ARCHIVÉE - Évaluation de l'infrastructure de base du Secteur des sciences de la Terre

Information archivée dans le Web

Information identified as archived on the Web is for reference, research or recordkeeping purposes. It has not been altered or updated after the date of archiving. Web pages that are archived on the Web are not subject to the Government of Canada Web Standards. As per the Communications Policy of the Government of Canada, you can request alternate formats. Please "contact us" to request a format other than those available.


Table des matières


Résumé

Objet

Le présent rapport porte sur l'évaluation de la sous-activité de l'infrastructure de base du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan). La sous-activité est centrée sur l'élaboration et l'utilisation de bases de données géographiques nationales pour soutenir les sciences, l'exploration, le développement économique et l'élaboration de politiques. Elle est composée de deux sous-sous-activités ayant trait à la souveraineté et au fondement géographique du Canada et comprend 15 composantes. L'évaluation porte sur des dépenses d'environ 274,5 millions de dollars engagées de 2004-2005 à 2008-2009.

Objectif

L'objectif de la sous-activité de l'infrastructure de base est de fournir de l'information géographique essentielle pour soutenir les fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada.

Questions et méthode d'évaluation

L'évaluation porte sur trois questions : (1) pertinence et justification; (2) résultats et réussites; (3) rentabilité et options. Elle est fondée sur les données provenant d'une analyse des documents et des dossiers, de sept études de cas et de 95 entrevues avec les principaux intervenants internes et externes. Les composantes des Programmes du plateau continental et GéoConnexions font l'objet de rapports distincts, soit : Le Plateau continental et GéoConnexions.

Principales constatations

Il est difficile de dresser un tableau unique du rendement pour l'ensemble de la sous-activité, car à l'heure actuelle, il est impossible de tirer des conclusions homogènes relatives à l'infrastructure de base du SST. La sous-activité en soi n'a été créée qu'en 2008-2009. De plus, pendant la période d'évaluation, la plupart des composantes visaient des résultats stratégiques différents, et d'autres n'ont été formées qu'en 2007-2008.

Pertinence et justification

La sous-activité concorde avec les objectifs gouvernementaux et ministériels, fournit des données et des services connexes pour soutenir les programmes du SST, les ministères et organismes fédéraux, les conventions internationales et la population, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994) et à la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles (1985). Aussi, elle fournit de l'information, des services et des compétences techniques fiables à la population dans les domaines de la géomatique et des sciences de la Terre.

Le SST est au cœur du système d'innovation des sciences de la Terre du Canada et est reconnu comme un chef de file mondial de la diffusion de données et d'information d'intérêt public dans le domaine. Il fournit une base de données géospatiales essentielles à travers le territoire du pays et administre la toponymie, élabore des codes et des normes pour les levés géodésiques, fournit de l'aide aux entreprises canadiennes pour accéder aux marchés étrangers et gère l'utilisation de la télédétection. Les composantes de l'infrastructure de base sont en période de transformation en raison des changements observés dans le milieu des technologies, qu'il s'agisse de la construction et de la prolifération des satellites, de l'utilisation des technologies orientées vers le Web, de la baisse des coûts de la production de données ou de l'augmentation considérable des tarifs de certaines fonctions haut de gamme. L'infrastructure géographique canadienne de base et l'infrastructure de base du SST en soi doivent évoluer et établir un nouveau cadre pour ce nouvel environnement.

Le Programme du plateau continental est important pour le gouvernement du Canada et contribue aux priorités des trois ministères qui le mettent en œuvre, dont RNCan.

Les intervenants estiment que l'initiative GéoConnexions est toujours nécessaire, surtout parce que le programme soutient l'établissement de normes (par exemple pour la qualité, l'exactitude et l'uniformité des données) dans les provinces et territoires en permettant à toutes les parties d'interagir en utilisant un langage commun. Le secteur privé est incapable d'offrir cette fonction. GéoConnexions continue également de servir l'intérêt public en soutenant le processus décisionnel provincial et fédéral dans les domaines prioritaires du bien public.

Résultats et réussites

Les activités de l'infrastructure de base peuvent être combinées pour refléter certains thèmes qui sont les fonctions de bases requises pour gouverner un pays comme le Canada. Les résultats et réussites généraux pour la sous-activité de l'infrastructure de base sont présentés dans les sept sous-sections suivantes : Composantes des limites juridiques, Composantes cartographiques, Composantes de télédétection, Programme de l'Atlas du Canada, Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement, Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et GéoConnexions.

Composantes des limites juridiques (88,3 millions de dollars, 32,1 %)

Les composantes des limites juridiques ont partiellement atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement et ont fait face à certains problèmes concernant la Commission de la frontière internationale et le programme de la géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers :

  • Le manque de financement pour la section américaine de la Commission de la frontière internationale a entravé les travaux requis pour maintenir la frontière entre le Canada et les États-Unis. La fréquence à laquelle des travaux d'entretien pour la frontière sont prévus dans les régions les plus peuplées semble inadéquate.
  • Le Système d'arpentage des terres du Canada offre l'infrastructure de base nécessaire pour veiller à ce que les limites des terres publiques soient clairement tracées. Les clients sont satisfaits de l'accessibilité, de la disponibilité à temps de l'information sur les limites.
  • Pour le programme de la géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers, le manque d'information a limité l'évaluation de la mesure dans laquelle les résultats et les objectifs de rendement ont été atteints. Les enquêtes de satisfaction auprès des clients ont relevé des points à améliorer et ont fourni des preuves indirectes que les améliorations répondaient à des besoins cernés. Le programme a mis en place des moyens pour améliorer les mesures de rendement pour 2009-2010, d'autres mesures seront prises pour 2010-2011.

Composantes cartographiques (50,4 millions de dollars, 18,4 %)

Les composantes cartographiques ont atteint la majorité des résultats voulus et des objectifs de rendement. GéoBase a amélioré l'information géographique du Canada par la production d'une infrastructure géospatiale de base pour tout le pays et par la conception d'un portail qui donne accès à des données à partir d'un seul point d'accès. L'utilisation du portail de même que le nombre d'utilisateurs inscrits ont augmenté chaque année au cours de la période d'évaluation. Le programme Initiatives de cartographie topographique a connu des difficultés relatives à l'atteinte des résultats voulus et des objectifs de rendement, si bien que l'on prévoit une production de seulement 900 cartes (nouvelles et mises à jour) d'ici 2011. Bien que l'on a mené à bien le transfert des extrants et des résultats numériques au moyen des bases de données et des portails, le mélange de données patrimoniales et de nouvelles données a compliqué l'intégration des données en une base uniforme nationale. Le Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada a réalisé des progrès notables en ce qui a trait à l'atteinte des résultats voulus et des objectifs de rendement. Cependant, il n'existe que des preuves indirectes que les besoins des utilisateurs sont comblés.

Les composantes cartographiques pourraient être mises en place de façon à exprimer clairement un nouveau rôle et des nouvelles activités fédérales dans le domaine de la création et de la diffusion de l'information géospatiale. Ainsi, il serait possible de réaliser les activités actuelles plus rapidement et d'élaborer une nouvelle stratégie géographique pour le secteur. De cette façon, les composantes pourront établir une nouvelle politique au niveau de la pertinence et le rôle stratégiques.

Composantes de télédétection (62,3 millions de dollars, 22,7 %)

Les composantes de télédétection ont soit atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement, soit fait de nets progrès en la matière. Elles ont maintenu ou amélioré la qualité des données et ont amélioré la disponibilité des produits, y compris de nouveaux ensembles de données pour les Services de données d'observation de la Terre et pour le programme Comprendre le Canada de l'espace. Par ailleurs, les résultats attendus du Système canadien de référence spatiale ont été largement atteints. La Division des levés géodésiques fait beaucoup de progrès dans le but de moderniser le système de référence altimétrique du Canada; cependant, l'intégration des données gravimétriques exactes a été suspendue lorsque le lancement du satellite européen a été retardé de deux ans. La réception des données d'observation de la Terre est traitée quotidiennement en réponse aux exigences des utilisateurs, et les Services de données d'OT conservent dans des archives les données recueillies pendant plus de 38 ans. Ils diffusent les données d'observation de la Terre à des tiers afin qu'elles soient intégrées à une base de données nationale uniforme. Le programme Comprendre le Canada de l'espace a fait d’énorme progrès  pour atteindre ses objectifs de rendement. Ses activités sont fondées sur les priorités établies en consultation avec les utilisateurs de données d'OT.

Programme de l'Atlas du Canada (5,2 millions de dollars, 1,9 %)

Le Programme de l'Atlas du Canada a largement atteint ses résultats attendus et ses objectifs de rendement. Il a amélioré la qualité et la disponibilité de l'information et des cadres thématiques, tout en prenant de nombreuses mesures visant à ce que l’Atlas répond mieux aux besoins des divers intervenants. Ces mesures comprennent la réalisation des enquêtes périodiques auprès des utilisateurs et la création de groupes de discussion, suivis d'études de conception axées sur les utilisateurs. Le programme a transféré les extrants à ses partenaires et intervenants, et le niveau de mise en application a été considérable.

Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement (14,7 millions de dollars, 5,4 %)

Le programme a élaboré avec succès des bases de données géoréférencées conçues pour répondre aux besoins des pays en développement. Les activités de la Division internationale soutiennent les entreprises canadiennes en leur communiquant les coordonnées des personnes auxquelles s’adresser à l'étranger et en les mettant en contact avec de nouveaux marchés dans les pays en développement. L'information sur les paramètres de rendement liés aux activités, extrants et résultats du programme n'était pas disponible, ainsi, le progrès réalisé en vue de ces objectifs n'a pu être évalué.

Programme du plateau continental (36,1 millions de dollars, 13,1 %)

La première phase du programme, la « préparation », est terminée et a mis en place les bases de la mise en ouvre du programme. La deuxième phase, la « collecte de données », se déroule comme prévu et dans les limites budgétaires établies, bien qu'un travail important de collecte reste à faire. De plus, les ressources financières et humaines pour les prochaines phases sont mises en place, toutefois, des mesures additionnelles sont nécessaires pour réaliser le plan du programme, en particulier pour veiller à la disponibilité des ressources en quantité suffisante après 2012. En général, le programme est en bonne voie d'atteindre ses objectifs. Remarque : le rapport intégral et les recommandations sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/08-09/6b060-fra.htm.

Programme GéoConnexions phase II (17,5 millions de dollars, 6,4 %)

GéoConnexions a réalisé des progrès en vue d'atteindre l'objectif d'une utilisation accrue des données géospatiales par les responsables des politiques, et a fourni les mécanismes pour résoudre les problèmes liés au processus décisionnel entre les provinces et territoires dans quatre domaines prioritaires (la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable ainsi que les enjeux autochtones). Le partenariat a permis d'établir un soutien provincial et local et d'obtenir la participation du milieu universitaire, des organismes non gouvernementaux et d'intervenants publics et privés. Les personnes interrogées ont également fait mention de la capacité et de l'intérêt accrus. Remarque : le rapport intégral et les recommandations sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/ evaluation/reprap/2010/e20100107-fra.php

Rentabilité et options

L'infrastructure de base a été fournie de façon rentable par 1 469 équivalents temps plein pendant cinq ans. Les dépenses ont totalisé 274,5 millions de dollars de 2004-2005 à 2008-2009. Les composantes des limites juridiques se chiffraient à 88,3 millions de dollars (32,1 %), les composantes de télédétection, à 62,3 millions de dollars (22,7 %), et les composantes cartographiques, à 50,4 millions de dollars (18,4 %). Ces trois sous-sections ont engagé plus de 70 % des dépenses totales. L'atteinte des résultats est le fruit de la coordination entre les ministères, les provinces et les territoires ainsi que l'industrie dans le but de partager les coûts, de communiquer les données et de fournir un appui non financier.

Les principaux facteurs qui ont des répercussions sur la prestation de l'infrastructure de base sont les problèmes de ressources humaines, les problèmes technologiques et la complexité de la gestion des partenariats. Il a été difficile d'embaucher des personnes chevronnées, et le manque de fonds a empêché leur embauche d’une façon permanente, ce qui a causé des problèmes en raison de la demande croissante de levés et de services connexes.

La sous-activité est une activité essentielle du gouvernement qui est directement liée à la souveraineté nationale et qui ne pourrait être transférée au secteur privé. Il est logique que les composantes relèvent de RNCan, puisque le personnel du Ministère possède des connaissances et de l'expérience requises dans les spécialités techniques concernés. En outre, le mandat du Ministère est de fournir l'information essentielle à l'élaboration de politiques gouvernementales, à la planification de l'utilisation des terres, à la souveraineté, à la sécurité publique et à la compétitivité économique. L'infrastructure de base joue également un rôle essentiel dans le soutien aux entreprises canadiennes qui désirent accéder aux marchés étrangers. Par sa nature hautement spécialisée, ce travail ne pouvait être transféré ailleurs.

Recommandations et réponses de la direction

  1. Vu les informations obtenues au cours de l’évaluation (selon lesquelles une lacune dans la couverture et un besoin croissant existent), RNCan avec des intervenants clés, doit continuer à étudier la faisabilité de la mise en œuvre d’un cadastre marin pour la zone extracôtière.

Réponse de la direction : Acceptée. En ce moment, RNCan (SST) et le MPO examinent la politique portant sur les rôles et les responsabilités en matière de planification spatiale marine. En janvier 2010, un groupe de travail réunissant le MPO et RNCan a été mis en place pour entreprendre une étude de faisabilité ainsi que des consultations avec les intervenants. Ce travail préparatoire ne sera pas terminé avant 2011-2012. (SMA, SST, mars 2012)

  1. RNCan (SST) devrait continuer à améliorer ses cadres de mesure du rendement pour les composantes de l’infrastructure de base.

Réponse de la direction : Acceptée. La Commission des programmes, composée de quatre directeurs généraux, évalue actuellement la composition de l’architecture des activités des programmes (AAP) du SST (2010-2011), y compris l’examen et l’élaboration de nouveaux cadres de mesure du rendement pour l’ensemble des sous-activités du SST et les programmes connexes afin d’en améliorer les indicateurs de rendement, les objectifs et les méthodes de collecte de données. (SMA, SST, juin 2010)

  1. RNCan (SST – Division des levés géodésiques) doit continuer à actualiser ses compétences de base en positionnement et les normes à cet égard, et à mettre en œuvre un système de référence altimétrique modernisé, compatible avec le système GPS et les systèmes spatiaux.

Réponse de la direction : Acceptée. RNCan (Division des levés géodésiques du SST) cessera de distribuer des corrections GPS en temps réel à l’intention des utilisateurs finaux (cartographie et gestion des ressources) afin de promouvoir la délivrance de permis à des distributeurs du secteur privé. Il consultera les provinces et les territoires (par l’intermédiaire du Comité canadien du système de référence géodésique) et l’organisme américain National Geodetic Survey pour déterminer s’il vaut mieux lancer le système de référence altimétrique modernisé au plus tôt en 2012 ou en même temps que le système des États-Unis (en 2018). De plus, RNCan s’efforcera de mettre de l’information géodésique au service de la géoscience pour la gestion de l’eau, les catastrophes naturelles et les changements climatiques. (SMA, SST, avril 2011 (corrections GPS) et avril 2012 (modernisation du système))

  1. RNCan (Centre canadien de télédétection du SST) devrait examiner son modèle de gestion afin d’améliorer la capacité d’acquérir, d’archiver et de consulter des données d’observation de la Terre.

Réponse de la direction : Acceptée. RNCan continue de développer davantage l’évolution stratégique de l’infrastructure terrestre du Canada, en particulier dans le Nord canadien, par la mise en œuvre d’un partenariat privé-public pour une station terrestre opérationnelle à Inuvik en 2010 et la conception d’une autre installation dans le Nord en 2013 en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, tout en répondant au principal risque de panne aux stations terrestres de Gatineau et de Prince Albert d’ici 2012. De plus, RNCan (Centre canadien de télédétection du SST) permettra davantage d’utiliser et d’échanger l’imagerie satellitaire commerciale au sein des ministères et organismes fédéraux au moyen de la création d’offres à commandes principales et nationales en 2010, et améliorera le volet lié aux archives et à l’accès des Services de données d’observation de la Terre pour faciliter l’accès, gratuit lorsque c’est possible, aux archives canadiennes de données aux utilisateurs en collaboration avec l’Agence spatiale canadienne (ASC). D’ici avril 2011, des protocoles d’entente (PE) interministériels seront signés avec l’ASC et d’autres ministères pour l’évolution de l’infrastructure terrestre ainsi que pour opérationnaliser l’accès aux données d’observation de la Terre et l’élaboration d’un service d’archives. (SMA, SST, avril 2011 (PE), avril 2012 (analyse des risques pour les stations de Gatineau et de Prince Albert) et avril 2013 (plan d’affaires pour la deuxième station terrestre dans le Nord))

  1. RNCan (Centre canadien de télédétection du SST) devrait mieux situer le programme des sciences de la télédétection comme un programme horizontal habilitant au sein du gouvernement permettant de tirer profit des infrastructures d’observation de la Terre spatiales et terrestres.

Réponse de la direction : Acceptée. RNCan (Centre canadien de télédétection du SST) renforcera les partenariats afin d’augmenter l’incidence de la gamme (en cours d’élaboration) de solutions intégrées à capteurs multiples des sciences de la télédétection, qui traduisent la recherche en résultats et qui permettent d’exploiter le potentiel des projets d’observation de la Terre pour offrir un appui direct aux priorités, aux activités et à la prise de décisions gouvernementales. Cette collaboration contribuera à l’avancement des objectifs des sciences de la télédétection, à savoir de nouvelles méthodes et applications de télédétection, la création et le lancement accrus de produits à valeur ajoutée ainsi qu’une approche plus intégrée et plus opérationnelle pour la diffusion de produits et de solutions. De nouveaux protocoles d’entente interministériels seront signés en 2010 et 2011 avec l’Agence spatiale canadienne et d’autres ministères clés. RNCan explorera et mettre en œuvre des liens académiques et industriels stratégiques, lorsqu’il sera avantageux de le faire pour les Canadiens, pour la présentation de résultats en matière de télédétection. (SMA, SSTE, avril 2011 (restructuration du modèle logique géoscientifique dans le domaine de la télédétection))

  1. RNCan doit préciser plus particulièrement le rôle des composantes cartographiques fédérales (notamment les contributions du SST à Geobase, les Initiatives de cartographie topographique, la Commission de toponymie du Canada et l’Atlas du Canada) dans la création et la fourniture de données géospatiales de base sur le Canada.

Réponse de la direction: Acceptée. RNCan (SST – Direction de l’information cartographique) est en cours de redéfinir ses programmes de cartographie afin de refléter plus clairement le rôle que joue le fédéral dans l’élaboration de politiques intégrées en matière de technologie géospatiale et le développement de connaissances à transmettre aux Canadiens. À compter de mars 2010, une stratégie globale de renouvellement a été établie afin de mieux intégrer les principaux programmes de cartographie dont les Initiatives de cartographie topographique, le Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada, l’Atlas du Canada et le programme GéoConnexions. Des plans de travail sont en cours d’élaboration et sont prévus à être complétés pour mars 2011.

GéoConnexions

  1. RNCan (SST) doit envisager des mécanismes pour veiller à ce que les compétences techniques locales développées par GéoConnexions puissent être maintenues et transférées à un ordre provincial ou fédéral plus vaste.

Réponse de la direction : Acceptée. Depuis le 1er avril 2008, GéoConnexions finance surtout des projets d’élaboration de nœuds ou de systèmes pour favoriser le transfert des connaissances et une plus grande viabilité des projets financés en intégrant les compétences techniques locales élaborées à des systèmes élargis et descendants régionaux, provinciaux ou nationaux. Le programme documente plus rapidement ses réussites pour s’assurer qu’une communauté plus vaste ait accès aux précieux renseignements sur les projets. Étant donné que GéoConnexions III a été approuvé dans le cadre du budget de 2010, les priorités du programme, conformes à notre rôle fédéral principal, incluront un partenariat et une coordination pour les organismes FPT qui appuient le transfert des connaissances. De plus, des stratégies de sensibilisation seront exécutées afin d’adapter et de promouvoir les pratiques exemplaires élaborées à l’échelle locale. (SMA, SST, 31 mars 2011)

  1. RNCan (SST) doit envisager des mécanismes pour améliorer la convivialité du portail de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales grâce à des essais pilotes avec les bénéficiaires actuels de contributions.

