et promoteurs. Les constatations des entrevues concernant les démonstrations en Chine ont révélé que ces projets étaient considérés comme étant très innovateurs parce que la Chine est un pays de bâtiments d’acier et de béton et que ces projets mettaient en vedette des bâtiments à grande échelle utilisant principalement le bois.
  • Les projets de démonstration du PAE ont fait la démonstration de divers attributs du bois en matière de construction et d’environnement dans les marchés cibles : Les projets outre-mer ont démontré de nombreux avantages aux publics des marchés cibles appuyant l’utilisation de la construction à ossature de bois. Par exemple, l’étude de cas sur l’Éco-village en Corée a illustré que la conception et la construction du bâtiment présentaient beaucoup d’attributs positifs comme les avantages en matière de rentabilité et de rapidité en comparaison avec la construction en béton. La préfabrication sur place permettait d’assurer la production des murs en parallèle avec les travaux de fondation. Le projet a également permis des essais acoustiques sur place.

    De la même manière, le Pavillon de Vancouver à l’Expo 2010 de Shanghai mettait en vedette des conceptions à poteaux et à poutres de bois léger lamellé-collé et le principal message transmis dans tout le bâtiment faisait la promotion du bois comme matériau de construction naturel et durable et de la technologie à ossature de bois comme une technologie éconergétique, résistant efficacement aux séismes et concurrentielle au plan des prix.
  • Le faible rapport de financement des projets en Chine laisse entrevoir un réel engagement des principaux constructeurs à utiliser le bois : Selon l’étude de cas sur la Chine, les projets de démonstration ont bénéficié des investissements d’un certain nombre d’importants constructeurs chinois. Puisque le financement de démonstration de la plupart de ces projets représentait moins de sept pour cent des coûts totaux du projet, la participation de ces constructeurs signifiait qu’ils finançaient la majeure partie de la construction. Cela démontre la disposition des compagnies à investir dans l’acquisition d’une expertise en construction à ossature de bois.
  • Les projets outre-mer ont fait l’objet d’une promotion auprès du public, ce qui présente le potentiel de modifier la perception culturelle du bois par les consommateurs dans ces marchés : En Corée, de nombreuses activités promotionnelles ont été exécutées pour faire participer le public. Par exemple, la proposition de projet pour l’Éco-village en Corée comprenait un plan de relations publiques pour faire la promotion du projet auprès du grand public. L’étude de cas sur la Chine montre que le projet de démonstration du Pavillon de Vancouver a reçu 650 000 visiteurs pendant l’événement de l’Expo. Le Pavillon a été mentionné dans 180 articles publiés, en ligne et dans des reportages télévisés (avec une valeur publicitaire estimée à 1,3 million de dollars, selon le FII de la Colombie-Britannique en Chine).

RÉACTION et CHANGEMENT :

Les groupes touchés par les projets de démonstration démontrent une disposition et une aptitude à utiliser le bois, et des changements supplémentaires aux politiques et aux pratiques liées à l’utilisation du bois ont réduit les problèmes d’accès (c.-à-d. les problèmes d’acceptation dans le marché et d’accès aux marchés sont réduits dans les marchés cibles).

Il y a des indices d’acceptation rapide de la construction à ossature de bois dans les marchés cibles outre-mer et des utilisations innovatrices du bois dans les marchés nationaux. Même si les projets de démonstration du PAE n’ont pas encore engendré de changements permanents aux normes ou aux codes du bâtiment, certaines exceptions aux codes du bâtiment dans les marchés cibles au pays et outre-mer ont été accordées pour permettre de démontrer de nouveaux concepts innovateurs. En outre, le promoteur et l’architecte d’un projet de démonstration en Corée ont construit une centaine (estimation) de nouvelles maisons basses avec du bois, ce qui laisse croire à l’acceptation de la construction à ossature de bois comme une alternative viable pour les habitations basses en Corée.

Preuve :

  • Les fonctionnaires chinois du logement ayant participé aux démonstrations appuient des projets de démonstration du bois élargis : En Chine, le ministère du Logement et du développement urbain et rural (MOHURD) de la République populaire de Chine et plusieurs fonctionnaires chinois travaillent maintenant avec le Canada (groupe Produits de bois canadien, FII de la Colombie-Britannique et SCF) dans le cadre d’un PE visant à promouvoir la construction à ossature de bois et la conception de bâtiments écologiques en général de même qu’à assurer une participation conjointe à deux projets de démonstration du PAE supplémentaires, dont un immeuble d’habitation à Tianjin et un Centre de promotion des nouvelles technologies à Hebei (devant être achevés en 2011-2012). Les principales personnes interviewées ont fait remarquer que les projets élargis comme ceux-là ne sont possibles qu’avec le consentement et la participation du MOHURD.
  • Un promoteur et un architecte de projet de démonstration coréen ont continué de construire avec le bois, laissant entrevoir un marché à créneaux croissant pour les habitations en rangée : En Corée, le projet d’Éco-Village était la première expérience de construction à ossature de bois pour le promoteur de projet et l’architecte. Les entrevues de suivi ont révélé que les deux ont continué à exécuter de multiples projets de construction à ossature de bois après leur participation à la démonstration. Par exemple, l’architecte estime que 100 nouvelles « habitations arachides » (l’expression employée pour commercialiser le concept utilisé dans le projet de démonstration) à ossature de bois ont été construites après le projet, et qu’un autre projet de construction à ossature de bois pour des résidences universitaires près de Séoul est en cours. Cela implique un engagement à maintenir la construction à ossature de bois comme une option viable d’habitations basses en Corée.

    Selon l’examen de documents et l’étude de cas, les Coréens perçoivent le bois comme un matériau « sain » et écologique et le projet de démonstration d’Éco-village, de même que les bâtiments écologiques en général, intéressent de plus en plus les consommateurs. En outre, Canada Wood Korea remarque que les habitations arachides constituent une bonne occasion pour les constructeurs d’habitations unifamiliales de faire la transition vers les habitations en rangée.
  • Un sondage auprès des visiteurs au Pavillon de Vancouver laisse croire que les publics chinois commencent à accepter les assertions de marketing concernant la construction à ossature de bois et le rendement environnemental : En septembre 2010, Canada Wood China et le FII en Chine ont mené un sondage auprès de 1 032 visiteurs du Pavillon de Vancouver de l’Expo 2010 pour évaluer à quel point le Pavillon permettait de joindre les principaux décideurs et pour mieux comprendre leurs attitudes à l’égard des bâtiments écologiques et de la construction à ossature de bois. Plus de 50 pourcent des visiteurs sondés croient que le bois est un matériau de construction durable, faible en carbone et écologique, mais se préoccupent du prix et d’autres questions associées au bois comme les termites, la sécurité en cas d’incendie et la déforestation. Plus de 20 pourcent des visiteurs provenaient des professions de la construction ou de l’urbanisme.
  • La plupart des projets de démonstration au pays ne sont pas achevés, mais l’étude des répercussions de l’utilisation d’applications innovatrices a commencé : Les entrevues menées avec les promoteurs et les experts laissent croire qu’il est trop tôt pour dire si le bois stratifié croisé a été adopté dans les marchés nationaux de la construction. À ce jour, les entrevues et les documents laissent croire que la communauté nationale des rédacteurs de devis et des concepteurs semble convenablement engagée et étudie les répercussions de l’expansion dans les bâtiments à plusieurs étages utilisant le bois plutôt que les matériaux conventionnels que sont le béton et l’acier.
  • Les projets ont donné l’occasion de promouvoir la mise à l’essai des codes et des normes dans les marchés outre-mer, ce qui a aidé à intéresser les architectes et les promoteurs à la construction à ossature de bois : Les PAE-Démos n’ont encore mené à aucun changement dans les politiques, d’après ce que les personnes interviewées ont indiqué ou ce que l’examen de documents a révélé, mais il y a des indications de progrès découlant des démonstrations (quoique ces projets montraient effectivement comment la construction à ossature de bois peut satisfaire les normes existantes, dont certaines ont subi l’influence d’activités antérieures du PCEPB). Par exemple, les personnes interviewées rapportent que la recherche sur les normes et les codes techniques (en matière d’incendie et d’acoustique) requise par le projet de démonstration en Corée a eu une incidence sur les codes en matière d’acoustique, de même que les codes et restrictions touchant les bâtiments de quatre étages. Le projet de démonstration a permis d’effectuer des essais acoustiques sur place dans un bâtiment à ossature de bois. Selon les personnes interviewées à Canada Wood Korea, ces résultats d’essais appuieront les révisions futures au code et les raffinements futurs à la conception des planchers et des murs en vue de respecter les normes du code du bâtiment coréen.

