ARCHIVÉE - Évaluation de la sous-sous-activité Équipement

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Table des matières


Sommaire

Introduction

Ce rapport présente les conclusions de l'évaluation de la sous-sous-activité Équipement de Ressources naturelles Canada (RNCan), qui comprend quatre programmes et une stratégie intérimaire visant à réduire l'énergie consommée par l'équipement au Canada, diminuant ainsi les émissions de gaz à effet de serre (GES). La sous-sous-activité Équipement comprend diverses activités ayant pour but la réalisation de son objectif, centré sur la programmation réglementaire et non réglementaire visant à améliorer l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie dans les secteurs résidentiel, commercial/institutionnel et industriel. Entre 2004-2005 et 2008-2009, les dépenses totales pour la sous-sous-activité Équipement se chiffraient à 50,1 millions de dollars. De cette somme, 22,5 millions de dollars étaient consacrés aux subventions et contributions.

Les programmes qu'englobe la sous-sous-activité Équipement (Programme accéléré de normes pour les équipements, ÉnerGuide pour l'industrie, Transformation du marché de l'équipement amélioré et Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique) utilisent un mélange d'approches, y compris des normes, un étiquetage obligatoire, un étiquetage volontaire et de la promotion.

  • Normes : Élaboration de nouvelles normes et augmentation de la rigueur des normes existantes fixant le rendement énergétique minimal des produits résidentiels, commerciaux et industriels consommateurs d'énergie de manière à éliminer les produits les moins éconergétiques du marché canadien et ainsi réduire la quantité de GES émis dans l'atmosphère terrestre.
  • Étiquetage obligatoire : Exigence du Règlement sur l'efficacité énergétique portant sur la pose d'une étiquette ÉnerGuide sur tous les principaux appareils électroménagers et climatiseurs individuels importés au Canada ou expédiés au-delà les frontières provinciales et territoriales aux fins de vente ou de location, dans le but d'offrir aux consommateurs des renseignements leur permettant de comparer l'efficacité énergétique de différents modèles dans une classe de produits.
  • Étiquetage volontaire et promotion : Promotion de l'utilisation de produits éconergétiques par la promotion d'étiquettes ÉnerGuide et ENERGY STAR volontaires pour les produits qui doivent respecter des normes d'efficacité énergétique minimales en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique, mais qui ne doivent pas porter une étiquette ÉnerGuide. L'étiquette ÉnerGuide volontaire n'est employée par l'industrie que sur les documents de promotion (pas sur l'équipement). Les compagnies qui désirent que leur produit porte l'étiquette ENERGY STAR doivent démontrer que les produits répondent aux critères d'admissibilité et aux niveaux de rendement exigés pour la pose de l'étiquette (c.-à-d. respectent la norme ENERGY STAR).
Objectifs et méthodologie d'évaluation

La présente évaluation, couvrant la période de 2004-2005 à 2008-2009, a été entreprise dans le cadre du cycle d'évaluation en cours de RNCan et pour appuyer l'engagement de RNCan à apporter une contribution au thème Programme de réglementation de la qualité de l'air du Programme sur la qualité de l'air. La méthodologie d'évaluation comprend un examen des documents, un examen de la documentation, des entrevues avec 30 répondants principaux et 11 études de cas.

Constatations
Pertinence

La sous-sous-activité Équipement correspond bien aux priorités du gouvernement fédéral de même qu'au mandat et aux objectifs de RNCan. En contribuant à la réduction des émissions de GES au Canada, la sous-sous-activité Équipement appuie l'engagement du gouvernement fédéral à réduire les émissions de GES. En outre, le mandat de RNCan est de « renforcer le développement et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays ».1 La Division de l'équipement appuie ce mandat en réduisant la consommation d'énergie et, par conséquent, en réduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, la plus importante source de GES.

La sous-sous-activité Équipement joue un rôle de leadership important auprès des gouvernements et des services publics provinciaux. Les normes minimales en matière de rendement énergétique2 et les programmes d'étiquetage du gouvernement fédéral offrent une norme d'efficacité énergétique que les provinces utilisent comme référence pour établir leurs propres normes et programmes d'efficacité énergétique. La centralisation de l'établissement des normes, de l'étiquetage et de l'application des règlements engendre des économies considérables pour les provinces et les territoires qui souhaitent créer des politiques dans ce domaine et elle crée un cadre national pour les politiques énergétiques liées à l'efficacité de l'équipement.

À titre d'exemple, les programmes fédéraux d'étiquetage d'équipement (ÉnerGuide et ENERGY STAR) ont été largement utilisés par les services publics provinciaux pour établir leurs programmes de gestion de la demande. Les services publics ont profité de l'étiquette ENERGY STAR pour façonner leurs programmes incitatifs, ce qui leur a évité de devoir élaborer et entretenir des normes distinctes.

Une autre contribution importante du gouvernement fédéral en matière de leadership est la coordination qu'il assure entre les provinces et les partenaires externes, comme les États-Unis. Cela forge des liens solides avec ces partenaires et crée un cadre amélioré pour la conformité et la diffusion de l'information au Canada.

Rendement

Les données issues de l'examen de la documentation, d'un examen de l'efficacité de l'équipement au Canada et des prévisions ministérielles laissent entendre que les normes de rendement énergétique minimales et les activités d'étiquetage contribueront à réaliser des réductions des émissions de GES supérieures aux réductions qui auraient été réalisées en l'absence du programme. Même si la consommation d'énergie a continué d'augmenter dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, l'évaluation indique que la consommation d'énergie serait considérablement plus élevée sans les améliorations de l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie. La sous-sous-activité Équipement continue d'engendrer des normes de rendement énergétique minimales et des normes ENERGY STAR et d'en augmenter la rigueur, et continue donc de réduire les émissions de GES.

Les programmes de RNCan (seuls et à l'appui d'initiatives provinciales) ont encouragé une transformation du marché qui se manifeste dans les modifications du comportement des consommateurs à l'égard de l'achat d'équipement plus éconergétique au Canada. Les gouvernements et services publics provinciaux entreprennent plusieurs activités d'efficacité énergétique de l'équipement qui sont partiellement financées par RNCan ou qui tirent profit de l'étiquette ENERGY STAR employée par les programmes de RNCan.

Le changement dans la préférence des consommateurs pousse les détaillants à exiger des produits plus éconergétiques des fabricants. Les étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide sont également devenues des outils efficaces de valorisation de la marque pour les fournisseurs, et ceux qui peuvent respecter et surpasser la norme connaissent une augmentation de la valeur de leur marque, ce qui leur confère un avantage concurrentiel. L'adoption d'un programme ENERGY STAR comprenant des niveaux d'efficacité (p. ex., or, argent et bronze) pourrait créer une différenciation encore plus marquée des produits pouvant donner aux fabricants des raisons supplémentaires d'introduire des innovations visant à réduire encore davantage l'intensité énergétique des appareils électroménagers.

Même s'il existe plusieurs manières de réduire les émissions de GES, les normes de rendement énergétique minimales et les activités d'étiquetage constituent des moyens rentables. C'est pourquoi beaucoup de répondants principaux appuyaient fermement le maintien, voire l'expansion, du programme de l'Équipement. La Division de l'équipement a mis l'accent principalement sur les produits résidentiels et commerciaux consommateurs d'énergie; toutefois, quelques répondants principaux ont indiqué qu'un accent plus marqué sur l'équipement industriel serait profitable.

En outre, il est toujours important pour la Division de l'équipement de consulter l'industrie afin de mettre en œuvre des améliorations réalisables des normes d'efficacité énergétique. Une augmentation trop marquée des normes peut obliger certains fabricants à se retirer du marché, donnant ainsi une meilleure emprise sur le marché aux fabricants qui restent. Cela pourrait mener à une augmentation des prix susceptible de ruiner les avantages que le programme offre aux consommateurs.

Conclusion

La sous-sous-activité Équipement comporte la mise en œuvre de normes et de programmes volontaires de promotion et d'étiquetage pour s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique minimale de l'équipement fabriqué et fourni par les fournisseurs et, par conséquent, acheté par les consommateurs. L'augmentation de l'efficacité énergétique de l'équipement entraîne une réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES afférentes. On s'attend à ce que le programme actuel administré par la Division de l'équipement — le Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique — réduise les émissions de GES annuelles entre 5,2 à 5,8 mégatonnes (Mt) d'ici 2020.

Recommandations, réponse de la direction et plan d'action

Recommandations Plan d'action Agent/secteur responsable
(date cible)
  1. Lors de l'examen des orientations futures du programme, on doit tenir compte de l'examen des lacunes dans la programmation et des possibilités cernées dans l'évaluation. Par exemple :
    • programmation dans d'autres secteurs régis par la Loi sur l'efficacité énergétique;
    • influer sur le comportement des consommateurs en matière de consommation d'énergie afin de réduire l'effet de rebond.
Acceptée.

Le programme explorera ces lacunes et ces possibilités dans le contexte de l'orientation future du programme.

SMA, Secteur de l'énergie

À mettre en œuvre immédiatement, à mesure que les possibilités se présentent. La Division de l'évaluation stratégique assurera le suivi de cette recommandation en juillet 2011.

  1. RNCan doit mieux suivre les résultats pour confirmer la valeur du programme.
    • Cela peut être accompli en mesurant les réductions des GES en fonction des données historiques (c.-à-d. adoption réelle) sur la mise en œuvre des normes de rendement énergétique minimales ou les activités d'étiquetage et en les comparant avec les estimations prévues en respectant la capacité de prévision et de vérification.

Acceptée.

Le programme comprend déjà une évaluation des données historiques utilisant les données sur les ventes fournies par l'industrie comme fondement des prévisions. Lorsque les produits ont été soumis à des normes successives, une analyse du marché est réalisée avant chaque nouvelle norme. On établit de nouvelles quantités d'expédition et de nouveaux étalons. Cela offre une série chronologique d'impacts sur le marché, à laquelle les prévisions sont comparées. Le programme maintiendra cette pratique et cherchera des occasions de l'élargir.

SMA, Secteur de l'énergie

À mettre en œuvre immédiatement, à mesure que les possibilités se présentent. La Division de l'évaluation stratégique assurera le suivi de cette recommandation en juillet 2011.

  1. RNCan doit ramener la fréquence de surveillance de la connaissance d'ENERGY STAR aux deux ans (plutôt que tous les ans) et continuer de réaliser des analyses des choix discrets.
Acceptée.

Le Programme mettra cette recommandation en œuvre. Par conséquent, la prochaine étude visant à surveiller la connaissance d'ENERGY STAR sera réalisée en 2012 en fonction d'un calendrier bisannuel.

SMA, Secteur de l'énergie

À mettre en œuvre immédiatement. La Division de l'évaluation stratégique assurera le suivi de cette recommandation en juillet 2011.

  1. RNCan doit continuer d'assurer la coordination avec les provinces et les services publics provinciaux afin de mieux aligner les programmes fédéraux et provinciaux dans le but d'améliorer l'efficacité (p. ex., en réduisant la confusion entre les consommateurs et les fournisseurs, mentionnée comme un problème potentiel).

Acceptée.

Le Programme continuera d'assurer la coordination avec les provinces et les services publics provinciaux.

SMA, Secteur de l'énergie

À mettre en œuvre immédiatement. La Division de l'évaluation stratégique assurera le suivi de cette recommandation en juillet 2011.

  1. RNCan doit continuer de consulter les intervenants pertinents (y compris l'industrie) afin d'instaurer des améliorations réalisables des normes d'efficacité énergétique.

Acceptée.

RNCan continuera de consulter les intervenants pertinents.

SMA, Secteur de l'énergie

À mettre en œuvre immédiatement. La Division de l'évaluation stratégique assurera le suivi de cette recommandation en juillet 2011.

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

Ce rapport présente les conclusions de l'évaluation de la sous-sous-activité Équipement de Ressources naturelles Canada (RNCan), qui comprend quatre programmes et une stratégie intérimaire visant à réduire l'énergie consommée par l'équipement au Canada, diminuant ainsi les émissions de GES. La présente évaluation, couvrant la période de 2004-2005 à 2008-2009, a été entreprise dans le cadre du cycle d'évaluation en cours de RNCan et aussi, pour appuyer l'engagement de RNCan à apporter une contribution au thème Programme de réglementation de la qualité de l'air de l'évaluation du Programme sur la qualité de l'air (PQA).

1.2 Aperçu de la sous-sous-activité Équipement

Le principal objectif de la sous-sous-activité Équipement est « d'exclure progressivement du marché l'équipement énergivore le moins efficace et d'inciter les consommateurs à choisir des produits à haut rendement énergétique qui surpassent les normes minimales, et les manufacturiers, à fabriquer de tels produits ».3 La sous-sous-activité Équipement comprend diverses activités ayant pour but de réaliser son objectif, centré sur la programmation réglementaire et non réglementaire visant à améliorer l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie dans les secteurs résidentiel, commercial/institutionnel et industriel. L'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement entraînera en fin de compte des réductions des émissions de GES, un autre objectif de la sous-sous-activité Équipement.4, 5

Les émissions de GES au Canada suivent une tendance à la hausse depuis 1990. Le tableau 1 illustre les tendances des émissions de GES au Canada en 1990 et en 2006 par secteur, en mettant l'accent sur les activités ayant présenté des tendances importantes ou intéressantes pendant cette période.

Tableau 1 : Émissions de GES du Canada par secteur et par activité, 1990 et 2006
  1990
(Mt CO2e)
2006
(Mt CO2e)
Croissance, 1990‑2006
Résidentiel 69,3 69,6 0,4 %
Gros appareils électroménagers 9,3 7,7 -17,2 %
Autres appareils électroménagers* 1,8 3,8 116,0 %
Commercial/institutionnel 47,7 60,4 26,5 %
Éclairage 6,4 6,0 -6,0 %
Climatisation des locaux 1,7 4,3 151,6 %
Industriel 141,7 161,5 14,0 %
Exploitation minière 21,6 40,8 89,4 %
Pâtes et papier 24,2 17,2 -28,9 %
Source : RNCan (2009h)
* Comprend les petits appareils électroménagers comme les téléviseurs, les magnétoscopes à cassettes, les lecteurs de disque numérique polyvalent, les radios, les ordinateurs et les grille-pain.

Les émissions du secteur résidentiel n'ont augmenté que de 0,4 % entre 1990 et 2006, surtout en raison de l'efficacité améliorée du chauffage des locaux et de l'eau et des principaux appareils électroménagers.6 Les émissions totales de ce secteur sont demeurées relativement stables malgré les développements suivants :

  • La consommation d'énergie associée à l'éclairage et à la climatisation des locaux a augmenté, en raison principalement d'une augmentation de 19 % de la surface habitable des maisons produites depuis 1990.7
  • Le nombre d'appareils électroménagers exploités par les foyers canadiens a augmenté de 38 % entre 1990 et 2006.8
  • Les GES issus des « autres appareils électroménagers » comme les téléviseurs, les lecteurs de disque numérique polyvalent, les radios et les ordinateurs ont plus que doublé entre 1990 et 2006.

Les émissions de GES dans le secteur commercial/industriel ont augmenté de 26,5 % entre 1990 et 2006, en raison principalement de la demande d'énergie accrue liée au chauffage des locaux et de l'eau, à l'équipement auxiliaire et à la climatisation des locaux. La demande d'énergie accrue liée au chauffage et à la climatisation correspond à une augmentation générale de la surface utile dans le secteur pendant cette période, alors que les émissions accrues de l'équipement auxiliaire découlent principalement de l'utilisation accrue d'ordinateurs et d'autres appareils électriques.9 L'amélioration de l'efficacité énergétique a compensé en grande partie l'augmentation générale de la consommation d'énergie. Par exemple, en 2005, l'efficacité améliorée d'articles comme les fenêtres, les produits d'éclairage et l'équipement de bureau a réduit la consommation d'énergie de 75,4 pétajoules (PJ) et coupé les émissions de GES de 4,3 mégatonnes (Mt) d'équivalent CO2.10

Les émissions du secteur industriel ont augmenté de 14,0 % entre 1990 et 2006, surtout en raison d'une augmentation importante de l'activité industrielle pendant la même période.11 La croissance rapide des émissions de GES du secteur minier depuis 1990 est principalement attribuable à une augmentation de l'exploitation minière en amont, notamment les sables bitumineux.12 L'importante diminution des émissions de l'industrie des pâtes et papiers est attribuable à une transition du mazout lourd vers d'autres sources d'énergie. L'augmentation des émissions industrielles de GES a été compensée par une transition vers des industries à plus faible intensité énergétique et à des formes d'énergies moins polluantes de même que par des investissements dans l'équipement et des pratiques plus éconergétiques; en 2005 seulement, l'amélioration de l'efficacité énergétique a réduit la consommation d'énergie canadienne de 347,3 PJ.13

Même s'il peut exister d'autres moyens de réduire les émissions de GES que d'améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement, ces autres moyens ne sont pas nécessairement aussi rentables, aussi faciles à mettre en œuvre ou régis par le gouvernement fédéral. Par exemple, l'augmentation du prix de l'électricité encouragerait les consommateurs à économiser l'énergie et à acheter des produits plus éconergétiques; toutefois, les prix de l'électricité relèvent de la compétence des provinces. Un autre exemple est la mise en œuvre du prix du carbone. Même s'il s'agit d'une option pour le gouvernement fédéral, cette option n'est pas instaurée au Canada pour l'instant. En outre, on ne sait pas clairement si cette option serait plus facile à mettre en œuvre ou plus rentable que les activités menées par la Division de l'équipement.

L'amélioration de l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie est un cycle continu. Les étapes de ce cycle sont les suivantes :

  • L'utilisation de mesures non réglementaires comme les programmes de promotion et d'incitation visant à accroître l'offre et l'achat de produits consommateurs d'énergie à haute efficacité qui surpassent les normes de rendement énergétique minimales.
  • L'introduction initiale d'une norme de rendement énergétique minimale pour un produit consommateur d'énergie.
  • La remise en place des normes de rendement énergétique minimales à un niveau d'efficacité plus élevé une fois que les ventes de ces produits très éconergétiques ont atteint une proportion critique de la part de marché.

La Division de l'équipement a administré plusieurs programmes pendant la période couverte par l'évaluation. Elle a également administré le financement de certains projets en vertu d'autres programmes qui n'étaient pas axés uniquement sur l'efficacité de l'équipement. Le tableau 2 présente les programmes et leur période d'exploitation.

Tableau 2 : Aperçu historique de la sous-sous-activité Équipement
Programme 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11
Avant l'évaluation Période couverte par l'évaluation Après l'évaluation
Programme accéléré de normes pour les équipements (PANE)                    
ÉnerGuide pour l'industrie                    
Transformation du marché des équipements améliorés (TMEA)                    
Stratégie intérimaire sur le changement climatique (SICC)                    
Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique                    
Autres programmes de financement
Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP)                    
Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP)                    

Même si les programmes administrés par la Division de l'équipement ont changé pendant la période couverte par l'évaluation, les activités de la Division de l'équipement sont demeurées pratiquement inchangées. C'est-à-dire que les objectifs généraux et les résultats souhaités sont demeurés semblables.15

Plusieurs lois, programmes et autres initiatives jouent un rôle important dans l'élaboration et l'exploitation de la sous-sous-activité Équipement.

  • Loi sur l'efficacité énergétique – La Loi sur l'efficacité énergétique du Canada a été adoptée en 1992 (modifiée en septembre 2009) et a pour but d'éliminer les produits les moins éconergétiques du marché canadien. La Loi a conféré au gouvernement du Canada deux pouvoirs :
    • celui de créer et d'appliquer des normes sur le rendement des produits consommateurs d'énergie importés au Canada ou expédiés au-delà les frontières provinciales ou territoriales aux fins de vente ou de location (article 25 de la Loi sur l'efficacité énergétique);
    • celui de fixer les exigences en matière d'étiquetage des produits consommateurs d'énergie afin que les consommateurs puissent comparer l'efficacité énergétique de divers modèles du même produit.16
  • Règlement sur l'efficacité énergétique – Conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, le Règlement sur l'efficacité énergétique a été adopté en 1995 et fixe les normes de rendement énergétique minimales pour plusieurs produits consommateurs d'énergie. Le Règlement sur l'efficacité énergétique a été modifié plusieurs fois afin d'inclure des normes nouvelles et plus rigoureuses.
  • Programme réglementaire sur la qualité de l'air – Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air exige la participation de quatre ministères fédéraux canadiens (Environnement Canada, Transports Canada, RNCan et Santé Canada) pour réduire les émissions de GES et autres issues des transports, de secteurs industriels clés et des produits de consommation.17 Au cours de la durée de vie de quatre ans de cette initiative (du 1er avril 2007 au 31 mars 2011), trois modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique introduiront de nouveaux règlements visant 20 produits non réglementés, dont les laveuses et les chaudières commerciales, et rendront plus strictes les normes touchant environ 10 produits, dont les lave-vaisselle et les déshumidificateurs domestiques.18
  • Programme sur la qualité de l'air – Le Programme réglementaire sur la qualité de l'air fait partie d'une initiative plus importante – le Programme sur la qualité de l'air (PQA), qui est le plan d'action du gouvernement du Canada pour assurer l'avancement et la durabilité de l'environnement du Canada. Il s'agit d'une initiative interministérielle de quatre ans et 1,9 milliard de dollars, lancée en avril 2007, qui aborde de multiples enjeux environnementaux afin d'assurer un environnement naturel propre et sain à tous les Canadiens.19
1.2.1 Normes et étiquetage obligatoire

Normes

La sous-sous-activité Équipement engendre de nouvelles normes et augmente la rigueur des normes existantes fixant le rendement énergétique minimal des produits résidentiels, commerciaux et industriels consommateurs d'énergie. Les normes de rendement énergétique minimales sont élaborées pour éliminer les produits les moins éconergétiques du marché canadien, réduisant ainsi la quantité de GES émis dans l'atmosphère terrestre.

Le Règlement sur l'efficacité énergétique est entré en vigueur en 1995 et a instauré le premier ensemble de normes d'efficacité énergétique de l'équipement. Les normes étaient fondées sur les normes nationales et les méthodes de mise à l'essai mises au point par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et fixaient des normes de rendement énergétique minimal pour des produits comme les appareils électroménagers, l'éclairage et l'équipement de chauffage et de climatisation.20, 21

Le Règlement sur l'efficacité énergétique a été modifié 10 fois, la dernière modification ayant été publiée le 24 décembre 2008. Chaque modification apporte de nouvelles normes ou augmente la rigueur des normes existantes.22 Au cours de la période couverte par la présente évaluation (2004-2005 à 2008-2009), trois modifications ont été publiées :

  • La modification 8 (publiée le 22 septembre 2004) augmente la norme d'efficacité énergétique minimale des chauffe-eau électriques, des chauffe-eau au gaz et des laveuses.
  • La modification 9 (publiée le 15 novembre 2006) fixe les normes de rendement énergétique minimales pour les réfrigérateurs commerciaux, les distributeurs automatiques de boissons, les congélateurs coffres à dégivrage automatique et les réfrigérateurs-congélateurs à dégivrage automatique. La modification a en outre instauré des normes de rendement plus rigoureuses pour les thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes, les climatiseurs et les thermopompes de grande puissance, les thermopompes à circuit d'eau interne de même que les thermopompes et climatiseurs centraux d'une puissance inférieure à 19 kW (65 000 BTU/h).24
  • La modification 10, la première de trois modifications qui seront mises en ouvre en vertu du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, a été publiée le 24 décembre 2008. Elle augmentait la rigueur des normes de rendement énergétique minimales existantes pour les générateurs d'air chaud à gaz résidentiels, les déshumidificateurs résidentiels, les lave-vaisselle résidentiels et les machines à glaçons commerciales. Elle instaurait également de nouvelles normes de rendement énergétique minimales pour les laveuses commerciales, les torchères (lampes à pied), les ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage associés, les modules de signalisation routière et piétonnière de même que les aérothermes à gaz commerciaux et industriels. Une nouvelle norme de rendement énergétique minimale sera instaurée en 2012 et portera de manière spécifique sur les lampes à usage général.25

Les deux modifications restantes en vertu du Programme réglementaire sur la qualité de l'air (modifications 11 et 12) seront publiées d'ici le 31 mars 2011.26

Les travaux d'élaboration de normes exigent de grandes consultations avec les intervenants, dont les services publics, les gouvernements provinciaux, fédéraux (Canada, États-Unis et Mexique) et autres, les fabricants et les associations de l'industrie. Ces consultations se traduisent souvent par des normes de consommation d'énergie harmonisées ou plus étroitement alignées sur celles d'autres compétences. Par exemple, la Division de l'équipement travaille en étroite collaboration avec les provinces dans l'ensemble du processus réglementaire afin de garantir que les normes fédérales et provinciales sont aussi bien alignées que possible. Il est important de remarquer, toutefois, que toutes les provinces ne disposent pas de leur propre réglementation et, par conséquent, que les normes fédérales établissent une base pour l'ensemble du pays.