Réponse de la direction : Acceptée. Le Portail de découverte de GéoConnexions, principal service d’annuaire de l’ICDG, sera renouvelé grâce à une nouvelle technologie et à une méthode actualisée qui accroîtront la robustesse du système. (SMA, SST, 31 mars 2011)

  1. RNCan (SST) devrait envisager l’élaboration d’une vaste stratégie de durabilité, y compris une stratégie de communication pour veiller à ce que tous les intervenants comprennent clairement « l’image de marque de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales » ainsi que pour cerner et maintenir les composantes de l’infrastructure géospatiale qu’élabore le programme GéoConnexions.

Réponse de la direction : Acceptée. Le SST présentera la valeur, les objectifs et le potentiel de l’ICDG afin de relever les principaux défis sociaux, économiques et environnementaux. Des études de cas et des analyses de rendement seront élaborées et présentées aux intervenants. D’ici 2011, le programme aura mis à jour la vision et la mission pour l’ICDG et aura défini un cadre de mesure du rendement reposant sur cinq piliers : le leadership, la politique, les données-cadres, la technologie et les normes. En 2012, les progrès seront mesurés pour s’assurer que les tâches restantes soient effectuées d’ici 2015. La stratégie de durabilité reposera sur les principaux extrants du programme GéoConnexions III, y compris une stratégie nationale de cartographie (2010), un accord de géomatique FPT amélioré (2012) et un cadre stratégique national relatif à la géomatique (2015). Le SST entreprendra un examen détaillé des modèles de gestion actuels pour que RNCan soit en mesure d’assurer le leadership et la coordination en permanence à l’échelon fédéral après la phase finale du programme GéoConnexions. (SMA, SST, 31 mars 2011)

Programme du plateau continental

  1. Il est recommandé que le Conseil de gestion prépare un rapport annuel sur le rendement et le présenter d’abord au Comité consultatif fédéral pour examen et par la suite au Comité directeur des sous-ministres adjoints pour approbation.

Réponse de la direction : Acceptée. Le Conseil de gestion préparera un rapport annuel sur le rendement pour chaque année civile du Programme. Le rapport sera examiné par le Comité consultatif fédéral et approuvé par le Comité directeur des sous-ministres adjoints au plus tard le 31 mars de l’année suivante. (SMA, SST, mars 2010).

  1. Il est recommandé que le Comité directeur des sous-ministres adjoints, après commentaires du Conseil de gestion, adopte une approche de gestion proactive des ressources financières et humaines pour veiller à ce que les ressources soient toujours disponibles et en quantité suffisante.

Réponse de la direction : Acceptée. Le Conseil de gestion consolidera les estimations des ressources requises après 2012 et préparera les documents nécessaires (par exemple, mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor). (SMA, SST, novembre 2010 pour les estimations et mai 2011 pour les documents).

1.0 Introduction

Le présent rapport porte sur l'évaluation de la sous-activité de l'infrastructure de base du Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période de 2003-2004 à 2007-20081. La sous-activité est composée de deux sous-sous-activités ayant trait à la souveraineté et au fondement géographique du Canada2 et comprend 15 composantes différentes. Elle est centrée sur l'élaboration et l'utilisation de bases de données géographiques nationales pour soutenir les sciences, l'exploration, le développement économique et l'élaboration de politiques. L'évaluation porte sur des dépenses d'environ 274,5 millions de dollars engagées de 2004-2005 à 2008-2009.

Les 15 composantes sont interreliées et pour faire cette évaluation, elles ont été groupées en sept sous-sections :

1. Composantes des limites juridiques

  • Le programme Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre du traité de 1925 assure l'entretien de la frontière internationale et de la percée qui la matérialise.
  • Le Système d'arpentage des terres du Canada établit les bases de l'infrastructure de droits fonciers sur les terres publiques3, en définissant, en décrivant et en documentant des limites pour tous les droits fonciers.
  • La réforme de la gestion cadastrale transforme le Système d'arpentage des terres du Canada en un programme de gestion cadastrale intégrée, intègre ses archives dans le Registre des terres indiennes et le compare aux autres systèmes d'arpentage.
  • Le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales permet au gouvernement du Canada de faire honneur à ses obligations concernant la délimitation des droits fonciers des terres autochtones, y compris les revendications territoriales.

2. Composantes cartographiques

  • Le programme Contribution du SST à GéoBase travaille avec les administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales afin d'assurer l'accès à une base commune de données géospatiales à jour pour tout le Canada.
  • Le programme Initiatives de cartographie topographique diffuse des données géospatiales sur le Web et produit de nouveaux ensembles de données topographiques pour combler les lacunes dans le Nord canadien.
  • Le Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada offre des services à la Commission, organisme national de coordination chargé d'élaborer des principes, des procédures et des lignes directrices pour la dénomination des entités géographiques du Canada et à la promotion de l'utilisation des noms officiels.

3. Composantes de télédétection

  • Le Système canadien de référence spatiale fournit des données de référence fondamentales sur la latitude, la longitude, l'altitude et la gravité, y compris leur taux de changement au fil du temps.
  • Modernisation du système de référence altimétrique, c'est-à-dire développement de l'utilisation de satellites pour déterminer l'altitude au moyen du système mondial de localisation (GPS) et de technologies similaires dans un système basé sur le géoïde.
  • Les Services de données d'observation de la Terre donnent accès à des données aux programmes du SST, à l’Agence spatiale canadienne et à d'autres ministères, de même qu'au secteur privé et à d'autres utilisateurs.
  • Le programme Comprendre le Canada de l'espace accroît l'utilité des données d'OT (données de qualité supérieure, meilleures méthodes d'extraction de l'information, développement d'applications d'OT) pour aider les ministères à évaluer les caractéristiques et les changements de l'utilisation des terres et de l'occupation du sol au Canada, dans les domaines de la foresterie, de l'agriculture, de la durabilité de l'environnement, du développement dans le Nord, de la topographie, de l'eau, etc.

4. Programme de l'Atlas du Canada

  • Ce programme fournit des données géographiques reconnues, à jour et accessibles sur le Canada dans un environnement Web et favorise une meilleure compréhension du pays en fournissant une fenêtre géographique sur celui-ci.

5. Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement

  • Ce programme vise à transmettre aux pays peu développés de meilleures connaissances sur leur géographie, leur environnement et leurs ressources naturelles. En outre, il permet aux entreprises géomatiques et géoscientifiques et aux universités du Canada d’avoir accès à des marchés étrangers et à d'éventuels nouveaux débouchés commerciaux.

6. Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Programme du plateau continental)

  • L’initiative de délimitation, dirigée par le SST, cible l’arpentage et la cartographie du fond marin en vue d'étayer l'argumentation que présentera le Canada au sujet de la délimitation juridique du plateau continental en vertu de l’UNCLOS. Une évaluation formative interministérielle menée par le ministère des Pêches et des Océans a été achevée en 2009. Une synthèse de cette évaluation est comprise dans le présent rapport d'évaluation.

7. Phase II du programme GéoConnexions

  • Le programme de subventions et de contributions GéoConnexions vise le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales4, qui offre à la population du Canada un accès sur demande à de l'information géographique, par exemple des cartes et des images satellitaires, ainsi qu'à des services et à des applications connexes à l'appui d'une prise de décisions éclairées. GéoConnexions a fait l'objet d'une évaluation distincte. Une synthèse de cette évaluation est comprise dans le présent rapport d'évaluation.

La sous-activité de l'infrastructure de base est gérée par le Secteur des sciences de la Terre de RNCan. La responsabilité des 15 composantes est répartie entre les six directions du Secteur : Direction de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada, Centre canadien de télédétection, Direction de l'information cartographique, Direction des programmes, Direction de la coordination et des enjeux stratégiques, et Direction de l'arpenteur général.

Il est difficile de présenter de l'information sur 15 composantes, dans trois rapports d'évaluation, et visant jusqu'à 12 questions différentes. La section Résumé présente un aperçu de cette information. Les composantes Programme du plateau continental et GéoConnexions font l'objet de rapports distincts http://www.nrcan-rncan.gc.ca/evaluation/reprap/2010/e20100107-fra.php. Les renseignements récapitulatifs sur la pertinence et la justification se trouvent à la page 28, et ceux sur la rentabilité, à la page 74. Un tableau récapitulatif des réussites se trouve à la page 33.


1 Sous-activité 3.2.4 de l'architecture des activités des programmes (AAP) de 2008-2009 : Une infrastructure de base est fournie afin d'appuyer la gouvernance du Canada.

2 Sous-sous-activités 3.2.4.1, souveraineté, et 3.2.4.2, fondement géographique du Canada.

3 Les terres publiques comprennent les terres des Premières nations, les parcs nationaux, l'espace marin du Canada et le Nord.

4 L'Infrastructure canadienne de données géospatiales est composée de la technologie, des normes, des systèmes d’accès et des protocoles requis pour harmoniser les données géospatiales du Canada et les rendre accessibles sur Internet.

2.0 Contexte

2.1 Aperçu de la sous-activité du Secteur des sciences de la Terre : une infrastructure de base visant à appuyer la gouvernance du Canada

Le Secteur des sciences de la Terre (SST) est le principal organisme géoscientifique du Canada. Il fournit à la population du Canada de l'information à temps, des services et des compétences techniques fiables dans les domaines de la géomatique et des sciences de la Terre. Le SST est au cœur du système d'innovation des sciences de la Terre du Canada et est reconnu comme un chef de file mondial de la diffusion de données et d'information d'intérêt public dans le domaine. En 2006-2007, le budget annuel du SST se chiffrait à environ 200 millions de dollars5. Le SST a des bureaux dans sept provinces et trois territoires, et son administration centrale est située à Ottawa.

Le Secteur des sciences de la Terre de RNCan se compose de deux grandes organisations : la Commission géologique du Canada et Géomatique Canada. La Commission géologique du Canada, créée en 1842, fournit de l'information géologique et des technologies pour soutenir le développement durable des ressources du Canada. Géomatique Canada produit et diffuse des cartes et de l'information géographique sur les ressources de la masse continentale et des zones côtières du Canada. Aussi, le Secteur gère d'autres initiatives nationales, comme GéoConnexions, le Programme sur les impacts et l’adaptation aux changements climatiques et l'Étude du plateau continental polaire.

En 2002-2003, le SST a mis en place une structure de gestion matricielle. Les budgets étaient alloués aux programmes, mais le personnel relevait toujours des directeurs de division. Le personnel a été assigné aux programmes après négociation entre les gestionnaires de programme et les directeurs de division, à la demande des premiers.

En 2005-2006, la Direction des programmes a été créée. Depuis, les gestionnaires de programme relèvent du directeur général de cette direction. La structure de gestion matricielle a pris de l'importance depuis, et les budgets étaient attribués par le directeur général.

La sous-activité de l'infrastructure de base visant à appuyer la gouvernance du Canada a été créée en 2008-2009, de même que les 15 composantes. Certaines composantes ont été définies pendant la période d'évaluation, parfois à partir d'autres programmes.

Comme l'indique le Plan d’affaires 2006-2009, pour apporter sa contribution aux priorités ministérielles, le Secteur emploiera quatre mécanismes dans la sous-activité de l'infrastructure de base :

  • Programmes : activités scientifiques et technologiques, financées pour trois ans, destinées à produire des biens publics qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques gouvernementales (La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales, Comprendre le Canada de l'espace, Contribution du SST à GéoBase, Initiatives de cartographie topographique, Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement, et Atlas du Canada).
  • Services au gouvernement : services que le Secteur a l'obligation de fournir à la population et qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques gouvernementales (Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre du traité de 1925, Système canadien de référence spatiale, Système d'arpentage des terres du Canada, Services de données d'observation de la Terre).
  • Projets transformateurs : projets ponctuels qui augmentent la valeur ou réduisent les coûts d'un service au gouvernement (Modernisation du système de référence altimétrique et réforme de la gestion cadastrale).
  • Initiatives nationales : programmes que gère le SST au nom du gouvernement (Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et GéoConnexions).

5 Secteur des sciences de la Terre - Plan d’affaires 2006-2009, p. 8.

2.2 Description des programmes

Le tableau 1 présente une synthèse des 15 composantes classées par sous-section, et le tableau 2 montre la répartition des différents projets. Les composantes contribuent à l'objectif stratégique 3 de RNCan, « sécurité et gouvernance », et l'activité de programme 3.2, « Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale ». Les deux projets transformateurs (Modernisation du système de référence altimétrique et réforme de la gestion cadastrale) sont placés avec le service au gouvernement auquel ils sont associés.

Tableau 1 : Synthèse de la sous-activité de l'infrastructure de base, de 2003-2004 à 2007-2008.
Sous-sections et composantes Description Gestionnaire ou direction actuellement responsable Dépenses approximatives
(en millions de dollars)
Composantes des limites juridiques 88,33
Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre du traité de 1925
  • maintien de la démarcation et de la représentation graphique de la frontière entre le Canada et les États-Unis.
  • offert en partenariat avec les États-Unis, sous les auspices de la Commission de la frontière internationale.
Direction de l'arpenteur général 8,6
Système d'arpentage des terres du Canada (comprenant la réforme de la gestion cadastrale)
  • encadre le régime des droits fonciers sur les terres publiques, en définissant, en décrivant et en documentant l'étendue de tous les droits fonciers.
Direction de l'arpenteur général 28,0
La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales
  • permet au gouvernement du Canada de respecter ses obligations concernant la délimitation des droits fonciers des terres autochtones, y compris les revendications territoriales, à l'aide de systèmes d'administration efficaces et adaptés à la culture des Autochtones.
Direction de l'arpenteur général 51,7
Composantes cartographiques 50,4
Contribution du Secteur des sciences de la Terre GéoBase
  • travaille avec des intervenants des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales afin d'assurer l'accès à une base commune de données géospatiales de qualité et à jour, qui couvrent toute la masse continentale du Canada.
Directeur général
Direction des programmes (prestation par la Direction de l'information cartographique)
28,6
Programme Initiatives de cartographie topographique
  • veille à ce que des données géospatiales de qualité soient diffusées sur le Web en vue de répondre aux besoins de la population du Canada, et produira de nouveaux ensembles de données topographiques pour couvrir la portion du Nord canadien pour laquelle des cartes à une échelle de 1/50 000 n'ont pas encore été produites.
Directeur général
Direction des programmes (prestation par la Direction de l'information cartographique)
20,4
Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada
  • effectue les tâches courantes de la Commission de toponymie du Canada, qui est l'organisme national de coordination chargé d'élaborer des principes, des procédures et des lignes directrices pour la dénomination des entités géographiques du Canada et la promotion de l'utilisation des noms officiels.
Directeur général
Direction de l'information cartographique
1,4
Composantes de télédétection 62,3
Système canadien de référence spatiale (comprenant la Modernisation du système de référence altimétrique)
  • fournit des données de référence fondamentales sur la latitude, la longitude, l'altitude et la gravité, y compris leur taux de changement au fil du temps (soit la base des activités de positionnement et de navigation du Canada).
Directeur général
Centre canadien de télédétection
21,99
Services de données d'observation de la Terre
  • donne accès à des données d'observation de la Terre (par l'exploitation et l'entretien de stations de réception et d'archives) aux programmes du SST, à l’Agence spatiale canadienne et à d'autres ministères, de même qu'au secteur privé et à d'autres utilisateurs.
Directeur général
Centre canadien de télédétection
37,6
Comprendre le Canada de l'espace
  • aide les ministères à évaluer les caractéristiques et les changements de l'utilisation des terres et de l'occupation du sol au Canada, dans les domaines de la foresterie, de l'agriculture, de la durabilité de l'environnement, du développement dans le Nord, de la topographie, de l'eau, etc.
Directeur général
Centre canadien de télédétection (relevait de la Direction des programmes en 2007-2008)
2,8
Programme de l'Atlas du Canada
  • fournit des produits de données géographiques reconnus, à jour et accessibles à l'échelle du pays, dans un environnement Web, et favorise une meilleure compréhension du Canada en fournissant une fenêtre géographique sur celui-ci.
Directeur général
Direction de l'information cartographique (relevait de la Direction des programmes en 2007-2008, et du Centre canadien de télédétection en 2008-2009)
5,22
Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement
  • transmet aux pays peu développés de meilleures connaissances sur leur géographie, leur environnement et leurs ressources naturelles, et permet aux entreprises géomatiques et géoscientifiques et aux universités du Canada d’avoir accès à des marchés étrangers et à d'éventuels nouveaux débouchés commerciaux.
Directeur général
Direction de la coordination et des enjeux stratégiques
14,7
Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
  • mène des travaux d'arpentage et de cartographie du fond marin en vue d'étayer l'argumentation que présentera le Canada au sujet de la délimitation juridique du plateau continental en vertu de l’UNCLOS.
Commissaire de la frontière internationale - section du Canada
Direction de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada (relevait de la Direction des programmes en 2007-2008)
36,1
Phase II du programme GéoConnexions
  • accroît l'Infrastructure canadienne de données géospatiales, qui offre aux Canadiens un accès sur demande à de l'information géographique, par exemple des cartes et des images satellitaires, ainsi qu'à des services et à des applications connexes pour soutenir la prise de décisions éclairées.
Directeur général
Direction de l'information cartographique
17,5
Total 274,5

Source : Dépenses annuelles approximatives fournies par la Direction des programmes de l'infrastructure de base du SST, 20 août 2009, et Pêches et Océans Canada, 7 octobre 2009.

Tableau 2 : Nombre de projets par composante de l'infrastructure de base, de 2004-2005 à 2008-2009
Composante Nombre de projets Nombre de projets par exercice
Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre du traité de 1925 1 de 2004-2005 à 2008-2009
Système canadien de référence spatiale 1 de 2004-2005 à 2008-2009
Modernisation du système de référence altimétrique (Système canadien de référence spatiale) 1 de 2005-2006 à 2007-2008
Système d'arpentage des terres du Canada 1 de 2004-2005 à 2008-2009
Réforme de la gestion cadastrale (Système d'arpentage des terres du Canada) 1 de 2005-2006 à 2007-2008
La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales 25 14 (de 2004-2005 à 2005-2006) 1 (2005-2006)
10 (de 2006-2007 à 2008-2009)
Services de données d'observation de la Terre 1 de 2004-2005 à 2008-2009
Contribution du SST à GéoBase 18 2 (2004-2005)
9 (de 2004-2005 à 2005-2006)
1 (2005-2006)
5 (de 2006-2007 à 2008-2009)
1 (2008-2009)
Initiatives de cartographie topographique 10 2 (2004-2005)
4 (de 2004-2005 à 2005-2006)
2 (de 2006-2007 à 2008-2009)
1 (de 2006-2007 à 2007-2008)
1 (2008-2009)
Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement 13 2 (2004-2005)
4 (de 2004-2005 à 2005-2006)
2 (2005-2006)
1 (2006-2007)
1 (de 2006-2007 à 2007-2008)
3 (de 2006-2007 à 2008-2009)
Atlas du Canada 1 de 2004-2005 à 2008-2009
Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada 1 de 2004-2005 à 2008-2009
Comprendre le Canada de l'espace 5 de 2007-2008 à 2009-2010
Total 79  

Source : Direction des programmes du SST - 15 septembre 2009. Projets pour l'UNCLOS et GéoConnexions non compris.

La figure 1 illustre l'évolution des composantes de l'infrastructure de base de 2003-2004 à 2008-2009.

Figure 1 : Évolution de la sous-activité de l'infrastructure de base, de 2003-2004 à 2008-2009

Figure 1 : Évolution de la sous-activité de l'infrastructure de base, de 2003-2004 à 2008-2009

Voici la description détaillée des 15 composantes :

Composantes des limites juridiques

1. Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre du traité de 1925

La Commission de la frontière internationale est un organisme binational établi de façon permanente en 1925 par le Traité de Washington. Comme le prévoit le Traité, toutes les activités d'entretien et de réglementation sont prévues et menées en partenariat avec les États-Unis, et les dépenses sont séparées également. Au Canada, c'est la Loi sur la Commission frontalière de 1960 qui assure l'application du Traité.

Selon le Traité de Washington de 1925, la mission de la Commission de la frontière internationale est la suivante :

« Les commissaires nommés en vertu des dispositions du Traité du 11 avril 1908, ont par les présentes conjointement le pouvoir et l’instruction : d’inspecter les diverses sections de la ligne de démarcation entre le Dominion du Canada et les États-Unis, ainsi qu’entre le Dominion du Canada et l’Alaska lorsqu’ils le jugeront nécessaire; de réparer toutes les bornes et les bouées endommagées; de déplacer et reconstruire les bornes qui auront été détruites; de maintenir ouverte la percée frontalière; de déplacer les bornes frontière vers de nouveaux emplacements et d’établir les bornes et bouées supplémentaires qu’ils jugeront utiles; de maintenir en permanence une frontière bien délimitée entre le Dominion du Canada et les États-Unis, ainsi qu’entre le Dominion du Canada et l’Alaska»6.