    Les personnes interviewées dans le cadre de l’étude de cas sur la Chine ont indiqué que la participation du gouvernement chinois (c.-à-d. le MOHURD) à plusieurs projets de démonstration, et de façon plus générale aux questions d’accès au marché, constitue un pas en avant pour la poursuite de l’élaboration de codes et de normes appuyant la construction à ossature de bois. La participation du MOHURD et les recherches de FPInnovations sur la satisfaction des exigences du code ont été déterminantes pour obtenir l’approbation de la construction de deux immeubles d’habitation de quatre étages à ossature de bois à Tianjin.
  • Les démonstrations innovatrices au pays ont permis d’obtenir l’approbation en vertu du code actuel du bâtiment pour les premières applications, établissant ainsi un précédent pour les bâtiments futurs : Le principal défi associé avec les projets de construction au pays est de satisfaire les exigences du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et des codes locaux. Selon l’étude de cas sur le Projet de démonstration de l’Édifice Complan, le promoteur a obtenu la permission de la Régie du bâtiment du QuébecNote de bas de page 47 de bâtir un cinquième étage à l’édifice Complan existant en utilisant une structure de bois. Il s’agissait d’une étape importante puisqu’il existe maintenant un précédent pour d’autres bâtiments de cette nature. On s’attend à ce que l’édifice Complan de Québec encourage les ajustements aux interprétations du code du bâtiment du Québec permettant des constructions à ossature de bois de cinq étages ou même davantage.

Résultat ultime des PAE-Démos

Amélioration de « l’acceptation » et des ventes des produits forestiers canadiens.

Les démonstrations de technologies de construction à ossature de bois couronnées de succès présentent le potentiel d’accroître la demande de produits de bois canadien au pays et dans les marchés outre-mer. L’acceptation par le marché demandera de nombreuses années, mais des observations anecdotiques laissent entendre que les projets de démonstration du PAE, de même que les programmes plus généraux que sont le PCEPB, le BNAA et le FII de la Colombie-Britannique, ont apporté des contributions positives à la réalisation de ces objectifs.

Preuve :

  • On a accompli des progrès dans l’obtention de l’acceptation par les marchés, mais cela doit être reconnu comme un effort constant et à long terme : Le point de vue courant chez les personnes interviewées est que le Canada ne fait la promotion des ventes de bois en Chine que depuis neuf ans et qu’il faudra encore entre cinq et dix ans de plus avant de percevoir des impacts sur le bois utilisé en construction. En réalité, le Canada participe à la promotion de l’utilisation du bois en Chine depuis beaucoup plus longtemps. Des percées importantes ont été réalisées pour promouvoir le bois et l’adaptation des codes du bâtiment en Chine dès le début des années 1990 par Forintek, le COFI et d’autres. On peut considérer que les impacts des efforts coordonnés plus récents tirent profit des efforts antérieurs.
  • L’augmentation des ventes de bois dans les marchés cibles est évidente, mais ne peut pas être liée aux démonstrations pour l’instant : Un des résultats attendus du PCEPB et des projets de démonstration du PAE est une augmentation de la demande de bois de charpente canadien. Les données de Statistique Canada montrent une nette augmentation de la valeur du bois d’œuvre canadien exporté vers la Chine : de 80,5 millions de dollars en 2005 à 701,2 millions de dollars en 2010. Même si le COFI estime que seulement cinq à huit pour cent du bois d’œuvre net de pourriture sert à la construction à ossature de bois, le nombre de mises en chantier d’habitations à ossature de bois a également augmenté, passant de 3 870 en 2009 à 10 000 en 2010 (estimations fournies par Produits de bois canadien, mesures quantitatives, 10 juin 2011). Les données de l’évaluation des programmes de développement des marchés du SCF de 2010 laissent croire que les activités du PCEPB ont beaucoup contribué à augmenter la part de marché des produits de bois canadien en Chine et en Corée du Sud. Toutefois, en raison des nombreux facteurs externes influant sur le commerce international (p. ex. demande, autres fournisseurs, fluctuations des monnaies), il est impossible d’isoler le niveau d’impact du PCEPB (y compris les projets de démonstration) sur ces augmentations.
  • Les projets de démonstration en cours au pays présentent le potentiel d’entraîner une nouvelle acceptation du bois dans la construction à plusieurs étages : Les études de cas sur les projets de démonstration au pays laissent croire qu’une fois achevés, ils pourraient aider à générer l’acceptation par le marché du bois dans la construction de bâtiments à plusieurs étages en Amérique du Nord, mais cela prendra sans doute plusieurs années. Par exemple, le rapport final du projet touchant l’édifice des Sciences de la Terre fait remarquer que la spécification et l’utilisation de la combinaison de bois de longs copeaux lamellés (LSL) en grands panneaux, du système de connexion Holz-Beton-Verbindung, de colonnes et de poutres lamellées-collées et de bois stratifié croisé, en plus des méthodologies de constructions mises au point pour construire le projet, servira de catalyseur susceptible de stimuler le développement et la construction de bâtiments hybrides en bois semblables au Canada et aux États-Unis.
  • Les projets de démonstration du PAE faisaient fond de la réussite des programmes PCEPB et BNAA établis : La construction des bâtiments de démonstration du bois fait partie d’une stratégie plus générale du gouvernement canadien en matière de construction à ossature de bois qui comprend l’élaboration et l’acceptation de codes du bâtiment, des conseils techniques, des services d’assurance de la qualité, des services de formation, des services de promotion et de marketing et des travaux avec les principaux ministères et les grands constructeurs et promoteurs. Ensemble, ces activités ont aidé à assurer une croissance importante des exportations de produits de bois canadien vers les marchés outre-mer émergents, comme la Chine et la Corée, et ont facilité une utilisation accrue du bois dans des applications non traditionnelles dans le marché nord-américain.Note de bas de page 48
3.2.3.2 Quels facteurs (internes et externes) ont facilité ou entravé l’obtention des résultats attendus?

Résumé – Facteurs influant sur les résultats attendus des PAE-Démos

Le court délai était le plus important facteur entravant la production des résultats attendus des projets de démonstration du PAE. Les processus de conception, d’obtention des permis et de construction des projets de démonstration sont longs, ce qui rend difficile d’achever tous les projets proposés dans la période de financement de deux ans. Parmi les autres facteurs influant sur les projets, notons les conditions des marchés outre-mer et les développements touchant les politiques de logement, qui ont aidé à élargir la portée des projets de démonstration.

Preuve :

  • Court délai pour utiliser le financement : Les données des études de cas et des entrevues indiquent clairement que la fenêtre de deux ans pour utiliser le financement du PAE constituait le plus gros défi pour ces projets de démonstration et, dans certains cas, les projets ont été retardés et les résultats attendus n’ont pas pu être produits avant la fin officielle du programme (c.-à-d. le 31 mars 2011). Toutefois, toutes les dépenses pour les travaux approuvés par RNCan, tel que stipulé dans les accords, avaient été encourues avant la fin de l’exercice financier. Seuls sept des seize projets étaient achevés au moment de l’évaluation, l’achèvement des autres projets étant prévu pour 2012.
  • Des projets très innovateurs ont été ralentis par le temps nécessaire pour détailler, spécifier, approuver et impartir les projets : Tous les projets de démonstration au pays exigeaient des utilisations innovatrices du bois dans des applications non traditionnelles pour leur marché. Même si cela a en fin de compte produit des concepts et des applications de pointe, beaucoup de projets n’ont pas pu être achevés dans les délais du PAE en raison du temps supplémentaire nécessaire pour coordonner et spécifier complètement les projets et pour entreprendre la consultation supplémentaire nécessaire entre les clients et les équipes de consultation lors du processus de conception et du processus d’octroi du contrat pour le projet.

    Ainsi, le projet de démonstration du bois et de bioénergie de l’UBC – un bâtiment de bois stratifié croisé et de poutres lamellées-collées abritant un système de cogénération à l’échelle pilote – a exigé d’établir une documentation très détaillée et de porter attention aux dispositions spécifiques avec l’entrepreneur.
  • Les projets de démonstration en Chine ont financé un faible pourcentage des coûts pour encourager l’industrie à investir, ce qui a accru le temps nécessaire : Plusieurs personnes interviewées estimaient que le niveau de financement du PAE était suffisant, mais que la durée du Programme (deux ans) était insuffisante pour élaborer un programme complet, demander des propositions, identifier des partenaires, etc. Parce que le Programme offrait un pourcentage relativement faible des coûts totaux du projet, davantage de temps était nécessaire pour identifier des partenaires et travailler avec eux pour intégrer la construction à ossature de bois dans leurs projets.
  • La forte demande actuelle de produits de bois en Chine profite à l’industrie canadienne, sans égard à la promotion par les projets de démonstration : Le demande croissante de bois en Chine pour les applications à l’extérieur du secteur du logement signifie que les produits forestiers que l’on s’attend à voir profiter des projets de démonstration (p. ex. bois d’œuvre E-P-S) disposent d’un marché prêt à l’extérieur du secteur du logement en Chine. D’après les données du Council of Forest Industries (COFI) et les entrevues menées dans l’industrie et auprès des associations, les produits forestiers susceptibles de profiter de ce programme seraient, dans les conditions actuelles de la demande, vendus dans d’autres marchés que le logement. La Chine a une forte demande de fibre de bois dans beaucoup d’autres applications que le logement (p. ex. resciage final). Néanmoins, la réalisation à long terme de l’acceptation du bois comme matériau de construction important en Chine à long terme dépendra dans une certaine mesure de démonstrations couronnées de succès.
  • Les développements stratégiques en Corée du Sud ont considérablement élargi les possibilités de construction à ossature de bois dans les projets résidentiels : On prévoit que le marché du logement en Corée ajoutera entre 350 000 et 450 000 unités de logement par an entre 2010 et 2020. Deux développements stratégiques gouvernementaux influeront sur le nouveau marché du logement.

