Évaluation de la SSA en S-T Production d’électricité propre (AAP 2.1.4.5) de Ressources naturelles Canada (RNCan)


Table des matières


Sommaire

Introduction

Le présent rapport résume les constatations issues d’une évaluation de la sous-sous-activité (SSA) en S-T1 de la production d’électricité propre, de l’Architecture des activités de programme (AAP) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation couvre plus de 117 millions de $ de financement de RNCan pour la période de 2003-2004 à 2008-2009. Au total, le financement de la production d’électricité propre dans son ensemble est estimé à 250,5 millions de $.

Contexte

Le Canada puise dans un certain nombre de sources d’énergie : l’hydroélectricité, l’énergie nucléaire, le charbon et le gaz naturel et de plus en plus, mais dans une moindre proportion, l’énergie éolienne. En 2007, la production hydroélectrique a représenté environ 59 % du total de la production d’électricité au Canada, suivie des combustibles fossiles (charbon, gaz naturel et pétrole) à 25 %, de l’énergie nucléaire à 15 % et d’autres sources, comme l’énergie éolienne et la bioénergie, à 1 %.2

Bien que les sources d’énergie propre, dont l’hydroélectricité, permettent d’alimenter le réseau d’électricité du Canada à 75 %, la production d’électricité par combustibles fossiles, responsable de 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), demeure à elle seule la plus importante source d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) au Canada. De plus, la production d’électricité à partir de combustibles fossiles est responsable d’une proportion importante des émissions réglementées, dont les émissions de particules fines (PM), d’oxyde d’azote (NOx) et d’oxyde de soufre (SOx), contribuant toutes au smog et à la formation des pluies acides.3  

Aperçu de la sous-sous-activité de la production d’électricité propre

La production d’électricité propre est une sous-sous-activité en S-T dans l’AAP du Ministère. Elle contribue au résultat stratégique no 2 de RNCan : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.4

La SSA est composée d’activités de recherche et développement (R-D), de développement à un stade avancé et de démonstration de technologies. Ces activités visent à promouvoir une production d’électricité propre, fiable et efficace tant centralisée que décentralisée, y compris la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et l’intégration de ces ressources en énergie au réseau. Elle vise la réduction des émissions de GES et de polluants toxiques issues de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles, notamment par la mise au point des technologies du charbon propre, et de captage et de stockage du carbone, et elle appuie la participation du Canada à la Charte du Forum international Génération IV (GIF), en vue de favoriser l’élaboration de systèmes de production d’énergie nucléaire de pointe.5

La SSA a pour objectif les éléments suivants :

  • réduire les impacts environnementaux de l’infrastructure électrique du Canada, surtout les émissions de GES6 et de principaux contaminants atmosphériques (PCA)7, par l’élaboration et la mise en œuvre de technologies d’énergie propre;
  • accroître la fiabilité et la viabilité du réseau de distribution électrique canadien par l’intégration de ressources électriques renouvelables et décentralisées au réseau;
  • accroître l’efficacité des établissements industriels alimentés aux combustibles fossiles et multiplier les stratégies pour capter et gérer les émissions;
  • offrir à l’industrie canadienne des débouchés économiques possibles.

La SSA reçoit du financement de RNCan des sources suivantes :

  1. le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE);
  2. le programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM);
  3. l’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC);
  4. l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.

La SSA est composée de trois portefeuilles et de six programmes actifs. Les programmes se divisent en vingt-cinq sous-programmes actifs ou secteurs d’activité. En 2008-2009, soixante-deux projets du PRDE et quarante projets de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie ont été réalisés dans le cadre de la SSA.8 

Les trois portefeuilles sont les suivants : Production d’électricité décentralisée (DPG); Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS); Technologies énergétiques nucléaires de quatrième génération (Génération IV). Le Tableau A en présente les objectifs, les sous-programmes et le financement estimé.

Tableau A : Survol de la sous-sous-activité 2.1.4.5 - Production d'électricité propre (Portefeuilles - 5.1/5.2/5.3)
5.1 Production d’électricité décentralisée (DPG)

5.2 Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS)

5.3 Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV)

Financement estimé

Au total, près de 146,6 millions de $ pour les projets du portefeuille, dont 52,8 millions de $ de RNCan (2003-2004 à 2008-2009).

Au total, 80,5 millions de $ pour les projets du portefeuille dont presque 53,6 millions de $ de RNCan (2003-2004 à 2008-2009).

Au total, 23,3 millions de $ pour les investissements des projets du portefeuille, dont près de 11,3 millions de $ de RNCan (2005-2006 à 2008-2009).

Objectif et description

Développer la science et les technologies (S-T) liées à la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, de petits systèmes de cogénération et d’autres technologies de production d’énergie décentralisée propre, y compris le stockage de chaleur et d’électricité et l’intégration de tels systèmes au réseau.

 

Fournir le soutien scientifique et technologique nécessaire pour réduire les émissions attribuables aux installations centralisées de production d’électricité alimentées aux combustibles fossiles et atténuer les effets de ces émissions sur l’environnement. Ce portefeuille vise les émissions de GES et celles des PCA, dont les particules de SO2 et de NOx, ainsi que les émissions toxiques, dont celles de mercure, issues de la production d’électricité à grande échelle à partir de charbon et d’autres combustibles solides. Les recherches menées dans le cadre du portefeuille permettent de découvrir de nouvelles façons de convertir le charbon et d’autres combustibles solides en électricité et de les développer, et de capter les émissions et de les retirer, pour les stocker dans des formations géologiques.9

Faire développer la R-D pour appuyer la participation du Canada à la Charte du Forum international Génération IV (GIF) en vue de favoriser l’élaboration de systèmes de production d’énergie nucléaire de pointe, en particulier le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT). La participation du Canada au GIF donne aux chercheurs canadiens l’accès aux résultats de recherche, aux données et aux projets d’autrui, inaccessibles autrement.

 

Structure de programme

5.1.1 Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable :

  1. l’énergie hydraulique;
  2. l’énergie marine;
  3. l’énergie éolienne;
  4. l’énergie solaire.

5.2.1 Programme de caractérisation des combustibles canadiens et de leurs émissions (PCCCE) :

  1. caractérisation du charbon et des contaminants environnementaux;
  2. intégration et diffusion des connaissances.

Remarque : le programme a pris fin en 2006-2007.

5.3.1 Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération :

  1. développement du RESC;
  2. développement du RTHT;
  3. production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire.

Le développement du RTHT est au cœur des efforts du Canada, car il est perçu comme l’évolution naturelle de la technologie CANDU. Les activités de R-D sur le RTHT et le développement du RESC sont synergiques. De plus, le développement de nouvelles technologies nécessaires à la production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire constitue un élément clé de ces recherches.

5.1.2 Ressources électriques décentralisées :

  1. la production combinée électricité-chaleur;
  2. le stockage électrique et la conversion énergétique.

5.2.2 Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d'électricité à grande échelle

  1. faire évoluer les connaissances sur les combustibles et produits en vue des technologies du charbon propre (TCP);
  2. techniques de modélisation avancées;
  3. stratégies de réduction de la pollution;
  4. Cycles avancés relativement aux TCP.

5.1.3 Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées :

  1. évaluation et démonstration Technologiques;
  2. études de cas de modélisation, de simulation et d’analyse comparative;
  3. normes, codes et soutien à la Réglementation;
  4. activités de collaboration nationale et internationale.

5.2.3 Captage et stockage du CO2 (CSC)

Division en huit sous-programmes visant surtout les activités suivantes : le développement, l'intégration et l'optimisation des technologies de capture du CO2; la mise au point de technologies de stockage; l'évaluation des ressources de stockage.

Enjeux d’évaluation et méthodologie

Cette évaluation portait sur des enjeux liés à la pertinence et au rendement (l’efficacité, l’efficience et l’économie) de la SSA de la production d’électricité propre. Parmi les méthodes d’évaluation retenues, mentionnons les suivantes :

  • l’examen de plus de 200 documents;
  • la réalisation de 74 entrevues approfondies par téléphone et en personne auprès de gestionnaires de programme, chefs de projet, intervenants et partenaires de l’industrie, portant sur les trois portefeuilles;
  • la réalisation de 15 études de cas approfondies, comprenant un examen des données et documents des projets et 49 entrevues auprès des exécutants et des intervenants des projets.

Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour faire en sorte que la méthodologie de l’évaluation soit robuste, notamment par l’emploi de multiples sources de données et par un champ d’application englobant l’ensemble des portefeuilles et leurs programmes respectifs. Néanmoins, toute évaluation comporte des limites. Dans le cas présent, les principales limites relevaient de l’importance de la portée de l’évaluation et des approches méthodologiques individuelles, par exemple :

  • Le système d’investissement de la SSA en S-T de la production d’électricité propre est complexe, englobant une large gamme d’activités et d’objectifs. Pendant la période de l’évaluation, aucune stratégie globale, aucun cadre stratégique ni aucun cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ne s’appliquaient sur les trois portefeuilles au complet.
  • Il a été difficile d’obtenir des données sur les finances qui, dans certains cas, ne correspondaient pas d’une source à l’autre. Il a été déterminé que la difficulté à suivre les données financières découlait de la structure du PRDE avant l’exercice financier 2008-2009. Étant donné sa structure de gestion axée sur les activités/résultats, il a été difficile de suivre les données sur les finances en fonction des projets. 
  • Les documents examinés ont été signalés par RNCan, les personnes interviewées et l’équipe d’évaluation. Ainsi, aucune assurance n’existe quant à la détermination de tous les documents clés : aucun mécanisme n’était en place au préalable pour faire le suivi des documents produits, et ce, malgré l’abondance des documents examinés.
  • Malgré la grande diversité des personnes interviewées, certaines n’ont pu commenter qu’un nombre restreint de questions d’évaluation.
  • Le nombre d’études de cas que l’on a pu réaliser était restreint dans le cadre de cette évaluation. De plus, de nombreux projets étaient toujours au début de l’étape de mise en œuvre et pour cette raison, les études de cas ont révélé peu d’information sur l’impact réel de ces projets.

Pertinence

Le besoin continu de la sous-sous-activité de la production d’électricité propre et de ses portefeuilles

Les portefeuilles de la SSA demeurent nécessaires à la réalisation des activités de S–T qui appuient diverses stratégies d’orientation, de recherche et de technologie en matière d’énergie, traitant des besoins sur le plan de l’environnement, de la sécurité de l’approvisionnement énergétique et du développement économique.

La SSA répond aux besoins tant du gouvernement que de l’industrie. Au cours des dernières dix années, on mise de plus en plus sur de nouvelles sources d’énergie propre et durable comme moyen d’atteindre les objectifs en matière de changements climatiques et de GES. Pour réussir, il faut que les technologies canadiennes soient concurrentielles (notamment sur le plan de l’efficacité, des coûts, de la compatibilité avec les filières énergétiques existantes, des normes de sécurité, etc.).

Il faut que le secteur privé au Canada soit conscient des avancées technologiques et des changements aux politiques dans d’autres pays, surtout les États-Unis. Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans la sensibilisation des entreprises canadiennes sur les tendances industrielles et des avancées technologiques, tout en réalisant des projets de R-D qui soutiennent l’infrastructure énergétique de base (p. ex., la capacité technique, la localisation géographique des ressources et l’intégration de l’approvisionnement en énergie renouvelable aux réseaux de distribution d’électricité existants). L’industrie s’appuie également sur la réputation et le prestige de RNCan lorsqu’elle s’adresse à des organismes de réglementation internationaux.

Conformité aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan

Les projets de portefeuille dans le cadre de la SSA correspondent aux priorités du gouvernement fédéral et avec le deuxième résultat stratégique de RNCan : la responsabilité environnementale. En 2010, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de GES au Canada de 17 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.10 En 2008, le gouvernement s’était également engagé à répondre à 90 % des besoins en électricité du Canada à partir de sources non émettrices dont l’hydroélectricité, le nucléaire, le charbon propre ou l’éolienne d’ici 2020.11 La SSA contribue au respect des priorités du gouvernement en facilitant le déploiement de technologies relatives au charbon propre, au captage et stockage du carbone et à l’énergie renouvelable, et de technologies nucléaires de pointe, au moyen de :

  • la réalisation d’activités de S-T, dans le but d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, règlements, codes et normes énergétiques (pour le bien public) nationaux et internationaux;
  • la recherche, l’élaboration, la mise à essai et la démonstration de technologies énergétiques de pointe visant la production fiable et économique d’énergie dont peu d’émissions de GES ou de polluants ne résulteront, sinon aucune.

Conformité aux rôles et responsabilités du fédéral

Le rôle du gouvernement dans les activités de S-T énergétiques consiste à soutenir l’élaboration de politiques, règlements, normes et codes axés sur les preuves qui réduisent les obstacles au déploiement de nouvelles technologies énergétiques, tout en assurant la sécurité et la fiabilité de ces dernières. Une base est ainsi établie pour un système de production d’électricité sécuritaire et durable dont résulteront moins d’émissions de GES et de PCA. De plus, RNCan participe aux activités de recherche, à l’élaboration de technologies et à la mise à essai de composants et systèmes de pointe pour la production d’électricité. Par sa participation à ces activités pré-concurrentielles et à risque élevé, le Ministère souhaite encourager l’adoption de ces technologies, composants et systèmes par le secteur privé dans les efforts de ce dernier pour satisfaire aux politiques relatives à l’énergie propre du gouvernement. 

En ce qui concerne la production d’électricité décentralisée, le gouvernement entreprend des activités, avec les principales entreprises et associations de l’industrie, dans le souci d’éviter la multiplication des exigences régionales dans l’ensemble du pays.12  En ce qui concerne le charbon propre et le captage et le stockage du dioxyde de carbone, le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec l’industrie et la communauté de recherche et développement afin de déterminer les lacunes technologiques, et il appuie la démonstration et le déploiement de la technologie de captage et de stockage du carbone. Pour ce qui est des technologies énergétiques nucléaires de quatrième génération (Génération IV), le gouvernement fédéral joue un rôle important et unique dans le développement, la réglementation et le déploiement de la technologie nucléaire. En vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral est responsable de l’énergie nucléaire, notamment de la réglementation de l’ensemble des matériels et activités nucléaires au Canada (Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et des activités de recherche et développement (Loi sur l’énergie nucléaire).

RNCan est en bonne position pour assurer la prestation de programmes et d’activités qui relèvent de la SSA, compte tenu de son expertise technique, ses connaissances, ses installations uniques et sa capacité en gestion de projets, ainsi que des réseaux avec les intervenants que le Ministère a établis.

Rendement

Atteinte des résultats attendus

La SSA de la production d’électricité propre s’est avérée efficace quant à la promotion et le développement des activités de S-T pour la production d’électricité à partir de sources ou de technologies nouvelles, notamment les technologies nucléaires de pointe, les technologies d’énergie renouvelable et les petits systèmes de cogénération et d’autres technologies de production d’énergie décentralisée propre, ainsi que l’intégration de tels systèmes au réseau. Ce sont les efforts conjoints de RNCan et d’autres organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger, ainsi que ceux d’organismes non gouvernementaux et du secteur privé qui ont permis d’élaborer ces nouvelles technologies. Bon nombre des projets n’auraient pas eu lieu sans la contribution des ressources de la SSA (expertise, équipements, laboratoires, fonds). L’impact différentiel des ressources de la SSA sur la plupart des projets est élevé, ce qui explique les résultats en grande partie.

Un certain nombre de facteurs expliquent le succès de la SSA. Pour ce qui est des facteurs internes, mentionnons l’expertise, les installations et l’approche collaborative (en partenariat avec ses partenaires de l’industrie, les chercheurs universitaires et les organismes de recherche gouvernementaux) de RNCan, et l’approche flexible de ce dernier quant à l’accès au financement. À l’externe, les facteurs habilitants comprennent l’offre de programmes d’encouragement13 des systèmes d’énergie renouvelable, qui appuient le déploiement des technologies de l’énergie photovoltaïque, éolienne et solaire et de certaines des nouvelles technologies destinées aux petites centrales hydroélectriques. 

La SSA de programme de la production d’électricité propre a eu des résultats immédiats, et les résultats techniques ci-dessous :

  • Le développement, le transfert et l’adoption des connaissances : Les projets de la SSA ont donné lieu à des publications diverses, des guides, des analyses, des conseils, des pratiques exemplaires, des techniques et des outils analytiques. Divers intervenants en ont profité, notamment d’autres ministères, des gouvernements provinciaux, l’industrie et la communauté universitaire comprenant des étudiants, des organismes internationaux et des gouvernements. Dans un cas en particulier, ces connaissances ont donné lieu à des avantages financiers considérables : pour une centrale de 1 000 mégawatts, les représentants de RNCan ont estimé que les conseils obtenus dans le cadre du portefeuille « Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone » (CCCCS) lui ont permis des économies de l’ordre de 33 millions de $ par année. Voilà seulement l’un des nombreux projets entrepris annuellement dans le cadre du portefeuille pour appuyer l’opération efficace des installations alimentées aux combustibles fossiles des services publics d’électricité au Canada.

    Le logiciel d’analyse de projets d’énergies propres RETScreen (Renewable-energy and Energy-efficient Technologies/technologies axées sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique), mis au point et mis à niveau avec l’appui du portefeuille « Production d’électricité décentralisée » (DPG) permet aux intervenants d’évaluer la production et les économies d’énergie, le coût, la réduction des émissions, la viabilité financière et le risque en fonction de diverses technologies axées sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

    En raison de la recherche menée dans le cadre des portefeuilles, il y a eu des impacts ponctuels sur l’investissement et les priorités en recherche internationale. Pour ce qui est de la production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire (technologies de la génération IV), le Canada a opté pour le développement d’un cycle cuivre-chlore susceptible de fonctionner à plus basse température14, compatible avec le concept du réacteur canadien à deutérium-uranium (CANDU) refroidi à l’eau supercritique. La participation et l’appui du Canada relativement à la technologie du cycle cuivre-chlore ont permis de faire ressortir les avantages et les applications de cette technologie. Par exemple, elle peut servir conjointement avec des réacteurs à très haute température et d’autres réacteurs semblables et par conséquent, les résultats du projet ont créé de l’intérêt considérable en France et aux États-Unis, consolidant la réputation du Canada à l’échelle internationale dans le domaine. Le leadership international du Canada à cet égard a été consolidé davantage alors que le Canada a été choisi pour assumer la présidence du Conseil de gestion du projet de production d’hydrogène et de réacteur à très haute température du Forum international Génération IV (GIF), à compter d’avril 2010.
  • Renforcement des capacités : La SSA a renforcé la capacité des partenaires et autres intervenants à s’engager dans la R-D et le déploiement de technologies de production d’électricité propre, notamment par l’établissement de réseaux de recherche (p. ex, divers consortiums et partenariats) pour construire des usines de démonstration, élaborer des codes et des normes, fournir des outils et des bases de données, mettre au point des technologies pour évaluer les technologies de production d’énergie propre et renouvelable et le potentiel de ces dernières et pour accroître les installations expérimentales, d’essais et de R-D.

    Grâce à la recherche sur les technologies de génération IV, le leadership du Canada dans la détermination, la conception et la chimie des matériaux à servir dans des conditions hautement corrosives s’établit. Les premières retombées économiques commencent à se faire sentir à mesure que les constatations de la recherche sont appliquées aux réacteurs existants d’EACL (Énergie atomique du Canada limitée) et dans des secteurs industriels non nucléaires nécessitant des matériaux de pointe (p. ex., les industries aérospatiale et automobile). Le Programme des technologies énergétiques de quatrième génération du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)/RNCan/EACL a permis d’augmenter considérablement le nombre d’universités canadiennes participant à la recherche nucléaire (vingt universités participent aux projets sur ces technologies, par rapport à cinq universités seulement avant le programme). 

    Les responsables du portefeuille CCCCS collaborent avec plusieurs universités au Canada et à l’étranger sur le développement de technologies de charbon propre, et de captage et stockage de carbone, allant de l’élaboration d’outils de modélisation des procédés à l’analyse et l’étude économique pour la mise en œuvre des technologies existantes.
  • Développement de technologies nouvelles ou améliorées : En raison des projets financés dans le cadre de la SSA, un certain nombre de technologies nouvelles ou améliorées ont été mises au point, dont celles qui se prêtent mieux au contexte canadien. Dans le portefeuille DPG, il s’agit des technologies suivantes : l’équipement hydroélectrique sans danger pour les poissons; des appareils de mesure du débit réservé des cours d’eau; la turbine à très faible teneur de charge (TFTC) conçue pour le contexte canadien;15 la conception technique d’un système combiné de chauffage et d’alimentation de secours;16 et une centrale à pile à combustible pour récupérer et stocker l’énergie résiduelle d’une station de décompression d’un gazoduc.17 Ces nouvelles technologies offrent la possibilité d’accroître l’approvisionnement en électricité provenant de systèmes énergétiques renouvelables et décentralisés, et de rendre ces systèmes plus économiques et efficaces. Certaines de ces technologies ont passé à la phase de démonstration et seront peut-être lancées sur le marché.

    En ce qui concerne le portefeuille CCCCS, il y a eu la mise au point d’un injecteur de gazéifieur meilleur et d’un dispositif d’échantillonnage de gaz chauds à servir dans des centrales thermiques au charbon. De plus, CanmetÉNERGIE a créé une installation pilote intégrée et efficace de captage du CO2. Elle permet d’extraire simultanément des polluants comme les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2) et le mercure et de purifier et comprimer le CO2 pour le transport, le stockage ou l’utilisation.18 Un certain nombre d’autres technologies sont aussi à l’étape de développement et d’essai.

    Pour ce qui est du portefeuille « Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération » (Génération IV), la réalisation de réacteurs de type avancé ou de génération IV n’est pas prévue avant 15 ans. Néanmoins, certaines technologies nécessaires aux réacteurs de génération IV sont en cours de développement. Les progrès réalisés dans la recherche sur les matériaux et dans les travaux sur de nouvelles technologies de production d’hydrogène pourraient notamment entraîner des retombées à court et à moyen terme. Les environnements opérationnels rigoureux et corrosifs constituent le champ d’application de ces produits et technologies (p. ex., de nouveaux matériaux résistants à la corrosion) notamment les centrales nucléaires modernes, les systèmes d’énergie nucléaire de quatrième génération et les installations des industries aérospatiale et automobile.
  • Mise au point de prototypes et tenue d’essais pratiques et de démonstrations : Un certain nombre d’essais pratiques et de démonstrations de nouvelles technologies prometteuses ont eu lieu dans le cadre de la SSA. La plupart font partie du portefeuille « Production d’électricité décentralisée », établi depuis 2003-2004 et dont l’horizon temporel pour le déploiement et la commercialisation des extrants de la R-D est généralement plus court que celui des activités des deux autres portefeuilles. En voici certains : la turbine à très faible teneur de charge (TFTC); un système combiné de chauffage et d'alimentation de secours; le chauffage solaire photovoltaïque et thermique et des installations électriques qui fournissent de l’électricité propre et du chauffage dans des immeubles; et une centrale à pile à combustible pour récupérer et stocker l’énergie résiduelle d’une station de décompression d’un gazoduc. Ces démonstrations et essais pratiques ont permis d’apprendre beaucoup sur le défi que représente la mise en œuvre de ces technologies, et d’obtenir des données sur la viabilité, le fonctionnement, l’efficacité, la rentabilité et la capacité de réduire les émissions de GES de ces technologies, parmi d’autres avantages écologiques.
  • Élaboration de nouveaux codes, normes, politiques et règlements révisés : La SSA a donné lieu à plusieurs nouveaux codes et normes.19 Pour que les codes et normes soient pleinement efficaces en vue de l’atteinte des objectifs de la SSA, il faut les intégrer dans les politiques et règlements. En général, la promotion de la mise en pratique de normes et de codes par les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux n’est pas l’un des résultats attendus de la SSA et pourtant, selon les personnes interviewées, les travaux réalisés à cet égard ont joué un rôle dans l’élaboration d’un certain nombre de règlements provinciaux et municipaux et aussi, des politiques sur l’énergie et sur l’environnement d’Environnement Canada. Cependant, peu de données ont fait l’objet d’une collecte systématique par la SSA de programme quant à la mesure dans laquelle les codes et normes sont mis en pratique par les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux.
  • Adoption par le marché ou déploiement de technologies nouvelles ou améliorées : Selon les personnes interviewées et les études de cas, il y a quelques exemples d’adoption par le marché de technologies nouvelles ou améliorées, ou du développement de ces dernières, par exemple : la concession de licences pour le logiciel AnémoScope, un outil de simulation de l’énergie éolienne, une technique de projection à froid pour le revêtement de matériaux, élaborée sous le portefeuille Génération IV et mise en pratique pour lutter contre les problèmes de corrosion dans les sous-marins. Dans le continuum de l’innovation, un certain nombre d’autres technologies passeront bientôt de l’étape de démonstration et d’essai à celle de la commercialisation, notamment la turbine à très faible teneur de charge, le système combiné de chauffage et d'alimentation de secours et la centrale à pile à combustible.
  • Partenariats et collaborations : La SSA s’est avérée efficace pour engager toute une gamme d’intervenants et pour l’élaboration de projets de collaboration au Canada et à l’échelle internationale. La mesure dans laquelle les programmes de la SSA ont optimisé les ressources financières et en nature provenant d’autres ministères, d’universités et de l’industrie est révélatrice quant à l’engagement des intervenants et à la nature pertinente des projets par rapport aux besoins des partenaires.

    Toutefois, certains éléments sont à améliorer, notamment : la participation du secteur privé en appui du transfert des technologies de production d’électricité propre; la mise à l’essai et la démonstration; l’engagement auprès des responsables des orientations politiques. Selon les personnes interviewées représentant tous les principaux groupes d’intervenants, un engagement plus important auprès des groupes stratégiques fédéraux rendrait le programme plus efficace et appuierait davantage l’élaboration des politiques énergétiques canadiennes en général. Une coopération plus importante entre les responsables de l’élaboration des politiques et les communautés technologiques contribuerait à assurer que la SSA comprend des projets dont les données et connaissances obtenues sont utiles aux responsables des orientations politiques et aux responsables des règlements régissant la mise en œuvre des technologies d’énergie propre, et ce, afin de gérer le développement du secteur. Selon certaines des personnes interviewées, il y avait des améliorations à faire en ce qui concerne les mécanismes actuels (comités, ateliers, etc.) pour l’échange d’information (p. ex., données techniques, données sur les coûts, la performance environnementale et les tendances connexes dans le monde) entre les groupes stratégiques fédéraux et provinciaux et la communauté de la R-D.

    Une communication plus efficace et une compréhension plus claire permettraient de mieux élaborer des politiques, et de rendre le programme de R-D plus efficace. Une compréhension plus claire parmi les groupes stratégiques du secteur public (fédéraux, provinciaux et locaux) et du secteur privé, les organismes de réglementation et la communauté de R-D en ce qui concerne les priorités respectives de chacun, permettrait aux investisseurs du secteur privé, et à d’autres programmes de R-D de faire correspondre leurs attentes et investissements avec ceux du gouvernement fédéral. Pour que l’industrie comprenne mieux la politique fédérale et que ses attentes à cet égard soient plus claires, il faut déterminer la place qu’occupe l’énergie propre au sein du réseau énergétique du Canada. La confiance des intervenants dans l’avenir du secteur de l’énergie propre peut favoriser la capacité de RNCan à mieux profiter des investissements de l’industrie et d’autres intervenants.

Malgré le succès que la SSA de la production d’électricité propre a eu quant à l’atteinte des objectifs de ses portefeuilles, les résultats intermédiaires et finaux ne sont pas réalisés de manière significative. Cela s’explique surtout par l’horizon temporel à long terme nécessaire pour le déploiement et la commercialisation des extrants de la R-D, particulièrement ceux des portefeuilles Génération IV et CCCCS. Il pourrait y avoir des impacts économiques à plus long terme, une fois les nouvelles technologies mises en marché. La participation à la démonstration des technologies déterminera l’horizon temporel de ces impacts. 

En ce qui concerne le portefeuille CCCCS, la vraisemblance de l’atteinte des résultats à long terme dépend de la démonstration à grande échelle des technologies, de l’établissement d’un cadre stratégique et réglementaire, de la réduction des coûts des technologies et d’un engagement plus important de la part de l’industrie et du grand public. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les technologies existantes permettent de réaliser des systèmes de captage et stockage du carbone, mais le rassemblement de ces technologies dans un même système reste à faire.20

À ce jour, le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération a fait de bons progrès, mais la réalisation des résultats à plus long terme est incertaine, compte tenu de la réduction considérable dans son financement, du retrait d’un partenaire important de la recherche sur le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et de l’avenir de l’EACL. Néanmoins, la recherche sur le RESC a pris de l’essor en Chine récemment et des efforts sont en cours pour convaincre la Chine à se joindre aux efforts relatifs au développement du RESC.

Quant au portefeuille DPG, on prévoit que les progrès vers l’atteinte des résultats à long terme se poursuivront. Cependant, la fin du programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) a entraîné une réduction du financement des activités de démonstration, ce qui pourrait nuire aux progrès futurs.

Démonstration d’efficacité et d’économie

Le caractère complet et opportun des rapports sur les finances et le rendement varie d’un portefeuille à l’autre. Aucun problème important n’a été signalé pour ce qui est de l’efficacité; toutefois, les personnes interviewées ont suggéré un certain nombre d’améliorations à faire, notamment : le maintien d’engagements financiers à plus long terme dans le cadre de la SSA; l’élargissement des réseaux avec les groupes stratégiques; le maintien ou le renforcement des collaborations internationales de recherche; une meilleure coordination avec d’autres organismes et les provinces.

Étant donné la diversité des intervenants (les organismes de recherche : secteur public, privé et universitaire; l’industrie; les entreprises de services publics; les provinces; etc.), le leadership du fédéral représente un moyen efficace pour coordonner pour bon nombre des personnes interviewées à l’interne et à l’externe. Par exemple, la coordination nationale est, selon elles, nécessaire à l’harmonisation des efforts et à la réduction du chevauchement de ces derniers.

La SSA tire parti du financement et de l’appui en nature d’autres intervenants et participe à la coordination de l’expertise, de l’infrastructure et des ressources relativement à l’énergie propre dans les secteurs public, privé et universitaire du Canada.

On estime le ratio des contributions destinées à la SSA (celles du gouvernement du Canada, notamment les ressources de la sous-sous-activité, d’EACL et d’autres ministères, les services votés, etc. par rapport aux contributions en nature et en espèces d’universités, de l’industrie, de groupes internationaux et d’organismes non gouvernementaux) à 1:0.79. Autrement dit, pour chaque dollar que le gouvernement du Canada investit, les sources non gouvernementales investissent 0,79 $. 

Voici le ratio d’effet de levier (gouvernement du Canada par rapport aux sources non gouvernementales) par portefeuille :

  • 1:0.37 (CCCCS);
  • 1:1.50 (DPG);
  • 1:0.00 (Génération IV).

On estime le ratio des contributions destinées à la SSA (celles de RNCan, notamment du PRDE, d’écoÉNERGIE sur la technologie, de TEAM, d’ITICC et des services votés, par rapport aux contributions financières et en nature d’autres ministères et organismes fédéraux, de l’industrie, d’universités, etc.) à 1:1.13. Autrement dit, pour chaque dollar que RNCan investit, les sources autres investissent 1,13 $. 

Voici le ratio d’effet de levier (RNCan par rapport aux sources autres) par portefeuille :

  • 1:0.50 (CCCCS);
  • 1:1.78 (DPG);
  • 1:1.07 (Génération IV).

Ces estimations sont fondées sur des données contenues dans les rapports annuels de programme et les dossiers financiers du BRDE.21 Le ratio d’effet de levier financier de chacun des portefeuilles est différent. Il y a peu d’investissement de sources non fédérales dans le portefeuille Génération IV (dont les impacts sont à long terme et le risque est élevé). Par contre, le portefeuille DPG a reçu beaucoup plus de contributions de sources non fédérales : les technologies à cet égard sont plus près de la commercialisation et offrent des avantages à plus court terme. Par conséquent, ce portefeuille a tiré profit de fonds reçu du programme de financement TEAM pour ses activités de démonstration.

La participation de RNCan aux collaborations internationales de R-D (notamment l’Agence internationale de l’énergie, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone et le Forum international Génération IV) permet d’optimiser les activités de recherche, développement et démonstration (R-D et D) au Canada en donnant accès aux résultats de recherche, données, connaissances et partenariats, autrement inaccessibles.

Les processus de planification des portefeuilles et de sélection de projets dans le cadre de la SSA permettent de mieux assurer que les projets sont axés sur le développement des technologies d’énergie propre les plus prometteuses et les plus économiquement viables. Néanmoins, pour s’assurer d’un juste équilibre entre les options énergétiques qui répondront aux besoins intérimaires et à long terme, il faut une stratégie globale de R-D et D au niveau de la SSA. Vu que les objectifs de la SSA dépendent de la réussite tant des portefeuilles que des programmes de ces derniers, une stratégie cohérente pour l’ensemble des portefeuilles est importante. Il est donc important de préciser les priorités et de décrire l’interrelation des divers programmes pour répondre aux besoins intérimaires et à long terme en production d’électricité propre.

Parmi les moyens complémentaires pour atteindre les objectifs de la SSA de la production d’électricité propre, mentionnons le processus d’approvisionnement gouvernemental comme outil pour le déploiement précoce des technologies pertinentes et plus d’investissement dans la sensibilisation et l’éducation du public pour l’ensemble des programmes de la SSA.

Recommandations, réponses de la direction et plan d’action

Recommandations Réponse de la direction Responsables (Date)
1. Le Secteur de l’énergie (SE) et le Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie (SITE) doivent élaborer une stratégie générale pour donner une orientation et des priorités à la SSA en S-T de la production d’électricité propre.
  • La stratégie doit exprimer clairement la manière dont les divers programmes se correspondent pour atteindre les résultats intérimaires et à long terme en matière de production d’électricité propre. La stratégie doit être appuyée par un mécanisme de gouvernance qui fait progresser l’exécution de la stratégie en assurant la coordination et la synthèse des programmes et en offrant des conseils sur les questions stratégiques et opérationnelles comme le ciblage des récepteurs technologiques et stratégiques.

Acceptée – L’entreprise énergétique de RNCan (SE et SITE) travaille avec ses partenaires à l’interne et à l’externe sur l’élaboration de propositions de valeur et d’une stratégie pour la R-D et D en matière d’énergie propre, visant à faire évoluer une vision mesurable à long terme et les résultats principaux relativement aux secteurs stratégiques, et ce, pour en assurer la correspondance avec les priorités et engagements du gouvernement, pour consolider la collaboration interne et externe et pour renforcer la planification intégrée.

Actuellement, la structure de gouvernance des activités de R-D et D en matière d’énergie, financées par RNCan comprend un groupe interministériel des sous-ministres adjoints dont le mandat vise, entre autres, la fourniture de conseils sur des questions stratégiques et opérationnelles telles que le ciblage des récepteurs technologiques et stratégiques, ainsi que l’examen et l’approbation des plans stratégiques des portefeuilles. 

SMA/SE
SMA/SITE
Avril 2011
2. Les secteurs de l’énergie et de l’innovation, et de la technologie de l’énergie doivent mieux transmettre les résultats des activités de R-D et D aux décideurs de l’industrie et du gouvernement. Les projets doivent être directement liés aux résultats à plus long terme de la SSA et dans le continuum de l’innovation, il faut appuyer et favoriser les résultats techniques des projets. Le Secteur de l’énergie doit adopter un processus de mesure et de suivi de l’application des résultats de la R-D et D à court et à long terme.

Acceptée – L’entreprise énergétique de RNCan reconnaît le besoin d’intégrer la gestion du savoir au niveau des projets, y compris l’application s’il y a lieu et elle l’intègre en tant qu’exigence obligatoire dans la planification des programmes et projets et la production de rapports annuels sur les projets.

La mise en œuvre des nouveaux modèles de production de rapports annuels et sur les nouveaux projets améliorera la collecte de données et le suivi des projets, ce qui, à son tour, permettra un meilleur suivi de l’application des résultats des activités de R-D et D de RNCan et la diffusion des résultats par des activités telles que des ateliers, les extranets de l’entreprise énergétique, le site Web de RNCan, SharePoint, le wiki et des présentations aux congrès nationaux et internationaux.

SMA/SE
SMA/SITE
Mise en œuvre des nouveaux modèles en avril 2010.
3. Les secteurs de l’énergie et de l’innovation, et de la technologie de l’énergie doivent s’assurer que :
  • les renseignements financiers sont complets et suffisamment détaillés pour que les programmes et les projets fournissent des données facilement disponibles sur le financement prévu et les dépenses réelles et que les programmes et les projets indiquent clairement le financement et les contributions en nature provenant d’autres sources;
  • les programmes tiennent des listes exactes de projets.

Acceptée – L’entreprise énergétique de RNCan a mis en œuvre un nouveau modèle de production de rapports et de suivi afin de faciliter et améliorer le contrôle et le suivi au niveau des programmes et des portefeuilles. 

Le nouveau modèle, mis en œuvre en 2010-2011 pour les rapports de fin d’exercice 2009-2010 permet des activités de contrôle, de suivi et de production de rapports au niveau des projets, ce qui facilitera et améliorera le contrôle et le suivi au niveau des programmes et des portefeuilles. Le nouveau modèle servira au suivi des finances et des projets jusqu’à ce que le nouveau système Felix-SAP proposé à l’échelle du Ministère soit pleinement opérationnel.

SMA/SE
SMA/SITE
Parachèvement du modèle de production de rapports en avril 2010 et mise en œuvre pour les rapports de fin d’exercice 2009-2010.
4. Les rapports annuels et les rapports sur les projets doivent comprendre de l’information sur les résultats qui est clairement liée aux cadres de rendement et aux indicateurs de rendement des programmes. Les rapports doivent établir le contexte pour que les liens entre les activités et projets et les résultats prévus soient clairs. Les rapports doivent inclure les mesures prises temporairement en vue de l’application des résultats des activités de R-D et D.