Le mandat de la Commission de la frontière internationale est de maintenir une frontière bien délimitée entre les deux pays et de réglementer toute construction à moins de 3 mètres (10 pieds) de la frontière. Par « bien délimitée », on entend une frontière qui est bien située sur la surface de la terre, qui est marquée par des bornes stables facilement reconnaissables, où la vue est dégagée d'une borne à l'autre et qui est représentée sur des cartes modernes exactes.

La Commission est composée de deux commissaires : Le commissaire américain est nommé par le président et relève du secrétaire d'État. Le commissaire canadien est nommé par décret et relève du ministre des Affaires étrangères. À des fins administratives, la section canadienne de la Commission est située au sein de RNCan en tant que section de la Direction de l'arpenteur général.

La Commission de la frontière internationale présente ses rapports annuels au ministre des Affaires étrangères du Canada et au secrétaire d'État des États-Unis. Les autres principaux clients de la Commission sont la police, les douanes ainsi que les organismes d'immigration et de sécurité des deux pays.

2. Système d'arpentage des terres du Canada (comprenant la réforme de la gestion cadastrale)

Le Système d'arpentage des terres du Canada fournit des plans d'arpentage et de l'information connexe sur toutes les terres du pays. Il couvre environ 7,4 millions de kilomètres carrés (soit un peu plus de 50 %) du territoire terrestre et côtier du Canada. Les terres publiques comprennent environ 3 000 réserves indiennes, les parcs nationaux, les lieux historiques, les réserves fauniques, les canaux historiques, la zone extracôtière et les trois territoires.

L'infrastructure des droits fonciers pour les terres du Canada doit définir et enregistrer sans équivoque les droits, responsabilités et restrictions touchant les terres et les améliorations fixes. En outre, elle doit définir et enregistrer l'étendue physique de ces droits fonciers, et fournir des avis connexes. L'infrastructure des droits fonciers est constituée de deux éléments principaux : un système d'arpentage et un système de registre.

En fournissant des limites clairement définies, la section de l'arpentage contribue à la croissance économique, à la préservation sociale et culturelle ainsi qu'au développement durable. Aucune décision économique ne peut être mise en œuvre sans qu'une partie assume les droits fonciers pour permettre le développement et tirer parti de ce développement. La seule façon de protéger l'environnement est d'affirmer les droits fonciers de la communauté ou de la population, qui priment sur les revendications de ceux qui pourraient mener des activités qui nuisent à l'environnement. Sans les produits et services offerts par la Direction de l'arpenteur général, les terres publiques ne pourraient pas faire l'objet d'un développement durable.

Les activités du Système d'arpentage des terres du Canada, sous la direction de l'arpenteur général, sont gérées par trois arpenteurs généraux adjoints dans les trois premières régions suivantes, et par un assistant arpenteur général de la région de la capitale nationale dans la quatrième région :

  • Ouest du Canada - Edmonton;
  • Yukon - Whitehorse;
  • Territoires du Nord-Ouest - Yellowknife;
  • Est du Canada - Ottawa.

L'assistant arpenteur général assume également la responsabilité des dossiers de l'organisation, coopère avec d'autres ministères et d'autres secteurs de RNCan et s'occupe de l'élaboration du plan d'affaires et d'autres tâches.

Les principaux clients de ces services sont :

  • les Premières nations et les Inuits;
  • les ministères et organismes du gouvernement fédéral, notamment Affaires indiennes et du Nord Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les offices des hydrocarbures extracôtiers, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, le ministère de l'Environnement et le ministère de la Justice;
  • les arpenteurs des terres du Canada;
  • les parties qui détiennent des droits sur les terres publiques.

3. La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales

Le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales vise à s'assurer que les limites des propriétés sont bien définies pour éliminer les incertitudes liées aux droits fonciers et à favoriser le développement économique et social durable des terres publiques. Le développement économique est impossible en l'absence de titres fonciers bien établis. Plusieurs lois et règlements régissent l'infrastructure des droits fonciers des terres publiques.

En vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, le ministre de RNCan fait arpenter les terres du Canada à la demande d'un ministre de n'importe quel ministère du gouvernement du Canada ou d'un commissaire responsable de leur administration et il peut, dans les autres cas, ordonner des travaux d’arpentage toutes les fois qu’il le juge opportun. Selon la Loi sur les Indiens, Affaires indiennes et du Nord Canada doit tenir un registre des terres indiennes pour enregistrer les titres de propriété (baux, attributions, désignations, décrets, etc.) qui concernent des droits liés à ces terres. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités existants ou qui pourraient être acquis grâce à des accords sur les revendications territoriales7.

Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal demandeur de travaux d'arpentage, puisqu'il est responsable de la gestion des terres des réserves. La clientèle comprend aussi les ministères et organismes qui administrent les titres de propriétés, comme Parcs Canada.

Le premier arpenteur général du Canada a été nommé en 1871 pour mettre en place un système d'arpentage efficace pour appuyer la colonisation rapide de l'Ouest. En 1872, la Loi des terres fédérales est promulguée, précisant les politiques de gestion des terres, les modalités pour l'acquisition de terres, la façon d'enregistrer les titres fonciers, un système de subdivision et la façon d'arpenter les terres fédérales, toutes ses activités font partie d'un système de droits fonciers.

Cette composante est offerte dans les régions, en collaboration avec le Système d'arpentage des terres du Canada, par l'intermédiaire de points de service situés dans les bureaux régionaux d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Les bureaux du programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers sont situés partout au pays :

  • Bureau de services à la clientèle de l'Atlantique, Amherst (Nouvelle-Écosse)
  • Bureau de services à la clientèle du Québec, Québec (Québec)
  • Bureau de la région de la capitale nationale, Ottawa (Ontario)
  • Bureau de services à la clientèle de l'Ontario, Toronto (Ontario)
  • Bureau de services à la clientèle du Manitoba, Winnipeg (Manitoba)
  • Bureau de services à la clientèle de la Saskatchewan, Regina (Saskatchewan)
  • Centre canadien de gestion cadastrale, Ressources naturelles Canada, Edmonton (Alberta)
  • Centre des opérations régionales de l’Ouest et Bureau de services à la clientèle de l’Alberta, Edmonton (Alberta)
  • Centre des opérations régionales du Yukon, Whitehorse (Yukon)
  • Centre des opérations régionales des Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
  • Bureau de services à la clientèle du Nunavut, Iqaluit (Nunavut)

Composantes cartographiques

4. Programme Contribution du Secteur des sciences de la Terre à GéoBase

La création de GéoBase a débuté en 2001, à la suite de la publication d'un rapport8 qui dressait le constat suivant : l'information géospatiale fondamentale au Canada risque de perdre rapidement de son utilité sans un investissement considérable de tous les ordres de gouvernement. Le programme GéoBase a été lancé en tant qu'initiative conjointe dans le cadre de l'Accord canadien de géomatique9 afin d'amener les administrations fédérale, provinciales et territoriales à collaborer pour garantir l'accès à une base commune de données géospatiales de qualité et à jour pour toute la masse continentale du Canada. Les principes directeurs du développement de GéoBase sont les suivants :

  • Les données doivent être recueillies une seule fois, le plus près possible de la source et de la manière la plus efficace;
  • Les parties assureront l'intégration horizontale et verticale des données entre les administrations pour éviter de répéter le même travail et faire en sorte qu'elles soient recueillies une seule fois, mais utilisées plusieurs fois;
  • Les données doivent être diffusées sans frais et sans restriction.

Le Conseil canadien de géomatique est l'organisme dirigeant de GéoBase. Il est composé de représentants d'organismes fédéraux et provinciaux. Les rôles et les responsabilités du fédéral, des provinces et des territoires relativement à GéoBase et à l'Accord de géomatique sont énoncés dans un document intitulé GéoBase - Principes, politiques et procédures; version 1.5, juillet 2008. Le Conseil canadien de géomatique est présidé par le sous-ministre adjoint du SST, et le Comité directeur de GéoBase est présidé par le directeur général, Direction de l'information cartographique.

Au sein de RNCan, les responsabilités de gestion sont réparties comme suit :

  • La responsabilité de Contribution du SST à GéoBase revient au directeur général, Direction des programmes.
  • La gestion et la mise en œuvre de Contribution du SST à GéoBase se font par l'entremise du gestionnaire de programme, qui relève du directeur de portefeuille de la Direction des programmes.
  • Les ressources pour la mise en œuvre du programme sont fournies par la Direction de l'information cartographique, Centre d'information topographique - Sherbrooke.

5. Programme Initiatives de cartographie topographique

Le nouveau programme Initiatives de cartographie topographique a été créé en 2007-2008 par la fusion de deux programmes : De la cartographie papier à un environnement numérique et La géomatique à l’appui du développement du Nord, qui a pris fin en octobre 2007. Il comprend également un nouveau projet de « révision ciblée ». Le programme relie la production de cartes papier, qui se faisait autrefois au Centre d'information topographique d'Ottawa, à la base de données géospatiales numérique qui a été construite au cours des deux dernières décennies au Centre d'information topographique de Sherbrooke (les deux succursales du Centre d'information topographique).

Le programme De la cartographie papier à un environnement numérique était un projet transformateur pour les cartes de la Série nationale de référence cartographique. Depuis 1968, le SST s’emploie à établir des cartes topographiques couvrant tout le territoire du Canada. Les cartes imprimées de la Série nationale de référence cartographique10 ont succédé les données numériques de la Base nationale de données topographiques11. Toutefois, les données doivent être formatées et mises à jour avant de pouvoir être intégrées à un système d'information géographique. Le projet avait pour objectif de formuler une vision commune pour assurer la qualité des données géospatiales qui seraient diffusées sur le Web en vue de répondre aux besoins de la population du Canada.

Le programme La géomatique à l’appui du développement du Nord a favorisé de nouveaux investissements et le développement durable dans le Nord en offrant des données et des services géospatiaux fiables et cohérents, qui vont des données topographiques numériques aux services de correction GPS en ligne. Il a également offert de l'expertise technique en géomatique, notamment par l'organisation d'ateliers avec les intervenants pour veiller à ce que les habitants du Nord développent une capacité accrue d'utilisation de l'infrastructure géospatiale. L'objectif ultime du programme était d'offrir un ensemble de données géospatiales largement adaptées, données qui seraient considérées comme indispensables au processus décisionnel.

Le programme Initiatives de cartographie topographique contribue à la multiplication des possibilités économiques en diffusant gratuitement les principales données géographiques sur lesquelles sont fondées les produits et les services à référence géographique et à valeur ajoutée. De plus, il fournit, sans frais, la composante canadienne du cadre mondial de référence spatiale, élément géographique essentiel à la fiabilité du régime foncier, fondement de tout investissement pour le développement. Enfin, il favorise la sécurité publique en fournissant l'information requise par les citoyens et par les intervenants de première ligne dans une situation d'urgence civile, afin que le Secteur s'acquitte de ses obligations en matière de protection civile.

Le directeur général de la Direction des programmes est responsable de la mise en œuvre de tous les programmes d'Initiatives de cartographie topographique et de la surveillance de ses activités. Le directeur général de la Direction de l'information cartographique montre la voie à suivre en ce qui concerne les tendances et orientations futures en matière de programmes et de services de cartographie. Le gestionnaire de portefeuille est responsable de tous les programmes liés à l'environnement, à la sécurité et au fondement géographique. La gestion et la mise en œuvre du mandat du programme (cartographie topographique) se font par l'entremise du gestionnaire de programme. Les ressources pour la mise en œuvre du programme sont fournies par la Direction des services cartographiques par l'intermédiaire des centres d'information topographique d'Ottawa et de Sherbrooke.

6. Commission de toponymie du Canada

La Commission de géographie du Canada a été créée en 1897 pour édicter des règles concernant les toponymes du pays et normaliser l’identification des entités. En mars 2000, le nom a été changé pour Commission de toponymie du Canada en vertu d'un décret. La Commission a pour tâche principale d'élaborer des règles, des lignes directrices et des principes pour la dénomination des entités géographiques. Son rôle technique est d'enregistrer, d'approuver et de diffuser l'information sur les toponymes (noms de lieux).

La Commission de toponymie du Canada est l'organisme national de coordination chargé d'élaborer des principes, des procédures et des lignes directrices pour la dénomination des entités géographiques du Canada et la promotion de l'utilisation des noms officiels. Elle favorise l'élaboration de normes internationales en collaboration avec les Nations Unies et d'autres instances nationales responsables des politiques et des pratiques de dénomination. La dénomination des entités géographiques du Canada incombe à différents organismes provinciaux et territoriaux, de même qu'au ministère des Pêches et des Océans et à Parcs Canada, en consultation avec les provinces. Toutes les instances chargées de la dénomination envoient les noms à la Commission. À l'échelle nationale, la Commission de toponymie accorde une place importante aux noms autochtones, en particulier dans le Nord. RNCan héberge la base de données toponymiques, répertoire des toponymes officiels du Canada.

Le Secrétariat de la Commission de toponymie relève de RNCan. Il traite toutes les questions courantes ayant trait à la toponymie canadienne, en partenariat avec le président de la Commission et les représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales. Le Secrétariat coordonne l'information à entrer dans les fichiers numériques et les documents graphiques utilisés partout au pays, organise les réunions de la Commission et de ses divers comités, met sur pied des ateliers et des conférences et veille à la production des publications de la Commission.

Le Conseil canadien de géomatique est l'organisme national chargé de coordonner toutes les questions qui se rapportent à la nomenclature géographique au Canada. Il est composé de représentants d'organismes fédéraux et provinciaux. La Commission de toponymie est composée de 27 membres. Le président est nommé par le ministre de RNCan et présente chaque année un rapport au ministre. Les provinces et territoires sont tous représentés, de même que divers ministères fédéraux concernés par la cartographie, les archives, la défense, la traduction, les réserves indiennes, les parcs nationaux et la statistique. Le secrétaire de direction, qui relève du président, est responsable des activités fonctionnelles du Secrétariat.

Au sein de RNCan, la structure de la direction est la suivante :

  • Le directeur général de la Direction de l'information cartographique est responsable du Secrétariat de la Commission de toponymie;
  • La gestion et la mise en œuvre se font par l'entremise du directeur du Centre d'information topographique - Ottawa;
  • Le gestionnaire du Secrétariat doit rendre des comptes au président de la Commission pour toutes les activités liées aux tâches quotidiennes, y compris l'organisation de la réunion annuelle et le suivi des mesures qui en découlent;
  • Le gestionnaire du Secrétariat doit aussi rendre des comptes au directeur du Centre d'information topographique - Ottawa, pour toutes les fonctions associées aux ressources humaines et financières.

Composantes de télédétection

7. Système canadien de référence spatiale (comprenant la Modernisation du système de référence altimétrique)

Le Système canadien de référence spatiale fournit des données de référence fondamentales sur la latitude, la longitude, l'altitude et la gravité, y compris leur taux de changement au fil du temps, en tant que base des activités de positionnement et de navigation en constante évolution de la nation pour tous les besoins liés aux sciences de la Terre. Les cadres de référence qui en découlent, diffusés  dans les réseaux provinciaux et municipaux de référence spatiale et par d'autres services gouvernementaux, constituent des normes qui assurent la compatibilité de toutes les données géoréférencées canadiennes sur la Terre et dans l'espace, peu importe leur source ou leur date.

Le Système canadien de référence spatiale est mis en œuvre par la Division des levés géodésiques du Centre canadien de télédétection. Le mandat de la Division est le même depuis sa création par décret en 1909. Le Système comprend la gestion de normes, de techniques, d'observatoires, de réseaux de contrôle et d'installations de calibration, ainsi que l'acquisition, la gestion et la distribution de données connexes. L'entretien de réseaux de bornes servant de points de référence a été une activité importante par le passé.

Le Système de référence nord-américain12 de1983 est le système de coordonnées adopté au Canada et aux États-Unis. Il a remplacé le Système géodésique nord-américain de 1927, considéré désuet. Il a été créé pour répondre aux nouvelles exigences d'exactitude et de précision, à une époque où les technologies de satellites et de télédétection avaient été améliorées et avaient été rendues disponibles pour les applications civiles.

La technologie moderne qui donne accès au Système de référence nord-américain de 1983 est le système mondial de localisation, pour lequel des systèmes élaborés sont offerts aux utilisateurs professionnels. Dans le cadre du service du Système canadien de référence spatiale, la Division des levés géodésiques génère des données de correction GPS de 47 stations de suivi de satellites, offrant aux utilisateurs une exactitude de positionnement de l’ordre du centimètre après le traitement ou de moins de un mètre en temps réel. En outre, la Division a élaboré un ensemble d'outils logiciels qui permettent d’établir des positions conformes aux cadres de référence nationaux et internationaux et de convertir les coordonnées d'un cadre de référence à un autre.

Le Système canadien de référence altimétrique de 1928 était fondé sur un réseau national de points de contrôle altimétriques (ou « repères de nivellement ») qui avait été créé en effectuant des nivellements le long des grands axes routiers et ferroviaires du Canada. Le projet de modernisation du système de référence altimétrique de la Division des levés géodésiques facilitera la transition du système de 1928 à un système moderne basé sur le géoïde. Ce système moderne permettra la détermination ponctuelle du niveau moyen de la mer n'importe où au Canada à l'aide de techniques modernes de positionnement spatial comme le GPS et le nouveau système mondial de navigation par satellites (GNSS). Ce changement accroîtra l'efficacité opérationnelle pour les utilisateurs et réduira les coûts d'entretien d'un réseau national de repères physiques.

8. Services de données d'observation de la Terre

Le projet Services de données d'observation de la Terre est un service national qui fournit des données d'observation de la Terre à des programmes du SST, à l'Agence spatiale canadienne et à d'autres ministères, ainsi qu'au secteur privé et à d'autres utilisateurs. Les services de réception et de diffusion de données ainsi que d'accès aux archives sont offerts par deux stations satellites à Prince Albert et à Gatineau.

L'infrastructure terrestre des Services reçoit des données pour toute l'Amérique du Nord. Les stations reçoivent des données d'OT de plusieurs détecteurs à bord de satellites et conservent des archives qui remontent à 1972. Les données peuvent servir à des applications en temps quasi réel, comme la surveillance et la cartographie des feux de forêt, la surveillance des catastrophes naturelles et l'observation des glaces, ainsi qu'à des applications en temps non réel comme le développement durable, notamment l'aménagement du territoire et les changements climatiques. Les deux stations terrestres sont exploitées par un entrepreneur; la Division de l'acquisition des données offre un soutien technique pour la réception et l'archivage des données de satellites.

Le groupe des Services d'acquisition satellitaire (SAS) du Centre canadien de télédétection à Ottawa s'occupe des relations avec la clientèle (bureau des commandes) pour servir les programmes du gouvernement du Canada ainsi que des clients externes. Les clients du Centre canadien de télédétection et les opérateurs de satellites ont accès, par l'intermédiaire des SAS, aux services de planification de l'acquisition, de réception, d'archivage ou de traitement. À l'heure actuelle, les SAS sont en contact avec quatre opérateurs pour acquérir des données de satellites (Landsatm, NOAA, ERS et Envisat) et offrir des services de planification de l'acquisition et de gestion d'horaires de réception de données pour de nombreux programmes de satellites (par exemple, RADARSAT) dont les données sont acquises par les deux stations de réception du Centre canadien de télédétection (Prince Albert et Gatineau). Les SAS planifient également les horaires pour la réception des données de la NOAA à la station du ministère des Pêches et des Océans de Mont-Joli, au Québec.

Les Services de données d'observation de la Terre jouent également un rôle décisif dans la détermination de nouveaux modèles de gestion pour l'infrastructure terrestre de télédétection pour le gouvernement du Canada, en particulier dans le Nord canadien, y compris dans l'établissement de nouvelles installations de télédétection. Enfin, ils participent à l'élaboration d'un service d'archives pour les données d'OT pour le gouvernement du Canada.

9. Programme Comprendre le Canada de l'espace

Le programme Comprendre le Canada de l'espace (créé en 2007-2008) veille à ce que de nouvelles technologies de télédétection et des produits d'observation de la Terre corrigés soient élaborés et intégrés à d'autres sources de données, à l'intention des utilisateurs du fédéral et du milieu de la télédétection. Il fournit les connaissances en matière de télédétection nécessaires pour soutenir et élaborer des méthodes, outils et applications d'observation de la Terre, que le fédéral mettra en œuvre pour mieux remplir son mandat. Les activités du programme sont fondées sur les priorités établies en consultation avec les utilisateurs.