    D’abord, le gouvernement national participera moins qu’avant au marché (traditionnellement, la plupart des ensembles résidentiels étaient planifiés de manière centralisée). En conséquence, les consommateurs auront une plus grande liberté de choix pour l’achat d’une habitation.

    Ensuite, le 4e plan territorial national complet (2000-2020) comprend le développement des villes régionales à l’extérieur de Séoul, appuyé par des dépenses massives sur l’infrastructure de transport (routes et trains rapides), ce qui ouvrira davantage de terrain pour des habitations basses. Ces facteurs modifieront considérablement le profil de logement futur, le nombre d’habitations unifamiliales passant de 6 à 8 pourcent des mises en chantier totales d’habitations à une prévision de 10 à 20 pourcent d’ici 2020, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités de construction à ossature de bois.Note de bas de page 49
3.2.3.3 Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

Résumé – Résultats inattendus des PAE-Démos

Les études de cas sur les PAE-Démos laissent entrevoir quelques impacts inattendus. Pour les projets touchant le bois stratifié croisé, l'innovation requise pour la mise en œuvre des concepts à base de bois stratifié croisé a mené à des utilisations innovatrices d’autres produits de bois. En outre, le processus d’organisation des démonstrations peut avoir aidé à cerner des problèmes de capacité au Canada en ce qui concerne l’utilisation de ces nouvelles applications du bois dans les bâtiments à plusieurs étages. Pour les projets outre-mer, le style innovateur des habitations construites dans l’Éco-village Coréen a engendré une forte publicité pour l’architecte, le constructeur et leur concept « d’habitation arachide ».

Preuve :

  • L’utilisation innovatrice de bois stratifié croisé a entraîné d’autres innovations dans l’application d’autres produits de construction en bois : Selon l’étude de cas sur le bois stratifié croisé, un des résultats inattendus positifs de ce projet est l’utilisation plus créative d’autres produits de bois manufacturé que le bois stratifié croisé, comme les grands panneaux de bois de longs copeaux lamellés (LSL), le bois en placage stratifié (LVL) et les systèmes hybrides de connexion bois-béton (Holz-Beton-Verbindung ou HBV). Par exemple, le rapport final du projet touchant l’édifice des Sciences de la Terre fait remarquer que la spécification et l’utilisation de la combinaison de LSL, du système de connexion HBV, de colonnes et de poutres lamellées-collées et de bois stratifié croisé – en plus des méthodologies de constructions mises au point pour construire le projet – servira de catalyseur susceptible de stimuler le développement et la construction de bâtiments hybrides en bois semblables au Canada et aux États-Unis.
  • L’utilisation très innovatrice de bois stratifié croisé dans les projets de démonstration a révélé un écart potentiel entre le concept et les capacités techniques disponibles dans la communauté : Selon les experts interviewés, les projets de démonstration du bois stratifié croisé peuvent avoir révélé les écarts de capacité dans le système entre les produits innovateurs appliqués dans ces démonstrations et les capacités qu’ont les principaux gens de métier en construction de les utiliser. Par exemple, lorsque les projets ont été approuvés, il restait encore à fabriquer les panneaux de bois stratifié croisé appropriés et le processus pour trouver des entrepreneurs capables de mettre en œuvre le concept a été long en raison de l’expérience limitée avec le bois stratifié croisé acquise jusqu’à maintenant. Sans les essais de démonstration du bois stratifié croisé, ces écarts de capacité n’auraient sans doute été réalisés que beaucoup plus tard.
  • Les produits innovateurs utilisés dans les démonstrations au pays peuvent donner naissance à des marchés à créneaux précieux pour les fournisseurs : Les panneaux de bois stratifié croisé de l’ouest du Canada sont fabriqués de bois bleui (du bois attaqué par le dendroctone du pin ponderosa), que l’on a prouvé être plus difficile à vendre sous d’autres formes. Selon les personnes interviewées au gouvernement et dans l’industrie, les marchés élargis pour le bois stratifié croisé peuvent être prometteurs en ce qui concerne la création d’impacts réellement supplémentaires pour les producteurs canadiens possédant du bois touché par le dendroctone du pin ponderosa. Même si cela n’est pas un des buts particuliers du Programme, cela pourrait être un résultat précieux.

3.3 Rendement – Efficience et économie

Question : Les activités et les programmes sont-ils le moyen le plus économique et le plus efficient pour réaliser des progrès à l’égard des résultats attendus?

PPLECF

Résumé – Efficience et économie du PPLECF

La conception à un seul bénéficiaire de la contribution du PPLECF a permis une réaction rapide aux campagnes des ONGE et aux enjeux émergents en matière de durabilité au début du Programme. L’évaluation a également révélé que l’économie et l’efficience du PPLECF pouvaient être améliorées, surtout en ce qui concerne la partie du Programme touchant l’APFC. Le niveau de financement élevé (16 millions de dollars sur quatre ans) fourni à l’APFC était beaucoup plus élevé que les montants alloués aux initiatives semblables du SCF (p. ex. le PIPF). Cela a sans doute influé sur l’établissement des priorités, la planification et la portée du Programme. Combinés, les courts délais pour dépenser les contributions et les difficultés du SCF à superviser l’APFC constituent des facteurs qui semblent avoir contribué à l’expansion du mandat, au chevauchement d’autres initiatives et au manque de coordination dans certains cas.

Les projets scientifiques du PPLECF, même s’ils ne sont pas achevés, ont permis de réaliser des économies en permettant au SCF de participer à des études plus importantes et d’attirer une solide expertise scientifique. Toutefois, l’approche de financement annuelle plutôt qu’un financement pluriannuel a rendu difficile de retenir les chercheurs.

Preuve :

