Évaluation de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz


Table des matières


Sommaire exécutif

Objet

Il s’agit d’une évaluation de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz menée par Ressources naturelles Canada (RNCan). La sous-sous-activité est gérée en collaboration par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDÉ) du Secteur de l’énergie de RNCan et par CanmetÉNERGIE du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITÉ). La sous-sous-activité est divisée en deux portefeuilles : le portefeuille du bitume, du pétrole et du gaz naturel (BPGN), qui se concentre sur les ressources en sables bitumineux, et le portefeuille du pétrole et du gaz naturel des régions pionnières (PGNRP), qui met l’accent sur les ressources pétrolières et gazières du Nord et extracôtières de l’Est. Le financement annuel de la sous-sous-activité (SSA) du pétrole et du gaz provient du Programme de R et D énergétiques et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.Note de bas de page 1 L’évaluation couvre des dépenses d’environ 111,6 millions de dollars dans 248 projets sur une période de six ans s’étendant de 2003-2004 à 2008-2009.

Objectifs

L’objectif de la SSA du pétrole et du gaz est d’exécuter des activités de R et D pour permettre au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités réglementaires et de réduire les impacts environnementaux de l’expansion et de la diversification de la production canadienne de pétrole et de gaz naturel.

Enjeux et méthodologie d’évaluation

Cette évaluation portait sur deux enjeux : 1) la pertinence et 2) le rendement. L’évaluation repose sur les preuves tirées d’un examen de la documentation, d’études de cas approfondies réalisées sur 24 projets et 62 entrevues avec des intervenants internes et externes importants. La SSA du pétrole et du gaz est complexe, comptant deux portefeuilles, neuf programmes, de multiples chargés de projet et trois sources de financement. Elle touche huit autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et municipaux, l’industrie, des universités et des organismes internationaux. La compilation des résultats dans tous ces secteurs s’est avérée difficile.

Pertinence

La SSA est alignée avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada et de RNCan visant à créer un avantage en matière de ressources durables et à positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles. La SSA est également conforme aux engagements internationaux du Canada en matière de protection de l’environnement.

Les preuves indiquent un besoin de R et D dans le domaine du pétrole et du gaz naturel afin de promouvoir une croissance continue du secteur et de réduire l’impact de l’industrie sur l’environnement. Il faut relever les défis technologiques auxquels l’industrie est confrontée et encourager la diffusion des connaissances pour le bien du secteur dans son ensemble. Dans l’Arctique et l’Atlantique, il faut relever des défis particuliers présentés par les conditions météorologiques difficiles qui peuvent engendrer des problèmes d’infrastructure propres au Canada.

Même si d’autres organismes publics et privés appuient et mènent des recherches dans des domaines similaires, la SSA favorise la collaboration entre les parties. Cela aide à éviter un dédoublement à grande échelle des travaux et encourage une diffusion plus large des résultats de ces travaux.

Rendement

Bitume, pétrole et gaz naturel (BPGN)

Le portefeuille BPGN a en grande partie produit les résultats immédiats anticipés et accomplit de bons progrès dans la réalisation des résultats intermédiaires et ultimes. Des activités de R et D ont été exécutées dans les domaines des questions environnementales liées aux sables bitumineux touchant l’air, la terre et l’eau de même que des questions relatives à la pureté de l’air et de l’eau souterraine dans l’industrie pétrolière et gazière en amont.

De nombreux projets ont fait progresser les connaissances techniques et scientifiques dans un éventail de domaines, y compris les connaissances et les renseignements sur le bitume, le pétrole, les contaminants et les risques environnementaux. Les extrants ont entraîné la mise au point de diverses technologies, y compris des outils et des logiciels de mise à l’essai et de surveillance. En conséquence, de nombreux projets ont été utilisés par les organismes de réglementation et ont influencé ou engendré des règlements et des normes. Les impacts découlant de ces nouvelles normes et technologies sur l’environnement et l’économie ne sont pas quantifiables, soit parce qu’ils sont de nature préventive (c’est-à-dire qu’ils permettent d’éviter la contamination de l’environnement ou les accidents), soit parce qu’il est trop tôt pour les quantifier. Toutefois, si l’on élargit la période étudiée, on constate que les innovations financées par le portefeuille BPGN ont engendré des avantages pour l’environnement et l’industrie au cours de la dernière décennie et que les travaux récents ont été bien reçus sur le terrain et ont produit des données et des résultats de tests positifs.

Pétrole et gaz naturel des régions pionnières (PGNRP)

Le portefeuille PGNRP a en grande partie produit les résultats immédiats anticipés et accomplit de bons progrès dans la réalisation des résultats intermédiaires et ultimes. Des activités de R et D ont été exécutées dans les domaines du développement énergétique durable, de l’amélioration des décisions et des approbations réglementaires techniques rapides et économiques et de la garantie de la sécurité humaine et d’activités pétrolières et gazières sécuritaires pour l’environnement dans les régions pionnières.

Les projets ont en majorité produit des extrants en matière de connaissances scientifiques et techniques, y compris des connaissances sur les contaminants du pétrole et les risques environnementaux, des renseignements sur le vent, la glace et d’autres renseignements océaniques importants pour l’industrie. Les projets ont également aidé à mettre au point diverses technologies, entre autres des technologies de mise à l’essai, de surveillance et de radar. Les projets ont influencé ou engendré des règlements et des normes sur divers aspects de l’extraction et du traitement du pétrole, entre autres sur la sécurité du personnel, les règlements environnementaux et les normes de l’industrie. Les impacts au-delà de cette étape touchant les enjeux environnementaux et économiques sont difficiles à quantifier. Toutefois, l’influence du portefeuille PGNRP devrait avoir un effet positif sur l’environnement et on s’attend à ce que les normes améliorées de l’industrie présentent des avantages en matière de sécurité.

Conception et exécution : Les projets des portefeuilles BPGN et PGNRP sont choisis par des comités de portefeuille avec la participation de comités consultatifs composés de représentants du gouvernement, de l’industrie et d’autres intervenants. Les processus de sélection des projets sont jugés appropriés, mais certaines personnes interviewées ont critiqué les processus de sélection, soit parce qu’elles estimaient que les processus ne menaient pas nécessairement à des décisions stratégiques, soit parce qu’elles estimaient que l’industrie devait avoir une plus grande influence.

Les processus de production de rapports sur les projets sont jugés satisfaisants par la majorité des personnes interviewées. Toutefois, l’équipe d’évaluation a eu de la difficulté à obtenir une documentation approfondie sur les résumés et les résultats des projets. De récentes améliorations ont été apportées par le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ) pour améliorer la production de rapports sur les projets.

Efficacité et économie : Les portefeuilles et les programmes de la SSA du pétrole et du gaz ont été exécutés de manière rentable par un total de 259 employés équivalent temps plein (une moyenne de 64,75 ETP par an) entre 2005-2006 et 2008-2009Note de bas de page 2.

Les personnes interviewées et la documentation du programme ont montré qu’on obtient du financement d’autres organismes à raison d’environ 1,50 dollar pour chaque dollar du PRDÉ. Selon les renseignements financiers du programme, les programmes du BPGN ont obtenu du financement dans une proportion moyenne de 1,44 et les programmes du PGNRP, dans une proportion moyenne de 1,49. Certaines personnes interviewées ont expliqué que des ressources considérables étaient obtenues de diverses sources comme l’industrie, les universités, les associations et d’autres organismes. Même si les impacts économiques concrets des programmes sont difficiles à mesurer pour l’instant, les réussites passées des recherches du PRDÉ laissent croire que les avantages seront probablement plus importants que les inconvénients. Les recherches antérieures ont permis à l’industrie d’économiser grâce à un traitement plus efficace du bitume et à une gestion plus efficace des résidus. D’autres recherches dans ces domaines devraient également engendrer des avantages environnementaux.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandations Réponses de la direction Agent/secteur responsable (date visée)
1. RNCan doit encourager les portefeuilles du PGNRP et du BPGN à veiller à ce que leurs processus de sélection des projets tiennent compte des points de vue et des besoins du gouvernement et de l’industrie. Acceptée. L’Entreprise énergétique de RNCan (le Secteur de l’énergie [SÉ] et le SITÉ), par l’entremise des comités de portefeuille du BPGN et du PGNRP, continueront de faire participer davantage l’industrie et de solliciter sa participation à la planification et la mise en œuvre des activités de R et D ainsi que tous les ministères et organismes scientifiques.

SMA/SÉ
SMA/SITÉ

Activité en cours et une mise à jour annuelle peut être fournie.

2. RNCan (SÉ) doit, à des fins de surveillance et de production de rapports à long terme, documenter les impacts des recherches antérieures en réalisant des études de cas sur 5 à 10 projets ayant remporté beaucoup de succès. Acceptée – Le SÉ réalisera des études de cas sur des projets achevés dans les portefeuilles du BPGN et du PGNRP afin d’évaluer les impacts à long terme des activités de R et D. Plus tôt en mai 2010, le Secteur de l’énergie a commandé un examen technique indépendant des projets réalisés entre 2000 et 2009 sur l’évaluation des bassins sous le portefeuille du PGNRP; l’évaluation a révélé des points de vue positifs sur les travaux de R et D financés par le PRDÉ. Des études de cas semblables sont prévues pour les secteurs des deux portefeuilles.

SMA/SÉ

Activité en cours et une mise à jour annuelle peut être fournie.

Des études de cas des programmes du portefeuille BPGN seront réalisées suivant la fin du cycle de financement actuel en 2012-13.

3. RNCan (SÉ) doit continuer d’améliorer le modèle de production de rapports sur les projets instaurés en 2009-2010. Acceptée – Mise en œuvre en 2010-2011 pour les rapports de fin d’exercice 2009-10. Un modèle de production de rapports commun a été utilisé pour tous les bénéficiaires de financement des divers ministères fédéraux pour améliorer la collecte de données sur les projets et la synthèse des renseignements aux niveaux du programme et du portefeuille en vue d’assurer un suivi clair des activités de projet qui appuient les résultats prévus. Les modèles de production de rapports continueront d’être raffinés pour assurer une plus grande efficacité dans la collecte de renseignements, en particulier au niveau du projet, et garantir que l’information est pertinente et à jour.

SMA/SÉ
SMA/SITÉ

Le modèle de production de rapports sur les projets a été achevé en avril 2010 et a été mis en œuvre par SÉ/SITÉ pour les rapports de fin d’exercice 2009-2010.

4. RNCan doit finaliser les modèles logiques pour les portefeuilles BPGN et PGNRP et mettre au point un modèle logique combiné pour la SSA du pétrole et du gaz. Acceptée – L’Entreprise énergétique mettra au point un modèle logique combiné fondé sur les modèles logiques existants des portefeuilles BPGN et PGNRP, ce premier existant sous forme d’ébauche. Ayant comme résultat à long terme à réduire les impacts environnementaux et à s’acquitter des tâches réglementaires gouvernementales touchant l’industrie pétrolière et gazière, le modèle logique combiné tiendra compte de la diversité des deux portefeuilles en matière de ressources (sables bitumineux et les gisements pétroliers et gaziers extracôtiers), de besoins et objectifs en R et D à court et moyen terme et de zone géographique (l’Alberta et l’Est et le Nord du Canada).

SMA/SÉ
SMA/SITÉ

Juin 2011.

1.0 Introduction

Il s’agit d’une évaluation de la SSA du pétrole et du gaz du Secteur de l’énergie (SÉ) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation couvre des dépenses d’environ 111,6 millions de dollars dans 248 projets sur une période de six ans s’étendant de 2003-2004 à 2008-2009. La SSA du pétrole et du gaz a pour objectif de mener des recherches scientifiques et technologiques afin de permettre au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités réglementaires et de réduire les impacts environnementaux découlant de l’expansion et de la diversification de la production pétrolière et gazière au Canada.

Cette SSA est divisée en deux portefeuilles. Le premier est le portefeuille du bitume, du pétrole et du gaz naturel (BPGN). Appelé portefeuille des Combustibles fossiles propres jusqu’en 2008, le portefeuille BPGN dispose d’un budget annuel d’environ 9,5 millions de dollars. Il a pour objectif d’exécuter des activités de science et de technologie pour assurer un approvisionnement continu et sécuritaire de combustibles fossiles abordables et plus propres, ayant peu ou pas d’impact environnemental indésirable en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de contaminants atmosphériques, dans les domaines des enjeux environnementaux (y compris l’eau) liés aux sables bitumineux de même qu’aux enjeux liés à la pureté de l’air dans l’industrie pétrolière et gazière en amont. Les activités mettent l’accent sur l’avancement des connaissances et des technologies afin d’atténuer l’impact environnemental des processus de transformation du pétrole et du gaz. Le portefeuille BPGN est composé de quatre programmes distincts :

  1. Atténuation de l'impact de la production du bitume provenant des sables bitumineux;
  2. Conversion du pétrole pour de l'air plus propre;
  3. Enjeux atmosphériques pétroliers en amont;
  4. Enjeux reliés à l'assainissement des sols et des eaux souterraines.

Le deuxième portefeuille de la SSA est le portefeuille du pétrole et du gaz naturel des régions pionnières (PGNRP). Le portefeuille PGNRP dispose d’un budget annuel d’environ 9,1 millions de dollars. Il a pour objectif de permettre l’accès aux ressources pétrolières et gazières du Nord et extracôtières de l’Est du Canada de même que leur transport en réalisant les activités de R et D requises pour optimiser le cadre réglementaire et pour atténuer les préoccupations en matière d’environnement et de sécurité. Les activités mettent l’accent sur la création de connaissances qui contribueront à réduire les risques pour la sécurité et l’environnement dans les régions pionnières tout en appuyant directement les organismes de réglementation (p. ex. l’Office national de l’énergie) et en contribuant à l’élaboration de politiques liées à l’énergie à RNCan et dans d’autres organismes fédéraux comme le ministère des Pêches et Océans (MPO) et Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). Le portefeuille PGNRP comprend les cinq programmes suivants :

  1. Facteurs environnementaux extracôtiers;
  2. Production d’hydrocarbures des régions nordiques;
  3. Transport et sécurité maritimes;
  4. Nécessité de réglementation pour le forage extracôtier et les déchets de production;
  5. Pipelines.

Le Tableau 1 présente un résumé des portefeuilles et des programmes de la SSA du pétrole et du gaz.

La SSA du pétrole et du gaz est l’une des six priorités stratégiques de la sous-activité de science et technologie du Secteur de l’énergie de RNCan. La SSA est gérée en collaboration par le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDÉ) du Secteur de l’énergie de RNCan et par CanmetÉNERGIE du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITÉ). Le Bureau de R et D énergétiques est le coordonnateur des activités de R et D énergétiques au gouvernement fédéral et est chargé du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ), de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et du Fonds pour l’énergie propre.

Le financement annuel de la SSA du pétrole et du gaz provient du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. Le PRDÉ appuie la R et D menés dans le domaine de l’énergie durable au Canada par les ministères et organismes fédéraux. L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie est un composant du programme écoACTION ayant pour mandat de financer les activités de R et D dans le domaine des technologies d’énergie propre.

Les travaux du PRDÉ et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie sont régis par une structure de gouvernance consolidée comprenant un groupe d’experts de sous-ministres adjoints et un comité de directeurs généraux sur la science et la technologie (S et T) énergétiques, de même que neuf comités de portefeuille présidés par des hauts fonctionnaires.

Plusieurs laboratoires de RNCan exécutent des activités pétrolières et gazières, notamment : CanmetÉNERGIE de Devon, en Alberta, la Commission géologique du Canada du Secteur des sciences de la Terre, à Calgary, et le Laboratoire de la technologie des matériaux du Secteur des minéraux et métaux, à Ottawa (déménage d’Ottawa à Hamilton en 2010). En outre, des recherches sont menées dans les laboratoires de six autres organismes fédéraux : le Conseil national de recherches du Canada, le ministère des Pêches et Océans, Industrie Canada, Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord canadien et Transports Canada.

