Évaluation de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

Rapports 2011


Table des matières


Sommaire exécutif

Objet

La présente est une évaluation de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt (sous-activité 1.2.2 de l’Architecture des activités de programmes 2010-2011) du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada (RNCan), composée de deux programmes : le Programme des collectivités forestières (PCF) et le Programme forestier des Premières nations (PFPN) abandonné. L’évaluation couvre la période de 2005-2006 à 2009-2010Note de bas de page 1, qui représente environ 19,1 millions de dollars (10,4 millions de dollars pour le PCF et 8,7 millions de dollars pour le PFPN) en dépenses de RNCan sur cinq ans. Cette sous-activité cherche à forger des partenariats avec les collectivités axées sur la forêt de partout au Canada afin d’entreprendre des recherches, des analyses et des approches pilotes visant à appuyer la durabilité des collectivités axées sur la forêt.

Créé en 2007 après la conclusion du Programme de forêts modèles du Canada, le Programme des collectivités forestières aide les partenariats communautaires à élaborer et échanger des connaissances, des stratégies et des outils visant à s’ajuster à la transition du secteur forestier et à profiter des possibilités forestières émergentes. Le Programme des collectivités forestières est un programme de 25 millions de dollars sur cinq ans qui offre des fonds à onze sites de partout au Canada et au Réseau canadien de forêts modèles, de même qu’à des projets nationaux et internationaux. En moyenne, il finance environ 172 projets par année.

Le Programme forestier des Premières nations était un programme financé par le gouvernement fédéral qui œuvrait à renforcer la capacité des Premières nations de participer à la gestion forestière durable et aux possibilités économiques forestières et d’en tirer profit. Financé conjointement par RNCan et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le Programme a permis aux collectivités de participer aux possibilités de développement axées sur la forêt tant sur les réserves qu’à l’extérieur et d’en tirer profit. Le Programme a été lancé à l’origine en mai 1996 et a pris fin le 31 mars 2011. Chaque année, le PFPN appuyait environ 145 projets visant à renforcer la capacité forestière des Premières nations en appuyant quatre secteurs d’activité inter-reliés : les activités de gestion forestière, le développement des affaires, l’acquisition de compétences et l’accès aux ressources.

Objectifs

La sous-activité a pour objectif d’aider les partenariats communautaires à renforcer leurs capacités et à échanger des connaissances, des stratégies et des outils visant à s’ajuster à la transition du secteur forestier, à gérer leurs ressources forestières de façon durable et à profiter des possibilités forestières émergentes.

Questions et méthodologie d’évaluation

La présente évaluation portait sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt. L’évaluation comprenait un examen de la documentation, des études de cas approfondies sur 34 projets (PCF 24, PFPN 10) et 69 entrevues avec des intervenants clés internes et externes. L’évaluation mettait principalement l’accent sur le Programme des collectivités forestières. Le Programme forestier des Premières nations n’a pas été couvert de manière aussi approfondie que le PCF parce qu’il se terminait à la fin de 2010-2011.

L’évaluation a été confrontée à plusieurs limites. L’une d’elles était la création récente du PCF. Même si sept des onze sites du PCF ont reçu des fonds en vertu du Programme de forêts modèles du Canada antérieur, les objectifs et les extrants des deux programmes sont différents. Il s’est avéré difficile de brosser un portrait complet puisque les projets ne font que commencer à produire des résultats. Il a été difficile de déterminer les résultats du PFPN qui a pris fin. Plusieurs employés sont déjà passés à autre chose et n’étaient pas disponibles pour les entrevues ou pour aider à recueillir la documentation.

Pertinence

L’évaluation a révélé que même s’il existe un besoin continu pour la participation du gouvernement fédéral auprès des collectivités forestières, le rôle de RNCan dans ces programmes soulève des préoccupations pour deux raisons principales :

  1. La pertinence de ces deux programmes particuliers : en raison de leur petite taille, ils ne peuvent aider que de façon marginale le secteur forestier à relever les grands défis auxquels il est confronté.
  2. La pertinence générale de la participation de RNCan à de tels programmes : même si RNCan est en bonne position pour offrir des connaissances et de l’expertise dans le secteur forestier, d’autres partenaires peuvent être mieux en mesure d’assurer l’exécution de programmes de développement économique et communautaire.

Pour ces deux raisons, on a soulevé des questions quant à la pertinence du rôle de RNCan en matière de développement économique et de renforcement des capacités dans les collectivités forestières. La partie de développement économique et de renforcement des capacités du Programme des collectivités forestières serait peut-être mieux exécutée par d’autres ministères possédant un mandat plus rigoureux en la matière et un financement plus important. Le PCF est petit et les travaux entrepris sur les onze sites ne transformeront pas les quelque 200 collectivités rurales et éloignées dépendant de la forêt dans le secteur forestier canadien.

Depuis quelques décennies, le rôle de RNCan auprès des collectivités forestières porte sur la compétitivité et le bien-être social du secteur des ressources naturelles. Le soutien apporté aux collectivités forestières vise à renforcer les capacités pour appuyer une industrie forestière compétitive de même qu’à permettre aux collectivités d’assurer le développement économique en profitant des nouvelles possibilités économiques forestières. Ces collectivités ont maintenant la possibilité de satisfaire leurs besoins généraux au moyen de programmes beaucoup plus gros et plus complets d’autres ministères du gouvernement fédéral.

En 1991, le SCF a reconnu le besoin d’une tribune neutre respectant les intérêts individuels mais s’efforçant de réaliser des objectifs communs liés à la gestion durable des forêts. C’est dans ce contexte que le Programme de forêts modèles du Canada a vu le jour en 1992. En 1996, le Programme forestier des Premières nations a été lancé en vue de promouvoir une saine gestion forestière et un accès accru des Premières nations aux possibilités économiques présentées par la forêt.

Les besoins du secteur forestier canadien ont considérablement changé au cours de la dernière décennie en raison de la transformation de l’industrie forestière et du ralentissement économique mondial. Entre 2000 et 2008, le nombre d’emplois directs dans l’industrie forestière a chuté de 37 p. 100, essuyant une perte de plus de 100 000 emplois directs dans les quelque 200 collectivités forestières du pays. En conséquence, en juillet 2007, RNCan a lancé le Programme des collectivités forestières pour aider les collectivités à saisir les occasions et à relever les défis associés à un secteur forestier en mutation.

La restructuration du secteur forestier et le ralentissement économique mondial ont eu un impact économique considérable sur les collectivités forestières autochtones et autres de partout au Canada. Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs initiatives qui aident à maintenir et à améliorer l’industrie forestière canadienne et les collectivités qui en dépendent. Une de ces initiatives est le Fonds d’adaptation des collectivités (qui fait partie du Plan d’action économique du Canada), lancé en 2009 et mettant l’accent sur la création d’emplois à court terme pour appuyer les collectivités et les secteurs qui contribuent à leur viabilité.

Le gouvernement fédéral a une responsabilité fiduciaire à l’égard des Premières nations et des autres peuples autochtones, AADNC étant le ministère principal responsable d’exécuter les programmes autochtones du gouvernement et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) étant responsable d’exécuter les programmes liés au perfectionnement des compétences des travailleurs et à l’emploi. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones de 2009 mettait l’accent sur une approche pangouvernementale du développement économique des Premières nations, ce qui a entraîné l’élaboration de l’Initiative de foresterie autochtone.

Dans le cas du Programme forestier des Premières nations qui a pris fin, on a déjà reconnu qu’AADNC doit diriger les programmes s’adressant aux Premières nations et que RNCan doit jouer un rôle important dans la prestation de connaissances forestières. C’est cette structure qu’adoptera la nouvelle Initiative de foresterie autochtone, qui offrira un financement important pour le développement économique et le renforcement des capacités. Le SCF assure un rôle de leadership dans l’Initiative de foresterie autochtone en partenariat avec plus de 15 autres ministères et organismes fédéraux, à l’appui du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. L’Initiative sert de centre de connaissances pour l’innovation en foresterie autochtone et dans le secteur forestier et elle facilite l’échange de connaissances et la coordination du soutien fédéral et autre offert aux projets et aux partenariats de foresterie autochtone prêts à profiter des possibilités qui s’offrent à eux.

En général, les objectifs fédéraux pour les collectivités sont axés sur le développement économique, le renforcement des capacités et la sécurité. Ces rôles fédéraux exigent l’investissement de milliards de dollars chaque année dans le cadre de programmes à grande échelle exécutés par des ministères et organismes comme AADNC, RHDCC, les organismes de développement régional, la Société canadienne d’hypothèque et de logement, la Gendarmerie royale du Canada, le Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Infrastructure Canada.

Malgré l’évolution rapide du secteur forestier canadien et la nature changeante du rôle fédéral dans ce secteur, l’évaluation a également permis de déterminer que les deux programmes ont effectivement œuvré à réaliser les objectifs stratégiques de RNCan et respectaient les priorités gouvernementales.

Rendement

Compte tenu du fait que le PCF est petit et ne transformera pas le secteur forestier canadien, la plupart des résultats immédiats et certains résultats intermédiaires du PCF ont été réalisés en ce qui concerne le rendement et l’efficience, en fonction du mandat et des ressources allouées au Programme, ce qui correspond aux attentes à cette étape de la vie du programme. La capacité des collectivités forestières de réagir à la transition du secteur forestier a augmenté et de grands progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’augmentation de la collaboration aux niveaux communautaire et régional. Le Programme a rassemblé la plupart des acteurs importants du paysage forestier autour de la même table dans onze sites pour échanger des connaissances et des points de vue, discuter de solutions et planifier des initiatives. La majorité des personnes interrogées croit clairement que le bon rendement du PCF est ancré dans l’efficacité des partenariats plurisectoriels de chaque site.

Avec la transition de la gestion durable des forêts vers le développement économique, le PCF a produit comme résultats inattendus une diminution de la capacité de recherche et la perte de certains partenaires traditionnels dans les sites. Il s’agissait d’éléments de l’ancien Programme de forêts modèles considérés comme essentiels à la progression dans la gestion durable du paysage.

Il semble y avoir des incohérences dans l’exécution du PCF au Canada, c’est-à-dire que des activités de programme appuyées dans certaines régions (p. ex. dynamiques faune-forêt, élaboration de stratégies d’adaptation aux changements climatiques) ne sont pas acceptées dans d’autres régions.

Le Programme forestier des Premières nations mettait l’accent sur l’acquisition par les membres des collectivités des connaissances et compétences de base dans des domaines comme la planification forestière, l’utilisation et l’entretien d’équipement forestier, les levés forestiers, les compétences en prévention des incendies et en lutte contre les incendies, en études de faisabilité commerciale et en foresterie opérationnelle. En conséquence, les réussites du programme doivent être mesurées en fonction des avantages pour la personne et la communauté.

Le Programme forestier des Premières nations a stimulé une capacité importante dans les collectivités autochtones. Plus de 1 600 travailleurs des Premières nations ont participé à une formation spécialisée, 80 plans d’affaires ont été dressés et 59 études de faisabilité ont engendré des partenariats commerciaux et des histoires de réussite contractuelle dans les collectivités des Premières nations, entre autres en matière de levés forestiers, de prévention des incendies et de lutte contre les incendies de même que de planification forestière adaptée à la culture. En outre, plusieurs collectivités ont pris en charge les responsabilités en matière de gestion forestière des autorités provinciales et ont obtenu une certification des terres forestières. Pendant la période de 2005-2006 à 2010-2011, d’après les données des rapports finaux des promoteurs de projet, on estime que plus de 5 000 emplois ont été créés (à court et à long terme, à l’intérieur comme à l’extérieur des Premières nations).

Les personnes interrogées ont cité, parmi les principaux facteurs influant sur le rendement du PFPN, la faible envergure des projets (en moyenne 30 000 $) et le fait que les petits montants de financement sont répartis très largement.

Le principal facteur positif influant sur le rendement des programmes aussi bien que de la sous-activité est l’efficacité des partenariats plurisectoriels. De nombreux partenaires et intervenants investissent du temps et des ressources de manière bénévole ou en nature et la plupart le font pendant de longues périodes.

Efficacité et économie

On a déterminé que le PCF et le PFPN fonctionnent de manière efficace. On s’attend à ce que les programmes soulèvent une quantité importante de financement supplémentaire en liquide et en nature, dans un rapport de 1:2. Pendant la période couverte par l’évaluation, le rapport de levier financier du PCF était de 1:3 et celui du PFPN était de 1:2. Le PCF est appuyé par huit employés à temps plein dans les bureaux régionaux du SCF-RNCan et la région de la capitale nationale. De même, le PFPN était exécuté par un total de 20 employés équivalents temps plein entre 2005-2006 et 2009-2010.

Recommandations et réponses de la direction
Recommandations Réponses de la direction Agent ou secteur responsable (date cible)
1.      RNCan (le SCF) doit déterminer s’il existe des synergies et des économies possibles entre le Programme des collectivités forestières, le Réseau canadien de forêts modèles et le Réseau international de forêts modèles. Acceptée. Le SCF cherche activement à assurer l’efficacité administrative et opérationnelle dans la gestion de ses programmes communautaires. Le SCF continuera de chercher à assurer l’efficacité et l’économie entre le PCF, le Réseau canadien de forêts modèles, le Réseau international de forêts modèles et d’autres parties intéressées de même qu’à tirer les leçons et l’apprentissage pertinents de cette expérience aux fins de son processus décisionnel relatif aux politiques et aux programmes. SMA, SCF (septembre 2012)
2.      RNCan (le SCF) doit entamer un dialogue avec les sites du Programme des collectivités forestières pour déterminer s’il est souhaitable de tenter d’amener certains partenaires anciens et traditionnels du Programme de forêts modèles (c.-à-d. industrie et gouvernements provinciaux) sur les sites actuels du programme. Acceptée. Le SCF encourage les sites du PCF à faire participer les principaux anciens partenaires (c.-à-d. l’industrie) à un effort visant à rétablir leur participation aux programmes communautaires axés sur la forêt. SMA, SCF (permanent)
3.      RNCan (le SCF) doit travailler avec les sites du PCF et le Réseau canadien de forêts modèles pour cerner les possibilités d’exécuter des recherches. Acceptée. Dans son approche des politiques et programmes communautaires, le SCF travaillera avec le Réseau canadien de forêts modèles et les autres partenaires pertinents pour cerner les possibilités de recherches coopératives. SMA, SCF (avril 2012)
4.      RNCan (le SCF) doit clarifier sa position sur la cohérence pour régler les préoccupations touchant les écarts dans les activités du PCF. Acceptée. Les directeurs responsables du PCF cerneront et expliqueront clairement l’équilibre entre la cohérence nationale et l’adaptation régionale afin de garantir la transparence et la normalisation. SMA, SCF (janvier 2012)

1.0     Introduction et contexte

1.1     Introduction

La présente est une évaluation de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt (AAP 1.2.2 de 2010-2011) de RNCan, composée de deux programmes : le Programme des collectivités forestières (PCF) et le Programme forestier des Premières nations (PFPN). L’évaluation couvrira la période s’étendant de 2005-2006 à 2009-2010Note de bas de page 2, qui représente des dépenses d’environ 19,1 millions de dollars sur cinq ans pour RNCan (10,4 millions de dollars pour le PCF et 8,7 millions de dollars pour le PFPN).

L’évaluation de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt a été effectuée en deux parties. L’évaluation a principalement mis l’accent sur le Programme des collectivités forestières, alors que la partie portant sur le Programme forestier des Premières nations, terminé, avait une portée limitée. L’autorisation du Conseil du Trésor pour le Programme forestier des Premières nations a expiré le 31 mars 2011. Les résultats des deux programmes sont présentés dans le présent rapport d’évaluation général de la sous-activité.

La sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt entre dans l’AAP 2010-2011 de la façon suivante :

Les programmes de la sous-activité 1.2.2 sont les suivants :

Programme des collectivités forestières : Ce programme aide les partenariats communautaires à élaborer et à échanger des connaissances, des stratégies et des outils visant à s’ajuster à la transition du secteur forestier et à profiter des possibilités forestières émergentes.

Programme forestier des Premières nations : Ce programme était financé conjointement par RNCan et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et était exécuté en partenariat avec les Premières nations. Le Programme offrait du financement et du soutien pour le renforcement de la capacité des Premières nations de mettre en valeur et de gérer de façon durable leurs ressources forestières ainsi que de profiter des possibilités de développement axées sur la forêt.

Des descriptions détaillées des deux programmes sont données dans les sections suivantes.

1.2     Contexte

Le secteur forestier du Canada a été confronté à d’importants défis au cours des dernières années. Dans le rapport L’État des forêts au Canada 2005-2006, déposé par le ministre des Ressources naturelles lors du Congrès forestier national de septembre 2006, on a reconnu que le secteur forestier canadien était, à l’époque, confronté à une convergence de forces exerçant une pression importante sur cette industrie vitale et sur les collectivités qui en dépendent :

« Un ensemble de facteurs conjoncturels défavorables, attribuables à la situation nationale, aux marchés et aux échanges commerciaux, touche simultanément le secteur forestier, phénomène que certains observateurs qualifient de « tempête du siècle ». Ces facteurs compromettent la compétitivité de l’industrie forestière, un pivot de l’économie canadienne, et menacent l’avenir des collectivités dépendantes de la forêt. »Note de bas de page 3

En 2011, le Comité permanent de l’agriculture et des forêts a publié un rapport intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l’innovation.Note de bas de page 4 Ce rapport analyse le secteur de 2000 à 2010 et montre qu’entre 2000 et 2008, le nombre d’emplois directs dans l’industrie forestière a chuté d’environ 37 p. 100, entraînant la perte de quelque 100 000 emplois directs.Note de bas de page 5

Malgré les défis actuels auxquels le secteur forestier est confronté, l’industrie demeure un exportateur d’importance et continue de contribuer à la balance commerciale du Canada. Le secteur continuera de compter sur les effectifs demeurant dans les collectivités rurales et éloignées, alors il est important d’appuyer et de renforcer les collectivités forestières afin de leur permettre de s’adapter à cette période de transition, de conserver leurs travailleurs compétents et de profiter des occasions qui se présenteront à l’avenir.Note de bas de page 6 En outre, d’après les données de 2009, l’importance continue du secteur est appuyée par le fait qu’il subsiste entre 200 000 et 240 000 emplois directs dans le secteur de la foresterie. En tenant compte des emplois directs et indirects, ce nombre dépasse les 600 000.Note de bas de page 7  

Le rapport sénatorialNote de bas de page 8 indique que tous les secteurs de l’industrie forestière du Canada ont reculé, principalement en raison des forces du marché et de la réduction conséquente de la demande pour les produits de bois canadien. La chute de la demande est également attribuable à une plus forte concurrence mondiale, à la force du dollar canadien, aux coûts élevés de l’énergie et aux subventions des États-Unis pour leur industrie du bois d’œuvre.Note de bas de page 9 Les gouvernements fédéral et provinciaux et l’industrie acceptent que ce recul est généralisé et que la fermeture de plusieurs usines représente un changement structurel permanent.

Les crises combinées dans le secteur forestier ont eu de grandes répercussions économiques, sociales et écologiques et ont entraîné la fermeture d’usines et des mises à pied massives. Le nombre de collectivités rurales dont l’industrie forestière est le principal moteur économique est passé des quelque 300 enregistrés lors du Recensement de 2001 à quelque 200Note de bas de page 10 en 2010, d’après les données du Recensement de 2006. La plupart de ces 200 collectivités forestières sont rurales et éloignées et dépendent de l’industrie forestière pour assurer au moins 50 p. 100 de leur base économique. La gestion durable des forêts est particulièrement importante pour ces collectivités puisqu’elles ont plus de chances que les grands centres urbains de souffrir des coûts potentiels des pratiques non durables, des fluctuations des marchés et des changements environnementaux.Note de bas de page 11

De nombreuses autres collectivités forestières sont également gravement touchées par le ralentissement économique, y compris plusieurs centaines de communautés des Premières nations partout au Canada. L’industrie forestière est devenue l’un des secteurs commerciaux les plus importants pour les peuples autochtones. L’industrie des produits forestiers emploie directement ou indirectement plus de 17 000 Autochtones, principalement dans des sylvicultures et des opérations sylvestres, et fait affaire avec plus de 1 400 entreprises autochtones.Note de bas de page 12 À mesure que l’industrie se contracte ou se rationalise, les collectivités sont forcées de trouver d’autres possibilités de développement économique.Note de bas de page 13

Le secteur forestier du Canada est confronté à de nombreux problèmes qui ont exercé une pression sur l’industrie et les collectivités construites autour d’elle. Il y a eu réduction des réserves de bois d’œuvre disponibles et accessibles et les insectes et les essences envahissantes, les restrictions d’accès aux marchés américains, les coûts énergétiques croissants et l’émergence de nouveaux concurrents peu coûteux en Russie, en Asie et en Amérique du Sud ont fait peser des menaces sur les réserves de bois d’œuvre. Ensemble, ces pressions entraînent des fermetures permanentes d’usines et une restructuration constante de l’industrie, situation qui a un impact majeur sur les collectivités qui dépendent de la forêt.

L’innovation dans tous les aspects de la chaîne de production, de la ressource à la récolte, la fabrication et le marketing mondial en passant par la gestion forestière, est essentielle pour garantir la compétitivité du secteur et le bien-être des collectivités forestières. Le fait de fournir des connaissances et des outils aux collectivités pour leur permettre d’assurer une transition efficace vers une économie forestière transformée est une initiative importante dans le climat actuel de restructuration et de consolidation de l’industrie forestière.

C’est dans ce contexte que les deux programmes, le PCF et le PFPN, ont été exécutés. Le Programme des collectivités forestières est issu du Programme de forêts modèles du Canada (PFMC).Note de bas de page 14 De 1992 à 2007, RNCan a exploité le Programme de forêts modèles du Canada, qui rassemblait les intervenants forestiers au niveau communautaire dans le cadre d’organisations de forêts modèles. Lancé en juillet 2007, le PCF cherche à équiper les collectivités pour leur permettre de mieux saisir les possibilités et relever les défis qui sont associés à un secteur forestier changeant en leur offrant 3,575 millions de dollars par an de financement total pour appuyer onze sites de forêts modèles partout au pays.

