ARCHIVÉE - Évaluation de l'efficacité énergétique pour l'industrie, les habitations et les bâtiments

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Table des matières


Sommaire exécutif

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation des sous-sous-activités de Ressources naturelles Canada (RNCan) liées à l’industrie, aux habitations et aux bâtiments, qui constituent 15 programmes de 2004-2005 à 2008-2009, couvrant 435,9 millions de dollars du financement de RNCan, dont cinq étaient en cours au moment de l’évaluation.

Les programmes des sous-sous-activités d’Industrie, habitations et bâtiments sont pertinents et pour la plupart, semblent avoir atteint leurs résultats escomptés concernant : 1) l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie, et la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation; 2) des économies d’énergie et des réductions des émissions des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants; et 3) la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique par d’autres paliers de gouvernement et l’industrie allant dans le sens des programmes de RNCan.

Toutefois, les impacts attribuables directement aux programmes d’incitation financière, en particulier pour les rénovations des bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels, et la rentabilité de ces programmes, sont affectés par une situation où des personnes et des entreprises auraient mis en œuvre les rénovations même sans incitation financière et où des personnes ou des entreprises auraient mis en œuvre des mesures d’efficacité énergétique suite à leur participation au programme, mais pour lesquelles aucune incitation financière n’a été reçue.1

Il peut exister des possibilités que les programmes axés sur des activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, prestation d’information et d’outils, étiquetage) améliorent leur efficacité et leur économie. Des meilleures pratiques ont également été déterminées concernant les activités d’incitation financière, qui pourraient servir à améliorer l’économie des programmes d’incitation financière de RNCan visant les secteurs industriels, résidentiels et commerciaux/ institutionnels.

Cette évaluation est rendue complexe par le nombre de programmes (15) qui visent trois secteurs : industriel, résidentiel, et commercial/institutionnel. Dans chacun de ces secteurs, la prestation des programmes concerne trois types différents d’activités : activités d’incitation financière (p. ex., financement des évaluations énergétiques, vérifications et projets de rénovation), activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, étiquetage, information, etc.), et activités de collaboration (p. ex., avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants). Diverses sources de données et de résultats ont été utilisées pour mener cette évaluation.

Contexte

Entre 2004-2005 et 2008-2009, 15 programmes ont été offerts par les divisions des programmes industriels, des habitations et des bâtiments de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) du Secteur de l’énergie de RNCan. Bien que chaque programme ait des résultats uniques, l’objectif global de tous est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA) dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. Les programmes ont fait appel à une combinaison d’incitatifs, de renforcement des capacités et d’activités de collaboration pour encourager la participation aux programmes ou surmonter les obstacles à la participation.

Voici les 15 programmes inclus dans l’évaluation :

Programmes des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments, 2004-2005 à 2008-2009
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Industrie Analyse comparative des émissions* écoÉNERGIE pour l’industrie
Expansion du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne*
Amélioration du suivi et des rapports sur les tendances de l’efficacité énergétique et des émissions*
Accroître la sensibilisation*
Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles*
écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations**
Bâtiments Initiative pour les bâtiments existants
Initiative des bâtiments fédéraux
Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations ***
Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
Habita-tions Norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves
ÉnerGuide pour les maisons et incitations à la rénovation écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Notes : * Ces six initiatives sont regroupées sous le thème des « actions transversales pour l’industrie ». ** écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations est un seul programme qui comprend les composantes industrielle et commerciale/institutionnelle. *** écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations est un seul programme qui comprend les composantes bâtiments et habitations.

Questions d’évaluation, méthodologies et limitations

Il s’agissait d’évaluer la pertinence et le rendement globaux des 15 programmes des sous-sous- activités Industrie, habitations et bâtiments. En particulier, on a évalué le degré auquel les programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel :

  • s’alignent sur les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques de RNCan, répondent à un besoin constant du programme, et s’alignent sur les responsabilités et les rôles fédéraux (pertinence);
  • ont atteint leurs résultats escomptés (efficacité) et démontrent leur efficience et leur économie (qui constituent ensemble le rendement).

Les méthodes d’évaluation appliquées pour évaluer la pertinence et le rendement sont les suivantes :

  • examens de la documentation;
  • entrevues qualitatives avec des intervenants internes et externes (63);
  • sondages auprès de propriétaires (422 bénéficiaires de subventions; 100 participants qui ont complété l’évaluation énergétique initiale mais sans recevoir de subvention);
  • sondage auprès de constructeurs de maisons (369);
  • étude d’attribution des impacts pour les secteurs industriel, résidentiel, et commercial/ institutionnel (commandée par l’OEE)
  • étude des taux nets et bruts pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (commandée par l’OEE);
  • études de cas (9).

Les limitations de cette étude devraient être considérées lors de l’examen des résultats, notamment :

  • Étant donné le moment de l’évaluation, les ressources disponibles et le nombre de programmes faisant partie de l’évaluation : les entrevues étaient axées sur les programmes écoÉNERGIE actuels, seulement un nombre limité d’entrevues ont été menées par programme, et les entrevues n’ont pas eu lieu avec des participants éventuels qui se sont retirés des programmes.
  • La rentabilité en termes de coût par tonne d’émissions de GES réduites n’a pas été évaluée dans cette évaluation. Une évaluation du coût par tonne pour les programmes industriels et commerciaux/institutionnels est comprise dans l’étude d’attribution des impacts commandée par l’OEE.2

Constatations

Pertinence
Alignement sur les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques de RNCan

Les programmes évalués s’alignent directement sur l’engagement du gouvernement fédéral à réduire les émissions de GES associées à l’énergie et les principaux contaminants atmosphériques tels que soulignés dans divers documents gouvernementaux comme la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto,3le plan visant les changements climatiques de 2007 du gouvernement fédéral Prendre le virage 4(le plan en place durant la période de cette évaluation), et les discours du Trône et les budgets déposés entre 2004-2005 et 2008-2009.

Les programmes évalués s’alignent également directement sur le deuxième résultat stratégique de RNCan qui énonce que « le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale et sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles ».5

Nécessité constante des programmes

La preuve obtenue pour cette évaluation indique qu’il existe une nécessité constante de programmes d’efficacité énergétique du gouvernement fédéral qui visent les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. La nécessité de cette intervention fédérale est associée aux engagements envers la réduction des émissions de GES du Canada (p. ex., Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, Accord de Copenhague). On a estimé qu’en 2007, les secteurs industriel, résidentiel, commercial/institutionnel représentaient environ 61 % des émissions de GES totales du Canada (y compris les émissions associées à l’électricité).

Sans l’intervention du gouvernement fédéral, les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel n’auraient pas la capacité de : a) répondre aux besoins environnementaux et économiques dans la même mesure, et b) surmonter les obstacles entravant l’adoption et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique par les consommateurs d’énergie (propriétaires et exploitants d’installations, de bâtiments et d’habitations).

Ces obstacles sont le manque d’information et de formation, les contraintes liées aux ressources et un manque de motivation (p. ex., absence de limites sur le carbone et les facteurs systémiques qui découragent les consommateurs d’énergie de prendre des mesures d’efficacité énergétique parce qu’ils n’en récolteront pas les fruits). Les programmes d’efficacité énergétique de RNCan visent à contrer ces obstacles par des activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, information, etc.), des activités de collaboration (pour accroître la sensibilisation aux programmes dans les autres instances) et des activités d’incitation financière (p. ex., financement des évaluations énergétiques, vérifications, projets de rénovation, analyses comparatives et études techniques).

Rôle légitime, approprié et nécessaire

Le gouvernement fédéral exerce un rôle légitime, approprié et nécessaire dans la prestation de programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. Dans le sens de la Loi sur l’efficacité énergétique (1992), de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994), et de son mandat d’améliorer l’aménagement et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, y compris l’énergie, RNCan joue un rôle de leadership et coordonne des solutions aux problèmes de gestion de l’énergie dans toutes les instances.

Le ministère établit des cadres, des normes et des moyens qui soutiennent et, dans certains cas, appuient les efforts de programmes complémentaires dans tout le pays. De plus, les programmes et outils de formation de RNCan (comme le système de cote ÉnerGuide et le logiciel EE4), les efforts de recherche et des initiatives coopératives (comme le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) et le travail en cours pour mettre à jour les stipulations sur la consommation d’énergie dans les codes du bâtiment canadiens) jouent un rôle important pour aider à combler les lacunes des programmes au Canada. Il y a cependant une remise en question chez certains répondants internes et provinciaux quant à savoir si l’offre d’incitations financières directement aux particuliers et aux entreprises pour les investissements dans l’efficacité énergétique est le rôle le plus efficace du gouvernement fédéral dans les programmes d’efficacité énergétique visant les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel.

Rendement

Efficacité

D’après le modèle logique6 pour les sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments, les résultats escomptés des programmes visés par cette évaluation étaient :

  • l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation;
  • les économies d’énergie, les réductions des émissions de GES et de la pollution atmosphérique;
  • la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique par les autres paliers de gouvernement et l’industrie qui vont dans le sens des programmes de RNCan.

À l’appui de ces résultats, les programmes d’efficacité énergétique dans tous les secteurs au cours de la période de l’évaluation comprenaient des activités d’incitation financière (p. ex., les subventions ou les contributions pour les évaluations énergétiques, les vérifications et les projets de rénovation), des activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, étiquetage, information, etc.) et des activités coopératives (avec l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants). Les résultats associés aux programmes visés par cette évaluation sont présentés selon ces activités.

Secteur industriel

Certains des programmes d’incitation financière du secteur industriel ont atteint leurs objectifs. Toutefois, ces objectifs ne tiennent pas compte des entreprises industrielles qui pourraient avoir pris des mesures d’efficacité énergétique même sans le programme incitatif. Ainsi, les économies d’énergie attribuables directement à ces programmes peuvent être inférieures aux économies d’énergie déclarées, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des rénovations.

En plus des économies d’énergie et des réductions de GES, les analyses comparatives et les études techniques (p. ex., études d’intégration des procédés et de dynamique des fluides informatique) offrent aux entreprises industrielles de l’information et les outils nécessaires pour prendre des mesures d’efficacité énergétique. Plus particulièrement :

  • Deux des trois mesures transversales de l’industrie (vérifications et analyses comparatives) ont dépassé leurs objectifs d’adoption et de mise en œuvre, alors que la troisième (études techniques) ne les a pas atteints. Les trois mesures transversales ont dépassé leurs objectifs combinés de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie.
  • Le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie a dépassé ses objectifs pour les études techniques et les analyses de rentabilisation et, au moment de cette évaluation, il avait réalisé entre 44 et 185 % de l’objectif pour les économies d’énergie et la réduction des GES.
  • Le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (Industrie) n’avait pas réalisé ses objectifs pour la mise en œuvre des rénovations visant l’efficacité énergétique. Au moment de cette évaluation, ce programme n’avait pas non plus réalisé ses objectifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES. On estimait que 26 % des économies d’énergie réalisées sont attribuables directement au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (Industrie).

Les activités de renforcement des capacités, comme Le gros bon $ens et Leaders du Programme d’économie d’énergie de l’industrie canadienne (PEEIC) du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie (et les mesures transversales de l’industrie auparavant), encouragent l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique. Ainsi, ces activités contribuent aux économies d’énergie et aux réductions des émissions de GES atteintes par les programmes d’efficacité énergétique du secteur industriel. En particulier :

  • Les mesures transversales de l’industrie (expansion du PEEIC et formation) ont permis de réaliser ou de dépasser leurs objectifs d’adoption et de mise en œuvre ainsi que de la réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie.
  • Pour son activité des leaders du PEEIC, le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie a dépassé ses objectifs d’adoption et de mise en œuvre. La formation Le gros bon $ens offerte par le programme n’a pas tout à fait réalisé son objectif quant au nombre de personnes formées (88 %). Néanmoins, les deux activités ont contribué aux objectifs globaux de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie.

Les activités de collaboration, particulièrement par le PEEIC, ont créé un lien solide entre le gouvernement fédéral et l’industrie, assurant ainsi que les programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans ce secteur correspondent à la réalité des entreprises industrielles. Elles offrent également une tribune pour un dialogue ouvert relativement aux programmes et aux meilleures pratiques.

Secteur résidentiel

Les programmes d’incitation financière encouragent les propriétaires à adopter de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Ainsi, ces programmes donnent lieu à des économies d’énergie et à des réductions des émissions de GES mesurables. Bien que ces programmes soient affectés dans une certaine mesure par les propriétaires qui mettent en œuvre des rénovations visant l’efficacité énergétique qui peuvent avoir été effectuées même sans l’incitation financière, l’analyse montre que 84 % des économies d’énergie sont attribuables directement au programme. Les propriétaires entreprennent le double des rénovations qu’ils avaient prévues et 60 % des propriétaires sont motivés à prendre d’autres mesures hors du programme. Cela indique que le programme de rénovation s’élargit ou modifie les activités de rénovation liées à l’énergie prévues au départ par les propriétaires. En particulier :

  • Les initiatives ÉnerGuide pour les maisons et d’incitation à la rénovation ont dépassé leurs objectifs quant au nombre d’évaluations (vérifications) avant les rénovations et au pourcentage de celles-ci donnant lieu à des rénovations. Au 31 mars 2009, ces initiatives avaient atteint 92 % de leurs objectifs de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie.
  • Le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a dépassé son objectif quant au nombre de demandes et de subventions. À la fin des deux premières années de ce programme de quatre ans (2007-2008 et 2008-2009), il avait déjà atteint 64 à 80 % de son objectif visé pour 2011 pour les réductions des émissions de GES et les économies d’énergie (soit son objectif pour la quatrième année).

Les activités de renforcement des capacités entreprises par les programmes d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel présentent des niveaux de succès variables quant à la réalisation des objectifs et des résultats escomptés. Plus particulièrement :

  • Les initiatives de la norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves ont réalisé ou dépassé leurs objectifs quant au nombre de maisons étiquetées par l’une de ces initiatives.
  • Les activités de formation dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE pour les habitations et les maisons (résidentielles) ont également dépassé leurs objectifs quant au nombre de professionnels (constructeurs et conseillers en énergie) formés. Bien que le programme n’ait pas réalisé son objectif quant au nombre total de maisons étiquetées ou certifiées par le système de cote ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons neuves ou la norme R-2000, il est en voie de réaliser ses objectifs d’économie d’énergie.

Grâce à leurs activités de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres organisations, les programmes d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel élargissent efficacement la portée des programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans ce secteur. Ces efforts encouragent l’intégration de l’efficacité énergétique aux codes du bâtiment pour les nouvelles maisons et donnent lieu à des accords avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour les initiatives visant les maisons neuves et existantes. Par exemple :

  • Les efforts de l’initiative écoÉNERGIE pour les habitations et les maisons (résidentielles) ont fait en sorte que d’autres instances entreprennent des projets pour intégrer l’efficacité énergétique à leurs codes du bâtiment. Cette initiative a également donné lieu à des ententes avec les provinces, les territoires et d’autres organisations pour la prestation de programmes visant les maisons neuves et existantes.
  • Le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a conclu 23 ententes avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres intervenants pour officialiser les liens avec des programmes complémentaires.

Aucun objectif de réduction des émissions de GES à long terme n’avait été établi pour les activités de collaboration entreprises dans le secteur résidentiel.

Secteur commercial/institutionnel

Les programmes d’incitation financière de RNCan dans le secteur commercial/institutionnel permettent de réaliser des réductions des émissions de GES et des économies d’énergie, mais les objectifs établis pour ces programmes ne tiennent pas compte des entreprises commerciales/ institutionnelles qui pourraient avoir pris des mesures d’efficacité énergétique même sans le programme incitatif. Ainsi, les économies d’énergie attribuables directement à ces programmes peuvent être inférieures aux économies d’énergie déclarées, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des rénovations. On a estimé que 46 % des économies d’énergie réalisées par l’initiative des bâtiments existants et le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (commerciales/institutionnelles) sont attribuables directement à ces initiatives. De même, on a estimé que 62 % des économies d’énergie atteintes par le Programme d’incitation pour les bâtiments commerciaux sont attribuables directement à ce programme.

En ce qui concerne la réalisation des objectifs voulus pour l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, ainsi que les économies d’énergie et les réductions des GES, les résultats sont les suivants :

  • L’Initiative des bâtiments existants n’a pas précisé des objectifs d’adoption et de mise en œuvre, mais a donné lieu à 521 vérifications et 650 rénovations. Toutefois, elle n’a pas atteint ses objectifs pnur la réduction des émissions de GES et l’économie d’énergie.
  • Le Programme d’incitation pour les bâtiments industriels et le Programme d’incitation pour les bâtiments commerciaux n’ont pas atteint leurs objectifs pour les nouvelles constructions (42 % et 93 % respectivement) et n’ont réalisé que 37 % de leurs objectifs combinés pour les réductions des émissions de GES et les économies d’énergie.
  • Le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (commerciales/industrielles) n’a pas réalisé ses objectifs quant au nombre de projets de rénovation durant la période de cette évaluation. Dans ses deux premières années (2007-2008 et 2008-2009), ce programme a atteint 57 % de ses objectifs d’économie d’énergie et 56 % de ses objectifs de réduction des émissions de GES devant être atteints en 2009.
  • De 2004-2005 à 2008-2009, l’Initiative des bâtiments fédéraux a atteint 37 à 55 % de ses objectifs pour la participation (contrats de rendement énergétique signés). Toutefois, pour toutes les années sauf la dernière (2008-2009), l’initiative a atteint (ou dépassé) ses objectifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES. En 2008-2009, l’initiative n’a atteint que 22 % de son objectif d’économie d’énergie et 20 % de son objectif de réduction des émissions de GES.

Pour la plupart, les activités de renforcement des capacités (p. ex., formation et validation de la conception) accroissent la capacité des consommateurs d’énergie commerciaux/institutionnels d’adopter de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et de mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. En retour, cela contribue au résultat des économies d’énergie et des réductions des émissions de GES. Plus particulièrement :

  • Bien que les activités de formation de l’Initiative des bâtiments commerciaux et du Programme d’incitation pour les bâtiments commerciaux n’aient pas établi des objectifs d’adoption et de mise en œuvre, 2 495 personnes ont été formées par ces programmes. Aucun objectif précis de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie n’était établi pour les activités de formation, mais tout indique qu’elles ont contribué aux buts globaux de ces programmes.
  • L’Initiative écoÉNERGIE pour les habitations et les maisons (secteur commercial/institutionnel) a dépassé ses objectifs de formation, validé 181 conceptions (sans objectif établi), mais n’a pas délivré d’étiquettes durant la période de cette évaluation (bien que plus de 300 bâtiments étaient admissibles à l’étiquetage). Dans ses deux premières années (2007-2008 et 2008-2009), cette initiative a atteint 63 à 71 % de ses objectifs d’économie d’énergie de 2011 et 80 % de ses objectifs de réduction des émissions de GES.

Les activités de collaboration entreprises par l’Initiative écoÉNERGIE pour les habitations et les maisons (secteur commercial/institutionnel) ont été efficaces pour encourager d’autres instances (provinces et territoires) à intégrer l’efficacité énergétique à leurs codes et bâtiments. Des activités comme la mise en service et la réaffectation visent les besoins des propriétaires et des exploitants pour les aider à faire fonctionner leurs bâtiments d’une manière efficiente quant à l’énergie (approche visant l’ensemble du bâtiment).

Résultats non anticipés

Certains des programmes évalués ont donné lieu à des résultats non anticipés positifs. Par exemple, le degré auquel les programmes et les outils de RNCan ont été adoptés par d’autres instances peut avoir été supérieur à ce qu’on prévoyait, puisque des programmes et outils ont été adoptés par d’autres instances dans tous les secteurs. Par exemple :

  • Dans le secteur industriel, il y a des cas où les participants aux ateliers Le gros bon $ens ont commencé à offrir leurs propres ateliers internes aux collègues de leur organisation.
  • Dans le secteur résidentiel, les initiatives de RNCan visant les maisons neuves ont déclenché l’élaboration de programmes d’efficacité énergétique dans plusieurs provinces, comme les programmes offerts par BuiltGreen (Alberta et Colombie-Britannique) et EnerQuality (Ontario).
  • Dans le secteur commercial/institutionnel, le Programme d’incitation pour les bâtiments commerciaux a été adopté comme programme au Nouveau-Brunswick et a offert des programmes comme LEED (leadership en énergie et conception environnementale) avec un solide fondement au Canada.

Le degré auquel les programmes d’efficacité énergétique de RNCan ont donné lieu selon les observations à des changements du marché, particulièrement dans les secteurs résidentiel et commercial/institutionnel, a également été déterminé comme un résultat non anticipé positif : Par exemple :

  • Dans le secteur résidentiel, le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a favorisé la création d’emploi visible de conseillers en énergie.
  • Il y a eu également une croissance imprévue de fournisseurs de services énergétiques grâce aux programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans le secteur commercial/institutionnel.

Un résultat non anticipé négatif possible est que dans le secteur commercial/institutionnel, la disponibilité des incitations à la rénovation puisse avoir affecté le prix des technologies d’efficacité énergétique et des services des conseillers en énergie.

Économie (rentabilité)

En général, l’évaluation de l’économie des programmes (rentabilité) considère si un rendement égal ou supérieur à celui noté durant la période de l’évaluation serait possible en appliquant un autre mode de prestation ou de conception des programmes. En gardant à l’esprit les moyens d’action dont dispose RNCan dans son pouvoir législatif et son mandat, cette évaluation a déterminé les meilleures pratiques d’après la documentation qui pourraient être explorées pour améliorer la rentabilité de la série actuelle des programmes d’efficacité énergétique de RNCan (c’est-à-dire les programmes écoÉNERGIE) dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel.

Les circonstances selon lesquelles les activités d’incitation financière et de renforcement des capacités ont été les plus rentables dans chaque secteur sont examinées dans le corps du rapport et des suggestions spécifiques sont formulées pour améliorer leur rentabilité. Par exemple, pour les activités d’incitation financière :

  • les programmes d’efficacité énergétique des secteurs industriel et commercial/ institutionnel pourraient être mieux offerts en partenariat avec d’autres instances;
  • les programmes d’efficacité énergétique des secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel pourraient encourager les rénovations complètes (visant tout le bâtiment);
  • les objectifs des programmes d’incitation à la rénovation écoÉNERGIE devraient tenir compte du resquillage, considérer l’offre d’incitations pour les éléments à risque élevé comme les vérifications (plutôt ou en plus des rénovations), et offrir des incitations basées sur les économies d’énergie vérifiées et la démonstration de pratiques de mise en service et de réaffectation efficaces.

Suggestions pour améliorer l’économie (rentabilité) des activités de renforcement des capacités :

  • les programmes de formation pourraient comprendre de l’information plus concrète et détaillée relative aux économies financières et à la récupération, et offrir des démonstrations techniques;
  • des programmes d’éducation visant les locataires et la haute direction des organisations pourraient être offerts;
  • les programmes d’éducation pourraient porter sur la mise en service et la réaffectation.
Rentabilité et pratiques de gestion stratégique

Bien que l’OEE ait institué un certain nombre de pratiques de gestion stratégique importantes pour aider à assurer l’efficience et l’efficacité de ses programmes, les personnes interviewées ont proposé des suggestions pour l’amélioration possible des programmes, par exemple :

  • améliorer la communication de RNCan aux partenaires et participants des programmes en utilisant des technologies de communication et en affectant du personnel spécifique aux dossiers spécifiques;
  • modifier les processus de demande du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations pour les rendre moins lourds en affectant un agent par dossier ou en établissant des partenariats avec des agents de prestation régionaux, et en rendant les exigences plus souples concernant les vérifications énergétiques et les analyses comparatives pour les rénovations à petite échelle;
  • pour les programmes du secteur résidentiel, s’assurer que les outils et les logiciels sont faciles à utiliser.
Réponses et plans d’action de la direction
Recommandations Plan d’action Agent ou secteur responsable (date visée)
1. RNCan devrait rechercher des possibilités de collaborer et de se coordonner avec les autres instances dans les secteurs industriel et commercial/institutionnel pour s’assurer que ses programmes d’efficacité énergétique dans ces secteurs facilitent l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et réduisent ainsi les émissions de GES et d’autres contaminants atmosphériques.

Accepté.

Depuis la période de l’évaluation, RNCan a entrepris de nombreuses activités de collaboration pour faciliter l’adoption de l’efficacité énergétique, par exemple :

  • réunions régulières avec les collègues provinciaux et territoriaux (4 fois par année) pour coordonner des programmes comme la rénovation des maisons;
  • formation en collaboration avec les services publics, les collèges, les municipalités et d’autres;
  • Mise à jour des codes énergétiques modèles avec les provinces et territoires.

SMA du Secteur de l’énergie

En cours

2. RNCan devrait explorer des possibilités d’élargir ses activités de renforcement des capacités (selon les budgets et les pouvoirs actuels) de manière réaliste et les groupes visés dans les secteurs industriel, résidentiel et institutionnel, misant sur son expertise de sorte que les consommateurs d’énergie (y compris les propriétaires et les exploitants d’installations, de bâtiments et d’habitations) sachent et comprennent comment prendre des décisions sages en matière d’efficacité énergétique.

Accepté.

Le renforcement des capacités s’est élargi, par exemple :

  • dans le secteur résidentiel, RNCan a lancé un processus de collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie pour développer la prochaine génération du système de cote ÉnerGuide (SCE), qui offre de l’information sur l’énergie des maisons et facilite les décisions en la matière;
  • dans le secteur des bâtiments, RNCan augmente le nombre d’ateliers sur la réaffectation offerte qui aideront les propriétaires à faire fonctionner leurs installations d’une manière efficiente, et offre des logiciels de formation et de modélisation pour faciliter l’adoption du nouveau code national de l’énergie des bâtiments par les architectes et les concepteurs;
  • dans le secteur industriel, RNCan développe un nouvel atelier pour les systèmes d’information de gestion sur l’énergie qui aidera les consommateurs d’énergie à collecter les données nécessaires pour comprendre l’utilisation et prendre les décisions appropriées.

SMA, Secteur de l’énergie

Compléter la prochaine génération du SCE à l’été 2011

Septembre 2011

Septembre 2011

3. RNCan devrait entreprendre d’autres recherches pour examiner les incitations financières éventuelles et les approches permettant d’optimiser les impacts attribuables directement.

Accepté.

RNCan évalue actuellement les méthodes pour rehausser l’adoption de l’efficacité énergétique dans le parc immobilier et les bâtiments bas, ainsi que l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie dans l’industrie.

RNCan entreprendra des recherches pour informer l’élaboration des programmes.

SMA, Secteur de l’énergie

Septembre 2011

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation des sous-sous-activités d’Industrie, habitations et bâtiments de Ressources naturelles Canada (RNCan), comprenant 15 programmes, de 2004-2005 à 2008-2009 et couvrant 435,9 millions de dollars. Cette évaluation a été entreprise dans le cadre du cycle d’évaluation de RNCan et offre une contribution à l’évaluation thématique de l’énergie propre, dirigée par RNCan, dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air.

1.2 Aperçu des tendances de la consommation d’énergie et des émissions de GES dans les secteurs industriel, résidentiel, commercial/institutionnel

Le Canada est l’un des plus grands consommateurs d’énergie au monde. Il consomme environ 2,8 % de l’énergie mondiale7 et représente environ 1,9 % des émissions de dioxyde de carbone du monde8, un des gaz à effet de serre (GES) les plus courants. Comme le montre la figure 1, on estimait qu’en 2007, les secteurs industriel, commercial/institutionnel (bâtiments) et résidentiel représentaient environ 68 % de la consommation d’énergie secondaire9 au Canada.10

Figure 1 : Consommation d'energie secondaire au Canada, par secteur (2007)

Figure 1 : Consommation d'energie secondaire au Canada, par secteur (2007)

Source : Base de données sur la consommation nationale d’énergie de l’OEE

La consommation d’énergie est la principale source de GES et d’autres polluants atmosphériques au Canada. 11 Les principales sources de dioxyde de carbone provenant de l’activité humaine sont la combustion de combustibles fossiles et les procédés industriels, par exemple la production du ciment.12 Selon Environnement Canada, la combustion des combustibles fossiles (pétrole, charbon et gaz) produit de nombreux polluants qui affectent la qualité de l’air, la santé humaine et l’environnement. Étant donné que les combustibles fossiles représentaient 67 % de la consommation totale d’énergie du Canada en 2007, ces préoccupations sont liées de près à la consommation d’énergie. 13

Les émissions canadiennes totales de GES en 2007 étaient estimées à 746,7 mégatonnes (Mt).14 Comme le montre la figure 2, on estimait qu’en 2007, les secteurs industriel, commercial/institutionnel et résidentiel représentaient environ 61 % des émissions totales de GES du Canada, y compris les émissions associées à l’électricité.15

Figure 2 : Émissions de GES au Canada, par secteur (2007)

Figure 2 : Émissions de GES au Canada, par secteur (2007)

Source : Base de données sur la consommation nationale d’énergie de l’OEE

Bien que la consommation d’énergie et les émissions de GES indiquent une tendance à la baisse dans tous les secteurs entre 2003 et 2006, la tendance globale entre 1990 et 2007 montre que la consommation d’énergie et les émissions de GES (y compris les émissions associées à l’électricité) ont augmenté dans tous les secteurs.16

Environnement Canada attribue la diminution des émissions de GES durant cette période aux secteurs résidentiel et commercial/institutionnel à plus que les températures moyennes, à l’efficacité énergétique accrue des systèmes, de l’équipement et des appareils, et à l’adoption de programmes comme ENERGY STAR. Les diminutions dans le secteur industriel ont été attribuées aux efficiences énergétiques et à la production rationalisée.17

Secteur industriel

De 1990 à 2007, la consommation industrielle d’énergie a augmenté de 28 % (de 2 710 petajoules (PJ) à 3 472 PJ) et les GES associés ont augmenté de 24 % (de 136 mégatonnes (Mt) à 169 Mt).