Tableau 1 : Résumé des programmes de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz, 2003-2004 à 2008-2009 Portefeuille du bitume, du pétrole et du gaz naturel
Programme Description Objectif Gestion Dépenses approximatives (en millions de dollars)
Atténuation de l'impact de la production du bitume provenant des sables bitumineux Étudier des technologies visant à réduire les impacts environnementaux de l’extraction du bitume des sables bitumineux pour assurer le développement durable de l’industrie. Fournir des connaissances permettant de réduire l’impact de la mise en valeur des sables bitumineux sur l’eau, l’air et le sol par la recherche et l’application de ces connaissances à la démonstration des technologies pertinentes. CanmetÉNERGIE Devon, le Conseil national de recherches du Canada et Industrie Canada. 13,7
Conversion du pétrole pour un air plus propre Vise la structure de l’industrie des sables bitumineux et sur les besoins de l’industrie en matière de recherche touchant les normes, les règlements et les connaissances stratégiques, de même que sur les recherches touchant le bien public. Trouver des solutions nouvelles, améliorées, plus propres et plus efficaces pour réduire les émissions en mettant au point et en diffusant de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies de conversion du pétrole. CanmetÉNERGIE Devon, le Bureau de R et D énergétiques, le Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada et Environnement Canada. 22,3
Enjeux atmosphériques pétroliers en amont Une initiative de recherches coordonnées visant à réduire ou à éliminer les émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques potentiellement nocifs associées au secteur en amont (c.-à-d. exploration, exploitation minière et rendement) de l’industrie du pétrole et du gaz. Exécuter des activités efficaces de R et D sur les émissions atmosphériques à l’appui de la production d’énergie propre dans le secteur en amont de l’industrie du pétrole et du gaz. Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC), Santé Canada, Industrie Canada, des représentants d’associations de l’industrie, d’organismes de réglementation et d’organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux. 2,8
Enjeux reliés à l’assainissement des sols et des eaux souterraines Initiatives de recherche qui visent à améliorer les connaissances sur le transport et la transformation des contaminants, à faire avancer les technologies améliorées d’assainissement de même qu’à mettre au point des méthodes permettant de déterminer les niveaux acceptables de sous-produits de l’industrie pétrolière et gazière dans les sols et les eaux souterraines. Aborder les enjeux liés à l’assainissement des eaux souterraines et des sols touchant l’industrie du bitume, du pétrole et du gaz de manière à contribuer à assurer la durabilité du secteur de la production d’énergie. Direction des sciences et de la technologie d’Environnement Canada. 5,8
Sous-total BPGN 44,6

Tableau 1 : Résumé des programmes de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz, 2003-2004 à 2008-2009 - Portefeuille du pétrole et du gaz naturel des régions pionnières
Portefeuille du pétrole et du gaz naturel des régions pionnières
Programme Description Objectif Gestion Dépenses approximatives (en millions de dollars)
Facteurs environnementaux extracôtiers Une initiative de recherche qui appuie la mise au point des outils et la compréhension des facteurs requis pour satisfaire les besoins de l’industrie pétrolière et gazière en matière de conception, d’exploitation et de réglementation au large de la côte est et dans le Nord du Canada. Les activités du programme visent les enjeux touchant les vents et les vagues, les courants et la circulation océaniques, les glaces marines et les icebergs, l’interaction entre la glace et les ouvrages, la stabilité des fonds marins et l’évaluation du bassin. Déterminer l’éventail et la variabilité des facteurs environnementaux extracôtiers aux fins de réglementation, de conception, de sécurité et d’économie. Le Comité de gestion est composé de dirigeants de sous-programmes et d’un comité consultatif technique composé d’intervenants représentant l’industrie et les organismes de réglementation. 18.0
Production d’hydrocarbures des régions nordiques Offrir une expertise et des conseils scientifiques afin d’améliorer la sécurité et de réduire les risques environnementaux liés aux installations d’exploration et de production pétrolières dans le Nord. Exécuter les activités de S et T nécessaires pour permettre au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités réglementaires et de réduire les impacts environnementaux de l’expansion et de la diversification de la production pétrolière et gazière au Canada. Les ministères fédéraux et territoriaux et le secteur privé. 8.0
Transport et sécurité maritimes Vise la sécurité extracôtière, les opérations maritimes et la conception des navires à l’appui de l’énergie et du développement durable et aide à améliorer la sécurité des humains et à garantir la sûreté des opérations pétrolières et gazières pour l’environnement. Exécuter des activités de R et D pour répondre aux exigences réglementaires touchant le transport sécuritaire et efficace du pétrole et du gaz par bateau-réservoir de même que les normes d’exploitation et de sécurité du personnel pour les opérations extracôtières. Environnement Canada, Conseil national de recherches du canada, Pêches et Océans, Transports Canada et RNCan. 5.7
Nécessité de réglementation pour le forage extracôtier et les déchets de production Le programme vise la R et D liée à l’exploration et à la production extracôtières de pétrole et de gaz, abordant les impacts potentiels des résidus de forage et de l’eau produite sur les communautés marines de même que les stratégies d’assainissement pour lutter contre les décharges et les déversements extracôtiers. Fixer les exigences réglementaires touchant les résidus de production et de forage extracôtiers, l’évaluation des effets cumulatifs et l’assainissement des décharges et des déversements extracôtiers accidentels. L’Office national de l’énergie, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Pêches et Océans, Environnement Canada et RNCan. 5.3
Pipelines Travaux de R et D liés à la sûreté et à la sécurité de l’infrastructure canadienne de pipelines. Fournir des renseignements scientifiques et techniques prioritaires sur la réglementation et l’entretien des pipelines vieillissants et sur la construction de nouveaux pipelines pour aider à s’acquitter des responsabilités réglementaires et à atténuer les impacts environnementaux. Industrie Canada, Office national de l’énergie, RNCan, Pêches et Océans, Affaires indiennes et du Nord canadien, Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. 8.7
Sous-total PGNRP 45.7
Total (PRDÉ) 90.3

Source : Direction du Programme du pétrole et du gaz, 23 octobre 2009
Remarque : Les dépenses excluent quelque 21,3 millions de dollars (19,5 millions de dollars de l’ITICC et 1,8 million de dollars de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie).

1.1 Le secteur du pétrole et du gaz

On trouve du pétrole brut et du gaz naturel dans les roches sédimentaires formées pendant des millions d’années par l’accumulation de sable, de limon, de boue et des restes de créatures vivantes dans des bassins sédimentaires. Le Canada compte sept régions ou domaines distincts de roches sédimentaires. Chaque province et chaque territoire comprennent au moins une partie d’un bassin sédimentaire. La région la plus productive en hydrocarbures est le bassin sédimentaire de l’ouest du Canada, qui comprend la majeure partie de l’Alberta et de la Saskatchewan, en plus de certaines parties de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.Note de bas de page 3 Le potentiel de ces secteurs en pétrole brut est connu depuis le 19e siècle, mais les premières expéditions de forage modernes ne datent que des années 1960.Note de bas de page 4

La marge continentale de l’Atlantique suit la côte Est de la frontière des États-Unis jusqu’à la côte de l’île de Baffin. Cette région est le site de gisements de pétrole brut et de gaz naturel importants découverts depuis les années 1970. Elle contribue de façon de plus en plus importante à l’approvisionnement du pays en pétrole. D’importantes ressources en pétrole brut et en gaz naturel ont également été découvertes dans les îles de l’Arctique, dans la mer de Beaufort et dans la vallée du Mackenzie.

Le Canada est actuellement le huitième plus important producteur de pétrole brut du monde, produisant en moyenne plus de 2,7 millions de barils par jourNote de bas de page 5 grâce à ses opérations côtières et infracôtières conventionnelles, ses opérations extracôtières et ses sables bitumineux. En 2006, la production des sables bitumineux a franchi le cap du million de barils par jour et on prévoit qu’elle atteindra 3,5 millions de barils par jour d’ici 2020, alors que la production totale de l’industrie atteindra 5 millions de barils par jour. Ce niveau de croissance ferait du Canada le troisième ou quatrième plus gros producteur de pétrole du monde.Note de bas de page 6

Le Canada est actuellement le troisième plus important producteur de gaz naturel du monde, avec une production d’environ 6,3 billions de pieds cubes par an, et on continue de découvrir de nouvelles réserves de gaz naturel dans les régions pionnières du Nord et les régions extracôtières du Canada. Des compagnies canadiennes possèdent et exploitent le réseau de pipeline le plus long du monde, mesurant plus de 100 000 km, qui transporte la production canadienne de pétrole et de gaz naturel dans toute l’Amérique du Nord.Note de bas de page 7

L’industrie pétrolière et gazière canadienne produit des recettes annuelles de quelque 80,7 milliards de dollars et emploie environ 230 000 personnesNote de bas de page 8 dans deux secteurs principaux :

  • Secteur des services : prospection, forage à forfait, pompage, services de pipeline, traitement préliminaire, transport, génie, géomatique, marketing et autres services (55,5 milliards de dollars en 2005).
  • Secteur de la fabrication : production d’équipement de forage, produits de forage non durables, équipement de pipeline, entreposage et équipement d’exploitation des sables bitumineux (13,9 milliards de dollars en 2005).

L’industrie du pétrole et du gaz est principalement composée de petites et moyennes compagnies, avec quelque 2 000 entreprises en affaires.Note de bas de page 9

D’ici 2030, on prévoit que la demande mondiale primaire d’énergie sera 40 p. 100 plus élevée qu’en 2007. On s’attend à ce que les combustibles fossiles demeurent la source d’énergie dominante dans le monde entier, comptant pour 77 p. 100 de l’augmentation de la demande entre 2007 et 2030.Note de bas de page 10

1.2 Besoins technologiques et mise au point de technologies

La demande future d’énergie et l’épuisement des ressources actuellement mises en valeur devraient alimenter l’exploration et la production pétrolières et gazières côtières, infracôtières et extracôtières au Canada. Ces travaux exigeront que l’industrie du pétrole et du gaz et les gouvernements mettent l’accent sur les initiatives de recherche visant la protection et l’amélioration de l’environnement, de la santé et de la sécurité du public de même que de la durabilité à long terme de l’industrie elle-même.

Avec les activités anticipées de l’industrie pétrolière et gazière dans le Nord, on s’attend à ce que l’exploration extracôtière ait lieu plus près de la glace de riveNote de bas de page 11, ce qui posera de nouveaux défis touchant les structures et l’équipement. Au large de la côte Est, à long terme, l’industrie pourrait s’éloigner vers les eaux plus profondes. Ces environnements poseront des défis liés au vent et aux vagues, à la circulation et aux courants océaniques, aux dangers présentés par le plancher océanique, aux menaces posées par la glace marine et les icebergs de même qu’à l’interaction entre la glace et les ouvrages. Cela exigera une amélioration de la conception des structures extracôtières.

L’expansion des activités pétrolières et gazières vers des endroits plus éloignés soulèvera des enjeux liés à la sécurité de l’approvisionnement et au transport vers le marché. La dépendance accrue à l’égard de pipelines et d’itinéraires de transport par pétrolier plus longs afin de transporter le pétrole et le gaz vers les marchés exigera une pleine compréhension des dangers environnementaux dans les régions mal connues. De nouvelles technologies et de nouveaux systèmes devront être adaptés à des conditions propres au Canada.Note de bas de page 12 Ces travaux pourraient alimenter les améliorations réglementaires visant une navigation plus sécuritaire, une meilleure conception des navires et une réduction de l’incertitude dans le transport du pétrole et du gaz dans les climats froids.

Malgré le besoin évident d’investissements considérables en R et D, il est peu probable que l’industrie pétrolière et gazière exécute à elle seule un niveau optimal de R et D. D’après un rapport de 2006 d’Industrie Canada, les grandes entreprises privées ont souvent un incitatif financier à conserver la possession des données et mettent principalement l’accent sur des enjeux très précis liés aux besoins et aux problèmes courants. Les entreprises plus petites ont peu de capacité de R et D et comptent sur les recherches publiques pour corriger les principaux problèmes. Au total, un peu plus de la moitié des entreprises actives (52,6 p. 100) dépensent entre 1 et 5 p. 100 de leurs recettes en R et D. Toutefois, 28,9 p. 100 des entreprises ne fournissent aucun fonds aux travaux de R et D.Note de bas de page 13

Les gouvernements ont un rôle à jouer puisque la R et D appuient également la mise en valeur responsable au niveau environnemental des ressources pétrolières et gazières. La responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre de lignes directrices et de règlements visant à protéger l’environnement incombe aux organismes de réglementation gouvernementaux et cela, de même que l’amélioration des lignes directrices, des normes et des règlements existants, exigent des renseignements produits par la R et D.

1.3 Collaboration

Les activités de recherche en vertu de la SSA du pétrole et du gaz comprennent une grande collaboration nationale et internationale avec l’industrie et les universités des États-Unis, de Russie, d’Allemagne, d’Angleterre, de Norvège, du Danemark, de Finlande, d’Australie et du Mexique. Les chercheurs sont individuellement connectés à des laboratoires universitaires dans ces pays et la collaboration a lieu à plusieurs niveaux, allant de la prestation de conseils d’experts aux chercheurs fédéraux à l’élaboration et la mise à l’essai de modèles. Les chercheurs reconnaissent qu’il est important d’échanger les renseignements au niveau international pour éviter le dédoublement et pour tirer parti de l’état actuel des connaissances. Le Canada peut occuper une position de chef de file mondial dans de nombreux secteurs, surtout en ce qui concerne la recherche sur les enjeux pétroliers et gaziers dans les climats froids et les environnements difficiles, tout en travaillant également afin d’adopter des technologies étrangères aux fins d’utilisation au pays.

La collaboration internationale est nécessaire dans les domaines de responsabilité partagée, surtout en ce qui concerne les codes et les normes. Le transport maritime est une activité internationale et les navires évoluent dans de multiples compétences. Le gouvernement canadien contribue de façon importante à l’élaboration de règles en ce qui concerne l’exploitation de navires dans les glaces, et il est un chef de file mondial en matière de R et D sur la navigation et la sécurité extracôtière dans les eaux froides. Les projets de recherche coopératifs aident à garantir une base de connaissances commune pour les règlements, les normes et les codes.

2.0 Aperçu de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz

2.1 Bitume, pétrole et gaz naturel (BPGN)

Le portefeuille du BPGN (appelé portefeuille des Combustibles fossiles propres jusqu’en 2007-2008) est une initiative de R et D relevant du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ) de RNCan de même que de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie. Le portefeuille a pour objectif d’exécuter des activités de R et D pour assurer un approvisionnement continu et garanti en combustibles fossiles abordables et plus propres, avec peu ou pas d’impact indésirable sur l’environnement en termes d’émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques dans le domaine des enjeux liés aux sables bitumineux en matière d’environnement (y compris l’eau) et d’air pur dans le secteur en amont de l’industrie pétrolière et gazière.

Le BPGN est géré par un comité de portefeuille composé de représentants de ministères fédéraux à vocation scientifique, dont RNCan, Environnement Canada, le Conseil national de recherches du Canada, le ministère des Pêches et Océans et Industrie Canada. Le rôle du Comité de portefeuille est de servir de tribune pour planifier et échanger des renseignements, examiner les résultats des projets et apporter les ajustements nécessaires le cas échéant.

En outre, le Comité de portefeuille consulte un comité consultatif externe composé de représentants du secteur privé, d’autres ordres de gouvernement et d’universités ayant un intérêt direct dans le pétrole et le gaz.

Chaque programme du BPGN a un directeur de programme responsable de la coordination générale du programme de recherche et de chaque comité consultatif externe du programme. Ces comités consultatifs du programme, composés de représentants du secteur privé, des provinces, des établissements de recherche et des ministères fédéraux de tout le Canada, examinent chaque année tous les projets pour s’assurer qu’ils sont sur la bonne voie et formulent des recommandations à ce sujet. Les comités consultatifs du programme examinent en outre les nouvelles propositions et votent à leur sujet. Les gestionnaires de projet sont chargés d’achever les projets à temps et en respectant le budget, en fonction des plans de travail techniques approuvés. Les gestionnaires présentent en outre des rapports d’étape semestriels, des présentations annuelles sur les progrès réalisés et des révisions annuelles du plan de projet pour l’année à venir.

Les programmes du BPGN sont principalement exécutés par les chercheurs de CanmetÉNERGIE Devon et des laboratoires fédéraux d’Environnement Canada, du Conseil national de recherches du Canada et de CanmetÉNERGIE Ottawa.

Le portefeuille BPGN vise la chaîne de production pétrolière dans son ensemble, du réservoir à la pompe. Cela comprend la production de pétrole et de gaz en amont, le transport du pétrole et du gaz par pipeline de même que le perfectionnement et le raffinage pour obtenir des carburants de transport propres. Tous les projets de ce portefeuille sont évalués en fonction de critères, par exemple leur mérite scientifique, la question de savoir s’ils respectent les objectifs du programme et du portefeuille et la question de savoir s’ils engendrent des produits à livrer identifiables.

Le portefeuille BPGN couvre les besoins scientifiques et technologiques permettant de s’assurer un approvisionnement garanti et continu de combustibles fossiles plus propres dans l’industrie pétrolière et gazière, en mettant l’accent sur le secteur des sables bitumineux. Tous les travaux exécutés en vertu de ce portefeuille entrent dans l’un des trois thèmes suivants : la gestion de l’eau, la qualité de l’air et la gestion des terres.

Entre 2003-2004 et 2007-2008, le portefeuille BPGN comptait 118 projets et ces projets ont tous été achevés pour ce cycle. Un nouveau cycle a commencé en 2008-2009 (la dernière année de la période couverte par l’évaluation) et, à ce titre, il était trop tôt pour évaluer ces nouveaux projets. Les dépenses totales de RNCan entre 2003-2004 et 2008-2009 étaient d’environ 57,2 millions de dollars, soit 51,3 p. 100 des dépenses totales de la SSA du pétrole et du gaz. Le financement de chaque projet variait entre 20 000 et 800 000 dollars, approximativement.

L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour l’énergie propre a également fourni du financement dans le cadre du portefeuille du BPGN. En 2008-2009, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a apporté une contribution de 1,8 million de dollars au portefeuille BPGN pour sept projets représentant 3,1 p. 100 du budget annuel du portefeuille BPGN. Puisque ces projets venaient de commencer lors de l’évaluation, aucun résultat n’était disponible pour ces projets et ils n’ont pas fait l’objet d’un examen approfondi.