De la même manière, la plupart des normes de rendement énergétique minimales du Canada sont les mêmes que celles des États-Unis. Puisqu'il y a beaucoup de commerce entre les provinces et avec les États-Unis, la similitude des normes allège le fardeau réglementaire imposé aux fabricants et évite de dérouter les consommateurs.27 En outre, si les normes fédérales étaient inférieures à celles des États-Unis, le Canada (principalement les provinces qui ne disposent pas de leurs propres normes) pourrait devenir lieu de décharge pour les produits les moins éconergétiques des États-Unis. Par contre, si les normes fédérales étaient supérieures à celles des États-Unis, le Canada pourrait connaître une pénurie de produits puisque beaucoup des fabricants sont situés aux États-Unis et mettraient l'accent sur la production d'équipement répondant aux normes de rendement énergétique minimales de leur pays.

Étiquetage obligatoire

Le Règlement sur l'efficacité énergétique exige que l'étiquette ÉnerGuide soit appliquée sur tous les principaux appareils électroménagers et tous les climatiseurs individuels importés au Canada ou expédiés au-delà les frontières provinciales-territoriales aux fins de vente ou de location. L'étiquette ÉnerGuide fournit des renseignements permettant aux consommateurs de comparer l'efficacité énergétique de différents modèles dans une classe de produits :

  • L'étiquette ÉnerGuide pour appareils électroménagers indique la consommation d'énergie annuelle estimée du produit en kilowattheures (kWh).
  • L'étiquette ÉnerGuide pour climatiseurs individuels indique le taux de rendement énergétique (TRE) du produit. Le taux de rendement énergétique est fondé sur une procédure d'essai de l'Association canadienne de normalisation que les fabricants doivent exécuter. Un taux de rendement énergétique plus élevé indique un produit plus éconergétique.
  • Les lampes-réflecteurs à incandescence standard, à réflecteur ellipsoïdal et à ampoule renflée, les lampes fluorescentes compactes et les lampes standard (c.-à-d. ampoules ordinaires) doivent porter un texte obligatoire sur le panneau d'affichage principal de leur emballage lorsqu'elles sont importées au Canada ou fabriquées au Canada et transportées au-delà les frontières provinciales-territoriales.

Les principaux appareils électroménagers qui doivent porter l'étiquette ÉnerGuide sont les suivants :

  • sécheuses;
  • laveuses;
  • laveuses-sécheuses superposées intégrées;
  • lave-vaisselle;
  • cuisinières électriques;
  • congélateurs;
  • réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs combinés.29

Les fournisseurs, y compris les fabricants, les importateurs et les détaillants qui importent ou expédient des produits devant porter une étiquette au-delà les frontières provinciales-territoriales doivent s'assurer que l'étiquette est appliquée sur ces produits avant leur expédition.

Conformité

RNCan emploie diverses activités de surveillance pour garantir que les détaillants respectent les exigences de la Loi sur l'efficacité énergétique et du Règlement sur l'efficacité énergétique en ce qui concerne les produits réglementés importés au Canada ou expédiés au-delà les frontières provinciales-territoriales. RNCan compte sur les marques de certification et de vérification de l'efficacité énergétique par des tiers que doivent porter tous les équipements réglementés, sur les rapports d'efficacité énergétique présentés par les détaillants et sur les renseignements relatifs à l'importation transmis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à RNCan. Par conséquent, il n'est pas nécessaire pour RNCan de mettre à l'essai chaque produit importé ou expédié pour s'assurer qu'il respecte le niveau de rendement minimal. Les détaillants doivent respecter des exigences précises en vertu de la législation. Ils doivent :

  • Veiller à ce que le produit réponde à la norme d'efficacité énergétique énoncée dans le Règlement sur l'efficacité énergétique.30
  • Veiller à ce qu'une étiquette ÉnerGuide ou une étiquette de produit d'éclairage soit apposée sur le produit, le cas échéant.
  • Veiller à ce que le produit porte une marque de vérification de l'efficacité énergétique, qui garantit que le rendement énergétique du produit a été vérifié par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) pour l'exécution de vérifications de l'efficacité énergétique (p. ex., Association canadienne de normalisation).
  • Veiller à ce qu'un rapport d'efficacité énergétique soit déposé auprès de RNCan avant que les produits ne soient expédiés d'une province à une autre ou importés au Canada si le modèle de produit ne figure pas déjà dans la base de données de RNCan. Si le produit ne figure pas dans la base de données, RNCan veille à ce que le produit réponde aux normes et l'ajoute à la base de données.
  • Fournir les renseignements nécessaires relatifs à l'importation (p. ex., nom du produit, numéro de modèle, marque, adresse du détaillant important le produit, fins auxquelles le produit est importé) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le document de dédouanement lors de l'importation de produits au Canada.31

En général, RNCan peut mettre en ouvre des mesures d'application si nécessaire, entre autres :

  • empêcher l'importation de produits non conformes au Canada;
  • retirer un produit illégal du Canada;
  • intenter des poursuites pour les infractions graves.
1.2.2 Étiquetage volontaire et promotion

En plus d'élaborer des règlements, la sous-sous-activité Équipement fait également la promotion de l'utilisation de produits éconergétiques par la promotion des étiquettes ÉnerGuide et ENERGY STAR volontaires.

Étiquetage volontaire

Les étiquettes ÉnerGuide volontaires ont été introduites en 1997 pour les générateurs d'air chaud au gaz, les climatiseurs centraux, les thermopompes et les générateurs d'air chaud au mazout, et en 2003 pour les foyers au gaz.32 Même si ces produits doivent respecter des normes de rendement énergétique minimales précises en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique, le Règlement n'exige pas qu'ils portent une étiquette ÉnerGuide. Cette étiquette ÉnerGuide volontaire est utilisée par l'industrie sur les documents promotionnels uniquement, pas sur l'équipement lui-même. Il revient donc au détaillant de choisir d'inclure une étiquette ÉnerGuide dans ses documents promotionnels. L'avantage pour le détaillant d'utiliser l'étiquette pour promouvoir le fait que son produit est éconergétique est que cette étiquette fournit aux consommateurs des renseignements comparatifs sur l'efficacité énergétique pour ce produit particulier. Les étiquettes ÉnerGuide volontaires ont la même apparence et présentent les mêmes renseignements que les étiquettes ÉnerGuide obligatoires.

En 2001, l'étiquette ENERGY STAR a été introduite au Canada. L'étiquette ENERGY STAR est le symbole international de l'efficacité énergétique et les pays suivants y participent : le Canada, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Taiwan et l'Union européenne.33 Les étiquettes ENERGY STAR sont apposées sur les produits qui atteignent ou surpassent un niveau élevé d'efficacité.

Au Canada, l'Office de l'efficacité énergétique (OEÉ) de RNCan assure l'administration, la promotion et la surveillance de l'utilisation de l'étiquette ENERGY STAR.34 Même si les spécifications ENERGY STAR sont généralement fixées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, l'Office de l'efficacité énergétique a élaboré, avec l'accord du Department of Energy (DOE) et de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, des critères uniques (c.-à-d. des normes ENERGY STAR) pour certains produits. Par exemple, l'Office de l'efficacité énergétique a élaboré des spécifications ENERGY STAR uniques pour les fenêtres au Canada pour tenir compte du climat particulier du Canada. En outre, l'Office de l'efficacité énergétique a élaboré, avec l'accord du Department of Energy et de l'Environmental Protection Agency, des critères pour les jeux de lumières décoratifs et les ventilateurs-récupérateurs de chaleur.

Les entreprises qui souhaitent que leurs produits portent l'étiquette ENERGY STAR doivent démontrer que lesdits produits répondent aux critères d'admissibilité et respectent les niveaux de rendement de l'étiquette. Ces niveaux sont périodiquement mis à jour pour encourager les fabricants à s'efforcer de réaliser des produits plus éconergétiques et pour garantir que les étiquettes ENERGY STAR continuent de n'être apposées que sur les produits les plus éconergétiques. Les niveaux de rendement en matière d'efficacité énergétique pour les produits du Canada sont pour la plupart harmonisés avec les critères des États-Unis et, par conséquent, la plupart des produits portant l'étiquette ENERGY STAR aux États-Unis respectent également les critères ENERGY STAR du Canada.

Le Canada a en outre intégré l'étiquette ENERGY STAR à l'étiquette ÉnerGuide pour les principaux appareils électroménagers et pour les climatiseurs individuels. Même si les consommateurs peuvent utiliser l'étiquette ÉnerGuide pour déterminer l'efficacité énergétique d'un produit par comparaison avec des équipements semblables, la présence du symbole ENERGY STAR sur l'étiquette ÉnerGuide garantit au consommateur qu'il achète le produit le plus éconergétique disponible.35

ENERGY STAR est devenu une marque de prestige, les fabricants montrant de l'empressement à gagner le droit d'apposer cette désignation sur leurs produits et les détaillants montrant de l'empressement à inclure ces produits dans leurs marchandises. Des recherches menées par RNCan ont montré qu'ENERGY STAR est bien connue des consommateurs et que ces consommateurs sont disposés à payer plus cher pour obtenir des équipements portant le logo ENERGY STAR.36 Dans les faits, ENERGY STAR est devenu une marque dans le sens où le logo transmet aux consommateurs des attributs importants du produit.

Promotion

La sous-sous-activité Équipement emploie plusieurs méthodes différentes pour promouvoir les étiquettes ÉnerGuide et ENERGY STAR, qu'il s'agisse de promotion directement par le ministère ou par un tiers grâce aux subventions et contributions offertes par les programmes de la sous-sous-activité Équipement. Les activités promotionnelles comprennent :

  • la prestation de renseignements aux consommateurs, aux détaillants et aux fournisseurs (p. ex., des répertoires ÉnerGuide listant les cotes énergétiques des principaux appareils électroménagers et des climatiseurs individuels, des répertoires en ligne pour les appareils électroménagers et les équipements de chauffage et de refroidissement);
  • la prestation d'incitatifs financiers pour aider à l'achat et à la vente de produits ENERGY STAR en vue de susciter l'intérêt des consommateurs et des fournisseurs pour les produits très éconergétiques;
  • l'appui de produits pilotes et de produits de démonstration qui valident les économies et les avantages offerts par les produits éconergétiques;
  • l'appui de programmes de sensibilisation exécutés avec les organismes partenaires afin d'encourager la mise hors service rapide des plus vieux équipements très énergivores;
  • l'élaboration de programmes d'approvisionnement et de documents de formation et d'enseignement faisant la promotion de la spécification, par les acheteurs d'équipements institutionnels, de produits très éconergétiques.37

Les intervenants participant aux activités promotionnelles (souvent grâce aux subventions et contributions) comprennent les services publics, les organismes communautaires et les gouvernementaux provinciaux.

1.3 Résultats at
Tableau 3 : Résultats attendus et indicateurs de rendement pour la sous-sous-activité Équipement
Résultats attendus Indicateurs de rendement
Consommation d'énergie moyenne améliorée des nouveaux équipements. Consommation d'énergie moyenne des nouveaux appareils électroménagers par rapport aux anciens.
Amélioration de la consommation d'énergie des nouveaux équipements d'une année sur l'autre.
Accélération du roulement des équipements moins efficaces. Augmentation du taux d'élimination des stocks – âge moyen des stocks.
Économies d'énergie attribuables à la réglementation et à la programmation.

Économies d'énergie estimées attribuables à la réglementation et à la programmation.
Programmes*

  • Programme accéléré de normes pour les équipements = 37,19 PJ/an en 2010.
  • ÉnerGuide pour l'industrie = 19,00 PJ/an en 2010.
  • Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique = de 13,4 à 14,9 PJ/an d'ici 2011 (66,63 PJ/an en 2020).

Règlements

  • Modification 8 = 16,2 PJ/an en 2010 (42,67 PJ/an en 2020).
  • Modification 9 = 1,64 PJ/an en 2010 (7,17 PJ/an en 2020).
  • Modification 10 = 6,09 PJ/an en 2010 (88,10 PJ/an en 2020).
Réduction de l'impact environnemental de la consommation d'énergie de l'équipement.

Réductions estimées des émissions de GES.
Programmes*

  • Programme accéléré de normes pour les équipements = 2,8 Mt/an en 2010.
  • ÉnerGuide pour l'industrie = 1,4 Mt/an en 2010.
  • Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique = de 1,4 à 1,6 Mt/an d'ici 2011 (de 5,2 à 5,8 Mt/an en 2020).

Règlements

  • Modification 8 = 1,29 Mt/an en 2010 (3,61 Mt/an en 2020).
  • Modification 9 = 0,16 Mt/an en 2010 (0,55 Mt/an en 2020).
  • Modification 10 = 0,40 Mt/an en 2010 (9,67 Mt/an en 2020).
* Les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES estimées indiquées pour les programmes dépassent la période couverte par l'évaluation. Aucune estimation des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES n'a été fournie pour le programme Transformation du marché des équipements améliorés ou pour la Stratégie intérimaire sur le changement climatique.
Source : RNCan, 2006c, p. 25; RNCan, 2009g, p. 13.
tendus

Les résultats attendus et les indicateurs de rendement pour la sous-sous-activité Équipement figurent dans le tableau 3.

Il importe de remarquer que, comme pour la plupart des programmes exécutés en vertu du Programme sur la qualité de l'air, les résultats en matière de réduction des émissions de GES sont estimés et ne sont pas mesurés directement. Puisqu'il serait extrêmement coûteux de mesurer directement les émissions de GES de l'équipement, on utilise des étalons pour estimer les réductions des émissions de GES obtenues. Par conséquent, les estimations des réductions des émissions de GES formulées par la sous-sous-activité Équipement sont en majorité des prévisions des réductions prévues.

1.4 Structure de gouvernance

La sous-sous-activité Équipement fait partie de l'Architecture des activités de programmes (AAP) de RNCan, comme le montre le tableau 4.

Tableau 4 : Situer l'équipement éconergétique dans l'Architecture des activités de programmes de RNCan
Objectif stratégique ministériel Responsabilité environnementale : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.
Activité Énergie propre
Sous-activité Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport
Sous-sous-activité Équipement

La sous-sous-activité Équipement est gérée par la Division de l'équipement de l'Office de l'efficacité énergétique. La Division de l'équipement formait la moitié de la Division de l'habitation et des équipements avant que celle-ci ne soit divisée en avril 2007.

1.5 Ressources

Au cours de la période couverte par l'évaluation (de 2004-2005 à 2008-2009), les dépenses totales pour la sous-sous-activité Équipement étaient de 50,1 millions de dollars. De cette somme, 22,5 millions de dollars (45 %) étaient consacrés aux subventions et contributions. Comme l'illustre le tableau 5, la Division de l'équipement profitait également d'un certain financement par services votés. Les données financières sur le financement par services votés n'étaient disponibles que pour 2008-2009 (dépenses réelles = 1 264 000 $); toutefois, des projets sont financés par services votés depuis 2006, selon la liste des Accords de contribution qui entraient dans la période couverte par l'évaluation.

Tableau 5 : Dépenses de la sous-sous-activité Équipement, 2004-2005 à 2008-2009 (millions de dollars)
Programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
Programme accéléré de normes pour les équipements
Total 5,7 6,7 s.o. s.o. s.o. 12,4
S et C 2,5 3,4 s.o. s.o. s.o. 5,9
 %  S et C 44 51 s.o. s.o. s.o. 48
ÉnerGuide pour l'industrie
Total 0,4 0,5 s.o. s.o. s.o. 0,9
S et C s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
 %  S et C s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Transformation du marché des équipements améliorés
Total 1,2 1,9 s.o. s.o. s.o. 3,1
S et C 0,7 1,0 s.o. s.o. s.o. 1,7
 %  S et C 58 53 s.o. s.o. s.o. 55
Stratégie intérimaire sur le changement climatique
Total s.o. s.o. 8,9 s.o. s.o. 8,9
S et C s.o. s.o. 2,9 s.o. s.o. 2,9
 %  S et C s.o. s.o. 33 s.o. s.o. 33
Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique
Total s.o. s.o. s.o. 6,8 6,5 13,3
S et C s.o. s.o. s.o. 0,9 1,0 1,9
 % S et C s.o. s.o. s.o. 13 15 14
Enveloppe des nouvelles possibilités
Total s.o. 4,1 5,8 s.o. s.o. 9,9
S et C s.o. 4,1 5,8 s.o. s.o. 9,9
 % S et C s.o. 100 100 s.o. s.o. 100
Partenariat pour la sécurité et la prospérité
Total s.o. s.o. s.o. s.o. 0,3 0,3
S et C s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
 % S et C s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Financement par services votés
Total s.o. s.o. n.d. n.d. 1,3 1,3
S et C s.o. s.o. n.d. n.d. 0,2 0,2
 % S et C s.o. s.o. n.d. n.d. 15 15
Total
Total 7,3 9,6 24,3 6,8 8,1 50,1
S et C 3,2 4,9 18,3 0,9 1,2 22,5
 % S et C 44 51 75 13 15 45
Note: S et C = subventions et contributions; s.o. = sans objet; n.d. = non disponible
Source : Ressources naturelles Canada, Bureau du conseiller financier sectoriel, Secteur énergétique, Dernière mise à jour en janvier 2010. Renseignements financiers demandés pour l'évaluation de l'équipement éconergétique (2004-2005 à 2008-2009),

La figure 1 montre l'allocation des dépenses de 50,1 millions de dollars de la sous-sous-activité Équipement par programme.

La figure 1 montre l'allocation des dépenses de 50,1 millions de dollars de la sous-sous-activité Équipement par programme.

La figure 2 montre l'allocation des dépenses de 50,1 millions de dollars de la sous-sous-activité Équipement par type de dépense.

La figure 2 montre l'allocation des dépenses de 50,1 millions de dollars de la sous-sous-activité Équipement par type de dépense.

2.0 Approche et méthodes d'évaluation

2.1 Objectifs et portée de l'évaluation

La présente évaluation abordait les enjeux suivants :

  • La pertinence des programmes d'efficacité énergétique de la sous-sous-activité Équipement, à savoir déterminer s'ils répondent à un réel besoin à l'égard des priorités du gouvernement fédéral et à l'égard du rôle du gouvernement fédéral.
  • Le rendement des programmes de la sous-sous-activité Équipement, c'est-à-dire déterminer à quel point les programmes ont engendré les résultats attendus, déterminer s'il y a eu des résultats inattendus et déterminer s'ils étaient économiques et efficaces.

L'évaluation couvrait les dépenses directes du Ministère en matière d'efficacité énergétique de l'équipement pendant la période de 2004-2005 à 2008-2009, en mettant l'accent sur les deux derniers exercices financiers.

2.2 Méthodes d'évaluation

Afin d'évaluer ces trois enjeux, les évaluateurs ont exécuté les quatre tâches de collecte de données suivantes :

  • examen de documents;
  • examen de la documentation;
  • entrevues avec des répondants principaux;
  • études de cas.

Entrevues avec des répondants principaux

En utilisant une liste de répondants principaux potentiels fournie par RNCan, on a réalisé des entrevues avec 30 personnes des groupes suivants :

  • chefs, cadres supérieurs et employés de RNCan (7 entrevues);
  • gouvernements et services publics provinciaux (10 entrevues);
  • intervenants (9 entrevues);
  • détaillants (4 entrevues).

Les constatations tirées des entrevues avec des répondants principaux ont été signalées au moyen de l'échelle suivante.

Entrevues avec des répondants principaux

Il importe de remarquer qu'en analysant les constatations tirées des entrevues avec des répondants principaux, deux situations importantes peuvent se produire : d'abord, tous les groupes de répondants principaux sont bien d'accord, et ensuite, un seul répondant offre un point de vue fondé sur son expérience ou sur sa position unique qui clarifie parfaitement un aspect du programme ou du contexte, aidant ainsi les évaluateurs à répondre aux questions importantes. En outre, puisque tous les groupes de répondants principaux n'ont pas été appelés à répondre à chaque question d'évaluation, et puisque différents groupes de répondants principaux peuvent avoir des opinions divergentes, les constatations sont liées au groupe de répondants principaux qui a fourni les renseignements.

Études de cas

Onze études de cas ont été réalisées au total. Neuf des études de cas portaient sur des projets financés par la Division de l'équipement au moyen d'accords de contribution, alors que les deux autres études de cas portaient sur d'autres activités plus générales de la Division de l'équipement. Reportez-vous à l'annexe 1 pour obtenir une liste complète des études de cas entreprises dans le cadre de cette évaluation.

3.0 Constatations de l'évaluation

Cette section présente les constatations de l'évaluation, organisées par question d'évaluation en deux sous-sections : pertinence et rendement.

3.1 Pertinence

Résumé

La sous-sous-activité Équipement correspond bien aux priorités du gouvernement fédéral de même qu'au mandat et aux objectifs de RNCan. En contribuant à la réduction des émissions de GES au Canada, la sous-sous-activité Équipement appuie l'engagement du gouvernement fédéral à réduire les émissions de GES. En outre, le mandat de RNCan est de « renforcer le développement et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays ».38 La Division de l'équipement appuie ce mandat en réduisant la consommation d'énergie et, par conséquent, en réduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, la plus importante source de GES.

La sous-sous-activité Équipement joue un rôle de leadership important auprès des gouvernements et des services publics provinciaux. Les normes minimales en matière de rendement énergétique et les programmes d'étiquetage du gouvernement fédéral offrent une norme d'efficacité énergétique que les provinces utilisent comme référence pour établir leurs propres normes et programmes d'efficacité énergétique. La centralisation de l'établissement des normes, de l'étiquetage et de l'application des règlements entraîne des économies considérables et crée un cadre national pour les politiques énergétiques.

Un autre aspect important du leadership au gouvernement fédéral est la coordination qu'il assure entre les provinces et les partenaires externes, comme les États-Unis. Il forge des liens solides avec ces partenaires et garantit une conformité et une diffusion de l'information convenables au Canada.

Question d'évaluation 1 : Quels besoins environnementaux les programmes tentent-ils de combler?

  • La sous-sous-activité aborde les préoccupations liées au changement climatique en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de GES produites par l'équipement. Elle s'efforce de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES en encourageant la fabrication, la vente et l'achat d'équipements éconergétiques.

RNCan définit l'efficacité énergétique comme « l'efficacité de l'utilisation de l'énergie à des fins particulières », ajoutant que « le fait d'offrir un niveau de service semblable (ou supérieur) en consommant moins d'énergie par équipement sera considéré comme une amélioration de l'efficacité énergétique ».39 Dans ce contexte particulier, l'efficacité énergétique est l'efficacité avec laquelle l'énergie secondaire est convertie en services énergétiques souhaités au point d'utilisation finale.40 L'amélioration de l'efficacité énergétique des appareils électroménagers et des équipements permet aux utilisateurs de profiter d'un niveau de service semblable tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions de GES.

Même si les niveaux de consommation d'énergie et d'émissions de GES augmentent au Canada, ils seraient beaucoup plus élevés sans les améliorations apportées à l'efficacité énergétique des équipements. Le tableau 6 utilise la méthode de factorisation de RNCan pour déterminer à quel point l'efficacité énergétique a réduit la consommation énergétique au Canada entre 1990 et 2007.

Tableau 6 : Impact de l'efficacité énergétique sur les changements dans la consommation énergétique canadienne, 1990 à 2007 (PJ)
  Résidentiel Commercial/institutionnel Industriel Total
a) Consommation énergétique en 2007 1 447,20 1 141,57 3 471,59 6 060,36
b) Consommation énergétique moins les améliorations apportées à l'efficacité énergétique, 2007 1 825,40 1 280,28 3 656,38 6 762,06
Rapport : [(b)-(a)]/(b) 0,21 0,11 0,05 0,10
Source : RNCan (2009j)

Ce tableau montre que les améliorations apportées à l'efficacité énergétique ont grandement contribué à réduire la consommation d'énergie au Canada entre 1990 et 2007, comme en témoigne la dernière rangée de chiffres du tableau, qui présente un rapport de ce que la consommation énergétique du Canada aurait été en l'absence d'améliorations à l'efficacité énergétique sur ce qu'elle a effectivement été en 2007. Toutes choses étant égales par ailleurs, la consommation énergétique dans le secteur résidentiel aurait été supérieure de plus d'un cinquième en l'absence d'améliorations à l'efficacité énergétique, alors que la consommation aurait été supérieure d'environ 11 % dans le secteur commercial/institutionnel et 5 % dans le secteur industriel. Dans l'ensemble, la consommation énergétique aurait été 10 % supérieure. Toutes choses étant égales par ailleurs, il est raisonnable de conclure que les programmes de la sous-sous-activité Équipement ont contribué à cette situation.