  • La sélection de l’APFC a permis de réagir rapidement aux questions naissantes entourant la durabilité, en particulier celles issues des campagnes du marché visant la forêt boréale : Selon certaines personnes interviewées, l’APFC, en qualité d’unique bénéficiaire des contributions en vertu du PPLECF, a offert un moyen efficace de réagir rapidement aux allégations des ONGE voulant que les pratiques forestières canadiennes ne soient pas durables. On a expliqué qu’il aurait été difficile pour le gouvernement fédéral de réagir aussi rapidement qu’une association de l’industrie. Les personnes interviewées et les principaux documents examinés laissent croire qu’au moment de la création du PPLECF, ces campagnes du marché étaient particulièrement préoccupantes.
  • L’ampleur de l’investissement ne correspond pas clairement au besoin et peut avoir été trop grande : L’investissement de RNCan dans le PPLECF au profit de l’APFC a atteint une moyenne de 4 millions de dollars par an, par comparaison à un investissement d’environ 600 000 à 800 000 $ par an dans le PIPF (le programme du SCF ayant la portée et le mandat les plus semblables). Les programmes de développement des marchés comme le PCEPB (avec des dépenses moyennes de 7,0 millions de dollars par anNote de bas de page 50) et le BNAA (avec des dépenses moyennes de 4,1 millions de dollars par an) – que l’on peut soutenir posséder des mandats plus difficiles de transformation des marchés – ont reçu des niveaux de financement semblables à ceux du PPLECF pendant cette période. Cette similarité suggère une tentative d’équilibrer le financement de soutien aux marchés entre les produits de bois (servis par les mandats du PCEPB et du BNAA) et les secteurs des pâtes et papiers (mieux servis par le mandat du PPLECF).
  • L’absence d’un Comité consultatif national a sans doute contribué aux difficultés en matière de supervision et au manque de mécanismes clairs d’établissement des priorités en ce qui concerne les activités du PPLECF exécutées par l’APFC : Comme on l’a déjà mentionné, le Comité consultatif national du PPLECF n’a jamais été mis en œuvre, ce qui a entravé la coordination entre les principales provinces, les autres programmes du SCF et les associations de l’industrie. L’absence de ce comité consultatif a rendu difficile pour le SCF de superviser l’établissement des priorités de l’APFC concernant les activités du PPLECF. Même si les entrevues laissaient croire que le personnel de l’APFC a collectivement défini les priorités en consultation avec les principaux promoteurs dans le cadre d’initiatives particulières (c.-à-d. qu’il ne s’agissait pas d’une stratégie générale), l’examen des dossiers n’a révélé aucun processus clair d’établissement des priorités ou de sélection des projets. Les entrevues laissent entendre que les représentants d’industries non membres de l’APFC et les principales provinces ne se sont pas sentis convenablement consultés au sujet de l’établissement des priorités ou des plans du PPLECF.
  • Des indices laissent croire que des projets ne relevant pas du mandat du PPLECF peuvent avoir été exécutés en raison de l’ampleur de l’investissement : Certaines personnes interviewées ont laissé entendre que le niveau de financement du PPLECF offert à l’APFC était plus important que ce qu’il était possible de dépenser compte tenu de l’échéancier des buts du programme, et donc que l’APFC peut avoir investi dans des initiatives ne relevant pas de la portée originale souhaitée. En effet, certaines personnes interviewées près des activités de l’APFC ont exprimé des préoccupations quant au fait que les résultats attendus de certains des projets étaient à l’extérieur de ce qu’elles estimaient être la véritable portée des objectifs du PPLECF. Par exemple, l’examen de documents a révélé qu’en plus d’aborder les enjeux et les allégations touchant la durabilité par l’intermédiaire de l’APFC, le PPLECF a appuyé des initiatives faisant moins clairement partie de son mandat, comme la gestion des déchets.
  • Il y a eu un certain chevauchement et un certain dédoublement d’autres initiatives : Bien qu’elles aient été utiles, il semble qu’il aurait mieux valu que certaines activités du PPLECF soient administrées par d’autres programmes. Par exemple, les entrevues avec les principaux promoteurs de l’étude de cas sur la promotion Power of Wood au Texas ont laissé entendre qu’il s’agissait d’une initiative qui relevait davantage de la portée du programme U.S. WoodWorks (financé en partie par le BNAA) plutôt que du PPLECF ou du PIPF. Selon l’étude de cas, le programme des séances texanes était très semblable au programme utilisé par U.S. WoodWorks lors de ses essais en Californie, dans les états du Centre et dans les états du Sud-Est à la même époque. L’expertise utilisée et les connaissances transmises portaient sur les caractéristiques de construction (coût, facilité d’utilisation, durabilité, caractéristiques techniques, etc.) du « bois » d’abord et de l’aspect « écologique » ensuite. En fait, les messages de promotion centraux ont été transmis par un employé du programme U.S. WoodWorks. Même si toutes les parties ont apprécié l’organisation et l’exécution rapides de cet effort, il aurait peut-être été plus approprié qu’il soit géré à titre d’entreprise du programme U.S. WoodWorks payée par le BNAA et les partenaires bailleurs de fonds plutôt que par le PPLECF.
  • Les entreprises scientifiques financées par le PPLECF ont attiré du financement supplémentaire de la part d’intervenants intéressés : Le projet de comptabilisation du carbone était à l’origine financé à 100 pourcent par le PPLECF, mais ce financement de base a alors attiré d’autres partenaires. Depuis deux ans, le ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles (Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations) de la Colombie-Britannique contribue au projet et adapte maintenant le modèle aux conditions propres à la Colombie-Britannique. FPInnovations et l’UBC étudient maintenant eux aussi divers paramètres du modèle dans le cadre de ce projet.
  • Le financement du PPLECF a permis au SCF de participer à des études scientifiques beaucoup plus importantes sur la forêt boréale, tirant profit de ressources considérables de l’extérieur du SCF : La santé des populations de caribous et la gestion de l’habitat sont des enjeux critiques dans le contexte boréal. Le financement de 300 000 $ du PPLECF a permis au SCF de participer à une étude plus importante de 3,3 millions de dollars (sur trois ans) sur les caribous en collaboration avec l’université de Guelph (qui reçoit du financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie), l’université Trent, le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario et Forest Ecosystems Science Cooperative Inc. Le projet général vise à évaluer comment la gestion forestière et les autres perturbations de l’habitat peuvent affecter les populations de caribous. Le financement du PPLECF a servi à surveiller les caribous au moyen de 30 caméras à haute résolution montées sur des colliers émetteurs qui collectent et emmagasinent des données pendant jusqu’à neuf mois (il s’agit de la première application de cette nouvelle technologie).
  • L’approche annuelle du financement utilisée pour les projets scientifiques du PPLECF a entraîné des difficultés de planifications pour les projets : Les projets scientifiques du PPLECF étaient financés sur une base annuelle. Les personnes interviewées qui avaient participé à ces projets ont recommandé d’autoriser les investissements pluriannuels dans les activités scientifiques, ce qui permettrait aux chercheurs en chef de mieux planifier et de retenir le personnel de recherche possédant les compétences nécessaires.

PIPF


Résumé – Efficience et économie du PIPF

Le PIPF était un mécanisme peu coûteux pour communiquer les caractéristiques de durabilité du Canada dans les marchés cibles. Les activités de collecte d’information ont engendré des économies d’échelle pour les provinces ayant besoin des mêmes renseignements, et le Programme a souvent collaboré avec les principaux acteurs pour produire des résultats. Néanmoins, le fait de ne pas disposer d’une stratégie claire signifie que le PIPF a chevauché d’autres efforts d’accès aux marchés et de développement des marchés, surtout en ce qui concerne les initiatives d’éducation et de formation.

Preuve :

  • Ce Programme peu coûteux a facilité la coordination et l’échange de renseignements entre les provinces : Le financement offert par le SCF de RNCan au PIPF était d’en moyenne 600 000 à 800 000 $ par an, l’autre moitié du financement provenant des provinces. En outre, selon l’examen interne de 2010, les représentants des gouvernements provinciaux ont indiqué avoir grandement profité des renseignements fournis sur les marchés forestiers internationaux et générés par le PIPF.51
  • Le PIPF peut avoir chevauché et dédoublé les efforts d’accès aux marchés d’autres entités : Les renseignements fournis par les personnes interviewées et l’examen de documents confirment la possibilité que le PIPF ait chevauché et dédoublé d’autres programmes d’accès aux marchés. Même si certaines personnes interviewées estimaient que les programmes étaient exécutés de manière complémentaire, d’autres répondants ont reconnu qu’il pouvait y avoir un certain dédoublement des activités entreprises par le PIPF et par d’autres programmes, comme le PPLECF. Ce commentaire a été formulé particulièrement souvent dans le domaine de l’éducation et de la formation.Note de bas de page 52 Par exemple, le PIPF et le PPLECF (par l’entremise de l’APFC) ont tous deux organisé des visites d’exploitations forestières canadiennes au profit des médias des marchés cibles. Aucun arrangement officiel n’est en place pour garantir qu’ils ne joignent pas les mêmes journalistes, même si certaines personnes interviewées ont laissé entendre qu’un arrangement officieux avait été conclu.
  • Il y a des indices d’efforts complémentaires à d’autres programmes d’accès aux marchés et de développement des marchés, en particulier des efforts intergouvernementaux : Les données tirées des études de cas sur l’approvisionnement dans l’U.E. laissent croire que le PIPF a été en mesure d’établir des partenariats efficaces avec d’autres acteurs importants et de tirer parti de leurs ressources et de leurs réseaux pour produire des résultats pour le secteur forestier canadien. Par exemple, le PIPF a été en mesure d’organiser des missions étrangères qui ont joué un rôle important en exerçant une influence sur les fonctionnaires du TPAC néerlandais au sujet de la gestion forestière durable au Canada. Il s’agissait d’une partie d’un ensemble d’efforts déployés en partenariat par le MAECI, la CSA, la SFI et l’APFC.

PAE-Démos


Résumé – Efficience et économie des PAE-Démos

Le financement des PAE-Démos était suffisant pour générer une variété et un nombre convenables de projets de démonstration dans les principaux marchés cibles. La mise en œuvre du Programme grâce aux plateformes d’exécution établies du PCEPB et du BNAA garantissait que chaque projet recevait un soutien suffisant du Programme (p. ex. aide du Programme de la part du groupe Produits de bois canadien et du FII en Chine dans les marchés outre-mer et du Conseil canadien du bois et de FPInnovations au Canada). Toutefois, le délai de deux ans était perçu comme étant trop court pour mettre efficacement les projets en œuvre. Cela a engendré certaines inefficacités, comme l’achat puis l’entreposage de matériaux, l’achèvement de projets après l’exercice financier 2010-2011, et certains coûts de projet supplémentaires (p. ex. coûts du promoteur pour garantir que le Pavillon de Vancouver était prêt à temps pour l’Expo de l’été 2010 à Shanghai).

Preuve :

  • Le niveau de financement était perçu comme étant approprié pour exécuter les projets de démonstration : Les personnes interviewées ont fait remarquer que le financement disponible pour les projets de démonstration (10 millions de dollars sur deux ans, de 2009-2010 à 2010-2011) constituait un niveau d’investissement approprié. Les personnes qui sont familiarisées avec les démonstrations outre-mer en Corée et en Chine croyaient que le niveau d’investissement était suffisant pour entreprendre des projets ciblant des segments importants du marché et appuyant la stratégie générale du Canada pour faire croître le marché des bâtiments à ossature de bois dans ces pays. Dans le cas de la Chine, la majorité des personnes interviewées estimait que le besoin de projets de démonstration futurs est limité; toutefois, un soutien permanent pour promouvoir les résultats des projets en cours était jugé important.
  • Les projets ont été exécutés au moyen des plateformes de programme du PCEPB et du BNAA, ce qui a permis d’utiliser efficacement la gouvernance et les relations établies dans les marchés : Les PAE-Démos ont réussi à utiliser les compétences et l’expertise disponibles dans les marchés cibles du PCEPB et du BNAA. Par exemple, dans la démonstration de l’Éco-village en Corée, Canada Wood Korea a fourni le soutien technique, l’examen de l’ingénierie structurale, l’assurance de la qualité (inspections deux fois par semaine) et la formation pendant toute la période de construction. Un directeur des travaux de chantier a été embauché par Canada Wood Korea pour fournir la formation et effectuer les inspections sur place. L’étude de cas sur la Chine a révélé que l’exécution de tous les projets de démonstration chinois a été rendue possible en faisant passer le financement par Forestry Innovation Investment (FII) en Chine puisqu’en vertu du droit chinois, la structure actuelle du bureau chinois du groupe Produits de bois canadien (à titre de bureau représentant) ne lui permettait pas de mettre en œuvre ces grands projets de démonstration.
  • Le processus de sollicitation de projets a été mené rapidement et semblait équitable aux représentants de l’industrie et du gouvernement : Selon les personnes interviewées, les manifestations d’intérêt pour les projets de démonstration nationaux, le processus de cotation, le financement et la gestion des projets ont été exécutés de manière efficace et rentable en s’appuyant sur les relations, les réseaux et les organismes existants pour évaluer, financier et surveiller les projets (p. ex. FPInnovations, le Conseil canadien du bois et les partenaires provinciaux).