Le portefeuille BPGN avait un total de 160 équivalents temps plein de RNCan entre 2005-2006 et 2008-2009, ce qui représente une moyenne de 40 ETP par an.Note de bas de page 14

2.2 Pétrole et gaz naturel des régions pionnières (PGNRP)

Le portefeuille du PGNRP (appelé portefeuille des pipelines jusqu’en 2007-2008) est lui aussi une initiative de R et D relevant du Programme de recherche et de développement énergétiques de RNCan. Le portefeuille du PGNRP a pour objectif d’exécuter des activités de R et D qui optimiseront le cadre réglementaire et allégeront les préoccupations en matière d’environnement et de sécurité liées aux ressources extracôtières et nordiques canadiennes en pétrole et en gaz. Les activités de recherche du portefeuille mettent l’accent sur la création de connaissances qui contribueront à réduire les risques en matière de sécurité et d’environnement dans les régions pionnières, qui appuieront directement les organismes de réglementationNote de bas de page 15 et qui appuieront l’élaboration de politiques relatives à l’énergie au sein de RNCan et d’autres ministères fédéraux.Note de bas de page 16 Les activités de R et D sont axées sur le développement énergétique durable et sur l’amélioration de la capacité de prendre des décisions techniques et d’obtenir des approbations réglementaires rapides et économiques, et elles visent à aider à garantir la sûreté des humains de même que des opérations pétrolières et gazières sécuritaires pour l’environnement dans les régions pionnières.

Les activités du portefeuille fournissent des renseignements de R et D touchant les processus réglementaires et la protection environnementale dans cinq secteurs : la mise en valeur du pétrole et du gaz dans le Nord, la construction et l’entretien des pipelines, les normes de sécurité extracôtière pour les pétroliers et le personnel, les facteurs environnementaux extracôtiers et les résidus de forage et de production.Note de bas de page 17

Le Comité de portefeuille du PGNRP a été conçu comme un comité à deux volets couvrant les opérations du programme et les conseils stratégiques. Le Comité des opérations du programme comprend les cinq directeurs de programme et le conseiller scientifique et technique du portefeuille. Le Comité des conseillers stratégiques comprend des représentants de deux offices des hydrocarbures extracôtiers, de l’Office national de l’énergie, d’Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Division de la gestion des régions pionnières de RNCan et de l’industrie, par l’entremise de l’Association canadienne des producteurs pétroliers.

Les principaux extrants du portefeuille sont des connaissances, des outils et des activités de développement; seulement une partie des activités contribue à l’élaboration de technologies (dans le domaine de la conception et des matériaux des pipelines).

Le portefeuille exécute des activités de R et D conformes aux priorités du PRDÉ. Ces travaux sont exécutés dans les installations scientifiques et techniques fédérales au moyen d’arrangements de cofinancement public-privé et exigent que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et les universités travaillent ensemble dans les secteurs d’intérêt commun lorsque l’occasion se présente .

De 2004-2005 à 2007-2008, 130 projets du portefeuille PGNRP ont été achevés. Le nouveau cycle de financement triennal a commencé en 2008-2009. Puisqu’il s’agissait de la dernière année de la période couverte par l’évaluation, il était trop tôt pour évaluer ces projets. Les dépenses du portefeuille entre 2004-2005 et 2008-2009 étaient d’environ 54,4 millions de dollars, soit 48,7 p. 100 des dépenses totales de la SSA du pétrole et du gaz. Le financement de chaque projet variait entre 15 000 et 598 000 dollars, approximativement.

Le portefeuille PGNRP avait au total 99 équivalents temps plein de RNCan entre 2005-2006 et 2008-2009, ce qui représente une moyenne de 24,75 ETP par an.

2.3 Ressources

La SSA du pétrole et du gaz de RNCan dispose de trois sources de financement : 1) le PRDÉ, 2) l’Initiative en matière de technologie et d’innovation appliquée au changement climatique (ITICC) (2003 à 2008) et 3) l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.

Comme le montrent les tableaux 2 et 3 et la figure 1, les dépenses totales approximatives de la SSA du pétrole et du gaz se chiffraient à 111,6 millions de dollars entre 2003-2004 et 2008-2009. Les dépenses du portefeuille BPGN s’élevaient à 57,2 millions de dollars (51,3 p. 100) et celles du portefeuille PGNRP à 54,4 millions de dollars (48,7 p. 100). En plus du financement du PRDÉ accordé aux divers programmes, la SSA a également reçu du financement de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour les salaires et les laboratoires gouvernementaux (1,8 million de dollars) de même que de l’ITICC (19,4 millions de dollars) pour appuyer les projets financés par l’industrie.

Tableau 2 : Dépenses totales approximatives du portefeuille du bitume, du pétrole et du gaz naturel, 2003-2004 à 2008-2009 (en millions de dollars)

Bitume, pétrole et gaz naturel (BPGN) 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total % de la SSA du pétrole et du gaz
Atténuation de l'impact de la production du bitume provenant des sables bitumineux 2,2 2,3 2,3 2,3 2,3 2,3 13,7 12,3 %
Conversion du pétrole pour de l'air plus propre 3,6 3,9 3,7 3,7 3,7 3,7 22,3 20,0 %
Enjeux atmosphériques pétroliers en amont 0,6 0,4 0,4 0,4 0,4 0,6 2,8 2,5 %
Enjeux reliés à l'assainissement des sols et des eaux souterraines 0,8 1,5 0,9 0,8 0,9 0,9 5,8 5,2 %
Sous-total PRDÉ 7,2 8,1 7,3 7,2 7,3 7,5 44,6 40,0 %
ITICC 1,0 1,4 2,7 3,0 2,7 - 10,8 9,7 %
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 1,8 1,8 1,6 %
Total BPGN 8,2 9,5 10 10,2 10 9,3 57,2 51,3 %

Source : Direction du programme du pétrole et du gaz, 23 octobre 2009.

Tableau 3 : Dépenses totales approximatives du portefeuille du pétrole et du gaz naturel des régions pionnières, 2003-2004 à 2008-2009 (en millions de dollars)
Pétrole et gaz naturel des régions pionnières (PGNRP) 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total % de la s-s-a du pétrole et du gaz
Facteurs environnementaux extracôtiers 2,7 3,1 3,1 3,1 3,0 3,0 18 16,1 %
Production d’hydrocarbures des régions nordiques 0,6 1,2 1,2 1,2 1,8 2,0 8 7,2 %
Transport et sécurité maritimes 0,7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 5,7 5,1 %
Nécessité de réglementation pour le forage extracôtier et les déchets de production 0,8 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 5,3 4,7 %
Pipelines 1,3 1,4 1,5 1,5 1,5 1,5 8,7 7,8 %
Sous-total PRDÉ 6,1 7,6 7,7 7,7 8,2 8,4 45,7 40,9 %
ITICC 0,7 0,7 2,3 2,3 2,7 - 8,7 7,8 %
Total PGNRP 6,8 8,3 10 10 10,9 8,4 54,4 48,7 %
Total (BPGN et PGNRP) 15,0 17,8 20 20,2 20,9 17,7 111,6 100 %

Source : Direction du programme du pétrole et du gaz, 23 octobre 2009.

Figure 1 : Dépenses approximatives de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz par source de financement, 2003-2004 à 2008-2009

figure 1
version textuelle - figure 1

La figure 1 présente un diagramme à secteurs montrant la répartition des dépenses approximatives de la sous-sous-activité du pétrole et du gaz par source de financement entre 2003-2004 et 2008-2009. La sous-sous-activité du pétrole et du gaz de RNCan est financée par trois sources : 1) le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDÉ) apporte 90,8 millions de dollars, soit 81,1 p. 100 des dépenses totales, 2) l’Initiative en matière de technologie et d’innovation appliquée au changement climatique (ITICC) apporte 19,4 millions de dollars, soit 17,3 p. 100 des dépenses totales et 3) l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie apporte 1,8 million de dollars, soit 1,6 p. 100 des dépenses totales.

 

3.0 Portée de l’évaluation et méthodologies

La présente évaluation porte sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) de la SSA du pétrole et du gaz. L’évaluation comprend un examen de la documentation, des études de cas approfondies sur 24 projets et 62 entrevues avec des intervenants internes et externes importants.

Les 24 études de cas étudient les activités et les résultats des projets financés par les secteurs du programme. Des renseignements ont été recueillis au moyen d’un examen de la documentation du projet de même que deux ou trois entrevues supplémentaires avec des informateurs importants pour chaque cas, généralement un chargé de projet et des intervenants et partenaires. Comme certains projets étaient reliés, certaines études de cas ont été regroupées en études de cas sur des projets multiples.

Les 62 personnes interviewées étaient réparties de la façon suivante :

  • 17 employés de RNCan;
  • 19 représentants d’autres ministères et organismes fédéraux;
  • 4 représentants de gouvernements provinciaux et municipaux;
  • 8 représentants de l’industrie;
  • 14 personnes clés interviewées à l’externe.

Les projets ont été sélectionnés pour les entrevues et les études de cas par l’équipe d’évaluation en consultation avec le personnel de RNCan, en fonction de l’impact, de l’éventail des activités, du budget, de la relation au sein de RNCan, des partenaires et intervenants du projet et des leçons apprises potentielles du projet.

Limites

La SSA du pétrole et du gaz est complexe, comptant deux portefeuilles, neuf programmes, de multiples chargés de projet et trois sources de financement. Elle touche huit autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et municipaux, l’industrie, des universités et des organismes internationaux.

L’analyse des résultats a été effectuée aux niveaux du portefeuille et de la SSA. Compte tenu de la portée de l’évaluation, la validité des résultats est limitée au niveau du programme puisque, dans le meilleur des cas, seuls trois projets ont été évalués pour chaque programme. Dans la section sur le rendement du présent rapport, des exemples d’études de cas sont utilisés pour souligner les réalisations particulières de chacun des deux portefeuilles. Il s’agit simplement d’exemples tangibles des impacts des portefeuilles BPGN et PGNRP. On peut trouver en annexe un sommaire des renseignements sur tous les projets ayant fait l’objet d’une étude de cas.

4.0 Constatations de l’évaluation

Les questions d’évaluation liées à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) de la SSA sont abordées dans les sous-sections suivantes. Les résultats en matière de réalisation des résultats ont été divisés entre les deux portefeuilles.

4.1 Pertinence – Sous-sous-activité du pétrole et du gaz

Résumé

La SSA est alignée avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada et de RNCan visant à créer un avantage en matière de ressources durables et à positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles. La SSA est également conforme aux engagements internationaux du Canada en matière de protection de l’environnement.

On a besoin de la R et D dans le domaine du pétrole et du gaz naturel afin de promouvoir une croissance continue du secteur et de réduire l’impact de l’industrie sur l’environnement. Il faut relever les défis technologiques auxquels l’industrie est confrontée et encourager la diffusion des connaissances pour le bien du secteur dans son ensemble. Dans l’Arctique et l’Atlantique, il faut relever des défis particuliers présentés par les conditions météorologiques difficiles qui peuvent engendrer des problèmes d’infrastructure propres au Canada.

Même si d’autres organismes publics et privés appuient et exécutent des recherches dans des domaines semblables, la SSA encourage la collaboration entre les parties. Cela aide à éviter un dédoublement à grande échelle des travaux et à encourager une diffusion plus large des résultats.

Existe-t-il des besoins constants pour la sous-sous-activité?

Oui. L’industrie pétrolière et gazière contribue de manière importante à l’économie canadienne et produit des impacts environnementaux à grande échelle. Le gouvernement fédéral est le mieux placé pour diriger les activités de R et D sur les questions qui dépassent la portée des autres ordres de gouvernement et du secteur privé dans la communauté nationale et internationale. Les nouvelles technologies et l’innovation appuient la croissance continue de l’industrie.

L’industrie pétrolière et gazière est confrontée à de nombreux enjeux environnementaux. Les sables bitumineux, en particulier, soulèvent de nombreux défis, notamment une grande consommation d’eau, l’émission de GES, la perturbation des terres et la gestion des résidus. La production de bitume et de pétrole brut synthétique engendre des émissions de GES considérables; on prévoit que les émissions totales de toutes les activités de raffinage des sables bitumineux atteindront en moyenne 67 mégatonnes par an d’ici 2015.Note de bas de page 18 Le gouvernement fédéral a pour rôle d’investir dans la recherche afin d’atténuer les impacts environnementaux de la production issue des sables bitumineux.

L’industrie est en outre confrontée aux défis liés à l’exploration pétrolière dans le Nord et au large des côtes. La nature unique des environnements nordiques et extracôtiers soulève des préoccupations en ce qui concerne l’infrastructure, le transport, la construction et le forage. Dans beaucoup de cas, les technologies et les méthodes généralement acceptées dans l’industrie mondiale ne sont pas compatibles avec les conditions rigoureuses de l’écosystème canadien. La possibilité d’une activité accrue dans l’Arctique s’accompagne de risques accrus de contamination environnementale, y compris les déversements des citernes et pipelines ayant des fuites. Il faut mettre au point des approches d’assainissement rentables. Il faut également adapter les méthodes de surveillance de la contamination actuelles aux contextes nordique et extracôtier afin d’évaluer convenablement les effets sur l’environnement.

Les objectifs de la sous-sous-activité sont-ils conformes aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Oui. La SSA contribue à l’objectif stratégique ministériel visant à améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens en créant un avantage en matière de ressources durables et en positionnant le Canada comme un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale dans la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles. Les extrants de la SSA du pétrole et du gaz offrent des renseignements essentiels pour l’élaboration de politiques, de normes et de règlements publics, pour l’amélioration de la sûreté et de la sécurité publiques et pour l’amélioration de la compétitivité économique.

Le discours du Trône de 2010 décrit comment le gouvernement continue de miser sur l’exploitation des ressources énergétiques du Canada aussi bien pour obtenir un avantage économique que pour « assurer [la place du pays] en tant que superpuissance de l’énergie propre ».Note de bas de page 19 En 2008, le gouvernement affirmait : « L’énergie est une ressource vitale dans ce pays. Pour des raisons de géographie et de climat, les Canadiens doivent avoir accès à des sources d’énergie abordables et fiables. La mise en valeur de nos richesses énergétiques contribue grandement à la prospérité et à la création d’emplois pour les Canadiennes et les Canadiens. »Note de bas de page 20

Le développement durable de la production et de la consommation d’énergie au Canada est également une grande priorité ministérielle. En vertu de cette priorité, RNCan administre l’important nouveau Fonds pour l’énergie propre, annoncé dans le Budget 2009, qui réalise des investissements considérables dans les activités de recherche, de développement et de démonstration à grande échelle de technologies d’énergie propre. Les extrants en matière de R et D de la SSA alimentent ces travaux. Les travaux de RNCan liés au développement durable sont conformes à la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux.Note de bas de page 21

Les travaux de la SSA répondent également à de nombreux engagements environnementaux internationaux pris par le Canada, y compris le Protocole de Kyoto et le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud.Note de bas de page 22

Le gouvernement fédéral joue-t-il un rôle légitime, approprié et/ou nécessaire dans la sous-sous-activité?

Oui. Les personnes interviewées ont indiqué qu’il faut « semer » de l’argent pour encourager l’industrie à mettre au point des technologies permettant d’atténuer de façon plus complète les impacts sur l’environnement. Ces travaux ne sont généralement pas rentables pour les petites entreprises dans un secteur très compétitif. Selon la direction du programme, l’industrie en général ne financera pas entièrement la recherche visant à atténuer les impacts sur l’environnement, mais est souvent disposée à contribuer une fois que le gouvernement y participe.

Les personnes interviewées ont également indiqué que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans le soutien des activités de recherche en transport et en sécurité maritimes, puisque ces travaux sont directement liés aux règlements fédéraux et aux normes nationales. En outre, le gouvernement doit participer activement aux enjeux en matière de sécurité extracôtière qui relèvent de la compétence fédérale. Beaucoup de projets entrepris en vertu de la SSA produisent des extrants qui alimentent directement les secteurs de la sécurité et des normes.

Une présence gouvernementale en recherche rassemble en outre divers acteurs des secteurs public et privé. Cela aide à réduire le dédoublement des recherches entre les compétences et garantit que les extrants demeurent du domaine public afin que le secteur dans son ensemble puisse profiter des nouvelles connaissances et technologies. La recherche fédérale produit également des données accessibles au public. Les recherches liées au gouvernement fédéral font généralement partie du domaine public et sont accessibles à tous les acteurs de l’industrie. En outre, les travaux fédéraux de R et D servent à conseiller l’Office national de l’énergie pendant son processus d’approbation des projets.

Est-ce que d’autres ordres de gouvernement, d’autres ministères fédéraux ou les secteurs privé, bénévole et universitaire ont des objectifs, des programmes ou des activités semblables? Y a-t-il dédoublement?

Selon les documents et les entrevues, d’autres organismes tant publics que privés appuient et mènent des recherches dans des domaines semblables. La majorité des autres acteurs touchés dans le secteur sont des universités et des laboratoires financés au niveau provincial qui travaille fort pour éviter de dupliquer les travaux et favorisent la collaboration avec les groupes externes. Toutefois, les personnes interviewées s’inquiétaient peu du dédoublement.