Réduction prévue de la consommation d'énergie et des émissions de GES

Les exemples suivants démontrent les efforts de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES déployés dans le cadre du programme Équipement :

  1. On prévoit que les économies d'énergie découlant du Règlement sur l'efficacité énergétique et de ses modifications (modifications de 1 à 10) seront de 178,15 PJ en 2010 et de 240,86 PJ en 2020. On s'attend à ce que ces économies d'énergie engendrent des réductions des émissions de GES de 25,6 Mt en 2010 et de 34,29 Mt en 2020.41
  2. En vertu du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, on s'attend à ce que trois modifications (modifications de 10 à 12) apportées au Règlement sur l'efficacité énergétique entraînent des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 PJ/an et des réductions des émissions de GES de 1,4 à 1,5 Mt/an en 2010-2011.42
  3. On s'attend à ce que le Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique entraîne des économies d'énergie de 66,626 PJ/an et des réductions des émissions de GES de 14,1 Mt d'ici 2020.43
  4. Une étude réalisée en 2002 par RNCan a indiqué que le programme d'étiquetage ÉnerGuide entraîne des économies d'énergie équivalentes à 30 % de l'impact de la réglementation.44
  5. Selon un sondage auprès des participants à ENERGY STAR, on s'attendait à ce que les efforts des participants à ENERGY STAR répondants au cours de 2008 réduisent les émissions de GES de 254 000 tonnes par an.45

Donc, en mettant la règlementation en œuvre (y compris les modifications) et en faisant la promotion de l'étiquetage, on s'attend à ce que la sous-sous-activité Équipement ait une incidence autant sur la réduction des émissions de GES que sur les économies d'énergie, surtout si l'on continue d'atteindre les objectifs susmentionnés.

Risques liés au fait de ne pas réduire la consommation d'énergie et les émissions de GES de l'équipement

Les efforts passés visant à améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers ont aidé à contrer l'augmentation de la consommation énergétique et des émissions de GES découlant de la croissance de la population et de l'économie. En l'absence de politiques encourageant d'autres améliorations à l'efficacité énergétique, le Canada s'expose aux risques suivants :

  • La consommation énergétique et les émissions de GES de l'équipement et des appareils électroménagers peuvent augmenter plus rapidement que par le passé, ce qui ferait augmenter les coûts énergétiques pour les Canadiens et contribuerait au changement climatique.
  • Les émissions croissantes de l'équipement et des appareils électroménagers peuvent compromettre la capacité du Canada de respecter les objectifs actuels et futurs de réduction des GES.
  • La prestation de la capacité de production supplémentaire nécessaire pour satisfaire la demande d'énergie accrue associée à l'utilisation d'équipement et d'appareils électroménagers inefficaces peut entraîner d'importants coûts financiers.46
  • Le Canada peut devenir un asile pour les produits inefficaces qui ne peuvent pas être vendus ailleurs en raison des régimes stratégiques progressifs adoptés par d'autres pays en matière d'efficacité énergétique. Le Royaume-Uni (R.-U.) s'est trouvé dans cette situation dans les années 90, alors qu'en raison d'une politique inefficace sur l'efficacité énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers, le pays est devenu un « dépotoir pour les modèles allemands inefficaces et désuets » [traduction].47 Cette situation contribuerait à son tour à augmenter la consommation énergétique et les émissions de GES du Canada.

Question d'évaluation 2 : Les programmes sont-ils conformes aux priorités gouvernementales et aux objectifs stratégiques de RNCan?

  • Oui, les programmes répondent directement aux engagements du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de GES et respectent les objectifs de RNCan en matière d'énergie propre.

Plusieurs sources indiquent que les activités de la sous-sous-activité Équipement sont conformes avec les priorités du gouvernement fédéral :

  • Discours du Trône – Les discours du Trône de 2006, 2007 et 2008 prenaient des engagements à réduire les émissions de GES. Dans le discours de 2008, le gouvernement fédéral s'engageait à réduire les émissions de GES totales du Canada de 20 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2006.48, 49, 50, 51
  • Budgets fédéraux – Les budgets de 2005 à 2009 réservaient des fonds à la réduction des émissions de GES ou à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Le budget de 2008 annonçait de nouvelles mesures pour financer la mise en œuvre de règlements et d'incitatifs visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la qualité de l'air et à réduire la consommation d'énergie.52, 53, 54, 55, 56
  • La sous-sous-activité Équipement fait partie du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, l'un des thèmes du Programme sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de GES.

Le Cadre de travail fondé sur les résultats du Programme réglementaire sur la qualité de l'air indique en outre que les réductions des émissions de GES sont une priorité du gouvernement fédéral. Ce document indique que le contrôle de la pollution est un enjeu national parce que la pollution atmosphérique ne respecte pas les frontières politiques intérieures ou extérieures du pays. Le gouvernement fédéral a donc un rôle de leadership clair à jouer auprès des provinces et un rôle important dans la liaison avec les autres pays.57 À titre d'élément du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, la sous-sous-activité Équipement joue un rôle dans ces priorités gouvernementales.

Les priorités et les plans annuels de RNCan comprennent des mesures visant à réduire les émissions de GES en améliorant l'efficacité énergétique de l'équipement. De manière plus précise, le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de RNCan indiquait que l'objectif du Ministère en matière d'énergie propre était « de réduire les effets nocifs de la production et de la consommation d'énergie qui représentent 85 p. cent des émissions d'oxyde d'azote contribuant au smog et 80 p. cent des émissions annuelles de GES du Canada, tout en développant des technologies innovatrices que le Canada peut vendre à l'étranger ».58

Le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 cernait la poursuite de la mise en œuvre des programmes écoÉNERGIE comme une priorité.59

Question d'évaluation 3 : RNCan a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire à jouer dans le programme?

  • Oui. RNCan joue un grand rôle de leadership grâce à ses normes et à ses activités d'étiquetage volontaire et obligatoire.

Tous les répondants principaux ont fait remarquer que RNCan joue un rôle de leadership nécessaire en matière d'efficacité de l'équipement. D'abord, certains des répondants principaux de RNCan ont fait remarquer qu'aucune province ne pourrait appuyer les marques et les programmes d'étiquetage et posséder de la crédibilité dans d'autres compétences ou au niveau national. La création de ces marques par le gouvernement fédéral permet aux provinces d'élaborer des programmes (comme des programmes de remise) établissant un lien avec les produits cibles portant cette certification nationale. De plus en plus, les programmes provinciaux exigent que les produits respectent la norme ENERGY STAR pour fournir des incitatifs.

La plupart des répondants des quatre groupes ont également fait remarquer que même si certaines provinces œuvrent activement à l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement et à la réduction des émissions de GES, d'autres provinces sont moins actives. Les normes minimales en matière de rendement énergétique et les programmes d'étiquetage du gouvernement fédéral offrent une norme d'efficacité énergétique pour l'ensemble du pays.

RNCan fournit en outre du financement par l'entremise de ses ressources en Subventions et contributions afin d'appuyer les projets de niveau provincial et les projets d'organismes non gouvernementaux. Les données tirées des études de cas laissent croire que plusieurs des projets n'auraient pas été exécutés sans le financement fédéral et souvent, dans les autres cas, les projets auraient été exécutés avec des capacités moindres (p. ex., remises moins élevées disponibles, portée plus limitée du programme).

Enfin, environ la moitié des répondants principaux du groupe des gouvernements et services publics provinciaux et du groupe des intervenants ont fait remarquer le rôle important de coordination que la Division de l'équipement peut jouer auprès des provinces et des partenaires (p. ex. les États-Unis). Ces répondants principaux ont indiqué qu'une bonne coordination garantit :

  • Un lien solide avec les partenaires externes - Cela apparaît de façon manifeste dans la coordination du Canada et des États-Unis sur les règlements et les spécifications ENERGY STAR.
  • Une bonne conformité - Cela apparaît de façon manifeste dans les travaux de la Division de l'équipement avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
  • Bonne diffusion de l'information au Canada - Le solide lien de la Division de l'équipement avec les provinces permet d'indiquer à RNCan les renseignements qui doivent être diffusés et lui offre une autre voie pour diffuser l'information auprès des consommateurs et des fournisseurs.

En plus de son rôle de leadership, la plupart des répondants principaux des quatre groupes ont également fait remarquer que l'engagement de RNCan appuie l'engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005, et que le mandat et les objectifs stratégiques de RNCan consistent à exécuter des activités protégeant l'environnement et encourageant l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada.

Conformité avec le mandat de RNCan

RNCan « cherche à renforcer la mise en valeur et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays ».60 Par conséquent, la sous-sous-activité Équipement établit des normes de rendement énergétique minimales pour plusieurs produits consommateurs d'énergie et encourage l'achat d'équipement éconergétique.

Lois, règlements et politiques qui établissent le rôle de RNCan

Les activités de RNCan liées à l'équipement éconergétique sont entreprises conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique (1992) et au Règlement sur l'efficacité énergétique (1995).

Caractère unique du rôle de RNCan

Au niveau du gouvernement fédéral, RNCan est le seul ministère doté d'une division dont le mandat est d'améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement sur le marché. Même si d'autres programmes du gouvernement fédéral peuvent encourager l'utilisation d'équipement éconergétique en vertu des normes établies par RNCan, aucun d'eux n'élabore ses propres normes.

Même si les gouvernements et les services publics provinciaux et les organismes non gouvernementaux ont leurs propres initiatives et politiques en ce qui concerne l'efficacité énergétique de l'équipement, la sous-sous-activité Équipement de RNCan joue un grand rôle dans le succès de ces initiatives et politiques. D'abord, beaucoup des initiatives administrées par les services publics provinciaux et les organismes non gouvernementaux sont appuyées par RNCan. Par exemple, beaucoup d'initiatives, comme les incitatifs et les campagnes publicitaires, existent au niveau provincial pour encourager le remplacement des chaudières et des générateurs d'air chaud résidentiels par des modèles plus éconergétiques (ENERGY STAR). La Division de l'équipement de RNCan fournit des subventions et des contributions aux services publics provinciaux pour les aider à instaurer ces initiatives.

Bien que la plupart des répondants principaux des quatre groupes ont mentionné d'autres rôles que les groupes pourraient jouer au Canada, tous ont convenu de l'importance continue de RNCan dans le domaine de l'efficacité énergétique de l'équipement. Au niveau fédéral, les répondants principaux ont convenu qu'Environnement Canada et RNCan doivent être bien coordonnés puisqu'ils abordent tous deux les questions d'environnement, mais ils ont noté que RNCan doit continuer d'assurer le leadership en matière d'efficacité énergétique de l'équipement. Les répondants principaux ont convenu que les associations de l'industrie et les services publics peuvent jouer un rôle important dans la promotion de l'équipement éconergétique, en collaboration avec RNCan, parce qu'ils ont des contacts avec les fabricants et les consommateurs dans leur sphère de compétence.

Au niveau provincial, les répondants principaux étaient d'avis partagé sur la question de savoir si les provinces doivent participer aux travaux sur l'efficacité énergétique de l'équipement. Même si certains répondants principaux estimaient que les normes provinciales et les approches incitatives sont plus efficaces que celles du niveau fédéral, d'autres répondants principaux ont indiqué qu'il incombe à la Division de l'équipement d'élaborer et de mettre en œuvre des normes et des procédures de diffusion de l'information dans le domaine de l'efficacité énergétique et que les provinces et territoires doivent harmoniser leurs actions avec celles du gouvernement fédéral.

Certains répondants principaux ont souligné l'existence d'un certain chevauchement entre RNCan et les provinces. Même si la plupart des répondants principaux ont mentionné que le chevauchement est positif, prenant la forme d'incitatifs complémentaires à des niveaux acceptables, un répondant a indiqué que RNCan ne devrait pas participer à la prestation d'incitatifs au niveau provincial.

Question d'évaluation 4 : Quelle est la justification théorique du programme? Quelle est la logique sous-jacente du programme?

  • Corriger les déficiences du marché au moyen de normes et d'activités d'étiquetage.

La justification théorique du programme est la correction des déficiences du marché découlant de lacunes et d'asymétries dans l'information et du problème des incitatifs divisés. Si les consommateurs n'ont pas les outils nécessaires pour prendre des décisions d'achat éclairées sur l'équipement et les appareils électroménagers, ou si les agents qui achètent ces produits n'en sont pas les utilisateurs finaux, les marchés ne réduiront pas les émissions de GES de cette source dans une proportion que la société considérerait comme idéale.

Lacunes et asymétries dans l'information et étiquetage

Les consommateurs ne peuvent pas observer directement la consommation énergétique et ne savent souvent pas qu'en fin de  compte, les GES sont un sous-produit de l'utilisation des équipements. En outre, l'efficacité énergétique n'est pas facilement observée par les consommateurs avant ou après l'achat d'appareils électroménagers ou d'équipements61, même si elle est connue des fabricants. Même si les fabricants produisant des équipements éconergétiques veulent communiquer des renseignements sur leurs produits aux consommateurs, ces derniers ne peuvent pas examiner de manière critique les affirmations des fabricants puisqu'ils ne peuvent pas « voir » l'efficacité énergétique.62, 63 Par conséquent, les consommateurs peuvent sous-investir dans l'efficacité énergétique.

L'étiquetage donne aux consommateurs les renseignements nécessaires pour comparer les produits en fonction de l'efficacité énergétique, ce qui leur permet d'incorporer ce facteur dans leur décision d'achat.64 Puisque les consommateurs sont de plus en plus conscients de l'efficacité énergétique en raison de la prolifération des étiquettes et des autres indicateurs, les fabricants sont encouragés à se concurrencer les uns les autres dans la conception et la prestation d'équipements et d'appareils électroménagers efficaces.65, 66, 67

L'étiquetage obligatoire et volontaire de même que les incitatifs peuvent s'avérer efficaces dans le contexte d'un programme de transformation du marché. Les initiatives volontaires jouent un rôle important dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements et des appareils électroménagers parce que les normes n'offrent aux fabricants aucun incitatif les poussant à aller au-delà du minimum requis pour respecter la norme.68 En outre, parce que les consommateurs ont peu de chances de connaître les normes, la sensibilisation de l'importance de l'efficacité énergétique comme moyen d'économiser de l'argent et de réduire les émissions de GES demeurera faible.69 Dans le modèle de transformation du marché, les initiatives volontaires sont responsables de pousser le marché vers des niveaux plus élevés d'efficacité que ce qui serait possible par la seule utilisation des normes. Plusieurs études ont déterminé, par exemple, que les programmes d'étiquetage volontaires et obligatoires ont engendré d'importantes économies d'énergie et d'importantes réductions de la consommation énergétique et des émissions de GES.

Deux études récentes laissent croire qu'il peut exister des possibilités d'amélioration des résultats associés aux initiatives volontaires au Canada en sensibilisant davantage les consommateurs et en intensifiant les efforts visant à garantir la conformité des détaillants.

D'abord, une étude sur la conformité à ÉnerGuide et ENERGY STAR menée en 2005-2006 dans 100 magasins de vente au détail canadiens a permis de déterminer que l'utilisation appropriée des étiquettes ÉnerGuide et ENERGY STAR ont diminué considérablement au fil du temps. Une proportion importante des étiquettes ÉnerGuide indiquait un niveau d'efficacité énergétique différent des valeurs réelles dans la base de données ÉnerGuide.70 De la même manière, une grande proportion d'unités de gestion de stock (UGS) qui auraient dû porter une étiquette ENERGY STAR n'en portaient pas (18 %), alors qu'une grande proportion d'UGS n'ayant pas le droit de porter l'étiquette en portaient une (7 %).71

Cette étude a également révélé les faits suivants :

  • L'étiquette ÉnerGuide est souvent critiquée parce qu'elle ne fournit pas les renseignements sur les économies en dollars, et l'étude signalait que « bien que la plupart des consommateurs comprennent que l'étiquette ÉnerGuide est une cote de consommation d'énergie […], pour une minorité importante de clients, la présence de l'étiquette ÉnerGuide est méprise pour un aval d'efficacité énergétique » [traduction].72
  • La plupart des gestionnaires des ventes au détail n'avaient jamais entendu parler de la publication de RNCan intitulée Vendre les électroménagers ÉnerGuide et ENERGY STAR.73

Ensuite, une étude comportant un sondage auprès des Canadiens sur leur connaissance des symboles ENERGY STAR et ÉnerGuide a révélé que moins de la moitié des répondants au sondage avaient entendu, lu ou vu quoi que ce soit sur ÉnerGuide, bien que cette proportion ait augmenté légèrement au fil du temps, passant de 37 % en 2001 à 41 % en 2006.74 L'étude a également révélé que la connaissance de ces symboles augmentait avec l'âge, le revenu et l'instruction des consommateurs.75

Les constatations de ces études laissent entendre qu'il y a beaucoup de possibilités d'amélioration de la connaissance et de la compréhension des étiquettes ÉnerGuide et ENERGY STAR chez les consommateurs et les détaillants canadiens.

Problèmes liés aux incitatifs divisés et réglementation

Une autre source de déficiences du marché est le problème des « incitatifs divisés », dans lequel un agent (p. ex., un propriétaire) achète des équipements et des appareils électroménagers au nom d'un second agent (p. ex., un locataire), qui est celui qui paie les coûts d'exploitation en fin de compte. Parce que le premier agent est responsable du coût initial de l'article – mais pas des coûts d'exploitation – il ou elle tend à sous-investir dans l'efficacité énergétique.76, 77, 78

La réglementation influe sur l'offre d'équipement éconergétique en obligeant les fabricants à respecter ou à dépasser des niveaux d'efficacité définis, ce qui élimine les produits inefficaces du marché.79 En conséquence de l'imposition de la norme, les fabricants doivent améliorer le niveau d'efficacité énergétique de leurs produits ou se retirer du marché. S'il demeure rentable pour les fabricants de demeurer dans le marché, ces derniers fourniront des appareils électroménagers et des équipements intégrant des niveaux d'efficacité énergétique plus élevés. Effectivement, ces améliorations sont souvent apportées avant même que la norme n'entre en vigueur.80

Gillingham, Newell et Palmer ont indiqué qu'en 2000 uniquement, les normes ont permis aux États-Unis d'économiser 352 milliards de kWh et de réduire les émissions de GES de 17,8 Mt.81 En incorporant les coûts d'administration (2,51 milliards de dollars), ils estiment que les normes ont coûté environ 0,0071 $ par kWh d'économisé.

En Australie, l'imposition de normes de rendement énergétique minimales en 1999 et en 2005 a eu un effet marqué sur l'efficacité énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs, comme le montre le diagramme ci-après. Le diagramme montre également que les fabricants ont réagi à la plus grande rigueur des normes longtemps avant que ces dernières ne deviennent obligatoires.

Figure 3 : Incidence des normes de rendement énergétique minimales (NDEM) sur l'efficacité des congélateurs et des réfrigérateurs en Australie

Figure 3 : Incidence des normes de rendement énergétique minimales (NDEM) sur l'efficacité des congélateurs et des réfrigérateurs en Australie
Source : EnergyConsult (2006, pp. E-6).

Étiquetage et réglementation

Les normes et l'étiquetage peuvent être combinés pour « tirer » et « pousser » les marchés des équipements et appareils électroménagers vers des niveaux d'efficacité de plus en plus élevés. Les normes « poussent » le marché en éliminant les produits qui tombent sous un seuil défini d'efficacité, alors que les programmes d'étiquetage obligatoire et volontaire (p. ex. ÉnerGuide et ENERGY STAR) « tirent » le marché en éliminant les lacunes et les asymétries dans l'information, ce qui permet aux consommateurs de prendre des décisions d'achat plus éclairées tenant compte du facteur de l'efficacité énergétique, et en encourageant les fabricants à concevoir et à fournir des équipements et des appareils électroménagers plus efficaces. D'autres programmes, comme la prestation d'incitatifs, complètent les normes et les programmes d'étiquetage.

La figure suivante constitue une représentation schématique de la transformation du marché incorporant les normes et l'étiquetage. Comme on peut le constater, l'imposition de la norme (la ligne verticale) élimine les produits les moins efficaces du marché. Les fabricants conçoivent et produisent des produits plus efficaces, ce qui pousse la courbe de l'approvisionnement du diagramme vers le haut, jusqu'à la ligne pointillée. Pendant ce temps, les programmes d'étiquetage, illustrés par la courbe gris pâle, offrent aux consommateurs l'information dont ils ont besoin pour incorporer l'efficacité énergétique dans leurs décisions d'achat; cela encourage les fabricants à dépasser la norme et à se concurrencer les uns les autres dans la conception de produits plus efficaces.

Figure 4 : Effet des mesures volontaires et réglementaires sur les marchés des équipements et appareils électroménagers

Figure 4 : Effet des mesures volontaires et réglementaires sur les marchés des équipements et appareils électroménagers
Source : Wiel et McMahon (2003, p. 1405)

Résumé

Les déficiences du marché entraînent des résultats sociaux sous-optimaux.82 Dans les marchés des équipements et appareils électroménagers, les déficiences du marché se manifestent par de faibles taux d'amélioration de l'efficacité énergétique au fil du temps, ce qui produit des niveaux sous-optimaux de consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre (GES). Lorsque la conservation de l'énergie et la réduction des émissions de GES sont des buts stratégiques importants, les interventions stratégiques sont justifiées pour corriger les déficiences du marché.83, 84

Les activités d'étiquetage et de promotion en vertu de la sous-sous-activité Équipement corrigent les lacunes et les asymétries dans l'information en offrant aux consommateurs des renseignements crédibles et impartiaux sur l'efficacité énergétique des équipements et appareils électroménagers, ce qui accroît le poids qu'ils accordent à l'efficacité énergétique dans leurs décisions d'achat.85, 86 La réglementation règle la question des incitatifs divisés en limitant l'acheteur à un sous-ensemble de modèles d'équipement répondant à une norme minimale d'efficacité énergétique.87

3.2 Rendement

Résumé

La documentation et beaucoup des répondants principaux des quatre groupes ont indiqué que le comportement des consommateurs évolue vers l'achat d'équipement plus éconergétique au Canada. Les programmes de RNCan à l'appui des initiatives provinciales ont grandement encouragé cette transformation du marché. Les gouvernements et les services publics provinciaux entreprennent plusieurs activités d'efficacité énergétique de l'équipement qui sont partiellement financées par RNCan ou qui tirent parti de l'étiquette ENERGY STAR utilisée par les programmes de RNCan.

Le changement dans la préférence des consommateurs pousse les détaillants à exiger des produits plus éconergétiques des fabricants. Les étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide sont également devenues des outils de valorisation de la marque efficaces pour les fournisseurs, et ceux qui peuvent respecter et surpasser la norme connaissent une augmentation de la valeur de leur marque, ce qui leur confère un avantage concurrentiel. L'adoption d'un programme ENERGY STAR comprenant des niveaux d'efficacité (p. ex., or, argent et bronze) pourrait créer une différenciation encore plus marquée des produits pouvant donner aux fabricants des raisons supplémentaires d'apporter leur soutien et leur participation.

La documentation indique que l'on s'attend à ce que les normes de rendement énergétique minimales et les activités d'étiquetage de RNCan entraînent une diminution des émissions de GES. Tous les répondants principaux des quatre groupes ont convenu que ces activités étaient efficaces pour économiser de l'énergie et réduire les émissions de GES. Même si la consommation énergétique a continué d'augmenter dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, l'évaluation conclut que la consommation d'énergie serait beaucoup plus élevée sans les augmentations de l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie. La sous-sous-activité Équipement continue d'instaurer des normes de rendement énergétique minimales et des normes ENERGY STAR et de rendre plus rigoureuses les normes existantes et, par conséquent, continue de faire diminuer les émissions de GES.

Le tableau 7 présente des estimations des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES découlant des programmes administrés par la Division de l'équipement et des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique publiées pendant la période couverte par l'évaluation.

Tableau 7 : Estimations des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES découlant des programmes et règlements sur les équipements *
  Économies d'énergie en 2010 (PJ/an) Réductions des émissions de GES en 2010 (Mt/an) Économies d'énergie en 2020 (PJ/an) Réductions des émissions de GES en 2020 (Mt/an)
Programmes**
Programme accéléré de normes pour les équipements 37,19 2,8 n.d. n.d.
ÉnerGuide pour l'industrie 19,00 1,4 n.d. n.d.
Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique 13,4 à 14,9 1,4 à 1,6 66,63 5,2 à 5,8
Règlement
Modification 8 16,2 1,29 42,67 3,61
Modification 9 1,64 0,16 7,17 0,55
Modification 10 6,09 0,40 88,10 9,67
* Les estimations des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES pour les programmes incluent les estimations des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES pour le règlement; il y a donc chevauchement.
** Les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES estimées indiquées pour les programmes dépassent la période couverte par l'évaluation. Aucune estimation des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES n'a été fournie pour le programme Transformation du marché des équipements améliorés ou pour la Stratégie intérimaire sur le changement climatique.
Remarque : n.d. = non disponible

Question d'évaluation 5 : Les programmes volontaires ont-ils poussé les agents d'approvisionnement et les consommateurs à utiliser des produits très éconergétiques?

