ARCHIVÉE - Phase II du programme GéoConnexions

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Table des matières


Sommaire

Le présent rapport porte sur l'évaluation de la phase II de GéoConnexions, de 2005-2006 à 2007-2008, et aux dépenses chiffrées à environ 17,5 millions de dollars.1 GéoConnexions II est une initiative horizontale, multisectorielle, qui vise à combiner l'information géospatiale nationale en vue de répondre aux besoins des utilisateurs qui s'inscrivent dans quatre domaines prioritaires : la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones. GéoConnexions II a reçu un mandat de cinq ans, se terminant en mars 2010, et un budget total de 60 millions de dollars. GéoConnexions évolue au sein du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan).

La géomatique consiste à utiliser l'information géospatiale en vue de faciliter la planification, les activités opérationnelles, et à améliorer le processus décisionnel dans les domaines où les bases de données géoréférencées sont importantes. L'industrie de la géomatique regroupe des disciplines comme l'arpentage, la photographie aérienne, la géodésie, la cartographie, la photogrammétrie, la télédétection et les systèmes d'information géographique. En 2004, plus de 2 200 entreprises canadiennes ont fourni des produits ou des services de géomatique qui ont totalisé 2,8 milliards de dollars de recettes (plus d'un milliard de dollars de l'industrie pétrolière et gazière). La valeur ajoutée au produit intérieur brut (PIB) de l'industrie de la géomatique a été estimée à deux milliards de dollars de plus.2

La phase I de GéoConnexions (1999-2004) a amorcé l'élaboration d'une Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG constitue la technologie, les normes, les systèmes d'accès et les protocoles requis pour harmoniser toutes les données géospatiales du Canada et les rendre accessibles sur Internet. L'ICDG est l'« élément de base» de GéoConnexions. Son cœur est constitué de données-cadres, comme les entités physiques, les élévations, les réseaux routiers et d'autres couches de l'information cartographique.

La phase II de GéoConnexions vise à renforcer la capacité de la collectivité d'utilisateurs de tirer parti de l'ICDG pour soutenir le processus décisionnel dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral. Nous prévoyons que la phase II élargira les partenariats avec les organismes fédéraux-provinciaux-territoriaux (F-P-T) et l'industrie afin d'inciter les collectivités à utiliser l'ICDG pour améliorer l'accès en direct à l'information géoréférencée du Canada.3

Au 31 mars 2008, 161 projets ont été lancés dans la phase II de GéoConnexions, dont 102 projets ont été réalisés. Le financement de ces projets provenait d'une combinaison de lettres d'entente, de contributions et de contrats entre ses intervenants. Le travail a été exécuté en partenariat entre les promoteurs de projet, tous les ordres de gouvernement, l'industrie, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire.

1Les constatations de cette évaluation seront incluses dans le cadre d'une évaluation plus vaste de la sous-activité 3.2.4 de l'infrastructure de base de RNCan. GéoConnexions relève de la sous-sous-activité 3.2.4.2 du fondement géographique du Canada de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère.
2Résultats du recensement 2004 de l'industrie géomatique (PowerPoint), présentation préparée par Statistique Canada pour la Division des politiques, de l'analyse économique et de la planification du SST, septembre 2006.
3http://business.highbeam.com/150/article-1G1-166777465/business-geomatics-burgeoning-disciplinela-geomatique.

Questions, méthodologies et faiblesses

L'évaluation de la phase II de GéoConnexions a focalisé sur les questions suivantes :

  • pertinence et justification;
  • résultats et succès;
  • rentabilité et options.

La présente étude a eu recours à des méthodologies relativement limitées à trois sources de données :

  • un examen de la documentation (90 documents);
  • trente entrevues individuelles;
  • les données administratives de la base de données Simple/Smart.

Il convient de souligner que la présente étude comportait plusieurs limites. L'initiative GéoConnexions II a été retardée de presque un an et n'a donc pas été très fructueuse en 2005-2006. Par conséquent, l'étude ne regroupe pas suffisamment de données pour permettre une compréhension totale des succès et des défis réels et possibles de la phase II. Compte tenu des évaluations précédentes des cinq éléments de la phase I de GéoConnexions et du positionnement de la présente étude au sein d'un projet d'évaluation beaucoup plus vaste, les ressources consacrées à la présente évaluation étaient modestes.

Principales constatations

1. Pertinence et justification

Les intervenants estiment avoir continuellement besoin de GéoConnexions, surtout parce que le programme soutient l'établissement de normes (par exemple, pour la qualité, l'exactitude et l'uniformité des données) entre les différents champs de compétences en permettant à toutes les parties d'interagir en utilisant un vocabulaire commun. Le secteur privé est incapable d'offrir cette fonction. GéoConnexions continue également de servir l'intérêt public en soutenant le processus décisionnel provincial et fédéral dans les domaines prioritaires du bien public (environnement et développement durable, enjeux autochtones, santé publique et sécurité publique).

Le rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine est légitime et continu, compte tenu de la sensibilité des données visées et de leur application au processus décisionnel gouvernemental. Les rôles actuels du fédéral en leadership et pour l'élaboration de cadres et de l'établissement des normes du gouvernement fédéral sont essentiels. Ils ne peuvent être délégués à d'autres parties. Actuellement, aucune des activités courantes du programme ne peut ou ne doit être transférée à d'autres agents d'exécution. En raison de la nature de l'industrie de la géomatique, avec l'évolution et l'accélération rapides de la technologie, la concurrence accrue entre les autres acteurs internationaux et la croissance d'un marché de masse, le rôle du gouvernement fédéral est d'autant plus important à un moment aussi critique.

2. Résultats et succès

L'objectif de GéoConnexions II est « …de soutenir, d'exploiter et de faire évoluer l'ICDG, et plus particulièrement de favoriser son utilisation comme outil de prise de décisions dans quatre domaines : la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones. »4

L'un des résultats clés attendus était que les décideurs utilisent davantage l'information géoréférencée en appliquant une ICDG élargie et adaptée à l'utilisateur pour régler les questions dans les domaines prioritaires. Le résultat attendu a été atteint du fait que les décideurs disent utiliser davantage l'information géoréférencée. Toutefois, la communication des avantages potentiels de cette information aux principaux décideurs a présenté certaines difficultés, ce qui a limité la portée du programme. Le plus grand succès de GéoConnexions II jusqu'à maintenant a été de soutenir l'élaboration de systèmes données géospatiales souples, relevant de compétences multiples, qui leur permet d'échanger facilement les données.

GéoConnexions II répond efficacement aux besoins des utilisateurs. L'accès des décideurs aux données normalisées s'est amélioré de 2005 à 2008. Néanmoins, le rayonnement demeure un obstacle, car le processus du libre accès à l'information géospatiale demande plus de temps que prévu. GéoConnexions II n'a toujours pas acquis la capacité d'élaborer et de soutenir les données en dehors du travail réalisé par les bénéficiaires de contributions locaux.

Selon les constatations de la présente évaluation, les principaux problèmes à régler pour assurer le succès de GéoConnexions II sont les suivants :

  1. résoudre le problème du financement des groupes locaux tout en élaborant une approche nationale;
  2. faire connaître davantage la capacité et les données géospatiales aux principaux décideurs et aux autres utilisateurs;
  3. assigner des rôles plus importants et plus explicites aux provinces;
  4. améliorer la convivialité du portail de GéoConnexions;
  5. faire ressortir la nécessité d'un engagement fédéral à long terme aux données géospatiales par rapport au financement temporarisé actuel.

4GéoConnexions, Rapport annuel de 2005-2006 de GéoConnexions (mis à jour), page 6.>

3. Rentabilité et options.

Selon les intervenants, GéoConnexions II est rentable. Ils ont toutefois déclaré que les coûts de transaction associés à la participation au programme étaient un fardeau. Pour cela, nous devons concentrer nos effort pour minimiser le fardeau administratif (par exemple, un processus d'approbation plus court et plus simple).