Même s’il y aura toujours un certain chevauchement, la majorité des personnes interviewées estime qu’il s’agit d’un « chevauchement sain » qui aide à faire progresser la base de connaissances du secteur. On a fait remarquer que compte tenu de la taille du secteur, il est difficile d’obtenir une collaboration à l’échelle du secteur puisqu’il faut beaucoup de temps pour faire participer tous les acteurs principaux. Malgré cela, la participation de multiples entités des secteurs public et privé aux recherches aide à en diffuser les résultats. Cela garantit que les résultats sont plus facilement disponibles aux organismes de réglementation et aux autres intervenants, ce qui en facilite l’adoption.

Compte tenu de la nature compétitive du secteur, les entreprises privées peuvent dupliquer les travaux de R et D pour s’efforcer de garder les résultats « à l’interne ». La SSA du pétrole et du gaz aide à minimiser le dédoublement, dans une certaine mesure, en mettant des chercheurs et des installations de recherche de haut niveau à la disposition des entreprises privées. Par exemple, les recherches effectuées aux laboratoires de CanmetÉNERGIE à Devon touchent de multiples acteurs de l’industrie travaillant dans les mêmes installations, faisant appel aux mêmes experts et partageant des résultats et des données qu’il leur serait impossible d’obtenir par eux-mêmes. Sans la collaboration active que favorise la SSA, les diverses entreprises seraient encore plus isolées dans leurs propres silos.

4.2 Rendement – Sous-sous-activité du pétrole et du gaz

Les résultats de la SSA du pétrole et du gaz en matière de rendement sont présentés ci-après. Les résultats en matière de réalisation des résultats ont été divisés entre les portefeuilles BPGN et PGNRP.

Résumé

Réalisation des résultats : D’après l’examen de la documentation, les entrevues et les études de cas, les projets examinés et financés par les portefeuilles BPGN et PGNRP ont eu ou auront probablement un impact en matière d’avancement des connaissances, de changements à la réglementation, de protection de l’environnement (p. ex. réduction de la consommation d’eau douce, réduction des émissions de GES et de particules) et d’efficacité accrue. Beaucoup d’avantages ne sont pas quantifiables soit parce qu’ils sont de nature préventive (c’est-à-dire permettent d’éviter la contamination de l’environnement ou les accidents), soit parce qu’il est trop tôt pour le dire. Toutefois, au cours de la dernière décennie, les innovations financées par le portefeuille BPGN ont entraîné des avantages pour l’industrie, et les développements récents financés par les portefeuilles BPGN et PGNRP engendreront probablement des avantages d’une portée semblable. Ces avantages sont conformes aux modèles logiques du programme et aux objectifs de la SSA du pétrole et du gaz.

Les principaux facteurs influant sur la réussite du programme sont la collaboration et les partenariats entre les équipes de recherche, l’industrie et les autres intervenants. Ces partenariats garantissent des recherches pertinentes et opportunes, des ressources supplémentaires et une précieuse contribution en nature de la part de l’industrie. De nombreuses personnes interviewées ont déclaré que leur projet était confronté à des problèmes de ressources humaines, puisque ces projets éprouvaient des difficultés à trouver et à conserver des chercheurs compétents afin d’achever les travaux.

Conception et exécution : Les projets des portefeuilles BPGN et PGNRP sont choisis par les comités de portefeuille, avec la participation de comités consultatifs composés de représentants du gouvernement, de l’industrie, des universités et d’autres intervenants. Les processus de sélection de projet sont jugés appropriés, mais certaines personnes interviewées ont critiqué les processus de sélection, soit parce que les processus n’entraînent pas de décisions stratégiques, soit en raison du manque d’influence de l’industrie.

Les processus de production de rapports sur les projets sont considérés satisfaisants par la majorité des personnes interviewées. Toutefois, l’équipe d’évaluation a eu de la difficulté à obtenir une documentation approfondie sur les résumés et les résultats des projets. Le PRDÉ a récemment apporté des améliorations à la production de rapports sur les projets.

Efficacité et économie : Les portefeuilles et les programmes du pétrole et du gaz ont été exécutés de manière rentable par 259 employés équivalents temps plein au total (une moyenne de 64,75 ETP par an) entre 2005-2006 et 2008-2009.

Les entrevues et la documentation du programme indiquent que le financement provient d’autres organismes dans une proportion d’environ 1,5 $ pour chaque dollar du PRDÉ. Selon les renseignements financiers du programme, les programmes du portefeuille BPGN ont obtenu des fonds selon une proportion moyenne de 1,44, et les programmes du portefeuille PGNRP selon une proportion moyenne de 1,49. Certaines personnes interviewées ont expliqué que d’importantes ressources sont obtenues de diverses sources, y compris l’industrie, les universités, les associations et d’autres organismes. Un directeur de programme a mentionné que le tiers des ressources de son programme provenait de l’industrie.

Même si l’impact économique concret des programmes est difficile à mesurer pour l’instant, les réussites antérieures des recherches du PRDÉ laissent croire que les avantages seront plus grands que les investissements. Les recherches antérieures ont engendré des économies pour l’industrie grâce à un traitement plus efficace du bitume et à une gestion plus efficace des résidus. On s’attend à ce que d’autres recherches dans ces domaines entraînent également des avantages pour l’environnement.

4.2.1 Réalisation des résultats – Bitume, pétrole et gaz naturel

Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes prévus ont-ils été réalisés grâce au portefeuille BPGN et à ses programmes?

Le portefeuille BPGN a en grande partie produit les résultats immédiats anticipés et accomplit de bons progrès dans la réalisation des résultats intermédiaires et ultimes. Des activités de R et D ont été exécutées dans les domaines des questions environnementales liées aux sables bitumineux touchant l’air, la terre et l’eau de même que des questions relatives à la pureté de l’air et de l’eau souterraine dans l’industrie pétrolière et gazière en amont. Le portefeuille est conçu de manière à permettre au gouvernement fédéral de s’acquitter de ses responsabilités tout en optimisant les avantages économiques et en réduisant les conséquences sur l’environnement de l’expansion et de la diversification de la production canadienne de pétrole et de gaz naturel.

Les résultats du portefeuille BPGN sont présentés ci-après dans quatre catégories : a) R et D, b) règlements et normes, c) environnement et d) économie.

Le cas échéant, des exemples d’extrants et de résultats tirés des 13 études de cas du portefeuille BPGN ont été inclus. Ces exemples illustrent le vaste éventail de résultats produits par les quatre programmes du portefeuille : Atténuation de l'impact de la production du bitume provenant des sables bitumineux, Conversion du pétrole pour de l’air plus propre, Enjeux atmosphériques pétroliers en amont et Enjeux reliés à l’assainissement des sols et des eaux souterraines.

a) Impacts sur la R et D :

D’après l’examen de la documentation, les entrevues et les études de cas, le portefeuille BPGN a fait progresser les connaissances scientifiques, principalement par des brevets et des publications. Le portefeuille a produit au total 944 publications examinées par des pairs pendant la période couverte par l’évaluation (2003-2004 à 2008-2009). Le tableau 4 ventile ces publications par programme. Ces publications traitent de tous les aspects du cycle de vie du bitume, de l’extraction au traitement des produits tirés des sables bitumineux.

Tableau 4 : Publications du portefeuille BPGN par programme, 2003-2004 à 2008-2009

Programme
2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
Atténuation de l'impact de la production du bitume provenant des sables bitumineux 74 52 63 50 51 59 349
Conversion du pétrole pour un air plus propre 83 78 31 37 54 64 347
Enjeux atmosphériques pétroliers en amont 0 0 0 6 14 31 51
Enjeux reliés à l’assainissement des sols et des eaux souterraines 35 23 15 34 23 67 197
Total 192 153 109 127 142 221 944

Source : Direction du programme du pétrole et du gaz, 22 juin 2010.

Les résultats des travaux de recherche du portefeuille BPGN ont positionné les chercheurs de RNCan comme des experts crédibles dans les domaines liés à la R et D sur les sables bitumineux. Les participants aux projets ont réalisé de nombreuses présentations lors de conférences nationales et internationales et ont été appelés à fournir des conseils d’experts aux décideurs fédéraux, provinciaux et municipaux. Les résultats ont montré que le portefeuille a corrigé les secteurs préoccupants qu’il avait été conçu pour examiner. Les résultats sont largement diffusés et sont représentatifs des activités de production pétrolière et gazière, ce qui positionne RNCan comme un chef de file mondial en R et D sur le bitume.

Les projets du portefeuille BPGN ont beaucoup suscité l’intérêt des groupes nationaux et internationaux. Parmi les intervenants disposés à devenir partenaires de RNCan dans les projets précis examinés par l’équipe d’évaluation, notons des ministères et organismes fédéraux (y compris Environnement Canada et le Conseil national de recherches du Canada), des universités canadiennes et américaines, des organismes industriels (comme le Conseil technique de la qualité du pétrole brut au Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers), des compagnies privées et des gouvernements du monde entier. L’intérêt manifesté par un tel éventail d’intervenants pour les travaux du portefeuille souligne les réalisations scientifiques du portefeuille BPGN, puisqu’elles ont aidé à positionner RNCan comme un chef de file mondial reconnu en R et D sur le bitume.

Les réseaux forgés par le portefeuille permettent la diffusion mondiale des résultats des recherches. Le portefeuille BPGN a joué un rôle important dans l’acquisition de nouvelles connaissances sur la production du bitume et a encouragé un libre échange des renseignements. Les connaissances ont été largement diffusées, ce qui a influencé les travaux de recherche au-delà de la portée du portefeuille. Le portefeuille BPGN a produit et fourni librement des données fiables et adaptables pour la mise en œuvre et le déploiement de nouvelles technologies et d’innovations, positionnant ainsi RNCan comme un acteur principal dans le cycle d’élaboration et de déploiement de la technologie dans l’industrie des sables bitumineux et du pétrole lourd.

On a jugé que la majorité des projets examinés en profondeur pour les études de cas dans le cadre de l’évaluation ont permis d’acquérir de nouvelles connaissances, comme le montre le nombre de publications et de présentations réalisées lors de conférences. Huit des treize études de cas du portefeuille BPGN ont démontré de grands impacts en termes d’avancement de la science et des connaissances grâce aux résultats des recherches et aux publications. Quatre de ces mêmes projets ont mené à de nouvelles applications par des travaux de R et D. Les quatre projets examinés ci-après donnent des exemples de ces progrès et d’autres contributions à des connaissances plus pratiques.

Extraction des acides naphténiques, STPÉ-Devon, 387 000 $, partenaire avec NCUT, l’University of Alberta et le National High Magnetic Field Laboratory (NHMFL)
de la Florida State University (FSU); 2005-2006 à 2008-2009

Il s’agissait d’un projet de recherche sur la structure des acides naphténiques dans le bitume, particulièrement la recherche sur la structure corrosive des acides. Dirigé par RNCan, ce projet a permis d’identifier toutes les molécules d’acide naphténique et d’autres espèces corrosives potentielles dans le bitume de l’Athabasca pour la toute première fois. En plus de cette découverte scientifique, importante en soi, les données générées par le projet ont permis d’effectuer une comparaison avec les acides naphténiques présents dans les bruts corrosifs connus, créant de nouvelles possibilités de recherche dans le secteur.

Émissions atmosphériques et qualité du carburant, STPÉ-Devon, 175 000 $, partenaire avec CanmetÉNERGIE, le Pacific Northwest National Laboratory et l’Oak Ridge National Laboratory du Department of Energy américain, 2005-2006 à 2008-2009

Cette recherche visait la qualité des carburants tirés des sables bitumineux et de son impact sur la qualité de l’air et le respect des nouvelles normes touchant les moteurs diesel. Le projet avait pour objectif de mettre au point une spéciation chimique plus détaillée du carburant diesel afin d’explorer les relations entre la chimie du carburant et les nouvelles technologies de combustion. Le carburant utilisé dans les transports est un grand contributeur aux émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques. Les travaux de R et D sur l’amélioration de la qualité des carburants tirés des sables bitumineux, avec les travaux sur l’amélioration des normes antipollution pour les nouveaux moteurs, contribuent à assurer la qualité marchande et la viabilité économique et environnementale des carburants tirés des sables bitumineux. Les résultats du projet indiquent que les carburants tirés des sables bitumineux ne posent aucun problème pour l’utilisation dans les nouveaux moteurs respectant des normes de teneur ultra-faible en souffre. Ces résultats ont été présentés en octobre 2008 lors de la Conférence de l’Association internationale pour la stabilité et la manipulation des combustibles (International Association for Stability and Handling Fuels). On s’attend à ce que ces résultats aient une incidence sur les normes de raffinage du pétrole afin de permettre une plus grande utilisation des produits issus des sables bitumineux dans les carburants de transport futurs.

Piles à combustible directes à coke, CanmetÉNERGIE de RNCan – Ottawa, 150 000 $, partenaire avec Gencell et l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement du CNRC, 2005-2006 à 2008-2009

Ce projet a fait progresser les connaissances sur un dispositif de production d’énergie potentiel fondé sur un carburant fossile et susceptible d’être utilisé dans les transports. Ce projet de recherche avait pour objectif d’améliorer les caractéristiques d’exploitation des piles à combustible directes à coke afin d’améliorer la viabilité de cette technologie de pile à combustible. Les piles à combustible directes à coke convertissent le carbone en dioxyde de carbone (CO2) de manière électrochimique sans produire de chaleur, et atteignant donc un rendement de conversion extrêmement élevé. Les piles utilisent des particules de carbone provenant de nombreuses sources, comme le coke – issu du charbon, de la biomasse (charbon de bois) et du pétrole. Les piles à combustible directes à coke constituent une manière prometteuse de produire de l’électricité propre et du CO2 pur à partir de sous-produits et/ou de déchets, comme le coke produit comme sous-produit du traitement des sables bitumineux.

L’utilisation de ces piles à combustible pose toutefois de nombreux problèmes. Les piles à combustible directes à coke fonctionnent à des températures très élevées, de l’ordre de 800 à 900 °C, pour générer un extrant de forte puissance, ce qui les rend peu pratiques pour une utilisation à grande échelle. En outre, le fonctionnement continu des piles à combustible entraîne une accumulation constante de contaminants, ce qui a une incidence sur l’efficacité et, éventuellement, sur le fonctionnement des piles. Même si le projet a réussi à réduire la température de fonctionnement de 150 °C, les chercheurs considèrent tout de même qu’il faudra des décennies de travaux pour produire une démonstration à grande échelle. En conséquence, on a mis un terme au financement du projet après la fin du dernier cycle. Ce projet sert d’exemple d’équilibrage par le portefeuille BPGN de la nécessité de connaissances scientifiques à long terme et du besoin d’offrir une valeur à court terme tangible pour le public.

Caractérisation des propriétés optiques des suies, CanmetÉNERGIE – Devon, 323 000 $, partenaire avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Environnement Canada, l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement du CNRC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Department of Mechanical and Aerospace Engineering de l’Université Carleton, 2005-2006 à 2008-2009

Le gaz naturel produit sur les sites de puits de pétrole n’est capté que lorsqu’il est économique de le faire; sinon, il est habituellement brûlé à la torche. Ce brûlage à la torche produit des émissions de particules sous forme de suies. Ces émissions ont d’importantes répercussions sur la santé et les émissions dépassant un certain seuil doivent être signalées par les exploitants à l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement Canada. Ce projet avait pour objectif de cerner les propriétés fondamentales des suies produites par combustion dans des conditions pertinentes à leur émission et à leur transport dans l’atmosphère. Le projet a réussi à mettre au point l’équipement et les protocoles permettant de réaliser pour la toute première fois une mesure quantitative des suies générées par brûlage à la torche dans des conditions contrôlées. Même s’il existait un guide pour le signalement des émissions, ce guide était principalement fondé sur le méthane produit par le brûlage des déchets dans les sites d’enfouissement des déchets. Il n’existait aucun facteur d’émission valide et fondé sur la science pour les particules produites par brûlage à la torche avant ce projet.

b) Impacts sur les règlements et les normes :

L’impact des recherches du portefeuille BPGN sur les règlements et les normes a entraîné des changements et des améliorations aux règlements liés à la protection de l’environnement et aux normes de l’industrie dans tout le Canada.

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a adopté les travaux du portefeuille sur l’élaboration de normes pancanadiennes. Les provinces de l’Ouest et les territoires examinent et mettent à jour continuellement les normes, les lignes directrices et les règlements qui s’appliquent au secteur du pétrole et du gaz, et ces travaux ont constamment besoin des extrants du portefeuille BPGN. Par exemple, l’Alberta Energy and Utilities Board et l’Office national de l’énergie siègent aux comités consultatifs du portefeuille BPGN pour certains projets et programmes afin d’aider à orienter les recherches vers l’amélioration des normes environnementales.

On a internationalement reconnu que les recherches du portefeuille BPGN sur les règlements et les normes mènent à des règlements fondés sur la science et susceptibles d’être mis en œuvre. Les travaux accomplis par RNCan ont positionné le Ministère comme un chef de file mondial dans l’amélioration des normes et règlements dans d’autres pays et comme un acteur principal dans l’élaboration d’une méthodologie internationalement acceptée de réglementation internationale.