Secteur résidentiel

La consommation d’énergie du secteur industriel a augmenté de 13 % (de 1 282,3 PJ à 1 447,2 PJ) et les émissions de GES associés ont augmenté de 11 % (de 67,1 Mt à 74,3 Mt) entre 1990 et 2007. Durant cette période, la population a augmenté de 19 % et le nombre de ménages a augmenté de 31 %. 18

Secteur commercial/institutionnel

De 1990 à 2007, la consommation d’énergie et les émissions de GES ont augmenté davantage dans le secteur commercial/institutionnel comparativement au secteur résidentiel et au secteur industriel. La consommation d’énergie dans le secteur commercial/institutionnel a augmenté de 32 % (de 867 PJ à 1 142 PJ) et les émissions de GES associées ont augmenté de 36 % au cours de cette période.

1.3 Aperçu des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments

Entre 2004-2005 et 2008-2009, 15 programmes ont été offerts par les divisions des programmes industriels, de l’habitation et des bâtiments de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan. La figure 3 présente l’évolution de ces programmes au cours de cette période. Les quatre programmes écoÉNERGIE se termineront à la fin de mars 2011.

Figure 3 : Évolution des programmes des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments
2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Industrie Analyse comparative des émissions* écoÉNERGIE pour l’industrie
Expansion du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne*
Amélioration du suivi et des rapports sur les tendances de l’efficacité énergétique et des émissions*
Accroître la sensibilisation*
Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles*
écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations **
Bâtiments Initiative pour les bâtiments existants
Initiative des bâtiments fédéraux
Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations***
Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
Habita-tions Norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves
ÉnerGuide pour les maisons et incitations à la rénovation écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Notes : * Ces six initiatives sont regroupées sous le thème des « actions transversales pour l’industrie ». ** écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations est un seul programme avec les composantes industrielle et commerciale/institutionnelle. *** écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations est un seul programme avec les composantes bâtiments et habitations.

Les résultats escomptés des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments sont de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES et les principaux contaminants atmosphériques dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel (bâtiments).19

1.4 Objectifs et justification des programmes faisant partie des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments

1.4.1 Programme de réglementation de la qualité de l’air – Programme thématique de l’énergie propre

En 2006, le gouvernement du Canada a pris l’engagement d’adopter un Programme de réglementation de la qualité de l’air pour réduire les émissions de polluants atmosphériques causant le smog et de GES. À l’appui de ce programme, RNCan a mis en œuvre une série de programmes écoÉNERGIE dans le cadre de l’initiative d’efficacité associée au thème de l’énergie propre du Programme de réglementation de la qualité de l’air. Les initiatives écoÉNERGIE couvertes par cette évaluation comprennent les programmes en cours écoÉNERGIE pour l’industrie, écoÉNERGIE pour la rénovation et écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons.

écoÉNERGIE pour l’industrie (secteur industriel)

écoÉNERGIE pour l’industrie20 est un programme de 18 millions de dollars sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air administré par la Division des programmes industriels, dont 20 % (3,8 millions de dollars) pour des ententes de contribution avec des bénéficiaires admissibles (p. ex., associations industrielles et de recherche, établissements universitaires, autres paliers de gouvernement, services publics, organisations non gouvernementales) afin de soutenir diverses études et le développement d’outils de gestion de l’énergie. Les dépenses durant la période de l’évaluation ont été de 7,6 millions de dollars.

Le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie a repris et continue d’appliquer plusieurs des mesures déjà appliquées dans le cadre des mesures transversales de l’industrie, comme l’analyse comparative, le suivi des données, la formation, la sensibilisation et les activités de réseautage du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC).

L’objectif de ce programme est d’améliorer l’intensité énergétique industrielle et de réduire les émissions de GES de l’industrie associées à l’énergie et les principaux contaminants atmosphériques (PCA) en soutenant des activités qui aident l’industrie à renforcer la capacité de déterminer et de mettre en œuvre des projets et des pratiques d’économie d’énergie. Par l’économie d’énergie, l’industrie accroîtra sa compétitivité et réduira les émissions de GES et de PCA associées à l’énergie.

écoÉNERGIE pour l’industrie est administré par la plateforme du PEEIC, un partenariat industrie-gouvernement volontaire créé en 1975 pour promouvoir l’efficacité énergétique industrielle dans tout le Canada. Telle que présentée dans son rapport annuel de 2009, la mission du PEEIC est « de promouvoir les mesures volontaires efficaces qui réduisent la consommation d’énergie industrielle par unité de production, améliorant ainsi le rendement économique tout en participant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de changements climatiques ». 21

Le PEEIC a participé au développement et à la prestation d’outils et de services pour encourager les industries à mettre en œuvre des améliorations d’efficacité énergétique rentables. Les produits ont été préparés et offerts grâce aux efforts combinés de la Division des programmes industriels de RNCan et des associations commerciales des secteurs de la fabrication, des mines, de la production d’énergie et de la construction.

Le PEEIC est composé de 50 associations participantes, représentant plus de 5 000 entreprises et 98 % de l’industrie canadienne.22 La direction générale du PEEIC est assurée par un Conseil exécutif23, et elle est appuyée par les activités d’un comité coordonnateur des groupes de travail et 26 groupes de travail sectoriels représentant les associations commerciales.24

écoÉNERGIE Rénovation (secteurs résidentiel, industriel, et commercial/institutionnel)

écoÉNERGIE Rénovation est composé de trois programmes :

  • écoÉNERGIE Rénovation – Maisons;
  • écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations; et
  • Initiative des bâtiments existants.
écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (secteur résidentiel)

Le Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons25 est un programme de 160 millions de dollars sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011)26 dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air administré par la Division de l’habitation. Les dépenses durant la période de l’évaluation ont été de 107,6 millions de dollars. Plus de 90 % de ce financement est affecté à des subventions pour les bénéficiaires admissibles (p. ex., propriétaires d’habitations résidentielles basses). Le versement des subventions est basé uniquement sur les rénovations admissibles exécutées jusqu’à un maximum de 5 000 $ par logement.27

L’objectif du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est d’encourager le secteur de l’habitation basse au Canada pour qu’il devienne plus efficient au plan énergétique, de réduire les émissions produites par la consommation d’énergie et de contribuer à l’air, l’eau, l’énergie propre et à un environnement sain pour les Canadiens. Le programme offre aux propriétaires l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées pour la rénovation des maisons visant l’efficacité énergétique, et récompense les mesures d’économie de l’énergie et de l’eau par une subvention.

écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (secteurs industriel et commercial/institutionnel)

écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (PMO)28 est un programme de 40 millions de dollars sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air administré par la Division des programmes industriels (du côté industriel) et de la Division des bâtiments (du côté commercial/institutionnel). Les dépenses durant la période de l’évaluation ont été de 9,8 millions de dollars. Le programme utilise des ententes de contribution pour les projets d’amélioration du rendement énergétique à frais partagés, par exemple les améliorations à l’enveloppe ou à l’équipement du bâtiment, d’après les économies estimatives de la consommation d’énergie de l’organisation. Les fonds de fonctionnement sont utilisés pour promouvoir le programme et accroître la sensibilisation aux possibilités d’économie d’énergie et indiquer comment ces possibilités contribuent à une compétitivité accrue et à un environnement plus propre.

L’objectif de ce programme est d’accélérer la mise en œuvre de projets d’amélioration du rendement énergétique dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES et de PCA associés à l’énergie par l’application d’incitations financières. Ce programme aide également à la transition de l’arrêt en mars 2008, de l’Initiative des bâtiments existants, un programme d’incitation financière visant à soutenir les améliorations du rendement énergétique dans les grands bâtiments.

Initiative des bâtiments existants (secteur commercial/institutionnel)

L’Initiative des bâtiments existants (IBE) a commencé en 1998 et a pris fin en mars 2008.29 Durant la période d’évaluation, le programme a dépensé 84,3 millions de dollars. L’objectif du programme était d’encourager les institutions publiques et les entreprises commerciales à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES en entreprenant des améliorations du rendement énergétique. Ce programme a promu les améliorations du rendement énergétique, l’intention étant d’encourager l’adoption permanente de pratiques d’efficacité énergétique dans le marché. Les activités du programme comprenaient des incitations financières, des partenariats, l’information, la formation et des conseils prodigués aux intervenants.

écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (secteurs résidentiel et commercial/institutionnel)

écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons30 est une initiative de 61 millions de dollars sur quatre ans (2007-2008 à 2010-2011) dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air administrée par les divisions de l’habitation et des bâtiments. Les dépenses durant la période de l’évaluation ont été de 25,2 millions de dollars. Les bénéficiaires visés de l’initiative comprennent tous les intervenants engagés dans la conception, la construction, la rénovation et l’exploitation de bâtiments résidentiels et commerciaux/institutionnels.

Cette initiative vise à encourager la construction de maisons et de bâtiments nouveaux à haut rendement énergétique ainsi qu’à encourager les rénovations pour améliorer le rendement énergétique du parc existant. Le programme vise les bâtiments commerciaux, par exemple les immeubles à bureaux et de vente au détail, les habitations résidentielles basses et en hauteur, et les bâtiments institutionnels comme les écoles, les universités, les hôpitaux et les autres bâtiments du secteur public.

1.4.2 Autres programmes d’efficacité énergétique (hors du Programme de réglementation de la qualité de l’air)

Outre les quatre programmes du Programme de réglementation de la qualité de l’air (p. ex., écoÉNERGIE), au cours de la période de cette évaluation, RNCan a offert les programmes suivants :

  • mesures transversales de l’industrie (2004-2005 à 2006-2007)31, qui comprenait : programme des vérifications énergétiques industrielles, expansion du Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), Accroître la sensibilisation, analyse comparative des émissions, et meilleurs suivis et rapports sur les tendances de l’efficacité énergétique et des émissions;
  • ÉnerGuide pour les maisons et incitations à la rénovation (2004-2005 à 2006-2007);
  • norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves (2004-2005 à 2006-2007);
  • Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux (2004-2005 à 2006-2007);
  • Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels (2004-2005 à 2006-2007);
  • Initiative des bâtiments fédéraux (2004-2005 à 2008-2009).
Secteur industriel
Mesures transversales de l’industrie

Les mesures transversales de l’industrie comprenaient une série d’initiatives de 15,9 millions de dollars, offertes de 2004-2005 à 2006-2007, dont l’objectif global était d’encourager le secteur à atteindre une amélioration de l’intensité énergétique annuelle moyenne de 1 % et, ce faisant, de réduire les émissions de GES de 5,8 mégatonnes par année en 2010. 32 Ces mesures ont été conçues et mises en œuvre pour aider à éliminer certains des obstacles à l’amélioration du rendement énergétique dans l’industrie.

Programme des vérifications énergétiques industrielles

Le Programme des vérifications énergétiques industrielles était une initiative sur six ans visant à aider à défrayer le coût de l’embauche de vérificateurs professionnels de l’énergie pour mener des vérifications sur place des établissements industriels. Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 4 millions de dollars. L’aide financière était accessible exclusivement aux entreprises industrielles au Canada enregistrées comme innovateurs énergétiques industriels, un processus qui a nécessité un engagement écrit d’un cadre supérieur de l’entreprise à mettre en œuvre un programme de mesures d’économie d’énergie, ce qui lui a donné ensuite accès au soutien de plusieurs autres initiatives des mesures transversales de l’industrie pour l’aider à réaliser ces engagements. Le programme couvrait jusqu’à 50 % du coût d’une vérification énergétique, jusqu’à un maximum de 5 000 $, pour aider les entreprises industrielles à déterminer des moyens d’accroître l’efficacité énergétique, d’améliorer les procédés de production et de réduire les coûts.

Expansion du Programme d’économie d’énergie de l’industrie canadienne

Dans le cadre des mesures transversales de l’industrie, l’expansion du Programme d’économie d’énergie de l’industrie canadienne (PEEIC) visait à élargir la composition du PEEIC et la représentation aux groupes de travail pour inclure d’autres secteurs industriels comme le pétrole et le gaz en amont, la foresterie, la construction et la production d’électricité, ainsi que pour élargir la portée des groupes de travail existants. Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 1,5 million de dollars.

Accroître la sensibilisation

L’Initiative Accroître la sensibilisation a mis l’accent sur le développement et la prestation de nouveaux outils pour la petite et moyenne entreprise industrielle afin d’accroitre la sensibilisation et la compréhension des possibilités d’efficacité énergétique et de réduction des GES. Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 2,2 millions de dollars. Les outils comprenaient des communications ciblées comme le bulletin L’enjeu PEEIC, le site Web du PEEIC, l’évaluation et la mise à jour des ateliers de formation Le gros bon $ens. Les activités comprenaient une évaluation des besoins et un plan pour déterminer le degré de sensibilisation aux améliorations du rendement énergétique et à la réduction des émissions ainsi qu’aux meilleurs moyens d’atteindre les petites et moyennes entreprises pour accroître leur sensibilisation aux possibilités.

Analyse comparative des émissions

L’analyse comparative des émissions visait à offrir un soutien pour les études sectorielles et les analyses comparatives spécifiques à des entreprises à frais partagés sur l’ensemble des activités commerciales, en mettant un accent spécial sur le rendement énergétique et la réduction des émissions de GES. Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 5,1 millions de dollars. Les rapports sectoriels ont été rendus disponibles à toutes les associations et entreprises enregistrées comme « innovateurs énergétiques industriels ». Des rapports confidentiels ont été fournis aux entreprises participantes pour leur permettre de comparer leur productivité et leur rendement énergétique en regard d’autres entreprises dans leur secteur.

Meilleurs suivis et rapports sur les tendances de l’efficacité énergétique et des émissions

L’objectif de l’Initiative des meilleurs suivis et rapports sur les tendances de l’efficacité énergétique et des émissions était de rehausser et d’étendre la portion industrielle de la Base de données nationale sur la consommation d’énergie (BDNCE) en améliorant en partie l’alignement, la portée et le moment propice pour utiliser les instruments d’enquête commandés par Statistique Canada, qui offre les intrants. Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 3,2 millions de dollars.

Secteur résidentiel
ÉnerGuide pour les maisons et Incitatif Rénovation (maisons existantes)

ÉnerGuide pour les maisons et Incitatif Rénovation étaient les initiatives de logement existantes offertes de 2004-2005 à 2006-2007, avec des dépenses de 109,1 millions de dollars durant la période de l’évaluation. Le but de ces initiatives de logement était de déterminer des possibilités d’économie d’énergie et d’inciter la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie.

L’Initiative ÉnerGuide pour les maisons offrait aux propriétaires participants une évaluation impartiale de la consommation d’énergie de leur maison et l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées concernant les améliorations du rendement énergétique. Son objectif était d’améliorer l’efficacité énergétique des maisons vérifiées et étiquetées d’une moyenne de 20 %. Jusqu’en 2003, cette initiative de logement a offert des subventions pour l’évaluation initiale de la consommation d’énergie de la maison et une deuxième évaluation après l’achèvement des travaux par le propriétaire pour améliorer l’efficacité énergétique. En 2003, une autre subvention relative aux travaux de rénovation a commencé à être versée selon l’amélioration du rendement énergétique. Le programme ÉnerGuide pour les maisons a été aboli en mai 2006.

Norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves

La norme R-2000 et ÉnerGuide pour les nouvelles maisons étaient de nouvelles initiatives d’habitation offerte de 2004-2005 à 2006-2007. ENERGY STAR pour les maisons neuves a été mis au point et à l’essai en 2005-2006. Durant la période de l’évaluation, les dépenses totales pour ces initiatives ont été de 20 millions de dollars.

La norme R-2000 est une nouvelle initiative en cours depuis 1982, l’objectif étant d’encourager la construction de maisons à haut rendement énergétique qui sont écologiques et saines pour y vivre, à une norme de rendement énergétique qui dépasse celle des maisons construites de façon conventionnelle. Voici les principaux processus du programme :

  • formation pour l’industrie;
  • certification et autorisation des participants;
  • certification et étiquetage de la maison à haut rendement;
  • contrôle de la qualité;
  • marketing et sensibilisation des consommateurs.

ÉnerGuide pour les nouvelles maisons33 a été lancé en 2002, les objectifs étant de réduire les émissions de dioxyde de carbone du parc résidentiel du Canada en élargissant l’industrie de l’évaluation de l’énergie et en améliorant l’efficacité énergétique des maisons canadiennes. Voici ses principaux éléments :

  • formation pour l’industrie;
  • analyse comparative des progrès du rendement énergétique;
  • taux d’énergie;
  • étiquetage de haut rendement;
  • sensibilisation des consommateurs.

ENERGY STAR pour les maisons neuves a été établi et lancé en Ontario en 2005. Cette initiative encourage les lignes directrices sur l’efficacité énergétique en faisant en sorte que les maisons neuves seront 25 % plus efficientes au plan énergétique que celles construites selon les codes du bâtiment provinciaux minimum, donnant lieu à une réduction du coût de l’énergie pour le propriétaire. Cette initiative s’étend actuellement à d’autres régions dans tout le pays.

Secteur commercial/institutionnel

Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux

Le Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux étaient en place d’avril 1998 à mars 2007.34 Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 45,2 millions de dollars. L’objectif du programme était d’améliorer l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels en modifiant les pratiques de conception de sorte que les éléments de rendement énergétique soient intégrés régulièrement aux conceptions des nouveaux bâtiments.

Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels

Le Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels était en place de 2002 à 2007. Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 1,4 million de dollars. Ce programme offrait jusqu’à 80 000 dollars aux entreprises qui ont conçu un bâtiment étant d’au moins 25 % plus efficient au plan énergétique que le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments du Canada (10 % d’amélioration des processus et 15 % d’amélioration de l’enveloppe du bâtiment). Environ six à dix projets ont été financés chaque année par ce programme.

Initiative des bâtiments fédéraux

L’Initiative des bâtiments fédéraux est en cours depuis novembre 1991. 35 Durant la période de l’évaluation, l’initiative a dépensé 1,5 million de dollars. Le programme offre une gamme de services et de produits pour permettre aux ministères, sociétés d’État et organismes fédéraux de mettre en œuvre des projets de rénovation par des marchés de services écoénergétiques de tierce partie. Ces arrangements de financement donnent accès à l’expertise et au capital du secteur privé pour réaliser des projets de rénovation écoénergétiques qui peuvent se rembourser par les économies annuelles générées par les projets. 36 Il s’agit d’un programme volontaire en ce qu’il n’y a aucune obligation pour le propriétaire de participer ou d’atteindre une certaine norme d’efficacité énergétique.

1.5 Structure de gouvernance

Le directeur général de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) est responsable de la sous-activité de l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’efficacité énergétique et des carburants de remplacement pour les transports. L’OEE fait partie du Secteur de l’énergie. Le tableau 1 présente une illustration de la place qu’occupe les sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments dans l’AAP de 2009-2010 de RNCan.

Tableau 1 : AAP 2009-2010 – Résultat stratégique 2 de RNCan

L’OEE gère les sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments. Les directeurs des programmes industriels et des divisions des habitations et des bâtiments sont responsables de la prestation des programmes, des opérations, des résultats et des engagements de ressources pour les activités relevant de leurs secteurs respectifs. La Division de la politique et de l’analyse des demandes de l’OEE est responsable de la planification, de l’analyse, de l’évaluation des risques et de la gestion du rendement, et offre son appui aux directeurs des divisions des programmes industriels, des habitations et des bâtiments.

1.6 Ressources

Le tableau 2 présente les ressources totales des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments.37

Tableau 2 : Dépenses des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments, 2004-05 à 2008-09 (millions de dollars) Subvention et contribution (S et C)
Programme 2004–05 2005–06 2006–07 2007–08 2008–09 Total
Secteur industriel
Total ($) 5,4 6,3 4,2 5,6 9,7 31,2
S et C ($) 1,5 1,9 1,1 1,9 3,0 9,4
S et C (%) 27 29 27 34 31 30
Secteur résidentiel
Total ($) 29,5 35,5 65,0 20,1 102,6 252,7
S et C ($) 13,1 14,0 48,5 13,2 92,8 181,6
S et C (%) 44 39 74 66 90 72
Secteur commercial/institutionnel
Total ($) 37,4 41,9 39,6 19,3 13,8 152,0
S et C ($) 26,0 28,3 28,6 9,9 2,4 95,2
S et C (%) 69 67 72 51,2 17 63
Total des sous-sous-activités
Total ($) 72,3 83,7 108,8 45,0 126,1 435,9
S et C ($) 40,6 44,2 78,2 25,0 98,2 286,2
S et C (%) 56 53 72 56 78 66

Source : Ressources naturelles Canada, Bureau du conseiller financier du secteur, août 2010.

La figure 4 présente une ventilation des dépenses par secteur (industriel, résidentiel et commercial/institutionnel).

Figure 4: Dépenses totales par secteur, 2004 - 2005 à 2008 - 2009 (millions $)

Figure 4: Dépenses totales par secteur, 2004 - 2005 à 2008 - 2009 (millions $)

La figure 5 illustre la ventilation des dépenses par type de dépense.

Figure 5: Dépenses totales par type de dépense, 2004 - 2005 à 2008 - 2009 (millions $)

 Dépenses totales par type de dépense, 2004 - 2005 à 2008 - 2009 (millions $)

2.0 Approche et méthodologies de l’évaluation

2.1 Portée et objectifs de l’évaluation

Cette évaluation portait sur les dépenses directes de RNCan pour les programmes d’efficacité énergétique des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments au cours de la période de 2004-2005 à 2008-2009. Les aspects évalués sont les suivants :

  • pertinence, en mettant l’accent sur l’alignement sur les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan, la nécessité actuelle des programmes, et l’alignement sur les responsabilités et les rôles fédéraux;
  • rendement, en mettant l’accent sur la réalisation des résultats escomptés (efficacité) ainsi que la démonstration de l’efficience et de l’économie.

2.2 Méthodologies de l’évaluation

Cette évaluation a appliqué les méthodologies suivantes pour évaluer la pertinence et le rendement des programmes des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments :

  • examen de la documentation;
  • entrevues qualitatives;
  • sondage auprès de propriétaires (bénéficiaires de subventions et non-subventions) qui ont participé au Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons;
  • sondage auprès de constructeurs de maisons;
  • étude d’attribution des impacts commandée par la Division des programmes industriels et la Division des bâtiments;
  • étude des taux nets et bruts pour le Programme écoÉNERGIE – Maisons (commandée par l’OEE); et
  • étude de cas.38
Examen de la documentation

L’équipe d’évaluation a examiné la documentation des programmes, les énoncés de priorités et de politiques du gouvernement du Canada, la recherche universitaire et de tierce partie concernant l’efficacité énergétique et les priorités et programmes environnementaux, et les évaluations de programmes d’efficacité énergétique comparables.

Entrevues qualitatives

L’évaluation comprenait 63 entrevues qualitatives (par téléphone et en personne) avec :

  • gestionnaires et personnel de programmes internes de RNCan (n=17);
  • participants aux programmes écoÉNERGIE en cours (n=30);
  • autres intervenants de programmes externes, dont des représentants provinciaux et de l’industrie (n=16).

On a demandé aux personnes interviewées de formuler des commentaires sur la nécessité des programmes, le rôle approprié du gouvernement fédéral, le succès des programmes et les impressions générales sur les programmes.

Sondage auprès de propriétaires

Deux questionnaires téléphoniques ont été administrés pour les propriétaires partout au Canada par un entrepreneur indépendant, de décembre 2009 à mars 2010 : un questionnaire à un échantillon de propriétaires qui ont obtenu des subventions au moyen du Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons (422 répondants); et l’autre à des propriétaires inscrits au programme au moyen d’une évaluation initiale de la consommation d’énergie mais sans demander une subvention (100 répondants).

On a demandé aux propriétaires de répondre aux questions concernant leur motivation à participer au programme, les raisons de demander ou non une subvention, le degré auquel les rénovations ont été exécutées, et leur satisfaction quant au programme.

L’échantillon des bénéficiaires de subventions surreprésentait les personnes de maisons plus anciennes et sous-représentait les personnes vivant dans une maison plus neuve. Ainsi, les données ont été pondérées d’après les proportions de la population afin de déterminer les variables statistiques. L’échantillon des bénéficiaires était représentatif de la population pour tous les autres paramètres considérés : province ou territoire, taille de la maison, cote d’énergie et type d’énergie. L’échantillon des non-bénéficiaires n’a pas nécessité de pondération car il était un reflet de la population.

Des modèles de choix discrets ont été utilisés pour mesurer l’influence des divers facteurs des programmes, démographiques et autres sur les choix des participants d’exécuter les diverses rénovations.39

Sondage auprès de constructeurs de maisons

Un questionnaire pour les constructeurs de maisons autorisés ou certifiés par ÉnerGuide, ENERGY STAR et/ou R-2000 a été administré à un échantillon (369 répondants) de constructeurs de maisons autorisés ou certifiés de tout le Canada par un entrepreneur indépendant de décembre 2009 à mars 2010. L’échantillon de constructeurs était représentatif de la population pour les deux paramètres considérés : province ou territoire et participation aux programmes.

On a demandé aux constructeurs de maisons de répondre aux questions concernant leur motivation à participer aux initiatives, l’impact de la participation sur leurs pratiques de construction, le nombre de maisons écoénergétiques qu’ils construisent et leur satisfaction concernant les initiatives.

De plus, les données du questionnaire ont été analysées pour décrire les activités actuelles et passées des constructeurs de maisons afin de déterminer si la proportion de maisons écoénergétiques construites par eux a augmenté ou non suite à leur participation à une ou plusieurs des initiatives.

Étude d’attribution des impacts

En 2009 et 2010, les divisions des programmes industriels et des bâtiments de l’OEE de RNCan ont commandé ensemble une évaluation de l’impact des programmes existants de 2004-2005 à 2008-2009, notamment :

  • Programme des vérifications énergétiques industrielles;
  • Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux;
  • Initiative des bâtiments existants;
  • écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations;
  • activités de formation et de sensibilisation comme «le gros bon $ens» (dans le cadre d’écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons et d’écoÉNERGIE pour l’industrie) et le PEEIC.

Un entrepreneur indépendant a entrepris une évaluation et produit un rapport pour un comité de RNCan composé de représentants de la Division des programmes industriels, de la Division des bâtiments et de la Division de la politique et de l’analyse des demandes de l’OEE, ainsi que de la Division de l’évaluation stratégique du Secteur des sciences et de l’intégration des politiques (SSIP).

Les objectifs de cette étude étaient les suivants :40

  • établir une méthodologie d’évaluation et de rapport qui peut servir dans cette évaluation et dans les futures évaluations et études d’impact;
  • évaluer les économies d’énergie et les réductions de GES attribuables uniquement aux programmes commerciaux et institutionnels de l’Office de l’efficacité énergétique de RNCan de 2004-2005 à 2008-2009;
  • classer l’efficience relative des divers programmes.
Étude des taux nets et bruts pour le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

En 2009 et 2010, l’OEE a commandé une évaluation de l’impact net du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons en termes d’économies d’énergie attribuables au programme. Les objectifs de cette étude étaient les suivants :

  • examiner et analyser les bases de données des résultats des mises en œuvre nationales;
  • peaufiner et appliquer la méthodologie pour le calcul du resquillage et du rebond41 afin de générer des pourcentages régionaux et nationaux pour le resquillage et le rebond d’après les réponses des participants aux sondages;
  • analyser les résultats des sondages auprès des conseillers en énergie afin de s’assurer que le resquillage, le rebond et les taux nets et bruts calculés semblent exacts.42
Études de cas

Neuf études de cas ont été entreprises pour informer les analyses du dédoublement des programmes et les niveaux de collaboration entre les programmes sélectionnés et les programmes d’efficacité énergétique de RNCan. Huit études de cas ont été entreprises sur les programmes canadiens offerts par les provinces, les services publics ou le secteur privé relativement à l’efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. Une autre étude de cas a été entreprise sur un participant à un projet pilote d’analyse comparative et d’étiquetage financé par RNCan.

2.3 Limitations de l’évaluation

Les limitations de cette étude devraient être considérées en examinant les résultats. Compte tenu du moment où l’évaluation a pris place, des ressources disponibles et du nombre de programmes faisant partie des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiment :

  • des entrevues ont été menées seulement avec les participants aux programmes écoÉNERGIE en cours;
  • un nombre limité d’entrevues ont été menées par programme de sorte que tous les éléments ne pouvaient faire l’objet de l’évaluation;
  • des entrevues n’ont pas eu lieu avec des participants éventuels qui se sont retirés des programmes.

La rentabilité, en termes de coût par tonne des émissions de GES réduites, n’a pas été évaluée par cette évaluation. Une évaluation du coût par tonne pour les programmes industriels et commerciaux/institutionnels est contenue dans l’étude d’attribution des impacts commandée par l’OEE.43

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Pertinence

Sommaire
Alignement sur les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

Les programmes inclus dans cette évaluation s’alignent directement sur l’engagement du gouvernement fédéral à réduire les émissions de GES et les principaux contaminants atmosphériques associés à l’énergie, tel que souligné dans divers documents du gouvernement comme la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto,44 le plan sur les changements climatiques de 2007 du gouvernement fédéral, Prendre le virage, 45 (le plan en place durant la période de cette évaluation) et les discours du Trône et les budgets déposés entre 2004-2005 et 2008-2009.

Les programmes faisant partie de cette évaluation s’alignent aussi directement sur le deuxième résultat stratégique de RNCan qui énonce que « le Canada est un chef de file en matière de la responsabilité environnementale sur le plan de mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles."46

Nécessité constante des programmes

La preuve obtenue pour cette évaluation indique qu’il existe une nécessité constante de programmes d’efficacité énergétique du gouvernement fédéral qui visent les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. La nécessité de cette intervention fédérale est associée aux engagements envers la réduction des émissions de GES du Canada (p. ex., Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, Accord de Copenhague). On a estimé qu’en 2007, les secteurs industriel, résidentiel, commercial/institutionnel représentaient environ 61 % des émissions de GES totales du Canada (y compris les émissions associées à l’électricité).