Selon la capacité de GéoConnexions II de mettre à profit les ressources, il semble que les Canadiens obtiennent une valeur optimale pour l'argent de leur impôt fédéral. Les estimations indiquent que chaque dollar fédéral a produit un soutien de près de deux dollars en argent et en nature au cours des trois premières années de GéoConnexions II.

Recommandations et réponses de la direction

1.0 Profil du programme

1.1. Contexte

L'industrie de la géomatique du Canada est un chef de file mondial dans l'approvisionnement de matériel et de technologie de télédétection, comme les stations de réception au sol de signaux transmis par satellite. Le Canada contribue à 10 à 15 % des ventes mondiales de produits et de services de télédétection, la moitié de la valeur des composantes électroniques utilisées dans les stations terrestres de réception de données satellite et 25 % de la valeur des systèmes de traitement des images.

En 2004, plus de 2 200 entreprises canadiennes ont fourni des produits et services de géomatique et ont totalisé 2,8 milliards de dollars de recettes (plus d'un milliard de dollars de l'industrie pétrolière et gazière). La valeur ajoutée au produit intérieur brut (PIB) de l'industrie de la géomatique a été estimée à plus de deux milliards de dollars. Le secteur privé est le principal client des produits et services de géomatique représentant ainsi 68 % des ventes (1,9 milliard de dollars) en 2004, suivi des gouvernements et des institutions publiques, qui représente 23 % (634 millions de dollars).5

GéoConnexions est un programme national hébergé au SST de RNCan. Le programme relève de la sous-sous-activité 3.2.4.2 du fondement géographique du Canada de l'Architecture des Activités des Programmes du Ministère.

La phase I de GéoConnexions a été lancée en 1999 à titre de programme national quinquennal de 60 millions de dollars afin d'édifier et d'exploiter l'ICDG, un mécanisme de partage de l'information géoréférencée sur Internet. La phase I couvrait sept éléments du programme axés sur l'élaboration de composantes essentielles de l'ICDG, comme les fenêtres d'accès Internet, les normes, les technologies et les politiques nécessaires pour accéder aux données géospatiales et aux données-cadres, et les gérer et les utiliser.

Parmi les résultats de la phase I, mentionnons la mise en place de l'ICDG, la mise en œuvre de normes internationales par les principaux partenaires, un réseau de partenariats qui fournissent les données, des technologies qui exploitent l'Internet et des politiques qui soutiennent la mise en commun des données. Le partenariat a également permis d'accroître les compétences spécialisées de l'industrie tout en poursuivant les priorités sociales, économiques et environnementales des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).

Nous avons évalué cinq des sept éléments de GéoConnextions. Les activités entreprises dans les six éléments du programme original se poursuivront ou elles auront été intégrées à la phase II. L'Atlas du Canada, le septième élément, se poursuit à titre de programme distinct. Dans l'ensemble, les évaluations ont constaté que les éléments progressaient dans la réalisation de leurs objectifs. La conception de la phase II a tenu compte de leurs constatations et de leurs recommandations. À la lumière de ces évaluations, plusieurs éléments ont été intégrés au nouveau programme6, notamment : une structure de gouvernance simplifiée et des éléments de programme simplifiés, une attention particulière axée sur les besoins des utilisateurs, une conception centrée sur l'utilisateur et la consultation permanente des utilisateurs grâce à des réseaux consultatifs.

Les données-cadres sont au cœur de l'ICDG et fournissent le contexte et les renseignements de référence pour le pays. Elles revêtent les trois principales formes suivantes : les couches de cohérence pour bien positionner l'information géospatiale, les formes et les entités terrestres, comme les routes et les voies navigables, et les couches conceptuelles, comme les limites municipales.

En fournissant des solutions techniques pour l'accès à l'information géoréférencée et son partage, l'ICDG permet l'intégration des données nécessaires au processus décisionnel pour de nombreuses questions relevant de compétences multiples. De nombreux partenaires de l'industrie, des organismes gouvernementaux et des municipalités envisagent l'ICDG comme solution pour améliorer l'efficacité de la prestation des services et du flux de l'information entre les gouvernements. Les commentaires des intervenants ont été décrits comme ayant systématiquement démontré qu'il faut absolument maintenir la collaboration et l'investissement.7


5 Canadian Journal of Regional Science/Revue canadienne des sciences régionale, 22 septembre 2006. Source : http://business.highbeam.com/150/article-1G1-166777465/business-geomatics-burgeoning-disciplinela-geomatique.
6CGRR : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de GéoConnexions, 6 avril 2005, Annexe 4, p. 20-21.
7http://geoconnections.nrcan.gc.ca.

1.2 Objectifs et résultats attendu8

Les objectifs de GéoConnexions II sont « …de soutenir, d'exploiter et de faire évoluer l'ICDG, et plus particulièrement de favoriser son utilisation comme outil de prise de décisions dans quatre domaines : la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones. » 9

Ces domaines prioritaires ont été choisis en consultation avec les intervenants des programmes et sont clairement harmonisés aux responsabilités des gouvernements. Ils répondent au besoin permanent d'élaborer et de maintenir des données géospatiales dans ces domaines.

La phase II vise à privilégier le soutien d'une infrastructure axée sur la demande pour répondre aux besoins des utilisateurs plutôt que le développement de la capacité des utilisateurs. Nous en attendons les résultats suivants :

  • les décideurs utilisent davantage l'information géoréférencée pour régler les questions dans les quatre domaines prioritaires (la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones);
  • l'accès sécuritaire des utilisateurs prioritaires aux bases de données géoréférencées rapides et définies par les utilisateurs, qui sont nécessaires à leurs processus opérationnels;
  • grâce à un modèle de partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales exploitent et font évoluer les normes techniques et l'infrastructure;
  • la communauté FPT et les autres intervenants évitent le chevauchement et augmentent les avantages par la transformation des processus opérationnels et la mise en œuvre de politiques qui favorisent le partage de l'information.10

Nous prévoyons que la phase II élargira les partenariats de GéoConnexions avec des organismes de tous les ordres de gouvernement et avec l'industrie afin d'inciter les collectivités à utiliser l'ICDG pour améliorer l'accès en direct à l'information géoréférencée du Canada.11


8http://geoconnections.nrcan.gc.ca.
9GéoConnexions, Rapport annuel de 2005-2006 de GéoConnexions (mis à jour), page 6.
10GéoConnexions : GéoConnexions: Renforcer le Géo-Avantage du Canada – Model Logique du Programme, CGRR, 14 avril 2005, page 12.
11Ibid.

1.3 Mécanismes de financement, projets et secteurs fonctionnels du programme

GéoConnexions II dispose de trois mécanismes de financement de projet :

  • les accords de contribution12 pour préparer les utilisateurs, l'élaboration d'analyses de rentabilisation et les projets de renforcement des capacités, les projets d'utilisation de l'ICDG pour soutenir les processus décisionnels ou l'aiguillage du contenu pour l'ICDG;
  • les lettres d'entente avec des organismes gouvernementaux et des ministères;
  • les contrats visant à élaborer des politiques propres à l'ICDG ou à ses composantes, à procurer aux utilisateurs les produits ou services novateurs dont ils ont besoin ou à intégrer des ensembles de données cadres à grande échelle (comme des images satellitaires).13

Au cours des trois premières années de la phase II, 161 projets (c.-à-d., contributions, lettres d'entente ou contrats) ont été lancés et 102 ont été réalisés. Le tableau 1 présente la ventilation des projets selon les domaines prioritaires. Comme vous le voyez, les priorités communes et relatives à l'environnement, avec 45 projets chacune, représentent plus de la moitié des projets lancés. Les trois autres priorités, avec 71 projets lancés, représentent près de 45 % des projets. Le soutien de GéoConnexions pour ces projets allait de quelques dollars à 2,4 millions de dollars. Le financement médian pour les projets était d'environ 78 000 $.