En outre, les travaux du portefeuille ont permis d’acquérir de l’expertise dans la détermination des possibilités et des menaces présentées par le marché des sables bitumineux et du pétrole lourd, ce qui a aidé les décideurs et les organismes de réglementation à mettre au point des normes et des règlements. Dans ces cas, l’attribution directe est difficile puisque de nombreuses autres sources de renseignements peuvent alimenter le processus décisionnel, mais le rôle joué par le portefeuille BPGN ne doit pas être écarté. Les preuves issues des entrevues et des principaux documents indiquent que les résultats scientifiques du portefeuille ont directement alimenté l’élaboration de normes fédérales et provinciales en matière d’environnement et d’émissions.

Les recherches coopératives ont également connu une expansion fondée sur les résultats des projets du portefeuille BPGN, ce qui a créé des possibilités de nouveaux projets alignés avec les initiatives de normes énergétiques tant provinciales que fédérales. Les résultats du portefeuille ont dans certains cas donné naissance à de nouvelles méthodes de quantification et de vérification des données, méthodes qui ont été adoptées par les organismes de réglementation afin d’améliorer les règlements courants ou d’élaborer des règlements scientifiquement plus rigoureux. Les données destinées à cette fin ont été adoptées non seulement dans tout le Canada, mais également aux États-Unis et en Chine, résultat direct des accords de partenariat des projets de même que des présentations et ateliers internationaux.

Les preuves tirées des études de cas indiquent que de nombreux projets ont entraîné des changements concrets dans la réglementation. Sur les 13 projets du portefeuille BPGN examinés, cinq avaient effectivement influé sur les normes et les règlements et quatre autres étaient considérés comme susceptibles de le faire à l’avenir. Deux de ces études de cas sont décrites ci-après.

Examen de la documentation sur la Gestion des eaux de procédé, STPÉ-Devon, 205 000 $, 2005-2006 à 2008-2009

Cet examen de la documentation avait pour objectif de résumer les dernières connaissances scientifiques sur la mesure des principaux contaminants atmosphériques et des GES dans les eaux des bassins de décantation des résidus de même que leur taux de rejet dans l’atmosphère, y compris les limites de ces mesures. Cela permettrait d’établir des critères de référence visant les technologies novatrices de traitement des eaux pour le traitement des rejets et des eaux des bassins de décantation des résidus issus de l’exploitation des sables bitumineux. La production de bitume à partir des sables bitumineux exige la consommation d’une quantité considérable d’eau douce et de solvants et entraîne le rejet de divers contaminants. Entre trois et quatre barils d’eau douce sont nécessaires pour chaque baril de bitume produit à partir des sables bitumineux. Les eaux usées dans les résidus sont contaminées par divers métaux et produits chimiques. Il n’existait pas de compilation unique de tous les renseignements scientifiques courants sur les contaminants dans les résidus du processus d’extraction du bitume ou sur les technologies potentielles visant à réduire ces contaminants.

Des règlements ont été formulés au moyen de connaissances générées directement par ce projet. Les résultats de la recherche ont permis à l’Energy Resources Conservation Board of Alberta d’approuver avec confiance la Directive 074 qui régira les résidus. Afin de respecter la directive (qui entrera en vigueur de façon graduelle sur quatre ans), l’industrie devra garantir la traficabilité des bassins de décantation des résidus (leur surface est assez solide pour permettre la circulation automobile et, éventuellement, leur restauration) un an après les dépôts.

Méthodologies d’essai de toxicité pour l’évaluation et la restauration des impacts de la contamination de la forêt boréale, de la taïga et des sols nordiques, Environnement Canada, 180 000 $, partenaire avec le Saskatchewan Research Council, Stantec, l’University of Guelph et collaboration internationale avec des chercheurs du Danemark, du Royaume-Uni, des É.-U. et d’Allemagne, 2005-2006 à 2008-2009

Diverses méthodes et divers tests ont été utilisés pour surveiller et empêcher le rejet de contaminants dans les sols et pour orienter les activités réglementaires. Il n’existait toutefois aucune normalisation des méthodes d’essai des sols pour les systèmes de sol non agronomiques comme la forêt boréale, la taïga et les autres régions nordiques du Canada (qui représentent plus de 70 p. 100 de la masse continentale canadienne). Ce projet avait pour objectif de mettre au point, de valider et de normaliser des méthodes d’essai biologiques permettant d’évaluer les effets de la contamination aux hydrocarbures et au sel des sols de la forêt boréale, de la taïga et des terres humides nordiques dans le but de combler ces lacunes dans nos connaissances.

Le projet a entraîné l’élaboration d’une méthode convenable par les plantes et deux méthodes d’essai par les invertébrés du sol. Il a également entraîné l’élaboration de deux nouvelles méthodes d’essai de toxicité pour évaluer la présence de contaminants dans les sols agricoles. Même si le projet ne visait pas à produire de nouvelles normes ou de nouveaux règlements, ses résultats ont été adoptés par Environnement Canada aux fins d’utilisation dans le document d’orientation du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) sur le calcul des critères de qualité du sol; dans l’examen du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers – Recommandations concernant l’exposition des récepteurs écologiques par contact direct avec le sol; dans le cadre du 3e volet de l’approche d’évaluation des risques particuliers à un lieu du CCME; et dans le cadre des renseignements requis pour le calcul des objectifs de correction particuliers au site, suivant le nouveau protocole de calcul du 2e volet de la ligne directrice en matière d’éco-contact du ministère de l’Environnement de l’Alberta (Alberta Environment Tier 2 Eco-contact Guideline Derivation Protocol).

c) Impacts sur l’environnement :

Le portefeuille BPGN a eu des impacts environnementaux indirects par la génération de nouvelles connaissances et de nouvelles activités de R et D et par la création de nouvelles normes et de nouveaux règlements (comme on l’a mentionné dans les sections précédentes). Même si on s’attend à ce que beaucoup des projets du portefeuille BPGN présentent des avantages environnementaux clairs, il est difficile de quantifier ces avantages avant qu’ils soient adoptés de façon généralisée. Puisque le portefeuille exécute les premiers travaux de R et D, on peut s’attendre à ce que les nouvelles technologies ne soient adoptées pleinement que plusieurs années après la fin des projets.

Malgré cela, il est possible d’examiner certains des avantages environnementaux découlant des travaux du portefeuille. Les projets ont donné naissance à des données et des outils précieux, ont eu des impacts environnementaux positifs (p. ex. réduction des émissions de GES et des risques de déversement et de contamination) en matière de réduction de la pollution de l’air et de l’eau et ont permis de mettre au point des carburants de meilleure qualité. Par exemple, de nombreux projets du portefeuille BPGN portaient sur les résidus issus du processus d’extraction du bitume. Les chercheurs ont réussi à mettre au point de nouvelles technologies de traitement qui réduisent le nombre de barils d’eau nécessaire pour produire un baril de bitume. Ces technologies augmentent la quantité d’eau recyclée, ce qui peut engendrer de grands avantages environnementaux. Toutefois, ces avantages ne seront pas réalisés avant que les technologies ne soient pleinement adoptées par l’ensemble du secteur.

Les travaux réalisés par les chercheurs en vertu du portefeuille BPGN leur ont permis de devenir experts sur tous les enjeux environnementaux entourant les sables bitumineux. Tous les ordres de gouvernement, des organismes internationaux et des groupes du secteur privé ont fait appel aux chercheurs afin d’échanger des connaissances en ce domaine. L’information et les découvertes environnementales ont été diffusées dans les communautés scientifique et industrielle par la publication de documents examinés par les pairs et par des présentations lors de conférences nationales et internationales.

Les données tirées des études de cas indiquent en outre que les projets ont eu une grande incidence sur l’environnement. Six des 13 projets sont considérés comme susceptibles de produire des impacts positifs sur l’environnement si leurs résultats sont adoptés dans l’ensemble du secteur.

Pratiques exemplaires de gestion des émissions fugitives, STPÉ-Devon, 237 000 $, partenaire avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’Alberta Energy Resources Conservation Board, l’EUB, la SEPAC, Environnement Canada et Clearstone Engineering, 2004-2005 à 2007-2008

Les émissions fugitives sont des émissions de gaz ou de vapeurs de l’équipement sous pression attribuables à des fuites et à divers autres rejets involontaires ou irréguliers de gaz. Le contrôle des émissions fugitives consiste à minimiser le potentiel de grosses fuites et d’assurer une détection et une réparation rapides des fuites. Jusqu’à récemment, l’industrie ne gérait pas de manière active les émissions fugitives en raison des coûts d’immobilisations et des exigences accrues en matière d’entretien. Il est essentiel de contrôler les émissions en détectant et en réparant les fuites pour garantir la conservation des ressources, assurer le contrôle de la qualité de l’air locale et lutter contre le changement climatique.

Le projet avait pour objectif de fournir aux compagnies des conseils sur les possibilités de réduction des émissions les plus importantes et les plus rentables en fonction des meilleurs renseignements disponibles et d’un calcul empirique fondé sur des méthodes scientifiques éprouvées. Les résultats ont permis de cerner une liste de technologies potentielles de détection des fuites, y compris des renifleurs manuels (dispositifs tenus à la main) et des caméras à infrarouges. En conséquence, l’Alberta Energy and Utilities Board a fait de la mise en œuvre des Pratiques exemplaires de gestion une obligation réglementaire en janvier 2007. En outre, l’industrie du pétrole et du gaz extracôtiers du large de la côte Est examine actuellement ses lignes directrices en matière de traitement des déchets et envisage d’y incorporer les Pratiques exemplaires de gestion.

d) Impacts sur l’économie :

Les projets du portefeuille BPGN n’ont pas eu d’impact direct sur l’économie. Certains des impacts économiques que le portefeuille devait produire étaient fondés sur la protection et l’amélioration de la viabilité économique et de la durabilité à long terme de l’industrie pétrolière et gazière au Canada.

Les travaux du portefeuille BPGN démontrent les avantages potentiels des nouvelles technologies à petite échelle. Forger des partenariats avec l’industrie et prouver que les nouvelles méthodes et technologies peuvent être efficaces tant au point de vue économique qu’écologique permettent au portefeuille d’améliorer la viabilité économique des sables bitumineux. Par exemple, les projets visant à améliorer les résidus du traitement du bitume et à assurer le rétablissement de la végétation engendrent de grosses économies potentielles sur les coûts de restauration, même si les préoccupations environnementales ont la priorité.

Quelques projets ont eu des impacts économiques anticipés et parfois inattendus. Six des 13 projets ayant fait l’objet d’études de cas sont considérés comme susceptibles d’avoir des impacts économiques positifs.

Technologies de séparation et méthodes d’analyse de la mousse, RNCan, CanmetÉNERGIE-Devon, 669 000 $, partenaire avec l’industrie (y compris Shell, Imperial Oil et Suncor Energy) et l’University of Alberta, 2005-2006 à 2008-2009

Un projet mettait l’accent sur le traitement de la mousse produite lors du traitement du bitume, tel que décrit ci-après. Les recherches antérieures menées à Devon dans ce domaine ont eu un grand impact, et on s’attend à ce que les recherches en cours donnent lieu à des améliorations futures. La mousse est un mélange de pétrole, de solides et d’eau produit lors du processus initial d’extraction du bitume des sables bitumineux. L’objectif de ce projet était d’améliorer les processus visant à retirer l’eau émulsionnée de la mousse. Le bitume est partiellement séparé des sables bitumineux au moyen d’une solution d’eau chaude et de solvant. Ce processus produit une mousse ayant un niveau de concentration de bitume d’environ 60 à 65 p. 100, par comparaison au niveau original de 10 à 12 p. 100 dans les sables bitumineux. Un traitement est alors appliqué à la mousse pour enlever le sable, l’eau et l’ultrargile restants de la mousse en vue de produire un bitume propre convenant à la valorisation. L’amélioration du traitement de la mousse se traduira par un bitume plus propre ayant une teneur ultra-faible d’eau et de solides et un niveau réduit d’asphaltènes indésirables. Le bitume issu du processus convient mieux aux raffineurs en aval. Les recherches sur le traitement de la mousse à Devon ont engendré des économies considérables pour l’industrie depuis les années 1990. Les améliorations technologiques mises au point à Devon sont mises en œuvre dans la conception des nouvelles opérations des sables bitumineux.

Une évaluation de l’impact des développements technologiques sur le traitement de la mousse réalisée en mars 2003 a conclu que le processus de traitement paraffinique par solvant de la mousse mis au point dans le cadre de ce programme a entraîné une augmentation des recettes nettes de 2 millions de dollars sur le prix du baril de bitume pratiqué à cette époque, soit 18 $.

Gestion des résidus et utilisation des déchets, RNCan, CanmetÉNERGIE-Devon, 570 000 $, partenaire avec l’Alberta Research Council, l’University of Alberta et Syncrude, 2005-2006 à 2008-2009

La production de bitume à partir des sables bitumineux exige de grandes quantités d’eau. Dans le processus d’extraction, de l’eau chaude est mélangée aux sables bitumineux pour extraire le bitume. L’air s’attache au bitume, le faisant flotter et le séparant du sable, de l’argile et de l’eau. Actuellement, trois à quatre barils d’eau douce sont nécessaires pour chaque baril de pétrole extrait des sables bitumineux. Même si une partie de l’eau est recyclée dans ce processus, de grandes quantités d’eau sont rejetées dans des bassins de décantation des résidus entourés de digues de sable. Ces résidus sont toxiques et émettent des GES. Ce projet de recherche avait pour objectif de mettre au point des technologies réduisant la quantité d’eau dans les résidus par la force centrifuge et par fossé périphérique (rim ditch).

L’équipe de projet a mis au point des modèles à échelle réduite et pleine grandeur de centrifugeuses capables d’extraire de l’eau des résidus, et avec l’aide de Syncrude, un modèle a fait l’objet d’un projet pilote en Utah, aux États-Unis. Un partenaire de l’industrie a mis la technologie à l’essai et un autre installe actuellement une sécherie centrifuge.

Il est trop tôt pour dire si la nouvelle technologie aura un impact économique certain. Jusqu’à maintenant, les modèles mis au point dans le cadre de ce projet ont soumis les résidus liquides à des forces centrifuges à haute pression et ont réussi à enlever environ 50 p. 100 de l’eau des résidus. Si la technologie est commercialisée, elle pourrait engendrer d’importantes économies pour l’industrie.

Fonds pour l’énergie propre de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

En 2008-2009, l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie a fourni 1,8 million de dollars au portefeuille BPGN pour sept projets, tel que détaillé dans le tableau 5 qui suit, ce qui représente 3,1 p. 100 du budget annuel du portefeuille BPGN. Ce financement se poursuivra pour deux années supplémentaires. Puisque ces projets venaient de commencer lors de l’évaluation, aucun résultat n’est disponible pour ces projets et ils n’ont donc pas fait l’objet d’un examen approfondi. Les recherches de six des sept projets financés ont été effectuées au CanmetÉNERGIE – Devon et les travaux du septième projet ont été réalisés au Conseil national de recherches du Canada.

Tableau 5 : Contribution du programme de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie au portefeuille BPGN (2008-2009) (en milliers de dollars)
Titre du projet ETP Total
Déshydratation des résidus : Les effets des surfactants et des polymères 1,7 239
Transfert de la technologie/élaboration de la méthode : Grand projet pilote et soutien à l’échelle commerciale portant sur l’élaboration de la technologie des résidus secs empilables et de détermination automatisée de l’activité de l’argile 1,8 247
Composés organiques volatils : Destin des hydrocarbures volatils dans l’exploitation des sables bitumineux 3,1 458
Gestion de l’eau : Qualité de l’eau dans les sables bitumineux et répercussions sur l’exploitation des sables bitumineux et l’environnement 2,7 348
Transformabilité des matières issues des sables bitumineux par l’innovation pour assurer l’efficacité énergétique et la réduction de l’impact environnemental du traitement 1,6 246
Nouveau processus d’extraction : Mise au point d’un processus d’extraction du bitume non aqueux 0,3 86
Émissions atmosphériques : Norme sur le carburant diesel et substitut pour l’évaluation des émissions 1,0 147
Total 12,2 1 771

Source : Documentation du programme.

Les fonds de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie n’ont été fournis que pour couvrir les salaires dans les laboratoires gouvernementaux; la portée était donc plus restreinte que celle du PRDÉ. Cette voie de financement n’exigeait pas le soutien de l’industrie.

Selon les documents et les entrevues, les activités des projets respectaient et complétaient les objectifs du PRDÉ et de l’ITICC.

4.2.2 Réalisation des résultats – Pétrole et gaz naturel des régions pionnières

Dans quelle mesure les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes prévus ont-ils été réalisés grâce au portefeuille PGNRP et à ses programmes?