Acceptée – Le nouveau modèle de suivi des projets de l’entreprise énergétique de RNCan permet de recueillir ces informations. Il servira jusqu’à ce que le système Felix-SAP puisse les recueillir.

SMA/SE
SMA/SITE
Des rapports annuels révisés pour l’exercice fiscal 2009-2010 ont été rendus disponibles en avril 2010.

 

1.0 Introduction

 

1.1 Aperçu

Le présent rapport résume les conclusions d’une évaluation réalisée sur la sous-sous-activité (SSA) de la production d’électricité propre. L’évaluation couvre environ 117,7 millions de $ de financement de RNCan (la SSA) pendant la période allant de 2003-2004 à 2008-2009. Au total, le financement de la SSA de l’ensemble des sources pendant cette période est estimé à 250,5 millions de $. 

Le Canada puise dans un certain nombre de sources d’énergie : l’hydroélectricité, l’énergie nucléaire, le charbon et le gaz naturel et de plus en plus, mais dans une moindre proportion, l’énergie éolienne. En 2007, la production hydroélectrique a représenté environ 59 % du total de la production d'électricité au Canada, suivie des combustibles fossiles (charbon, gaz naturel et pétrole) à 25 %, de l'énergie nucléaire à 15 % et d'autres sources, comme l'énergie éolienne et la bioénergie, à 1 %.22

Bien que les sources d'énergie propre, dont l'hydroélectricité, permettent d'alimenter le réseau d'électricité du Canada à 75 %, la production d'électricité par combustibles fossiles, responsable de 17 % des émissions de gaz à effet de serre, demeure à elle seule la plus importante source d'émissions de CO2 au Canada. De plus, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles est responsable d'une proportion importante des émissions réglementées dont les émissions de particules fines (PM), d'oxyde d'azote (NOx) et d'oxyde de soufre (SOx), tous contribuant au smog et à la formation des pluies acides (SOx à 20 %, NOx à 11 % et PM à 13 %).23  

Par le biais de la SSA de la production d’électricité propre (2.1.4.5), RNCan appui la R-D en matière d’énergie pour réduire les émissions dans l’environnement sans écarter les avantages des hydrocarbures, qui représentent des ressources abondantes et économiques pour la production d’électricité.

La SSA est composée de trois portefeuilles et de six programmes. Ces portefeuilles et programmes sont décrits à la section 2.0 :

  • Production d’électricité décentralisée (DPG) – portefeuille 5.1 (52,8 millions de $ en financement de RNCan, de 2003-2004 à 2008-2009) :
    • Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable – programme 5.1.1;
    • Ressources électriques décentralisées – programme 5.1.2;
    • Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées – programme 5.1.3.
  • Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS) – portefeuille 5.2 (53,6 millions de $ en financement de RNCan, de 2003-2004 à 2008-2009) :
    • Programme de caractérisation des combustibles canadiens et de leurs émissions – programme 5.2.1 (2003-2004 à 2006-2007);
    • Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle – programme 5.2.2;
    • Captage et stockage du CO2 – programme 5.2.3.
  • Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV) – portefeuille 5.3 (11,3 millions de $ en financement de RNCan, de 2005-2006 à 2008-2009) :
    • Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération.

La figure 1 montre l’affectation du financement de RNCan à chacun des portefeuilles (le financement de RNCan englobe celui de l’initiative écoÉNERGIE, du programme PRDE, de l’ITICC, du programme TEAM et des services votés de RNCan). Au total, la SSA a bénéficié d’un financement de 117,7 millions de $ de RNCan, de 2003-2004 à 2008-2009. Les portefeuilles CCCCS et DPG ont reçu chacun environ 45 % du financement de RNCan au cours de cette période. De 2005-2006 à 2008-2009, le portefeuille Génération IV a reçu environ 10 % du financement de RNCan.

Figure 1 : Estimation du financement de RNCan par portefeuille de la SSA – 2003-2004 à 2008-2009

Figure 1 : Estimation du financement de RNCan par portefeuille de la SSA - 2003-2004 à 2008-2009
[version textuelle - figure 1]

Source : données financières et rapports annuels de programme du BRDE.

2.0 Profil

2.1  Production d’électricité propre : un aperçu

Dans l’Architecture des activités de programme (AAP) de RNCan, la production d’électricité propre est une SSA (2.1.4.5) de la sous-activité de programme « S-T énergétique ». La SSA a pour objet de contribuer au résultat stratégique ministériel suivant :

  • Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles. 

La SSA est composée d’activités de recherche et développement, de développement (R-D et D) à un stade avancé et de démonstration de technologies visant à promouvoir l’énergie propre et efficace dans les domaines suivants : production d’électricité décentralisée; charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone; technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération.

Le Tableau 1 souligne les résultats attendus de la SSA et ses liens à l’AAP et au cadre de mesure du rendement. 

Tableau 1 : La SSA dans l'Architecture des activités de programme
Niveau de l’AAP Ordre Nom du programme Résultats attendus
Résultat stratégique 2 Responsabilité environnementale Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles
Activité de programme 2.1 Énergie propre Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible émission, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et de la consommation d’énergie
Sous-activité de programme 2.1.4 S-T énergétique Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T énergétique
Sous-sous- activité de programme 2.1.4.5 Production d’électricité propre
(Priorité 5)
La recherche de nouvelles solutions durables, plus propres et plus efficaces, pour réduire les émissions environnementales en élaborant et en diffusant de nouvelles connaissances et technologies dans le cadre d’initiatives de recherche et développement et de démonstration.

Voici les objectifs de la SSA :

  • réduire les impacts environnementaux de l’infrastructure électrique du Canada, surtout les émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA);
  • accroître la fiabilité et la viabilité du réseau de distribution électrique canadien par l’intégration de ressources électriques renouvelables et décentralisées au réseau;
  • accroître l’efficacité des établissements industriels alimentés aux combustibles fossiles et multiplier les stratégies pour capter et gérer les émissions;
  • offrir à l’industrie canadienne des débouchés économiques possibles.

Justification de la SSA

Le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de GES au Canada de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020, et à répondre à 90 % des besoins en électricité du Canada à partir de sources non émettrices, dont l’hydroélectricité, le nucléaire, le charbon propre ou l’énergie éolienne, d’ici 2020.24 Le gouvernement peut jouer un rôle dans le soutien aux activités de R-D sur lesquelles se fonderont de nouvelles connaissances et technologies contribuant à « améliorer des vies et à créer de meilleurs emplois et de nouvelles possibilités d’affaires ».25

Les efforts pour réduire les émissions de GES et de PCA deviennent d’autant plus pertinents compte tenu des prévisions selon lesquelles la demande mondiale d’énergie augmentera de 40 % d’ici 2030, en supposant que les politiques ou programmes demeurent inchangés.26 On prévoit également une hausse de la demande de combustibles fossiles au cours de cette période : la demande de pétrole augmentera de 24 %, la demande de charbon augmentera de 53 % et la demande de gaz naturel augmentera de 42 %.27

Structure de la sous-sous-activité

Actuellement, la SSA est composée de trois portefeuilles et de six programmes, ainsi que d’environ vingt-cinq sous-programmes ou secteurs d’activité.

En 2008-2009, 62 projets du PRDE et 40 projets de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie ont eu lieu dans le cadre de la SSA. Il est difficile d’estimer le nombre de projets au total pour l’exercice financier de 2003-2004 à 2008-2009 parce qu’avant 2008-2009, la gestion du PRDE était assurée au niveau de l’activité/des résultats plutôt qu’au niveau des projets. Selon les informations disponibles, il y avait en moyenne 49 projets en matière de technologie et d’innovation sur les changements climatiques annuellement, entre les exercices financiers de 2003-2004 et 2007-2008.28

Les sources de financement de la SSA de la production d’électricité propre de RNCan sont multiples. Voici les principales sources fédérales :

  • Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) est un programme interministériel de longue date visant la R-D en matière d’énergie. Il constitue la principale source du financement des programmes.
  • L’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC) était un programme fédéral s’insérant dans les efforts pour réduire les émissions de GES à long terme au moyen d’une plus grande capacité d’innovation et de technologies de pointe, issues de la R-D, de la démonstration et de l’adoption précoce d’initiatives. L’ITICC a été lancée en 2003 et s’est achevée (tel que prévu) en mars 2008.
  • L’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie est un programme de financement sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) de 230 millions de $. L’Initiative finance la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’énergie propre de la prochaine génération qui accroitront l’approvisionnement en énergie propre et qui réduiront le gaspillage d’énergie et la pollution attribuable aux sources d’énergie classiques. 
  • Le programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) était un programme interministériel d’investissement technologique. Le programme TEAM appuyait des projets conçus pour faire la démonstration de technologies permettant l’atténuation des émissions de GES à l’échelle nationale et internationale, ainsi que le développement économique et social durable. Le programme sur 10 ans s’est achevé en 2008, après un financement de 248 millions de $ du fédéral et de 910 millions de $ d’autres partenaires.29
  • Le Fonds pour l’énergie propre investit presque 795 millions de $ sur cinq ans (de 2009-2010 à 2013-2014) afin de favoriser le leadership du Canada en matière de technologies d’énergie propre. Le Fonds investit dans des projets de captage et stockage du dioxyde de carbone (CO2) à grande échelle et des projets de moindre envergure relatifs aux technologies fondées sur les énergies renouvelables et de remplacement. À compter de juin 2010, trois projets de captage et stockage du carbone ont été annoncés en Alberta dans lesquels le Fonds investira 466 millions de $. Il y aura un investissement de 146 millions de $ sur cinq ans pour soutenir les projets de démonstration de technologies d’énergie propre et renouvelable et aux réseaux de distribution d’électricité intelligents dans toutes les régions du pays.30

La Figure 2 montre l’estimation des ressources de la SSA de 2003-2004 à 2008-2009 provenant de sources autres que le gouvernement du Canada, de RNCan et d’autres ministères. Au total, la contribution de l’ensemble des sources (en espèces et en nature) à la SSA a été estimée à 250,5 millions de $ pour cette période. Le financement de sources autres que le gouvernement du Canada représente 45 % du financement global et le financement de RNCan (c.-à-d. des services votés de RNCan, de l’ITICC, de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, du programme TEAM et du PRDE) en représente 46 %. Le financement d’autres ministères et organismes gouvernementaux a été estimé à 9 % du financement total.

Figure 2 : Estimation des ressources de la SSA provenant de l’ensemble des sources (de 2003-2004 à 2008-2009)31

Figure 2 : Estimation des ressources de la SSA provenant de l'ensemble des sources (de 2003-2004 à 2008-2009)
[version textuelle - figure 2]

Sources des données financières dans la Figure 2 et dans les Tableaux 2 et 3 :

  1. Les dossiers financiers du BRDE font état des dépenses globales du PRDE, de l’ITICC et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et ainsi, ces dossiers ont servi de source lorsque l’information sur ces dépenses ne figurait pas dans les rapports annuels de programme.
  2. Les rapports annuels de programme présentent des données budgétaires (et non pas des dépenses réelles) par thème ou secteur d’activité sur le financement du PRDE, de l’ITICC et de l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, ainsi que sur les contributions (prévues au budget) d’autres sources de financement et ainsi, ont servi de source de ces données vu que les dossiers du BRDE n’en font pas état. 
  3. Dans de nombreux cas, il n’y a pas eu de distinction entre les ressources en espèces ou en nature fournies par des sources autres que le PRDE, l’ITICC ou l’Initiative écoÉNERGIE.
  4. Quant aux portefeuilles DPG et CCCCS, souvent les sources du financement dans la catégorie « autre » présentées dans les rapports annuels de programmes n’ont pas été identifiées. Il a fallu une analyse plus poussée pour identifier les sources les plus communes du financement de « sources autres » en ce qui concerne ces portefeuilles.

Structure de gouvernance

Tous les programmes de la SSA sont financés par le biais du Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) de RNCan. La structure de gouvernance du BRDE comprend le Groupe des sous-ministres adjoints sur les S-T relatives à l’énergie, le comité des directeurs généraux sur les S-T relatives à l’énergie et neuf comités de portefeuille nouvellement formés. Ces comités de portefeuille obtiennent des conseils sur les priorités en matière de S-T relatives à l’énergie de plusieurs sources.32

Chacun des portefeuilles de la SSA est doté d’un comité de portefeuille et d’un comité consultatif externe aux fins de l’établissement des priorités des programmes et de la détermination des activités de R-D. De plus, les comités de portefeuille s’assurent que les plans de programme sont conçus en fonction des priorités stratégiques de leurs portefeuilles respectifs. Par exemple, la structure de gouvernance du portefeuille Génération IV comprend une composante internationale, et le processus de planification permet d’assurer que la recherche réalisée au Canada s’inscrit dans les priorités de la R-D et les activités connexes telles qu’elles ont été déterminées pour le Canada dans les plans de recherche du Forum international Génération IV (qui décrivent les rôles de chacun des pays participants) sur le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT). 

Les chefs de programme, sous l’approbation du Comité de portefeuille, peuvent nommer des comités de gestion des programmes et des comités consultatifs techniques, s’il y a lieu.33 La sélection des membres de ces comités et la détermination des rôles se font en fonction des besoins particuliers du programme ou du sous-programme.34 Les comités de gestion des programmes comprennent un conseiller en sciences et technologies du BRDE. Le comité consultatif technique pour chacun des champs d’application, programmes ou sous-programmes constitue un organisme consultatif dont les membres peuvent être composés de représentants de l’industrie et d’autres intervenants, ayant pour mandat de conseiller RNCan sur les priorités en matière de recherche et développement. 

En général, le chef de programme (qui est aussi membre du Comité de portefeuille) est responsable de l’élaboration du plan de programme y compris les stratégies et priorités connexes, de la recommandation des ressources à affecter pour atteindre les résultats établis dans le plan de programme, ainsi que de la production de rapports sur la conformité et les résultats. Aux fins du plan de programme, les chefs de sous-programmes fournissent des commentaires et suggestions stratégiques à l’égard de leurs sous-programmes respectifs. Les gestionnaires de programmes ou de projets gèrent les activités de recherche, réalisent les résultats attendus, justifient les dépenses et rendent compte des activités de recherche.

CanmetÉNERGIE de RNCan est le principal agent d’exécution, chargé de remplir le mandat de R-D des programmes. De plus, il collabore avec d’autres organismes relativement à la prestation de ses projets et programmes de R-D. D’autres agents d’exécution se joignent à CanmetÉNERGIE au niveau des programmes, notamment d’autres ministères ou conseils de recherche.

La Figure 3 illustre la structure de gouvernance générale des portefeuilles.35

Figure 3 : Structure de gouvernance générale des portefeuilles

Figure 3 : Structure de gouvernance générale des portefeuilles
[version textuelle - figure 3]

2.2 Production d’électricité décentralisée (DPG)

2.2.1 Mandat, objectifs et justification du portefeuille

Le portefeuille « Production d’électricité décentralisée » (DPG) a pour objectif de développer la science et les technologies liées à la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, de petits systèmes de cogénération et d’autres technologies de production d’énergie décentralisée propre, y compris le stockage de chaleur et d’électricité et l’intégration de tels systèmes au réseau.

Le portefeuille est composé des trois programmes suivants (dont les descriptions suivent dans un paragraphe subséquent) :

  • 5.1.1 Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable;
  • 5.1.2 Ressources électriques décentralisées;
  • 5.1.3 Intégration au réseau des ressources énergétiques renouvelables et décentralisées.

Le portefeuille DPG traite de petites centrales d’électricité dans un lieu à proximité des clients, ou qui sont liées au réseau électrique.36 Les dispositifs de génération décentralisée sont alimentés par des sources d’énergie renouvelables et à base de carbone. La plupart des technologies d’énergie renouvelables sont décentralisées et liées à des installations consommatrices ayant des interconnexions ou étant intégrées au réseau d’électricité. Il y a aussi de petits générateurs alimentés par des systèmes de production combinée électricité-chaleur. Ces générateurs utilisent la chaleur perdue et par conséquent, favorisent l’efficacité énergétique. 

2.2.2 Historique et contexte

Depuis plus de vingt ans, RNCan réalise des recherches sur l’exploitation responsable des ressources pour la production d’électricité et dans un premier temps, le PRDE a assuré le financement de la plupart des travaux. Plusieurs cycles de financement se sont succédé depuis, entraînant la modification des objectifs stratégiques et des programmes de RNCan afin de répondre aux besoins et objectifs en évolution du gouvernement. Pendant le cycle allant de 2003-2004 à 2006-2007, deux des trois programmes en vigueur sous le portefeuille DPG étaient en cours. Le processus de planification stratégique mené à la fin de ce cycle a donné lieu à une nouvelle structure intégrant la SSA de la production d’électricité propre comme l’une des six priorités stratégiques de RNCan. En raison de ce processus, les activités de l’ancien programme Utilisation des technologies d'énergies de remplacement et des systèmes intégrés dans les collectivités éloignées et non raccordées à un réseau(programme 3.2.2) ont été regroupées sous le programme 5.1.3, Intégration au réseau des ressources énergétiques renouvelables et décentralisées. À ce moment-là, de petites modifications ont été apportées aux deux autres programmes.

2.2.3 Principaux intervenants

Tout comme les autres portefeuilles de la SSA, les projets du portefeuille DPG comprennent des partenariats avec divers intervenants. De nombreux projets de recherche sont réalisés à frais partagés avec l’industrie, des universités des groupes de recherche, des organismes parapublics, d’autres ministères fédéraux et d’autres gouvernements. De plus, RNCan participe à divers comités internationaux afin d’exploiter son expertise.

Les intervenants du portefeuille comprennent les suivants :

  • divers responsables d’activités en matière de politique fédérale, de réglementation ou d’exécution des programmes, ou d’activités en laboratoire; des ministères tels qu’Environnement Canada, le Conseil national de recherches Canada, le ministère des Pêches et océans (MPO) et le CRSNG du Canada;
  • organismes provinciaux de recherche et de réglementation;
  • organismes nationaux et internationaux, notamment l’Agence internationale de l’énergie;
  • organismes nationaux et internationaux de normalisation et d’essais tels que la Commission électrotechnique internationale (CEI), l’Association canadienne de normalisation, Underwriters Laboratories® et Laboratoires des assureurs du Canada;
  • services publics d’électricité et de gaz naturel;
  • entreprises de l’industrie (promoteurs, fabricants, exploitants et conseillers);
  • associations industrielles dont les Partenaires du réseau canadien sur les cellules solaires, le Réseau stratégique du CRSNG sur l’énergie éolienne (WESNet) et le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires;
  • universités canadiennes et étrangères. 

2.2.4 Structure et extrants du programme

Une description de la structure des trois programmes du portefeuille DPG se trouve à l’annexe A.  Les extrants des trois programmes sont semblables et comprennent les suivants :

  • technologies nouvelles et améliorées pour la production d’électricité propre;
  • démonstrations de ces nouvelles technologies;
  • technologies d’appui telles que des logiciels et modèles d’évaluation des ressources et de prédiction de la consommation d’énergie;
  • normes et codes nouveaux ou révisés;
  • publications et rapports;
  • résultats des essais;
  • consultation auprès des intervenants;
  • ateliers et présentations à l’intention des intervenants;
  • ententes de projets de recherche avec des partenaires;
  • brevets et autres droits de propriété intellectuelle. 

2.2.5 Ressources

Depuis 2003-2004, les programmes du portefeuille DPG ont reçu du financement de diverses sources. Les principales sources gouvernementales sont les suivantes :

  • les services votés de RNCan (financement permanent);
  • le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) (financement permanent);
  • l’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC) (de 2003-2004 à 2007-2008);
  • le programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) (de 1998 à 2008);
  • l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (de 2007-2008 à 2011-2012)

Le Tableau 2 présente des données financières détaillées sur le portefeuille DPG. Tel qu’il est présenté dans le tableau, l’effet de levier a été calculé de quatre manières différentes. La première est en fonction du ratio des fonds du gouvernement du Canada (GC) versés au portefeuille (comprenant le financement de la SSA ainsi que celui des services votés et des contributions en nature de RNCan et d’autres ministères) aux contributions totales de sources autres que le gouvernement du Canada (p. ex., les contributions des universités et de l’industrie en nature et en espèces, etc.). Pour le portefeuille DPG pendant la période de 2003-2004 à 2008-2009, le ratio global de contribution entre le GC et les sources autres que le GC est 1:1.50. C’est-à-dire que pour chaque dollar investi par le GC, un montant de 1,50 $ a été investi par des sources autres que le GC.

Le ratio des contributions de sources autres que RNCan (d’autres ministères, d’universités, de l’industrie, etc., en nature et en espèces) aux contributions totales de RNCan (PRDE, Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, TEAM, ITICC, services votés de RNCan) constitue une autre manière d’estimer l’effet de levier. Selon cette estimation, les contributions de RNCan d'une somme de 52,8 millions de $ ont généré 93,9 millions de $ de sources autres que RNCan (en espèces et en nature) pendant la période de 2003-2004 à 2008-2009. Autrement dit, pour chaque dollar investi au portefeuille DPG par RNCan, un montant de 1,78 $ a été investi par des sources autres que RNCan.

Tableau 2 : Estimations du financement du portefeuille DPG, 2003-2004 à 2008-2009 (en milliers de dollars)
Source Exercices fiscaux Total
2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
PRDE 1 944  1 913  1 624  1 329  3 181  3 996  13 987 
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie 0 0 0 0 0 2 528  2 528 
TEAM   125  1 342  1 406  2 978  1 137  6 988 
ITICC 0 0 6 853  7 541  5 770    20 164 
PA2000     31        31 
Total de la sous-activité 1 944  2 038  9 850  10 276  11 929  7 661  43 698 
Services votés de RNCan 499  180  424  254  545  442  2 344 
Autres de RNCan 0 0 2 758  3 982      6 740 
Total de RNCan 2 443  2 218  13 032  14 512  12 474  8 103  52 782 
Soutien fédéral autre
Autres ministères 670  349  364  423  1 527  409  3 742 
Autres ministères
(en nature)
240  125  250  245  450  800  2 110 
Total d’autres ministères 910  474  614  668  1 977  1 209  5 852 
Total du GC 3 353  2 692  13 646  15 180  14 451  9 312  58 634 
Contributions de sources autres que le gouvernement du Canada (GC)
Industrie 2 399  1 287  3 533  10 746  6 923  3 071  27 959 
Industrie (en nature) 50  747  3 491  2 599  18 412  1 458  26 757 
Universités 537  123  719  356  487  333  2 555 
Universités (en nature) 16  285  293  130  919  480  2 123 
Organismes non gouvernementaux 268  70  0 697  118  50  1 203 
Organismes non gouvernementaux
 (en nature)
0 235  50  575  35  897 
Provinces 190  410 530  83  565  235  2 013 
Provinces (en nature) 0 25 47  200  134  50  456 
Organismes internationaux 300  0 282  829  0 0 1 411 
Organismes internationaux
(en nature)
0 0 160  813  0 351  1 324 
Sources autres que le GC37 721  3 300  1 178  2 820  3 645  2 592  14 256 
Sources autres que le GC (en nature) 0 330  2 529  107  3 972  122  7 060 
Total de sources autres que le GC 4 481  6 812  12 812  19 955  35 177  8 777  88 014 
Total du GC et de sources autres que le GC
Total 7 834  9 504  26 458  35 135  49 628  18 089  146 648 
Estimations de l’effet de levier financier
Sources autres que RNCan/levier financier total de RNCan
  2,21 3,28 1,03 1,42 2,98 1,23 1,78
Levier financier de la SSA (sources autres que le GC/total de la SSA)
  2,31 3,34 1,30 1,94 2,95 1,15 2,01
Levier financier de RNCan (sources autres que le GC/total de RNCan)
  1,83 3,07 0,98 1,38 2,82 1,08 1,67
Levier financier du GC (sources autres que le GC/total du GC)
  1,34 2,53 0,94 1,31 2,43 0,94 1,50

Sources des données financières dans la Figure 2 et dans les Tableaux 2 et 3 :

  1. Les dossiers financiers du BRDE font état des dépenses globales du PRDE, de l'ITICC et de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et ainsi, ces dossiers ont servi de source lorsque l'information sur ces dépenses ne figurait pas dans les rapports annuels de programme. Les rapports annuels de programme présentent des données budgétaires (et non pas des dépenses réelles) par thème ou secteur d'activité sur le financement du PRDE, de l'ITICC et de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, ainsi que sur les contributions (prévues au budget) d'autres sources de financement et ainsi, ont servi de source de ces données vu que les dossiers du BRDE n'en font pas état. 
  2. Dans de nombreux cas, il n'y a pas eu de distinction entre les ressources en espèces ou en nature fournies par des sources autres que le PRDE, l'ITICC ou l'Initiative écoÉNERGIE.
  3. Quant aux portefeuilles DPG et CCCCS, souvent les sources du financement dans la catégorie « autre » présentées dans les rapports annuels de programmes n'ont pas été identifiées. Il a fallu une analyse plus poussée pour identifier les sources les plus communes de contributions de « sources autres » en ce qui concerne ces portefeuilles.

2.3 Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS)

2.3.1 Mandat, objectifs et justification du portefeuille

Le portefeuille « Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone » (CCCCS) a pour objectif de réaliser des activités de S-T aux fins de la réduction des émissions et des impacts environnementaux connexes provenant d’installations centralisées alimentées aux combustibles fossiles. Ce portefeuille vise en particulier les émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA) dont le SO2, le NOx et les particules, ainsi que les émissions toxiques telles que le mercure provenant d’installations de grande échelle de production d’électricité, alimentées au charbon et aux combustibles solides connexes. Il permet de découvrir de nouvelles manières de convertir le charbon et d’autres combustibles solides en énergie, de capturer les émissions, de les stocker dans des formations géologiques.38

Le portefeuille est composé de deux programmes courants : Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle et Captage et stockage du CO2.

L’objectif du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle consiste en la conversion efficace de combustibles fossiles en électricité tout en réduisant les émissions au minimum. Le programme appuie les exploitants actuels de centrales électriques alimentés aux combustibles fossiles par le biais de conseils sur la résolution de problèmes pour optimiser le rendement de leurs centrales. De plus, le programme permet de réaliser des activités de R-D et de développement de technologies en appui de la mise au point et en œuvre d’installations de production d’électricité de pointe.

L’objectif du programme Captage et stockage du CO2 est le captage, le traitement, le transport, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone (CO2) de grandes sources ponctuelles. Le programme vise le développement de technologies de captage et de compression du CO2 et une meilleure compréhension de l’injection et le stockage du CO2 à l’intérieur de formations géologiques. Le captage du CO2 issu de la production d’électricité par combustibles fossiles et par la suite, la compression, le transport et l’injection du CO2 à l’intérieur de formations géologiques en vue du stockage à long terme constituent un moyen de réduire les émissions de GES des grandes centrales électriques au Canada à quasi zéro.

Il s’agit d’une technologie pour capter le CO2 de certaines sources, notamment le gaz de combustion d’une centrale électrique alimentée aux combustibles fossiles. Le flux gazeux est ensuite traité, concentré et comprimé pour le transport et pour l’injection dans un site de stockage géologique permanent, par exemple un réservoir de pétrole ou de gaz pour la récupération assistée des hydrocarbures, ou des aquifères salins pour un stockage à long terme.

Le potentiel de l’application des technologies de charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone est le plus élevé en Alberta et en Saskatchewan où la production d’électricité à partir du charbon représente plus de 80 % de l’électricité produite et où il y a des occasions de stockage en formation géologique profonde du CO2, dans des gisements de pétrole ou des aquifères salins. On estime à de 10 à 40 mégatonnes la quantité de CO2 qu’il est possible de stocker dans les gisements de pétrole de l’ouest du Canada, aux fins de la récupération assistée des hydrocarbures.39 Ceci est comparable aux cibles prévues pour l’industrie de réduction des émissions de GES de 150 mégatonnes d’ici 2020.40

2.3.2 Historique et contexte

Depuis plus de vingt ans, RNCan réalise des recherches sur l’exploitation responsable des ressources pour la production d’électricité et dans un premier temps, le PRDE a assuré le financement de la plupart des travaux. Plusieurs cycles de financement se sont succédé depuis, entraînant la modification des objectifs stratégiques et des programmes de RNCan afin de répondre aux besoins et objectifs en évolution du gouvernement. Pendant le cycle allant de 2003-2004 à 2006-2007, deux des trois programmes en vigueur sous le portefeuille CCCCS étaient en cours.

Le Programme de caractérisation des combustibles canadiens et de leurs émissions a été supprimé à la fin du cycle de 2003-2004 à 2006-2007. Le processus de planification stratégique mené à la fin de ce cycle a donné lieu à une nouvelle structure intégrant la SSA de la production d’électricité propre comme l’une des six priorités stratégiques. Dans le cadre de la SSA, les travaux liés à la combustion efficace sont réalisés par le programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle, et les travaux liés au captage et au stockage du CO2 sont réalisés par le programme Captage et stockage du CO2. Le financement de ces deux programmes se poursuit jusqu’à la fin de 2010-2011. 

2.3.3 Intervenants clés

Tout comme les autres portefeuilles de la SSA, les projets du portefeuille CCCCS comprennent des partenariats avec divers intervenants. De nombreux projets de recherche sont réalisés à frais partagés avec l’industrie, des universités des groupes de recherche, des organismes parapublics, d’autres ministères fédéraux et d’autres gouvernements. De plus, RNCan participe à divers comités internationaux afin d’exploiter son expertise.

Les intervenants du portefeuille comprennent les suivants :

  • divers responsables d’activités en matière de politique fédérale, de réglementation ou d’exécution des programmes, ou d’activités en laboratoire; des ministères tels qu’Environnement Canada; le Conseil national de recherches Canada;
  • organismes provinciaux de recherche et de réglementation dans l’ouest du Canada;
  • organismes nationaux et internationaux, notamment l’Agence internationale de l’énergie, le Carbon Sequestration Leadership Forum et le Asia-Pacific Energy Partnership;
  • organismes de recherche d’autres gouvernements, notamment le U.S.  Department of Energy, le National Energy Technology Laboratory et Sandia National Laboratories;
  • les installations des services publics d’électricité ayant des centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles, notamment SaskPower, Ontario Power Generation et Scotia Power;
  • entreprises de l’industrie ayant des activités dans la combustion de combustibles fossiles et dans le captage et stockage du CO2 (promoteurs, fabricants, exploitants et conseillers);
  • universités canadiennes et étrangères. 

2.3.4 Structure et extrants du programme

Une description de la structure des deux programmes du portefeuille CCCCS se trouve à l’Annexe A. Les extrants des programmes comprennent les suivants :

  • résultats des expériences;
  • technologies d’appui telles que des logiciels de modélisation computationnelle et de processus, modèles et donnés;
  • installations existantes rénovées et nouvelles installations de pointe;
  • technologies nouvelles et améliorées;
  • transfert des technologies;
  • publications et rapports;
  • consultation auprès des intervenants;
  • ateliers et présentations à l’intention des intervenants;
  • ententes de projets de recherche avec des partenaires;
  • brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

2.3.5 Ressources

Le financement des programmes du portefeuille CCCCS provient de sources diverses depuis 2003-2004 jusqu’à présent. Les principales sources gouvernementales sont les suivantes :

  • les services votés de RNCan (financement permanent);
  • le Programme de recherche et de développement énergétique (PRDE) (permanent);
  • l’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC) (2003-2004 à 2007-2008);  
  • l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (2007-2008 à 2011-2012).

Le programme de Caractérisation des combustibles canadiens et de leurs émissions, dont les activités ont pris fin, a été financé par le budget des services votés et le PRDE. Le financement du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle est assuré surtout par le budget des services votés et le PRDE, et celui du programme Captage et stockage du CO2 est assuré par le budget des services votés, le PRDE, l’ITICC, le Plan d’action 2000 sur le changement climatique (PA2000) et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie.

Le Tableau 3 présente des renseignements financiers détaillés sur le portefeuille CCCCS. Tel qu’il est présenté dans le tableau, l’effet de levier a été calculé de quatre manières différentes.   La première est en fonction du ratio des contributions du gouvernement du Canada (comprenant le financement de la SSA, ainsi que celui de RNCan et d’autres ministères) aux contributions totales de sources autres que le gouvernement du Canada au portefeuille (p. ex., les contributions des universités et de l’industrie en nature et en espèces, etc.). Au cours de la période de six ans qui a commencé en 2003-2004, le ratio global de contribution entre le GC et les sources autres que le GC pour le portefeuille CCCCS est 1:0.37. C’est-à-dire que pour chaque dollar investi par le GC, un montant de 0,37 $ a été investi par des intervenants autres que le GC. 

Le ratio des contributions de RNCan (PRDE, écoÉNERGIE sur la technologie, ITICC, services votés de RNCan, etc.) à celles de sources autres que RNCan (contributions des universités et de l’industrie en espèces et en nature, etc.). Selon cette estimation, les contributions de RNCan au portefeuille CCCCS (53,6 millions de $) ont généré 21,6 millions de $ de sources autres que RNCan (en espèces et en nature) pendant la période de 2003-2004 à 2008-2009. Autrement dit, pour chaque dollar investi au portefeuille CCCCS par RNCan, un montant de 0,50 $ a été investi par des sources autres que RNCan.

Tableau 3 : Estimations du financement du portefeuille CCCCS, 2003-2004 à 2008-2009 (en milliers de $)
Source Exercices fiscaux Total
2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-200941
Gouvernement du Canada (GC)
Financement de la SSA – RNCan
PRDE 4 053  3 681  4 092  3 765  3 884  4 170  23 645 
ITICC 1 057  1 480  2 387  3 630  3 489    12 043 
écoÉNERGIE sur la technologie 0 0 0 0 708  10 505  11 213 
PA2000 0 1 070  712  0 0 0 1 782 
Total de la SSA 5 110  6 231  7 191  7 395  8 081  14 675  48 683 
RNCan – autres              
Autre financement de RNCan 638            638 
Services votés de RNCan 939  1 111  1 024  591  632  0 4 297 
Total de RNCan 6 687  7 342  8 215  7 986  8 713  14,675  53 618 
Soutien fédéral autre
Autres ministères (en espèces) 1 122  1 574  1 173  1 063  313  0 5 245 
Autres ministères (en nature) 0 0 20  0 0 26 
Total d’autres ministères 1 122  1 574  1 193  1 069  313  0 5 271 
Total du fédéral 7 809  8 916  9 408  9 055  9 026  14 675  58 889 
Contributions de sources autres que le GC
Industrie – en espèces 1 496  1 554  1 098  2 408  1 910  865  9 331 
Industrie – en nature 290  640  615  10  70    1 625 
Provinces – en espèces 75  330  319  441  335  102  1 602 
Provinces – en nature 100  130  130  11      371 
Universités – en espèces 0 0 0 700  569  250  1 519 
Universités – en nature 95  0 350  457  0 0 902 
Organismes internationaux
– en espèces
1 500  0 400  850  200  0 2 950 
Organismes internationaux
 – en nature
2 090  500  250  0 0 0 2 840 
Sources autres que le GC 65  87  40  40  50  180  462 
Sources autres que le GC (en nature) 0 0 0 0 0
Total des sources autres et autres que le GC 5 711  3 241  3 202  4 919  3 134  1 397  21 604 
Total du GC et de sources autres que le GC
Total 13 520  12 157  12 610  13 974  12 160  16 072  80 493 
Estimations de l’effet de levier financier
Autres que RNCan/Total de RNCan
  1,02 0,66 0,53 0,75 0,40 0,10 0,50
Levier financier de la SSA (sources autres que le GC/Total de la SSA)
  1,12 0,52 0,45 0,67 0,39 0,10 0,44
Levier financier de RNCan (sources autres que le GC/total de RNCan)
  0,85 0,44 0,39 0,62 0,36 0,10 0,40
Levier financier du GC (sources autres que le GC/total du GC)
  0,73 0,36 0,34 0,54 0,35 0,10 0,37

Sources des données financières dans la Figure 2 et dans les Tableaux 2 et 3 :

  1. Les dossiers financiers du BRDE font état des dépenses globales du PRDE, de l'ITICC et de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et ainsi, ces dossiers ont servi de source lorsque l'information sur ces dépenses ne figurait pas dans rapports annuels de programme.
  2. Les rapports annuels de programme présentent des données budgétaires (et non pas des dépenses réelles) par thème ou secteur d'activité sur le financement du PRDE, de l'ITICC et de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, ainsi que sur les contributions (prévues au budget) d'autres sources de financement et ainsi, ont servi de source de ces données vu que les dossiers du BRDE n'en font pas état.
  3. Dans de nombreux cas, il n’y a pas eu de distinction entre les ressources en espèces ou en nature fournies par des sources autres que le PRDE, l’ITICC ou l’Initiative écoÉNERGIE.
  4. Quant aux portefeuilles DPG et CCCCS, souvent les sources du financement dans la catégorie « autre » présentées dans les rapports annuels de programmes n'ont pas été identifiées. Il a fallu une analyse plus poussée pour identifier les sources les plus communes de contributions de « sources autres » en ce qui concerne ces portefeuilles. 

2.4 Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV)

2.4.1 Mandat, objectif et justification du portefeuille

Le mandat du portefeuille « Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération » (Génération IV) est double : appuyer les activités de R-D sur les technologies nucléaires de quatrième génération au Canada et la participation du Canada à la Charte du Forum international Génération IV en vue de favoriser l'élaboration de systèmes de production d'énergie nucléaire de pointe.42

Le portefeuille Génération IV (5.3) compte un programme en vigueur : le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération.

Le terme « Génération IV » a été adopté pour désigner les systèmes de production nucléaire du futur (dont le déploiement est prévu pour après 2020 environ) et dont l’autorisation, la construction et l’exploitation pourront se faire de manière rentable et concurrentielle et qui pourront assurer un approvisionnement en énergie fiable, tous en permettant de régler de manière satisfaisante les questions relatives à la sécurité, aux déchets, à la prolifération et à la perception du public. En 2001, dix pays ont établi le Forum international Génération IV (GIF) afin de collaborer au développement de ces systèmes nucléaires avancés dans le cadre de leurs stratégies en matière d’énergie pour l’avenir. 

