ARCHIVÉE - Évaluation de l'énergie renouvelable

Information archivée dans le Web

Information identified as archived on the Web is for reference, research or recordkeeping purposes. It has not been altered or updated after the date of archiving. Web pages that are archived on the Web are not subject to the Government of Canada Web Standards. As per the Communications Policy of the Government of Canada, you can request alternate formats. Please "contact us" to request a format other than those available.


Table des matières


Sommaire exécutif

Introduction

La présente évaluation vise les programmes d’énergie renouvelable de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui ont pour but d’accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable émergente à faible impact au Canada et de rendre l’électricité et le chauffage propres et renouvelables plus accessibles et moins dispendieux pour les Canadiens.

L’évaluation porte sur les dépenses de RNCan s’élevant à quelque 190,3 millions de dollars durant la période de six ans comprise entre 2003-2004 et 2008-2009 pour les quatre programmes suivants :

  • Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et son prédécesseur, Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) (154,2 millions de dollars; 81 % des 190,3 millions de dollars totaux);
  • Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et son prédécesseur, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) (36,1 millions de dollars; 19,0 % des 190,3 millions de dollars totaux).

Les investissements dans le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (et leurs prédécesseurs PENSER et EPÉÉ) appuient les nouvelles technologies d’énergie renouvelable plutôt que les technologies matures comme l’hydroélectricité à grande échelle. Les programmes écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables ne sont actifs que depuis avril 2007. Bien que certains résultats précoces de ces programmes soient disponibles, la plupart des conclusions de l’évaluation sont tirées de leurs deux prédécesseurs : PENSER qui a débuté en 1998, et EPÉÉ qui a débuté en 2002.

Le Programme EPÉÉ offrait un incitatif à la production à long terme aux producteurs d’énergie éolienne. L’approche d’incitatif à long terme pour l’énergie éolienne a été prolongée en vertu du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (1 cent par kilowattheure pendant 10 ans) et étendue de manière à comprendre d’autres formes d’énergie renouvelable en plus de l’énergie éolienne (p. ex., hydroélectricité à faible impact; biomasse; photovoltaïque solaire). Des quatre-cinquième du financement total versé en contributions au Programme EPÉÉ et au Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, la vaste majorité a été consacrée aux projets d’énergie éolienne et on s’attend à ce que la technologie éolienne reçoive quelque 80 % des 1,46 million de dollars totaux qui seront dépensés durant le cycle de vie de l’incitatif à l’énergie renouvelable d’ici le 31 mars 2021.

Le PENSER fournissait un soutien de projet à court terme aux propriétaires de bâtiments pour certains types d’équipement de chauffage et de climatisation dans le secteur commercial. Le PENSER fournissait également un soutien financier aux associations industrielles aux fins de stratégies et de campagnes de marketing, d’incitatifs au marketing et d’initiatives d’infrastructure industrielle. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable offrait un incitatif financier à court terme pour l’installation d’unités héliothermiques de même que pour des projets pilotes résidentiels de chauffage solaire de l’eau, et la création d’une capacité industrielle. À noter que la politique fiscale fédérale joue également un rôle important dans le soutien à des projets d’électricité et de chauffage renouvelables.

Sujets et méthodologies d’évaluation

La présente évaluation aborde des sujets concernant la pertinence et la justification, les résultats et le succès, le rapport coût-efficacité et les solutions de rechange. Cinq méthodologies ont été utilisées : une étude des documents; une analyse documentaire; 45 entrevues avec des intervenants clés; 12 études de cas; et une analyse quantitative de l’énergie renouvelable au Canada.

Pertinence et justification

  • Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont compatibles avec les priorités gouvernementales et sont conformes aux responsabilités et aux rôles fédéraux. Les programmes font partie du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada et sont conformes au mandat de RNCan.

Annoncée le 17 janvier 2007, l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables, qui comprend le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, fait partie du plus large Programme sur la qualité de l’air écoACTION.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 17 % sous le niveau de 2005 d’ici 2020, conformément à l’Accord de Copenhague. On prévoit qu’au fil du temps les technologies émergentes actuellement soutenues par l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables joueront un rôle important en aidant l’économie canadienne et mondiale à réduire son utilisation de carburants fossiles et à faire la transition à une économie à faible taux d’émission.

Les programmes écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable entrent également dans le cadre du mandat de RNCan prescrit par la loi et consistant à promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. Le travail du Ministère est axé sur les secteurs de ressort fédéral central de même que sur les secteurs de responsabilité partagée comme l’environnement.

Résultats et succès

  • PENSER, EPÉÉ, et les programmes écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont atteint, ou sont en voie d’atteindre, leurs objectifs convenus. De plus, il semble que de nombreux résultats à long terme des programmes seront également obtenus. Toutefois, il est impossible d’attribuer au fait que les objectifs des programmes sont atteints par l’obtention de ces résultats à long terme, compte tenu d’une multitude d’autres facteurs et considérations entrant en jeu.

Il est important de reconnaître que les quatre programmes examinés dans la présente évaluation comportaient plusieurs objectifs et résultats qui ont évolué au fil du temps. Ces programmes avaient pour but d’assurer le développement et d’accroître l’utilisation des technologies d’énergie renouvelable afin de régler une multitude de questions : les préoccupations touchant l’approvisionnement en électricité et la nécessité de diversifier l’approvisionnement en énergie; les coûts de l’énergie; la qualité de l’air; et le changement climatique. Les programmes devaient contribuer à réduire les principaux contaminants atmosphériques (PCA) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élimination de l’énergie dérivée des combustibles fossiles.

Des constats des résultats et des succès des programmes démontrent que les quatre programmes (PENSER; EPÉÉ; écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) ont atteint leurs objectifs et produit un grand nombre de leurs résultats escomptés, à l’exception d’une autosuffisance de l’industrie du chauffage renouvelable et de la capacité de fabriquer des éoliennes et les pièces accessoires au Canada (détails à l’annexe 1). En sommaire :
 

  • Le PENSER a fourni des contributions applicables à l’installation de 148 projets de biomasse énergétique, 282 projets de chauffage solaire de l’air et 136 projets de chauffage solaire de l’eau dans le secteur commercial, et il a soutenu plusieurs stratégies et campagnes de marketing, des incitatifs au marketing et des initiatives d’infrastructure industrielle. En général, des progrès concernant les résultats escomptés ont été réalisés, mais la différence de coût entre l’énergie conventionnelle et l’énergie de remplacement demeure trop importante pour accroître le taux d’adoption de systèmes à énergie renouvelable sans mesures fiscales et incitatifs fédéraux ni sans subventions et programmes provinciaux et territoriaux.
  • Durant ses deux premières années, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a soutenu 334 projets héliothermiques (la cible est de 700 systèmes d’ici le 31 mars 2011), 97 projets pilotes individuels de chauffage solaire de l’eau dans des immeubles résidentiels et plusieurs initiatives de capacité industrielle. Bien que le programme n’ait fonctionné que deux ans au moment de la présente évaluation, on constate qu’il a atteint et obtenu certains de ses objectifs et résultats escomptés.
  • En ce qui concerne le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, des représentants de l’industrie et du gouvernement soutiennent que le nombre d’entreprises et d’installateurs qualifiés engagés dans la capacité héliothermique a augmenté. Cependant, l’industrie reste petite (moins de 100 entreprises et un personnel de quelques centaines d’équivalents temps plein) et dépourvue des nombreux attributs d’un secteur industriel mature.
  • Le Programme EPÉÉ a soutenu 22 projets d’énergie éolienne totalisant 924 mégawatts en date du 31 mars 2007 (sa cible étant de 1 000 mégawatts).
  • En date du 1er avril 2009, des projets écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable totalisant une capacité de 1 300 mégawatts avaient été mis en service et des projets avec une capacité de production de 1 800 mégawatts étaient en construction, soit un total de 3 100 mégawatts (l’objectif était de 14,3 térawattheures d’électricité, ce qui correspond à environ 4 000 mégawatts d’ici le 31 mars 2011). Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est en voie d’atteindre ses cibles de production d’électricité d’ici 2011.

Les quatre programmes fédéraux sont associés à un taux accru d’installations. La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable a rehaussé le taux d’installations d’énergie renouvelable au Canada et que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a contribué à stimuler l’activité dans le secteur du chauffage renouvelable. Néanmoins, l’attribution des impacts globaux des programmes sur l’énergie renouvelable est moins évidente.

Tous les répondants de l’étude de cas ayant reçu un soutien au titre des programmes fédéraux de l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables ont déclaré que les programmes avaient fortement influé sur la décision de mettre leurs projets à exécution. Près de la moitié des personnes-ressources de l’étude de cas ont déclaré que leurs projets n’auraient pas été réalisés sans les incitatifs du gouvernement fédéral.

En ce qui concerne les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, en particulier, l’attribution d’un lien direct de cause à effet des installations accrues de production d’énergie est impossible. Beaucoup d’autres facteurs ont influé sur l’adoption de l’énergie renouvelable. Il était impossible de mesurer quantitativement l’incidence relative des programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable comparativement à l’incidence relative d’autres facteurs. La production d’énergie éolienne a augmenté depuis l’introduction du Programme EPÉÉ, mais elle représente toujours moins de un pour cent de l’électricité produite au Canada.

Tous les répondants de l’industrie et de RNCan et une grande majorité des répondants des gouvernements provinciaux ont convenu que les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont joué un rôle prépondérant dans l’établissement des politiques provinciales sur l’énergie renouvelable. Ces répondants ont indiqué que chaque province a mis en œuvre une politique sur l’énergie renouvelable suite à l’introduction du Programme EPÉÉ.

La majorité des répondants de RNCan et de l’industrie du chauffage a convenu que le PENSER et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont joué un rôle prépondérant dans l’établissement de politiques provinciales. Toutefois, seulement quelques-uns des répondants provinciaux et des services publics ont convenu que les programmes de chauffage renouvelable avaient contribué à stimuler l’activité dans le secteur du chauffage renouvelable et apporté un soutien complémentaire à l’établissement de programmes provinciaux. Quelques répondants de l’industrie et du gouvernement ont indiqué que l’incidence des programmes avaient été minime parce que le niveau des incitatifs était insuffisant pour produire un impact sur l’industrie.

D’autre part, la plupart des répondants de l’industrie et du domaine de la gestion de programme ont mentionné la diminution des installations de chauffage solaire de l’air et de l’eau durant la transition du PENSER au Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (2007) et les moments d’incertitude durant les périodes de renouvellement du PENSER comme indications de l’effet stimulant des programmes fédéraux. Ces répondants ont indiqué que le niveau d’installations diminuait « considérablement » lorsque des incitatifs fédéraux n’étaient pas disponibles, bien qu’aucune mesure fiable du déclin n’ait été offerte.

Rapport coût-efficacité et solutions de rechange, y compris conception et exécution

  • L’étude des documents et l’analyse documentaire, de même que des données d’entrevue et d’étude de cas, indiquent que l’approche actuelle des incitatifs était appropriée pour encourager une augmentation de l’approvisionnement en électricité propre (principalement l’énergie éolienne) et le chauffage renouvelable héliothermique.

Lors du travail de terrain pour la présente évaluation (début 2009), les données d’entrevue et de l’analyse documentaire ont indiqué qu’il y avait peu de chevauchement, voire aucun, entre les programmes d’énergie renouvelable sur le plan fédéral-provincial-territorial et qu’il y avait complémentarité quant au Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Les processus de demande et d’établissement de rapports du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable sont appropriés. En majeure partie, les processus de demande et d’approbation des programmes semblent être clairs, bien que certains répondants auraient souhaité que les processus de demande soient plus simples.

Les répondants ont suggéré des moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la conception et de l’exécution des programmes existants. Plusieurs de ces suggestions augmenteraient la portée et les coûts des programmes.

Conclusion

La présente évaluation a conclu que les programmes actuels écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont pertinents et que leur raison d’être est conforme aux priorités gouvernementales, aux responsabilités et rôles fédéraux et au mandat de RNCan.

Les programmes PENSER, EPÉÉ, écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont atteint, ou sont en voie d’atteindre, leurs objectifs convenus. De plus, il semble que de nombreux résultats à long terme des programmes seront également obtenus. Toutefois, il est impossible d’attribuer au fait que les objectifs des programmes sont atteints par l’obtention de ces résultats à long terme, compte tenu d’une multitude d’autres facteurs et considérations entrant en jeu.

En ce qui a trait à l’énergie, les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont joué un rôle prédominant et contribué à lancer l’industrie de l’énergie renouvelable, en particulier l’énergie éolienne. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable peut avoir accru la capacité de l’industrie de fournir au marché canadien des systèmes de chauffage renouvelable de qualité, mais l’industrie reste petite et dépourvue des nombreux attributs d’un secteur industriel mature.

L’évaluation a également constaté que l’écopaysage de l’énergie renouvelable est complexe et qu’il a considérablement évolué depuis l’introduction des programmes PENSER et EPÉÉ. La nécessité de créer des technologies d’énergie renouvelable est beaucoup plus largement reconnue. La plupart des provinces ont des processus d’approvisionnement spécifiques d’électricité renouvelable et un éventail de programmes à l’appui de diverses énergies renouvelables. La viabilité économique de certains projets d’énergie renouvelable (p. ex., projets d’énergie éolienne et biomasse pour le chauffage) s’est déjà considérablement améliorée.

Recommandation et réponse de la direction

Recommandation Réponse de la direction Agent responsable et date cible
Compte tenu de la difficulté d’attribuer les résultats au Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et au Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, et du contexte en évolution de l’énergie renouvelable au Canada, on recommande à RNCan d’examiner les indicateurs de rendement pour s’assurer qu’ils sont mesurables et imputables. RNCan tirera profit des leçons tirées de l’exécution du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, ainsi que des conclusions de l’évaluation pour examiner ses indicateurs de rendement. SMA, Secteur de l’énergie
mars 2011

1.0 INTRODUCTION

Cette évaluation porte sur les programmes1 de l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui ont pour but d’accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable émergente à faible impact au Canada et de rendre l’électricité et le chauffage propres et renouvelables plus accessibles et moins dispendieux pour les Canadiens.2

L’évaluation porte sur les dépenses de RNCan s’élevant à quelque 190,3 millions de dollars durant la période de six ans comprise entre 2003-2004 et 2008-20093 pour les quatre programmes suivants :

  • Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et son prédécesseur, Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) (154,2 millions de dollars; 81 % des 190,3 millions de dollars totaux);
  • Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et son prédécesseur, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER) (36,1 millions de dollars; 19 % des 190,3 millions de dollars totaux).

Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ne sont actifs que depuis avril 2007. Bien que certains résultats précoces de ces programmes soient disponibles, la plupart des conclusions d’évaluation sont tirées de leurs deux prédécesseurs : PENSER qui a débuté en 1998; et EPÉÉ qui a débuté en 2002.

Le Programme EPÉÉ offrait aux producteurs d’énergie éolienne un incitatif à la production à long terme qui a été prolongé en vertu du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et étendu à d’autres formes d’énergie renouvelable (p. ex., hydroélectricité à faible impact; biomasse; photovoltaïque solaire).