    De la même manière, les personnes interviewées dans l’industrie et les associations de l’industrie étaient satisfaites du niveau de participation du secteur forestier à la sélection des projets outre-mer. Même si des critères de sélection ont été définis, la nécessité d’élaborer rapidement les projets signifiait que les processus devaient être simplifiés et que tous les acteurs devaient participer dès le début. Selon les personnes interviewées, malgré les délais d’exécution rapides des propositions, les projets sélectionnés étaient conformes aux priorités canadiennes de développement des marchés en Chine et en Corée et étaient de grande qualité.
  • Les longs délais d’exécution pour solliciter les projets et la courte période de deux ans allouée pour utiliser le financement signifiaient que le financement ne pouvait pas être entièrement dépensé de manière efficace : Les projets très innovateurs faisant usage de bois stratifié croisé et les grands projets outre-mer ont exigé du temps pour la préparation des propositions de projet, l’identification des partenaires, la sélection de l’emplacement des bâtiments et l’obtention de la permission des autorités responsables du code du bâtiment dans certains cas. Cela signifiait que le financement ne pouvait pas être versé avant la fin de la deuxième année. En conséquence, certains projets n’ont pas pu être achevés avant le 31 mars 2011, mais le SCF a approuvé le financement des dépenses pouvant être encourues avant le 31 mars pour des projets devant être achevés peu après cette date. Dans certains cas, les projets ont connu d’autres retards et n’ont pas pu être achevés conformément à l’échéancier approuvé. Par conséquent, les matériaux attendent maintenant dans des entrepôts que le projet puisse être achevé. Par exemple, l’installation de recherche et projet de démonstration du bois et de bioénergie de l’UBC ne sera pas achevée avant 2012. Cela a entraîné l’achat d’une grande quantité du bois requis pour la production de bois stratifié croisé et par la production et l’entreposage d’environ 40 pourcent des panneaux de bois stratifié croisé avant le 31 mars 2011, en attendant l’achèvement du projet.
  • En raison des pressions pour achever les projets rapidement, certains projets de démonstration ont encouru des coûts supplémentaires imprévus : L’étude de cas sur la Chine a révélé que le Pavillon de Vancouver a été achevé à temps, mais a dépassé largement son budget original de 1,3 million de dollars (le budget final était de 2,5 millions de dollars). Selon le Rapport sur la Pavillon de Vancouver du FII de la Colombie-Britannique (31 mars 2011), le FII en Chine et Canada Wood China n’ont pas reconnu les coûts supplémentaires associés à la participation à des événements internationaux comme l’Expo. Les estimations initiales des coûts étaient fondées sur les projets de démonstration à ossature de bois antérieurs en Chine. L’Expo, toutefois, en raison de procédures et processus qui lui sont propres, a ajouté des coûts et du temps à l’étape de la construction.

4.0 Conclusions et recommandations

D’après les constatations présentées dans les sections précédentes du présent rapport, les évaluateurs formulent les recommandations suivantes :

Recommandation 1 : Le SCF doit mettre au point une approche de coordination complète qui communique clairement les rôles des différents intervenants et intègre les programmes d’accès aux marchés et de développement des marchés.

Ayant réalisé récemment des évaluations de tous les programmes d’accès aux marchés (c.-à-d. PPLECF et PIPF) et de développement des marchés (c.-à-d. PCEPB, BNAA et VB) du SCF, il apparaît clairement que beaucoup de programmes et d’intervenants abordent divers enjeux prioritaires. Lorsque ces programmes collaborent, la réussite a été plus facile et le dédoublement a été réduit au minimum. Toutefois, il y a des cas dans lesquels différents programmes ont diffusé des messages hétérogènes dans les marchés cibles ou ont entrepris des activités mieux adaptées à d’autres programmes (p. ex. la promotion du bois au Texas exécutée par le PIPF et le PPLECF plutôt que par le programme U.S. Woodworks). Une approche clarifiant les rôles des divers intervenants permettrait de diffuser des messages homogènes, de minimiser le dédoublement et d’améliorer les partenariats entre les groupes du secteur.


Recommandation 2 : Le SCF doit assurer le suivi et la promotion des projets de démonstration au moyen des programmes de développement des marchés existants.

Puisque beaucoup des projets de démonstration, particulièrement les applications nationales, ne sont pas encore achevés, le SCF doit assurer le suivi de ces projets pour garantir qu’ils font l’objet d’une promotion auprès de l’industrie et des décideurs dans les marchés cibles. Malgré la promotion généralisée de certains projets de démonstration achevés jusqu’à maintenant, les intervenants ont perçu la nécessité pour le SCF de fournir un soutien à la promotion de l’éventail des projets de démonstration existants et à la communication des résultats de manière généralisée dans l’ensemble de l’industrie. Le SCF prépare plusieurs études de cas promotionnelles pour les projets nationaux du PAE et prévoit préparer d’autres documents promotionnels pour les projets outre-mer. En outre, plusieurs projets de démonstration nationaux ont révélé un écart de capacité possible entre les applications innovatrices de nouvelles techniques de construction en bois et les constructeurs qualifiés pour les mettre en œuvre. Tout suivi de ces projets doit déterminer quelle est la meilleure manière de combler cet écart pour les techniques et les produits qui présentent le meilleur potentiel commercial.


Recommandation 3 : Si le PPLECF est renouvelé, le SCF doit s’assurer de mettre en place les structures de consultation et de gouvernance appropriées et de mettre en œuvre des critères clairs pour assurer le suivi et la communication des activités et des résultats.

Depuis le début du PPLECF, l’APFC fait participer davantage d’autres groupes d’intervenants, mais ce n’est toujours pas suffisant pour respecter le niveau de participation exigé dans la conception originale du programme, et le Comité sur le leadership en matière de marchés de l’APFC n’a pas remplacé efficacement un véritable Comité consultatif national (CCN). Puisque le CCN n’a jamais été formé, la théorie voulant que l’APFC exécute les activités conformément aux priorités nationales en tirant parti des conseils du CCN ne s’est pas concrétisée comme prévu. Cela a entravé considérablement la capacité du PPLECF de faire participer le vaste éventail d’intervenants à un programme national conçu pour représenter un secteur complet. Le CCN aurait également constitué un mécanisme qui aurait permis à l’APFC de mieux coordonner ses efforts financés par le PPLECF avec l’éventail complet de programmes et de partenaires dans le secteur forestier.

Les réalisations du PPLECF rapportées dans les rapports trimestriels et annuels de l’APFC (exigés dans le cadre des accords de contribution du PPLECF) n’abordaient pas clairement les cinq résultats attendus décrits dans le CGRR du Programme. Les rapports mentionnaient plutôt les produits à livrer et les extrants produits. Il est important de noter que les rapports sur le rendement des activités financées par le PPLECF présentés par l’APFC se sont améliorés au cours du Programme, mais demeurent inadéquats pour lier les activités et les produits à livrer aux résultats attendus. Cela est dû en partie au fait que les plans de travail du PPLECF (aussi récents que le plan de travail 2011-2012) sont très généraux. En définissant des critères de sélection de projet clairs, le PPLECF devrait pouvoir mieux centrer les activités qu’il finance et les aligner avec les priorités du Programme.


Observations supplémentaires :

En plus des recommandations susmentionnées, les évaluateurs ont formulé les observations suivantes, dont le SCF devrait tenir compte dans ses programmes futurs :

1. On a jugé que les activités intergouvernementales sont très importantes pour régler les problèmes de commerce international et d’accès aux marchés.

Les études de cas sur les réalisations du PPLECF ont démontré qu’une coalition d’intérêts canadiens – y compris le gouvernement fédéral, les provinces, les organismes de certification et l’APFC – a été déterminante dans la production de résultats. L’évaluation a révélé, en particulier, que les efforts intergouvernementaux étaient essentiels aux réalisations en ce qui concerne les politiques d’approvisionnement inclusives en Europe. Les programmes comme Forest In Mind, le successeur du PIPF, demeureront importants comme moyen de coordination et de collaboration dans les relations avec les principales provinces forestières au sujet des enjeux commerciaux. Le PIPF a été perçu comme un mécanisme intergouvernemental précieux, et Forest in Mind demeure apprécié par les principales provinces forestières.

2. L’approche de financement annuel adoptée pour les projets scientifiques du PPLECF a sans doute contribué aux difficultés touchant la planification et la rétention de chercheurs de qualité.