Tableau 1 :
Distribution estimée des projets lancés de GéoConnexions (phase II) et médiane de financement de GéoConnexions par domaine prioritaire, 2005-2006 à 2007-2008
Priorité 2005-2006 2006-2007 2007-2008 Total % Médiane
Commune 3 16 26 45 27,9 85 000 $
Environnement et développement durable -- 24 21 45 27,9 75 000 $
Enjeux autochtones -- 11 12 23 14,3 54 000 $
Santé publique 1 7 20 28 17,4 98 750 $
Sécurité publique -- 5 15 20 12,4 65 000 $
Total 4 63 94 161 100,0 78 357 $

Source : Secrétariat de GéoConnexions, 20 août 2009.
Remarque : Nous avons pu financer les projets grâce aux différents mécanismes dont dispose GéoConnexions, notamment les accords de contribution, les lettres d'entente et les contrats. Vous trouverez des exemples des types de projet financés par GéoConnexions II ci-dessous.

Les projets communs profitent à plus d'un domaine prioritaire. En voici des exemples :

  • couches de données-cadres;
  • recherche stratégique;
  • projets pilotes;
  • conception et modélisation de données.

Voici des exemples de projets pour l'environnement et le développement :

  • suivi de la biodiversité, développement durable et espèces en péril;
  • aménagement à objectifs intégrés du territoire, planification axée sur les écosystèmes et outils de gestion;
  • création de normes nationales pour les aires protégées et données sur les puits d'eau.

Voici des exemples de projets pour les enjeux autochtones :

  • capacité en matière de cartographie des Premières nations;
  • planification stratégique pour les systèmes d'aide à la décision (gestion des terres et des ressources, tourisme);
  • applications et portails géospatiaux.

Les projets prioritaires en matière de santé publique portent, par exemple, sur les sujets suivants :

  • directives pour l'analyse des données géospatiales relative aux applications de santé publique;
  • surveillance médicale et systèmes d'information communautaire;
  • renforcement des capacités dans les systèmes d'information géospatiale relatifs à la santé publique;
  • évaluations des besoins des utilisateurs.

Les projets-types relatifs à la sécurité publique sont les suivants :

  • systèmes d'aide à la décision pour les mesures d'urgence;
  • élaboration des données sur les infrastructures essentielles;
  • systèmes de surveillance et de prédiction des inondations, systèmes de surveillance des avalanches, de la glace fluviale, etc.;
  • atlas de la fonction publique.

Le tableau 2 montre que le profil général des dépenses selon les domaines prioritaires correspond au nombre de projets. Quarante pour cent des dépenses de projet se trouvent dans la priorité commune et à peine plus de dix pour cent dans les enjeux autochtones.

Tableau 2 :
Dépenses pour les projets par domaine prioritaire de GéoConnexions (phase II), 2005-2006 à 2007-2008 (000 000 $)
Priorité 2005-2006 2006-2007 2007-2008 Total %
Commune 0,5 1,0 3,1 4,6 41,1
Environnement et développement durable 0,1 0,4 1,8 2,3 20,5
Santé publique 0,1 0,3 1,2 1,6 14,3
Sécurité publique 0,0 0,5 0,9 1,4 12,5
Enjeux autochtones 0,0 0,5 0,8 1,3 11,6
Total 0,7 2,7 7,8 11,2 100,0

Source : Secrétariat de GéoConnexions, 20 août 2009, selon les données de l'application conviviale du Système financier du gouvernement (ACSFG). Exclut les coûts du Secrétariat.

Comme le décrivent les tableaux 3 et 4 ci-dessous, les 161 projets de GéoConnexions II lancés au cours des trois premières années sont également classifiés selon quatre secteurs fonctionnels :

  • capacité des utilisateurs (5,5 millions de dollars, 49 % du total des dépenses pour tous les projets);
  • (architecture) normes et infrastructure technique (2,9 millions de dollars, un quart des dépenses);
  • maintien et élargissement du contenu (2,0 millions de dollars, presque 20 %);
  • politiques et coordination (800 000 $, environ 7 %).14
Tableau 3 :
Description des secteurs fonctionnels du programme GéoConnexions II
Secteurs fonctionnels Description
Capacité des utilisateurs
  • Objectif : Aider les utilisateurs à mettre à profit l'ICDG pour améliorer leur processus décisionnel (pour les aider à être mieux préparés à utiliser l'ICDG ou pour ceux qui savent déjà comment utiliser l'ICDG, ou à personnaliser les applications et les systèmes d'information).
  • Processus concurrentiel annoncé par des avis d'offre de participation (AOP).
  • Processus de sélection qui repose sur l'harmonisation du plan d'affaires du promoteur du projet aux priorités cernées par un comité consultatif thématique. Le promoteur doit également démontrer qu'il comprend les besoins précis des utilisateurs.
(Architecture) Normes/Infrastructure technique
  • Objectif : faire évoluer les normes techniques et les composantes de l'ICDG (la faire évoluer afin qu'elle s'adapte aux nouvelles technologies, aux utilisateurs et aux marchés).
  • Répondre à la spécification axée sur des comités des besoins techniques communs selon les besoins des entreprises ou des utilisateurs de groupes d'utilisateurs ciblés.
  • Concurrentielles et à frais partagés.
  • Utilise surtout les demandes de propositions pour générer des contrats.
  • Utilise des accords de contribution à l'occasion.
Maintien et élargissement du contenu
  • Objectif : augmenter l'accès à l'information et aux données par un processus concurrentiel de l'ICDG dans la majorité des cas, par des AOP pour générer des accords de contribution, des lettres d'entente ou des collaborations et par des demandes de propositions pour générer des contrats.
  • Utilise des invitations ciblées à l'occasion pour générer des accords de contribution ou des lettres d'entente et des contrats à fournisseur unique.
  • Axé sur les besoins des utilisateurs et des décideurs et accessible aux secteurs privé et public.
Politiques et coordination
  • Objectif : faciliter les forums afin de coordonner la gestion des politiques en matière de géomatique au Canada.
  • Concurrentielles et à frais partagés.
  • Utilise des invitations ciblées, des demandes de propositions, des lettres d'entente et des accords de contribution pour répondre aux priorités cernées par le Groupe de travail sur les politiques et aux besoins déterminés par différents comités consultatifs.

Source : Secrétariat de GéoConnexions, 7 octobre 2009.

Tableau 4 :
Dépenses relatives aux projets de la phase II de GéoConnexions selon le secteur fonctionnel du programme, 2005-2006 2007-2008 (000 000 $)
Programme 2005-2006 2006-2007 2007-2008 Total %
Capacité des utilisateurs 0,3 1,4 3,8 5,5 49,1
Architecture 0,2 0,4 2,3 2,9 25,9
Contenu 0,0 0,5 1,5 2,0 17,9
Politiques et coordination 0,2 0,4 0,2 0,8 7,1
Total 0,7 2,7 7,8 11,2 100,0

Source : Secrétariat de GéoConnexions, 20 août 2009, données de l'ACSFG. Exclut les coûts du Secrétariat.

GéoConnexions II a recours à une approche de partage des frais pour l'investissement avec ses (promoteurs) et ses (partenaires) dans les quatre secteurs fonctionnels du programme. Au début de GéoConnexions II, un ratio de levier financier de 1:1 était prévu (c.-à-d., l'investissement fédéral de 60 millions de dollars sur cinq ans devait susciter un investissement d'au moins 60 millions de dollars de plus des partenaires).

Comme vous pouvez le voir en détail au tableau 5 ci-dessous, GéoConnexions II a engagé des dépenses de près de 18,2 millions de dollars au cours des trois premières années du programme, alors que les promoteurs et les partenaires ont investi 13,1 millions de dollars en argent et 23,5 millions de dollars sous forme de soutien en nature. Le soutien fédéral de 18,2 millions de dollars représente à peu près le tiers du total des coûts (54,9 millions de dollars) pour un ratio de 1:2. En argent seulement, le ratio de levier financier est de 1:.7.
(Remarque : ces estimations ne concordent pas exactement avec le tableau 6 qui est basé sur les dépenses réelles.)