Comme le programme existe depuis peu, les activités réalisées pendant la période d'évaluation visaient principalement à lancer et à débuter des projets. Voici une brève description de certains de ces projets.

Le projet de Cadre national des données d’observation de la Terre est un élément essentiel du programme Comprendre le Canada de l'espace. À l'heure actuelle, il offre des données traitées de RADARSAT-2 à des utilisateurs du gouvernement, et permettra un jour aux utilisateurs de communiquer et de réutiliser des données facilement accessibles, ajustées et validées. Le projet connexe visant à créer les premières offres à commandes principales et nationales pour l'imagerie satellitaire commerciale oriente les politiques en matière de données d'OT, permet la communication des données de satellites dans l'ensemble du gouvernement et intègre une clause de « bien public » pour permettre la diffusion au grand public en vue d'applications non commerciales. La disponibilité accrue des archives d'images et de produits soutiendra l'élaboration d'outils et de produits, ce qui accroîtra la capacité de surveillance et la connaissance des ressources naturelles du Canada et des caractéristiques de sa masse continentale.

Le projet lié aux méthodes et aux normes de prétraitement élabore des méthodes et des outils de pointe pour traduire les données de télédétection en renseignements et systèmes pour soutenir la gouvernance et comprendre la masse continentale et les ressources naturelles du Canada. Des produits et des renseignements d'observation de la Terre pourront ainsi être offerts aux utilisateurs de la télédétection, en particulier à de nombreux programmes du SST qui utilisent des données d'OT.

Le projet lié aux procédures de collecte d'information pour la surveillance de la masse continentale élabore et communique de nouvelles techniques pour la transformation des données d'OT en produits d'information concrets et fiables. Les activités réalisées en collaboration avec des partenaires de l'étranger feront en sorte que le Canada demeure à l'avant-garde de l'élaboration de technologies de collecte d'information. Une telle visibilité à l'échelle internationale peut stimuler la demande de produits de télédétection canadiens, comme les données de RADARSAT, et tirer profit de l'accès à des données de satellites étrangers.

Dans le cadre du projet lié à la caractérisation des terres émergées, de nouvelles techniques à échelles multiples sont élaborées pour traiter les données d'OT et représenter l'état des terres émergées au moyen de capteurs d'OT adaptés aux ressources naturelles et à la surveillance environnementale. Les extrants du projet seront des données homogènes et comparables qui seront utiles aux applications liées au paysage dans les ministères. Le volet international du projet comprend une étroite collaboration avec la United States Geological Survey (USGS) et l'Instituto Nacional de Estadistica, Geografia e Informática du Mexique. Cette collaboration facilitera la production d'information homogène sur l'occupation du sol pour l'ensemble de l'Amérique du Nord.

Le projet de gestion des urgences concrétise le rôle et l'engagement du Centre canadien de télédétection concourant au Plan d'urgence civil no 10 de RNCan, qui, lui, soutient la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement du Canada. Le Centre canadien de télédétection joue un rôle de premier plan dans l'élaboration d'une fonction essentielle de cartographie d'urgence ainsi que dans la fourniture de méthodes et de données obtenues de satellites pour faciliter les interventions d'urgence (dans le cas d'inondations, par exemple).

10. Programme de l'Atlas du Canada

Le Programme de l'Atlas du Canada favorise une meilleure connaissance du pays en dressant le portrait géographique du Canada sur Internet. L'Atlas recueille de l'information auprès de scientifiques qui œuvrent pour les pouvoirs publics et de spécialistes de différents ministères. Il présente cette information dans une fenêtre unique. Au Canada, l'Atlas fournit une perspective unique en son genre sur des sujets d'actualité dans un contexte géographique, une perspective gouvernementale fondée sur des faits, objective et crédible qu'on ne trouve nulle part ailleurs sur Internet.

Le résultat attendu est une meilleure compréhension des dimensions sociales, économiques et environnementales du Canada, pour que la population connaisse mieux son pays. Les catégories générales de cartes de l'Atlas du Canada sont les suivantes : environnement, gens et société, économie, histoire, changement climatique, eau douce, santé, cartes de référence, archives de cartes et cartes topographiques.

L'Atlas fournit des produits de données géographiques reconnus, à jour et accessibles sur le Canada. De concert avec ses partenaires, l'Atlas facilite l'intégration et l'analyse de diverses données pour accroître les connaissances générales sur le Canada au sein de la population et à l'étranger.

La première édition a été publiée en 1906, suivie de quatre autres volumes imprimés, dont la dernière version a été imprimée en 1993. La sixième édition, publiée sur Internet en 1994, est l'un des premiers atlas électroniques en ligne du monde. L'Atlas a été lancé de nouveau en novembre 2002, à la suite d'une refonte du site Web visant à en faciliter l'utilisation.

De 2003-2004 jusqu'à la fin de 2005-2006, l'Atlas du Canada était un volet du programme La géomatique pour brancher les Canadiens, qui relevait au départ du Centre canadien de télédétection, puis de la Direction des programmes. Le Programme de l'Atlas du Canada a été lancé en 2006-2007. Il relevait de la Direction des programmes. La responsabilité a été transférée au Centre canadien de télédétection au début de 2008-2009, puis à la Direction de l'information cartographique par la suite.

Des cadres aux échelles de 1/1M et de 1/10M ont été élaborés en collaboration avec Statistique Canada, Environnement Canada, le National Atlas of the United States (faisant partie de la USGS) et l'Atlas du Mexique. Du contenu thématique pour l'Atlas du Canada a été conçu avec d'autres partenaires, comme certains autres programmes du SST, d'autres secteurs de RNCan, d'autres ministères et la Commission nord-américaine de coopération environnementale (fondée dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain).

11. Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement

Le programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a été créé sous le nom de Programme d'initiatives internationales en 2002. Il avait pour but de contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de politique extérieure et économique en utilisant les résultats de la recherche et du développement du Secteur des sciences de la Terre pour aider les pays en développement à relever leurs défis, tout en faisant la promotion de l'industrie canadienne des sciences de la Terre dans des domaines où le Canada bénéficie d'un avantage comparatif. Le Programme d'initiatives internationales mettait l'accent sur une approche fondée sur les connaissances pour étendre les avantages d'une collaboration internationale et pour accéder aux marchés étrangers.

En 2005, la refonte du Programme d'initiatives internationales a vu le jour sous le nom de Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement; en 2008, le nom a été changé pour Service des occasions d’affaires internationales. Les objectifs du programme n'ont subi aucun changement important pendant cette période.

Le programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement est administré par la Division internationale, qui est responsable de coordonner les efforts et de surveiller les questions ayant trait au commerce et à l'investissement et de favoriser l'utilisation des connaissances et des technologies canadiennes en matière de sciences de la Terre pour permettre le développement durable des pays en développement grâce à la participation du secteur privé. La Division est également responsable d'éclairer les pratiques commerciales du Secteur des sciences de la terre. Elle travaille avec tous les programmes du SST pour veiller à ce que leurs activités à l'étranger, menées pour soutenir leurs programmes nationaux, appuient entièrement les priorités nationales et internationales du gouvernement.

De façon générale, les objectifs à long terme du programme portent sur deux aspects connexes : 1) accroître la capacité des pays en développement; 2) donner à l'industrie canadienne l'occasion d'offrir les services géomatiques et géoscientifiques requis par les pays en développement.

12. Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS, ou la Convention) a été adoptée en 1982 et est entrée en vigueur en 1994. Elle prévoit qu’un État qui a l’intention de présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental pour fixer les limites extérieures de son plateau continental doit le faire dans un délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. Les États parties à la Convention sont très nombreux; on en comptait 158 au 4 mai 2009. Au 1er juin 2009, 51 demandes et 43 informations préliminaires avaient été soumises. À la même date, la Commission avait fait des recommandations sur huit demandes.

Le Canada a signé la Convention en 1982 et l’a ratifiée le 7 novembre 2003. La Convention est entrée en vigueur au Canada un mois après sa ratification. Par conséquent, le Canada a jusqu'au 6 décembre 2013 pour présenter sa demande. Ce Programme doit être terminé pour que le Canada puisse obtenir la reconnaissance internationale des limites de son plateau continental au-delà de 200 milles marins.

La Convention établit le cadre juridique de toutes les activités liées aux océans. Il s'agit d'un traité en vertu duquel d'autres traités sont négociés. Au cœur de la Convention se trouve la création de zones maritimes ainsi que la définition des droits et obligations des États situés à l’intérieur de ces zones. Les zones reconnues dans l’UNCLOS sont les suivantes : la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive (ZEE), le plateau continental, la haute mer et la « Zone » (les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale).

Conformément à l’UNCLOS, un État côtier exerce les droits souverains sur son plateau continental afin de l’explorer et d’en exploiter les ressources naturelles. En vertu de la Convention, tous les États ont le droit d'exercer ces droits sur un plateau continental allant jusqu'à 200 milles marins (NM) des lignes de base côtières. Lorsque le prolongement naturel du territoire d’un État côtier s’étend au-delà de 200 milles marins, cet État peut aussi exercer ses droits souverains sur ce plateau continental « élargi ». On estime que 55 États ont un plateau continental élargi.

L'article 76 de la Convention précise un processus par lequel un État présente une demande à la Commission des limites du plateau continental pour fixer les limites extérieures de son plateau continental. À la réception des renseignements fournis par l'État côtier, la Commission fait des recommandations sur les limites extérieures du plateau continental de cet État. L'État côtier doit ensuite fixer les limites de son plateau. Soulignons que la Commission des limites du plateau continental ne règle pas les différends entre des États dont les côtes sont adjacentes ou se font face; ces différends doivent être réglés par les États concernés, conformément au droit international.

Le Service hydrographique du Canada du Secteur des sciences du ministère des Pêches et des Océans et la Commission géologique du Canada du SST de RNCan sont responsables de la collecte des données requises pour évaluer et corroborer l’étendue du plateau continental du Canada. Des cartes, des rapports scientifiques, des graphiques et des diagrammes doivent être inclus dans la demande présentée à la Commission, et une base de données doit être tenue à jour pour appuyer cette demande. En outre, divers textes descriptifs doivent être rédigés.

En 1994, la Commission géologique du Canada et le Service hydrographique du Canada ont effectué une étude préliminaire sur les zones extracôtières du Canada dans le contexte de l’article 76. À cette fin, toutes les données bathymétriques et géologiques disponibles ont été compilées et analysées afin de déterminer les limites extérieures provisoires du plateau continental. Selon l'étude, la taille de la zone qui s’étend au-delà de 200 milles marins pourrait représenter jusqu’à 1,75 million de kilomètres carrés, soit l'équivalent de la taille des trois provinces des Prairies.

Cependant, la quantité et la qualité des données existantes employées pour réaliser cette analyse préliminaire ont été jugées insuffisantes pour soutenir une demande à la Commission, parce que la majorité des données ont trait à la zone située à l’intérieur de 200 milles marins. En vertu de l’article 76, il faut posséder des données au-delà de 200 milles marins, données qui faisaient défaut au Canada. Par conséquent, le budget de 2004 prévoyait 69 millions de dollars sur dix ans pour la collecte de données dans l’Atlantique et dans l’Arctique ainsi que pour la préparation de la demande. Le budget de 2008 fournissait 40 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans.

13. Phase II du programme GéoConnexions

GéoConnexions est un programme national qui relève du SST. La phase I de GéoConnexions a été lancée en 1999 en tant que programme quinquennal de 60 millions de dollars visant à édifier et à exploiter l'Infrastructure canadienne de données géospatiales, mécanisme de partage de l'information géoréférencée sur Internet. Elle comportait sept éléments de programme axés sur l'élaboration des composantes essentielles de l'Infrastructure, comme les fenêtres d'accès Internet, les normes, les technologies et les politiques nécessaires pour accéder aux données géospatiales et aux données-cadres ainsi que les gérer et les utiliser.

Parmi les résultats de la phase I, mentionnons la mise en place de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales, la mise en place de normes internationales par les principaux partenaires, la création d'un réseau de partenariats pour la fourniture de données, le développement de technologies Web et l'élaboration de politiques concourant à la communication des données. Le partenariat a également permis d'accroître les compétences spécialisées de l'industrie tout en poursuivant les priorités sociales, économiques et environnementales des administrations fédérale, provinciales et territoriales.

Les données-cadres sont au cœur de l'Infrastructure et fournissent de l'information contextuelle et des références sur le pays. Elles comprennent trois couches d'information : les couches de cohérence pour mettre en place l'information géospatiale, les couches pour les formes et les entités terrestres, comme les routes et les voies navigables, et les couches conceptuelles, comme les limites municipales.

En fournissant des solutions techniques pour accéder à l'information géoréférencée et la communiquer, l'Infrastructure canadienne de données géospatiales a permis l'intégration des données nécessaires à la prise de décisions pour de nombreuses questions relevant de compétences multiples. Nombre de partenaires industriels, d'organismes gouvernementaux et de municipalités perçoivent l'Infrastructure comme une solution pour améliorer la prestation des services et la communication de l'information entre les administrations. À l'époque, les intervenants ont systématiquement prouvé la nécessité de maintenir la collaboration et l'investissement13.

Les objectifs de la phase II de GéoConnexions sont : « de soutenir, d'exploiter et de faire évoluer [l'Infrastructure canadienne de données géospatiales], et plus particulièrement de favoriser son utilisation comme outil de prise de décisions dans quatre domaines : la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable et les enjeux autochtones»14.

Ces domaines prioritaires ont été choisis en consultation avec les intervenants des programmes en fonction de leur concordance avec les responsabilités des administrations. Ils répondent au besoin permanent de produire des données géospatiales dans ces domaines et de les tenir à jour.

L'objectif de la phase II est de faire en sorte que l'on accorde moins d'importance au développement de la capacité des utilisateurs pour privilégier le soutien à une infrastructure fondée sur la demande pour répondre aux besoins des utilisateurs. Les résultats attendus sont les suivants :

  • Les décideurs utilisent davantage l'information géoréférencée pour régler les questions dans les quatre domaines prioritaires (la sécurité publique, la santé publique, l'environnement et le développement durable ainsi que les enjeux autochtones).
  • Les utilisateurs prioritaires obtiennent l'accès à des données définies par les utilisateurs et géoréférencées disponibles en temps voulu qui sont nécessaires à leurs processus opérationnels.
  • Grâce à un modèle de partenariat, les administrations fédérale, provinciales et territoriales, le secteur privé, le milieu universitaire et les organismes non gouvernementaux exploitent les normes techniques et l'Infrastructure et les font évoluer.
  • Le fédéral, les provinces, les territoires et les autres intervenants évitent le chevauchement et augmentent les avantages en transformant les processus opérationnels et mettent en œuvre des politiques qui favorisent la communication de l'information15.

La phase II devrait permettre à GéoConnexions de conclure des partenariats avec des organismes de tous les ordres de gouvernement et avec l'industrie pour inciter les communautés à utiliser l'Infrastructure canadienne de données géospatiales afin d'améliorer l'accès en ligne à l'information géoréférencée du Canada16.

La phase II dispose de trois mécanismes pour le financement de ses projets :

  • les accords de contribution17 pour les projets devant utiliser l'Infrastructure canadienne de données géospatiales pour appuyer leur prise de décisions ou ajouter du contenu à l'Infrastructure;
  • les lettres d'entente avec des organismes gouvernementaux;
  • les contrats visant à développer des volets précis de l'Infrastructure, à créer les produits et services novateurs requis par les utilisateurs ou à intégrer des ensembles de données-cadres à grande échelle (des images satellitaires, par exemple)18.

6 Commission de la frontière internationale, Rapport annuel conjoint 2007, page 4.
http://www.internationalboundarycommission.org/docs/CFI-2007-rapport-fra.pdf

7  Entente cadre entre la Direction générale des terres et de l'environnement, les Services fonciers et fiduciaires, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Secteur des sciences de la Terre de Ressources naturelles Canada. 2003.

8 The Case to Upgrade the National Geospatial Information Base, Hickling Arthurs Low, 2001.

9  L'Accord créé un cadre de collaboration fédérale, provinciale et territoriale pour la collecte, la mise à jour et la diffusion de données géomatiques. Le ministre de RNCan a été le premier à signer l'Accord en octobre 2001.

10 Le Système national de référence cartographique (SNRC) se compose de cartes topographiques du Canada à usage général. Ces cartes représentent de manière détaillée le relief, le réseau hydrographique, le couvert forestier, les régions administratives, les lieux habités, les voies et les infrastructures de transport ainsi que les éléments rapportés.

11 La Base nationale de données topographiques (BNDT) est composée de données numériques vectorielles qui couvrent l'ensemble du territoire canadien et comprend des éléments comme les cours d'eau, les milieux urbains, les réseaux ferroviaire et routier, la végétation et le relief.

12 Un système de référence géodésique est la combinaison d’un ellipsoïde, qui précise les dimensions et la forme de la terre, et d’un point de base à partir duquel on détermine la latitude et la longitude de tous les autres points de la surface terrestre.

13 http://cgdi.gc.ca/publications/reports/ar/05-06_AR_F.pdf

14 GéoConnexions, Rapport annuel 2005-2006, (non daté), page 6.

15 GéoConnexions : Renforcer le Géo-Avantage du Canada – Modèle logique du programme. CGRR, 14 avril 2005, page 12.

16 Idem

17 Les bénéficiaires admissibles sont : particuliers, organismes canadiens avec ou sans but lucratif, organismes étrangers avec ou sans but lucratif, États étrangers, sociétés, industrie et associations industrielles, associations de recherche, établissements d'enseignement supérieur ainsi que ministères, organismes et sociétés d'État des administrations provinciales, territoriales, régionales, municipales et rurales.

18 http://www.geoconnections.org/fr/opportunities/fundingCriteria;jsessionid=
610E1775BDAB725D7B70AF3A193A1DFD.app1
et http://www.geoconnections.org/fr/opportunities/fundingTypes

2.3 Ressources

Comme le montrent le tableau 3 et la figure 2, les dépenses de l'infrastructure de base ont totalisé environ 274,5 millions de dollars de 2004-2005 à 2008-2009. 19 Les composantes des limites juridiques se chiffrent à 88,3 millions de dollars (32,1 % du total), les composantes de télédétection, à 62,3 millions de dollars (22,7 %), et les composantes cartographiques, à 50,4 millions de dollars (18,4 %). Ces trois sous-sections ont engagé plus de 70 % des dépenses totales.

Les dépenses pour le Programme du plateau continental totalisaient 36,1 millions de dollars (13,1 %), pour GéoConnexions, 17,5 millions de dollars (6,4 %), pour Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement, 14,7 millions de dollars (5,4 %) et pour l'Atlas du Canada, 5,2 millions de dollars (1,9 %).

Le tableau 4 présente la répartition des 1 469 équivalents temps plein sur une période cinq ans, à l'exception des composantes du Programme du plateau continental et GéoConnexions, phase II.  

Tableau 3 : Dépenses approximatives pour l'infrastructure de base par sous-section, de 2004-2005 à 2008-2009 (en millions de dollars)
Sous-section 2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
2007-
2008
2008-
2009
Total %
- Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis 0,6 1,8   2,0 2,1 2,1 8,6 3,1
- Système d'arpentage des terres du Canada 4,1 6,2 5,8 6,0 5,9 28 10,2
- La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers 10,1 8,7 11,9 9,8 11,2 51,7 18,8
Composantes des limites juridiques 14,8 16,7 19,7 17,9 19,2 88,3 32,1
- Contribution du SST à GéoBase 6,3 5,8 4,4 5,9 6,2 28,6 10,5
- Initiatives de cartographie topographique 3,7 4,6 3,4 3,1 5,6 20,4 7,4
- Commission de toponymie 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3 1,4 0,5
Composantes cartographiques 10,3 10,7 8,1 9,2 12,1 50,4 18,4
- Système canadien de référence spatiale 4,4 4,7 4,8 4.2 3,8 21,9 8
- Services de données d'observation de la Terre 8,2 7,2 7,4 7,2 7,6 37,6 13,7
- Comprendre le Canada de l'espace - - - 0,4 2,4 2,8 1.0
Composantes de télédétection 12,6 11,9 12,2 11,8 13,8 62,3 22,7
Programme de l'Atlas du Canada 1,4 0,9 9 1,0 0,9 9 1,0 5,2 1,9 9
Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement 4 5,1 2,5 2, 4 0,7 7 14,7 5, 4
Programme du plateau continental 0,2 0,4 5,5 12 18 36,1 13,1
GéoConnexions - 2.3 4,33 10,9 - 17,5 6,4
Total 43,33 48 53,33 65,1 64,8 274,5 100 %

Source : Direction des programmes de l'infrastructure de base du SST, 20 août 2009, et Pêches et Océans Canada, 7 octobre 2009. Les dépenses comprennent environ 21,6 millions de dollars en salaires annuels, soit 108,3 millions de dollars pour la période quinquennale. Les avantages sociaux, qui représentent 20 % des salaires, ne sont pas compris. Les dépenses comprennent également des fonds d'environ 45 millions de dollars reçus d'autres ministères pendant la période quinquennale.