Le PENSER fournit un soutien de projet à court terme aux propriétaires de bâtiments pour l’équipement de chauffage et de climatisation dans le secteur commercial et fournit également un soutien financier aux fins de stratégies et de campagnes de marketing, d’incitatifs au marketing et d’initiatives d’infrastructure industrielle. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable offre un incitatif financier pour l’installation d’unités héliothermiques de même que pour des projets pilotes résidentiels de chauffage solaire de l’eau, et la création d’une capacité industrielle.

Il est important de reconnaître que les quatre programmes comportent de multiples objectifs à court terme et à long terme qui ont évolué au fil du temps. Ces programmes avaient pour but d’assurer le développement et d’accroître l’utilisation des technologies d’énergie renouvelable afin de régler une multitude de questions : les préoccupations touchant l’approvisionnement en électricité et la nécessité de diversifier l’approvisionnement en énergie; les coûts de l’énergie; la qualité de l’air; et le changement climatique.

Les programmes devaient contribuer à réduire les principaux contaminants atmosphériques (PCA)4 et les émissions de gaz à effet de serre (GES)5 par l’élimination de l’énergie dérivée des combustibles fossiles.6 La documentation d’écoÉNERGIE indique des réductions anticipées d’émissions pour le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Toutefois, les estimations étaient modestes, d’après les hypothèses, et selon le personnel de programme, il s’agissait d’indicateurs plutôt que de cibles précises.

Les promoteurs du Programme EPÉÉ et de projets d’énergie renouvelable doivent présenter des estimations des émissions après un an d’activité, mais les estimations de réduction des GES et des PCA sont basées sur des facteurs d’émissions appliqués à la production.7 Compte tenu des faibles réductions des émissions prévues découlant des projets de chauffage renouvelable et du coût de la collecte de données sur les émissions, les données actuelles sur les réductions des émissions ne sont pas recueillies.

Énergies renouvelables

Au Canada, l’hydroélectricité à grande échelle est une source d’énergie renouvelable qui assure plus de la moitié de l’approvisionnement en électricité du pays. Néanmoins, le présent rapport traite principalement de technologies émergentes plus modestes telles que :

  • énergie éolienne – le vent meut les pales d’une turbine activant un générateur électrique;
  • photovoltaïque solaire – cette technologie exploite les propriétés électriques des semi-conducteurs pour produire de l’électricité;
  • héliothermie (thermie solaire) - les systèmes thermiques passifs comprennent les fenêtres à haute efficacité et les matériaux absorbant la chaleur; les systèmes actifs peuvent comprendre de nombreuses composantes mécaniques compliquées faisant circuler l’air, l’eau ou tout autre moyen de transmettre la chaleur;
  • hydroélectricité à faible impact (moins de 50 mégawatts) – petite installation hydroélectrique souvent « au fil de l’eau », signifiant que les systèmes n’ont besoin ni de barrage ni de réservoir;
  • bioénergie – la bioénergie comprend le bois, les plantes cultivées et les déchets qui peuvent être brûlés directement, convertis en gaz ou en huile servant à produire de l’électricité et de la chaleur ou convertis en carburant pour les véhicule; les méthodes employées comprennent : la combustion directe, combinée à d’autres combustibles fossiles; la gazéification; et la digestion anaérobie;
  • énergie marine – comprend l’exploitation des vagues et des marées et la conversion de l’énergie thermique des mers qui utilise les différentes couches de température de la mer pour activer un cycle de production d’énergie;
  • géothermie – la chaleur de la terre est pompée à la surface; des ressources géothermiques à haute température peuvent servir à produire de la vapeur haute pression pour produire de l’électricité;
  • géoéchange8 – les différences de températures souterraines sont utilisées aux fins de chauffage et de climatisation au moyen de pompes géothermiques.

Le contexte canadien

Dans la fédération canadienne, la plupart des ressources naturelles appartiennent aux provinces et aux territoires, ou relèvent de leur responsabilité. Le paragraphe 92A de la Loi constitutionnelle clarifie le contrôle provincial dans le domaine des ressources naturelles.9

Le gouvernement fédéral du Canada est responsable du commerce interprovincial et international, des sciences et de la technologie axée sur les ressources et de la gestion des ressources en régions frontalières.10 Le gouvernement fédéral a également le pouvoir constitutionnel de dépenser aux fins de programmes de recherche et développement et d’autres programmes innovateurs. Dans le domaine de l’électricité, le gouvernement fédéral assume les responsabilités suivantes : les exportations d’électricité; la réglementation nucléaire; les lignes électriques désignées interprovinciales; et la réglementation de points spécifiques.

Le mandat de RNCan, découlant principalement de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles de 1994,11 comprend le développement durable et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. Le travail de RNCan est axé sur les secteurs de ressort fédéral central de même que sur les secteurs de responsabilité partagée comme l’environnement.

Électricité

En matière d’électricité, les provinces et les territoires jouent des rôles de premier plan. Ils assument les responsabilités suivantes : la production; la structure de marché; la transmission et la distribution dans la compétence provinciale; l’établissement des prix; et la sélection des sites et des permis. L’électricité est le plus souvent produite et distribuée par des sociétés d’État et des services publics provinciaux et elle est vendue directement au public ou par le biais du secteur privé.

La majorité des provinces règlemente ses services publics pour s’assurer que les consommateurs payent le plus bas prix possible. Les autorités de réglementation provinciales obligent les services publics d’électricité à fixer les tarifs domestiques en appliquant une formule fondée sur le prix coûtant majoré et non pas une formule basée sur le taux du marché. Les services publics qui exportent aux États-Unis fixent les tarifs pour ces usagers externes au taux du marché qui est habituellement supérieur au tarif domestique. Certaines provinces maintiennent également les tarifs de l’électricité à un bas niveau comme élément de leur politique économique et industrielle. Par conséquent, l’énergie renouvelable doit faire concurrence à une électricité conventionnelle bon marché. Non seulement cette situation est-elle contraire au rapport coût-efficacité des programmes écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, mais elle touche également les politiques de gestion de la demande (conservation) des services publics d’électricité provinciaux.

La plupart des provinces ont des processus spécifiques d’approvisionnement en électricité renouvelable. Il s’agit en majorité de processus concurrentiels de demandes de proposition en vertu desquels les marchés sont octroyés selon le plus bas prix ou sous forme de contrats d’offre standard. Les provinces de l’Atlantique ont également introduit des normes relatives au portefeuille d’énergie renouvelable qui régissent les parts de production d’énergie renouvelable de chaque composition de portefeuille de services publics. L’Alberta possède un système de compensations qui offre des avantages économiques pour le développement de l’énergie éolienne.

Ces dernières années, les provinces, les territoires, les municipalités et la plupart des services publics provinciaux et territoriaux ont élaboré des politiques « vertes » à l’appui du chauffage et de l’énergie renouvelables de même que de la conservation de l’énergie.

Chauffage et climatisation

Aucune industrie particulière ne peut être définie comme l’industrie du chauffage renouvelable. Les technologies du chauffage renouvelable varient des foyers ou des poêles à bois courants et des fenêtres à haute efficacité aux pompes géothermiques. Le soutien du gouvernement fédéral est axé sur les technologies émergentes. Une analyse des industries du secteur du chauffage renouvelable est compliquée par le fait qu’il n’existe pas de Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) pour ce secteur, ce qui signifie qu’aucune des enquêtes permanentes de Statistique Canada n’en assure le suivi.12

Les systèmes de chauffage solaire de l’air et de l’eau (actuellement soutenus par le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable) et les systèmes géoéchanges (antérieurement soutenus par le PENSER) sont des technologies non polluantes ou peu polluantes puisqu’elles ne consomment pas de carburant ou d’énergie supplémentaire, ou qu’elles produisent de trois à quatre fois plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Ces systèmes captent et redistribuent l’énergie provenant du soleil (dite énergie solaire) et du sol (dite énergie géothermique) là où elle est utilisable à l’intérieur de structures. Dans la plupart des cas, ces technologies servent à hausser ou à baisser les températures de l’eau ou de l’air jusqu’à un certain point au-delà duquel d’autres technologies conventionnelles sont employées.

Approvisionnement en énergie du Canada et GES

Le Canada présente un pourcentage relativement élevé d’énergie propre et renouvelable dans la composition de sa production (dominée par l’hydroélectricité), mais un pourcentage relativement faible d’énergie renouvelable émergente. En 2008, un total de 598,8 térawattheures d’électricité était produit au Canada. De ce total, l’hydroélectricité représentait 61,7 % de la production, l’énergie nucléaire 14,8 %, l’énergie éolienne 0,3 %, l’énergie marémotrice était présente mais infime et le reste provenait de sources thermiques, y compris vapeur conventionnelle, combustion interne et turbines à combustion.13

En 2008, plus des trois-quarts de l’électricité du Canada provenaient de ressources hydrauliques, nucléaires, éoliennes et marémotrices qui sont non polluantes. De plus, la composition de la production d’électricité dans le pays est également un important sujet de discussion sur les énergies renouvelables. La part d’énergie renouvelable dans certaines provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Québec et Terre-Neuve et Labrador) atteint 90 % alors qu’elle est de 10 % en Nouvelle-Écosse et en Alberta.14 La plus importante possibilité de réduire ou d’éviter les émissions atmosphériques par les technologies émergentes d’énergie renouvelable existe dans les provinces qui ont actuellement un niveau relativement bas d’énergie non polluante ou renouvelable.

Annoncée le 17 janvier 2007, l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables,15 qui comprend le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, fait partie du plus large Programme sur la qualité de l’air d’écoACTION. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à réduire les émissions totales de GES de 17 % sous le niveau de 2005 d’ici 2020, conformément à l’Accord de Copenhague.16

Programmes de l’Initiative d’énergie renouvelable de RNCan

RNCan se consacre aux énergies renouvelables depuis les années 1980, initialement pour des questions de sécurité et d’approvisionnement en énergie. Par la suite, les questions de pollution atmosphérique et de changement climatique ont donné une nouvelle impulsion aux technologies d’énergie renouvelable. RNCan continue de soutenir un large éventail de travaux dans les domaines des sciences et des technologies de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

Les gouvernements disposent essentiellement de cinq options afin de limiter l’utilisation des carburants fossiles et/ou d’encourager l’utilisation de l’énergie renouvelable :

  • promotion/défense sous forme d’éducation, de formation, de publicité et d’autres messages;
  • normes volontaires ou obligatoires;
  • réglementation limitant l’utilisation, y compris des quotas;
  • incitatifs en vue de promouvoir l’installation et l’utilisation d’équipements utilisant l’énergie renouvelable et/ou l’utilisation de l’énergie renouvelable;
  • pénalités et taxes sur les carburants fossiles comme incitatifs à réduire leur utilisation.

Il convient de garder à l’esprit ces options stratégiques en étudiant les programmes d’énergie renouvelable décrits dans les sections suivantes. L’actuel Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable offre un incitatif de dix ans payé à des producteurs d’énergie pour la production d’énergie renouvelable. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable fournit un incitatif financier à court terme visant l’installation d’unités héliothermiques de même que des projets pilotes résidentiels de chauffage solaire de l’eau et de création d’une capacité industrielle. Ces programmes (et leurs prédécesseurs PENSER et EPÉÉ) soutiennent les technologies émergentes d’énergie renouvelable plutôt que les technologies matures comme l’hydroélectricité à grande échelle.

Le graphique 1 présente un résumé des faits associés aux programmes écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Graphique 1 : Évolution du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Graphique 1 : Évolution du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et du Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Au cours de ses 9 ans d’existence (1998-2007),17 le PENSER était conçu pour aider l’industrie à surmonter les obstacles commerciaux et à créer une industrie durable de l’énergie renouvelable. Le PENSER a été initialement lancé comme un programme triennal de 12 millions de dollars, mais il a été prolongé d’un deuxième cycle de trois ans et 14 millions de dollars en 2001, puis d’un troisième avec 25 millions de dollars en 2004.

Les objectifs du PENSER était de :

  1. contribuer au développement d’un marché durable au Canada pour des systèmes d’énergie renouvelable fiables et économiques; le programme vise à faire connaître le marché et à stimuler la demande de tels systèmes, de même qu’à soutenir les industries de l’énergie renouvelable en améliorant la capacité et l’aménagement en infrastructure;
  2. stimuler la demande du marché pour des systèmes utilisant l’énergie renouvelable économiques et fiables sur le plan commercial à des fins de climatisation et de chauffage de l’espace et de l’eau;
  3. créer une industrie de l’énergie renouvelable plus dynamique et autosuffisante au Canada;18
  4. accroître l'utilisation de l'énergie thermique renouvelable par les industries, les entreprises et les institutions;
  5. augmenter la quantité d’énergie thermique renouvelable créée pour ces secteurs;
  6. contribuer à l'assainissement de l'air en aidant les entreprises canadiennes à utiliser moins d'énergie produite à partir de combustibles fossiles pour chauffer les locaux et l’eau des immeubles dans tout le pays.19

Le PENSER cherchait principalement à encourager l’adoption de technologies « vertes » de chauffage et de climatisation dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI), avec certains projets pilotes dans le secteur résidentiel. Les technologies soutenues par le PENSER comprenaient les pompes géothermiques, les systèmes à combustion de la biomasse, les systèmes actifs de chauffage solaire de l’eau et les systèmes actifs de chauffage solaire de l’air. Le PENSER soutenait initialement ces technologies parce qu’elles étaient relativement désavantagées sur le plan fiscal en raison d’une faible déduction pour amortissement et grevées de coûts d’investissement initial plus élevés pour l’achat d’équipement, comparativement à d’autres sources d’énergie.

Le PENSER a fourni des contributions applicables à l’installation de 148 projets de biomasse énergétique, 282 projets de chauffage solaire de l’air et 136 projets de chauffage solaire de l’eau dans le secteur commercial. Le programme a également soutenu financièrement des stratégies et des campagnes de marketing, des incitatifs au marketing et des initiatives d’infrastructure industrielle.

Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Le remplaçant du PENSER est le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, une initiative de quatre ans et 36,1 millions de dollars qui est entrée en vigueur le 1er avril 2007. 20

Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable accorde des contributions aux utilisateurs des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) pour encourager l’installation (rénovation et nouvelle construction) de systèmes de chauffage solaire de l’eau et de l’air. Le programme emploie ces contributions pour accroître l’adoption, ce qui augmentera la capacité de concevoir et d’installer des systèmes de chauffage solaire de l’eau et de l’air. L’installation accrue de systèmes de chauffage solaire de l’eau et de l’air devraient réduire les coûts ainsi que la consommation d’électricité conventionnelle, de gaz naturel et de propane. Les émissions de GES devraient également baisser dans les secteurs qui dépendent des combustibles fossiles pour produire de l’électricité.