  • Oui, la sensibilisation a été accrue et le comportement change.88

La plupart des répondants principaux du groupe de RNCan et du groupe des intervenants et quelques répondants principaux du groupe des gouvernements et services publics provinciaux et du groupe des détaillants ont indiqué que la prestation de renseignements sur l'efficacité énergétique de l'équipement aux consommateurs augmente la probabilité que ces derniers tiennent compte de l'efficacité énergétique lorsqu'ils achètent. Même si les répondants principaux ont fait remarquer que l'efficacité énergétique n'est peut-être pas la principale caractéristique dont les consommateurs se préoccupent, toutes choses étant égales par ailleurs, un produit homologué ENERGY STAR peut devenir le produit privilégié par le consommateur.

Une récente analyse des choix discrets canadienne89 préparée pour le compte de RNCan a déterminé que l'homologation ENERGY STAR est l'attribut le plus important pour les consommateurs canadiens achetant un téléviseur à panneau plat ou un réfrigérateur. Pour les téléviseurs à panneau plat, l'étiquette ENERGY STAR comptait pour environ 20 % du choix des consommateurs (juste devant la taille de l'écran, à 19 %), et pour les réfrigérateurs, l'étiquette comptait pour environ 29 % du choix des consommateurs. L'étude a également révélé que, toutes choses étant égales par ailleurs, environ 7 consommateurs sur 10 choisiront le modèle homologué ENERGY STAR plutôt qu'un autre lorsqu'ils chercheront un téléviseur à panneau plat (71 %) ou un réfrigérateur (69 %).90 Une autre constatation importante de l'étude est qu'environ la moitié des répondants achèterait un téléviseur à panneau plat homologué ENERGY STAR à 1 050 $ plutôt qu'un téléviseur non homologué ENERGY STAR pour 500 $. De la même manière, la moitié des répondants ont indiqué qu'ils achèteraient un réfrigérateur homologué ENERGY STAR pour 1 400 $ plutôt qu'un modèle non homologué pour 500 $. Cette analyse des choix discrets a démontré que les consommateurs sont disposés à payer plus cher pour les produits ENERGY STAR et que la marque ENERGY STAR est devenue un facteur important à prendre en compte par les consommateurs lors de l'achat de produits consommateurs d'énergie.

Un autre indice que le comportement des consommateurs change est l'augmentation des ventes de certains appareils électroménagers ENERGY STAR au Canada entre 2001 et 2005.91 Pendant cette période, les ventes de lave-vaisselle ENERGY STAR sont passées d'environ 10 % à 91 %, les ventes de réfrigérateurs sont passées d'un peu moins de 15 % à 38 %, et les ventes de laveuses sont passées d'environ 10 % à environ 45 %.92

Quelques répondants principaux de chaque groupe ont fait remarquer que les augmentations des ventes de produits homologués ENERGY STAR sont attribuées aux incitatifs et aux programmes de remise. Ils ont fait remarquer que la prestation de renseignements aux consommateurs n'influe que marginalement sur les décisions d'achat des consommateurs et que la majorité des consommateurs ne payera pas le prix plus élevé demandé pour un produit éconergétique, à moins d'être dédommagé.

Les études de cas appuient solidement la notion voulant que les incitatifs et les programmes de remise font évoluer le comportement des consommateurs vers l'achat d'équipement éconergétique. Dans l'étude de cas, les projets offrant des incitatifs ou des rabais démontraient un bon taux d'adoption des programmes. Par exemple, le programme High-Efficiency Heating Equipment Replacement administré par Enbridge Gas, qui offrait un incitatif aux consommateurs pour le remplacement de l'équipement de chauffage par un modèle homologué ENERGY STAR, comptait 16 025 participants en 2005-2006, soit 23 % plus de participants que ce qui était prévu.

La documentation souligne que les incitatifs jouent un rôle important dans le cadre des programmes de transformation du marché. Les incitatifs peuvent accroître la portée des programmes vers des segments du marché qui ne sont pas touchés par les normes et l'étiquetage, peuvent encourager l'élimination d'équipement et d'appareils électroménagers inefficaces et peuvent améliorer l'adoption des produits éconergétiques par le marché. Toutefois, la documentation laisse entendre que les résultats des programmes incitatifs visant les consommateurs sont souvent teintés par un effet de resquillage envahissant et peuvent être coûteux à mettre en place et à administrer. Par conséquent, ils ne sont peut-être pas toujours un moyen rentable de réduire les émissions de GES de l'équipement et des appareils électroménagers.93, 94, 95

Une des études de cas (le programme ENERGY STAR Advertising in Saskatchewan de 2004 administré par SaskEnergy) a montré l'importance de fournir à la fois des renseignements et un programme incitatif pour encourager les consommateurs à acheter des produits éconergétiques. Un programme de prêt à taux préférentiel pour les générateurs d'air chaud et les chaudières ENERGY STAR était en fonction en même temps que la campagne publicitaire de 2004. La campagne publicitaire a atteint un vaste public et le programme de prêt à taux préférentiel a connu un bon taux d'adoption.

RNCan entreprend également plusieurs sondages sur la connaissance d'ÉnerGuide et d'ENERGY STAR. D'après les sondages réguliers sur la connaissance, pour chaque année entre 2004-2005 et 2007-2008, plus de 50 % des Canadiens connaissaient l'étiquette ÉnerGuide.96, 97, 98 Même si les rapports au Parlement ne fournissaient pas de chiffre exact sur la connaissance d'ÉnerGuide, il semble que la connaissance des Canadiens soit demeurée relativement stable et supérieure à 50 % entre 2004-2005 et 2007-2008.

Ces sondages indiquaient également qu'entre 2001 et 2006, la connaissance d'ENERGY STAR avait augmenté. Les résultats des sondages sont présentés dans le tableau 8.

Tableau 8 : Connaissance d'ENERGY STAR au Canada (2001–2004)
  Nov. 2001 Jan. 2003 Sept. 2003 Nov. 2004 2005 2006
Connaît – avec aide 26 % 32 % 40 % 44 % 80 %* -
Connaît – sans aide 13 % 17 % 25 % 29 % 36 % 48 %
* D'après : RNCan, 2008b, p. 26. Le chiffre de 80 % est estimé d'après un graphique à barres – les chiffres exacts n'étaient pas fournis.
Source : RNCan, 2005a, p. 15; RNCan, 2008b, p. 26; RNCan, 2006b, p. 38; RNCan, 2007c, p. 34

Que les répondants soient aidés ou non, le niveau de connaissance de l'étiquette ENERGY STAR a continué d'augmenter. Alors que les répondants aidés montraient une augmentation de 54 % entre 2001 et 2005, les répondants non aidés montraient une augmentation du niveau de connaissance de 35 % entre 2001 et 2006. Il ne semble y avoir aucun indice direct expliquant pourquoi la connaissance d'ENERGY STAR a augmenté de 44 % en novembre 2004 à 80 % en 2005. Les travaux continus de la Division de l'équipement et des services publics provinciaux pour promouvoir l'étiquette ENERGY STAR peuvent probablement expliquer une grande partie de cette augmentation.

Les études suivantes ont été réalisées à l'extérieur du Canada pour évaluer l'incidence de l'information et de l'étiquetage sur le comportement des consommateurs en matière d'achat d'équipement et d'appareils électroménagers :

  • Sammer et Wüstenhagen (2006) ont remarqué que les consommateurs suisses sont disposés à débourser jusqu'à 30 % de plus pour les laveuses portant l'étiquette énergétique de l'UE.
  • Shen et Saijo ont examiné l'impact du système chinois de classement obligatoire des étiquettes d'efficacité énergétique sur le comportement des acheteurs en calculant la disposition des consommateurs à payer pour une « différence de un rang au classement d'efficacité » pour de nombreux types d'appareils électroménagers. Ils ont déterminé que les personnes étaient disposées à payer 576 renminbis (RMB) (environ 89 dollars canadiens) par rang de différence pour un nouveau climatiseur produit au pays et 956 RMB (environ 148 dollars canadiens) par rang de différence pour un nouveau réfrigérateur produit au pays. Même si les estimations touchant différents types d'appareils électroménagers variaient considérablement99, les auteurs soutiennent que ces constatations laissent entendre que « la prestation de renseignements, au moins dans une certaine mesure, peut être perçue comme un moyen valide d'influer sur les préférences des consommateurs et, par conséquent, sur leurs décisions d'achat. » [traduction]100

    Autres facteurs influant sur l'offre, l'achat et l'utilisation d'équipement éconergétique

Prix de l'électricité

Environ la moitié des répondants principaux du groupe des gouvernements et services publics provinciaux et certains répondants principaux du groupe de RNCan et du groupe des détaillants confirment ce que laisse entendre la documentation, à savoir que les consommateurs réagissent aux augmentations du prix de l'électricité en réduisant leur demande. Toutefois, la documentation conclut que cette réaction ne se manifeste qu'après une longue période. L'augmentation de la demande des consommateurs pour des produits éconergétiques en réaction à l'augmentation du prix de l'électricité pourrait contribuer à améliorer l'efficacité de l'équipement et des appareils électroménagers. Cependant, la documentation et les répondants principaux ont fait remarquer qu'il n'y a eu aucun changement significatif dans la demande d'équipement éconergétique attribuable à la fluctuation du prix de l'électricité au Canada parce que le prix de l'électricité au pays est resté bas. En outre, Bernstein et Griffin avancent que les gens peuvent être moins sensibles aux fluctuations du prix de l'électricité dans les compétences touchées par des chaleurs ou des froids extrêmes en raison de l'utilité du chauffage et de la climatisation des locaux.

Programmes provinciaux

Si les programmes sur l'efficacité énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers n'avaient pas été élaborés au niveau fédéral, ils auraient pu l'être au niveau provincial; des normes, des incitatifs et des programmes d'éducation des consommateurs existent déjà dans plusieurs provinces, comme le montre le tableau 9. Les programmes du tableau ne représentent qu'une petite partie des mesures prises par divers intervenants pour promouvoir l'efficacité énergétique dans chaque compétence.

RNCan n'est pas seulement ouvertement reconnu comme une source de soutien pour certains de ces programmes, mais peut également aider à la conception et à la mise en œuvre d'autres programmes sans recevoir de reconnaissance explicite. Beaucoup de ces programmes sont également bâtis autour de l'étiquette ENERGY STAR.

Tableau 9 : Résumé des initiatives provinciales d'efficacité énergétique dans des compétences sélectionnées
Compétence Nom du programme Gestionnaires Type de programme Description
Colombie-Britannique LiveSmart BC Gouvernement provincial Incitatif Rabais pour les vérifications et les rénovations et exemption de la TVP pour les produits ENERGY STAR.
Product Incentive Program B.C. Hydro Incitatif Incitatif encourageant les entreprises à remplacer les produits par des options éconergétiques
Employee Energy Efficiency at Work (E3@Work) RNCan et Ville de Toronto Sensibilisation/
éducation
Promotion de pratiques éconergétiques centrées sur l'utilisation de l'équipement de bureau.
Ontario The Great Refrigerator Roundup Ontario Power Authority Incitatif Collecte et recyclage des appareils électroménagers inefficaces.
Cool Savings Rebate Ontario Power Authority Incitatif Offre d'incitatifs pour remplacer l'équipement de chauffage et de climatisation inefficace par des produits ENERGY STAR.
The Power Savings Event Ontario Power Authority Incitatif Coupons pour rabais instantané sur l'équipement et les appareils électroménagers éconergétiques.
Ontario Energy Efficiency Act Gouvernement provincial Réglementation Imposition de normes de rendement énergétique minimales pour plus de 50 catégories de produits.
Employee Energy Efficiency at Work (E3@Work) RNCan et Ville de Toronto Sensibilisation/
éducation
Promotion de pratiques éconergétiques centrées sur l'utilisation de l'équipement de bureau.
Québec Éconologis Agence de l'efficacité énergétique Incitatif et Sensibilisation/
éducation
Offre de conseils sur l'efficacité énergétique et d'incitatifs aux familles à faible revenu.
Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures Gouvernement provincial Réglementation Règlement sur l'efficacité énergétique s'appliquant principalement aux appareils électroménagers résidentiels.
Mieux consommer Hydro-Québec Incitatif et Sensibilisation /
éducation
Incitatifs s'adressant aux consommateurs résidentiels, commerciaux et industriels et concernant un vaste éventail de produits, vérifications personnalisées du foyer en ligne.
Canada atlantique Efficiency NB (NB); takeCHARGE (NL) Divers Programmes de sensibilisation/
éducation
Efficiency NB est un organisme gouvernemental offrant des renseignements et des conseils sur l'efficacité énergétique; takeCHARGE remplit une fonction semblable et offre en outre des incitatifs.
Energy Smart Commercial Buildings Energy Efficiency Program (NB); PEI Energy Efficiency Windows and Doors Grant Program (PEI); Residential Energy Efficiency Program (NL) Divers Incitatif Incitatifs pour l'amélioration de l'efficacité énergétique s'adressant aux consommateurs résidentiels et commerciaux.
Energy Efficiency Act (NB); Energy Efficient Appliances Act (NS) Gouvernements provinciaux Réglementation La portée et la rigueur des normes d'efficacité énergétique sont actuellement à l'étude au N.-B. et en N.-É.

La plupart des répondants principaux du groupe des gouvernements et services publics provinciaux, du groupe des intervenants et du groupe des détaillants ont convenu que les programmes promotionnels des gouvernements et services publics provinciaux de même que les normes de rendement énergétique minimales ont contribué à améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement. Ils ont indiqué que les programmes promotionnels ont accru les ventes de produits éconergétiques dans les provinces et ont aidé à saturer le marché de manière à ce que RNCan puisse continuer à améliorer les normes de rendement énergétique minimales. Un répondant a fait remarquer que les normes provinciales de rendement énergétique minimales encouragent le gouvernement fédéral à suivre le rythme et à continuer d'améliorer les normes fédérales de rendement énergétique minimales.

Quelques répondants principaux du groupe des intervenants et du groupe des détaillants ont indiqué que la participation provinciale à l'efficacité énergétique est contreproductive. Ils ont fait remarquer que l'existence de normes de rendement énergétique minimales différentes d'une province à l'autre peut créer des pénuries de produits et semer la confusion chez les consommateurs. L'existence de normes plus élevées de rendement énergétique minimales pour un produit consommateur d'énergie dans une province donnée peut rendre plus difficile l'accès des consommateurs de cette province à ces produits parce que les fabricants répondent à la demande du reste du pays et, par conséquent, mettent au point des modèles moins éconergétiques et moins coûteux qui sont acceptés dans les autres provinces.

Associations de l'industrie

Même si environ la moitié des répondants principaux du groupe des intervenants conviennent que les associations de l'industrie ont aidé à améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement au Canada en appuyant les initiatives du gouvernement fédéral, quelques autres répondants principaux du groupe des intervenants et du groupe des détaillants ont fait remarquer que la contribution des associations de l'industrie est minime parce qu'il y a peu de représentation industrielle au Canada.

Question d'évaluation 6 : Les programmes volontaires ont-ils poussé les fournisseurs à offrir des produits plus éconergétiques?

  • Oui, principalement les programmes volontaires accroissant la demande des consommateurs.

La plupart des répondants principaux du groupe de RNCan, du groupe des gouvernements et services publics provinciaux et du groupe des intervenants convenaient que la prestation de renseignements sur l'équipement éconergétique aux fournisseurs modifie leur comportement parce que les fournisseurs veulent avoir un avantage sur leurs concurrents, comme celui d'être homologué ENERGY STAR. Certains des répondants principaux du groupe de RNCan ont toutefois indiqué que les fournisseurs réagissent principalement à la demande des consommateurs. Ils ont indiqué que si la demande de produits ENERGY STAR augmente, les fournisseurs offriront les produits plus éconergétiques.

La valeur de la marque créée par les activités d'étiquetage pour l'équipement reflète la demande de produits éconergétiques des consommateurs. Comme l'ont fait remarquer certains répondants principaux du groupe de RNCan, si les consommateurs demandent des produits éconergétiques, les fournisseurs les offriront. Les activités de programmation entreprises par RNCan et les services publics provinciaux ont aidé à accroître cette demande pour des produits éconergétiques. Cette augmentation de la demande stimule à son tour l'innovation de même que l'offre accrue d'équipement éconergétique.

Les étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide sont devenues de bons outils de valorisation de la marque pour les fabricants. Le fait que leur produit porte une cote ÉnerGuide élevée ou l'étiquette ENERGY STAR constitue pour les fabricants un avantage sur leurs concurrents qui ne fabriquent pas de produits éconergétiques de qualité suffisante pour porter l'étiquette ENERGY STAR.

Pour la plupart, les fabricants expédient et les détaillants vendent plus de produits homologués ENERGY STAR qu'il y a cinq ans. Même si la quantité de réfrigérateurs ENERGY STAR vendue en 2006 et 2007 était faible, le pourcentage de réfrigérateurs ENERGY STAR vendus maintenant est à la hausse.

On a trouvé des preuves des changements dans le comportement des fournisseurs canadiens, qui offrent des produits plus éconergétiques. Par exemple, au 31 mars 2007, des fabricants représentant 85 % des produits consommateurs d'énergie sur le marché ont participé au programme de cotation ÉnerGuide et ont publié les cotes ÉnerGuide dans leurs brochures.103 En outre, depuis cinq ans, RNCan effectue un sondage annuel auprès des participants au programme ENERGY STAR. Voici certaines des principales constatations relatives au changement dans le comportement :

  • Le pourcentage d'appareils électroménagers homologués ENERGY STAR expédiés par les fabricants a augmenté entre 2003 et 2008 pour les laveuses résidentielles (~ 20 à ~ 55 %), les réfrigérateurs (~ 45 à ~ 65 %), les congélateurs (~ 0 à ~ 50 %) et les lave-vaisselle (~ 60 à ~ 90 %). Même si les pourcentages susmentionnés de produits homologués ENERGY STAR expédiés étaient plus élevés en 2008 qu'en 2003, 2008 n'était pas nécessairement leur année culminante. Par exemple, les laveuses résidentielles et les lave-vaisselle ont tous deux culminé en 2006 à environ 100 %. Les réfrigérateurs et les congélateurs ont tous deux culminé en 2008.
  • Le pourcentage de refroidisseurs d'eau embouteillée homologués ENERGY STAR expédiés par les fabricants est passé d'environ 20 % en 2005 à plus de 80 % en 2007. Les déshumidificateurs sont passés d'environ 10 % en 2006 à environ 80 % en 2008.
  • Le pourcentage de ventes d'appareils électroménagers homologués ENERGY STAR par les détaillants a augmenté entre 2003 et 2008 pour les laveuses résidentielles (~ 35 à ~ 70 %), les congélateurs (~ 5 à ~ 40 %) et les lave-vaisselle (~ 50 à ~ 90 %). Les ventes de réfrigérateurs homologués ENERGY STAR ont diminué entre 2003 et 2008, passant d'environ 75 à environ 57 %, avec un creux d'environ 10 % en 2006 et en 2007.
  • Le pourcentage de chaudières et de générateurs d'air chaud à gaz homologués ENERGY STAR expédiés par les fabricants a augmenté entre 2003 et 2008, passant respectivement d'environ 25 à 100 % et d'environ 60 à environ 75 %.104

Question d'évaluation 7 : À quel point les normes ont-elles réussi à transformer les marchés d'équipement de manière à ce que l'introduction de produits plus éconergétiques a été plus rapide que ce qui aurait probablement été en l'absence de normes?

  • Les améliorations à l'efficacité énergétique de l'équipement auraient eu lieu beaucoup plus lentement en l'absence de normes.

Un rapport récemment publié de RNCan portant sur l'impact des politiques en matière d'efficacité énergétique sur les économies d'énergies associées aux principaux appareils électroménagers entre 1990 et 2007 apporte la preuve de l'efficacité des normes de rendement énergétique minimales pour améliorer l'efficacité énergétique au Canada. Ces économies estimées tiennent également compte de l'impact des dépenses en recherche et développement (R et D) par les fabricants d'appareils électroménagers, des programmes ÉnerGuide et ENERGY STAR, des programmes d'incitatifs et de remise offerts par tous les ordres de gouvernement et de l'augmentation de la sensibilisation des consommateurs.105

Tableau 10 : Économies attribuables aux politiques d'efficacité énergétique au Canada pour les principaux appareils électroménagers (PJ)
Année-modèle 2004 2005 2006 2007
Énergie consommée sans amélioration par les fabricants, norme de rendement énergétique minimales ou les autres politiques 12,88 13,43 12,93 14,39
Énergie consommée avec les améliorations par les fabricants, les normes de rendement énergétique minimales et les autres politiques 8,25 7,83 7,32 7,83
Économies d'énergie annuelles 4,63 5,6 5,61 6,56
Économies d'énergie cumulatives depuis 1990 (avec le facteur de désaffectation) 25,16 30,48 35,67 41,69
Source : RNCan (2009l, p. 44)
Remarque : Les principaux appareils électroménagers comprennent les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-vaisselle, les cuisinières électriques, les laveuses et les sécheuses électriques.

Selon ce rapport, l'effet combiné des facteurs susmentionnés en 2007 a été de réduire de près de moitié la consommation énergétique des principaux appareils électroménagers par rapport à ce qu'elle aurait été par ailleurs, passant de 14,39 à 7,83 PJ, engendrant ainsi des économies annuelles de 6,56 PJ. Le rapport estime que depuis 1992, les facteurs susmentionnés ont engendré des économies d'énergie totales de 41,69 PJ (11,56 milliards de kWh), soit « l'équivalent de la consommation annuelle d'énergie d'environ 58 900 ménages ».106

Il n'est pas évident que la réglementation des États-Unis ou d'autres pays aurait engendré une amélioration de l'efficacité énergétique au Canada. En l'absence de normes fédérales, le Canada aurait pu attirer des fabricants produisant de l'équipement et des appareils électroménagers inefficaces qui ne peuvent pas se vendre dans d'autres compétences, comme c'est arrivé au R.-U. dans les années 90.107

La plupart des répondants principaux des quatre groupes ont toutefois fait remarquer que les normes de rendement énergétique minimales des États-Unis ont contribué à l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement au Canada. Beaucoup de répondants ont fait remarquer que les normes canadiennes et américaines de rendement énergétique minimales sont alignées. Même si certaines normes sont différentes d'un pays à l'autre en raison des climats différents, les répondants ont fait remarquer que les normes de rendement énergétique minimales des deux pays sont alignées parce que la plupart des compagnies manufacturières sont situées aux États-Unis et parce que les États-Unis ont un pouvoir d'achat beaucoup plus important que le Canada.

Si les normes n'avaient pas été élaborées au niveau fédéral, elles auraient pu l'être au niveau provincial et territorial (des normes existent déjà dans plusieurs provinces). Toutefois, beaucoup des programmes provinciaux et territoriaux actuels s'appuient sur le programme fédéral, alors on ne sait pas clairement si les provinces et les territoires auraient élaboré des programmes en l'absence du programme fédéral.

Une étude menée par Nadel (2002) a produit des preuves laissant entendre que les améliorations à l'efficacité énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers auraient peut-être eu lieu à un rythme beaucoup plus lent en l'absence de normes. En étudiant les données sur l'intensité énergétique des appareils électroménagers entre 1972 et 2001 aux États-Unis, il a découvert que les améliorations les plus rapides au rendement énergétique correspondaient avec la mise en œuvre de nouvelles normes, et qu'il y avait très peu d'améliorations aux autres moments.108

Autres facteurs influant sur les améliorations de l'efficacité énergétique de l'équipement

Prix de l'électricité

La demande croissante des consommateurs pour des produits éconergétiques en réaction à l'augmentation du prix de l'électricité peut avoir contribué à améliorer l'efficacité de l'équipement et des appareils électroménagers même en l'absence d'interventions stratégiques. Cela dit, en raison du bas prix de l'électricité au Canada,109, 110 une telle réaction de la demande pourrait n'avoir jamais eu lieu.

Question d'évaluation 8 : À quel point les programmes ont-ils permis de réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique?

  • Même si les preuves indiquent que cette contribution a été importante, ces preuves proviennent en grande partie d'estimations des réductions futures des émissions de GES.