Sans l’intervention du gouvernement fédéral, les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel n’auraient pas la capacité de : a) répondre aux besoins environnementaux et économiques dans la même mesure, et b) surmonter les obstacles entravant l’adoption et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique par les consommateurs d’énergie (propriétaires et exploitants d’installations, de bâtiments et d’habitations).

Ces obstacles sont le manque d’information et de formation, les contraintes liées aux ressources et un manque de motivation (p. ex., absence de limites sur le carbone et les facteurs systémiques qui découragent les consommateurs d’énergie de prendre des mesures d’efficacité énergétique parce qu’ils n’en récolteront pas les fruits). Les programmes d’efficacité énergétique de RNCan visent à contrer ces obstacles par des activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, information, etc.), des activités de collaboration (pour accroître la sensibilisation aux programmes dans les autres instances) et des activités d’incitation financière (p. ex., financement des évaluations énergétiques, vérifications, projets de rénovation, analyses comparatives et études techniques).

Rôle légitime, approprié et nécessaire

Le gouvernement fédéral exerce un rôle légitime, approprié et nécessaire dans la prestation de programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. Dans le sens de la Loi sur l’efficacité énergétique (1992), de la Loi sur le ministère des ressources naturelles (1994), et de son mandat d’améliorer l’aménagement et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, y compris l’énergie, RNCan joue un rôle de leadership et coordonne des solutions aux problèmes de gestion de l’énergie dans toutes les instances.

Le Ministère établit des cadres, des normes et des moyens qui soutiennent et, dans certains cas, appuient les efforts de programmes complémentaires dans tout le pays. De plus, les programmes et outils de formation de RNCan (comme le système de cote ÉnerGuide et le logiciel EE4), les efforts de recherche et des initiatives coopératives (comme le Programme d’économie d’énergie de l’industrie canadienne et le travail en cours pour mettre à jour les stipulations sur la consommation d’énergie dans les codes du bâtiment canadiens) jouent un rôle important pour aider à combler les lacunes des programmes au Canada. Il y a cependant un débat, chez certains répondants internes et provinciaux, quant à savoir si l’offre d’incitations financières directement aux particuliers et aux entreprises pour les investissements dans l’efficacité énergétique est le rôle le plus efficace du gouvernement fédéral dans les programmes d’efficacité énergétique visant les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel.

3.1.1 Alignement sur les priorités gouvernementales et les objectifs stratégiques de RNCan

Question d’évaluation 1 : Les programmes sont-ils compatibles avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan?

Les programmes inclus dans cette évaluation s’alignent directement sur l’engagement du gouvernement fédéral à réduire les émissions de GES et les principaux contaminants atmosphériques associés à l’énergie et l’objectif stratégique de RNCan lié à la responsabilité environnementale.

Alignement sur les priorités du gouvernement du Canada

L’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES est encadré par sa ratification du Protocole de Kyoto, en 2002, et la sanction de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto en 2007. Cette loi exige que le gouvernement du Canada adopte un plan lié aux changements climatiques « pour s’assurer que le Canada prend des mesures efficaces et opportunes pour s’acquitter de ses obligations envers le Protocole de Kyoto et aide à régler le problème des changements climatiques mondiaux ».47

Le plan visant les changements climatiques de 2007 du gouvernement fédéral, Prendre le virage, souligne son approche pour « réduire les émissions totales de GES de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2020 et de 60 à 70 % d’ici 2050 ».48 Ce plan comprend les initiatives écoÉNERGIE.49 En janvier 2010, dans le cadre de l’Accord de Copenhague des Nations Unies, le gouvernement fédéral a modifié ses engagements à réduire les émissions de GES à une réduction de 17 % des émissions de GES relativement aux niveaux de 2005 d’ici 2020.50

À l’appui de toutes les initiatives de Prendre le virage se trouve le Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Ce cadre stratégique comprend huit thèmes, dont l’un est l’énergie propre. Les quatre programmes écoÉNERGIE actuels faisant partie de cette évaluation sont des éléments du thème de l’énergie propre51, les reliant directement aux politiques et aux priorités du gouvernement du Canada.

L’engagement du Canada à réduire les émissions de GES a en outre été articulé dans plusieurs énoncés de priorités du gouvernement, dont les discours du Trône et les budgets déposés entre 2004-2005 et 2008-2009. Le Discours du Trône de 2004 mettait en lumière la promotion de l’efficacité énergétique comme moyen efficace de réduire les impacts sur l’environnement.52 Le budget de 2007 indiquait spécifiquement l’efficacité énergétique comme importante catégorie des dépenses du gouvernement du Canada.53

Dans son Discours du Trône de 2008, le gouvernement du Canada s’engageait à « s’attaquer aux changements climatiques et à préserver l’environnement du Canada » 54. Le budget de 2008 mettait l’accent sur le soutien du Canada de la série de programmes écoACTION.55

Toutes les personnes interviewées de RNCan on décrit le lien entre l’efficacité énergétique et les réductions des émissions de GES, indiquant qu’à mesure que la consommation d’énergie devient plus efficiente, moins d’énergie est consommée et moins de GES sont émis. Les programmes d’efficacité énergétique pour l’industrie, les bâtiments et l’habitation contribuent directement à une priorité du gouvernement du Canada associée à la réduction des émissions de GES.

Alignement sur les résultats stratégiques de RNCan

Entre 2004-2005 et 2008-2009, RNCan indiquait un résultat stratégique associé à la responsabilité environnementale qui a été publié pour la première fois dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 : « le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles ».56

L’activité de programme de l’énergie propre du Ministère découlant de ce résultat stratégique met l’accent sur « une efficacité énergétique accrue, une production accrue d’énergie peu polluante et une réduction des impacts environnementaux associés à la production et à la consommation d’énergie ».57 Les programmes qui mettent l’accent sur la réduction de la consommation d’énergie provenant de combustibles fossiles riches en carbone, grâce à une meilleure efficacité énergétique, contribuent à un résultat stratégique d’utilisation des ressources naturelles d’une manière responsable au plan environnemental.

3.1.2 Nécessité constante des programmes

Question 2 de l’évaluation : Les programmes sont-ils encore nécessaires?

La preuve obtenue pour cette évaluation indique qu’il existe une nécessité constante de programmes d’efficacité énergétique du gouvernement fédéral qui visent les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. La nécessité de cette intervention fédérale est associée aux engagements envers la réduction des émissions de GES du Canada (p. ex., Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, Accord de Copenhague). On a estimé qu’en 2007, les secteurs industriel, résidentiel, commercial/institutionnel représentaient environ 61 % des émissions de GES totales du Canada (y compris les émissions associées à l’électricité).

Sans l’intervention du gouvernement fédéral, les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel n’auraient pas la capacité de : a) répondre aux besoins environnementaux et économiques dans la même mesure, et b) surmonter les obstacles entravant l’adoption et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique par les consommateurs d’énergie (propriétaires et exploitants d’installations, de bâtiments et d’habitations).

Ces obstacles sont le manque d’information et de formation, les contraintes liées aux ressources et un manque de motivation (p. ex., absence de limites sur le carbone et les facteurs systémiques qui découragent les consommateurs d’énergie de prendre des mesures d’efficacité énergétique parce qu’ils n’en récolteront pas les fruits). Les programmes d’efficacité énergétique de RNCan visent à contrer ces obstacles par des activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, information, etc.), des activités de collaboration (pour accroître la sensibilisation aux programmes dans les autres instances) et des activités d’incitation financière (p. ex., financement des évaluations énergétiques, vérifications, projets de rénovation, analyses comparatives et études techniques).

Nécessité environnementale

Le gouvernement du Canada, par l’Accord de Kyoto et la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, a une obligation légale de réduire les émissions de GES au Canada.58 Toutefois, selon l’inventaire de GES de 2007 d’Environnement Canada, le Canada a émis 747 mégatonnes (Mt) d’équivalents de dioxyde de carbone (CO2 eq) en 2007, ce qui est 33,8 % au-dessus de l’objectif de Kyoto de 558,4 Mt durant cette période.59 La tendance générale à long terme est que les émissions annuelles de GES au Canada augmentent.60

Nécessité économique

De nombreux répondants ont indiqué une nécessité économique additionnelle sous-tendant la série de programmes d’efficacité énergétique, nécessité qui est particulièrement marquée pour les activités de renforcement des capacités entreprises dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Les entreprises s’efforcent de demeurer concurrentielles devant l’augmentation des prix de l’énergie, les prix inférieurs des produits manufacturés en raison de la concurrence mondiale accrue et des tarifs fluctuants. Les mesures d’efficacité énergétique offrent aux entreprises un moyen de réduire leurs frais d’exploitation, réduisant ainsi leurs coûts globaux et augmentant leur marge bénéficiaire.

Tous les participants des programmes d’encouragement visant le secteur commercial/institutionnel et le secteur industriel interviewés (11) dans le cadre de cette évaluation ont insisté sur l’importance de réduire les coûts afin de demeurer concurrentiel.

Obstacles à l’efficacité énergétique

La documentation indique quatre obstacles principaux qui empêchent l’adoption et l’application de pratiques écoénergétiques et des investissements qui nécessitent l’intervention publique, soit :

  • la capacité limitée de la part des consommateurs d’énergie de prendre des mesures significatives de réduction de la consommation d’énergie à cause de l’insuffisance de l’information et de la formation;
  • un manque de ressources financières dans les secteurs industriel, résidentiel, commercial et institutionnel;
  • un manque de motivation, comme l’absence de limites pour le carbone et des facteurs systémiques, qui peuvent décourager les consommateurs d’énergie d’apporter des changements écoénergétiques, par exemple lorsque les locataires réaliseraient des économies grâce aux améliorations de l’efficacité énergétique sur leurs factures d’électricité ou de gaz, les propriétaires sont peu susceptibles de réaliser ces améliorations.61
Manque d’information et de formation

Les consommateurs d’énergie manquent souvent de l’information et des outils nécessaires pour évaluer leur consommation d’énergie et leur potentiel de changements écoénergétiques62 parce que l’information relative à l’efficacité énergétique et aux technologies n’est souvent simplement pas disponible. Lorsque cette information est disponible, elle est ou bien trop rudimentaire ou bien trop technique pour être pratique.63 Plus particulièrement, la preuve réunie pour cette évaluation indique que les consommateurs d’énergie ne disposent souvent pas de l’information relative :

  • aux possibilités d’économie d’énergie et quant à savoir si des économies seront réalisées ou non;
  • à la fiabilité des produits et des technologies à haut rendement énergétique;
  • à l’impact des opérations et des rénovations des bâtiments sur la consommation d’énergie;
  • à la consommation d’énergie dans les bâtiments et les installations en général.

Le sondage auprès de 369 constructeurs de maisons mené pour cette évaluation indique en outre la nécessité de la formation, car 66 % des constructeurs interrogés ont indiqué avoir appris de nouvelles techniques de construction ou des modifications favorisant l’économie d’énergie en participant à la formation offerte par RNCan.64

De même, parmi les 442 bénéficiaires de subventions (propriétaires) interrogés sur leur participation au Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, 70 % ont indiqué qu’en participant au programme de RNCan, ils ont accru leur compréhension de l’efficacité énergétique et des émissions de GES, et 60 % ont indiqué que leur expérience du programme les a encouragés à appliquer plus de mesures d’économie d’énergie à leur maison (hors du programme).

Les particuliers et les organisations ne sont souvent pas au courant des avantages qu’ils peuvent tirer de changements écoénergétiques. La documentation indique que les consommateurs d’énergie manifestent un important « parti pris pour le statu quo », c’est-à-dire que les particuliers et les entreprises s’en tiennent à leurs habitudes parce qu’ils ne connaissent pas les avantages qu’ils peuvent tirer de changements.65 Cela indique qu’il est nécessaire que les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel aient accès à de l’information, des outils, des produits vérifiés et des technologies démontrées pour réduire leur consommation d’énergie.

En 2006, des séances de sensibilisation avec 470 intervenants (dont des représentants du secteur privé, des universités, d’organisations non gouvernementales et du secteur public) ont été organisées par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) dans le cadre d’une étude visant à déterminer les options de politiques et de programmes éventuels qui pourraient être mis en œuvre au Canada pour réduire considérablement la consommation d’énergie et les émissions de GES. Les intervenants qui ont participé à ces séances ont indiqué que pour que des changements adéquats liés à l’efficacité énergétique soient mis en œuvre, il faudrait un effort accru sur la formation et le renforcement des capacités dans le secteur des métiers spécialisés, indiquant une lacune dans ce domaine.66

Ainsi, cet élément de preuve indique que des interventions sont nécessaires pour combler les lacunes de l’information qui empêchent de prendre des mesures d’efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel.

Manque de ressources financières

Les sources internes et externes consultées pour cette évaluation ont également indiqué un manque de ressources financières comme facteur limitant l’application de mesures d’efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel. Dans de nombreux cas, les contraintes financières empêchent les consommateurs d’énergie de penser au-delà des coûts forfaitaires initiaux des investissements dans l’efficacité énergétique.67 Par exemple, 58 % des 442 propriétaires de maison interrogés qui avaient reçu des subventions du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ont indiqué ne pas avoir mis en œuvre toutes les mesures recommandées par le programme parce que le coût de la mise en œuvre était trop élevé. Dans la même veine, un examen de la gestion de RNCan du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) et de l’Initiative des bâtiments existants (IBE) en 2008 a conclu que l’aide financière du gouvernement est encore nécessaire pour promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux et institutionnels nouveaux et existants.68 En 2003, une évaluation des besoins de 1 000 entreprises canadiennes dans le secteur manufacturier et le secteur minier a permis de constater que 48 % de celles qui disent que l’efficacité énergétique est importante pour leur entreprise disent également que le manque de capital à investir est un obstacle à la mise en œuvre de nouvelles mesures d’efficacité énergétique. Ainsi, le coût est un facteur prohibitif même lorsqu’un engagement envers l’efficacité énergétique est pris.69

La plupart des participants au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (industrielles et commerciales/institutionnelles) interrogées ont indiqué que, dans de nombreux cas, le financement est nécessaire pour réduire la période de récupération d’une rénovation mise en œuvre à un niveau acceptable et qu’ils n’auraient pas entrepris ces rénovations sans l’aide financière de RNCan. Toutefois, certains des membres de ce groupe ont dit qu’ils ont obtenu du financement pour d’autres rénovations qu’ils auraient entreprises de toute façon sans le financement de RNCan, indiquant un resquillage éventuel. Néanmoins, dans tous ces cas sauf un, les participants d’écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations ont indiqué que le financement de RNCan leur a permis de mettre en œuvre ces rénovations plus tôt, plus rapidement ou plus intensément qu’il n’aurait été possible sans le financement.

Manque de motivation

Les résultats de l’examen de la documentation indiquent que les émissions de GES continuent d’augmenter à des taux qui dépassent le Protocole de Kyoto ou le plan pour les changements climatiques de 2007 du Canada (Prendre le virage) parce que le marché ne saisit pas le coût éventuel pour la société des émissions de GES.70 C’est-à-dire que si les particuliers et les entreprises ne paient pas pour les conséquences environnementales négatives associées aux émissions de GES excessives au moment de la transaction (c’est-à-dire au moment de la consommation d’énergie), les coûts associés à ces émissions peuvent ne pas être considérés lorsque des décisions sont prises quant à l’énergie.71

Un autre facteur qui entrave l’adoption de pratiques d’efficacité énergétique est l’existence de facteurs systémiques qui découragent les consommateurs d’énergie d’apporter des changements écoénergétiques, ce qui peut être une conséquence négative non anticipée d’un incitatif. Le principal exemple est le phénomène d’agent principal lorsque le propriétaire du bâtiment est peu susceptible d’entreprendre des améliorations à l’efficacité énergétique lorsque ce sont les locataires qui réaliseront des économies sur leur facture d’électricité.72 De même, lorsque les entreprises louent un espace commercial, par exemple, elles sont moins susceptibles d’entreprendre des améliorations permanentes de l’efficacité énergétique que leur contrepartie qui appartienne leur lieu de travail.73 Cela indique qu’une intervention peut être nécessaire pour s’assurer que les locataires et les propriétaires sont au courant des mesures d’économie d’énergie qui peuvent être prises et des avantages associés (financiers, environnementaux, etc.) de changements écoénergétiques.

3.1.3 Rôle légitime, approprié et nécessaire

Question d’évaluation 3 : Le gouvernement fédéral exerce-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire dans les programmes?

Étant donné la législation habilitante et son mandat, RNCan joue un rôle important dans les programmes d’efficacité énergétique. Plus particulièrement, RNCan offre un cadre national, des normes et des outils communs qui comblent les lacunes et assurent un accès à des outils, à la formation et à d’autres moyens de soutien de l’efficacité énergétique dans tout le pays. La preuve de l’évaluation indique que RNCan joue également un rôle de leadership et de coordination par la promotion de l’efficacité énergétique dans tout le pays, en particulier par les activités de collaboration ainsi que la prestation d’outils, d’information, de formation et d’une expertise technique. Pour ce qui est des incitatifs financiers, certaines préoccupations ont été soulevées par les personnes interviewées internes et externes concernant le rôle exact que le gouvernement fédéral devrait jouer, principalement par rapport aux incitations à la rénovation.

Rôle légitime

Le gouvernement fédéral, et particulièrement RNCan, exerce un rôle légitime dans les programmes d’efficacité énergétique parce que :

  • la Loi sur l’efficacité énergétique de 1992 donne au ministre des Ressources naturelles le pouvoir d’entreprendre des recherches et des démonstrations, d’offrir de l’information, des subventions et des contributions, d’établir des partenariats et d’exercer d’autres activités et programmes dont le but est la promotion de l’efficacité énergétique;74 et
  • La Loi sur le ministère des Ressources naturelles de 1994 stipule que le ministre peut, entre autres :
    • « participer à l’élaboration et à l’application de codes et de normes…pour la gestion et l’utilisation des ressources naturelles (ce qui comprend l’énergie par définition dans la loi);
    • promouvoir la coopération avec les gouvernements des provinces et avec les organisations non gouvernementales au Canada;
    • réunir, compiler, analyser, coordonner et diffuser de l’information concernant les activités et les développements scientifiques, technologiques, économiques, industriels, administratifs, de marketing et autres affectant les ressources naturelles du Canada. »75

À l’appui de cette législation, RNCan a pour mandat d’améliorer l’aménagement et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, y compris l’énergie.76 Au sein du Secteur de l’énergie, l’OEE travaille à s’assurer que les Canadiens bénéficient, au plan économique, environnemental et social de la production et de l’utilisation durables des ressources énergétiques du Canada et de programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les établissements industriels, les maisons et les autres bâtiments à l’appui de cet effort. 77

Rôle approprié

La plupart (75 %) des répondants internes (RNCan) et intervenants externes répondant aux questions concernant le rôle de RNCan ont convenu que le rôle approprié du gouvernement fédéral en matière d’efficacité énergétique consiste à :

  • être un leader et déterminer les solutions et coordonner les solutions entre les instances; et
  • établir des cadres, des normes et des outils nationaux qui peuvent être utilisés par les autres instances et organisations de tout le pays.

En outre, les personnes interviewées ont indiqué que les programmes de RNCan servent actuellement à exercer ce rôle. Par exemple :

  • Le PEEIC offre une tribune où le gouvernement fédéral peut travailler avec les industries pour trouver des solutions à des problèmes de gestion de l’énergie et développer des outils normalisés à l’appui de ces solutions.
  • L’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons encourage l’adoption de normes d’efficacité énergétique dans les codes du bâtiment grâce à la collaboration avec les provinces et territoires.
  • Le Groupe de travail intergouvernemental sur la gestion du côté de la demande, présidé par RNCan, et ses sous-comités, s’intéressent au développement et à la diffusion de normes pour l’analyse comparative et la réaffectation en matière d’énergie.
  • La Division de l’habitation a produit et tient à jour un système de cote ÉnerGuide qui a été adopté par les provinces, les territoires et d’autres organisations de tout le pays comme élément central de leurs programmes d’efficacité énergétique.

Les provinces ont le pouvoir constitutionnel sur « l’aménagement, la conservation et la gestion des ressources naturelles non renouvelables … dans la province ».78 Les provinces et territoires élaborent des politiques sur la consommation d’énergie dans leur instance et ont le pouvoir de réglementer les normes d’efficacité énergétique pour la conception des bâtiments, les composantes et l’équipement des bâtiments.79

De même, les municipalités et les gouvernements locaux peuvent influencer l’efficacité énergétique et la consommation d’énergie par la politique de planification foncière, par exemple en concevant des aires d’aménagement vertes et en appliquant les codes du bâtiment de la province. Certaines municipalités ont leur propre code du bâtiment.80

Néanmoins, le Conseil des ministres de l’énergie du Canada croit que, bien que le gouvernement fédéral n’ait pas le pouvoir d’établir et d’appliquer des normes de consommation d’énergie dans les provinces et territoires, il joue un rôle de coordination et de leadership approprié en faisant la promotion de l’efficacité énergétique pour les provinces et territoires dans tout le pays. 81

Bien que la preuve de cette évaluation indique que l’aide financière est appréciée, et souvent habilitante, certains répondants internes et externes se sont demandé s’il est approprié que le gouvernement fédéral offre des incitatifs financiers directement aux particuliers et aux entreprises. Quelques intervenants externes interrogés croient que le rôle de RNCan dans les programmes d’incitation financière devrait se limiter davantage aux conseils techniques, au développement et à la diffusion d’outils, et à la coordination entre les provinces. Ils ont suggéré que l’administration de ces incitatifs devrait être laissée aux autorités provinciales et territoriales, particulièrement lorsqu’il y a des fonds de contrepartie ou des rabais fédéraux et provinciaux complémentaires. Ces répondants croient généralement que l’administration provinciale et territoriale des subventions serait plus efficiente quant au temps requis pour la délivrance des subventions.

La preuve obtenue par cette évaluation confirme que le rôle approprié du gouvernement fédéral dans les programmes pertinents en est un de leadership, de coordination et de normalisation, particulièrement pour ce qui est de la collaboration et de la prestation d’information d’outils, de formation et d’expertise technique. Ces rôles se reflètent dans plusieurs des programmes écoÉNERGIE de RNCan pour les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel.

Rôle nécessaire

La plupart des provinces et territoires, et plusieurs entreprises de services publics au Canada offrent des séries de programmes d’incitation financière visant à encourager les investissements dans l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel. Presque tous les programmes résidentiels provinciaux, territoriaux et des services publics sont liés officiellement aux programmes écoÉNERGIE de RNCan pour les maisons existantes et nouvelles. Par exemple, durant la période de l’évaluation, la Division de l’habitation a conclu :

  • des protocoles d’entente avec neuf provinces (y compris les services publics et d’autres intervenants) et deux territoires pour le Programme des maisons existantes;
  • des ententes de contribution avec 24 organisations, y compris les provinces et territoires, offrant des programmes pour les maisons neuves.

Ces ententes permettent aux partenaires de mettre au point et d’offrir des programmes d’efficacité énergétique locaux en leur permettant d’utiliser les éléments des programmes écoÉNERGIE et ÉnerGuide, d’accéder à l’expertise technique de RNCan en matière d’efficacité énergétique et d’accéder à la vaste base de données de la Division de l’habitation.

Bien que plusieurs gouvernements provinciaux et municipaux, services publics et organisations non gouvernementales aient leurs propres initiatives et politiques visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel, la preuve de l’évaluation indique que les programmes d’efficacité énergétique de RNCan offrent le fondement pour la plupart de ces autres initiatives (ou sont pour le moins complémentaires). Plus particulièrement, les produits et programmes de RNCan visent à s’assurer que toutes les régions du Canada ont accès aux outils, à la formation et aux autres moyens de soutien en matière d’efficacité énergétique.

Le rôle de leadership et de coordination de RNCan fait en sorte que toutes les régions du pays ont accès aux mêmes outils, à la même information et aux mêmes programmes. Comme l’ont fait observer les répondants provinciaux et territoriaux, l’existence du système de cote ÉnerGuide, les données et la recherche ont permis la mise au point et en œuvre de programmes dans leurs régions. En particulier, quelques répondants du secteur résidentiel ont indiqué que l’accès au leadership et aux outils de RNCan est nécessaire et que, sans RNCan et sa perspective nationale, il y aurait un « embrouillamini » de diverses initiatives incompatibles dans tout le pays, minant ainsi l’accès égal des Canadiens à des initiatives de grande qualité.

Contrairement au secteur résidentiel, les programmes d’incitation financière offerts par d’autres organisations pour les secteurs industriels et commercials/institutionnesl sont souvent non liés directement aux interventions de RNCan. Néanmoins, pour les promoteurs admissibles, les programmes d’autres instances peuvent être accessibles parallèlement aux programmes d’incitation de RNCan (écoÉNERGIE pour l’industrie, écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations).

Par exemple, un supermarché au Québec pourrait obtenir une incitation de l’Agence de l'efficacité énergétique pour la rénovation de ses systèmes de réfrigération et d’éclairage en même temps qu’il reçoit des fonds de RNCan au moyen du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations. De même, une papetière en Colombie-Britannique pourrait recevoir une aide financière pour entreprendre une étude d’évaluation technique, par exemple une étude sur l’intégration des procédés, de BC Hydro et au moyen du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie. Il est à noter que les incitations financières offertes par les programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans les secteurs industriel et commercial/institutionnel sont rajustées selon le montant du soutien financier obtenu d’autres programmes des services publics ou provinciaux. Autrement dit, bien qu’un cumul soit possible, un bénéficiaire n’aura jamais 100 % des coûts financés par des parties externes, y compris RNCan.

Toutefois, quelques-uns des répondants de RNCan des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels ont expliqué que l’existence des programmes commerciaux, institutionnels et industriels fédéraux assure que les entreprises de tout le pays ont accès au soutien nécessaire pour investir dans l’efficacité énergétique. Les études de cas et un examen des programmes offerts au Canada confirment qu’il y a peu d’accès à d’autres programmes d’incitation financière pour les petits et moyens établissements et bâtiments dans certaines régions du Canada, particulièrement dans le Nord canadien et dans la région de l’Atlantique (à l’exception du Programme d’encouragement Efficacité Nouveau-Brunswick pour les petites et moyennes organisations commerciales).

RNCan offre d’autres activités qui comblent les lacunes des programmes pour les secteurs industriel et commercial/institutionnel, particulièrement en matière de formation. Tous les participants à la formation et d’autres répondants du secteur industriel ont indiqué la série d’ateliers « Le gros bon $ens » comme la seule initiative du genre au Canada qui est accessible dans tout le pays et appropriée pour diverses industries et organisations. En fait, d’autres organisations offrent « Le gros bon $ens » à l’interne comme leur formation de choix ou offrent leurs propres programmes qui sont articulés autour du Programme Le gros bon $ens. Par exemple, les commissions scolaires d’Enbridge et de Vancouver offrent des ateliers Le gros bon $ens adaptés, et BC Hydro a également mis au point sa propre série de cours de formation utilisant Le gros bon $ens comme fondement.

Par rapport au secteur commercial et au secteur institutionnel, des représentants de l’industrie ont expliqué qu’il n’existe aucune approche ou aucun outil standard largement disponible au Canada pour simuler et vérifier les nouvelles conceptions de bâtiments à haut rendement énergétique autres que les outils de simulation EE4 offerts par RNCan. De même, il n’existe au Canada aucune approche standard pour les études sur la mise en service et la réaffectation. Ainsi, depuis avril 2008, RNCan préside un comité constitué de représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et des services publics travaillant sous l’égide du Groupe de travail sur la gestion du côté de la demande, dont le but est d’étudier… « des options coopératives pour soutenir le développement et l’encouragement des initiatives de mise en service et de réaffectation ».82

Pour le secteur industriel, le PEEIC a été identifié comme étant unique au monde par les répondants de RNCan et externes du secteur industriel ainsi que des répondants membres du PEEIC et de l’American Council for an Energy-Efficient Economy (ACEEE). 83 Des répondants de RNCan et de l’industrie ont expliqué que le PEEIC assure que les entreprises industrielles de tous les secteurs et de toutes les régions au Canada ont un accès égal à des solutions et d’autres programmes de gestion de l’énergie.

3.2 Rendement

Sommaire

D’après le modèle logique84 pour les sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments, les résultats prévus dans l’ensemble pour le programme faisant partie de cette évaluation sont les suivants :

  • l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation;
  • des économies d’énergie et des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques;
  • la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique qui vont dans le sens des programmes de RNCan.

Les programmes faisant partie de cette évaluation réalisent des progrès en vue des résultats prévus. Toutefois, les objectifs établis pour certains des programmes d’incitation financière, particulièrement dans le secteur industriel et le secteur commercial/institutionnel, n’ont pas considéré explicitement les entreprises qui pourraient avoir pris des mesures d’efficacité énergétique même sans le programme incitatif. Ainsi, pour les programmes de rénovation industriels et commerciaux/institutionnels en particulier, les économies d’énergie attribuables directement à ces programmes peuvent être moindres que les économies d’énergie déclarées.

Il peut exister des possibilités que les programmes axés sur les activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, information et outils, étiquetage) améliorent leur efficacité et leur économie. Des meilleures pratiques ont également été indiquées concernant les activités d’incitation financière, qui pourraient servir à améliorer l’économie des programmes d’incitation financière industriels, résidentiels et commerciaux/institutionnels.

Étant donné la complexité de cette évaluation quant au nombre de programmes (15) visant trois secteurs (industriel, résidentiel, commercial/institutionnel) et trois importants types d’activités (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration) dans chacun de ces secteurs, une forme condensée des constatations quant au rendement est présentée dans le sommaire.

Le reste de cette section porte sur quatre questions – efficacité, résultats non anticipés, économie (rentabilité), et efficience et pratiques de gestion stratégique – en présentant de l’information détaillée sur le rendement pour chaque type d’activité (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration) dans chaque secteur.

3.2.1 Efficacité

Question d’évaluation 4 : Dans quelle mesure les résultats escomptés ont-ils été atteints grâce aux programmes?