Les objectifs du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable sont :

  1. accroître l’utilisation de l’énergie thermique renouvelable;
  2. contribuer à développer la capacité de l’industrie de l’énergie thermique renouvelable;
  3. contribuer à l’assainissement de l’air par l’élimination de l'énergie produite à partir de combustibles fossiles pour climatiser et chauffer les locaux et l'eau des immeubles au pays.21

Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable fournit des contributions financières pour trois activités principales :

  • mise en service d’unités héliothermiques dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel;
  • projets pilotes résidentiels visant à mettre à l’essai divers moyens d’accroître la mise en service d’unités de chauffage solaire de l’eau dans le secteur résidentiel;
  • développement de la capacité de l’industrie (normes pour les unités à énergie thermique renouvelable; certification des unités héliothermiques, compétences des ressources humaines; conceptions d’outils; renseignements pour le public).

Comme le tableau 1 l’indique en détail, durant ses deux premières années, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a soutenu 334 projets héliothermiques qui ont produit 97 projets pilotes individuels de chauffage solaire de l’eau dans des immeubles résidentiels; il a aussi appuyer plusieurs initiatives afin d’améliorer la capacité dans le secteur industriel.

Tableau 1 : Nombre de projets écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et dépenses en contributions, par élément, 2007-2008 et 2008-2009 (million $)

Élément 2007-2008 2008-2009 Total
# $ # $ # $
Héliothermie ICI 129 3,1 205 6,1 334 9,2
Projets pilotes résidentiels de chauffage solaire de l’eau -- -- 97 0,1 97 0,1
Amélioration de la capacité dans le secteur industriel s/o 0,3 s/o 0.5 s/o 0,8
Total 129 3,4 302 6,6 431 10,1

Source : Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, le 11 janvier 2010.

Dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, l’adoption accrue de ce mode de chauffage devrait favoriser l’essor de l’industrie de l’énergie thermique renouvelable en établissant un prix effectif réduit de ces technologies. Cette tendance devrait entraîner d’autres réductions de prix. Au fil du temps, les utilisateurs d’énergie devraient choisir de mettre en place des technologies de chauffage de l’eau et de l’air qui réduiront la demande d’électricité produite par des combustibles fossiles, ce qui réduira encore les émissions de GES.

Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable prévoit atteindre ses objectifs de soutenir 700 unités héliothermiques dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel d’ici le 31 mars 2011. Le programme établira également jusqu’à huit projets pilotes résidentiels (représentant quelque 2 000 systèmes individuels) et il contribuera, en outre, à surmonter des obstacles infrastructurels.

Lors de son lancement, on estimait que d’ici 2011, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable entrainerait des réductions des émissions de quelque 20 kilotonnes de GES, 9,8 kilotonnes de NOX et 19 à 32 tonnes de SOX par année en remplaçant l’énergie produite par des combustibles fossiles utilisée pour le chauffage de l’espace et de l’eau dans le parc de maisons et d’immeubles au Canada. Les réductions actuelles d’émissions réalisées dépendront de paramètres particuliers du programme, par exemple : efficacité du type d’équipement utilisé; type de combustible remplacé; débit de l’unité héliothermique; et dans une certaine mesure, charges thermiques appliquées. Compte tenu des faibles réductions des émissions anticipées découlant des projets écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et du coût de la collecte de données sur les émissions, les réductions actuelles des émissions ne sont pas recueillies.

Contrairement au PENSER, la chaleur produite par la biomasse ne donne pas droit à l’incitatif en vertu de l’élément de chauffage renouvelable pour la mise en service dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Cette décision était basée sur une analyse de RNCan concluant que l’incitatif n’était plus nécessaire pour les projets de biomasse.

Initialement, l’élément de mise en service dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel maintenait la même structure d’incitatif que le PENSER. Néanmoins, en septembre 2008, l’incitatif concernant l’élément de contribution à la mise en service était changé, passant de 25 % des coûts totaux (comme c’était le cas du PENSER) à un taux par mètre carré de superficie du capteur 22 multiplié par un facteur de rendement et un taux d’incitatif propres au capteur.23

Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ)

Le Programme EPÉÉ a débuté en 2002 et il était intégré au Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en 2007. L’initiative EPÉÉ, au montant original de 260 millions de dollars, avait pout but de fournir un soutien à la production de 1 000 mégawatts (MW)24 de nouvelle capacité d’énergie éolienne et de 2,6 térawattheures (TWh) d’électricité sur une période de 15 ans. Les projets éoliens qualifiés ont reçu en moyenne un cent par kilowattheure (kWh) sur une période de dix ans.

Les objectifs du Programme EPÉÉ était de :

  1. aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique en réalisant des réductions d’émissions directes qui résulteront de la production d’énergie éolienne sans émissions;
  2. réduire le coût de l’électricité éolienne et, par conséquent, accroître sa compétitivité à long terme en créant des débouchés commerciaux à court terne qui augmenteront la capacité de production existante par éoliennes;25
  3. encourager la production d’électricité par éoliennes à grande échelle aux fins de vente dans les marchés de l’électricité.26

En 2005, le gouvernement fédéral a fourni un financement provisoire pour le Programme EPÉÉ de 69,9 millions de dollars qui a porté le budget du programme à 329,9 millions de dollars sur une période de 15 ans. Au total, 22 projets éoliens produisant 924 mégawatts d’énergie ont été approuvés en vertu du Programme EPÉÉ en date du 31 mars 2007.27

Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est entré en vigueur le 1er avril 2007. Tous les projets admissibles mis en œuvre entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2011 recevront un incitatif d’un cent par kilowatt sur une période de dix ans. Les objectifs du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont :

  1. d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable à faible impact afin d’accroître la contribution à l'approvisionnement énergétique et ainsi contribuer à une gamme de sources d'énergie plus durables et diversifiées;
  2. de tirer profit des conditions actuelles des marchés de l'électricité et donner une impulsion aux technologies d'énergies renouvelables à faible impact avant l'adoption du Règlement sur l'air pur qui traitera plus à fond du coût associé à certaines des répercussions environnementales des sources conventionnelles;
  3. d’aider à la production de 14,3 térawattheures d'électricité par an de nouvelle énergie renouvelable à faible impact devant être produite à partir des 4 000 mégawatts de la capacité de nouvelle énergie renouvelable.28

L’approche d’incitatif à la production du Programme EPÉÉ pour les projets d’énergie éolienne a été étendue en vertu du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable afin d’inclure les types d’énergie suivants: dérivée de la biomasse, hydroélectrique à faible impact, géothermique, photovoltaïque solaire et marémotrice. Les projets admissibles sont sélectionnés sur le principe de « premier à construire, premier servi ».

Afin d’illustrer l’importance de l’objectif du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, disons que 14,3 térawattheures de production d’énergie renouvelable représentent environ 2 % de la production annuelle du Canada de 640 térawattheures (TWh), 2- 9pour 2007.29

Les tableaux 2 et 3 indiquent le nombre et le type de projets d’énergie renouvelable mis en œuvre et en construction en date du 1er avril 2009. Quarante-six des 71 projets (64,7 %) mis en œuvre ou en construction étaient du type éolien; 20 (28,2 %) étaient du type hydroélectrique à faible impact; trois (4,2 %) étaient du type production dérivée de la biomasse; deux (2,8 %) étaient du type photovoltaïque solaire. Ces projets totalisaient 3 135,5 mégawatts représentant plus de trois-quarts de l’objectif de 4 000 mégawatts. (Le risque existe toujours que certains projets ne seront pas exploités ou n’auront pas le rendement prévu.) D’après les données du programme, il semble que l’énergie éolienne constituera environ 80 % de l’objectif de 4 000 mégawatts du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Les réductions d’émissions estimatives dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, d’après l’objectif de production de 14,3 TWh et les facteurs des émissions utilisés par le programme, étaient de 6,0-6,7 mégatonnes de GES par an, avec de petites réductions des PCA : NO2 2 086–3 009 tonnes; SO2 2 976–12 265 tonnes; PM10 688–4 069 tonnes; PM2.5 3086 tonnes; COV 89-21 tonnes; et CO2 32-2 492 tonnes. Selon les chargés de programme, la réduction annuelle prévue d’émission de GES découlant de projets actifs est 1,14 mégatonne d’émissions d’équivalent-CO2 basé sur le facteur d’émissions de 465,88 tonnes par gigawattheure.30 Les projets sont tenus de fournir des estimations des réductions des GES et des PAC après un an d’activité.

En date de janvier 2010, le financement du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable est sur le point d’être totalement engagé. La participation au programme est extrêmement élevée; les projets actuellement inscrits peuvent assurer une capacité d’électricité renouvelable de plus de 10 000 mégawatts.

Tableau 2 : Nombre de projets d’électricité renouvelable mis en œuvre, par technologie, 2007-2008 et 2008-2009

Année Éolienne Hydroélectrique à faible impact Nombre total Mégawatts
2007-2008 8 2 10 756,8
2008-2009 10 3 13 535,5
Total 18 5 23 1 292,3

Source: Base de données interne sur le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Tableau 3 : Nombre de projets écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en construction, par technologie, en date du 1er avril 2009


Éolienne
Hydroélectrique à faible impact Biomasse Photovoltaïque solaire Nombre total Mégawatts
28 15 3 2 48 1 843,2

Source : Base de données interne sur le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

En date de décembre 2009, 91 accords de contribution au titre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont été signés (62 éoliens, 22 hydroélectriques, 4 biomasse, 3 solaires). Le graphique 2 présente de l’information sur la capacité de ces projets et sur leur par province et la prédominance des projets éoliens, sauf pour l’hydroélectricité en C.-B.

Graphique 2 : Accords de contribution au titre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable par technologie ; capacité et province, le 22 décembre 2009.

Graphique 2 : Accords de contribution au titre du Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable par technologie ; capacité et province, le 22 décembre 2009.

Source : Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, 5 janvier 2010.

D’après l’expérience du Programme d’EPÉÉ, le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable a des limites du facteur de capacité31 pour chaque technologie afin de s’assurer que les promoteurs ne surestiment pas cette capacité technologique et n’immobilisent pas des fonds qui pourraient servir à d’autres projets. Le tableau 4 indique les limites du facteur de capacité.

Table 4 : Limites du facteur de capacité du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Technologie Limite du facteur de capacité (%)
Énergie dérivée de la biomasse 80
Énergie hydroélectrique 60
Énergie éolienne (extracôtière) 42
Énergie éolienne (terrestre) 35
Énergie photovoltaïque 20

Source : RNCan. (2008). Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, Conditions, telles que modifiées en août 2008. p. 9.

Incitatifs fiscaux

On doit noter que la politique fiscale fédérale joue également un rôle important dans le soutien de projets d’électricité et de chauffage renouvelables.

Actuellement, les catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l’impôt sur le revenu (selon les dates d’achat) prévoient des déductions pour amortissement accéléré (DPAA) pour des types spécifiques d’équipement de production d’énergie. La catégorie 43.1, introduite en 1996, prévoit un taux de DPAA de 30 %. La catégorie 43.2, introduite en 2005, prévoit un taux de DPAA de 50 % pour certains types d’équipement à haute efficacité et de production d’énergie renouvelable. L’équipement admissible en vertu de ces dispositions doit produire de la chaleur ou de l’électricité (en utilisant une source d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne, solaire ou d’une petite centrale hydroélectrique, ou par combustible résiduel, ou découlant d’une utilisation efficace de combustibles fossiles). Les prestations de la catégorie 43.2 seront offertes à l’industrie jusqu’en 2020.

De plus, la disposition pour les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC) prévoit une déduction d’impôt de 100 % pour les dépenses immatérielles engagées pour installer un système admissible en vertu des paragraphes 43.1 et 43.2 du Règlement de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les promoteurs de projets peuvent utiliser les frais admissibles au titre de FEREEC pour émettre des actions accréditives, aidant ainsi les entreprises à lever des fonds propres pour les projets d’énergie renouvelable.

Les incitatifs fiscaux fédéraux améliorent le taux de rendement des projets d’énergie renouvelable. Le personnel de RNCan estime que la valeur actuelle nette des mesures fiscales (selon les facteurs du projet) peut dépasser l’incitatif du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.32 Au cours de l’évaluation, ceux-ci et d’autres intervenants ont souligné l’importance des incitatifs fiscaux et du programme puisqu’un seul incitatif, en soi, n’était pas toujours suffisant pour encourager les producteurs d’électricité indépendants à investir dans les sources d’énergie renouvelable. Ces incitatifs fiscaux fédéraux, de même que les programmes provinciaux, sont la raison même du succès de certains projets écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Ressources

Le tableau 5 et les graphiques 3 et 4 présentent un sommaire des frais en vertu des quatre programmes de 2003-2004 à 2008-2009.

La majeure partie du financement durant cette période de six ans de 154,2 millions de dollars (81,0%) était consacrée aux programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, tandis qu’il était de 36,1 million de dollars (19,0 %) pour le PENSER et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Des quatre-cinquièmes du financement qui ont été consacrés aux contributions des programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, la grande majorité à ce jour a visé les projets d’électricité éolienne et l’on prévoit que ceux-ci recevront environ 80 % du 1,46 milliard de dollars qui sera dépensé durant le cycle de vie de l’incitatif pour l’électricité renouvelable d’ici le 31 mars 2021.

Comme le graphique 4 l’indique, les contributions s’élevaient à 175,7 millions de dollars (92,3 %) dans le cadre des quatre programmes durant la période d’évaluation de six ans, tandis que les coûts d’exploitation étaient de 8,3 millions de dollars (4,4 %) et que les salaires étaient de 6,3 millions de dollars (3,3 %).

Durant la période de six ans, les salaires et les avantages sociaux pour les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable représentaient 1,9 % de leurs dépenses. Les salaires pour les programmes PENSER et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable équivalaient à 9,4 % des dépenses des programmes, reflétant des structures et des modes d’exécution de programmes très différents. Dans le même ordre d’idée, les coûts de fonctionnement et d’entretien (F & E) pour les programmes PENSER et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable étaient plus élevés que pour les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Tableau 5 : Dépenses liées à l’énergie renouvelable, par programme, 2003-2004 à 2008-2009 (million $)

Dépenses/
Programme
2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
EPÉÉ
- Salaires 0,2 0,2 0,4 0,4 0,1 0,1 1,4
- F & E 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 1,0
- Contributions 2,8 5,3 10,5 24,9 29,3 29,3 102,1
- Sous-total 3,1 5,7 11,1 25,5 29,5 29,6 104,5
Électricité renouvelable
- Salaires - - - - 0,6 0,9 1,5
- F & E - - - - 0,9 1,2 2,1
- ontributions - - - - 15,9 30,2 46,1
- Sous-total - - - - 17,4 32,3 49,7
EPÉÉ & ÉR
- Salaires 0,2 0,2 0,4 0,4 0,7 1,0 2,9
- F & E 0,1 0,2 0,2 0,2 1,0 1,4 3,1
- Contributions 2,8 5,3 10,5 24,9 45,2 59,5 148,2
- Sous-total 3,1 5,7 11,1 25,5 46,9 61,9 154,2
PENSER
- Salaires 0,1 0,7 0,7 0,5 - - 2,0
- F & E 0,3 1,1 1,1 0,6 - - 3,1
- Contributions 3,8 3,4 6,2 4,1 - - 17,5
- Sous-total 4,2 5,2 8,0 5,2 - - 22,6
Chauffage renouvelable
- Salaires - - - - 0,7 0,7 1,4
- F & E - - - - 1,0 1,1 2,1
-Contributions - - - - 3,4 6,6 10,0
- Sous-total - - - - 5,1 8,4 13,5
PENSER & CR
- Salaires 0,1 0,7 0,7 0,5 0,7 0,7 3,4
- F & E 0,3 1,1 1,1 0,6 1,0 1,1 5,2
- Contributions 3,8 3,4 6,2 4,1 3,4 6,6 27,5
- Sous-total 4,2 5,2 8,0 5,2 5,1 8,4 36,1
TOTAL
- Salaires 0,3 0,9 1,1 0,9 1,4 1,7 6,3
- F & E 0,4 1,3 1,3 0,8 2,0 2,5 8,3
- Contributions 6,6 8,7 16,7 29,0 48,6 66,1 175,7
- Sous-total 7,3 10,9 19,1 30,7 52,0 70,3 190,3

Source : Données tirées des programmes de l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables, le 9 novembre 2009. Les salaires comprennent les coûts du régime d’avantages sociaux des employés.