2.4.2 Historique et contexte

La recherche nucléaire au Canada

Avant ce programme, le financement des activités de R-D sur les technologies nucléaires de pointe était la responsabilité d’une société d’État canadienne, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) par le biais de ses laboratoires de Chalk River (LCR), lesquels constituent le foyer des activités de R-D sur les technologies nucléaires au Canada depuis plus de 50 ans. En janvier 2006, lorsque le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération s’est ajouté à la SSA de la production d’électricité propre, le BRDE de RNCan a établi l’infrastructure nécessaire pour surveiller le programme, établir un cadre de gouvernance et assurer le financement à long terme. Au cours de la première année, EACL réalisait la plupart des activités techniques (financées par le PRDE) visant à assurer la participation continue du Canada au GIF et à préparer le terrain au Programme national des technologies de quatrième génération. Lors de la deuxième année du Programme (2006-2007), il y a eu la détermination de l’expertise et des capacités pertinentes au sein des laboratoires de RNCan et la mise en œuvre de certaines activités de R-D.

Le financement du portefeuille Génération IV de la SSA provient de deux sources : le PRDE et l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, décrits ci-dessus.

Contexte international

En 2001, dix pays, dont le Canada, ont établi le Forum international Génération IV (GIF) afin de collaborer au développement de systèmes nucléaires de la prochaine génération qui permettront l’approvisionnement en énergie fiable et rentable de manière sécuritaire et durable. En juin 2010, le Forum regroupait treize membres, tous signataires du document fondateur : la Charte du Forum international Génération IV (charte GIF). À l’origine, en juillet 2001, le Canada ainsi que l’Argentine, le Brésil, la France, le Japon, la République de Corée, la République d’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis ont signé la charte GIF. Ensuite, quatre signataires s’y sont engagés : la Suisse en 2002, Euratom43 en 2003 et, en 2006, la République populaire de Chine et la Fédération de Russie.44

Un groupe d’experts internationaux a étudié plus de cent concepts de réacteur nucléaire ou systèmes d’énergie nucléaire possibles, et a retenu les six concepts de réacteur les plus prometteurs pour répondre aux objectifs du GIF en matière de durabilité, rentabilité, sûreté et fiabilité, non-prolifération et protection physique.45 Les voici :

  • le réacteur rapide refroidi à l’eau supercritique (RESC);
  • le réacteur à très haute température (RTHT);
  • le réacteur rapide refroidi au sodium;
  • le réacteur rapide refroidi au gaz;
  • le réacteur rapide refroidi au plomb;
  • le réacteur à sels fondus.

En février 2005, le Canada et quatre autres pays ont signé l’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV; il s’agit du document international juridiquement contraignant qui réunit les pays participants dans la réalisation des activités de R-D nécessaires pour établir la faisabilité et les caractéristiques de performance des systèmes d’énergie nucléaire de la prochaine génération. L’Accord-cadre46 constitue le mécanisme au moyen duquel les pays peuvent entreprendre des activités de R-D dans le domaine nucléaire en collaboration et appuyer le GIF. À ce jour, neuf pays ainsi que l’Union européenne ont ratifié l’Accord. Pour respecter les engagements de l’Accord, le Programme national de quatrième génération de RNCan a été lancé en janvier 2006. 

Le Canada participe au développement de deux des réacteurs retenus par le GIF : le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT). Le RESC constitue une évolution naturelle de la technologie du réacteur CANDU du Canada (le Canada possède plus de 50 ans d’expérience dans cette technologie). Les programmes du GIF présentent l’occasion de miser sur l’expertise canadienne pour développer des RESC de la prochaine génération en moins de temps plus rapidement, grâce à la collaboration des autres pays et aussi, en entraînant moins de risques et de coûts. 

L’intérêt actuellement démontré par le Canada47 pour le RTHT relève surtout du fait que les activités de recherche sur la production d’hydrogène nucléaire du GIF se réalisent dans le cadre du programme sur le RTHT. Ce programme présente donc une occasion pour le Canada d’avoir accès aux résultats des projets réalisés sur le RTHT. Le Canada a grand avantage à développer de nouvelles technologies rentables pour la production d’hydrogène au soutien de ses priorités relativement au Programme sur l’air pur et aux changements climatiques. La production rentable d’hydrogène permettrait son exploitation à grande échelle comme carburant ou composante d’engrais agricole, ou son application dans l’exploitation des sables bitumineux en Alberta (valorisation du bitume en pétrole brut synthétique). La production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire peut se faire par le biais des processus du RTHT, ou des RESC qui fonctionnent à plus basse température.

En plus de participer à la recherche sur la production d’hydrogène nucléaire, le Canada participe aux projets de recherche sur les matériaux pour les RTHT lorsque ces projets sont pertinents aux travaux sur la conception du RESC. Les conclusions des projets du GIF peuvent s’appliquer directement aux réacteurs CANDU actuels (p. ex., améliorer la conception des matériaux pour les réacteurs et les protocoles de sécurité) et à d’autres secteurs (l’industrie spatiale, les transports, etc.).

La commercialisation des réacteurs de génération IV n’est pas prévue avant 2025. 

2.4.3 Structure de gouvernance

À la différence des deux autres portefeuilles de la SSA, la conception et la prestation de ce portefeuille sont en fonction de deux principales structures de gouvernance : la structure organisationnelle du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération et la structure de gouvernance des efforts internationaux (GIF) à cet égard. Le Canada joue un rôle actif dans le GIF, par la présidence de divers comités techniques et aussi, par la formation du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération afin de respecter ses engagements internationaux envers le GIF (voir l’Annexe A pour des détails).

2.4.4 Intervenants clés

Les projets et activités du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération comprennent la participation d’un grand nombre d’intervenants très divers. La plupart des projets sont sous la direction d’EACL ou de RNCan et sont réalisés en collaboration avec d’autres ministères, organismes de recherche internationaux et aussi, en raison du Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL, avec de plus en plus d’universités canadiennes. Parmi les intervenants clés, mentionnons les suivants :

  • EACL;
  • les laboratoires de RNCan (notamment le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET  [LTM-CANMET]) et ceux d’autres ministères (p. ex., le CRNC);
  • l’industrie nucléaire au Canada;
  • des industries non nucléaires ayant besoin de matériaux avancés;
  • des universités canadiennes (à présent, vingt universités participent à un ou plusieurs projets sur les technologies de génération IV);
  • le CRSNG, qui offre des fonds et un soutien de gestion pour la participation des universités;
  • des organismes de recherche internationaux (p. ex., Argonne National Labs [É.-U.]; l’Institut Paul Scherrer [Suisse]);
  • les membres du GIF (Euratom, la France, le Japon, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud, les États-Unis, la Suisse, la Chine et la Russie).

2.4.5 Structure et extrants du programme

La prestation du programme se fait principalement des deux manières suivantes :

  • Demandes de propositions ciblées aux membres de la communauté scientifique et technologique du Canada (laboratoires fédéraux, organismes, sociétés d’État) : La première demande de propositions (DP) a été lancée en 2007. Cependant, les soumissions sont devenues non valides en raison de réductions importantes dans le financement du programme, et une deuxième DP a eu lieu en mai 2008. Par conséquent, 2008-2009 représente le premier exercice de financement stable des activités de R-D, et la durée prévue pour les dix-neuf projets sélectionnés est de trois ans.
  • Demandes de propositions aux universités par le biais du Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL : La demande a été lancée au début de 2009 et vingt-trois projets (représentant huit provinces) ont été retenus pour recevoir un financement. La plupart de ces projets ont été mis en œuvre au printemps et en début été 2009.

Le programme s’organise actuellement autour de trois sous-programmes : le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC); le réacteur à très haute température (RTHT); la production d’hydrogène nucléaire. L’Annexe A présente de plus amples renseignements à ce sujet.

2.4.6 Ressources

Le programme a reçu des fonds du PRDE pour la première fois en janvier 2006, alors que le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération a été lancé. Le programme a également reçu un financement de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, et d’autres partenaires des projets dont EACL, CANMET (services votés), les universités et les organismes de recherche internationaux ont fourni des ressources en espèces et en nature.

Lors de la phase de planification initiale du programme, un financement de 35 millions de $ sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) a été prévu. En 2007, comme il a été mentionné ci-dessus, des modifications importantes apportées aux allocations de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie ont entraîné une réduction du financement, jusqu’à 9,5 millions de $ sur trois ans (2008-2009 à 2010-2011), ce qui a eu pour effet de réduire les ressources du programme à un tiers de ce qui a été prévu.

L’information financière sur le portefeuille Génération IV est présentée dans le Tableau 4. Tel qu’il y est présenté, l’effet de levier a été calculé de quatre manières différentes. Compte tenu du fait que les activités de recherche sur les technologies de génération IV sont de longue durée, le portefeuille n’a pas tiré parti des fonds reçus de sources autres que le gouvernement du Canada. Toutefois, de 2005-2006 à 2008-2009, en tant que membre du GIF et participant au développement du RESC et du RTHT, le Canada a eu accès à des recherches dont la valeur est estimée à 96,8 millions de $ environ.48

Le ratio d’effet de levier des contributions de RNCan (PRDE; écoÉNERGIE sur la technologie; services votés de RNCan) aux contributions totales de sources autres que RNCan (en espèces et en nature d’autres ministères, organismes internationaux, etc.) permet de calculer que pour ce portefeuille, le financement de 11,3 millions de $ de RNCan a généré 12,1 millions de $ en espèces et en nature de sources autres que RNCan. Autrement dit, pour chaque dollar que RNCan investit, un montant de 1,07 $ a été contribué par des sources autres que RNCan.

Tableau 4 : Estimations du financement du portefeuille Génération IV, 2005-2006 à 2008-2009 (en milliers de $)
Sources de financement Exercices fiscaux Total
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Gouvernement du Canada (GC)
RNCan – financement de la SSA
PRDE 1 500  2 000  1 135  3 257  7 892 
écoÉNERGIE sur la technologie     1 201  771  1 972 
Total de la SSA 1 500  2 000  2 336  4 028  9 864 
RNCan – autres
Autres du BRDE/SE       481  481 
Services votés de RNCan     70    70 
RNCan
(LTM, CANMET en nature)
  20  30  855  905 
   Total de RNCan 1 500  2 020  2 436  5 364  11 320 
Soutien fédéral autre
Autres ministères49 (en nature)     83  284  367 
CRSNG50       1 000  1 000 
EACL (en nature)51 3 100  5 497  2 046  2 810   10 643 
  Total d’autres ministères 3 100  5 497  2 129  2 284  12 010 
Total du GC 4 600  7 517  4 565  7 648  23 330 
Contributions de sources autres que le GC
Universités (en nature)     10    10 
Organismes internationaux
(en nature)
  100      100 
Total de sources autres que le GC 0 100  10  0 110 
Total du GC et de sources autres que le GC
Total 4 600  7 617  4 575  7 648  23 440 
Estimations de l’effet de levier financier
Sources autres que RNCan/levier financier total de RNCan
  2,07 2,77 0,88 0,24 1,07
Levier financier de la SSA (sources autres que le GC/total de la SSA)
  0,00 0,05 0,00 0,00 0,01
Levier financier de RNCan (sources autres que le GC/total de RNCan)
  0,00 0,05 0,00 0,00 0,01
Levier financier du GC (sources autres que le GC/total du GC)
  0,00 0,01 0,00 0,00 0,00

Sources des données financières dans le Tableau 4 :

  1. Les dossiers financiers du BRDE ont servi de source d’informations concernant le PRDE et l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie. 
  2. Les rapports annuels de programme présentent des données budgétaires (et non pas des dépenses réelles) par thème ou secteur d’activité sur le financement du PRDE, de l'ITICC et de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, ainsi que sur les contributions (prévues au budget) d’autres sources de financement et ainsi, ont servi de source de données vu que les dossiers du BRDE n’en font pas état.
  3. Les estimations des contributions en nature d’EACL sont fondées sur des données fournies par EACL.

Le Tableau 4 comprend le financement du Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL lancé récemment. Le budget est de 6 millions de $ sur trois ans, dont RNCan/la SSA et le CRSNG contribueront 1 millions de $ par an. Le financement maximal par projet est de 300 000 $ (100 000 $ par an sur trois ans). L’appui d’EACL est en nature, soit sous forme d’accès aux responsables du portefeuille et aux installations, le cas échéant.

3.0 Méthodologie

3.1 Enjeux et méthodologie d’évaluation

La présente évaluation portait sur des enjeux liés à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) de la SSA et de ses portefeuilles. La méthodologie d’évaluation comportait les approches suivantes :

  • Examen de la documentation – Plus de 200 documents englobant la documentation, les plans et les rapports sur le rendement de chacun des portefeuilles (et de leurs programmes respectifs) ont été examinés. En outre, des documents de sources externes, notamment des documents stratégiques fédéraux tels que le Plan d’action économique du Canada, des instruments de détermination des priorités (p. ex., l’exposé budgétaire) de même que des publications connexes d’autres pays et ministères fédéraux, des rapports au Parlement et d’autres publications ont été examinés.
  • Entrevues – Au total, 74 entrevues approfondies ont été réalisées. Parmi les personnes interviewées, mentionnons les gestionnaires de programme, les chefs de projet, les intervenants de l’industrie et les partenaires : 35 personnes ont été interviewées au sujet du portefeuille « Production d’électricité décentralisée » (DPG); 23 personnes au sujet du portefeuille « Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone » (CCCCS); 16 personnes au sujet du portefeuille « Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération » (Génération IV). Le Tableau 5 présente la répartition des entrevues.
Tableau 5 : Entrevues approfondies et dans le cadre des études de cas
Type d’entrevue DPG CCCCS Génération IV Total
Entrevue
approfondie
Entrevue dans le cadre des études de cas Entrevue
approfondie
Entrevue dans le cadre des études de cas Entrevue
approfondie
Entrevue dans le cadre des études de cas Entrevue
approfondie
Entrevue dans le cadre des études de cas
RNCan 14 7 13 13 4 3 31 23
Autres ministères 10 1 2 1 4 1 16 3
Industrie 6 13 2 2 4 3 12 18
Universités 5 1 4 1 0 1 9 3
Provinces 0 0 2 2 0 0 2 2
Organismes internationaux 0 0 0 0 3 0 3 0
Autres 0 0 0 0 1 0 1 0
Total 35 22 23 19 16 8 74 49
  • Études de cas – Au total, 15 études de cas ont été réalisées sur un éventail de projets afin d’obtenir une connaissance plus poussée des extrants et des résultats. Les études de cas constituent l’une des principales sources de données permettant d’aborder l’efficacité de la SSA et de ses portefeuilles. Elles comprenaient un examen des données et de la documentation, ainsi que 49 entrevues avec les personnes chargées d’exécuter les projets et les intervenants dans le cadre de chacune des études de cas. Le Tableau 6 présente un résumé des études de cas. Les descriptions détaillées des études de cas ont été fournies séparément. Le Tableau 5 présente aussi la répartition des entrevues dans le cadre des études de cas.
Tableau 6 : Aperçu des études de cas

Titre

Programme

Sous-programme

Sources du financement

RNCan $

Portefeuille « Production d’électricité décentralisée »

Systèmes combinés de production de chaleur et d’alimentation de secours (CHeP)

Ressources électriques décentralisées (5.1.2)

Production combinée électricité-chaleur

T-I

TEAM

292 500 $

778 700 $

Projet Pipeline pour une énergie ultra propre d’Enbridge

Ressources électriques décentralisées (5.1.2)

Production combinée électricité-chaleur

T-I

TEAM

522 000 $

1 763 000 $

Projet d’énergie hydraulique : Turbine à très faible teneur de charge (TFTC)

Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable (5.1.1)

Petites centrales hydroélectriques

T-I

écoÉNERGIE sur la technologie

PRDE

794 000 $ (total de T-I et écoÉNERGIE sur la technologie)


82 000 $

Normes

Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable (5.1.1)

Énergie éolienne, solaire, photovoltaïque et marine

T-I

PRDE

écoÉNERGIE sur la technologie

1 235 000 $ (total)

Atlas canadien d’énergie éolienne;
Trousse de simulation de l’énergie éolienne

Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable (5.1.1)

Énergie éolienne

T-I

écoÉNERGIE sur la technologie

2 052 000 $ (total)

Portefeuille « Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone »

Développement du cycle de Brayton au CO2 pour la production d’hydrogène et d’oxygène et le captage et stockage du CO2

Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (5.2.2)

Impulsion motrice avancée (Cycles avancés à haute efficacité) (Sous-programme 4)

PRDE

écoÉNERGIE sur la technologie

416 000 $

840 000 $

Développement et mise en oeuvre d’un système de captage et de compression du CO2 de pointe à échelle pilote

Captage et stockage du CO2 (5.2.3)

Développement de processus de conversion énergétique des combustibles fossiles de deuxième génération et captage du CO2 (Sous-programme 1)
Développement d’un système modulaire de pointe pour la purification et la compression du CO2 (Sous-programme 2)

T-I

PRDE

2 000 000 $

540 000 $

Modélisation de la dynamique des fluides numérique

Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (5.2.2)

Techniques de modélisation de pointe applicables aux technologies propres pour le charbon (Modélisation)

PRDE

écoÉNERGIE sur la technologie

933 000 $

165 000 $

Base de données des propriétés de combustibles

Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (5.2.2)

Approfondissement des connaissances sur les combustibles et produits des technologies du charbon propre (Connaissances)
(Sous-programme 1)

PRDE

385 000 $

Gazéification intégrée

Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (5.2.2)

Cycles avancés à haute efficacité et à faibles émissions pour les technologies du charbon propre
(Sous-programme 4)

PRDE

écoÉNERGIE sur la technologie

1 123 000 $

Estimations de la capacité de stockage du CO2 des aquifères salins

Captage et stockage du CO2 (5.2.3)

Élaboration d’outils de stockage et de protocoles pour la vérification, mesure et contrôle (VMC) du CO2
(Sous-programme 5)

PRDE

487 000 $

Projet Weyburn-Midale
Agence internationale de l’énergie (AIE)  

Captage et stockage du CO2 (5.2.3)

Évaluation des ressources pour le stockage du CO2

PA2000

T-I

PRDE

écoÉNERGIE sur la technologie

1 000 000 $

770 000 $

100 000 $

7 400 000 $

Portefeuille « Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération » (Génération IV)

Réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) – base de données sur la corrosion

Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération (5.3.1)

Réacteur refroidi à l’eau supercritique
(Sous-programme 1)

PRDE

892 000 $

Production nucléaire d’hydrogène – cycle cuivre chlore

Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération (5.3.1)

Développement des technologies de production d’hydrogène nucléaire
(Sous-programme 3)

PRDE

écoÉNERGIE sur la technologie

372 000 $

240 000 $

Réacteur à très haute température – Modélisation pour la sélection de matériaux

Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération (5.3.1)

Réacteur à très haute température
(Sous-programme 2)

écoÉNERGIE sur la technologie

PRDE

300 000 $ (total)

3.2 Limites de l’évaluation

Tel qu’en témoigne la section précédente, tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer une méthodologie d’évaluation robuste, notamment par la consultation de sources de données multiples et en faisant porter l’évaluation sur l’ensemble des portefeuilles et leurs programmes respectifs. Toutefois, les études d’évaluation comportent toujours des limites. En ce qui concerne celle-ci, les principales limites découlaient de l’ampleur de la portée de la SSA et de son caractère complexe, ainsi que des approches individuelles de la méthodologie d’évaluation. Le Tableau 7 présente ces limites.

Tableau 7 : Limites de l'évaluation

Approche

Limites

Portée de la SSA

Le système d’investissement de la SSA dans les S-T est complexe, couvrant un grand éventail d’activités et d’objectifs en matière de production d’électricité propre que regroupe la SSA de la structure de l’AAP de RNCan. Pendant la période sur laquelle porte la présente évaluation, aucune stratégie ni aucun cadre de politique, de gestion ou de responsabilisation en fonction des résultats ne s’appliquaient à l’ensemble des portefeuilles.

Examen de la documentation

RNCan, les personnes interviewées et l’équipe d’évaluation ont déterminé les documents à examiner. Ainsi, les documents examinés portant sur la SSA et le milieu dans lequel elle est mise en œuvre étaient très nombreux. Toutefois, rien ne permet d’assurer qu’aucun document clé n’a échappé à l’examen, car aucun mécanisme n’était prévu pour faire le contrôle des documents présentés et pertinents à la SSA.

Examen des données financières

L’examen des données financières sur les portefeuilles et sur les programmes et projets respectifs était problématique, notamment en raison de la difficulté de les obtenir et le manque de correspondance de ces dernières d’une source à l’autre.

Entrevues en profondeur

Les entrevues approfondies ont permis d’obtenir une masse d’information qualitative sur divers éléments de la SSA de programme. Certaines des personnes interviewées connaissaient à fond les portefeuilles, tandis que d’autres possédaient d’excellentes connaissances sur un élément particulièrement pertinent à l’évaluation. Par conséquent, les connaissances de certaines des personnes interviewées relativement à certains des enjeux de l’évaluation étaient limitées. Néanmoins, vu le nombre important d’entrevues en profondeur menées, ces entrevues ont permis d’obtenir de bonnes informations sur l’ensemble des enjeux.

Les listes des intervenants clés des portefeuilles étaient périmées et les coordonnées de ces derniers ont été difficiles à obtenir. De ce fait, il n’est pas sûr que les personnes interviewées étaient les personnes les plus aptes à répondre aux questions. De plus, vu que les représentants des portefeuilles ont trié ces listes, une sélection partiale des personnes à interviewer est possible. Toutefois, une sélection partiale possible serait compensée par la consultation de sources de données multiples, y compris un vaste examen de la documentation et des études de cas complètes.

Études de cas

Les études de cas ont constitué un excellent moyen d’examiner certains projets en profondeur. Elles ont permis d’obtenir de l’information sur des projets de perspectives très diverses. Cependant, seul un nombre restreint de cas a pu être étudié dans le cadre de cette évaluation et pour cette raison, ces cas ne sont pas représentatifs de l’ensemble des projets de la SSA. 

De plus, même si le but a été de sélectionner les études de cas qui fourniraient des renseignements détaillés sur les extrants, résultats et impacts de la SSA, bon nombre des projets sélectionnés étaient toujours au début de l’étape de la mise en œuvre. Ainsi, la plupart des études de cas décrivaient les impacts potentiels, et l’information obtenue sur les impacts réels était limitée.

Enfin, comme il a été souligné ci-dessus, les données financières sur les projets ont été difficiles à obtenir et manquaient de correspondance d’une source à l’autre.

4.0 Pertinence

4.1 Correspondance continue de la sous-sous-activité de la production d’électricité propre et de ses portefeuilles

4.1.1 La SSA de la production d’électricité propre et de ses portefeuilles correspondent-ils toujours à un besoin?

Oui. La SSA soutient diverses stratégies en matière de technologie, de recherche et de politique énergétique qui correspondent aux besoins à l’échelle nationale quant à la réduction des émissions de GES, l’air pur, la sécurité de l’approvisionnement en énergie et le développement économique.

Aperçu
  • Selon les projections énergétiques, on s’attend à ce que la production d’énergie au Canada et dans le monde augmente au cours des prochaines décennies pour répondre à une économie en expansion. On prévoit que les options pour la production d’énergie à combustibles fossiles plus efficaces de sources renouvelables et de remplacement jouent un rôle de plus en plus important dans la production d’énergie à l’échelle mondiale.
  • Les activités de S-T de la SSA soutiennent diverses options énergétiques permettant de saisir les occasions de réduire les émissions de GES et de polluants, et ce, par le développement de la production d’électricité alimentée au charbon propre, par l’exploitation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables et la connexion de ces sources au réseau et par les technologies nucléaires de la prochaine génération.
  • Les portefeuilles de la SSA appuient les efforts pour répondre au besoin de données et de conseils sur la R-D, et d’essais et de démonstrations dans le but de faciliter l’élaboration de politiques, règles et normes fédérales et provinciales axées sur les sciences.
  • Les résultats que la SSA permet d’obtenir favorisent le développement économique continu des secteurs de production d’électricité alimentée au charbon, production d’électricité nouvelle et renouvelable et production d’électricité nucléaire du Canada. Ces secteurs sont d’importants contributeurs à l’économie du Canada en raison de l’emploi créé et de l’approvisionnement en électricité fiable et économique.
  • Les activités de R-D de la SSA sont nécessaires à l’adaptation des technologies sur l’énergie propre existantes et au développement de nouvelles technologies en fonction du contexte canadien.
  • Par ses partenariats avec des universités, la SSA contribue au développement d’une main-d’œuvre qualifiée, ce qui donnera au Canada les compétences techniques nécessaires pour développer et mettre en œuvre la production d’électricité propre.
  • L’orientation technique et les activités de développement technique et de mise à essai réalisées dans le cadre de la SSA permettent de répondre aux besoins de l’industrie quant au choix des options en matière de production d’énergie les plus économiques, conformément aux règlements gouvernementaux.
Constatations détaillées

Les prévisions sur la croissance de la demande de combustibles fossiles au cours des prochaines 20 à 30 années au Canada et dans le monde soulignent le besoin continu d’initiatives pour réduire les émissions de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA). On prévoit que la demande d’énergie mondiale augmentera de 40 % d’ici 2030. On prévoit également que la demande de combustibles fossiles augmentera au cours de la même période. Selon les prévisions, la demande de pétrole augmentera de 24 %, la demande de charbon augmentera de 53 % et celle de gaz naturel, de 42 %.52 Selon son examen des perspectives énergétiques jusqu’en 2020, l’Office national de l’énergie (ONE) prévoit que la production d’énergie classique, à partir de combustibles fossiles continuera d’être la principale source d’approvisionnement au Canada, même si la croissance de l’exploitation des sources non classiques se poursuit proportionnellement. On prévoit que la demande énergétique au Canada augmentera en fonction de la croissance de la population et de l’économie. Cependant, le rythme de croissance de la demande énergétique se ralentira, selon les prévisions, par rapport aux rythmes antérieurs et aux prévisions de l’ONE en 2007.53 Un déclin de la production de pétrole et de gaz au Canada est prévu, quoiqu’on s’attend à ce que la croissance de la production non classique de pétrole et de gaz au Canada prenne la relève (notamment la forte croissance prévue de production de gaz de schiste et de réservoir étanche). De plus, l’ONE s’attend à ce que les exportations de gaz naturel du Canada se stabilisent à moyen-long terme.54

Selon le scénario de référence de l’ONE, la production d’électricité à partir de gaz naturel augmentera au Canada de 5 517 MW (production par cycle combiné) et de 2 629 MW (turbines à combustion/cogénération) entre 2009 et 2020. La capacité totale de production au charbon devrait diminuer de 46,3 % au cours de la même période, surtout en raison de l’abandon graduel prévu de la production au charbon en Ontario d’ici 2015.55 On prévoit que la production d’électricité de sources renouvelables et de remplacement augmentera au cours de cette même période, tout en étant relativement restreinte par rapport à la production à partir de sources classiques.56

La production d’électricité fiable et sécuritaire est un besoin continu. Au Canada, l’usure de l’infrastructure du réseau électrique centralisé et le besoin d’assurer un approvisionnement en électricité fiable et abordable préoccupent bon nombre d’administrations.57 Selon les personnes interviewées, en tant qu’économie industrielle moderne, le Canada a besoin d’un réseau électrique qui répond aux besoins de l’industrie et des consommateurs en matière d’approvisionnement en électricité sécuritaire, fiable et durable. Un réseau de distribution électrique qui fonctionne efficacement constitue une infrastructure essentielle au maintien et au développement du bien-être économique et social du Canada. 

Il faut diverses options en matière d’énergie, dont celles étudiées dans le cadre de la SSA qui aident à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Un certain nombre de groupes d’intervenants (p. ex., la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [TRNEE] et le Groupe consultatif national sur les sciences et technologies relatives à l'énergie durable) souligne l’importance pour le Canada d’avoir une stratégie efficace de réduction des GES intégrant diverses options technologiques. Selon une analyse de la TRNEE, des efforts visant tant l’amélioration de l’efficacité énergétique que la réduction de l’intensité carbonique de la production d’électricité au moyen des technologies existantes et commercialisables à court terme permettraient de réduire considérablement les émissions de GES.58  Selon la TRNEE, la technologie du charbon propre comprenant celle de captage et stockage du CO2 (CSC) et la production d’électricité au moyen de la cogénération et à partir de sources renouvelables (l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, marine, etc.) fera partie intégrante de la transformation du secteur d’électricité. Dans l’analyse de la TRNEE, l’énergie nucléaire est un élément du scénario qu’elle présente pour une transition réussie vers un avenir à faibles émissions.59 

Dans le cadre des trois portefeuilles de la SSA, on réalise des projets qui appuient le développement, l’essai, la démonstration et le déploiement de technologies diverses. Le Tableau 8 présente ces projets.

Tableau 8 : Projets des portefeuilles en appui du développement, de l'essai, de la démonstration et du déploiement des technologies
Portefeuille Projets
CCCCS

Technologies du charbon propre et de CO2 et de séparation à servir dans la production d’électricité efficace à partir de combustibles fossiles de la prochaine génération.

Technologies de captage et de stockage du CO2 de la combustion des gaz de carneau et du syngaz, et pour le transport du CO2 vers un site d’enfouissement ou de récupération assistée du pétrole.

Technologies de sélection des sites pour l’injection et le stockage du  CO2 dans des formations géologiques stables.

DPG

Technologies énergétiques renouvelables (énergie solaire et éolienne; petites centrales hydrauliques)  permettant d’exploiter de nouvelles sources d’énergie sans émissions de GES.

Nouvelles technologies énergétiques pour la production d’électricité plus efficace à émissions réduites de CO2 et de polluants.

Technologies, normes et protocoles pour la connexion fiable et sécuritaire des sources d’énergie décentralisées au  réseau électrique.

Génération IV

R-D et technologies pour appuyer les centrales nucléaires de la prochaine génération.

Technologies de production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire.

Dans l’ensemble, les projets des portefeuilles de la SSA contribuent à l’élaboration d’une gamme de solutions plus propres et plus efficaces pour réduire les émissions issues de la production d’électricité, et ce, par l’acquisition et la diffusion de nouvelles connaissances et technologies qu’ont permis les initiatives de recherche, de développement et de démonstration. Les portefeuilles CCCCS et DPG permettent d’orienter et de fournir des produits de connaissances à l’industrie, en vue de faciliter la prise de décisions quant aux technologies efficientes ou dans certains cas, aux sites appropriés pour le déploiement des technologies. Le portefeuille CCCCS soutient aussi la mise au point et l’essai de cycles avancés à haute efficacité, prévus pour remplacer les systèmes actuels à la fin de leur durée utile. Le portefeuille DPG compte également une série de projets pour tester et démontrer de nouvelles technologies et systèmes, et pour réaliser des activités de R-D en vue du développement de nouvelles technologies dont la commercialisation attendra encore des années : les premières démonstrations de réacteurs nucléaires de la prochaine génération ne sont pas prévues avant dix ans. Toutefois, une stratégie pour l’ensemble des trois portefeuilles permettrait d’orienter la façon dont les divers programmes et projets de ces portefeuilles se lieraient pour répondre aux besoins intérimaires et à plus long terme.

Les résultats scientifiques et technologiques obtenus grâce aux trois portefeuilles permettent de répondre aux besoins des secteurs public et privé. Selon les personnes interviewées, pour le secteur public, l’information obtenue grâce aux activités de R-D favorise l’élaboration de politiques, règlements et normes scientifiques sur les émissions de carbone et de polluants qui protègent l’intérêt public et qui constituent une base pour le développement industriel. Pour l’industrie, les portefeuilles offrent de l’expertise et des activités de développement et d’essai de technologies nouvelles et adaptées qui permettent aux entreprises de prendre des décisions informées et rentables devant les options technologiques. Dans certains cas, les programmes de la SSA contribuent au développement de technologies nouvelles et améliorées tandis que dans d’autres, ils permettent de déterminer, adapter et tester des technologies développées ailleurs en vue de leur mise en œuvre au Canada.

Les intervenants ont entrepris un certain nombre d’initiatives afin de faire correspondre les projets des portefeuilles avec leurs besoins. Deux des portefeuilles ont produit des guides technologiques, nécessitant la sollicitation de la rétroaction de l’industrie, des experts et du gouvernement, dans le but d’assurer la pertinence des portefeuilles, notamment : Feuille de route technologique sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone du Canada, Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada et A Technology Roadmap for Generation IV Nuclear Energy Systems (en anglais seulement).60 RNCan, Industrie Canada et Environnement Canada ont également mené une enquête sur les activités liées au charbon propre au Canada — le recueil de données issu de l’enquête sert actuellement à déterminer les lacunes dans les technologies du charbon propre (TCC), établir des priorités et encourager la coopération. RNCan a également commandé une enquête et un recueil de données sur le captage et stockage du CO2. De plus, un guide de la technologie éolienne a été produit, comprenant la rétroaction de divers intervenants.

Selon certaines des personnes interviewées, il faut poursuivre les activités de R-D et D pour répondre aux besoins d’information et aux exigences techniques. Par exemple, les personnes interviewées ont signalé le besoin d’efforts en matière de R-D et D pour relever les défis techniques que représentent les coûts plus élevés des technologies du charbon propre, de captage et stockage du carbone et d’énergie renouvelable.

Il est important de noter que les activités de R-D et D réalisées dans le cadre de la SSA permettent d’obtenir des résultats que représentent les connaissances, l’expertise et les technologies. Ces résultats initiaux constituent les premiers pas nécessaires, mais insuffisants vers l’atteinte des objectifs à long terme de la SSA, énoncés précédemment. Il faut faire le suivi de ces résultats initiaux de la SSA par le biais de projets de démonstration, et ce, afin de fournir les données sur le rendement, la fiabilité et le rapport coût-efficacité qui permettront d’encourager l’adoption plus générale et la commercialisation des résultats.

La correspondance continue de chacun des trois portefeuilles est présentée ci-dessous :

Dans le cadre du portefeuille Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS), on réalise des activités de S-T visant à réduire les émissions des installations de production d’électricité alimentées aux combustibles fossiles par la conversion de ces derniers en électricité de manière plus efficace, et par le captage du CO2 émis lors de la combustion. Le portefeuille répond aux besoins du secteur de la production du charbon et ceux des installations de production d’électricité alimentées au charbon relativement à la production efficace d’électricité à partir du charbon tout en réduisant l’émission de CO2 dans l’atmosphère. Les projets du portefeuille appuient l’exploitation continue de l’investissement important que le Canada a fait dans la production d’électricité à partir du charbon, étant donné que le CO2 compte pour la plus grande part des émissions de GES issus des activités humaines

Les installations alimentées au charbon produisent 18 % de l’électricité au Canada en général, et ce pourcentage est plus élevé en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. La production d’électricité à partir de combustibles fossiles demeure la source unique la plus importante des émissions de CO2, soit autant des autres sources du secteur industriel prises ensemble. Une partie importante des émissions réglementées proviennent de la production d’électricité par combustibles fossiles au Canada (20 % du SOx, 11 % du NOx, 13 % des particules [PM], 26 % des toxiques et 17 % des GES).61 Dans le document Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada,62 on estime qu’environ la moitié des centrales d’électricité existantes alimentées au charbon ont plus de 25 ans, et 61 d’entre elles devront être remplacées d’ici 2034.63 Les activités du portefeuille CCCCS sont concentrées sur le développement et l’essai de technologies nouvelles et améliorées liées aux cycles avancées et au captage du CO2

Tel que le document Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada le souligne, l’Ouest canadien renferme une abondance de gisements houillers rentables, qui ont servi à créer une importante industrie de production d’électricité au charbon. En Alberta et en Saskatchewan, l’électricité provenant d’installations alimentées au charbon représente plus de 85 % de l’électricité produite. Sans l’introduction de nouvelles technologies pour réduire les émissions de CO2, le secteur de production d’électricité au charbon du Canada pourrait être la cible d’attaques comme source importante de GES. L’appui du portefeuille CCCCS pour le développement de cycles avancés à haute efficacité pour les technologies du charbon propre (TCP), ainsi que l’exploitation de ces technologies dans les installations de production d’électricité alimentées au charbon de la prochaine génération auront l’effet de rehausser et de protéger l’industrie de production d’électricité au charbon au Canada.

Le portefeuille appuie également le développement des technologies de captage et stockage du carbone (CSC). Ces technologies servent au captage du CO2 des gaz de combustion et des syngaz (lors de la gazéification). Le CO2 capté peut ensuite être comprimé et transporté pour injection dans des gisements de pétrole aux fins de la récupération assistée des hydrocarbures (RAH), ce qui constitue un avantage économique, ou dans des aquifères salins profonds pour stockage à long terme.

En plus de ses réserves abondantes de charbon, l’Ouest canadien renferme aussi des gisements de pétrole et des aquifères salins profonds, qui sont des endroits sûrs pour le stockage du CO2 à long terme. Les personnes interviewées ont souligné l’avantage stratégique que cet ensemble de caractéristiques géologiques offre à l’Ouest canadien. Les TCP et les technologies de CSC en développement dans le cadre du portefeuille peuvent être combinées, ayant pour résultat la production efficace d’électricité à partir du charbon à émissions presque nulles de CO2. Le développement des technologies visées par le portefeuille appuiera l’exploitation continue du charbon pour la production d’électricité dans le mix énergétique au Canada. Néanmoins, la documentation et les personnes interviewées soulignent que des obstacles d’ordre réglementaire, économique et technologique se dressent devant le déploiement de ces technologies, et qu’il faut les développer et tester davantage pour en démontrer la fiabilité et la rentabilité nécessaire si l’on veut les faire accepter et adopter par l’industrie et le grand public.

Comme il a été souligné dans l’étude de cas sur la modélisation de la dynamique des fluides numériques, les travaux de modélisation de la combustion réalisés dans le cadre du portefeuille CCCCS soutiennent l’exploitation efficace des centrales électriques alimentées au charbon au Canada actuellement, par l’offre de conseils et par l’élaboration de meilleurs composants de combustion, en plus de contribuer au développement d’installations de production d’électricité alimentées au charbon de la prochaine génération au Canada.