Figure 2 : Dépenses approximatives pour l'infrastructure de base par sous-section, de 2004-2005 à 2008-2009 (en millions de dollars)

Figure 2 : Dépenses approximatives pour l'infrastructure de base par sous-section, de 2004-2005 à 2008-2009 (en millions de dollars)

Source : Direction des programmes de l'infrastructure de base, août 2009

Tableau 4 : Nombre d'équivalents temps plein (ETP) de l'infrastructure de base par sous-section, de 2004-2005 à 2008-2009
Sous-section 2004-
2005
2005-
2006
2006-
2007
2007-
2008
2008-
2009
Total %
- Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis 7 10 10 10 9 47 3,2
- Système d'arpentage des terres du Canada 43 67 65 65 65 305 20,8
- La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers 67 43 45 45 45 245 16,7
Composantes des limites juridiques20 117 120 120 120 120 597 40,6
-  Contribution du SST à GéoBase 48 51 36 48 50 233 16,4
- Initiatives de cartographie topographique 34 47 41 29 47 198 14
- Commission de toponymie 5 5 5 3 3 21 1,5
Composantes cartographiques 87 103 82 80 100 452 31,9
- Système canadien de référence spatiale 41 42 42 38 34   197   13,9  
- Services de données d'observation de la Terre 21 19 17 19 17 93 6,6
- Comprendre le Canada de l'espace - - - - 19 19 1,3
Composantes de télédétection 62 61 59 57 70 309 21,8
Programme de l'Atlas du Canada 16 11 11 11 11 60 4.2
Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement 15 14 15 5 2 51 3,6
Programme du plateau continental s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
GéoConnexions s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total 297 309 287 273 303 1 469 100 %

Source : Direction des programmes de l'infrastructure de base du SST, 20 août 2009. Le nombre d'ETP pour l'UNCLOS et GéoConnexions n'est pas disponible.


19 Le montant des dépenses pour le Programme du plateau continental est basé sur les budgets initiaux prévus pour RNCan, fournis par Pêches et Océans Canada, le 7 octobre 2009. Les dépenses pour toutes les autres sous-sections comprennent les services votés, le financement temporaire, les budgets temporaires, les fonds reçus d'autres ministères, les comptes à fins déterminées et les fonds renouvelables.

20 Ces données comprennent les ETP de toutes les sources de financement; services votés, financement temporaire, budgets temporaires et autres ministères.

3.0 Portée et méthodes de l'évaluation

L'évaluation de la sous-activité de l'infrastructure de base porte sur les éléments suivants : pertinence et justification, résultats et réussites ainsi que rentabilité et options. Elle comprend une analyse des documents et des dossiers, sept études de cas et 95 entrevues avec les principaux intervenants internes et externes.

Les personnes interrogées étaient choisies en consultation avec le gestionnaire pour chaque composante de l'infrastructure de base. Les 95 personnes interrogées sont les suivantes :

  • 6 cadres supérieurs du SST;
  • 13 gestionnaires de composante;
  • 8 partenaires de composante;
  • 11 utilisateurs et clients du gouvernement;
  • 10 utilisateurs et clients non gouvernementaux;
  • 19 (Programme du plateau continental);
  • 28 (GéoConnexions).

L'annexe 1 présente une synthèse des études de cas. Sept études de cas ont été menées dont chacune reposait sur une analyse documentaire, une entrevue en profondeur avec le chef de projet et des entrevues avec environ trois autres personnes, la plupart ne faisant pas partie de RNCan. Ces études de cas étaient conçues pour en savoir davantage sur certains paramètres de rendement comme l'atteinte des résultats voulus et des objectifs, l'amélioration de la qualité et de la disponibilité de l'information, des cadres et des systèmes géographiques; le niveau de mise en application ou de transfert des extrants et des résultats, et leur utilisation par les organismes gouvernementaux et l'industrie, les facteurs influents sur l'atteinte des résultats; la production d'extrants et la génération de répercussions de façon rentable.

Limites

La sous-activité de l'infrastructure de base n'a été créée qu'en 2008-2009, soit après la fin de la période d'évaluation. Pendant cette période, la plupart des composantes de l'infrastructure de base visaient des résultats stratégiques différents. Un bon nombre de composantes ont subi des changements au cours de la période, ce qui a compliqué l'évaluation. Ces changements sont :

  • Certains programmes (Comprendre le Canada de l'espace et Initiatives de cartographie topographique, créés en 2007-2008) ont été lancés à la fin de la période d'évaluation;
  • Certains programmes combinaient des éléments d'anciens programmes ou reprenaient des parties d'anciens programmes qui avaient des mandats différents, comme le montre la figure 1;
  • La responsabilité du programme est passée à une autre direction du Secteur des sciences de la terre, parfois à plus d'une reprise pendant la période d'évaluation;
  • Certains programmes ont évolué pendant la période, ce qui a entraîné des changements dans les résultats attendus, les extrants et les activités.
Étant donné le grand nombre de composantes (15), leur taille et leur diversité, ainsi que les ressources disponibles pour l'évaluation, certaines parties de la présente étude sont moins détaillées que les autres. Par exemple, à l'exception du Programme du plateau continental et de GéoConnexions, les composantes ont bénéficié de quatre entrevues chacune, mais, elles  n’ont pas bénéficié toutes  d'études de cas. En outre, les composantes n'ont jamais été gérées en tant qu'ensemble disposant d'une structure de gestion. Par conséquent, il n'a pas été possible de transférer des ressources à d'autres priorités. Les occasions de comparer les opinions exprimées ont donc été limitées.

4.0 Conclusions de l’évaluation

Les prochaines sections portent sur les éléments suivants : pertinence et justification, résultats et réussites ainsi que rentabilité et options de la sous-activité. La section des résultats et des réussites est divisée en sept sous-sections.

4.1 Pertinence et justification - Sous-activité de l'infrastructure de base

Résumé

La sous-activité concorde avec les objectifs gouvernementaux et ministériels, fournit des données et des services connexes pour soutenir les programmes du SST, les ministères et organismes fédéraux, les conventions internationales et la population, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994) et à la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles (1985). Elle fournit une base de données géospatiales essentielles pour tout le territoire du pays et administre la toponymie, élabore des codes et des normes pour les levés géodésiques, fournit de l'aide aux entreprises canadiennes pour accéder aux marchés étrangers et gère l'utilisation de la télédétection.

Au fil du temps, les besoins comblés par la sous-activité se sont diversifiés, et la demande de données a augmenté. De nouveaux besoins ont émergé en raison d'un développement économique accru, de la croissance démographique, des niveaux supérieurs de passages, autorisés ou non, à la frontière ainsi que des questions de souveraineté et de sécurité. La sous-activité continuera probablement à gagner en importance au fur et à mesure que les questions liées aux limites et les exigences en matière de données augmenteront.

La mission, le mandat, les objectifs et les activités de la sous-activité concordent-ils toujours avec les priorités ministérielles et gouvernementales et avec les lois et les objectifs stratégiques?

Oui. La sous-activité contribue à la priorité ministérielle visant à fournir à la population des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et concorde avec le mandat donné à RNCan dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles de 1994, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles de 1985 et le Traité de Washington de 192521. Les extrants de l'infrastructure de base fournissent de l'information essentielle à l'élaboration de politiques gouvernementales, à la planification de l'utilisation des terres, à la souveraineté, à la sécurité publique et à la compétitivité économique. En fournissant les références essentielles pour les coordonnées, la latitude, la longitude et l'altitude au Canada, l'infrastructure contribue aux objectifs stratégiques de la sous-activité, soit de fournir des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale ainsi que des systèmes de gestion qui renforcent la sécurité de la population et la gestion des ressources naturelles et des terres du Canada.

En garantissant l'accès à une base commune de données géospatiales à jour pour tout le Canada, l'infrastructure de base donne un cadre de référence géospatial à une vaste gamme de données à des fins gouvernementales, commerciales et personnelles au pays et à l'étranger. De plus, elle assure une couverture complète et actuelle de la topographie du Canada par la mise à jour des anciennes cartes et par la compilation des nouvelles cartes.

La sous-activité cadre également avec plusieurs dispositions législatives du gouvernement qui exigent que RNCan fournisse des levés officiels pour les terres publiques et délimite les droits fonciers des terres autochtones. Des limites bien définies aident à éliminer les incertitudes liées aux droits fonciers et favorisent le développement économique et social durable des terres publiques.

Quels besoins la sous-activité devait-elle combler au départ, et comment ces besoins ont-ils changé au fil du temps? Dans quelle mesure la sous-activité continue-t-elle de combler ces besoins?

L'infrastructure de base est conçue pour fournir les données géographiques essentielles sur le Canada, mettre à jour et compiler les cartes topographiques et gérer les affaires liées à la géographie au Canada. Elle a recours à des données de satellites et à des signaux GPS pour fournir les références essentielles pour les coordonnées, la latitude, la longitude et l'altitude. Ces données sont utilisées pour maintenir les limites juridiques et effectuer des levés connexes, entre le Canada et les États-Unis ou au pays grâce aux droits fonciers sur les terres publiques. À l'heure actuelle, la sous-activité comble toujours ces besoins permanents importants.

En outre, elle donne un cadre de référence géospatial à une vaste gamme de données thématiques à des fins gouvernementales, commerciales et personnelles. Cette information fournit des produits et des services d'observation de la Terre aux utilisateurs de satellites du gouvernement du Canada. Le portail GéoBase donne accès à des données-cadres de qualité à l'échelle nationale à partir d'un seul point d'accès. L'information recueillie auprès de scientifiques qui œuvrent pour les pouvoirs publics et de spécialistes de différents ministères est également présentée sur le site Web de l'Atlas du Canada.

Les données et services géographiques produits par l'infrastructure de base sont aussi utilisés pour transmettre aux pays peu développés de meilleures connaissances sur leur géographie, leur environnement et leurs ressources naturelles. Ils aident ces pays à élaborer des politiques et à prendre des décisions en matière de développement économique et social et permettant ainsi d'aider les entreprises canadiennes à établir des relations avec les pays en développement, qui préfèrent généralement les relations plus sécuritaires de gouvernement à gouvernement. Ces besoins n'ont pas changé, et le SST reçoit de plus en plus de demandes d'aide de pays en voie développement, qui demandent des services géoscientifiques et géomatiques de plus en plus pointus.

L'infrastructure de base facilite l'accès et gère les exigences en matière de levés et de cartes pour toutes les transactions foncières relatives aux terres publiques, en plus de fournir des produits directs, notamment levés officiels, opinions professionnelles et conseils. Ce rôle comprend l'édiction de règles concernant les toponymes du pays et la normalisation de l’identification des entités, de même que la création de produits à l'intention d'intervenants privés et d'autres ministères. En raison de l'activité économique accrue, la sous-activité doit davantage se pencher surles droits fonciers terrestres et côtiers. Les activités extracôtières ont considérablement augmenté, mais aucun système complet de gestion des droits (cadastre marin)22 n'est en place pour gérer les droits fonciers dans la zone extracôtière23.

Tous ces éléments contribuent à une meilleure compréhension des dimensions sociales, économiques et environnementales du Canada par la population, grâce à des informations d'une grande exactitude et conformes aux normes internationales. Dans l'ensemble, l'infrastructure de base soutient l'établissement de normes dans les provinces et territoires en permettant à toutes les parties d'interagir en utilisant un langage commun.

Les composantes de l'infrastructure sont en période de transformation en raison des changements marqués observés dans le milieu des technologies, de la construction et de la prolifération des satellites à l'utilisation des technologies orientées Web ainsi que de la baisse des coûts de la production de données à l'augmentation considérable des tarifs de certaines fonctions haut de gamme. L'infrastructure géographique canadienne de base et l'infrastructure de base du SST en soi doivent évoluer et établir un nouveau cadre pour ce nouvel environnement.

À la lumière de ces éléments, les rôles de direction assumés par le fédéral sont essentiels et ne peuvent être transférés à d'autres parties. Les organismes publics et privés qui se penchent sur des enjeux très importants, comme le développement durable des ressources, la santé et la sécurité publique et la protection de l'environnement, utilisent tous ces données pour planifier et mener à bien leurs projets. La population a besoin des données cartographiques de qualité nécessaires à la prise de décision responsable dans le but de défendre la souveraineté du Canada, soutenir la recherche et le sauvetage, évaluer les changements dans le paysage découlant des changements environnementaux mondiaux, assurer la compétitivité économique ainsi que surveiller et gérer les ressources.


21 Ces dispositions législatives sont les bases de la responsabilité du fédéral relatives au maintien d'une frontière bien délimitée entre le Canada et les États-Unis, liant directement l'infrastructure de base du SST aux principaux enjeux en matière de souveraineté et de sécurité au Canada.

22 Un cadastre marin est un système de gestion des droits fonciers qui enregistre les droits et les responsabilités de ceux qui se trouvent en eaux canadiennes. Il dresse la carte des droits existants pour une zone précise de l'océan et tient compte des droits qui se recoupent, notamment dans les domaines de la pêche, de l'exploration pétrolière et gazière, de la défense et de la conservation marine.

23 L'aquaculture, les câbles sous-marins, les pipelines et les turbines hydrauliques, par exemple, sont liés aux activités extracôtières.

4.2 Résultats et réussites - Sous-activité de l'infrastructure de base

Les principaux résultats et réussites de la sous-activité de l'infrastructure de base sont détaillés dans les sept sous-sections suivantes : Composantes des limites juridiques, Composantes cartographiques, Composantes de télédétection, Programme de l'Atlas du Canada, Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement, Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et GéoConnexions. Le tableau 5 présente les faits saillants des réussites par sous-section.

Tableau 5 : Tableau récapitulatif des réussites par sous-section
Sous-sections et composantes Commentaires
1. Composantes des limites juridiques
  • Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis et mise en œuvre du traité de 1925
  • Système d'arpentage des terres du Canada
  • Réforme de la gestion cadastrale
  • La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales

Les composantes des limites juridiques ont partiellement atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement.

  • Pendant la période d’évaluation, les États-Unis n’ont pas financé les coûts additionnels associés aux plans d’entretien révisés de la Commission de la frontière internationale, ce qui a entravé les travaux requis pour maintenir la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le cycle de planification de 15 ans est trop long et ne répond pas aux besoins des organismes chargés de la sécurité.
  • Le Système d'arpentage des terres du Canada continue d'offrir l'infrastructure de base de normes, de systèmes d'archives, d'accès à Internet, de règlements et d'autres éléments pour veiller à ce que les limites des terres publiques soient clairement tracées.
  • La gestion cadastrale et la modélisation de données ont été adaptées pour convenir tant aux droits de propriété de la zone extracôtière qu'aux droits fonciers, afin de faciliter l'interopérabilité avec les autres systèmes cadastraux au Canada et à l'étranger.
  • Les données sur le nombre supérieur de plans d'arpentage et autres indicateurs de la charge de travail pour soutenir l'augmentation de l'effectif pour le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers ne sont pas facilement accessibles.
2. Composantes cartographiques
  • Contribution du SST à GéoBase.
  • Initiatives de cartographie topographique
  • Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada

Les composantes cartographiques ont atteint un bon nombre des résultats désirés et des objectifs de rendement.

  • GéoBase a amélioré l'information géographique du Canada par la fourniture d'une infrastructure géospatiale de base pour tout le pays essentielle pour assurer une bonne gouvernance ainsi que par la conception d'un portail qui donne accès à des données-cadres de qualité à l'échelle nationale à partir d'un seul point d'accès.
  • Pour les Initiatives de cartographie topographique, le changement des priorités et l'envergure de la tâche ont rendu plus difficile l'atteinte des résultats voulus et des objectifs de rendement.
  • Le soutien pour la Commission de toponymie est de grande qualité et répond parfaitement aux attentes de ses membres. Les requêtes effectuées dans la Base de données toponymiques du Canada ont augmenté, dépassant ainsi 1500 en 2007-2008.
3. Composantes de télédétection
  • Système canadien de référence spatiale
  • Modernisation du système de référence altimétrique
  • Services de données d'observation de la Terre
  • Comprendre le Canada de l'espace

Les composantes de télédétection ont soit atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement, soit ont fait de nets progrès en la matière.

  • La Division des levés géodésiques fait beaucoup de progrès dans le but de moderniser le système de référence altimétrique, cependant, une étape importante du processus d'élaboration, c'est-à-dire l'intégration des données gravimétriques exactes, a été suspendue lorsque le lancement du satellite européen a été retardé de deux ans (de 2007 à 2009).
  • La Division n'a pas déterminé la date souhaitée pour l'introduction d'un nouveau système de référence altimétrique, prévue au départ pour 2010. Le principal problème a trait à l'uniformité entre le Canada et les États-Unis, puisqu'un système similaire aux États-Unis ne sera pas lancé avant au moins 2018.
  • Les Services de données d'observation de la Terre ont mené l'élaboration d'un nouveau modèle de gestion pour la création de la première station terrienne canadienne dans l'Arctique canadien.
  • Ils ont aussi accompli des progrès en vue d'une gestion plus rentable de certaines composantes  et de sa prestation de services.
  • Le programme Comprendre le Canada de l'espace a accompli des progrès satisfaisants relativement à l'accès aux archives d'images d'observation de la Terre, les données de RADARSAT-2 commandées par le gouvernement du Canada ont été stockées, sauvegardées et cataloguées, et la réutilisation des données archivées est estimée à environ 15 à 20 %.
4. Programme de l'Atlas du Canada

 

Les cadres géospatiaux à une échelle de 1/1M répondent à bon nombre d'exigences nationales et internationales en matière de production de rapports. La version actuelle de l'Atlas, conçue il y a 10 ans, est considérée désuète, une nouvelle stratégie est envisagée.

5. Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement

 

Le programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a atteint les résultats voulus en aidant des pays à développer leur capacité, au sein de l'État et de la société civile, à atténuer les effets des catastrophes naturelles.

L'information sur le rendement liée aux activités, extrants et résultats du programme n'était pas disponible (nombre de contrats alloués et de projets pilotes terminés, nombre de contrats issus des retombées octroyés aux entreprises canadiennes, nombre de partenariats stratégiques établis, etc.).

6. Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Des progrès ont été réalisés dans la prestation des activités planifiées. Le Programme du plateau continental est sur la voie de terminer la collecte de données à temps : à la fin du mois de décembre 2008, 45 % du temps alloué à l'acquisition de données s'était écoulé, environ 43 % du travail était terminé et 38 % des fonds avaient été dépensés.

7. Phase II du programme GéoConnexions

 

GéoConnexions phase II, a réalisé des progrès en vue d'atteindre l'objectif d'une utilisation accrue des données géospatiales par les responsables des politiques, et a fourni les mécanismes pour résoudre les problèmes liés au processus décisionnel entre les provinces et territoires dans les domaines prioritaires.

4.2.1 Résultats et réussites - Composantes des limites juridiques

Résumé

Les composantes des limites juridiques ont atteint la plupart des résultats voulus et des objectifs de rendement.

Le programme Entretien de la frontière entre le Canada et les États-Unis n'a pas atteint les résultats attendus avant 2004. Cette année-là, la section canadienne de la Commission de la frontière internationale a fait passer le budget de 830 000 dollars à 2,4 millions de dollars par année. Après cette augmentation du financement, la Commission a commencé à atteindre les résultats attendus. Toutefois, les rapports annuels (2007 et 2008) de la Commission de la frontière internationale indiquent que, pendant la période d’évaluation, les États-Unis n’ont pas financé les coûts additionnels associés aux plans d’entretien, ce qui a entravé les travaux requis pour maintenir la frontière entre le Canada et les États-Unis24. De plus, les objectifs du plan opérationnel sur 15 ans ne sont pas atteints. La fréquence à laquelle des travaux d'entretien pour la frontière sont prévus dans les régions les plus peuplées semble inadéquate.