Description des émissions de GES produites par l'équipement

L'équipement et les appareils électroménagers inefficaces contribuent au changement climatique en consommant relativement plus d'énergie que les appareils efficaces. Puisqu'une partie de cette électricité est produite au moyen de combustibles fossiles, l'équipement et les appareils inefficaces contribuent indirectement aux émissions de GES des secteurs résidentiel et commercial/institutionnel.111

Un promoteur de l'étude de cas a indiqué que dans les compétences où l'électricité est produite par des sources qui n'émettent pas de GES, comme les barrages hydroélectriques, les économies réalisées grâce à l'équipement éconergétique entraînent des réductions mondiales des émissions de GES. Même si l'énergie économisée provenant d'un barrage hydroélectrique ne réduit pas directement les émissions de GES, l'énergie supplémentaire économisée par la compétence peut être exportée vers d'autres compétences susceptibles d'utiliser des combustibles fossiles pour produire leur électricité, réduisant par conséquent leur besoin d'électricité produite au moyen de combustibles fossiles et leurs émissions de GES totales. Par exemple, lorsque Manitoba Hydro a de l'électricité excédentaire, cette électricité est exportée vers d'autres compétences, dont beaucoup se trouvent aux États-Unis. Même s'il est possible que certaines de ces compétences utilisent des sources propres pour produire l'électricité, cela peut ne pas être le cas d'autres compétences. Dans les compétences brûlant des combustibles fossiles pour produire l'électricité, l'électricité exportée par Manitoba Hydro réduit les émissions de GES.

Estimations des réductions des émissions de GES

Au Canada, 42 produits sont actuellement visés par le Règlement sur l'efficacité énergétique. On s'attend à ce que le Règlement sur l'efficacité énergétique actuel, y compris les modifications actuelles et futures, entraîne les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES suivantes :

  • Les économies d'énergie attendues du Règlement sur l'efficacité énergétique et de ses modifications (modifications 1 à 10) sont de 178,15 PJ en 2010 et de 240,86 PJ d'ici 2020. On s'attend à ce que ces économies d'énergie entraînent des réductions des émissions de GES de 25,60 Mt en 2010 et de 34,29 Mt d'ici 2020.112
  • On s'attend à ce que trois modifications (modifications 10 à 12), apportées au Règlement sur l'efficacité énergétique en vertu du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, entraînent des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 PJ/an et des réductions des émissions de GES de 1,4 à 1,5 Mt/an en 2010-2011 (remarquez que les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES estimées dans ces deux puces se chevauchent; la modification 10 contribue aux deux estimations).

Même si plusieurs prévisions des réductions des émissions de GES sont générées par RNCan, peu d'estimations des réductions des émissions de GES sont fondées sur des données historiques aux fins de comparaison. Par exemple, RNCan prévoit les réductions des émissions de GES attendues d'un programme particulier, comme le Programme accéléré de normes pour les équipements. Si RNCan tente d'estimer les réductions des émissions de GES en fonction des données historiques, cela lui permettrait de fournir des estimations plus exactes des réductions des émissions de GES et lui permettrait de vérifier l'exactitude de ses estimations.

Il faudrait également remarquer que même s'il est obligatoire pour les promoteurs de projets recevant du financement des Subventions et contributions de la Division de l'équipement de préparer un rapport final présentant une estimation des réductions des émissions de GES fondée sur la réussite du projet, RNCan n'utilise pas ces estimations pour tenter de calculer le niveau de réussite d'un programme complet une fois que ce programme est achevé.

Une option permettant d'assurer la comparabilité et l'exactitude consiste à préparer une estimation des réductions des émissions de GES fondée sur le taux d'adoption réel d'un programme volontaire. Les estimations fondées sur les données historiques offriraient une mesure plus exacte des réductions des émissions de GES et permettraient de déterminer l'exactitude des prévisions. Il peut être profitable d'instaurer ce processus dans l'ensemble du programme.

En 2009, RNCan a mené une analyse des estimations des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES prévues d'après le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) de deux produits en vertu des modifications 6 et 8. Pour vérifier l'exactitude des prévisions dans le REIR, on a comparé les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES estimées du REIR avec les données historiques sur l'expédition du produit collectées depuis que les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique ont été introduites. Les tableaux 11 et 12 présentent les résultats de l'analyse pour les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES respectivement.

Tableau 11 : Analyse – prévisions par rapport aux données historiques – économies d'énergie (PJ)
Modification Produit   Année
2003 2004 2005 2006 2007
6 Climatiseurs individuels Estimation incluse dans le REIR 0,0166 0,0327 0,0485 0,0643 0,0804
Estimation révisée 0,0323 0,0688 0,1175 0,1996 0,2883
Différence 0,0158 0,0362 0,0689 0,1352 0,2079
8 Laveuses Estimation incluse dans le REIR - 0,0518 0,1058 0,1621 1,3929
Estimation révisée - 0,0526 0,1087 0,1635 1,4482
Différence - 0,0008 0,0029 0,0014 0,0553
Remarque : Les chiffres étant arrondis, il peut arriver que la somme des données ne corresponde pas exactement à la différence indiquée.  
Remarque : La modification 8 n'était pas en vigueur en 2003.
Source : RNCan, 2009m.
Tableau 12 : Analyse – prévisions par rapport aux données historiques – réductions des émissions de GES (Mt)
Modification Produit   Année
2003 2004 2005 2006 2007
6 Climatiseurs individuels Estimation incluse dans le REIR 0,0025 0,0049 0,0073 0,0097 0,0121
Estimation révisée 0,0049 0,0104 0,0177 0,0300 0,0434
Différence 0,0024 0,0054 0,0104 0,0204 0,0313
8 Laveuses Estimation incluse dans le REIR - 0,0051 0,0105 0,0161 0,1383
Estimation révisée - 0,0052 0,0108 0,0162 0,1438
Différence - 0,0001 0,0003 0,0001 0,0055
Remarque : Les chiffres étant arrondis, il peut arriver que la somme des données ne corresponde pas exactement à la différence indiquée. 
Remarque : La modification 8 n'était pas en vigueur en 2003.
Source : RNCan, 2009m.

Les résultats de l'analyse indiquent que les estimations prévues dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation sous-estiment les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES attendues de la mise en œuvre d'une modification au Règlement sur l'efficacité énergétique. Par exemple, on s'attendait à ce que la norme mise en place pour les climatiseurs individuels dans la modification 6 du Règlement sur l'efficacité énergétique engendre des économies d'énergie d'environ 0,08 PJ en 2007, mais l'analyse a indiqué qu'elle a en fait entraîné des économies d'énergie d'environ 0,29 PJ, une différence d'environ 0,21 PJ. Puisque les réductions des émissions de GES sont associées aux économies d'énergie, une réduction réelle d'environ 0,04 Mt a été réalisée, plutôt que la réduction estimée de 0,01 Mt, une différence d'environ 0,03 Mt. Cela illustre le fait que le Programme de l'équipement est peut-être conservateur quant à l'estimation des réductions.

Question d'évaluation 9 : Y a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)? Des mesures ont-elles été prises en raison de ces résultats inattendus?

  • Oui. Toutefois, les résultats inattendus mentionnés par les répondants principaux étaient négatifs.

La plupart des répondants principaux des quatre groupes ont mentionné que le Programme de l'équipement a eu les résultats inattendus suivants et ont indiqué les mesures prises par RNCan ou proposé des mesures à prendre par RNCan :

  • L'effet de rebond peut influer sur l'impact des programmes d'efficacité énergétique de l'équipement. On s'inquiète du fait que les personnes peuvent devenir moins vigilantes lors de l'utilisation d'équipement efficace.
  • Les consommateurs ont exprimé certaines préoccupations quant au changement. Par exemple, en raison de la possibilité d'établir des normes de rendement énergétique minimales pour éliminer les ampoules à incandescence du marché, les gens s'inquiètent d'être obligés de passer aux ampoules fluorescentes compactes même si elles ne le souhaitent pas.
  • Il y a une certaine confusion chez les consommateurs entre les étiquettes ÉnerGuide et ENERGY STAR, ce qui indique que RNCan doit promouvoir davantage les deux étiquettes.

Question d'évaluation 10 : À quel point les programmes sont-ils économiques (dollars par tonne d'émissions de GES économisée)?

  • Les activités du Programme de l'équipement permettent de réduire les émissions de GES de manière économique.

Tous les répondants principaux du groupe de RNCan ont indiqué que les normes et les programmes d'étiquetage de RNCan en matière d'équipement utilisent les ressources de manière économique pour réduire les émissions de GES attribuables à l'équipement. Environ la moitié des répondants de RNCan ont particulièrement souligné que le coût des programmes par tonne d'émissions de GES est l'un des plus faibles parmi les autres programmes fédéraux au Canada visant à réduire les émissions de GES.

Le coût par tonne d'émission de GES évitée a été calculé pour deux programmes de la Division de l'équipement d'après les réductions prévues des émissions de GES et les coûts des programmes. Les calculs n'ont pas pu être effectués pour tous les programmes parce qu'ils n'étaient pas entièrement terminés (Transformation du marché des équipements améliorés), parce qu'ils ne fournissaient pas d'estimations des réductions des émissions de GES attendues (Stratégie intérimaire sur le changement climatique) ou parce qu'ils étaient encore en cours (Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique).

Comparaison avec d'autres compétences

Beaucoup de répondants principaux du groupe de RNCan, du groupe des gouvernements et services publics provinciaux et du groupe des intervenants ont fait remarquer que les activités canadiennes liées à l'efficacité énergétique de l'équipement sont semblables à celles d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Même si certaines compétences ont des niveaux de rigueur différents de ceux du Canada pour certains produits, toutes les compétences emploient des normes de rendement énergétique minimales et des activités d'étiquetage et de promotion semblables. Les personnes interviewées ont indiqué, par exemple, que la Californie a des normes plus rigoureuses que le Canada, mais que c'est par nécessité, compte tenu du manque de capacité de production d'énergie dans cette région. Les attitudes culturelles à l'égard de la consommation énergétique et de la protection de l'environnement, le climat, la géographie et les parts de la capacité de production d'électricité renouvelable sont tous des facteurs influant sur la rigueur des programmes d'efficacité énergétique de l'équipement dans d'autres compétences.

Question d'évaluation 11 : Les programmes entraînent-ils des changements suffisamment importants dans l'efficacité énergétique et l'utilisation de l'équipement pour justifier leur coût?

  • Oui, les activités touchant l'équipement entreprises par RNCan s'alignent avec celles généralement appliquées dans d'autres compétences et se comparent favorablement à d'autres programmes d'efficacité énergétique au chapitre de la rentabilité.

Tous les répondants principaux du groupe de RNCan ont convenu que les normes et les programmes d'étiquetage de RNCan touchant l'équipement produisent des réductions des émissions de GES suffisantes pour justifier le coût du programme. Les répondants principaux du groupe de RNCan ont fait remarquer que l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'équipement au moyen de normes de rendement énergétique minimales et d'activités d'étiquetage est considérée comme l'un des moyens les moins coûteux pour réduire les émissions de GES. De la même manière, d'après la documentation, Harrington et Waide prétendent que « l'étiquetage en matière d'efficacité énergétique les normes de rendement énergétique minimales (…) font partie des mesures les plus rentables et les plus utilisées pour réduire les émissions [de GES] » [traduction].114

Comme on l'a mentionné ci-dessus, la documentation montre que l'on croit généralement que les programmes d'efficacité énergétique comparables d'autres pays produisent d'importants changements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation de l'équipement à faible coût. Le Canada entreprend des activités touchant l'efficacité énergétique de l'équipement semblables à celles d'autres compétences.

Question d'évaluation 12 : Quels facteurs internes et externes influent sur l'efficacité et l'économie du programme ou sèment la confusion?

  • Trois facteurs principaux sont mentionnés dans la documentation.

Le prix de l'électricité est une variable confusionnelle importante. Une étude récente de l'Organisation de coopération et de développement économiques laisse entendre que les estimations convenues de l'élasticité-prix de la demande est d'environ -0,3 à court terme et d'environ -0,7 à long terme.115 Cela signifie qu'une augmentation de 10 % du prix de l'électricité fera réduire la quantité d'électricité demandée de 3 % à court terme et de 7 % à long terme. Il en découle qu'il est peu probable que les consommateurs réagissent immédiatement à une augmentation du prix de l'électricité en réduisant drastiquement leur consommation d'électricité. En fin de compte, toutefois, les ménages et les entreprises s'ajusteront au prix plus élevé en économisant l'électricité ou en achetant des appareils électroménagers plus efficaces. La leçon à retenir est qu'un prix élevé soutenu de l'électricité peut être suffisant en soi pour encourager les consommateurs à acheter de l'équipement et des appareils électroménagers plus éconergétiques, même si ce processus peut ne pas se produire aussi rapidement que souhaité dans une perspective stratégique. Cela signifie également que pour évaluer les effets des programmes gouvernementaux touchant l'équipement et les appareils électroménagers, il faut contrôler les changements importants dans le prix de l'énergie.

Un autre phénomène confusionnel important est l'effet de rebond, qui désigne (dans ce contexte) la tendance des consommateurs achetant de l'équipement et des appareils électroménagers éconergétiques à utiliser ces appareils de manière plus intensive ou à utiliser davantage d'autres produits consommateurs d'énergie. À l'extrême, il est théoriquement possible que les améliorations à l'efficacité énergétique entraînent une augmentation de la consommation énergétique générale. Le tableau 13 indique les estimations de l'effet de rebond direct pour divers produits utilisés par les consommateurs et les entreprises.

Tableau 13 : Sommaire des données sur l'effet de rebond direct
Agent économique Utilisation finale Ampleur potentielle de l'effet de rebond
Consommateurs Chauffage des locaux 10 à 30 %
Climatisation des locaux 0 à 50 %
Chauffage de l'eau < 10 à 40 %
Éclairage résidentiel 5 à 12 %
Appareils électroménagers 0 %
Entreprises Utilisations liées aux processus (court terme) 0 à 20 %
Éclairage (long terme) 0 à 2 %
Source : Greening et coll. (2000, p. 398)

Comme l'illustre le tableau 13, l'effet de rebond touchant l'équipement et les appareils électroménagers est faible ou modéré, et il a certainement peu de chances de faire augmenter la consommation énergétique générale. Par contre, il semble éroder une partie importante des économies d'énergie associées à l'efficacité énergétique améliorée.

D'une perspective stratégique, à moins que les décideurs ne tiennent compte de l'effet de rebond, il est possible qu'ils surestiment la contribution réelle de la sous-sous-activité Équipement aux réductions des émissions de GES. Ces constatations soulignent également l'importance d'influer sur le comportement des consommateurs en matière de consommation énergétique en plus d'améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement et des appareils électroménagers.

Le troisième facteur influant sur l'efficacité des programmes offerts par la sous-sous-activité Équipement est les autres programmes. En plus de RNCan, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des services publics et des organismes sans but lucratif administrent des programmes susceptibles d'influer sur la consommation énergétique et les émissions de GES liées à l'équipement et aux appareils électroménagers. Par exemple, les programmes améliorant l'isolation des bâtiments réduisent la quantité d'énergie nécessaire pour chauffer ou refroidir l'intérieur jusqu'à une température donnée. De la même manière, les campagnes d'éducation et de sensibilisation peuvent promouvoir une utilisation plus éconergétique des appareils électroménagers, réduisant encore davantage les impacts environnementaux associés à l'utilisation de ces appareils.116 La combinaison des programmes de la Division de l'équipement et des autres programmes peut accroître les économies d'énergie générales. Toutefois, elle peut diminuer l'incidence prévue des programmes de la Division de l'équipement.

De la même manière, la plupart des répondants principaux des quatre groupes ont indiqué que les programmes d'autres compétences peuvent influer sur l'efficacité énergétique de l'équipement au Canada. Même si toutes les compétences peuvent avoir un effet, ce sont les États-Unis qui ont le plus grand effet au Canada. Par exemple, le Canada aligne autant que possible ses normes de rendement énergétique minimales et ses normes ENERGY STAR sur celles des États-Unis. Cet alignement avec les États-Unis a eu une incidence surtout positive sur l'efficacité et l'économie des normes de rendement énergétique minimales de la Division de l'équipement.

Question d'évaluation 13 : Quels changements amélioreraient l'exécution et l'impact du programme? Les changements déjà apportés ont-ils amélioré l'exécution et l'impact du programme?

  • Les répondants principaux ont formulé plusieurs suggestions visant à améliorer l'exécution et l'impact du programme.

Tous les répondants principaux ont formulé les suggestions suivantes visant à améliorer la conception ou la mise en œuvre des normes et des programmes d'étiquetage de RNCan touchant l'équipement :

  • Augmenter la vitesse de réaction de la Division de l'équipement aux changements dans le marché. Maintenir l'actualité et la pertinence du programme de la Division de l'équipement constitue un défi permanent.
  • Continuer d'accroître la rigueur des normes de rendement énergétique minimales tout en gardant à l'esprit la science économique du consommateur. Continuer d'accroître la rigueur des normes touchant certains produits peut ne pas être efficace, et de nouveaux produits ou de nouvelles méthodes peuvent être nécessaires pour continuer de réduire les émissions de GES.
  • Fournir des renseignements plus à jour sur l'équipement en ligne, dans un système interrogeable et facile à utiliser.
  • Accroître l'utilisation des acteurs locaux comme les services publics, les gouvernements provinciaux et les municipalités pour influer sur le comportement des consommateurs. Ces groupes sont plus familiers avec leur sphère de compétence et savent comment exécuter les programmes plus efficacement.
  • Accroître la coordination et la communication entre RNCan et les provinces, les services publics, les associations de l'industrie, les détaillants et les autres au sujet de la programmation.
  • Effectuer des travaux et offrir plus de programmes à l'intention des fabricants pour attiser leur intérêt pour l'élaboration de produits éconergétiques.
  • Rendre moins coûteux, moins long et moins difficile le processus d'homologation de produits ENERGY STAR. Même si les produits respectent les critères, l'homologation ENERGY STAR de certains produits, comme les ampoules et les fenêtres, coûte trop cher.
  • Accroître le niveau de conformité des produits respectant les normes de rendement énergétique minimales et les normes ENERGY STAR. On a indiqué que la Division de l'équipement doit disposer d'un processus maintien de l'ordre clair et démontrable pour répondre aux prétentions d'efficacité énergétique des fabricants et doit inclure un mécanisme de vérification au hasard de l'efficacité énergétique des produits.
  • Abolir la vente d'appareils électroménagers usagés.
  • Accroître l'éducation et la sensibilisation des consommateurs et réduire les incitatifs fédéraux.
  • Faire participer davantage les tiers pour réduire le fardeau administratif de RNCan, comme les travaux réalisés avec l'Association canadienne de normalisation.

Accroître la publicité sur le programme de reconnaissance de l'efficacité énergétique auprès des détaillants afin de pousser d'autres détaillants à participer plus activement.

Quelques répondants principaux du groupe des intervenants et du groupe des gouvernements et services publics provinciaux ont indiqué que le fait de mettre davantage l'accent sur l'efficacité énergétique de l'équipement industriel aiderait la Division de l'équipement à accroître ses réductions des émissions de GES liées à l'équipement. Les répondants principaux ont déclaré que la Division de l'équipement met principalement l'accent sur les secteurs résidentiel et commercial et que plusieurs éléments d'équipement demeurent non réglementés dans le secteur industriel. En 2007, le secteur industriel présentait les plus faibles économies d'énergie par comparaison avec les secteurs résidentiel et commercial.

Les changements apportés ont amélioré l'exécution et l'impact du programme

Les changements apportés aux activités de conformité de RNCan ont amélioré l'exécution et l'impact du programme. La Division de l'équipement a continué d'améliorer sa capacité générale de surveillance, y compris la capacité de surveillance des importations, pour garantir la conformité des détaillants et pour fournir aux fabricants, aux détaillants, aux programmes incitatifs nationaux en matière d'efficacité énergétique et à tous les Canadiens des listes crédibles et certifiées par des tiers des produits conformes en exécutant un certain nombre de tâches, entre autres :

  • Faire passer au format électronique (plutôt qu'imprimé) la communication des renseignements sur les importations – En 1999, la Division de l'équipement a mis en œuvre son processus électronique de reddition de comptes avec l'Agence des services frontaliers du Canada. En 2007, l'Agence des services frontaliers du Canada a informé la communauté de l'importation et du courtage qu'elle passait à un environnement sans papier, utilisant presque exclusivement des rapports électroniques sur les importations pour tous les produits réglementés ou non. La poussée réalisée en 2007 par l'Agence des services frontaliers du Canada s'est déroulée sans accroc pour la Division de l'équipement parce qu'elle recevait déjà des renseignements électroniques sur les importations depuis plus de 10 ans;
  • Normaliser les formulaires de reddition de comptes sur l'efficacité énergétique pour les détaillants en créant des gabarits électroniques permettant d'éviter de recevoir des rapports différents produits par les détaillants et de recevoir des rapports imprimés par télécopieur ou par courrier. La Division de l'équipement fournit les gabarits aux détaillants pour réduire leur fardeau.
  • Forger des partenariats avec les organismes de certification pour recevoir des vidages de données coopératifs composés de rapports d'efficacité énergétique émanant des détaillants et fabricants qui ont autorisé l'organisme de certification à présenter une demande en leur nom. En outre, la Division de l'équipement accepte les rapports d'efficacité énergétique individuels d'organismes de certification qui les présentent au nom de détaillants et de fabricants.
  • Mieux utiliser les formulaires existants, par exemple le rapport d'efficacité énergétique, de manière à éviter de devoir communiquer avec les détaillants plus qu'une fois pour obtenir des renseignements supplémentaires. Par exemple, les renseignements ENERGY STAR ont été ajoutés sous forme de champ facultatif au formulaire du rapport obligatoire sur l'efficacité énergétique. Cela a créé un formulaire de rapport réglementaire et ENERGY STAR unique pour les détaillants et les fabricants présentant des renseignements sur des produits réglementaires qui sont également homologués ENERGY STAR.
  • Embaucher davantage d'employés pour assurer la conformité – vu l'ajout constant de produits réglementés au moyen de modifications réglementaires, la Division de l'équipement a embauché plus d'employés chargés de la conformité pour :
    • fournir des conseils sur les exigences réglementaires et offrir des conseils aux détaillants de produits réglementés de même qu'aux fabricants;
    • assurer le suivi des demandes de renseignements, des rapports portant sur les modèles, les marques manquantes, etc.;
    • créer sur le Web des listes de modèles interrogeables pour les nouveaux produits;
    • exécuter des activités de soutien de la conformité à l'intention de la Division de l'équipement.

Ces activités ont permis à la Division de l'équipement de composer avec la forte augmentation des présentations de documents douaniers et des dépôts de modèles par voie électronique au cours des cinq à dix dernières années. Les activités de conformité ont également entraîné les résultats suivants :

  • Passage des rapports imprimés aux rapports électroniques :
    • diminution du nombre de copies imprimées présentées à l'Agence des services frontaliers du Canada et des coûts correspondants encourus pour embaucher un entrepreneur externe pour numériser les données aux fins du processus de surveillance;
    • dédoublement du nombre de dossiers saisis sur les articles d'importation lorsque l'option imprimée a été abandonnée;
    • contribution à l'initiative du gouvernement visant à réduire la quantité de papier dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie;117
    • diminution du temps nécessaire pour que les produits conformes soient affichés sur le site Web (dans un délai de deux semaines).
  • Formulaires de reddition de comptes normalisés et vidages de données coopératifs :
    • amélioration de l'exactitude et de l'intégralité des renseignements sur le rendement présentés de manière obligatoire et volontaire.
  • Rapports ENERGY STAR et réglementaires uniques :
    • diminution du fardeau administratif des détaillants;
    • élimination du dédoublement (p. ex., il n'est plus nécessaire de demander plusieurs fois des renseignements au détaillant);
    • augmentation de la satisfaction des détaillants et fabricants;
    • amélioration de l'exactitude et de l'intégralité des renseignements présentés.

4.0 Conclusions

La sous-sous-activité Équipement met en œuvre des normes et des programmes volontaires de promotion et d'étiquetage pour s'efforcer d'accroître l'efficacité énergétique minimale de l'équipement fabriqué et offert par les fournisseurs et, par conséquent, acheté par les consommateurs. L'augmentation de l'efficacité énergétique de l'équipement entraîne une réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES y sont associées. On s'attend à ce que le programme actuel administré par la Division de l'équipement — le Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique — réduise les émissions annuelles de GES d'entre 5,2 et 5,8 Mt/an en 2020.