Le Programme des collectivités forestières encourage de nouvelles perspectives sur les ressources forestières canadiennes par des partenariats avec les collectivités forestières, qui engendrent la mise en œuvre de l’innovation et assurent un avenir durable pour les collectivités forestières, tout en tenant compte de l’éventail complet des valeurs sociales, économiques et environnementales. Les forêts modèles facilitent la discussion en rassemblant les chercheurs et les intervenants de l’industrie, du gouvernement et de la collectivité. Elles assurent une place pour l’élaboration aussi bien que la démonstration des nouvelles pratiques forestières en faisant participer les Canadiens à leur propre processus décisionnel d’aménagement du territoire. On les qualifie de « modèle » permettant à d’autres d’apprendre et de promouvoir leurs buts en matière de durabilité. En 1992, on a organisé un concours ayant entraîné l’établissement de dix forêts modèles au Canada, les premiers sites de forêts modèles au monde.

Au cours de la dernière phase d’exploitation du Programme de forêts modèles du Canada (Phase III, 2002 à 2007), les objectifs du Programme de forêts modèles mettaient l’accent sur l’élaboration de systèmes et d’outils de gestion durable des forêts, la diffusion des résultats et des connaissances, le renforcement du réseau canadien de forêts modèles et l’augmentation de la participation au niveau local. Le Programme des collectivités forestières tire parti de ces travaux, en particulier en établissant une connexion avec un vaste éventail d’intervenants et de collaborateurs au niveau local dans toutes les régions du pays. Le Programme des collectivités forestières met davantage l’accent sur la durabilité des collectivités forestières, la participation d’autres secteurs des ressources et le développement de nouvelles possibilités économiques dans ces collectivités.

Le deuxième programme de la sous-activité, le PFPN, œuvrait à satisfaire des besoins semblables des collectivités forestières. La population des Premières nations du Canada dépasse le million de personnes.Note de bas de page 15 La plupart des communautés des Premières nations sont éloignées et comptent de quelques centaines à plus d’un millier de membres. La forêt est un important moyen de subsistance pour les Autochtones et a toujours joué un rôle important dans la vie culturelle, spirituelle et sociale des Autochtones. Historiquement, elles dépendent des forêts pour l’alimentation, la santé, l’habillement et l’hébergement, et la forêt demeure une partie importante du bien-être futur des Premières nations, offrant des avantages économiques et comblant les besoins culturels et spirituels des générations présentes et futures.

Il y a plus de 2 300 réserves des Premières nations au Canada, couvrant une superficie de plus de 3,1 millions d’hectares, dont 1,8 million est boisé. L’isolement relatif de nombreuses collectivités des Premières nations limite souvent les possibilités économiques. Toutefois, ces étendues de terres boisées offrent souvent un grand potentiel de développement économique forestier.

En 1996, le gouvernement du Canada a créé le Programme forestier des Premières nations pour aider à améliorer les conditions économiques dans les communautés des Premières nations. Ce programme avait pour but d’aider les Premières nations à renforcer leurs capacités et à exercer un plus grand contrôle sur la gestion des ressources forestières sur les terres des réserves. Le Programme a été structuré de manière à forger des partenariats et à encourager la participation active aux possibilités de développement forestier et aux autres possibilités de développement économique. Dès le début, le Programme s’est adapté aux priorités et aux besoins différents des Premières nations au niveau local. Le Programme a aidé des communautés dont l’expérience en foresterie variait considérablement. C’était le seul programme appuyant les activités d’aménagement forestier dans les réserves.

Les Premières nations participaient directement à la gestion de ce programme. Une majorité de représentants des comités de gestion aux niveaux provincial, territorial et national étaient des membres des Premières nations. Le Programme appuyait la relation unique entre les forêts et les Premières nations en offrant un moyen de créer des communautés durables et d’assurer l’autosuffisance économique.

1.3     Aperçu de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

Les deux composants de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt, soit le Programme des collectivités forestières et le Programme forestier des Premières nations, sont présentés aux sections 1.4 et 1.5.

1.4     Programme des collectivités forestières

1.4.1 Objectifs, résultats escomptés et justification du PCF

Le Programme des collectivités forestières aide les partenariats communautaires à se former et à échanger des connaissances, des stratégies et des outils afin de s’ajuster à la transition du secteur forestier et de profiter des nouvelles possibilités forestières. Le Programme des collectivités forestières (PCF) est un programme de 25 millions de dollars sur cinq ans qui offre des fonds à onze sites partout au Canada et au Réseau de forêts modèles du Canada, de même qu’à des projets nationaux et internationaux. Les partenariats communautaires du PCF sont situés dans des régions géographiques définies à une échelle régionale et comprennent un mélange de collectivités urbaines, rurales et des Premières nations.

La vision générale du PCF consiste à assurer le développement de collectivités rurales axées sur les ressources qui disposent des outils et des pouvoirs nécessaires pour innover en vue de saisir les occasions et de relever les défis que présentent une forêt en santé et un secteur forestier changeant.

Les objectifs pour les cinq premières années du PCF sont les suivants :

  1. projets pilotes, expérimentation et création de modèles pour aider les collectivités forestières à renforcer leurs capacités, à saisir les possibilités et à relever les défis d’un secteur forestier en transition;
  2. élaborer et partager des approches multisectorielles intégrées, fondées sur la science et l’innovation, afin d’aider les collectivités à opérer une transition faisant appel aux intervenants des ressources naturelles, anciens comme nouveaux;
  3. travailler avec l’industrie et d’autres intervenants locaux afin de créer de nouveaux débouchés forestiers pour le Canada rural;
  4. acquérir des connaissances, des pratiques, des expériences et des outils de gestion forestière durable en partage avec les collectivités forestières à l’étranger qui ont établi des forêts modèles, conformément au programme forestier international du Canada.

Voici des exemples de types d’extrants attendus dans le cadre du PCF :

  • publications, outils et rapports sur des sujets comme l’évaluation des ressources et des terres entourant les collectivités forestières, le potentiel des entreprises communautaires et des nouveaux types de produits forestiers, les modèles d’impact socioéconomique et les plans de gestion forestière intégrée;
  • conférences, ateliers et autres événements publics ayant pour but d’explorer les défis en matière de durabilité auxquels sont confrontés les collectivités forestières et de diffuser les résultats des travaux réalisés dans le cadre du PCF auprès d’auditoires locaux, régionaux, nationaux et internationaux;
  • projets de mise en œuvre et de démonstration « sur le terrain » (p. ex. placettes d’essai de gestion forestière innovatrice, installations de production de bioproduits, projets de restauration communautaires).

Les résultats sont prévus en fonction d’une échelle temporelle variant de résultats relativement immédiats (un à deux ans après le début du Programme) à des résultats intermédiaires (de trois ans après le début du Programme jusqu’à la fin de la première phase du Programme), puis à des résultats à plus long terme qui ne seront sans doute pas réalisés avant la fin de la première phase du Programme, soit plus de cinq ans après le début du Programme. Même si les résultats à long terme sont essentiels, ils sont situés à la fin de la chaîne des résultats et peuvent n’être touchés qu’indirectement par les activités et les extrants du PCF. À long terme, le PCF cherche à produire les résultats suivants :

  • des collectivités forestières plus fortes ayant la capacité, aussi bien en termes de ressources financières que de capital humain, et les connaissances nécessaires pour composer avec la transition du secteur forestier (c.-à-d. la compétitivité déclinante du secteur forestier canadien et les fermetures d’usines, les pertes d’emplois et les économies régionales en difficulté qui l’accompagnent);
  • des collectivités forestières qui sont en mesure de tirer profit des possibilités actuelles et futures dans le secteur forestier et d’assurer le leadership en échangeant leurs connaissances et leur expérience avec d’autres collectivités confrontées à des défis semblables;
  • un processus décisionnel mieux intégré au niveau du paysage forestier;
  • de nouvelles possibilités forestières et une nouvelle croissance économique dans le Canada rural;
  • des pratiques améliorées de gestion forestière durable, tant au Canada qu’au niveau international, par l’échange et l’adoption d’innovations de programme.

Les résultats finaux du modèle logique sont liés au résultat stratégique de RNCan tel que défini dans l’Architecture des activités de programmes (AAP) de 2007 du Ministère, soit « Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et économiques durables de l'évaluation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques, forestières et minérales, et possèdent les connaissances nécessaires pour atténuer les effets environnementaux ».

1.4.2 Structure d’exécution du PCF

Le Programme des collectivités forestières est composé de onze sites de forêts modèles dans tout le Canada, de même que du Réseau de forêts modèles du Canada et du Réseau international de forêts modèles. Il s’agit de groupes privés sans but lucratif qui reçoivent un financement de RNCan pour exécuter les principales activités du Programme. Chacun des onze sites reçoit 325 000 $ par an de financement, ce qui lui fournit une base pour ses activités. Les sites sont libres de se concentrer sur différentes activités touchant les besoins forestiers particuliers de la région géographique sur laquelle ils se concentrent et disposent d’accords de contribution séparés avec RNCan. Ces accords définissent les modalités des accords entre RNCan et les bénéficiaires du PCF au niveau communautaire de même qu’au niveau national ou provincial/territorial. Une brève description de chaque site et chaque réseau est fournie à l’annexe 1.

1.4.3 Gouvernance du PCF

Le SMA du Service canadien des forêts est responsable du PCF. Le directeur général de la Direction des programmes scientifiques et le directeur général du Centre de foresterie de l’Atlantique sont responsables de fournir une orientation stratégique de la programmation et de veiller à ce que le PCF produise les résultats escomptés par RNCan.

Le directeur de la Division des collectivités forestières négocie, administre et surveille les accords de contribution avec les onze sites de forêts modèles et le Réseau de forêts modèles du Canada. Le personnel situé dans les bureaux de l’administration centrale du SCF à Ottawa coordonne le programme national pour garantir l’uniformité dans l’élaboration et l’application des procédures opérationnelles, de la responsabilisation et des exigences en matière de rapports. En outre, le personnel du SCF est responsable de cerner les possibilités de projet au niveau national (au-delà des travaux entrepris par le Réseau de forêts modèles du Canada) qui font progresser les priorités de RNCan.

Les directeurs régionaux et les coordonnateurs des cinq centres de foresterie de RNCan (Pacifique, Nord, Grands Lacs, Laurentides et Atlantique) négocient, administrent et surveillent les accords de contribution avec les sites de programme de niveau communautaire. Ils travaillent également avec l’administration centrale du SCF pour aider à la coordination nationale du programme et à l’identification des possibilités de projet.

Les onze sites de forêts modèles sont responsables de leurs activités en vertu du PCF telles que détaillées dans les modalités de leur accord de contribution. Des plans stratégiques ont été dressés par chacun des onze sites et présentés au PCF aux fins d’approbation. Ces plans comprennent une vision et des objectifs, des stratégies de mesures du rendement, des listes de partenaires et des renseignements financiers et ils forment le fondement des accords de contribution. Des plans de travail et des rapports annuels sont produits par tous les bénéficiaires d’accords de contribution du PCF et sont approuvés par le SCF.

La collaboration et le réseautage entre les sites de forêts modèles ont été facilités par le Réseau de forêts modèles du Canada. Le Réseau de forêts modèles du Canada rassemble des représentants des conseils d’administration et du personnel des forêts modèles de même que du SCF. Le Conseil d’administration du Réseau est composé de membres de chacun des onze sites de forêts modèles afin de garantir une bonne circulation de l’information et une bonne participation au niveau national. Le Conseil fournit à RNCan des renseignements agrégés issus des forêts modèles et supervise le personnel et les activités de projet du Réseau de forêts modèles du Canada.

Les bénéficiaires de financement sont responsables de gérer les projets et les activités de leur organisme, de préparer les plans de travail, les rapports annuels et les rapports financiers annuels. Chaque site participe en outre aux activités au niveau du réseau, tel qu’indiqué par son conseil d’administration.

1.5     Programme forestier des Premières nations

Le Programme forestier des Premières nations (PFPN) était un programme financé par le gouvernement fédéral qui œuvrait à renforcer les capacités des Premières nations de participer à la gestion forestière durable et aux possibilités économiques forestières et d’en tirer profit. Financé conjointement par RNCan et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le Programme a permis aux collectivités de participer aux possibilités de développement axées sur la forêt à l’intérieur comme à l’extérieur des réserves et d’en tirer profit. Le Programme a été lancé à l’origine comme une initiative quinquennale conjointe au moyen d’un protocole d’entente entre les deux ministères en mai 1996, et il s’est terminé le 31 mars 2011.

Chaque année, le PFPN appuyait environ 145 projets visant à renforcer les capacités forestières des Premières nations en appuyant quatre secteurs d’activité interreliés : les activités de gestion forestière, le développement des affaires, l’acquisition de compétences et l’accès aux ressources. Au cours des 15 ans d’existence du PFPN, près de 55 millions de dollars ont été fournis par RNCan et AADNC à quelque 2 000 projets de niveau communautaire dans plus de 500 communautés des Premières nations.

1.5.1 Objectifs, résultats escomptés et justification du PFPN

Les projets entrepris en vertu du PFPN par les Premières nations se présentaient sous différentes formes, comme des études des connaissances écologiques traditionnelles, des activités sylvicolesNote de bas de page 16 dans les réserves, la planification intégrée de la gestion des ressources forestières, l’élaboration d’études de faisabilité et de plans d’affaires, la formation sur divers aspects de la foresterie et de la gestion de projet, le lancement de nouvelles entreprises commerciales ou l’établissement de relations forestières fructueuses avec le secteur forestier, l’écotourisme, la mise au point de produits forestiers non ligneux, des ateliers et de nombreuses autres activités jugées importantes pour ces communautés.

Le PFPN avait pour objet de permettre au Canada d’améliorer les conditions économiques dans les communautés des Premières nations en tenant pleinement compte des principes de gestion forestière durable. Les quatre objectifs du Programme étaient les suivants :

  • augmenter la capacité des Premières nations à aménager leurs forêts de manière durable;
  • accroître la capacité des Premières nations à assurer leur participation aux occasions de développement forestier et le partage des bénéfices qui en découlent;
  • améliorer les connaissances des Premières nations en aménagement forestier durable et en développement axé sur la forêt;
  • accroître la capacité institutionnelle des Premières nations aux échelons provincial et territorial pour appuyer leur participation au secteur économique forestier.

L’exécution de ces activités devait contribuer à des résultats à court terme comprenant des compétences forestières améliorées, des pratiques de gestion améliorées et une expérience pratique, la création et le développement d’entreprises axées sur la forêt; une meilleure connaissance des possibilités et des enjeux de même que l’établissement et l’expansion de réseaux au niveau communautaire et à des niveaux plus élevés.

Les résultats à moyen terme consistaient à accroître le nombre d’emplois offerts aux Premières nations dans le secteur forestier, améliorer la capacité institutionnelle d’accepter de nouveaux rôles et de relever de nouveaux défis de même qu’améliorer les politiques et les pratiques provinciales, territoriales et d’entreprise liées à la foresterie dans les Premières nations.

Les résultats à long terme du PFPN étaient des forêts durables et une autosuffisance économique améliorée pour les communautés des Premières nations.

1.5.2 Thèmes du PFPN

Tous les projets entrepris par le PFPN entraient dans au moins un des quatre thèmes suivants :

Formation

Le financement du Programme forestier des Premières nations servait à entreprendre des initiatives de formation visant à améliorer les connaissances et les compétences forestières des aménagistes et travailleurs forestiers communautaires et à améliorer les compétences commerciales et entrepreneuriales des Premières nations dans le secteur forestier. Les extrants des projets relevant de cette activité comprenaient des cours, des colloques, des ateliers et des formations sur place.

Gestion forestière

Le Programme forestier des Premières nations a aidé les Premières nations à créer et à mettre à jour des évaluations des inventaires forestiers et des plans de gestion forestière. Ces travaux étaient prévus pour permettre aux Premières nations de mettre en œuvre les plans de gestion forestière de même que des activités sylvicoles qui amélioraient la qualité des forêts sur les réserves (p. ex. reboisement, éclaircissement des peuplements, gestion des routes forestières). Les extrants des projets de gestion forestière comprenaient des projets de recherche liés aux enjeux forestiers touchant les Premières nations, la conception et la mise en œuvre des plans de gestion forestière, la création d’inventaires forestiers et des études sur l’aménagement traditionnel du territoire.

Commerce

Pour aider à la création et à la mise sur pied d’entreprises axées sur la forêt, le PFPN a financé des activités comme des lancements d’entreprises, des études de gestion d’entreprises axées sur la forêt, des recherches touchant les possibilités de produits forestiers non ligneux, des études de marché et de faisabilité liées aux nouvelles possibilités dans le secteur forestier de même que des projets visant à cerner les sources de financement pour de nouvelles possibilités de petites entreprises. Le Programme forestier des Premières nations offrait également un soutien pour négocier des co-entreprises et des travaux à forfait avec l’industrie forestière afin d’aider à explorer les possibilités de collaboration des communautés.

Défense d’intérêts et éducation

Ces activités mettaient l’accent sur l’accroissement de la sensibilisation aux besoins, aux possibilités et aux enjeux des Premières nations en matière de foresterie. Les travaux comprenaient généralement des ateliers à l’échelle nationale et régionale, des colloques visant à établir des réseaux à l’appui des aménagistes, des entrepreneurs et des travailleurs forestiers de la communauté de même que des initiatives de défense d’intérêts au nom des Premières nations sur des questions comme les plans d’aménagement du territoire/forestier, les présentations sur les processus d’évaluation environnementale et les renseignements sur la certification des forêts.

1.5.3 Gouvernance du PFPN

Le Programme était géré à l’origine par des représentants du personnel de RNCan et d’AADNC siégeant à un comité de gestion. À compter de 2006-2007, une nouvelle structure de gouvernance – appelée Conseil national – a remplacé le comité original. Élargi par rapport aux représentants originaux de RNCan et d’AADNC, ce Conseil national éclairait le Programme par l’ajout de représentants des Premières nations. Cette fonction de consultation comprenait l’élaboration de politiques, l’établissement de normes et de procédures, l’allocation de fonds aux comités de gestion provinciaux et territoriaux établis dans les régions de même que la conclusion d’accords de collaboration avec d’autres ministères fédéraux. L’Association des produits forestiers du Canada et l’Association nationale de foresterie autochtone participaient également à titre de membres associés (non votants).

Même si le programme était administré conjointement par RNCan et AADNC, les décisions relatives au projet étaient majoritairement prises par les spécialistes forestiers des Premières nations. Des comités de gestion provinciaux et territoriaux administraient le processus de proposition de projet et géraient les accords de contribution. Ces comités faisaient fonction de lien entre les promoteurs de chaque projet et RNCan et étaient composés de représentants de RNCan, d’AADNC, de l’industrie, des provinces et territoires et des Premières nations. AADNC fournissait du financement et un soutien technique et évaluait l’impact environnemental au-delà du processus de présélection sur les terres des réserves.

En plus du Conseil national, des comités de gestion provinciaux et territoriaux siégeaient dans toutes les régions du pays (à l’exception du Nunavut). Ils étaient composés de représentants des bureaux régionaux de RNCan et d’AADNC et des Premières nations et, si possible, de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie et d’autres organismes fédéraux. Ces comités provinciaux et territoriaux avaient la responsabilité de superviser la mise en œuvre et l’exécution du programme dans les régions. Ils préparaient des énoncés d’orientation stratégique, des politiques régionales et des stratégies de communication. En outre, ils géraient le financement provincial et territorial, le processus de demande de même que l’examen, l’approbation et le financement des propositions de projet.

2.0       Ressources

Programme des collectivités forestières

Le financement de RNCan pour le PCF est de 5 millions de dollars par an (environ 4 millions de dollars en contributions et 1 million de dollars pour l’administration, principalement les salaires). Chaque site reçoit 325 000 $ par an en financement de RNCan, même si des parties de ce financement sont affectées à des projets particuliers en fonction des besoins individuels de chaque site de forêt modèle. L’administration du Programme est assurée par huit équivalents temps plein (ETP) dans les bureaux régionaux du SCF de RNCan et la région de la capitale nationale. Le tableau 1 présente un sommaire comparatif des contributions des partenaires au Programme des collectivités forestières entre 2007-2008 et 2009-2010. Les dépenses de RNCan entre 2007-2008 et 2009-2010 étaient d’environ 10,4 millions de dollars, soit 24,2 p. 100 des dépenses totales, alors que les contributions en liquide et en nature des partenaires se chiffraient à 32,6 millions de dollars, soit 75,8 p. 100 des dépenses totales.

On s’attend à ce que le Programme des collectivités forestières obtienne un financement supplémentaire considérable en liquide et en nature au niveau des bénéficiaires. Tous les sites de forêts modèles doivent doubler le financement de RNCan. Les bénéficiaires de financement au niveau national, comme le Réseau de forêts modèles du Canada, doivent obtenir des fonds supplémentaires d’autres ministères fédéraux et d’organismes nationaux. Selon les renseignements financiers du Programme, le PCF a levé des fonds selon un rapport moyen de 1:3 au cours de la période de trois ans, comme le montre le tableau 1.

Tableau 1 : Dépenses du Programme des collectivités forestières, 2007-2008 à 2009-2010 (en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
RNCan 2,5 4,0 3,9 10,4
Partenaires – Liquide 3,0 4,1 13,0 20,1
Partenaires – Nature 2,1 4,4 6,0 12,5
Sous-total : Contributions des partenaires 5,1 8,5 19,0 32,6
Contributions totales de RNCan et des partenaires 7,6 12,5 22,9 43,0
Rapport : Contributions de RNCan sur les contributions en liquide et en nature des partenaires 1:2 1:2 1:4,8 1:3

Source : Direction du PCF – juillet 2011.