Tableau 5 :
Estimation des investissements suscités à la phase II de GéoConnexions selon le domaine prioritaire, de 2005-2006 à 2007-2008 (000 000 $)
Priorité Soutien de GeoConnexions Projet estimé en argent des promoteurs et des partenaires projet estimé en nature des promoteurs et des partenaires Total
Commune 8,6 $ 8,1 $ 12,8 $ 29,5 $
Environnement et
développement durable
4,2 $ 2,26 $ 5,1 $ 11,5 $
Santé publique 2,3 $ 1,3 $ 2,9 $ 6,6 $
Sécurité publique 1,6 $ 0,7 $ 1,9 $ 4,2 $
Enjeux autochtones 1,5 $ 0,8 $ 0,8 $ 3,1 $
Total 18,2 $ 13,2 $ 23,6 $ 54,9 $

Source : Secrétariat de GéoConnexions, 20 août 2009.

Remarque : Les données de ce tableau ne concordent pas exactement avec le tableau 6, qui présente les dépenses réelles, et proviennent de l'ACSFGI. Les données de ce tableau sont tirées de la base de données Simple/Smart du programme. La colonne du soutien de GéoConnexions représente les allocations à des projets actualisés avec le temps. Les données en argent et en nature sont basées sur l'information initiale des promoteurs et sont mises à jour à la fin des projets.


12Les bénéficiaires admissibles sont les suivants : particuliers, organisations canadiennes avec ou sans but lucratif, organisations internationales avec ou sans but lucratif, gouvernements internationaux, sociétés, industrie et leurs associations; associations de recherche; établissements universitaires; ministères provinciaux, administrations territoriales, régionales, municipales et rurales, organismes et sociétés d'État.
13http://geoconnections.nrcan.gc.ca et http://geoconnections.nrcan.gc.ca.
14SST, RNCan, CGRR de GéoConnexions, 6 avril 2005, page 2.

1.4 Gouvernance

Le Conseil de gestion, présidé par le sous-ministre adjoint du SST, assure le leadership du programme. Ses membres sont des représentants de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et des représentants de groupes d'intérêt. Le choix de membres vise à tenir compte des points de vue des fournisseurs du contenu et des utilisateurs. Le Conseil approuve les allocations de fonds et établit l'orientation stratégique.

Un Comité des opérations, qui relève du Conseil de gestion, assure la gestion opérationnelle du programme. Il établit la priorité des besoins des utilisateurs selon les commentaires qu'il reçoit des quatre équipes des secteurs fonctionnels du programme qui relèvent de lui.

Des comités consultatifs thématiques (CCT) existent pour chacun des quatre domaines prioritaires (c.-à-d., la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones). Ses membres sont des représentants de tous les groupes représentés au Conseil de gestion. La principale fonction de ces CCT est de déterminer les besoins des collectivités à l'égard de l'ICDG et de préciser l'orientation du programme.

Les membres des équipes de mise en œuvre proviennent du personnel de chacune des équipes des secteurs fonctionnels du programme (utilisateurs, contenu, politiques, normes/technologie). Ils collaborent avec les CCT en vue d'élaborer des critères de financement, d'annoncer les possibilités de financement et de sélectionner les projets.

Le Secrétariat de GéoConnexions, hébergé au SST de RNCan, assure la surveillance du programme, la production de rapports de rendement, les fonctions de mesure et il élabore les accords de contribution, les contrats et les lettres d'entente.

La figure 1 ci-dessous illustre la structure de gouvernance de la phase II de GéoConnexions.

Figure 1 : Composantes de la gouvernance de GéoConnexions

Figure 1 : Composantes de la gouvernance de GéoConnexions

 

1.5 Ressources

 

Comme l'illustre le tableau 6 ci-dessous, GéoConnexions a dépensé environ 17,5 millions de dollars au cours de ses trois premières années, soit moins du tiers de son budget de 60 millions de dollars.

Tableau 6 :
Dépenses de la phase II de GéoConnexions selon le type, de 2005-2006 à 2007-2008 (000 000 $)
Type 2005-2006 2006-2007 2007-2008 Total %
F&E 0,8 1,2 5,1 7,1 40,6
Contributions 0,1 1,8 3,4 5,3 30,3
Salaires 1,4 1,3 2,4 5,1 29,1
Total 2,3 4,3 10,9 17,5 100,0

Source : Secrétariat de GéoConnexions, 20 août 2009, selon les données de l'ACSFG.

2.0 Questions, méthodologies et faiblesses

La présente étude de GéoConnexions II a examiné les questions suivantes : la pertinence et la justification, les résultats et le succès, la rentabilité et les options, pendant la période de 2005-2006 à 2007-2008. Le travail de terrain a été effectué à l'automne 2008.

L'évaluation a eu recours à des méthodologies relativement limitées qui comprennent trois volets :

  • une examen de la documentation (90 documents);
  • trente entrevues en personne;
  • les données administratives de la base de données Simple/Smart.

Aux fins de la présente évaluation, nous avons mené trente entrevues personnelles à l'aide d'un guide d'entrevue normalisée, de la façon suivante :

  • quinze bénéficiaires de financement de projets terminés dans les quatre domaines prioritaires;
  • six représentants de ministères ou d'organismes fédéraux (y compris, sans pour autant s'y limiter, la gestion des programmes de RNCan);
  • quatre représentants des gouvernements provinciaux;
  • cinq représentants de l'industrie.

Il convient de souligner qu'il existe de nombreuses interrelations entre les personnes interrogées de GéoConnexions. Par exemple, certains bénéficiaires de contributions interrogés en vue de la présente étude siègent également aux comités qui conseillent GéoConnexions. Les représentants provinciaux et de l'industrie siègent également à l'Association canadienne des entreprises de géomatique, etc.

Nous avons procédé à un examen de la base de données Simple/Smart. Le système fait le suivi de tous les projets financés, y compris les contrats aux fournisseurs de géomatique et aux spécialistes techniques. Il contient des données sur les montants de financement, les montants obtenus, la personne-ressource et l'information sur le partenaire. Une grande partie de l'information quantitative de la présente étude repose sur le système de gestion du rendement Simple/Smart.

Elle comporte les faiblesses suivantes.

  • En raison d'un retard au début du programme, seulement deux années entières d'activités ont été saisies, 2006-2007 et 2007-2008.
  • Les données étaient insuffisantes pour permettre une compréhension totale du succès et des défis réels et possibles du programme.
  • Il y a des incohérences entre les données de la base de données Simple/Smart et d'autres dossiers de RNCan. Il est donc difficile de faire concorder les renseignements sur les projets.
  • On ne disposait pas de données détaillées suffisantes sur chacun des éléments du programme pour faire la comparaison du progrès dans les domaines prioritaires.
  • L'évaluation repose sur les projets terminés en vue de minimiser les anomalies de données.

3.0 Principales constatations

3.1 Pertinence et justification

Résumé

La portée de la phase II de GéoConnexions est vaste. Elle aborde la plupart des aspects du mandat suivant du SST qui est d'offrir : « les services d'acquisition, d'interprétation, de gestion et de distribution des cartes, de l'information, de la technologie, des normes et de l'expertise concernant tant la masse continentale que la zone au large des côtes dans les domaines des géosciences, de la géodésie, de la cartographie, de l'arpentage et de la télédétection. »15

GéoConnexions soutient le troisième objectif stratégique de RNCan : « Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada. » 16 Le programme vise à soutenir le processus décisionnel des gouvernements. Les quatre domaines prioritaires de la phase II de GéoConnexions (c.-à-d., la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones) sont des mandats partagés des gouvernements F-P-T et des administrations municipales.

Selon les données, la phase II du programme GéoConnexions s'est penché sur un rôle pertinent et légitime du gouvernement. Les intervenants du programme s'y intéressent de toute évidence. Ils ont manifesté le désir de participer à l'élaboration et à l'application des normes géospatiales.

Le rôle du gouvernement fédéral dans l'élaboration d'un ensemble commun de normes géospatiales et de l'accès aux données géospatiales interexploitable pour les différents champs de compétences bénéficie d'un soutien généralisé.

Quelques personnes interrogées ont soulevé certaines questions à savoir si les quatre domaines prioritaires étaient les secteurs stratégiques les plus pertinents pour l'orientation du programme. Toutefois, elles n'ont proposé aucun autre domaine. Le consensus est que ces domaines sont du ressort légitime du processus décisionnel public.