Le degré auquel les programmes des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments ont réalisé ou fait des progrès en vue de la réalisation des résultats escomptés relativement à : 1) l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation; 2) des économies d’énergie, réductions des émissions de GES et de la pollution atmosphérique; et la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique dans d’autres instances allant dans le sens des programmes de RNCan.

Secteur industriel

Bien que certains des programmes d’incitation financière réalisent leurs objectifs énoncés, les économies d’énergie attribuables directement à ces programmes peuvent être inférieures à ces objectifs parce que, comme la preuve l’indique, des entreprises industrielles peuvent avoir pris des mesures d’efficacité énergétique même sans l’incitation, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des rénovations. Par contre, les analyses comparatives et les études techniques (p. ex., études sur l’intégration des procédés et la dynamique des fluides informatique) offrent aux entreprises industrielles de l’information et les outils nécessaires pour apporter des changements écoénergétiques.

Les activités de renforcement des capacités, comme Le gros bon $ens et les Leaders du PEEIC du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie (et les mesures transversales de l’industrie auparavant), encouragent l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique. Ainsi, ces activités contribuent aux économies d’énergie et aux réductions des émissions de GES atteintes par les programmes d’efficacité énergétique du secteur industriel.

Les activités de collaboration, particulièrement par le PEEIC, ont créé un lien solide entre le gouvernement fédéral et l’industrie, assurant ainsi que les programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans ce secteur correspondent à la réalité des entreprises industrielles. Elles offrent également une tribune pour un dialogue ouvert relativement aux programmes et aux meilleures pratiques.

Secteur résidentiel

Les programmes d’incitation financière encouragent les propriétaires à adopter de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Ainsi, ces programmes donnent lieu à des économies d’énergie et à des réductions des émissions de GES mesurables. Bien que les propriétaires mettent en œuvre des rénovations visant l’efficacité énergétique qui peuvent avoir été effectuées même sans l’incitation financière, l’analyse montre que les propriétaires entreprennent le double des rénovations qu’ils avaient prévues et 60 % des propriétaires sont motivés à prendre d’autres mesures hors du programme. Cela indique que le programme de rénovation s’élargit ou modifie les activités de rénovation liées à l’énergie prévues au départ par les propriétaires.

Les économies d’énergie et les réductions des émissions de GES sont attribuées à l’élément des nouvelles maisons (norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves) grâce aux activités de renforcement des capacités (p. ex., formation et sensibilisation) entreprises par les programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans le secteur résidentiel. Ces activités contribuent à l’efficacité énergétique accrue des maisons dans tout le Canada.

Grâce à leurs activités de collaboration avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres organisations, les programmes d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel élargissent efficacement la portée des programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans ce secteur. Ces efforts encouragent l’intégration de l’efficacité énergétique aux codes du bâtiment pour les nouvelles maisons et donnent lieu à des accords avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour les initiatives visant les maisons neuves et existantes.

Secteur commercial/institutionnel

Les programmes d’incitation financière de RNCan dans le secteur commercial/institutionnel permettent de réaliser des réductions des émissions de GES et des économies d’énergie, mais pas au niveau prévu lorsque les objectifs du programme ont été établis. Les économies d’énergie attribuables directement à ces programmes peuvent être inférieures à ces objectifs parce que, comme la preuve l’indique, des entreprises commerciales/institutionnelles peuvent avoir pris des mesures d’efficacité énergétique même sans l’incitation, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des rénovations.

Pour la plupart, les activités de renforcement des capacités (p. ex., formation et validation de la conception) accroissent la capacité des consommateurs d’énergie commerciaux et institutionnels d’adopter de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et de mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. En retour, cela contribue au résultat des économies d’énergie et des réductions des émissions de GES.

Les activités de collaboration ont été efficaces pour encourager d’autres instances (provinces et territoires) à intégrer l’efficacité énergétique à leurs codes et bâtiments. Des activités comme la mise en service et la réaffectation visent les besoins des propriétaires et des exploitants pour les aider à faire fonctionner leurs bâtiments d’une manière efficiente quant à l’énergie (approche visant l’ensemble du bâtiment).

Nous avons évalué le degré auquel les programmes des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments ont atteint les résultats escomptés concernant :

  • résultat 1 : adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation;
  • résultat 2 : économies d’énergie, réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques;
  • résultat 3 : mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique allant dans le sens des programmes de RNCan.

Dans le cadre de cette évaluation, ces programmes ont été subdivisés en trois catégories d’activités pour chacun des secteurs (industriel, résidentiel, commercial et institutionnel). Voici ces trois catégories d’activité :

  • activités d’incitation financière, incluant les subventions ou contributions pour financer les évaluations énergétiques, les vérifications et les projets de rénovation;
  • activités de renforcement des capacités, incluant principalement la formation, la prestation d’information et d’outils et le travail d’étiquetage;
  • activités de collaboration85, incluant les consultations avec les intervenants ainsi que l’élaboration de codes du bâtiment.

Les activités d’incitation financière et de renforcement des capacités contribuent principalement aux résultats 1 et 2, et les activités de collaboration contribuent surtout au résultat 3.

3.2.1.1 Secteur industriel

Les programmes d’efficacité énergétique visant le secteur industriel ont été offerts par une combinaison d’activités d’incitation financière, de renforcement des capacités et de collaboration :

  • les activités d’incitation financière ont servi à la prestation du PEEIC, aux mesures transversales de l’industrie et aux analyses comparatives des émissions, et elles sont utilisées actuellement pour la prestation en cours des programmes écoÉNERGIE pour l’industrie et écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations (industrie);
  • les activités de renforcement des capacités ont été entreprises dans le cadre des mesures transversales de l’industrie (PEEIC et Accroîitre la sensibilisation), et sont offertes actuellement par le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie;
  • les activités de collaboration servent à la prestation du PEEIC sont entreprises actuellement pour la prestation du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie en cours.
Activités d’incitation financière

Le tableau 3 présente les types d’activités d’incitation financière entreprises par les initiatives du secteur industriel ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats signalés au 31 mars 2009.

Tableau 3 : Activités d’incitation financière – objectifs, résultats atteints, réductions des GES et économies d’énergie (secteur industriel)
Programmes et activités Adoption et mise en œuvre Réduction de GES et économies d’énergie
Objectif durant la période de l’évalua-tion* Atteint durant la période de l’évaluation (% de l’objectif atteint)* Objectif* Atteint durant la période de l’évaluation (% de l’objectif atteint)*
Mesures transversales de l’industrie (2004-2005 à 2006-2007)
Vérifications 300 vérifications initiées 473 vérifications complétées (158 %) Atteindre une amélioration annuelle moyenne de 1 % de l’efficacité énergétique pour les industries** et 0,5 mégatonne (Mt) de réduction de GES d’ici 2010 *** En 2006-2007 : 0,36 Mt de réduction des émissions de GES pour toutes les mesures (225 % de l’objectif de 2006-2007 de 0,16 Mt) ****
Études techniques 33 22 (67 %) Sans objet
Analyses comparatives 6 8 (133 %) Atteindre une amélioration annuelle moyenne de 1 % de l’efficacité énergétique pour les industries** et une réduction de 1,2 Mt d’émissions de GES d’ici 2010 depuis le début de l’initiative en 2001***
écoÉNERGIE pour l’industrie (2007-2008 à 2008-2009)
Études techniques 14 16 (114 %) 4 à 17 PJ d’économie d’énergie et 0,4 à 1,7 Mt de réduction des émissions de GES d’ici 2011.***** 7,6 pétajoules (PJ) d’économie d’énergie (45-190 %) et 0,74 Mt de réduction des émissions de GES (44-185 %)*****
Analyses comparatives 4 à 6 9 (150-225 %)
écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (industrie) (2007-2008 à 2008-2009)
PMO – industrie 294 86 195 (66 %) 0,86 PJ d’économie d’énergie et 0,077 Mt de réduction des émissions de GES d’ici 2009 0,67 PJ d’économie d’énergie (78 %) et 0,053 Mt de réduction des émissions de GES (69 %)

* Source : OEE, Better Energy Efficiency Reporting System (BEERS) à moins d’indication contraire. ** Objectif collectif pour toutes les mesures (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration) depuis le début de l’initiative en 2001. Source : Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation – Mesures transversales de l’industrie, le 18 octobre 2001. *** Objectif depuis le début de l’initiative en 2001. Source : Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation – Mesures transversales de l’industrie, le 18 octobre 2001. **** Résultat collectif pour toutes les mesures (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration). Données à jour sur le rendement de la DPAD pour la stratégie provisoire pour les changements climatiques (2006-2007). Aucune information disponible du BEERS après 2003. ***** Résultat collectif pour toutes les activités d’écoÉNERGIE pour l’industrie (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration).

Tel qu’illustré au tableau 3, deux des trois mesures transversales de l’industrie (vérifications et analyses comparatives) ont dépassé leurs objectifs d’adoption et de mise en œuvre, alors que la troisième (études techniques) ne les a pas atteints. Les trois mesures transversales ont dépassé leurs objectifs combinés de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie. De même, le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie a dépassé ses objectifs pour les études techniques et les analyses de rentabilisation et il a réalisé d’importants progrès en vue de la réalisation (et du dépassement éventuel) des objectifs de réduction des émissions de GES et d’économie d’énergie.

Au 31 mars 2009, le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (Industrie) n’avait pas réalisé ses objectifs quant au nombre de projets de rénovation. Durant la période de l’évaluation, le programme a réalisé 78 % de ses objectifs d’économie d’énergie et 69 % de ses objectifs de réduction des émissions de GES, objectifs qu’on prévoyait réaliser au 31 mars 2009.

Preuve de l’efficacité

La preuve de l’évaluation indique que les vérifications menées dans le cadre des mesures transversales de l’industrie (par le Programme incitatif des vérifications énergétiques industrielles) et d’écoÉNERGIE pour l’industrie ont encouragé les organisations industrielles à mettre en œuvre, jusqu’à un certain point, des rénovations visant l’efficacité énergétique qui auraient eu lieu sans l’intervention. En particulier, les études de cas publiées sur le site Web du PEEIC indiquent que des économies d’énergie ont été réalisées par plusieurs organisations qui ont mis en œuvre des changements basés sur les vérifications.

Par exemple, une des dix études de cas examinées indique une réduction de la consommation d’énergie de 25 % de ses systèmes d’air comprimé grâce aux rénovations recommandées par la vérification.87 Une étude des entreprises industrielles en 2005 a montré que les participants au Programme incitatif des vérifications énergétiques industrielles ont mis en œuvre 48 % des mesures de rénovation recommandées et ont planifié la mise en œuvre de 10 % de plus dans les 12 prochains mois. 88 La présente évaluation a déterminé que « les aspects financiers comme un haut niveau d’investissement et la longue période de récupération sont les deux facteurs les plus importants de l’absence de mise en œuvre d’une mesure ». 89

Les études techniques, par exemple l’intégration des procédés90 et la dynamique des fluides informatique91, évaluent la consommation d’énergie et le gaspillage d’énergie des systèmes industriels. Les organisations reçoivent un financement partiel de l’OEE pour aider à mener ces études. Bien qu’il n’y a pas eu autant de ces études financées dans le cadre des mesures transversales de l’industrie qu’on avait prévu (22 au lieu de 33), le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie a dépassé son objectif en finançant 16 études plutôt que les 14 études planifiées.

Les participants aux programmes interviewés associés aux deux études techniques examinées par cette évaluation (une étude d’intégration des procédés et une étude de la dynamique des fluides informatique) ont déclaré que ces études ont permis d’importants projets de rénovation qui n’auraient pas été identifiés autrement. Pour ce qui est de l’étude de la dynamique des fluides informatique, les ingénieurs de CanmetÉNERGIE de RNCan ont estimé que le bénéficiaire de l’incitation réduira sa consommation de combustible de 25 % grâce aux changements découlant de l’évaluation énergétique.

Au moment de cette évaluation, aucun résultat n’était disponible pour l’étude d’intégration des procédés susmentionnée, car l’organisation en était au début de la phase de mise en œuvre de ses projets de rénovation. Néanmoins, le gestionnaire de projet de cette organisation a indiqué que les rénovations entreprises seraient appliquées à d’autres installations exploitées par l’entreprise.

De même, les répondants de l’analyse comparative (deux représentants d’associations industrielles) ont dit croire que les analyses comparatives augmentaient la compréhension des entreprises membres de la consommation, de l’efficience et du gaspillage de l’énergie. En outre, les répondants du PEEIC ont indiqué que ces analyses comparatives offrent une forte preuve motivante aux entreprises industrielles que des changements visant l’efficacité énergétique peuvent faire une différence. Ces répondants ont également indiqué que l’accès à ces études comparatives offre aux entreprises l’information nécessaire pour apporter des changements.

Une évaluation de 2006 de l’efficacité des programmes d’analyse comparative et des meilleures pratiques industrielles de RNCan a conclu que ces programmes influençaient le comportement chez les participants (ceux qui participent directement à une analyse comparative) et les bénéficiaires (ceux qui lisent les rapports sectoriels des analyses comparatives et les guides de l’énergie). Plus particulièrement, cette évaluation a permis de constater que chez les participants :

  • 29 % ont indiqué que les programmes ont donné lieu à la surveillance de l’efficacité énergétique de manières nouvelles;
  • 20 % ont indiqué que des changements opérationnels étaient apportés en fonction de ce qui était appris par le processus des analyses comparatives. 92

Par contre, on a constaté que chez les bénéficiaires :

  • 52 % ont indiqué que le programme a donné lieu à des changements apportés à leurs pratiques de surveillance de l’efficacité énergétique;
  • 45 % ont indiqué que des changements opérationnels étaient apportés en fonction de ce que leur avait appris la lecture des rapports et des guides.93

Tel qu’indiqué au tableau 3 (ci-dessus) le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (Industrie) n’a atteint que 66 % du nombre de projets, indiquant que les impacts énergétiques estimatifs calculés pour les rénovations dans le cadre de ce programme peuvent ne pas se réaliser. Néanmoins, les trois participants aux programmes interviewés ont déclaré que les rénovations mises en œuvre par leur organisation ont permis l’économie d’énergie. Dans un cas, une réduction de 30 % de l’énergie utilisée généralement pour ses principales opérations a été observée.

Le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations aide les entreprises industrielles à mettre en œuvre des mesures plus tôt que prévu autrement. Par exemple, deux des trois répondants ayant reçu du financement pour des rénovations ont indiqué qu’ils auraient réalisé certaines des rénovations sans les incitations. Ces répondants ont ajouté que les incitations leur ont permis de mettre en œuvre leurs plans plus tôt. Pour le troisième participant, le processus gouvernemental l’a simplement aidé à agir plus rapidement.

Un autre avantage important de la participation au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (industrie) est d’obtenir une vérification et des estimations de l’économie d’énergie et une proposition de projet vérifiée par le gouvernement fédéral. Les répondants ont révélé que le fait d’avoir cette « approbation » du gouvernement fédéral permet aux gestionnaires de l’entreprise et à d’autres de vendre plus facilement leurs idées de changements visant l’efficacité énergétique à la direction de leur industrie, ce qui peut accroître la probabilité de la mise en œuvre de rénovations et, peut-être, d’une mise en œuvre plus tôt que prévu.

La preuve des entrevues et l’étude d’attribution des impacts de 2010 indiquent que les économies d’énergie et les réductions des émissions de GES attribuables directement aux programmes d’efficacité énergétique industriels peuvent être inférieures à ce que les objectifs suggèrent, et ce, parce que certaines entreprises industrielles à qui des incitatifs financiers ont été offerts peuvent avoir mis en œuvre les mesures proposées même en l’absence de l’incitation financière. Toutefois, il y a également un élément de preuve que des mesures supplémentaires à celles proposées par les programmes peuvent avoir été prises suite à la participation aux programmes.

En 2005, une évaluation des processus et des impacts du Programme incitatif des vérifications énergétiques industrielles a permis de constater que 30 % des entreprises participantes auraient entrepris une vérification même sans le financement de RNCan, mais 42 % des membres de ce groupe ont reconnu qu’elle n’aurait pas eu la même portée que la vérification financée.94 Cette même étude concluait que le Programme incitatif des vérifications énergétiques industrielles a donné lieu à une réduction de GES de 0,1 mégatonne par année.95

L’étude d’attribution des impacts de 2010 estime également le resquillage, le rebond et les économies d’énergie nettes et brutes du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (Industrie). Ces estimations indiquent que 74 % des mesures d’efficacité énergétique de ce programme auraient été mises en œuvre sans incitation financière et qu’aucune autre mesure que celles proposées par le programme n’aurait été prise.96 Ainsi, 26 % des économies réalisées sont attribuables au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (industrie).97 Lorsque ces taux de resquillage et de rebond sont comparés aux taux de resquillage de programmes semblables, il devient évident que les taux de resquillage sont supérieurs, alors que les taux de rebond sont inférieurs à ceux d’autres programmes.98

L’étude d’attribution des impacts de 2010 a également déterminé les économies d’énergie annuelles nettes (GJ) et les estimations des réductions annuelles de GES, tel qu’illustré dans le tableau 4.

Tableau 4 : Économies d’énergie annuelles nettes (GJ) et estimations des réductions annuelles totales de GES (kt CO2e) pour écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (Industrie) par exercice financier (2004-2005 à 2008-2009)
Exercice financier Économies d’énergie annuelles nettes totales (GJ) Estimations des réductions annuelles totales (kt CO2e)
2004-2005 s/o s/o
2005-2006 s/o s/o
2006-2007 s/o s/o
2007-2008 4 000 <1
2008-2009 46 000 4

Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 35.

Les bénéficiaires d’incitations à la rénovation ne sont pas tenus de collecter et de présenter des données sur la consommation d’énergie et, ainsi, il est impossible d’évaluer les réductions réelles de la consommation d’énergie.99 Des répondants de RNCan ont expliqué que les économies signalées sont des estimations basées sur l’information des projets comprise dans la demande, qui sont examinées et rajustées par une équipe d’ingénieurs de RNCan afin d’accroître la rigueur technique concernant les estimations.

Les impacts estimatifs, y compris les économies d’énergie et les réductions de GES, ont également été considérés pour les études techniques (intégration des procédés et dynamique des fluides informatique) financées par les mesures transversales de l’industrie et le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie, même s’ils ne sont pas toujours assortis d’objectifs précis de réduction de la consommation d’énergie (comme dans le cas d’écoÉNERGIE pour l’industrie). D’après les données sur la mise en œuvre de projets et les économies d’énergie tirées de 31 sites échantillonnés, le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie signale une économie d’énergie standard par étude technique (91 térajoules).100

Les études de cas du PEEIC ayant trait spécifiquement aux études d’intégration des procédés ont montré que ces études peuvent donner lieu à d’importantes économies d’énergie et financières. Par exemple, le rapport annuel du PEEIC de 2006 met en lumière le cas d’une brasserie qui a entrepris une étude d’intégration des procédés et qui a réduit ses coûts de 33 % pour le gaz naturel.101

Une étude d’impact de 2007 relative aux études d’intégration des procédés a permis de constater que des 16 entreprises interviewées qui avaient reçu du financement et entrepris des études d’intégration des procédés entre 2001 et 2005, neuf avaient mis en œuvre au moins certaines des rénovations recommandées et deux signalaient que la mise en œuvre était « en cours ».102 Le pourcentage des économies d’énergie éventuelles totales tel que déterminé par les études d’intégration des procédés signalés comme ayant été atteint par les rénovations mises en œuvre au moment de l’étude va de 8 % à 80 %.103 L’étude a révélé que les 16 entreprises ont affirmé que le financement de RNCan a été critique pour obtenir l’approbation de l’étude par l’entreprise, et 15 des 16 entreprises ont admis que l’étude n’aurait pas été réalisée sans le financement de RNCan.

Ainsi, bien que certains des programmes d’incitation financière dans le secteur industriel réalisent leurs objectifs énoncés, les économies d’énergie attribuables directement à ces programmes peuvent être inférieures à ces objectifs parce que, comme la preuve l’indique, des entreprises industrielles peuvent avoir pris des mesures d’efficacité énergétique même sans l’incitation, particulièrement en ce qui concerne la mise en œuvre des rénovations. Par contre, les analyses comparatives et les études techniques (intégration des procédés et dynamique des fluides informatique) offrent aux entreprises industrielles de l’information et les outils nécessaires pour apporter des changements écoénergétiques.

Activités de renforcement des capacités

Le tableau 5 présente les types d’activités de renforcement des capacités entreprises par les initiatives du secteur industriel, ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats au 31 mars 2009.

Tableau 5 : Activités de renforcement des capacités – Objectifs, résultats atteints, réductions des GES et économies d’énergie (secteur industriel)
Programmes et activités Adoption et mise en œuvre Réduction des GES et économies d’énergie
Objectif ​​​​​durant la période de l’évaluation* Atteint durant la période de l’évaluation* (% de l’objectif atteint) Objectif* Atteint durant la période de l’évaluation (% de l’objectif atteint)*
Mesures transversales de l’industrie (2004-2005 à 2006-2007)
Expansion du PEEIC (Innovateurs énergétiques industriels) 300 entreprises recrutées 565 entreprises recrutées (188 %) Atteindre une amélioration de l’efficacité énergétique annuelle moyenne de 1% pour les industries;*** une réduction de 3,0 Mt des émissions de GES d’ici 2010**** En 2006-2007 : Réduction de 0,36 Mt des émissions de GES pour toutes les mesures; (225 % de l’objectif de 2006-2007 de 0,16 Mt)*****
Ateliers de formation Le gros bon $ens 1 479 personnes formées (aucun objectif pour 2006-2007) 3 196 personnes formées** (sans objet) Atteindre une amélioration de l’efficacité énergétique annuelle moyenne de 1% pour les industries;*** une réduction de 1,1 Mt des émissions de GES d’ici 2010****.
écoÉNERGIE pour l’industrie (2007-2008 à 2008-2009)
Leaders du PEEIC 150 entreprises recrutées 347 entreprises recrutées (231 %) Économies d’énergie de 4 à 17 PJ et réduction des émissions de GES de 0,4 à 1,7 Mt d’ici 2011****** 7,6 PJ d’économie d’énergie (45-190 %); réduction de 0,74 Mt des émissions de GES; (44-185 %)******
Le gros bon $ens 2 325 personnes formées 2 050 personnes formées** (87 %)

* Source : OEE, BEERS à moins d’indication contraire. ** Données à jour du programme, DPI. *** Objectif collectif pour toutes les mesures (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration) depuis le début de l’initiative en 2001. Source : Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation – Mesures transversales de l’industrie, le 18 octobre 2001. **** . Source : Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation – Mesures transversales de l’industrie, le 18 octobre 2001. ***** Résultat collectif pour toutes les mesures (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration). Données à jour sur le rendement de la DPAD pour la stratégie provisoire pour les changements climatiques (2006-2007). Aucune information disponible du BEERS après 2003. ****** Résultat collectif pour toutes les activités d’écoÉNERGIE pour les activités industrielles (incitation financière, renforcement des capacités et collaboration).

Tel qu’illustré dans le tableau 5, les activités de renforcement des capacités visant le secteur industriel semblent réaliser ou dépasser leurs objectifs pour ce qui est de l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et de la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation au 31 mars 2009. La seule exception est celle des ateliers Le gros bon $ens offerts par le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie, qui a atteint 87 % de son objectif pour les personnes formées. De même, ces programmes semblent avoir réalisé ou dépassé leurs objectifs de réduction des GES et d’économie d’énergie au 31 mars 2009.

Preuve de l’efficacité

Le PEEIC antérieur et le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie actuel ont contribué aux réductions de la consommation d’énergie des entreprises industrielles. Le rapport annuel de 2009 du PEEIC indique que les divers éléments du PEEIC (y compris l’activité des leaders du PEEIC), ont permis de réduire la consommation d’énergie de 4 pétajoules et les émissions de GES de 385 kilotonnes cette année-là.104

En ce qui concerne la formation, la plupart des participants aux ateliers Le gros bon $sens ont indiqué que même si celles-ci pourraient ne pas influencer d’entreprendre des projets d’immobilisation, l’information les encourage tout de même à trouver de meilleurs moyens de gérer la consommation d’énergie.

La preuve de l’étude d’attribution des impacts de 2010 révèle également que les activités des leaders du PEEIC et de formation ont influencé le comportement des participants. Le tableau 6 montre que la participation aux ateliers, et/ou d’être un leader du PEEIC, augmente la probabilité de la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique. Par exemple, un leader du PEEIC qui participe aux ateliers est 8 % plus susceptible de mettre en œuvre des mesures relatives à la chaleur industrielle qu’un autre qui n’est pas un leader ou qui n’a pas participé aux ateliers.

Tableau 6 : Taux d’attribution des programmes pour les mesures industrielles
Mesure Atelier seulement (%) Leader de l’énergie seulement (%) Les deux (%)
Chaleur industrielle (indirecte) 4,4 6,6 8,0
Refroidissement et réfrigération 12,2 14,4 32,4
Systèmes motorisés 28,2 4,8 32,3
Spécifique aux procédés industriels -3,6 (on faisait l’hypothèse de 0) 24,1 16,7

Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 59.

De plus, le PEEIC indique qu’entre 1997 et 2007, les ateliers Le gros bon $ens ont donné lieu à des économies d’énergie annuelles de 9 petajoules et à une réduction des émissions de GES de 0,9 mégatonne.105

L’étude d’attribution des impacts de 2010 a également estimé les économies d’énergie annuelles nettes totales et les réductions annuelles de GES attribuables à ces activités de renforcement des capacités (ateliers et leaders du PEEIC), tel qu’indiqué au tableau 7.

Tableau 7 : Économies d’énergie annuelles totales et réduction annuelle totale des émissions de GES pour les programmes comportementaux industriels
Exercice financier Économies d’énergie annuelles nettes totales (GJ) Estimations des réductions annuelles totales de GES (kt CO2e)
2004-2005 s/o s/o
2005-2006 s/o s/o
2006-2007 10 000 1
2007-2008 30 000 3
2008-2009 114 000 11

Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 64.

Donc, les activités de renforcement des capacités de RNCan dans le secteur industriel ont un impact concernant l’adoption et la mise en œuvre des pratiques de gestion de l’énergie et, ainsi, les économies d’énergie et les réductions de GES associées.

Activités de collaboration

Le PEEIC offre une tribune permettant au gouvernement fédéral d’assurer la liaison efficacement avec les représentants de l’industrie.106 Le PEEIC est particulièrement important pour les programmes d’efficacité énergétique de l’industrie parce qu’il assure des liens solides entre la population visée (p. ex., les entreprises industrielles au Canada) et les gestionnaires de programme de RNCan. De 2004-2005 à 2008-2009, 912 entreprises ont été recrutées par le PEEIC.

Des répondants de RNCan et des représentants du PEEIC ont convenu que le PEEIC permet à la Division des programmes industriels de RNCan de concevoir des programmes qui sont bien alignés sur les réalités des industries et d’offrir ces programmes plus largement à tous les secteurs industriels, ce qui indique que les programmes et les initiatives peuvent être adaptés pour répondre aux besoins des groupes visés. Par exemple, on a indiqué que, à la demande des organisations, la Division des programmes industriels offre des ateliers Le gros bon $sens adaptés.

Des représentants de deux organisations demandant des ateliers Le gros bon $ens adaptés ont été interviewés dans le cadre de cette évaluation, ceux-ci ont confirmé que la collaboration avec RNCan leur a permis de présenter des ateliers efficaces et ciblés dans leur région. D’autres répondants externes ont offert une preuve anecdotique semblable à celle-ci, indiquant que les efforts de collaboration entre RNCan et l’industrie concernant Le gros bon $ens, particulièrement, ont encouragé la participation à l’activité et ont accru la sensibilisation des entreprises industrielles à l’efficacité énergétique.

De plus, le PEEIC est un important moyen de traiter de l’efficacité énergétique et de la réglementation éventuelle. Des répondants de RNCan et du PEEIC ont indiqué que le PEEIC offre des moyens appropriés pour que les grandes industries s’engagent lorsqu’il s’agit de l’efficacité énergétique en prévision de règlements proposés, en raison des possibilités de réseautage et de l’accès à des outils importants pour déterminer les possibilités d’efficacité énergétique.

3.2.1.2 Secteur résidentiel

Les programmes d’efficacité énergétique visant le secteur résidentiel sont offerts à l’aide d’une combinaison d’activités d’incitation financière, de renforcement des capacités et de collaboration :

  • les activités d’incitation financière ont servi à la prestation des initiatives ÉnerGuide pour les maisons et d’incitation à la rénovation et sont utilisés actuellement pour la prestation, en cours, du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons;
  • les activités de renforcement des capacités ont été entreprises dans le cadre des initiatives de la norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, et ENERGY STAR pour les maisons neuves, et elles sont utilisées actuellement pour la prestation, en cours, de l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (secteur résidentiel);
  • les activités de collaboration sont entreprises actuellement pour la prestation, en cours, de l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (secteur résidentiel) et du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.
Activités d’incitation financière

Le tableau 8 présente les types d’activités d’incitation financière entreprises par les initiatives existantes liées à l’habitation, ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats signalés au 31 mars 2009.

Tableau 8 : Activités d’incitation financière : objectifs, résultats atteints, réductions de GES et économies d’énergie (secteur résidentiel)
Programmes et activités Adoption et mise en œuvre Réductions de GES et économies d’énergie
Objectif durant la période de l’évaluation* Atteint durant la période de l’évaluation** (% de l’objectif atteint) Objectif* Atteint durant la période de l’évaluation (% de l’objectif atteint)
ÉnerGuide pour les maisons et incitations à la rénovation (2004-2005 à 2006-2007)
Évaluations avant la rénovation (vérifications) 144 500 171 958 (119 %) 0,75 Mt de réduction des émissions de GES d’ici 2012 0,69 Mt de réduction des émissions de GES (92 %)**
Rénovations Voir 30 % de rénovations suite aux vérifications 113 182 (65 % des vérifications)
écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (2007-2008 à 2008-2009)
Demandes / subventions pour Rénovation – Maisons 70 000 demandes 94 819 subventions (135 %) 0,4 à 0,5 Mt de réduction des émissions de GES d’ici 2011 0,32 Mt de réduction des émissions de GES (64-80 %)*

* Source : OEE, BEERS ** Tiré de la base de données des programmes internes.