Le tableau 2 catégorise chaque projet touchant les collectivités forestières dans l’un des treize thèmes suivants. Les projets qui pourraient être catégorisés dans deux thèmes ou plus ont été placés dans le thème prédominant. Les renseignements sur les projets ont été extraits des rapports annuels de chaque site. En moyenne, environ 172 projets sont financés chaque année.

Tableau 2 : Programme des collectivités forestières – Projets par catégorie, 2007-2008 à 2009-2010
Thème 2007-2008 # de projets 2008-2009 # de projets 2009-2010 # de projets Total
Autochtones 13 19 7 39
Bioénergie et biomasse 8 6 5 19
Changements climatiques 4 4 1 9
Développement communautaire 19 18 14 51
Éducation et communication 56 53 31 140
Biens et services environnementaux 1 2 2 5
Internationaux 7 5 5 17
Réseautage/RFMC 12 14 7 33
Produits forestiers non ligneux et produits à valeur ajoutée 9 13 6 28
Gestion des ressources et recherche 38 47 9 94
Tourisme, loisirs et culture 1 3 1 5
Eau 9 12 3 24
Faune 21 21 12 54
Total 198 217 103 518

Source : Direction du PCF.

Programme forestier des Premières nations

Le financement de RNCan pour le PFPN était de 1,75 million de dollars par an pendant la période couverte par l’évaluation. Sur ces fonds, les contributions totalisaient 1,0 million de dollars par an, les 750 000 dollars restants servant à des fins administratives (y compris les salaires et avantages sociaux des employés). L’administration du programme était assurée par 20 équivalents temps plein (ETP) dans cinq centres de foresterie partout au Canada et à l’administration centrale. Le tableau 3 décrit les dépenses réelles de 2005-2006 à 2009-2010 par source des fonds, y compris les fonds du gouvernement fédéral (RNCan et AADNC), les partenaires du projet (provinces, territoires et compagnies privées) et les Premières nations elles-mêmes. Le tableau 4 montre les fonds du PFPN par région. Environ 145 projets étaient financés chaque année, comme l’illustre le tableau 5.

Tableau 3 : Dépenses de projet du Programme forestier des Premières nations, par source, entre 2005-2006 et 2009-2010 (en millions de dollars).
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
PFPN (RNCan et AADNC) 3,5 3,8 3,6 3,6 3,1 17,6
Partenaires (en liquide et en nature) 3,7 4,8 3,0 3,6 3,1 18,2
Premières nations (en liquide et en nature) 4,0 5,3 4,2 3,4 2,5 19,4
Total 11,2 13,9 10,8 10,6 8,7 55,2

Source  : Direction du PFPN.

Tableau 4 : Contributions en liquide par région de RNCan et d’AADNC pour le Programme forestier des Premières nations, 2005-2006 à 2009-2010 (en millions de dollars)  
Province 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Colombie-Britannique 0,8 0,8 0,7 0,7 0,7 3,7
Alberta 0,3 0,4 0,3 0,4 0,3 1,7
Saskatchewan 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 1,9
Manitoba 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 1,4
Ontario 0,6 0,7 0,6 0,6 0,6 3,1
Québec 0,5 0,6 0,5 0,5 0,4 2,5
Nouveau-Brunswick 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,9
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 1,0
Terre-Neuve et Labrador 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1
Territoires du Nord-Ouest 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,4
Yukon 0,1 0,1 0,2 0,2 0,0 0,6
AC (SCF) 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,3
Total 3,5 3,9 3,7 3,7 2,8 17,6

Source  : Direction du PFPN.

Tableau 5 : Nombre de projets du Programme forestier des Premières nations, par région, entre 2005-2006 et 2009-2010
Province 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Colombie-Britannique 39 29 30 28 23 149
Alberta 14 18 14 15 14 75
Saskatchewan 12 20 19 18 20 89
Manitoba 14 13 14 18 14 73
Ontario 41 28 28 21 20 138
Québec 24 21 20 14 14 93
Nouveau-Brunswick 7 8 6 5 5 31
Île-du-Prince-Édouard 1 1 1 1 1 5
Nouvelle-Écosse 2 1 4 4 3 14
Terre-Neuve et Labrador 2 2 3 1 2 10
Territoires du Nord-Ouest 7 5 4 4 4 24
Yukon 1 1 2 3 2 9
AC (SCF) 1 3 3 5 3 15
Total 165 150 148 137 125 725

Source  : Direction du PFPN.

3.0     Approche et méthodologie d’évaluation

3.1     Portée et objectifs de l’évaluation

Cette évaluation portait sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt. L’évaluation a été réalisée en 2011 et comprenait un examen des documents et de la documentation, des études de cas approfondies sur 34 projets (PCF 24, PFPN 10) résumés à l’annexe 2 de même que 69 entrevues avec des intervenants internes et externes clés. L’évaluation portait principalement sur le Programme des collectivités forestières. En raison de sa clôture à la fin de l’exercice 2010-2011, le Programme forestier des Premières nations n’a pas été couvert de manière aussi complète que le PCF.

Les 34 études de cas ont examiné les activités et les résultats des projets financés par les secteurs du Programme. Les renseignements ont été recueillis au moyen de deux ou trois entrevues supplémentaires avec des répondants clés pour chaque cas, généralement avec un chef de projet et des intervenants ou partenaires, de même qu’en examinant la documentation du projet. Puisque certains projets étaient liés, certaines études de cas ont été regroupées dans le cadre d’études de cas sur des projets multiples. Les études de cas mettaient l’accent sur les résultats des projets en ce qui concerne le renforcement des capacités (p. ex. financement, ressources humaines) des collectivités forestières, la réaction à la transition du secteur forestier, l’augmentation des accords de collaboration aux niveaux communautaire, national et international, l’augmentation de l’accès des intervenants aux connaissances liées à l’aménagement durable du paysage forestier de même que le caractère approprié du rôle fédéral.

Programme des collectivités forestières

Les 56 entrevues réalisées avec des répondants clés étaient réparties de la façon suivante :

  • 17 cadres et employés de l’administration centrale (7) et des bureaux régionaux (10) de RNCan;
  • 2 cadres du Réseau de forêts modèles du Canada;
  • 7 membres du conseil d’administration du Réseau de forêts modèles du Canada;
  • 9 gestionnaires généraux du Programme des collectivités forestières de RNCan;
  • 21 partenaires et intervenants du Programme des collectivités forestières.

Environ 25 entrevues et discussions supplémentaires ont eu lieu lors de visites sur place dans la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario, la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean, la Forêt modèle de Terre-Neuve et Labrador et la Forêt modèle du Manitoba. Huit entrevues (en plus des entrevues avec les répondants clés) ont été menées auprès des employés, des partenaires et des intervenants du Programme des collectivités forestières dans le but précis de recueillir des renseignements pour les 24 études de cas.

Programme forestier des Premières nations

Les 13 entrevues réalisées avec les intervenants internes et externes clés étaient réparties de la façon suivante :

  • 4 gestionnaires et employés de programme de RNCan;
  • 2 employés d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
  • 7 partenaires et intervenants du PFPN.

3.2     Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Le Programme des collectivités forestières n’existe que depuis 2007-2008. Même si sept des onze sites de forêts modèles ont reçu un financement en vertu du Programme de forêts modèles antérieur, les objectifs et les extrants des deux programmes sont différents. Il s’est avéré difficile de dresser un portrait complet, puisque dans la plupart des cas, les projets n’ont commencé à produire des résultats qu’au cours de la dernière année. Le Programme des collectivités forestières a été lancé en retard; il devait être lancé en 2006-2007 mais a été lancé en juillet 2007. D’après les entrevues réalisées auprès des nouveaux partenaires, ce n’est qu’en 2009 que le processus du Programme des collectivités forestières a été compris et accepté de façon généralisée. Cela n’était pas inattendu, compte tenu des expériences antérieures avec les phases précédentes du lancement des forêts modèles.

Pour les personnes interrogées dont la participation a commencé avec l’arrivée du PCF, y compris les personnes occupant des postes clés au conseil d’administration du Réseau de forêts modèles du Canada, certains gestionnaires généraux du PCF et beaucoup de partenaires et d’intervenants du PCF, leurs réponses reflètent leur expérience limitée et mettent parfois l’accent sur des secteurs d’intérêt particuliers.

Beaucoup de nouveaux partenaires et intervenants du PCF indiquent que l’exposition à l’approche des forêts modèles a constitué un apprentissage. Comme l’ont fait remarquer plusieurs personnes interrogées, il a fallu un ou deux ans à ces personnes pour acquérir une certaine maîtrise de cette nouvelle façon de faire, pour clarifier leurs rôles et pour déterminer comment ils pouvaient tirer profit du Programme. Pour quelques personnes interrogées, cette période d’initiation se poursuit. Dans l’ensemble, toutefois, on a pleinement conscience du potentiel du PCF, et de nombreuses initiatives qui ont été lentes à démarrer sont maintenant bien entamées. Les discussions avec les partenaires et intervenants lors des visites sur les sites du PCF ont fourni d’autres preuves que le niveau d’aise des partenaires et intervenants à l’égard du processus a considérablement augmenté au fil du programme.

Une des principales limites en ce qui concerne le PFPN était que le programme était clos. Plusieurs employés sont déjà passés à autre chose et n’étaient pas disponibles pour des entrevues et pour aider à recueillir la documentation. Des entrevues supplémentaires avec les employés et intervenants régionaux ont été ajoutées afin de compenser cette absence, même si ces entrevues ne pouvaient pas fournir le même niveau de détail sur l’administration centrale du Programme.

Les projets du PFPN étant par nature petits et axés sur le développement communautaire, il a été difficile de lier les extrants aux résultats à moyen terme, voire à court terme. Les résultats des projets du PFPN ne sont constatés que dans leur communauté respective et rendre des comptes à leur sujet sans contexte ne permet pas de décrire exactement les résultats du Programme. Lorsque possible, on a démontré que les extrants du projet étaient liés à des résultats à court terme, même si l’attribution demeure une limite d’importance.

En outre, très peu de renseignements sur les projets du PFPN, à l’exception de leurs résultats immédiats, ont été officiellement enregistrés. Les entrevues avec les partenaires et administrateurs des projets se sont avérées nécessaires dans beaucoup de cas pour combler les lacunes dans la documentation sur les projets.

4.0     Constatations de l’évaluation

Les enjeux de l’évaluation liés à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) de la sous-activité sont abordés dans les sous-sections suivantes. Les résultats quant à la réalisation des objectifs ont été divisés entre le Programme des collectivités forestières et le Programme forestier des Premières nations.

4.1     Pertinence – Sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

4.1.1 Besoin continu des programmes
Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
Existe-t-il un besoin continu pour les programmes? Examen de la documentation, entrevues. Les preuves indiquent qu’il existe un besoin continu pour la participation fédérale à l’égard des collectivités forestières.

Résumé : La documentation, les entrevues et les documents du programme indiquent tous l’existence d’un besoin continu pour la participation du gouvernement fédéral à l’égard des collectivités forestières, même si le rôle de RNCan dans ces programmes soulève des questions pour deux raisons principales :

  1. La pertinence de ces deux programmes : en raison de leur petite taille, ils ne peuvent aider que de façon marginale le secteur forestier à relever les grands défis auxquels il est confronté.
  2. La pertinence générale de la participation de RNCan à de tels programmes : même si RNCan est en bonne position pour offrir des connaissances et de l’expertise dans le secteur forestier, d’autres partenaires peuvent être mieux en mesure d’assurer l’exécution de programmes de développement économique et communautaire. Cela était particulièrement vrai dans le cas du Programme forestier des Premières nations, puisque l’on a reconnu qu’AADNC doit diriger les programmes s’adressant aux Premières nations et RNCan doit jouer un rôle clé dans la prestation de connaissances en foresterie. C’est cette structure qu’adoptera la nouvelle Initiative de foresterie autochtone d’AADNC.  

Les collectivités continuent de chercher une aide fédérale pour s’ajuster à la transformation de l’industrie forestière et tirer profit des nouvelles possibilités économiques. Les possibilités axées sur la forêt sont la principale source de bien-être social et économique pour des centaines de collectivités partout au Canada, et les crises de l’industrie forestière ont eu de grandes répercussions au niveau social. Ces impacts ne sont pas seulement ressentis par les collectivités rurales, mais également par les communautés autochtones. L’analyse la plus récente du secteur forestier canadien – publiée récemment par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêtsNote de bas de page 17 – conclut que la crise du secteur est grave et se poursuit, et qu’on ne peut attendre une reprise importante qu’à long terme. Toutes les personnes interrogées perçoivent ce besoin comme étant continu pour l’avenir prévisible. Beaucoup de fermetures d’usines industrielles sont perçues comme étant permanentes plutôt que cycliques et on estime que le ralentissement économique n’est pas encore achevé dans certaines régions.

Le Programme des collectivités forestières s’est positionné de manière à essayer de régler les enjeux économiques et environnementaux qui touchent la durabilité communautaire. Par cette approche, l’objectif est de créer un secteur forestier canadien plus diversifié, ce qui mènerait à des collectivités forestières plus durables et plus stables du point de vue économique. Toutefois, le Programme des collectivités forestières est petit et les travaux entrepris dans les onze sites ne transformeront pas les quelque 200 collectivités forestières rurales et éloignées du secteur forestier canadien.

Le Programme forestier des Premières nations mettait l’accent sur le renforcement de la capacité des Premières nations à gérer de façon durable leurs terres forestières, à exploiter les possibilités de développement axées sur la forêt et à y participer, à faire avancer les connaissances de même qu’à améliorer la capacité institutionnelle des Premières nations au niveau provincial-territorial en vue d’appuyer leur participation à l’économie forestière. Plusieurs personnes interrogées ont également mentionné l’émergence des Premières nations à titre de propriétaires de terres forestières et l’inclusion des communautés des Premières nations est perçue comme un enjeu actuel et futur en ce qui concerne les collectivités forestières.

On a également besoin d’échéanciers réalistes pour cerner, étudier et développer les possibilités. Beaucoup de collectivités et de régions qui ont été gravement touchées par le ralentissement économique du secteur forestier, de même que la plupart des personnes interrogées ne perçoivent pas ces problèmes comme les effets d’un cycle typique à court terme de l’industrie mais plutôt comme des changements structuraux permanents dans le secteur.

Pour expliquer le besoin de contribuer à une économie rurale, certaines personnes interrogées ont mentionné la nécessité d’entretenir une main-d’œuvre qui réside dans les collectivités rurales et éloignées. Selon les personnes interrogées, il est important de conserver des travailleurs compétents parce que, de cette main-d’œuvre, certains deviendront des entrepreneurs qui cerneront les possibilités économiques futures et en tireront profit. Les personnes interrogées ont également indiqué qu’il subsiste un besoin pour un soutien au niveau communautaire, une intendance forestière issue de la collectivité et un développement économique.

Beaucoup des partenaires interrogés ont souligné que les projets entrepris par RNCan servaient de catalyseur pour favoriser une plus grande diversification de l’industrie forestière. Toutefois, ces réponses d’entrevue mettent l’accent sur l’identification et l’exécution d’activités rurales de petite à moyenne envergure. Ces types de projets, bien que précieux pour chaque collectivité, limitaient la capacité du PFPN de produire des résultats à long terme. Lorsqu’on leur a posé la question, la majorité des répondants interrogés ont indiqué qu’ils auraient entrepris des projets à plus grande échelle si du financement avait été disponible.

Les personnes interrogées percevaient les projets du PCF et du PFPN comme des moyens de renforcer les capacités de concrétiser des idées et comme une voie de participation aux côtés du gouvernement et des décideurs. Les personnes interrogées comprennent des collectivités forestières, des dirigeants communautaires et des groupes d’intérêts, des gestionnaires de l’industrie forestière et des industries connexes, des communautés de recherche, des Premières nations et des décideurs représentant divers ordres de gouvernement. De nombreuses personnes interrogées perçoivent le besoin d’inviter tous les intervenants à la table et de les faire participer à l’élaboration de solutions. La participation de RNCan est perçue comme un moyen d’attirer d’autres partenaires aux projets en offrant la stabilité d’un financement gouvernemental et des connaissances d’expert dans le secteur forestier.

Les personnes interrogées ont indiqué que lorsque le PFPN a été lancé, il y a 15 ans, on reconnaissait que la plupart des Canadiens qui entraient dans l’industrie forestière devaient commencer sans base de connaissance et sans aide. À l’époque, le SCF reconnaissait que c’était particulièrement vrai pour les communautés des Premières nations. Il n’existait aucun programme d’AADNC ou de tout autre ministère mettant l’accent sur la foresterie à l’intention des Premières nations. Si l’on voulait faire profiter les communautés des Premières nations de la foresterie, il fallait renforcer les capacités et l’expertise. Le Programme forestier des Premières nations a été conçu pour combler cette lacune.

Au fil du temps, ce besoin a été comblé par le PFPN de même que par le PCF et le Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC) d’AADNC. Le Programme d’AADNC offre un soutien de base aux projets des communautés des Premières nations et des Inuits qui ont les meilleures possibilités de développement économique. Le POEC vise à créer des avantages économiques aux communautés, notamment en assurant plus d’emplois dans la communauté, une meilleure utilisation des terres et des ressources contrôlées par la communauté, une meilleure infrastructure économique communautaire, un plus grand nombre d’entreprises communautaires de plus grande taille, davantage de possibilités d’affaires et un meilleur climat pour le développement économique communautaire. Il ne met pas spécifiquement l’accent sur la foresterie, mais offre jusqu’à 3 millions de dollars par projet.Note de bas de page 18

4.1.2 Alignement avec les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan
Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
Les programmes sont-ils conformes aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan? Examen de la documentation.   Les programmes étaient conformes aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan.
Résumé : Les deux programmes œuvraient à réaliser les objectifs stratégiques de RNCan et étaient conformes aux priorités gouvernementales.  

La sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt respecte et appuie les objectifs gouvernementaux actuels comme le Plan d’action économique du Canada, le Fonds d’adaptation des collectivités, la Stratégie de transition et d’acquisition de compétences et le Cadre de développement économique, en vertu desquels le gouvernement du Canada a fourni un financement pour combler les besoins économiques à court terme des collectivités touchées par la crise économique mondiale. Le résultat escompté de garantir que les collectivités (autochtones ou autres) disposent des connaissances et des outils nécessaires pour profiter de l’économie changeante des ressources naturelles met le Programme des collectivités forestières dans une position unique lui permettant d’aider les collectivités à comprendre les répercussions de la transformation de l’industrie forestière et les capacités dont ils ont besoin eu égard aux possibilités axées sur la forêt, afin qu’elles puissent réagir à la nature changeante du secteur forestier canadien.Note de bas de page 19

En outre, le résultat escompté appuie les priorités d’Avantage Canada en ce qui concerne les collectivités rurales et des Premières nations, telles que définies dans le Budget de 2008 (Cadre de développement économique pour les Autochtones) et le Budget 2009 (investissements stratégiques d’Avantage Canada en science et technologie, favoriser les compétences et la formation, renforcer l’infrastructure communautaire, entreprises et collectivités innovatrices).Note de bas de page 20

Les éléments du Plan d’activités intégré 2010-2013 de RNCan qui démontrent une concordance avec le PCF sont les suivants :

  • la promotion d’un modèle de compétitivité dans lequel l’engagement à assurer le leadership environnemental et la responsabilité sociale d’entreprise – au pays aussi bien qu’à l’étranger – est une dimension essentielle de la réussite économique;Note de bas de page 21
  • le rôle de l’Activité de programme 1.2Note de bas de page 22, qui vise à accroître la connaissance canadienne des impacts de l’évolution du secteur des ressources sur les collectivités qui s’appuient assez lourdement sur les industries des ressources de même qu’à améliorer la capacité et les connaissances nécessaires pour augmenter le nombre de possibilités par des produits et services à valeur ajoutée.Note de bas de page 23

De la même manière, le PFPN était fermement aligné avec les priorités gouvernementales et avait quelques connexions avec les priorités stratégiques de RNCan. En vertu de la Loi sur les Indiens, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada administre la coupe et l’enlèvement du bois d’œuvre des réserves. La capacité des Premières nations de gérer efficacement le bois d’œuvre des réserves facilite l’administration de la Loi et prépare les Premières nations à l’autonomie gouvernementale. Le PFPN était aligné avec le résultat stratégique no 1 de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens.

La restructuration du secteur forestier et le ralentissement économique mondial ont eu un impact économique important sur les collectivités forestières autochtones et autres de tout le Canada.  Les personnes interrogées ont indiqué qu’il y a maintenant une transition vers l’Initiative de foresterie autochtone à plus grande échelle. En juin 2009, le gouvernement fédéral a dressé un Cadre de développement économique pour les Autochtones afin d’accroître la participation des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie canadienne et d’améliorer les résultats économiques pour les peuples autochtones de toutes les régions du Canada. Avec la contribution de 18 ministères fédéraux, le Cadre et les 200 millions de dollars de financement qui l’accompagnent pour le développement économique autochtone pour la période de 2010-2011 à 2014-2015 favorisent l’établissement de partenariats innovateurs entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

À l’appui du Cadre fédéral de développement économique pour les Autochtones et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, l’Initiative de foresterie autochtone vise à accroître la capacité autochtone de participer à la transformation du secteur forestier et d’en tirer profit au moyen d’investissements dans les possibilités de développement économique axé sur la forêt. Les projets de l’Initiative de foresterie autochtone, en raison de niveaux de financement plus élevés, présentent un potentiel d’impacts importants au niveau national aussi bien que régional. Le rôle de RNCan dans le programme consisterait à fournir des liens et des partenariats avec l’industrie forestière, la communauté de recherche en science forestière, FPInnovationsNote de bas de page 24 et les collectivités forestières.