Le portefeuille Production d’électricité décentralisée (DPG) est concentré sur des activités scientifiques et technologiques d’appui au développement de nouvelles sources d’énergie propres pour la production d’électricité décentralisée à faibles émissions de GES ou sans émission de GES, et à l’intégration de ces nouvelles sources aux réseaux de distribution d’électricité. Ces nouvelles sources d’énergie, dont la plupart sont renouvelables (énergie solaire, énergie éolienne, petites centrales hydroélectriques), aident à répondre à la demande croissante d’électricité sans émission de GES ni de PCA supplémentaires. Le portefeuille a trois volets : les technologies liées aux sources d’électricité renouvelable, les ressources électriques décentralisées et l’intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées.

Les activités du portefeuille comprennent le développement de technologies énergétiques plus efficaces à base de combustibles fossiles : le gaz naturel, par exemple. Ces technologies s’ajoutent aux diverses options technologiques pour la production d’électricité propre. Le portefeuille DPG soutient le développement du secteur de production d’électricité renouvelable en croissance rapide qui, selon les projections, représentera 25 % des nouvelles installations de production d’électricité et 10 % de la production d’électricité au total d’ici 2025.64 Selon une analyse de la capacité actuelle et de la rétroaction des personnes interviewées, la production d’électricité à partir de sources renouvelables peut contribuer considérablement à la satisfaction des besoins énergétiques en croissance au Canada. Toutefois, l’énergie renouvelable à elle seule ne peut pas satisfaire à la demande d’électricité de base dans un avenir assez rapproché.

Selon les personnes interviewées et d’après les documents et études de cas, le portefeuille vise tant le développement technologique que la réglementation et des normes pour l’exploitation sécuritaire et fiable de ces technologies et pour l’intégration de ces dernières dans le réseau de distribution d’électricité. Les personnes interviewées ont signalé que bon nombre des activités de R-D et D réalisées dans le cadre du portefeuille permettent de combler des lacunes dans l’information et le manque de données techniques. Par exemple, il faut des efforts considérables en ce qui concerne l’intégration des installations de production d’électricité décentralisées et de stockage dans le réseau desservi par les services publics d'électricité. De plus, il faut accroître la capacité de stockage de l’énergie renouvelable. 

Dans le cas de communautés éloignées qui ne sont pas raccordées au réseau principal dans les régions rurales et du Nord, les systèmes fondés sur les technologies d’énergie renouvelable et de cogénération s’avéreront peut-être plus rentables que les systèmes actuels qui dépendent de génératrices diesel à coût élevé. On considère que le potentiel de la cogénération à partir de gaz naturel sur le marché à court terme est considérable pour les hôpitaux et pour des applications de plus grande envergure semblables. 

Le portefeuille Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV) constitue le moyen par lequel le Canada respecte ses engagements en vertu de la Charte du Forum international Génération IV par le développement de systèmes de production d’énergie nucléaire de pointe en partenariat avec d’autres pays. Le portefeuille a pour objectif à long terme le développement des technologies nucléaires de la prochaine génération qui rendront l’approvisionnement en électricité au Canada plus sécuritaire par une production accrue d’électricité nucléaire, la réduction des émissions de GES issues du secteur de la production d’électricité, la commercialisation des technologies et la croissance économique. Le portefeuille Génération IV appuie le développement du réacteur refroidi à l’eau supercritique dont le concept repose sur la technologie CANDU, et du réacteur à très haute température. L’exploitation de ces réacteurs de la prochaine génération n’est pas prévue avant 15 à 20 ans. Dans le cadre du portefeuille Génération IV, on prévoit aussi cerner les principaux enjeux connexes, notamment la durabilité (ce qui comprend le traitement des déchets radioactifs), la résistance à la prolifération et la protection physique et la sécurité. Enfin, le portefeuille appuie le développement de technologies pour la production efficace d’hydrogène à partir de réacteurs nucléaires de prochaine génération.

L’énergie nucléaire est considérée comme une stratégie convenable pour répondre à la demande d’électricité de base. De plus, selon une analyse axée sur le cycle de vie utile, les émissions résultant de la production d’énergie nucléaire, source d’électricité fiable et durable, sont comparables à celles de la production d’électricité à partir de sources renouvelables.65 Actuellement, l’énergie nucléaire est une importante source d’électricité au Canada et à l’étranger : elle représente 15 % de l’approvisionnement en électricité au Canada et comble presque 50 % des besoins d’électricité en Ontario. Le secteur nucléaire fait partie intégrante de l’économie canadienne. Selon le Canadian Energy Research Institute (Institut canadien de recherche énergétique), depuis 2008, l’industrie de l’énergie nucléaire génère des revenus qui s’élèvent à 6,6 milliards de $ par an, dont 1,2 milliard de $ en exportations, et compte 21 000 emplois directs.66  De plus, le Canada est le premier producteur d’uranium naturel au monde : en 2007, il en a assuré 22 % de la production mondiale.67

Le rapport annuel (2008) du Forum international Génération IV (GIF) souligne que l’on prévoit la construction d’un grand nombre de centrales nucléaires au cours des prochaines années
dont beaucoup seront de génération III ou IV.

4.2 Conformité aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan

4.2.1 La SSA et ses portefeuilles se conforment-ils aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan?

Oui. Les activités de la SSA sont conçues en fonction de l’objectif d’un environnement propre et sain du gouvernement, et du résultat stratégique no2 de RNCan, la responsabilité environnementale.

Aperçu
  • La SSA permet d’atteindre les objectifs du gouvernement relatifs à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, la réduction des GES et le développement économique par des activités de développement et de démonstration des technologies relatives à l’énergie renouvelable et du charbon propre, ainsi que les technologies nucléaires de pointe, et par le déploiement de ces technologies.
  • La SSA de la production d’électricité propre est une composante de l’activité de programme Énergie propre. Elle permet d’accroître les connaissances en S-T, d’offrir les conseils et de développer les technologies qui appuieront les initiatives en aval des secteurs public et privé en matière d’énergie propre qui, prises ensemble, ont pour but de mener à l’atteinte des objectifs de la SSA à long terme.
Constatations détaillées : Conformité aux priorités du gouvernement

La SSA de programme contribue à l’atteinte de plusieurs priorités stratégiques du gouvernement, notamment la réduction des émissions de GES et de polluants issues des installations industrielles et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, ainsi que le maintien d’un approvisionnement en énergie sécuritaire et fiable et le développement économique durable. Le rapport Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada est un important énoncé de politique du gouvernement fédéral. Le rapport souligne que les technologies de captage et de stockage du CO2 sont au cœur de l’approche du gouvernement et qu’il faut accélérer l’investissement dans des technologies connexes.68 

Les objectifs suivants de la SSA montrent les liens entre les priorités du gouvernement et celles de la SSA :

  • réduire les impacts environnementaux de l’infrastructure électrique du Canada, surtout les émissions de GES et de PCA;
  • accroître la fiabilité et la viabilité du réseau de distribution électrique canadien par l’intégration de ressources électriques renouvelables et décentralisées au réseau;
  • accroître l’efficacité des établissements industriels alimentés aux combustibles fossiles et multiplier les stratégies pour capter et gérer les émissions;
  • offrir à l’industrie canadienne des débouchés économiques possibles.

Les personnes interviewées ont souligné que, par le biais du Protocole de Kyoto, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de GES au Canada par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole, qui représentait un engagement international, a été modifié dans l’Accord de Copenhague, conclu en décembre 2009. Le Canada a maintenant pour cible la réduction des émissions de carbone de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 au cours des dix prochaines années.69 De plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à satisfaire aux besoins énergétiques du Canada par l’exploitation de sources non émettrices (hydroélectriques, nucléaires, éoliennes; le charbon propre, etc.) à 90 % d’ici 2020.70 En mars 2008, le gouvernement fédéral a annoncé des détails supplémentaires sur son plan d’action Prendre le virage de 2007. Le plan d’action71 comporte plusieurs volets, notamment l’application d’un cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. 

Les programmes de financement fédéral récents témoignent de l’importance relative accordée à chacune des priorités : l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l'énergie propre affectent plus d’argent aux activités du portefeuille CCCCS. Tel que présente le Tableau 3 à la section 2.3.5, le portefeuille CCCCS a reçu la plus importante affectation de fonds de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour l’exercice financier 2008-2009, soit de 10,5 millions de $, pour une affectation totale de RNCan de 14,7 millions de $. L’importance de réduire la quantité d’émissions de CO2 provenant de la production d’électricité au charbon est ainsi mise en évidence, tout comme l’importance du soutien et de la protection de l’investissement considérable du Canada actuellement dans le secteur des combustibles fossiles et celui de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, tous deux d’une importance stratégique et économique. Lors du même exercice financier, le portefeuille DPG a reçu la deuxième affectation de fonds en importance (2,5 millions de $ de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, pour une affectation totale de RNCan de 8,1 millions de $), répartie entre diverses initiatives sur la production d’électricité de sources renouvelables et de remplacement, et sur le réseau de distribution électrique. Le portefeuille Génération IV a reçu l’affectation la moins importante pour l’exercice financier 2008-2009, soit de 0,8 millions de $ de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, pour une affectation totale de RNCan de 5,4 millions de $.

Constatations détaillées : Conformité aux objectifs stratégiques de RNCan

Les activités de la SSA contribuent à l’accomplissement de la mission et font preuve de la vision de RNCan. Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de RNCan pour 2009-201072 décrit le rôle que joue RNCan dans l’atteinte des objectifs d’ensemble du gouvernement. RNCan a pour vision « Améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources » et pour mission « Être un champion du développement durable, un centre de connaissance de calibre mondial en matière de ressources et un chef de file des politiques et sciences. » La SSA améliore la qualité de vie des Canadiens par la réalisation d’initiatives de S-T pour réduire l’impact sur l’environnement de la production d’électricité, et elle contribue au développement durable par le soutien de l’exploitation durable des vastes ressources en charbon au Canada pour la génération d’électricité au charbon propre.

Les efforts de RNCan visent à rendre plus concurrentiels les secteurs des ressources naturelles du Canada, qui à leur tour constituent des employeurs et des sources de revenus pour les Canadiens. Le Ministère compte trois objectifs stratégiques : (1) Compétitivité économique; (2) Responsabilité environnementale; (3) Sûreté, sécurité et intendance. L’AAP de RNCan établit le rapport d’interdépendance entre les résultats stratégiques et les activités de programme, les sous-activités de programme et les sous-sous-activités de programme, conçues pour atteindre les résultats attendus qui, dans leur ensemble, contribuent à la réalisation de ces résultats stratégiques. Le Tableau 1 présenté à la section 2.1 montre les liens entre la SSA et le résultat stratégique no 2 : Responsabilité environnementale, qui énonce le résultat anticipé suivant : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles. Le résultat stratégique no 2 correspond avec l’objectif du gouvernement du Canada : « Un environnement propre et sain ».

Le RPP pour 2009-201073 décrit également les résultats attendus de l’activité de programme 2.1 : Énergie propre, soit les suivants : « meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faible émission et impacts environnementaux réduits par suite de la production et la consommation d’énergie ».

Les objectifs de la SSA correspondent directement à la réalisation de ces résultats attendus, en plus de viser la création de débouchés économiques. Ces objectifs correspondent aussi avec l’objectif plus global du gouvernement, soit la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

Constatations détaillées : Conformité des programmes des portefeuilles de la SSA aux objectifs de la SSA

Les trois portefeuilles de la SSA et les six programmes qu’ils renferment contribuent tous à l’atteinte des objectifs de la SSA. Toutefois, chacun emploie des stratégies différentes pour atteindre ces objectifs en fonction des secteurs particuliers de la production d’électricité (alimentation aux combustibles fossiles, sources renouvelables et de remplacement, technologies nucléaires) qu’ils ciblent. Le Tableau 9 présente une description des résultats attendus des programmes réalisés dans le cadre de chacun des portefeuilles.

Tableau 9 : Résultats attendus des programmes des portefeuilles de la sous-sous-activité
Portefeuilles et programmes Résultats attendus

Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS)

Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle

Soutien de l’exploitation rentable et efficace des centrales électriques actuelles alimentées au charbon au Canada

Soutien de la mise au point de centrales électriques de pointe alimentées au charbon propre et du captage des flux de gaz de combustion riche en CO2

Captage et stockage du CO2

Développement de technologies pour retirer les polluants atmosphériques et pour capter et comprimer le CO2 des flux de gaz de combustion provenant des centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles

Développement de protocoles pour évaluer le potentiel des gisements de pétrole et des aquifères salins pour injection et stockage sûr du CO2

Production d’électricité décentralisée (DPG)

Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable

Augmentation de la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement électrique au Canada

Ressources électriques décentralisées

Efficacité et fiabilité accrues et réduction des coûts du cycle de vie utile des installations de production d’électricité décentralisée, en vue de la commercialisation et la mise en œuvre

Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées

Élaboration de technologies et normes pour l’intégration d’énergies renouvelables et décentralisées aux réseaux d’électricité

Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV)

Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération

Respect des engagements du Canada en vertu de la Charte du Forum international Génération IV par le développement de systèmes durables de production d’énergie nucléaire de pointe

Chacun des six programmes ci-dessus contribue à l’un ou plus des objectifs de la SSA. Le Tableau 10 présente la correspondance des programmes des portefeuilles avec les objectifs de la SSA.

Tableau 10 : Contribution des portefeuilles aux objectifs de la sous-sous-activité
 Objectifs de la sous-sous-activité Programmes à contribution

Réduire les impacts environnementaux de l’infrastructure électrique du Canada, surtout les émissions de GES et de PCA

Tous

Accroître la fiabilité et la viabilité du réseau de distribution électrique canadien par l’intégration de ressources électriques renouvelables et décentralisées au réseau

Du portefeuille DPG : Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable, Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées; Ressources électriques décentralisées74

Accroître l’efficacité des établissements industriels alimentés aux combustibles fossiles et multiplier les stratégies pour capter et gérer les émissions

Du portefeuille CCCCS : Technologies de combustion propres et efficaces pour les grandes entreprises publiques de production d’électricité; Captage et stockage du CO2

Offrir à l’industrie canadienne des débouchés économiques possibles

Tous

4.3   Conformité aux rôles et responsabilités du fédéral

4.3.1 RNCan, et d’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) ont-ils un rôle légitime et nécessaire à jouer dans la réalisation d’activités des S-T relatives à l’énergie?

Oui. Le mandat de RNCan comprend la réalisation d’activités liées à la production d’électricité propre et à la sécurité de l’approvisionnement en énergie pour atteindre les objectifs du gouvernement. Les activités des S-T relatives à l’énergie qui sont réalisées dans le cadre de la SSA fournissent de l’information pour le développement et la mise en œuvre de politiques et règlements en matière d’énergie fondés sur des preuves. 

Aperçu
  • Le rôle que joue le gouvernement dans les activités des S-T relatives à l’énergie est nécessaire au soutien de l’élaboration de politiques, règlements, normes et codes cohérents qui permet de lever les obstacles au déploiement de nouvelles technologies énergétiques, tout en assurant la sécurité et la fiabilité. Il s’agit de servir les intérêts du public, et d’établir la base pour un réseau d’électricité durable et sécuritaire dont les émissions de GES et de PCA sont réduites.
  • D’autres MOVS, ainsi que des universités et organismes de recherche internationaux collaborent avec RNCan dans la réalisation des activités des S-T relatives à l’énergie et par la contribution d’expertise et compétences dans le domaine afin de mettre au point des S-T relatives à l’énergie et de soutenir l’élaboration de politiques et règlements.
  • Le gouvernement participe aux activités de recherche pré-concurrentielle à risque élevé et de développement technologiques, ainsi qu’à la mise à essai de composants et systèmes de production d’électricité de pointe pour en encourager l’adoption dans le secteur privé dans les efforts de ce dernier pour satisfaire aux politiques relatives à l’énergie propre du gouvernement. 
  • Le rôle prédominant que jouent les provinces en matière de ressources naturelles et énergie (à l’exception de l’énergie nucléaire) soulève des questions de compétence relativement à la coordination efficace des activités de la SSA. Le leadership du fédéral dans le développement de technologies et de normes soutient l’élaboration par les provinces de politiques et programmes correspondants fondés sur des preuves.
  • Au Canada, le domaine de l’énergie nucléaire relève de compétence fédérale en vertu de la Constitution. L’administration fédérale est responsable de la réglementation de l’ensemble des matières nucléaires et les activités connexes au Canada (Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et de la recherche et développement (Loi sur l’énergie nucléaire). Les provinces sont responsables du développement et de la gestion de leur approvisionnement en énergie nucléaire y compris les centrales. La décision de construire de nouvelles centrales nucléaires relève donc de la compétence provinciale, avec l’appui des organismes provinciaux de production d’électricité ou des services publics pertinents.75
Constatations détaillées

La justification de la participation de RNCan et d’autres MOVS fédéraux dans les activités des S-T relatives à l’énergie fait l’objet du plan du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle de RNCan (2007-2011).76 Le plan souligne que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle déterminant dans le développement des connaissances et technologies nécessaires, et ce, pour les raisons suivantes :

  • un manque de ressources et de capacité (si le gouvernement fédéral ne s’en occupe pas, qui le fera à sa place?);
  • le gouvernement fédéral doit réaliser les activités de S-T pertinentes à sa fonction de réglementation;
  • la capacité technique du fédéral constitue la source primaire de conseils experts au soutien de l’élaboration de politiques et règlements fédéraux;
  • la réalisation d’activités de S-T relatives à l’énergie est une approche efficace pour offrir le leadership en matière de développement durable;
  • les intervenants canadiens veulent le leadership du gouvernement et s’y attendent. 

Le plan traite d’un programme en particulier. Il n’empêche que les raisons décrites ci-dessus correspondent aux commentaires des personnes interviewées et sont pertinentes à la SSA et l’ensemble de ses portefeuilles et programmes en général. 

Les personnes interviewées ont signalé que RNCan, par le biais de la SSA, joue un rôle de leadership dans diverses initiatives en matière d’énergie propre en fournissant le financement de base, l’expertise et les installations, et en représentant la crédibilité qui entraîne la participation d’autres intervenants au Canada et à l’étranger. De nombreux éléments dans les trois portefeuilles expliquent la raison d’être du leadership du gouvernement fédéral en ce qui concerne les S-T relatives à l’énergie. L’étude de cas sur le projet Weyburn-Midale de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) dans le cadre du portefeuille CCCCS offre un exemple d’un projet d’envergure réalisé par RNCan avec la participation de gouvernements provinciaux et de l’industrie au Canada et à l’étranger, ainsi que des universités et d’autres organismes internationaux dont l’AIE et le United States Department of Energy (U.S. DOE). Les personnes interviewées ont souligné qu’un grand nombre de projets réalisés dans le cadre du portefeuille CCCCS, notamment les projets relatifs à la gazéification du charbon, nécessite des installations permettant de réaliser l’essai à échelle pilote de technologies nouvelles et améliorées, et que la construction et l’exploitation de telles installations, par exemple l’Installation de recherche à système d’oxy-combustion vertical (VCRF) de RNCan, sont très coûteuses et de toute vraisemblance, ne se seraient pas réalisées sans le leadership de RNCan. Plusieurs installations de ce genre sont uniques au Canada et permettent d’attirer la participation de partenaires et d’industries à l’étranger dans la mise à essai et la démonstration de nouvelles technologies. La mise à essai et la démonstration sont d’importants mécanismes pour étudier le rendement et la fiabilité de nouvelles technologies et ainsi, représentent des étapes essentielles depuis la R-D jusqu’à la mise en œuvre commerciale à grande échelle des technologies d’énergie propre de pointe.

La SSA joue un rôle important sur le plan de la représentation du Canada à l’international, fournissant des représentants pour participer à bon nombre d’associations et de comités internationaux dans le domaine de l’énergie. L’expertise des responsables de la SSA constitue un élément important de la crédibilité et l’influence du Canada au sein de ces comités et associations. Tel que souligne le plan de programme du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour 2007-2011 en matière des S-T pour des solutions énergétiques intégrées,77 le personnel du programme d’intégration des ressources énergétiques distribuées aux réseaux d’électricité représente le Canada au sein du groupe de travail 17 (WG17) du comité technique 57 (TC57) de la Commission électrotechnique internationale. Le groupe a élaboré la norme harmonisée sur les systèmes de communication des Ressources énergétiques distribuées (REDs), qui a pour but de faciliter l'interopérabilité de REDs interconnectées aux systèmes de production d'électricité.

Le portefeuille Génération IV encadre des activités de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire au Canada dans le cadre de collaborations internationales prévues par le Forum international Génération IV (GIF). Les chercheurs de RNCan et d’EACL sont membres actifs de plus de dix comités techniques et d’orientation du GIF. Pour ce qui est du portefeuille CCCCS, les responsables du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle travaillent avec Sandia National Laboratories du U.S.  DOE dans le cadre de l’International Nuclear Energy Research Initiative sur la conception et le développement de systèmes avancés de cycle de conversion de l’énergie hautement efficaces, basés sur le cycle supercritique du CO2. De plus, une collaboration avec le National Energy Technology Laboratory (NETL) du U.S. DOE et l’AIE se poursuit sur le projet Weyburn-Midale de contrôle et de stockage du CO2.

Les personnes interviewées ont fait état de défis sur le plan des compétences quant à la coordination des activités fédérales et provinciales, étant donné que l’approvisionnement en électricité relève de la compétence des provinces.78 Selon les personnes interviewées à l’externe de RNCan, les provinces se concentrent sur des questions d’exploitation : la production, la distribution, l’octroi de permis et la réglementation. Ainsi, elles disposent de peu de financement pour la recherche, le développement et l’essai de technologies. En outre, bon nombre des obstacles technologiques à surmonter sont au-delà de la responsabilité et de la capacité en ressources d’une seule province et seront mieux entrepris dans le cadre d’un programme national renfermant l’expertise nécessaire et l’accès à divers intervenants pour coordonner les activités et harmoniser davantage les efforts. 

L’avancement du Programme de l’énergie propre nécessite un engagement financier à long terme envers les S-T pour soutenir le développement de politiques, normes et technologies dont la mise en œuvre pourrait se faire attendre pendant des années. Jusqu’ici, RNCan finance les activités des S-T par le biais du PRDE, un programme de longue date. En plus du PRDE, il y a écoÉNERGIE sur la technologie de RNCan, une initiative sur quatre ans (2007-2008 à 2011-2012) visant la réalisation de telles activités, le développement et la démonstration de technologies d’électricité propre et la réglementation.79

Selon les personnes interviewées à l’externe, les initiatives de RNCan dans le domaine des S-T génèrent des résultats scientifiques neutres et crédibles, qui servent entre autres à éclairer les décisions stratégiques et réglementaires prises par les provinces individuellement et à en encourager la cohérence. Par exemple, certains organismes des gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan sont partenaires dans le projet Weyburn-Midale, dans le cadre duquel on crée un guide des pratiques exemplaires pour orienter tous les aspects des projets de stockage du CO2 à l’avenir, y compris la réglementation. Tel qu’en fait état le plan du programme Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour 2007-2011,80 l’élaboration de codes et de normes sur les nouvelles technologies électriques permet de réduire le nombre d’obstacles économiques, techniques et réglementaires et d’assurer la conformité aux normes sur la sécurité et la fiabilité.

De plus, le gouvernement fédéral joue un rôle central dans l’évaluation des ressources. Certains projets d’évaluation des ressources ont fait appel à l’expertise en S-T de RNCan et d’Environnement Canada, notamment l’Atlas national des vents. Le gouvernement fédéral a également participé à la création d’une carte nationale des sites de stockage géologique du CO2 potentiels au Canada. Un grand nombre des personnes interviewées à l’externe de RNCan ont souligné l’importance des renseignements et conseils techniques offerts par les responsables de la SSA.

5.0 Rendement

5.1 Atteinte des résultats attendus

5.1.1 Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints en raison de la sous-sous-activité et de ses portefeuilles?

La SSA a permis d’atteindre les objectifs de ses portefeuilles que représente l’avancement des sciences et de la technologie par la réalisation de résultats immédiats et d’extrants techniques et axés sur le savoir.

Aperçu
  • Selon les données recueillies, la plupart des réalisations scientifiques et technologiques de la SSA n’auraient pas eu lieu sans le financement de RNCan, les contributions et l’expertise des responsables des programmes de la SSA et l’accès à des installations uniques de mise à essai.
  • La SSA a engagé un grand nombre des intervenants des secteurs public et privé dont les contributions sont nécessaires à l’atteinte des objectifs en matière de production d’électricité propre.
  • La SSA n’a pas encore permis d’atteindre dans une grande mesure les résultats intermédiaires et ultimes, surtout en raison du long horizon temporel nécessaire au déploiement et à la commercialisation des extrants et résultats de la R-D. Bon nombre d’activités dans le cadre des portefeuilles Génération IV et CCCCS viennent tout juste d’être mises en œuvre.
  • La réduction des émissions de GES et de PCA et les avantages environnementaux et socioéconomiques retirés dépendent du déploiement à grande échelle des technologies nouvelles et améliorées que la SSA permet d’élaborer. Les programmes de la SSA préparent le terrain pour un déploiement accru, mais il faut surmonter un certain nombre d’obstacles (dont un grand nombre sont à l’externe de RNCan) avant que ce déploiement ne se produise.

Le Tableau 11 présente un modèle logique établissant les liens entre les produits et services scientifiques et technologiques que la SSA permet d’offrir et les résultats immédiats, intermédiaires et à plus long terme. Le modèle est dérivé des objectifs de la SSA et de la suite de résultats attendus liant cette SSA au Résultat stratégique no 2 dans l’AAP de RNCan. Les résultats immédiats – soit le développement des connaissances, de la capacité et des technologies nouvelles ou améliorées, l’établissement de prototypes, la réalisation de démonstrations et d’essais sur le terrain et l’élaboration de codes, normes, politiques et règlements nouveaux – sont tous essentiels à l’atteinte des résultats intermédiaires. Les résultats intermédiaires comprennent l’adoption par le marché, le déploiement de technologies nouvelles ou améliorées et un virage vers l’approvisionnement en électricité de sources renouvelables et décentralisées. Ces résultats contribuent à leur tour à la réduction des émissions de GES et de PCA et aux avantages environnementaux et socioéconomiques retirés.

Il est à noter que les liens entre les résultats immédiats de la SSA et l’atteinte des résultats intermédiaires et à plus long terme, soit l’adoption par le marché, le déploiement de technologies nouvelles ou améliorées et les avantages environnementaux et socioéconomiques retirés ne sont décrits de façon explicite dans aucun cadre du rendement de la SSA. Il faut la contribution d’autres intervenants des secteurs public et privé si l’on veut atteindre les résultats intermédiaires et à plus long terme ci-dessus.

Tableau 11 : Modèle logique implicite de la sous-sous-activité de Production d'électricité propre
Intrants Extrants Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats ultimes

Fonds et expertise technique de RNCan

Contributions en espèces et en nature d’autres intervenants/ partenaires

Produits du savoir (publications/rapports, congrès, présentations, études de cas/analyses, sites Web, etc.)

Formation

Réseaux/collaborations officiels et non officiels

Technologies habilitantes

Outils/modèles/bases de données nouveaux et améliorés

Méthodes/conceptions nouvelles et améliorées

Technologies à échelle pilote

Développement, transfert et adoption des connaissances

Développement de la capacité chez les intervenants

Développement de technologies nouvelles ou améliorées

Établissement de prototypes; réalisation de démonstrations et d’essais sur le terrain

Élaboration de codes, normes, politiques et règlements nouveaux et révisés

Adoption par le marché ou déploiement de technologies nouvelles ou améliorées

Virage vers l’approvisionne-ment en électricité de sources renouvelables et décentralisées

Réduction des émissions de GES et de PCA

Avantages environnementaux

Avantages socioéconomiques

Constatations détaillées : Progrès vers l’atteinte du Résultat stratégique no 2

La SSA a permis de trouver de nouvelles solutions plus propres et efficaces à long terme pour la réduction des émissions environnementales en développant et diffusant de nouvelles connaissances et technologies par le biais d’initiatives de recherche, développement et démonstration (R-D et D) en matière de production d’électricité; le tout grâce aux extrants techniques produits et aux résultats immédiats résultants.

Dans une grande mesure, la SSA n’a pas encore permis d’atteindre les résultats intermédiaires et ultimes présentés dans le Tableau 11. Le long horizon temporel nécessaire au déploiement et à la commercialisation des extrants et résultats de la R-D en constitue le principal obstacle, ce qui est particulièrement le cas du portefeuille Génération IV et de nombreuses activités du portefeuille mises en œuvre tout récemment.
 
Il faut aussi mentionner que l’atteinte d’objectifs ultimes tels que la réduction d’impacts sur l’environnement et d’autres avantages socioéconomiques dépend du déploiement à grande échelle des technologies nouvelles et améliorées mises au point dans le cadre de la SSA. Ses activités et programmes permettent de préparer le terrain pour un déploiement accru, mais il faut surmonter un certain nombre d’obstacles (dont un grand nombre sont à l’externe de RNCan) avant que ce déploiement ne se produise.

En ce qui traite du portefeuille CCCCS, la vraisemblance de l’atteinte des résultats à long terme dépend de la démonstration des technologies à grande échelle, l’établissement d’un cadre de réglementation, la baisse des coûts de ces technologies et l’engagement plus poussé du public et de l’industrie. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les technologies existantes permettent de réaliser des systèmes de captage et stockage du carbone, mais le rassemblement de ces technologies dans un même système reste à faire. D’une manière semblable, l’Agence internationale de l’énergie signale que malgré l’offre sur le marché de la technologie de captage du CO2, il faut une baisse des coûts connexes, et la démonstration de cette technologie à échelle commerciale.81

Malgré de bons progrès réalisés à ce jour dans le cadre du portefeuille Génération IV, l’atteinte des résultats à plus long terme est incertaine, compte tenu de la réduction considérable dans son financement, du retrait d’un partenaire important de la recherche sur le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC)82 et de l’avenir d’EACL.

Quant au portefeuille DPG, on prévoit que les progrès vers l'atteinte des résultats à long terme se poursuivront. Cependant, la fin du programme Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) a entraîné une réduction du financement des activités de démonstration, ce qui pourrait nuire aux progrès futurs.

Constatations détaillées : Progrès vers l’atteinte des objectifs des portefeuilles

La SSA a permis d’attendre les objectifs de ses portefeuilles, soit l’avancement des sciences et technologies par la production d’extrants techniques et l’atteinte des résultats immédiats. Les tableaux suivants présentent une évaluation générale par portefeuille de l’atteinte des résultats dans le cadre de la SSA, exemples à l’appui. Toutefois, il est impossible d’évaluer l’atteinte des objectifs d’une manière exacte, étant donné que les données sur l’atteinte des objectifs pour l’ensemble de la SSA ne font l’objet ni de collectes, ni de comptes rendus systématiques.

Développement, transfert et adoption des connaissances

Certains produits du savoir ont été mis au point et d’après les témoignages, sont utilisés par les intervenants de la SSA. Ces produits comprennent diverses publications, dont des rapports, guides, analyses, conseils et guides des pratiques exemplaires, ainsi que des techniques d’analyse et outils de simulation. Selon les intervenants interviewés de l’externe et les études de cas, la satisfaction avec les services et produits du savoir que la SSA permet d’offrir est généralisée. Par exemple, l’une des personnes interviewées relativement au portefeuille CCCCS a signalé l’aide et les conseils pratiques offerts à une entreprise de services publics au Canada atlantique pour résoudre un problème critique en particulier. D’abord, certaines des centrales de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick ont été conçues pour fonctionner à l’Orimulsion, une émulsion de pétrole brut à coût faible du Venezuela. Or, après la décision de mettre fin à la production d’Orimulsion, il a fallu trouver un combustible de remplacement. Grâce à la collaboration de CanmetÉNERGIE, une solution économique a été trouvée à l’aide d’un nouveau gicleur de brûleur et des boues de pétrole-coke de pétrole. Il est estimé que pour une centrale de 1 000 mégawatts, les économies annuelles sont de l’ordre de 33 millions de $ par rapport à d’autres solutions. Cette solution permettrait à d’autres centrales à faire des économies de coûts. 

Tableau 12 : Exemples de résultats atteints - Développement, transfert et adoption des connaissances

Portefeuille

Exemples

DPG

Publication de divers documents et rapports entre 2006-2007 et 2008-200983 :

  • 120 revues à comité de lecture, évaluées par des pairs;
  • 348 présentations nationales et internationales;
  • 113 rapports techniques internes;
  • 72 rapports présentés aux clients;
  • 96 produits de transfert des connaissances développés ou approuvés.

Participation active et officielle de partenaires aux projets84 (mesure de l’adoption des connaissances) entre 2006-2007 et 2008-2009 :

  • 433 partenaires canadiens participant aux projets;
  • 456 partenaires internationaux participant aux projets;
  • 166 congrès ou ateliers organisés;
  • 21 protocoles d’entente actifs.

Sensibilisation auprès du public85 par la fourniture d’information sur les activités de R-D relatives à l’énergie renouvelable dans les sites Web de RNCan, y compris l’Atlas canadien d’énergie éolienne.

Guides sur la conformité et les processus règlementaires relatifs aux technologies d’énergie renouvelable.

Sondages annuels menés par CANMET-Varennes sur l’adoption des technologies d’énergie solaire et les tendances des coûts.
 
Transfert des résultats des activités de R-D de CANMET-Varennes, en collaboration avec des experts canadiens au réseau international du programme sur les systèmes photovoltaïques (PVPS) de l’AIE, tâche 2 : analyse des performances et dimensionnement des systèmes PV. Le Canada a fourni des données supplémentaires sous forme de rapports et publications à la banque de données internationale sur les performances des systèmes PV, créée par les collaborateurs de la tâche 2, et certaines des sections du rapport international de la tâche 2 sur les performances des systèmes PV. Ces rapports et publications fournissent de l’information sur la performance des modules et systèmes PV dans les conditions climatiques au Canada et sont pertinents pour les concepteurs et fabricants de systèmes PV, ainsi que pour tout autre intervenant qui s’intéresse à la performance des systèmes PV. Ces rapports et publications sont disponibles dans le site Web du CTEC-Varennes et dans celui de la tâche 2 du programme PVPS de l’AIE. 

Fourniture de services de consultation à d’autres ministères et organismes gouvernementaux et à l’industrie.

Élaboration de techniques d’analyse et d’outils de simulation en appui des services de consultation.

CCCCS

Publication de divers documents et rapports entre 2006-2007 et 2008-200986 :

  • 70 revues à comité de lecture, évaluées par des pairs;
  • 89 présentations nationales et internationales;
  • 65 rapports présentés aux clients;
  • 31 rapports techniques internes;
  • 4 produits de transfert des connaissances développés ou approuvés.

Participation active et officielle de partenaires aux projets87 (mesure de l’adoption des connaissances) entre 2006-2007 et 2008-2009 :

  • 15 partenaires canadiens participant aux projets;
  • 11 partenaires internationaux participant aux projets;
  • 11 congrès ou ateliers organisés;
  • 10 protocoles d’entente actifs.

Préparation de technologies et de guides des pratiques exemplaires pour le contrôle, la mesure et la vérification du stockage du CO2 dans les aquifères salins et les gisements de pétrole dans l’Ouest canadien.

Analyse d’échantillons de charbon pour aider les services publics à déterminer les processus d’épuration du charbon qui offrent le meilleur rendement, et le type de charbon ou mélange de charbon le plus économique.

Conseils sur le rendement de la combustion de divers hydrocarbures autres, notamment les asphaltènes que l’on peut combiner au charbon pour produire de l’électricité et de pétrole lourd.

Connaissances et données pour soutenir le stockage du CO2 dans les formations géologiques de l’Ouest canadien.

Collaboration entre les développeurs et fabricants d’équipements de gazéification et les producteurs de charbon et d’énergie avec les responsables de la SSA afin de prendre des décisions éclairées quant à l’introduction de nouvelles technologies relatives à l’énergie.

Génération IV

Publication de divers documents et rapports entre 2005-2006 et 2008-2009 :

  • 27 revues à comité de lecture, évaluées par des pairs;
  • plus de 60 présentations nationales et internationales;
  • 50 rapports techniques internes;
  • 3 codes, normes ou règlements élaborés ou modifiés.88

Participation active et officielle de partenaires aux projets (mesure de l’adoption des connaissances) :

  • 50 partenaires canadiens participant aux projets;
  • 7 partenaires internationaux participant aux projets;
  • 11 congrès ou ateliers organisés;
  • 7 protocoles d’entente actifs.

Le projet de création de base de données sur la résistance à la corrosion en fonction du réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) à tube de force vise à créer une base de données sur mesure qui servira de manière économique à déterminer les classes de matériaux appropriés pour les principaux composants d’un réacteur à tube de force RESC. 

Développement de la capacité chez les intervenants

Selon tous les éléments de preuve, la SSA a permis d’établir une plus grande capacité chez les partenaires et autres intervenants, et ce, pour qu’ils s’engagent dans les activités de R-D et de déploiement des technologies de production d’électricité propre, notamment : l’établissement de réseaux de recherche et de divers consortiums et partenariats pour la construction de sites de démonstration et l’élaboration de codes et de normes; la fourniture d’outils, de bases de données et de technologies habilitantes pour évaluer les technologies de production d’électricité propre et renouvelable de la prochaine génération et le potentiel de ces technologies; l’expansion des activités de R-D et d’essai, et des installations d’expérimentation. Grâce aux travaux entrepris dans le cadre du GIF sur le réacteur refroidi à l'eau supercritique et le réacteur à très haute température, le Canada établit sa réputation comme leader dans les travaux de chimie et de recherche sur les matériaux pour les réacteurs. 

Tableau 13 : Exemples de résultats atteints - Développement de la capacité chez les intervenants
Portefeuille Exemples

DPG

Établissement de réseaux de recherche sur la photopile, l’énergie éolienne et les bâtiments solaires, par exemple les Partenaires du réseau canadien sur les cellules solaires et le Réseau stratégique du CRSNG sur l'énergie éolienne (WESNet).