À l'heure actuelle, le programme a mis en place un système d'information géographique pour aider à l’amélioration de la qualité et la disponibilité de l'information géographique sur la frontière. Il communique avec les forces de sécurité des deux côtés de la frontière pour connaître leurs besoins, mais il n'y a aucun mécanisme officiel pour s'assurer de la satisfaction des utilisateurs des deux États et des organismes chargés de la sécurité relativement aux améliorations apportées par la Commission de la frontière internationale. La frontière entre le Canada et les États-Unis a été ajoutée dans GéoBase, qui est une base de données nationale cohérente.

Le Système d'arpentage des terres du Canada a atteint les résultats suivants :

  • Le Système offre l'infrastructure fondamentale de normes, de systèmes d'archives, d'accès à Internet, de règlements et d'autres éléments pour veiller à ce que les limites des terres publiques soient clairement tracées. Le projet de réforme de la gestion cadastrale visant à intégrer le Registre des terres indiennes dans les Archives d'arpentage des terres du Canada en ligne n'est pas terminé. Le projet de modernisation et d'automatisation a atteint la majorité de ses objectifs pour la période d'évaluation, bien que les processus opérationnels n'aient pas tous été intégrés comme prévu.
  • Le Système a amélioré la disponibilité d'information de grande qualité sur les limites des terres publiques en centralisant toute l'information de cartographie cadastrale et en fournissant l'accès à cette information par Internet. Des études ont été entamées pour planifier l'orientation future des besoins en service. La satisfaction de la clientèle augmente de façon constante depuis 2000, comme le montre les sondages de suivi réguliers. Les clients sont satisfaits de l'accessibilité, de la disponibilité et du degré d'actualité de l'information sur les limites. Cependant, les personnes interrogées craignent l'implantation trop rapide d'un système entièrement numérique en l'absence de communications et de formation adéquates à l'intention des arpenteurs-géomètres.
  • Le Système a également accompli des progrès soutenus en vue de rendre les données cadastrales nationales disponibles sous forme géoréférencée pour que tous les clients puissent les utiliser. Les utilisateurs considèrent qu'il n'est plus nécessaire de conserver les anciens levés officiels dans leurs bureaux, puisqu'ils peuvent y accéder facilement sur le site Web du Système d'arpentage des terres du Canada et les télécharger. Les données géoréférencées sont bien intégrées à une base de données nationale cohérente.
  • Pour le Système, le transfert et la mise en application des extrants sont entiers, puisque les levés sont toujours réalisés à la demande d'un client. Les administrations territoriales et les Premières nations utilisent la base de données en ligne du Système d'arpentage des terres du Canada pour soutenir les systèmes de gestion des droits fonciers. Les entreprises comme les compagnies de téléphones, les exploitants de pipelines et les autres services publics utilisent aussi cette information, par exemple pour planifier l'emplacement des lignes téléphoniques et des pipelines. Les enquêtes sur la satisfaction de la clientèle ont permis de cerner des points à améliorer, comme l'accès au portail en ligne du Système d'arpentage des terres du Canada et sa fonctionnalité. En outre, ces enquêtes fournissent des preuves indirectes que les améliorations répondaient à des besoins cernés, le degré moyen de satisfaction de la clientèle ayant considérablement augmenté de 2002 à 2006.

Pour le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers, le manque d'information dans les documents examinés pour l'étude complique l'évaluation de la mesure dans laquelle les résultats et les objectifs de rendement ont été atteints. Néanmoins, d'après les entrevues, le programme a produit des levés de bonne qualité en suivant les instructions et les normes publiées par la Direction de l'arpenteur général. La Direction a déjà mis des améliorations en place, et des mesures additionnelles sont planifiées et dont la mise en œuvre est prévue pour 2010-2011.

Dans quelle mesure les résultats voulus et les objectifs de rendement ont-ils été atteints en raison des composantes des limites juridiques?

Les composantes des limites juridiques ont partiellement atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement.

La frontière entre le Canada et les États-Unis s'étend sur 8 891 kilomètres (5 525 miles), de la baie Passamaquoddy sur la côte est jusqu'au détroit de Juan de Fuca sur la côte ouest, longe la passe Portland et le sud-est de l'Alaska et, de là, remonte le 141e méridien vers le nord jusqu'à la côte de l'Arctique. La partie terrestre de la frontière totalise 5 061 km (dont 2 173 km sont boisés), et la partie maritime, 3 830 km. Plus de 5 528 bornes marquent la frontière. Dans les cours d'eau, la frontière est délimitée par un ensemble de « points d'inflexion » déterminés avec précision, marqués par des bornes de référence sur la rive. Il y a 5 723 points d'inflexion dans les voies navigables. Toutes les bornes frontières sont fixées par des réseaux d'arpentage des États-Unis et du Canada par l'intermédiaire de 1 000 stations de contrôle établies à ces fins25.

D'après les entrevues avec le gestionnaire de programme, la Commission de la frontière internationale n'a pas atteint les résultats attendus avant 2004. Cette année-là, la section canadienne a fait passer le budget de la Commission de 830 000 dollars à 2,4 millions de dollars; cette augmentation du financement est entrée en vigueur en 2005-2006. La Commission continue d'atteindre les résultats attendus grâce à l'utilisation de nouvelles technologies comme l'imagerie provenant des autorités policières.

Entretenir les bornes frontière et couper la végétation et les arbres sont les principaux moyens employés pour veiller à ce qu'une frontière physique entre le Canada et les États-Unis soit bien délimitée et visible. On estime que des travaux de dégagement sur 150 km par année feraient en sorte que la portion boisée serait dégagée tous les 15 ans, ce qui a mené à un plan d'entretien sur 15 ans. D'après les rapports annuels de la Commission, les réalisations relativement à cet objectif (c'est-à-dire le dégagement de 150 km de la frontière par année) étaient les suivantes : 221,6 km (2004-2005), 266,4 km (2005-2006) et 268 km (2007-2008).

Malgré cela, le Rapport annuel de 2007 de la Commission énonce plusieurs problèmes relativement à l'atteinte des autres objectifs. Sur les 17 éléments uniques relatifs à l’entretien (débroussaillage, entretien des bornes et arpentage) figurant dans la liste de 2005-2007, onze ont été achevés (64 %), trois sont en cours (18 %) et trois n'ont pas encore été lancés (18 %). Bien que des progrès de taille aient été accomplis, des ajustements seront nécessaires pour permettre la réalisation du plan s’étalant sur 15 ans. Les stratégies mises en œuvre pour combler l’écart par rapport au plan comprennent : l’utilisation de nouvelles technologies, l’examen des exigences en matière de dégagement de la percée et l'établissement de partenariats avec les principaux utilisateurs de la frontière. Il y a bon espoir que ces stratégies, conjuguées à un financement suffisant, garantiront la réalisation du plan à long terme.

D'après les personnes interrogées, dans les régions les plus peuplées où il y a de nombreux postes frontaliers, la fréquence à laquelle la percée est dégagée est insuffisante et doit être réévaluée. Plus précisément, il faut redoubler de vigilance, car la facilité avec laquelle la frontière peut être franchie à ces endroits est bien connue de la population. La Direction de l'arpenteur général a commencé à mettre en place des plans de consolidation de la frontière pour améliorer la démarcation dans les régions les plus peuplées.

Le Système d'arpentage des terres du Canada offre l'infrastructure fondamentale de normes, de systèmes d'archives, d'accès à Internet, de règlements et d'autres éléments pour veiller à ce que les limites des terres publiques soient clairement tracées.

D'après les personnes interrogées, le Système a réussi à établir un régime foncier fiable pour les terres publiques sur la masse continentale, mais pas dans la zone extracôtière, en raison de l'absence de cadastre marin26. Des incertitudes quant au tracé de la frontière ont été relevées à certains endroits dans la zone extracôtière, où les compétences des provinces et du fédéral n'ont pas été clairement définies. Selon les personnes interrogées, le Parlement devra adopter une loi pour la mise en œuvre d'un cadastre marin.

Le système de gestion des droits fonciers pour les terres publiques est divisé entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et provinciaux. D'après les personnes interrogées, l'absence de système de gestion des droits fonciers intégré pour l'ensemble des droits fonciers sur les terres publiques est un problème, puisque les droits de propriété pour les ressources sur un lot sont consignés dans de nombreux registres; il faut donc faire des requêtes dans tous ces registres.

L'étude de cas a révélé que le projet de réforme de la gestion cadastrale visant à intégrer le Registre des terres indiennes, tenu par Affaires indiennes et du Nord Canada, aux Archives d'arpentage des terres du Canada, tenues par le Système d'arpentage des terres du Canada, ne s'est pas déroulé tout à fait comme prévu; chaque ministère a élaboré ses propres bases de données, qui ne sont que partiellement liées, ce qui laisse place à l'erreur. Les personnes interrogées ont indiqué que certaines sections du Système d'arpentage des terres du Canada en ligne27 ne sont pas encore terminées.

Pour le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers, le manque d'information complique l'évaluation de la mesure dans laquelle les résultats et les objectifs de rendement ont été atteints. Cependant, d'après les entrevues, les produits et services ont été fournis comme prévu. La Direction de l'arpenteur général a amélioré les indicateurs de rendement au cours de la dernière année, et d'autres indicateurs devraient être mis en place dans l'année à venir.

Selon la direction, le programme a été en mesure de gérer la charge de travail. Il n'y a eu aucune plainte majeure concernant des levés incomplets effectués pour d'autres ministères. Toutefois, les levés dans le Nord sont beaucoup plus coûteux, surtout en raison du prix du carburant, si bien que le programme a dû demander des fonds supplémentaires au Conseil du Trésor pour certains projets.

Dans quelle mesure les activités relatives aux composantes des limites juridiques ont-elles permis d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information, des cadres ou des systèmes géographiques, à l'appui des fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada? Dans quelle mesure ces améliorations ont-elles répondu aux exigences des utilisateurs?

Les composantes des limites juridiques ont amélioré la qualité et la disponibilité de l'information et des systèmes géographiques. Il existe des preuves indirectes que les utilisateurs sont satisfaits des améliorations.

Des travaux sont en cours pour améliorer la qualité et la disponibilité de l'information géographique sur les limites, en collaboration avec le système d'information géographique28 actuellement mis en place. Les personnes interrogées ont mentionné que les 250 cartes officielles de la frontière internationale produites dans les années 1920 sont désuètes et que de nouvelles cartes fondées sur les images satellites et le travail sur le terrain sont produites pour les remplacer. La production d'un ensemble complet de cartes devrait prendre 15 ans.

La Commission de la frontière internationale communique avec les forces de sécurité des deux côtés de la frontière pour connaître leurs besoins. La Gendarmerie royale du Canada aimerait des cartes à jour pour les utiliser avec les coordonnées GPS modernes; ces cartes sont en production. À l'heure actuelle, les communications se font surtout de façon ponctuelle, et il n'y a aucun mécanisme officiel pour s'assurer de la satisfaction des utilisateurs des deux États et des organismes chargés de la sécurité relativement aux améliorations apportées.

La centralisation de l'information de cartographie cadastrale et la fourniture de l'accès à cette information par Internet, jour et nuit, sept jours par semaine, ont amélioré la disponibilité d'information de grande qualité sur les limites des terres publiques. D'après les personnes interrogées, la qualité de l'information fournie par les bureaux de l'arpenteur général a toujours été élevée.

Les améliorations apportées ont été motivées par le Système d'arpentage des terres du Canada et par les utilisateurs de ses produits et services. Le Système a commandé des études à des spécialistes sur le terrain pour planifier l'orientation future des besoins en service des clients. Il a également travaillé avec son principal client, Affaires indiennes et du Nord Canada, pour élaborer des bases de données intégrées pour améliorer son efficacité et réduire les erreurs.

En règle générale, les personnes interrogées étaient satisfaites des améliorations apportées en réponse à leurs besoins. Cependant, les entrevues réalisées pour l'étude de cas sur la réforme de la gestion cadastrale ont mis en lumière une préoccupation relativement à l'implantation trop rapide d'un système entièrement numérique en l'absence de communications et de formation adéquates à l'intention des arpenteurs-géomètres. Un groupe de travail réunissant la Direction de l'arpenteur général et l'industrie a été mis en place pour se pencher sur les questions liées à l'implantation l'an passé.

Le Système d'arpentage des terres du Canada a réalisé six enquêtes de satisfaction auprès des clients depuis l'an 2000. Selon ces enquêtes, la satisfaction relativement à ses produits et services est assez élevée et continue d'augmenter graduellement. Les plans d'arpentage papier font rapidement place aux images numériques et les clients adoptent des méthodes par Internet pour interagir avec le Système.

Le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers a produit environ 5 000 levés au cours des cinq dernières années. L'assurance de la qualité se fait en suivant les instructions et les normes publiées par la Direction de l'arpenteur général et disponibles sur le site Web du Système d'arpentage des terres du Canada. Selon les personnes interrogées, des levés complets et confirmés sont disponibles dans la base de données nationale pour toutes les terres publiques, ce qui facilite l'accès aux résultats de tous les travaux d'arpentage effectués sur ces terres. Les nouveaux paramètres de rendement porteront sur la superficie et les kilomètres linéaires arpentés, ainsi que sur le nombre de lots arpentés qui peuvent soutenir les transactions foncières.

Les trois enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients depuis 2000 (tous les deux ans) ont relevé des points à améliorer en fournissant des preuves indirectes que les améliorations répondaient à des besoins cernés, le degré moyen de satisfaction de la clientèle ayant considérablement augmenté de 2002 à 2006. Un système non officiel pour apporter les améliorations est en place. En général, les clients du programme la géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers apprécient la réceptivité du personnel, ses connaissances, les consultations de la communauté, la rapidité, la rétroaction sur le travail, le processus contractuel et d'autres facteurs.

De plus, ils sont généralement très satisfaits des améliorations apportées aux produits et aux services. Le groupe autochtone participant à l'étude de cas sur la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho s'est dit satisfait du travail du bureau régional et de la communication régulière entretenue avec celui-ci. Les arpenteurs des terres du Canada et d'autres ministères ont aussi mentionné qu'ils étaient satisfaits du programme.

Dans quelle mesure les composantes des limites juridiques ont-elles contribué, jusqu'à maintenant, à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées intégrées à des bases de données nationales uniformes?

Les composantes des limites juridiques ont contribué de façon considérable à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées, qui sont bien intégrées à des bases de données nationales uniformes.

L'analyse documentaire révèle que la frontière entre le Canada et les États-Unis ainsi que les terres autochtones ont été ajoutées dans GéoBase, qui est une base de données nationale cohérente.

Elle met en lumière les progrès soutenus accomplis en vue de rendre les données cadastrales nationales disponibles sous forme géoréférencée pour que tous les clients puissent les utiliser. L'amélioration de l'accès et de la disponibilité des données a mené à des processus opérationnels d'une efficacité supérieure pour le secteur privé.

Les personnes interrogées étaient d’un avis unanime que la disponibilité des données géoréférencées était plutôt bonne et, en fait, considèrent qu'il n'est plus nécessaire de conserver les anciens levés officiels dans leurs bureaux, puisqu'elles peuvent y accéder facilement sur le site Web du Système d'arpentage des terres du Canada et les télécharger. Elles ont mentionné que les données géoréférencées étaient bien intégrées à une base de données nationale cohérente, puisqu'il n'y a qu'un seul site Web pour tout le Canada.

Les données de La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers provenant de travaux d'arpentage sont ajoutées aux bases de données nationales tenues par RNCan et constituent un cadre pour les systèmes d'information géographique ministériels. Les limites de propriété dans le Système d'information géographique sont fondées sur les bornes terrestres installées pendant les travaux d'arpentage. Les données géoréférencées sont intégrées à une base de données nationale cohérente.

Dans quelle mesure les composantes des limites juridiques ont-elles réussi à transférer les extrants et les résultats à leurs partenaires et intervenants? Quel a été le niveau de mise en application de ces extrants et de ces résultats jusqu'à maintenant? Comment les organismes gouvernementaux ont-ils utilisé ces extrants et ces résultats (p. ex. dans l'élaboration de politiques)? Comment l'industrie a-t-elle utilisé cette information pour créer des produits et des services à valeur ajoutée?

La Commission de la frontière internationale soumet son rapport annuel au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada ainsi qu'au secrétaire d'État des États-Unis.

Selon la direction du programme, la mise en application par les équipes de contrôle frontalier et de la police des frontières de la Gendarmerie royale est élevée. Les organismes chargés de la sécurité, tant au Canada qu'aux États-Unis, utilisent l'information sur les limites dans leurs activités.

Comme l'ont mentionné les personnes interrogées, le programme la géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers est un fournisseur de services dont le rôle est de comprendre les besoins de la clientèle (Premières nations, municipalités, administrations territoriales, industrie) et de veiller à ce que les travaux d'arpentage voulus soient effectués de la façon la moins coûteuse. Les clients paient pour tous les levés officiels. Le transfert et la mise en application sont entiers, puisque les levés sont toujours réalisés à la demande d'un client.

Les organismes gouvernementaux ont utilisé ces extrants et ces résultats de diverses façons. Par exemple, le Système d'arpentage des terres du Canada en ligne fournit de l'aide sur les réserves pour soutenir la prise de décisions éclairées. D'après les documents, les administrations territoriales et certains groupes des Premières nations utilisent la base de données en ligne du Système d'arpentage des terres du Canada pour soutenir les systèmes de gestion des droits fonciers.

La nature des travaux réalisés par La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers garantit que tous les extrants sont transférés aux partenaires et aux intervenants, qui les utilisent pour permettre une grande diversité de transactions foncières. Par exemple : résolution de conflits, levés nécessaires pour terminer d'importants projets, division de terres, résolution des questions liées aux limites, baux dans les réserves, etc. Affaires indiennes et du Nord Canada (Services fonciers et fiduciaires), Parcs Canada et d'autres clients ont négocié des lettres d'entente interministérielles avec le programme pour la fourniture de services d'arpentage; certaines de ces ententes remontent à 1955. Le transfert et la mise en application sont à 100 %, car ces services sont seulement offerts sur demande.

D'après l'analyse documentaire, les clients du ministère de la Justice, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de Parcs Canada utilisent les descriptions des limites pour une multitude d'applications : subdivision des terres des réserves, terres publiques dans les communautés territoriales, arpentage des droits de passage, limites des parcs nationaux, limites des nouvelles réserves, terres visées par un accord et concessions minières. Deux objectifs précis de politiques sont l'établissement d'aires marines protégées et l'adoption de lois pour protéger les troupeaux de caribous.

Les personnes interrogées ont fourni plusieurs exemples d'utilisations de l'information faites par l'industrie pour créer des produits et des services à valeur ajoutée, comme la planification de l'utilisation des terres, la conception de plans de bâtiments et les transactions foncières.


24 À la suite de l’étude d’évaluation, les États-Unis ont augmenté le financement pour l’entretien de la frontière.

25 Commission de la frontière internationale, États-Unis/Canada, Rapport annuel conjoint 2006.

26 Un cadastre marin est un système de gestion des droits fonciers qui enregistre les droits et les responsabilités de ceux qui se trouvent en eaux canadiennes. Il dresse la carte des droits existants pour une zone précise de l'océan et tient compte des droits qui se recoupent, notamment dans les domaines de la pêche, de l'exploration pétrolière et gazière, de la défense et de la conservation marine.

27 Le SATC en ligne donnera accès aux utilisateurs à de l'information cadastrale par Internet jour et nuit, sept jours par semaine. Il y aura dorénavant des hyperliens vers le Registre des terres indiennes, qui fournira l'information sur les titres.

28 Un système d'information géographique recueille, stocke, analyse, gère et présente des données liées à un emplacement géographique. Le terme décrit tout système d'information qui intègre, stocke, édite, analyse, diffuse et présente de l'information géographique.

4.2.2 Résultats et réussites - Composantes cartographiques

Résumé

Les composantes cartographiques ont atteint la majorité des résultats voulus et des objectifs de rendement en améliorant la disponibilité et la qualité de l'information géographique. Les composantes cartographiques pourraient être mises en place de façon à établir un nouveau rôle et des nouvelles activités fédérales dans le domaine de la création et de la diffusion de l'information géospatiale. Ainsi, il serait possible de réaliser les activités actuelles plus rapidement et d'élaborer une nouvelle stratégie géographique pour le secteur. De cette façon, les composantes pourront établir une nouvelle pertinence et un nouveau rôle stratégiques.

GéoBase a atteint une grande partie de ses résultats voulus et de ses objectifs de rendement. Le programme a amélioré l'information géographique canadienne grâce à une infrastructure géospatiale de base pour tout le Canada ainsi qu'à la conception du portail GéoBase, qui donne accès à des données-cadres de qualité à l'échelle nationale à partir d'un seul point d'accès.