Certains indices permettent de penser que les intervenants préféreraient se concentrer sur l'élaboration d'une infrastructure et de normes générales en finançant les groupes nationaux et en réduisant l'ampleur du financement local.


15http://ess.nrcan.gc.ca/abosuj/whaquo_f.php.
16RNCan, Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de Ressources naturelles Canada, Tableau de concordance de l'AAP. Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rsn/rsn01-fra.asp.

3.1.1 L'initiative GéoConnexions est-elle toujours nécessaire?

Oui, l'initiative GéoConnexions est toujours nécessaire. Le programme répond aux besoins des intervenants en établissant des normes qui permettent à toutes les parties d'interagir en utilisant un vocabulaire commun. Le programme soutient un ensemble de normes qui offrent au leadership des champs de compétence ce que les autres parties ne peuvent lui offrir.

Le programme intervient dans toutes les régions du Canada en faisant valoir la nécessité de ses services, qui est fondée sur le fait qu'il soutient un ensemble de normes interexploitables et offre au leadership des champs de compétence ce que l'industrie, par exemple, ne peut lui offrir.

Dans l'ensemble, les données des entrevues ont été centrées sur la nécessité d'avoir des normes fédérales pour permettre à toutes les parties de tous les secteurs d'interagir entre elles en utilisant un vocabulaire commun et de veiller à utiliser le même format conforme de l'ICDG pour accéder aux données requises pour le processus décisionnel public sans frais. L'accent mis était sur la nécessité d'avoir des normes géospatiales.

GéoConnexions n'élabore pas ses propres spécifications en soi.17 Le programme adopte des normes nationales ou internationales, de façon telle que l'ICDG puisse être interexploitable avec d'autres infrastructures ailleurs dans le monde. Cela permet aux utilisateurs d'accéder aux données présentées sur une plateforme commune, qui comprend les bases de données géospatiales (par exemple, les cartes topographiques, les photographies aériennes, l'imagerie satellitaire, les cartes hydrographiques et la cartographie de recensement).18

GéoConnexions collabore avec l'Organisation internationale de normalisation, y compris Open Geospatial Consortium, Inc. (OGC), composé de plus de 250 sociétés, organismes gouvernementaux et universités participant à un processus de consensus afin d'élaborer des spécifications d'interface accessibles au grand public. À titre de commanditaire majeur, GéoConnexions contribue à l'élaboration des spécifications par les membres d'OGC et les adopte pour l'ICDG.19

Quelques personnes interrogées ont souligné que l'utilisation de normes internationales à l'échelle régionale ou locale pourrait être difficile si les données ne sont pas conformes à ICDG au départ ou à l'inverse, si ces données n'ont pas été harmonisées aux priorités et aux conditions locales. L'utilisation d'une seule norme, peu importe laquelle, demande des ajustements à de nombreux égards.

La pertinence du service gouvernemental gratuit a été remise en question, compte tenu de l'existence de fournisseurs de masse privés de données géospatiales, comme Google Earth™. Ces données sont considérées comme complémentaires à l'ICDG, plutôt que d'être redondantes. Les personnes interrogées ont indiqué que les fournisseurs privés importants avaient suscité une augmentation de la demande pour ce type d'information de la part des décideurs et du public. Les services de masse ne peuvent offrir que des données visuelles générales. Ils ne permettent pas l'analyse requise pour soutenir le processus décisionnel en matière de politiques.

Par exemple, deux bénéficiaires du financement sous forme de contribution de GéoConnexions ont indiqué qu'ils utilisent Google Earth™ pour souligner les tendances générales ou les problèmes aux principaux décideurs, parce qu'il est plus convivial. Dans un cas, les analyses et le personnel technique ont utilisé, principalement en coulisse, l'analyse fondée sur l'ICDG, essentielle à l'élaboration de politiques détaillées.

Les personnes interrogées ont également mentionné que cibler les quatre domaines prioritaires était un moyen judicieux de maximiser l'utilisation des données géospatiales dans les secteurs stratégiques pertinents et d'établir une « communauté de pratique » au sein de chacun de ces secteurs. Quatre personnes interrogées ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que les domaines prioritaires avaient été choisis selon la tendance, ce qui risque de limiter l'élargissement du programme à d'autres secteurs stratégiques. Pourtant, personne n'a signalé que le programme avait omis un secteur stratégique. Dans l'ensemble, la ventilation des fonds entre les quatre domaines prioritaires semble être appropriée.


17http://geoconnections.nrcan.gc.ca.
18http://geoconnections.nrcan.gc.ca.
19http://geoconnections.nrcan.gc.ca.

3.1.2 Dans quelle mesure le programme continue-t-il de servir l'intérêt public?

Le programme continue de servir l'intérêt public en abordant les quatre domaines prioritaires de la phase II de GéoConnexions. Selon le consensus des entrevues, le principal bien public du programme est de permettre aux organismes gouvernementaux de mieux s'acquitter de leur mandat.

Les personnes interrogées ont affirmé que les données géospatiales normalisées et gratuites aident les gouvernements à assumer leur rôle en servant le bien public. Malgré la nature ouverte et gratuite du programme, qui permet à tout membre du public d'accéder aux données en ligne, personne n'a discuté du programme dans le contexte des simples citoyens. Il semple que tous estiment que le principal bien public du programme réside dans le meilleur travail accompli par les organismes gouvernementaux.

3.1.3 Est-ce que le rôle permanent du gouvernement dans ce domaine est légitime et nécessaire? Est-ce que le rôle actuel du gouvernement fédéral est approprié? Pourrait-il être assumé par les provinces?

Oui, l'intervention permanente du gouvernement dans ce domaine est légitime. Compte tenu de la nature délicate des données concernées, des secteurs auxquels elles s'appliquent (p. ex. sécurité, santé), de son application au processus décisionnel gouvernemental et de la nécessité de normes nationales pour la collecte de données (p. ex. données interprovinciales). Les rôles actuels de leadership, d'élaboration de cadres et d'établissement de normes du gouvernement fédéral sont essentiels. Ils ne peuvent être délégués à d'autres parties.

Comme le montre le tableau 7, l'investissement du programme dans toutes les régions laisse croire à un large éventail d'intérêts et de besoins dans l'ensemble du pays. L'analyse des dollars obtenus indique également que les provinces sont intéressées et disposées à contribuer au programme.

Tableau 7 :
Ventilation des fonds pour les projets terminés de la phase II de GéoConnexions, de 2005-2006 à 2007-2008
Distribution Atlantique Ontario Québec Prairies C.-B. et Nord
Ciblés 10 %-15 % 20 %-40 % 10 %-20 % 10 %-20 % 20 %-30 %
2005-2006 réel 17,8 % 0 % 0 % 35,8 % 12,5 %
2006-2007 réel 8,3 % 47,6 % 14,5 % 0 % 26,5 %
2007-2008 réel 25,9 % 42,3 % 11,8 % 10,7 % 8,4 %
Total au 31 mars 2008 8,3 % 32,8 % 15,4 % 13,3 % 24,5 %

Source : Rapport annuel de 2007-2008 de GéoConnexions (dernière édition, 7 octobre 2009) page 14.
Remarque : Les pourcentages de ce tableau proviennent de la base de données Simple/Smart. Ils représentent un total de 7, 8 millions de dollars pour les projets terminés au Canada.