4.1.3    Alignement avec les responsabilités et les rôles fédéraux
Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
Existe-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans ces programmes? Examen de la documentation, entrevues. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l’évolution des collectivités forestières.
Résumé : Le rôle fédéral dans les programmes est très légitime, même si le rôle de RNCan soulève des questions. RNCan est mieux placé pour offrir des connaissances et de l’expertise sur le secteur forestier que pour assurer l’exécution des programmes. Dans ce contexte, des questions ont été soulevées en ce qui concerne la pertinence du rôle de RNCan dans le développement économique et le renforcement des capacités des collectivités forestières. La portion du Programme des collectivités forestières traitant du développement économique et du renforcement des capacités serait peut-être mieux exécutée par d’autres ministères possédant un mandat plus fort en la manière et un financement plus important.

Pouvoirs

La sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt est autorisée en vertu des paragraphes 6 (e) et 6 (h) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et du paragraphe 3 (1)(c) de la Loi sur les forêts.Note de bas de page 25

La première Stratégie nationale sur la forêt a été créée dans les années 1980 et définissait clairement le rôle du gouvernement fédéral dans les domaines relevant de sa compétence, comme le développement du commerce, l’éducation publique et la recherche et le développement touchant la foresterie. Dans les années 1990, le rôle fédéral a changé pour mettre l’accent sur le développement durable et la gestion axée sur l’écosystème. Le développement des marchés et le règlement des différends commerciaux ont pris de l’importance et demeurent des éléments clés de la compétence fédérale dans le secteur forestier, alors que les programmes de développement régional et communautaire ont occupé une place plus centrale dans les activités fédérales des dernières années.Note de bas de page 26

Le SCF appuie actuellement les priorités fédérales touchant la forêt des façons suivantes :

  • fournir des connaissances scientifiques et des conseils pour appuyer le programme réglementaire du gouvernement du Canada;
  • établir un leadership éclairé, des arrangements institutionnels et des programmes pour répondre à un environnement changeant et transformer le secteur forestier;
  • permettre des discussions sur les enjeux forestiers nationaux et internationaux d’intérêt pour le Canada.Note de bas de page 27

Dans le Plan d’activités intégré 2010-2013, RNCan définit son mandat et son rôle dans les travaux avec les collectivités de la façon suivante :

  • travailler conjointement avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour appuyer les collectivités tributaires des ressources qui cherchent à diversifier leur économie;
  • fournir des conseils d’expert, entreprendre des recherches propres à chaque site et du développement technologique et appuyer des réseaux et des partenariats multilatéraux pour renforcer les capacités et améliorer les possibilités économiques;
  • appuyer des partenariats forestiers et communautaires partout au Canada par le PCF et élaborer des stratégies pour permettre aux collectivités de profiter des nouvelles possibilités et de s’ajuster à la transition;
  • avec les partenaires du niveau communautaire, le Réseau de forêts modèles du Canada et d’autres intervenants forestiers, élaborer et échanger des connaissances, des outils et des pratiques exemplaires qui profiteront aux collectivités;
  • en collaboration avec les provinces, les territoires, les industries et les autres intervenants, cerner les possibilités d’améliorations futures qui auront une incidence positive sur les collectivités tributaires des ressources.Note de bas de page 28

Le Programme forestier des Premières nations a débuté en 1996 et était financé et administré conjointement par RNCan et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Sa mission, soit de renforcer les capacités des communautés autochtones à l’appui d’une plus grande participation dans la forêt, a positionné le Programme dans une sphère de responsabilité fédérale. Le mandat d’AADNC est de soutenir les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique, pour établir des collectivités saines et plus durables et pour participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada – au bénéfice de tous les Canadiens. Le SCF œuvre à fournir des connaissances et des conseils scientifiques sur les forêts pour appuyer le programme réglementaire fédéral, à établir un leadership éclairé, des arrangements institutionnels et des programmes pour répondre à un environnement changeant et transformer le secteur forestier et à permettre des discussions sur les enjeux forestiers nationaux et internationaux d’intérêt pour le Canada.

Organismes avec des objectifs de programme semblables

D’après la documentation examinée, aucun autre programme gouvernemental ou privé ne peut offrir le même niveau d’expertise locale, nationale et internationale aux collectivités forestières qu’offre le PCF. Il existe toutefois de nombreux programmes gouvernementaux portant sur le développement économique durable dans les petites collectivités rurales ayant été touchées par le ralentissement économique de 2008. La question demeure de savoir si d’autres ministères ayant des programmes de développement communautaire plus larges – et offrant un accès à des fonds plus importants – peuvent produire des résultats semblables à ceux du PCF en exploitant l’expertise forestière de RNCan.

D’autres ministères fédéraux comme Environnement Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Industrie Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont des objectifs semblables d’appui des efforts de diversification économique et d’emploi dans les collectivités tributaires des ressources. Leurs programmes sont alignés avec leur mandat ministériel et portent sur des éléments particuliers. Les provinces appuient elles aussi de façon active le développement économique, la diversification et l’innovation dans les régions et les collectivités qui dépendent des ressources forestières. Des organismes bénévoles et du secteur privé (British Columbia Community Forest Association, Forum for Research and Extension in Natural ResourcesNote de bas de page 29, Woodlot Owners Associations et les universités) appuient également la transformation et la diversification économiques dans les collectivités qui dépendent des ressources forestières.

Par exemple, un programme national chevauchant les objectifs du PCF et mentionné par les personnes interrogées est le Secrétariat au développement des collectivités rurales d’Agriculture et Agroalimentaire CanadaNote de bas de page 30, qui fournit du financement aux projets de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et nordiques. Toutefois, ce programme ne met pas l’accent sur la foresterie comme le fait la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt, fonctionne un projet à la fois et ne fournit au maximum que 75 000 $ par projet régional. Les discussions avec les employés chargés du développement économique lors des visites sur place ont révélé que le Secrétariat rural avait déjà contribué au renforcement des capacités dans certains sites du PCF et certains anciens sites du PFPN. Le Partenariat rural et le Programme pour le développement des collectivités sont conçus pour aider les collectivités des régions rurales ou nordiques à travailler ensemble pour produire des résultats concrets pour ce qui est de relever les défis et de saisir les occasions qui leur sont propres. Les programmes contribuent également à l’élaboration d’activités auxquelles de nombreuses collectivités et de nombreux partenaires participent. En ce qui concerne le Partenariat rural et le Programme pour le développement des collectivités, les partenaires des collectivités forestières ont eu la possibilité d’obtenir des fonds dans certaines régions.

Les personnes interrogées ont cité le Fonds d’adaptation des collectivitésNote de bas de page 31 national, qui a fourni 1 milliard de dollars sur deux ans pour combler les besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Le Fonds offre un soutien aux collectivités en créant des possibilités d’emploi au moyen de plans de transition communautaire, en favorisant le développement économique, en faisant la promotion des initiatives de science et technologie et en augmentant la diversification économique. Exécuté au niveau national par les organismes de développement régional du Gouvernement du Canada, Industrie Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Fonds d’adaptation des collectivités travaille en partenariat avec les provinces et les territoires en utilisant les programmes existants et/ou de nouveaux programmes.

Le Programme de financement communautaire ÉcoAction d’Environnement CanadaNote de bas de page 32 possède certains attributs susceptibles de compléter le PCF. Les personnes interrogées ont mentionné deux autres programmes nationaux et internationaux susceptibles de compléter le PCF, soit Conservation de la nature CanadaNote de bas de page 33 et le programme sur l’Homme et la biosphère, dont sept réserves de biosphère chevauchent les sites du PCF.Note de bas de page 34

Dans les provinces, divers fonds de développement économique offrent des ressources aux sites du PCF ou à ses partenaires. Au Québec, les personnes interrogées ont mentionné le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) – Volet IINote de bas de page 35 comme étant un fonds connexe complémentaire et ont en outre fait remarquer qu’une nouvelle loi était susceptible d’avoir un impact positif sur les activités du PCF au Québec – la nouvelle Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.Note de bas de page 36 Même si cette loi n’entre en vigueur qu’en 2013, on estime que beaucoup de préparation et de planification sont nécessaires pour évaluer les possibilités en ce qui concerne le PCF.

La British Columbia Community Forest Association offre des extrants semblables à ceux de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt. Ce groupe a pour but de promouvoir et d’appuyer la pratique et l’expansion de la gestion communautaire durable des forêts en Colombie-Britannique. L’Association cerne les priorités annuelles pour les projets spéciaux et cherche des sources de financement externes pour appuyer ces activités.Note de bas de page 37 Le principe de la gestion des forêts locales par les collectivités offre à l’Association un lien pour forger un partenariat avec le PCF, et ce principe est maintenant évalué par divers sites du PCF et par le Réseau de forêts modèles du Canada pour déterminer son potentiel d’application à d’autres parties du Canada. La British Columbia Community Forest Association a récemment été financée par le Programme pour le développement des collectivités, bâtir des partenariats pour les régions nordiques et rurales. Le financement sera utilisé pour élaborer et échanger des renseignements, des outils et des techniques que les organismes forestiers communautaires de 49 collectivités de Colombie-Britannique pourront utiliser pour créer de nouvelles possibilités d’activités économiques.

Au sein du Secteur des sciences de la Terre de RNCan, il existe un programme communautaire d’Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) susceptible de chevaucher l’élaboration de stratégies d’adaptation aux changements climatiques par le PCF. L’approche de ce programme est appliquée à l’échelle régionale et comprend des mécanismes d’exécution (vastes partenariats plurisectoriels) d’un concept semblable à ceux des forêts modèles. On a la possibilité, à RNCan, d’explorer les liens ou les synergies possibles entre le PCF et les ICAR dans certaines régions, puisque le PCF est le seul programme établi offrant aux collectivités forestières la possibilité d’échanger des outils et des renseignements au niveau national.

Caractère approprié du rôle de RNCan compte tenu du rôle des autres

L’évaluation a révélé l’existence d’un besoin continu de participation du gouvernement fédéral dans les collectivités forestières, même si le rôle de RNCan dans ces programmes soulève des préoccupations pour deux raisons principales :

  1. La pertinence de ces deux programmes particuliers : en raison de leur petite taille, ils ne peuvent aider que de façon marginale le secteur forestier à relever les grands défis auxquels il est confronté;
  2. La pertinence générale de la participation de RNCan à de tels programmes : même si RNCan est en bonne position pour offrir des connaissances et de l’expertise dans le secteur forestier , d’autres partenaires peuvent être mieux en mesure d’assurer l’exécution de programmes de développement économique et communautaire.

Pour ces deux raisons, on a soulevé des questions quant à la pertinence du rôle de RNCan en matière de développement économique et de renforcement des capacités dans les collectivités forestières. La partie de développement économique et de renforcement des capacités du Programme des collectivités forestières serait peut-être mieux exécutée par d’autres ministères possédant un mandat plus rigoureux en la matière et capables de fournir un financement plus important.

Les personnes interrogées de toutes les régions du Canada ont fait remarquer que la crise découlant du ralentissement économique dans le secteur forestier a une portée nationale et présente une grave menace pour la viabilité de nombreuses collectivités rurales. Les rôles fédéraux touchant la construction d’une nation, la promotion de l’économie canadienne et dans la garantie de la durabilité de la société rurale et nordique ont tous été expliqués dans les réponses. En outre, certaines personnes interrogées perçoivent le besoin d’une plus grande intégration des secteurs des ressources naturelles avec d’autres moteurs économiques comme les loisirs, le tourisme et la santé afin d’améliorer la durabilité des collectivités. Pour préciser ce point de vue, le gouvernement fédéral était perçu comme un facilitateur capable de faire participer une grande variété d’intervenants.

Au cours des dernières décennies, le rôle de RNCan auprès des collectivités forestières portait sur la compétitivité du secteur des ressources naturelles et le bien-être social. Le soutien offert aux collectivités forestières vise à renforcer la capacité d’appuyer une industrie forestière compétitive de même qu’à permettre le développement économique en laissant les collectivités mettre à profit les nouvelles possibilités économiques axées sur la forêt. Ces collectivités ont la possibilité de satisfaire leurs besoins généraux grâce à des programmes beaucoup plus gros et complets d’autres ministères fédéraux.

RNCan possède de l’expertise dans l’acquisition de connaissances et l’élaboration de politiques forêt-science intégrées ainsi que dans l’établissement de partenariats avec l’industrie forestière et divers intérêts internationaux, nationaux, régionaux et locaux, et tire parti de sa capacité d’obtenir des investissements de ses partenariats. En outre, la base de connaissances unique de RNCan peut aider les collectivités à cerner les possibilités forestières non traditionnelles, comme la prestation de services forestiers aux projets miniers ou à l’industrie du tourisme.

Le gouvernement fédéral a une responsabilité fiduciaire à l’égard des Premières nations et des autres peuples autochtones, AADNC étant le ministère principal responsable d’exécuter les programmes autochtones du gouvernement, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) étant responsable d’exécuter les programmes touchant le perfectionnement des compétences et l’emploi des travailleurs. Le Cadre de développement économique pour les Autochtones mettait l’accent sur une approche pangouvernementale du développement économique des Premières nations, ce qui a mené à l’évolution du PFPN.

Dans le cas du Programme forestier des Premières nations abandonné, le SCF reconnaissait déjà qu’AADNC devrait diriger les programmes touchant les Premières nations et que RNCan devrait jouer un rôle clé dans la prestation de connaissances en foresterie. C’est cette structure qu’adoptera la nouvelle Initiative de foresterie autochtone d’AADNC, qui offrira un financement important pour le développement économique et le renforcement des capacités. Le SCF assure un rôle de leadership dans l’Initiative de foresterie autochtone en partenariat avec plus de 15 autres ministères et organismes fédéraux, à l’appui du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. L’Initiative sert de centre de connaissances pour l’innovation en foresterie autochtone et dans le secteur forestier et elle facilite l’échange de connaissances et la coordination du soutien fédéral et autre offert aux projets et aux partenariats de foresterie autochtone prêts à profiter des possibilités qui s’offrent à eux.

En général, les objectifs fédéraux pour les collectivités sont axés sur le développement économique, le renforcement des capacités et la sécurité. Ces rôles fédéraux exigent l’investissement de milliards de dollars chaque année dans le cadre de programmes à grande échelle exécutés par des ministères et organismes comme AADNC, RHDCC, les organismes de développement régional, la Société canadienne d’hypothèque et de logement, la Gendarmerie royale du Canada, le Secrétariat rural d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Infrastructure Canada.

RNCan a déjà forgé des partenariats à long terme et des liens avec les provinces et les territoires, l’industrie forestière, les universités, la communauté de la recherche scientifique et forestière, les Premières nations et d’autres collectivités forestières. Tout travail entrepris par le gouvernement fédéral touchant les collectivités forestières doit tirer profit de ces liens, de même que de la base de connaissances du SCF. RNCan peut offrir son expertise en ce qui concerne les marchés forestiers et aider à établir des connexions avec d’autres sources fédérales de développement des compétences et de l’infrastructure.

4.2     Rendement – Sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

Les résultats en matière de rendement de la sous-activité sont présentés ci-après. Les résultats en ce qui concerne la réalisation des résultats ont été divisés entre le Programme des collectivités forestières et le Programme forestier des Premières nations.

4.2.1    Programme des collectivités forestières
4.2.2 Réalisation des résultats escomptés (efficacité)
Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
À quel point les résultats escomptés ont-ils été réalisés en conséquence du programme? Examen de la documentation, entrevues, études de cas.   La plupart des résultats immédiats et certains résultats intermédiaires ont été réalisés, conformément avec les attentes à cette étape de l’évolution du PCF.
Résumé : La plupart des résultats immédiats et certains résultats intermédiaires ont été réalisés, conformément aux attentes à cette étape de l’évolution du PCF. Le programme est petit et ne transformera pas le secteur forestier canadien. La capacité des collectivités forestières de réagir à la transition du secteur forestier s’est renforcée et d’importantes réalisations ont été accomplies en matière de collaboration au niveau communautaire et régional. Le Programme a rassemblé la plupart des acteurs importants en ce qui concerne le paysage forestier pour échanger des connaissances et des points de vue, discuter de solutions et planifier des initiatives. La majorité des personnes interrogées indique clairement que le bon rendement du PCF est ancré dans l’efficacité des partenariats plurisectoriels de chaque site.

La plupart des personnes interrogées se sont dites satisfaites de la progression en ce qui concerne la contribution aux résultats désirés. Les personnes interrogées jugent satisfaisant le niveau de réalisation compte tenu du temps nécessaire au cours des deux premières années pour apprendre à travailler avec de multiples partenaires et pour faire décoller les programmes. Il y a eu des difficultés au démarrage alors que les nouveaux participants étaient intégrés dans les partenariats plurisectoriels. Certains sites ont également mentionné des ajustements qu’ils ont dû apporter dès le départ aux plans stratégiques après la réduction par le PCF du montant prévu de contribution annuelle, avant même que le programme ait commencé. Le Programme a été lancé tard (juillet 2007). Les personnes interrogées ont également fait remarquer le temps qu’il a fallu pour que les efforts portent fruit. On rapporte que certaines initiatives en sont encore à l’étape de l’élaboration, d’autres produisent des résultats à un rythme accéléré et certains projets sont achevés. Certaines personnes interrogées ont indiqué que les prochaines années permettront de tirer profit des premiers travaux ou d’en accroître la valeur.

Voici des exemples détaillés de réalisations attribuables au financement du PCF, sous les quatre principaux thèmes :

Capacité accrue des collectivités forestières de réagir à la transition du secteur forestier, arrangements de collaboration plus nombreux aux niveaux communautaire, national et international.

Les personnes interrogées ont, en majorité, indiqué que la capacité des collectivités forestières de réagir à la transition du secteur forestier avait augmenté en raison de leur participation au programme. Beaucoup des augmentations de la capacité proviennent de l’échange de connaissances et de la prestation d’éducation et de formation par des ateliers et d’autres méthodes. Par exemple, dans la Forêt modèle du Manitoba, une ancienne école publique de Pine Falls a été transformée en Centre d’apprentissage de la rivière Winnipeg (Winnipeg River Learning Centre).Note de bas de page 38 Le groupe du Manitoba a obtenu plus de deux millions de dollars du Fonds d’adaptation des collectivités fédéral pour mettre le Centre à niveau, une réalisation que la collectivité seule n’aurait peut-être pas pu accomplir. Cette installation permet aux membres de Premières nations et aux autres résidents de l’endroit de demeurer dans leur communauté de résidence tout en suivant des cours de formation. Le Centre offre des programmes de formation comme le certificat d’électricien niveau 1, la formation d’aide-soignant, la gestion des ressources humaines, la technique de bureau, l’éducation parascolaire, l’éducation de la petite enfance, les produits forestiers non ligneux et divers programmes de gestion de bureau et de petite entreprise.

Le site manitobain a également mis au point un cours sur les produits forestiers non ligneux en collaboration avec le Centre for Non-timber Resources de la Royal Roads University (Victoria, C.-B.), la Manitoba Forestry Association et la Woodlot Association of Manitoba. Ce programme constitue un plan à plus long terme pour renforcer les capacités et l’expertise dans les entreprises de produits forestiers non ligneux dans le domaine de la forêt modèle.

Les ateliers de leadership de l’Association Ressources-Nord en Colombie-Britannique – qui aident les collectivités dévastées par le ralentissement économique – ont été cités comme des éléments changeant de manière positive les perspectives futures. Les sites du PCF dans la région de l’Atlantique ont créé l’Atlantic Forest Consortium, qui vise à partager les capacités, acquérir des connaissances et fournir des connaissances aux propriétaires de forêts et au public.

Les sites du PCF ont également été des acteurs importants dans des conférences majeures touchant les forêts et les collectivités forestières. La Forêt modèle du Manitoba était l’un des principaux partenaires organisant le 13e Atelier nord-américain sur le caribou (13th North American Caribou Workshop), qui a eu lieu à Winnipeg (octobre 2010) et auquel 400 délégués ont assisté. La Forêt modèle de Terre-Neuve-et-Labrador a accueilli en avril 2011 une conférence sur la « Revitalisation rurale grâce à nos forêts » à laquelle ont participé des conférenciers de tout le Canada discutant du commerce et de la recherche sur des produits forestiers non ligneux, des fabricants de produits à valeur ajoutée, des spécialistes du développement communautaire, des fonctionnaires gouvernementaux en foresterie et des organismes mettant l’accent sur le développement des affaires. Environ 200 personnes représentant divers organismes étaient présentes.

Le Réseau de forêts modèles de l’Île-du-Prince-ÉdouardNote de bas de page 39 a appuyé la mise en œuvre de cent plans de gestion privés sur des terres à bois et, en janvier 2011, la forêt modèle et ses partenaires ont invité le public à une « visite hivernale de terres à bois ». Environ 600 personnes ont effectué la visite, qui mettait l’accent sur les moyens d’optimiser les avantages de la possession d’une petite terre à bois.

Plusieurs sites du PCF examinent le potentiel de vente du carbone stocké dans les forêts sur les marchés mondiaux du carbone, et la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean applique ces connaissances aux forêts tropicales d’Afrique dans le cadre d’une collaboration internationale. Selon les documents examinés, les études de cas et les entrevues, plusieurs sites travaillent sur des essais liés à la bioénergie, à l’énergie de la biomasse, à l’écotourisme et aux programmes de certification des forêts.

Un domaine majeur de renforcement des capacités pour la plupart des sites du PCF est celui des produits forestiers non ligneux, un secteur dont le développement exige de nombreux domaines d’expertise – de la taxonomie au marketing – et de nombreuses étapes pour établir une chaîne de valeur complète. Les exemples de réalisations dans ce domaine sont nombreux, partout au pays, et couvrent les champignons, les bleuets, les plantes médicinales, la confection de couronnes et le sirop de bouleau (tel que vu dans l’étude de cas sur la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean). Beaucoup de personnes interrogées ont fait remarquer qu’une partie du défi dans ce secteur consiste à modifier les attitudes relatives à ce qui a de la valeur dans les forêts et à pousser les gens à voir, au-delà de la fibre de bois, les nombreux autres produits commercialisables que l’on trouve en forêt. On a fait remarquer que les petites collectivités qui vivent presque exclusivement de la forêt peuvent maintenant voir d’autres possibilités de produits non ligneux.