Graphique 3 : Dépenses liées à l’énergie renouvelable par programme, 2003-2004 à 2008-2009

Graphique 3 : Dépenses liées à lénergie renouvelable par programme, 2003-2004 à 2008-2009
Dépenses totales : 190,3 M $

Graphique 4 : Dépenses estimatives liées à l’énergie renouvelable par type, 2003-2004 à 2008-2009

Graphique 4 : Dépenses estimatives liées à lénergie renouvelable par type, 2003-2004 à 2008-2009<
Dépenses totales : 190,3 M $

2.0 SUJETS ET MÉTHODOLOGIES

Cette évaluation a traité des points suivants : pertinence et justification, résultats et succès, rapport coût-efficacité et solutions de rechange, y compris conception et exécution.

Cinq méthodologies ont été utilisées :

  • étude des documents;
  • analyse documentaire;
  • 45 entrevues avec des intervenants clés :
    • services publics (14 entrevues); gouvernements provinciaux/territoriaux (12 entrevues); Ressources naturelles Canada (9 entrevues); industrie du chauffage renouvelable (7 entrevues); industrie de l’électricité renouvelable (3 entrevues);
  • 12 études de cas;
  • analyse quantitative de l’énergie renouvelable au Canada.

L’information pour les études de cas reposait sur la documentation de projet et sur les entrevues avec des promoteurs de projet. Les études de cas sont décrites dans le tableau 6 :

Tableau 6 : Évaluation des études de cas par programme et technologie

Chauffage renouvelable
Ferme Yvan Beauregard Chauffage solaire de l’air
New Westminster School District #40 Chauffage solaire de l’air
Veldman Farms Inc. Chauffage solaire de l’air
C&A Paint-A-Line Chauffage solaire de l’eau
Pathways Adera Projects Ltd. Chauffage solaire de l’eau
The Corporation of the Municipality of South Bruce Chauffage solaire de l’eau
Électricité renouvelable
Brilliant Expansion Power Corporation/Brilliant Expansion Project Hydroélectricité à faible impact

PEI Energy Corporation/East Point Wind Plant

Électricité éolienne

Kruger Energy/ Kruger Energy Port Alma (KEPA) Projet d’électricité éolienne

Électricité éolienne

Norway Wind Energy Limited Partnership/ Norway Wind Park

Électricité éolienne

Projets d’études de cas EPÉÉ

Saskatchewan Power Corporation/Cypress Wind Farm Phase 1 & 2

Électricité éolienne

TransAlta Corporation/Summerview Wind Farm (Phase I)

Électricité éolienne

L’analyse était limitée par la disponibilité des données. L’analyse quantitative se limitait à suivre l’utilisation de l’énergie renouvelable au fil du temps, qui appuyait généralement la conclusion à l’effet que les programmes contribuaient vraisemblablement à l’augmentation de l’utilisation de l’énergie renouvelable. Étant donné que de nombreux autres facteurs contribuaient également à l’augmentation de l’utilisation de l’énergie renouvelable (p. ex., augmentations du prix des carburants conventionnels), il était impossible de quantifier l’étendue des contributions des programmes.

3.0 PERTINENCE ET JUSTIFICATION

Sommaire

Les programmes écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont compatibles avec les priorités du gouvernement fédéral et conformes aux responsabilités et aux rôles fédéraux. Les programmes font partie du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada et sont conformes au mandat de RNCan.

1. Les programmes écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont-ils compatibles avec les priorités gouvernementales et conformes aux responsabilités et aux rôles fédéraux?
  • Oui, les programmes écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont compatibles avec les priorités gouvernementales et conformes aux responsabilités et aux rôles fédéraux.

L’analyse documentaire et les intervenants clés ont indiqué que les programmes d’énergie renouvelable appuient les objectifs du Canada en matière de changement climatique et sont conformes aux responsabilités et aux rôles fédéraux et de RNCan. Le gouvernement fédéral est responsable des sciences et de la technologie des ressources et de la gestion des ressources dans les régions frontalières. Le gouvernement fédéral est également investi du pouvoir constitutionnel d’engager des dépenses pour les programmes de recherche et développement scientifiques et d’autres programmes innovateurs.

Le mandat de RNCan prescrit par la loi consiste entre autres à promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada. Le travail du Ministère est axé sur les secteurs de ressort fédéral central de même que sur les secteurs de responsabilité partagée comme l’environnement.

Dans le cadre de la série d’activités sous l’Activité de programme 2.1 : Énergie propre, les programmes soutiennent le Résultat stratégique 2, « Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles ». Le résultat escompté de l’Activité de programme Énergie propre est « Meilleure efficacité énergétique, production accrue d’énergie à faibles émissions, et impacts environnementaux réduits par suite de la production et de la consommation d’énergie ». Les programmes contribuent également au résultat global du gouvernement du Canada « d’environnement propre et sain ».33

Les programmes écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et écoÉnergie pour le chauffage renouvelable font partie de l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables du Programme sur l’air pur.34 Les objectifs des deux programmes appuient le mandat de RNCan consistant à promouvoir le développement durable des ressources naturelles du Canada tout en protégeant l’environnement. Dans le cadre du plan « Prendre le virage : Le plan du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique » annoncé en 2007, le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de répondre à 90 % des besoins en électricité du Canada à même des sources sans émissions comme l’hydroélectricité, l’électricité nucléaire, dérivée du charbon propre ou éolienne d’ici 2020. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à réduire les émissions totales de GES du Canada de 17 % sous le niveau de 2005 d’ici 2020, conformément à l’Accord de Copenhague.

Une grande majorité35 des répondants dans le domaine du chauffage et de l’électricité estimait que ces programmes appuyaient et respectaient les priorités du gouvernement fédéral en matière de changement climatique, d’air pur et réduction des GES. Ils convenaient qu’il incombait au gouvernement fédéral de stimuler l’économie, de créer des perspectives d’emploi et d’assurer le développement durable dans le secteur des ressources naturelles. Ces répondants ont indiqué que les programmes fédéraux d’énergie renouvelable contribuaient à ces priorités.

Quelques-uns de ces répondants ont également indiqué qu’il incombait au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans ce secteur industriel et de jouer un rôle de catalyseur dans l’introduction de politiques énergétiques provinciales et territoriales.

2. Le besoin concernant les programmes fédéraux écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est-il soutenu?
  • Tel que l’indique la section suivante du rapport, les programmes ont atteint ou sont en voie d’atteindre leurs objectifs convenus et de produire un grand nombre de leurs résultats à long terme d’ici leur échéance en mars 2011. Par conséquent, il est inutile que ces programmes se poursuivent au-delà de mars 2011 pour atteindre leurs objectifs. À noter que dans les entrevues, les promoteurs de projets d’énergie renouvelable ont indiqué qu’ils souhaiteraient une continuation du soutien fédéral.

4.0 RÉSULTATS ET SUCCÈS

Sommaire

Les quatre programmes fédéraux sont associés à un taux accru d’installations. La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable a augmenté le taux d’installations d’électricité renouvelable au Canada. De même, la majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a contribué à stimuler l’activité dans le secteur du chauffage renouvelable.

Tous les répondants de l’étude de cas ayant reçu un soutien en vertu des programmes fédéraux ont déclaré que les programmes avaient fortement influé sur la décision de mettre leurs projets à exécution. Plus précisément, près de la moitié des personnes-ressources de l’étude de cas ont déclaré, dans leur entrevue, que leurs projets n’auraient pas été réalisés sans les incitatifs du gouvernement fédéral.

Toutefois, l’attribution d’un lien direct de cause à effet du taux accru d’installations de production d’énergie renouvelable est impossible. De nombreux autres facteurs, forces et initiatives ont influé sur l’adoption de l’énergie renouvelable et il était impossible de mesurer quantitativement l’incidence relative des programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable comparativement à l’incidence relative d’autres facteurs.

La plupart des répondants, y compris ceux des gouvernements provinciaux, ont convenu que les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable jouaient un rôle prépondérant dans l’élaboration de politiques provinciales d’électricité renouvelable.

Les données d’enquête (2008) sur le segment de l’industrie du chauffage renouvelable ciblé par le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable indiquent qu’il y a une centaine d’entreprises qui emploient quelques centaines d’équivalents temps plein travaillant dans le domaine des technologies de la thermie solaire. La capacité de l’industrie héliothermique peut avoir augmenté par suite du programme. Cependant, l’industrie reste petite et dépourvue des nombreux attributs d’un secteur industriel mature.

Seulement quelques répondants provinciaux et des services publics ont convenu que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable avait contribué à stimuler l’activité dans le secteur du chauffage renouvelable et qu’il avait apporté un soutien complémentaire à l’établissement des programmes provinciaux.

1. Dans quelle mesure les programmes précédents (EPÉÉ, PENSER) ont-ils atteint leurs objectifs et produits les résultats escomptés? Dans quelle mesure les programmes actuels (écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable) parviennent-ils à atteindre leurs objectifs et à produire les résultats escomptés?
  • EPÉÉ a produit ses résultats escomptés, à l’exception de l’ajout d’une capacité de fabrication d’éoliennes. Le niveau d’installations était trop bas pour attirer des manufacturiers étrangers ou pour lancer une production nationale.
  • PENSER a atteint la plupart de ses objectifs, sauf en matière d’autosuffisance.
  • Après deux ans, les programmes écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont atteint tous leurs objectifs et sont en voie de produire la plupart de leurs résultats escomptés.

On peut trouver des preuves de résultats obtenus à l’annexe 1 : Constats de résultats et de succès.

2. Comment et dans quelle mesure les programmes ont-ils contribué à stimuler l’activité dans les secteurs de l’électricité renouvelable et du chauffage renouvelable?
  • La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement estime que les deux programmes de l’Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables ont apporté d’importantes contributions dans les secteurs de l’électricité et du chauffage renouvelables.
  • Tous les répondants de l’étude de cas ayant reçu un soutien en vertu des programmes d’énergie renouvelable ont déclaré que les programmes avaient fortement influé sur la décision de mettre leurs projets à exécution. Plus précisément, près de la moitié des personnes-ressources de l’étude de cas ont déclaré que leurs projets n’auraient pas été réalisés sans les incitatifs fédéraux.
  • Néanmoins, le soutien des programmes est un des nombreux facteurs entrant en jeu dans tout projet particulier.
Électricité

La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable avait accru le taux d’installations d’énergie renouvelable au Canada, citant le nombre d’installations d’énergie renouvelable dans le pays au cours des deux dernières années et le nombre de projets enregistrés au titre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable comme preuve.

Tous les répondants de l’étude de cas ayant reçu un soutien en vertu des programmes d’énergie renouvelable ont déclaré que les programmes avaient fortement influé sur la décision de mettre leurs projets à exécution. Plus précisément, près de la moitié des personnes-ressources de l’étude de cas ont déclaré dans leurs entrevues que leurs projets n’auraient pas été réalisés sans les incitatifs du gouvernement fédéral.

D’autres répondants de l’industrie et des services publics ont indiqué que des centrales d’électricité renouvelable ont été installées dans leurs compétences depuis l’introduction du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, mais ils n’attribuaient pas le fait uniquement à l’existence du programme. Les programmes provinciaux, les augmentations du prix de l’énergie et le désir de devenir indépendant du réseau électrique central étaient certains des facteurs parallèles couramment invoqués dans le développement de l’électricité renouvelable.

Chauffage

La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable avait contribué à stimuler l’activité dans le secteur du chauffage renouvelable.

La plupart des répondants de l’industrie et du domaine de la gestion de programme ont également mentionné la diminution des installations de chauffage solaire de l’air et de l’eau durant la transition du PENSER au Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (2007) et les moments d’incertitude des périodes de renouvellement du PENSER comme indications de l’effet stimulant des programmes fédéraux.

Ces répondants ont indiqué que le niveau d’installations diminuait « considérablement » lorsque des incitatifs fédéraux n’étaient pas disponibles, bien qu’aucune mesure fiable du déclin n’ait été offerte. Quelques répondants de l’industrie et du gouvernement ont indiqué que l’incidence des programmes avaient été minime parce que le niveau des incitatifs était insuffisant pour produire un impact sur l’industrie.

Une personne-ressource membre des services publics a déclaré qu’il était trop tôt pour observer une incidence sur les installations résidentielles de chauffage solaire de l’eau, mais que le programme n’aurait pas été mis à exécution dans sa compétence sans le financement du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

Tel que susmentionné pour le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, tous les répondants de l’étude de cas ayant reçu un soutien en vertu du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont déclaré que les programmes avaient fortement influé sur la décision de mettre leurs projets à exécution. Plus précisément, près de la moitié des personnes-ressources de l’étude de cas ont déclaré dans leurs entrevues que leurs projets n’auraient pas été réalisés sans les incitatifs du gouvernement fédéral.

3. La production d’électricité renouvelable a-t-elle augmenté au cours du programme (en raison de l’incitatif à la production d’électricité éolienne) et dans quelle mesure cette augmentation peut-elle être attribuée au programme?
  • La production d’électricité éolienne a augmenté depuis l’introduction du Programme EPÉÉ, mais elle est toujours inférieure à un pour cent de l’électricité produite au Canada.
  • EPÉÉ (et plus récemment écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) sont ‘associés’à cette accélération des installations d’électricité renouvelable.
  • La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement y voyait une preuve du rôle d’EPÉÉ dans la stimulation de la production.
  • Néanmoins, il était impossible de mesurer quantitativement l’impact d’EPÉÉ, laissant la question de l’attribution sujette à différents points de vue.