Tel qu’illustré au tableau 8, les activités d’incitation financière visant le secteur résidentiel ont dépassé leurs objectifs associés à l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et à la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation au 31 mars 2009. Les deux programmes ont réalisé également des progrès considérables en atteignant leurs objectifs pour les économies d’énergie, les réductions des émissions de GES et la pollution atmosphérique (comme le montre le tableau 8).

Preuve de l’efficacité

Dans le cas des initiatives ÉnerGuide pour les maisons et d’incitation à la rénovation, lorsque les subventions pour les travaux de rénovation basés sur les améliorations réalisées de l’efficacité énergétique ont été introduites en 2003, la participation à l’élément ÉnerGuide pour les maisons de l’initiative a augmenté radicalement, tel qu’illustré à la figure 6.

Figure 6 : Participation au Programme ÉnerGuide pour les maisons

Pièce 3.8 - La participation au programme ÉnerGuide pour les maisons existantes a réduit les émissions

Source : Bureau du vérificateur général (2006), Chapitre 3 : Réduction des gaz à effet de serre émis durant la production et la consommation d’énergie, Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable 2006 à la Chambre des communes, p. 16.

De même, la preuve indique que le programme d’incitation financière subséquent, écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a également été efficace pour atteindre les résultats escomptés. Les sondages menés auprès de 422 propriétaires qui ont obtenu des subventions par le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ont révélé que le nombre de rénovations réalisées a été supérieur à ce que les propriétaires prévoyaient, indiquant que les recommandations des conseillers en énergie, combinées aux subventions, ont donné lieu à plus de rénovations visant l’efficacité énergétique que ce n’aurait été le cas autrement.

Bien que la planification préalable des rénovations ait été un facteur important à l’inscription des participants au programme, le sondage auprès des propriétaires et l’étude sur les taux nets et bruts évaluant le resquillage, le rebond et l’impact net associé au Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons indiquent que la participation au programme a modifié ou augmenté les projets de rénovation réalisés réellement. Par exemple, alors que 78 % des bénéficiaires de subventions ont indiqué qu’ils prévoyaient réaliser une moyenne de 1,6 rénovation, le conseiller en énergie a recommandé une moyenne de 5,8 rénovations et les participants ont réalisé une moyenne de 3,7 rénovations. Autrement dit, en moyenne, le programme semble avoir doublé le nombre de rénovations par rapport à ce qu’on prévoyait.

De même, l’étude des taux nets et bruts a permis de constater que « un important pourcentage de ces participants ont fait plus de rénovation que ce qui était planifié après avoir obtenu les résultats de leur première évaluation écoÉNERGIE de la maison »107, tel qu’illustré à la figure 7 :

Figure 7 : Mesures prises par les participants avec des plans en place avant la sensibilisation au programme

Figure 7 : Mesures prises par les participants avec des plans en place avant la sensibilisation au programme

Source: Bronson Consulting Group (août 2010), Final Report, Analysis of Net-to-Gross Survey Results for the ecoENERGY Retrofit for Homes Program, p. 37.

Les recommandations des conseillers en énergie peuvent avoir amené les propriétaires à des rénovations qu’ils n’avaient pas envisagées. Par exemple, des bénéficiaires de subventions interrogés, seulement 5 % ont indiqué qu’ils avaient envisagé de mettre en œuvre des travaux de calfeutrage avant l’évaluation énergétique, mais après la recommandation, 42 % ont effectué ces travaux.

Le sondage auprès des propriétaires mené dans le cadre de cette évaluation a révélé que les réductions de la consommation d’énergie prévues ne sont pas toujours réalisées. Une analyse des données du sondage indique que 27 à 29 % des participants au programme ne voient pas les changements estimatifs de la consommation d’énergie prévus dans les vérifications originales, ce qui est probablement attribuable aux conditions opérationnelles normalisées utilisées aux fins des vérifications par rapport aux facteurs de l’occupation et du mode de vie qui varient entre les propriétaires.108 Tel qu’expliqué par les répondants de RNCan, les économies d’énergie estimatives présentées dans le rapport de vérification que les propriétaires reçoivent sont basées sur des facteurs démographiques moyens, par exemple l’occupation. Ainsi, les maisons ayant des caractéristiques qui divergent de la moyenne peuvent donner lieu à moins ou à plus d’économies d’énergie que prévu.

De plus, le sondage auprès des propriétaires leur demandait s’ils avaient planifié une rénovation avant de s’inscrire au programme et s’ils auraient ou non entrepris la rénovation même sans le programme. La limitation de cette question était qu’elle ne demandait pas explicitement si la rénovation aurait été mise en œuvre aux mêmes niveaux d’efficacité. Néanmoins, les résultats des analyses des choix109 ont révélé que 25 à 29 % des propriétaires interrogés qui ont obtenu une subvention auraient entrepris la rénovation même sans l’incitation financière, bien que peut-être pas au même niveau d’efficacité énergétique.

Ces résultats sont compatibles avec une étude plus rigoureuse des taux nets et bruts qui demandait explicitement aux participants s’ils auraient mis en œuvre la rénovation aux mêmes niveaux d’efficacité. Cette étude des taux nets et bruts a permis d’estimer que 23 % de tous les participants auraient entrepris la rénovation même sans l’incitation financière.110

Le taux de resquillage d’environ un quart, déterminé par ces études pour le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, est légèrement inférieur aux taux de resquillage de programmes comparables :

  • une évaluation d’un programme semblable en Oregon a permis de constater des taux de resquillage de l’ordre de 33 à 45 %111;
  • une évaluation de programmes semblables à New York a donné un taux de 26 à 28 %.112

Le sondage auprès de 422 propriétaires qui ont obtenu des subventions a également tenu compte des rénovations réalisées par les bénéficiaires pour lesquelles ils n’avaient reçu aucune incitation financière. Les données du sondage de cet échantillon de propriétaires indiquent qu’ils ont mis en œuvre des rénovations non planifiées à cause de la vérification énergétique, soit :

  • les participants qui n’ont pas reçu les subventions de RNCan ont mis en œuvre des rénovations non planifiées à un niveau équivalant à 22 à 25 % des rénovations totales réalisées par les bénéficiaires subventionnés;113
  • pour tous les participants au programme (bénéficiaires et non-bénéficiaires), environ 3,4 à 5,5 % des rénovations ont été effectuées dans d’autres propriétés, sans incitation financière du programme, suite à la participation au programme.114

L’étude des taux nets et bruts a également considéré le rebond, estimant qu’au plan national, 12 % des participants et 15 % des participants partiels ont entrepris une forme de rebond et cette activité est attribuée en tout ou en partie au programme écoÉNERGIE ».115

Cette preuve indique que les économies d’énergie globales et les réductions de GES attribuables directement au programme peuvent être affectées. D’après l’enquête sur les taux nets et bruts116, on estime que les économies nationales nettes du programme sont équivalentes à 84 % des économies brutes du programme117, indiquant que 84 % des économies d’énergie sont attribuables directement au Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.

Ainsi, les programmes d’incitation financière encouragent les propriétaires à adopter de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Ces programmes donnent donc des économies d’énergie et des réductions des émissions de GES mesurables.

Activités de renforcement des capacités

Le tableau 9 présente les types d’activités de renforcement des capacités visant le secteur résidentiel, ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats signalés au 31 mars 2009.

Tableau 9 : Activités de renforcement des capacités – objectifs, résultats atteints, réductions de GES et économies d’énergie (secteur résidentiel)
Programmes et activités Adoption et mise en œuvre Réductions de GES et économies d’énergie
Objectif durant la période de l’évaluation* Atteint durant la période de l’évaluation* (% de l’objectif atteint) Objectif* Atteint durant la période de l’évaluation (% de l’objectif atteint)
Norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves (2004-2005 à 2006-2007)
Étiquetage (ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR) 8 700 maisons étiquetées ou certifiées (1500 par R-2000) d’ici 2012 6 826 maisons étiquetées ERS et ESNH, 1 522 certifiées par R-2000 (95 % dans l’ensemble, 101 % pour R-2000) Augmenter la cote moyenne ÉnerGuide des nouvelles maisons dans tout le Canada à ÉnerGuide 80 d’ici 2010 0,77 PJ d’économie d’énergie et 0,04 Mt de réduction des émissions de GES
Étiquetage (R-2000)
écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (Maisons) (2007-2008 à 2008-2009)
Étiquetage (ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR) 24 000 maisons étiquetées ou certifiées 14 551 maisons étiquetées ERS et ESNH, et 1 040 certifiées par R-2000 (64 %) 9,7 à 10,8 PJ d’économie d’énergie et 0,8 Mt de réduction des émissions de GES d’ici 2011 5,81 PJ d’économie d’énergie (53 à 59 %) et 0,373 Mt de réduction des émissions de GES (46 %)*
Étiquetage (R-2000)
Formation 5 000 professionnels formés (constructeurs et conseillers en énergie) 7 400 professionnels formés (148 %)***

*Sources : OEE, BEERS ** Source : Données à jour du programme. *** Note : Consiste de 6 521 professionnels et constructeurs formés (nouvelles maisons) et 879 conseillers en énergie formés (maisons existantes).

Tel qu’indiqué au tableau 9, les activités de renforcement des capacités associées aux initiatives de la norme R-2000, ÉnerGuide pour les nouvelles maisons et ENERGY STAR pour les maisons neuves ont permis de réaliser ou de dépasser les objectifs, ainsi que les activités de formation du Programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (résidentiel). Toutefois, les objectifs pour les activités d’étiquetage dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (résidentiel) n’ont pas été réalisés.

Malgré la pénurie du nombre de maisons étiquetées et certifiées en 2007-2008 et 2008-2009, les activités pour les nouvelles maisons faisant partie de cette évaluation ont réalisé des progrès en vue des économies d’énergie, de la réduction des émissions de GES et de la pollution atmosphérique.

Preuve de l’efficacité

En conjonction avec les provinces et d’autres organisations, les activités de renforcement des capacités du secteur résidentiel comprennent la formation des constructeurs et le travail avec les organisations de services pour accréditer les conseillers en énergie. Ces constructeurs et conseillers en énergie travaillent ensuite ensemble à la conception, la construction et la vérification de nouvelles maisons à haut rendement énergétique selon les exigences minimales du système de cote ÉnerGuide, d’ENERGY STAR pour les maisons neuves ou de la norme R-2000.

Le sondage auprès de 369 constructeurs de maisons mené dans le cadre de cette évaluation a permis de constater que 67 % de ces constructeurs ont appris les nouvelles techniques de construction grâce à leur inscription à une ou plusieurs initiatives visant les nouvelles maisons (ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, ENERGY STAR pour les maisons neuves, ou norme R-2000). Les nouvelles techniques de construction sont l’un des nombreux aspects de la formation offerte par RNCan. D’autres aspects concernent l’assurance de la qualité et l’évaluation des maisons, les protocoles et les exigences des programmes, etc.

Plus particulièrement, 70 % des constructeurs interrogés ont indiqué que leur participation aux initiatives (ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, ENERGY STAR pour les maisons neuves ou norme R-2000) les a amenés à construire des maisons plus efficaces au plan énergétique de façon mesurable. Tous les répondants conseillers en énergie accrédités par écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (résidentiel) croient que les constructeurs ont un sens général des changements qui peuvent accroître l’efficacité énergétique d’une maison, mais les conseillers en énergie croient les constructeurs comptent sur les avis des conseillers énergétiques accrédités de RNCan pour les aider à identifier des outils et des techniques spécifiques pour mettre en œuvre ces changements selon certains paramètres financiers et pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique.

Quant à la proportion des maisons construites et étiquetées par ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, ENERGY STAR pour les maisons neuves ou la norme R-2000 avant et après avoir été étiquetées ou certifiées officiellement, l’échantillon des constructeurs interrogés dans le cadre de cette évaluation a indiqué qu’après avoir été autorisés ou certifiés dans un ou plusieurs des programmes :

  • la proportion moyenne des maisons construites selon les exigences de l’Initiative ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, par constructeur, a augmenté d’environ 6,5 % à 35 % des maisons construites;
  • la proportion moyenne des maisons construites selon les exigences d’ENERGY STAR pour les maisons neuves, par constructeur, a augmenté d’environ 1 % à 25,5 % des maisons construites;
  • la proportion moyenne des maisons construites selon la norme R-2000, par constructeur, a été de 14,5 %, en reconnaissant que seuls les constructeurs certifiés R-2000 peuvent construire et étiquetées les maisons selon la norme R-2000 (la proportion des constructeurs certifiés R-2000 est demeurée assez constante au cours de la période de l’évaluation).

Dans le sondage des 369 constructeurs, 54 % des constructeurs ont indiqué qu’ils construisent actuellement des maisons hors de toute initiative d’efficacité énergétique, mais tout en satisfaisant aux exigences d’ÉnerGuide pour les nouvelles maisons, d’ENERGY STAR pour les maisons neuves ou de la norme R-2000. Les constructeurs ont indiqué qu’ils ne recherchent pas toujours la certification ou la reconnaissance pour les maisons construites selon la norme hors du programme pour diverses raisons, notamment :

  • les clients veulent l’efficacité énergétique, mais ne se préoccupent pas de la certification;
  • le processus de certification est trop lourd et trop coûteux; et/ou
  • les maisons peuvent ne pas satisfaire à toutes les spécifications techniques même si elles satisfont aux exigences énergétiques.

Les économies d’énergie et les réductions de GES sont attribuées à l’élément des nouvelles maisons du programme grâce aux activités de formation et de sensibilisation de la Division de l’habitation. Ces activités de renforcement des capacités contribuent à l’efficacité énergétique accrue des maisons (en particulier les nouvelles maisons) partout au Canada.

Activités de collaboration

Le tableau 10 présente les types d’activités de collaboration entreprises par l’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (résidentiel) et le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats signalés au 31 mars 2009.

Tableau 10 : Activités de collaboration – objectifs et résultats atteints (secteur résidentiel)
Programmes et activités Objectif durant la période de l’évaluation* Atteint durant la période de l’évaluation*
écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (Maisons) (2007-2008 à 2008-2009)
Travail sur les codes 6 instances ayant des projets de codes annuellement 2007-2008 : nouvelles maisons : 5 provinces ont annoncé des changements au code du bâtiment d’ici 2012 pour atteindre la norme ERS 80 2008-2009 : nouvelles maisons : 7 (6 provinces ont annoncé des changements au code du bâtiment d’ici 2010; la Commission canadienne sur les codes du bâtiment et de prévention des incendies a convenu de l’incorporer comme objectif du Code national du bâtiment d’ici 2012
Ententes avec les provinces, les territoires et d’autres organisations pour les programmes visant les maisons nouvelles et existantes Maintien de 20 partenariats annuellement 2007-2008 : 21 partenariats pour les maisons neuves et 9 initiatives pour les maisons existantes.2008-2009 : 26 ententes pour les maisons neuves, 11 ententes pour les maisons existantes (9 provinciales; 2 territoriales)
écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (2007-2008 à 2008-2009)
Ententes de collaboration signées avec les provinces, les territoires, les services publics et d’autres intervenants 14 ententes avec les provinces et territoires 23 ententes signées

*Source : OEE : Système de rapports sur l’amélioration de l’efficacité énergétique (BEERS)

Tel qu’indiqué au tableau 10, les activités de collaboration dans le secteur résidentiel ont réalisé (ou étaient sur le point de réaliser) leurs objectifs durant la période de l’évaluation, ce qui contribue à la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique qui vont dans le sens des programmes de RNCan. Aucun objectif de réduction des émissions de GES n’est établi pour les activités de collaboration.

Preuve de l’efficacité

Par l’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (résidentiel), RNCan travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faciliter l’adoption des exigences d’efficacité énergétique dans les codes du bâtiment pour les maisons dans ces instances. À cette fin, RNCan a établi récemment un comité intergouvernemental pour examiner les enjeux et tenir à jour le système de cote ÉnerGuide.

Des progrès ont été réalisés pour que les gouvernements provinciaux et territoriaux incluent l’efficacité énergétique dans leurs codes du bâtiment pour les maisons. Par exemple, au moment de cette évaluation, la Colombie-Britannique a stipulé le système de cote ÉnerGuide 77 dans son code, alors que la Nouvelle-Écosse, Vancouver (différent du code provincial) et Yellowknife ont stipulé le système de cote ÉnerGuide 80. L’Ontario (système de cote ÉnerGuide 80 en 2010), le Québec (système de cote ÉnerGuide 78 en 2011),118 le Nouveau-Brunswick et le Manitoba travaillent à l’intégration des normes dans leurs codes.

Un représentant provincial a expliqué que le travail d’élaboration du code dans sa province aurait été impossible sans le soutien de RNCan et de son système de cote ÉnerGuide, et un autre représentant provincial a affirmé que le système de cote ÉnerGuide est inclus dans le code non pas parce qu’il s’agit de la meilleure approche, mais parce qu’il est le plus productif. Toutefois, plusieurs répondants ont indiqué avec prudence que l’utilisation d’ÉnerGuide comme fondement pour réglementer l’efficacité énergétique des maisons présente des défis parce que ce système n’a jamais été conçu comme un moyen de réglementation. RNCan travaille actuellement à un exercice visant à améliorer la viabilité de l’utilisation du système de cote ÉnerGuide dans les codes.

En plus du travail sur les codes du bâtiment, les programmes pour les nouvelles maisons de l’OEE concluent des ententes avec des organisations de tout le pays afin de réaliser plus efficacement ses initiatives visant les nouvelles maisons. Le nombre de maisons neuves étiquetées par le Programme ENERGY STAR pour les maisons neuves et le système de cote ÉnerGuide a augmenté parce que :

  • un nombre croissant d’organisations offrent des services de formation ou de vérification;
  • les provinces et territoires offrent des programmes incitatifs pour l’efficacité énergétique des nouvelles maisons;
  • les programmes de normes de construction complémentaires utilisent les outils de RNCan.119

En outre, les entrevues avec des intervenants internes et externes ont indiqué que la prolifération de mises en chantier de maisons dans le cadre des initiatives d’efficacité énergétique est probablement attribuable au fait que le soutien de ce type de travail a pris de l’expansion au Canada, en partie grâce aux efforts de collaboration de RNCan avec les intervenants externes.

De plus, le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est offert parallèlement à des programmes provinciaux et territoriaux dans toutes les instances (à l’exception du Nunavut), ces liens étant officialisés par des protocoles d’entente avec RNCan. Les répondants provinciaux et territoriaux ont fait observer que la participation au programme de RNCan dans leur instance a augmenté après que leur instance a commencé à offrir des programmes incitatifs parallèles. Par exemple :

  • le nombre annuel de participants au programme de Terre-Neuve-et-Labrador a triplé après que la province a introduit son programme complémentaire; 120
  • le nombre annuel de participants au programme de la Colombie-Britannique s’est multiplié par cinq après que les initiatives ont commencé.121

Les répondants provinciaux ont également indiqué que le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons verrait très peu de participation dans certaines régions sans les programmes des partenaires locaux parce que le programme de RNCan ne répond pas pleinement aux besoins des propriétaires vivant dans certains environnements plus atypiques du Canada (p. ex, le Grand Nord canadien, les Maritimes).

Cet élément de preuve indique que les activités de collaboration ajoutent efficacement à la sensibilisation aux programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans le secteur résidentiel.

3.2.1.3 Secteur commercial/institutionnel

Les programmes d’efficacité énergétique visant le secteur commercial et institutionnel ont été offerts par une combinaison d’activités d’incitation financière, de renforcement des capacités et de collaboration :

  • les activités d’incitation financière ont servi à la prestation de l’Initiative des bâtiments existants, du Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels, du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux, et elles sont utilisées actuellement pour la prestation de l’Initiative des bâtiments fédéraux en cours et écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (commerciales/institutionnelles);
  • les activités de renforcement des capacités ont servi à la prestation de l’Initiative des bâtiments existants, du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux, et elles sont utilisées actuellement pour la prestation de l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (secteur commercial/institutionnel) en cours;
  • les activités de collaboration servent actuellement à la prestation, en cours, de l’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel).
Activités d’incitation financière

Le tableau 11 présente les types d’activités d’incitation financières entreprises par les initiatives commerciales et institutionnelles, ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats signalés au 31 mars 2009.

Tableau 11 : Activités d’incitation financière – objectifs, résultats atteints, réductions de GES et économies d’énergie (secteur commercial/institutionnel)
Programmes et activités Adoption et mise en œuvre Réductions de GES et économies d’énergie
Objectif durant la période de l’évaluation* Atteint durant la période de l’évaluation* (% de l’objectif atteint) Objectif* Atteint durant la période de l’évaluation* (% de l’objectif atteint)
Initiative des bâtiments existants (2004-2005 à 2007-2008)
Vérifications Aucun objectif 521** (s/o) Amélioration moyenne de l’intensité énergétique de 20 % dans les bâtiments rénovés Il n’y avait pas d’objectifs d’économie d’énergie et de réduction des GES toutes les années de la période de l’évaluation 2004-2005 : objectif de réduction des GES de 0,24Mt 2007-2008 : objectif d’économie d’énergie de 2 à 2,2 PJ 2007-2008 : objectif de réduction des GES de 0,2 Mt Amélioration moyenne de l’intensité énergétique de 20 % dans les bâtiments rénovés (100 %) 8,8 PJ d’économie d’énergie et 0,71 Mt de réduction des émissions de GES pour toutes les années de la période de l’évaluation** 122 2004-2005 : réduction des GES de 0,17Mt (70 %)** 2007-2008 : économie d’énergie de 0,92 PJ (41-46 %)** 2007-2008 : réduction des GES de 0,06 Mt (30 %)**
Rénovations Aucun objectif 650** (s/o)
Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels et Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux (2004-2005 à 2006-2007)
Nouvelle construction – industriel 24 projets 10** (42 %) 0,4 Mt de réduction des GES d’ici 2012 0,15 Mt de réduction des émissions de GES ** (37 %)
Nouvelle construction – commercial 645 projets 600** (93 %)
Initiative des bâtiments fédéraux (2004-2005 à 2008-2009)
Contrats de rendement énergétique signés 20 à 29 11** (37-55 %) 2004-2005 à 2006-2007 : amélioration de l’intensité énergétique moyenne de 20 % dans les installations; réduction de 15-20 % des émissions de GES 2007-2008 : 207 000 GJ et 12 Kilotonnes (Kt) de GES en 2008 2008-2009 : 50 000 GJ et 5 Kt de GES 2004-2005 : amélioration moyenne de l’intensité énergétique de 20 % (100 %); réduction moyenne des GES de 18 % (100 %) 2005-2006 : amélioration moyenne de l’intensité énergétique de 18 % (90 %) ; réduction moyenne des GES de 15-20 % (100 %) 2006-2007 : données non disponibles 2007-2008 : 347 400 GJ (167 %) et 19 Kt d’ici 2008 (158 %) 2008-2009 : 11 000 GJ (22 %) et 1 Kt GES (20 %)
écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes et organisations (commerciales/institutionnelles) (2007-2008 à 2008-2009)
Rénovations – PMO – Commerciales et institution-nelles 294*** 180 (61 %) 0,468 PJ d’économie d’énergie et 0,043 Mt de réduction des émissions de GES en 2009 0,267 PJ d’économie d’énergie (57%) et 0,024 Mt de réduction des émissions de GES (56 %)

*Source : OEE : Système de rapports sur l’amélioration de l’efficacité énergétique (BEERS) à moins d’indication contraire. ** Source : Données à jour du programme, Division des programmes industriels. ***L’objectif est basé sur 130 rénovations pour PMO durant l’année 2007-2008 qui a été divisé de façon égale entre les éléments industriel et bâtiment.

Tel qu’illustré au tableau 11, lorsque les objectifs étaient déterminés quant à l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et à la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation dans le secteur commercial/institutionnel, au 31 mars 2009, aucun des programmes n’a réalisé ces objectifs.

À l’exception de l’Initiative des bâtiments fédéraux – qui a réalisé ses objectifs indiqués pour les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES et la pollution atmosphérique en 2004-2005 et 2005-2006 et dépassé les objectifs en 2007-2008 – toutes les autres interventions n’ont pas réussi à réaliser les objectifs indiqués pour les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES et la pollution atmosphérique.

Preuve de l’efficacité

Les participants aux programmes écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (secteur commercial/institutionnel) interrogés ont indiqué que le potentiel d’efficacité énergétique peut être miné à cause de mauvaises pratiques de rénovation, de construction, de mise en service et/ou les pratiques opérationnelles des bâtiments. Des répondants internes et externes ont indiqué que les mauvaises opérations peuvent moins prévaloir dans les bâtiments qui sont conçus, construits et surveillés par la même entreprise, mais ils ont noté qu’il y a un manque de connaissances dans ce domaine. Par exemple, une étude de cas sur des bâtiments conçus, construits et surveillés par la même entreprise a montré une consommation d’énergie à 47,5 % sous le Code modèle énergétique national pour les bâtiments (objectif du programme de 25 % sous le code).

En 2005, une étude du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux a également montré que, bien qu’en moyenne les économies d’énergie prévues ont été réalisées, la dispersion était élevée. Plutôt que de réaliser des économies d’énergie semblables, plusieurs bâtiments ont consommé beaucoup plus d’énergie que prévu et plusieurs en ont consommé beaucoup moins.123 Cette étude concluait que le degré élevé d’écart peut être attribué à un manque de lien entre les constructeurs, les propriétaires et les exploitants. Si un bâtiment à haut rendement énergétique est exploité de façon inefficace, les économies prévues indiquées dans la simulation conceptuelle ne seront pas réalisées.

De plus, les participants au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (commercial/institutionnel) interrogés ont indiqué le lourd processus de demande comme obstacle possible influant sur l’efficacité de ce programme, qui n’a réalisé que 61 % de ses objectifs concernant l’adoption et la mise en œuvre dans le secteur commercial/institutionnel. Dans certains cas, le niveau d’économie d’énergie découlant de la rénovation ne méritait pas les efforts consentis par l’entreprise.

Le processus de demande du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations a été conçu pour décourager les entreprises qui mettraient en œuvre des rénovations même sans une incitation financière. Toutefois, les préoccupations associées au long processus de demande indiquées par des répondants du programme sont appuyées par les conclusions d’une récente vérification portant sur les deux premières années de ce programme (2007-2008 et 2008-2009).124 Par exemple :

  • le processus de demande était plus intensif et long qu’on le prévoyait, ce qui a souvent donné lieu à un désaccord entre l’échéancier du programme et celui de l’entreprise; ainsi, des participants ont été découragés de faire une demande pour des rénovations plus complexes et non planifiées;
  • le processus interne pour accepter et approuver les propositions de projets décourage la participation.125

Étant donné les lacunes associées à la réalisation des objectifs dans le secteur commercial et institutionnel, en particulier le Programme écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations, des répondants internes de RNCan ont indiqué que l’incapacité de promouvoir ce programme avant son lancement et à la fin de son prédécesseur (l’Initiative des bâtiments existants) peut avoir influé sur la capacité du programme d’atteindre ses résultats. On croit que ce facteur réduit la capacité du programme de « vendre » le concept d’efficacité énergétique et les possibilités disponibles pour apporter des améliorations à l’efficacité énergétique. Le degré auquel l’incapacité d’annoncer influe sur le rendement du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations durant ses deux premières années est inconnu.

Un autre programme visant l’efficacité énergétique dans le secteur commercial/institutionnel offert par RNCan est l’Initiative des bâtiments fédéraux qui vise spécifiquement le gouvernement fédéral. Dans le cadre de cette initiative, RNCan offre des incitatifs financiers pour permettre aux spécialistes d’évaluer les améliorations possibles en efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments ainsi que les coûts et les économies qui s’y rattachent. Il offre également des conseils sur l’élaboration de demande de proposition ainsi que du matériel d’appoint pour faciliter la passation de marché.

Pour suivre les progrès en vue de son objectif de faciliter les projets de rénovation visant l’efficacité énergétique dans les bâtiments appartenus ou gérés par le gouvernement du Canada, le programme suit le nombre de contrats de rendement énergétique signés entre des entreprises de services énergétiques et les ministères. De 2004-2005 à 2008-2009, la réalisation de l’objectif de participation a été bien en deçà des attentes; toutefois, le programme a atteint (ou dépassé) ses objectifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES chaque année sauf en 2008-2009 (tel qu’illustré au tableau 11). En 2008-2009, l’initiative n’a atteint que 22 % de son objectif d’économie d’énergie et 20 % de son objectif de réduction des émissions de GES.

La preuve de cette évaluation indique que les économies d’énergie et les réductions des émissions de GES attribuables directement aux programmes d’efficacité énergétique du secteur commercial/institutionnel de RNCan peuvent être inférieures aux objectifs, et ce, parce que certaines organisations à qui des incitations financières ont été offertes peuvent avoir mis en œuvre les mesures proposées même sans incitation financière. Toutefois, il y a également une preuve limitée que les mesures s’ajoutant à celles proposées par les programmes peuvent avoir été prises suite à la participation aux programmes.

L’étude d’attribution des impacts de 2010 estime le resquillage, le rebond et les économies d’énergie nettes et brutes pour les initiatives en cours (Initiative des bâtiments existants, écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (commercial/institutionnel) et les initiatives de nouvelle construction (Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux), tel qu’illustré au tableau 12.

Tableau 12 : Estimation du resquillage, du rebond et des facteurs nets-bruts pour le secteur commercial et institutionnel
Programme Resquillage global (%) Rebond (%) Ratio net-brut (%)
Initiative des bâtiments existants, écoÉNERGIE Rénovation – PMO (commerciales/institutionnelles) 62 8 46
Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux 60 22 62

Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 29.