Malgré l’existence d’un « engagement implicite » concernant le caractère prioritaire des projets scientifiques choisis du PPLECF, les gestionnaires et les chercheurs en chef n’étaient pas en mesure de garantir des postes de trois ans aux membres de leur équipe de recherche en raison de l’approche de financement annuel adoptée. Cela a mené à l’attrition du personnel de recherche au profit de projets bénéficiant d’un financement plus soutenu, et pourrait mener à une attrition plus marquée dans un avenir rapproché. On a avancé qu’une approche de financement pluriannuel des projets scientifiques du PPLECF aurait aidé le SCF à retenir le personnel de recherche (c.-à-d. des étudiants à la maîtrise et au doctorat) pendant toute la durée de ces projets particuliers, et que cela les alignerait avec les programmes de recherche universitaires partenaires du SCF.

Annexe A : Aperçu de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers

La pièce A-1 donne un aperçu des composants de développement des marchés et d’accès aux marchés de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers pendant la période couverte par la présente évaluation.

Pièce A-1 : Aperçu de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers
Programmes Développement des marchés Accès aux marchés
PCEPB BNAA VB PIPF PPLECF
Objectifs généraux Élargir les possibilités d’exportation pour les produits de bois canadien dans les marchés outre-mer traditionnels et émergents. Appuyer une utilisation accrue du bois dans les constructions non résidentielles et de hauteur moyenne au Canada et aux États-Unis. Améliorer la productivité et la compétitivité du secteur des produits de bois à valeur ajoutée au Canada. Promouvoir les politiques et pratiques canadiennes de gestion durable des forêts au niveau international, maintenir l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens à l’étranger. Améliorer l’acceptation environne-mentale des produits forestiers canadiens dans les marchés internationaux.
Activités principales Le SCF administre les accords de contribution avec les associations de produits de bois et le groupe Produits de bois canadien pour fournir une infrastructure (p. ex. les six bureaux du groupe Produits de bois canadien) et une représentation internationale, exécuter des activités de développement des marchés et de valorisation de l’image de marque et fournir un soutien technique pour éliminer les obstacles au commerce. Le SCF administre les accords de contribution avec le Wood Products Council, le Conseil canadien du bois et le Bureau de promotion des produits forestiers du Québec pour éduquer les concepteurs, les rédacteurs de devis et les architectes nord-américains sur les possibilités d’utilisation du bois. Le SCF et les provinces financent les activités de transfert de technologie exécutées par FPInnovations. Le SCF administre également les accords de contribution avec FPInnovations et les universités canadiennes afin d’exécuter des recherches visant à élaborer des produits de bois à valeur ajoutée et à améliorer les procédés de fabrication. Les salaires du SCF appuient l’administration des fonds du Conseil canadien des ministres des forêts de même que la collecte et l’échange de renseignements, l’élaboration d’outils de communication et l’exécution d’activités de sensibilisation auprès des publics cibles. Le SCF administre les contributions à l’Association des produits forestiers du Canada à l’appui de l’acquisition et de l’analyse de renseignements, de la sensibilisation des marchés et de la surveillance et la communication des tendances en matière de perception des marchés.
Portée Internationale Amérique du Nord Canada Internationale Internationale
Années d’activité 2002-2003 à 2010-2011 2007-2008 à 2010-2011 1998-1999 à 2010-2011 1993-1994 à 2010-2011 2008-2009 à 2010-2011
Dépenses de programme entre 2006-2007 et 2010-2011 (M $) 35,0 17,7 17,5 1,5 15
Dépenses totales entre 2006-2007 et 2009-2010 (M $) 68,1 16,5

Source : Service canadien des forêts.
Remarque : Le Budget du Plan d’action économique (2009) a ajouté 10 millions de dollars au PCEPB et au BNAA pour les projets de démonstration, qui ont été évalués séparément dans le cadre de la présente étude d’évaluation des programmes d’influence internationale.

Annexe B : Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (PPLECF) – Description détaillée

Description, activités et extrants du PPLECF :

Les activités du PPLECF entrent dans trois grandes catégories (appelées piliers) : 1) Acquisition et analyse d’information, 2) Sensibilisation des marchés et 3) Surveillance et communication des tendances des marchés.

L’acquisition et l’analyse d’information son effectuées par les chercheurs du SCF et leurs partenaires dans le milieu universitaire et les provinces. La sensibilisation des marchés et les activités de surveillance et de communication sont exécutées au moyen d’accords de contribution avec l’APFC. Toutefois, le gouvernement du Canada (c.-à-d. RNCan et le MAECI), les provinces (p. ex. le FII de la C.-B.) et d’autres associations de l’industrie devaient travailler avec l’APFC au besoin.

Les activités exécutées dans le cadre de chacun de ces piliers sont décrites ci-après (remarquez qu’une liste exhaustive des activités de l’APFC financées par le PPLECF était impossible à dresser en raison de lacunes dans les rapports sur les projets présentés au SCF) :

Acquisition et analyse d’information :

But : Combler les principales lacunes en matière de science et d’information, ce qui permet au secteur de réagir avec plus de rigueur aux allégations des campagnes de marché au moyen de preuves scientifiques (recherches menées par RNCan).

Au total, sept projets scientifiques principaux du SCF ont été financés par le PPLECF en 2009 : il y a trois projets « phares » permanents et quatre autres projets plus modestes qui appuient les activités phares. Les projets comblent les principales lacunes en matière d’information cernées par les décideurs du SCF, l’APFC et d’autres intervenants de la forêt boréale (y compris le WWF). Les projets phares sont permanents, ont commencé en 2009 et sont les suivants :

  1. Comptabilisation du carbone pour les produits de bois récolté (650 000 $) – L’Équipe de comptabilisation du carbone du SCF met au point un nouveau cadre général de suivi du sort du carbone récolté dans les produits de bois récolté dans les produits et les sites d’enfouissement au Canada et dans les produits exportés faits de bois récolté au Canada. Ce cadre est conçu pour répondre aux nouvelles exigences internationales touchant les rapports sur le carbone dans le secteur des produits de bois récolté (c.-à-d. pour l’analyse rétrospective des changements passés dans les stocks de carbone) aussi bien que les exigences touchant les analyses stratégiques des options d’atténuation dans le secteur des produits forestiers du Canada.
  2. Caribou des bois (325 000 $) – Le caribou est listé en vertu de la Loi sur les espèces en péril et son habitat critique constitue une grande lacune dans nos connaissances. Le Projet sur la viabilité des populations de caribous des bois est conçu pour permettre de comprendre les incertitudes touchant le caribou dans l’écozone du bouclier boréal de l’Ontario, de l’est du Québec et de l’ouest du Manitoba. Les travaux évaluent les schémas de déplacement, les choix d’alimentation, la sélection de l’habitat et les causes de la mortalité des populations en suivant des animaux dotés de colliers émetteurs afin d’évaluer les réactions à la gestion forestière et au climat. La survie du caribou est un enjeu majeur en ce qui concerne la gestion de la forêt boréale et le changement climatique au Canada.
  3. Synthèse boréale (218 000 $) – Avec le financement du PPLECF, on a eu l’occasion d’effectuer un examen disciplinaire de la documentation relative aux recherches sur la forêt boréale. On prépare une série de 13 documents scientifiques abordant quatre grandes questions stratégiques touchant l’état de la région boréale. Ces documents seront présentés à un journal scientifique et formeront la base des renseignements publics futurs du SCF sur la forêt boréale. Les résultats seront partagés avec l’industrie et les autres intervenants.

Les quatre projets de soutien ont été achevés :

  • Inventaire des projets de surveillance permanente – Établissement de nouveaux plots d’échantillonnage permanent dans des peuplements de deuxième croissance dans la forêt boréale du nord-est du Québec.
  • Bases de données sur la forêt boréale – Acquisition, vérification de renseignements sur les ressources et autres pour évaluer la progression vers une gestion forestière durable dans les forêts boréales mis en forme dans des bases de données relationnelles.
  • Vulnérabilité des ressources génétiques – Évaluation de la vulnérabilité des ressources génétiques de la forêt au changement climatique au moyen des renseignements disponibles sur la variabilité génétique et les processus écologiques connexes.
  • Rapport sur les impacts des feux de forêt futurs sur les caractéristiques des forêts et le matériel sur pied – Évaluation des impacts des feux de forêt futurs sur les forêts du Canada jusqu’en 2100.

En plus de ces projets principaux, plusieurs projets plus petits ont également été financés.

Leadership et sensibilisation des marchés :

But : Aborder les préoccupations des principaux clients et influenceurs en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier canadien, assurer l’acceptation des produits canadiens dans les marchés et échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires.