La fibre de bois demeure une partie essentielle de l’économie forestière, mais les collectivités renforcent leur capacité d’extraire davantage de valeur ajoutée de leurs arbres. Plusieurs personnes interrogées dans le cadre de l’étude de cas sur les produits communautaires à valeur ajoutée ont cité l’exemple des travaux de la collectivité forestière de Clayoquot sur le logement à valeur ajoutée, qui comprend l’utilisation de la forêt locale pour rénover les maisons existantes endommagées par la moisissure, la construction de nouvelles résidences et installations communautaires, l’investissement dans la capacité de sciage locale, la prise d’inventaires des compétences et la prestation de programmes de formation.

En outre, le Centre du bois et éco-parc industriel de l’Est de l’Ontario (Ontario East Wood Centre et Eco-Industrial Park) a été créé à titre de centre d’excellence pour les entreprises axées sur la fibre de bois et la biomasse. Ce Centre tirera parti de 18 années de résultats de la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario et devrait rassembler la technologie, la science et l’esprit d’entreprise à l’appui de l’économie rurale de l’Ontario, des forêts durables et des collectivités durables.

D’importantes réalisations ont été accomplies en matière de collaboration accrue aux niveaux communautaire et régional. Les personnes interrogées ont mentionné les avantages de rassembler tous les acteurs importants du paysage forestier pour échanger des connaissances et des points de vue, discuter de solutions et planifier des initiatives. Un thème courant qui se dégage est l’interrelation dynamique entre la collaboration et les capacités. Par exemple, à Clayoquot, les personnes interrogées ont fait remarquer que les partenariats fonctionnent suffisamment bien pour que les collectivités qui ne pouvaient pas se mettre d’accord sur les stratégies de gestion des forêts locales parviennent maintenant à un consensus.

Certaines personnes interrogées ont fait remarquer que la valeur de la collaboration change la mentalité dans les collectivités, apportant même de l’espoir à des populations découragées. Selon les personnes interrogées, la collaboration a également permis aux collectivités forestières de renforcer leurs capacités techniques en assemblant une masse critique de compétences, en offrant des ensembles de compétences complémentaires et en liant les profanes à des spécialistes. Par exemple, la Forêt modèle de Prince Albert offre des liens avec l’Université de la Saskatchewan et le Saskatchewan Research Council. La Forêt modèle du Manitoba travaille avec des entreprises privées comme Louisiana Pacific et de grands organismes publics comme Manitoba Hydro et Manitoba Conservation. Ces derniers collaborent aux recherches et aux plans de gestion des populations d’orignal et de caribou.

Un aspect majeur de la collaboration dans de nombreux sites du PCF est l’établissement de relations entre les communautés des Premières nations et les collectivités non autochtones, comme on le voit en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les autres provinces. Dans l’étude de cas sur la Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur, on cite les nouveaux partenariats forgés entre les chefs des Premières nations et les maires de six municipalités, qui sont perçus comme une percée en matière de communication et de collaboration.

Le site Clayoquot du PCF a également établi une collaboration fructueuse entre cinq communautés des Premières nations et deux municipalités. Les membres des communautés des Premières nations indiquent que leur participation au PCF a contribué à renforcer leurs capacités de gestion des intervenants, d’exécution de projets comme un projet de microcentrale électrique au fil de l’eau et de planification stratégique. Les municipalités de la région de la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean ont forgé des partenariats avec les Premières nations en énergie et en foresterie et prévoient d’autres efforts conjoints dans les domaines des loisirs et du tourisme.

Même si la collaboration est la plus intense au niveau communautaire ou régional, il y a également eu des réalisations aux niveaux provincial, national et international. La Forêt modèle du Manitoba a agrandi son territoire traditionnel du côté est du lac Winnipeg pour inclure l’extrême Ouest de la province. Le fait que Sturgeon River Plains Bison Stewards devienne membre du Conseil d’administration de la Forêt modèle de Prince Albert est un autre exemple d’élargissement des frontières des partenariats, permettant d’ajouter de l’expertise en conservation du paysage.

Au niveau national, cinq sites du PCF collaborent à l’échange de connaissances et à des activités conjointes sur les champignons, selon les entrevues réalisées auprès du Réseau de forêts modèles du Canada. Il existe en outre de plus grandes initiatives, comme la participation du PCF au réseau des forêts circumboréales, qui s’étend du Canada à la Russie et la Scandinavie. Les entrevues réalisées lors d’une visite sur place ont révélé que les liens établis entre la Forêt modèle de Terre-Neuve-et-Labrador et la British Columbia Forest Communities Association ont généré des avantages considérables en renforcement des capacités par l’accès à de nouvelles connaissances et de nouvelles approches. Les partenaires de Terre-Neuve ont réalisé plusieurs missions d’enquête en Colombie-Britannique pour explorer le concept des forêts communautaires.

Au niveau international, les sites du PCF collaborent activement avec des partenaires du monde entier par l’entremise du Réseau international de forêts modèles. La Forêt modèle du Lac-Saint-Jean collabore à un projet de développement économique et d’esprit d’entreprise dans les forêts du Cameroun et fait fonction de mentor pour des partenaires en Croatie, au Maroc et en Tunisie.

La Forêt modèle du Manitoba aide depuis plusieurs années une collectivité costaricaine à renforcer ses capacités en matière d’écotourisme et les leçons apprises ont été utilisées pour renforcer les capacités des collectivités des Premières nations au Canada. La Forêt modèle de Prince Albert a forgé des liens solides avec la Scandinavie et travaille avec la forêt modèle Vilhelmina en Suède. Vilhelmina et Prince Albert sont toutes deux des collectivités en transition confrontées à des changements difficiles et inopportuns dans la durabilité communautaire. Ce projet lance un processus d’apprentissage coopératif qui comprendra la description et la documentation des schémas d’aménagement du territoire, des plans de gestion et des systèmes juridiques et politiques en jeu dans chaque forêt modèle.

La Forêt modèle de l’Est de l’Ontario et le Réseau de forêts modèles du Canada sont installés au même endroit près d’Ottawa. Ce site fait fonction de lien entre les forêts modèles canadiennes et internationales et de portail pour les visiteurs internationaux du Réseau de forêts modèles du Canada. Le Programme des collectivités forestières travaille actuellement avec des forêts modèles en Argentine, au Chili, au Costa Rica, en Russie, en Suède et au Cameroun.

Plus de 20 délégués du Réseau de forêts modèles du Canada sont allés à Burgos, en Espagne, en mars pour assister au Forum mondial de forêts modèles 2011 et au Symposium International sur les approches d'aménagement durable à l'échelle de l'écosystème et du paysage qui le précédait. Avec la présence de plus de 300 représentants du monde entier, cette réunion a donné la possibilité de rencontrer et de tisser des liens avec un vaste éventail de représentants et de partenaires de forêts modèles locales et régionales. Le Réseau de forêts modèles du Canada établit en outre des connexions avec d’autres réseaux régionaux pour explorer les possibilités d’initiatives conjointes de niveau plus élevé.Note de bas de page 40

Il est difficile de mesurer le niveau de renforcement des capacités et son incidence pour l’instant. Toutefois, les exemples fournis indiquent que beaucoup de partenaires estiment que les avantages sont réels. Dans une collectivité locale, la première étape consiste à forger les partenariats locaux et régionaux. Le processus connecte alors les partenaires au niveau régional et tisse des liens avec les niveaux national et international de manière tangible par l’échange de connaissances et au moyen d’ateliers locaux, de conférences et de congrès mondiaux.

Nouvelles connaissances et nouvelles approches générées; nouvelles connaissances, outils innovateurs et processus appliqués et/ou mis en œuvre.

Voici plusieurs exemples de nouvelles connaissances acquises et de nouvelles approches appliquées.

Le Réseau régional de santé forestière (Regional Forest Health Network) est un vaste partenariat de 20 organismes (du Nord de l’état de New York, de l’Ontario et de l’Ouest du Québec) dirigé par la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario pour répondre à tout risque menaçant la santé d’une forêt. Grâce au PCF, un effort conscient a permis de ralentir la propagation de l’agrile du frêne dans tout l’Est de l’Ontario. Les efforts ont mené à une plus grande précision des limites de l’arrêté ministériel interdisant le transport de bois de chauffage et de résidus de frêne dans les villes d’Ottawa et de Gatineau en 2009. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis cet arrêté ministériel pour protéger le matériel de pépinière, les bûches, les branches et les copeaux de bois provenant des régions d’Ottawa et de Gatineau et à destination de toutes les régions avoisinantes.Note de bas de page 41 La Forêt modèle de l’Est de l’Ontario, par l’entremise du Réseau régional de santé forestière, a rapidement entrepris de travailler avec les deux municipalités. Une réalisation importante, comme l’indique l’étude de cas, est d’avoir déclaré la semaine du 16 mai 2010 « Semaine de la sensibilisation à l’agrile du frêne » dans la région de la capitale nationale.

Le partenariat du Réseau de forêts modèles de l’Île-du-Prince-Édouard a parrainé une visite des enseignants en collaboration avec huit autres organismes. Les participants à la visite des enseignants partagent ces nouvelles connaissances avec leurs étudiants aussi bien que leurs collègues.

L’adaptation aux changements climatiques est interreliée avec la transformation du secteur forestier. Un guide provisoire sur les changements climatiques a été préparé par le Réseau de forêts modèles du Canada avec la participation des forêts modèles du Canada.Note de bas de page 42 Ce guide sera mis à l’essai dans trois ou quatre forêts modèles en 2011, pour garantir la facilité d’utilisation et l’accessibilité de ces renseignements et pour apporter des révisions si nécessaire. 

Les personnes interrogées ont indiqué que les travaux sur les produits forestiers non ligneux ont mené à la mise en valeur de nombreuses nouvelles ressources. Dans la forêt modèle du Lac-Saint-Jean, un examen de la documentation a été publié sur la sève de bouleau et sa transformation, y compris des renseignements sur les propriétés nutritives de la sève de bouleau et ses utilisations traditionnelles. On a entrepris la production expérimentale de la première bière basée sur le sirop de bouleau au Québec dans une microbrasserie locale. Les recherches sur les champignons ont montré que les peuplements forestiers présentant le plus grand potentiel de la région sont les plantations d’épinette blanche et ont identifié les autres mélanges productifs de forêt et de mousse. Les recherches ont également confirmé la présence abondante dans la région de 25 espèces de champignons, dont plusieurs espèces prisées comme la chanterelle, le bolet et le matsutake, de même que d’autres espèces présentant un bon potentiel commercial.

Le Réseau de forêts modèles du Canada a préparé un rapportNote de bas de page 43 en 2008 décrivant les activités en cours partout au Canada dans les forêts modèles en ce qui concerne les produits forestiers non ligneux. Ce rapport a été suivi de nombreux ateliers organisés partout au Canada en cours de l’exercice 2009-2010, rassemblant un vaste éventail de personnes participant à la récolte et à la production de produits forestiers non ligneux. L’atelier organisé à Nanaimo en novembre 2009 sur les principales leçons en matière de développement de produits forestiers non ligneux au Canada en est un exemple. Suite aux ateliers, le Réseau de forêts modèles du Canada a préparé un rapport résumant les leçons apprises.

Les personnes interrogées ont indiqué qu’en conséquence du financement du PCF, le projet Le Bourdon peut mener des recherches qu’il n’aurait jamais pu financer seul. Le projet a dressé des portraits historiques des perturbations naturelles et humaines, a entrepris l’étude des avantages économiques des loisirs et du tourisme et a mis au point d’autres outils. Les recherches ont montré que les pourvoiries ont considérablement diversifié leur commerce de chasse et de pêche; elles amènent maintenant les gens dans la forêt pour faire de l’écotourisme et mettent à profit d’autres possibilités.

Le projet sur le bassin hydrographique St. Mary’s de l’Alliance forestière Nova a donné lieu au Sondage économique et social de 2009 sur le bassin hydrographique de la rivière St. Mary’s, dans le comté de Guysborough, en Nouvelle-Écosse. Le sondage a généré de nouvelles connaissances sur les points de vue locaux sur divers sujets touchant le bassin hydrographique, y compris le tourisme et la pêche sportive, le développement et la résilience économiques, les activités agricoles et forestières, les activités récréatives les plus souvent pratiquées et les valeurs associées à la rivière St. Mary’s. Les renseignements et les nouvelles connaissances ont aidé à centrer et à façonner plusieurs projets subséquents de la St. Mary’s River Association.

Dans la baie Clayoquot, les personnes interrogées ont parlé du bouleversement d’il y a 15 ans entourant l’exploitation forestière et d’autres développements dans cet écosystème mondialement reconnu. Un groupe d’experts scientifiques avait à l’époque formulé des recommandations pour la gestion future de l’écosystème, et le financement du PCF a permis aux collectivités forestières de Clayoquot d’exécuter un examen de la progression de ces recommandations, accroissant ainsi les connaissances locales sur la gestion durable des forêts. Les collectivités forestières de Clayoquot ont également préparé l’Atlas vivant Nuu-chah-nulth, un atlas interactif thématique mettant l’accent sur la géographie changeante de la baie Clayoquot au fil du temps.

Une nouvelle initiative, menée par les collectivités forestières de Clayoquot et ayant commencé comme une initiative locale, a pris des dimensions internationales grâce au Réseau de forêts modèles du Canada et au Réseau international de forêts modèles. Il s’agit d’un projet visant à comprendre la valeur et la qualité marchande du fait de pouvoir retracer les produits forestiers (ligneux, non ligneux et autres) du producteur au consommateur. Ce qui a débuté comme une initiative de la Colombie-Britannique a grandi pour inclure l’Ontario (deux forêts modèles), le Québec (deux forêts modèles) et la Nouvelle-Écosse (une forêt modèle). Le Cameroun et l’Espagne participent également à ce projet.

La Forêt modèle de Prince Albert a collaboré avec un centre d’apprentissage en matière de conservation et le Saskatchewan Research Council à des recherches agro-forestières sur les arbustes susceptibles d’abriter les récoltes. Elle a depuis mis au point une trousse d’outils d’analyse de rentabilisation agro-forestière.

Les collectivités forestières de Clayoquot gèrent un projet d’adaptation aux changements climatiques qui examine les principales espèces forestières qui s’adapteraient aux conditions climatiques changeantes prévues.

Plusieurs sites du PCF créent de nouvelles connaissances en gestion de la faune, comme l’indiquent les personnes interrogées. L’Association Ressources-Nord participe à des recherches au nord de Prince George sur le caribou et sur la manière d’exécuter les activités forestières de manière à minimiser les conflits avec la faune. Les populations de caribou font également l’objet d’initiatives de recherche appuyées par la Forêt modèle de Prince Albert et la Forêt modèle du Manitoba. Ces deux sites incorporent en outre les connaissances traditionnelles des Premières nations dans la planification de la gestion forestière. Le Bison Stewardship Program de la Forêt modèle de Prince Albert est un autre exemple de nouvelles approches appliquées à la gestion de la faune. Plusieurs sites du PCF participent aux recherches sur les populations déclinantes d’orignal, y compris la Forêt modèle du Manitoba, la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean et la Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur.

Comme l’ont mentionné les personnes interrogées, la génération de connaissances scientifiques repose habituellement sur la recherche et dans le PCF, il y a eu une réduction de la capacité d’entreprendre des recherches. Les recherches constituaient une composante principale de l’élaboration de solutions innovatrices par l’exécution des programmes de forêts modèles. On a indiqué que la participation du SCF était plus évidente dans les programmes de forêts modèles antérieures et que le SCF était le catalyseur de nombreux produits de recherche mis au point.

Accès accru des intervenants aux connaissances liées à la gestion durable du paysage forestier.

L’étude de cas sur le Centre d’apprentissage de la rivière Winnipeg a révélé l’existence de beaucoup de possibilités d’apprentissage, d’échange et d’exposition aux connaissances sur la gestion durable du paysage forestier, en particulière pour la clientèle autochtone, au moyen de présentations et de réunions. Par exemple, Manitoba Conservation a réalisé des présentations sur la conservation de l’orignal.

Un accord de collaboration a été conclu entre le projet Le Bourdon et la Première nation Manawan Atikamekw pour la prestation d’une formation en sylviculture. Le site a participé à la mise au point d’un projet d’analyse intégrée de l’écosystème axée sur le risque avec le Centre de foresterie de l’Atlantique du SCF à Corner Brook.

Une étude de cas sur l’activité de transition vers une collectivité biologique a révélé que les projets de la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario ont démontré la valeur de travailler avec les intervenants pour accroître leur accès aux connaissances touchant la gestion durable du paysage forestier. Les principaux buts du Centre du bois de l’Est de l’Ontario (Ontario East Wood Centre) sont d’appuyer, de développer et de diversifier l’économie forestière locale grâce aux principes primordiaux de développement forestier durable. Une autre étude de cas sur l’activité de promotion de la certification des forêts dans les collectivités de la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario a illustré que, grâce au programme de certification des forêts et aux colloques de sensibilisation connexes, les propriétaires de terres à bois, les gestionnaires des forêts communautaires et les propriétaires d’exploitations commerciales ont été rassemblés pour assurer le fonctionnement durable et la certification de leurs forêts ou de leurs usines. La certification a été l’un des principaux facteurs habilitants pour aider les propriétaires de terres à bois privées et de forêts communautaires à établir un marché pour leurs produits. Dans d’autres cas, elle a aidé à garantir une base d’emplois stable pour les travailleurs de la région et a contribué à la stabilité générale de la collectivité. Le programme de certification met l’accent sur les activités de gestion durable des forêts et, par conséquent, a présenté ces concepts à des centaines de personnes, littéralement.

Plusieurs sites du PCF mettent fortement l’accent sur l’accès aux connaissances sur la gestion durable du paysage forestier dans leurs activités. Par exemple, la Forêt modèle du Manitoba dispose d’une terre à bois de démonstration d’enseignement où elle offre de la formation sur les scieries privées et l’entretien d’une terre à bois. L’Alliance forestière Nova organise des visites pour montrer aux fermiers et aux propriétaires fonciers les pratiques de gestion forestière courantes, pour corriger les notions démodées sur la foresterie et pour démontrer les changements en foresterie des vingt dernières années. Les programmes de certification d’intendance forestière qui font partie de la plupart des sites du PCF représentent une autre voie d’amélioration de l’accès à ces connaissances. L’étude de cas sur le Camp des jeunes gardes forestiers (Junior Forest Rangers Camp) a montré que les programmes de la Forêt modèle du Manitoba et de la Forêt modèle de Prince Albert sont considérés par plusieurs personnes interrogées comme d’excellents exemples d’encouragement de l’accès aux connaissances sur la gestion durable du paysage forestier, en particulier pour les jeunes marginalisés des Premières nations. Les sondages d’arrivée et de départ des jeunes participant au programme de jeunes gardes forestiers de la Forêt modèle de Prince Albert démontrent une augmentation du niveau de connaissance sur la gestion durable des forêts et des compétences en foresterie. Depuis 2006, le Programme des jeunes gardes forestiers a produit plus de 300 gardes forestiers diplômés.

L’étude de cas sur les produits forestiers non ligneux de la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean a montré les avantages d’une plantation mixte forêt-bleuets pour protéger les plants de bleuets contre le gel hivernal. Elle a montré que la productivité des bleuets se compare avantageusement aux exploitations conventionnelles de monocultures de bleuets, avec la valeur ajoutée de la production de fibres ligneuses. En outre, les recherches se sont avérées être un moyen intéressant de préserver la biodiversité des peuplements de pin gris. Dans l’ensemble, le concept mixte bleuets-forêt est bénéfique en termes de développement durable, de protection du paysage, d’habitat faunique et de partage équitable d’une ressource collective.

Toutes les recherches menées par la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean – dans des domaines comme les produits de la sève de bouleau, les champignons, la production de bleuets et beaucoup d’autres – étaient essentielles pour définir les compétences requises dans chacun de ces secteurs.

Leadership démontré par les collectivités forestières sur les enjeux et les possibilités présentés par la transition du secteur forestier, élaboration de politiques et planification éclairées au niveau du paysage forestier.

Les personnes interrogées ont indiqué que la contribution de la Forêt modèle du Manitoba aux recherches sur la population de caribou et la mise bas a aidé à éclairer les politiques de Manitoba Conservation sur les plans de récolte du bois.

La Forêt modèle de Fundy a pu présenter des positions solides et neutres sur les projets de bioénergie et de développement de cette énergie renouvelable. Une étude sur les possibilités dans le domaine de la cogénération a amené à la table les ministères de l’Énergie, de l’Agriculture et des Travaux publics de même que le Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick et des représentants d’entreprises, et a montré un bon potentiel d’influence sur les politiques.

D’après les entrevues, la participation de la Forêt modèle de Prince Albert au Programme des jeunes gardes forestiers a permis de faire preuve de leadership en amenant les jeunes à profiter des possibilités d’emploi dans le secteur des ressources naturelles. Le Programme a fait participer la province, qui cherche maintenant des façons de changer les politiques de manière à encourager les jeunes à se prévaloir des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles. Un autre domaine dans lequel la Forêt modèle de Prince Albert exerce une influence sur les politiques est celui des façons d’améliorer la technologie de piégeage et de stockage du carbone, travaux qui ont été réalisés de concert avec le Saskatchewan Research Council.

Parmi les exemples de leadership tirés des études de cas, notons la percée dans l’établissement du Forum des chefs régionaux du Nord-Est du Lac Supérieur – u n partenariat de six Premières nations qui se sont ralliées derrière des buts et des objectifs communs pour travailler sous la bannière des Communautés forestières du nord-est du Lac Supérieur, avec le Groupe des maires du Nord-Est du Lac Supérieur – qui travaille ensemble depuis sept ans. Cet organisme avait pour but de déclencher une approche fondamentale pour aborder les problèmes en partenariat plutôt qu’à titre de collectivités individuelles.