Ces estimations indiquent que :

  • Dans 62 % des cas, les mesures d’efficacité énergétique auraient été mises en œuvre par les initiatives existantes liées aux bâtiments même sans l’incitation financière. Néanmoins, le ratio net-brut indique que 46 % des économies réalisées sont attribuables aux initiatives existantes.
  • Dans 60 % des cas, les mesures d’efficacité énergétique auraient été mises en œuvre par les initiatives de nouvelle construction même sans l’incitation financière. Néanmoins, le ratio net-brut indique que 62 % des économies réalisées sont attribuables aux initiatives de nouvelle construction.

De même, un examen de la gestion de 2008 du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux concluait que le programme a amélioré nettement la capacité de l’industrie de concevoir des bâtiments à haut rendement énergétique. Cet examen a également conclu que l’aide financière et la prestation d’outils techniques sont d’importants facteurs de motivation. Toutefois, cet examen a conclu que 13 à 60 % des participants étaient des resquilleurs (complets ou partiels).126

Lorsque les taux de resquillage et de rebond pour les programmes du secteur commercial/institutionnel dans l’étude d’attribution des impacts de 2010 sont comparés aux taux de resquillage de programmes comparables, il devient évident que les taux de resquillage sont supérieurs, alors que les taux de rebond sont compatibles avec ceux des autres programmes.127

L’étude d’attribution des impacts de 2010 a également déterminé les économies d’énergie annuelles nettes (GJ) et les estimations annuelles de réductions des GES attribuables directement aux programmes d’incitation financière du secteur commercial/institutionnel, tel qu’illustré aux tableaux 13 et 14.

Tableau 13 : Économies d’énergie annuelles nettes totales (GJ) pour les programmes d’incitation financière du secteur commercial/institutionnel par exercice financier (2004-2005 à 2008-2009)
Exercice financier Bâtiments existants Nouvelle construction
Initiative des bâtiments existants* écoÉNERGIE Rénovation – PMO (commerciales et institutionnelles) Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
2004-2005 53 000 s/o 6 000
2005-2006 491 000 s/o 45 000
2006-2007 1 052 000 s/o 172 000
2007-2008 1 290 000 <1 000 446 000
2008-2009 1 333 000 10 000 542 000

* Comprend l’aide à la rénovation de l’Initiative des bâtiments existants (ERA 3) et l’aide à la rénovation pour l’énergie (ERA 4). Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 35.

Tableau 14 : Estimations des réductions de GES annuelles totales (kt CO2e) pour les programmes d’incitation financière du secteur commercial/institutionnel par exercice financier (2004-2005 à 2008-2009)
Exercice financier Bâtiments existants Nouvelle construction
Initiative des bâtiments existants* écoÉNERGIE Rénovation – PMO (commerciales et institutionnelles Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
2004-2005 3 s/o 1
2005-2006 32 s/o 4
2006-2007 71 s/o 15
2007-2008 88 <1 37
2008-2009 91 1 43

* Comprend l’aide à la rénovation de l’Initiative des bâtiments existants (ERA 3) et l’aide à la rénovation pour l’énergie (ERA 4). Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 35.

Une preuve anecdotique indique également le resquillage éventuel affectant négativement les économies d’énergie attribuables aux initiatives commerciales / institutionnelles de RNCan. Bien que seulement quatre participants au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (commercial/institutionnel) aient été interviewés dans le cadre de cette évaluation, la plupart ont révélé que leur organisation avait planifié la mise en œuvre de la plupart et même de toutes les rénovations, de toute façon. Ces organisations ont participé au programme comme moyen de réduire les coûts, ce qui leur a permis d’affecter les fonds à d’autres priorités et/ou d’effectuer les rénovations plus tôt que ce n’aurait été possible autrement.

Cette preuve révèle que les programmes d’incitation financière de RNCan dans le secteur commercial/institutionnel réalisent des réductions des émissions de GES et des économies d’énergie, mais pas au niveau prévu lorsque les objectifs des programmes ont été établis.

Activités de renforcement des capacités

Le tableau 15 présente les types d’activités de renforcement des capacités visant le secteur commercial/institutionnel, ainsi que les objectifs associés durant la période de l’évaluation et les résultats signalés au 31 mars 2009.

Tableau 15 : Activités de renforcement des capacités – objectifs, résultats atteints, réductions des GES et économies d’énergie (secteur commercial/institutionnel)
Programmes et activités Adoption et mise en œuvre Réduction de GES et économies d’énergie
Objectif durant la période de l’évaluation* Atteint durant la période de l’évaluation* (% de l’objectif atteint) Objectif* Atteint durant la période de l’évaluation* (% de l’objectif atteint)
Initiatives des bâtiments existants/Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux (2004-2005 à 2006-2007)
Formation Aucun objectif 2 495 personnes formées** (s/o) Aucun objectif ou résultat spécifique pour cette activité. Elle a contribué aux buts généraux de l’Initiative des bâtiments existants et du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel) (2007-2008 à 2008-2009)
Formation 1 250 2 394 personnes formées** (191 %) 7 à 8 PJ d’économie d’énergie et 0,5 Mt de réduction des émissions de GES d’ici 2011*** 5,0 d’économie d’énergie (63-71 %) et 0,4 Mt de réduction des émissions de GES (80 %)
Validation de la conception Aucun objectif 181 conceptions validées (s/o)
Étiquetage des bâtiments 250 étiquettes 0 étiquette délivrée (0)

*Source : OEE : Système de rapports sur l’amélioration de l’efficacité énergétique (BEERS) à moins d’indication contraire. ** Source : Données à jour du programme, Division des programmes industriels. *** Aucun objectif spécifique pour les activités. Elles contribuent aux objectifs généraux de l’élément bâtiments.

Tel qu’illustré au tableau 15, les objectifs établis pour l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie et la mise en œuvre de projets de rénovation ont été dépassés ou n’ont pas été réalisés dans la période de l’évaluation, c’est-à-dire que les activités de formation ont dépassé de loin leurs objectifs, alors que l’activité d’étiquetage des bâtiments n’a pas encore réussi à délivrer des étiquettes (ce qui s’est produit après la période de l’évaluation). Aucun objectif n’était établi dans le cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation pour l’activité de validation de la conception, mais l’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel) a validé 181 conceptions dans ses deux premières années (2007-2008 et 2008-2009).

Preuve de l’efficacité

En plus du fait que les activités de formation ont réalisé leurs objectifs (lorsqu’ils étaient déterminés) en termes de nombre de personnes formées, il y a une preuve que ces activités de formation ont influencé le comportement des participants. En particulier, l’étude d’attribution des impacts de 2010 a permis de constater que les participants aux ateliers sont :

  • 12,9 % plus susceptibles de rénover les systèmes de CVC;
  • 12,3 % plus susceptibles de rénover les systèmes de chauffage de l’eau;
  • 6,9 % plus susceptibles de rénover l’éclairage;
  • 2 % plus susceptibles de mettre en œuvre des mesures pour l’enveloppe du bâtiment. 128

Les répondants institutionnels ayant participé aux ateliers Le gros bon $ens ont également attribué la mise en œuvre de changements à leur participation aux ateliers. Ces changements comprennent l’offre d’ateliers internes à leur organisation, des activités de sensibilisation à l’énergie basées sur les leçons apprises des ateliers, et la mise en œuvre de rénovations (p. ex., recalibrage des systèmes de collecte de données sur l’énergie, rénovation de l’éclairage).

En plus des ateliers Le gros bon $ens, RNCan offrait une formation sur le logiciel EE4, qui est un logiciel de validation de la conception du bâtiment qui simule le rendement énergétique des nouvelles conceptions de bâtiments. Bien qu’aucune étude n’ait été entreprise pour mesurer l’impact de la formation sur EE4 spécifiquement, un répondant a mentionné que la formation a créé avec succès un cadre de professionnels capables de considérer efficacement l’efficacité énergétique de leurs conceptions. Ce répondant a indiqué que l’existence de ce groupe de professionnels a permis l’adoption au Canada de Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), un système de certification de bâtiments écologiques reconnu au plan international mis au point par le United States Green Building Council.129

Tel qu’indiqué au tableau 15, durant la période de cette évaluation, l’activité d’étiquetage des bâtiments n’a pas réalisé de progrès en vue de la réalisation de ses objectifs. Toutefois, au moment de l’évaluation, il y avait en fait plus de 300 bâtiments admissibles à l’étiquette130. Malheureusement, le processus technique de RNCan s’est avéré plus long que prévu à cause du peu de données soumises par les participants au programme, ce qui a empêché l’activité d’étiquetage durant la période de l’évaluation. Le programme entreprend actuellement ce travail.

En outre, en 2007-2008 et 2008-2009, l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel) a mis à l’essai six projets d’étiquetage de bâtiments (plutôt que les quatre prévus). Une étude de cas (menée dans le cadre de cette évaluation) sur un de ces projets pilotes entrepris par la ville de Vancouver, avec la contribution de RNCan, a permis de déterminer que le projet :

  • a émis des étiquettes pour 67 bâtiments (contribuant à plus que les 300 étiquettes susmentionnées);
  • a mis en lumière des possibilités d’amélioration pour le processus d’analyse comparative et d’étiquetage qui peuvent s’appliquer à un programme de RNCan plus permanent.

Bien qu’aucun objectif d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de GES n’ait été établi dans le cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation pour les activités de validation de la conception de l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel), les répondants de RNCan ont expliqué que le Ministère déclare des économies d’énergie et des réductions des émissions de GES découlant des activités de validation de la conception parce que sans un programme de validation fédéral pour les nouvelles constructions à haut rendement énergétique, de nombreux nouveaux projets ne comprendraient pas l’efficacité énergétique dans leur conception. Quelques répondants externes ont ajouté que les propriétaires de bâtiments veulent être reconnus par le gouvernement fédéral pour leurs efforts et qu’ils ne feraient pas ces efforts si une reconnaissance n’existait pas, parce que le respect de leurs exigences de durabilité et la gestion de leur réputation sont leur principal facteur de motivation.

L’étude d’attribution des impacts de 2010 a estimé les économies d’énergie annuelles (GJ) et les réductions de GES (kt CO2e) pour les programmes comportementaux liés à l’efficacité énergétique, ce qui comprend la formation (p. ex., les ateliers), tel qu’illustré au tableau 16.

Tableau 16 : Économies d’énergie annuelles nettes totales et estimation des réductions de GES annuelles totales pour les programmes comportementaux liés au secteur commercial/institutionnel*
Exercice financier Économies d’énergie annuelles nettes totales (GJ) Estimation des réductions de GES annuelles totales (kt CO2e)
2004-2005 s/o s/o
2005-2006 s/o s/o
2006-2007 44 000 4
2007-2008 126 000 10
2008-2009 181 000 15

* Cette information comprend les ateliers et les innovateurs énergétiques. Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 61.

Comme la preuve l’indique, les activités de renforcement des capacités visant le secteur commercial/institutionnel sont la capacité du bâtiment et les économies d’énergie associées qui en découlent.

Activités de collaboration

Au moyen du Programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel), la Division des bâtiments de l’OEE collabore formellement avec les intervenants provinciaux, territoriaux et autres pour établir les meilleures pratiques et encourager l’adoption de l’efficacité énergétique dans les codes du bâtiment. Par exemple, cette division préside plusieurs sous-comités de collaboration sous l’égide du Groupe de travail sur la gestion du côté de la demande, 131 qui comprend un sous-comité sur la mise en service et la réaffectation, et un autre sur l’analyse comparative et l’étiquetage.132

Ces sous-comités permettent aux provinces, aux services publics, aux représentants des secteurs et au gouvernement fédéral d’établir des approches et des programmes communs efficaces visant à promouvoir les pratiques de gestion de l’énergie au Canada.133 Des représentants du sous-comité sur la réaffectation ont affirmé que le travail accompli dans ce domaine est prometteur et impressionnant, et ont suggéré que les opérations des bâtiments devraient être au centre des futurs efforts.

De plus, le Programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (commercial/institutionnel) comprend la collaboration axée sur l’inclusion de l’efficacité énergétique dans les codes du bâtiment provinciaux et territoriaux. Par un protocole d’entente avec le Conseil national de recherches, RNCan fournit 5 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir le développement technique d’un Code modèle national de l’énergie qui devrait être publié en 2011.134

De plus, en 2006, RNCan a lancé le Collectif du code canadien de l’énergie pour les bâtiments,135 qui est un comité fédéral-provincial-territorial établi en réponse à une demande du Conseil des ministres de l’énergie afin de mettre à jour le Code modèle national de l’énergie.136 Le collectif encourage l’adoption d’un code modèle national de l’énergie pour les bâtiments par les provinces et territoires accompagnant leurs propres codes du bâtiment.137 En 2008-2009, le collectif a encouragé l’élaboration de projets de mise à jour des codes du bâtiment dans huit instances, atteignant 133 % de l’objectif des initiatives.138

Deux de ces huit instances, l’Ontario et la Colombie-Britannique, ont inclus les stipulations de l’efficacité énergétique dans leurs codes du bâtiment les plus récents. Les économies d’énergie découlant de ces changements ont été attribuées au Programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons selon l’hypothèse que les mises à jour n’auraient pas été réalisées sans le soutien continu de RNCan du processus de mise à jour du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments. Le Programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons se réclame 76 % des économies d’énergie attribuées aux changements au code d’après un taux de conformité de 40 %, information tirée de données du New Hampshire où existent quelques mécanismes de conformité (comme au Canada) et de l’État de Washington qui montrent que les utilisateurs non conformes réduisent quand même leur consommation d’énergie, même si ce n’est pas aux niveaux attendus.

Cette preuve indique que les activités de collaboration entreprises dans le secteur commercial/ institutionnel ont été efficaces pour encourager d’autres instances (p. ex., les provinces) à intégrer l’efficacité énergétique à leurs codes du bâtiment. La collaboration liée à des activités comme la mise en service et la réaffectation a réussi à répondre aux besoins des propriétaires et des exploitants, en les aidant à exploiter leurs bâtiments d’une manière écoénergétique (approche de l’ensemble du bâtiment).

3.2.2 Résultats non anticipés

Question d’évaluation 5 : Y a-t-il eu des résultats (positifs ou négatifs) non anticipés? Des mesures ont-elles été prises à ce sujet?

Les programmes faisant partie de cette évaluation ont donné lieu à des résultats non anticipés, particulièrement lorsqu’il s’agit du degré auquel les programmes et les outils de RNCan : 1) ont été adoptés par d’autres instances; et 2) ont causé des changements du marché dans les secteurs pertinents.

Secteur industriel

Les répondants participant aux programmes (Le gros bon $ens et analyse comparative) ont affirmé que les divers outils du PEEIC ont offert aux représentants industriels les moyens et l’information nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres programmes ou activités. Par exemple, deux répondants ayant participé aux ateliers Le gros bon $ens ont indiqué qu’ils offrent maintenant leurs propres ateliers internes aux collègues de leur organisation. De même, une analyse comparative récente a fourni aux entreprises l’information dont elles avaient besoin pour établir leurs propres programmes internes visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Secteur résidentiel

Des répondants de RNCan ont expliqué qu’il n’a jamais été dans l’intention du système de cote ÉnerGuide d’être utilisé comme un moyen de conformité pour les codes du bâtiment au Canada. Il s’agit d’un développement positif, car il a aidé les provinces à être plus strictes quant au rendement des nouvelles maisons, et il conduit à l’inclusion de l’efficacité énergétique dans le Code national du bâtiment. Quelques répondants internes et externes (représentants sectoriels) ont également expliqué que la pénétration de la série de nouvelles initiatives de RNCan a déclenché directement la mise au point d’autres programmes d’efficacité énergétique des habitations au Canada, par exemple les programmes offerts par BuiltGreen (Alberta et Colombie-Britannique) et EnerQuality (Ontario).

Des répondants internes et externes ont indiqué que le Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons (et le Programme ÉnerGuide pour les maisons auparavant) a eu un impact économique en ce qu’il a encouragé la création d’emplois visible dans le secteur des conseillers en énergie. Des représentants provinciaux et de l’industrie (intervenants externes) ont ajouté que RNCan doit soutenir le secteur de façon plus permanente s’il veut avoir l’infrastructure appropriée pour soutenir la réglementation ou d’autres interventions dans l’avenir.

Secteur commercial /institutionnel

Tel qu’expliqué par certains répondants internes et externes, les initiatives d’efficacité énergétique du secteur commercial/institutionnel de RNCan, particulièrement le Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux, ont encouragé l’adoption des programmes à un macro-niveau :

  • le Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux a été adopté comme programme par le Nouveau-Brunswick;
  • l’existence du Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux a offert à des programmes comme LEED, un fondement solide au Canada quant aux constructeurs formés, aux logiciels et aux services de validation, ce qui a permis l’introduction efficace de LEED au Canada.

Une preuve anecdotique de quelques répondants internes et externes indique également que les programmes d’incitation financière offerts dans le secteur commercial/institutionnel entre 2004-2005 et 2008-2009 peuvent avoir déclenché deux impacts au niveau du marché :

  • la disponibilité d’incitations à la rénovation peut avoir été affectée par le prix des technologies d’efficacité énergétique et des services de consultation en énergie (p. ex., si un fabricant de chaudières efficient est au courant du programme incitatif, le prix des produits pourrait augmenter en raison de la prévision d’acheteurs obtenant des incitations financières);
  • la croissance imprévue dans le domaine des fournisseurs de services énergétiques en conséquence de programmes d’efficacité énergétique de RNCan.

3.2.3 Économie (rentabilité)

Question d’évaluation 6 : Les programmes sont-ils le moyen le plus rentable de réaliser les objectifs escomptés?

L’analyse de la rentabilité de cette évaluation a mis l’accent sur la détermination des meilleures pratiques et des modes alternatifs de conception et de prestation qui pourraient être considérés pour améliorer la rentabilité des programmes écoÉNERGIE. En gardant à l’esprit les moyens d’action disponibles pour RNCan dans son pouvoir législatif et son mandat, cette évaluation a permis de déterminer les meilleures pratiques qui pourraient être explorées pour améliorer la rentabilité des programmes d’efficacité énergétique actuels de RNCan dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel.

Dans certains cas, les programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel peuvent comprendre certaines des meilleures pratiques identifiées. Lorsque la conception et la prestation de ces activités dans la série actuelle des programmes écoÉNERGIE diffèrent des meilleures pratiques identifiées, des suggestions spécifiques sont faites pour améliorer leur rentabilité.

En général, l’évaluation de la rentabilité des programmes considère si un rendement égal ou supérieur à celui noté à ce jour serait possible en appliquant des modes de prestation ou de conception différents. La rentabilité en termes de coût par tonne d’émissions de GES réduites n’a pas été évaluée dans cette évaluation. Une évaluation du coût par tonne pour les programmes industriels et commerciaux/institutionnels est comprise dans l’étude d’attribution des impacts commandée par l’OEE.139 L’évaluation de la rentabilité des programmes de ce rapport visait des modes de prestation ou de conception différents en utlisant :

  • les résultats des sondages et des entrevues;
  • l’examen de la documentation pour la détermination des meilleures pratiques;
  • l’examen des évaluations de programmes semblables dans des instances comparables.

La rentabilité n’a été évaluée que pour la série actuelle des programmes écoÉNERGIE.

Cette évaluation a permis de déterminer les caractéristiques des programmes qui tendent à être considérées rentables d’après la conception et la prestation des programmes ainsi que les moyens d’action utilisés pour la prestation des programmes (p. ex., activités d’incitation financière ou activités de renforcement des capacités du programme).

Les chercheurs indiquent que les stratégies rentables pour les secteurs industriel, résidentiel et commercial/institutionnel sont celles qui comprennent des mécanismes d’établissement des prix pour le carbone et les normes de consommation d’énergie minimale soutenus par des programmes volontaires comme les programmes d’incitation et les programmes de formation pour aider les consommateurs d’énergie à se préparer et de s’acclimater aux nouvelles normes.140

Dans le cadre de l’initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons, les divisions des bâtiments et de l’habitation de l’OEE travaillent avec les autres paliers de gouvernement pour mettre au point et en œuvre des normes d’efficacité dans les codes du bâtiment des instances. De plus, les programmes inclus dans cette évaluation visent tous à encourager les consommateurs d’énergie à consommer l’énergie plus efficacement. Ce comportement soutiendrait des changements systémiques élargis. Bien que la recherche sur les politiques et les programmes volontaires soit mitigée, certaines recherches ont montré que des mesures comme les programmes incitatifs et la formation peuvent donner des résultats significatifs et représentent des options rentables dans certaines circonstances.

Activités d’incitation financière

Les constatations tirées de la documentation, des évaluations de programmes comparables, d’autres études et des entrevues indiquent que les programmes d’incitation financière sont les plus rentables lorsqu’ils :

  • sont offerts en partenariat avec des partenaires régionaux pour s’assurer que les enjeux régionaux sont intégrés à l’administration des programmes dans divers domaines;
  • encouragent l’établissement d’objectifs et soutiennent les rénovations complètes dans l’ensemble du bâtiment pour optimiser les gains d’efficacité énergétique;
  • permettent la participation en offrant des incitations pour des éléments à risque élevé comme les vérifications initiales et les nouvelles technologies;
  • limitent le resquillage en alignant les niveaux d’incitation sur la moyenne des participants qui veulent payer;
  • limitent le resquillage en faisant dépendre les incitations pour les vérifications et les rénovations des niveaux de mise en œuvre;
  • offrent des subventions qui dépendent des économies d’énergie vérifiées et, pour les secteurs non résidentiels en particulier, d’une démonstration des pratiques de mise en service et de réaffectation efficaces.

Compte tenu de ces points, les programmes écoÉNERGIE axés sur l’incitation financière (Industrie, Rénovation pour les petites et moyennes organisations, Rénovation-Maisons) peuvent être moins rentables qu’ils le pourraient, en ce que :

  • Les programmes autres qu’écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ne sont pas généralement offerts en partenariat avec d’autres instances. Des répondants associés au Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons ont indiqué que le fait qu’il est conçu pour être offert en partenariat avec d’autres instances a augmenté la pénétration du programme.
  • Aucun des programmes d’incitation financière des secteurs industriel et commercial/institutionnel n’encourage l’établissement d’objectifs et des rénovations complètes (dans l’ensemble du bâtiment), c’est-à-dire que les rénovations sont suggérées mais l’ordre de leur réalisation et l’impact de cet ordre sur l’efficacité des rénovations ne sont pas considérés.
  • La plupart des programmes incitatifs offrent des fonds exclusivement pour les rénovations, bien que le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie offre des incitations pour les évaluations énergétiques initiales et les études techniques (éléments à risque élevé).
  • Le resquillage n’est pas considéré adéquatement lorsque les programmes d’incitation financière écoÉNERGIE déterminent les objectifs attribuables aux programmes.
  • Les montants de l’incitation pour tous les programmes sont basés surtout sur les rénovations réalisées plutôt que de dépendre des économies d’énergie vérifiées ou de la démonstration de pratiques de mise en service et de réaffectation efficaces.
Activités de renforcement des capacités

De même, les constatations tirées de la documentation, d’autres évaluations de programmes comparables, des autres études et des entrevues indiquent que les programmes écoÉNERGIE axés sur le renforcement des capacités sont le plus rentables lorsqu’ils :

  • offrent une formation aux participants avec des démonstrations précises des économies financières éventuelles et de la récupération, y compris des démonstrations technologiques qui peuvent informer la planification opérationnelle;
  • offrent des activités de formation et d’éducation visant tous les intervenants pertinents, y compris les locataires et la haute direction de l’organisation;
  • ont un programme de formation qui comprend l’installation, la mise en service et la réaffectation.

D’après ces aspects rentables, les programmes écoÉNERGIE de RNCan axés sur le renforcement des capacités (Bâtiments et maisons, Industrie) peuvent être moins rentables qu’ils le pourraient, en ce que :

  • Bien que les programmes de formation (p. ex., Le gros bon $ens) offrent de l’information relative aux économies et à la récupération, certains répondants ont indiqué qu’il serait utile que de l’information plus concrète et détaillée soit présentée ainsi que des démonstrations techniques.
  • Il n’y a actuellement aucun programme de formation spécifique pour les locataires et la haute direction de l’organisation.
  • Bien que la Division des bâtiments ait mis au point certains documents, le matériel didactique antérieur ne parle pas de la mise en service et de la réaffectation.
Secteur industriel
Activités d’incitation financière

Les résultats de l’examen de la documentation et des entrevues pour cette évaluation font ressortir plusieurs aspects du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie qui peuvent justifier une révision. Certaines suggestions ont été formulées qui pourraient améliorer la rentabilité du programme.

L’examen de la documentation a permis de constater que les programmes d’incitation financière les plus efficaces pour l’investissement sont ceux conçus pour être souples et adaptés pour répondre aux besoins uniques des entreprises participantes, indiquant qu’une approche uniforme n’est pas la meilleure.141,142

Tous les répondants qui ont participé à des études spéciales dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l’industrie ont convenu que ces études spéciales sont un moyen rentable de démontrer et d’encourager des possibilités d’économie d’énergie dans les établissements industriels. Ils ont expliqué que :

  • les analyses comparatives permettent de diffuser l’information à tout un secteur;
  • le travail sur l’intégration des procédés est bien soutenu par le milieu de l’ingénierie de sorte qu’il soit accessible aux entreprises et que de nombreuses ressources sont disponibles pour guider le processus;
  • le travail sur l’intégration des procédés est l’option la moins coûteuse pour les établissements où la collecte de données sur l’énergie a été inconsistante ou inexistante;
  • pour certains types de systèmes, les simulations de la dynamique des fluides informatique sont le seul moyen rentable de déterminer et de mesurer les pertes d’énergie parce que les systèmes en question impliquent des environnements très hostiles (p. ex., l’intérieur d’un four de fonderie), rendant la collecte de données réelles trop coûteuse et dangereuse.

Les analyses comparatives et les études sur l’intégration des procédés et la dynamique des fluides informatiques financées partiellement par le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie répondent à des besoins précis des secteurs industriels et des établissements. De plus, les bénéficiaires affirment qu’une fois le financement obtenu pour soutenir et réduire le risque de la phase initiale, leur entreprise était dans une position solide d’investir dans des immobilisations visant l’économie d’énergie. Ceci appui ce qui a été identifié dans la documentation – soit l’importance de la souplesse et de la réduction du risque – et indique que le Programme écoÉNERGIE pour l’industrie semble appliquer une approche assez rentable concernant les incitations financières.

Activités de renforcement des capacités

En général, tous les participants aux ateliers Le gros bon $ens consultés pour cette évaluation conviennent que les ateliers leur ont offert de nouvelles idées et approches pour mesurer les coûts et l’économie d’énergie dans leur établissement.

La documentation indique que la souplesse et l’adaptation doivent être des caractéristiques centrales des programmes visant des groupes industriels et que les programmes seront efficaces seulement si le message est aligné clairement sur les expériences quotidiennes des participants.143 Cela est soutenu par les répondants de deux services publics qui offrent les ateliers Le gros bon $ens en partenariat avec RNCan. Ils ont indiqué que les ateliers sont rentables parce qu’ils peuvent être adaptés aux besoins de groupes spécifiques, optimisant ainsi l’application du matériel de l’atelier.

Les données des entrevues et de l’examen de la documentation pour cette évaluation ont permis de déterminer des suggestions éventuelles pour améliorer la rentabilité des ateliers Le gros bon $ens pour l’industrie :

  • Présenter et démontrer des options technologiques spécifiques aux ateliers. Selon les répondants, ces démonstrations accroîtraient la probabilité que les participants mettent en œuvre des mesures.
  • Les pratiques de surveillance et de vérification sur les pratiques stipulées par le Protocole international de mesure et de vérification du rendement (PIMVR) pour la consommation d’énergie doivent être appliquées par les grandes industries. Le matériel et les leçons des atelier Le gros bon $ens sont trop généraux et ces industries sont obligées d’adopter le PIMVR.
  • Inclure des études de cas sur des projets réels comme moyen d’illustrer les économies financières éventuelles aux participants aux ateliers.
  • De l’information claire sur la période de récupération est une incitation importante pour les industries considérant des investissements dans l’efficacité énergétique. Les entreprises consentent davantage à payer pour les investissements énergétiques lorsqu’elles ont obtenu cette information, ainsi que les économies qu’elles obtiendraient.144, 145 Les entrevues ont confirmé qu’il est difficile de « vendre » les investissements dans l’efficacité énergétique à la haute direction sans des données détaillées décrivant le rendement sur l’investissement et les économies globales.

Des répondants de RNCan ont expliqué que l’OEE a pris des mesures pour rentabiliser les ateliers Le gros bon $ens, notamment :

  • Travailler avec d’autres organisations pour présenter des ateliers standards et adaptés, de sorte que ces groupes puissent tirer avantage des ressources et des programmes préexistants. De tels partenariats aident à réduire le dédoublement.
  • Demander aux participants de payer pour les ateliers. RNCan recouvre environ 60 % des coûts associés à la présentation des ateliers. Une valeur monétaire est également rattachée à la participation aux ateliers, signalant ainsi la valeur de l’efficacité énergétique (c’est-à-dire que des ateliers gratuits sont souvent associés à une valeur limitée).

Plusieurs des mesures déjà prises s’alignent bien sur les pratiques rentables suggérées dans la documentation, particulièrement quant au travail avec d’autres organisations. Le programme pourrait considérer les avantages d’inclure certaines des autres pratiques susmentionnées, par exemple offrir un cours détaillé sur la surveillance et la vérification avec les pratiques stipulées dans le PIMVR pour la consommation d’énergie et l’utilisation de projets de démonstration et d’études de cas.

Secteur résidentiel
Activités d’incitation financière

La preuve de cette évaluation indique que la rentabilité du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons peut être influencée par :

  • si les niveaux des subventions sont appropriés ou non et encouragent de nouvelles économies d’énergie;
  • les partenariats régionaux;
  • si le programme encourage ou non les rénovations d’un système unique ou les rénovations complètes de tous les systèmes.
Pertinence des subventions pour encourager de nouvelles économies d’énergie

Comme les niveaux des subventions augmentent pour différents types de rénovations, le coût par produit augmente de sorte que, pour assurer une approche rentable, il est important de veiller à ce que les niveaux des subventions ne soient pas plus élevés que nécessaire pour déclencher les résultats voulus.