L’APFC entreprend un vaste éventail d’activités dans cette catégorie. En voici des exemples :

  • Participer à des foires commerciales – L’APFC participe à d’importantes foires commerciales comme la conférence et foire commerciale de l’American Institute of Architects (AIA), l’événement Greenbuild du Green Building Council américain de même que l’Atelier environnemental de la Gravure Association of America.
  • Organiser des visites et des ateliers – En 2010-2011, l’APFC et le WWF-Canada ont organisé un forum sur le carbone afin d’examiner la progression à l’égard de l’objectif de la neutralité en carbone à l’échelle de l’industrie. Le forum constituait également une occasion d’étudier d’autres manières de réduire l’empreinte en gaz à effet de serre du secteur forestier au Canada ainsi que de générer une impulsion et du soutien. Les quelque 40 participants comprenaient des représentants de l’industrie, d’ONGE (WWF, SNAP, Conservations de la nature), le National Council for Air and Stream Improvement (NCASI), RNCan et l’Athena Institute. En 2008-2009, l’APFC a organisé une visite des médias allemands pour montrer directement aux journalistes allemands la durabilité des exploitations forestières canadiennes.
  • Séances d’information et contacts réguliers avec les acheteurs et les décideurs – L’APFC donne des séances d’information à l’intention des consommateurs et de l’industrie dans les marchés cibles pour communiquer des messages sur la durabilité et la construction écologique au moyen de produits forestiers canadiens. L’APFC effectue également de la promotion par l’entremise des ambassades canadiennes. Par exemple, elle a travaillé avec l’ambassade à Washington (D.C.) et le cabinet du sénateur John Kerry pour organiser un atelier faisant la promotion de l’Entente sur la forêt boréale et des solutions innovatrices de l’industrie canadienne aux questions environnementales difficiles. L’événement a attiré plus de 100 invités, y compris des représentants du Department of the Interior, de l’Environmental Protection Agency et de groupes de réflexion américains, des représentants des ONGE, des membres du personnel du Congrès, des universitaires et d’autres.
  • Élaborer des moyens d’information sur la durabilité des exploitations forestières canadiennes – En 2010-2011, l’APFC a élaboré et exécuté des webinaires sur la chaîne de possession avec PriceWaterhouseCoopers et les a mis à la disposition de l’industrie canadienne générale des produits forestiers aux fins d’information et d’utilisation. L’APFC a également préparé quatre documents : Analyse du cycle de vie et produits forestiers, Potentiel bio-industriel des forêts canadiennes, Making the Most of Forests’ Harvests: Maximizing the Paper Fibre Cycle (Tirer le meilleur parti des récoltes forestières : Optimiser le cycle de la fibre de papier) et Accelerating the Forestry Sector’s Environmental Performance (Accélérer le rendement environnemental du secteur forestier). Le Document sur l’analyse de cycle de vie a été traduit en Coréen, en Chinois, en Japonais, en Allemand, en Italien et en Espagnol. Cinq notes d’information ont été produites en plusieurs langues sur des sujets comme la construction écologique, la gestion de la durabilité des forêts du Canada et l’amélioration du rendement des usines. Elles sont toutes diffusées au moyen du réseau d’intervenants.

Surveillance et communication des tendances dans la perception des marchés :

But : Cibler les efforts du Canada avec efficacité et mesurer la progression dans la modification des opinions et des comportements d’achat.

L’APFC entreprend un vaste éventail d’activités dans cette catégorie, par exemple :

  • Surveillance des marchés – L’APFC a réalisé des vérifications stratégiques au Japon, dans l’U.E., en Inde et en Corée pour découvrir les problèmes d’accès aux marchés liés à la durabilité qui pourraient avoir un impact sur les producteurs canadiens. L’APFC collige également des nouvelles sur son site Web fpenvironmentalhub.com, qui contient un registre à jour des enjeux environnementaux touchant la foresterie canadienne parus dans les médias du monde entier.
  • Étude de marché – L’APFC a retenu les services d’une entreprise de sondage de l’opinion publique et réalise des sondages réguliers auprès des acheteurs dans les marchés cibles au sujet de la perception des exploitations forestières canadiennes.

Annexe C : Projets de démonstration du Plan d’action économique (PAE-Démos) – Description détaillée

Description et structure de gouvernance et d’exécution des PAE :

Les projets de démonstration du PAE cherchent à démontrer les attributs de l’utilisation de la construction à ossature de bois dans les applications résidentielles ou commerciales à grande échelle.

Puisque le financement des démonstrations du PAE est administré au moyen des programmes PCEPB et BNAA, il suit une structure de gouvernance semblable à celles des autres projets proposés en vertu de ces programmes, soit :

  • Le Secrétariat des Marchés du bois de RNCan est responsable de l’administration générale du PCEPB et du BNAA.
  • Le Comité de gestion fournit à RNCan une orientation et des conseils stratégiques sur la gestion du PCEPB et du BNAA.
  • Le Comité consultatif supérieur conjoint réunissant le FII et RNCan apporte une contribution stratégique à la conception et à l’orientation du programme du point de vue de l’industrie.
  • Le Comité consultatif du programme fournit des conseils au Comité de gestion sur la stratégie de programme, la définition des critères de sélection des projets de même que les résultats et les priorités du programme. Même si ce Comité n’a pas participé de manière spécifique au processus touchant les projets de démonstration du PAE, il importe de noter sa contribution au PCEPB et au BNAA en général.
  • Le groupe Produits de bois canadien reçoit du financement du PCEPB, du FII et de l’industrie pour fournir l’infrastructure (bureaux et employés) et pour appuyer les activités de développement des marchés et d’accès aux marchés (y compris les projets de démonstration) pour le compte des associations qui en sont membres dans les marchés outre-mer (avec des bureaux à Londres, Toulouse, Séoul, Tokyo, Shanghai et Beijing).

Activités, extrants et ressources connexes des PAE-Démos :

La pièce C-1 décrit les projets de démonstration (outre-mer et au pays) qui ont reçu du financement en vertu de cette initiative, en date du mois de novembre 2011.

Pièce C-1 : Projets de démonstration du PAE
Nom Emplacement $ total du projet1 RNCan ($) RNCan % Objectif/description État/date d’achèvement
Projets outre-mer
Expo 2010, Pavillon de Vancouver Chine 3,5 M 2,50 M 72,1 % Montrer aux investisseurs chinois que le bois est un matériau de construction écologique : il est sécuritaire, moderne et rentable. Achevé.
Expo 2010, Espace Montréal Chine 2,15 M 149 K 6,9 % Mettre en vedette des produits de bois de l’est du Canada. Achevé.
Logement abordable à Shanghai Chine 34,1 M2 988 K 2,9 % Introduire les systèmes hybrides bois/béton, les systèmes de toiture en bois dans les bâtiments moyens et hauts. En construction; tous les produits de bois ont été achetés avant la fin de mars 2011; achèvement prévu d’ici mars 2012.
Ensemble de maisons en rangées à Jinqiao Chine 45,6 M2 952 K 2,1 % Conception et construction de 133 maisons en rangée « écologiques » de trois étages à ossature de bois. En construction. Achevé d’ici le début de 2012. Tous les coûts liés à la conception et aux produits de bois ont été encourus avant mars 2011.
Habitations rurales à faible coût Chine 167,6 K2 133 K 79,4 % Conception et construction de deux habitations unifamiliales de démonstration. Achevé en mai 2011.
  • Comité du MOHURD
  • Projet de Tianjin – Appartements Yuehai
  • Projet de Hebei – Centre de promotion des nouvelles technologies
Chine S.O.

7,3 M2

7,1 M2

150 K

660 K

651 K

S.O.

9,0 %

9,2 %

Conception, aide technique et produits de bois pour deux immeubles d’habitations à 4 étages. Conception, aide technique et produits de bois pour un nouveau bâtiment. Nouveaux projets ajoutés en novembre 2010.
Modifications signées en mars 2011. Ossature achevée en octobre 2011. Achèvement prévu d’ici la fin de 2011. Achèvement prévu au début de 2012.
Financement total pour la Chine = 6,183 M$
Éco-village Corée 466 K 248 K 53,3 % Montrer que la construction à ossature de bois est éconergétique et rentable et peut répondre aux exigences rigoureuses en matière de protection contre les incendies, d’acoustique et de protection contre les séismes. Achevé en mars 2010.
Résidence de jour L’Aquila pour enfants autistes Italie 1,238 M 365 K 29,5 % Démontrer la rapidité de construction, la sécurité en matière de séismes, la rentabilité et la compatibilité du système à ossature de panneaux de bois avec le design et le style italiens. Achevé en mars 2011, ouverture officielle le 15 avril 2011.
Financement outre-mer total = 6,795 millions de dollars
Projets nationaux
Édifice Complan Québec 1,8 M2 200 K 11,1 % Ajout d’un cinquième étage de construction hybride à une structure de béton. Coûts de l’ingénierie et des produits de bois encourus avant la fin de mars 2011. Ossature achevée au début de juin 2011.
UQAT Québec 24,2 M2 145 K 0,6 % Expansion de trois étages mettant en vedette le bois lamellé collé et d’autres produits de bois dans un contexte institutionnel. Les premiers travaux ont commencé à l’été 2010. L’ossature de bois a été achevée en juin 2011. Ouverture officielle en 2012.
Siège social de GlaxoSmithKline Québec 20,2 M 207 K 1,0 % Utilisation innovatrice de poteaux et de poutres en bois lamellé collé. Accord signé. Travaux achevés.
Usine de bois stratifié croisé de Chibougamau Québec S.O. 18 K S.O. Utilisation de bois stratifié croisé dans un contexte industriel. Accord signé, mais soutien financier annulé puisque le promoteur reporte ce projet à l’automne 2012. RNCan a accepté d’assumer le coût de l’évaluation environnementale (25 K $) puisqu’il s’agissait d’une exigence obligatoire de RNCan avant le début des travaux. EE reçue.
Édifice Tetra Québec S.O. 40 K S.O. Conception et analyse structurale de l’inclusion de bois dans un immeuble d’habitations de 6 étages. Accord signé. Travaux à achever.
Édifice Earth Systems Science de l’UBC Colombie-Britannique 35,8 M2 806 K 2,3 % Installation académique de cinq étages mettant en vedette des dalles de plancher en composite bois-ciment utilisant des panneaux de bois de longs copeaux lamellés (LSL) et des poteaux et poutres de bois lamellé collé. Les travaux ont commencé à l’été 2010. Toute l’ossature de bois a été achevée en juin 2011. Ouverture officielle à l’été 2012.
Centrale de recherche et de démonstration en bioénergie de l’UBC Colombie-Britannique 26,6 M2 857 K 3,2 % La centrale met en vedette l’utilisation de bois stratifié croisé. Les travaux ont commencé à l’automne 2010. Projet en cours, occupation d’ici le printemps 2012.
École secondaire du district Alberni Colombie-Britannique 14,4 M2 175 K 1,2 % Conception et construction d’une structure de toit de gymnase à panneaux de bois ondulé. Ossature achevée. Occupation au printemps ou à l’été 2012.
Confederation College Ontario 8,2 M 200 K 2,4 % Construction d’un atrium au moyen de poutres et d’arches de bois lamellé collé. Achevée en mars 2011.
Activités de soutien au pays
Plan stratégique du CCB pour le bois stratifié croisé Nationale 99 K 99 K 100 % Élaboration d’une stratégie à long terme pour la fabrication et la promotion de bois stratifié croisé. Achevée pendant l’exercice financier 2009-2010.
Expression d’intérêt du CCB Nationale 91 K 91 K 100 % Aider l’industrie canadienne des produits de bois et de la construction à préparer ses propositions à l’Initiative de démonstration du bois de RNCan (c.-à-d. PAE-Démos). Achevée pendant l’exercice financier 2009-2010.