Le portefeuille PGNRP a en grande partie produit les résultats immédiats prévus et accomplit de bons progrès dans la réalisation des résultats intermédiaires et ultimes. Des activités de R et D ont été exécutées dans les domaines du développement énergétique durable, de l’amélioration des décisions et des approbations réglementaires techniques rapides et économiques et de la garantie de la sécurité humaine et d’activités pétrolières et gazières sécuritaires pour l’environnement dans les régions pionnières. Le portefeuille est conçu pour permettre l’accès aux ressources pétrolières et gazières nordiques et extracôtières du Canada de même que leur transport en réalisant les activités de R et D requises pour optimiser le cadre réglementaire et pour atténuer les préoccupations en matière d’environnement et de sécurité.

Les résultats du portefeuille PGNRP sont présentés ci-après dans quatre catégories : a) R et D, b) règlements et normes, c) environnement et d) économie.

Le cas échéant, des exemples d’extrants et de résultats tirés des 11 études de cas du portefeuille PGNRP ont été inclus. Ces exemples illustrent le vaste éventail de résultats produits par les cinq programmes du portefeuille : Facteurs environnementaux extracôtiers, Production d’hydrocarbures des régions nordiques, Transport et sécurité maritimes, Nécessité de réglementation pour le forage extracôtier et les déchets de production, et Pipelines.

a) Impacts sur la R et D :

D’après l’examen de la documentation, les entrevues et les études de cas, le portefeuille PGNRP a fait progresser les connaissances scientifiques, principalement par des brevets et des publications. Le portefeuille a produit au total 1 389 publications examinées par des pairs pendant la période couverte par l’évaluation (2003-2004 à 2008-2009). Le tableau 6 ventile ces publications par programme. Ces publications traitent de tous les aspects des travaux pétroliers et gaziers dans les régions pionnières, soit l’exploration, l’extraction, le transport et la sécurité des personnes et de l’environnement.

Tableau 6 : Publications du portefeuille PGNRP par programme, 2003-2004 à 2008-2009
Programme 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
Facteurs environnementaux extracôtiers 45 53 76 168 87 117 546
Production d’hydrocarbures des régions nordiques 127 34 12 45 22 64 304
Transport et sécurité maritimes 24 0 0 15 19 22 80
Nécessité de réglementation pour le forage extracôtier et les déchets de productions 93 0 0 47 53 57 250
Pipelines 21 0 0 53 78 57 209
Total 310 87 88 328 259 317 1 389

Source : Direction du programme du pétrole et du gaz, 22 juin 2010.

Les résultats des travaux de recherche du portefeuille PGNRP ont positionné les chercheurs de RNCan comme des experts mondialement reconnus dans les domaines liés aux enjeux pétroliers et gaziers nordiques et extracôtiers. Les participants aux projets ont réalisé de nombreuses présentations lors de conférences nationales et internationales et ont été appelés à fournir des conseils d’experts aux décideurs fédéraux, provinciaux et municipaux. Les résultats ont montré que le portefeuille a corrigé les secteurs préoccupants qu’il avait été conçu pour examiner. Le portefeuille a obtenu des résultats de recherche qui ont fait progresser les connaissances et la compréhension en ce qui concerne la science environnementale liée au pétrole et il a largement diffusé les constatations auprès des intervenants nationaux et internationaux pertinents.

Le portefeuille PGNRP joue un rôle important dans la coordination nationale et internationale des travaux de R et D dans ce secteur, acquérant des connaissances dans le cadre d’une approche stratégique du développement durable des ressources extracôtières. Ce rôle exige de faire participer les intervenants à toutes les étapes de l’élaboration de nouvelles technologies. Les extrants scientifiques du portefeuille alimentent directement les autorités de réglementation extracôtière et servent à raffiner les évaluations environnementales. En outre, les données recueillies par le portefeuille PGNRP sont continuellement demandées par l’industrie, les gouvernements provinciaux et les organismes internationaux afin de réaliser et d’améliorer les études environnementales.

La collaboration entre l’industrie et la communauté de la recherche, établie par le portefeuille, a permis la diffusion mondiale des résultats des recherches. Les extrants de R et D du portefeuille ont été diffusés au moyen d’ateliers et de présentations à l’occasion de conférences. Cela a aidé à aiguillonner d’autres avancements scientifiques et technologiques dans la production de pétrole et de gaz extracôtière du Canada. Les coûts élevés des dépenses d’investissement liées à la mise en valeur des ressources extracôtières exigent d’investir dans la R et D pour atténuer les coûts et permettre de mettre ces ressources en valeur de façon continue et écologique.

Pour le portefeuille PGNRP, on a réalisé 11 études de cas approfondies. Dans l’ensemble, beaucoup des projets analysés ont contribué aux percées en R et D. Cinq d’entre eux ont permis d’acquérir d’importantes nouvelles connaissances, et trois autres ont produit d’importants extrants en matière de R et D. Beaucoup de ces projets portaient sur la conception structurelle adaptée aux conditions nordiques et sur les impacts environnementaux potentiels des activités extracôtières d’exploration et d’extraction du pétrole.

Influence des « bergy bit » sur le transport maritime, Institut des technologies océaniques du CRNC, 113 000 $, partenaire avec la Memorial University of Newfoundland, l’ITO du CNRC, l’APECA, la Garde côtière canadienne, les compagnies pétrolières, Transports Canada, le Centre d’hydraulique canadien du CNRC et le C-CORE de la MUN, 2005-2006 à 2008-2009

Les « bergy bits » sont des blocs de glace flottants qui peuvent sérieusement endommager les navires et les structures extracôtières. Ces bergy bits sont pour la plupart difficiles à voir puisque seulement 12 p. 100 de leur volume émerge de l’eau et qu’ils ont tendance à danser avec la houle. Ces morceaux de glace plus petits sont presque invisibles pour le radar d’un navire. Les bergy bits peuvent peser jusqu’à 10 000 tonnes et sont suffisamment gros pour éventrer le bordé d’acier de carène d’un navire. La plupart des collisions maritimes importantes des 25 dernières années avec des blocs de glace sont attribuables aux bergy bits. Ce projet avait pour objectif de mesurer les forces et les pressions générées lors de collisions contrôlées d’un navire muni d’instruments avec des bergy bits de forme et de taille variées pour un éventail de vitesse du navire.

Ces recherches ont engendré un nouveau panneau de l’impact et des modèles numériques. Vingt-cinq documents sur ces recherches ont déjà été présentés à des groupes internationaux. Deux brevets liés à un dispositif à capteur de pression de surface ont été obtenus grâce à ce projet.

Modèle d’évaluation des effets environnementaux des résidus de forage, MPO, 90 000 $, partenaire avec le projet « Risque écologique des rejets d’eau de production » (Institut océanographique de Bedford), l’Office of Naval Research des États-Unis, la Dalhousie University, 2005-2006 à 2008-2009

Les opérations de forage extracôtier sont potentiellement dangereuses pour l’environnement. Ce projet du portefeuille PGNRP met l’accent sur les impacts environnementaux du forage. Il existe déjà une méthodologie quantitative permettant d’estimer les impacts potentiels des rejets de boues de forage. Ce projet avait pour but d’élargir la portée et d’améliorer la disponibilité des modèles de dispersion déjà élaborés au moyen d’un financement du MPO et de RNCan sous forme de cadre quantitatif permettant d’évaluer les impacts des résidus de forage sur la vie du fond marin. Cela améliorerait les décisions prises par l’industrie, les organismes de réglementation et les organismes gouvernementaux sur les évaluations de l’impact environnemental de même que l’interprétation des programmes de surveillance des effets environnementaux.

L’équipe de recherche a conclu un partenariat avec un autre projet du portefeuille PGNRP, le projet « Risque écologique des rejets d’eau de production », afin de partager les coûts liés au navire pour les recherches sur le terrain. L’équipe a également travaillé avec l’Office of Naval Research américain et la Dalhousie University. Le projet a mené à l’élaboration et à l’achèvement d’un modèle d’évaluation quantitative. Le code source et les modules exécutables sont disponibles librement en ligne et seront incorporés dans un modèle de circulation pour le Golfe du Saint-Laurent.

Impacts de l’exploration sur la population de phoques dans la mer de Beaufort, MPO, 90 000 $, partenaire avec le Fonds pour l’étude de l’environnement, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 2005-2006 à 2008-2009

De nombreux projets du portefeuille PGNRP évaluaient les impacts des activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières et extracôtières sur la faune, y compris sur les poissons, les crustacés et les phoques. Ces projets ont produit des renseignements scientifiques précieux sur les impacts environnementaux potentiels des activités d’extraction du secteur. Ce projet, en particulier, était fondé sur des relevés aériens ayant montré qu’on peut trouver un nombre important de phoques se prélassant sur la glace de la mer de Beaufort dans la région où les activités d’exploration gazière extracôtières sont menées. Cela peut poser un problème parce que les activités d’exploration gazière sont menées environ au même moment où les phoques allaitent leurs petits.

Le projet avait pour objectif d’évaluer les impacts potentiels des activités industrielles extracôtières sur les populations de phoques résidentes en vue de fournir des conseils sur toute mesure d’atténuation et toute étude de surveillance susceptibles d’être employées de manière efficace à l’avenir. L’étude a fourni des renseignements de référence importants sur l’utilisation des eaux littorales de la mer de Beaufort par les phoques annelés au printemps, et elle peut servir d’étalon pour toute étude future portant sur des opérations de forage multiples ou à plus long terme. Les résultats laissent croire qu’une saison de forage par l’industrie n’a pas eu d’effet décelable sur les phoques annelés dans la zone étudiée. Les effets d’expositions à plus long terme aux activités industrielles ou de l’exposition à des sources industrielles multiples demeurent toutefois inconnus. Les premières publications fondées sur les données recueillies par le projet sont attendues en 2011.

b) Impacts sur les règlements et les normes :

Même si le portefeuille PGNRP a produit des extrants principalement liés à la R et D, beaucoup de projets ont eu ou devraient avoir des impacts sur les règlements et les normes. Plusieurs résultats de projets ont été pris en compte lors de la révision de normes industrielles comme les normes sur les pipelines et les plateformes extracôtières.

Les travaux du portefeuille PGNRP ont été utilisés directement par le Conseil canadien des normes pour l’élaboration de normes pancanadiennes et en contribution à l’Organisation internationale de normalisation. Les extrants du portefeuille PGNRP sont constamment utilisés dans l’examen et la mise à jour des normes et règlements du secteur pétrolier et gazier par les ministères fédéraux, les provinces de l’Atlantique et les territoires. Par exemple, les données statistiques générées par le portefeuille sur l’épaisseur de la glace, la dérive de la glace et les courants océaniques dans le Golfe du Saint-Laurent alimentent directement les codes extracôtiers de l’Organisation internationale de normalisation. Les recherches sur les surcharges de glace et les facteurs influant sur ces surcharges ont été déclenchées par les travaux du portefeuille. Trois bases de données sur les icebergs du PRDÉ ont été mises à jour au moyen de nouveaux renseignements et les données ont été largement diffusées au moyen d’ateliers et de présentations à l’intention des organismes de réglementation de l’industrie.

On a internationalement reconnu que le portefeuille PGNRP mène à des règlements fondés sur la science et susceptibles d’être mis en œuvre. RNCan a été reconnu comme un chef de file mondial dans l’expansion des normes et des règlements pour améliorer la protection des personnes et de l’environnement et comme principale source d’information pour les rédacteurs de normes internationaux. La grande valeur des données produites par le portefeuille a garanti l’incorporation d’une perspective canadienne dans le débat et dans l’élaboration de la réglementation arctique et extracôtière internationale.

Les travaux du portefeuille ont également permis à RNCan d’acquérir de l’expertise dans la détermination des secteurs préoccupants dans les régions extracôtières et pionnières. Les chercheurs du portefeuille sont régulièrement appelés à aider les décideurs et les organismes de réglementation à élaborer des normes et des règlements. Comme dans le cas du portefeuille BPGN, l’attribution directe dans ces cas est difficile à établir avec certitude, puisque ces travaux s’appuient sur la base de connaissance complète des chercheurs plutôt que sur les extrants propres à chaque projet. Les données issues des entrevues et des principaux documents indiquent que les résultats scientifiques du portefeuille ont alimenté directement l’élaboration des normes extracôtières en matière d’environnement et de sécurité. Les résultats du portefeuille ont, dans certains cas, donné naissance à de nouvelles méthodes de quantification et de vérification des données, méthodes qui ont été adoptées par les organismes de réglementation afin d’améliorer les règlements actuels ou d’élaborer des règlements plus rigoureux au niveau scientifique. Par exemple, les données produites par le portefeuille ont alimenté directement la stratégie de réglementation et de conformité du Comité national de gestion des données scientifiques du MPO.

Sur les 11 projets ayant fait l’objet d’une étude de cas, quatre projets ont démontré des impacts importants et concrets sur l’élaboration de normes et de règlements et quatre autres projets sont considérés comme susceptibles de produire des résultats semblables à l’avenir. Les projets ont produit des renseignements essentiels pour les activités actuelles et futures d’exploration et d’extraction au large des côtes et dans le Nord. Ils ont contribué aux normes de l’Association canadienne de normalisation et de l’Organisation internationale de normalisation en ce qui concerne les structures extracôtières.

Projet de critères de conception touchant les vagues dans la mer de Beaufort, Division de la recherche climatique d’Environnement Canada, 235 000 $, partenaire avec Pêches et Océans, l’Office national de l’énergie, les offices Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Institut océanographique de Bedford, le Service météorologique du Canada, la Commission géologique du Canada et le Conseil national de recherches du Canada, 2005-2006 à 2008-2009

On manifeste un intérêt renouvelé pour la mer de Beaufort en rapport avec la mise en valeur prévue des ressources des eaux littorales et extracôtières. Une des diverses lacunes des connaissances dans ce domaine est que l’on connaît peu de choses sur les conditions de vent et de vagues dans la partie canadienne de la mer de Beaufort. Ce projet avait pour objectif de produire des prévisions a posteriori des vents et des vagues dans la partie canadienne de la mer de Beaufort.

Le projet a généré un recueil des conditions de vent et de vagues couvrant 25 ans. Les résultats des prévisions a posteriori ont contribué aux normes de l’Association canadienne de normalisation et de l’Organisation internationale de normalisation en ce qui concerne les structures extracôtières. Les données issues de ce projet ont contribué de façon particulière au code ISO 19901-1: 2005 sur les structures extracôtières. Les recherches appliquées sont également utilisées par divers organismes de réglementation fédéraux comme Pêches et Océans, Affaires indiennes et du Nord canadien, l’Office national de l’énergie et les offices Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui s’occupent de la réglementation de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières extracôtières.

Analyse de l’interaction entre la glace et les ouvrages, MPO, 183 000 $, partenaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’Institut océanographique de Bedford, huit partenaires de l’industrie pétrolière, quatre organismes de réglementation gouvernementaux et le Comité consultatif sur l’interaction entre la glace et les ouvrages, 2005-2006 à 2008-2009

Ce projet, financé par le portefeuille PGNRP, a eu un impact sur les normes de la CSA sur les structures extracôtières. Dans les premières étapes de l’exploration pétrolière dans la mer de Beaufort, les connaissances sur les surcharges de glace réelles portées par les structures larges étaient pratiquement inexistantes, même si on était généralement d’accord pour dire que les structures faisaient souvent l’objet d’une surconception en ce qui concerne les surcharges de glace. Ce projet avait pour objectif d’établir une solide base de connaissances sur la surcharge de glace sur les structures extracôtières de production pétrolière et gazière et de traduire ces connaissances en codes et en normes à l’usage des exploitants et des organismes de réglementation.

Les résultats des recherches ont été incorporés dans le Code extracôtier nouvellement révisé de la CSA, plus précisément le code CAN/CSA-S471 « Exigences générales, critères de calcul, conditions environnementales et charges », qui traite de la conception, de la construction et de l’installation de structures extracôtières fixes. On propose également que les résultats soient incorporés dans le code de l’ISO sur les Structures arctiques en mer. L’Office national de l’énergie et l’Office canadien national des hydrocarbures extracôtiers renvoient aux codes dans leurs règlements et les exploitants utilisent les codes lors de la conception préliminaire des systèmes extracôtiers. Ces nouvelles normes pour les structures extracôtières réduiront probablement la tendance à la « surconception » des structures. On peut présumer que cela se traduira par des économies pour l’industrie, favorisant une plus grande mise en valeur.

Générateurs de blocaille de glace pour les ouvrages extracôtiers, Conseil national de recherches du Canada, 375 000 $, partenaire avec Devon Energy, ConocoPhillips Canada, l’Office national de l’énergie, le Centre d’hydraulique canadien, Affaires indiennes et du Nord canadien et l’Agence spatiale canadienne, 2005-2006 à 2008-2009

La glace brisée a tendance à s’accumuler autour des structures extracôtières dans le Nord. Les analyses des données sur la surcharge de glace de la dernière décennie ont montré que ces champs de blocaille de glace peuvent être très avantageux pour réduire la force de la surcharge de glace sur les structures, ce qui constitue une découverte extrêmement importante pour les structures de production futures dans la mer de Beaufort. Les générateurs de blocaille de glace ont le potentiel de réduire la surcharge de glace en stabilisant la blocaille de glace entourant les structures extracôtières. Ce projet avait pour objectif de cerner et d’explorer des concepts appropriés de générateurs de blocaille de glace pour les structures extracôtières dans la mer de Beaufort. Les conclusions des recherches ont éclairé le nouveau code de l’ISO sur les Structures arctiques, qui comprend une section traitant de l’évacuation d’urgence, de l’évacuation et du sauvetage dans les structures arctiques. Le projet a en outre aidé à cerner les concepts de design réalisables pour les structures extracôtières.

c) Impacts sur l’environnement :

On prévoit que la majorité des projets du portefeuille PGNRP aura des impacts environnementaux à long terme en aidant l’industrie à réduire son empreinte environnementale attribuable aux déversements, à l’impact sur la faune et aux émissions de GES. Comme dans le cas du portefeuille BPGN, il est trop tôt pour pouvoir mesurer ces types de résultats pour les projets qui ont commencé pendant la période couverte par l’évaluation.