4.1 Pertinence

La sous-sous-activité Équipement correspond bien aux priorités du gouvernement fédéral de même qu'au mandat et aux objectifs de RNCan. En contribuant à la réduction des émissions de GES au Canada, la sous-sous-activité Équipement appuie l'engagement du gouvernement fédéral à réduire les émissions de GES de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. En outre, le mandat de RNCan est de « renforcer le développement et l'utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays ».118 La Division de l'équipement appuie ce mandat en réduisant la consommation d'énergie et, par conséquent, en réduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, la plus importante source de GES.

La sous-sous-activité Équipement joue un rôle de leadership important auprès des gouvernements et des services publics provinciaux. Les normes minimales en matière de rendement énergétique et les programmes d'étiquetage du gouvernement fédéral offrent une norme d'efficacité énergétique que les provinces utilisent comme référence pour établir leurs propres normes et programmes d'efficacité énergétique. La centralisation de l'établissement des normes, de l'étiquetage et de l'application des règlements constitue une économie considérable et crée un cadre national pour les politiques énergétiques.

À titre d'exemple, les programmes fédéraux d'étiquetage ont été largement utilisés par les services publics provinciaux pour établir leurs programmes de gestion de la demande. Les services publics ont profité de l'étiquette ENERGY STAR pour façonner leurs programmes incitatifs, ce qui leur a évité de devoir élaborer et entretenir des normes séparées.

Une autre contribution importante du gouvernement fédéral en matière de leadership est la coordination qu'il assure entre les provinces et les partenaires externes, comme les États-Unis. Cela forge des liens solides avec ces partenaires et crée un cadre amélioré pour la conformité et la diffusion de l'information au Canada.

4.2 Rendement

La documentation a indiqué que les normes de rendement énergétique minimales et les activités d'étiquetage de RNCan devraient entraîner une diminution des émissions de GES. Tous les répondants principaux des quatre groupes ont convenu que ces activités étaient efficaces pour économiser l'énergie et réduire les émissions de GES. Même si la consommation d'énergie a continué d'augmenter dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, l'évaluation indique que la consommation d'énergie serait considérablement plus élevée sans les améliorations de l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie. La sous-sous-activité Équipement continue d'engendrer des normes de rendement énergétique minimales et des normes ENERGY STAR et d'augmenter leur rigueur, et continue donc de réduire les émissions de GES.

Le tableau 14 présente les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES estimées attendues des programmes administrés par la Division de l'équipement et des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique qui ont été publiées pendant la période couverte par l'évaluation.

Tableau 14 : Économies d'énergie et réductions des émissions de GES estimées attendues des programmes et règlements de la Division de l'équipement
  Économies d'énergie en 2010 (PJ/an) Réduction des émissions de GES en 2010 (Mt/an) Économies d'énergie en 2020 (PJ/an) Réduction des émissions de GES en 2020 (Mt/an)
Programmes*
Programme accéléré de normes pour les équipements 37,19 2,8 n.d. n.d.
ÉnerGuide pour l'industrie 19,00 1,4 n.d. n.d.
Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique 13,4 à 14,9 1,4 à 1,6 66,63 5,2 à 5,8
Règlement
Modification 8 16,2 1,29 42,67 3,61
Modification 9 1,64 0,16 7,17 0,55
Modification 10 6,09 0,40 88,10 9,67
* Les économies d'énergie et les réductions des émissions de GES estimées indiquées pour les programmes dépassent la période couverte par l'évaluation. Aucune estimation des économies d'énergie et des réductions des émissions de GES n'a été fournie pour le programme Transformation du marché des équipements améliorés ou pour la Stratégie intérimaire sur le changement climatique.
Remarque : n.d. = non disponible

Beaucoup des estimations des réductions des émissions de GES sont des prévisions des réductions futures des émissions de GES et ne s'appuient sur aucune norme historique de consommation énergétique. Le fait de générer des estimations des émissions de GES à partir de points de référence historiques plus fiables permettrait de fournir des estimations plus exactes des émissions de GES générées par la mise en œuvre d'un nouveau programme ou d'une nouvelle norme et permettrait de comparer l'exactitude des estimations prévues.

La documentation et beaucoup des répondants principaux des quatre groupes ont indiqué que le comportement des consommateurs change en faveur de l'achat d'équipement plus éconergétique au Canada. Les programmes de RNCan appuyant les initiatives provinciales ont encouragé dans une grande mesure cette transformation du marché. Les gouvernements et services publics provinciaux entreprennent plusieurs activités d'efficacité énergétique de l'équipement qui sont partiellement financées par RNCan ou qui tirent profit de l'étiquette ENERGY STAR employée par les programmes de RNCan.

Le changement dans la préférence des consommateurs pousse les détaillants à exiger des produits plus éconergétiques des fabricants. Les étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide sont également devenues des outils de valorisation de la marque efficaces pour les fournisseurs, et ceux qui peuvent respecter et surpasser la norme connaissent une augmentation de la valeur de leur marque, ce qui leur confère un avantage concurrentiel. L'adoption d'un programme ENERGY STAR comprenant des niveaux d'efficacité (p. ex. or, argent et bronze) pourrait créer une différenciation encore plus marquée des produits pouvant donner aux fabricants des raisons supplémentaires d'apporter leur soutien et leur participation au programme.

Même s'il existe plusieurs manières de réduire les émissions de GES, les normes de rendement énergétique minimales (p. ex. par l'entremise de règlements nouveaux et modifiés) et les activités d'étiquetage constituent des moyens rentables. Plusieurs répondants principaux appuyaient fermement le maintien, voire l'expansion, du Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique actuel. La Division de l'équipement semble mettre l'accent principalement sur les produits résidentiels et commerciaux consommateurs d'énergie; toutefois, quelques répondants principaux ont indiqué qu'un accent plus marqué sur l'équipement industriel serait profitable. Même si le programme ÉnerGuide pour l'industrie mettait l'accent sur l'efficacité énergétique dans le secteur industriel, ce programme s'est terminé en 2006 et le secteur a connu en 2007 des économies d'énergie plus faibles que celles des secteurs résidentiel et commercial. Cela est confirmé dans le tableau 6 (présenté ci-dessus), illustrant que même si le secteur industriel a consommé la plus grande quantité d'énergie en 2007, il est le secteur le moins touché par les améliorations énergétiques.

Il est important pour la Division de l'équipement de continuer à consulter l'industrie afin de n'instaurer que des normes réalisables d'amélioration de l'efficacité énergétique, puisque cela garantit que les normes ne sont pas améliorées trop rapidement pour que le marché y réagisse et garantit que les op8inions de l'industrie sont prises en compte. Il existe un équilibre délicat entre l'établissement d'une norme incitative et l'établissement d'une norme si rigoureuse que seuls quelques fabricants peuvent la respecter. Dans un tel cas, la norme pourrait obliger certains fabricants à se retirer, entraînant une diminution de la concurrence et une augmentation des prix – un résultat nettement négatif pour le consommateur. Les travaux de RNCan avec l'Association canadienne de normalisation ont été profitables pour déterminer des niveaux appropriés pour les normes.119

5.0 Recommandations

Le Programme de l'équipement est couronné de succès et emploie des activités efficaces pour réduire les émissions de GES. Des modifications mineures sont recommandées afin de maintenir le programme :

  1. Lors de l'examen des orientations futures du programme, on doit tenir compte de l'examen des lacunes dans la programmation et des possibilités cernées dans l'évaluation. Par exemple :
    • programmation dans d'autres secteurs régis par la Loi sur l'efficacité énergétique;
    • influence sur le comportement des consommateurs en matière de consommation d'énergie afin de réduire l'effet de rebond.
  2. RNCan doit mieux suivre les résultats pour confirmer la valeur du programme.
    • Cela peut être accompli en mesurant les réductions des GES en fonction des données historiques sur la mise en ouvre des normes de rendement énergétique minimales ou les activités d'étiquetage et en les comparant avec les estimations prévues en respectant la capacité de prévision et de vérification.
  3. RNCan doit ramener la fréquence de surveillance de la connaissance d'ENERGY STAR aux deux ans (plutôt que tous les ans) et continuer de réaliser des analyses des choix discrets.
  4. RNCan doit continuer d'assurer la coordination avec les provinces et les services publics provinciaux afin de mieux aligner les programmes fédéraux et provinciaux dans le but d'améliorer l'efficacité (p. ex. en réduisant la confusion entre les consommateurs et les fournisseurs, mentionnée comme un problème potentiel).
  5. RNCan doit continuer de consulter les intervenants pertinents (y compris l'industrie) afin d'instaurer des améliorations réalisables des normes d'efficacité énergétique.

Annexe 1 : Renseignements sommaires sur les études de cas portant sur l'équipement

Nom du projet Description Objectif Résultats Dépenses de RNCan
Subventions et contributions

Voir plus loin

(Projet Porchlight, One Change – Ottawa, Guelph, Thunder Bay, Whitehorse)

  • Mettre en œuvre un programme communautaire de marketing social et promouvoir l'étiquette ENERGY STAR.
  • Distribuer des ampoules éconergétiques homologuées ENERGY STAR gratuitement et expliquer aux Canadiens ses avantages par une campagne de porte-à-porte ou lors d'événements communautaires.

 

Mieux faire connaître les AFC homologuées ENERGY STAR et leurs avantages.

Évaluer la connaissance et l'acceptabilité des AFC homologuées ENERGY STAR.

Rendre possibles l'établissement et la croissance de réseaux et de partenariats communautaires.

Élaborer un modèle de programme rigoureux qui permettra la mise en œuvre de projets semblables dans tout le pays.

Transformer le comportement et les attitudes à l'égard de l'efficacité énergétique et de la conservation de l'énergie.

L'objectif ultime du projet est de montrer aux gens que les mesures simples comptent et de les encourager à faire des choix judicieux pour économiser l'énergie.

  • 246 900 AFC ont été distribuées à Ottawa, Guelph, Thunder Bay et au Yukon.
  • D'après un sondage de suivi, 70 % des répondants ont confirmé avoir installé les AFC qui leur ont été offertes.
  • 60 % des répondants qui n'avaient pas encore installé les ampoules ont indiqué avoir l'intention de le faire à l'avenir.
  • 57 groupes et organismes communautaires ont participé à l'exécution du projet.
  • 366 bénévoles ont participé au programme.
  • Nombre moyen de 1 459 visiteurs sur le site Web par mois entre novembre 2006 et mars 2007.
85 000 $

(novembre 2006 à mars 2007)

Campagne Good Life

(Fonds mondial pour la nature, Canada)

  • Projet d'engagement communautaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en encourageant les Canadiens à apporter des changements mineurs, mais importants à leur style de vie pour économiser l'énergie.
  • Campagne lancée au moyen d'un site Web offrant une liste de mesures que les gens pouvaient prendre pour minimiser leur empreinte carbone et pour mieux faire connaître l'étiquette ENERGY STAR.
  • Le site Web présente une liste de mesures que les gens peuvent s'engager à prendre, calcule l'incidence de ces mesures en matière de réduction des émissions de GES, et comprend des caractéristiques de réseau social permettant aux gens de créer des profils d'utilisateur et d'échanger leurs mesures et leurs engagements avec d'autres personnes.
Mieux faire connaitre l'étiquette ENERGY STAR et en faire la promotion.

Deux tendances émergentes ont été cernées au Canada, soit : a) une reconnaissance croissante par les Canadiens du fait que le changement climatique est un enjeu qui exige des mesures collectives et b) la popularité croissante du réseautage social en ligne.

La campagne cherchait à profiter de ces tendances en créant une communauté de personnes aux vues similaires et prêtes à changer et en leur montrant les avantages tangibles de leurs mesures individuelles et collectives de lutte contre le changement climatique.

  • Engagements sur la page d'accueil (nombre total de clics sur la page d'accueil de la campagne TGL, divisé par le nombre total d'impressions générées) = 66,35 %.
  • Taux de conversion de la page d'inscription (mesure du % de clics sur la page d'inscription/ouverture de session qui deviennent par la suite de nouvelles inscriptions) = 19,14 %.
  • Estimation du taux de conversion des visiteurs uniques = 23,57 % (6 941 inscriptions sur 29 447 visiteurs).
  • Engagements à l'égard de mesures (mesures du nombre de mesures auxquelles on s'est engagé par le nombre de membres) = 7,07/compte.
  • Engagements subséquents (mesure du nombre de visiteurs de retour pendant la période définie, divisé par le nombre de visiteurs uniques) = 31,26 %
75 895 $

(février 2008 à mars 2008)

High-Efficiency Heating Equipment Replacement Program

(Enbridge Gas Distribution (EGD) Inc., Ontario)

  • Le projet comprenait deux phases, la première allant d'octobre 2003 à septembre 2004 et la seconde de septembre 2005 à mars 2006.
  • Pendant les deux phases, EGD et RNCan ont chacun fourni un incitatif de 100 $ aux consommateurs admissibles qui achetaient et installaient de l'équipement de chauffage homologué ENERGY STAR.
  • Les fabricants d'équipement de chauffage offraient un rabais supplémentaire de 150 $ entre février et mars 2006.
  • Même si cette étude de cas mettait l'accent sur la seconde phase du projet, la première phase a également été abordée; les deux programmes de remise étaient essentiellement identiques.
Accroître la pénétration du marché d'EGD de jusqu'à 39 à 40 % dans la zone de concession d'EGD en Ontario.

Pour encourager davantage de consommateurs à se convertir à un système de chauffage à haute efficacité, ce qui mènerait en fin de compte à des économies de gaz et à des avantages environnementaux découlant de la réduction des émissions de CO2, de NOx et de particules de SOx qui contribuent à la création du smog.

  • La première phase de la campagne a joint 15 481 participants (72 % de plus que prévu), a généré des économies de gaz de 191 995 362 m3 pendant le cycle de vie de l'équipement et a entraîné une réduction des émissions de CO2 de 363 000 tonnes.
  • La seconde phase de la campagne a joint 16 025 participants (23 % de plus que prévu), a généré des économies de gaz de 111 053 250 m3 pendant le cycle de vie de l'équipement et a entraîné une réduction des émissions de CO2 de 209 891 tonnes.
  • Remarquez que la recherche sur les économies de consommation des générateurs d'air chaud à haute efficacité a changé entre 2004 et 2006, ce qui explique pourquoi une participation plus importante à la seconde phase a engendré des économies et des réductions des émissions moindres.
Seconde phase : 1 349 660,58 $

(septembre 2005 à  à mars 2006)

Élaboration de normes d'efficacité énergétique

(Association canadienne de normalisation (CSA), Canada)

  • Cette étude de cas porte spécialement sur les activités d'élaboration de normes entreprises par la CSA dans le domaine de l'efficacité énergétique au cours de l'exercice financier 2006-2007.
  • Les accords de contribution indiquaient 32 tâches distinctes devant être entreprises par la CSA, y compris la création et la mise à jour ou la révision de 28 normes d'efficacité énergétique.
  • La CSA n'établit pas de normes d'efficacité énergétique; son rôle consiste plutôt à faire fonction de tribune permettant aux intervenants de se rassembler et à faciliter la participation des intervenants au processus d'élaboration des normes.
  • Les normes élaborées par la CSA sont volontaires à moins d'être citées par une autorité réglementaire.

 

L'objectif du processus d'élaboration de normes est d'élaborer des Normes nationales du Canada indiquant les procédures d'essais et les niveaux d'efficacité minimums recommandés, susceptibles d'être citées dans la législation.

Le processus d'élaboration de normes contribuerait à la réduction de GES en diminuant la consommation énergétique des produits vendus sur le marché et en accélérant le rythme d'introduction sur le marché de ces produits plus efficaces.

  • La CSA a généralement réussi à publier des normes nouvelles ou révisées dans les délais prévus par RNCan.
  • La CSA a achevé son travail (publié) sur 27 des 28 normes incluses dans l'accord de contribution; le travail sur la dernière norme a été reporté en attendant des activités de la part du Department of Energy américain.
684 541 $

(avril 2006 à mars 2007)

Programme Soak Up the Savings

(Climate Change Central (C3), Alberta)

  • Le programme Soak Up the Savings a été conçu pour mieux faire connaître les produits homologués ENERGY STAR aux consommateurs et pour transformer le marché pour les laveuses homologuées ENERGY STAR.
  • Le programme offrait un incitatif de 50 $ (25 $ de RNCan et 25 $ de C3) à tout Albertain qui achetait une laveuse homologuée ENERGY STAR à usage non commercial.
  • Les activités du programme comprenaient l'éducation des vendeurs sur ENERGY STAR, une stratégie de promotion, un rabais pour l'achat de laveuses ENERGY STAR et des sondages de suivi.
Réduire la charge électrique et la consommation d'eau des laveuses non commerciales et, par conséquent, réduire les émissions de GES.

Stimuler et accélérer la demande de produits homologués ENERGY STAR et transformer les marchés.

Encourager la modification du comportement au niveau du consommateur et au niveau de la vente de produits au détail.

Mieux faire connaître le programme ENERGY STAR et Energy Solutions Alberta.

Sensibiliser les consommateurs aux enjeux de la conservation de l'eau.

Favoriser la connaissance et l'acceptation rapides des avantages des laveuses homologuées ENERGY STAR, réduisant par conséquent la résistance à la nouvelle norme.

  • La vente de 13 800 laveuses ENERGY STAR.
  • Une réduction de 7 385 tonnes de GES par année.
  • Des économies d'énergie de 7 705 MWh par année.
  • Une réduction de 399 451 587 litres de la consommation d'eau annuelle.
  • Le programme n'a pas atteint son objectif estimé de vente de 21 832 laveuses.
  • 31 % des détaillants ont connu une certaine augmentation des ventes de laveuses ENERGY STAR et 23 % ont connu une augmentation considérable de ces ventes.
  • La connaissance par le public des avantages présentés par les appareils électroménagers homologués ENERGY STAR a considérablement augmenté au cours du programme et l'intérêt pour ENERGY STAR demeurait élevé après la fin du programme.
  • Le taux de parasitisme du programme était de 43 %, ce qui indique que 43 % des demandeurs auraient acheté une laveuse ENERGY STAR sans l'offre de rabais.
471 000 $

(février 2005 à mars 2007)

Publicités ENERGY STAR de 2004 en Saskatchewan120

(SaskEnergy, Saskatchewan)

  • En septembre 2004, SaskEnergy a mis en œuvre une campagne publicitaire sur l'efficacité énergétique et l'a exécutée en partenariat avec RNCan.
  • La campagne publicitaire a été exécutée en même temps que l'événement de prêts ENERGY STAR, un partenariat de SaskEnergy et de RNCan visant à offrir des prêts à taux préférentiel aux consommateurs qui achètent des chaudières et des générateurs d'air chaud homologués ENERGY STAR.
  • La campagne publicitaire comprenait des publicités à la télévision et à la radio.
Accroître l'adoption de l'événement de prêt ENERGY STAR.

Mieux faire connaître les avantages des chaudières et des générateurs d'air chaud homologués ENERGY STAR en général.

Faire connaître les avantages des chaudières et des générateurs d'air chaud à haute efficacité au-delà du programme de prêt, comme stratégie de transition visant à éliminer les incitatifs par l'éducation.

  • Environ 1 800 consommateurs ont économisé 1,8 million de dollars en énergie et en coûts d'emprunt grâce aux divers programmes ENERGY STAR exécutés par SaskEnergy en 2004-2005, ce qui a entraîné des réductions estimées des émissions de GES de 4 000 tonnes par an.
  • La campagne publicitaire a joint un auditoire total de 1 060 300 téléspectateurs à Regina, Saskatoon, Prince Albert et Yorkton.
  • La campagne a joint un auditoire total de 1 256 750 auditeurs à Regina et Saskatoon.
  • SaskEnergy, en partenariat avec RNCan, a exploité les mêmes publicités télévisées et radiodiffusées en octobre 2005 dans le cadre de leur promotion sur les générateurs d'air chaud homologués ENERGY STAR avec moteur à vitesse variable (Variable Speed Motor – VSM).
  • Saskatchewan est la province où ENERGY STAR est le mieux connu au Canada.
119 081,10 $

(septembre 2004 à décembre 2004)

Projet pilote Smart Meter Pay As You Go121

(Manitoba Hydro, Manitoba)

  • Le projet exigeait la mise en œuvre d'un projet pilote à petite échelle visant à tester l'incidence de la technologie des  compteurs intelligents sur la consommation énergétique et la satisfaction des consommateurs dans les foyers manitobains.
  • Les compteurs intelligents encouragent la conservation de l'énergie dans les foyers en communiquant continuellement la consommation énergétique et les dépenses du foyer.
  • Le promoteur entendait évaluer l'incidence en comparant les résultats d'intérêt d'un groupe expérimental (composé de foyers installant les compteurs) à ceux d'un groupe de contrôle de taille égale.
Mesurer le changement dans la consommation d'électricité des foyers dotés du système de paiement progressif (Pay As You Go – PAYGo) entre juin 2005 et juin 2006 dans cinq groupes manitobains (c.-à-d. rural, urbain à faible revenu, urbain à revenu moyen, nordique et Premières nations).

Examiner et communiquer les changements dans l'attitude des consommateurs à l'égard : de la surveillance et de la conservation de l'énergie, de Manitoba Hydro et de la perception de contrôle des consommateurs.

Évaluer la satisfaction générale à l'égard du système PAYGo et la probabilité d'en poursuivre l'utilisation et de le recommander aux membres de la famille et aux amis.

Évaluer la faisabilité d'un programme de compteurs intelligents à pleine échelle.

  • Même si la consommation énergétique du groupe expérimental a diminué de 2 % après l'installation des compteurs intelligents, la consommation énergétique a diminué de 4 % dans le groupe de contrôle.
  • Par rapport au groupe de contrôle, l'attitude des répondants à l'égard de la conservation de l'énergie s'était considérablement améliorée à la fin de l'étude, même si Acumen Research prévient que « même si cela peut indiquer un certain impact du compteur intelligent […] on ne peut pas considérer les résultats comme concluants » [traduction].
  • Par rapport au groupe de contrôle, les répondants du groupe expérimental avaient beaucoup plus de chances de surveiller leur consommation d'électricité à la fin de l'étude.
  • L'expérience des consommateurs avec les compteurs intelligents était généralement positive; plus de la moitié des répondants (56 %) sont « très satisfaits » du compteur intelligent, alors qu'un quart des répondants (23 %) a indiqué être « assez satisfait ».
  • Les répondants ont généralement indiqué être disposés à utiliser les compteurs à l'avenir et à les recommander aux membres de leur famille et à leurs amis.
  • En conséquence des résultats du projet pilote PAYGo, Manitoba Hydro a indiqué qu'elle n'envisage pas de continuer d'utiliser la technologie des compteurs intelligents.
95 051,25 $

(novembre 2004 à mars 2007)

High Efficiency Natural Gas Furnace Program

(Union Gas Ltd., Ontario)

  • Les consommateurs étaient admissibles à une remise de 150 $ pour l'achat et l'installation de générateurs d'air chaud à gaz naturel  ENERGY STAR, et à une remise supplémentaire de 150 $ (300 $ au total) pour un générateur d'air chaud ENERGY STAR à moteur de ventilateur à vitesse variable (ECM).
  • Les principaux éléments du programme comprenaient la promotion auprès des consommateurs, la promotion et la formation à l'intention des entrepreneurs et l'administration des incitatifs.
Promouvoir la vente et l'installation de générateurs d'air chaud à gaz naturel ENERGY STAR avec ou sans ECM.

Renforcer la relation avec les clients existants et renforcer la crédibilité auprès d'eux en encourageant un comportement énergétique sage.

Appuyer l'engagement de Union Gas à assurer la gestion axée sur la demande en offrant aux clients résidentiels des occasions de réaliser des économies d'énergie supplémentaires.

Promouvoir la vente et l'installation de 4 000 générateurs d'air chaud ENERGY STAR entre le 15 septembre et le 15 novembre 2004.

Éduquer les consommateurs et les entrepreneurs sur les avantages de l'équipement de chauffage à haute efficacité en mettant l'accent sur ENERGY STAR.

Améliorer la relation entre Union Gas et les entrepreneurs en CVC.