Le resquillage, particulièrement dans les cas où les subventions peuvent être trop élevées vu les avantages découlant des changements encouragés, diminue la rentabilité des programmes incitatifs, bien qu’il améliore la réalisation des objectifs (et présente ainsi un paradoxe pour les concepteurs de programmes). Une option première pour encourager l’adoption de rénovations imprévues est ressortie des entrevues et de la documentation, se référant à l’offre d’incitatifs pour les vérifications en conjonction avec ou plutôt que des incitations à la rénovation. La réalisation des objectifs est également affectée positivement par le rebond : en l’occurrence les propriétaires qui ont réalisé les rénovations qui étaient admissibles aux subventions mais qui ne les ont pas demandées; et les propriétaires qui ont mis en œuvre les rénovations sans être admissibles aux subventions, mais grâce à leur participation au programme.

Bien que le Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons n’offre pas d’incitatifs pour les vérifications, plusieurs partenaires provinciaux et territoriaux le font. Le sondage auprès des propriétaires mené dans le cadre de cette évaluation a montré que 30 % des répondants n’auraient pas participé au programme de rénovation si les vérifications n’avaient pas été financées partiellement par une autre organisation. En outre, les propriétaires qui avaient des vérifications initiales, mais qui n’ont pas demandé de subventions ont quand même mis en œuvre un nombre important de rénovations motivées par les conclusions des vérifications. Autrement dit, après une vérification, de nombreux propriétaires qui n’ont pas demandé de subventions mettent en œuvre divers changements suite à la vérification. Cela indique que le financement des vérifications attire un nombre significatif de participants et que les vérifications elles-mêmes (en l’absence d’autres subventions) peuvent encourager de nombreux propriétaires à réaliser des rénovations visant l’économie d’énergie. Toutefois dans le cadre du programme antérieur ÉnerGuide pour les maisons, qui proposait des vérifications, un plus petit pourcentage de propriétaires ont procédé à des rénovations et ont demandé une subvention, indiquant que les vérifications à frais partagés peuvent être moins économiques.

La preuve de la documentation a examiné le rôle joué par les subventions dans des programmes semblables. Une étude examinant les programmes de rénovation résidentielle aux États-Unis a conclu qu’il est important d’offrir des incitatifs appropriés pour les rénovations et les vérifications. Les subventions pour les vérifications ont été décrites comme supprimant le risque initial, encourageant ainsi les propriétaires à participer, alors que les subventions pour les rénovations sont considérées comme ayant le potentiel d’encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations qu’ils ne feraient pas autrement.146 La documentation indique également que les programmes pour lesquels une seule agence supervise tout le processus sont dans une meilleure position pour assurer la rentabilité, comme c’est le cas pour le Programme écoÉNERGIE – Maisons de RNCan. Dans ces types de programmes, il est possible d’évaluer les liens entre les vérifications initiales, les rénovations entreprises et les économies d’énergie finales, et de déterminer quelles rénovations sont admissibles aux subventions.147

Cet élément de preuve met en lumière l’importance d’accorder une entière considération aux incitatifs financiers (en l’occurrence les subventions) requis pour encourager de nouvelles économies d’énergie d’une manière rentable, particulièrement quant au niveau des subventions et aux éléments encouragés (vérification et/ou rénovation).

Partenariats régionaux

Les partenariats régionaux sont cités comme un autre facteur influant sur la rentabilité d’un programme d’incitation à la rénovation, et ce parce que les partenariats permettent aux programmes de mieux répondre aux besoins des propriétaires dans des localités spécifiques. Selon des répondants de RNCan, son Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est offert en partenariat avec des programmes offerts par les provinces et territoires, en partie, pour assurer un certain niveau de spécificité régionale. Toutefois, des répondants de RNCan, des provinces et des territoires ont indiqué que plus de travail est nécessaire pour tenir compte des divers besoins régionaux (p. ex., climat, principales sources de chauffage, etc.). Ces répondants ont expliqué que le programme est incapable d’être tout à fait souple parce qu’il est conçu pour être un programme national. Ainsi, il peut exister une possibilité d’améliorer la rentabilité du Programme écoÉNERGIE – Maisons en élargissant la portée des partenariats régionaux et en établissant des mécanismes pour mieux répondre aux besoins des diverses régions du Canada.

Nature des rénovations

Les répondants ont indiqué que les plans de rénovation complète visant toute la maison plutôt qu’un seul système sont plus rentables parce qu’ils optimisent l’efficacité énergétique globale de la maison. Une preuve anecdotique de quelques répondants externes suggère que les rapports d’évaluation de l’énergie sont parfois trop génériques et seraient plus utiles s’ils étaient des documents complets qui non seulement soulignent ce qui peut être fait dans une maison, mais dans quel ordre.

Par exemple, un examen d’un autre programme d’incitation à la rénovation a permis de déterminer que les programmes ayant le plus d’impact sont ceux où des entrepreneurs expérimentés travaillant sur tous les systèmes sont sur place pour offrir aux propriétaires des conseils sur l’ensemble de leur maison. 148 Le but du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est d’encourager les propriétaires à mettre en œuvre une série de changements et de leur offrir l’information adaptée sur l’ensemble du rendement énergétique de la maison et des conseils sur l’économie d’énergie au-delà d’une liste de recommandations. Néanmoins, des conseillers en énergie interviewés ont indiqué que de nombreux propriétaires ne sont pas encouragés à mettre en œuvre, ni sensibilisés à toutes les possibilités d’économie d’énergie possibles, en les incluant directement dans le rapport. Ces répondants ont indiqué qu’il en découle des distributeurs d’équipement qui utilisent le programme pour annoncer leurs options d’efficacité supérieure plus coûteuses; de plus, les installateurs d’équipement et autres entrepreneurs peuvent agir en tant que conseillers énergétiques.

Ainsi, bien que le but du processus de vérification-rénovation soit d’encourager les propriétaires à mettre en œuvre une variété de changements importants par un seul processus, dans certains cas, le programme n’amène pas les propriétaires à aller au-delà d’une sélection limitée de rénovations, à moins qu’ils examinent les références d’information supplémentaire dans le rapport. Cela suggère qu’il peut exister une possibilité d’accroître la quantité d’information dans le rapport pour obtenir un résultat optimal.

Activités de renforcement des capacités
Formation

L’élément résidentiel de l’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons offre une formation aux constructeurs de maisons R-2000 et aux conseillers en énergie qui travaillent avec des initiatives de RNCan visant les maisons neuves et existantes. Bien que RNCan conçoive le programme de formation et les cours, des organismes de services, l’Association canadienne des constructeurs d’habitations ou d’autres organisations publiques offrent la formation avec le soutien technique et financier de RNCan. En outre, les conseillers en énergie sont accrédités par RNCan.

Un répondant de RNCan a décrit la prestation par une organisation locale comme une approche plus rentable (que la prestation centralisée) parce que celles-ci sont dans une meilleure position pour considérer les circonstances régionales en présentant la formation. Un argument contraire pour la rentabilité de la prestation locale a été présenté par des répondants qui ont indiqué deux circonstances qui pourraient influer négativement sur la prestation :

  • dans les cas où une entreprise essaie de former des conseillers en énergie plus rapidement (p. ex., pour répondre à la demande à cause d’un nouveau programme de rénovation), la qualité de la formation peut diminuer afin de former plus de personnes et plus rapidement;
  • dans les circonstances où un nouveau conseiller est formé et évalué par un organisme de services concurrent, il n’y a aucune motivation pour que cet organisme s’assure que le conseiller est formé et évalué avec efficience et efficacité.

Plusieurs répondants ont indiqué que la formation et l’accès au suivi de la formation pourraient être améliorés. Des conseillers en énergie interrogés dans le cadre de cette évaluation ont offert des suggestions pour améliorer la rentabilité de la formation des conseillers en énergie :

  • plus de formation pratique comme des stages de mentorat ou d’apprentissage;
  • un suivi plus intensif et le maintien des compétences pourraient être intégrés au programme pour renforcer et maintenir les compétences;
  • plus de formation sur l’utilisation du logiciel HOT2000 et la façon de travailler avec les constructeurs;
  • plus de formation sur la science du bâtiment.
Maisons neuves

L’élément des maisons neuves de l’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons offre l’infrastructure pour le système de cote ÉnerGuide (pour les maisons neuves), ENERGY STAR pour les maisons neuves et les initiatives d’habitation selon la norme R-2000. Afin d’accroître la portée et la rentabilité du programme, RNCan travaille principalement par l’entremise d’un réseau d’organismes de services régionaux pour offrir ces initiatives. Bien que RNCan n’offre pas des ressources directement pour toutes les maisons à haut rendement énergétique construites au Canada, ses outils et son infrastructure ont permis de construire et de reconnaître un grand nombre de ces maisons.

En outre, les données des entrevues et de la documentation révèlent la nécessité d’entreprendre la vérification des installations, étant donné les inconsistances de la qualité des installations. Par exemple, un conseiller en énergie a indiqué que bien que les constructeurs puissent connaître les bonnes procédures d’installation, les sous-traitants et d’autres ouvriers de métier peuvent ne pas posséder cette information et ne pas être motivés pour accomplir plus de tâches en moins de temps pour optimiser leurs profits. Une évaluation d’un programme ENERGY STAR pour les maisons neuves aux États-Unis a permis de constater que les constructeurs et les évaluateurs énergétiques ne vérifient généralement pas l’installation parce que le processus est trop coûteux.149

L’Initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons offre une variété d’activités de formation qui encouragent l’adoption et la mise en œuvre de comportements et de pratiques d’efficacité énergétique qui sont considérés rentables. Toutefois, si la portée des activités de formation était élargie pour comprendre des exemples lus concrètes, de meilleures pratiques d’installation, plus de principes de la science du bâtiment et plus d’information pour la haute direction et les locataires rendraient les impacts encore plus prononcés.

Secteur commercial/institutionnel

Activités de renforcement des capacités
Formation

La formation peut être un élément des stratégies de réduction des émissions de GES offrant aux secteurs l’information et les outils nécessaires pour mettre en œuvre des changements visant l’efficacité énergétique. La Division des bâtiments de l’OEE offre les ateliers Le gros bon $ens au secteur commercial/institutionnel, principalement aux organisations des gouvernements municipaux et provinciaux.

Les participants du secteur public ont repris les positions des participants du secteur industriel en disant que la souplesse et l’accessibilité des programmes les rendent attrayants et efficaces et que les ateliers offrent d’importants conseils. Toutefois, ils ont indiqué que la rentabilité pourrait être meilleure si des études de cas concrètes étaient présentées parce que cela démontrerait que les économies d’énergie et financières pourraient être réalisées hors de la classe, rendant les participants plus susceptibles de mettre en œuvre les changements appris par les ateliers.

En outre, des répondants internes et externes ont convenu que, bien que les ateliers puissent atteindre leurs buts éducatifs, les mesures d’efficacité énergétiques peuvent ne pas être adoptées et mises en œuvre parce que la haute direction et les décideurs peuvent ne pas reconnaître la valeur des investissements dans l’efficacité énergétique proposés par les participants aux ateliers.

Validation de la conception

Des intervenants externes ont indiqué qu’à cause des politiques ministérielles, ou pour être certifiés LEED, les propriétaires de bâtiments doivent faire valider leurs plans de construction quant au rendement énergétique.

La Division des bâtiments de l’OEE valide les plans de construction qui ont été modélisés par le logiciel de simulation EE4, et offre ce service reconnu par l’industrie sans frais. Selon la direction de RNCan, d’après les données de la surveillance interne de RNCan, environ 75 % des nouvelles constructions LEED certifiées au Canada ont été validées par RNCan. Les gestionnaires de RNCan signalent également que certains programmes d’incitation provinciaux, municipaux et de services publics font appel au service de validation de la conception de RNCan.

Des répondants externes ont indiqué que le processus de validation de RNCan peut prendre trop de temps, de sorte que les propriétaires ne font parfois pas appel aux services de validation de RNCan. Ces répondants ont indiqué que le logiciel EE4 doit être mis à niveau150 pour s’assurer que les propriétaires de bâtiments canadiens ont accès aux outils les plus efficaces.

Secteurs industriel et commercial/institutionnel

Activités d’incitations financières

Les activités du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations151 mettent l’accent surtout sur les incitations financières. La preuve de l’évaluation indique que quelques facteurs importants influent sur la rentabilité des programmes d’incitation à la rénovation pour les secteurs industriel et commercial/institutionnel, notamment :

  • si les incitatifs amènent les entreprises à mettre en œuvre des mesures et/ou à changer de comportement;
  • l’adoption du programme et, en particulier, l’élimination des obstacles à la participation (y compris les obstacles temporels et financiers);
  • le degré auquel les réductions de la consommation d’énergie estimatives sont réalisées suite aux changements encouragés.

Les données des entrevues dans le cadre de cette évaluation indiquent que plusieurs des participants qui ont reçu du financement par ce programme auraient mis en œuvre certaines des rénovations même si le programme n’existait pas.

Cette évaluation a permis de constater plusieurs aspects pour lesquels la conception actuelle du programme peut nécessiter un peaufinement pour améliorer la participation et le rendement sur l’investissement, concernant notamment : les procédures de demande; le temps consommé par la présentation de la demande; les exigences d’investissement initial; l’avis des conseillers énergétiques; la nature des rénovations (complexes ou simples); et le comportement humain.

Procédure de demande

La procédure de demande pour le Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations, dans sa forme actuelle, est décrite par les répondants comme décourageant la participation au-delà des rénovations spécifiques déjà planifiées, ce qui est soutenu par les constatations d’une vérification récente portant sur les deux premières années du programme (2007-2008 et 2008-2009)152. Bien que la vérification ait permis de constater que le programme a « établi des processus complets pour recevoir, examiner, approuver et payer pour les activités dans le cadre de l’entente », on a également suggéré :

… Des processus longs et complexes sont appliqués pour l’examen et l’approbation des propositions de financement. Un examen détaillé est entrepris par les gestionnaires et le personnel des programmes, quelle que soit la valeur monétaire du projet proposé, ce qui est incompatible avec l’esprit d’un effort pangouvernemental pour réduire «l’ensemble des règles».153

La vérification a qualifié de « mineure » le risque de cette constatation, mais a précisé qu’il y a un risque opérationnel et a proposé d’appliquer une approche axée sur le risque au processus d’évaluation des demandes. Plus particulièrement, la vérification a indiqué que « des processus d’évaluation inefficaces peuvent conduire à d’importants délais dans les programmes et l’utilisation inefficace des ressources des programmes », et le risque stratégique déterminé est que « la publicité négative éventuelle concernant les pratiques opérationnelles du programme, que ce soit vrai ou non, peut causer une diminution de la clientèle, des litiges coûteux ou un déclin de la réputation ».154 En termes de processus administratifs inefficients, un tel risque opérationnel pourrait éventuellement influer sur l’efficacité du programme.

Moment de la demande

Les demandes de rénovation peuvent donner lieu à des considérations temporelles dans le cas des petites et moyennes organisations. La documentation indique que les décalages entre l’échéancier du programme et celui du projet sont particulièrement prononcés, au détriment des secteurs industriels où les projets ne peuvent être entrepris qu’après une considération attentive des cycles de production.155 Des gestionnaires de RNCan ont indiqué que les serres, par exemple, ne peuvent faire l’objet de rénovations que dans la période hors saison, et un participant au programme a indiqué que les travaux de rénovation ne peuvent être exécutés que lorsque la production est arrêtée ou ralentie. Ainsi, si les processus de demande et d’approbation sont lents et imprévisibles, les participants peuvent perdre leur fenêtre d’opportunité pour réaliser des rénovations autres que celles déjà planifiées et approuvées.

Investissement initial

Les considérations financières constituent également un obstacle à la participation au programme pour certaines petites et moyennes organisations. Trois participants ont cité des projets dans lesquels ils voulaient investir et éventuellement qu’ils voulaient mettre en œuvre, mais pour lesquels ils avaient besoin d’une aide financière. Ces participants ont indiqué qu’ils n’ont pas obtenu le financement initial pour payer le travail de vérification et d’estimation, rendant ainsi ces projets inadmissibles au Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations.

Conseils du vérificateur énergétique

Un autre aspect du programme dont la prestation pourrait être améliorée a trait aux explications offertes par les vérificateurs énergétiques. Quelques répondants externes ont indiqué que les vérificateurs énergétiques pourraient faire un meilleur travail d’expliquer aux clients les économies financières éventuelles associées aux rénovations visant l’efficacité énergétique. De cette façon, les économies véritables seraient mieux comprises et le coût des vérifications serait mieux soutenu.

Comme solution possible à ce problème, des répondants ont indiqué que le programme incitatif devrait comprendre l’installation du Système d’information sur la surveillance de l’énergie afin de montrer aux participants les économies possibles et ainsi les rendre capable de vérifier si les l’objectif a été atteint une fois les rénovations faites. Une évaluation de plusieurs programmes d’incitation à la rénovation dans le secteur commercial aux États-Unis a révélé, par exemple, que les taux de mise en œuvre des possibilités de rénovation indiquées dans les vérifications étaient supérieurs dans les cas où le financement était offert pour la vérification interne selon le nombre de rénovations réalisées.156 De même, un programme incitatif au Vermont a vu une participation élevée et moins de resquillage lorsque des vérifications initiales gratuites ont été offertes à des participants potentiels – avant même que les vérifications énergétiques ne soient complétées – et ainsi les renseigner des avantages à tirer d’une vérification.157

Nature des rénovations

La nature des rénovations est une autre considération de la prestation du programme. L’examen de la documentation a indiqué que les meilleurs impacts peuvent être obtenus en utilisant les programmes incitatifs pour encourager des rénovations complètes plutôt que la rénovation d’un seul système ou équipement, ce qui pourrait indiquer la nécessité d’un protocole de vérification. Les bâtiments étant complexes, des rénovations complètes de tout le bâtiment sont plus rentables que des changements ciblés qui peuvent ou non être efficaces étant donné l’état des autres systèmes du bâtiment.158

Par exemple, si un système de chauffage est modifié alors que l’isolation est inadéquate, l’efficacité de la rénovation du système de chauffage est partiellement inutile. Bien que le Programme Rénovation pour les petites et moyennes organisations encourage les changements globaux et le regroupement de plusieurs mesures d’efficacité énergétique, ce n’est pas une exigence. Les demandeurs choisissent parmi les rénovations visant à économiser l’énergie portant sur un ou plusieurs des éléments suivants : l’éclairage, l’enveloppe du bâtiment, les moteurs, les contrôles, le chauffage, la ventilation et la climatisation, seulement ou selon diverses combinaisons.159

Une comparaison des coûts et des avantages de plusieurs programmes de rénovation pour un système unique et d’approches de rénovation complète complexe pour le secteur commercial a permis de déterminer qu’en moyenne, le coût au pied carré est inférieur pour les rénovations complètes (même si l’investissement initial peut être supérieur) parce que les rénovations complètes visent plus de lacunes combinées (p. ex., rénovation d’isolation et de systèmes de chauffage).160 Les obstacles financiers pourraient être surmontés en s’assurant que les vérifications établissent les priorités des changements recommandés et expliquent l’ordre dans lequel les rénovations devraient être réalisées pour optimiser les économies d’énergie.

Un participant au Programme Rénovation pour les petites et moyennes organisations a mis en lumière ce thème dans ses réponses à l’entrevue, indiquant que le changement le plus important qui pourrait être apporté à son établissement vise un problème posé par l’enveloppe du bâtiment. Toutefois, parce que l’équipe de vérification énergétique choisie par le participant ne pouvait pas modéliser adéquatement les économies possibles à tirer des réparations, cette rénovation n’a pas été admissible à un incitatif et son entreprise n’avait pas les fonds nécessaires pour apporter les changements à elle seule. Même si ce participant avait accès au Programme Rénovation pour les PMO pour d’autres incitations à la rénovation, il a reconnu que son entreprise ne réalisera pas des économies d’énergie optimales de ces rénovations parce que l’enveloppe actuelle est inefficiente.

Comportement humain

Des répondants internes et externes ont indiqué un lien important mais souvent mal compris ou inconnu entre les opérations du bâtiment et le gaspillage d’énergie. Le « facteur humain » peut être important pour déterminer si des efficiences éventuelles d’un bâtiment ou d’une installation sont possibles.161

Par exemple, Energy Trust of Oregon a évalué ses programmes incitatifs industriels en 2005 et a déterminé que dans les cas où moins d’économies d’énergie que prévu sont constatées, une influence importante est la faiblesse des opérations et le manque d’entretien de l’équipement.162 Même si l’évaluation des impacts d’Energy Trust of Oregon ne vise pas les pratiques opérationnelles, elle a permis de constater que les économies d’énergie réelles des entreprises sont souvent inférieures à ce qu’on estimait. Afin d’accroître la rentabilité des programmes incitatifs commerciaux et industriels, on pourrait recommander que les incitations dépendent de la preuve d’opérations efficaces et de la mise en service.163

3.2.4 Efficacité et pratiques de gestion stratégique

Question d’évaluation 7 : Comment l’efficience et les pratiques de gestion stratégique des programmes pourraient-elles être améliorées?

Bien que l’OEE ait institué plusieurs pratiques de gestion stratégique importantes pour assurer l’efficience et l’efficacité de ses programmes, la preuve de l’évaluation indique généralement que les processus de demande et d’approbation pourraient être moins lourds, la communication avec RNCan pourrait être meilleure, et les programmes pourraient répondre aux besoins des différents intervenants.

Les programmes écoÉNERGIE ont tous des cadres de mesure du rendement et les données des programmes sont saisies systématiquement. De plus, les programmes entreprennent diverses études internes et par des tiers pour la planification et la surveillance des programmes. Par exemple, l’OEE a entrepris des études d’attribution des impacts de ses programmes industriels/commerciaux, ainsi que des évaluations des besoins et des études d’assurance de la qualité.

Des suggestions d’améliorations aux programmes ont été tirées principalement des entrevues avec les gestionnaires et le personnel des programmes de RNCan, les participants aux programmes et d’autres intervenants. Ces suggestions peuvent se résumer comme suit :

  • améliorer la communication de RNCan avec les partenaires et les participants des programmes en utilisant des technologies de communication et en affectant des personnes spécifiques aux cas spécifiques;
  • modifier les processus de demande pour les programmes incitatifs écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations pour les rendre moins lourds en affectant un agent par dossier ou en établissant des partenariats avec des agents régionaux, et rendre les exigences relatives aux vérifications énergétiques et aux analyses comparatives plus souples pour les rénovations de moins d’envergure;
  • pour les programmes résidentiels, s’assurer que les outils et les logiciels sont à jour et faciles à utiliser.
Secteur industriel

Les répondants ont indiqué que l’efficience des programmes industriels pourrait être améliorée si la communication entre RNCan et les partenaires était rationalisée selon plusieurs dimensions :

  • la participation aux événements du PEEIC augmenterait si des téléconférences étaient organisées plus fréquemment pour les réunions;
  • la participation aux ateliers augmenterait si les éléments plus théoriques des programmes d’enseignement étaient en ligne;
  • lorsque des partenariats pour des études ou d’autres programmes sont établis, il devrait exister un contact unique à RNCan.

Des répondants de RNCan et quelques répondants du Programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations ont soutenu que ce programme pourrait être plus efficient si la procédure de demande était moins lourde. Ceci a été confirmé par une vérification récente de RNCan de ce programme (pour les secteurs industriel et commercial/institutionnel) qui a conclu que le processus d’approbation complexe pose un risque pour l’efficience du programme.164

Quelques répondants du Programme écoÉNERGIE Rénovation – PMO ont expliqué que le processus est confus, nécessite trop de ressources et entrave le but du programme de permettre aux entreprises de réaliser des rénovations dans un délai fixe.

Secteur résidentiel

Des répondants du secteur résidentiel ont cité des moyens par lesquels les communications aux propriétaires et entre RNCan et ses partenaires pourraient être améliorées afin de rendre les activités de RNCan plus efficientes. Notamment :

  • les rapports fournis aux propriétaires devraient être adaptés aux maisons en question et devraient comprendre des diagrammes et d’autres outils visuels qui expliquent plus efficacement les économies d’énergie découlant des rénovations aux propriétaires;
  • le personnel de RNCan devrait être disponible pour répondre aux demandes de renseignements des conseillers en énergie dans des régions spécifiques afin d’accélérer les changements nécessaires et de résoudre les problèmes;
  • les agents de RNCan devraient communiquer les changements apportés à ces programmes aux provinces en temps plus opportun afin que les programmes provinciaux puissent être adaptés ou modifiés à temps pour tenir compte de ces changements.

On a également indiqué que le processus d’approbation des ententes entre RNCan et les autres paliers de gouvernement est trop long et lourd. Tous les répondants provinciaux et territoriaux ont convenu que cela entrave leur capacité de planifier et d’assurer la prestation des programmes. Plusieurs de ces répondants ont toutefois reconnu qu’il est difficile de mettre en œuvre un processus rapide lorsque plus d’un palier de gouvernement est concerné en raison des délais administratifs et de procédure des deux côtés.

Enfin, les conseillers en énergie consultés dans le cadre de cette évaluation ont exprimé des préoccupations précises concernant la convivialité et la nécessité de mettre à niveau certains logiciels, notamment HOT2000, ce qui mine l’efficience du processus de vérification énergétique :

  • des lacunes du logiciel HOT2000 ont été indiquées concernant les paramètres par défaut de la température dans les maisons, les montants des rabais pour les fours à haut rendement énergétique et l’information par défaut concernant l’isolation des planchers exposée; ces lacunes font en sorte que les conseillers en énergie doivent corriger les rapports fournis aux propriétaires, ce qui donne une mauvaise impression du programme;
  • HOT2000 pour les maisons neuves doit continuer d’être mis à niveau constamment parce qu’il ne peut pas modéliser facilement toutes les caractéristiques des énergies renouvelables, les maisons à haut rendement énergétique et les maisons qui utilisent l’énergie de diverses sources;
  • le logiciel de répartition des conseillers en énergie de RNCan n’est pas convivial et devrait être rationalisé pour le rendre plus efficient.
Secteur commercial/institutionnel

En ce qui concerne les programmes d’efficacité énergétiques du secteur commercial/ institutionnel, quelques répondants provinciaux ont indiqué qu’il peut s’avérer difficile d’obtenir des réponses aux demandes de renseignements dans un délai raisonnable et un de ces répondants croit que cela pourrait être amélioré si les partenaires avaient un seul contact à RNCan.

Des participants à écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations et des répondants de RNCan ont mentionné que les délais administratifs internes minent l’efficacité de ce programme et ont offert des solutions possibles :

  • le fardeau administratif serait allégé si les dossiers des projets étaient affectés au même agent plutôt qu’à de multiples agents à différentes étapes;
  • réduire le fardeau associé au processus de demande, de sorte que la planification devienne plus facile;
  • l’exigence de la vérification de l’énergie devrait être plus souple – intensive pour les rénovations complexes et moins rigoureuse pour les changements standards;
  • RNCan devrait établir des normes de service pour traiter les demandes et affecter les ressources nécessaires pour respecter ces normes;
  • l’efficience du programme pourrait être améliorée si le processus de demande était examiné par des organisations locales qui accordent les incitations au nom de RNCan; ces organisations locales seraient capables de rencontrer les demandeurs sur place pour s’assurer que le processus se déroule facilement.

4.0 Conclusions

Les programmes d’efficacité énergétique faisant partie des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments sont pertinents et, pour la plupart, semblent atteindre leurs résultats escomptés concernant : 1) l’adoption de meilleures pratiques de gestion de l’énergie, et la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de rénovation; 2) des économies d’énergie et des réductions des émissions des GES et des principaux contaminants; et 3) la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique par d’autres paliers de gouvernement et l’industrie allant dans le sens des programmes de RNCan.

Toutefois, les impacts attribuables directement aux programmes d’incitation financière, en particulier pour les rénovations des bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels, et la rentabilité de ces programmes, sont affectés par une situation où des personnes et des entreprises auraient mis en œuvre les rénovations même sans incitation financière et où des personnes ou des entreprises auraient mis en œuvre des mesures d’efficacité énergétique suite à leur participation au programme, mais pour lesquelles aucune incitation financière n’a été reçue.165

Il peut exister des possibilités que les programmes axés sur des activités de renforcement des capacités (p. ex., formation, prestation d’information et d’outils, étiquetage) améliorent leur efficacité et leur économie. Des meilleures pratiques ont également été déterminées concernant les activités d’incitation financière, qui pourraient servir à améliorer l’économie des programmes d’incitation financière de RNCan visant les secteurs industriels, résidentiels et commerciaux/ institutionnels.

Annexe 1 : Modèle logique des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments

Modèle logique des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments
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Annexe 2 : Information sur les ressources pour tous les programmes, par secteur

Les tableaux suivants présentent les ressources pour tous les programmes, par secteur.