Organisation de consortiums en vue de projets de démonstration.

Partenariats avec l’industrie et l’Association canadienne de normalisation pour l’élaboration de normes.

Développement de l’expertise dans l’évaluation environnementale des impacts de la technologie sur les espèces de poisson, en collaboration avec le MPO.

Prévision et simulation de l’énergie éolienne à l’intention des services publics pour une meilleure gestion de leur portefeuille de sources d’énergie : l’Atlas canadien d’énergie éolienne est un nouvel outil météorologique dont se servent l’industrie de l’énergie éolienne, les conseillers et le grand public du Canada pour déterminer le potentiel éolien de divers sites partout au pays.89

Le Logiciel d’analyse de projets d’énergies propres RETScreen, qui sert aux développeurs pour évaluer la production d’énergie que permettent des technologies éconergétiques diverses liées aux sources d’électricité renouvelable, ainsi que les économies, les coûts, les réductions des émissions, la viabilité financière et les risques connexes. 90

Les cartes du potentiel d’énergie solaire permettent d’estimer la quantité d’électricité que peuvent produire les systèmes photovoltaïques raccordés à un réseau sans accumulateurs pour tout emplacement au Canada.91

Plusieurs projets ont nécessité la participation d’étudiants, de chercheurs universitaires et de travailleurs invités :92

  • la participation d’environ 348 étudiants et chercheurs universitaires dans les activités de R-D et D du portefeuille DPG (2006-2007 à 2008-2009);
  • la participation d’environ 111 travailleurs invités dans les activités du portefeuille DPG entre 2006-2007 et 2008-2009 (travailleurs de l’industrie, chercheurs scientifiques de l’étranger, etc.).

CCCCS

Établissement et amélioration des installations d’expérimentation et de mise à l’essai de la combustion à Bells Corners afin de réaliser une plus grande variété d’essais, ce qui permettra de fournir des données et conseils aux intervenants canadiens et internationaux visant à optimiser le concept et le rendement du système de combustion, et d’éclairer les décisions quant à la construction d’appareils de démonstration à plus grande échelle.

Établissement de la toute première installation de recherche sur le CO2 (CanCO2), une installation modulaire qui permet de supprimer les polluants atmosphériques et de capter et comprimer le CO2 pour le transport et l’injection aux fins de la récupération assistée des hydrocarbures (RAH), ou le stockage à long terme. Les données générées par l’installation permettront de déterminer des paramètres de rendement, et de mieux comprendre les difficultés d’ordre opérationnel et les cibles de rendement de telles installations. De plus, elles constitueront une base aux fins des études à échelle.93

Participation des étudiants du cycle supérieur du département de génie mécanique et génie aérospatial de l’Université Carleton à l’élaboration d’un nouveau système de pointe de production d’électricité de la prochaine génération qui permettra aux professionnels hautement qualifiés à l’avenir de développer de l’expertise en technologies de production d’électricité de pointe.

Modèles de la dynamique des fluides numériques qui servent aux entreprises de services publics pour étudier et améliorer le rendement de la combustion dans le brûleur.

La base de données sur les propriétés des combustibles sert aux entreprises de services publics au Canada dont les installations sont alimentées au charbon pour déterminer le charbon ou le mélange de charbon présentant le meilleur rapport coût-efficacité, afin d’optimiser le rendement de leurs systèmes.

Les modèles et procédés d’essai élaborés ont entrainé une plus grande capacité de la part des organismes publics et privés à évaluer le potentiel de diverses formations géologiques pour le stockage du CO2 à long terme, et ils servent dans le projet sur la faisabilité du captage et stockage de carbone à Fort Nelson de Spectra Energy, un grand projet à échelle commerciale sur la réinjection du CO2 et des gaz acides.

Plusieurs projets ont nécessité la participation d’étudiants universitaires de premier cycle et des cycles supérieurs :94

  • la participation d’environ 139 étudiants et chercheurs universitaires dans les projets du portefeuille CCCCS entre 2006-2007 et 2008-2009; 
  • la participation d’environ neuf travailleurs invités dans les activités du portefeuille CCCCS entre 2006-2007 et 2008-2009 (travailleurs de l’industrie, chercheurs scientifiques de l’étranger, etc.).

Génération IV

Grâce à la participation du Canada au Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération, aux travaux sur la corrosion et aux essais sur des matériaux, le Canada établit sa réputation comme leader dans la recherche chimique et les recherches sur les matériaux et relatives au réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC), signalant ainsi à la communauté internationale que le Canada est toujours actif dans l’industrie de la production d’énergie nucléaire.

Les bourses offertes par le Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/ RNCan/EACL ont permis d’engager la participation de plus de 45 étudiants (de deuxième et de troisième cycle) de vingt universités différentes dans des projets de recherche en collaboration avec EACL.

Un nouveau groupe sur les matières nucléaires a été formé au Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM-CANMET) de RNCan afin de répondre aux besoins du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération. LTM-CANMET déménage d’Ottawa à Hamilton en 2010, et les besoins du Programme en matière de R-D et de matériaux ont eu beaucoup d’influence sur la conception technique du nouvel édifice et les équipements qu’il contiendra.

Les capacités de simulation développées pour la production d’hydrogène nucléaire permettront des études de faisabilité techno-économiques en appui de la démonstration et la mise en œuvre de technologies de production d’hydrogène nucléaire à l’avenir. 

La modélisation informatique et les outils de simulation en fonction de paramètres microstructuraux et à l’aide de méthodes computationnelles de pointe, de pair avec la validation de techniques expérimentales permettront à l’industrie d’économiser temps et argent en fournissant des occasions pour la conception, la sélection et l’évaluation du rendement de matériaux virtuels destinés aux systèmes d’énergie nucléaire. Un objectif complémentaire consiste en la formation de professionnels hautement qualifiés dans le domaine de la physique numérique des matériaux pour l’industrie nucléaire au Canada.

La base de données sur la corrosion constitue un soutien essentiel au programme d’essai des matériaux à EACL.

Développement de technologies nouvelles ou améliorées

Un certain nombre de technologies nouvelles ou améliorées ont été mises au point dans le cadre de la SSA (voir le Tableau 14). Certaines de ces technologies sont à l’étape de la démonstration et seront peut-être commercialisées, ce qui fait l’objet de la section suivante. Selon les personnes interviewées, un grand nombre de ces technologies sont des modifications de technologies existantes, adaptées en fonction du contexte canadien.

Tableau 14 : Exemples de résultats atteints - Développement de technologies nouvelles ou améliorées
Portefeuille Exemples
DPG

L’équipement hydroélectrique à faible teneur de charge sans danger pour les poissons, capable de produire de l’électricité à partir des courants d’eau.

Les appareils de mesure du débit réservé des cours d'eau.

La turbine à très faible teneur de charge (TFTC) conçue pour le contexte canadien afin de produire de l’électricité à partir de centrales hydroélectriques de basse chute. 

La conception technique d’un système combiné de chauffage et d'alimentation de secours pour de grands bâtiments, alimenté au gaz naturel plutôt que du diesel. Le système est plus propre, l’installation est moins coûteuse et il permet de produire de l’électricité en cas de panne de courant ou en supplément à l’approvisionnement du réseau.

Un système pour récupérer et stocker l’énergie résiduelle d’une station de décompression d’un gazoduc (centrale à pile à combustible) et de la convertir en électricité.

CCCCS

Contribution à la conception technique d’un projet d’installations de démonstration pour la gazéification du charbon de 270 mégawatts.

Développement d’un appareil pour le captage, la purification et la compression du CO2 dans le gaz de combustion riche en CO2 et la suppression de polluants tels que le SO2, le NOX et le mercure; intégration dans un système d’oxy-combustion pour une production plus efficace et propre à moins de coûts en capital.

Injecteurs de carburant, matériaux réfractaires et techniques de mesure de la température du blindage nouveaux et améliorés à intégrer dans des centrales à gazéification intégrée à cycle combiné.

Gen IV

À l’Institut d’innovation en piles à combustible du CNRC, on développe de nouveaux revêtements céramiques pour application générale dans les industries nucléaire, aérospatiale et automobile, où des matériaux de pointe permettront l’exploitation de technologies plus éconergétiques.

Les chercheurs canadiens ont opté pour la poursuite de la recherche sur un cycle cuivre-chlore (Cu-Cl) susceptible de fonctionner à plus basse température, ce qui présente plusieurs avantages : la compatibilité avec les réacteurs CANDU et le RESC d’EACL et moins de problèmes (entartrage, matériaux) par rapport au cycle soufre-iode à température plus élevée que développent d’autres partenaires internationaux. Les résultats du projet ont suscité un intérêt considérable dans la communauté internationale, notamment en France et aux États-Unis, et ont renforcé la réputation du Canada dans le domaine. Depuis avril 2010, le Canada assume la présidence du conseil de gestion du programme (CGP) sur le RTHT et l’hydrogène du GIF, ce qui renforce davantage le leadership du Canada dans le domaine sur la scène internationale.

Établissement de prototypes, réalisation de démonstrations et d’essais sur le terrain

Les entrevues et les études de cas ont permis de prendre connaissance d’un certain nombre d’essais sur le terrain et de démonstrations de nouvelles technologies prometteuses dans le cadre de la SSA. La plupart ont lieu sous le portefeuille DPG, établi depuis 2003-2004, dont l’horizon temporel pour le déploiement et la commercialisation des extrants et résultats de la R-D est généralement plus court que celui des portefeuilles Génération IV et CCCCS. D’importantes leçons ont été tirées de ces démonstrations et essais sur le terrain, notamment sur les défis que pose la mise en œuvre de ces technologies, ainsi que sur la viabilité, le fonctionnement, l’efficacité et le rapport coût-efficacité de ces technologies et la réduction des émissions de GES et d’autres avantages environnementaux qu’elles offrent.

Tableau 15 : Exemples de prototypes, réalisation de démonstrations et d'essais sur le terrain
Portefeuille Exemples
DPG

Systèmes solaires photovoltaïques, systèmes de chauffage thermique et systèmes électriques qui fournissent le courant et le chauffage propre dans les édifices. Par exemple, un système électrique et thermique solaire combiné a été intégré au fonctionnement quotidien du bâtiment neuf de l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia.

Un système énergétique éolienne-hydrogène-diesel mis au point sur l’île de Ramea permettra au service public d’électricité (Newfoundland and Labrador Hydro) de fournir à ces clients de l’énergie éolienne directement des éoliennes, ou à partir d’hydrogène stocké, produit à partir d’électricité excédentaire générée par le vent. Pendant les périodes de faible demande d’énergie, le système pourra remplacer les génératrices alimentées au diesel et lorsque la demande est plus importante, le système permettra de réduire le fonctionnement de ces génératrices. 

Le Système combiné de production de chaleur et d'alimentation de secours pour de grands bâtiments est alimenté au gaz naturel plutôt qu’au diesel. Ce système est plus propre et la mise en œuvre est moins coûteuse. Il permet une alimentation de secours lors des pannes de courant, et la production d’électricité pour réduire la demande en courant du réseau.

La turbine à très faible teneur de charge (TFTC) produit de l’électricité à partir de centrales hydroélectriques de basse chute.

Une centrale à pile à combustible récupère et stocke l’énergie résiduelle d’une station de décompression d’un gazoduc aux fins de la production d’électricité et de l’alimentation du réseau électrique.

CCCCS

L’essai sur le terrain de l’AIE dans le cadre du projet Weyburn-Midale de l’AIE vise à évaluer la viabilité de la réinjection du CO2 dans des gisements de pétrole aux fins de la récupération assistée des hydrocarbure et du stockage sûr à long terme du CO2.

Gen IV

s. o.

Élaboration de codes, normes, politiques et règlements nouveaux et révisés

La SSA a soutenu l’élaboration d’un certain nombre de nouveaux codes et normes et a eu une influence sur divers règlements provinciaux et municipaux. De plus, les entrevues et les études de cas ont permis de prendre connaissance de la contribution des responsables de la sous-sous-activité et des recherches de ces dernières dans l’élaboration des politiques d’Environnement Canada et des provinces en matière d’énergie et de l’environnement. Cependant, la SSA n’a aucune information quant à la mesure dans laquelle les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux ont adopté ces codes et normes ou les ont intégrés dans leurs politiques et règlements.

Tableau 16 : Exemples de résultats atteints - Élaboration de codes, normes, politiques et règlements nouveaux et révisés
Portefeuille Exemples
DPG

Élaboration de normes et codes techniques nationaux et internationaux divers; publication ou approbation d’environ 38 des codes et normes modifiés ou élaborés (entre 2006-2007 et 2008-2009),95 notamment des codes et normes sur : l’énergie éolienne en mer; les exigences de conception des éoliennes de grande puissance; les petites éoliennes; le rendement en puissance; protection contre la foudre; le bruit acoustique des éoliennes; les modules photovoltaïques terrestres; l’examen, l’évaluation et le développement de nouvelles méthodes d’essai pour les systèmes solaires PV.

Les activités ont également eu une influence sur des règlements provinciaux divers portant sur des systèmes de cogénération et les taux d’énergie.

Certaines modifications ont été apportées aux règlements municipaux de la Ville de Toronto visant à rendre le zonage moins restrictif et à permettre l’exploitation de technologies de production d’électricité décentralisée sous l’influence des activités du portefeuille, ce qui a eu pour résultat une révision complète du processus de planification de la ville et l’engagement des représentants officiels de la ville à apprendre davantage sur les technologies de production d’électricité décentralisée.96

Conseils et soutien en matière des systèmes énergétiques de l’avenir offerts au gouvernement de l’Ontario aux fins de ses débats sur les politiques et relativement à son programme d’énergie verte.

Soutien des modifications à la politique en matière d’énergie du Québec et de l’achat de 4 000 mégawatts d’énergie éolienne pour le Québec.

CCCCS

Soutien offert à Environnement Canada pour la compréhension des aspects techniques des nouvelles technologies de production d’électricité de pointe, notamment la Gazéification intégrée à cycle combiné (GICC), et ce, afin d’élaborer des politiques appropriées fondées sur des preuves en matière de limites d’émissions pour le CO2 et d’autres GES et polluants atmosphériques tels que le mercure.

Méthode d’échantillonnage des particules, en train d’être adoptée comme norme internationale : Environnement Canada considère l’établissement d’une norme canadienne en fonction des travaux à cet égard.

Élaboration d’un guide des pratiques exemplaires, intégrant des protocoles pour le stockage du CO2 y compris la sélection des sites, la conception, le fonctionnement, l’évaluation des risques, le contrôle et la détermination du volume de stockage.

Gen IV

s. o.

Adoption par le marché ou déploiement de technologies nouvelles ou améliorées

Les entrevues et les études de cas ont permis de prendre connaissance de quelques exemples d’adoption sur le marché ou de déploiement de technologies nouvelles ou améliorées. Dans le continuum de l'innovation, un certain nombre d'autres technologies passeront bientôt de l'étape de démonstration et d'essai à celle de la commercialisation, notamment la turbine à très faible teneur de charge, le système combiné de chauffage et d'alimentation de secours et la centrale à pile à combustible. Tel qu’il sera présenté dans la section suivante, ces deux dernières n’ont pas encore été commercialisées parce qu’elles ne sont toujours pas concurrentielles par rapport aux sources d’électricité classiques et n’ont pas réussi à obtenir des incitatifs financiers du gouvernement afin de les rendre concurrentielles. La technologie de la turbine à très faible teneur de charge constitue celle qui est la plus prête à être commercialisée, vu l’appui obtenu sous forme d’un tarif de rachat garanti de l’Office de l’électricité de l’Ontario. Enfin, l’AnémoScope n’est plus offert sur le marché parce que le CNRC, donneur de licence de l’AnémoScope, ne la soutient plus.

Tableau 17 : Exemples de résultats atteints - Adoption par le marché ou déploiement de technologies nouvelles ou améliorées
Portefeuille Exemples
DPG

Octroi de 23 licences pour AnémoScope, un outil logiciel de simulation de l’énergie éolienne dotée d’une interface conviviale et exploitable sous Windows, vendues à des clients canadiens et étrangers.97

Délivrance de neuf brevets; cinq brevets actifs; octroi de 31 licences; revenu généré de l’octroi de licences : 172 000 $ (2006-2007 à 2008-2009).98

CCCCS

Développement des technologies de brûleur modifié en appui de la consommation de combustibles de remplacement dans une centrale électrique au Nouveau-Brunswick, dont le résultat était des économies de coûts de 33 millions de $ annuellement.

Délivrance de quatre brevets.99

Gen IV

Les activités de développement de la technologie de pulvérisation à froid pour le placage de matériaux de pointe ont déjà fait progresser les travaux du ministère de la Défense nationale (MDM) sur les sous-marins et la corrosion, et ont moussé les ventes d’un fournisseur canadien.

Attribution

Selon les entrevues et les études de cas, les extrants technologiques et les résultats immédiats et intermédiaires n’auraient probablement pas eu lieu sans le financement offert par le programme, les installations de la SSA et la participation du personnel des programmes de RNCan. 

Bien que certains extrants des programmes (l’Atlas d’énergie éolienne, l’aide offerte à la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick ayant pour résultat des économies de coûts) aient probablement contribué au déploiement de technologies entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA, il était impossible d’évaluer l’ampleur de la contribution de la SSA aux objectifs à long terme, faute de données.

5.1.2 Quels facteurs (internes et externes) ont un effet sur le rendement de la sous-sous-activité et de ses portefeuilles?

Il y avait consensus sur le fait que l’expertise, les relations et l’accès au financement que représente RNCan ont servi de catalyseur pour la collaboration entre les principaux intervenants, et a permis de surmonter certains défis au cours des projets. 

Aperçu
  • Il y a un certain nombre de facteurs positifs directs dans le succès de la SSA à faire évoluer les sciences et la technologie relatives à l’énergie, notamment les suivants : la neutralité et la crédibilité de RNCan; l’expérience technique et en gestion de projets; les installations et laboratoires convenables; la capacité d’établir des réseaux officiels et non officiels; l’accès à divers programmes de financement et la capacité de tirer parti de ce financement. D’ailleurs, selon les intervenants de l’externe, la constance que représentent les principaux domaines d’expertise et l’accès au financement de RNCan était essentielle.
  • Il faut aborder un certain nombre de défis et de facteurs internes et externes si l’on veut que la SSA contribue de manière appréciable au déploiement des technologies nouvelles ou améliorées relatives à l’énergie, et que ses résultats à plus long terme soient atteints. Les coûts élevés de bon nombre des nouvelles technologies relatives à l’énergie ainsi que le manque de stratégie coordonnée et de cadre de réglementation ne sont que quelques-uns de ces défis.
  • Un faible rapport coût-efficacité par rapport aux technologies classiques constitue l’un des principaux facteurs limitant l’adoption et le déploiement d’un grand nombre des technologies nouvelles ou améliorées. Les programmes d’encouragement tels que le programme Tarif de rachat garanti (Feed-In Tariff ou le « programme FIT » de l’Office de l’électricité de l’Ontario) sont considérés comme l’un des éléments essentiels à un déploiement accru des technologies d’énergie renouvelable (éolienne, solaire, etc.) et pourtant, certaines technologies d’énergie renouvelable ou décentralisée ne sont pas admissibles aux programmes d’encouragement et la valeur des mesures d’incitation offertes varie selon la technologie. Les personnes interviewées ont souligné l’importance de lier les programmes d’encouragement aux activités de R-D en cours afin de relever les défis techniques et économiques, ce qui permettra d’assurer la durabilité de ces technologies.
Constatations détaillées : Facteurs contributeurs au succès
Expertise et installations de RNCan

Selon la très grande majorité des entrevues (auprès d’intervenants tant de l’interne que de l’externe) et études de cas, l’expertise technique approfondie et la réputation que possède le personnel de RNCan ainsi que les compétences en gestion de programme et le professionnalisme dont il fait preuve étaient des facteurs importants dans le succès de la SSA. Il faut mentionner aussi l’importance de l’accès à des installations et équipements uniques ou spécialisés (notamment l’installation de recherche à chambre de combustion verticale de RNCan et le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET) dans l’établissement de partenariats avec les intervenants et dans le transfert des connaissances acquises aux bénéficiaires de cette expertise et de ces installations. Les intervenants de l’externe ont souligné la grande importance de la constance de l’expertise au sein de RNCan.

Réseaux

Les réseaux avec les partenaires industriels de RNCan, les chercheurs universitaires et les organismes de recherche gouvernementaux jouaient aussi un rôle important dans la capacité de la SSA d’attirer la participation de partenaires et collaborateurs aux activités du programme. Qui plus est, les compétences, capacités et technologies complémentaires de ces partenaires et collaborateurs étaient des facteurs essentiels au succès de la SSA. Parmi les principaux partenaires et collaborateurs fédéraux, mentionnons Environnement Canada, le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Pêches et Océans Canada (MPO) et Énergie atomique du Canada limitée (EACL). L’établissement de réseaux de recherche officiels avec les universités et l’engagement de ces dernières dans les activités du programme représentent d’autres facteurs essentiels.100 Parmi d’autres partenaires et collaborateurs, mentionnons les suivants : entreprises industrielles de développement et de production de technologies de la prochaine génération; cabinets de consultation; entreprises de services publics d’électricité et de gaz naturel; universités et instituts de recherche; organismes de normalisation nationaux et internationaux; ministères et organismes des gouvernements provinciaux; ministères et organismes de gouvernements étrangers; associations industrielles; divers réseaux de recherche et associations industrielles autres.

D’après les personnes interviewées, la participation à des réseaux internationaux était également essentielle au maintien de l’accès à de l’expertise et aux projets de recherche en cours. 

Accès au financement

Les entrevues et études de cas ont révélé le caractère essentiel de l’accès souple aux ressources des programmes de financement de RNCan comme le PRDE, l’élément Technologie et innovation, écoÉNERGIE sur la technologie et le programme Mesures d’action précoce en matière de technologie (TEAM) pour compléter les ressources des services votés de RNCan, et de la capacité de tirer profit de ces ressources par le biais des contributions financières et en nature des partenaires et collaborateurs aux projets au succès de la SSA. Les programmes de financement de RNCan visaient à fournir du financement aux diverses étapes du cycle de l’innovation. Le financement du PRDE soutient la R-D initiale de pair avec le développement de l’expertise et de la capacité, tandis que le financement de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie est offert aux projets à l’étape ultérieure de développement et démonstration, tout comme ceux de R-D initiale.

Programmes d’encouragement

Le soutien des politiques et programmes d’encouragement divers de l’Ontario pour les technologies d’énergie renouvelable a été constaté, notamment pour le déploiement des technologies de l’énergie éolienne, solaire et photovoltaïque, et certaines des nouvelles technologies destinées aux petites centrales hydroélectriques.101 Les études de cas dans le cadre du portefeuille DPG ont révélé que les programmes d’encouragement ont soutenu le développement de la technologie de la turbine à très faible teneur de charge par la subvention de quelques sites de démonstration de la technologie à cet égard en Ontario. 

Constatations détaillées : les défis
Stratégie de l’énergie et cadre de réglementation compréhensifs et coordonnés

Selon la majorité des personnes interviewées, de l’interne et de l’externe, l’absence d’une stratégie de l’énergie compréhensive tenant compte du besoin d’une vaste gamme d’options énergétiques et technologiques et montrant la façon dont elles s’intègrent les unes dans les autres, et le manque de cadre de réglementation déterminant les limites d’émission autorisées pour les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles102 constituent des obstacles à l’atteinte des objectifs de la SSA. Les personnes interviewées ont également souligné le besoin d’une stratégie de l’énergie et d’un cadre de réglementation pour faciliter l’atteinte des résultats : tant et si bien que les exigences ne sont pas claires, les services publics du secteur privé sont moins susceptibles d’investir considérablement dans les nouvelles technologies. De plus, une stratégie de l’énergie permettrait une meilleure coordination entre les intervenants et le gouvernement.

Selon l’examen de la documentation,103 certains groupes, dont la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, soulignent le besoin d’un cadre énergétique commun afin de coordonner les options énergétiques. En plus, un tel cadre donnerait lieu à une approche plus cohérente au déploiement des technologies éprouvées et commercialisables à court terme, et à la recherche, le développement, la démonstration et la commercialisation des technologies commercialisables à plus long terme. Selon le document Feuille de route technologique sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone du Canada,104 l’absence d’une politique claire et concise sur le rôle du captage et stockage du CO2 (CSC) constitue un obstacle non technique au déploiement des technologies de CSC. On poursuit en soulignant la nécessité d’un cadre stratégique qui précise une vision et une stratégie pour un rôle du CSC dans la gamme des options pour la réduction des GES sur les plans national et international. Entre autres, le cadre doit clairement indiquer la façon dont le CSC complète d’autres politiques et mesures en matière de changements climatiques, d’énergie et de développement durable. Tel que souligne le document, un cadre stratégique efficace orienterait la réglementation.

Électricité à faible coût de sources classiques et programmes d’encouragement

D’après les études de cas et les personnes interviewées, l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable et de remplacement n’est pas concurrentielle en général, par rapport à l’électricité à faible coût produite des sources classiques existantes : voilà ce qui constitue l’un des principaux obstacles au déploiement plus large des technologies d’énergie renouvelable et de remplacement.105 Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la plage des coûts estimatifs d’un grand nombre de technologies renouvelables est large. En général, l’AIE constate que les coûts des technologies de l’énergie marine et solaire sont relativement élevés, alors que l’énergie éolienne est de plus en plus concurrentielle par rapport aux technologies de production d’énergie classiques, là où le potentiel en ressources est prometteur.106

L’un des principaux désavantages de la production d’électricité photovoltaïque (PV), c’est les coûts relativement élevés (surtout pour construire des cellules solaires) par rapport aux coûts de l’électricité hydraulique ou à partir de combustibles fossiles. L’électricité PV coûte de 30 à 60 cents/kWh107 par rapport à l’électricité résidentielle, en moyenne de 9 à 10,4 cents/kWh (entre 1998 et 2008).108 Pour cette raison, il faut que le gouvernement soutienne la construction des cellules solaires, ou qu’il subventionne la production d’électricité à partir de sources renouvelables pour attirer l’investissement et faciliter le déploiement des technologies à cet égard. Il est peu probable que les entreprises développent ou déploient ces technologies sans l’offre de mesures d’incitation financière, ce dont témoignent les études de cas sur les technologies des systèmes combinés de production de chaleur et d'alimentation de secours (CHeP) et celles des piles à combustible : le manque de mesures d’incitation de la part de la province de l’Ontario pour ces technologies en particulier constitue un obstacle à la commercialisation. On attribue le manque de mesures d’incitation à la nouveauté de ces technologies, aux différents tarifs de rachat garanti qui s’appliquent aux diverses technologies et aux incertitudes en général dans la conjoncture stratégique.

Niveaux de financement et économie

L’un des principaux facteurs signalés par bon nombre des personnes interviewées comme obstacle au rendement du programme est le besoin de financement supplémentaire pour la mise à essai, la démonstration et l’essai sur le terrain des technologies de production d’électricité propre afin d’en étudier le rapport coût-efficacité, la fiabilité et le rendement en général. Le ralentissement économique récent a aggravé le problème de financement. Par exemple, en raison des coûts élevés des projets de démonstration, EPCOR Utilities Inc. a suspendu le financement du projet de centrale de démonstration de la gazéification intégrée à cycle combiné et du captage et stockage du CO2 en Alberta. SaskPower a également décidé de ne pas participer au développement prévu d’installations de démonstration de la technologie du gaz oxygéné. Ces projets de démonstration sont nécessaires si l’on veut que l’industrie de la production d’électricité et l’industrie de fabrication connexe investissent dans la commercialisation et le déploiement de ces technologies.

Certaines des personnes interviewées ont souligné que le ralentissement économique a nui à la capacité des entreprises de technologies énergétiques, surtout les petites entreprises, à investir dans le développement de la technologie. Par conséquent, les contributions des partenaires à certains projets de R-D sont moins importantes que prévu.

Le secteur de production d’électricité de sources renouvelables et de remplacement est composé surtout de petites entreprises sans accès à un financement qui leur permettrait de participer à de tels projets. Par exemple, investir dans l’élaboration de normes constitue un défi de taille pour les industries émergentes de l’énergie éolienne, l’énergie marine et l’énergie solaire photovoltaïque au Canada. Ces industries luttent pour pouvoir financer le développement, l’essai et le déploiement de leurs technologies. RNCan a de la difficulté à trouver des partenaires pour ses activités d’élaboration de normes et de codes sur les technologies de production d’énergie renouvelable et de remplacement parce que les entreprises ne sont pas capables de payer ce que coûterait leur participation à ces activités et ont besoin donc du financement du gouvernement à cet égard. 

Selon certaines des personnes interviewées, cela fait en sorte que dans le cadre du portefeuille DPG, il y a tendance à répartir le financement entre de nombreux projets de petite taille et à mettre l’accent sur les technologies habilitantes moins coûteuses, plutôt que de soutenir les projets menant plus directement à la démonstration, à la commercialisation et au déploiement des technologies.109 Certaines étaient de l’avis que les résultats de ces derniers projets relativement à la réduction des GES et à d’autres avantages économiques et environnementaux sont plus importants et plus immédiats.

Enfin, les niveaux de financement de certains des projets de R-D et D sont moins élevés qu’il n’y paraît en raison des montants prélevés par RNCan pour frais généraux.110 Vu les faibles ressources des services votés qui lui sont affectés, CanmetÉNERGIE puise maintenant dans une partie du financement de l’élément Technologie et innovation, du PRDE et d’écoÉNERGIE sur la technologie pour couvrir ses frais d’exploitation et d’administration. 

Incertitude et retards dans le financement

Certaines des personnes interviewées ont mentionné que les transitions entre l’élément Technologie et innovation, l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le nouveau Fonds pour l’énergie propre et les modifications aux objectifs qui en résultaient ont créé une certaine confusion. De plus, elles ont souligné que l’incertitude quant aux niveaux de financement et à la durée du financement pour les activités de la SSA a rendu la planification de la R-D plus difficile et a eu pour résultat le retard de certains projets de R-D.  

Au début d’un cycle de financement, il faut parfois attendre plusieurs mois avant d’obtenir des décisions sur le financement et recevoir ce financement. Le lancement de certains projets de subventions et contributions (S et C) avec des partenaires de l’externe prend des mois, ce qui retarde le progrès et peut nuire au soutien qu’apportent les partenaires.

En ce qui concerne le portefeuille Génération IV, le niveau de financement du programme a été réduit considérablement par rapport aux niveaux prévus. Par conséquent, le Canada s’est retiré complètement de la recherche dans certains domaines, certaines activités de projet ont été supprimées et il y a eu des retards dans le cadre des activités financées. Lors de la prochaine phase de financement, il faudra aborder la recherche reportée, ce qui accroîtra la charge de recherche en général. De plus, les projets prévus pour la prochaine phase nécessiteront des installations et équipements d’essai plus coûteux en général, ce qui accroîtra les exigences à l’endroit du programme. La manière de composer avec les questions ci-dessus n’a pas encore été déterminée.

 Ressources humaines

L’expertise technique du personnel de RNCan est reconnue comme l’une des principales forces de la SSA, mais comme les personnes interviewées ont souligné, le manque de relève et le récent roulement du personnel nuiront au rendement du programme à l’avenir. Tout comme dans d’autres secteurs de l’administration fédérale, un grand nombre des scientifiques chargé de la gestion et de la prestation des programmes et possédant les connaissances organisationnelles s’approchent de la retraite. Bien que RNCan engage des entrepreneurs du secteur privé et embauche du personnel temporaire possédant des ensembles de compétences spécialisés pour combler le manque de personnel interne, la perte de connaissances organisationnelles n’en sera pas compensée.

Un certain nombre de documents font état des problèmes que représentent le nombre limité d’employés hautement qualifiés et le besoin d’équipements et d’installations d’essai pour soutenir le développement des technologies nucléaires de la prochaine génération. Le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération, la participation d’un réseau de chercheurs à l’échelle du pays et l’optimisation d’autres sources de financement sont autant de mesures prises afin de résoudre ces problèmes.

Obstacles en matière de réglementation

En raison de divers obstacles relevant de la réglementation et de l’octroi de permis, le déploiement des technologies nouvelles et renouvelables a été difficile et coûteux. Les études de cas sur l’établissement de sites de démonstration pour le réacteur à très haute température (RTHT), la centrale à pile à combustible et les projets sur les systèmes combinés de production de chaleur et d’alimentation de secours (CHeP) en témoignent. Certains de ces obstacles relèvent du fait que ces technologies sont nouvelles pour les inspecteurs et organismes de réglementation, et que les normes et codes établis en fonction de ces technologies dont ils peuvent se servir sont peu nombreux.

Compétence fédérale et compétence provinciale

La question de compétence représente un autre défi. En vertu de la Constitution, les ressources naturelles, y compris le charbon, le gaz naturel et le pétrole sont de la compétence des provinces. Chaque province peut élaborer sa propre politique en matière d’énergie, et pas forcément en fonction d’intérêts d’ordre national. Ainsi, il est difficile d’élaborer des stratégies cohérentes sur le captage et le stockage du CO2 à long terme, par exemple.

Culture des services publics – Intégration au réseau

Quelques-unes des personnes interviewées ont signalé que par le passé, les entreprises de services publics hésitent à adopter de nouvelles sources d’énergie renouvelables pour la production d’électricité et à les intégrer au réseau. Cette hésitation puise sa source dans les régimes provinciaux qui régissent les services publics. En général, le maintien de tarifs abordables pour les consommateurs et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité sont la priorité pour ces régimes. Il en résulte que les entreprises de services publics tendent à ne pas investir dans les technologies de pointe, qui sont perçues comme non éprouvées et peu fiables. Cependant, en vertu de la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario, la Commission de l’énergie de l’Ontario a récemment reçu le mandat de faciliter la connexion de petits fournisseurs d’électricité au réseau, ce qui représente une première en Amérique du Nord.

 Propriété intellectuelle

Le droit de propriété intellectuelle, et l’accès à la propriété intellectuelle créée au cours des projets constituent un autre obstacle à la formation de partenariats et à l’incitation des organismes à réaliser des projets. Bien que l’accès ouvert et partagé aux données pour tous les participants soit commun dans le cadre de certains projets de R-D, un certain nombre des personnes interviewées ont signalé la possibilité de problèmes considérables en matière de propriété intellectuelle à mesure que les activités de R-D telles que des projets sur les matériaux progressent vers le développement de réacteurs prototypes et d’autres technologies. Par exemple, la négociation et la résolution de questions de propriété intellectuelle ont retardé la détermination et la mise en œuvre de l’étape finale du projet de contrôle et de stockage de CO2 de Weyburn-Midale pendant plus d’un an. De plus, SunEdison et SkyPower Corp. ont retiré leur participation à un projet de prévision de l’énergie photovoltaïque, sous le portefeuille DPG, préférant ne pas rendre publiques les données sur le rendement issues de leurs projets sur l’énergie solaire.111

Facteurs internes autres

Les personnes interviewées ont également souligné plusieurs facteurs internes qui nuisent au bon rendement, dont :

  • le besoin d’une meilleure communication, surtout entre CanmetÉNERGIE et le BRDE;
  • de longs retards dans le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, causant des retards considérables dans l’achat et la construction de certains des éléments nécessaires aux installations d’essai;
  • le manque de fonds pour défrayer les coûts élevés de la fabrication et de la mise en œuvre de nouveaux équipements dans la centrale pilote à Bells Corners (Ottawa), ce qui a retardé les progrès et qui a obligé les partenaires financiers à combler ce manque de fonds.
Facteurs propres aux programmes

L’étude de cas sur les technologies habilitantes pour la production d’électricité éolienne développées dans le cadre du portefeuille DPG a révélé qu’en raison d’un nombre croissant de demandes de soutien technique de la part des utilisateurs pour les applications Web, et de la nécessité constante de mettre à jour et à niveau les technologies, Environnement Canada, principal partenaire de RNCan, doit composer avec un fardeau financier et opérationnel. En tant qu’organisme de recherche, Environnement Canada n’a pas le mandat ni les compétences ni le soutien financier nécessaires pour offrir un service de soutien technique efficace. Par conséquent, le déploiement et l’usage des technologies sont restreints. 

Dans le cadre du même projet, le Conseil national de recherches Canada (CNRC), un autre partenaire de RNCan, a participé à la commercialisation du logiciel AnémoScope (l’une des technologies habilitantes pour la production d’électricité éolienne) et s’est chargé de la concession des licences du logiciel au Canada et à l’étranger. En raison d’une réorganisation interne et d’une modification des priorités, le CRNC s’est vu obligé d’abandonner la concession de licences du logiciel AnémoScope. La négociation d’une entente entre RNCan et ses partenaires quant à la meilleure solution pour déployer et soutenir davantage la technologie de ce logiciel est toujours en cours. 

Quant au portefeuille Génération IV, l’une des personnes interviewées a souligné un risque pour le développement du réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et pour la réussite à long terme de l’initiative du GIF : certains des principaux pays membres du GIF, notamment les États-Unis, ne participent pas au développement du RESC. Seuls le Canada, le Japon et Euratom participent à la recherche du GIF sur le RESC, quoique des efforts sont en cours pour encourager la Chine à y participer. D’autres personnes interviewées, tout en soutenant l’approche relativement au RESC, ont reconnu que le retrait de la participation des États-Unis à la recherche dans ce domaine en a ralenti les progrès. Ainsi, il pourrait y avoir des incidences économiques considérables à long terme, puisque le premier réacteur de la prochaine génération à atteindre l’étape de la commercialisation aura un avantage sur ceux qui suivent. 

Enfin, bon nombre des personnes interviewées ont souligné la restructuration à EACL comme un facteur qui aura des effets sur le rendement du portefeuille Génération IV à l’avenir. D’après elles, si le gouvernement fédéral se départissait d’EACL, la relation entre NRCan et EACL en serait modifiée et rendrait l’avenir du programme national des technologies nucléaires de quatrième génération incertain.