Durant les cinq ans précédant l’introduction du Programme EPÉÉ, le Canada a installé 18 parcs éoliens, pour une capacité de production totale de 191,9 mégawatts (moyenne de 10,7 mégawatts). Durant les cinq ans suivant l’introduction du Programme EPÉÉ, le Canada a installé 51 parcs éoliens, pour une capacité de production totale de 1 245,1 mégawatts (moyenne de 24,4 mégawatts).

Le graphique 5 représente le montant cumulatif de la capacité éolienne totale au Canada et la capacité éolienne cumulative mise en service par le biais des programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Bien qu’une attribution directe soit impossible, le graphique montre que la montée de la courbe de la production d’électricité éolienne coïncide avec l’entrée en vigueur du Programme EPÉÉ en 2002 et qu’elle la suit de façon constante durant toute la période.

Graphique 5 : Croissance de la capacité éolienne installée au Canada

Graphique 5 : Croissance de la capacité éolienne installée au Canada

La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a indiqué que depuis l’introduction du programme EPÉÉ en 2002, la quantité d’énergie éolienne au Canada a augmenté de façon exponentielle. Ces répondants invoquaient l’augmentation de la production d’énergie éolienne comme preuve du rôle d’EPÉÉ dans la stimulation de la production.

Quelques répondants de l’industrie et du gouvernement signalent que d’autres facteurs, spécialement les programmes provinciaux, ont également contribué à l’augmentation de la production d’énergie renouvelable. Certains répondants gouvernementaux ont indiqué, cependant, que le Programme EPÉÉ a aidé à encourager la mise en œuvre de ces politiques et programmes provinciaux.

Toutefois, il était impossible de mesurer quantitativement les autres facteurs importants qui favorisent l’utilisation de l’énergie renouvelable accrue. Il ne s’agit pas d’un modèle macro économétrique de l’énergie qui appuie une évaluation de l’impact net de ces programmes.

4. Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a-t-il rehaussé la capacité de l’industrie de livrer des systèmes de chauffage renouvelable de qualité dans le marché canadien?
  • La capacité de l’industrie peut avoir augmenté par suite du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Néanmoins, l’industrie reste petite et dépourvue des nombreux attributs d’un secteur industriel mature.

Le principal objectif du volet de développement de la capacité industrielle du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est d’accroître la mise en application de technologies thermiques d’énergie renouvelable. Cet objectif devait être atteint en soutenant des activités relatives à la mise en œuvre de normes technologiques applicables aux technologies thermiques d’énergie renouvelable, la certification de technologies héliothermiques et l’encouragement de la confiance des consommateurs.

Un soutien financier est fourni pour la création d’outils facilitant l’utilisation de technologies héliothermiques et l’activité du programme favorisait également le perfectionnement des compétences des ressources humaines concernant les technologies d’énergie renouvelable.

La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le PENSER et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont rehaussé la capacité de l’industrie de livrer des systèmes de chauffage renouvelable de qualité dans le marché canadien :

  • en établissant des normes de rendement (efficacité énergétique) et d’installation pour le volet de projet pilote résidentiel (les répondants de RNCan ont également mentionné que la mise en œuvre d’un processus de certification pour l’industrie par le volet de projet pilote résidentiel a été envisagée);
  • en rehaussant la capacité des entreprises et du personnel de concevoir et d’installer de l’équipement solaire;
  • en rendant les technologies plus abordables grâce à des incitatifs;
  • en rendant les technologies plus visibles et crédibles par le nombre d’installations.

Quelques répondants de l’industrie et du gouvernement ont indiqué que la capacité de l’industrie pourrait être accrue si le programme était plus intensément mis en valeur. Les répondants ont déclaré qu’il y aurait plus d’installations si les membres des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels étaient plus informés du programme. Toutefois, compte tenu de la reprise du financement disponible, il ne semble pas nécessaire d’augmenter les activités promotionnelles, à moins qu’un processus de sélection plus concurrentiel ne soit requis.

La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable avait commencé et qu’il devrait continuer d’atteindre cet objectif en augmentant le niveau d’activité dans l’industrie. Un exemple d’activité entreprise est l’élaboration d’un programme de cours collégiaux visant à former des installateurs et à octroyer une certification.36

Quelques-uns de ces répondants ont indiqué qu’ils n’avaient pas observé d’augmentation de la capacité depuis le lancement du programme et qu’il restait beaucoup à faire pour accroître la capacité de l’industrie. Les responsables du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont entrepris plusieurs études et enquêtes sur l’industrie du chauffage renouvelable. L’industrie reste petite et fragmentée, dépourvue des nombreux attributs d’un secteur industriel mature. Une activité de recherche continue serait utile pour tenter de comprendre le secteur.

5. Comment et dans quelle mesure les programmes ont-ils influencé et soutenu les politiques d’énergie renouvelable?
  • Les preuves fournies par les entrevues quant à l’influence des programmes sur les politiques d’énergie renouvelable sont mitigées mais apportent une certaine confirmation des impacts.  
Électricité

Tous les répondants de l’industrie et de RNCan et une grande majorité des répondants des gouvernements provinciaux ont convenu que les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont joué un rôle prépondérant dans l’établissement des politiques provinciales sur l’énergie renouvelable. Ces répondants ont indiqué que chaque province a mis en œuvre une politique sur l’énergie renouvelable suite à l’introduction du Programme EPÉÉ.

Quelques répondants provinciaux ont déclaré que certaines politiques provinciales auraient été élaborées indépendamment des programmes fédéraux.

Quelques-uns des répondants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont mentionné qu’aucun des trois territoires n’avait mis en œuvre de politiques parce que l’incitatif fédéral était insuffisant pour encourager les installations de systèmes d’énergie renouvelable dans le Nord.

Chauffage

La majorité des répondants de RNCan et de l’industrie du chauffage a convenu que les programmes de chauffage renouvelable jouaient un rôle prépondérant dans l’établissement de politiques provinciales.

Néanmoins, seulement quelques répondants provinciaux et des services publics ont convenu que les programmes de chauffage renouvelable avaient contribué à stimuler l’activité dans le secteur du chauffage renouvelable et fourni un soutien complémentaire à l’établissement de programmes provinciaux.

6. Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons tirées des programmes?
  • Les répondants de l’industrie et du gouvernement ont émis des suggestions quant aux pratiques exemplaires et aux leçons tirées des programmes.
Suggestions générales
  • Compte tenu des investissements considérables et du montant de temps nécessaire à l’obtention des approbations d’installations de systèmes d’énergie renouvelable, les gouvernements devraient assurer la stabilité et la certitude à l’industrie au moyen de programmes à long terme ou de programmes qui sont renouvelés sans écarts chronologiques.
  • Afin d’accroître la confiance dans l’énergie renouvelable et la sensibilisation à l’énergie renouvelable, les gouvernements pourraient hausser le niveau de communication et de promotion des avantages de la production d’énergie renouvelable auprès du public, de l’industrie et d’autres parties ciblées.37
  • Afin de s’assurer que les programmes répondent aux priorités des principaux intervenants, les concepteurs de programmes du gouvernement devraient tenir compte de la participation des intervenants (p. ex., l’industrie) dans l’élaboration et l’exécution des programmes.
  • Afin de garantir le rendement maximum de l’investissement des contribuables, les gouvernements devraient accroître la coordination entre tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne les programmes d’énergie renouvelable.
7. Les programmes ont-ils créé des impacts involontaires?

Les impacts involontaires suivants des quatre programmes ont été déterminés dans les entrevues et dans l’analyse documentaire.

Électricité
  • Certaines préoccupations environnementales sont apparues concernant les projets éoliens et leur impact sur les populations d’oiseaux et de chauve-souris, de même que les impacts sonores et sur la santé humaine.
  • Des retombées économiques positives découlant de l’installation de technologies de l’énergie renouvelable ont bénéficié aux communautés locales.
  • Les coûts d’installation de l’équipement de production éolienne ont augmenté ces dernières années compte tenu de la forte demande mondiale et nationale de produits et de services spécialisés auprès d’un nombre limité de fournisseurs.
Chauffage
  • Des questions de réglementation ont été soulevées au sujet de la mise en œuvre de projets pilotes résidentiels. Les normes et la certification concernant l’efficacité énergétique ont soulevé des questions auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA) compte tenu du nombre accru de propositions d’installations de chauffage solaire de l’eau dans le marché résidentiel.
  • Une preuve fondée sur des opinions établit que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a donné lieu à la création d’emplois supplémentaires dans le secteur de l’énergie renouvelable, ce qui n’était pas un impact voulu explicite.
  • Certains grands projets ont progressé dans le cadre de l’Initiative de mise en service dans le secteur commercial de systèmes de chauffage renouvelable. Initialement, le programme ne prévoyait pas de grands projets, mais suite aux changements apportés au taux de l’incitatif en septembre 2008, quelques-uns ont déposé une demande d’incitatif.
  • Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a fourni une aide indirecte à l’établissement de la norme mondiale visant les systèmes de chauffage solaire de l’air.
  • Il peut y avoir eu des augmentations du prix des systèmes résidentiels de chauffage de l’eau découlant de la forte demande du produit et du nombre relativement faible d’installateurs. Malheureusement, il y a peu de données sur ce secteur industriel qui n’est pas défini dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
  • Des répondants des études de cas dans le secteur du chauffage renouvelable ont indiqué que le niveau d’économies d’énergie réalisées depuis l’installation de leurs systèmes de chauffage était plus élevé que prévu.

5.0 RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ ET SOLUTIONS DE RECHANGE, Y COMPRIS CONCEPTION ET EXÉCUTION

Sommaire

L’évaluation indique que les programmes d’énergie renouvelable ont réussi, à ce jour, à augmenter l’approvisionnement en électricité propre (principalement l’énergie éolienne) et le chauffage héliothermique renouvelable.

Lors du travail sur le terrain pour cette évaluation (début 2009), les données des entrevues et de l’analyse documentaire indiquaient qu’il n’existait que peu, ou pas, de chevauchement entre les programmes d’énergie renouvelable au niveau fédéral, provincial et territorial et qu’il y avait complémentarité entre le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.

En majeure partie, les processus de demande et d’approbation pour ces programmes semblent être clairs bien que certains répondants aient souhaité une plus grande simplification des processus de demande.

Lorsqu’on leur a demandé s’il y avait des moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la conception et de l’exécution, les répondants ont offert plusieurs suggestions quant aux moyens d’améliorer les programmes.

1. Les programmes (fondés principalement sur des incitatifs) sont-ils le moyen approprié d’augmenter l’approvisionnement en électricité propre (énergie éolienne) et l’utilisation de l’électricité renouvelable pour chacune des technologies d’énergie renouvelable?
  • L’évaluation indique que les programmes d’énergie renouvelable ont réussi, à ce jour, à augmenter l’approvisionnement en électricité propre (principalement l’énergie éolienne) et le chauffage héliothermique renouvelable.

Les données de l’étude des documents, de l’analyse documentaire, d’entrevues et d’études de cas indiquent que la méthode des incitatifs a réussi à favoriser une augmentation de l’approvisionnement en électricité propre et de l’utilisation de l’électricité et du chauffage renouvelables pour certaines technologies d’énergie renouvelable.

Sans ces programmes, les technologies d’énergie renouvelable étaient trop dispendieuses pour pénétrer le marché. Comme exemple d’analyse documentaire type, Lund indiquait en 2007 que les programmes publics « ont un rôle important à jouer dans la prestation d’orientations futures et dans la mise en application de changements nécessaires pour atteindre des objectifs sociaux ».38

L’analyse documentaire révélait que d’autres pays ont utilisé des approches similaires pour encourager l’adoption de technologies de chauffage renouvelable. Par exemple, l’Allemagne offrait le Programme de stimulation du marché qui visait principalement l’expansion de la production de chaleur par combustion de la biomasse, électricité solaire et énergie géothermique.
 
Environ la moitié des personnes-ressources des études de cas, y compris celles des projets d’électricité et de chaleur, ont déclaré dans leurs entrevues que leurs projets n’auraient pas été réalisés sans les incitatifs du gouvernement fédéral. Deux-tiers des répondants ont également mentionné que l’incitatif devrait être plus élevé.

2. Dans quelle mesure la production d’électricité renouvelable, la technologie héliothermique et la technologie d’énergie thermique renouvelable seront-elles autosuffisantes dans les années à venir?
  • L’évaluation ne permettait pas de déterminer dans quelle mesure les technologies d’énergie renouvelable deviendront autosuffisantes dans les années à venir.
3. Y a-t-il complémentarité ou chevauchement avec des programmes provinciaux? Si oui, dans quelle mesure?
  • Lorsque le travail sur le terrain pour cette évaluation a été accompli (début 2009), les données d’entrevue et d’analyse documentaire indiquaient qu’il n’existait que peu, ou pas, de chevauchement entre les programmes d’énergie renouvelable au niveau fédéral, provincial et territorial et qu’il y avait complémentarité entre le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable.
Électricité

Presque tous les répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que les politiques et les programmes provinciaux complétaient le programme fédéral.

Un répondant de l’industrie électrique estimait que le programme fédéral et les programmes provinciaux pouvaient se chevaucher dans certains cas parce que les programmes provinciaux étaient trop généreux.

Un des projets d’étude de cas d’un parc éolien tirait profit du tarif d’alimentation de l’Île-du-Prince-Édouard en vertu de son Energy Act. La personne-ressource du projet a indiqué que l’incitatif fédéral et le tarif d’alimentation provincial étaient des facteurs importants dans la décision de créer le parc éolien.

Chauffage

Tous les répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que les politiques et les programmes provinciaux complétaient le programme fédéral. Ils ont émis les constats suivants :

  • certaines provinces apparient le programme fédéral et offrent aux clients une approche de guichet unique pour les deux programmes (p. ex., Ontario, Saskatchewan);
  • certaines provinces offrent des programmes qui n’apparient pas le programme fédéral, mais les répondants ont indiqué qu’ils étaient complémentaires (p. ex., Nouvelle-Écosse, Québec, C.-B.);
  • plusieurs provinces utilisent des incitatifs fiscaux pour compléter le programme fédéral; tel est le cas pour les volets de mise en service dans le secteur commercial et de projets pilotes résidentiels (p. ex., Manitoba).

Les études de cas donnaient des exemples de programmes provinciaux complétant l’incitatif pour la contribution à la mise en service dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. L’installation d’un système de chauffage solaire de l’eau et l’installation d’un système de chauffage solaire de l’air ont reçu un soutien supplémentaire de l’Incitatif ontarien pour les systèmes de chauffage solaire thermique (IOSCST). L’IOSCST apparie le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. En outre, une installation de système de chauffage solaire de l’air recevait un soutien supplémentaire de 500 $ du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en vertu du Solar Water Heating Rebate Program de la province.

En dernier lieu, les objectifs et les programmes provinciaux et territoriaux indiquent l’engagement à encourager l’adoption de technologies de l’énergie renouvelable. Selon la preuve fournie par les intervenants clés et les études de cas, les programmes provinciaux et territoriaux sont complémentaires mais sont continuellement en changement et en évolution.