Tableau 1 : Programmes du secteur industriel, dépenses, 2004-2005 à 2008-2009 (millions de dollars) Subvention et contribution (S et C)
Programme 2004–2005 2005–2006 2006–2007 2007–2008 2008–2009 Total
Mesures transversales de l’industrie
Total ($) 5,4 6,3 4,2 15,9
S et C ($) 1,5 1,9 1,1 4,5
S et C (%) 27 29 27 28
écoÉNERGIE pour l’industrie
Total ($) 3,4 4,2 7,6
S et C ($) 0,4 0,9 1,3
S et C (%) 12 20 17
écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (PMO – portion de l’industrie seulement)
Total ($) 2,2 3,1 5,3
S et C ($) 1,5 2,1 3,6
S et C (%) 68 67 67
Services votés – Industrie*
Total ($) 2,4 2,4
S et C ($) 0,0 0,0
S et C (%) 0 0
Total : Secteur industriel
Total ($) 5,4 6,3 4,2 5,6 9,7 31,2
S et C ($) 1,5 1,9 1,1 1,9 3,0 9,4
S et C (%) 27 29 27 34 31 30

*Les services votés n’étaient pas suivis avant 2008-2009

Tableau 2 : Programmes du secteur résidentiel, dépenses, 2004-2005 à 2008-2009 (millions de dollars)
Programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
ÉnerGuide pour les maisons (incluant les maisons neuves)
Total ($) 29,5 35,5 65,0 130,0
S et C ($) 13,1 14,0 48,5 75,6
S et C (%) 44 39 74 58
écoÉNERGIE Rénovation – Maisons
Total ($) 14,7 92,9 107, 6
S et C ($) 12,0 89,7 101,7
S et C (%) 81 96 94
écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (portion des bâtiments seulement)
Total ($) 5,4 7,1 12,5
S et C ($) 1,2 1,9 3,1
S et C (%) 22 26 24
Services votés – Habitation*
Total ($) 2,6 2,6
S et C ($) 1,2 1,2
S et C (%) 45 s/o
Total : Secteur résidentiel
Total ($) 29,5 35,5 65,0 20,1 102,6 252,7
S et C ($) 13,1 14,0 48,5 13,2 92,8 181,6
S et C (%) 44 39 74 66 90 72

*Les services votés n’étaient pas suivis avant 2008-2009

Tableau 3 : Programmes du secteur commercial/institutionnel, dépenses, 2004-2005 à 2008-2009 (millions de dollars)
Programme 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total

Initiative des bâtiments existants (IBE)

Total ($)

23,8 23,7 23,3 13,5 84,3

S et C ($)

17,3 17,8 17,7 9,5 62,3

S et C (%)

72 74 75 70 73

Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC)

Total ($)

12,5 17,2 15,5 45,2

S et C ($)

8,3 10,2 10,8 29,3

S et C (%)

66 59 69 64

Programme d’encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI)

Total ($)

0,6 0,5 0,3 1,4

S et C ($)

0,4 0,3 0,1 0,8

S et C (%)

66 61 51 61

Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)

Total ($)

0,5 0,5 0,5 1,5

S et C ($)

0,0 0,0 0,0 0,0

S et C (%)

0 0 0 0

écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (PMO – portion des bâtiments seulement)

Total ($)

0,8 3,7 4,5

S et C ($)

0,1 1,8 1,9

S et C (%)

9 47 41

écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons (portion des bâtiments seulement – incluant les bâtiments nouveaux et existants)

Total ($)

5,0 7,7 12,7

S et C ($)

0,3 0,6 0,9

S et C (%)

5 7 6

Services votés – Batiments*

Total ($)

2,4 2,4

S et C ($)

0,1 0,1

S et C (%)

4 s/o

Total : Secteur commercial/institutionnel

Total ($)

37,4 41,9 39,6 19,3 13,8 152,0

S et C ($)

26,0 28,3 28,6 9,9 2,4 95,2

S et C (%)

69 67 72 51,2 17 63

*Les services votés n’étaient pas suivis avant 2008-2009

Annexe 3 : Liste des études de cas

  1. Built Green Canada: Core Built Green Program, and Multi-storey and Residential Tower Program
  2. Politique et programme du Manitoba sur le bâtiment écologique.
  3. EnerQuality : Building Cannada, Local Energy Efficiency Pilot, Adoption Pilot, et ENERGY STAR pour les maisons neuves (offert par Enerquality en Ontario pour l’Ontario Power Authority).
  4. Entente de construction pour le projet pilote d’étiquetage et d’analyse comparative.
  5. Dalhousie CIPEC : Dalhousie Eco0Efficiency Centre Core Activities, et Eco-Efficiency Business Assistance Program.
  6. Conserve Nova Scotia : Programmes ÉnerGuide, autres programmes résidentiels, programmes pour les entreprises.
  7. Agence de l’efficacité énergétique : Programmes résidentiels, pour les bâtiments et pour l’industrie.
  8. BC Hydro : Power Smart Residential, Power Smart Commercial, et Power Smart Industrial.
  9. Efficacité Nouveau-Brunswick : Programmes résidentiels, commerciaux et industriels.

Annexe 4 : Comparaison du resquillage et du rebond pour des programmes semblables dans les secteurs industriel et commercial/institutionnel

Tableau 1 : Resquillage et rebond pour les programmes d’efficacité énergétique par la rénovation dans les secteurs industriel et commercial/institutionnel
Organisme Programme Secteur Resquillage (%) Rebond (%)
PG & E Options de rendement avancé Commercial 46 21
Option d’efficacité par la rénovation Commercial et industriel, agriculture, multifamilial 46 21
SCE Incitatifs financiers non résidentiels Petit commercial, Agriculture, Industriel 30 10
Xcel (CO) Efficacité sur mesure Commercial et Industrial 40 14
National Grid Initiative énergétique Grand commercial et industriel 10 11
NSTAR Solutions opérationnelles Commercial et institutionnel 28 10
ComED Sur mesure C&I Commercial et industriel 38 s/o
Ameren Sur mesure Commercial Commercial 23 0
Union Gas Sur mesure C&I Commercial et industriel 33 à 59 s/o
NYSERDA Programmes divers Non résidentiel 10 à 67 19 à 168

Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 31.

Tableau 2 : Resquillage et rebond pour les programmes d’efficacité énergétique des nouvelles constructions
Organisme Programme Secteur Resquillage (%) Rebond (%)
Xcel (CO) Aide à la conception énergétique Commercial et industriel 34 11
National Grid Design 2000plus (toutes les mesures) Grand commercial et Industriel 31 19
NSTAR Construction Solutions Commercial et industriel 17 0,3

Source : Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, p. 32.


1La documentation économique se réfère à ces situations, les qualifiant de resquillage et de rebond, respectivement.

2Marbek and Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs.

3 Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, 2007, c. 30. Ministère de la justice.

4 Gouvernement du Canada, Prendre le virage, 2007, http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=4891B242-1

5 Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités, 2008-09, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rsn/rsntb-fra.asp.

6Voir l’annexe 1.

7 Centre canadien d’information sur l’énergie, Flow, Canadian Perspectives on Energy, juin 2010. http://www.centreflow.ca/?s=energy+consumption&x=18&y=15.

8 Nations Unies (2010), United Nations Millennium Development Goals Indicators http://mdgs.un.org/unsd/mdg/SeriesDetail.aspx?srid=749.

9 L’énergie secondaire est une forme d’énergie qui a été transformée à partir d’une autre. Par exemple, l’électricité est une source d’énergie secondaire transformée à partir de sources primaires comme le charbon, le pétrole, le gaz naturel et le vent.

10 Base de données sur la consommation nationale d’énergie de l’OEE. Ressources naturelles Canada (2009).http://oee.nrcan.gc.ca/organisme/statistiques/bnce/apd/tableauxguide2/aaa_ca_2_f_4.cfm?attr=0.

11 Groupe de travail sur l’efficacité énergétique (GTEE), rapport final, novembre 2008. http://www.sst.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=77342570-1.

12 Présentation du Canada à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, mai 2008, p. 19. http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=9E905AC2-1.

13 US Energy Information Administration (2005). Independent Statistics and Analysis http://www.eia.gov/cabs/Canada/Background.html.

14 Tendances de l’efficacité énergétique au Canada, 1990 à 2007. Ressources naturelles Canada http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution09/chapitre1.cfm?attr=0.

15 Base de données sur la consommation nationale d’énergie de l’OEE. Ressources naturelles Canada (2009). http://oee.nrcan.gc.ca/organisme/statistiques/bnce/apd/tableauxguide2/aaa_ca_2_f_4.cfm?attr=0.

16 Base de données sur la consommation nationale d’énergie de l’OEE. Ressources naturelles Canada (2009). http://oee.nrcan.gc.ca/organisme/statistiques/bnce/apd/tableauxguide2/aaa_ca_2_f_4.cfm?attr=0.

17Environnement Canada, novembre 2008. 1990-2006 Canada's Greenhouse Gas Emissions: Understanding the Trends.

18 Tendances de l’efficacité énergétique au Canada 1990 à 2007. Ressources naturelles Canada (2010). http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/evolution09/chapitre3.cfm?attr=0

19 Voir l’annexe 1 pour le modèle logique global des sous-sous-activités Industrie, habitations et bâtiments.

20L’information de cette section est tirée du Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation : écoÉNERGIE pour l’industrie, le 1er mars 2007.

21 Rapport annuel du PEEIC 2009, Energizing the Bottom Line with Energy Efficiency, p. 3. Ressources naturelles Canada (2009). http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/pub/peeic/rapportannuel-2009/a-propos-peeic.cfm?attr=24.

22 Rapport annuel du PEEIC 2006, p. 2, Delivering Results. Ressources naturelles Canada (2006).http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/pub/peeic/rapportannuel-2006/doc/rapportannuel-2006.pdf.

23 Le Conseil exécutif est composé de leaders du secteur privé qui sont les champions de l’efficacité énergétique industrielle et qui offrent des conseils sur les programmes d’efficacité énergétique industrielle et des aspects connexes.

24 Rapport annuel du PEEIC 2009. Energizing the Bottom Line with Energy Efficiency. Ressources naturelles Canada (2009). http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/pub/peeic/rapportannuel-2009/a-propos-peeic.cfm?attr=24.

25 L’information de cette section est tirée du Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation : écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, le 1er mars 2007.

26 Le budget de 2009 a annoncé 300 millions de dollars sur deux ans pour que le programme écoÉNERGIE Rénovation soutienne la rénovation de 200 000 maisons de plus selon les estimations. p. 124, budget du Plan d’action économique du Canada, le 27 janvier 2009 : http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf Ce financement n’a pas été examiné dans cette évaluation.

27 Les montants des subventions à des rénovations spécifiques sont affichés sur le site Web de RNCan : http://oee.nrcan.gc.ca/residential/personal/retrofit/4171.

28 L’information de cette section est tirée du Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation : écoÉNERGIE Rénovation – Petites et moyennes organisations, le 1er mars 2007.

29 Afin de répondre à la demande des participants au programme qui n’avaient pas pu recevoir une incitation à cause de délais administratifs, le programme a été prolongé d’une année en 2007-2008 (dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air).

30 L’information de cette section est tirée du Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons, le 1er mars 2007.

31 Il s’agissait au départ d’une initiative sur cinq ans, qui a été prolongée d’un an, étendant ainsi la période de 2001-2002 à 2006-2007. Cette évaluation a examiné seulement les activités de 2004-2005 à 2006-2007.

32 L’information de cette section est tirée du Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation : Mesures transversales de l’industrie, le 18 octobre 2001, p. 18. L’objectif commence au début de l’initiative en 2001.

33 ÉnerGuide pour les nouvelles maisons s’appelle maintenant Système de cote ÉnerGuide (pour les maisons neuves).

34 Cette évaluation a examiné ce programme seulement de 2004-2005 à 2006-2007.

35 Cette évaluation a examiné ce programme seulement de 2004-2005 à 2008-09.

36 Site Web de l’Initiative des bâtiments fédéraux de RNCan, accès le 5 juillet 2010. http://oee.nrcan.gc.ca/node/7822.

37 Une ventilation des dépenses par programme figure à l’annexe 2.

38 Une ventilation des études de cas figure à l’annexe 3.

39 Les modèles de choix discrets sont des modèles de régression utilisés pour évaluer l’impact de divers facteurs sur les décisions lorsque seulement deux options (habituellement oui ou non) sont valides.

40 Marbek and Navigant. Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy Efficiency Programs. Juillet 2010, p. 1.

41 Dans le contexte des incitations financières pour les rénovations, le resquillage se rapporte à la situation où les personnes (et les entreprises dans le cas de programmes visant les bâtiments et les industries) auraient mis en œuvre les rénovations même sans l’incitation financière, alors que le rebond se réfère à la situation où les personnes (et les entreprises) ont mis en œuvre des mesures d’efficacité énergétique suite à la participation au programme, mais pour lesquelles aucune incitation financière n’a été reçue.

42 Bronson Consulting Group (août 2010), Final Report, Analysis of Net-to-Gross Survey Results for the ecoENERGY Retrofit for Homes Program, p. 4.

43 Pour les estimations du coût par tonne, voir Marbek et Navigant (août 2010), Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs.

44 Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, c.30, 2007. Ministère de la justice.

45 Gouvernement du Canada, Prendre le virage, 2007, http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=4891B242-1

46 Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités, 2008-2009, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rsn/rsntb-fra.asp

47 Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, c.30, 2007. Ministère de la justice.

48 Gouvernement du Canada, Prendre le virage, 2007, http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=4891B242-1.

49 Gouvernement du Canada, Prendre le virage, 2007, http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=4891B242-1.

50 Plan d’action du Canada sur les changements climatiques, Gouvernement du Canada, http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=4891B242-1.

51 Documents du programme initial, 2007.

52 Gouvernement du Canada, Discours du Trône 2004, http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1378.

53 Gouvernement du Canada, Budget de 2007, http://www.budget.gc.ca/2007/index-fra.html.

54 Gouvernement du Canada, Discours du Trône 2008, http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1378.

55Gouvernement du Canada, Budget 2008, http://www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.html.

56Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, http://www.budget.gc.ca/2008/home-accueil-fra.html.

57Ressources naturelles Canada, Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rsn/rsntb-fra.asp.

58 Loi sur la mise en œuvre du Protocol Kyoto, c.30, 2007. Ministère de la justice.

59 Canada's 2007 GHG Inventory: A Summary of Trends, Environnement Canada 2010. http://ncrweb.ncr.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=61B9E974-.

60 Canada's 2007 GHG Inventory: A Summary of Trends, Environnement Canada 2010. http://ncrweb.ncr.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=61B9E974.

61 Tom Tietenberg, Reflections – Energy Efficiency Policy: Pipe Dream or Pipeline to the Future? Review of Environmental Economics and Policy, volume 3, numéro 2, été 2009. 307.

62 Tom Tietenberg, Reflections – Energy Efficiency Policy: Pipe Dream or Pipeline to the Future? Review of Environmental Economics and Policy, volume 3, numéro 2, été 2009, p. 306.

63 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Technologie de développement durable Canada, Dans l’engrenage du changement : efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada, 2009, p. 24-25.

64 Les nouvelles techniques de construction sont un des nombreux aspects de la formation de RNCan. D’autres aspects sont l’assurance de la qualité et les essais, les protocoles et les exigences des programmes, etc.

65Tom Tietenberg, Reflections – Energy Efficiency Policy: Pipe Dream or Pipeline to the Future?, Review of the Environmental economics and Policy, volume 3, été 2009, p. 307.

66 TRNEE, Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques, 2006. http://www.nrtee-trnee.com/fra/publications/strategie-energie-changements-climatiques/strategie-energie-changements-climatiques.pdf.

67 TRNEE et Technologie de développement durable Canada, Dans l’engrenage du changement : efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada, 2009, p. 24.

68 Examens de la gestion du PEBC et IBE, Government Consulting Services, 2008.

69Phase 3. Survey Findings: Energy Efficiency Programs for SMEs. A COMPAS Report, 2003

70 Tietenberg, T. (2009), Reflections – Energy Efficiency Policy : Pipe Dream of Pipeline to the Future? Review of Environmental Economics and Policy, volume 3, numéro 2, été 2009, p. 305, et Marbek Resource Consultants Ltd. Et M.K. Jaccard and Associates Inc. (2006), Demand Side Management Potential in Canada : Energy Efficiency Study, Summary Report, p. 5.

71 Tietenberg, T. (2009), Reflections – Energy Efficiency Policy : Pipe Dream or Pipeline to the Future? Review of Environmental Economics and Policy, volume 3, numéro 2, été 2009, p. 305.

72 Tom Tietenberg, Reflections – Energy Efficiency Policy: Pipe Dream or Pipeline to the Future?, 2009, p. 307.

73Joachim Schleich, Barriers to EnergyEfficiency: A Comparison across the German Commercial Services Sector, Ecological Economics 68, 2009, 2150-2159, p. 215.

74 Loi sur l’efficacité énergétique, 1992. Ministère de la justice 2010. http://laws.justice.gc.ca/fra/E-6.4/page-3.html

75Loi sur le ministère des Ressources naturelles, 1994. Ministère de la justice 2010. http://laws.justice.gc.ca/fra/N-20.8/page-2.html?rp2=HOME&rp3=SI&rp1=natural%20resources %20canada%20act&rp4=all&rp6=22&rp7=1&rp16=2009&rp9=cs&rp10=L&rp11=all&rp12=50&rp19=2.

76 Site Web de RNCan http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/deptmini/index-fra.php.

77 Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008. Ressources naturelles Canada 2008. http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/rsn/rsn-fra.pdf.

78 Loi constitutionnelle, 1867. Ministère de la justice 2010. http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/const/index.html.

79Conseil des ministres de l’énergie, Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action 2007. http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/publications/cemcme/cemcme-fra.pdf.

80Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Technologie de développement durable Canada, Dans l’engrenage du changement : efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada, 2009.

81 Conseil des ministres de l’énergie, Faire progresser l’efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l’action 2007. http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/publications/cemcme/cemcme-fra.pdf.

82 Sous-comité sur la mise en service et la réaffectation des bâtiments du Groupe de travail sur la gestion du côté de la demande, Mandat, 2008.

83American Council for an Energy-Efficient Economy (ACEEE), http://www.aceee.org/press/2009/07/aceee-awards-champions-energy-efficiency-industry.

84Voir l’annexe 1.

85 L’OEE compte sur les activités de collaboration pour accroître l’étendue de la pénétration de ses programmes au plan national, et encourage l’adoption de normes d’efficacité énergétique par les autres paliers de gouvernement et les intervenants.

86 On fait l’hypothèse que l’objectif de 2007-2008 de 130 rénovations pour les PMO a été divisé également entre les éléments Industrie et Bâtiments.

87 Étude de cas de Kruger Lasalle, http://oee.nrcan.gc.ca/publications/industriel/peeic/kruger-etude-de-cas.cfm?attr=24.

88 Incitatif des vérifications énergétiques industrielles, Rapport d’évaluation des procédés et des impacts, ADEC-Zariffa Consortium, 2005, p. 52.

89Ibid

90 « Les études sur l’intégration des procédés sont de puissants outils analytiques qui vont au-delà des vérifications conventionnelles de l’énergie pour optimiser systématiquement les interactions entre les systèmes dans les établissements industriels qui consomment des quantités considérables d’énergie. » Tiré du site Web de l’OEE de RNCan: http://oee.nrcan-rncan.gc.ca/industriel/aide-financiere/evaluation/index.cfm?attr=24

91« Les études de la dynamique des fluides informatique vont au-delà des études physiques conventionnelles pour analyser le débit des fluides et le transfert de chaleur dans les procédés. Par la modélisation informatique, les études de la dynamique des fluides informatique peuvent servir à optimiser la conception des systèmes et les paramètres opérationnels pour la consommation efficace de l’énergie. » Tiré du site Web de l’OEE de RNCan: http://oee.nrcan-rncan.gc.ca/industriel/aide-financiere/evaluation/index.cfm?attr=24.

92 Évaluation des programmes des analyses comparatives et des meilleures pratiques. Rapport final. Macleod Institute, p. 24.

93 Évaluation des programmes des analyses comparatives et des meilleures pratiques. Rapport final. Macleod Institute, p. 24.

94 Incitatif des vérifications énergétiques industrielles, Rapport d’évaluation des procédés et des impacts, ADEC-Zariffa Consortium, 2005, p. 44-45.

95 Incitatif des vérifications énergétiques industrielles, Rapport d’évaluation des procédés et des impacts, ADEC-Zariffa Consortium, 2005, p. 63.

96 Marbek and Navigant. Août 2010. Impact Attribution of Industrial, Commercial and institutional energy-efficiency Programs, p. 29.

97 Ibid.

98 Les comparaisons avec des programmes semblables sont tirées de l’étude Marbek and Navigant. Août 2010. Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs.

99 Projet cadre de vérification des bénéficiaires, rapport final, 2009. Bronson Consulting Group.

100 OEE. Ressources naturelles Canada. 2008. Methodology for Emissions Reductions. Estimates General Method for Estimating Emissions Reductions.

101 RNCan. Rapport annuel du PEEIC de 2006, Delivering Results. http//oee.nr.can.gc.ca/publications/infosource/pub/cipec/annualreport-2006/doc/annualreport-2006.pdf.

102 Process Integration Pilot Initiative: Impact Study . J. Gilroy Management Consulting Inc. le 3 juillet 2007. p. 5.

103 Process Integration Pilot Initiative: Impact Study . J. Gilroy Management Consulting Inc. le 3 juillet 2007. p. 5.

104 RNCan. Rapport annuel du PEEIC de 2009, p. 5. http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/pub/peeic/rapportannuel-2009/a-propos-peeic.cfm?attr=24.

105 Rapport annuel du PEEIC de 2007, p. 8. http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/pub/peeic/rapportannuel-2007/index.cfm?attr=20.

106 La prestation des programmes de la Division des programmes industriels se fait également par le PEEIC.

107 Bronson Consulting Group. Final Report: Analysis of Net to Gross Survey Results for the écoÉNERGIE Retrofit for Homes Program, août 2010, p. 36.

108 Niveau de confiance, 95 %

109 Ces modèles ont permis de mesurer l’impact des différentes subventions avant la planification, de l’utilité de l’information, de la satisfaction des conseillers en énergie, de la satisfaction concernant les procédures du programme, de la taille des maisons, de l’occupation, de la source d’énergie et des prix de l’énergie sur les choix des propriétaires pour réaliser des rénovations spécifiques.

110 Bronson Consulting Group. Final Report: Analysis of Net to Gross Survey Results for the écoÉNERGIE Retrofit for Homes Program, août 2010, p. 33.

111 Itron Inc., 2003-2004 Home Energy Savings Program Residential Impact Evaluation, Energy Trust of Oregon, 2006, pp. 3(14)-3(22).

112 NYSERDA (2009). New York energy Smart Program evaluation and Status Report (2008), p. 4(24).

113 Niveau de confiance : 95 %.

114 Niveau de confiance : 95 %.

115 Bronson Consulting Group. Final Report: Analysis of Net to Gross Survey Results for the écoÉNERGIE Retrofit for Homes Program, août 2010, p. 43 & 45.

116 Les facteurs de calcul net-brut des taux de resquillage et de rebond pour déterminer les économies attribuables au programme.

117 Bronson Consulting Group. Final Report: Analysis of Net to Gross Survey Results for the écoÉNERGIE Retrofit for Homes Program, août 2010, p. 47.

118 Le système de cote ÉnerGuide offre une indication de l’efficacité énergétique d’une maison sur une échelle de 0 à 100, 100 étant la plus efficiente. (http://oee.nrcan.gc.ca/residential/new-homes/upgrade-packages/4998).

119 Données de la base de données du programme d’habitation.

120 Données internes de la base de données interne de l’habitation.

121 Données internes de la base de données interne de l’habitation.

122 En 2008, un examen de la gestion du programme en a permis de constater que l’adoption était plus faible que prévue en raison des réductions du financement durant les dernières années du programme. Source : Version finale, Examen de la gestion de l’IBE, Consulting Services Canada, 2008, p.11.

123 EnerLife, Évaluation du PEBC, 2005, p. 7.

124 Cette vérification interne comprenait les éléments commerciaux, institutionnels et industriels du Programme écoÉNERGIE pour les petites et moyennes organisations.

125 Division de la vérification de RNCan (2009), Vérification d’écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations, Projet Au1012, Rapport final, site web de la Division de la vérification de RNCan, accès le 4 août 2010, http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2009/au1203-fra.php.

126 Examen de la gestion du PEBC, Government Consulting Services, 2008, p. 9.

127 Les comparaisons avec des programmes semblables sont tirées de l'étude d'attribution des impacts qui se trouve à l'annexe 4.

128 Marbek, Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs, juillet 2010, p. 58.

129 Site Web de CanmetÉNERGIE de RNCan, http://canmetenergy-canmetenergie.nrcan-rncan.gc.ca/fra/batiments_communautes/batiments/recommissioning/ publications/201039/introduction_batiments/leed.html

130 Données du programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les maisons.

131 Le Groupe de travail sur la gestion du côté de la demande s’appelle maintenant Groupe de travail sur l’environnement construit.

132 La mise en service est le processus consistant à s’assurer que de l’équipement consommant de l’énergie est installé et calibré correctement, alors que la réaffectation se réfère au processus consistant à vérifier si le calibrage demeure correct constamment.

133 Groupe de travail sur la gestion du côté de la demande – Mandat pour la réaffectation.

134 Améliorer le rendement énergétique au Canada – Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice 2008-2009.http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/parlement08-09/chapitre6.cfm?attr=0

135 Ce code est composé de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de l’énergie, de ministères et organismes, de RNCan et du Centre canadien des codes.

136 Mandat du code de l’énergie des bâtiments en collaboration V.1.1, 2006-10-12

137 Mandat du code de l’énergie des bâtiments en collaboration V.1.1, 2006-10-12

138 BEERS et mise à jour interne en 2009 de la situation du CMNEB.

139 Pour les estimations du coût par tonne, voir : Marbek et Navigant (août 2010). Impact Attribution of Industrial, Commercial and Institutional Energy-Efficiency Programs.

140 Voir : The Pembina Institute & The David Suzuki Foundation, Climate Leadership, Economic Prosperity: Final Report on an Economic Study of Greenhouse Gas Targets and Policies for Canada, 2009; Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Technologie de développement durable Canada, Dans l’engrenage du changement: l’efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada, 2009; Nic Rivers et Mark Jaccard, Canada's Efforts Towards GHG Emissions Reduction: A Case Study on the Limits of Voluntary Action and Subsidies, 2005; Stratos Inc., Economic Instruments for Environmental Protection and Conservation: Lessons for Canada, 2003; Carolyn Fisher and Richard Newell, Environmental and Technology Policies for Climate Mitigation, 2007; et CanREA, Energy Efficiency and Conservation: The Cornerstone of a Sustainable Energy Future, 2006.

141 Annak. Chittum, R. Neal Elliott et Nate Kaufman (2009), Trends in Industrial Energy Efficiency Programs: Today’s Leaders and Directions for the Future, American Council for an Energy Efficient Economy (ACEEE), 2009, p. 26.

142 Direction de l’environnement de l’OCDE (2003), Instrument Mixes Used for Environmental Policy, 2006, p. 53.

143 Anna K. Chittum, R. Neal Elliott et Nate Kaufman (2009), Trends in Industrial Energy Efficiency Programs: Today’s leaders and Directions for the Future, ACEEE, 2009, p. 26.

144 Chittum, A.; R.N. Elliott, and N. Kaufman. (2009). Trends in Industrial Energy Efficiency Programs: Today’s Leaders and Directions for the Future. American Council for an Energy Efficient Economy (ACEEE), p. 26.

145 Kirsch, F.W. and M. A. Medina. (2000). Cost of Industrial Energy-Efficiency Measures: Its Effect on the Implementation. J. of Energy and Development, vol.24, no.1., p. 108.

146 Thorne, J., Residential Retrofits: Directions in Market Transformation, ACEEE, 2003, pp. 10-11.

147 Thorne, J., Residential Retrofits: Directions in Market Transformation, ACEEE, 2003, pp. 10-11.

148 Thorne, J., Residential Retrofits: Directions in Market Transformation, ACEEE, 2003, pp. 10-11.

149 ECONorthwest, ENERGY STAR Homes Northwest Program First Market Progress Evaluation Report, Northwest Energy Efficiency Alliance, 2005, p. 63.

150 RNCan a commencé à travailler à un nouvel outil de modélisation, « CanQuest » durant l’exercice 2007-2008. L’outil est à l’essai bêta et sera disponible en même temps que la publication du Code national de l’énergie des bâtiments en 2011.

151 La rentabilité des instruments de conception et de prestation a été évaluée au niveau du programme, et écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations vise le secteur industriel et le secteur commercial/institutionnel.

152 Vérification d’écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations, Projet Au1012, rapport final, 2009. Site Web de la Division de la vérification, accès le 4 août 2010, http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2009/au1203-fra.php.

153 Vérification d’ÉcoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations, Projet Au1012, rapport final, 2009. Site Web de la Division de la vérification, accès le 4 août 2010, p.2 http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2009/au1203-fra.php.

154 Vérification d’ÉcoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations, Projet Au1012, rapport final, 2009. Site Web de la Division de la vérification, accès le 4 août 2010, p. 6 http://www.nrcan.gc.ca/audit/reprap/2009/au1203-fra.php.

155 R. Neal Elliott, Anna Monis Shipley et Vanessa McKinney, Trends in Industrial Investment Decision Making, ACEEE, 2007, p. 12.

156 Jennifer Thorne et Eric Mendelsohn (2005), Comprehensive Commercial Retrofit Programs: A Review of Activity and Opportunities, ACEEE, p. 9.

157 Jennifer Thorne et Eric Mendelsohn (2005), Comprehensive Commercial Retrofit Programs: A Review of Activity and Opportunities, ACEEE, p. 8.

158 H.M. Sachs, E. Mendelsohn et K. Ackerly (2006), Comprehensive Retrofits for Commercial Office Buildings, AHSRAE Journal, 2006 (48), p. 74.

159 RNCan, site Web de l’OEE, Guide de demande d’écoÉNERGIE Rénovation pour les bâtiments

160 Jennifer Thorne et Eric Mendelsohn, Comprehensive Commercial Retrofit Programs: A Review of Activity and Opportunities, ACEEE, 2005, p. 7.

161 Anna K. Chittum, R. Neal Elliott et Nate Kaufman (2009), Trends in Industrial Energy Efficiency Programs: Today’s Leaders and Directions for the Future, ACEEE, p. 16.

162 Energy Trust of Oregon (2005), Impact Evaluation of Oregon Industrial Transition Projects, 2005, p. 44.

163 Jennifer Thorne et Eric Mendelsohn (2005), Comprehensive Commercial Retrofit Programs: A Review of Activity and Opportunities, ACEEE, p. 10.

164 Vérification de RNCan, écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations, 2009. Projet Au1012, Rapport final, 2009.

165 La documentation économique se réfère à ces situations, les qualifiant de resquillage et de rebond, respectivement.