Les personnes interrogées convenaient en général que le programme contribuait à fournir un cadre aux provinces et aux municipalités, qui leur permet d'interagir entre elles en utilisant des données compatibles, qu'elles peuvent partager, analyser et visualiser à l'aide d'un seul ensemble de normes. Quelques personnes ont suggéré un leadership accru du gouvernement fédéral dans l'élaboration et le maintien de normes géospatiales nationales, surtout lorsqu'il s'agit des données et des applications qui traversent les frontières (internationales, municipales ou provinciales) et de se rapprocher des normes internationales. Le partenariat avec les provinces et d'autres partenaires a été décrit comme largement attribuable aux liens du programme avec le Conseil canadien de géomatique (COCG). Le COCG est le principal organisme consultatif F-P-T pour la gestion de l'information géographique. Ses objectifs sont les suivants :

  • offrir un forum pour l'échange de l'information sur les programmes;
  • examiner les problèmes opérationnels communs;
  • discuter des projets de loi pertinents à la géomatique (en particulier l'arpentage);
  • élaborer et promouvoir les normes géomatiques nationales.20

Dans quatre entrevues, on se demandait si un organisme non gouvernemental indépendant consacré à géomatique devait être mis en place, extérieur à tout gouvernement, en raison du grand nombre d'organismes fédéraux (quatorze) qui participent à la collecte de données géospatiales. On a également mentionné le bien-fondé d'un seul organisme assumant cette responsabilité en vue d'éviter les « silos » ou le cloisonnement dans les données elles-mêmes. Par contre, deux personnes interrogées ont soulevé des préoccupations à l'idée d'une organisation de géomatique indépendante au sein du gouvernement fédéral devrait éventuellement tirer un profit monétaire de ses activités.


20Parmi les partenaires fédéraux du COCG, mentionnons les suivants : RNCan, ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Statistique Canada, Société canadienne des postes, Élections Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux comprennent tous les territoires et provinces.

3.1.4 Quelles activités pourraient être transférées au secteur privé?

Aucune des activités actuelles ne doit être transférée au secteur privé à cette étape de l'élaboration du programme. Les données recueillies au cours de la présente étude indiquent la nécessité du leadership fédéral.

Les personnes interrogées provenant du secteur privé (tout comme les représentants du Comité consultatif de l'industrie de la géomatique) ont soutenus que les activités du programme ne sont pas transférables au secteur privé en raison des questions de protection des renseignements personnels qui entourent les secteurs stratégiques, comme la santé et la sécurité. Personne (du secteur privé ou public) n'a soulevé la question de la privatisation comme sujet d'inquiétude. La discussion était axée sur la mesure dans laquelle les parties pourraient travailler ensemble pour leur avantage mutuel. L'avantage du leadership gouvernemental de la phase II de GéoConnexions est qu'il lui confère sa crédibilité.

3.2 Résultats et succès

Résumé

GéoConnexions a réalisé des progrès. En effet, les politiques utilisent davantage les données géospatiales. En outre, il dispose maintenant de mécanismes pour résoudre les problèmes liés au processus décisionnel entre les différents champs de compétences dans les domaines prioritaires. Le partenariat a permis d'établir un soutien provincial et local et de faire participer les intervenants publics et privés. Les personnes interrogées ont également fait mention de la capacité et de l'intérêt accrus.

Elles remettent en question l'accent local sur les domaines prioritaires comme mécanisme le plus efficace pour soutenir les objectifs du programme. Il semble que cette approche a créé des petits groupes isolés de compétences spécialisées dans le processus décisionnel lié aux données géospatiales, et cela, aux dépens d'approches plus générales qui permettraient d'atteindre un auditoire plus large d'utilisateurs potentiels. La nécessité d'améliorer les communications en ce qui a trait à la détermination et à la commercialisation d'une image de marque de l'ICDG a également été relevée. Plusieurs intervenants craignent pour l'avenir du programme si les fonds ne sont pas assurés, en particulier le « cœur » du travail de l'ICDG qui consiste à maintenir les normes et les couches de données nationales.

Ils ont cerné deux projets clés. Premièrement, le Projet pilote d'interopérabilité axé sur l'élaboration d'un mécanisme fondé sur les normes, à acquérir des gouvernements et des organisations non gouvernementales, qui a assuré un lien au serveur des ordinateurs fédéraux pour accéder aux données, les analyser et les mettre à jour régulièrement. Le projet visait à évaluer les possibilités d'améliorer la gestion et la diffusion des données géospatiales grâce à une technologie fondée sur des normes ouvertes. Il s'est concentré sur trois types de données GéoBase : les noms géographiques, le réseau routier national et les frontières administratives municipales. Le projet s'est terminé par une conférence Web à laquelle plus de 500 personnes ont assisté.

Les guides de pratique exemplaire étaient le deuxième projet, intitulé « La diffusion des données géographiques Gouvernementales au canada – Guide des pratiques exemplaires ». Ces guides ont été élaborés en vue d'orienter les utilisateurs de l'ICDG sur des questions, comme la confidentialité des données. Les intervenants en ont parlé comme d'un élément clé de l'intégration des constatations et des enjeux locaux du projet en un seul document accessible.

3.2.1 Dans quelle mesure est-ce que les décideurs utilisent davantage l'information locale pour régler les questions relatives aux quatre domaines prioritaires?

Les décideurs utilisent davantage l'information géoréférencée. Toutefois, ils ont rencontré des difficultés à communiquer les avantages possibles de cette information aux principaux décideurs. L'un des succès importants jusqu'à maintenant dans ce domaine est le soutien de l'élaboration de systèmes transfrontaliers souples de données géospatiales.

Les faits montrent que les décideurs utilisent davantage les données ou l'information géoréférencée, comme l'illustre l'échange suivant avec l'une des personnes interrogées du projet :

« Pour communiquer les résultats de notre projet... [comme] notre auditoire n'est pas familier avec le SIG [Système d'information géographique], nous avons dû lui faire connaître à l'aide d'une interface de cartographie qui n'utilise pas le logiciel SIG ou des compétences en la matière. Nous cherchions activement des possibilités qui nous permettraient d'aller de l'avant afin d'élaborer cette application et GéoConnexions est la seule option que nous avons trouvée. »

Intervieweur : « Donc, avant les données, sur quoi basaient-ils leurs décisions? »

« Ils utilisaient des données très locales... Nous leur avons fourni l'information sur une échelle différente, qui couvre un domaine transfrontalier et plusieurs champs de compétences. Cette échelle de planification des terres n'était pas disponible. »

L'échange précédent illustre le type de commentaires obtenus dans le cadre des entrevues avec les bénéficiaires de contributions. Le programme a fourni aux décideurs des données géospatiales plus complexes, qui englobaient plusieurs frontières du processus décisionnel. Ce processus utilisait souvent une certaine forme de données géospatiales, dans les domaines locaux, avant le financement de GéoConnexions. Les fonds du programme ont servi à créer des liens entre les groupes distincts, à franchir les frontières existantes et à fournir la capacité d'analyser les données géospatiales, plutôt que de simplement visualiser les données.

Le problème des enjeux relevant de compétences multiples a souvent été souligné. Les organismes locaux utilisaient peut-être des approches et des systèmes de données différents pour l'analyse géospatiale du même problème d'infrastructure ou de politique fondamentale (par exemple, un plan d'eau, un réseau routier et les systèmes de prestation de soins de santé). Les fonds du programme ont servi de catalyseur pour réunir ces groupes afin d'utiliser les normes fédérales pour élaborer un système transfrontalier souple de données géospatiales. Ainsi, le programme a réussi à regrouper les utilisateurs isolés du SIG en réseaux plus vastes.

De nombreuses personnes interrogées ont exprimé un sentiment de frustration relativement à l'utilisation de l'information géoréférencée par les principaux décideurs. Elles ont déclaré que le roulement rapide chez les décideurs, les priorités conflictuelles et la grande variation dans leur champ de compétence, représentaient des défis constants. Une personne a fait remarquer que : « Certains députés sont très enthousiasmés par la géomatique, alors que d'autres n'y connaissent rien… c'est une situation permanente, car il y a beaucoup de changement chez les [décideurs]. »

Le sujet est également peu connu : « … Lorsque je mentionne l'ICDG, j'obtiens des regards vides. Mes gestionnaires des terres sont si occupés dans le cadre de leur emploi qu'ils n'ont pas le temps de visiter ce site Web et de voir comment c'est facile de télécharger cette information. »

3.2.2 Dans quelle mesure est-ce que les intervenants et les utilisateurs potentiels de cette information y ont-ils accès?

L''accès de décideurs aux données fédérales normalisées s'est amélioré de 2000à 2008, grâce aux phases I et II de GéoConnexions. Toutefois, des défis demeurent. La sensibilisation des principaux décideurs et des gestionnaires techniques est un problème. Le processus, qui consiste à rendre le niveau d'information géospatiale accessible à l'échelle fédérale, demande plus de temps que nous l'avions prévu (fin de la troisième année du programme).