GéoBase a augmenté la disponibilité et la qualité de l'information géographique. Le programme a une cote de confiance élevée auprès des intervenants, des utilisateurs et des partenaires. Régulièrement, le programme effectue des enquêtes de satisfaction et demande d'avoir accès aux commentaires des utilisateurs reçus lors de conférences. La dernière enquête (février 2008) a démontré que 94 % des utilisateurs (113 sur 120) étaient très satisfaits de la qualité de tous les produits et 98 % (117 sur 120) étaient très satisfaits de la qualité du site GéoBase. L'approche consultative de GéoBase visant à déterminer les priorités et les améliorations, sa gestion des partenariats et son offre d'un cadre pour les données sont les principales réussites du programme.

Le programme a permis d'augmenter la disponibilité et l'utilisation des données géoréférencées en offrant le cadre pour les données, en établissant des partenariats avec les fournisseurs de données gouvernementaux à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, et en gérant le processus. Le plus grand défi auquel fait face GéoBase est de rendre sa base de données disponible sur un portail entièrement intégré. La réalisation d'un portail en temps réel qui donne accès à des bases de données partout au pays nécessite une bande passante accrue ainsi que des services standards d'accès et d'échange de données. Actuellement, le portail gère les téléchargements par fichiers, mais n'a pas la capacité de préciser ni de télécharger les régions d'intérêt. L'accès direct au portail à partir d'une application n'est pas suffisamment pris en charge par les technologies actuelles.

Les extrants de GéoBase sont transmis en rendant disponibles les données géospatiales au moyen du portail GéoBase. L'utilisation du portail de même que le nombre d'utilisateurs enregistrés ont augmenté chaque année au cours de la période d'évaluation, avec 25 000 utilisateurs enregistrés et plus de 1 700 000 fichiers téléchargés en 2007-2008. Les organismes gouvernementaux, l'industrie et le public utilisent beaucoup GéoBase pour la gestion de leur information géospatiale, le développement de logiciels, la cartographie et l'exploration de données. Il permet d'améliorer l'analyse et la prise de décisions dans divers domaines, comme le transport, les télécommunications, l'environnement, le développement des ressources et le tourisme.

Pour les Initiatives de cartographie topographique, le changement des priorités et l'envergure de la tâche ont rendu plus difficile l'atteinte des résultats voulus et des objectifs de rendement. À partir des réalisations des programmes qui l'ont précédé, le programme Initiatives de cartographie topographique, qui a commencé en 2007- 2008, projette de produire 900 cartes d'ici 2011, une fois l'élaboration de la nouvelle technologie de cartographie terminée (état d'avancement actuel : 70 %). Compte tenu de la superficie du territoire du Canada, 12 000 cartes à une échelle de 1/50 000 sont nécessaires pour couvrir le pays. Toutefois, moins de 10 % de ce territoire est habité par la majorité des Canadiens, et c'est là où le besoin en cartes est le plus fort. Par conséquent, le programme Initiatives de cartographie topographique se concentre sur la production de ces 900 nouvelles cartes des régions les plus demandées au cours des deux prochaines années.

Les Initiatives de cartographie topographique ont permis un transfert efficace des extrants et des résultats numériques au moyen de bases de données et de portails. Le niveau de mise en application grandit à mesure que la qualité des données s'améliore et que la technologie géospatiale moderne gagne en convivialité. Les gouvernements utilisent les données pour faire des analyses plus exactes et plus détaillées des questions actuelles, ainsi que pour prendre des décisions réfléchies sur des questions fondamentales relatives à la gestion et à l'exploitation des ressources naturelles, à l'environnement, à la sécurité et à la souveraineté. L'industrie utilise les données topographiques pour préparer des stratégies et des produits de planification de l'utilisation des terres, des cartes personnalisées, des données de système mondial de localisation et des analyses environnementales, ainsi que pour créer des produits à valeur ajoutée destinés aux randonneurs et aux touristes.

Le Secrétariat de la Commission de toponymie fournit la Base de données toponymiques du Canada (BDTC) et le Service canadien de toponymie (SCT) aux membres et aux partenaires de la Commission de toponymie du Canada ainsi qu'aux intervenants et au public, et ce, gratuitement en tout temps. La Commission de toponymie comprend des membres provenant des administrations provinciales et territoriales et aussi de plusieurs ministères du palier fédéral  intéressés par le domaine de la toponymie. Statistique Canada, Parcs Canada, Élections Canada et le ministère de la Défense nationale font partie des ministères au niveau fédéral représentés au sein de la Commission de toponymie et utilisent les noms officiels dans la Base de données toponymiques du Canada pour leurs produits et applications. Les entreprises utilisent les données toponymiques pour créer divers produits et services géospatiaux. Il n'existe toutefois qu'une preuve indirecte du degré de satisfaction des utilisateurs.

Dans quelle mesure les résultats voulus et les objectifs de rendement ont-ils été atteints en raison des composantes cartographiques?

Les composantes cartographiques ont atteint bon nombre des résultats désirés et des objectifs de rendement. Le changement des priorités a compliqué la tâche du programme Initiatives de cartographie topographique.

L'analyse des documents a démontré que GéoBase a contribué à la mise en œuvre et à la maintenance des sept normes et couches de données approuvées GéoBase comme centre national de base de l'information géospatiale. GéoBase a contribué aux deux couches de données additionnelles définies par le Conseil canadien de géomatique29. Le programme a évalué les exigences relatives à une couche d'infrastructure essentielle et a préparé un plan de mise en œuvre provisoire.

GéoBase a fait des progrès en offrant un environnement de données géospatiales pour une gestion efficace de l'information dans un contexte de distribution et de partenariat, ainsi qu'en offrant les données au moyen du portail GéoBase, qui donne accès à des données-cadres de qualité à l'échelle nationale à partir d'un seul point d'accès. Le plus grand défi auquel fait face GéoBase est de rendre sa base de données disponible sur un portail entièrement intégré. La réalisation d'un portail en temps réel qui donne accès à des bases de données partout au pays nécessite une bande passante accrue ainsi que des services standards d'accès aux données et d'échange de données. Actuellement, le portail gère les téléchargements par fichiers, mais il n'a pas la capacité de préciser ni de télécharger les régions d'intérêt. L'accès direct au portail à partir d'une application n'est pas suffisamment pris en charge par les technologies actuelles.

Selon la direction du programme, le changement des priorités et la sous-estimation de l'envergure de la tâche ont rendu plus difficile l'atteinte des résultats voulus et des objectifs de rendement des Initiatives de cartographie topographique. À partir des programmes qui l'ont précédé, le programme Initiatives de cartographie topographique, qui a commencé en 2007-2008, vise à améliorer la qualité des cartes en mettant à jour les cartes topographiques du Sud canadien et en publiant les cartes topographiques manquantes du Nord canadien. Selon les documents, le programme prévoit toujours produire 900 cartes (nouvelles et mises à jour) d'ici 2011, mettant l'accent sur la région du pays la plus peuplée et la plus demandée par les utilisateurs externes. Le programme élabore actuellement la technologie de générateurs de cartes30, qui améliorera l'efficacité de la préparation de nouvelles cartes numériques, et selon le document, le développement est maintenant complété à 70 %.

Le Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada a réalisé des progrès notables en ce qui a trait à l'atteinte des résultats voulus et des objectifs de rendement. Les requêtes effectuées dans la Base de données toponymiques du Canada31 ont augmenté, dépassant légèrement 1 500 en 2007-2008. La base de données est reconnue comme la source autorisée pour les toponymes canadiens par tous les échelons du gouvernement et par l'Organisation des Nations Unies à l'échelle mondiale. La Base de données toponymiques du Canada est beaucoup utilisée.

Dans quelle mesure les activités relatives aux composantes cartographiques ont-elles permis l’amélioration de la qualité et de  la disponibilité de l'information, des cadres ou des systèmes géographiques, à l'appui des fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada? Dans quelle mesure ces améliorations ont-elles répondu aux exigences des utilisateurs?

Les composantes cartographiques ont sensiblement amélioré la disponibilité et la qualité de l'information géographique. La composante a été proactive dans ses consultations avec les utilisateurs, et les commentaires des utilisateurs ont eu une incidence importante dans certains cas.

L'analyse des documents pour GéoBase démontre que la disponibilité et la qualité de l'information géographique ont beaucoup augmenté grâce à la création d'un cadre ou d'un système nationaux visant à accéder à de l'information géospatiale qui respecte les normes internationales reconnues. Le nombre d'utilisateurs enregistrés pour le portail a augmenté, passant d'environ 500 en 2005 à légèrement plus de 1 600 en 2008.

GéoBase détermine les exigences des utilisateurs au moyen de négociations avec les partenaires, d'enquêtes auprès des utilisateurs et de commentaires reçus lors de divers ateliers, conférences et autres forums; ceux-ci sont utilisés pour déterminer les priorités en matière d'amélioration. GéoBase a une cote de confiance élevée auprès des intervenants, des utilisateurs et des partenaires. La dernière enquête (février 2008) a démontré que 94 % des répondants (113 sur 120) étaient très satisfaits de la qualité de tous les produits et 98 % (117 sur 120) étaient très satisfaits de la qualité du site GéoBase.

Le programme Initiatives de cartographie topographique et les programmes qui l'ont précédé ont fourni des données géospatiales à la Base nationale de données topographiques et à GéoBase. Les Initiatives de cartographie topographique ont continué le travail de conception des ensembles de données qui forment les composantes de base de l'information, des cadres ou des systèmes géographiques. Le programme a favorisé de nouveaux investissements et le développement durable dans le Nord en offrant des données et des services géospatiaux fiables et cohérents, qui vont des données topographiques numériques (échelle de 1/50 000) aux services de correction GPS en ligne. Il a également offert de l'expertise technique en géomatique et a organisé des séances de formation et des ateliers de géomatique avec les intervenants afin d'accroître l'utilisation de l'infrastructure géospatiale. Le programme Initiatives de cartographie topographique a aussi mis l'accent sur la numérisation de données (particulièrement les cartes topographiques, les photos aériennes et les toponymes) ainsi que sur des activités de modélisation de données pour appuyer l'information, les cadres ou les systèmes géographiques.

Le programme Initiatives de cartographie topographique consulte beaucoup les clients et les intervenants pour déterminer les priorités en matière d'amélioration de la qualité, de la couverture et de la convivialité de l'information et des cadres géographiques. La direction du programme a affirmé que les nombreuses consultations auprès des utilisateurs sur le projet de fermeture du Bureau des cartes du Canada ont changé les priorités du programme, qui serait axé non plus sur les photos aériennes mais sur les cartes, en réponse aux exigences des utilisateurs.

Le résultat de ces consultations auprès des clients et des intervenants a démontré les attentes élevées en matière d'information topographique (nouvelle et mise à jour). Cependant, étant donné qu'il n'existe aucune mesure formelle pour recueillir les commentaires des utilisateurs, il est difficile d'évaluer entièrement la satisfaction par rapport aux changements apportés au programme.

Une priorité pour le Secrétariat de la Commission de toponymie est de s'assurer que la Base de données toponymiques du Canada est conforme et répond aux normes nationales et internationales. Les toponymes sont accessibles gratuitement pour diverses utilisations, des plans de voyages aux cartes topographiques détaillées.

Selon la direction du programme, le Secrétariat de la Commission de toponymie améliore continuellement ses produits et services en réponse aux exigences des utilisateurs. Aucune enquête de satisfaction n'a été menée auprès des utilisateurs; il n'existe donc que des preuves indirectes de la satisfaction des clients.

Dans quelle mesure les composantes cartographiques ont-elles contribué, jusqu'à maintenant, à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées intégrées à des bases de données nationales uniformes?

Les composantes cartographiques ont contribué de façon importante à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées, mais jusqu'à maintenant, les diverses parties de la composante sont à différentes étapes du processus visant à avoir des bases de données nationales entièrement intégrées.

GéoBase a permis d'augmenter la disponibilité et l'utilisation des données géoréférencées en offrant le cadre pour les données, en établissant des partenariats avec les fournisseurs de données gouvernementaux à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, et en gérant le processus. Le plus grand défi est le développement d'une base de données entièrement intégrée, et présentement les travaux sont en cours.

L'information et les produits topographiques sont largement disponibles comme produits imprimés ou ensembles de données par l'intermédiaire de fournisseurs et de distributeurs de cartes, de bases de données et de portails sur le Web, situation qui perdure dans le cadre du programme Initiatives de cartographie topographique. Un programme de mise à jour des cartes du programme Initiatives de cartographie topographique a contribué à la disponibilité des données, selon les personnes interrogées à l'interne et à l'externe.

Le mélange de données patrimoniales et de nouvelles données rend difficile la tâche d'intégrer les données à une base de données nationale cohérente. Le programme Initiatives de cartographie topographique continue d'examiner et d'acquérir de nouvelles données, et de fournir ses données au moyen de divers services Web et bases de données, chacun constituant une source de données topographiques couvrant la masse continentale du Canada.

Une des principales fonctions du Secrétariat de la Commission de toponymie du Canada est de gérer la Base de données toponymiques du Canada et de s'assurer de sa disponibilité par le site Web de la Commission de toponymie du Canada. Elle rend également la base de données accessible à partir d'autres portails, comme GéoGratis32 et GéoBase, et par divers organismes de compétence provinciale et territoriale. La Base de données toponymiques du Canada est le système national pour les toponymes canadiens.

Dans quelle mesure les composantes cartographiques ont-elles réussi à transférer les extrants et les résultats à leurs partenaires et intervenants? Quel a été le niveau de mise en application de ces extrants et de ces résultats jusqu'à maintenant? Comment les organismes gouvernementaux ont-ils utilisé ces extrants et ces résultats (p. ex. dans l'élaboration de politiques)? Comment l'industrie a-t-elle utilisé cette information pour créer des produits et des services à valeur ajoutée?

Les composantes cartographiques ont permis un transfert efficace des extrants et des résultats numériques au moyen des bases de données et des portails, et le niveau de mise en application continu d’augmenter.

Les documents montrent que les extrants de GéoBase sont transmis en rendant disponibles les données géospatiales au moyen du portail GéoBase. Ce portail est très utilisé et le nombre d'utilisateurs enregistrés continue d'augmenter. L'utilisation de GéoBase a augmenté au cours des cinq dernières années; selon la direction et les documents du programme, il y a plus de 25 000 utilisateurs enregistrés, et plus de 1,7 million de fichiers ont été téléchargés en 2007-2008.

Selon les personnes interrogées et l'analyse des documents, les organismes gouvernementaux, à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, utilisent beaucoup GéoBase pour la gestion de leur information géospatiale ainsi que pour améliorer l'analyse et la prise de décisions dans divers domaines, comme le transport, les télécommunications, l'environnement et le développement des ressources. L'industrie a grandement bénéficié de l'utilisation de GéoBase. Les entreprises et les organismes gouvernementaux33 l'ont utilisé pour le développement de logiciels, la prise de décisions relatives au transport (Garde côtière canadienne, tous les bureaux d'arpentage provinciaux), au développement des ressources et au tourisme (Information sur les terres de l’Ontario, Manitoba Water Stewardship), pour la cartographie et l'exploration de données (Alberta Sustainable Resource Development, Services Nouvelle-Écosse).

Le programme Initiatives de cartographie topographique a permis un transfert efficace des extrants et des résultats numériques au moyen des bases de données et des portails. Les partenariats ont également joué un rôle important dans ce transfert. Les cartes imprimées sont distribuées par les centres de distribution régionaux et plus de 900 fournisseurs de cartes au Canada, aux États-Unis et à l'étranger. Grâce aux données disponibles pour produire des cartes dans les centres de distribution régionaux, les produits sont livrés plus rapidement aux utilisateurs finaux.

Alors que la qualité des données s'est améliorée et que l'application de la technologie géospatiale moderne a augmenté leur convivialité, le niveau de mise en application des extrants s'est accru. Les documents montrent que les organismes qui utilisent les données du programme Initiatives de cartographie topographique comprennent les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, les associations et les sociétés, l'industrie, les organismes sans but lucratif et les établissements d'enseignement supérieur.

Les résultats des études de cas démontrent que les ministères et organismes de divers échelons du gouvernement utilisent des données géospatiales pour faire des analyses plus exactes et plus détaillées des questions actuelles. Avec des connaissances exactes, actuelles et mises en commun du territoire, il est possible de prendre des décisions éclairées sur des questions essentielles relatives à la gestion et à l'exploitation des ressources naturelles, à l'environnement, à la sécurité et à la souveraineté. L'industrie utilise les données topographiques pour préparer des stratégies de planification de l'utilisation des terres et des produits connexes, des cartes personnalisées, des données de système mondial de localisation et des analyses environnementales. L'industrie du tourisme utilise l'information topographique pour créer des produits utilisés par les randonneurs et les touristes.

Le Secrétariat de la Commission de toponymie fournit la Base de données toponymiques du Canada (BDTC) et le Service canadien de toponymie (SCT) aux membres et aux partenaires de la Commission de toponymie du Canada ainsi qu'aux intervenants et au public. Selon l'analyse des documents, des efforts continus sont déployés pour rendre les sites Web conviviaux et pour qu'ils répondent aux besoins des clients.

Statistique Canada, Parcs Canada, Élections Canada et le ministère de la Défense nationale font partie des ministères fédéraux qui utilisent les noms officiels dans la Base de données toponymiques du Canada pour leurs produits et applications. Par exemple, à Statistique Canada, l'analyse des données du recensement est fondée sur le nom des lieux, et les analystes soumettent souvent des changements de noms ou ajoutent des caractéristiques. Les entreprises utilisent les données toponymiques pour créer divers produits et services géospatiaux, y compris des cartes routières, des cartes géologiques, des systèmes mondiaux de localisation et des systèmes d'information géographique.


29 Le Conseil canadien de géomatique est l'organisme dirigeant de GéoBase. Il est composé de représentants d'organismes fédéraux et provinciaux.

30 Le générateur de cartes est un outil (service Web) qui permet la production de cartes imprimées à l'aide de données numériques de diverses sources.

31 La Base de données toponymiques du Canada est le système national pour les toponymes canadiens, conçue en partenariat avec les organismes compétents responsables de la toponymie d'après des normes ouvertes, et utilisée par de nombreuses autres bases de données.

32  GéoGratis est un portail, offert par le Secteur des sciences de la Terre, qui fournit des données géospatiales gratuitement et sans restrictions au moyen d'un navigateur pour les utilisateurs.

33  Une liste complète des organismes partenaires de GéoBase est disponible sur le site http://www.geobase.ca/.

4.2.3 Résultats et réussites - Composantes de télédétection

Résumé

Les composantes de télédétection ont soit atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement, soit fait de nets progrès en la matière. Les composantes ont maintenu ou amélioré la qualité des données, et ont également amélioré la disponibilité des produits, y compris de nouveaux ensembles de données pour les Services de données d'observation de la Terre et pour le programme Comprendre le Canada de l'espace.

Par ailleurs, les résultats attendus du Système canadien de référence spatiale ont été largement atteints. Ils concernent l'offre de cadres de référence et leur application visant à comprendre les processus terrestres, comme les aléas naturels. La Division des levés géodésiques fait beaucoup de progrès dans le but de moderniser le système de référence altimétrique du Canada; cependant, une étape importante du processus d'élaboration, c'est-à-dire intégrer des données gravimétriques exactes, a été suspendue lorsque le lancement du satellite européen a été retardé de deux ans (de 2007 à 2009).

Les améliorations apportées aux produits du Système canadien de référence spatiale ont permis d'accroître l'exactitude et l'accessibilité. Selon les enquêtes auprès des utilisateurs, la Division des levés géodésiques a maintenu ou amélioré les cotes de satisfaction de la clientèle en matière d'accessibilité et de la qualité des données. Le principal problème a trait à l'uniformité entre le Canada et les États-Unis, puisqu'un système similaire aux États-Unis ne sera pas lancé avant au moins 2018.

La Division des levés géodésiques a réussi à transférer les extrants du Système canadien de référence spatiale à ses partenaires et aux intervenants. Les enquêtes menées auprès des utilisateurs de 2005 à 2007 ont montré un niveau de satisfaction des utilisateurs de 80 % ou plus, alors que le nombre d'utilisateurs du Service pour le positionnement de précision a augmenté de 57 % (792 nouveaux utilisateurs) en 2007-2008. Le gouvernement utilise des produits du Système canadien de référence spatiale pour les applications relatives à l'environnement, à la souveraineté, à la loi et à la sécurité. Les applications industrielles concernent l'arpentage, la navigation, la cartographie et la construction de génie civil. Pour le milieu des arpenteurs-géomètres, les entreprises privées offrent maintenant un service rapide qui renvoie au Service pour le positionnement de précision pour la validation des coordonnées.