Malgré cela, le portefeuille PGNRP a produit de nombreux avantages environnementaux tangibles. Les données et les statistiques produites par les projets du portefeuille PGNRP sont utilisées par les autorités de tous les ordres de gouvernement et par l’industrie pour réaliser des évaluations environnementales. On a déterminé que les compagnies privées, en particulier, souhaitent utiliser les données produites par le portefeuille PGNRP pour aider à réaliser ces évaluations, puisque l’utilisation de données gouvernementales est perçue comme un moyen d’augmenter la confiance du public dans les processus privés d’examen environnemental. La qualité des extrants de données du portefeuille PGNRP a également capté l’intérêt d’autres pays. Des groupes de recherche des États-Unis (y compris le U.S. Army Engineering Research and Development Center, la U.S. Coast Guard et la U.S. Environmental Protection Agency) ont constamment manifesté au portefeuille PGNRP leur intérêt pour des projets coopératifs de recherche transfrontalière, puisque les deux pays sont confrontés à des problèmes semblables touchant l’exploration et la mise en valeur dans le Nord et au large des côtes.

Les travaux réalisés par le portefeuille PGNRP ont amélioré la durabilité environnementale des activités d’exploration dans les eaux pleines de glace de l’Arctique. Les travaux réalisés par le portefeuille ont, par exemple, amélioré l’exactitude des prévisions de la répartition de la glace de mer et amélioré les techniques de détection des dangers liés à la glace de mer. Le portefeuille a en outre amélioré l’exactitude de la cartographie des courants océaniques variables, fournissant des données qui ont entraîné l’amélioration de la sécurité de la conception des structures extracôtières. Les données des prévisions sont également utilisées par la Garde côtière canadienne pour la planification des opérations de recherche et de sauvetage et par l’industrie pétrolière pour la surveillance de l’environnement. Cela produit des estimations plus fiables de la trajectoire des déversements et des impacts environnementaux néfastes potentiels.

Les projets du portefeuille PGNRP se sont en outre directement concentrés sur les impacts de l’industrie sur la faune, produisant des données scientifiques précieuses. De nombreuses publications scientifiques sur les principaux enjeux environnementaux extracôtiers ont été produites grâce à ces recherches, et des données ont été rendues publiques pour la communauté générale de la recherche. Comme dans le cas du portefeuille BPGN, la grande qualité des résultats produits a positionné les chercheurs comme des experts crédibles sur les questions entourant la sécurité environnementale extracôtière, et les gouvernements, l’industrie et les médias ont sollicité leur contribution sur des sujets comme la restauration après déversement de pétrole et les impacts sismiques potentiels.

Trois projets ayant fait l’objet d’une étude de cas sont considérés comme très susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, et six autres projets auront probablement des impacts positifs sur l’environnement. Deux de ces projets sont décrits ci-après.

Évaluation des processus extrêmes d’affouillement glaciel sur les pipelines marins de l’Arctique, CANMET de RNCan, 85 000 $, partenaire avec l’industrie pétrolière et gazière, la Commission géologique du Canada, Étude canadienne sur l’Arctique expérience plateau du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, l’Office national de l’énergie, la Direction du pétrole et du gaz du MAINC et Canadian Seabed Research Ltd, 2005-2006 à 2008-2009

L’affouillement glaciel se produit lorsque la glace marine forme des crêtes de pression sur le fond marin, ce qui crée des affouillements (ou coupures). Cet événement naturel a le potentiel d’endommager lourdement les pipelines dans des tranchées sur le fond marin ou directement sur le fond marin. Ce projet avait pour objectif d’évaluer les effets de l’affouillement glaciel extrême sur les pipelines marins de l’Arctique sur la plateforme continentale de la mer de Beaufort en utilisant des levés cartographiques répétés et la technologie de sonar multifaisceaux.

Les résultats des recherches ont éclairé les recherches sur la modélisation de l’interaction entre la glace et les pipelines, utilisée pour déterminer ce qui se passerait si une crête de pressions sous-glaceNote de bas de page 23 heurtait un pipeline. Cela a garanti des profondeurs d’enfouissement des pipelines appropriées et rentables afin d’empêcher toute défaillance attribuable à l’action des crêtes de pressions sous-glace. Les environnementalistes et les biologistes utilisent également les conclusions des recherches de ce projet pour éclairer leurs propres recherches sur le plancher océanique.

Risque écologique des rejets d’eau de production, Institut océanographique de Bedford du MPO, 295 000 $, partenaire avec Environnement Canada, l’Université Concordia, la Dalhousie University, la Memorial University et la Queen’s University, 2005-2006 à 2008-2009

Ce projet avait pour objectif de comprendre les propriétés chimiques de l’eau de productionNote de bas de page 24, de même que ses impacts biologiques et environnementaux. Avec la mise en valeur des réserves extracôtières de pétrole et de gaz naturel du Canada, de grandes quantités d’eau de production et d’eau de déplacementNote de bas de page 25 peuvent être rejetées dans l’océan. Pour récupérer le maximum de pétrole, on injecte souvent de l’eau dans les réservoirs de pétrole pour aider à forcer le pétrole à monter en surface. L’eau de formation et l’eau injectée sont éventuellement extraites avec le pétrole. L’eau de production est anaérobique et chaude (60 ºC), contient des bulles de pétrole et de gaz et est rejetée pendant toute la durée de vie d’une plateforme pétrolière, généralement 25 ans.

Les recherches ont fourni les données scientifiques nécessaires pour réviser les Lignes directrices relatives au traitement des déchets dans la zone extracôtière réglementaires du Canada. La concentration de pétrole dans l’eau de production rejetée est mesurée et surveillée et l’industrie est limitée par la quantité de pétrole qui peut être rejetée dans l’eau de production. Les impacts biologiques et environnementaux de l’eau de production ont été diminués par de meilleurs procédés de nettoyage et par l’établissement de limites quant à sa disposition.

d) Impacts sur l’économie :

Dans le domaine des impacts sur l’économie, le portefeuille PGNRP était perçu comme un élément contribuant aux avantages économiques surtout en mettant au point des méthodes d’essai et des approches plus efficaces, en permettant à l’industrie de réaliser des économies de coûts croissantes par la réduction de l’utilisation de matériaux et d’énergie pour les structures et la réduction des accidents de même qu’en ouvrant des marchés ou en garantissant l’accès à ces marchés.

Le portefeuille a réalisé des impacts économiques indirects par la R et D, de même que par sa contribution aux normes et aux règlements. Les projets examinés n’ont pas entraîné d’impacts économiques directs, et on ne s’attendait pas à ce qu’ils le fassent, compte tenu de la nature du portefeuille. Les impacts économiques portaient sur la protection et l’amélioration de la viabilité économique et de la durabilité à long terme de l’industrie pétrolière et gazière dans les régions pionnières et extracôtières.

Par exemple, les résultats des recherches du portefeuille ont été utilisés pour préparer des produits d’orientation utilisés par les pétroliers naviguant dans des eaux pleines d’icebergs. La capacité améliorée de détecter les glaces dangereuses découlant des travaux du portefeuille PGNRP a été largement adoptée. En conséquence, les compagnies privées bénéficient d’un accès plus sécuritaire aux structures du grand nord et l’exploration des régions plus lointaines de l’Arctique est plus viable du point de vue économique. Ainsi, même si les extrants directs du portefeuille n’entraînent généralement pas d’impacts sur l’économie, ils améliorent l’économie de l’industrie.

Quatre des 11 projets ayant fait l’objet d’études de cas sont considérés comme susceptibles d’engendrer des avantages économiques comme résultats anticipés aussi bien qu’inattendus. Ces études de cas sont présentées ci-après.

Essais de nouvelles technologies radar avancées pour détecter les petits objets glaciels, Transports Canada, 127 000 $, partenaire avec Environnement Canada, Rutter Technologies et le Centre de développement des transports, 2005-2006 à 2008-2009

Les petits objets glaciels à flot en mer représentent une menace à la navigation à des époques précises de l’année dans de grandes régions de l’Atlantique Nord, y compris les eaux proches des champs pétrolifères et gazifères d’Hibernia et de Terra Nova. En raison de l’impossibilité pour les radars embarqués conventionnels de détecter de manière fiable les petits objets dans le fouillis de mer, il y a un risque d’accident entraînant des coûts de réparation élevés. Ce projet avait pour objectif d’évaluer la capacité de nouvelles technologies radar avancées de détection des petits objets glaciels et de comparer leur rendement avec les systèmes radar conventionnels.

Les technologies mises à l’essai sont une interface radar modulaire commercialisée sous le nom commercial Sigma S6 de même qu’un scanner radar à haute vitesse mis au point par le Centre de développement des transports de Transports Canada. Le Sigma S6 est considéré comme une amélioration considérable par rapport à la technologie conventionnelle de radar maritime. Le rapport annuel de 2007 du fabricant indique que les ventes ont augmenté lorsque les exploitants de navires ont commencé à percevoir la valeur commerciale attachée à son radar de navigation pour les glaces.

Les trois plateformes extracôtières de Terre-Neuve (Hibernia, Terra Nova et White Rose) utilisent le navigateur pour les glaces de la compagnie. Des navires de recherches allemands, des pétroliers et des brise-glaces russes de même que des navires des gardes côtières suédoises, norvégiennes et canadiennes ont tous adopté le Système de navigation pour les glaces.

Recherche sur la stabilité du fond marin, Commission géologique du Canada, 160 000 $, partenaire avec l’Office national de l’énergie, MAINC, ConocoPhillips Canada, Imperial Oil Limited, Talisman Energy Inc, Devon Canada, 2005-2006 à 2008-2009

Ce projet était lié à l’intensification du développement économique des activités d’exploration et d’extraction pétrolières dans la mer de Beaufort. Il est important de connaître la répartition des sédiments renfermant de la glace sous le plateau continental pour estimer le niveau potentiel de tassement dû au gel sous les structures de production pétrolière et gazière et la perte de soutien autour des tubages des puits. La compréhension des propriétés, du comportement et de la répartition des sédiments du fond marin offre un cadre d’évaluation des conditions d’instabilité de la fondation pour les structures d’exploration et de production s’appuyant sur le fond marin dans la mer de Beaufort. Ce projet avait pour objectif d’évaluer la nature et la portée du pergélisol sous-marin de même que des conditions de la fondation sur le fond marin pour tout le plateau continental de Beaufort.

Une nouvelle technologie a été mise au point pour produire ces données. Les résultats des recherches ont été utilisés par l’Office national de l’énergie pour alimenter son processus d’évaluation (c.-à-d. pour évaluer la faisabilité des propositions de mise en valeur de l’industrie) de même que par des entreprises privées. Les données de ces recherches ont permis de réaliser des évaluations économiques beaucoup plus précises des sites de forage potentiels, ce qui peut entraîner une augmentation des activités de production dans la région.

Recherches sur le contrôle des fractures ductiles rapides (pour les pipelines), SMM-RNCan, 85 000 $, partenaire avec TransCanada Pipelines Ltd, TransCanada, l’Office national de l’énergie, le National Institute of Standards and Technologies américain, 2005-2006 à 2008-2009

Les fractures ductiles rapides peuvent engendrer de longues fissures dommageables dans les pipelines. Dans certains cas, les fractures peuvent s’étendre sur des kilomètres. Les fractures ductiles rapides sont particulièrement préoccupantes pour les gazoducs, surtout ceux qui passent dans des régions éloignées où les conditions de réparation peuvent être difficiles. Ces recherches avaient pour objectif de mettre au point un essai de résilience fiable pour les fractures ductiles rapides des pipelines de même que des approches permettant d’estimer la force de poussée des fissures. L’amélioration des matériaux de construction des pipelines entraînera probablement des économies de coûts en raison de l’efficacité accrue de la conception des pipelines. Cela aidera également à réduire les risques de fuite dans les pipelines et d’incidents environnementaux.

Grâce aux recherches, on a mis au point un test pour les aciers à haute résistance et à haute résilience au moyen d’essais expérimentaux de spécimens à l’échelle d’un laboratoire. La meilleure compréhension des propriétés des matériaux et des fractures ductiles rapides permettra une conception plus efficace des pipelines, ce qui réduira les coûts. En outre, des matériaux plus minces et plus forts pour les pipelines sont moins coûteux à transporter vers les sites de construction des pipelines et sont susceptibles de réduire les coûts de transport.

4.3 Conception et exécution – Sous-sous-activité du pétrole et du gaz

À quel point la conception et l’exécution des programmes facilitent-elles la réalisation de leurs résultats?

On a déterminé que la conception et l’exécution des programmes est un facteur déterminant derrière la réalisation des résultats de la SSA du pétrole et du gaz. Le fait que les processus de priorisation et de sélection des projets sont exécutés par des comités composés de représentants du gouvernement, de l’industrie et d’autres intervenants entraîne une concentration des travaux sur les secteurs ayant le plus de chances de produire des résultats conformes aux priorités gouvernementales tout en étant intéressants pour l’industrie. On a relevé certaines plaintes à l’effet que la conception du programme ne facilitait pas la prise de décisions stratégiques et que la composition des comités de sélection devait traduire une plus grande influence de l’industrie.

Douze à six mois avant que le cycle de financement commence, le Comité de portefeuille lance une demande de propositions aux ministères fédéraux. Il y a un processus de présélection en une ou deux étapes avant l’évaluation. Un processus en une seule étape comprend la demande de propositions, l’évaluation et la sélection aux fins de financement. Les critères d’évaluation sont d’abord fixés par le BRDÉ, puis examinés par le Comité de portefeuille. Un processus en deux étapes comprend la demande de propositions à court terme ou de lettres d’intention; ces propositions ou lettres d’intention sont alors présélectionnées, et les propositions présélectionnées doivent fournir une proposition de projet complète pour la deuxième ronde. À chacune des deux étapes, on fixe des critères propres au portefeuille.

Une fois les propositions reçues, elles sont envoyées à leur programme respectif dans le portefeuille. Chaque programme possède son propre comité consultatif technique (avec des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, d’universités et de l’industrie), qui évalue et classe les propositions en fonction des critères initiaux. Le chargé de programme rend compte des résultats de cette évaluation au portefeuille, y compris les projets sélectionnés aux fins de financement. Le processus complet exige entre quatre et huit semaines.

Le processus de production de rapports et de surveillance est considéré approprié par les personnes interviewées, des articles et des documents scientifiques étant publiés en conséquence de ce processus. La majorité des chercheurs et des représentants estime que les processus d’établissement des priorités et de sélection des projets sont à la fois équitables et efficaces. Une minorité de personnes interviewées de l’extérieur du gouvernement estiment que les exigences en matière de rapports sont excessives, mais cela est principalement attribuable au fait que ces personnes se concentrent sur leur propre projet plutôt que sur la SSA du pétrole et du gaz dans son ensemble.

Du point de vue d’un représentant de la haute direction de RNCan, la liberté accordée aux comités de portefeuille quant à la façon de gérer leurs activités leur a permis d’adapter les processus ministériels aux besoins d’un programme particulier, ce qui a permis d’obtenir de meilleurs résultats. Les personnes interviewées ont également fait remarquer qu’il est utile de recevoir des conseils, des recommandations et des renseignements des conseillers externes pour façonner les priorités et les plans de manière à tirer le maximum d’avantages des dépenses fédérales.

Les personnes interviewées ont indiqué que les membres du comité sont considérés comme des personnes objectives et utilisent des critères scientifiques pour évaluer les propositions, tirant profit des examens réalisés par les pairs de multiples intervenants de l’industrie et des organismes de réglementation et de recherche. Les propositions de financement sont également examinées par les partenaires de financement pour équilibrer les besoins concurrents afin de garantir que la sélection des projets s’appuie sur les enjeux prioritaires. La composition des comités offre une perspective objective et équilibrée. La structure du comité donne également un aperçu plus général des travaux de la SSA, groupant les projets semblables afin de rassembler les recherches et d’utiliser efficacement les ressources.

Les personnes interviewées à l’externe estiment en majorité que les comités connaissent bien le contexte stratégique et réglementaire, ce qui a beaucoup aidé à formuler des propositions qui ont été retenues. Les personnes interviewées tant à l’interne qu’à l’externe ont fait remarquer que la structure du comité a aidé à encourager des communications régulières entre les chercheurs et les membres du comité pendant les projets et aux fins de production de rapports, ce qui était considéré comme une pratique exemplaire utile pour les deux parties.