Parmi les extrants de GéoConnexions II soulignés dans le Rapport annuel 2007-2008 du programme (ébauche), mentionnons les suivants :

  • quatre-vingt-quatre nouveaux portails ou systèmes;
  • trente-cinq nouveaux guides ou documents techniques;
  • Les ensembles de données de 55 des projets sont accessibles par l'entremise de l'ICDG;
  • vingt-quatre projets ont donné lieu à la réalisation de sept nouveaux atlas régionaux, avec un huitième en voie d'élaboration.21

Les données semblent indiquer que même si l'utilisation des données géospatiales dans les domaines financés a augmenté, il y a toujours des défis à relever si on veut poursuivre la consolidation des couches de données nationales et continuer à améliorer la communication pour sensibilise les utilisateurs potentiels à l'ICDG.

Le modèle logique de la phase II de GéoConnexions relève la sensibilisation comme un résultat en ce qui a trait à la sensibilisation aux données géoréférencées, à l'ICDG et à ses avantages. L'accès « gratuit » n'apparaît nulle part dans les documents de planification du programme, mais il semble avoir fait son chemin chez les intervenants avec le temps.

Une personne interrogée a brièvement illustré l'accès accru des intervenants aux données géospatiales, selon les activités de GéoConnexions, pour remédier à la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en matière de santé publique. Lorsque le SRAS a frappé Toronto (Ontario) en 2003, il a été nécessaire de suivre les personnes infectées pour évaluer la propagation de la maladie, mais c'est plutôt l'approche qui présentait un défi. Il a fallu obtenir l'autorisation de la Société canadienne des postes (SCP) pour utiliser les codes postaux et identifier les personnes atteintes. Le problème était alors d'établir les liens entre les codes postaux, ce qui demandait des liens avec le réseau géographique de la SCP, qui est liée à un réseau de Statistique Canada. L'information demandait donc l'approbation de deux organismes gouvernementaux. Lorsqu'on lui a demandé ce qui changerait en cas de récidive du SRAS, la personne a souligné que : « Plus de données routières sont [maintenant] accessibles [depuis 2005]… ils n'auraient donc plus à s'en remettre à [une société d'État].

Cela indique la plus grande mesure dans laquelle les décideurs qui interviennent en cas d'épidémie de SRAS, ou dans des cas semblables auraient librement accès aux données fédérales normalisées. Dans ce cas, les données routières, l'une des principales composantes des couches de données nationales du programme GéoConnexions, sont maintenant librement accessibles. La gratuité de ces données est une amélioration au processus décisionnel fédéral. Toutefois, un certain nombre de personnes interrogées ont commenté que le processus qui permet l'accès à cette information géospatiale ouverte et gratuite à l'échelle fédérale demande plus de temps que prévu initialement.

La sensibilisation a également été fréquemment relevée comme facteur dans l'accès. De nombreuses personnes interrogées ont déclaré que les décideurs et les utilisateurs potentiels des données géospatiales ignoraient comment y accéder. Une personne a observé que : « Lorsque vous cherchez un ensemble de données sur l'environnement, je dirais que c'est là que se trouve la plus grande partie de l'information. Ce qui manque c'est une [orientation indiquant] où se trouve ces ensembles de données et comment les regrouper. »


21Rapport annuel 2007-2008 de GéoConnexions (ébauche).

3.2.3 Dans quelle mesure GéoConnexions répond-il aux besoins des utilisateurs?

GéoConnexions répond aux besoins des utilisateurs.

Les entrevues laissent croire que le programme répond aux besoins des utilisateurs de bénéficiaires précis de financement de la phase II de GéoConnexions. Le programme a permis d'améliorer la coordination et/ou la capacité géospatiale analytique dans les domaines locaux des intervenants. La nécessité d'améliorer la prestation des services en améliorant les données géospatiales a également été soulevée.

On ne sait pas si le programme a eu des « retombées » permettant de satisfaire les besoins de groupes non financés. Il a été constaté que le programme n'a pas atteint l'auditoire peu familier avec le SIG. Par conséquent, les données n'ont pas été entièrement intégrées aux besoins en matière d'élaboration de politiques. Pour les bénéficiaires de financement, l'impact du programme a été de répondre aux besoins en matière de technologie géospatiale plutôt que de contribuer à résoudre un problème politique précis.

Il est difficile d'attribuer les impacts sur le secteur privé au programme. Toutefois, on a relevé l'harmonisation entre les objectifs à long terme du programme et les nouveaux développements au sein de l'industrie privée, notamment une augmentation dans le nombre d'entreprises privées qui utilisent les données GéoBase et les produits de valeur ajoutée, de même que l'élaboration d'applications grâce au financement gouvernemental.

3.2.4 Dans quelle mesure existe-t-il une capacité à soutenir et à élaborer les données de GéoConnexions?

La présente étude a constaté que la phase II de GéoConnexions ne disposait toujours pas de la capacité, au-delà des bénéficiaires de financement local, de soutenir et d'élaborer les données de GéoConnexions. Cela demande plus de temps.

Les données laissent supposer que le programme n'a toujours pas la capacité d'élargir son soutien et d'élaborer les données géospatiales pour d'autres que les bénéficiaires de financement. Il faut plus de temps pour y parvenir. Il a souvent été mentionné que la capacité d'analyser les données passe derrière leur acquisition. Il était trop tôt pour envisager la capacité comme un problème, car l'acquisition de données de qualité était un objectif important, comme l'illustre le commentaire suivant :

« Je crois que nous avons surestimé le type de données disponibles... Il ya aura toujours des lacunes relativement aux données... La collecte de données est continue. Nous l'assurons grâce à GéoBase, qui permet d'accéder librement aux données. GéoConnexions examine le processus d'accès à l'information et je crois que dans une certaine mesure, l'un de nos problèmes est le peu d'information de qualité dont nous disposons. »

3.2.5 Quels sont les principaux facteurs à résoudre pour obtenir les succès des mesures de la phase II de GéoConnexions?

Les principaux facteurs sont les suivants :

  1. résoudre le problème du financement des groupes locaux tout en élaborant une approche nationale;
  2. faire connaître davantage la capacité et les données géospatiales aux principaux décideurs et aux autres utilisateurs;
  3. assigner des rôles plus importants et plus explicites aux provinces;
  4. améliorer la convivialité du portail de GéoConnexions;
  5. faire ressortir la nécessité d'un engagement fédéral à long terme aux données géospatiales par rapport au financement actuel.

Quelques personnes interrogées s'inquiètent du financement de groupes locaux en raison des ressources limitées du programme. L'efficacité est remise en question si les compétences spécialisées locales se chevauchent dans d'autres domaines locaux et ne sont pas élargies à l'échelle nationale. On se demande également si la demande devrait être stimulée par le programme ou si celui-ci devrait y répondre :

« Il faut repenser la stratégie quant au nombre d'applications locales dont nous avons besoin qui servent toutes ces données de référence semblables. Je crois que GéoConnexions devrait être… plus attentif au développement des attentes et couvrir un plus vaste paysage provincial plus que local, car je crois qu'il est possible que nous prenions la voie des systèmes concurrentiels et un manque d'efficacité. »

Quelques personnes interrogées estimaient que l'approche locale n'était pas très rentable, étant donné que les groupes les plus motivés à produire des données exactes et rentables sont ceux qui doivent acquérir les données. Même les personnes interrogées qui jugeaient cette approche très rentable ont proposé d'envisager des façons de tirer profit des réussites et de réduire la redondance dans l'ensemble du pays.

Les principes directeurs du programme ne permettent pas aux bénéficiaires de financer la collecte de données brutes avec les fonds de GéoConnexions. Ils doivent servir à analyser les données existantes en vue de mettre plus l'accent sur le processus décisionnel. Par conséquent, la capacité du personnel local, les données et la technologie, ont été considérées comme des composantes essentielles au succès du programme.

Le fait que les principaux décideurs et dans certains cas les gestionnaires, connaissent mal les données de GéoConnexions, cela a nui au succès du programme.