4.2.3  Programme forestier des Premières nations
4.2.4    Réalisation des résultats escomptés (efficacité)
Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
À quel point les résultats escomptés ont-ils été réalisés en conséquence du programme? Examen de la documentation, entrevues, études de cas Le PFPN a stimulé une capacité importante dans les communautés autochtones. Plus de 1 600 travailleurs des Premières nations ont participé à une formation spécialisée, 80 plans d’affaires ont été dressés et 59 études de faisabilité ont engendré des partenariats commerciaux.
Résumé : Le PFPN a mis l’accent sur l’acquisition par les membres des collectivités des connaissances et compétences de base dans des domaines comme la planification forestière, l’utilisation et l’entretien d’équipement forestier, les levés forestiers, les compétences en prévention des incendies et en lutte contre les incendies, en études de faisabilité commerciale et en foresterie opérationnelle. Au total, 725 projets ont été achevés pendant la période de 2005-2006 à 2009-2010, avec des dépenses fédérales totales d’environ 55,2 millions de dollars, le PFPN fournissant 17,6 millions de dollars de cette somme et obtenant des contributions supplémentaires en liquide et en nature d’environ 37,6 millions de dollars des partenaires et des Premières nations. En outre, la nature même des projets du PFPN (d’une valeur moyenne de 30 000 $) – de petite taille et centrés sur le développement communautaire – rend incroyablement difficile la tâche de lier les extrants à des résultats à moyen, voire même à court terme.

Selon les entrevues et la documentation, les projets du PFPN mettaient l’accent sur l’acquisition par les membres des collectivités des connaissances et compétences de base dans des domaines comme la planification forestière, l’utilisation et l’entretien d’équipement forestier, les levés forestiers, les compétences en prévention des incendies et en lutte contre les incendies, en études de faisabilité commerciale et en foresterie opérationnelle. Le but était de créer un effectif potentiel mieux en mesure de participer au secteur forestier. En conséquence, les réussites du programme doivent être mesurées en termes d’avantages individuels et communautaires.

En partenariat avec d’autres partenaires de projet comme l’industrie et les provinces, le PFPN a stimulé une capacité importante dans les collectivités autochtones entre 2005-2006 et 2009-2010 en faisant participer les communautés des Premières nations à 725 projets du PFPN. Plus de 1 600 travailleurs des Premières nations ont participé à des séances de formation spécialisée et d’expérience professionnelle et le programme a appuyé l’élaboration d’environ 80 plans d’affaires et de 59 études de faisabilité, qui ont engendré des partenariats commerciaux et des histoires de réussite contractuelle dans les collectivités des Premières nations, entre autres en matière de levés forestiers, de prévention des incendies et de lutte contre les incendies de même que de planification forestière adaptée à la culture. En outre, plusieurs collectivités ont pris en charge les responsabilités en matière de gestion forestière des autorités provinciales et ont obtenu une certification des terres forestières. D’après les données recueillies par les coordonnateurs régionaux dans les rapports finaux des promoteurs des projets, pendant la période de 2005-2006 à 2009-2010, plus de 5 000 nouveaux emplois ont été créés (à court et à long terme, à l’intérieur comme à l’extérieur des Premières nations). Voici des exemples de réalisations de la période de 2005-2006 à 2009-2010 :

  • Au total, 725 projets ont été achevés avec des dépenses fédérales d’environ 55,2 millions de dollars.
  • Le PFPN a fourni 17,6 millions de dollars de cette somme et obtenu des partenaires et des Premières nations des contributions supplémentaires en liquide et en nature d’environ 37,6 millions de dollars.
  • Les projets du Programme forestier des Premières nations étaient liés aux activités de gestion forestière, à la formation et à l’acquisition de compétences, aux activités de développement des affaires et à l’accès aux ressources forestières. Les projets visant à améliorer l’accès aux ressources forestières constituaient une petite partie du financement du programme.
  • Programme forestier des Premières nations : Exemples de succès a été publié en 2005-2006. Ces histoires sont représentatives des projets qui ont été menés à bien au fil des ans. Les projets visaient à faciliter l’accès aux ressources forestières et les partenariats d’affaires, à transférer les connaissances et les outils de gestion durable des forêts et à fournir aux travailleurs une formation technique et une expérience de travail spécialisées.
  • L’initiative d’échelle régionale Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones : Une initiative du Nouveau-Brunswick, qui a obtenu du financement pour une formation axée sur les compétences ayant engendré plus de 245 emplois saisonniers et permanents à temps plein jusqu’à maintenant et a aidé à offrir de la formation pour plus de 400 postes nouveaux et existants.
  • Le PFPN a participé à sept événements de sensibilisation majeurs partout au Canada, y compris la 14e conférence nationale du Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones, qui a eu lieu à Kamloops, en Colombie-Britannique du 22 au 25 octobre 2007.
  • Le PFPN a financé un projet sur les Tendances en foresterie autochtone pour analyser les progrès en foresterie autochtone en 2007-2008.
  • Un exercice de visualisation de l’avenir auquel ont participé des spécialistes en foresterie des Premières nations de partout au Canada a été entrepris en 2007-2008 avec pour objectif de définir une vision partagée de la foresterie des Premières nations et des priorités collectives afin de déterminer l’orientation future du programme.
  • Parmi les initiatives appuyées à l’échelle régionale en 2008-2009, notons le projet de Plan d’affaires de scierie régionale de l’Islet Lake Tribal Council au Manitoba, et le projet de construction de maison en bois rond du Conseil des Premières nations du Yukon.
  • En 2008-2009, le PFPN et l’Association nationale de foresterie autochtone ont exécuté un projet pilote de préparation d’un répertoire en ligne des entreprises de foresterie autochtones partout au Canada.
  • Le PFPN a appuyé diverses activités de sensibilisation partout au Canada, y compris l’atelier de marketing de l’Unama’ki Institute of Natural Resources, qui a permis aux participants d’explorer les marchés potentiels pour le bois franc, et a fourni une formation sur les techniques de gestion du bois franc qui a eu lieu le 20 juillet 2009 à Eskasoni, en Nouvelle-Écosse.
  • Le PFPN a fourni un financement pour des projets à l’échelle régionale, y compris le projet Standing Tree to Standing Home du secrétariat de l’Assemblée des chefs du Manitoba, qui a fourni une formation précieuse sur la construction de maisons et une certification en maniement de scie à chaîne à cinq communautés des Premières nations.
  • Le soutien du PFPN a permis à la nation crie de Mathias Colomb de conclure un accord avec Manitoba Conservation visant la production d’une imagerie photographique des terres de la nation crie Mathias Colomb, maintenant incluses dans le projet d’inventaire de 2009 de la province.

4.3     Résultats inattendus – Sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
Y a-t-il eu quelque résultat inattendu (positif ou négatif)? Examen de la documentation, entrevues. Les programmes ont eu des impacts inattendus positifs aussi bien que négatifs. Il y a eu des impacts inattendus négatifs pour le PCF, y compris la réduction du nombre de partenaires traditionnels, de la capacité de recherche et des activités de gestion forestière durable de même qu’un élargissement de l’écart avec le programme interne du SCF.

Résumé : Les programmes de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt ont eu des impacts inattendus positifs aussi bien que négatifs. Des impacts inattendus négatifs ont été cernés dans l’examen de la documentation et les entrevues réalisées pour les activités du PCF, entre autres un affaiblissement du processus de forêt modèle par la perte de partenaires traditionnels, la perte de la capacité de recherche et la réduction des activités de gestion forestière durable.

En ce qui concerne le PFPN, un résultat négatif inattendu est qu’il a distrait les collectivités de la recherche d’autres sources de financement. Les collectivités ont mis l’accent sur la demande de fonds du PFPN, qui étaient relativement faibles, plutôt que d’autres options de financement fédérales qui disposaient de sommes beaucoup plus importantes. Les projets visant à améliorer l’accès aux ressources forestières constituaient une petite portion du financement du programme. Les personnes interrogées ont indiqué que les principaux facteurs touchant le rendement étaient la petite échelle des projets et la grande dispersion de petits montants de financement.

Les programmes de la sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt ont eu des impacts inattendus positifs aussi bien que négatifs. Les impacts généraux du PCF sur le concept de la forêt modèle et son application nationale future n’ont pas été des résultats prévus.

Une analyse des entrevues qualitatives et l’examen de la documentation indiquent que le PCF a mené à un renforcement des forêts modèles à l’échelle nationale et internationale : quatre nouveaux sites de forêts modèles appuyées par le PCF se sont ajoutés au Réseau de forêts modèles du Canada, portant le total de forêts modèles à 15. Traditionnellement, la forêt modèle profitait d’une forte participation des Premières nations, et le PCF a entraîné une participation encore plus forte des Premières nations (c.-à-d. Clayoquot, nord-est du Lac Supérieur, Le Bourdon et Lac-Saint-Jean). En marge des impacts susmentionnés, de nombreuses personnes interrogées ont souligné le rôle de leadership et l’engagement des participants des Premières nations dans les partenariats régionaux du PFPN. Ce résultat est exprimé comme un aspect positif du programme qui a le potentiel d’avoir des impacts profonds sur l’initiative dans son ensemble.

En vertu du PCF, il y a une plus forte présence de la forêt modèle au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, et grâce à la sous-activité, l’application du concept de forêt modèle a franchi les frontières traditionnelles et plusieurs nouveaux partenaires y participent désormais (p. ex. développement économique régional, organismes communautaires). Cela ajoute une nouvelle dimension à l’évaluation de l’utilité du concept de forêt modèle à l’extérieur de la gestion forestière durable.

De l’avis de plusieurs personnes interrogées, le PCF a entraîné un affaiblissement des liens déjà établis des forêts modèles par la perte de partenaires traditionnels (p. ex. industrie majeure du secteur forestier, organismes forestiers provinciaux, partenaires de recherche) qui n’ont pas encore trouvé un rôle approprié dans le cadre du PCF. Cette perte découle du déplacement des priorités de la gestion forestière durable vers le développement économique. Certains partenaires traditionnels ont indiqué qu’ils ne sont plus à la table en raison de ce changement. Les personnes interrogées ont en outre répété que le PCF a réduit la capacité de recherche auparavant acceptée comme une composante principale de l’élaboration de solutions innovatrices par l’exécution des programmes de forêts modèles.

En ce qui concerne le PFPN, les personnes interrogées ont fait remarquer que le résultat inattendu négatif du programme est qu’il a distrait les collectivités de la recherche d’autres sources de financement. Les collectivités ont mis l’accent sur la demande de fonds du PFPN, qui étaient relativement faibles, plutôt que d’autres options de financement fédérales qui disposaient de budgets plus importants. Les collectivités n’étaient pas préparées à élaborer des projets à plus grande échelle, même si ces projets touchaient la foresterie. La nouvelle Initiative de foresterie autochtone doit être une initiative horizontale bénéficiant d’investissements d’autres ministères et de la facilitation de RNCan. Cette initiative travaillera avec les collectivités pour amener d’autres bailleurs de fonds à la table en vue d’élaborer des projets de plus grande envergure et de plus longue durée.

Facteurs touchant le rendement

Le principal facteur positif touchant le rendement des deux programmes de la sous-activité était l’efficacité des partenariats plurisectoriels. Beaucoup de partenaires et d’intervenants investissent du temps et des ressources à titre de contribution volontaire ou en nature et la plupart ont continué de le faire pendant de longues périodes.

Les personnes interrogées ont également fait remarquer qu’un point positif majeur est que le modèle du PCF permet d’utiliser les fonds à des fins comme la dotation et l’administration. Cet aspect est perçu comme un attribut essentiel pour un fonctionnement réussi, puisqu’il assure la continuité du personnel et le libère pour chercher activement du financement supplémentaire. Cette souplesse permet de maintenir les fonctions de base, y compris les partenariats et les programmes de travail connexes.

Le Conseil national du PCF, composé de représentants de chacun des conseils régionaux, était lui aussi un facteur important. Il jouait un rôle de consultation et d’échange d’information qui a apporté une aide considérable à la création de projets couronnés de succès tout en créant un sentiment d’appartenance au programme chez les diverses collectivités. Les comités de gestion régionaux et provinciaux se réunissent, cernent les critères de mérite des propositions, étudient en détail les propositions, décident quels projets pourraient être entrepris en fonction du financement disponible, formulent des recommandations à RNCan et concluent des accords de contribution. En fin de compte, ils contrôlent les décisions de financement. Cela confère de la transparence aux travaux du Programme, élargit les conseils stratégiques qu’il reçoit et entraîne un appui beaucoup plus vigoureux de la part des régions et des collectivités qu’une structure centrée à Ottawa.

Un facteur négatif particulier en rapport au PFPN est la petite taille des projets (en moyenne 30 000 $) et la grande dispersion des petits montants de financement.

4.4     Économie et efficience – Sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
Les programmes sont-ils le moyen le plus économique et le plus efficient de produire les extrants et de progresser vers les résultats? Examen de la documentation, entrevues. Les données indiquent que les programmes ont été exécutés de manière économique et efficiente.
Résumé : On a jugé que le PCF et le PFPN ont été exécutés de manière efficiente. On s’attendait à ce que les programmes obtiennent un financement supplémentaire en liquide et en nature important, selon un rapport de 1:2. Pendant la période couverte par l’évaluation, l’effet de levier financier du PCF était de 1:3 et celui du PFPN était de 1:2. Le PCF est appuyé par huit employés équivalents temps plein (ETP) dans les bureaux régionaux du SCF de RNCan et dans la région de la capitale nationale. De la même manière, le PFPN était exécuté par un total de 20 employés équivalents temps plein entre 2005-2006 et 2009-2010.

Économie

Malgré le ralentissement de l’industrie qui se poursuit, la documentation financière issue de la direction du programme indique que l’effet de levier financier prévu lors des trois premières années du Programme a été dépassé. En 2007-2008, la première année de fonctionnement du PCF, les contributions des partenaires ont totalisé près de 5,1 millions de dollars, soit 67 p. 100 en plus de l’engagement de financement du Programme de 2,5 millions de dollars pour cette année. Cela représente un rapport de contribution des partenaires de 1:2 sur les fonds disponibles du Programme. En 2008-2009, les contributions du Programme étaient de 4,0 millions de dollars alors que les contributions en liquide et en nature des partenaires atteignaient un total estimé à 8,5 millions de dollars, ce qui représente 68 p. 100 du total. Cela correspond à un rapport de 1:2 sur les fonds disponibles du Programme. De la même manière, en 2009-2010, les contributions des partenaires totalisaient 19,0 millions de dollars et les fonds du programme étaient de 3,9 millions de dollars, ce qui donne un rapport de 1:4,8. Le Programme des collectivités forestières a donc obtenu des fonds selon un rapport moyen de 1:3 au cours de la période de trois ans s’étendant de 2007-2008 à 2009-2010.

En outre, le Programme forestier des Premières nations a été exécuté par un total de 20 équivalents temps plein entre 2005-2006 et 2009-2010. Les contributions en liquide du Programme forestier des Premières nations étaient de 17,6 millions de dollars et le programme a obtenu des partenaires et des Premières nations des contributions en liquide et en nature totalisant 37,6 millions de dollars pour la période de cinq ans, ce qui représente un rapport de 1:2.

Efficience

On a déterminé que le PCF et le PFPN fonctionnaient de manière efficiente.

Dans le Plan d’activités intégré de RNCan, l’utilisation de partenaires multilatéraux est encouragée et est perçue comme une stratégie qui permet à d’autres de diriger dans les domaines où ils sont le plus à même de le faire.Note de bas de page 44 L’utilisation de partenariats multilatéraux est essentielle à l’exécution du PCF et du PFPN et a permis aux projets des deux programmes d’être couronnés de succès. Le Programme des collectivités forestières est dirigé par un gestionnaire régional dans chacun des onze sites de collectivités forestières, travaillant au moyen de partenariats locaux et régionaux. Les sites du Programme des collectivités forestières sont supervisés par des conseils d’administration indépendants – des entités « sans but lucratif » comprenant divers partenaires responsables d’établir l’orientation stratégique de la collectivité locale. En vertu d’un accord national, le Réseau de forêts modèles du Canada, une entité indépendante, est responsable de coordonner l’élaboration de projets nationaux et internationaux. Dans ce programme, les travaux sont locaux mais les connaissances qui peuvent être consultées et appliquées vont de locales à mondiales. Chaque site du PCF est une composante du Réseau international de forêts modèles.

Le modèle de partenariat multilatéral a fonctionné pour la gestion et l’exécution de toutes les forêts modèles du pays et du monde, avec beaucoup de succès. À cette étape de l’exécution du PCF, les partenariats semblent fonctionner de manière efficiente. Les sites du Programme des collectivités forestières peuvent être vus comme des plateformes pour le transfert et l’échange de connaissances, d’outils et de stratégiques scientifiques de gestion forestière entre les collectivités des forêts modèles de tout le Canada et en Amérique latine, en Europe, en Asie, en Afrique et en Russie.

L’exécution du Programme forestier des Premières nations reposait sur des partenariats à plusieurs niveaux. Le partenariat entre AADNC et RNCan tirait parti des ressources de financement et des liens communautaires d’AADNC de même que de l’expertise scientifique, technique et commerciale de RNCan, ainsi que de ses liens organisationnels et de son expérience forestière avec les Premières nations. Le Programme forestier des Premières nations a conclu un partenariat avec des représentants des Premières nations dans l’exécution du programme au niveau provincial-territorial et, dans beaucoup de cas, avec les gouvernements provinciaux-territoriaux et les intervenants de l’industrie forestière. Pour chaque dollar fourni par le PFPN, les Premières nations, les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres ministères fédéraux ont fourni environ deux dollars en liquide et en nature. La disposition d’autres entités à investir dans les projets du PFPN reflète la valeur que ces entités accordent à ces projets.

Lorsqu’on leur a demandé comment le PFPN se comparait à des programmes semblables d’autres compétences et d’autres secteurs en ce qui concerne l’utilisation efficiente des ressources pour produire les résultats, les personnes interrogées ont répondu que le Programme d’opportunités économiques pour les communautés d’AADNC avait une structure semblable composée d’entités régionales. Les personnes interrogées ont indiqué qu’au cours des quinze dernières années, le PFPN a été très efficace en ce qui concerne les possibilités autochtones en foresterie. Il y a quinze ans, beaucoup moins de communautés des Premières nations participaient à ce secteur, mais avec les écarts créés par les compagnies dissoutes, les provinces commencent à envisager de rouvrir les soumissions forestières et de permettre les soumissions autochtones. La capacité de développement économique durable créée par le PFPN peut ne pas relever directement du mandat du secteur forestier de RNCan, mais elle a réussi à permettre à ces communautés de profiter de possibilités économiques nouvelles et émergentes.

4.5     Améliorations aux programmes – Sous-activité des Partenariats communautaires axés sur la forêt

Question d’évaluation Méthodologies Évaluation
Comment les programmes peuvent-ils être améliorés? Examen de la documentation, entrevues, études de cas. Même si le PCF fonctionne à un niveau élevé, il existe plusieurs possibilités d’amélioration.

Résumé : Dans l’ensemble, on a déterminé que la sous-activité réalise très bien ses objectifs. Il est ressorti clairement de l’examen de la documentation, des études de cas et des entrevues que l’approche des forêts modèles est perçue comme une plateforme logique d’exécution du PCF et qu’elle encourage un processus de mise en œuvre de l’approche axée sur la collectivité.

Le Programme forestier des Premières nations, par son modèle de gouvernance unique et son engagement à améliorer la participation des Premières nations aux ressources et aux marchés forestiers, a pu produire des résultats tangibles pour les communautés des Premières nations à court terme. Malgré cela, les deux programmes présentent des possibilités d’amélioration et des leçons apprises.

Une préoccupation administrative soulevée par quelques personnes interrogées est qu’il existe des incohérences dans l’application du PCF au Canada, et que les activités de programme (p. ex. dynamiques faune-forêt, élaboration de stratégies d’adaptation aux changements climatiques) appuyées dans certaines régions ne sont pas appuyées ou acceptées dans d’autres régions. Cette préoccupation touchant les variations dans l’exécution est un enjeu qui doit être évalué par la direction du SCF.

On croit que le manque d’uniformité a mené à l’exclusion de partenaires traditionnels des forêts modèles de la participation à certains sites du PCF. On estime que les liens entre le PCF et le Réseau de forêts modèles du Canada fonctionnent relativement bien. Néanmoins, quelques personnes interrogées ont soulevé des préoccupations concernant la nécessité de mieux centrer les initiatives stratégiques de niveau national et de définir des priorités moins nombreuses mais plus précises.

Dans l’ensemble, on a déterminé que la sous-activité réalise très bien ses objectifs. Il est ressorti clairement de l’examen de la documentation, des études de cas et des entrevues que l’approche des forêts modèles est perçue comme une plateforme logique d’exécution du PCF et qu’elle encourage un processus de mise en œuvre de l’approche axée sur la collectivité. Le Programme forestier des Premières nations, par son modèle de gouvernance unique et son engagement à améliorer la participation des Premières nations aux ressources et aux marchés forestiers, a pu produire des résultats tangibles pour les communautés des Premières nations à court terme. Malgré cela, les deux programmes présentent des possibilités d’amélioration et des leçons apprises.

Certaines personnes interrogées se préoccupaient du fait que le PCF est promu comme un programme de remplacement du Programme de forêts modèles national. Il semble y avoir un problème de communication désignant le PCF comme le remplaçant du Programme de forêts modèles expiré. Le message du Programme des collectivités forestières doit être communiqué de manière à mettre en valeur le PCF pour ce qu’il est, à expliquer la valeur d’exécuter le PCF dans le concept de forêt modèle et à expliquer que la marque des forêts modèles est une entité nationale et internationale reconnue lancée par le SCF.