  • On a estimé que le programme a engendré des économies de gaz naturel de 840 000 m3, l'équivalent de 1 554 tonnes de CO2.
  • Le programme a encouragé l'installation de 6 393 systèmes de chauffage homologués ENERGY STAR (remarque : ces chiffres ne tiennent pas compte du parasitisme).
  • Union Gas a connu une amélioration de 43 % du taux d'adoption par rapport à un programme semblable exécuté par Union Gas en 2003 (remarque : ces chiffres ne tiennent pas compte du parasitisme).
  • Il y a eu 2 432 appels de fichier sur la page Web de la campagne sur les générateurs d'air chaud du site Web de la compagnie pendant toute la durée du programme de 2004.
  • Union Gas a signalé une « rétroaction qualitative de la part des entrepreneurs » [traduction] indiquant une réponse généralement positive aux séances d'information et aux documents présentés lors des séances.
510 826 $

(juillet 2004 à mars 2005)

BC Energy Efficiency Market Transforma-tion Program for Buildings and Equipment122

(BC Ministry of Energy, Mines & Petroleum Resources, Colombie-Britannique)

  • Exigeait la mise en œuvre de neuf initiatives visant à améliorer le rendement énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Colombie-Britannique avant 2010.
  • Plus de la moitié du financement de RNCan appuyait deux des neuf initiatives, soit celle de transformation du marché des fenêtres, portes et puits de lumière et celle de transformation du marché des systèmes de chauffage.
  • Le programme adoptait une approche de transformation du marché combinant l'information et l'éducation, les mesures volontaires, l'établissement des prix et les incitatifs de même que les mesures réglementaires de manière séquentielle afin d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et de l'équipement.
  • Le programme exigeait la mise en œuvre de neuf initiatives.
  • Même si RNCan a apporté une contribution de 11 millions de dollars à ce projet, cela ne représentait que 11 % du budget total.
Améliorer de manière permanente le rendement énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Colombie-Britannique avant 2010, en réalisant des réductions de l'intensité énergétique des bâtiments résidentiels unifamiliaux et en rangée, des bâtiments résidentiels à logements multiples et des bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels nouveaux et existants.
  • Les neuf initiatives ont engendré des économies d'énergie de 1 328 913 MWh et des réductions estimées des émissions de CO2 de 590 142 tonnes.
11 000 000 $

(avril 2005 à mars 2007)

Études de cas générales

Activités de surveillance de la conformité / Base de données sur l'équipement

(RNCan, Canada)

  • RNCan est responsable de l'administration de la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada et du règlement afférent, interdisant l'importation au Canada ou l'expédition d'une province à l'autre d'équipement consommateur d'énergie importé ou expédié aux fins de vente ou de location au Canada.
  • Les activités comprennent la surveillance des rapports d'efficacité énergétique présentés à RNCan et la surveillance des importations, activités exécutées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
  • Tous les rapports d'efficacité énergétique et tous les renseignements sur l'importation sont saisis dans la base de données sur l'équipement.
  • La base de données sur l'équipement compte deux composants : la section sur les rapports d'efficacité énergétique et la section sur l'importation.
  • Le respect des normes d'efficacité énergétique peut être déterminé au moyen des deux composants de la base de données sur l'équipement.
  • Les renseignements sur l'importation peuvent être présentés sur papier ou par voie électronique.
  • Voici certaines des activités particulières entreprises par la Division de l'équipement pour améliorer le respect général des produits consommateurs d'énergie importés : passer de la communication sur support papier à la communication sur support électronique des renseignements sur l'importation, normaliser les formulaires de rapport d'efficacité énergétique pour les détaillants en créant des modèles électroniques, forger des partenariats avec les organismes de certification pour recevoir des visages de données coopératifs de la part de leurs membres et mieux utiliser les formulaires existants pour créer un formulaire de rapport unique ENERGY STAR et réglementaire.

 

Surveiller les produits réglementés importés ou expédiés d'une province à l'autre pour garantir qu'ils respectent les normes d'efficacité énergétique du Canada.

Recueillir des renseignements sur les importateurs pour garantir que nous disposons des coordonnées de ces détaillants afin de communiquer les exigences de RNCan.

Améliorer le niveau de conformité des détaillants œuvrant avec les produits consommateurs d'énergie réglementés.

Améliorer les capacités de surveillance afin de les rendre plus efficaces et efficientes (p. ex. utiliser la transmission électronique, « profiter » des activités de l'Agence des services frontaliers du Canada, employer des envois postaux ciblés).

  • Le passage des rapports imprimés aux rapports électroniques a entraîné : une diminution du nombre de copies imprimées présentées à l'Agence des services frontaliers du Canada et des coûts correspondants encourus pour embaucher un entrepreneur externe pour numériser les données aux fins du processus de surveillance, le dédoublement du nombre de dossiers saisis sur les articles d'importation lorsque l'option imprimée a été abandonnée, contributions à l'initiative du gouvernement visant à réduire la quantité de papier dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et diminution du temps nécessaire pour que les produits conformes soient affichés sur le site Web (dans un délai de deux semaines).
  • La normalisation des formulaires de rapport et des vidages de données coopératifs a entraîné : une amélioration de l'exactitude et de l'intégralité des renseignements sur le rendement présentés de manière obligatoire et volontaire.
  • L'établissement d'un rapport unique ENERGY STAR et réglementaire a entraîné : une diminution du fardeau administratif des détaillants, l'élimination du dédoublement – il n'est plus nécessaire de demander plusieurs fois des renseignements au détaillant, une augmentation de la satisfaction des détaillants et fabricants et une amélioration de l'exactitude et de l'intégralité des renseignements présentés.
s.o.

Feux de circulation à DEL – projet pilote de modernisation des feux de circulation à DEL et aperçu de l'utilisation dans l'ensemble du Canada

(Manitoba Hydro, Winnipeg, Manitoba)

  • La première phase du projet de Manitoba Hydro exigeait de recueillir des renseignements contextuels sur les feux de circulation à DEL et de remplacer les feux de circulation à incandescence par des DEL à 15 intersections de Winnipeg.
  • La seconde phase du projet consistait à mesurer le rendement à moyen terme des feux de circulation à DEL par la collecte constante de données au cours des trois premières années après l'installation.
  • Une étude de 2006 réalisée par Marbek Consultants a donné un aperçu de l'utilisation des feux de circulation à DEL dans l'ensemble du Canada.
Recueillir des données sur l'impact des extrêmes climatiques (c.-à-d. chaleur, froid et humidité) sur le rendement des feux de circulation à DEL (consommation énergétique, durée de vie du module d'affichage, flux lumineux et visibilité).

Recueillir des données sur l'impact des vibrations à haute densité et haute vitesse induites par la circulation sur la durée de vie des modules d'affichage et sur les exigences en matière d'entretien et de nettoyage.

Mesurer et surveiller la dégradation optique due à la décoloration et à la saleté.

Estimer la durée utile prévue avant défaillance et décoloration.

Évaluer le rendement optique des feux de circulation et des feux pour piétons à DEL et comparer leur rendement à celui des technologies classiques.

Comparer le rendement sur le terrain des feux à DEL au rendement en laboratoire et aux prétentions des fabricants.

Évaluer la compatibilité des feux de circulation et des feux pour piétons à DEL avec les régulateurs de signalisation électromécaniques et informatisés.

Comparer les ressources nécessaires pour exploiter et entretenir les feux de circulation et les feux pour piétons classiques avec les ressources nécessaires pour exploiter et entretenir leurs homologues à DEL, par couleur de feu, par utilisation et par horaire d'utilisation.

Recueillir des renseignements sur le rendement, les coûts, les avantages et les problèmes éprouvés à partir des rapports de recherche et des autres compétences qui ont adopté la technologie des feux de circulation à DEL.

Déterminer l'utilisation des feux de circulation à DEL dans l'ensemble du Canada.

  • Nettoyer les feux de circulation à DEL 14 mois après leur installation a entraîné une augmentation moyenne de l'intensité lumineuse d'environ 4 % dans les secteurs de circulation lourde ou légère à basse vitesse, et d'environ 13 % dans les secteurs de circulation lourde à haute vitesse.
  • Nettoyer les feux de circulation à DEL après 16 autres mois a entraîné une augmentation moyenne de l'intensité lumineuse d'environ 7 % dans les secteurs de circulations lourde ou légère à basse vitesse et d'environ 17 % dans les secteurs de circulation lourde à haute vitesse.
  • Des mesures d'intensité lumineuse des DEL ont également été effectuées, mais le temps écoulé entre les mesures a donné lieu à des données trop limitées pour tirer des conclusions concernant leur dépréciation à long terme.
  • Dans les conditions de lumière ambiante plus intense, la neige accumulée sur les feux de circulation à DEL après une tempête de neige nuit considérablement à la capacité des conducteurs de discerner l'indicateur qui est allumé.
  • Les indicateurs à DEL posent moins de problèmes que les indicateurs classiques à incandescence lorsque la lumière du soleil les frappe directement.
  • En 2005, 93 % des nouveaux feux de circulation et feux pour piétons installés au Canada étaient des feux à DEL.
  • Le coût d'immobilisation plus élevé des feux de circulation à DEL empêche les provinces et les territoires de se convertir aux DEL.
  • Plus de 95 % des répondants au sondage ayant utilisé des DEL ont indiqué que les DEL avaient satisfait ou dépassé leurs attentes en matière d'économies d'énergie, d'économies de coûts, de réduction des coûts d'entretien et d'avantages en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
  • La réduction du prélèvement de courant des feux à DEL par comparaison avec les feux classiques variait de 85 à 96 %.
128 175 $

(début 2004 à mars 2007)

Annexe 2 : Aperçu des programmes

Programme accéléré de normes pour les équipements

Le Programme accéléré de normes pour les équipements (PANE) était un programme quinquennal, du 1er avril 2001 au 31 mars 2006, doté d'un budget de 30  millions de dollars. Le Programme employait une combinaison d'instruments stratégiques, d'incitatifs, d'information améliorée et d'outils de promotion et la mise en place de règlements plus stricts pour accroître l'efficacité de produits consommant de l'énergie dans tous les secteurs canadiens et pour réduire les émissions de GES. Le Programme accéléré de normes pour les équipements visait l'objectif suivant :

Accélérer la pénétration des produits à haut rendement énergétique dans le stock d'appareils et d'équipement en déployant une série d'initiatives axées sur le marché qui encourageront les consommateurs à opter pour les modèles les plus efficaces d'une catégorie de produits, facilitant ainsi le rehaussement des normes minimales plus strictes de rendement énergétique à l'avenir.123

Afin d'atteindre cet objectif, le Programme accéléré de normes pour les équipements a été divisé en six activités principales, soit :

  • L'introduction et la promotion de programmes d'homologation comme des plates-formes, des messages et des annonces coordonnés dans les principaux médias de consommateurs afin de permettre aux consommateurs d'identifier plus facilement les produits à haut rendement énergétique.
  • La direction d'incitatifs financiers axés sur différents niveaux dans le réseau commercial. Par différents niveaux on entend les consommateurs, les détaillants, etc.
  • L'introduction de programmes d'approche axés sur les foyers afin d'encourager le retrait hâtif d'électroménagers existants.
  • L'incitation à utiliser des spécifications de haut rendement énergétique dans les programmes d'approvisionnement existants et nouvellement lancés destinés aux acheteurs d'équipement institutionnel. L'accent était placé sur le recrutement de partenaires, sur la rédaction de spécifications et sur la préparation et la diffusion de matériel éducatif.
  • L'introduction d'un exercice d'amélioration du processus applicable aux normes afin de contribuer à transformer les marchés de l'équipement pour que des normes nouvelles et plus strictes puissent être mises en place plus rapidement. Parallèlement, une évaluation de cette cinquième initiative a été dirigée pour déterminer les impacts commerciaux des normes, cibler les niveaux de normes et intégrer les bénéfices accessoires.
  • L'établissement de normes mises à jour d'essai de rendement énergétique concernant les produits réglementés et les produits nouvellement réglementés.124

Un des principaux objectifs et accomplissements du Programme accéléré de normes pour les équipements a été l'introduction du programme d'homologation ENERGY STAR dans le marché canadien. Le Programme accéléré de normes pour les équipements a permis d'introduire avec succès l'étiquette au Canada en 2001.

Les activités susmentionnées et l'introduction de l'étiquette ENERGY STAR devaient produire les résultats énoncés dans le tableau 1 (voir à l'annexe B le modèle logique complet du Programme accéléré de normes pour les équipements).

Tableau 1 : Résultats projetés du Programme accéléré de normes pour les équipements
Résultats intermédiaires Résultats à long terme
Notoriété accrue du programme ENERGY STAR et de ses bénéfices

Marché croissant pour les électroménagers et l'équipement à haut rendement énergétique

Amélioration de l'efficacité énergétique moyenne de l'équipement consommateur d'énergie au Canada

Réduction des émissions de GES

Source : CGRR : PANE, 2001, p. 5.

Cette initiative devait produire des économies d'énergie de 37,19 pétajoules (PJ) par an et une réduction de 2,8 mégatonnes (Mt) par an des émissions de GES in 2010.125

Le tableau 2 indique les ressources utilisées par le Programme accéléré de normes pour les équipements au cours de la période d'évaluation. Quelque 12,4 millions de dollars ont été dépensés durant les deux ans du programme dans la période d'évaluation.

Tableau 2 : Dépenses liées au Programme accéléré de normes pour les équipements de 2004-2005 à 2005-2006 (000)
  2004-2005 2005-2006 Total
Équivalents temps plein 8,0 8,0 16
Salaires & traitements 1 018 $ 500 $ 1 518 $
Autres coûts de fonctionnement 1 590 $ 2 716 $ 4 306 $
Coûts organiques 306 $ 0 $ 306 $
Subventions et contributions 2 555 $ 3 365 $ 5 920 $
Régime d'avantages sociaux 204 $ 100 $ 304 $
Locaux TPSGC 65 $ 0 $ 65 $
Total 5 738 $ 6 681 $ 12 419 $
Source : RNCan BCFS, 2010.

Le Programme accéléré de normes pour les équipements devait être prolongé jusqu'à la fin de l'exercice financier 2010, mais le prolongement a été abandonné durant l'examen des programmes sur le changement climatique au Canada par le gouvernement fédéral nouvellement élu en 2006.126 Le Programme accéléré de normes pour les équipements n'a plutôt été prolongé que d'une année supplémentaire (2006-2007) dans le cadre de la Stratégie intérimaire sur le changement climatique.127

ÉnerGuide pour l'industrie

ÉnerGuide pour l'industrie – également qualifié de Système de cotation énergétique (pour l'industrie) – était un programme quinquennal du 1er avril 2001 au 31 mars 2006, doté d'un budget de 2,5 millions de dollars. Le programme était conçu pour « cibler l'équipement industriel d'usage courant, tel que des moteurs, pompes, transformateurs, compresseurs, chaudières et produits d'éclairage » et visait les deux objectifs suivants :

  • Cerner les produits et les plates-formes visés par un programme de cotation/étiquetage de l'efficacité énergétique pour l'industrie.
  • Améliorer l'efficacité énergétique de l'équipement consommateur d'énergie utilisé pour des applications industrielles de 10 % en 2010, ce qui conduira à des réductions de l'utilisation d'énergie de 19 pétajoules et des émissions de GES d'environ 1,4 mégatonne.128

Pour atteindre ces objectifs, les intervenants du programme ont prévu de mettre l'accent sur « la détermination des produits et technologies, réductions d'émissions et économies d'énergies à cibler au moyen de programmes d'information efficaces » pendant la première année, en mettant au point des outils de diffusion de l'information et en déterminant des canaux de diffusion de l'information.129 Au cours des années subséquentes, le programme a été commercialisé auprès des gestionnaires de l'énergie, des agents chargés de l'approvisionnement et des finances et des ingénieurs d'usine dans tous les secteurs industriels.

En 2004-2005 et en 2005-2006, ÉnerGuide pour l'industrie a diffusé du matériel de communication et des outils décisionnels, et a fait la promotion du programme auprès des responsables de l'approvisionnement, des fabricants d'équipement, des distributeurs et des services publics du secteur industriel qui offrent à l'industrie des programmes d'équipement à haut rendement énergétique.130, 131

Les résultats projetés du programme sont indiqués dans le tableau 3 (voir à l'annexe B le modèle logique complet du programme ÉnerGuide pour l'industrie).

Tableau 3 : Résultats projetés d'ÉnerGuide pour l'industrie
Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats à long terme
Sélection de produits et de plates-formes convenant à un programme de cotation/étiquetage pour l'industrie

Connaissance dans les segments ciblés de l'information sur le rendement énergétique de l'équipement

Marché croissant pour l'équipement à haut rendement énergétique Émissions de GES réduites, résultant de la disponibilité et de l'utilisation accrues de l'équipement à haut rendement énergétique
Source : CGRR SCE, 2001, p. 4

Le tableau 4 indique les ressources utilisées par ÉnerGuide pour l'industrie durant la période d'évaluation. Quelque 0,9 million de dollars ont été dépensés durant les deux ans du programme dans la période d'évaluation.

Tableau 4 : Dépenses liées à ÉnerGuide pour l'industrie de 2004-2005 à 2005-2006 (000)
  2004-2005 2005-2006 Total
Équivalents temps plein 1,5 1,5 3
Salaires et traitements 118 $ 120 $ 238 $
Autres coûts de fonctionnement 250 $ 359 $ 609 $
Coûts organiques 24 $ 0 $ 24 $
Subventions et contributions*      
Régime d'avantages sociaux 24 $ 24 $ 48 $
Locaux TPSGC 15 $ 0 $ 15 $
Total 431 $ 503 $ 934 $
* Ce programme n'offrait ni subventions ni contributions.
Source : RNCan BCFS, 2010.
Transformation du marché des équipements améliorés

La Transformation du marché des équipements améliorés (TMEA) était initialement conçue sous forme de programme doté d'un budget de 20 millions de dollars sur quatre ans. Le programme était conçu pour fonctionner de 2003-2004 à 2004-2007, mais la dernière année de financement de ce programme a été suspendue lorsque le nouveau gouvernement fédéral a été élu en 2006. Tandis que le programme était toujours actif en 2006-2007 le financement était assuré en vertu de la Stratégie intérimaire sur le changement climatique.132, 133, 134

La Transformation du marché des équipements améliorés était lancée comme une des cinq sous-composantes des nouvelles Mesures précoces ciblées (MPC) déterminées dans le mémoire au Cabinet, Changement climatique : Stratégie de réduction des émissions. Les MPC étaient conçues pour fournir un fondement, les outils et le leadership permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du milieu bâti du Canada.135

La Transformation du marché des équipements améliorés était axée sur trois secteurs ciblés : les habitations existantes, les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants. Le programme visait les deux objectifs suivants :

  • fournir le fondement, les outils et le leadership permettant au milieu bâti canadien de devenir plus éconergétique et écologique et ainsi de réduire les émissions de GES;
  • accroître l'adoption de produits et de systèmes technologiques avancés au moyen du déploiement de produits, d'incitatifs ciblés et de l'information.136

Pour atteindre ces objectifs, la Transformation du marché des équipements améliorés suivait deux directives :

  • veiller à ce que les technologies éprouvées, mais sous-utilisées soient pleinement adoptées par le marché;
  • commercialisation plus agressive en vue de remplacer les équipements non éconergétiques existants.137

Les résultats projetés du programme, selon les données BEERS, sont indiqués dans le tableau 5 (le modèle logique ne fournit que les résultats combinés pour les MPC. Voir à l'annexe B le modèle logique de la Transformation du marché des équipements améliorés).

Tableau 5 : Résultats projetés de la Transformation du marché des équipements améliorés
Résultats immédiats Résultats à long terme
Définir la prochaine génération de critères techniques d'ENERGY STAR
Augmenter le remplacement des produits existants favorisant les économies d'énergie dans la période cible

Partenariats de collaboration concernant les activités d'exécution de programme

Contribuer aux améliorations de l'efficacité/rendement énergétique, aux économies d'énergie ou aux réductions de l'intensité énergétique

Contribuer aux réductions des émissions de GES

Source : Données BEERS pour l'équipement - data 2004 et 2005.

Le tableau 6 indique les ressources utilisées par la Transformation du marché des équipements améliorés durant la période d'évaluation. Quelque 3,1 millions de dollars ont été dépensés durant les deux années d'activité du programme dans la période d'évaluation.

Tableau 6 : Dépenses liées à la Transformation du marché des équipements améliorés de 2004-2005 à 2006-2007 (000)
  2004-2005 2005-2006 2006-2007 Total
Équivalents temps plein* 3,0 4,0 Fonds gelés dans
le cadre de
l'examen des
programmes sur
le changement
climatique
7,0
Salaires & traitements 225 $ 300 $ 525 $
Autres coûts de fonctionnement 208 $ 197 $ 405 $
Coûts organiques 0 $ 323 $ 323 $
Subventions et contributions 666 $ 1 032 $ 1 698 $
Régime d'avantages sociaux 45 $ 60 $ 105 $
Locaux TPSGC 30 $ 40 $ 70 $
Total 1 174 $ 1 952 $ 3 126 $
* Projetés.
Source : RNCan BCFS, 2010.
Stratégie intérimaire sur le changement climatique

La Stratégie intérimaire sur le changement climatique (SICC) était un programme d'approche transitoire d'un an et de 12 millions de dollars, représentant une combinaison du Programme accéléré de normes pour les équipements et du Programme de transformation du marché des équipements améliorés en 2006-2007. La Stratégie intérimaire sur le changement climatique instituée alors que le programme sur le changement climatique au Canada faisait l'objet d'un examen. Alors que les objectifs et les résultats de la Stratégie intérimaire sur le changement climatique découlaient directement du Programme accéléré de normes pour les équipements et du Programme de transformation du marché des équipements améliorés, la récapitulation de la Stratégie intérimaire sur le changement climatique émanant de la Division de l'élaboration de la politique et de l'analyse (DEPA) indiquait les objectifs suivants pour la stratégie d'un an :

  • assurer l'amélioration constante du rendement énergétique des produits dans tous les secteurs de l'économie canadienne;
  • élaborer une proposition d'étiquetage réglementaire pour les lampes;
  • produire des répertoires des électroménagers et des climatiseurs;
  • établir des bases de données de produits pour une gamme de produits certifiés ENERGY STAR;
  • administrer la promotion par RNCan du programme d'homologation ENERGY STAR;
  • participer aux programmes d'appui à l'efficacité énergétique de Consortium for Energy Efficiency.138

Le tableau 7 indique les ressources utilisées par la Stratégie intérimaire sur le changement climatique durant son année de fonctionnement. Quelque 9 millions de dollars ont été dépensés en 2006-2007.

Tableau 7 : Dépenses liées à la Stratégie intérimaire sur le changement climatique 2006-2007 (000)
  2006-07
Équivalents temps plein* 24
Salaires & traitements 1 943 $
Autres coûts de fonctionnement 3 484 $
Coûts organiques 0 $
Subventions et contributions 2 896 $
Régime d'avantages sociaux 380 $
Locaux TPSGC 229 $
Total 8 931 $
* Projetés.
Source : RNCan BCFS, 2010.
Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique

Le Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique (mentionné comme les Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air)139 est un programme de quatre ans doté d'un budget de 32 millions de dollars qui est entré en vigueur le 1er avril 2007 et qui doit se terminer le 31 mars 2011. L'objectif du programme est « d'accélérer l'introduction de produits éconergétiques dans le stock d'équipement du Canada ».140 Le Programme atteindra cet objectif comme suit :

  • introduction de normes et de règlements minimaux plus stricts sur le rendement;
  • déploiement de divers programmes et stratégies favorables afin d'assurer des améliorations constantes et une part croissante du marché des produits éconergétiques.141

Plus précisément, le programme entreprend les activités suivantes :

  • déterminer les produits cibles consommateurs d'énergie pour lesquels d'intéressantes économies d'énergie existent;
  • déterminer et concevoir des activités et des stratégies appropriées pour éliminer les obstacles à la pénétration commerciale de produits consommateurs d'énergie;
  • Maintenir les programmes réglementés ÉnerGuide et internationaux d'étiquetage ENERGY STAR;
  • déploiement des NREM (modifications 10, 11 et 12 au Règlement sur l'efficacité énergétique);
  • définir d'autres critères de rendement éconergétique pour les NREM et inciter les parties concernées à offrir, promouvoir ou élaborer des programmes concernant les produits qui répondent à ces critères;
  • se baser sur les activités d'approvisionnement existantes, y compris la Politique d'approvisionnement écologique;
  • maintenir un programme multicouche de conformité et d'exécution afin d'assurer un niveau acceptable de conformité aux exigences.142

On estime que d'ici 2011 le Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique produira des économies d'énergie de 13,4 à 14,9 PJ et des réductions annuelles des émissions de 1,4 à 1,6 Mt de GES et des émissions de contaminants atmosphériques selon les critères connexes. On prévoit qu'en 2020 le programme produira des économies d'énergie de 66,626 PJ/an et de réductions des émissions de GES de 5,2 à 5,8 Mt/an.143

Les activités susmentionnées devraient produire les résultats indiqués dans le tableau 8 (voir à l'annexe B le modèle logique complet du Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique).