Recherche du CCB sur le bois stratifié croisé

Nationale

40 K

40 K

100 %

Évaluation approfondie de l’expérience européenne avec le bois stratifié croisé et du potentiel de marché pour l’Amérique du Nord.

Achevée pendant l’exercice financier 2009-2010.

Examen du code du bâtiment par le CCB

Nationale

207 K

207 K

100 %

En collaboration avec le CNRC et FPInnovations, cette recherche permettra de cerner les obstacles du code qui empêchent ou entravent l’utilisation de bois dans les projets de construction commerciaux.

Achevée en mars 2011.

Financement national total = 3,085 millions de dollars

1 Ne comprend pas la valeur du terrain dans les projets.
2 D’après les valeurs définies dans l’accord de contribution signé. Remarquez que les coûts finaux du projet ont dépassé l’estimation originale, mais puisque ce projet n’est pas encore achevé, le montant final n’est pas disponible pour le moment.

Annexe D : Résumés des études de cas de l’évaluation

La pièce D-1 présente les études de cas utilisées dans le cadre de cette évaluation. Au total, huit études de cas ont été choisies – quatre pour les projets de démonstration du PAE et quatre pour le PPLECF.

Pièce D-1 : Études de cas pour l’évaluation des programmes d’influence internationale
Programme Titre Description Échéancier
PAE-Démos Corée du Sud – Projet de démonstration de l’Éco-village Le projet, situé à 20 km de Séoul, est le premier bâtiment multifamilial de quatre étages à ossature de bois construit en Corée du Sud. Le duplex superposé a été construit pour mettre en vedette l’efficacité énergétique et la rentabilité de la construction en bois tout en démontrant comment la construction à ossature de bois peut répondre au code de protection contre les incendies, au code de protection contre les séismes et aux codes d’acoustique de la Corée du Sud, qui figurent parmi les codes les plus rigoureux du monde. Achevé en mars 2010; ouverture officielle le 1er avril 2010.
PAE-Démos Chine – Projets de démonstration de Shanghai
  • Pavillon de Vancouver de l’Expo 2010
  • Projet de logement abordable de Shanghai
La majorité du financement des démonstrations du Plan d’action économique (60 pourcent) a été dépensée en Chine pour sept projets. Cette étude de cas examine les investissements réalisés dans deux projets : le Pavillon de Vancouver de l’Expo 2010 (2,5 millions de dollars) et le projet de logement abordable de Sanlin, tous deux à Shanghai. L’étude de cas fait état également du protocole d’entente signé en 2010 par le ministère chinois du Logement et du développement urbain et rural (MOHURD) et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique à titre d’exemple de mécanisme émergent pour appuyer le développement des marchés en Chine. Achevé en mai 2010.
PAE-Démos Projets de bois stratifié croisé
  • Édifice Earth System and Science (ESSB) de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC)
  • Centrale de recherche et de démonstration de bioénergie de l’UBC
Le bois stratifié croisé (CLT) est un nouveau système de construction qui revêt de l’intérêt dans le domaine de la construction en Amérique du Nord. La déclaration d’intérêt cernait des projets de construction à l’étape du concept, de la conception ou de l’avant-projet susceptibles de réussir à démontrer la viabilité commerciale de produits de bois innovateurs, de produits de bois conventionnels utilisés de façon non conventionnelle ou de nouveaux produits innovateurs comme le bois stratifié croisé (CLT) dans des applications structurales et architecturales. Cette étude de cas s’est penchée sur deux de ces projets. En construction au 30 septembre 2011.
Contrat de soutien du projet entre RNCan et le CCB : achevé en mars 2011.
PAE-Démos Ajout à l’édifice Complan Ce projet, exécuté à Québec, a été choisi aux fins de financement à titre de projet de démonstration afin d’appuyer la mise au point et le transfert de techniques de construction employant des éléments de structure innovateurs en bois au profit des architectes et ingénieurs participant à la conception et à la construction de grands bâtiments non résidentiels. La Société de gestion Complan voulait ajouter un cinquième étage à un bâtiment existant de la ville de Québec. Le bâtiment est un grand bâtiment commercial construit en 1980 et employant principalement le béton pour ses éléments de structure. Achevé en mars 2011.
PPLECF Approvisionnement européen
  • Critères d’évaluation de l’approvisionnement en bois d’œuvre aux Pays-Bas
  • Approvisionnement du Central Point of Expertise on Timber (CPET) du R.-U.
L’Union européenne est depuis longtemps un marché important pour l’industrie des produits forestiers du Canada. Puisque diverses compétences envisageaient de réaligner leurs stratégies de manière à aborder les principales préoccupations environnementales, y compris les enjeux liés au changement climatique et à la foresterie, de nouvelles politiques en matière de construction écologique, d’approvisionnement écologique et de certification ont été élaborées et les anciennes politiques étaient mises à jour. Il y avait en outre une tendance croissante des états membres de l’U.E. à inclure des critères sociaux dans le cadre de leurs plans d’approvisionnement vert. Ces critères privilégiaient la certification du FSC aux dépens des autres certifications utilisées au Canada. Des efforts ont été déployés par une coalition d’intérêts canadiens afin de favoriser l’acceptation des certifications du PEFC utilisées au Canada. Les efforts ont commencé avant le PPLECF, mais ont été le point de mire d’activités de l’APFC financées par le PPLECF en 2008, 2009 et 2010.
PPLECF PPLECF Canada Wood Japan Environmental Marketing Program Le Japon est un marché important pour le bois d’œuvre canadien et en particulier pour le bois d’œuvre de la Colombie-Britannique. L’APFC travaille avec le bureau japonais de Produits de bois canadien sur une campagne de messages sur la gestion durable des forêts et les justificatifs environnementaux visant les acheteurs japonais. Le premier d’une série de modules de communication a été livré en mars 2011. On compte parmi les autres éléments à venir une campagne médiatique méritée et des composants de site Web. À mesure que le marché japonais mûrit et que la concurrence augmente, les justificatifs environnementaux deviennent un élément distinctif important. Novembre 2010 - novembre 2011.
PPLECF Tournée de promotion « Power of Wood » au Texas Une coalition de partenaires canadiens a offert des séances d’information sur la construction écologique et la réputation environnementale à des publics clients importants au Texas (p. ex. architectes, constructeurs, concepteurs, ingénieurs) en leur fournissant des renseignements à jour sur les raisons pour lesquelles le bois est un matériau de construction si désirable du point de vue environnemental et sur les raisons pour lesquelles les justificatifs environnementaux des produits forestiers du Canada et de son leadership en gestion forestière durable en font le choix logique pour les professionnels soucieux de la construction écologique. Achevé en mars 2010.
PPLECF Projets scientifiques du PPLECF Pour régler les préoccupations des principaux acheteurs et des autres influenceurs clés, du financement du PPLECF a été alloué au SCF pour des données et des renseignements crédibles axés sur la science, existants et nouveaux. Au total, sept projets ont été cernés en consultation avec les intervenants de l’industrie et des ONGE, dont trois projets de recherche phares : la comptabilisation du carbone dans les produits de bois récoltés, la Synthèse boréale et le caribou des bois. Projets à achever en 2012.