Pour plusieurs personnes interrogées ayant davantage d’expérience avec le Programme de forêts modèles, il est manifeste que la transition de la gestion forestière durable vers le développement économique communautaire du PCF a demandé une période d’ajustement. On admet maintenant généralement que cette transition a eu des résultats positifs en ouvrant le processus des forêts modèles à un nouvel ensemble de partenaires et en créant des types de possibilités différents. On se préoccupe toutefois des conséquences liées au fait de s’être éloigné du développement forestier durable, par exemple la perte de la capacité de recherche et de la souplesse qui étaient des éléments des étapes antérieures du Programme de forêts modèles.

Certaines personnes interrogées croient que ces changements ont également entraîné le départ ou une participation réduite de certains partenaires traditionnels des forêts modèles, y compris de grandes compagnies forestières et de grands organismes de recherche forestière, en particulier les chercheurs étudiant les interactions entre la faune et la foresterie. Plusieurs personnes interrogées, à l’intérieur comme à l’extérieur de RNCan, se préoccupent également du fait que le PCF a entraîné une diminution de la participation avec le SCF, en particulier la participation des chercheurs fédéraux.

Une préoccupation administrative soulevée par quelques personnes interrogées est qu’il existe des incohérences dans l’application du PCF au Canada, et que les activités de programme (p. ex. dynamiques faune-forêt, élaboration de stratégies d’adaptation aux changements climatiques) appuyées dans certaines régions ne sont pas appuyées ou acceptées dans d’autres régions. Cette préoccupation touchant les variations dans l’exécution est un enjeu qui doit être évalué par la direction du SCF.

On a beaucoup mentionné la nécessité de maintenir le soutien de base des sites grâce au financement du PCF. Le financement du Programme sert à appuyer les opérations et les activités de projet des onze sites et du Réseau de forêts modèles du Canada. Le financement du Programme des collectivités forestières a été cité par beaucoup d’employés régionaux et de partenaires du PCF comme un élément essentiel de la réussite du Programme. C’est l’ensemble des gestionnaires généraux et des principaux employés des sites du PCF qui est responsable de forger les partenariats, d’élaborer et d’exécuter les programmes, d’assurer le leadership en matière de réseautage national et international et de générer des contributions en liquide et en nature. Sans établir une solide fondation en matière d’opérations des sites, il est très peu probable que l’on puisse conserver le personnel essentiel.

En ce qui concerne le PFPN, les personnes interrogées ont indiqué que RNCan devrait jouer un rôle de facilitation plus important et mettre l’accent sur les projets présentant des impacts potentiels importants à l’échelle régionale. La programmation future doit appuyer les grands partenariats et faire appel aux autres ministères provinciaux et fédéraux de même qu’aux intervenants privés du secteur forestier. Le ralentissement du secteur forestier au cours de la dernière décennie a engendré des possibilités pour les Autochtones de devenir des acteurs importants dans le secteur en reprenant les rôles abandonnés par l’industrie plutôt qu’en négociant simplement un accès avec les acteurs de l’industrie existants.

Niveau approprié de ressources

Plusieurs personnes interrogées ont indiqué qu’il doit y avoir davantage de financement pour garantir que l’administration centrale des sites du PCF se poursuit.

Les personnes interrogées ont fait remarquer que cela constituait aussi bien un problème qu’une possibilité puisque les projets du PFPN manquent de fonds. Beaucoup de projets ont été refusés pour la seule raison que les fonds étaient insuffisants. Bien qu’on ait reçu 697 propositions de projet susceptibles d’être menés à bien entre 2006-2007 et 2008-2009, le Programme n’a approuvé que 434 projets (62 p. 100). Les 263 projets restants (38 p. 100) refusés pendant cette période ont été rejetés en raison du manque de financement.Note de bas de page 45

Cela a entraîné deux résultats inattendus, l’un positif et l’autre négatif. Le premier résultat était que le manque de financement a mené en fait à un processus de proposition plus compétitif. Les collectivités ont travaillé fort pour monter un dossier de projet aussi complet que possible, élargissant souvent sa portée et travaillant à obtenir d’autres appuis, tout cela pour être choisi et obtenir un financement du PFPN. Les comités ont dû examiner très attentivement les propositions et vraiment sélectionner les meilleures compte tenu du financement. Le manque de financement a également engendré un résultat inattendu négatif, soit que les projets étaient conçus et proposés en fonction de ce que l’on considérait être disponible auprès du PFPN. Les personnes interrogées ont fait remarquer que, dans certains cas, les promoteurs priorisaient ce qu’ils croyaient être important pour RNCan et AADNC plutôt que de monter un projet solide fondé sur les besoins de leur collectivité particulière, puis de chercher à le financer entièrement.

La principale critique est que les niveaux de financement pour les subventions et contributions étaient si faibles que les coûts d’administration pour l’exécution des projets étaient élevés compte tenu des emplacements ruraux et du petit nombre d’infrastructures en place dans beaucoup de collectivités.

Liens et/ou relations de travail efficaces

Les extrants du PCF et du PFPN étaient en grande partie attribuables aux relations de travail efficaces.

On estime que les liens entre le PCF, les sites de forêts modèles, les partenaires de l’industrie et le Réseau de forêts modèles du Canada fonctionnent relativement bien. Plusieurs personnes interrogées ont toutefois mentionné les difficultés récentes éprouvées dans le leadership du Réseau de forêts modèles du Canada de même que le fait qu’au cours de la brève existence du PCF, la direction du Réseau en est déjà à son troisième président. On manifeste une confiance générale dans le leadership actuel et on estime l’équipe en place très compétente. On appuie en outre vigoureusement le conseil d’administration du Réseau de forêts modèles du Canada et la manière dont cet organisme a participé au processus du PCF. Quelques personnes interrogées se préoccupent de la nécessité de mieux centrer les initiatives stratégiques de niveau national et de définir des priorités moins nombreuses mais plus précises.

Les liens entre les employés du PFPN, les communautés des Premières nations et les partenaires des projets fonctionnaient en général très bien. Toutefois, les personnes interrogées ont indiqué que la division du financement entre les divers comités régionaux créait des conflits. La Colombie-Britannique a obtenu la plus grande partie du financement, mais cela est attribuable à l’importance relative de son industrie forestière par rapport aux autres régions du pays. Malgré cela, la Colombie-Britannique présentait le taux de refus de proposition le plus élevé de toutes les régions du pays, en raison du manque de financement.

Initiatives nationales – Réseau de forêts modèles du Canada


Les initiatives nationales de la sous-activité ont été élaborées par le Programme des collectivités forestières par l’entremise du Réseau de forêts modèles du Canada. Le Réseau a bien réussi à produire les extrants de niveau national pour les collectivités forestières de même qu’à rassembler les différents sites de forêts modèles du pays. En voici plusieurs exemples :

  • Un atelier sur les indicateurs socioéconomiques organisé à Toronto les 10 et 11 décembre 2009 a rassemblé environ 25 personnes de tout le Canada pour parler des enjeux et des défis socioéconomiques dans leur collectivité de même que de l’expérience et de l’expertise acquises en éliminant les préoccupations dans leur région. Cet atelier comportait des représentants provenant de divers milieux, y compris le milieu universitaire (Université du Nouveau-Brunswick et Université Dalhousie), des représentants et des dirigeants de collectivités autochtones et non autochtones, des représentants du gouvernement, des organismes non gouvernementaux, des agents de planification du développement économique et des employés et représentants des forêts modèles de divers endroits.
  • On a préparé l’ébauche d’un guide d’introduction à la bioénergie s’appliquant à un vaste éventail de situations partout au Canada, dans un langage accessible aux nouveaux venus dans le secteur de la bioénergie. Le Comité directeur est composé de membres de partout au Canada (Colombie-Britannique, Terre-Neuve, Saskatchewan et Ontario), principalement issus des forêts modèles mais également des représentants du gouvernement provincial (Saskatchewan).
  • « thisforest »Note de bas de page 46 est une nouvelle initiative menée par les collectivités forestières de Clayoquot qui a commencé comme une initiative locale mais a pris des dimensions internationales grâce au Réseau de forêts modèles du Canada et au Réseau international de forêts modèles. Il s’agit d’un projet visant à comprendre la valeur et la qualité marchande du fait de pouvoir retracer les produits forestiers (ligneux et non ligneux) du producteur au consommateur. Ce qui a débuté comme une initiative de la Colombie-Britannique a grandi pour inclure l’Ontario (deux forêts modèles), le Québec (deux forêts modèles) et la Nouvelle-Écosse (une forêt modèle). En outre, les forêts modèles internationales ont manifesté de l’intérêt et établi des liens, et le Cameroun et l’Espagne participent également à ce projet.
  • On a préparé l’ébauche d’un guide sur l’adaptation aux changements climatiques avec la participation des forêts modèles du Canada. Ce guide sera mis à l’essai dans trois ou quatre forêts modèles en 2011, pour garantir la facilité d’utilisation et l’accessibilité de ces renseignements et pour apporter des révisions si nécessaire.
  • Au cours des dernières années, le Comité des gestionnaires généraux du PCF a adopté un rôle de leadership plus important dans la gestion et l’exécution des initiatives nationales. Des réunions sont maintenant organisées tous les mois afin de discuter des projets conjoints, des initiatives nationales du Réseau de forêts modèles du Canada, les possibilités de financement et d’autres sujets d’intérêt général.

Les personnes interrogées ont exprimé des préoccupations quant à la nécessité d’établir des liens plus officiels d’un bout à l’autre de la chaîne, des forêts modèles au Réseau de forêts modèles du Canada et au Réseau international de forêts modèles. Pour l’instant, les liens entre les sites du PCF et le Réseau international de forêts modèles sont perçus comme ayant été en grande partie établis par des initiatives individuelles de chaque site du PCF.

Le Programme des collectivités forestières appuie également le programme international de RNCan et constitue un lien important avec le programme canadien du Réseau international de forêts modèles en offrant une plateforme d’alimentation pour le transfert des connaissances, des outils et des stratégies scientifiques de gestion forestière vers les forêts modèles internationales dans des régions comme l’Amérique latine, l’Europe, l’Asie, l’Afrique et la Russie. Toutefois, selon les personnes interrogées, il ne semble exister aucun lien officiel entre le PCF et le Réseau international de forêts modèles. Plusieurs personnes interrogées indiquent que la composante internationale des forêts modèles dispose de ressources considérablement plus grandes au SCF que les initiatives nationales connexes. Quelques personnes interrogées ont avancé qu’il serait peut-être plus efficace pour le SCF et plus profitable pour le PCF d’envisager de combiner les programmes opérationnels des forêts modèles nationales et internationales dans le même secrétariat.

Annexe 1 : Profils des sites du PCF et du Réseau

1) Collectivités forestières de Clayoquot : Les collectivités forestières de Clayoquot englobent cinq communautés des Premières nations de même que les districts municipaux d’Ucluelet et de Tofino. Cogéré par cinq communautés Nuu-chah-nulth et Ecotrust Canada, la région accueille plus d’un million de touristes chaque année et comprend la réserve de la biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Les collectivités forestières de Clayoquot mettent l’accent sur l’élaboration de possibilités économiques de conservation communautaire centrées sur les communautés des Premières nations de la région. En outre, les projets en cours comprennent des activités éducationnelles, le renforcement des capacités et des stratégies de participation des jeunes, des femmes, des aînés et des Premières nations aux activités du secteur forestier.

2) Association Ressources-Nord : Vingt-cinq villes constituées, trente peuplements des Premières nations, de nombreuses collectivités non constituées et des centres urbains comme Fort St. John et Prince George englobent une superficie boisée plus grande que la province du Nouveau-Brunswick. L’Association Ressources-Nord réunit l’Integrated Resource Management Partnership du Nord de la Colombie-Britannique (« IRM Partnership ») et l’ancienne Association de la forêt modèle McGregor. L’Association Ressources-Nord met l’accent sur les projets dans les régions de South Peace, du Mackenzie et de Vanderhoof-Fort St. James, comme la cartographie de l’aménagement du territoire et l’atténuation des changements climatiques.

3) Forêt modèle de Prince Albert : La Forêt modèle de Prince Albert est un partenariat sans but lucratif d’utilisateurs de la forêt résolus à assurer la durabilité des forêts de Saskatchewan par la recherche, l’éducation et le partage équitable des ressources forestières. Lancée en 1992, la Forêt modèle de Prince Albert a mis l’accent sur la gestion intégrée des ressources et a forgé des partenariats liant l’industrie, les gouvernements, les groupes autochtones, les collectivités et les chercheurs. Les principales activités visent des collectivités précises dans un rayon d’environ 120 kilomètres de la ville de Prince Albert, qui comprend des paysages forestiers aussi bien qu’agricoles.

4) Forêt modèle du Manitoba : Située à 100 kilomètres au nord-est de Winnipeg, la Forêt modèle du Manitoba comprend plusieurs communautés autochtones de même que de nombreux parcs provinciaux. Les projets en cours comprennent une coentreprise écotouristique avec la Forêt modèle Reventazón du Costa Rica, des recherches sur le caribou des bois et l’élaboration d’un programme de Jeunes gardes forestiers.

5) Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur : Située sur la rive nord-est du lac Supérieur, la Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur représente un partenariat de six collectivités – Chapleau, White River, Wawa, Dubreuilville, Hornepayne et Manitouwadge – en plus d’un partenariat avec les communautés locales des Premières nations. La Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur met l’accent sur la diversification et l’amélioration des possibilités économiques. Les produits forestiers non ligneux et le développement bioénergétique sont deux exemples de possibilités de développement économique non traditionnelles que la Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur étudie activement.

6) Forêt modèle de l’Est de l’Ontario : La Forêt modèle de l’Est de l’Ontario est un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui travaille avec le gouvernement, les propriétaires fonciers, l’industrie, les Premières nations, les organismes non gouvernementaux et d’autres intervenants à trouver de nouvelles manières d’entretenir et de gérer les ressources forestières. La forêt modèle offre une tribune unique où les utilisateurs de la forêt peuvent forger des partenariats et mieux comprendre des points de vue conflictuels, échanger leurs connaissances et combiner leur expertise et leurs ressources. Abordant les intérêts nombreux et variés dans les forêts de l’Est de l’Ontario, la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario exécute des projets qui abordent des questions comme la connaissance des espèces en péril locales, la certification de la forêt et de la chaîne de possession, la gestion de la forêt urbaine et l’établissement d’un centre d’excellence pour les entreprises tributaires de la fibre de bois.

7) Projet Le Bourdon : À deux heures de route au nord de Montréal, ce site comprend les municipalités entourant la ville de Mont-Laurier de même que la communauté Manawane Attikamekw. Le Projet Le Bourdon cherche à optimiser la capacité de production en matière de loisirs et de foresterie sur son territoire grâce à des partenariats avec les communautés des Premières nations et à des projets sur l’énergie de la biomasse.

8) Forêt modèle du Lac-Saint-Jean : Située sur le Nitassinan (territoire ancestral) du peuple montagnais du Lac-Saint-Jean et à environ 200 kilomètres de la ville de Québec, la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean est un partenariat entre le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean et les municipalités régionales de Maria-Chapdelaine et de Domaine-du-Roy. Les objectifs de la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean en matière de maintien de ses collectivités forestières comprennent le développement de produits forestiers non ligneux comme les champignons et les bleuets, la formation pluridisciplinaire des travailleurs du secteur forestier, la préservation de la biodiversité et le développement des ressources touristiques et patrimoniales.

9) Forêt modèle de Fundy : La Forêt modèle de Fundy est un organisme provincial situé entièrement dans la région de la forêt acadienne. Le Nouveau-Brunswick compte près de six millions d’hectares de terres boisées et possède l’économie la plus axée sur la forêt de toutes les provinces. En 2009, les opérations forestières traditionnelles (c.-à-d. la fabrication de produits du bois primaires et de pâtes et papiers) comptaient pour 4,7 p. 100 du produit intérieur brut de la province et étaient évaluées à 1,2 milliard de dollars. Avant le déclin du secteur forestier, cette valeur a culminé à 4,2 milliards de dollars et 9,9 p. 100 du produit intérieur brut.Note de bas de page 47 Les travaux comprennent l’avancement des projets sur les applications des biocarburants et de la bioénergie, les outils d’évaluation et d’étalonnage des ressources, l’adaptation aux changements climatiques, l’évaluation des produits et services écologiques et les possibilités de compétitivité de l’industrie forestière.

10) Alliance forestière Nova : L’Alliance forestière Nova est un partenariat regroupant des propriétaires fonciers, des chercheurs, l’industrie, des Premières nations, des environnementalistes, des établissements d’enseignement, des secteurs de la communauté forestière, des professionnels de la forêt et le gouvernement. L’Alliance forestière Nova a été créée en 1998 pour améliorer la gestion durable des forêts au niveau local, pour transférer les connaissances aux niveaux régional et national et pour démontrer des approches de gestion forestière qui reflètent les principes de développement durable. L’Alliance forestière Nova comprend des sites de collectivités forestières en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, représentant tous les secteurs forestiers des deux provinces. Les activités de l’Alliance forestière Nova comprennent la recherche scientifique sur l’acidification des habitats d’eau douce et les espèces en péril, le développement des possibilités patrimoniales du sentier d’interprétation Mi’kmawey Debert et le renforcement des capacités de mappage des ressources dans les collectivités rurales.

11) Forêt modèle de Terre-Neuve-et-Labrador : La Forêt modèle de Terre-Neuve-et-Labrador est l’endroit où tous les intervenants du secteur forestier se réunissent pour collaborer avec d’autres gestionnaires des ressources et trouver des solutions aux problèmes communs de gestion des ressources depuis 1992. Le site est un réseau provincial et cherche à trouver des solutions au niveau communautaire, où les pratiques forestières saines et le développement économique ont le plus d’impact. La Forêt modèle a concentré ses efforts sur deux réseaux de collectivités dans la région nord-ouest de Terre-Neuve-et-Labrador et par l’entremise de réseaux communautaires locaux dans le sud de la baie Blanche et la péninsule Great Northern.

12) Réseau de forêts modèles du Canada : Le Réseau de forêts modèles du Canada représente quinze forêts modèles membres de partout au pays, ce qui englobe plus de 500 organismes et 200 collectivités, y compris des communautés autochtones, l’industrie (foresterie et autres aménagements du territoire), les gouvernements (municipaux, provinciaux et fédéral), des organismes non gouvernementaux, des écoles (du primaire à l’université) et des chercheurs. Le Réseau est constitué en organisme sans but lucratif et est régi par un conseil d’administration composé de représentants de chacune des forêts modèles du Canada, en plus d‘observateurs du SCF et du Réseau international de forêts modèles. Le Réseau de forêts modèles du Canada travaille à recueillir des renseignements et des connaissances afin de créer des outils à l’intention des collectivités forestières en vue d’appuyer et de maintenir les moyens de subsistance des gens vivant dans les forêts canadiennes. Les données et les outils sont échangés dans tout le Canada et dans le monde entier.

13) Réseau international de forêts modèles : Le Réseau international de forêts modèles est une communauté mondiale de praticiens dont les membres et les partisans travaillent à réaliser le but commun d’assurer la gestion durable des paysages forestiers par l’approche des forêts modèles. Le Réseau international de forêts modèles est composé de toutes les forêts modèles membres existantes ou en développement dans le monde, y compris en Afrique, en Asie, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe et en Russie. Ce réseau mondial de forêts modèles représente beaucoup des principaux écosystèmes forestiers du monde et travaille à garantir que tous les partenaires, peu importe leur situation politique ou économique, peuvent contribuer au réseau et en retirer les bénéfices alors qu’ils travaillent à assurer la gestion durable des paysages forestiers.

Annexe 2 : Études de cas

Programme des collectivités forestières
Emplacement Titre du projet Financement total du projet du PCF Période Description Résultats
Association Ressources-Nord Impacts communautaires et adaptation aux changements climatiques 64 609 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 En partenariat avec les gouvernements, le secteur privé, d’autres chercheurs et la société civile, le projet a effectué des recherches, de la surveillance et l’évaluation des impacts potentiels des changements climatiques. Il a également élaboré et promu des options viables d’atténuation et d’adaptation pour mieux éclairer les politiques et les mesures touchant les changements climatiques dans les collectivités forestières de Colombie-Britannique. Le projet a conçu un Listserv et une page Web sur les initiatives touchant les changements climatiques afin de communiquer l’information, d’informer les membres des nouvelles, publications et événements récents ou à venir touchant les changements climatiques de même que des enjeux pertinents pour le Nord de la Colombie-Britannique. Une page Web donnant une liste des ressources d’adaptation aux changements climatiques pour les collectivités a été conçue pour aider les personnes qui cherchent des personnes-ressources ou des renseignements sur les changements climatiques.  On a préparé le guide Pathways to Climate Change Resilience, qui aide les collectivités à tenir compte des changements climatiques et de ses impacts locaux de manière structurée.
Collectivités forestières de Clayoquot Initiative de produits communautaires à valeur ajoutée 24 610 $ 2007-2008 et 2008-2009 Le projet a mis au point des pratiques de formation axée sur les compétences et de production à valeur ajoutée afin d’aider à redévelopper le village d’Ahousaht et de ranimer le secteur forestier de Clayoquot. Ahousaht a prévu des projets de construction pour les cinq à sept prochaines années. Parmi ces projets, notons une expansion de la réserve, des maisons qui ont besoin de coupe-vapeur et de rénovations en raison de la moisissure, des maisons qui ont besoin de rénovations au revêtement extérieur, une école, un centre des visiteurs, une longue maison servant de centre culturel et d’autres projets visant à améliorer les installations communautaires.
Collectivités forestières de Clayoquot Tourisme culturel 37 210 $ 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a reconstruit un sentier historique le long de la côte de l’îlot Flores qui avait été abandonné il y a des années. Il a également appuyé le programme d’ambassadeur « Force de la nature » (Force of Nature) visant à éduquer le personnel de première ligne du secteur touristique de Tofino sur l’environnement forestier, l’histoire et les services culturels et touristiques disponibles à Clayoquot. Le sentier pédestre a été amélioré et publicisé sous le nom Walk the Wild Side Trail. Tourisme Tofino a été sollicité pour appuyer la promotion du sentier et du secteur de l’écotourisme des Premières nations dans la région.