Tableau 8 : Résultats projetés du Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique
Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats finaux
Engagement accru de divers publics concernant les questions d'efficacité énergétique et les outils décisionnels disponibles (milieu de l'approvisionnement et grand public)

Approbation par le Cabinet (GC) des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique

Ententes de collaboration et partenariats établis; programmes conjoints avec partenaires (services publics, provinces, associations professionnelles)

Portée accrue d'étiquettes comparatives; rigueur accrue concernant les étiquettes d'homologation

Taux élevé constant de conformité au Règlement sur l'efficacité énergétique et autres critères de rendement

Rigueur accrue concernant les normes minimales existantes de rendement énergétique tel que les modifications 10–12 au Règlement sur l'efficacité énergétique le prévoient

Marché croissant pour l'équipement à haut rendement énergétique

Notoriété accrue des produits à haut rendement énergétique et de leurs avantages

Améliorations de l'efficacité énergétique moyenne du stock d'équipement consommateur d'énergie au Canada produisant des réductions des émissions
Source : CGRR PNEEE, 2007, p. 9.

Le tableau 9 indique les ressources utilisées dans le cadre du Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique dans la période d'évaluation. Quelque 13.3 millions de dollars ont été dépensés durant les deux ans du programme dans la période d'évaluation.

Tableau 9 : Dépenses liées au Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique de 2007-2008 à 2008-2009 (000)
  2007-2008 2008-2009 Total
Équivalents temps plein* 28 28 56
Salaires & traitements 2 033 $ 2 088 $ 4 121 $
Autres coûts de fonctionnement 2 704 $ 2 278 $ 4 982 $
Coûts organiques 731 $ 699 $ 1 430 $
Subventions et contributions 888 $ 1 025 $ 1 913 $
Régime d'avantages sociaux 407 $ 418 $ 825 $
Locaux TPSGC 0 $ 0 $ 0 $
Total 6 763 $ 6 508 $ 13 271 $
* Projetés.
Source : RNCan BCFS, 2010.
Enveloppe des nouvelles possibilités

L'Enveloppe des nouvelles possibilités (ENP) a été annoncée en août 2003 comme mesure du Plan du Canada sur les changements climatiques qui a été publié en décembre 2002. L'investissement de l'Enveloppe des nouvelles possibilités était de 160 millions de dollars pendant une période de trois ans (2-004-2005 à 2006-2007) et était conçu sous forme de programme conjoint RNCan et EC. L'initiative donnait au gouvernement fédéral la possibilité d'offrir des contributions financières aux provinces et aux territoires, « afin de collaborer avec le gouvernement fédéral à de nouveaux projets et programmes rentables de réduction des émissions de GES et ainsi, aider le Canada à atteindre sa cible de Kyoto ».144

À la fin de 2006-2007, 23 accords de contribution étaient signés en vertu de l'Enveloppe des nouvelles possibilités, soit des dépenses estimatives totales en contributions de plus de 35 millions de dollars. Les projets financés devaient réduire les émissions de GES de 2 mégatonnes en 2008, conformément aux attentes du programme.145

La sous-sous-activité Équipement administrait six projets, soit un financement estimatif de 15,9 millions de dollars en vertu de l'Enveloppe des nouvelles possibilités :

  • trois programmes incitatifs de chauffage des locaux au Nouveau-Brunswick;
  • un programme de remise pour les lessiveuses en Alberta;
  • un programme de transformation des produits éconergétiques pour les bâtiments et l'équipement en Colombie-Britannique;
  • un programme de Manitoba Hydro encourageant le remplacement de chaudières et de fournaises à faible rendement énergétique dans le secteur résidentiel par de l'équipement homologué ENERGY STAR.
Partenariat pour la sécurité et la prospérité

Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) a été lancé par les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique en 2005 « afin d'améliorer la position compétitive des industries nord-américaines dans le marché mondial et de procurer de plus grandes possibilités économiques à toutes les sociétés [nord-américaines] tout en maintenant des normes élevées de santé et de sécurité pour [ses] habitants ».146 En 2007, les dirigeants ont établi des initiatives axées sur l'amélioration de la compétitivité, la salubrité des aliments et des produits alimentaires à l'échelle de l'Amérique du Nord, l'efficacité énergétique et la qualité de l'environnement. Les priorités du Partenariat pour la sécurité et la prospérité complètent plusieurs priorités du  Canada, y compris l'harmonisation des normes d'efficacité énergétique de produits clés entre le Canada, les É.-U. et le Mexique.

Durant la première année du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (2008-2009), la Division de l'équipement a utilisé environ 0,3 million de dollars du financement du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Le tableau 10 indique les ressources utilisées par la Division de l'équipement dans le cadre du financement du Partenariat pour la sécurité et la prospérité durant 2008-2009.

Tableau 10 : Dépenses liées au Partenariat pour la sécurité et la prospérité 2008–2009 (000)
  2008–09
Équivalents temps plein* 1,0
Salaires & traitements 54 $
Autres coûts de fonctionnement 221 $
Coûts organiques 40 $
Subventions et contributions**  
Régime d'avantages sociaux 11 $
Locaux TPSGC  
Total 326 $
* Projetés.
** Ce programme n'offrait ni subventions ni contributions.
Source : RNCan BCFS, 2010.

Annexe 3 : Modèles logiques relatifs à l'équipement

Modèle logique pour le Programme accéléré de normes pour les équipements

Modèle logique du système de cotation énergétique (pour l'industrie)

Modèle logique de la transformation du marché des équipements améliorés

Modèle logique du Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique

Annexe 4 : Produits réglementés en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique

Produits réglementés en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique
Machines à glaçons automatiques
Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond
Refroidisseurs
Sécheuses 
Laveuses (résidentielles et commerciales)
Lampes fluorescentes compactes – LFC
Déshumidificateurs
Lave-vaisselle
Transformateurs à sec
Moteurs électriques de 1 à 200 HP (0,746 à 150 kW)
Cuisinières électriques
Chauffe-eau électriques
Enseignes de sorties
Ballasts pour lampes fluorescentes
Congélateurs
Chaudières à gaz
Foyers à gaz
Générateurs d'air chaud à gaz
Cuisinières à gaz
Aérothermes à gaz – commercial
Chauffe-eau à gaz
Lampes fluorescentes standard
Lampes-réflecteurs à incandescence standard, lampes ER et BR
Lampes standard
Pompes géothermiques ou thermopompes à eau
Laveuses-sécheuses
Thermopompes à circuit d'eau interne
Climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur de grande puissance
Chaudières au mazout
Générateurs d'air chaud au mazout
Chauffe-eau au mazout
Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs et réfrigérateurs à vin
Climatiseurs individuels
Congélateurs autonomes commerciaux
Réfrigérateurs-congélateurs autonomes commerciaux
Réfrigérateurs autonomes commerciaux
Thermopompes et climatiseurs centraux monobloc : monophasés et triphasés
Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées et de collations
Thermopompes et climatiseurs centraux bibloc : monophasés et triphasés
Torchères
Modules de signalisation routière et piétonnière
Source : Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009a). Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada – Quoi de neuf ? Extrait le 12 novembre 2009 de http://oee.nrcan.gc.ca/regulations/11239.

1 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009k). Mandat et Vision. Extrait le 17 décembre 2009 de l'adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/deptmini/manman-fr.php.
2 On entend par « normes de rendement énergétique minimal » la norme d'efficacité énergétique la moins élevée qu'un produit consommateur d'énergie doit satisfaire pour respecter le règlement. Chaque règlement adopté constitue une norme de rendement énergétique minimale.
3 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2006c). Budget des dépenses 2005-2006 de Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités, p. 25.
4 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009g). Budget des dépenses 2008-2009 de Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités, p. 29.
5 Voir l’annexe B et le modèle logique du Programme de normes et d’étiquettes d'efficacité énergétique pour obtenir une liste à jour des activités, des extrants et des résultats de la sous-sous-activité Équipement.
6 Groupe de travail sur l’efficacité énergétique. (2008a). L'efficacité énergétique au Canada : Situation et Potentiel (document de base). Extrait de l’adresse : http://www.sst.gc.ca/ED717E3F-17AF-48CB-AE8D-7AC3A6FFC178/Foundation_Paper.pdf p32.
7 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p. 15.
8 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p. 17.
9 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p.23.
10 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p. 23.
11 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p. 22.
12 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p. 29.
13 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009i). Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2005. Extrait de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution07/index.cfm, p. 32.
14 On entend par « normes de rendement énergétique minimales» la norme d’efficacité énergétique la moins élevée qu’un produit consommateur d’énergie doit satisfaire pour respecter le règlement. Chaque règlement adopté constitue une norme de rendement énergétique minimale.
15 Pour obtenir de plus amples détails sur chaque programme, reportez-vous à l’annexe A.
16 Groupe de travail sur l’efficacité énergétique. (2008a). L'efficacité énergétique au Canada : Situation et Potentiel (document de base). Extrait de l’adresse : http://www.sst.gc.ca/ED717E3F-17AF-48CB-AE8D-7AC3A6FFC178/Foundation_Paper.pdf. (en anglais seulement)
17 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC). (2008). Programme sur la qualité de l’air. Extrait le 25 août 2009 de l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=12.
18 Gouvernement du Canada (GC). (2008). Discours du Trône. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse : http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1383.
19 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC). (2008). Programme sur la qualité de l’air. Extrait le 25 août 2009 de l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=12.
20 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2007a). Règlement sur l’efficacité énergétique. Extrait le 26 octobre 2009 de l’adresse : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2007/200704b-fra.php.
21 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008a). Modifications apportées à la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada. Extrait le 26 octobre 2009 de l’adresse : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/media/newcom/2008/200839a-fra.php.
22 La liste complète des produits touchés par le Règlement sur l’efficacité énergétique figure à l’annexe C.
23 Résumé de l'étude d'impact de la réglementation – Modification 8 (REIR 8). (n.d.).
24 Résumé de l'étude d'impact de la réglementation – Modification 9 (REIR 9). (n.d.).
25 Résumé de l'étude d'impact de la réglementation – Modification 10 (REIR 10). (n.d.).
26 Les bulletins sont affichés sur le site Web de RNCan à l’adresse suivante : http://oee.nrcan.gc.ca/regulations/11239.
27 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009b). Qu’est-ce qu’ENERGY STAR? Extrait le 16 novembre 2009 de l’adresse http://oee.nrcan.gc.ca/node/6423, p. 20.
28 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009c). Partie un : Introduction au Règlement. Extrait le 27 octobre 2009 de l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/regulations/16802.
29 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009c). Partie un : Introduction au Règlement. Extrait le 27 octobre 2009 de l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/regulations/16802.
30 On peut trouver le Guide d'interprétation du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada à l’adresse suivante : http://oee.nrcan.gc.ca/regulations/17311.
31 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009c). Partie un : Introduction au Règlement. Extrait le 27 octobre 2009 de l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/regulations/16802.
32 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008b). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2007-2008. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON), p. 23.
33 L’Union européenne n’a adopté ENERGY STAR que pour l’équipement de bureau.
34 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009b). Qu’est-ce qu’ENERGY STAR? Extrait le 16 novembre 2009 de l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/node/6423.
35 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008b). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2007-2008. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON), p. 24.
36 Ipsos Reid. (2009). Discrete Choice Experiment Regarding ENERGY STAR-qualified Products, p. 3.
37 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Programme de normes et d’étiquettes d’efficacité énergétique, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques, Ressources naturelles Canada. (2007). p. 9.
38 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009k). Mandat et Vision. Extrait le 17 décembre 2009 de l’adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/deptmini/manman-eng.php.
39 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008b). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2007-2008. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON), p. 6.
40 Lovins, A.B. (2004). Energy efficiency, taxonomic overview, In Encyclopedia of Energy (Vol. 2, pp. 383-401), p. 387.
41 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008b). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2007-2008. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON).
42 Remarquez que les économies d’énergie et les réductions d’émissions de GES estimées aux puces 1 et 2 se chevauchent; la modification 10 contribue aux deux estimations.
Présentation au Conseil du Trésor (SCT). (n.d.-a). Programme réglementaire sur la qualité de l’air.
43 Remarquez que les économies d’énergie et les réductions des émissions de GES estimées aux puces 1, 2, et 3 se chevauchent; les activités du Programme de normes et d’étiquettes d’efficacité énergétique comprennent les modifications 10 à 12 apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique.
44 Ressources naturelles Canada (RNCan). (n.d.). Méthode d’estimation des réductions des émissions.
45 Bronson Consulting Group (Bronson). (2009). ENERGY STAR au Canada. Rapport sur l'incidence du programme effectuée auprès des participants 2008, p. 4.
46 Neubauer, M., deLaski, A., DiMascio, M. et Nadel, S. (2009). Ka-BOOM! The power of appliance standards: Opportunities for new federal appliance and equipment standards (No. ASAP-7/ACEEE-A091). Washington, D.C. : American Council for an Energy-Efficient Economy et American Council on Renewable Energy & Appliance Standards Awareness Project. Extrait de l’adresse http://aceee.org/pubs/a091.pdf?CFID=4103315&CFTOKEN=25612711, p. 376.
47 Herring, H. (1994). Is Britain a Third World Country? Energy Policy, 22(9), 779-787, p. 786.
48 Cabinet du Premier ministre. (2006). Discours du Trône. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087.
49 Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé (GC-BCP­­­). (2007). Discours du Trône. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=sft-ddt/2007-fra.htm.
50 Gouvernement du Canada (GC). (2008). Discours du Trône. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1383.
51 Le gouvernement fédéral a révisé son objectif de réduction des émissions de GES dans l’Accord de Copenhague de 2010 à 17 p. 100 d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.
52 Ministère des Finances du Canada (MFC). (2005). Budget 2005. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://www.fin.gc.ca/budtoc/2005/budlist-fra.asp.
53 Ministère des Finances du Canada (MFC). (2006). Budget 2006. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://www.fin.gc.ca/budtoc/2006/budlist-fra.asp.
54 Ministère des Finances du Canada (MFC). (2007). Budget 2007. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://www.budget.gc.ca/2007/index-fra.html.
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56 Ministère des Finances du Canada (MFC). (2009). Budget 2009. Extrait le 10 novembre 2009 de l’adresse http://www.budget.gc.ca/2009/home-accueil-fra.html.
57 Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Transports Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008). Cadre de travail fondé sur les résultats du Programme réglementaire sur la qualité de l’air, p. 4.
58 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008d). Budget des dépenses 2007-2008 de Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités, p. 7.
59 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009g). Budget des dépenses 2008-2009 de Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités, pp. 30-31.
60 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009k). Mandat et Vision. Extrait le 17 décembre 2009 de l’adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/deptmini/manman-eng.php.
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69 Boardman, B. (2004). Achieving energy efficiency through product policy: the UK experience. Environmental Science & Policy, 7, 165-176. p. 171.
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72 Sage Research Corporation. (2006). 2005-2006 compliance study: Labelling (EnerGuide and ENERGY STAR) and verification marks, and research on EnerGuide and ENERGY STAR (interviews): Final report, version 2. Ressources naturelles Canada. p. 10.
73 Sage Research Corporation. (2006). 2005-2006 compliance study: Labelling (EnerGuide and ENERGY STAR) and verification marks, and research on EnerGuide and ENERGY STAR (interviews): Final report, version 2. Ressources naturelles Canada. p .10.
74 Ipsos-Reid Corporation. (2006). Tracking study: Awareness of ENERGY STAR/EnerGuide symbols 2006. Ressources naturelles Canada. p. 45.
75 Ipsos-Reid Corporation. (2006). Tracking study: Awareness of ENERGY STAR/EnerGuide symbols 2006. Ressources naturelles Canada. p. 48.
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78 Brown, M.A. (2004). Obstacles to energy efficiency, dans Encyclopedia of Energy (Vol. 1-6, Vol. 4, pp. 465-475). Elsevier Inc. p. 468.
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84 Brown, M.A. (2004). Obstacles to energy efficiency, dans Encyclopedia of Energy (Vol. 1-6, Vol. 4, pp. 465-475). Elsevier Inc. p. 473.
85 Gillingham, K., Newell, R. et Palmer, K. (2009b). Energy Efficiency Economics and Policy (Discussion Paper No. RFF DP 09-13). Resources for the Future. Extrait de l’adresse http://www.rff.org/RFF/Documents/RFF-DP-09-13.pdf. (en anglais seulement)
86 Howarth, R.B. et Sanstad, A.H. (1995). Discount Rates and Energy Efficiency. Contemporary Economic Policy, 13, 101-109.
87 Nadel, S. (2002). Appliance and equipment efficiency standards. Annual Review of Energy and the Environment, 27(1), 159-192. doi: 10.1146/annurev.energy.27.122001.083452 p. 160-161.
89 Une approche de modélisation des choix discrets a été utilisée pour cette étude. La modélisation des choix discrets « sert à prévoir les choix que les consommateurs feront en mettant à l’essai diverses options les unes contre les autres dans un contexte contrôlé. Les résultats sont ensuite utilisés pour comprendre l’importance de différents aspects de chaque ensemble et pour prévoir l’acceptation de diverses configurations d’ensembles. En l’espèce, l’exercice de choix discret comportait deux séries de questions distinctes demandant aux consommateurs de choisir de manière répétée entre plusieurs modèles différents de réfrigérateurs et de téléviseurs à panneau plat. » [traduction] (Ipsos Reid, 2009, p. 4).
90 Ipsos Reid. (2009). Discrete Choice Experiment Regarding ENERGY STAR-qualified Products, p. 3.
91 L’étiquette ENERGY STAR a été introduite au Canada par RNCan en 2001 en vertu du Programme accéléré de normes pour les équipements.
92 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008b). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2007-2008. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON), pp. 24-25
93 Groupe de travail sur l’efficacité énergétique. (2008d). Facteurs ayant une incidence sur l'impact des mesures incitatives en matière d'efficacité énergétique (document de fond no 8). Extrait de l’adresse : http://www.sst.gc.ca/ED717E3F-17AF-48CB-AE8D-7AC3A6FFC178/%238_Facteurs_ayant_une_incidence_sur_l%27impact_de_l%27EE.pdf.
94 Jaccard, M. (2005). Sustainable fossil fuels: The unusual suspect in the quest for clean and enduring energy. New York, NY: Cambridge University Press.
95 TRNEE. (2005). Les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Extrait de l’adresse : http://www.nrtee-trnee.com/fra/publications/emissions-carbone-energetique/rapport-complet/emissions-carbon-energetique-fra.pdf.
96 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2005a). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2004-2005. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON), p. 14.
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100 Shen, J. et Saijo, T. (2009). Does an energy efficiency label alter consumers' purchasing decisions? A latent class approach based on a stated choice experiment in Shanghai. Journal of Environmental Management, 90(11), 3561–3573. pp. 3569-3570.
101 Shen, J. et Saijo, T. (2009). Does an energy efficiency label alter consumers' purchasing decisions? A latent class approach based on a stated choice experiment in Shanghai. Journal of Environmental Management, 90(11), 3561–3573. p. 3572.
102 Bernstein, M.A. et Griffin, J. (2004). Regional differences in the price-elasticity of demand for energy (Technical Report). RAND Corporation. Extrait de l’adresse : http://www.rand.org/content/dam/rand/pubs/technical_reports/2005/RAND_TR292.pdf, p. 7. (en anglais seulement)
103 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2007b). Améliorer le rendement énergétique au Canada. Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’année financière 2006-2007. Publications sur l’énergie, Office de l’efficacité énergétique, RNCan, Ottawa (ON), p. 15.
104 Bronson Consulting Group (Bronson). (2009). ENERGY STAR in Canada Participant Survey on the Program’s Impact 2008, pp. 94-101.
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106 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009l). Consommation d’énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada, Rapport sommaire : Tendances pour 1990 à 2007. Extrait de l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/Publications/statistiques/acfgam09/pdf/acfgam09.pdf, p. 13.
107 Herring, H. (1994). Is Britain a Third World Country? Energy Policy, 22(9), 779-787.
108 Nadel, S. (2002). Appliance and equipment efficiency standards. Annual Review of Energy and the Environment, 27(1), 159-192. doi: 10.1146/annurev.energy.27.122001.083452 pp. 167-169.
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110 Macdonald, N. (2009). One colossal waste: Are higher water, hydro and food bills just what we need to force us to conserve? Maclean's. Extrait de l’adresse : http://www2.macleans.ca/2009/10/08/one-colossal-waste/. (en anglais seulement)
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115OCDE. (2008). Household behaviour and the environment: Reviewing the evidence. Organisation de coopération et de développement économiques. Extrait de l’adresse : http://www.oecd.org/dataoecd/19/22/42183878.pdf, p. 102. (en anglais seulement)
116 Plusieurs programmes d'efficacité énergétique administrés au niveau fédéral et provincial sont décrits à l'annexe D, mais on devrait reconnaître que même ceux-ci ne représentent qu'un sous-ensemble des programmes existants.
117 L’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie était une initiative du gouvernement du Canada visant à alléger de 20 % le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises avant novembre 2008. Visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=52 pour obtenir une description complète de l’initiative.
118 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2009k). Mandat et Vision. Extrait le 17 décembre 2009 de l’adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/deptmini/manman-eng.php.
119 Reportez-vous à l'annexe 1 pour obtenir une description des travaux réalisés sur les normes par l'Association canadienne de normalisation en association avec RNCan.
120 L'entrevue avec un promoteur n'a pas été réalisée pour cette étude de cas : aucun employé actuel de SaskEnergy n'a travaillé sur ce projet.
121 L'entrevue avec un promoteur n'a été réalisée pour cette étude de cas : le promoteur n'était pas disponible.
122 L'entrevue avec un promoteur n'a pas été réalisée pour cette étude de cas : aucun intervenant de BC Energy Efficiency Market Transformation Program for Buildings and Equipment n'était disponible.
123 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats : Programme accéléré de normes pour les équipements (CGRR : PANE). (2001). p. 1.
124 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats : Programme accéléré de normes pour les équipements (CGRR : PANE). (2001). pp. 2-3.
125 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats : Programme accéléré de normes pour les équipements (CGRR : PANE). (2001). p. 1.
126 Ressources naturelles Canada, Bureau du conseiller financier sectoriel (RNCan BCFS). (2010). Information financière demandée pour l'Évaluation de l'équipement à haut rendement énergétique (2004-2005 - 2008-2009).
127 La Stratégie intérimaire sur le changement climatique est décrite ci-après.
128 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats : Système de cotation énergétique (pour l'industrie) (CGRR SCE). (2001). p. 1.
129 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats : Système de cotation énergétique (pour l'industrie) (CGRR SCE). (2001). p. 2.
130 Données BEERS d'ÉnerGuide pour l'industrie (BEERS EGI). (2004).
131 Données BEERS d'ÉnerGuide pour l'industrie (BEERS EGI). (2005).
132 La Stratégie intérimaire sur le changement climatique est décrite ci-après.
133 Mesures d'efficacité énergétique du milieu bâti (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques) (MEEMB CGRR). (2003). pp. 15-16.
134 Ressources naturelles Canada, Bureau du conseiller financier sectoriel (RNCan BCFS). (2010). Information financière demandée pour l'Évaluation de l'équipement à haut rendement énergétique (2004-2005 - 2008-2009).
135 Mesures d'efficacité énergétique du milieu bâti (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques) (MEEMB CGRR). (2003). pp. 1, 4.
136 Examen du changement climatique - Mesures d'atténuation. (2005).
137 Mesures d'efficacité énergétique du milieu bâti (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques) (MEEMB CGRR). (2003). p. 15.
138 Division de l'élaboration de la politique et de l'analyse (DEPA) (n.d.). Sommaire récapitulatif de la Stratégie intérimaire sur le changement climatique (SICC) provenant de la DEPA - Équipement seulement.
139 Le Programme de réglementation de la qualité de l'air compte neuf thèmes dont l'un est les Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (MRPCC). Les MRPCC comprennent deux composantes : une qui relève d'EC et l'autre qui relève de RNCan.
140 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques, Ressources naturelles Canada. (2007). p. 6.
141 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques, Ressources naturelles Canada. (2007). p. 6.
142 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, Programme de normes et d'étiquettes d'efficacité énergétique, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques, Ressources naturelles Canada. (2007). p. 4-5.
143 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2008b). Améliorer le rendement énergétique au Canada, Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'année financière 2007-2008. Publications Énergie, Office de l'efficacité énergétique RNCan, Ottawa ON. p. 26.
144 Environnement Canada (EC). (2006). Évaluation de l'Enveloppe des nouvelles possibilités. p. 5-6.
145 Ressources naturelles Canada (RNCan). (2007c). Rapport de Ressources naturelles Canada sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007. p. 29.
146 SPP.GOV. (n.d.). Programme relatif à la prospérité – Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Extrait le 24 novembre 2009 de http://www.spp.gov/prosperity_agenda/index.asp?dName=prosperity_agenda.