4. Les processus appliqués aux programmes sont-ils appropriés (p. ex. demande, établissement de rapports)?
  • Oui, l’évaluation conclut que les processus de demande et d’établissement de rapports pour le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable sont appropriés. Des suggestions ont été émises quant à des améliorations possibles des deux programmes. Cependant, en majeure partie, les processus de demande et d’approbation pour ces programmes semblent être clairs, bien que certains répondants aient souhaité une plus grande simplification des processus de demande.
Processus de demande au titre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Les demandes d’incitatif au titre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont soumises à un processus d’examen approfondi. Comme pour le Programme EPÉÉ, les projets admissibles sont sélectionnés sur le principe de « premier à construire, premier servi », et ils doivent passer par le processus d’approbation en cinq étapes du programme.

1. Avis de demande de projet

  • Cette phase initiale comprend la préparation d’une description qui répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE), la réalisation d’une évaluation de préfaisabilité et la démonstration que tous les groupes autochtones touchés ont été informés du projet.

2. Information technique sur le projet (ITP)39

  • L’existence d’une ITP indique qu’un projet est à une étape avancée de planification et de développement et fournit de l’information pour la rédaction d’un accord de contribution.
  • Les projets de production d’hydroélectricité et d’énergie utilisant la biomasse doivent obtenir la certification ecoLogoMC du Programme Choix environnementalMC (PCE) d’Environnement Canada.

3. Évaluation environnementale

  • La plupart des projets nécessitent une évaluation environnementale, conformément à la LCÉE et doivent respecter la législation fédérale en vigueur (p. ex. Loi sur les espèces en péril, Loi sur les pêches).

4. Avis du début de la construction

  • Après la signature de l’accord de contribution, le bénéficiaire dispose de six mois pour prouver que la construction du projet est prête à démarrer.

5. Mise en service

  • Les projets doivent être mis en service au plus tard un an après l’envoi de l’Avis du début de construction et avant le 31 mars 2011.
  • Après la mise en service, le bénéficiaire doit envoyer un rapport de mise en service et, au besoin, une preuve de certification du Programme ecoLogoMC.40

Tous les répondants des études de cas et la plupart des répondants de l’industrie ont convenu que le processus de demande au titre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable était simple. Les répondants des études de cas ont déclaré que le personnel de RNCan faisait preuve d’efficacité en répondant à leurs questions et en guidant les promoteurs dans le processus d’approbation.

Quelques répondants des études de cas ont déclaré que le processus de demande était long. Simultanément, ces personnes-ressources de projet étaient d’accord avec les répondants de RNCan pour reconnaître que le processus d’approbation était devenu beaucoup plus simple lorsque les modalités du programme ont été modifiées en 2008. Un des principaux changements permettait que l’évaluation environnementale soit complétée après la signature de l’accord de contribution, ce qui réduisait considérablement le temps total écoulé entre la demande et le flux de fonds.

Les répondants provinciaux, des services publics et de l’industrie n’étaient pas directement engagés dans le processus de demande et fondaient principalement leurs réponses sur les propos tenus par des producteurs d’électricité indépendants. Une des principales préoccupations qu’ils rapportaient était une absence perçue de communication de la part de RNCan concernant les processus de demande de financement et de sélection de projet.

Ils étaient d’avis que l’information (processus de demande et résultats de la demande) devrait être plus facilement accessible sur la page Web au moyen d’un système de base de données en ligne. Ils faisaient également part d’une perception à l’effet que l’industrie était confrontée à une incertitude quant au montant du financement encore disponible au titre du programme. Bien que les services publics ne soient pas un bénéficiaire direct des incitatifs (le producteur d’énergie reçoit l’incitatif puis l’électricité est fournie au service public), les services publics tentaient de passer un marché avec des fournisseurs d’énergie appartenant à des entreprises qui avaient demandé un soutien et par conséquent, les services publics étaient vivement intéressés au processus.

La majorité des répondants de l’industrie et du gouvernement a convenu que la structure et le mandat du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable avaient été clairement établis au moyen du site Web, de conférences, du bouche-à-oreille, etc. Une petite minorité de répondants n’était pas d’accord, cependant, et estimait que la structure et le mandat du programme n’avaient pas été clairement établis, ou qu’ils avaient été établis mais mal communiqués à l’industrie électrique.

Processus de rapports du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Les projets financés par le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable sont tenus de déposer des rapports annuels au cours des dix ans de durée de l’incitatif. Les rapports annuels présentent les renseignements suivants :

  • rendement actuel du projet;
  • au besoin, preuve que la certification ecoLogoMC a été validée;
  • au besoin, ses niveaux d’émissions.

L’information sur la rendement figurant dans les rapports annuels comprend la production d’énergie globale et une évaluation du niveau de ressources pour le mois correspondant.

Le premier rapport annuel exige une information supplémentaire sur les coûts initiaux du projet et sur les coûts moyens de fonctionnement et d’entretien du projet, de même que sur les réductions estimatives de GES et de contaminants atmosphériques.

Durant toute la période de remboursement de dix ans, les promoteurs fournissent également l’information sur la production lorsqu’ils soumettent leurs demandes trimestrielles de paiement.

Toutes les personnes-ressources des études de cas ont convenu que le processus d’établissement de rapports pour Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable était simple. Bien que la majorité des répondants ne soit pas directement engagée dans le processus d’établissement de rapports sur l’électricité renouvelable, ces derniers n’avaient pas eu connaissance de plaintes concernant le processus de la part de producteurs d’électricité indépendants.

Processus de demande concernant le chauffage renouvelable

Les trois volets du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable avaient chacun leur propre processus de demande.

Les demandeurs visant une contribution à la mise en service pour les secteurs industriel, commercial et institutionnel complétaient un formulaire de demande, alors que les demandeurs d’une contribution de projet pilote résidentiel et de contribution à l’élaboration de la capacité industrielle devaient soumettre une déclaration d’intérêt à RNCan.

Les processus d’approbation pour ces trois volets nécessitaient essentiellement la même information de base de la part des demandeurs; de plus, on devait fournir de l’information concernant l’activité particulière. Les accords de contribution étaient signés lorsque les projets étaient approuvés.

De nombreux répondants de l’industrie et tous, sauf un, des répondants des études de cas ont déclaré qu’ils n’étaient pas engagés dans le processus de demande pour le volet de mise en service dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. La majorité de ces personnes-ressources des études de cas a déclaré que le programme avait été porté à leur attention par les installateurs41 des systèmes de chauffage renouvelable et qu’ils avaient complété la demande en leur nom. Les quelques répondants qui étaient plus engagés dans le processus ont indiqué que les procédures de demande étaient simples et que la communication avec RNCan durant le processus était bonne.

Une question particulière touche les écoles parce que l’installation de systèmes de chauffage solaire est sensible au temps. Les panneaux solaires doivent être installés sur les toits durant les mois d’été, lorsque les étudiants ne sont pas à l’école. Des approbations tardives peuvent occasionner un retard des projets jusqu’à l’été suivant.

Une majorité des répondants de l’industrie a indiqué que l’information sur l’état d’une demande concernant des projets financés en vertu du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable est accessible sur le site Web,42 et que la promotion du Programme, spécialement sa structure et ses objectifs, pourrait être améliorée.

Processus de rapports concernant le chauffage renouvelable

Les trois volets du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont différentes exigences en matière de rapports :

  • les bénéficiaires d’une contribution à la mise en service dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel sont tenus de soumettre un rapport de mise en service du projet;
  • les bénéficiaires d’une contribution au titre du Programme pilote résidentiel doivent soumettre un rapport sur l’état d’avancement du projet et un rapport final d’après l’information détaillée indiquée dans l’accord de contribution;
  • les bénéficiaires d’une contribution à la création d’une capacité industrielle doivent soumettre des rapports sur l’état d’avancement des projets, un rapport final et d’autres résultats escomptés déterminés dans l’accord de contribution.

De nombreux répondants de l’industrie et répondants des études de cas concernant les contributions à la mise en service dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel ont également indiqué qu’ils n’étaient pas engagés dans le processus de rapports. Une grande majorité des répondants des études de cas a mentionné que les installateurs de systèmes de chauffage renouvelable complétaient le rapport en leur nom également. Les quelques répondants qui étaient plus engagés dans les programmes ont confirmé que le processus de rapports était simple.

5. Y a-t-il des moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la conception et de l’exécution des programmes existants?
  • Les répondants ont émis diverses suggestions quant aux moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’exécution des programmes existants, dont beaucoup augmenteraient la portée et le coût des programmes. Plusieurs de ces suggestions sont énoncées à l’annexe 2 à titre d’information seulement.

Annexe 1 : Constats des résultats et des succès

Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ)

Annexe 1, Tableau 1: Résultats et succès du programme EPÉÉ

Objectifs et résultats escomptés Constat

1. Expérience accrue en énergie éolienne pour les services publics d’électricité, les producteurs d’énergie indépendants et d’autres intervenants.

Tous les répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que l’EPÉÉ avait haussé l’expérience de l’industrie en matière d’énergie éolienne en augmentant le nombre de technologies d’énergie renouvelable mises en service dans tout le Canada. L’EPÉÉ a soutenu l’installation de 22 parcs éoliens, soit une capacité totale de production de 924 MW sur la cible de 1 000 MW.
 
Les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont soutenu la majeure partie de la capacité d’électricité éolienne entre 2002 et 2009. Selon les répondants, l’EPÉÉ a joué un rôle déterminant en soutenant l’installation de cette nouvelle capacité. Néanmoins, le rôle des politiques fiscales fédérales, des programmes fédéraux, de l’augmentation des prix du pétrole et d’autres combustibles fossiles et l’anticipation de futures augmentations ont également influencé l’investissement dans l’électricité renouvelable.

2. Coût réduit de production d’électricité éolienne

 

Une grande partie de la documentation sur l’électricité éolienne est optimiste quant à la courbe des coûts de cette technologie :

  • Les coûts des éoliennes ont diminué par un facteur de quatre depuis les années 1980. Cependant, depuis 2004, elles ont augmenté de 20 à 80 % en raison d’un approvisionnement parcimonieux d’éoliennes et de composantes et de prix élevé des produits de base.43
  • À long terme, l’Agence internationale de l’énergie prévoit que les coûts en investissement dans des projets d’électricité éolienne continueront de baisser jusqu’en 2050.

Il est probablement impossible d’évaluer la contribution des programmes de RNCan à la réduction des coûts d’installation et d’exploitation de la capacité de production d’énergie renouvelable pour les raisons suivantes :

  • RNCan n’a pas analysé les coûts de production d’énergie renouvelable. Cette analyse exigerait un relevé historique des coûts par projets installés comparativement à ceux de tous les projets soutenus par les programmes EPÉÉ et de l’Initiative de l’électricité renouvelable.
  • RNCan dispose d’informations provenant des demandes et des rapports annuels et pourrait, en principe, calculer le coût par kWh. Néanmoins, chaque projet est unique quant à son échelle et son emplacement (établir des tendances sur les coûts à l’unité est un défi). De plus, la mesure des coûts complets de production d’énergie nécessite une analyse de l’information financière détenue par les promoteurs et RNCan ne dispose pas d’accords en place pour entreprendre cet examen.
  • Certains répondants de l’industrie estimaient que l’EPÉÉ avait réduit le coût global de l’énergie renouvelable, tandis que d’autres étaient d’avis qu’en raison des pressions de la demande à court terme sur les augmentations des prix des éoliennes et des produits de base, le coût de l’électricité éolienne avait effectivement augmenté ces dernières années. Les fluctuations des taux de change ont encore compliqué la détermination du rôle de l’EPÉÉ dans la réduction des coûts de l’électricité éolienne. Des données financières confidentielles des entreprises seraient nécessaires pour suivre les coûts.
  • Même avec les facteurs susmentionnés, toute réduction de coût dans la production d’électricité éolienne survenue depuis 2002 ne peut pas être attribuée uniquement à l’EPÉÉ. Les provinces et le système fiscal sont également des facteurs clés, mais le facteur le plus important a été la technologie améliorée intégrée dans les éoliennes et les installations, résultant d’investissements européens et américains. Cela signifie que l’EPÉÉ (et le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) ont peu influé sur les réductions de coût de l’électricité éolienne au Canada.
  • Simultanément, les entrepreneurs et les compagnies d’électricité ont acquis de l’expérience en construction de parcs éoliens et les gouvernements provinciaux et locaux ont acquis de l’expérience concernant les processus de localisation et de réglementation nécessaires pour établir ces installations.
  • Le fait le plus important est que RNCan n’a pas entrepris l’analyse pour déterminer si le coût d’exploitation par kWh (y compris le coût en capital amorti) a baissé depuis la création de l’EPÉÉ.

3.  Capacité de fabriquer des éoliennes et leurs accessoires au Canada

Durant la période d’évaluation, il n’y avait virtuellement pas de capacité de fabrication d’éoliennes dans leur intégralité au Canada, bien que la production de composantes des éoliennes ait été réalisée au Québec. Néanmoins :

  • Environ 60 % des représentants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que la capacité d’installation du Canada avait augmenté au cours de l’EPÉÉ.
  • Les répondants ont convenu que toute capacité de fabrication accrue au Canada a été limitée aux tours d’éolienne. Certains ont attribué la capacité accrue d’installation à l’augmentation générale d’installations éoliennes et à l’expérience acquise; d’autres l’attribuaient au processus de demande de proposition du Québec qui spécifiait un contenu local durant la construction d’éoliennes. Parallèlement, la réglementation de contenu local sur les achats augmente généralement les coûts à court terme, à moins que la production puisse être accrue pour profiter des économies d’échelle, ce qui exige un marché étendu.
  • Il est probable que le Danemark, l’Allemagne, la Chine et les É.-U. restent les centres de fabrication d’éoliennes, en grande partie parce que le volume de nouvelles installations dans ces pays continuera de dépasser celui du Canada.

4.  Remplacement de sources de production d’électricité à plus fortes émissions de GES par des sources à émissions réduites de GES dans le secteur énergétique canadien
 

Bien que le programme laisse toujours espérer que l’incitatif contribue à la réduction ou à éviter la production de GES, le niveau de nouvelles installations demeure nettement sous le niveau nécessaire pour ne produire qu’une modeste réduction des émissions de GES au Canada.