5.1.3 Dans quelle mesure la conception et la prestation de la SSA et de ses portefeuilles ont-elles facilité l’atteinte des résultats et encouragé l’efficacité de la SSA en général?

La SSA est bien gérée dans l’ensemble, dotée d’une structure de gouvernance appropriée et d’un processus de sélection des projets. Cependant, aucune stratégie compréhensive n’a été mise en place pour établir les priorités et l’agencement des portefeuilles et programmes de la SSA afin de répondre aux besoins intérimaires et à long terme de cette dernière.

Aperçu
  • Aucune stratégie compréhensive établissant les objectifs et priorités du gouvernement fédéral relativement à la production d’électricité propre et les liens entre les programmes n’a été mise en place.
  • La planification stratégique, le contrôle des projets et l’établissement de rapports ont été soulignés comme des domaines à améliorer pour consolider l’efficacité générale de la SSA. 
  • L’accent sur le partenariat et l’optimalisation du financement sont des caractéristiques du concept du programme essentielles à l’atteinte des résultats de ce dernier. 
  • Certaines des caractéristiques des programmes de financement individuels ont nui à l’efficacité globale des portefeuilles CCCCS et DPG, telles que l’annulation du financement du programme TEAM, les cycles de financement de courte durée, les exigences en matière de financement de contrepartie et les règles de cumul.112
Constatations détaillées
Gouvernance et gestion des projets

La plupart des personnes interviewées tant à l’interne qu’à l’externe considèrent que la SSA est bien gérée et réalise de bons progrès vers l’atteinte des résultats, vu les ressources dont elle dispose. Les rôles, responsabilités et objectifs sont clairement établis. Les personnes interviewées ont une opinion positive de la structure de gestion des portefeuilles et de son approche thématique. 

Néanmoins, d’après certaines des personnes interviewées, il faut que les projets continus fassent l’objet d’examens critiques ponctuels en fonction de critères de réussite établis afin de réorienter ou abandonner les projets qui n’atteignent pas les jalons et les objectifs escomptés. 

Planification stratégique

Un certain nombre des personnes interviewées ont souligné le besoin d’une stratégie de R-D à long terme et d’un plan global pour le portefeuille DPG, ses programmes et ses projets, et ce, pour établir des liens directs entre les activités des projets et les résultats de la SSA à plus long terme, et pour assurer le soutien des résultats technologiques des projets et l’acheminement de ces résultats dans le continuum de l’innovation, vers le déploiement et la connexion au réseau électrique. Pour ce faire, il faudrait des consultations auprès du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, de l’industrie et des intervenants internationaux. D’ailleurs, la Feuille de route technologique du Canada sur l’énergie éolienne représente un bon pas en avant pour répondre à ce besoin.

Selon les données obtenues des entrevues et études de cas sur le portefeuille DPG, il a fallu surmonter des obstacles pour faire avancer les technologies dans le continuum de l’innovation. Une stratégie cohérente est importante pour la coordination des programmes étroitement liés du portefeuille : la réussite des programmes dans leur ensemble à atteindre les résultats à plus long terme de la SSA dépend largement de l’établissement de liens rentables au réseau électrique. 

Les préoccupations à cet égard ne touchent pas seulement le portefeuille DPG : certaines des personnes interviewées ont souligné qu’un processus de planification stratégique à plus long terme serait pertinent pour le portefeuille CCCCS également. Toutefois, les personnes interviewées sont de l’avis que le cycle de financement sur quatre ans et le financement de base restreint pour la planification nuisent à la capacité de planifier la R-D et D à plus long terme.

Les représentants d’autres ministères avaient une opinion positive de la planification des projets et ont mentionné avoir été consultés au début du processus de planification.

Processus de sélection de projets

En général, les intervenants internes et externes croient que les processus et critères de sélection de projets des trois portefeuilles fonctionnent bien et que le comité de sélection de projets est réceptif aux opinions des autres.

Selon eux, le processus de sélection de projets du PRDE est approprié : un processus ascendant et flexible, dans le cadre duquel on consulte avec des représentants des provinces et de l’industrie pour s’assurer de la pertinence et de la complémentarité. Pour les projets financés par le PRDE, le BRDE se fie à l’expertise des chefs de projets de CanmetÉNERGIE et d’autres organismes fédéraux lors du processus de sélection.

Pour les projets de l’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC) et d’écoÉNERGIE sur la technologie, les promoteurs des projets préparent une proposition de projet détaillée qui décrit la recherche prévue, y compris les partenaires, les collaborateurs et les sources de financement, ainsi que les résultats, les extrants et le calendrier de la recherche. En ce qui concerne le portefeuille DPG, les propositions sont ensuite examinées par un comité d’examen externe. On accorde une cote aux propositions en fonction d’un processus « ProGrid » officielle, selon leur pertinence aux objectifs des portefeuilles et programmes, le soutien des intervenants et l’impact prévu. 

Dans le cadre du portefeuille Génération IV, la sélection de projets se fait par le biais de demandes de propositions ciblées aux membres de la communauté scientifique et technologique du Canada, ou bien de demandes de propositions aux universités par le biais du Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL (au moment d’examiner ces propositions, on se fie à l’expertise technique des gestionnaires de la recherche d’EACL et des chercheurs de RNCan).

Même si en général on considérait les processus de sélection de projets comme appropriés, certaines des personnes interviewées à l’extérieur de RNCan croyaient qu’un processus plus transparent et rigoureux est nécessaire, dont les liens aux résultats plus généraux sur les plans environnemental, économique et social sont plus clairs. Ces personnes ont aussi signalé le besoin d’une participation accrue de la part des représentants de l’industrie, des services publics et des gouvernements provinciaux. 

Mécanismes de coordination

Les personnes interviewées ont également parlé d’autres mécanismes de coordination ayant une influence sur la SSA, notamment un groupe de travail sur les technologies de l’énergie du Conseil des ministres de l’Énergie, qui vise à encourager la collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral. En septembre 2008, le réseau canadien sur le CSC (Canadian Carbon Capture and Storage Network), un réseau gouvernemental fédéral-provincial-territorial a été créé sous la direction du Conseil des ministres de l’Énergie. Le réseau a pour mission de faciliter le déploiement et la commercialisation des technologies de captage et de stockage du carbone au Canada.113  

Les personnes interviewées dans le cadre du portefeuille Génération IV ont signalé la conception et la structure de la prestation du Forum international Génération IV (GIF) qui, selon elles, représente une structure de gouvernance efficace qui aide à réduire au minimum le chevauchement des activités de recherche à l’échelle internationale, et qui facilite l’échange de données et de nouvelles connaissances entre les dix signataires de la Charte du Forum international Génération IV. De plus, ces personnes croient que la collaboration avec des réseaux internationaux tels que l’AIE est une mesure efficace pour réduire le chevauchement des efforts et pour donner accès à de l’expertise. L’essai sur le terrain dans le cadre du projet Weyburn-Midale offrait l’occasion d’engager l’Alberta et la Saskatchewan dans l’élaboration de politiques et protocoles communs en matière de stockage du CO2, un domaine d’intérêt commun puisque les deux provinces comptent des gisements de pétrole qui conviennent à la récupération assistée des hydrocarbures et au stockage du CO2.

Partenariats et optimisation de l’expertise

Par sa conception et la prestation de ses activités, la SSA encourage les promoteurs des projets à travailler avec d’autres organismes afin de développer la capacité au sein des organismes de recherche au Canada et d’établir des réseaux nationaux et internationaux pour soutenir les activités de R-D et D à l’avenir, ce dont témoignent les critères de sélection de projets. Les entrevues et études de cas ont permis de constater la valeur critique de la conception et la prestation de la SSA : aider les promoteurs des projets à tirer profit du financement des programmes, et de l’expertise des collaborateurs et partenaires des projets pour réussir leurs projets.

Mesure du rendement et présentation de rapports

Un calendrier et des modèles pour la présentation de rapports annuels et rapports sur les programmes sont des éléments essentiels à la gestion et à la prestation des programmes. Selon un examen de la documentation et plus précisément, les rapports annuels des projets, le modèle du rapport annuel ne conduit pas les promoteurs des projets à communiquer facilement les progrès et les prochaines étapes de leurs progrès. L’examen de ces rapports ne permet pas toujours au lecteur de bien comprendre l’objectif général, les progrès, les enjeux et les mesures à prendre en fonction de ces enjeux. De plus, l’examen des rapports annuels présentés au cours de la période de six ans ne donne pas toujours un aperçu clair des progrès et des résultats clés pour un exercice financier en particulier. 

En général, la mesure du rendement des projets, programmes et portefeuilles et la présentation des rapports à cet égard sont axées sur les extrants techniques et les résultats immédiats. Souvent, les liens entre ces extrants et résultats et l’atteinte des résultats à plus long terme ne sont pas évidents. C’est une approche qui cerne la réussite du projet sur le plan technique, mais qui n’appuie pas la gestion des projets en vue d’atteindre les objectifs à plus long terme du programme. Il faudrait une manière de mesurer la portée et l’application des extrants technologiques et des produits de connaissances que génère la SSA. Lors d’un examen de rapports sur le rendement plus récents, l’équipe d’évaluation a remarqué des améliorations sur ce plan à partir de 2007-2008. 

Rapports financiers

En général, la qualité et la disponibilité des données financières variaient à l’intérieur des programmes et entre programmes. Les données sur les dépenses n’ont pas toujours fait l’objet des rapports.

Certains problèmes dans les rapports sont à souligner :

  1. Dépenses réelles par rapport au budget : Les rapports annuels font rarement état des dépenses réelles.
  2. Contributions en espèces et en nature : Les rapports annuels ne font pas la distinction entre les contributions en espèces et en nature des partenaires d’une manière constante.
  3. Incohérences dans les données : Les données dans les rapports annuels des programmes sur le financement provenant du PRDE, d’ITICC et d’écoÉNERGIE ne correspondent pas au financement global par programme présenté dans les dossiers financiers du BRDE. De plus, les données sur le financement présentées dans les rapports annuels ne correspondent pas toujours avec les données sur le financement figurant dans les rapports des projets. Par conséquent, il a été difficile de déterminer lesquelles des données étaient exactes.
  4. Étiquetage : Les sources de financement rassemblées sous une même catégorie (« Autres ») ne sont pas toujours identifiées clairement. 
  5. Frais administratifs : Les données financières ne comprennent ni de détails sur les frais administratifs, ni des renseignements détaillés autres sur les dépenses, notamment les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Conception des programmes de financement de RNCan

Certaines des personnes interviewées ont fait part d’autres préoccupations concernant les programmes de financement de RNCan qui appuient la SSA, notamment les suivantes :

  • En raison de l’abandon du programme TEAM, de plus en plus de pression est exercée sur l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie et sur le Fonds pour l’énergie propre pour qu’ils défrayent les activités de démonstration; cependant, le financement par S et C de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie est limité, mais nécessaire pour réaliser des projets pilotes et des projets de démonstration menés par les partenaires.114
  • En février 2010, à la fin de la période de collecte de données pour la présente évaluation, le financement par S et C disponible par le biais du Fonds pour l’énergie propre n’a pas encore été déterminé, rendant difficile la planification et créant de l’incertitude chez le personnel de RNCan et les partenaires.
  • CanmetÉNERGIE ne peut participer aux projets de démonstration et de déploiement financés par Technologies du développement durable Canada, ce qui empêche les laboratoires de RNCan de faire part de leur expertise, d’obtenir des fonds supplémentaires pour les projets et de soutenir des activités de collaboration supplémentaires en aval avec l’industrie.
  • Les règles de cumul du gouvernement et l’exigence de 50 % en financement de contrepartie du programme TEAM ont fait en sorte qu’il était difficile d’encourager la participation des petits entrepreneurs aux projets d’innovation, faute de ressources. Cela était particulièrement le cas dans le cadre du portefeuille DPG.
  • On accorde la priorité aux projets de recouvrement des coûts avec les partenaires industriels plutôt qu’aux projets stratégiques à plus long terme en raison des pressions financières et des attentes des intervenants.
  • Les cycles de financement sur quatre ans ne favorisent pas la planification des projets de R-D à plus long terme.
  • Les chercheurs de RNCan se font concurrence pour le financement de l’élément T-I et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, un financement à court terme, ce qui laisse planer de l’incertitude quant à la durabilité du financement à long terme.
  • Les intervenants de l’externe n’ont pas une idée claire de la manière d’accéder aux divers programmes offerts; selon eux, il faudrait un seul point de service. 

5.1.4 Dans quelle mesure les projets de S-T réalisés dans le cadre de la SSA ont-ils eu une influence sur l’engagement constructif et à quel point ces projets ont-ils encouragé les réseaux de collaboration à poursuivre des activités de recherche, de développement et de déploiement?

Les projets de la SSA ont eu pour résultat de renforcer les partenariats de recherche et les réseaux appuyant la R-D et D, et de créer de nouveaux partenariats et réseaux.

Aperçu
  • La conception et la prestation de la SSA dépendent de l’engagement de divers partenaires et intervenants, et de la collaboration entre ces derniers. 
  • La mesure dans laquelle la SSA a tiré profit des ressources en espèces et en nature des programmes de financement de RNCan, d’autres ministères, des universités et de l’industrie est un bon indicateur de l’engagement et de la collaboration.
  • Des réseaux et des ententes officiels ont été établis avec des organismes internationaux (p. ex., l’AIE et le GIF), donnant l’accès aux données et conclusions de projets de recherche internationaux que les intervenants canadiens n’auraient pas eu autrement.
  • On constate des cas de collaboration efficace entraînant des activités indirectes, notamment le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires, qui a entrainé des activités indirectes prometteuses.
  • Il faut plus d’engagement dans les trois portefeuilles de la part de l’industrie pour soutenir le transfert des technologies résultant des activités de S-T de la SSA et l’atteinte des objectifs en matière de déploiement de ces technologies.
  • Une amélioration de l’engagement entre les développeurs de technologies et les décideurs au Canada permettrait un meilleur échange d’information entre les deux groupes, et encouragerait la confiance de l’industrie, d’autres ministères et des provinces en l’avenir des technologies de production d’électricité propre.
Constatations détaillées

Les documents examinés, les entrevues et les études de cas ont permis de bien constater le rôle que jouent les intervenants des secteurs public et privé au Canada et dans d’autres pays dans les initiatives de démonstration et de déploiement de la R-D dans le cadre de la SSA.

Les documents de planification des portefeuilles et les rapports annuels soulignent tous l’importance des partenaires et collaborateurs aux projets dans la prestation des projets et dans l’atteinte des objectifs des portefeuilles. Par exemple, les intervenants canadiens ont joué un rôle aux débuts de la planification et l’établissement des priorités du portefeuille CCCCS en participant à l’élaboration du document Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada (2004) de RNCan.115

D’après les entrevues et études de cas, les intervenants ont joué un rôle important dans le financement des activités de R-D (en nature et en espèces), dans les projets de R-D et dans le transfert ou l’essai de technologies nouvelles ou améliorées par le biais de projets de démonstration. La mesure dans laquelle les intervenants y ont participé est présentée dans les tableaux traitant du financement des trois portefeuilles (voir les Tableaux 2, 3 et 4). 

La prestation des activités des portefeuilles en collaboration avec les intervenants a entraîné l’établissement de réseaux de recherche, partenariats pour la réalisation de projets et collaborations internationales, ou la consolidation des réseaux, partenariats et collaborations existants relativement à la R-D. Les projets bénéficient individuellement de l’engagement direct d’universités canadiennes et étrangères, de l’industrie, de gouvernements et d’organismes de recherche. La mesure dans laquelle ces réseaux, partenariats et collaborations sont mis au profit de chacun des portefeuilles est un bon indicateur de la collaboration et de l’engagement des intervenants.

Les études de cas et les entrevues montrent que la participation aux réseaux de recherche internationaux tels que l’AIE (les portefeuilles CCCCS et DPG) et le GIF (le portefeuille Génération IV) constitue un moyen efficace pour échanger de l’information et accéder aux données et conclusions des projets de recherche internationaux autrement inaccessibles à la communauté de recherche au Canada.

Les intervenants suivants ont fait partie des participants aux réseaux et collaborations de recherche de la SSA (des exemples précis par portefeuille suivront) :

  • d’autres ministères et laboratoires gouvernementaux (fédéraux et provinciaux);
  • universités canadiennes et étrangères;
  • industries canadiennes et internationales;
  • gouvernements étrangers;
  • organismes de recherche internationaux (l’AIE, le GIF, etc.);
  • services publics d’électricité et de gaz naturel;
  • organismes de normalisation canadiens et internationaux.

Plusieurs problèmes ont nui à la collaboration :

  • des obstacles liés aux préoccupations concernant la propriété intellectuelle;
  • le caractère à long terme d’un grand nombre des projets de recherche, ce qui a eu pour effet de contraindre la participation d’intervenants du secteur privé dans les projets de R-D à ce jour;
  • le financement des portefeuilles, dont l’effet a été de contraindre la coopération internationale (p. ex., RNCan s’est retiré de certaines activités internationales, notamment du GIF, à cause de réductions dans le financement de la SSA);
  • l’absence d’un cadre énergétique compréhensif a des effets sur la mesure dans laquelle les investisseurs et chercheurs comprennent le rôle du gouvernement à l’avenir dans le développement des technologies de production d’électricité propre au Canada.

Selon les éléments de preuve, la collaboration avec les provinces est à améliorer afin de mieux tirer profit des programmes et encourager l’échange et l’exploitation de l’information issue de ces programmes.

Portefeuille CCCCS

En janvier 2008, le plan du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (2007/2011)116 faisait état du fait que le programme comprendra des réseaux avec les universités et l’industrie. Dans le plan, on souligne que les technologies du charbon propre sont une priorité pour bon nombre de pays, et que les activités de développement et de démonstration de ces technologies et des technologies connexes à l’échelle internationale sont nombreuses. Selon les constatations issues des entrevues et des études de cas, le portefeuille a des liens avec bon nombre de ces activités internationales, que ce soit des réseaux avec des chercheurs individuels, avec des fournisseurs de technologies par le biais de travaux à frais partagés, en raison d’ententes bilatérales entre gouvernements (les É.-U., par exemple), d’ententes multilatérales et autres, majoritairement avec l’AIE. Les participants du programme sont actifs dans les travaux à tâches partagées (avec des universités étrangères, par exemple), dans le cadre de consortiums (actifs ou de soutien) et en partenariat direct avec les développeurs de technologies.

Le programme mise sur la participation continue au Centre du charbon propre et au Programme de R-D sur les gaz à effet de serre de l’AIE, et comprend du financement pour la participation du Canada en tant que membre au Centre du charbon propre de l’AIE.117 Cette participation permet de mieux collaborer sur des tâches conjointes et donne un accès privilégié aux développements dans le domaine à l’échelle internationale. En outre, cette participation représente le leadership du fédéral dans la R-D sur le captage et stockage du CO2 pour les représentants de l’industrie au Canada. Les personnes interviewées ont souligné l’effet positif de la subvention des essais sur le terrain d’injection et de stockage de CO2 sur le gisement de pétrole Weyburn-Midale sur la crédibilité du projet, et sur la participation de l’industrie et d’autres intervenants. En plus des collaborations établies dans le cadre de l’AIE, mentionnons les collaborations internationales avec des universités en Italie et en Pologne, avec le CSIS (Consejo Superior de Investigaciones Científicas/conseil supérieur de recherches scientifiques) de l’Espagne, un consortium de l’Union européenne, le United States Department of Energy (U.S.  DOE) et la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, des services publics en Chine et la société américaine Babcox and Wilcox.118

Les entrevues et études de cas ont fourni de nombreux exemples de collaborations et réseaux nationaux et internationaux, nouveaux ou consolidés ayant contribué aux activités de R-D et de déploiement :

  • Le Consortium de recherche et développement sur le CO2 de CanmetÉNERGIE est un groupe d’organismes des secteurs public et privé qui s’intéresse à la réduction des émissions de CO2 résultant de la production d’énergie. Le groupe a contribué à la sélection de projets et a offert du financement pour les projets du portefeuille CCCCS. En tant que partenaires aux projets, les membres du consortium ont accès aux résultats des projets. Le Consortium offre un soutien supplémentaire aux projets de R-D et constitue une importante voie de transfert des technologies vers le secteur de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles au Canada et dans d’autres pays. 
  • La Canadian Clean Power Coalition (CCPC) est un groupe d’intervenants qui offre un financement au projet de gazéification et qui a accès aux résultats du projet. Dans certains cas, les membres de la CCPC ont financé des projets pour répondre à des besoins en particulier.
  • L’important partenariat international participant au financement et à la réalisation des essais dans le cadre du projet Weyburn-Midale constitue un autre exemple de réseau de collaboration qui participe à la réalisation des activités de R-D et également au transfert des technologies d’injection et de stockage du CO2 aux exploiteurs des champs pétrolifères et aux organismes de réglementation.
  • Le partenariat avec le Thermal Power Research Institute en Chine, centre technique qui appuie le programme chinois GreenGen, a permis au groupe de modélisation de CanmetÉNERGIE d’obtenir les données des expériences sur le gazogène de 10 mégawatts, à échelle pilote et sur le rendement du gazogène, données auxquelles on n’a pas accès au Canada. Ainsi, le groupe de modélisation a pu élargir ses modèles pour comprendre des gazogènes plus puissants.
  • La Guodian Power Corporation en Chine collabore avec le groupe de modélisation de CanmetÉNERGIE au développement de modèles de dynamique des fluides numériques de sa technologie d’ignition du plasma. Selon les études en Chine sur cette technologie, cette technologie accroît l’efficacité des centrales thermiques. Actuellement, CanmetÉNERGIE évalue l’application de cette technologie dans les centrales de production d’électricité alimentées au charbon du Canada. 

Malgré les réalisations ci-dessus, on retrouve des exemples de manque de coordination entre des initiatives fédérales et provinciales. Par exemple, au lancement du financement de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, la province de l’Alberta venait de lancer un programme semblable dont les objectifs chevauchaient ceux de l’initiative écoÉNERGIE. Il s’en est suivi une certaine confusion et des retards dans le financement des propositions à l’initiative écoÉNERGIE en Alberta. 

De plus, il y a eu des problèmes quant à l’engagement de l’industrie dans le financement d’appareils de démonstration exploitant de nouvelles technologies du charbon propre. Ces problèmes sont en grande partie dus aux contraintes financières, en raison du ralentissement économique récemment, et selon les personnes interviewées, aggravés par l’absence d’un cadre de réglementation et d’un cadre énergétique transparents et compréhensifs. 

L’accès à la propriété intellectuelle et aux connaissances est une question importante à gérer prudemment au sein des partenariats et réseaux. La gestion de la propriété intellectuelle pour le développement de la technologie de pointe et pour les projets internationaux de R-D complexes à partenaires multiples peut nuire à l’établissement de réseaux de recherche et créer des problèmes de gestion des projets. La propriété intellectuelle peut constituer un obstacle à la mise en œuvre des projets ou du moins, causer des retards et accroître les coûts de la gestion des projets, selon les régimes de propriété intellectuelle des pays participants. De plus, les régimes de propriété intellectuelle complexe nécessitent des investissements continus (ressources et systèmes de gestion) pour le contrôle du progrès des projets et pour assurer que les résultats des projets sont échangés convenablement. Les questions de propriété intellectuelle étaient particulièrement problématiques dans le cas du projet Weyburn-Midale de contrôle et de stockage du CO2, vu les nombreux partenaires du secteur public et privé du Canada, des États-Unis et d’autres pays et ont causé des retards considérables. 

Dans le cas du portefeuille CCCCS, la gestion de la propriété intellectuelle se fait en fonction de deux catégories :119

  • Accès illimité – L’accès aux actifs de propriété intellectuelle est offert à tous ceux qui désirent s’en servir au profit du Canada. Les extrants de la R-D de cette catégorie sont diffusés aux intervenants par le biais de congrès, colloques, ateliers, discussions techniques, présentations, articles dans des revues scientifiques et autres communications.
  • Accès limité – L’accès aux actifs de propriété intellectuelle est limité aux partenaires de collaboration en vertu d’obligations contractuelles; c’est-à-dire aux parties d’une entente (bilatérale ou multilatérale) seulement, ou à d’autres parties autorisées en vertu de l’entente.
Portefeuille DPG

Pour ce qui est de ce portefeuille, les collaborations internationales de R-D et de déploiement sont un élément important des projets de R-D fédéraux, permettant aux scientifiques d’avoir accès aux résultats et investissements dans le domaine d’autres pays. L’Agence internationale de l’énergie constitue le principal partenaire international dans les activités du portefeuille DPG, mais pas le seul : d’autres collaborations bilatérales existent avec des organismes aux États-Unis et en Europe pour le développement des technologies des petites centrales hydroélectriques et photovoltaïques, parmi d’autres.

Afin de soutenir l’investissement du fédéral dans les activités de R-D du portefeuille DPG, RNCan a participé à l’établissement de trois réseaux de recherche universitaire :

  • les Partenaires du réseau canadien sur les cellules solaires;
  • le Réseau stratégique du CRSNG sur l'énergie éolienne (WESNet);
  • le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires.

Le Réseau stratégique du CRSNG sur l’énergie éolienne (WESNet) comprend la participation de seize universités au Canada qui font de la recherche sur l’évaluation des ressources éoliennes et sur la prévision. RNCan a appuyé l’établissement de ce réseau en vue de l’un de ses projets sous le portefeuille DPG. Par le biais d’un autre projet, des liens ont été établis avec l’Ontario Fuel Cell Research and Innovation Network dans le but de favoriser des occasions de recherche. 

Certaines des personnes interviewées ont signalé des retombées prometteuses issues du Réseau de recherche sur les bâtiments solaires ne découlant pas du financement de RNCan, mais qui témoignaient de l’optimisation du financement du PRDE de RNCan pour les réseaux de recherche. À titre d’exemple, mentionnons la technologie de convertisseur de puissance, développée avec le soutien du Réseau de recherche sur les bâtiments solaires. RNCan occupe une fonction au sein du conseil d’administration du Réseau, et a soutenu le Réseau de manière proactive en jetant des ponts entre les chercheurs et l’industrie. Le Réseau a conclu un contrat de licence avec une entreprise en Colombie-Britannique pour la technologie de convertisseur de puissance. Une autre entreprise de la Colombie-Britannique, qui a développé des panneaux solaires photovoltaïques, combinera la technologie de convertisseur de puissance et les panneaux solaires photovoltaïques pour un système de production d’électricité. Selon la personne qui nous a accordé l’entrevue, cette dernière entreprise prévoit la construction de centrales d’électricité en Ontario, dont la capacité totale sera de 200 mégawatts, et la vente de l’électricité produite pour l’approvisionnement du réseau. Le Réseau travaille également avec un petit producteur canadien d’énergie éolienne sur la technologie Wendwar, en Saskatchewan, pour développer un convertisseur d’énergie éolienne qui fonctionne à vitesses variables pour une production d’énergie accrue.

Une faiblesse soulignée par plusieurs des personnes interviewées était l’engagement et le soutien des intervenants stratégiques en matière de développement des technologies d’énergie renouvelable. Selon elles, l’engagement des intervenants stratégiques était insuffisant et que cela a nui à l’élaboration de politiques et au niveau d’investissement (des secteurs public et privé) dans le secteur d’énergie renouvelable.

Portefeuille Génération IV

Le portefeuille Génération IV soutient la participation du Canada à certains groupes et comités de gestion du GIF, ce qui permet d’avoir accès aux données et aux résultats des activités internationales de R-D ainsi qu’aux chercheurs d’autres pays, et qui permet de rehausser la présence du Canada sur la scène internationale et sa réputation dans le domaine. Deux représentants de RNCan sont membres du groupe des politiques du GIF, et divers représentants d’EACL et de RNCan représentent le Canada au sein de douze comités qui se penchent sur le développement des technologies du RTHT et du RESC dont la plupart sont d’EACL. 

RNCan a signé deux ententes de collaboration multilatérale avec le GIF pour la recherche et le développement du RESC et du RTHT en novembre 2006. L’entente de collaboration multilatérale sur le RTHT a officiellement établi la collaboration entre le Canada, la France, l’Union européenne, les États-Unis120, le Japon et la Corée du Sud pour le développement du RTHT et des technologies de production d’hydrogène nucléaire. L’entente de collaboration multilatérale sur le RESC a été signée par le Canada, Euratom et le Japon. Ces ententes, et les ententes connexes sur les projets, représentent l’engagement de chacun des pays participants de réaliser sa part respective de l’ensemble des activités de R-D.121

La participation du Canada aux divers groupes et comités du GIF ainsi que l’envergure et la qualité de ses résultats de recherche au cours des deux dernières années ont été souligné par un certain nombre des personnes interviewées pour illustrer à quel point le Canada « joue dans la cour des grands » pour ce qui est des activités de R-D nucléaire sur la scène internationale, compte tenu surtout du niveau de financement peu élevé du fédéral.

En plus de donner accès à des résultats importants des activités de R-D, le GIF offre des occasions d’établir des réseaux internationaux et constitue un moyen efficace pour les chercheurs canadiens de se tenir au courant des activités et programmes de R-D dans d’autres pays. Il en résulte que les chercheurs canadiens sont plus en mesure de trouver des domaines de spécialité dans lesquels ils peuvent jouer un rôle de leadership et contribuer de manière pratique aux efforts d’ensemble de la communauté internationale. Tel que soulignent les études de cas, le portefeuille Génération IV a permis d’établir de nouveaux réseaux internationaux. Par exemple, le projet d’étude de cas sur la modélisation computationnelle a fait appel à la collaboration de l’Institut Paul Scherrer, en Suisse, qui échange de l’information et des conseils techniques avec des chercheurs canadiens, ce qui aide le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET à adapter ce projet pour qu’il complète les activités internationales. Le Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL a établi des réseaux entre chercheurs universitaires, EACL et les laboratoires de RNCan et d’autres ministères; à ce jour, il a financé vingt-trois projets auxquels plus de quarante-cinq étudiants dans plus de vingt universités ont participé. Les projets ont eu pour résultat la publication de quatre articles dans des revues (et sept articles de plus ont été soumis) et les chercheurs ont fait trente-huit présentations à des colloques nationaux et internationaux divers, ainsi qu’à EACL et à RNCan.122

D’après plusieurs personnes interviewées, les activités du portefeuille Génération IV profiteraient d’une participation plus importante de la part du secteur privé (de petites entreprises de développement technologique, les grandes entreprises de services publics, notamment Ontario Power Generation et l’Association nucléaire canadienne). Cependant, la plupart des personnes interviewées ont reconnu que la recherche menée dans le cadre du portefeuille Génération IV, en raison de son caractère à long terme, ne convient qu’à EACL. Il convient de souligner toutefois que Bruce Power est représenté au comité consultatif externe du programme.

Trois des études de cas dans le cadre du portefeuille Génération IV font état d’un certain nombre de collaborations et réseaux de recherche nouvellement établis dans le but de poursuivre la R-D sur les technologies nucléaires de la prochaine génération : 1) le projet d’étude de cas sur la production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire permet de voir à quel point de nouvelles collaborations entre EACL, l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et Argonne National Laboratories aux États-Unis ont entraîné des développements considérables relativement aux technologies pour la production d’hydrogène;  2) les travaux au Canada sur le cycle cuivre-chlore ont eu un effet sur l’orientation de la recherche internationale – à titre d’exemple, la France et d’autres pays s’y intéressent plus qu’aux technologies classiques.

5.2   Démonstration d’efficacité et d’économie

5.2.1 Comment pourrait-on rendre les programmes plus efficaces?

La réalisation de la SSA est efficace en ce sens qu’aucun chevauchement important n’existe avec d’autres programmes, les processus de sélection de projets assurent que les activités correspondent aux objectifs de la SSA, la majorité des résultats attendus des projets sont réalisés dans le respect du calendrier et les intervenants clés participent aux projets de R-D.

Aperçu
  • Le caractère complet et opportun des rapports sur les finances et le rendement varie d’un portefeuille à l’autre. L’information sur le financement et le rendement de l’ensemble des projets et programmes est insuffisante aux fins de l’évaluation du progrès des projets et des impacts de ces derniers, et de la détermination des mesures à prendre. En l’absence de données complètes et cohérentes, présentées en temps opportun à tous les décideurs pertinents (gestionnaires de projet, gestionnaires de programme, comités des portefeuilles, comités externes, etc.), la capacité de prendre des décisions au meilleur coût, notamment sur les plans de travail des projets et sur les réaffectations de fonds possibles, est compromise.
  • Les suggestions offertes par les personnes interviewées pour une meilleure efficacité comprennent les suivantes : des engagements financiers plus importants et de plus longue durée; l’amélioration des rapports sur les finances et le rendement; l’élargissement des réseaux avec les groupes stratégiques; le maintien ou la consolidation des collaborations de recherche internationales; une meilleure coordination avec d’autres organismes et les provinces.
  • Pour ce qui est des portefeuilles de la SSA, la capacité de faire du réseautage et de collaborer constitue l’une des grandes forces de RNCan. Par exemple, l’élaboration de cartes routières technologiques était prévue dans les plans pour les portefeuilles CCCCS et Génération IV, nécessitant des consultations auprès de représentants de l’industrie, des provinces et autres. Dans le cas du portefeuille DPG, une feuille de route technologique sur l’énergie éolienne a été élaborée.
Constatations détaillées

L’examen de la documentation, les entrevues et les études de cas ont révélé des facteurs nuisant à l’efficacité générale de la prestation des activités de S-T de chacun des portefeuilles de la SSA. Ces facteurs sont présentés ci-dessous.

Financement des programmes

La portée et le volume des activités de R-D et D dans le domaine de la production d’électricité propre sont restreints, en raison du montant des fonds affectés à chacun des portefeuilles et du financement disponible des services votés pour soutenir des projets individuels. Le niveau de financement de la SSA et l’incertitude quant à sa durée nuisent à la capacité de RNCan (et donc à celle de ses partenaires en R-D) de s’engager dans les activités de R-D et D à plus long terme. L’horizon temporel des activités de développement technologique pour la production d’électricité propre est généralement de dix ans et plus : tel qu’il a été mentionné ci-dessus, le maintien de ces activités à long terme constitue une pierre angulaire de la justification de la SSA.

Le portefeuille CCCCS dépend du financement de l’ITICC, du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour ses projets, ainsi que des contributions de ses partenaires. Grâce au nouveau financement d’écoÉNERGIE, il a été possible d’élargir les activités considérablement. Comme les données financières le montrent, le financement peu élevé qu’assurent les services votés affectés au Centre de la technologie de l’énergie de CANMET-Ottawa fait en sorte que ce dernier dépend beaucoup des programmes de financement de RNCan.123 En raison du financement peu élevé assuré par des services votés, les laboratoires fédéraux participant aux activités de R-D et D de la SSA dépendent dans une certaine mesure des programmes de financement de RNCan pour maintenir leur capacité de base. Enfin, le manque de financement et les incertitudes sur le financement annuel rendent le recrutement et la rétention de personnel, l’achat des équipements nécessaires et l’entretien des installations laboratoires parfois difficile.

En 2007-2008, le financement du portefeuille Génération IV a été réduit d’environ deux tiers par rapport au financement prévu. Ainsi, le Canada s’est retiré des activités de R-D du GIF dans certains domaines, activités auparavant déterminées comme prioritaires, et a réduit sa participation dans d’autres. Depuis, les activités du portefeuille dépendent largement du financement des services votés (tant de RNCan que du CRSNG), de la recherche universitaire financée par le biais d’autres programmes (p. ex., la Fondation de recherches de l’Ontario, la Fondation canadienne pour l’innovation, les chaires de recherche), ainsi que des programmes de recherche continus et des contributions en nature d’EACL.

Les coûts des activités de R-D du portefeuille Génération IV s’élèveront : la prochaine étape nécessitera des installations et des essais plus coûteux, et les activités de recherche reportées lorsque le financement du portefeuille a été réduit considérablement en 2007-2008 seront à réaliser. L’ensemble des facteurs ci-dessus intensifiera les contraintes sur le financement disponible, ce qui pourrait nuire à l’efficacité du programme à mesure que les retards dans les activités de R-D sont rattrapés.

Rapports sur les finances et le rendement

Selon un examen des rapports annuels des portefeuilles de la SSA et d’autres renseignements de gestion, peu d’information financière existe aux fins de la surveillance et la gestion des projets et des trois portefeuilles en temps opportun.

D’après plusieurs des cadres interviewés, une plus grande souplesse par rapport au programme serait avantageuse pour la SSA, notamment en ce qui concerne la réaffectation de fonds aux projets en fonction de circonstances changeantes. Même si les protocoles et politiques sur la réaffectation de fonds sont précisés davantage et mieux compris, la mise en œuvre en serait difficile, étant donné la qualité des rapports sur les finances et le rendement trimestriels et annuels des projets et des portefeuilles. 

Les exigences relatives à l’établissement de rapports et aux propositions, réunions et modifications aux projets des deux principaux mécanismes de financement (le PRDE et l’élément T-I) différaient, ce qui crée un fardeau excessif. Des suggestions ont été offertes, notamment la rationalisation des processus de passation de marchés (afin de minimiser les retards dans les projets), des processus de proposition plus intégrés ou cohérents et l’établissement de rapports pour l’ensemble des divers programmes de financement. Le BRDE a répondu au problème en combinant les plans et rapports du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie.

Liens avec les groupes stratégiques

Les personnes interviewées de tous les principaux groupes d’intervenants étaient de l’avis qu’un engagement plus important auprès des groupes stratégiques au fédéral (p. ex., RNCan, Environnement Canada) améliorerait l’efficacité du programme et soutiendrait mieux l’élaboration de politiques énergétiques au Canada en général. Plus de coopération entre les communautés politiques et technologiques permettrait d’assurer que la SSA adopte des projets qui génèrent les données et connaissances dont les décideurs et les responsables de la réglementation régissant la mise en œuvre des technologies de l’énergie propre ont besoin. Un certain nombre des personnes interviewées ont souligné le besoin d’améliorer les mécanismes d’échange d’informations existants (comités, ateliers, etc.) entre les groupes stratégiques fédéraux et provinciaux et la communauté de R-D; informations notamment techniques, et sur le rendement économique et environnemental et les tendances internationales connexes.   