Du point de vue des représentants provinciaux, le programme continue d'améliorer et d'élargir ses partenariats en vue de recueillir des données et d'élaborer des normes fédérales. Il doit consolider les partenariats existants à l'intérieur des rôles respectifs des champs de compétences. Les provinces comptent sur le leadership du gouvernement fédéral, en particulier dans l'élaboration des normes.

Du point de vue de certaines personnes interrogées, il est nécessaire d'améliorer le portail de GéoConnexions, tous les portails fédéraux en direct et les données produites localement pour qu'ils soient plus accessibles. Certains ont fait remarquer que le portail lui-même contenait possiblement des données non conformes aux normes de l'ICDG.

3.2.6 Y a-t-il eu des impacts ou des résultats, positifs ou négatifs, autres que ce qui était prévu?

La question de la confidentialité des données a suscité une plus grande attention en raison des activités entourant GéoConnexions.

Cette question a été soulevée comme impact involontaire de GéoConnexions. L'impact à long terme sur la confidentialité est demeuré mal compris, jusqu'au moment où GéoConnexions a permis le regroupement des données. Un groupe de travail de GéoConnexions est entrain d'examiner cette question.

3.3 Rentabilité et options

Résumé

Les données des entrevues indiquent la satisfaction générale relativement à la rentabilité du programme, même si la plupart des personnes interrogées ne semblaient pas connaître les ressources du programme. On a suggéré de réduire le fardeau administratif. Au cours de ses trois premières années, le programme a surpassé son objectif de ratio de levier financier de 1:1 pour atteindre 1:2, en incluant les contributions en argent et en nature.

3.3.1 Est-ce que les résultats obtenus jusqu'à maintenant auraient pu être réalisés à un coût moindre?

La phase II de GéoConnexions est perçue par ses intervenants comme étant rentable. Toutefois, les coûts des transactions nécessaires dans la collaboration avec GéoConnexions doivent être minimisés.

Le programme a réussi à obtenir des fonds dans tous les domaines prioritaires. Tous les intervenants conviennent que le programme a été rentable. Plusieurs personnes interrogées, autres que du domaine fédéral, ont souligné le lourd fardeau administratif associé à la collecte de données administratives, à la suite de la mise en œuvre des recommandations des évaluations précédentes, qui proposaient d'élaborer un système de suivi de rendement du programme (Simple/Smart).

Elles ont mentionné peu de détails sur la rentabilité. Toutefois, un certain nombre de ces personnes ont déclaré que les coûts des transactions liés à la gestion des accords de contribution sont importants, principalement en raison de l'envergure de la surveillance requise. Certains commentaires étaient positifs à cet égard, en faisant remarquer que le processus s'était amélioré dans leur propre planification. D'autres semblent croire que la surveillance du programme pourrait nuire au niveau d'intérêt, compte tenu du petit montant visé par l'accord de contribution, comme l'a été mentionné le commentaire suivant :

« Les frais généraux pour 30 000 $, nous nous en serions probablement chargés nous-mêmes [plutôt que de faire une demande d'accord de contribution]. »

3.3.2 Si GéoConnexions se poursuit, comment pourrait-on améliorer son efficacité?

L'a présente évaluation a révélé qu'un examen du fardeau administratif (par exemple, le processus d'approbation) serait utile en vue de minimiser ou de simplifier le processus.

Dans cette optique, les personnes interrogées ont proposé de se pencher sur le processus d'approbation pour alléger ce fardeau :

« Ces processus peuvent être beaucoup simplifiés. Il est possible d'éliminer certaines de ses étapes… De nombreux niveaux d'approbation distincts... j'obtenais la paperasserie d'une source et je la soumettais à quelqu'un d'autre… une fois l'aspect juridique réglé, il fallait passer par la comptabilité à chaque problème trouvé, et à chaque fois, il me re tombait sur les épaules. »

« Cela s'est produit plusieurs fois lorsque l'agent [du programme] ne rencontrait pas tous les niveaux d'approbation, dont certains cas, ça n'avait aucun sens, et c'est ce qui m'a occasionné des frais, car je devais m'en charger. J'aurais pu prendre cinq minutes [si une personne avait eu accès à toutes les connaissances des niveaux d'approbation]. »

3.3.3 Est-ce que les Canadiens obtiennent une valeur optimale pour l'argent de leur impôt fédéral? Est-ce que la phase II de GéoConnexions a atteint son objectif de levier de 1:1?

Est-ce que la phase II de GéoConnexions a surpassé son objectif de levier de 1:1?

À la lumière des données restreintes permettant d'évaluer les impacts du programme, nous avons examiné la mesure dans laquelle le programme avait donné des résultats relativement aux partenariats et aux fonds obtenus d'autres sources. Les données sont très positives, comme le montre le tableau 5. Toutes les composantes du programme, y compris le domaine commun, ont obtenu des fonds selon un ratio supérieur à 1 pour 1. Même s'il s'agit d'un indicateur complet de la valeur pour l'argent, les données indiquent que le programme a offert des services dans des domaines où d'autres étaient disposés à investir.

4.0 Conclusions

Compte tenu des ressources disponibles et de la courte période d'exploitation de GéoConnexions II, les constatations de la présente évaluation sont que le programme fait de bons progrès dans la réalisation de ses objectifs, qui sont : « …de soutenir, d'exploiter et de faire évoluer l'ICDG, et plus particulièrement de favoriser son utilisation comme outil de prise de décisions dans quatre domaines : la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones. »

GéoConnexions II vise à renforcer la capacité des groupes d'utilisateurs à tirer parti de l'ICDG dans le soutien du processus décisionnel dans les domaines prioritaires fédéraux et à élargir les partenariats de GéoConnexions avec des organismes de tous les ordres de gouvernement et avec l'industrie, afin d'inciter les collectivités à utiliser l'ICDG pour améliorer l'accès en direct à l'information géoréférencée du Canada.

Dans l'ensemble, l'évaluation révèle qu'au cours de ses trois premières années, GéoConnexions II a continué de servir l'intérêt public en soutenant le processus décisionnel des gouvernements fédéral et provinciaux dans les domaines prioritaires du bien public; la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones. Le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans le soutien de l'établissement des normes entre les différents champs de compétences en permettant à toutes les parties d'interagir en utilisant un vocabulaire commun. Compte tenu de la nature délicate des données et de leur application au processus décisionnel gouvernemental, le rôle du gouvernement fédéral demeure légitime et cette fonction ne peut être assurée par le secteur privé ou par tout autre agent de prestation.

GéoConnexions II a répondu aux besoins des utilisateurs et a permis aux décideurs d'accéder à des données normalisées améliorées de 2005 à 2008. La communication des avantages de cette information aux principaux décideurs optimisera les résultats du programme et élargira sa portée. Les données montrent également que GéoConnexions II a soutenu efficacement l'élaboration de systèmes souples de données géospatiales, relevant de compétences multiples, facilitant ainsi le partage des données entre ces compétences. Toutefois, GéoConnexions II n'a toujours pas acquis la capacité d'élaborer et de soutenir les données en dehors du travail réalisé par les bénéficiaires de contributions locaux.

GéoConnexions II a réalisé ses extrants de façon rentable, en tirant profit des ressources, en surpassant l'objectif de levier financier de 1:1 (qui semple plus près de 1:2). Des possibilités d'amélioration de l'efficacité ont été soulignées, particulièrement en ce qui a trait aux coûts des transactions, qui pourraient être minimisés en réduisant le fardeau administratif, par exemple en abrégeant et en simplifiant les processus d'approbation.

Parmi les suggestions pour optimiser le succès du programme, mentionnons les suivantes : résoudre la question du financement des groupes locaux en fonction de la nécessité d'établir une approche nationale, faire connaître davantage les données géospatiales et leur capacité aux principaux décideurs et à d'autres utilisateurs, établir des rôles élargis et plus explicites pour les provinces, améliorer la convivialité du portail de GéoConnexions et trouver une solution pour l'engagement à long terme du gouvernement fédéral aux données géospatiales en fonction du financement temporarisé actuel.

5.0 Recommandations et réponses de la direction