  • Les projets d’EPÉÉ devaient soumettre des estimations dans le but d’éviter les émissions annuelles de CO2 dans le premier rapport annuel.
  • Les deux études de cas du Programme EPÉÉ ont soumis des estimations afin d’éviter les émissions annuelles de CO2 de 19 565 et 247 450 tonnes d’après une relation théorique entre l’ajout d’électricité éolienne et l’élimination conséquente de la production d’électricité utilisant des combustibles fossiles. Ainsi, les estimations pour éviter les GES sont un résultat ‘simulé’ basé sur la validité théorique de relations techniques.
  • Chaque demandeur est tenu d’estimer l’impact d’éviter les GES en utilisant des « facteurs de capacité » propres à la région qui sont en moyenne de 35 %; cependant, ce pourcentage varie selon la force et la fréquence des vents dans une région. Par exemple, les régions des prairies sont plus susceptibles d’avoir des facteurs de capacité élevés que la Colombie-Britannique parce que le vent n’est pas bloqué par des montagnes.
  • Trois-quarts des répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que même si le Programme EPÉÉ ait pu réduire ou éviter les émissions de GES, c’était à une très petite échelle.
  • Des répondants de RNCan et de l’industrie électrique ont indiqué que la technologie d’énergie renouvelable devait être considérée comme ‘éviter’ les émissions de GES supplémentaires de façon marginale et non pas comme la réduction pure et simple des niveaux actuels d’émissions. Ils ont indiqué qu’une production d’énergie renouvelable supplémentaire répondait à une partie de la demande accrue d’énergie au pays mais ne remplaçait aucune centrale utilisant des combustibles fossiles. Dans ce cas, les projets peuvent réduire les futures émissions de GES.

5.  Sensibilisation accrue du public à l’électricité éolienne et à ses avantages

Le Programme EPÉÉ n’offrait pas de soutien à la promotion de l’énergie renouvelable. Les programmes EPÉÉ et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable ont indirectement favorisé une augmentation de la sensibilisation du public simplement en finançant de grands projets éoliens encore peu communs au Canada. Les provinces font généralement la promotion des projets qu’elles appuient.

  • Trois-quarts des répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que le Programme EPÉÉ avait accru la sensibilisation du public à l’électricité éolienne et à ses avantages indirectement par son degré de pénétration du marché.
  • Deux répondants de RNCan ont indiqué que l’augmentation de la sensibilisation du public avait également mis en évidence des préjudices de l’électricité éolienne, comme l’effet des éoliennes sur les modes migratoires des oiseaux et sur la santé humaine (bruit). Seulement deux répondants des services publics estimaient que le Programme EPÉÉ n’avait pas accru la sensibilisation du public.
  • Afin d’accroître la sensibilisation du public à l’électricité éolienne et à ses avantages, une des études de cas sur les parcs éoliens présentait une tour virtuelle du parc éolien sur son site Web.44
    Les parcs éoliens sont devenus beaucoup plus visibles dans les médias électroniques et imprimés parce que ce sont des structures peu communes et aussi parce qu’ils satisfont l’intérêt croissant des médias pour l’énergie verte.
  • La construction de ces structures généralement hautes et basées sur la terre nécessite l’intervention de processus locaux de zonage et de planification. Des gouvernements provinciaux et des services publics ont intensifié l’étude de technologies d’énergie renouvelable qui sont ostensiblement promues dans des communiqués de presse et sur des sites Web.
  • Le site Web de RNCan présente une documentation complète sur l’énergie renouvelable, ce qui peut contribuer à accroître la sensibilisation.

6.  Utilisation accrue de l’énergie éolienne au Canada

L’EPÉÉ a accéléré l’installation de systèmes éoliens au Canada. Tous les répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que le Programme EPÉÉ a accru l’utilisation de l’électricité éolienne au Canada.

écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

Annexe 1, Tableau 2 : Résultats et succès – Électricité renouvelable

Objectifs et résultats Constat

1. Aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable afin d’apporter une plus grande contribution à l’approvisionnement énergétique du Canada, et ainsi contribuer à une gamme de sources d’énergie plus durables et diversifiées.

Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable a maintenu la tendance amorcée par l’EPÉÉ. Il est en voie d’atteindre sa capacité de production d’électricité d’ici 2011.

Au 1er avril 2009, des projets totalisant une capacité de 1 300 mégawatts avaient été mis en service et des projets représentant 1 800 mégawatts étaient en construction, soit un total de 3 100 mégawatts.

2. Capacité et production accrues d’énergie renouvelable à faible impact au Canada

Comme dans le cas du Programme EPÉÉ, la réduction et les GES évités prévus dépendent d’une série d’hypothèses quant à la façon dont les services publics répondront à la demande future. Étant donné que l’augmentation est axée sur le changement climatique, quelques services publics envisageront l’installation d’une nouvelle capacité de production qui repose sur les combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel ou charbon), sauf ceux qui impliquent la séquestration du carbone. Si des technologies d’énergie renouvelable offrent des solutions économiques, et en supposant que les coûts continuent de baisser, le recours à la production d’énergie renouvelable augmentera et, à ce moment, on estimera que les programmes écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et EPÉÉ contribuent à la gestion des GES résultant de la production d’électricité renouvelable. À ce stade, on peut dire que le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable poursuit la contribution à la production d’énergie à faible impact amorcée par l’EPÉÉ. Selon le programme, les réductions annuelles de GES résultant de projets en activité durant la période d’évaluation totalisaient 1,14 mégatonne d’équivalent-CO2, basé sur le facteur d’émissions de 465,88 tonnes par gigawatt-heure.

3.  Plus grande expérience au Canada en matière de production accrue d’électricité renouvelable à faible impact

Bien qu’il n’existe pas de données de base pour ce résultat escompté, tous les répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable avait accru l’expérience de l’industrie en matière de production d’électricité renouvelable à faible impact en augmentant le nombre de technologies d’énergie renouvelable mises en application dans tout le Canada. Outre les promoteurs de projet, les responsables de la planification locale et les représentants du gouvernement sont devenus plus familiers avec le zonage et les questions d’utilisation du sol et de réglementation.

4.  Émissions de PCA et de GES réduites ou éliminées

La documentation initiale du programme estimait que d’ici 2011, les réductions attendues d’émissions annuelles de GES découlant de la production annuelle de 14,3 térawattheures d’électricité (environ 4 000 mégawatts de capacité d’électricité renouvelable) seraient de 6 à 6,7 mégatonnes, selon la combinaison de technologies d’énergie renouvelable soutenues par le programme. Trois des quatre études de cas du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable estimaient que le volume des émissions annuelles de CO245 évitées varierait entre 30 000 et 45 000 tonnes.
D’après les études de cas, les estimations de réduction/ou émissions de PCA évitées sont limitées aux méthodes établies de projection de réduction/évitement de CO2. Le programme n’a pas établi de méthodes systématiques de mesure de l’éviter les émissions de GES/PCA dans la pratique.

Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables (PENSER)

Annexe 1, Tableau 3 : Résultats et succès - PENSER

Objectifs et résultats Constat

1. Stimuler la demande du marché concernant des systèmes d’énergie renouvelable commercialement fiables et économiques pour le chauffage de l’air et de l’eau et la climatisation

RNCan n’a réalisé aucune analyse de ce secteur de l’industrie pendant la période du PENSER, ni compté le nombre d’entreprises spécialisées en conception et installation. Par conséquent, la seule preuve de ce résultat est l’opinion des représentants de l’industrie et du gouvernement et certaines preuves tirées des entrevues concernant les projets soutenus :

  • Trois-quarts des répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que le PENSER avait produit ce résultat compte tenu du nombre d’installations ayant reçu un soutien en vertu du programme.
  • Le PENSER a soutenu l’installation de 148 projets de biomasse énergétique, 282 projets de chauffage solaire de l’air et 136 projets de chauffage solaire de l’eau dans le secteur commercial.

2. Développer une industrie de l’énergie renouvelable plus dynamique et autosuffisante au Canada

On présume que « industrie de l’énergie renouvelable dynamique et autosuffisante » signifie une industrie qui peut promouvoir et installer des systèmes sans avoir besoin d’incitatifs. Ce terme clé (autosuffisant) reste à définir. Cette évaluation pouvait seulement demander aux principaux répondants d’indiquer si le PENSER avait atteint ce but.

  • Plus des trois-quarts des répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que le PENSER contribuait à une « industrie de l’énergie renouvelable plus dynamique » mais qu’elle n’était pas autosuffisante.
  • Une minorité de répondants étaient d’avis que le chauffage solaire de l’air, bien qu’il soit presque autosuffisant, exigeait toujours des incitatifs fédéraux. On considérait que l’industrie du chauffage solaire de l’eau était loin d’être concurrentielle sur le plan des prix et prête à s’effondrer lorsque les incitatifs fédéraux seraient retirés.
écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Annexe 1, Tableau 4 : Résultats et succès – Chauffage renouvelable

Objectifs et résultats Constat
1.  Mises en service accrues d’unités héliothermiques dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel

 

Les données du programme et des représentants de l’industrie et du gouvernement ont indiqué que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable produira ce résultat.

  • En 2007-2008 et 2008-2009, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a soutenu 184 installations de chauffage solaire de l’air et 84 installations de chauffage solaire de l’eau dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.
  • Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable a engagé des fonds pour 90 autres projets de chauffage solaire de l’air et 109 projets de chauffage solaire de l’eau.
  • Les projections du programme indiquent que le Programme devrait soutenir la mise en service de 700 unités héliothermiques dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel d’ici 2011.
  • Selon des rapports de RNCan sur l’industrie héliothermique au Canada,46 la superficie de capteur solaire vendue à l’échelle nationale en 2008 était de 139 159 m2 — une augmentation par rapport aux 53 571 m2 en 2004, et les recettes tirées des ventes nationales et à l’exportation avait plus que triplées, passant de 6,1 millions de dollars à 18,8 millions de dollars.

2.  Meilleure compréhension des méthodes de mise en service de la technologie de chauffage solaire de l’eau dans le marché du secteur résidentiel

Il existe très peu de données quantitatives sur la situation de ce résultat étant donné que cette initiative pilote vient de démarrer.

  • Plusieurs répondants ont déclaré que le volet pilote résidentiel a dû régler des questions de zonage local inattendues et d’autres difficultés, comme répondre aux exigences de l’Association canadienne de normalisation (CSA), une pénurie d’installateurs qualifiés de systèmes de chauffage solaire résidentiels et un prix de vente élevé des systèmes de chauffage solaire de l’eau.
  • D’ici 2011, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable devrait soutenir jusqu’à huit projets pilotes résidentiels avec des collaborateurs durant son volet de projet pilote résidentiel.

3.  Capacité accrue de l’industrie de l’énergie renouvelable de répondre à la mise en service croissante de technologies d’énergie thermique renouvelable

Le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable semble apporter une importante contribution à la réalisation de cet objectif.
  • En 2009, le Conseil sectoriel de l’électricité a mené une enquête de concert avec  l’Association des industries solaires du Canada (CanSIA) sur l’industrie solaire canadienne. L’enquête sur la population active, financée par le programme, invitait 287 compagnies à participer. Quatre-vingt-huit entreprises dans les secteurs photovoltaïque et héliothermique ont répondu. Ces dernières ont répondu qu’elles employaient 215 employés à temps plein (y compris dans la fabrication, la distribution, la vente et la commercialisation, ainsi que des installateurs certifiés et non certifiés).47
  • Environ 90 % des répondants de l’industrie et du gouvernement ont convenu que le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable avait commencé et continuerait de produire ce résultat.
  • Deux répondants de RNCan ont mentionné que dans le cadre du volet de création de capacité industrielle du programme, un cours de formation d’installateurs avait été élaboré et qu’on se penchait également sur la certification.
  • Quelques répondants ont indiqué qu’ils n’avaient pas observé d’augmentation de la capacité depuis le début du programme et que le programme avait encore beaucoup à faire pour accroître la capacité industrielle.

4.  Utilisation accrue des technologies d’énergie thermique renouvelable au Canada et création d’une technologie durable pour les technologies d’énergie thermique renouvelable

Tous les représentants de l’industrie et du gouvernement interrogés ont convenu que le programme avait produit ce résultat.

Toutefois, le programme n’a pas déterminé comment cet objectif doit être mesuré et aucune donnée quantitative n’a été recueillie pour étayer cette opinion.

5.  Émissions atmosphériques réduites

Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) prévoit que d’ici 2011, le programme produira des « réductions annuelles des émissions d’environ 20 kilotonnes de GES, 9,8 kilotonnes de NOX et de 19 à 32 tonnes de SO2 ».48

  • Chaque projet faisant l’objet d’une demande au titre du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable doit utiliser un logiciel pour estimer la réduction espérée d’émissions atmosphériques. Par exemple, le remplacement d’un chauffe-eau au gaz naturel dans une école ou un hôpital par un système de chauffage solaire réduira les émissions atmosphériques. Ce logiciel évalue les réductions annuelles d’émissions de GES du projet.
  • Toutes les études de cas sur le chauffage renouvelable utilisaient un des systèmes logiciels durant leur processus de demande; néanmoins, une seule a fourni des chiffres estimatifs de la réduction ou d’éviter les émissions de GES. L’unique installation de chauffage solaire de l’air anticipait une réduction annuelle des GES de 6,66 tonnes de CO2 par année.
  • Le CGRR stipule que « les attentes de réductions d’émissions découlent d’hypothèses concernant le déplacement de l’énergie dérivée des combustibles fossiles pour le chauffage de locaux et le chauffage de l’eau dans le parc d’immeubles et d’habitations du Canada d’après les profiles de consommation de l’énergie actuels. Les réductions d’émissions réelles réalisées dépendront de paramètres de projet tels que : efficacité de l’équipement de chauffage utilisé, type de combustible éliminé, production d’une unité héliothermique et charges thermiques appliquées aux unités solaires mises en service ».
  • Il est important de mentionner que la collecte de données sur les émissions pour chaque projet est complexe et coûteuse et peu de promoteurs seraient équipés pour fournir des rapports fiables.
  • Compte tenu de la petite taille des cibles de GES/PCA pour les projets du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable et le prix élevé anticipé de la collecte de données actuelles, le programme a décidé de ne pas recueillir ce type d’information. Bien que la décision puisse être raisonnable, elle affaiblit la preuve de succès et les leçons tirées du programme.

Annexe 2 : Suggestions des répondants

Suggestions visant le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable49
  • Augmenter l’incitatif. Des répondants estimaient que le cent par kilowattheure était faible comparativement à l’American Production Tax Credit de 2,1 cents par kilowattheure pendant dix ans pour l’énergie éolienne, solaire et géothermique et pour la culture énergétique. Ils laissaient entendre que si l’incitatif n’était pas haussé, l’investissement migrerait aux É.-U.
  • L’incitatif pour l’énergie éolienne ne devrait pas être automatiquement plafonné à un facteur de capacité de 35 %. Si un parc éolien a un facteur de capacité supérieur à 35 %, le producteur indépendant d’énergie recevrait alors un incitatif inférieur à un cent par kWh.50
  • Prolonger la durée de l’incitatif jusqu’à 20 ans, afin de correspondre à la durée des accords d’achat d’électricité avec les services publics.
  • Varier le taux d’incitatif selon la région afin d’inclure les collectivités éloignées et du Nord.
  • Continuer d’offrir l’incitatif, étant donné que la différence de prix entre la production d’énergie conventionnelle et d’énergie renouvelable restera un obstacle à la réalisation de l’autosuffisance.
  • Fournir un financement initial, des garanties de prêt, des prêts à faible taux d’intérêt et d’autres mesures d’encouragement qui peuvent fonctionner à court terme.
Suggestions visant le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable51
  • Seulement quelques répondants de l’industrie ont indiqué que le taux actuel de l’incitatif pour le volet de mise en œuvre commerciale du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable était correct – la plupart souhaitaient qu’il soit plus élevé.52 Une personne-ressource membre des services publics a indiqué que l’incitatif du projet pilote résidentiel était d’environ 17 %, ce qui ne produisait pas un impact important, et ajoutait que si l’incitatif était doublé, plus de gens s’intéresseraient au programme comme une proposition économique et non pas uniquement comme un avantage environnemental. En outre, une suggestion a été émise à l’effet qu’un financement initial rendrait le programme plus efficace.
    • diriger l’incitatif vers les services publics;
    • baser l’incitatif sur les gigajoules d’énergie livrée de manière à ce que tous les programmes puissent avoir une unité de mesure strictement comparable;
    • accroître la publicité du programme pour inciter le consommateur final à s’engager davantage;
    • ne pas changer les niveaux d’incitatif au cours d’un programme;
    • une meilleure mise en marché pour le volet de projet pilote résidentiel du programme augmenterait la sensibilisation et la demande/participation.