Des fonds ont été obtenus du ministère du Développement social et du Logement pour embaucher trois personnes pour assurer la création de la société et du bureau de même que le marketing du sentier.
Collectivités forestières de Clayoquot Mise en œuvre d’un programme de surveillance forestière 50 000 $ 2010-2011 Le projet a mis en œuvre un programme de surveillance lié à la gestion de l’écosystème, aux systèmes sylvicoles à conservation variable, à la planification au niveau du bassin hydrographique et à la gestion adaptative. On a créé un groupe de travail sur la surveillance composé de membres de la collectivité locale, des Premières nations, de l’industrie et d’autres intervenants locaux. Création d’un atlas vivant, un outil en ligne pouvant servir à stocker et présenter des renseignements régionaux (y compris des renseignements de surveillance) dans un format accessible et facile d’utilisation. Plus de 50 membres de la collectivité locale ont assisté à un atelier sur la surveillance communautaire et un colloque de groupe scientifique a été organisé pour discuter de la voie à suivre en ce qui concerne la surveillance, la gestion adaptative et la prise de décisions dans la baie Clayoquot.
Forêt modèle de Prince Albert Intendance des bisons des plaines de la rivière Sturgeon 60 000 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a mis au point un plan pour gérer les bisons dans le Parc national de Prince Albert et sur les terres adjacentes pour garantir la durabilité de la population de bisons et fournir des lignes directrices afin de gérer les bisons lorsqu’ils entrent en conflit avec les autres utilisateurs des ressources. Le projet a travaillé avec les propriétaires fonciers locaux pour cerner les possibilités, les menaces, les problèmes et les lacunes dans les connaissances liés au bison des plaines sauvage. Parmi les mesures prises, on a travaillé avec les compétences fédérale et provinciales pour assurer la gestion de l’habitat afin d’encourager les bisons à utiliser des zones qui ne posent pas de problèmes (terres provinciales ou fédérales éloignées des terres agricoles) et élaborer des mesures de gestion pour détourner les bisons avant qu’ils n’atteignent les zones posant problème, par exemple par la construction constante de clôtures de détournement sur les terres privées. On a élaboré et mis en œuvre, en collaboration avec le Parc national de Prince Albert, une stratégie de communication régionale complémentaire à la stratégie de communication existante de Parcs Canada. Cela garantit une communication régionale homogène, permet le partage des ressources et réduit le dédoublement des efforts.
Forêt modèle de Prince Albert Site du patrimoine culturel Paspiwin   76 853 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a mis en valeur un site culturel dans le Parc national de Prince Albert afin d’explorer les activités autochtones de sensibilisation culturelle, les programmes de présentation du patrimoine et le potentiel économique de tourisme autosuffisant. Le site a été ouvert et a donné la possibilité aux communautés autochtones de présenter leur culture et leurs traditions de même que d’améliorer l’expérience des visiteurs du parc. Le site accueille un pow-wow annuel, des randonnées d’interprétation, des cérémonies de suerie et d’autres activités culturelles traditionnelles.
Forêt modèle de Prince Albert Camp des jeunes gardes forestiers 86 241 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le programme a établi un camp de jeunes des Premières nations qui introduit les participants à la gestion forestière, offre des emplois estivaux aux jeunes et combine les pratiques traditionnelles avec la science et la technologie afin d’aider à maintenir les racines culturelles. Le projet a élaboré un programme estival d’expérience de travail de six semaines pour les jeunes âgés de 16 et 18 ans. Depuis 2006, le programme de la Saskatchewan a diplômé 301 gardes forestiers. Les inscriptions au programme ont augmenté chaque année et les sondages menés auprès des anciens participants montrent une augmentation des connaissances en foresterie et de l’intérêt pour les possibilités de carrière axée sur la forêt.
Forêt modèle de Prince Albert Collaboration avec la Forêt modèle Vilhelmina, en Suède 51 546 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet était une collaboration entre la Forêt modèle Vilhelmina de Suède et la Forêt modèle de Prince Albert, visant à documenter et à décrire les schémas d’aménagement du territoire, les plans de gestion et les systèmes juridiques et politiques en jeu dans chaque forêt modèle. Le projet a mené à la création de trois autres projets de recherche coopératifs sur la gouvernance adaptative et la planification de la gestion des feux irréprimés, sur la gouvernance environnementale dans la forêt modèle et les réserves de la biosphère de même que sur les perspectives indigènes sur l’effet des changements climatiques sur les populations de caribous et de rennes.
Forêt modèle du Manitoba Centre d’apprentissage de la rivière Winnipeg 10 000 $ 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a créé le Centre d’apprentissage de la rivière Winnipeg, un centre d’éducation des jeunes mettant l’accent sur la durabilité des forêts et des collectivités, ce qui comble une lacune dans la formation et l’éducation postsecondaire dans la région. Le financement du PCF a fourni les capitaux d’amorçage initiaux pour attirer d’autres partenaires et embaucher un gestionnaire pour le centre. La construction a été achevée en mars 2011 et les travaux ont commencé pour élaborer un programme complet.
Forêt modèle du Manitoba Autres possibilités économiques de la forêt 23 500 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet avait pour but d’aider la population locale à mettre au point des entreprises et des produits forestiers non ligneux. Le projet a élaboré un cours de deux semaines sur les ressources forestières non ligneuses pour douze participants de même qu’un total de six ateliers comptant plus de 200 participants. Le site tente actuellement d’embaucher un coordonnateur des produits forestiers non ligneux pour aider les collectivités et les personnes à développer des entreprises et à organiser des séances de formation.
Forêt modèle du Manitoba Développement d’entreprises indigènes d’ethno-tourisme au Costa Rica et au Manitoba 50 475 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a pour but de renforcer les capacités des peuples indigènes du Manitoba et du Costa Rica de promouvoir l’éco-tourisme forestier. La première phase comprenait l’élaboration de l’infrastructure, de la technologie et de la formation. Pendant le projet, on a construit ou amélioré des infrastructures comme des pavillons riverains et des plateformes pour les tentes, un centre culturel, des sentiers de randonnée, l’énergie solaire, une tour de transmission de téléphonie cellulaire et des plateformes d’observation. Ces infrastructures accommodent la mise sur pied d’un site d’écotourisme le long de la rivière Pacuare. Un programme de formation en écotourisme à l’intention des membres de la communauté Nairi Awari a été exécuté et un plan de gestion de l’écotourisme a été lancé dans une collectivité.
Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur Processus d’établissement de relations du Forum des chefs régionaux du nord-est du lac Supérieur 30 000 $ 2010-2011 Le projet mettait l’accent sur le développement plus poussé du Northeast Superior Regional Chiefs’ Forum, qui permet aux Premières nations de s’exprimer d’une seule voix sur les décisions en foresterie prises dans les collectivités, ce qui a mené à une collaboration accrue et à de plus grandes possibilités économiques. Des réunions ont été organisées entre les divers partenaires et les travaux ont commencé sur l’intégration du Forum des chefs dans le Forum communautaire plus vaste. Des ateliers ont été organisés avec l’aide d’animateurs professionnels, y compris des séances ciblées avec divers organismes provinciaux, le Northeast Superior Mayors’Group, le conseil d’administration de la Communauté forestière du nord-est du Lac Supérieur et les écoles de la région.
Forêt modèle de l’Est de l’Ontario Ambassadeur du PCF 15 000 $ 2007-2008 et 2010-2011 Le projet a transformé la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario en ambassadrice pour échanger et démontrer les possibilités et les expériences auprès des membres du Réseau international de forêts modèles. Le site a organisé pour des représentants du Chili, de la Suède, de la Finlande, de l’Arménie, de la Méditerranée et du Cameroun des visites d’un jour portant sur les leçons apprises, les outils et les processus propres à des régions particulières qui sont confrontées à des défis semblables.
Forêt modèle de l’Est de l’Ontario Cadre d’analyse et de réponse pour le secteur forestier 15 000 $ 2007-2008 et 2008-2009 Un projet pour l’élaboration d’un cadre assurant la préparation et la capacité à réagir à tout risque menaçant la santé de la forêt et ayant par conséquent des conséquences potentielles dévastatrices pour les collectivités. On a continué de forger des partenariats entre les collectivités et différents ordres de gouvernement et on a élaboré un programme de protection du frêne noir.
Forêt modèle de l’Est de l’Ontario Partenariat avec l’Ontario Power Generation   2 000 $ 2010-2011 Le projet a travaillé avec l’Ontario Power Generation pour accéder à de la fibre de bois de source durable dans la province de l’Ontario en vue de promouvoir les sources privées de fibre de bois comme composante acceptable de leur panier de bois et d’aider les usines futures de granules à trouver du bois de sources gérées de façon responsable. On a produit un examen approfondi du potentiel du bois de fournir une source d’énergie pour la production d’électricité. Des discussions sont en cours au niveau des politiques avec le gouvernement provincial à propos des impacts économiques et des considérations environnementales.
Forêt modèle de l’Est de l’Ontario Faire progresser la certification des forêts dans les collectivités 80 000 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a travaillé avec les communautés (y compris l’industrie, le gouvernement, les Premières nations) et d’autres intervenants pour élaborer de nouvelles possibilités de certification forestière – et promouvoir les possibilités existantes – pour les terres à bois privées, les forêts communautaires et les entreprises forestières nouvelles et existantes dans toute la région forestière des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Au mois de mars 2011, la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario gère un certificat couvrant près de 100 000 acres de forêts privées, communautaires et urbaines. 7 500 hectares (ha) appartiennent à plus de 100 propriétaires de terres à bois, 37 500 ha appartiennent à quatre forêts communautaires et les autres zones certifiées appartiennent à de plus petites opérations commerciales et à des forêts urbaines.
Forêt modèle de l’Est de l’Ontario Transition vers une collectivité biologique 65 000 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet œuvrait à créer un groupe de projets industriels et commerciaux et de projets de démonstration axés sur la forêt et la biomasse et inspirés par l’innovation. En mars 2010, le Centre du bois, un centre d’excellence sur les pratiques exemplaires pour les entreprises axées sur la fibre de bois et la biomasse, a été officiellement constitué. Des protocoles d’entente ont été signés avec de nombreux établissements universitaires au sujet des métiers de biotechnologie appliquée et/ou de marketing et de construction en bois.
Projet Le Bourdon Formation autochtone 27 030 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Le projet a travaillé à développer les compétences dans le domaine de la planification et de l’exécution de travaux de foresterie dans la communauté d’Atikamekw de Manawan. À court terme, il a formé quinze candidats de la communauté d’Atikamekw de Manawan, tout en créant une liste de candidats qui souhaitent poursuivre leur formation afin d’obtenir un diplôme d’études professionnelles en gestion forestière. Cinq des treize personnes inscrites au cours à l’origine ont obtenu leur diplôme d’études professionnelles en foresterie à la fin de la période de formation, et trois autres étudiants ont achevé au moins onze des quinze modules de formation.
Forêt modèle du Lac-Saint-Jean Produits forestiers non ligneux 86 506 $ 2007-2008 et 2008-2009 Cette étude de cas met l’accent sur plusieurs projets menés par la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean dans le domaine des produits forestiers non ligneux, y compris des initiatives touchant les bleuets, les champignons et la sève de bouleau. La Forêt modèle du Lac-Saint-Jean a formé un groupe de travail visant à mettre en valeur diverses ressources forestières souvent négligées. Les recherches, les expériences et la formation réalisées sur ces produits forestiers non ligneux ont entraîné un accroissement considérable de la collaboration communautaire entre les organismes locaux de développement, les municipalités, les entreprises privées, les partenaires universitaires et les organismes gouvernementaux.
Forêt modèle du Lac-Saint-Jean Formation forestière pluridisciplinaire 16 438 $ 2007-2008 et 2008-2009 Par l’entremise de ce projet, la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean a cherché à améliorer la capacité communautaire en établissant un programme de formation pluridisciplinaire dans le secteur de la foresterie. Au cours de 2008 et 2009, le programme « Travailleur du secteur forestier, années 1, 2 et 3 » a été mis au point selon le concept de l’apprentissage par compétence. Un total de 100 000 $ a été investi par la Forêt modèle du Lac-Saint-Jean pour terminer cette étape, et le programme est maintenant prêt à être offert aux clients.
Forêt modèle de Fundy (Cette étude de cas est liée au Partenariat avec l’Ontario Power Generation de la Forêt modèle de l’Est de l’Ontario et à l’étude de cas sur la Transition vers une communauté biologique). Étude de faisabilité sur la biomasse à petite échelle 14 000 $ 2009-2010 et 2010-2011 Ce projet mettait l’accent sur l’élaboration et la démonstration de systèmes avancés alimentés aux granules de bois pour montrer que l’utilisation d’un système de chaudière alimentée aux granules est un moyen à la fois économique, pratique et écologique de chauffer un ou des bâtiments communautaires. Les résultats attendus de ce projet présentent un potentiel de contribution à la durabilité des collectivités forestières de tout le Nouveau-Brunswick.
Alliance forestière Nova Forêts saines, collectivités saines 36 650 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 Ce projet était conçu pour appuyer les collectivités forestières de l’Île-du-Prince-Édouard en encourageant la gestion durable des ressources naturelles par la mise en œuvre d’un programme de transfert de connaissances élaboré en partenariat. Le projet a travaillé au niveau communautaire pour élargir la gamme des connaissances et des options offertes aux étudiants, aux propriétaires de terres à bois, aux industries forestières locales et au public au moyen d’initiatives d’éducation efficaces et pratiques. On y est parvenu en mettant en œuvre un programme de transfert de connaissances élaboré en partenariat comportant plusieurs ateliers thématiques et des démonstrations sur place dans des terres à bois.
Alliance forestière Nova Une vision communautaire et une stratégie pour le bassin hydrographique de la rivière St. Mary’s 28 425 $ 2007-2008 et 2008-2009 Le projet avait pour objectif l’élaboration d’une vision communautaire commune et d’une stratégie de gestion intégrée du bassin hydrographique de la rivière St. Mary’s. Pour diverses raisons, y compris le manque de capacité de l’effectif et le manque de participation de la population locale, ce projet n’a pas été achevé tel que prévu. Aucune vision commune n’a été élaborée et les efforts subséquents pour faire progresser cette initiative en 2009 et 2010 ont eux aussi été peu fructueux. Toutefois, la collecte de données a généré de nouvelles connaissances sur le bassin hydrographique qui ont aidé à centrer et à façonner plusieurs projets subséquents.
Forêt modèle de Terre-Neuve-et-Labrador Sites de réseautage communautaire local   97 127 $ 2007-2008, 2008-2009 et 2010-2011 La Forêt modèle de Terre-Neuve-et-Labrador est entrée en partenariat avec les conseils régionaux de développement économique pour établir des réseaux de collectivités à Terre-Neuve et au Labrador en guise de plateformes relevant efficacement les défis transitionnels et produisant des économies locales vigoureuses. Deux réseaux ont été établis dans la péninsule Great Northern et le sud de la baie Blanche.

 

Programme forestier des Premières nations
Emplacement   Titre du projet Financement total du projet du PFPN Période Description Résultats
Haida Tribal Society Programme de surveillance de la gestion axée sur l’écosystème Haida Gwaii 25 000 $ 2008-2009 Le projet avait pour objet de renforcer la capacité de la nation Haida de gérer et de superviser le développement forestier sur l’Haida Gwaii par l’élaboration ou la mise en œuvre d’un programme de surveillance de la gestion axée sur l’écosystème. Le programme n’a été que partiellement achevé.
Première nation Tsleil-Waututh Application forestière de la communauté Tsleil-Waututh 25 000 $ 2008-2009 Ce projet avait pour objet de terminer les travaux contextuels nécessaires pour permettre à la nation Tsleil-Waututh de demander une licence de forêt communautaire dans le bassin hydrographique de la rivière Indian. Cela garantirait que toute la gestion forestière relève de l’intendance de la nation Tsleil-Waututh. Toutes les composantes nécessaires pour demander la licence forestière (c.-à-d. plan d’affaires, levés routiers, etc.) sont achevées. Les négociations avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour acquérir la licence se poursuivent.
Conseil des Premières nations du Yukon Projet de maison en bois rond du Conseil régional des Premières nations du Yukon 19 600 $ 2007-2008 et 2008-2009 Ce projet avait pour objet de fournir aux Premières nations du Yukon une formation sur la construction de maisons en bois rond. Ces compétences permettent d’obtenir un emploi ou de créer une entreprise dans la construction domiciliaire de base. Le but original du projet était d’offrir un cours de construction de pavillon en bois rond dans trois collectivités. Le nombre maximal d’étudiants à former était de douze dans trois collectivités pour un total de 36 étudiants. Le plan de formation a été révisé de manière à recommander la formation dans deux collectivités pour 24 étudiants pendant neuf semaines. 18 étudiants ont terminé le cours.
Red Crow Community College Formation des jeunes sur l’environnement et la foresterie culturelle Blackfoot 15 535 $ 2009-2010 Le projet avait pour objectif de former au moins 20 jeunes sur les façons de faire culturelles des Blackfoot en matière de soins forestiers, de gestion des incendies et d’éducation environnementale. Les 20 étudiants ont terminé le cours et ont obtenu un certificat de reconnaissance. Le résultat final du projet était 2 829 heures combinées (soit 76 personnes-semaines) passées par les jeunes à apprendre le patrimoine culturel et le milieu environnant.
Meadow Lake Tribal Council De l’école au travail 20 000 $ 2003-2006 et 2007-2011 Le projet avait pour objectif de former les jeunes des Premières nations des collectivités sur les divers secteurs touchant l’industrie forestière. Neuf jeunes des Premières nations ont été formés pendant six semaines sur les divers secteurs rattachés à l’industrie forestière, y compris les principes de base de lutte contre les incendies, la sécurité, l’orientation à la carte et à la boussole, les études sur la régénération et la plantation.
Nation Brokenhead Ojibway Programme d’acquisition de compétences en gestion forestière et de formation sur les systèmes d’information géographique 24 000 $ 2006-2007 Le projet avait pour objectif de poursuivre l’acquisition de compétences dans la nation Brokenhead Ojibway et d’élargir les compétences et les connaissances sur les technologies de systèmes d’information géographique (SIG), un système qui saisit, stocke, analyse, gère et présente des données avec des références à des endroits géographiques. Deux programmes de formation ont été exécutés. Le premier (six stagiaires y ont participé pendant six jours) mettait l’accent sur les connaissances en foresterie et les renseignements nécessaires à la certification provinciale, alors que le second (dix stagiaires pendant deux semaines) offrait de l’instruction et une application du SIG. En 2007, deux des stagiaires avaient lancé leur propre compagnie de sous-traitance. En 2009, Tamarack Forestry Management Resources exécutait des évaluations avant récolte et des levés de peuplements établis pour Tembec Industries et avait embauché quatre employés supplémentaires membres de la nation Brokenhead.
Première nation de Constance Lake Planification communautaire de la gestion des terres et des ressources : Communiquer les connaissances et les valeurs à la communauté de Constance 19 272 $ 2009-2010 Le projet avait pour objectif d’élaborer les paramètres pour présenter une soumission de planification de l’aménagement du territoire du Grand Nord à grande échelle au Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario afin de financer le projet de Planification communautaire de la gestion des terres. La Première nation de Constance Lake a inscrit un jeune au programme de formation sur la planification de la gestion forestière et la planification de l’aménagement du territoire au Confederation College. Une fois sa formation terminée, la personne a aidé à coordonner un atelier d’éducation pour la sensibilisation communautaire, a participé aux discussions régionales sur la tenure entre la Première nation de Constance Lake, les municipalités locales et l’industrie, a participé à un groupe de jeunes afin de tenter de faire participer les jeunes au développement communautaire futur et a achevé des recherches sur la planification de l’aménagement du territoire faisant participer d’autres communautés des Premières nations en étudiant ce que d’autres communautés des Premières nations font dans des industries et des régions différentes de partout au pays.
Premières nations de Fort William Programme d’emploi des jeunes dans le secteur des ressources naturelles des Premières nations 50 000 $ 2003-2010 Ce projet avait pour objectif de sensibiliser les jeunes des Premières nations, d’attiser leur intérêt et de leur indiquer comment obtenir de l’éducation, de la formation axée sur les compétences et de l’emploi dans les secteurs scientifiques des ressources naturelles comme la foresterie. Cela serait réalisé par l’obtention, par des jeunes de plusieurs communautés des Premières nations, d’une formation et d’une certification dans des domaines liés au secteur forestier. Le projet s’est déroulé pendant cinq semaines à l’été 2006 avec la participation de 70 jeunes des Premières nations de quatre territoires cédés en vertu d’un traité dans le Nord de l’Ontario. Pour la première fois dans l’histoire du projet (depuis 2000), les postes de supervision sont en majorité occupés par des jeunes des Premières nations qui sont d’anciens diplômés du programme.
Première nation d’Eagle Village – Kipawa Processus d’harmonisation des activités forestières et processus de certification du Forest Stewardship Council 33 269 $ 2007-2008 L’objet était de permettre à la communauté d’appliquer le processus d’harmonisation sur les terres traditionnelles d’Eagle Village. En 2007-2008, en particulier, l’équipe de foresterie a grandement participé au processus de certification du Forest Stewardship Council (FSC) avec Tembec Industries. Une initiative de communication a permis un échange à propos du processus avec d’autres communautés participant à un processus semblable. Un membre de la communauté a assisté à la conférence annuelle provinciale du Programme forestier des Premières nations et à la conférence de l’Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador sur les modèles de partenariat.
Première nation de Fort Folly Mise en valeur du sentier Mi’kmaq Medicine Trail et gestion forestière durable 27 500 $ 2009-2010 Le projet avait pour objectif de terminer un sentier d’interprétation et, sur la base du sentier, de monter une entreprise forestière. Le sentier terminé fait 1,9 kilomètre et compte quatre points d’accès situés dans la réserve. Fort Folly espère éventuellement pouvoir ouvrir un centre d’interprétation sur le sentier.