La communication et une compréhension meilleures appuieraient l’élaboration de politiques et rendraient le programme de R-D plus efficace. Une meilleure compréhension dans l’ensemble des groupes stratégiques publics (fédéraux, provinciaux et locaux) et privés, des organismes de réglementation et de la communauté de la R-D des priorités respectives de chacun favoriserait la correspondance des attentes et des investissements du secteur privé et d’autres programmes de R-D avec ceux du gouvernement fédéral. L’industrie aurait une meilleure compréhension des attentes à son égard si le rôle de l’énergie propre dans le réseau de distribution d’électricité au Canada était bien déterminé. La confiance des intervenants dans l’avenir du secteur pourrait augmenter le financement de programmes que reçoit NRCan, notamment du fédéral (services votés et autres programmes) et l’investissement de l’industrie (en nature et en espèces). 

Un certain nombre de représentants du secteur de la politique énergétique de RNCan participent aux comités exécutifs fédéraux et aux comités consultatifs externes des portefeuilles, et dans une moindre mesure, aux comités de portefeuille; toutefois, il pourrait y avoir des efforts supplémentaires pour encourager l’échange d’informations entre les groupes stratégiques et la communauté de la R-D.

Participation de l’industrie

Des réseaux ont été établis à l’échelle nationale et internationale afin d'optimiser les efforts de RNCan, comme il a été souligné dans la section précédente. Selon les constatations de l’évaluation, si la participation de l’industrie au Canada, restreinte à ce jour, augmentait, les activités de transfert et de déploiement des technologies en seraient encouragées, ce qui augmenterait l’efficacité en général.

Participation internationale

Les personnes interviewées ont souligné le lien étroit entre l’efficacité de bon nombre d’aspects de la SSA et l’accès aux résultats de la recherche internationale dont jouissent les chercheurs canadiens.

En ce qui traite du portefeuille Génération IV, la participation ultérieure du Canada au Forum international Génération IV (GIF) et les avantages que le Canada retire de son association avec le GIF sont à risque, selon des intervenants canadiens, en raison d’incertitudes quant au financement du fédéral. La plupart des Canadiens interviewés ont souligné que les ressources pour soutenir la participation au GIF actuelle du Canada sont à peine adéquates. On se rappellera que le Canada s’est vu obligé de se retirer d’un certain nombre d’activités de recherche et d’engagements internationaux et pourtant, les intervenants internationaux interviewés dans le cadre de ce projet tiennent fortement à la participation du Canada au GIF.

Chevauchement ou dédoublement des programmes

À quelques petites exceptions près, rien n’indique que les activités de la SSA et celles d’autres programmes se chevauchent. Ainsi, aucune occasion importante d’amélioration sur le plan de l’efficacité n’est à signaler à cet égard.

Plusieurs personnes interviewées dans le cadre du portefeuille CCCCS croyaient que les liens avec les provinces de l’Ouest étaient solides, tandis que d’autres croyaient qu’il fallait une meilleure coordination avec certaines provinces en ce qui concerne le financement des projets.   La province de l’Alberta et RNCan fournissent des fonds pour poursuivre la R-D et réaliser des démonstrations; cependant, la coordination nécessaire pour minimiser le dédoublement et la confusion à cet égard n’a pas été suffisante.

Plusieurs personnes interviewées dans le cadre du portefeuille Génération IV ont comparé le Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL avec le portefeuille Génération IV, et ont suggéré que la consolidation des liens entre ces deux mécanismes de financement pourrait rendre la gestion des programmes plus efficace et entraîner des projets plus concertés avec les laboratoires d’EACL, les universités, les laboratoires fédéraux et l’industrie. Selon un examen des documents d’information et à la lumière des constatations issues des entrevues, les projets et programmes de la SSA sont uniques au Canada et complètent les activités réalisées au sein d’EACL et des universités.

Échéances des projets

La mesure dans laquelle les échéances et objectifs sont respectés dans le cadre des programmes et projets constitue un critère pour évaluer l’efficacité de ces derniers. D’après les études de cas, plusieurs projets du portefeuille CCCCS ont été reportés en raison de facteurs tels que le processus d’approvisionnement gouvernemental, etc. Le dernier rapport annuel du portefeuille Génération IV constate que la plupart des projets (15 sur 19) se réalisent dans les délais prévus.124 Parallèlement, les rapports annuels les plus récents du portefeuille DPG constatent que 31 des 40 projets se réalisent dans les délais prévus.125

5.2.2 Les programmes représentent-ils les moyens les plus économiques pour atteindre les résultats attendus?

Aperçu
  • Les activités de R-D de la SSA optimisent le financement et le soutien en nature d’autres intervenants, et favorisent la coordination de l’expertise, l’infrastructure et les ressources dans les activités de R-D sur l’énergie propre réalisées dans les secteurs public, privé et universitaire. On estime le ratio du financement du gouvernement du Canada par rapport aux contributions (en nature et en espèces des universités, de l’industrie, des groupes internationaux, des ONG, etc.) provenant de sources autres que le gouvernement du Canada pour l’ensemble des trois portefeuilles à 1:0.79.
  • La participation du Canada aux collaborations internationales en matière de R-D (notamment l’AIE et le GIF) aide à optimiser l’investissement limité dans la SSA et offre un nouvel accès aux résultats, données, connaissances et partenariats issus des activités de la recherche internationale.
  • Les processus de planification et de sélection de projets de la SSA aident à s’assurer que les projets visent le développement des technologies d’énergie propre les plus prometteuses et les plus économiquement viables. Dans le cas de certains projets, on a observé que les résultats finaux n’ont pas été précisés. Par exemple, certaines des propositions de projets comprennent un plan de travail clairement établi et les impacts à court terme, mais on n’aborde ni les impacts ultimes, ni les impacts à moyen terme sur la technologie et le secteur.
  • Parmi les moyens autres ou complémentaires pour atteindre les objectifs de la SSA de manière économique, mentionnons le processus d’approvisionnement gouvernemental comme outil pour le déploiement précoce de certaines technologies pertinentes, et plus d’investissement dans la sensibilisation et l’éducation du public pour l’ensemble des programmes de la SSA : on soutiendrait ainsi l’adoption et le déploiement des technologies et compléterait les efforts de développement des technologies dans le cadre de la SSA.
Constatations détaillées

Une méthode qui sert à évaluer le rapport coût-efficacité du programme consiste à examiner la mesure dans laquelle un programme a réussi à optimiser les investissements d’autres sources. Les activités des trois portefeuilles ont tiré profit des ressources en espèces et en nature fournies par les ONG, l’industrie et les universités. L’importance de l’investissement des partenaires dans un projet de la SSA en particulier dépend du point auquel le projet correspond à leurs objectifs. En général, l’industrie n’investit pas de manière importante dans un projet à ses débuts dont la technologie n’est pas éprouvée et qui est donc loin d’être appliquée. On estime le ratio global des contributions du gouvernement du Canada par rapport à celles de sources autres que le gouvernement du Canada (en espèces et en nature) à 1:0.79.126

Voici les estimations du ratio des contributions du gouvernement du Canada par rapport à celles (en nature et en espèces) de sources autres que le gouvernement du Canada (les universités, l’industrie, les groupes internationaux, les ONG, etc.) par portefeuille : 

  • 1:0.37 (CCCCS);
  • 1:1.50 (DPG);
  • 1:0.00 (Génération IV). 

On estime que le ratio des contributions au total de RNCan (PRDE, écoÉNERGIE sur la technologie, TEAM, ITICC, services votés de RNCan) par rapport à celles de sources autres que RNCan (d’autres ministères et organismes fédéraux, de l’industrie, etc. en espèces et en nature) à 1:1.13 pour la SSA de la production d’électricité propre.

Voici les estimations du ratio d’effet de levier des contributions de RNCan aux contributions de sources autres que RNCan, par portefeuille :

  • 1:0.50 (CCCCS);
  • 1:1.78 (DPG);
  • 1:1.07 (Génération IV). 

Ces estimations sont fondées sur les données fournies dans les rapports financiers du BRDE et dans les rapports annuels des programmes. Il est important de souligner que le profil de chacun des portefeuilles quant au ratio d’effet de levier est différent. D’abord, comme il fallait s’y attendre, l’investissement non fédéral dans le portefeuille Génération IV est faible (impacts à long terme et risques élevés). Par contre, le portefeuille DPG reçoit des contributions beaucoup plus importantes de sources non fédérales, car les technologies développées sont plus près d’être commercialisées et renferment des avantages à plus court terme sur le plan commercial (par conséquent, le portefeuille DPG a tiré profit du financement du programme TEAM pour des activités de démonstration). Le ratio d’effet de levier des contributions de sources non gouvernementales aux contributions de sources gouvernementales se situe entre ceux des deux autres portefeuilles.

L’évaluation de l’impact économique d’activités telles que la diffusion de connaissances, l’orientation technique et l’élaboration d’outils de planification et de prise de décisions, ce qui constitue une grande partie des activités de la SSA, présente certains défis inhérents. Souvent, les impacts connexes se font sentir sur de nombreuses années et ne sont attribuables aux activités de RNCan ou de la SSA qu’en partie. Par exemple, les activités d’élaboration de codes et normes et d’évaluation des ressources (pour les technologies d’énergie renouvelable) financées par la SSA soutiennent le déploiement de nouvelles technologies d’énergie propre à long terme, et l’intégration de ces technologies aux marchés canadiens et internationaux.

Les détails sur les ressources des portefeuilles (tels qu’en ont rendu compte les rapports annuels des programmes) sont présentés ci-dessous, ainsi que les constatations pertinentes au rapport coût-efficacité, issues des entrevues et études de cas.

Portefeuille CCCCS

Le Tableau 3 à la section 2.3.5 résume l’information que l’on a pu obtenir (à partir des rapports annuels des programmes) sur les ressources fournies aux projets du portefeuille par les programmes de financement de la SSA et par RNCan, sur le financement autre du fédéral et sur les contributions de l’industrie, des universités et des sources internationales.

Quatre estimations de l’effet de levier sont présentées pour chacun des exercices financiers (2003-2004 à 2008-2009). Trois estimations sont calculées selon le ratio du soutien des sources non gouvernementales aux sources suivantes : (1) le financement de la SSA (PRDE, écoÉNERGIE sur la technologie, etc.); (2) le soutien de RNCan au total (le financement de la SSA ainsi que les services votés et le soutien autre en nature de RNCan); (3) le soutien total de sources fédérales (de RNCan et d’autres ministères, en espèces et en nature). La quatrième estimation est calculée selon le ratio du financement de sources autres que RNCan au financement de RNCan.

On estime que pour chaque dollar de financement reçu par le portefeuille CCCCS (y compris du PRDE, d’ITICC et d’écoÉNERGIE) investi sur la période allant de 2003-2004 à 2008-2009, le montant de 0,50 $ (en espèces et en nature) a été investi par des intervenants non gouvernementaux. Lorsqu’on tient compte de l’ensemble des sources de financement fédéral (c.-à-d., la SSA, les services votés de RNCan et d’autres ministères), le ratio de l’effet de levier (des sources autres que le gouvernement du Canada aux sources de l’ensemble du gouvernement du Canada) baisse à 0,37 $ pour chaque dollar du gouvernement du Canada.

Bien que l’effet de levier calculé pour l’ensemble du portefeuille est de 0,37 $ (de sources autres que le gouvernement du Canada) pour chaque 1,00 $ du gouvernement du Canada, le niveau de financement et le nombre de sources de financement varient considérablement, en fonction du programme en particulier. Les études de cas dans le cadre du portefeuille CCCCS offrent des exemples précis de la mesure dans laquelle le financement fédéral fourni par les partenaires des projets a été optimisé. Dans la majorité des cas, la recherche est à ses débuts et les occasions d’application immédiate par l’industrie sont minimes. Par conséquent, l’industrie n’est pas prête à investir beaucoup dans la recherche. De plus, le fort ralentissement économique coïncidant avec la période de l’évaluation a grandement nui à la capacité de l’industrie d’y contribuer. Il en a résulté que le financement fédéral par le biais du PRDE et d’écoÉNERGIE sur la technologie constitue le gros du financement pour la plupart des études de cas.

Pour ce qui est du Programme des techniques de combustion propres et efficaces (TCPE) pour les grandes entreprises publiques de production d'électricité, l’industrie est la seule source de contributions autre que RNCan, fournissant environ 20 % du financement. Quant au programme « Captage et stockage du CO 2 », l’industrie, les universités, les provinces et les sources internationales ont fait des contributions, surtout en raison de l’essai sur le terrain du projet de contrôle et de stockage du CO2 Weyburn-Midale, de l’AIE.

Il est également important de retenir que les projets de l’Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques (ITICC) étaient prévus pour être directement pertinents à l’industrie et ont nécessité une contribution financière considérable de cette dernière. Tel que montre l’étude de cas sur le nettoyage du CO2 et le captage du CO2 provenant de l’oxy-combustion, l’industrie a fourni environ 33 % du financement annuel au total. Pour ce qui est de l’important projet Weyburn-Midale de contrôle et de stockage du CO2 de l’AIE, de nombreux partenaires des secteurs public et privé ont fourni du financement et des contributions en nature. Pour l’étape finale, RNCan fournira environ 10 millions de $ d’un total estimé de 40 millions de $, soit un effet de levier pour l’ensemble des projets de 3,00 $ pour chaque 1,00 $ de RNCan. 

La plupart des projets réalisés dans le cadre du portefeuille CCCCS correspondent bien avec les recommandations d’une étude menée par la Canadian Clean Power Coalition, qui a conclu que la rénovation des installations existantes en vue du captage du CO2 ne serait pas rentable, étant donné la pénalisation d’énergie et les coûts des rénovations. Dans le document Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, on propose de traiter les émissions de GES dans les nouvelles centrales alimentées au charbon plus efficaces, et dans les installations en zone désaffectée aux emplacements existants. Il est estimé que près de la moitié des installations actuelles ont plus de 25 ans, que 33 centrales atteindront la maturité économique d’ici 2015 et que 61 d’entre elles devront être remplacées d’ici 2034.127 Pour y répondre, les activités du portefeuille CCCCS sont concentrées sur le développement et l’essai de technologies nouvelles et améliorées liées aux cycles avancées et au captage du CO2.

D’autres études appuient le centre d’intérêt des activités de R-D du portefeuille CCCCS. Selon la TRNEE, les investissements dans la R-D du secteur public doivent cibler des domaines stratégiques dans lesquels le Canada a un avantage concurrentiel. Dans le document Cartes routières technologiques du charbon écologique du Canada, on lit que les grandes sources fixes de production (telles que les centrales thermiques) sont généralement considérées comme propices sur le plan de la rentabilité, en raison de l’échelle de grandeur de ces installations. Le captage et stockage du carbone est considéré comme un élément important des technologies du charbon propre en raison de la possibilité de réduire les émissions à quasi zéro que cela crée.

Les personnes interviewées ont souligné que RNCan ne peut pas à lui seul atteindre les résultats prévus à plus long terme. Certains ministères et organismes gouvernementaux dont Industrie Canada, Environnement Canada, Technologies du développement durable du Canada et RNCan ont un rôle à jouer dans le déploiement et la commercialisation des technologies du charbon propre et de captage et de stockage du CO2. D’après certaines de ces personnes interviewées, CanmetÉNERGIE a une bonne relation avec les provinces de l’Ouest du Canada et fournit du soutien technique pour la prise de décisions stratégiques et réglementaires. RNCan est bien placé, dans les provinces de l’Ouest. Les réseaux et projets de collaboration avec des organismes dans le domaine de l’énergie aux États-Unis permettent de tirer profit des ressources de ces organismes et aussi, d’encourager de bonnes relations avec eux, ce qui est très important surtout que le Canada compte élaborer un régime de réglementation qui correspond à celui des États-Unis.

Étant donné les difficultés inhérentes à la quantification de bon nombre des résultats à plus long terme, et le fait que beaucoup d’activités de captage et stockage de CO2 sont aux débuts de la mise en œuvre, il ne reste que quelques possibilités de quantifier l’impact du soutien de CanmetÉNERGIE sur l’industrie. Néanmoins, des représentants de RNCan ont estimé que l’aide de la Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick dans le développement d’un combustible de remplacement économique pour remplacer l’Orimulsion du Vénézuéla, en cours d’élimination, a contribué à des économies annuelles de 33 millions de $ en coûts de combustible pour une seule centrale de 100 mégawatts.128 Il s’agissait d’un seul projet parmi beaucoup d’autres que les groupes de recherche du portefeuille entreprennent annuellement pour appuyer le fonctionnement efficace des entreprises de services publics.

Portefeuille DPG

Le Tableau 2 résume l’information que l’on a pu obtenir (à partir des rapports annuels des programmes et les données financières du BRDE) sur les ressources fournies aux projets du portefeuille DPG par les programmes de financement de la SSA et par NRCan, sur le financement autre du fédéral et sur les contributions de l’industrie, des universités, des ONG et des sources internationales. 

Le financement de catégorie « Autre » pour lequel la source n’est pas identifiée dans les rapports annuels du portefeuille DPG est considérablement plus élevé. Il a fallu une enquête plus poussée pour identifier les sources de financement dans cette catégorie « Autre » (c.-à-d., financement de sources autres que le gouvernement du Canada, obtenu par le biais du programme TEAM et de sources internationales).

Il est estimé que pour chaque dollar de financement que reçoit le portefeuille DPG de la SSA (de programmes de financement fédéral tels que le PRDE, TEAM, écoÉNERGIE) investi sur six ans, 2,01 $ (en espèces et en nature) ont été investis par des intervenants non gouvernementaux. Pour chaque dollar investi de RNCan, 1,78 $ (en espèces et en nature) des contributions a été fourni de sources autres que RNCan (d’autres ministères, sources autres que le gouvernement du Canada, etc.). Compte tenu de l’ensemble des sources de financement de RNCan (ce qui comprend le financement de la SSA ainsi que les services votés de RNCan), le ratio d’effet de levier est 1:1.67. Compte tenu de l’ensemble des sources du gouvernement du Canada (c.-à-d. le financement de RNCan et d’autres ministères), l’effet de levier diminue pour passer à 1,50 $.

Selon une analyse des diverses études sur les technologies d’énergies renouvelables et le déploiement de ces technologies,129 à l’échelle internationale, l’exploitation d’énergies renouvelables s’est accrue rapidement entre 2000 et 2004 : l’exploitation de l’énergie photovoltaïque (PV) solaire raccordée au réseau s’est accrue de 60 % par an en moyenne; l’énergie éolienne de 28 %, le biodiesel de 25 %, le chauffe-eau solaire ou le chauffage solaire de 17 %, l’énergie PV hors réseau de 17 % et la capacité de chauffage géothermique de 13 %. Selon l’analyse, après une évaluation des critères techniques et technologiques, le potentiel technique global des énergies renouvelables diverses dépasse de loin la demande énergétique actuelle. Pour bon nombre de ces technologies, les plages de coûts estimés étaient assez larges; il était donc difficile de déterminer lesquelles des technologies étaient les plus économiques. Pourtant, l’étude a permis de conclure que les technologies océaniques et solaires sont toujours relativement coûteuses, tandis que les technologies éoliennes, hydroélectriques et de la biomasse sont assez concurrentielles.130

Les résultats des activités de R-D et de déploiement dans le domaine de la micro-cogénération sont prometteurs sur le plan économique. Prenons l’exemple de la génératrice à moteur diesel d’une entreprise que l’on a modifié pour qu’elle fonctionne au gaz naturel. C’est important parce que les moteurs diesel de grosse cylindrée « branchés à des générateurs asynchrones peuvent créer des systèmes de micro-cogénération de longue durée et de haute efficacité pour environ la moitié du coût des systèmes de micro-cogénération actuellement disponibles. »131

Dans le cadre du portefeuille DPG, il y a eu des progrès dans le développement de petites génératrices intégrant des technologies de cogénération.132 Actuellement, on met en place des systèmes de cogénération en milieu commercial afin de déterminer les coûts et avantages pour le consommateur et aussi, les économies d’énergie et le potentiel d’améliorer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité.

Il n’y avait pas d’opinion généralisée chez les personnes interviewées quant à des approches de rechange pour améliorer le rapport coût-efficacité dans l’atteinte des objectifs du portefeuille DPG. Toutefois, plusieurs de ces personnes ont fait des suggestions précises à cet égard. Selon l’une des personnes interviewées, l’exigence de la mise en place des technologies de production d’électricité propre et renouvelable dans les installations gouvernementales par le biais du processus d’approvisionnement gouvernemental permettrait peut-être de réaliser plus facilement le déploiement de ces technologies. Selon une autre, un programme d’éducation et de sensibilisation du public sur les avantages des technologies de production d’électricité propre et renouvelable constituerait un moyen relativement économique pour créer une demande et un intérêt accrus auprès des consommateurs, quant au déploiement de ces technologies. D’après une troisième personne interviewée, les partenaires potentiels du programme ont à négocier un labyrinthe de ministères et organismes, et seront peut-être moins inclinés à poursuivre des occasions de partenariat. Cette personne a suggéré la mise en place d’un « guichet unique » pour orienter les partenaires potentiels vers le ou les programmes pertinents. Il est vrai que le processus d’approvisionnement gouvernemental et la sensibilisation du public compléteraient les activités en cours de la SSA, les constatations issues des entrevues et études de cas témoignent du caractère essentiel de la recherche et du développement technologique au déploiement des technologies des énergies propres et renouvelables à l’avenir.

Portefeuille Génération IV

Le Tableau 4 résume l’information que l’on a pu obtenir (à partir des rapports annuels des programmes) sur les ressources fournies aux projets du portefeuille Génération IV par les programmes de financement de la SSA et par RNCan, sur le financement autre du fédéral et sur les contributions de l’industrie, des universités et des sources internationales.

Encore une fois, quatre estimations de l’effet de levier sont présentées pour chacun des exercices financiers (2005-2006 à 2008-2009), comme il est indiqué dans le Tableau 4. Étant donné le caractère à long terme et à risque élevé de la recherche dans le cadre du portefeuille Génération IV, le portefeuille n’a pas optimisé les contributions de sources autres que le gouvernement du Canada. À l’aide du ratio d’effet de levier des contributions de sources autres que RNCan (autres ministères, sources internationales, etc., en nature et en espèces) aux contributions totales de RNCan (PRDE, écoÉNERGIE, services votés de RNCan), le financement de RNCan (11,3 millions de $) pour le portefeuille Génération IV a tiré profit de 12,1 millions de $ de contributions financières et en nature de sources autres que RNCan. Pour chaque dollar investi par RNCan, le montant de 1,07 $ (en espèces et en nature) a été contribué de sources autres que RNCan.

En 2008-2009, il y a eu le lancement du Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL, pour un investissement jusqu’à 6 millions de $ sur trois ans, dont 3 millions de $ de RNCan et 3 millions de $ du CRSNG, chacun sur trois ans. EACL offre du soutien en nature à chaque projet, sous forme d’accès à son personnel et ses installations, s’il y a lieu. (Chaque projet est tenu de compter la participation d’au moins un chercheur d’EACL lors de chaque étape de la recherche, afin d’assurer que les projets sont axés sur l’industrie canadienne et les priorités du Forum international Génération IV [GIF]. Le portefeuille Génération IV tirera profit de 1 millions de $ par an du CRSNG pour l’exercice financier actuel et ceux qui suivent.

En plus du financement en nature des sources canadiennes, les avantages qu’a permis la participation au GIF sont considérables. Il est estimé qu’en tant que membre du GIF participant au développement du réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT) de 2005-2006 à 2008-2009, le Canada a eu accès à des activités de recherche dont la valeur est estimée à environ 96,8 millions de $.133

Dès l’étape de la planification, des efforts ont été déployés pour engager divers organismes de recherche dans les activités du portefeuille Génération IV et développer la capacité de recherche en matière des technologies nucléaires dans les secteurs public, privé et universitaire au Canada. En octobre 2009, la direction du portefeuille Génération IV a fait une présentation134 soulignant les manières dont le financement du portefeuille a aidé d’autres organismes à optimiser le financement qui leur était destiné :

  • ORTECH International (autrefois la Fondation de recherches de l’Ontario) a fourni 5 millions de $ sur cinq ans en financement de projets et a appuyé des activités sur une boucle de refroidissement à eau supercritique (SCW loop) à l’Université Carleton;135
  • FCI/FRO – Le Centre for Advanced Nuclear Systems de l’Université McMaster a fourni 18 millions de $136 sur cinq ans en financement de projets et appuiera une installation conjointe McMaster-LTM-CANMET;
  • établissement d’un nouveau programme sur les matières nucléaires à LTM-CANMET.

Le portefeuille Génération IV a aidé à accroître la coordination de l’expertise, l’infrastructure et l’exploitation des ressources dans le domaine nucléaire au Canada, ce qui a été critique pour le respect des engagements internationaux du Canada et pour l’accès aux constatations issues de la recherche dans le cadre de programmes internationaux. Par exemple, même si le Canada avait signé l’entente de projet de production d’hydrogène RTHT en 2008, le financement prévu pour soutenir les engagements à cet égard a été réduit considérablement lorsque le financement au programme du portefeuille Génération IV a été coupé en 2007-2008. Selon le gestionnaire du portefeuille, au moment où cela s’est produit, EACL a déclaré qu’elle appuierait les activités sur la production d’hydrogène par le biais de son programme existant, et que cela ferait partie de ses contributions en nature au projet. Les projets sur la production d’hydrogène ont reçu un financement modeste de RNCan. À son tour, le Canada a accès à l’ensemble des résultats des activités de R-D des autres pays participants, y compris un accès gratuit à l’ensemble de la propriété intellectuelle aux fins de la R-D continue.137  Selon les estimations du rapport annuel du Forum international Génération IV (GIF) de 2008, les dépenses totales des participants du GIF pour la recherche sur la production d’hydrogène en 2008 étaient de 46 millions de $ US. 

Les activités du Canada au sein du GIF portent surtout sur le RESC, développant la technologie du réacteur CANDU existante et l’expertise connexe. Certains des projets dans le cadre du portefeuille Génération IV, surtout les projets de développement des matériaux (sur la corrosion, par exemple), aident à répondre aux priorités relatives au RESC et au RTHT. Lors du processus de planification ou de sélection des projets, dans la mesure du possible, RNCan a choisi des projets qui répondent aux besoins relatifs au RESC (le réacteur qui représente le plus d’intérêt pour le Canada) et au RTHT : les activités axées sur ce réacteur permettent au Canada d’avoir une place à la table des intervenants en matière du RTHT, optimisant ainsi l’investissement de RNCan et permettant au Canada d’accéder aux résultats de la recherche internationale sur les matériaux et des activités sur l’hydrogène. 

En plus de permettre l’accès à une quantité considérable de résultats de recherche, le GIF offre des occasions d’établir des réseaux de contacts internationaux et constitue un moyen efficace pour les chercheurs canadiens de rester au courant des développements à l’échelle internationale.

Quant aux impacts économiques, les activités de développement des réacteurs de la prochaine génération constituent un engagement à long terme : les RESC de la prochaine génération ne sont pas prévus avant 2030, et les projets du portefeuille Génération IV sont en cours depuis moins de trois ans. Ainsi, il n’y a pas eu d’impact économique important à ce jour.

Annexe A – Renseignements supplémentaires sur les portefeuilles

A.1 Production d’électricité décentralisée (DPG)

Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable (5.1.1)

Le programme Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable138 soutient les efforts pour rendre la conversion des énergies renouvelables en électricité plus rentable et efficiente, y compris les technologies de captage, les technologies hybrides et les technologies des systèmes connexes. Le programme a pour objectif de réaliser des activités de S-T et de les soutenir, afin d’accroître la proportion de l’approvisionnement en électricité provenant de sources renouvelables au Canada par : le renforcement de la capacité nationale en S-T; une meilleure efficacité et économie; la réduction des impacts environnementaux de la conversion des énergies renouvelables en électricité. Le soutien de la R-D, des réseaux de recherche, de l’élaboration de codes et de normes et des évaluations des ressources139 constitue certains des moyens pour atteindre cet objectif. De plus, un certain nombre de collaborations internationales sont établies ou prévues dans le cadre du programme Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable, dont le comité technique 8 de la Commission électrotechnique internationale, le programme sur le saumon sauvage de la Norvège et le Comité administratif de l’Entente de mise en œuvre sur les systèmes d’énergie océanique, un élément de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).140

Depuis 2007-2008, les activités de R-D réalisées dans le cadre de ce programme sont réparties en quatre sous-programmes : l’énergie hydraulique; l’énergie marine, l’énergie éolienne (y compris en mer); l’énergie solaire. Chacun de ces quatre sous-programmes comprend quatre axes de recherche : le développement technologique, l’établissement de réseaux sur les technologies d’énergies renouvelables, l’évaluation des ressources et les répercussions environnementales et leur atténuation.

Ressources électriques décentralisées (5.1.2)141

Le programme Ressources électriques décentralisées a pour objectif de rendre la conversion des énergies non renouvelables en électricité plus économique et efficiente dans les systèmes décentralisés, y compris les technologies de captage, les technologies hybrides et les technologies des systèmes connexes. Le but est d’exploiter davantage la production d’électricité décentralisée au Canada pour profiter d’un approvisionnement accru en électricité et des avantages économiques et environnementaux que cela représente. 

La cogénération demeure le thème central de ce programme. Il s’agit de la production simultanée d’électricité et d’énergie thermique d’une même source de combustible. La chaleur résiduelle peut servir aux processus industriels ou au chauffage. Le programme actuel traite aussi de la conversion de combustibles en électricité, et du stockage de l’électricité et de la chaleur résiduelle créée comme sous-produit.

Les activités du programme Ressources électriques décentralisées sont regroupées en deux sous-programmes : la production combinée électricité-chaleur; le stockage électrique et la conversion énergétique. 

Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées (5.1.3)

Le programme Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées142 soutient les efforts de recherche et développement qui contribuent à la modernisation du réseau de distribution d’électricité, rehaussent les avantages des ressources en énergie propre et renouvelable décentralisées, diversifient l’approvisionnement et rendent ce dernier plus fiable et facilitent la récupération par suite de perturbations au réseau électrique. Le cycle de financement actuel (2007-2008 à 2011-2012) reflète le virage vers l’intégration intermittente de sources d’énergie renouvelable et de sources d’énergie propre décentralisées dans le réseau électrique principal, plutôt que la production d’électricité dans de grandes centrales.143

Le programme englobe les activités de S-T visant l’intégration au réseau, ainsi que des activités ciblant l’application des technologies d’énergie renouvelable et de systèmes intégrés dans les communautés éloignées ou non raccordées au réseau auparavant couvertes sous le programme 3.2.2.144 De plus, plusieurs activités et projets dans le cadre de ce programme reflètent les priorités permanentes en matière de recherche et reçoivent des fonds du financement pour la technologie et l’innovation fourni au Centre de la technologie de l’énergie de CANMET de RNCan. Le soutien de la contribution du Canada et des activités de R-D pour la coopération et la collaboration internationales en S-T a été élargi, de 2004 à 2006. Parmi les exemples de coopération nationale et internationale, mentionnons le comité d’études C6 : Réseaux de distribution et production décentralisée du Conseil international des grands réseaux électriques, la R-D internationale sur les micro-réseaux et les activités du Programme des systèmes photovoltaïques de l'Agence Internationale de l'énergie.

Les activités du programme sont regroupées en quatre secteurs d’activité principaux : Évaluation et démonstration technologiques;  Études de cas de modélisation, de simulation et d’analyse comparative; Normes, codes et soutien à la réglementation; Activités de collaboration nationale et internationale en recherche.

A.2    Charbon propre et captage et stockage du dioxyde de carbone (CCCCS)

Le programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle compte quatre sous-programmes principaux :

  • faire évoluer les connaissances sur les combustibles et produits en vue des technologies du charbon propre (Connaissances);
  • techniques de modélisation avancées (Modélisation);
  • stratégies de réduction de la pollution (Mesures antipollution);
  • cycles avancés relativement aux technologies du charbon propre (Cycles avancés).

Ces sous-programmes sont interdépendants et s’appuient mutuellement. Les sous-programmes axés sur les connaissances et la modélisation offrent les outils de base au moyen desquels les technologies antipollution et celles des cycles avancés sont développées. De manière semblable, la mise à essai des stratégies antipollution et des cycles avancés contribue à la validation et au développement continu des modèles.

Le programme 5.2.3 : Captage et stockage du CO2 est axé sur les éléments suivants :

  • le développement, l’intégration et l’optimisation des technologies de capture du CO2;
  • la mise au point de technologies de stockage du CO2;
  • l’évaluation des ressources de stockage du CO2.

Le programme 5.2.3 est divisé en huit sous-programmes, chacun regroupant un certain nombre de projets. Voici les huit sous-programmes :  

  • élaboration de processus de conversion de l’énergie des combustibles fossiles de deuxième génération et de capture du CO2;
  • avancement des technologies de capture du CO2;
  • optimisation des processus de capture du CO2 intégrés et développement et évaluation des modèles technoéconomiques;
  • développement de nouveaux modules pour les nouveaux processus de conversion de l’énergie des combustibles fossiles avec capture du CO2;
  • élaboration d’outils et de protocoles pour le contrôle, la mesure et la vérification du stockage du CO2;
  • évaluation de l’intégrité du stockage du CO2;
  • caractérisation des aquifères salins et estimation de la capacité de ces derniers;
  • coordination, collaboration et planification d’activités nationales et internationales en matière de CSC.

Aux fins d’une meilleure coordination au sein de RNCan, le groupe de travail horizontal sur le captage et le stockage du carbone a été établi en mars 2008, afin d’élaborer une approche stratégique intégrée relative au CSC sous forme d’un plan d’action. Le groupe de travail rassemble des experts sur le CSC de l’ensemble des secteurs du ministère.

A.3    Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV)

Le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération finance et coordonne la recherche nucléaire au Canada afin de respecter ses obligations en vertu de sa signature de la Charte du Forum international Génération IV en 2005. Le Canada participe aux activités des trois domaines de recherche qui représentent une évolution de la technologie canadienne existante : le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC), le réacteur à très haute température (RTHT) et la production d’hydrogène nucléaire.145

La raison de la participation du Canada au programme est fondée sur le besoin de nouvelles technologies de production énergétique au pays qui permettent de réduire les émissions de GES, tout en assurant un approvisionnement en électricité sécuritaire, économique et durable. 

Le développement des technologies nucléaires de la prochaine génération (Génération IV) nécessite un investissement au-delà de la capacité d’une seule entreprise, voire d’un seul pays; le Forum international Génération IV (GIF) constitue ainsi la réponse de la communauté internationale à ce besoin d’investissement, et représente le moyen par le biais duquel le Canada peut optimiser son investissement dans la R-D nucléaire. Le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération est une occasion de continuer à jouer un rôle principal dans le développement des réacteurs de type avancé.

Lancé en janvier 2006, le Programme a été conçu pour coordonner et financer la recherche sur les technologies nucléaires de la prochaine génération au Canada, rassemblant les principaux organismes de recherche de l’industrie, des universités et d’autres ministères. L’investissement du fédéral au programme est prévu pour assurer que les extrants de la R-D au Canada permettent de répondre aux engagements internationaux du Canada relatifs au GIF, assurant ainsi l’accès au programme élargi de R-D internationale dans le cadre du GIF. Plus précisément, le Programme a été conçu en fonction de deux objectifs en particulier146 :

  • Avancer la R-D pour soutenir la participation du Canada aux activités du GIF visant à élaborer des systèmes avancés d’énergie nucléaire de façon coopérative et multilatérale. Plus précisément, le Programme soutient les travaux sur deux réacteurs en particulier : le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC), fondé sur la technologie du réacteur CANDU (réacteur canadien à deutérium-uranium) et le réacteur à très haute température (RTHT).
  • Développer les technologies nécessaires pour la production d’hydrogène à partir de l’énergie nucléaire des réacteurs de la prochaine génération.

Les partenariats entre organismes de recherche canadiens et internationaux et la participation à des programmes de R-D internationaux permettront d’atteindre ces objectifs. 

Il est important de souligner qu’EACL a toujours investi dans les activités de R-D au soutien du développement de réacteurs avancés et actuellement, ses programmes et projets portent sur les réacteurs de génération III. Ces programmes et projets d’EACL sont axés sur l’amélioration progressive du réacteur CANDU existant. Par contre, les activités du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération sont axées sur le développement de réacteurs de la prochaine génération dont l’exploitation n’est pas prévue avant 15 à 20 ans et dont les avantages économiques, techniques et environnementaux sont considérables. 

En voici les résultats à long terme prévus (selon le modèle logique du programme) :147

  • la sécurité de l’approvisionnement en énergie et des prix à long terme, par une capacité accrue de production d’électricité nucléaire;
  • l’expertise au sein du Canada à l’appui d’une industrie nucléaire solide;
  • la commercialisation de nouvelles technologies nucléaires canadiennes sécuritaires et fiables;
  • un secteur de production d’électricité qui crée des avantages environnementaux et dont les émissions sont moindres;
  • une opinion publique favorable à la production d’énergie nucléaire;
  • des systèmes d’énergie nucléaire plus durables;
  • l’accès à l’ensemble des connaissances et technologies nécessaires pour construire et exploiter un RESC;
  • des processus de production d’hydrogène à grande échelle économique, sans émission de GES pour soutenir l’économie de l’hydrogène au Canada.

Voici les principaux résultats immédiats prévus :

  • le respect des engagements du Canada dans le cadre du GIF;
  • la reconnaissance du leadership canadien dans la conception du RESC, et les contributions du Canada au développement du VTHT et aux technologies de production d’hydrogène nucléaire;
  • la formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée;
  • la création de nouvelles voies de recherche et le développement de la capacité au sein des laboratoires du gouvernement, des universités et de l’industrie au Canada;
  • la formation de nouvelles collaborations nationales et internationales;
  • l’accélération du développement des technologies et leur application aux technologies nucléaires avancées;
  • l’application de nouvelles technologies aux industries non nucléaires (les matériaux, la modélisation computationnelle, etc.);
  • le traitement des questions de sécurité et de prolifération.