1 Les programmes d’énergie renouvelable sont gérés par la Division de l’énergie renouvelable et électrique du Secteur de l’énergie de RNCan. La sous-activité des programmes d’énergie renouvelable (2.1.3) de l’Architecture des activités de programmes (AAP) comporte deux sous-sous activités : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable (2.1.3.1) et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (2.1.3.2) qui font l’objet de la présente évaluation. La Division est également chargée d’autres activités dont l’établissement de politiques et deux programmes existants qui ne sont pas traités dans la présente évaluation : 1) un projet pilote de dix ans (1998 à 2008) en vertu duquel la ENMAX Energy Corporation devait fournir 10 gigawatt-heures annuellement d’énergie renouvelable propre pour les installations de RNCan en Alberta; 2) le Programme des achats d’électricité provenant des ressources renouvelables concernant l’achat de 45,4 gigawatt-heures par an de 2001 à 2012 pour des installations fédérales en Saskatchewan et à l’Î.-P.-É.

2 AAP de RNCan. Le 14 septembre 2007, p. 38.

3 La majeure partie du travail de terrain pour cette évaluation a été accomplie au début de 2009 et couvrait la période de cinq ans comprise entre 2003-2004 et 2007-2008. Néanmoins, des données supplémentaires sur le rendement pour 2008-2009 ont été intégrées. Divers événements qui se sont produits à la fin de 2009 et en 2010 auront d’importantes répercussions sur le secteur de l’énergie renouvelable.

4 Les PCA sont produits par diverses sources, y compris la combustion de combustibles fossiles, et c’est à cause de ces sources communes que les PCA sont groupés. Les PCA comprennent : dioxyde de soufre (SOX); oxydes d’azote (NOX); particules atmosphériques; composés organiques volatiles (CVO); monoxyde de carbone (CO) et ammoniac (NH3). De plus, l’ozone troposphérique (O3) et les particules atmosphériques secondaires sont souvent compris dans les PCA puisqu’il s’agit de produits dérivés de réactions chimiques parmi les PCA. Source : Environnement Canada, Air pur en direct, 5.2, Principaux contaminants atmosphériques. Consulté le 19 janvier 2010 sur le site http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/Criteria_Air_Contaminants-WS7C43740B-1_En.htm.

5 Les GES sont les gaz qui emprisonnent la chaleur du soleil dans l’atmosphère terrestre. Les six GES d’origine anthropique directe signalés aux fins de la Convention-cadre des Nations Unis sur les changements climatiques sont : CO2 - dioxyde de carbone; CH4 - méthane; N2O – oxyde nitreux; PFC - perfluorurocarbones; HFC - hydrurofluorurocarbones; SF6 - hexafluorure de soufre. Source : Convention-cadre des nations Unis sur les changements climatiques, Données sur les GES de la CCNUCC. Consulté le 19 janvier 2010 sur le site http://unfccc.int/ghg_data/ghg_data_unfccc/items/4146.php.

6 Documentation de l’approbation de la politique écoÉNERGIE.

7 Par exemple, le facteur d’émission appliqué au dioxyde de carbone est de 465,88 tonnes de dioxyde de carbone équivalent par gigawatt-heure de production.

8 Les technologies de géoéchange comme les pompes géothermiques sont souvent qualifiées de « géothermie », mais géoéchange est un terme plus précis.

9 Les modifications de la Constitution de 1982 reconnaissent explicitement le droit constitutionnel des provinces de gérer leurs ressources naturelles non renouvelables, leurs ressources forestières et leur énergie électrique (paragraphe 92A). Source : Ressources naturelles Canada, Répartition des pouvoirs. Consulté le 21 janvier 2010 sur le site http://www.nrcan-rncan.gc.ca/smm-mms/busi-indu/bif-bfi/dcp-rdp-eng.htm.

10 Les terres frontalières font référence au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et à la zone extracôtière.

11 Ministère de la Justice du Canada, Loi sur le ministère des Ressources naturelles 1994, c.41. Consulté le 21 janvier 2010 sur le site http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/N-20.8/FullText.html.  

12 La seule information sur le chauffage solaire publiée par Statistique Canada paraît dans le cadre de sa série Annuaire du Canada qui rend compte de l’activité manufacturière jusqu’en 2003. Disponible sur le site http://www41.statcan.gc.ca/2008/1741/ceb1741_002-eng.htm.

13 Association canadienne de l’électricité. Consulté le 19 octobre 2009 sur le site http://www.canelect.ca/en/electricityincanada/images/Electricity%20Generation%20
in%20Canada%20by%20Fuel%20Type%202008%20(2)%20[Compatibility%20Mode].pdf
.

14 Office national de l’énergie, 2005. « Perspectives du marché de l’électricité 2005-2006 ». Figure 2.6, p.8. Production canadienne selon le type de combustible en 2033. Consulté le 22 janvier 2010 sur le site http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/lctrcty/lctrctymrkts20052006-fra.pdf.

15 Ressources naturelles Canada, écoACTION, écoÉNERGIE, Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables. Consulté le 6 janvier 2010 sur le site /ecoaction/.  

16 Environnement Canada, 2010. Communiqué de presse. Le Canada annonce la cible de réduction des émissions visée au titre de l'accord de Copenhague, Alberta. Le 1er février 2010. Source : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=EAF552A3-D287-4AC0-ACB8-A6FEA697ACD6. Modifié le 17 février 2010.

17 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2005). Faire décoller le marché des technologies vertes de chauffage et de climatisation – Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables (PENSER). Plan d’activités stratégique 9-51 2004–2007.

18 Documentation du programme initial, 2007.

19 Gouvernement du Canada, écoÉNERGIE, écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable. Consulté le 20 janvier 2010 sur le site /ecoaction/.  

20 Ressources naturelles Canada (RNCan). (n.d.). Énergie renouvelable. Consulté le 11 décembre 2008 sur le site http://www.nrcan.gc.ca/eneene/renren/index-fra.php.

21 Documentation du programme initial, 2007.

22 La superficie du capteur solaire est la surface du panneau plat du système de chauffage solaire de l’eau qui est exposée au soleil.

23 On s’attend à ce qu’un niveau réduit d’incitatif pour les projets de chauffage solaire de l’air et qu’un niveau identique à celui des projets de chauffage solaire de l’eau résultent de ce changement. Cependant, selon le personnel du programme, les résultats actuels montrent que l’incitatif en terme de pourcentage des coûts de projet a augmenté pour les projets de chauffage solaire de l’air et légèrement diminué pour les projets de chauffage solaire de l’eau.

24 Un MW peut fournir de l’énergie à 722 foyers au Canada. Source : Canadian Geothermal Energy Association (CanGEA). Consulté le 26 novembre 2009 sur le site http://www.tpenviroenergy.com/page20/page20.html.

25 RNCan, 2001. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme EPÉÉ. p. 2.

26 Documentation sur le Programme d’EPÉÉ – aucune date.

27 Base de données interne sur le Programme écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable.

28 Documentation du programme initial, 2007.

29 Agence internationale de l’énergie, Key World Energy Statistics 2009. p.27. Consulté le 20 janvier 2010 sur le site http://www.iea.org/textbase/nppdf/free/2009/key_stats_2009.pdf. Selon le chapitre 8 du Scénario de référence 2009 de l’Office national de l’Énergie, « Perspectives de l’offre d’électricité » jusqu’en 2020, la demande devrait être de quelque 683 TWh. La production d’énergie éolienne devrait croître et passer à 32 TWh. (Source : http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/nrgyrprt/nrgyftr/2009/rfrnccsscnr2009-eng.html#s8 )

30 Base de données interne sur le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

31 Le facteur de capacité d’une usine est le rapport entre la production effective d’une usine sur une certaine période et sa production si elle fonctionne au maximum de production , en tout temps. Par exemple, si la capacité de production maximale d’un parc éolien est de 120 MW et qu’elle produit 40 MW sur une certaine période, le facteur de capacité du parc est de 33,3 % (40MW/120MW). Dans le cas de l’énergie éolienne terrestre, le programme ne paie pas l’électricité produite au-dessus du facteur de capacité de 35 %.

32 Communications internes avec la Division de l’énergie renouvelable et électrique de RNCan. Le 28 janvier 2010.

33 Ressources naturelles Canada, 2009. Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada 2008-2009, Section II – Analyse des Activités de programme par résultat stratégique. Date de modification, le 5 novembre 2009 – Disponible à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/rsn/rsn02-eng.asp.

34 Cabinet du Premier ministre du Canada, Le Premier ministre Harper dévoile l'Initiative d'écoÉnergie renouvelable. (Consulté le 30 novembre 2010 sur le site http://www.pm.gc.ca/eng/news/2007/01/19/pm-unveils-ecoenergy-renewable-initiative.

35 Dans l’ensemble de ce rapport, « la plupart » des répondants représente plus de 95 %, « une grande majorité » représente plus de 80 % (et moins de 95 %), « une majorité » représente de 60 à 80 %, « une minorité » représente de 20 à 40 %, « une petite minorité » représente moins de 20 % et « quelques » représente moins de 5 %. « Des nombres équivalents » de répondants indique un éventail de 40 à 60 %.

36 Le PENSER et le programme de chauffage renouvelable ont travaillé avec l’industrie du chauffage et de la climatisation renouvelables à diverses initiatives, y compris la formation axée sur les compétences. Le programme a travaillé avec l’Association des industries solaires du Canada, le Conseil sectoriel de l’électricité et l’Association des collèges communautaires du Canada à la création d’un meilleur ensemble de compétences pour les concepteurs et les installateurs de systèmes d’énergie renouvelable. Un projet de création de programme collégial sera terminé d’ici mars 2011 et plusieurs collèges communautaires préparent actuellement des cours basés sur les parties du programme de formation complété. En 2008-2009, le programme de chauffage renouvelable a fourni du financement à l’Association des industries solaires du Canada en vertu du Programme de création d’une capacité industrielle, afin d’étudier le processus de certification au Canada. Un financement a également été accordé à l’Association des industries solaires du Canada en 2010 avec l’adoption de la certification par le North American Board of Certified Energy Practitioners (NABCEP).

37 L’évaluation de décembre 2003 du Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables (PENSER)  mentionnait que des répondants de l’industrie estimaient que les activités de marketing étaient insatisfaisantes. Subséquemment, les efforts du PENSER et du Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable ont été réorientés sur les incitatifs. Consulté le 1er février 2010 sur le site http://www.nrcan.gc.ca/evaluation/reprap/2003/PENSER-penser-eng.php.  

38 Lund, P. D., 2007. Effectiveness of Policy Measures in Transforming the Energy System. Energy Policy, 35, pp. 627–639.

39 L’ITP constituait l’étape 3 du processus d’approbation mais elle a été déplacée à l’étape 2 par suite de la modification des modalités du programme conçue pour simplifier et améliorer le processus de demande en août 2008. La phase d’évaluation environnementale est passée de l’étape 2 à l’étape 3.

40 RNCan, 2008. Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, Conditions, modifications d’août 2008. p. 12-17.

41 L’Association des industries solaires du Canada tient une liste d’entrepreneurs-installateurs qualifiés. Consulté le 20 janvier 2010 sur le site http://www.cansia.ca/Default.aspx?pageId=134694. La Coalition canadienne de l’énergie géothermique tient une liste de professionnels accrédités et d’entreprises qualifiées en géothermie. Consulté le 8 janvier 2010 sur le site http://www.geo-exchange.ca/fr/accreditations_search.php.

42 Le personnel du programme mentionne que cela soulèverait des questions de confidentialité.

43 Agence internationale de l’énergie, 2008. « Renewable Energy Essentials: Wind ». Consulté le 8 janvier 2010 sur le site http://www.iea.org/publications.

44 La tournée virtuelle est affichée à http://www.greenenergy.com/TransAlta/webcms.nsf/AllDoc%20/
031728362AD3999A87257%204C70049EB42?OpenDocument
.

45 ‘Éviter les GES’ reflète le volume d’émissions qui seront évitées par la production d’électricité à partir de ressources renouvelables (p. ex., vent, hydroélectricité à faible impact) plutôt que de ressources conventionnelles (p. ex., charbon, pétrole).

46 Ressources naturelles Canada, 2008. Étude de l’industrie et du marché des capteurs thermosolaires actifs au Canada (2008). Consulté le 28 mai 2010 sur le site http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fichier.php/codectec/Fr/CanmetENERGY_2009-11-30/STC-survey-2008_fr.pd.

Ressources naturelles Canada, 2005. Étude de l’industrie et du marché des capteurs thermosolaires actifs au Canada. Consulté le 28 mai 2010 sur le site  http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fichier.php/codectec/FR/CM001743/SOLAR-STC_survey_2003_2004_Francais.pdf.

47 Conseil sectoriel de l’électricité, 2009. 2009 Enquête sur la population active dans l’industrie de l’énergie solaire au Canada. Pièce 18 « ETP par segments PV et TS en 2008”. Consulté le 28 mai 2010 sur le site http://www.brightfutures.ca/lmi/en/ESC-CanSIA--Labour%20Force%20Survey--Final%20Report%20March%20182009%20(2).pdf.

48 RNCan. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats – Chauffage renouvelable. p.6.

49 Outre des changements au Programme existant écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, on a suggéré d’accroître la mise en œuvre de l’infrastructure (lignes de transmission) pour permettre la collecte de l’électricité, spécialement à partir des parcs éoliens qui ne sont pas à proximité des réseaux de distribution actuels.

50 D’après l’expérience tirée du programme EPÉÉ, cet accord a pour but d’éviter des fonds inutilisés en raison de projections exagérément optimistes en matière de production.

51 Outre des changements au Programme existant écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, on a suggéré de prévoir l’utilisation de l’énergie renouvelable dans toutes les nouvelles installations fédérales et d’encourager les provinces à modifier leurs codes du bâtiment de manière à exiger qu’un pourcentage de la production d’électricité provienne de sources d’énergie renouvelable.

52 À noter que quelques répondants de l’industrie avaient de l’expérience concernant ce volet.