Malgré tout cela, quelques personnes interviewées ont exprimé le point de vue que les processus de sélection pourraient être améliorés et devraient être amenés à un niveau plus stratégique. Quelques personnes interviewées de l’industrie estimaient que le processus de sélection devait pencher davantage vers l’industrie. D’autres personnes ont exprimé le désir de voir les résultats des recherches plus largement diffusés, par exemple au moyen d’un bulletin périodique. Ces plaintes mettent principalement l’accent sur la nécessité de financer davantage de recherches à long terme et de garantir un soutien fédéral à long terme, ce qui aide à garantir une participation plus longue des autres intervenants partenaires des projets. Le fait de lier les paiements aux produits à livrer et d’exiger que les partenaires du projet participent activement à la surveillance des résultats était perçu comme excessif par près d’un tiers des personnes interviewées à l’externe, même si ce groupe était principalement composé d’intervenants externes dont on s’attend à ce qu’ils soient moins préoccupés par les exigences fédérales en matière de rapports.

4.4 Efficacité – Sous-sous-activité du pétrole et du gaz

Quels sont les facteurs internes et externes influant sur l’efficacité des programmes?

Les principaux facteurs influençant l’efficacité des programmes sont la collaboration et les partenariats entre les équipes de recherche, l’industrie et les autres intervenants, de même que les enjeux en matière de ressources humaines. Le fait d’avoir accès à des chercheurs compétents a produit des projets financés et couronnés de succès, toutefois de nombreux chargés de projet ont indiqué que le fait de trouver et de garder des chercheurs pour les projets constituait un défi.

Les personnes interviewées convenaient généralement que la collaboration et les partenariats établis entre les équipes de recherche et divers partenaires et intervenants étaient des facteurs clés de la réussite des projets. Ces partenariats comprenaient différents rôles, notamment un rôle consultatif, un rôle de contribution financière ou en nature, et un rôle de recherche active. En outre, beaucoup d’organismes du secteur privé ont offert des sites et des équipements pour effectuer des essais pilotes de nouvelles approches ou pour surveiller un enjeu environnemental.

Les partenariats forgés avec l’industrie ont également donné une perspective ayant permis aux équipes de recherche de mieux concentrer leur projet pour répondre aux besoins de l’industrie et de produire des résultats en temps opportun. Les personnes interviewées ayant participé aux projets des régions nordiques ont également fait remarquer l’importance de la participation des communautés des Premières nations, en particulier en ce qui concerne l’engagement, les compétences et l’expérience des membres de la communauté dans l’utilisation de la technologie dans cet environnement unique.

Les personnes interviewées ont fait remarquer que la diffusion était également un facteur clé de la réussite des projets, même si certains ont fait valoir qu’il y avait de la place pour l’amélioration dans ce domaine. La majorité des conclusions est diffusée au moyen de rapports et de publications, mais ce processus peut être long. Les personnes interviewées dans l’industrie ont fait remarquer que le marché exerce une pression sur les entreprises pour que celles-ci disposent des données les plus récentes, puisque ces données alimentent d’autres travaux de recherche. En conséquence, plus il faut de temps à RNCan pour diffuser ses données, plus il faut de temps pour produire de nouvelles pratiques et de nouveaux outils.

Un autre facteur cerné par certaines personnes interviewées est lié aux ressources humaines. De nombreux répondants ont mentionné que leurs projets sont confrontés à des problèmes de ressources humaines, notamment attirer et garder des chercheurs compétents, puisque de nombreux chercheurs ont quitté pour se joindre à d’autres organismes. Le roulement est un problème à tous les niveaux, des chercheurs aux gestionnaires.

4.5 Efficience – Sous-sous-activité du pétrole et du gaz

Comment pourrait-on améliorer l’efficience des programmes? Les programmes sont-ils le moyen le plus économique d’atteindre les objectifs visés?

Les données issues de l’examen de la documentation, des entrevues et des études de cas ont montré que les portefeuilles et les programmes de la SSA du pétrole et du gaz ont été exécutés de manière rentable par 259 employés équivalents temps plein au total entre 2005-2006 et 2008-2009.

Dans l’ensemble, les personnes interviewées estimaient que le financement du PRDÉ était bien utilisé. Les entrevues et la documentation du programme ont montré qu’on obtient du financement d’autres organismes et qu’on obtient environ 1,5 dollar pour chaque dollar du PRDÉ. Certains répondants estimaient que davantage de partenariats permettraient d’obtenir de l’argent supplémentaire et que l’on pourrait travailler davantage pour obtenir des impacts plus importants, comme de la recherche appliquée et de meilleures communications avec l’industrie. On a demandé aux personnes interviewées et aux répondants des études de cas de discuter de l’efficacité des programmes. Beaucoup d’entre eux ont indiqué que les fonds des programmes sont généralement bien employés. Certains ont expliqué que d’importantes ressources sont obtenues de diverses sources, dont l’industrie, les universités, les associations et d’autres organismes. Un chargé de programme a mentionné que le tiers des ressources de son programme provenait de l’industrie. La documentation du programme étaye cette affirmation. Selon les renseignements financiers du programme, les programmes du portefeuille BPGN ont obtenu du financement selon une proportion moyenne de 1,44 (soit chaque dollar du PRDÉ est complété par 1,44 dollar), comme l’indique le tableau 7.

Tableau 7 : Facteurs de levier financier des programmes du portefeuille BPGN (2003-2004 à 2007-2008)
Nom du programme Facteur de
levier
financier
moyen1
Atténuation de l'impact de la production du bitume provenant des sables bitumineux 2,40
Conversion du pétrole pour de l'air plus propre 1,30
Enjeux atmosphériques pétroliers en amont 1,22
Enjeux reliés à l'assainissement des sols et des eaux souterraines 0,86
Moyenne 1,44

Source : Documentation du programme du pétrole et du gaz.

1 Levier financier = fonds de toutes les autres sources divisés par les fonds du PRDÉ; les fonds de toutes les autres sources excluent les contributions en nature. Ces fonds peuvent inclure du financement par services votés issu de ministères et d’organismes scientifiques, des sommes issues d’universités, des contributions du secteur privé, etc.

Comme l’indique le tableau 8 qui suit, les programmes du portefeuille PGNRP ont obtenu du financement selon une proportion moyenne de 1,49 (soit chaque dollar du PRDÉ est complété par 1,49 dollar).

Tableau 8 : Facteurs de levier financier des programmes du portefeuille PGNRP (2003 2004 à 2007-2008)
Nom du programme Facteur de
levier
financier
moyen1
Facteurs environnementaux extracôtiers 1,52
Nécessité de réglementation pour le forage extracôtier et les déchets de production 1,81
Production d’hydrocarbures des régions nordiques 1,37
Transport et sécurité maritimes 1,04
Pipelines 1,73
Moyenne 1,49

Source : Documentation du programme du pétrole et du gaz.

1 Levier financier = fonds de toutes les autres sources divisés par les fonds du PRDÉ; les fonds de toutes les autres sources excluent les contributions en nature. Ces fonds peuvent inclure du financement par services votés issu de ministères et d’organismes scientifiques, des sommes issues d’universités, des contributions du secteur privé, etc.

Annexe 1 : Études de cas par portefeuille

Études de cas du portefeuille du bitume, du pétrole et du gaz naturel
Titre Emplacement Coût (en milliers de dollars) Partenaires Période Résultats et impact principal
Gestion et utilisation des résidus CanmetÉNERGIE Devon 570 L’Alberta Research Council, l’University of Alberta et Syncrude. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches ont produit un modèle mis à l’échelle et efficace qui réduit les résidus et est mis en œuvre par l’industrie (principal impact : économie).
Examen de la documentation sur la Gestion des eaux de procédé SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
205 Le sous-projet a été financé par le PERD uniquement. 2005-2006 à
2008-2009
L’examen de la documentation a compilé des renseignements sur les contaminants et les technologies visant à réduire les résidus (principal impact : règlements et normes)
Technologies de séparation et méthodes d’analyse de la mousse SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
669 L’industrie, entre autres Shell et Imperial Oil, Suncor Energy et l’University of Alberta. 2005-2006 à
2008-2009
Les résultats montrent un processus considérablement amélioré qui pourrait engendrer d’importantes économies pour l’industrie (principal impact : économie).
Ouverture du noyau aromatique SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Ottawa, ON
269 Le Centre national des technologies de valorisation (une alliance de recherche albertaine de RNCan). 2005-2006 à
2008-2009
Le projet a démontré la faisabilité de l’ouverture sélective du noyau aromatique, qui réduit les émissions de GES et améliore les économies dans la production de carburant diesel (principal impact : R et D).
Piles à combustible directes à coke SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Ottawa, ON
150 Gencell, l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement (ITPCE) du CNRC. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches ont éliminé certains obstacles à l’application pratique des piles à combustible à coke (principal impact : R et D).
Émissions atmosphériques et qualité du carburant SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
175 CanmetÉNERGIE, le Pacific Northwest National Laboratory (PNNL) et l’Oak Ridge National Laboratory (ORNL) du Department of Energy américain. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches ont amélioré les renseignements de caractérisation des carburants issus des sables bitumineux, ce qui aidera à exporter le pétrole (principal impact : R et D).
Pratiques exemplaires de gestion des émissions fugitives SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
237 L’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), l’Alberta Energy Resources Conservation Board (ERCB), l’EUB, la SEPAC, Environnement Canada et Clearstone Engineering. 2004-2005 à
2007-2008
Cette étude des pratiques exemplaires a eu un impact sur les lignes directrices et les règlements et aura fort probablement des impacts sur l’économie et l’environnement (principal impact : règlements et normes).
Mise au point d’une analyse nodale interactive sur le Web pour cerner et suivre les possibilités de réduction des émissions SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
104 La Petroleum Technical Alliance of Canada (PTAC), Clearstone Engineering Inc. de Calgary, le partenariat Methane-to-Markets de Washington, D.C., l’Environmental Protection Agency américaine de Washington, D.C. et Environnement Canada. 2004-2005 à
2007-2008
Mise au point d’une analyse nodale interactive sur le Web de l’industrie pétrolière et gazière en amont (principal impact : R et D).
Extraction des acides naphténiques SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
387 NCUT, l’University of Alberta et le National High Magnetic Field Laboratory (NHMFL) de la Florida State University (FSU). 2005-2006 à
2008-2009
Caractérisation des acides naphténiques et mise au point de méthodes de mesure qui aideront à exporter le pétrole (principal impact : R et D).
Caractérisation des propriétés optiques des suies pour un nouveau diagnostique des particules SITÉ/
CanmetÉNERGIE – Devon, AB
323 L’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), Environnement Canada, l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement (ITPCE) du CNRC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Department of Mechanical and Aerospace Engineering de l’université Carleton. 2005-2006 à
2008-2009
Le projet a permis la mise au point d’équipement et de protocoles de mesure et de caractérisation des suies dans les brûlages à la torche de gaz naturel (principal impact : R et D).
Essais de toxicité pour l’évaluation des impacts des hydrocarbures EC 180 Environnement Canada (EC), le Saskatchewan Research Council, Stantec, l’University of Guelph et collaboration internationale avec des chercheurs du Danemark, du R.-U., des É.-U. et d’Allemagne. 2005-2006 à
2008-2009
Les méthodes et les essais seront utilisés dans le cadre des évaluations du risque et des lignes directrices. On s’attend à ce qu’ils mènent à des mesures de restauration mieux adaptées et moins coûteuses (principal impact : règlements et normes).
Caractérisation et profilage de la communauté microbienne dans les sites nordiques CNRC 240 L’Institut de recherche en biotechnologies du Conseil national de recherches du Canada, à Montréal, le Département des sciences des ressources naturelles de l’Université McGill, Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières (CRPGEE) du MPO et le ministère de la Défense nationale. 2005-2006 à
2008-2009
Une approche scientifique de la biorestauration dans des circonstances particulières a été élaborée (principal impact : R et D).
Cokage dans les mélanges de carburant biodiesel ITPCE-CNRC 670 ITPCE-CNRC et l’Alberta Research Council (ARC). 2004-2005 à
2007-2008
Les recherches ont engendré des renseignements sur les effets des rapports de biodiesel sur le cokage (principal impact : R et D).
Générateurs de blocaille de glace pour les ouvrages extracôtiers CNRC, Ottawa, ON 375 Devon Energy, ConocoPhillips Canada, l’Office national de l’énergie, le Centre d’hydraulique canadien, Affaires indiennes et du Nord canadien, RNCan, l’Agence spatiale canadienne. 2004-2005 à
2007-2008
Le projet a permis de cerner des concepts de design de générateurs de blocaille de glace viables pour l’Arctique et entraînant des économies de coût potentielles pour l’industrie. Il a également éclairé le code de l’ISO (principal impact : règlements et normes).
Projet de critères de conception touchant les vagues dans la mer de Beaufort EC 235 RNCan, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, l’Office national de l’énergie, les offices Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Institut océanographique de Bedford, le Service météorologique du Canada, la Commission géologique du Canada et le Conseil national de recherches du Canada. 2005-2006 à
2008-2009
Le projet a produit des modèles de vents et de vagues et des critères de conception qui sont utilisés par les organismes de réglementation et l’industrie (principal impact : règlements et normes).
Analyse de l’interaction entre la glace et les ouvrages Institut océanographique de Bedford – MPO, Dartmouth, NS 183 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada , le ministère des Pêches et Océans, l’Institut océanographique de Bedford, huit partenaires variés de l’industrie pétrolière, quatre organismes de réglementation gouvernementaux et le Comité consultatif sur l’interaction entre la glace et les ouvrages. 2005-2006 à
2008-2009
Le projet a fourni des données et des modèles prévisionnels utiles pour l’industrie. Il a entraîné une révision des normes de la CSA (principal impact : règlements et normes).
Conditions de stabilité du fond marin dans la région extracôtière arctique Commission géologique du Canada 160 L’Office national de l’énergie, AINC, ConocoPhillips Canada, Imperial Oil Limited, Talisman Energy Inc. et Devon Canada. 2005-2006 à
2008-2009
Le projet a fourni des données sur le fond marin et le pergélisol, utilisées pour les lignes directrices et par l’industrie pour les plateformes (principal impact : économie).
Impacts de l’exploration sur la population de phoques dans la mer de Beaufort MPO 90 Le Fonds pour l'étude de l'environnement, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Pêches et Océans. 2005-2006 à
2008-2009
Étude achevée ayant indiqué des impacts limités à court terme sur les phoques (principal impact : R et D).
Influence des « bergy bit » sur le transport maritime CNRC-St-John’s, NL 113 La Memorial University of Newfoundland (MUN), l’ITO du CNRC, l’APECA, la Garde côtière canadienne, les compagnies pétrolières, Transports Canada, le Centre d’hydraulique canadien du CNRC et le C-CORE de la MUN. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches ont fourni des résultats sur les essais de collision et ont permis de mettre au point un panneau de mesure de l’impact. L’information est utilisée par l’industrie (principal impact : R et D).
Essais de nouvelles technologies radar avancées pour détecter les petits objets glaciels TC 127 Transports Canada, Environnement Canada et Rutter Technologies, de même que le Centre de développement des transports. 2005-2006 à
2008-2009
Un système radar a réussi les essais avec une solide rétroaction des utilisateurs qui en ont fait l’essai pilote (principal impact : économie).
Modèle d’évaluation des effets environnementdes résidus de forage Institut océanographique de Bedford-MPO, Dartmouth, NS 90 Risque écologique des rejets d’eau de production (M. Ken Lee de l’Institut océanographique de Bedford), l’Office of Naval Research des États-Unis et la Dalhousie University. 2005-2006 à
2008-2009
Un modèle de dispersion benthique a été mis au point et est utilisé par les chercheurs et par au moins une entreprise du secteur privé (principal impact : R et D).
Risque écologique des rejets d’eau de production Institut océanographique de Bedford-MPO, Dartmouth, NS 295 Les partenaires de recherche sont le MPO, Environnement Canada, l’Université Concordia, la Dalhousie University, la Memorial University et la Queen’s University. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches montrent les importants impacts des rejets d’eau des plateformes pétrolières sur la faune. Les recherches ont eu un impact sur les lignes directrices (principal impact : environnement).
Évaluation des processus extrêmes d’affouillement glaciel sur les pipelines marins de l’Arctique RNCan-CANMET 85 L’industrie pétrolière et gazière, la Commission géologique du Canada, l’étude « Canadian Arctic Shelf Experiment Study » du CRSNG, l’Office national de l’énergie, la Direction du pétrole et du gaz du MAINC, les Inuvialuit et Canadian Seabed Research Ltd. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches sur l’affouillement glaciel ont éclairé les normes réglementaires et la conception technique (principal impact : environnement).
Contrôle des fractures ductiles rapides RNCan-SMM/
LTM CanmetÉNERGIE– Ottawa, ON
85 TransCanada Pipelines Ltd, TransCanada, l’Office national de l’énergie, le National Institute of Standards and Technologies américain. 2005-2006 à
2008-2009
Les recherches ont amélioré les connaissances sur les fractures ductiles rapides; elles ont permis de mettre au point des essais sur des aciers à haute résistance et à haute résilience (principal impact : économie).