Structure de gouvernance

Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération

En 2007-2008, la structure de gouvernance et de prestation du Programme était entièrement en place, tel qu’il est présenté dans la Figure 4. 

Figure A1 : Structure organisationnelle du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération

Figure A1 : Structure organisationnelle du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération
[version textuelle - figure A1]

Le comité exécutif fédéral constitue l’organisme consultatif responsable de l’examen et de l’enrichissement de l’orientation stratégique et des mécanismes pour la mise en œuvre du programme. Ce comité est composé d’environ 15 membres, représentant RNCan, le Secrétariat du Conseil du Trésor, EACL, le CRSNG, le Conseil national de recherches Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En général, le directeur du Programme, également membre du comité de portefeuille, est responsable de la production du plan de programme, de l’élaboration des stratégies et l’établissement des priorités du programme, de la recommandation de l’affectation de ressources pour atteindre les résultats établis dans le plan de programme et de l’établissement de rapports sur la conformité et les résultats.

Le rôle principal du Comité consultatif externe consiste à conseiller le Comité de portefeuille et le Comité exécutif fédéral sur la pertinence des activités du programme et relativement aux aspects techniques aux fins de la prise de décisions. Actuellement, le Comité consultatif externe est composé de sept membres, représentant EACL, des universités, Ontario Power Generation et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, couvrant ainsi la gamme de la R-D au complet. 

Le Comité de portefeuille est présidé par le BRDE de RNCan et compte actuellement dix membres, représentant le Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM- CANMET), EACL et le CNRC. Le rôle du Comité de portefeuille Génération IV est le même que celui des autres comités de portefeuille, tel qu’il est décrit à la section 2.2.3.

EACL, le CRSNG et le BRDE sont les trois agents d’exécution du programme. EACL gère bon nombre des projets exécutés dans le cadre du programme et ses gestionnaires de la recherche représentent le Canada au sein des Comités de pilotage système et des Conseils de gestion de projets du Forum international Génération IV (GIF). Le CRSNG exécute le Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG/RNCan/EACL, à l’aide de ses propres processus pour solliciter et évaluer des propositions, tout en se fiant à l’expertise technique des chercheurs d’EACL et du LTM de RNCan lors de l’examen des propositions. Le BRDE assure la prestation des fonds du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie aux laboratoires fédéraux et à l’industrie (quoique l’accent soit sur les laboratoires fédéraux).

EACL a joué un rôle essentiel dans la participation du Canada au GIF et dans le soutien de la mise en œuvre du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération. La capacité en R-D sur l’énergie nucléaire du Canada réside surtout à EACL, et c’était les gestionnaires d’EACL qui, au départ, ont été chargés d’aider RNCan à négocier la participation du Canada au GIF.

Structure de gouvernance du GIF

Le Comité directeur, responsable de l’orientation des efforts de recherche coopératifs en général, figure en tête de l’organigramme de la structure de gouvernance du GIF. Le Groupe d’experts conseille le Comité directeur sur la stratégie, les priorités et la méthodologie relativement à la R-D, et sur l’évaluation des plans de recherche, préparés dans le cadre des Ententes de collaboration (voir ci-dessous). Le Comité directeur et le Groupe d’experts comptent des représentants de l’ensemble des dix pays membres du GIF,148 chacun comptant deux représentants du Canada (EACL et RNCan sont les deux organismes canadiens participant à la gouvernance du GIF).

La structure de gouvernance du GIF est présentée dans la Figure A-1.

Figure A-2 : Structure de gouvernance du Forum international Génération IV (GIF)

Figure A-2 : Structure de gouvernance du Forum international Génération IV (GIF)
[version textuelle - figure A-2]

Pour chacun des six concepts de réacteur de génération IV à l’étude, un comité de pilotage système a été établi aux fins de la planification et la surveillance des activités de R-D nécessaires. Les pays qui s’intéressent à un réacteur en particulier signent une entente de collaboration à cet égard. En novembre 2006, le Canada a signé des ententes de collaboration pour le réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC) et le réacteur à très haute température (RTHT),149 les deux domaines prioritaires après consultation avec les intervenants canadiens.

Les activités de R-D relatives à chacun de ces six réacteurs sont mises en œuvre par le biais d’un ensemble d’ententes de projet signées par les pays intéressés. Les conseils de gestion de projets mettent en œuvre ces ententes de projet, qui comportent un nombre restreint de domaines de R-D communs ainsi que des réalisations attendues, des jalons et des calendriers bien déterminés et un cadre contractuel clairement établi. Pour le RTHT, le Canada a signé deux ententes de projet : l’un pour le Projet sur les combustibles et le cycle du combustible, et l’autre pour le Projet de production d’hydrogène. Dans le cadre de l’entente de projet qu’il a signée, le Canada participera au Projet de production d’hydrogène qui évaluera la faisabilité, l’optimisation, l’efficacité et l’économie de la production d’hydrogène à grande et à petite échelle.

Il est à souligner que le Canada mène le développement du RESC, et un représentant canadien présidait le Comité de pilotage système du RESC jusqu’en septembre 2009. Le Canada participe à trois des Conseils de gestion de projets relatifs au RESC (la conception et l’intégration; la thermo-hydraulique et la sécurité; la chimie et les matériaux).

Structure du Programme150
Tableau A-1 : Structure du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération - sous-programme et catégories des projets 151

Sous-programme/ Domaine de recherche

Description

Sous-programme 1 – Développement du réacteur refroidi à l’eau supercritique (RESC)

Le RESC est une évolution de la technologie canadienne existante. Les activités du projet sur le RESC se divisent en quatre catégories, chacune dotée d’un Conseil de gestion de projet :

  • 1.1 Intégration et évaluation du réacteur;
  • 1.2 La thermo-hydraulique et la sécurité;
  • 1.3 Développement des combustibles et du cycle du combustible;
  • 1.4 Les matériaux et la chimie.

Le Canada est membre de tous les Conseils de gestion de projet à l’exception de celui pour la catégorie Développement des combustibles et du cycle du combustible.

Sous-programme 2 – Développement du réacteur à très haute température (RTHT)

L’expérience du Canada avec la technologie du RTHT est limitée. La technologie de base du RTHT, établie dans des réacteurs prototypes américains et allemands, est axée sur la cogénération d’électricité et d’hydrogène. Le Canada cible ses efforts sur les projets de R-D synergiques avec le RESC, mais participe aux activités du projet sur le RTHT des deux catégories suivantes : les matériaux du RTHT et la production d’hydrogène à l’aide du RTHT. La catégorie Intégration et évaluation du RTHT du projet n’a pas encore été négociée. Ainsi, la participation du Canada à cet égard n’a pas encore été déterminée. En 2007-2008, la participation du Canada à la catégorie Développement des combustibles et du cycle du combustible a été suspendue lorsque le financement a été réduit.

L’objectif consiste à participer dans la mesure nécessaire pour apprendre et profiter des contributions des pays participants. Le Canada est membre des comités de gestion de projet des catégories sur les matériaux et la production d’hydrogène.

Sous-programme 3 – Production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire152

La production d’hydrogène sans émission de GES représente une application prometteuse de l’énergie nucléaire. La participation du Canada au GIF a été établie dans l’entente de projet de mars 2007 et comprend les activités de R-D sur les cycles thermochimiques, l’électrolyse à haute température et la sécurité et l’intégration.

Le développement du RESC est fondé sur la technologie CANDU; ainsi, le Canada assume un rôle de leadership dans le développement du RESC au sein du GIF.

Le Canada joue un rôle moins important pour ce qui est du RTHT et sa participation à l’Entente de collaboration du GIF à cet égard est surtout dans l’optique d’obtenir l’accès aux projets de production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire du GIF (qui représentent un élément du programme sur le RTHT) et aux activités de recherche sur les matériaux qui seraient avantageuses pour le développement du RESC. La portée des activités à ces égards a diminué en raison des réductions considérables du financement. La recherche sur la production d’hydrogène à partir de l’énergie nucléaire reçoit une faible proportion du financement du programme et la plupart de ses activités sont financées par le biais des programmes internes d’EACL (voir l’étude de cas sur la production d’hydrogène pour de plus amples renseignements); pourtant, la recherche sur la production d’hydrogène à partir de l’énergie nucléaire demeure un élément essentiel du portefeuille Génération IV et continue de représenter l’une des contributions importantes du Canada au GIF. De plus, malgré la contribution moins importante du Canada au développement des matériaux pour le RTHT, les participants aux activités sur le RTHT ont récemment reconnu la contribution du Canada pour la valeur apportée aux systèmes connexes.


1 Au moment de l’évaluation, la production d’électricité propre constituait une SSA en S-T. Il s’agit actuellement d’une suite de programmes, mais pour des raisons de clarté, le présent rapport a été rédigé selon l’ancienne nomenclature.

2  Environnement Canada. Fiche d’information : Historique de l’électricité au Canada. http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=0A6CF209-AF7A-4913-A27F-527B4ECF811B.

3 CTEC, RNCan. Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada (2004), page 23.

4 Rapport sur l’Architecture des activités de programme, 2008-2009. AAP version 469.

5 Architecture des activités de programme, 2008-2009. AAP version 469.

6 « Les gaz à effet de serre sont ces composantes gazeuses — naturelles et anthropiques — de l’atmosphère de la Terre qui absorbent les rayons infrarouges émis par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages. En absorbant le rayonnement infrarouge, ces gaz emmagasinent de l’énergie dans l’atmosphère de la Terre et créent un effet de serre, en emprisonnant la chaleur dans la basse atmosphère, et, ce faisant, ont des effets sur le climat planétaire. »  « Le dioxyde de carbone (CO2) est le principal gaz à effet de serre libéré par les activités humaines. » Site Web de RNCan, consulté le 29 juin 2010. http://scf.rncan.gc.ca/pages/93?lang=fr_CA.

7 Principaux contaminants atmosphériques : les émissions de divers polluants atmosphériques ayant une incidence sur la santé et contribuant à des problèmes de pollution de l’air, tels le smog, les pluies acides et la visibilité, notamment les suivantes : la matière particulaire totale (MPT); les oxydes de soufre (SOx); les oxydes d’azote (NOx); les composés organiques volatils (COV); le monoxyde de carbone (CO). Site Web d’Environnement Canada, consulté le 29 juin 2010.

8 Le nombre de projets au total pour les exercices financiers 2003-2004 à 2008-2009 est difficile à estimer : avant l’exercice financier 2008-2009, la gestion du PRDE se faisait au niveau des activités/extrants plutôt que des projets.

9 Programme 5.2.2 : Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d'électricité à grande échelle (2007-2011). Plan de programme, version : janvier 2008, préparé pour le BRDE, RNCan, par le CTEC-Ottawa.

10 Site Web du gouvernement du Canada. L’action du Canada sur les changements climatiques. L’Accord de Copenhague : http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=9E905AC2-1.

11 Site Web du gouvernement du Canada. Discours du trône. Lutter contre les changements climatiques et préserver notre environnement, 19 novembre 2008 : http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1378.

12 Parmi ces activités, mentionnons l’élaboration de normes harmonisées à l’échelle nationale, la réalisation de recherches et d’essais sur le terrain visant à répondre aux préoccupations des entreprises de distribution et l’apport des modifications voulues au Code canadien de l’électricité. Rapport national d’enquête 2008 sur les applications d’alimentation photovoltaïques au Canada : .

13 Par exemple, le programme FIT de l’Office de l’électricité de l’Ontario : http://fit.powerauthority.on.ca (en anglais seulement).               

14 Dans la plupart des pays par contre, on développe un cycle iode-soufre à haute température/pression.

15 Étude de cas : Turbine à très faible teneur de charge.

16 Étude de cas : Système combiné de chauffage et d’alimentation de secours.

17 Étude de cas : Le projet de pile à combustible d’Enbridge Gas Distribution : Projet pipeline pour une énergie ultra propre.

18 Une grande partie des travaux réalisés sur cette plateforme d’essais a eu lieu pendant la période de cette évaluation. Toutefois, l’inauguration officielle de l’installation de recherche sur le CO2 de CanmetÉNERGIE [CO2Can] a eu lieu en avril 2010. L’installation modulaire, montée sur remorque et transportable se prête aisément aux projets d’essai sur le terrain et de démonstration à échelle pilote. Le CO2Can permet de séparer les émissions de CO2 produites par des centrales à oxy-combustion, ainsi que par d’autres installations industrielles.

19 Notamment les suivants : normes nationales et internationales sur les éoliennes en mer; grandes et petites éoliennes : exigences de conception; mesures du rendement énergétique; protection des éoliennes contre la foudre; codes et normes sur les caractéristiques acoustiques des éoliennes; normes diverses sur les modules photovoltaïques terrestres; examen, évaluation et mise au point de nouvelles méthodes d’essai pour les systèmes solaires PV. 

20 Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) – Special Report on Carbon Dioxide Capture and Storage.
IPCCSpecialReportonCarbondioxideCaptureandStorage.htm.  

21 En fonction des données dans les Tableaux 2, 3 et 4, les contributions de sources non fédérales à la SSA au total étaient de 109,7 millions de $ au cours de la période de 2003-2004 à 2008-2009. Au total, la contribution financière du programme de RNCan (la sous-sous-activité et RNCan) était de 117,7 millions de $ (selon les Tableaux 2, 3 et 4). 

22 Environnement Canada. Fiche d’information : Historique de l’électricité au Canada.

23 CTEC, RNCan. Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada (2004), page 23.

24 Site Web d’Environnement Canada, consulté le 1er avril 2010 : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1.

25 Le nouveau gouvernement du Canada. Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, consulté le 29 janvier 2010. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/vwapj/SetTstrategique.pdf/$file/SetTstrategique.pdf.

26 Agence internationale de l’énergie. Perspectives énergétiques mondiales 2009 :. Les prévisions supposent que les politiques des gouvernements demeurent inchangées.

27 Agence internationale de l’énergie. Perspectives énergétiques mondiales 2009

28 Calculation d’une moyenne fondée sur les dossiers financiers du BRDE (fichier : CEP TI Funding Table.xls), à l’exclusion des projets du PRDE. De 2003-2004 à 2008-2009, la production d’électricité propre était la catégorie principale de cinq projets du programme de financement TEAM et la catégorie secondaire de dix projets.

29 Site Web de RNCan, consulté le 13 février 2010 :.

30 Site Web de RNCan, consulté le 28 juin 2010 : http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php.

31 La catégorie « sources autres que le gouvernement du Canada » comprend le financement reçu de sources « autres » non identifiées. Ce financement « autre » représente environ 0,5 % du financement total. Ainsi, une surestimation des ressources pour la catégorie « sources autres que le gouvernement du Canada » est possible en raison de l’inclusion de ce financement.

32 Le plan de programme pour 2007-2011 en matière des S-T pour des solutions énergétiques intégrées. Programme 5.1.3 : Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées, présenté au BRDE-RNCan le 13 juillet 2007, mise à jour le 31 octobre 2007.

33 Certains programmes ou sous-programmes ne sont pas dotés de comités consultatifs techniques, notamment le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération (5.3.1) et Ressources électriques décentralisées (5.1.2). La structure du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération compte une composante interne qui assure la liaison avec l’expertise technique internationale. Le programme Ressources électriques décentralisées nécessite un ensemble de compétences techniques diverses, ce qui rend l’établissement d’un comité technique difficile. En outre, la majorité de l’expertise technique dans le domaine est au sein de RNCan. 

34 Le plan de programme pour 2007-2011 en matière des S-T pour des solutions énergétiques intégrées. Programme 5.1.3 : Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées, présenté au BRDE-RNCan le 13 juillet 2007, mise à jour le 31 octobre 2007.

35 Remarque : la structure actuelle a été établie au cours du dernier cycle de planification (de 2007-2008 à 2010-2011).

36 Le portefeuille DPG joue un rôle aussi dans la création d’applications commerciales relativement au réseau actuel de transport d’énergie électrique et en particulier, à la R-D de technologies solaires et éoliennes. La R-D constitue le principal objectif du portefeuille, mais hors les petites centrales électriques, le déploiement de certaines avancées technologiques peut avoir lieu. De plus, le stockage d’énergie à des fins commerciales peut être classé sous le transport et la distribution d’électricité.

37 Selon une analyse poussée de la catégorie du financement « autre » (en espèces et en nature) dans les rapports annuels de programmes, les sources les plus communes de financement « autre » étaient les sources autres que le GC dont le financement a été obtenu par le biais du programme TEAM et de sources internationales. 

38 Programme 5.2.2 : Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (2007-2011). Plan de programme, version de janvier 2008, préparé pour le BRDE, RNCan par le CTEC-Ottawa.

39 Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, du Centre de la technologie de l’énergie de CANMET, Ressources naturelles Canada.

40 Le document Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques propose des réductions absolues des émissions de gaz à effet de serre au Canada de 20 % (ou de 150 mégatonnes) d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2006. Site Web d’Environnement Canada, consulté le 30 juin 2010 : http://www.ec.gc.ca/doc/media/m_124/p2_fra.htm.

41 Données incomplètes pour l’exercice financier 2008-2009

42 Voir la section 2.4.2 et l’annexe A pour de plus amples renseignements sur le Forum international Génération IV (GIF).

43 La Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) fut créée en 1960 afin de coordonner les programmes de recherche des pays membres en vue de l’exploitation pacifique de l’énergie nucléaire. Euratom, composé de membres de l’UE, contribue aux efforts pour regrouper les connaissances sur l’énergie nucléaire ainsi que l’infrastructure et le financement à cet égard.

44 http://www.gen-4.org/ (en anglais seulement).

45 Les termes « non-prolifération » et « protection physique » désignent les initiatives visant à rendre les matières et les systèmes nucléaires plus sécuritaires, mieux protéger contre le vol de matières utilisables dans les armes nucléaires, et prévenir des actes de terrorisme.

46 L’Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV constitue le mécanisme permettant aux pays de travailler en collaboration. Les pays qui ont ratifié l’Accord sont ceux qui entreprennent des activités de recherche en appui du GIF.

47 Étant donnée la réduction dans le financement, le Canada ne pouvait plus participer aux activités de mise au point de combustibles pour les RTHT ni de certains matériaux.

48 Ces estimations ont été fournies par des représentants de programme de RNCan en fonction des sources d’information suivantes : le rapport annuel du GIF et les plans de travail annuels, plans de projet et plans de recherche relatifs aux systèmes de génération IV. 

49 Contributions du CNRC.

50 Fonds débloqués du PRDE au CRSNG. Le CRSNG a fourni un financement égal en contrepartie.

51 Source : Les données fournies par EACL représentent la valeur de ses contributions. Ces valeurs correspondent au  coefficient d'imputation des coûts indirects d’environ 200 % et ne représentent pas les coûts directs/contributions d’EACL. Les coûts directs d’EACL approcheraient les 3,5 à 4 millions de $ au total sur quatre ans. De plus, la contribution en nature d’EACL en 2006-2007 diffère de celle présentée dans son rapport annuel (710 k$). Toutefois, l’estimation a été recalculée selon un rapport subséquent d’EACL. 

52 Selon Perspectives énergétiques mondiales, 2009 (Agence internationale de l’énergie) http://www.worldenergyoutlook.org/docs/weo2009/fact_sheets_WEO_2009.pdf (en anglais seulement).

53 Office national de l’énergie. Scénario de référence 2009 — Offre et demande énergétiques au Canada jusqu’en 2020 :  [Taille du fichier: 3.93 MO].

54 Selon les prévisions en 2007, les exportations de gaz naturel du Canada allaient diminuer fortement. Les prévisions ont changé surtout en raison de l’approvisionnement croissant en gaz de réservoir étanche ou gaz de schiste et de l’augmentation des investissements de l’industrie à cet égard. Office national de l’énergie. Scénario de référence 2009 — Offre et demande énergétiques au Canada jusqu’en 2020 : http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyftr/2009/rfrnccsscnr2009-fra.pdf.

55 Office national de l’énergie. Scénario de référence 2009 — Offre et demande énergétiques au Canada jusqu’en 2020 :  http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyftr/2009/rfrnccsscnr2009-fra.pdf.

56 L’ONE prévoit que la forte croissance de l’énergie éolienne se poursuivra. La croissance d’autres technologies de production d’électricité comme la biomasse, les gaz d’enfouissement, la récupération de chaleur ainsi que l’énergie solaire et marémotrice est prévue.

57 Office national de l’énergie. Avenir énergétique du Canada – Évolution de l’infrastructure et enjeux à l’horizon 2020 – Questions et réponses : http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyftr/2009/nfrstrctrchngchllng2010/
nfrstrctrchngchllng2010qstnnswr-fra.html
.

58 TRNEE. Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques, 2006 .

59 TRNEE. D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission -- Conseils sur la réduction à long terme des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, 2007. Le scénario pour réduire les émissions de manière considérable d’ici 2050 comprend le remplacement de centrales nucléaires existantes et l’ajout d’une capacité de 9 200 mégawatts en Ontario.

60 Il est à noter que les guides Feuille de route technologique sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone du Canada et Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada ont été produits au Canada et sont spécifiques au Canada. Le document A Technology Roadmap for Generation IV Nuclear Energy Systems (en anglais seulement) est issu d’une collaboration internationale et dont le thème principal est la technologie.

61 Environnement Canada (2005), cité dans Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, 2004 du Centre de la technologie de l'énergie de CANMET(CTEC), Ressources naturelles Canada, page 23.

62 Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, Centre de la technologie de l’énergie de CANMET, Ressources naturelles Canada.

63 Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, Centre de la technologie de l’énergie de CANMET, Ressources naturelles Canada, 2005.

64 Office national de l’énergie. Avenir énergétique du Canada – Évolution de l’infrastructure et enjeux à l’horizon 2020 – Évaluation du marché de l’énergie octobre 2009, p. 321 :http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyftr/2009/nfrstrctrchngchllng2010/nfrstrctrchngchllng2010-fra.pdf[Taille du fichier: 4.54 MO].
**
http://www.hydroquebec.com/developpementdurable/documentation
/pdf/options_energetiques/pop_01_06.pdf

http://www.worldenergy.org/documents/lca2.pdf.

65 http://www.hydroquebec.com/developpementdurable/documentation/pdf/
options_energetiques/pop_01_06.pdf

 et http://www.worldenergy.org/documents/lca2.pdf (en anglais seulement) [Taille du fichier: 348 KO].

66 http://www.ic.gc.ca/eic/site/mse-epe.nsf/fra/accueil.

67 K.P.  Boyle, D.Brady, D.  Guzonas, H.  Kharatabil, L.  Leung, S.Quinn, S.  Suppiah, W.  Zheng. Canada’s Generation IV National Program – An Overview, communication no 74, 4th International Symposium on Supercritical Water-Cooled Reactors, Heidelberg, Allemagne, mars 2009.

68 Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, page 170, mai 2007.

69 Fiche de renseignements – Plan d’action du Canada en matière de changements climatiques : http://climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=D43918F1-1.

70 Déclaration publique sur les effets environnementaux : Fonds pour l’énergie propre :  http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/envamb/public-funfon-fra.php.

71 Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre  .

72 Ressources naturelles Canada. Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010.

73 Idem.

74 Le programme Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable contribue à la durabilité du réseau électrique au Canada par la réduction de la production d’électricité à partir de sources non durables, et le programme Ressources électriques décentralisées contribue à la fiabilité du réseau électrique au Canada par une meilleure gestion de la charge et de la demande à la source de la demande, et par la réduction du prélèvement de courant pour l’ensemble des lignes de transport et de distribution d’électricité.

75 Site Web de RNCan, consulté le 30 juin 2010 : http://www.nrcan.gc.ca/eneene/sources/uranuc/nucnuc/index-fra.php.

76 BRDE, Ressources naturelles Canada. Le plan du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (2007-2011), pp. 7 et 8.

77 BRDE, Ressources naturelles Canada. Plan de programme du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie pour 2007-2011 en matière des S-T pour des solutions énergétiques intégrées : Intégration des ressources énergétiques distribuées aux réseaux d’électricité, p. 15

78 Bien que les provinces jouent un rôle dans la production d’électricité à partir de combustibles fossiles et de sources renouvelables, le portefeuille Génération IV de la SSA constitue une initiative nationale et n’est pas de compétence provinciale : l’énergie nucléaire relève de la compétence fédérale.

79 Foire aux questions – initiative écoÉNERGIE sur la technologie.

80 BRDE. Plan du programme Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, p. 3.

81 Agence internationale de l’énergie. Technology Roadmap Carbon Capture and Storage.  2009.

82 Néanmoins, la recherche sur le RESC a pris de l’essor en Chine récemment et des efforts sont en cours pour convaincre la Chine à se joindre aux efforts relatifs au développement du RESC.

83 Source : Rapports annuels des programmes 5.1.1, 5.1.2 et 5.2.3. (2006-2007 à 2008-2009). À compter de 2006-2007, les données sur les activités de diffusion sont quantifiées dans le Système d’information des activités de programmes (SIAP).

84 Source : Rapports annuels des programmes 5.1.1, 5.1.2 et 5.2.3.(2006-2007 à 2008-2009)

85 http://canmetenergie.rncan.gc.ca/energies-renouvelables/1456.

86 Source : Rapports annuels des programmes 5.2.2 et 5.2.3. À compter de 2006-2007, les données sur les activités de diffusion sont quantifiées dans le Système d’information des activités de programmes (SIAP). L’information sur le rendement par rapport aux activités de diffusion est incomplète pour l’exercice financier 2008-2009.

87 Source : Rapports annuels des programmes 5.2.2 et 5.2.3. L’information sur le rendement par rapport aux activités de diffusion est incomplète pour l’exercice financier 2008-2009.

88 On prévoit le besoin de modifier beaucoup plus de codes, ou d’en créer, en raison du fait que le RESC diffère considérablement des réacteurs existants.

89 http://www.windatlas.ca/fr/index.php.

90 http://www.retscreen.net/fr/home.php.

91 http://pv.rncan.gc.ca/index.php.

92 Source : Rapports annuels des programmes 5.1.1, 5.12. et 5.1.3 (2006-2007 à 2008-2009).

93 Le lancement officiel de l’installation de recherche sur le CO2 (CanCO2) de CanmetÉNERGIE a eu lieu en avril 2010, quoique les travaux relativement à l’installation ont eu lieu surtout au cours de la période de la présente évaluation.

94 Source : Rapports annuels des programmes 5.2.2 et 5.2.3 (2006-2007 à 2008-2009). L’information sur la diffusion est incomplète pour 2008-2009.

95 Source : Rapports annuels des programmes 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3 (2006-2007 à 2008-2009).

96 Étude de cas : Le projet de pile à combustible d’Enbridge Gas Distribution : Projet Pipeline pour une énergie ultra propre; voir aussi : http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=75461ba53b450410VgnVCM10000071d60f89RCRD&appInstanceName=default (anglais seulement). [Taille du fichier: 3.53 MO]

97 Étude de cas : l’Atlas de l’énergie éolienne; Trousse de simulation de l’énergie éolienne.

98 Source : Rapports annuels des programmes 5.1.1, 5.12. et 5.1.3 (2006-2007 à 2008-2009).

99 Source : Rapports annuels des programmes 5.2.2 et 5.2.3 (2006-2007 à 2008-2009); données incomplètes pour 2008-2009.

100 Notamment les Partenaires du réseau canadien sur les cellules solaires, le Réseau stratégique du CRSNG sur l’énergie éolienne (WESNet) et le Réseau de recherche sur les bâtiments solaires.

101 Le programme FIT de l’Office de l’électricité de l’Ontario : http://fit.powerauthority.on.ca (en anglais seulement).

102 Environnement Canada met de l’avant un nouveau projet de règlement pour les centrales électriques alimentées au charbon qui visera à réduire les émissions de GES du Canada, améliorer la qualité de l’air et offrir une certitude réglementaire à l’industrie. Le Canada agit en vue de réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité : .

103 Agence internationale de l’énergie. Our Energy Future –Addressing the dual challenges of climate change and energy security : . Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique :. Prospérité climatique : À la hauteur : Analyse comparative de la compétitivité du Canada dans un monde faible en carbone, 2010 . Feuille de route technologique sur la capture et le stockage du Dioxyde de carbone du Canada : http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fichier/78711/ccstrm_f_lowres.pdf [Taille du fichier: 2.31 MO]. RNCan. Tables rondes sur l’énergie organisées par le gouvernement du Canada : Recherche et développement en matière d’énergie propre (combustibles fossiles); Résumé des discussions, 6 novembre 2009 :.

104 RNCan. Feuille de route technologique sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone du Canada :  http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fichier/78711/ccstrm_f_lowres.pdf.

105 Agence internationale de l’énergie. Renewable Energy Technology Deployment – RETD, Barriers, Challenges and Opportunities : A synthesis of various studies on barriers, challenges and opportunities, préparé par Anders Kofoed-Wiuff, Kaare Sandholt et Catarina Marcus-Møller à partir d’analyses énergétiques en vue de l’Accord de mise en oeuvre sur le déploiement des technologies d’énergie renouvelable (AMO-DTER), mai 2006 .

106 Idem.

107 Survol du potentiel de R-D sur les cellules solaires photovoltaïques au Canada, préparé par Yves Poissant et Andreas C. Vikis, avril 2008 : http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fra/energies_renouvelables/pv_autonomes/publications/2008075.html.

108 Association canadienne de l’électricité. Average Residential Electricity Price in Canada, 1998 — 2008 (Tarif d’électricité résidentiel moyen au Canada, 1998 – 2008).

109 Rapport de programme des sciences et technologies énergétiques intégrées pour 2008-2009, Programme 5.1.3 : Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées.

110 Programme de recherche et de développement énergétiques; l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie; programmes de CanmetÉNERGIE; Programme 5.2.3 : Captage et stockage du CO2, Rapport annuel provisoire 2008-2009.

111 Rapport annuel de programme, programme 5.1.1. et « Renewable Electricity Technologies » de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie, préparé pour : BRDE, CanmetÉNERGIE, Ressources naturelles Canada, 24 avril 2009.

112 La limite sur le cumul de l’aide est le niveau maximal du financement total par le gouvernement du Canada autorisé par les modalités d’un programme de paiements de transfert pour toute activité, toute initiative ou tout projet d’un bénéficiaire.

113 http://ccs101.ca/ccs_pro (en anglais seulement).

114 En ce qui concerne les portefeuilles DPG et CCCCS seulement (puisque le portefeuille Génération IV ne reçoit pas de financement du programme TEAM ou du Fonds pour l’énergie propre). 

115 Centre de la technologie de l’énergie de CANMET, Ressources naturelles Canada. Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, 2005.

116 BRDE, Ressources naturelles Canada. Le plan du programme Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle (2007/2011), janvier 2008.

117 Idem.

118 Ressources naturelles Canada, BRDE. Rapport annuel, Technologies de combustion propres et efficaces pour la production d’électricité à grande échelle, 2008-2009.

119 Kourosh E. Zanganeh, pour le Programme de recherche et de développement énergétique (PRDE). Programme 5.2.3 : Captage et stockage du CO2, 2007/2008 — 2010/2011, décembre 2007, page 54.

120 Les États-Unis se sont retirés de cette entente par la suite, ce qui a retardé les activités prévues en général.

121 Daniel Brady, Shannon Quinn et Ramesh Sadhankar, BRDE, Ressources naturelles Canada. Portefeuille 5.3 : Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV), Rapport annuel 2007-2008, page 22.

122 Données fournies par le bureau du Programme des technologies énergétiques de quatrième génération CRSNG RNCan EACL, janvier 2010.

123 Groupe d’experts no 3 sur les TI. Captage et stockage du CO2 — Rapport annuel 2005/2006, avril 2006, page 53.

124 Portefeuille 5.3 : Rapports annuels du portefeuille Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV) 2008-2009 (provisoires), 12 février 2010.

125 Se reporter aux rapports annuels 2008-2009 des Programmes 5.1.1., 5.1.2 et 5.1.3 pour de plus amples renseignements. 

126 En fonction des données dans les Tableaux 2, 3 et 4, la contribution financière totale au programme (la SSA et RNCan) a été estimée à 117,7 millions de $ sur la période de 2003-2004 à 2008-2009. La contribution totale de sources autres que le gouvernement du Canada (en nature et en espèces) à la SSA est estimée à 109,7 millions de $. 

127 Centre de la technologie de l’énergie de CANMET, Ressources naturelles Canada. Cartes routières technologiques du charbon écologique au Canada, 2005.

128 RNCan a estimé que 500 tonnes par jour de coke de pétrole permet de remplacer 2 200 barils par jour de mazout no 6. Les coûts du coke de pétrole et de mazout no 6 sont de 80 à 90 $ la tonne (prix en 2010) et de 65 à 70 $ le baril, respectivement. En supposant un facteur d’utilisation de la centrale de 0,85, les économies de coûts de combustible sont estimées à environ 33 millions de $ par an pour un seul appareil dans une centrale. Les économies augmenteraient considérablement alors que les prix du pétrole et du gaz naturel augmentent de nouveau.

129 Anders Kofoed-Wiuff, Daare Sandholt et Catarina Marcus-Moller. Renewable Energy Technology Deployment – RETD, Barriers, Challenges and Opportunities, mai 2006.

130 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. L’état du débat sur l’environnement et l’économie : les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique, 2005.

131 PRDE 5.1.2 Ressources électriques décentralisées, initiative écoENERGIE sur la technologie : Production d’électricité propre : Rapport annuel pour 2008-2009, page 8.

132 Les activités dans ce domaine seront transférées au portefeuille Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités à partir de 2011-2012.

133 Ces estimations, fournies par des représentants de programme de RNCan, sont fondées sur les sources d’information suivantes : le rapport annuel du GIF et les plans de travail annuels, plans de projet et plans de recherche relatifs aux systèmes de génération IV. Les rapports annuels de programmes (2006-2007) ont également consigné la valeur des constatations issues de la recherche auxquelles le Canada a eu accès, estimée à près de 12 millions de $, et en 2008-2009, le total a été estimé à 50 millions de $. Source : Portefeuille 5.3 : Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération, rapports annuels (2006-2007 et 2008-2009) provisoires.

134 Daniel Brady, Mary Preville. Canada’s Generation IV (Gen IV) National Program, Présentation à Geoff Munro, (26 octobre 2009).

135 La valeur globale de ce projet d’ORTECH International est de 15 millions de $ : 5 millions de $ d’ORTECH International, 5 millions de $ de l’industrie et 5 millions de $ des universités en nature.

136 La valeur totale du projet est de 23 millions de $.

137 Portefeuille 5.3 : Génération IV, Rapport annuel pour 2007-2008, 25 avril 2008, page 10.

138 Le programme a changé de nom en 2007, de « L'amélioration de la rentabilité et du rendement énergétique des technologies de conversion des énergies renouvelables en électricité, y compris des technologies hybrides ou impliquant des systèmes de stockage d'énergie » à « Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable ».

139 Les évaluations des ressources permettent d’obtenir de l’information pour orienter le gouvernement fédéral dans l’élaboration de la politique des énergies renouvelables et aider l’industrie dans l’évaluation des sites potentiels de déploiement des technologies renouvelables. Programme 5.1.1 Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable; Plan pour 2007-2011. Préparé pour le BRDE par le Centre de la technologie de l’énergie de CANMET – Ottawa, novembre 2007 (Mise à jour : octobre 2008).

140 Programme 5.1.1 Technologies liées aux sources d’électricité renouvelable; Plan pour 2007-2011. Préparé par le Centre de la technologie de l’énergie de CANMET – Ottawa, novembre 2007 (Mise à jour : octobre 2008). 

141 À l’exception du volet du stockage de l’énergie à grande échelle, ce programme sera intégré au portefeuille Systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités à compter de 2011-2012.

142 Rapport de programme sur la S-T énergétique intégrée pour 2007-2008, Programme 5.1.3 : Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées, 5 mai 2008, p. 5.

143 Idem.

144 Le programme 3.2.2 du PRDE (L'utilisation des technologies d'énergies de remplacement et des systèmes intégrés dans les collectivités éloignées et non raccordées à un réseau) a été intégré au programme 5.1.1 avec le financement du PRDE et de l’initiative écoÉNERGIE sur la technologie en 2007-2008. Le cycle de financement du programme 3.2.2 allait de 2002-2003 à 2005-2006. Rapport de programme sur la S-T énergétique intégrée pour 2007-2008, programme 5.1.3 : Intégration au réseau des ressources électriques renouvelables et décentralisées, 5 mai 2008.

145 Plan du Programme national du Canada sur les technologies nucléaires de génération IV, préparé pour le BRDE, RNCan (27 décembre 2007).

146 Idem.

147 ANNEXE J : Modèle logique du Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération (5.3.1) (révisé en décembre 2009).

148 http://www.gen-4.org/GIF/Governance/index.htm.

149 Le Japon et Euratom participent également au Comité de pilotage système du RESC; la Chine, Euratom, la France, le Japon, la Corée, la Suisse et les États-Unis participent au Comité de pilotage système du VTHT. http://www.gen-4.org/GIF/Governance/system.htm.

150 Le premier plan de programme pour le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération a été élaboré en 2006, alors que le financement attendu était de 35 millions de $ sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011). Ce premier plan comprenait un quatrième domaine d’activité – Applications non électriques – qui a été supprimé alors que le financement a été réduit considérablement en 2007-2008 (voir la section 2.4.6). De plus, pour certains aspects des projets dans les domaines d’activité restants, ils ont été abandonnés, ou bien le financement d’autres sources a été assuré.

151 Plan du Programme national du Canada sur les technologies nucléaires de génération IV, préparé pour le BRDE, RNCan (27 décembre 2007); Portefeuille 5.3 : Technologies énergétiques nucléaires de la prochaine génération (Génération IV) : Rapport annuel pour 2007-2008, préparé pour le BRDE, RNCan. 

152 Le Programme national des technologies nucléaires de quatrième génération aborde la production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire comme un sous-programme à part, mais la recherche sur la production d’hydrogène réalisée par le biais du GIF fait partie du plan de travail sur le RTHT.