La réception des données d'observation de la Terre est traitée quotidiennement en réponse aux exigences des utilisateurs. Le Service canadien des glaces d'Environnement Canada est un client important. Le Programme RADARSAT de l'Agence spatiale canadienne (ASC) a reçu des contributions, notamment un soutien opérationnel et technologique pour les opérations du segment terrestre de RADARSAT-1, l'élaboration du segment terrestre RADARSAT-2 ainsi que la réception et l'archivage des données de RADARSAT-1 et RADARSAT-2.

Les Services de données d'observation de la Terre conservent dans des archives les données recueillies pendant plus de 38 ans. Ils rendent disponibles les données d'observation de la Terre afin de les intégrer à une base de données nationale cohérente.

Les Services de données d'observation de la Terre transfèrent ses produits de données à plus de 20 ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux provinces et territoires. Les organismes gouvernementaux utilisent ces données pour une vaste gamme d'applications, dont l'aide aux catastrophes environnementales d'envergure mondiale, la prévision du mouvement des glaces, les études environnementales (comme sur les changements climatiques), le développement du Nord, la surveillance des cultures agricoles et statistiques connexes, les études des eaux souterraines, la surveillance et le suivi des côtes et de l'Arctique, ainsi qu’a la déformation de la surface des sables bitumineux de l'Alberta.

Les Services de données d'observation de la Terre ont accompli des progrès dans l'élaboration d'un nouveau modèle de gestion pour la création de la première station terrienne canadienne dans l'Arctique canadien. Le programme est entrain d’améliorer considérablement la prestation des services grâce à l'élaboration d'une architecture d'archives qui facilitera l'accès aux archives de données satellite.

Le programme Comprendre le Canada de l'espace se rapproche de l'atteinte de ses résultats voulus. Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à l'élaboration de méthodes, d'outils et d'applications pour fournir des données d'OT utiles aux clients. Des développeurs de logiciels commerciaux ont octroyé sous licence des algorithmes pour la correction géométrique des images d'observation de la Terre, et des extrants qui ont été utilisés au sein d'autres ministères. Par exemple, le ministère de la Défense nationale utilise des produits de données géospatiales pour des exigences opérationnelles variés. Les initiatives de caractérisation du sol permettront une imagerie d'occupation du sol à jour pour le Nord canadien ainsi qu'un programme de surveillance de l'occupation du sol de l'Amérique de Nord, en collaboration avec des partenaires des États-Unis et du Mexique.

Le programme Comprendre le Canada de l'espace fournit des produits RADARSAT-2 aux utilisateurs du gouvernement du Canada par l'intermédiaire du Cadre national des données d’observation de la Terre ainsi que des produits de données géospatiales en temps quasi réel pour les interventions d'urgence. Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration des archives d'images d'observation de la Terre du Cadre national des données d’observation de la Terre; les données commandées par le gouvernement du Canada ont été stockées, sauvegardées et cataloguées, et la réutilisation des données archivées a été estimée de 15 à 20 %. Dans de nombreux cas, les produits ont été distribués pour appuyer les interventions d'urgence (p. ex. dans un délai de 4 à 6 heures) après l'acquisition d'images par satellite. Il existe 156 utilisateurs enregistrés du gouvernement du Canada du Cadre national des données d’observation de la Terre, mais aucune statistique n’a été enregistrée quant à leur utilisation.

Le programme Comprendre le Canada de l'espace fournit soutien et leadership à neuf programmes horizontaux du SST, et a 12 ententes officielles avec divers partenaires (principalement l'Agence spatiale canadienne, mais également Parcs Canada et la United States Geological Survey).

Dans quelle mesure les résultats voulus et les objectifs de rendement ont-ils été atteints en raison des composantes de télédétection?

Les composantes de télédétection ont soit atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement, soit fait de nets progrès en la matière.

Le résultat attendu, « Des données géoréférencées canadiennes provenant de différentes sources et acquises à différentes dates peuvent être utilisées ensemble et harmonisées grâce à un système national de référence par coordonnées commun et compatible à l'échelle planétaire », a été atteint. Les cadres de référence du Système canadien de référence spatiale sont reconnus comme normes de facto ou normes officielles par les organismes du Conseil canadien de géomatique. Les cadres de référence du Système canadien de référence spatiale sont précisés pour toutes les couches de données-cadres de GéoBase.

Le résultat attendu, « Meilleure compréhension des processus terrestres, comme les changements planétaires et les aléas naturels grâce à la connaissance des variations temporelles de la géométrie et du champ gravitationnel de la Terre », a largement été atteint. Les réussites englobent l'application de techniques précises du système mondial de localisation pour mesurer et surveiller le mouvement relatif des plaques lithosphériques près de Vancouver, l'application des données gravimétriques du Système canadien de référence spatiale pour mieux comprendre la structure géologique de la masse continentale du Canada et l'observation du relèvement postglaciaire à l'aide de récepteurs GPS, particulièrement à la baie d'Hudson.

La Division des levés géodésiques fait beaucoup de progrès dans le but de moderniser le système de référence altimétrique du Canada, progressant vers un système fondé sur un modèle gravitationnel. Une étape importante du processus d'élaboration est l'intégration de données gravimétriques exactes provenant du satellite de la mission GOCE (Gravity field and steady-state Ocean Circulation Explorer)34; cependant, le lancement du satellite a été retardé de deux ans (le lancement a finalement eu lieu le 17 mars 2009).

La réception des données d'observation de la Terre est traitée quotidiennement en réponse aux exigences des utilisateurs. Les clients importants sont l'Agence spatiale canadienne et le Service canadien des glaces d'Environnement Canada. Les Services de données d'observation de la Terre ont un certain nombre de protocoles d'entente et d'ententes de service.

La contribution des Services de données d'observation de la Terre (ou à plus grande échelle, le Centre canadien de télédétection) a été essentielle afin que l'Agence spatiale canadienne réalise les objectifs de son programme RADARSAT, selon les personnes interrogées à l'interne et à l'externe. Les contributions comprennent un soutien opérationnel et technologique pour les opérations du segment terrestre de RADARSAT-1, l'élaboration du segment terrestre RADARSAT-2, ainsi que la réception et l'archivage des données brutes de RADARSAT-1 et RADARSAT-2, et la R et D, qui influence la conception des capteurs et présente les applications possibles des données de RADARSAT, particulièrement ses capacités avancées comme la polarimétrie.

Une stratégie est en cours d'élaboration pour le segment terrestre d'observation de la Terre du gouvernement du Canada, dont un élément clé est l'accès à du capital du secteur privé, et un groupe de travail interministériel a été formé, auquel participent le Centre canadien de télédétection, de même que l'Agence spatiale canadienne, Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Pêches et des Océans, afin de faire avancer cette stratégie. Les Services de données d'observation de la Terre mettront l'accent sur l'accès aux données pour répondre aux exigences des utilisateurs, par l'exploitation d'archives de données d'observation de la Terre durables et évolutives.

Cette nouvelle stratégie en matière d'archives et d'accès profite de la possibilité découlant de l'expansion de l'industrie spatiale; en effet, de nombreux pays devraient lancer 300 nouveaux satellites d'ici 5 à 10 ans. Le fait que ces satellites d'observation de la Terre seront dans des orbites polaires, transportant une grande variété de capteurs, présente une occasion unique pour le Canada de fournir des services de téléchargement pour ces satellites, en échange d'images d'observation de la Terre au-dessus du Canada.

Les activités de R et D de base du programme Comprendre le Canada de l'espace ne peuvent pas encore être comparées aux résultats prévus. Le programme Comprendre le Canada de l'espace a fait des progrès dans l'élaboration du Cadre national des données d’observation de la Terre, des archives d'images d'observation de la Terre. Des archives de produits de RADARSAT-2 ont été créées et les données commandées du gouvernement du Canada ont été stockées, sauvegardées et cataloguées. Les produits RADARSAT-2 sont disponibles pour les utilisateurs du gouvernement du Canada depuis juillet 2008 et le projet de Cadre national des données d’observation de la Terre a archivé 7 400 produits. La réutilisation des données archivées est évaluée à environ 15 à 20 %.

À plusieurs occasions, en réponse à des urgences, le projet de gestion des urgences du programme Comprendre le Canada de l'espace a fourni des produits exacts en matière de critères spatiaux, et prêts pour le Système d'information géographique. Dans de nombreux cas, ces produits ont été distribués en temps quasi réel (4 à 6 heures) après l'acquisition d'images satellite.

Dans quelle mesure les activités relatives aux composantes de télédétection ont-elles permis d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information, des cadres ou des systèmes géographiques, à l'appui des fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada? Dans quelle mesure ces améliorations ont-elles répondu aux exigences des utilisateurs?

Les trois composantes de télédétection ont maintenu ou amélioré la qualité des données, et ont également amélioré la disponibilité des produits, y compris de nouveaux ensembles de données pour les Services de données d'observation de la Terre et pour le programme Comprendre le Canada de l'espace. Tous les programmes de la composante consultent les utilisateurs et semblent répondent aux exigences des utilisateurs.

Les améliorations apportées aux produits du Système canadien de référence spatiale ont permis d'accroître l'exactitude et l'accessibilité. Les priorités et objectifs du Système comprennent la transition aux techniques spatiales. Les personnes interrogées à l'externe sont satisfaites de la qualité et de la disponibilité des services du Système canadien de référence spatiale.

Selon la direction, la Division des levés géodésiques n'a pas déterminé la date privilégiée pour l'introduction de nouveau système de référence altimétrique, préalablement prévue pour 2010 et maintenant reportée à 2011 en raison des retards de lancement du satellite de la mission Gravity field and steady-state Ocean Circulation Explorer. Le principal problème a trait à l'uniformité entre le Canada et les États-Unis, puisqu'un système similaire aux États-Unis ne sera pas lancé avant au moins 2018. Une des stratégies est de retarder l'introduction du système canadien et d'axer sa conception sur un modèle de géoïde35 nord-américain. Il est nécessaire de consulter les Américains ainsi que les provinces et les territoires.

Lorsque le nouveau système de référence altimétrique sera disponible, il fournira de l'information altimétrique à l'échelle du Canada, dans des régions où un point géodésique existe ou non. Le système de référence altimétrique GPS fournira des altitudes exactes dans de nombreuses régions qui, à l'heure actuelle, n'ont pas d'accès direct à un système de référence verticale.

Des enquêtes réalisées auprès des utilisateurs en 2004, 2005 et 2006 ont exploré les exigences des utilisateurs et ont démontré de manière uniforme que la Division des levés géodésiques répondait aux besoins de ses clients. La Division des levés géodésiques a eu une cote de 80 % ou plus dans toutes les sphères de la satisfaction de la clientèle. Après l'enquête de 2006, une équipe a été créée pour élaborer un projet d'améliorations continues pour les produits et services du Système canadien de référence spatiale. Selon les résultats de l'enquête, la Division des levés géodésiques a maintenu ou amélioré les cotes de satisfaction de la clientèle en matière d'accessibilité et de qualité des données. Les résultats d'une autre enquête menée auprès des clients en 2007 après ces changements ont montré que les clients étaient « satisfaits à très satisfaits » de l'accessibilité (92,6 % du temps); « satisfaits à très satisfaits » de la qualité des données (à 97,2 %); et « satisfaits à très satisfaits » du soutien (à 87,9 %).

Les Services de données d'observation de la Terre ont accompli des progrès dans l'amélioration de l'efficacité de la prestation des services d'acquisition de données satellite, en même temps que le volume de données reçues aux stations a augmenté grâce à l'exploitation de RADARSAT-2. 86 % des données mondiales RSAT-2 sont reçues aux stations de réception des Services de données d'observation de la Terre.

Le programme Comprendre le Canada de l'espace a fait des progrès dans l'atteinte de l'objectif consistant à rendre accessibles les archives fédérales d'images satellite à tous les Canadiens et à réutiliser ces ensembles de données au sein du gouvernement. Il a permis la distribution de produits de données géospatiales en temps quasi réel pour les interventions d'urgence au ministère de la Défense nationale et à Sécurité publique Canada. Des progrès sont également manifestes dans divers projets d'élaboration de méthodes et d'applications concernant les changements apportés à l'occupation du sol et à l'utilisation des terres, la cryosphère, l'eau, les forêts et d'autres domaines.

Dans quelle mesure les composantes de télédétection ont-elles contribué, jusqu'à maintenant, à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées intégrées à des bases de données nationales uniformes?

Les composantes de télédétection atteignent et dépassent les objectifs quantitatifs de la prestation des services. Le Système canadien de référence spatiale et le programme Comprendre le Canada de l'espace fournissent des bases de données ou des cadres nationaux, tandis que les Services de données d'observation de la Terre donnent accès à différentes sources de données d'observation de la Terre.

Des couches de données d'observation de la Terre sont incluses dans GéoBase et l'Atlas du Canada. De plus, le programme Comprendre le Canada de l'espace ajoute de la valeur aux données reçues et archivées par les Services de données d'observation de la Terre. Le Système canadien de référence spatiale est un système national de référence qui permet à des données géoréférencées provenant de différentes sources ou acquises à différentes dates d'être utilisées ensemble et harmonisées grâce à un système national de référence par coordonnées commun et compatible à l'échelle planétaire.

Dans quelle mesure les composantes de télédétection ont-elles réussi à transférer les extrants et les résultats à leurs partenaires et intervenants? Quel a été le niveau de mise en application de ces extrants et de ces résultats jusqu'à maintenant? Comment les organismes gouvernementaux ont-ils utilisé ces extrants et ces résultats (p. ex. dans l'élaboration de politiques)? Comment l'industrie a-t-elle utilisé cette information pour créer des produits et des services à valeur ajoutée?

Les composantes de télédétection ont permis un transfert efficace des extrants à leurs partenaires et intervenants, avec un niveau élevé de mise en application. Les organismes gouvernementaux ont utilisé abondamment ces extrants et ces résultats pour diverses raisons, tandis que l'industrie crée des produits et des services à valeur ajoutée.

Les Services de données d'observation de la Terre transfèrent ses produits de données à plus de 20 ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux provinces et territoires. De plus, le Système canadien de référence spatiale a rendu possible l'adoption d'un système national de référence par coordonnées commun et compatible à l'échelle planétaire (NAD83). Divers groupes ont reconnu l'avantage du système NAD83 et ont adopté ou réglementé son utilisation. Les premiers ont été les organismes provinciaux de géomatique et de géodésie, et le système NAD83 (Système canadien de référence spatiale) est maintenant reconnu comme norme de facto ou norme officielle adoptée dans toutes les provinces. L'adoption officielle est régie par la loi, comme au Nouveau-Brunswick, où la Loi sur l'arpentage a été modifiée en avril 1999 afin de préciser que le système NAD83 est la référence officielle en matière de coordonnées dans la province.

Voici d'autres exemples de promotion ou d'adoption du système NAD83 :

  • L'approbation du Conseil canadien de géomatique quant à l'adoption de normes nationales pour les levés intégrés, qui encourage la mise en œuvre provinciale d'une norme selon laquelle tous les nouveaux levés doivent être liés au système NAD83 par les meilleurs moyens disponibles;
  • La reconnaissance par GéoBase du système NAD83 comme la norme, et l'ajout du système NAD83 à ses spécifications pour la plupart de ses ensembles de données;
  • Le Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada a récemment été modifié pour faire référence au système NAD83;
  • Il y a quelques années, l'Association canadienne des producteurs pétroliers a approuvé le remplacement de NAD27 par NAD83 comme donnée de référence pour l'échange de données dans l'industrie pétrolière d'ici le deuxième trimestre de 2008;
  • La Loi sur le pétrole et le gaz (du Yukon) (qui relève de la compétence fédérale) a également été modifiée pour faire référence au système NAD83.

Le Système canadien de référence spatiale apporte une contribution importante aux ministères fédéraux suivants (en plus des organismes de géomatique provinciaux) :

  • Le ministère de la Défense nationale (cartographie/levés de l'infrastructure militaire nationale);
  • Environnement Canada (relevés hydrologiques et météorologie);
  • Pêches et Océans Canada (niveaux de référence des marées et relevés hydrographiques, Garde côtière canadienne, Système mondial de localisation différentiel);
  • Sécurité publique Canada (cartographie de la frontière et imagerie à haute résolution);
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (directions des Services immobiliers);
  • Transports Canada (services de consultation sur la réglementation);
  • Conseil national de recherches (étalons du temps);
  • NAV CANADA (enquêtes sur les aéroports et l'infrastructure de navigation aérienne).

Les organismes gouvernementaux ont utilisé les données des Services de données d'observation de la Terre pour diverses applications, dont l'aide aux catastrophes environnementales d'envergure mondiale, la prévision du mouvement des glaces, les études environnementales (comme les changements climatiques), le développement du Nord, la surveillance des cultures agricoles et statistiques connexes, les études des eaux souterraines, la surveillance et le suivi des côtes et de l'Arctique, ainsi que la déformation de la surface des sables bitumineux de l'Alberta. Le Service canadien des glaces utilise les données des Services de données d'observation de la Terre pour la surveillance en temps quasi réel de l'état des glaces et de la pollution marine dans les eaux côtières du Canada.

Le niveau de mise en application des extrants du programme Comprendre le Canada de l'espace par les ministères et les organismes gouvernementaux a été important. Les produits des données d'observation de la Terre ont été beaucoup utilisés pour les activités de gestion des urgences. Les données composites mensuelles sur l'occupation du sol sont transférées aux partenaires nord-américains du programme Comprendre le Canada de l'espace.

Le niveau d'application des extrants du programme Comprendre le Canada de l'espace a été élevé pour l'exploitation d'organismes comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Statistique Canada, Parcs Canada, le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique Canada et l'Agence spatiale canadienne. Des organismes provinciaux, des organisations humanitaires ainsi que la Charte internationale ont également mis en application les extrants36.

Les applications industrielles concernent la couverture, la navigation, la cartographie et la construction de génie civil. Pour le milieu des arpenteurs-géomètres, les fournisseurs privés offrent maintenant un service GPS cinématique en temps réel dont les services de correction sont accessibles aux utilisateurs finaux par téléphone cellulaire. Ces fournisseurs de services utilisent le service de Positionnement Ponctuel Précis (PPP) de la Division des levés géodésiques pour valider leurs coordonnées.


34 L'objectif de la mission GOCE est de mesurer au centimètre près le géoïde pour des longueurs d'onde de seulement environ 100 km. La date de lancement prévue était au printemps 2007; elle a été retardée à deux reprises, et le satellite a finalement été lancé le 17 mars 2009.

35 Le géoïde est une surface de niveau où la gravité est perpendiculaire (fil à plomb) à tous les points de la surface et où l'eau est au repos. Le géoïde, par définition, correspond à la surface qui se rapproche le plus du niveau moyen de la mer. La surface du géoïde est déterminée par l'analyse des mesures gravimétriques prises au sol, dans la mer, depuis les airs et l'espace.

36 Déclarée officiellement opérationnelle le 1er novembre 2000, la Charte internationale vise à offrir un système unifié d'acquisition et de distribution de données spatiales à ceux touchés par des catastrophes naturelles ou causées par l'homme par l'intermédiaire d'utilisateurs autorisés. Chaque organisme membre (y compris les agences spatiales du Canada, des États-Unis, de la Chine, de l'Europe, de la France, de l'Inde, de l'Argentine et du Japon) a investi des ressources pour appuyer les dispositions de la Charte.

4.2.4 Résultats et réussites - Programme de l'Atlas du Canada

Résumé

Le Programme de l'Atlas du Canada a largement atteint ses résultats voulus et ses objectifs de rendement. Les cadres géospatiaux à une échelle de 1/1M répondent aux exigences nationales et internationales en matière de rapports; un cadre cartographique a été élaboré pour l'Amérique du Nord à une échelle de 1/10M; des cartes thématiques ont été produites.

Le Programme de l'Atlas du Canada a amélioré la qualité et la disponibilité de l'information et des cadres thématiques. Le programme a adopté des mesures visant à ce que l'Atlas réponde mieux aux besoins des divers intervenants, dont les enquêtes périodiques auprès des utilisateurs et la création de groupes de discussion, suivis d'études de conception axées sur les utilisateurs. Les cadres à une échelle de 1/1M répondent aux besoins des utilisateurs en matière de rapports nationaux.

Le Programme de l'Atlas du Canada contribue à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées au moyen de l'Atlas canadien en ligne, qui est intégré à une base de données nationale cohérente. Par exemple, à une échelle de 1/7,5M, l'Atlas du Canada comprend de 400 à 500 couches d'information intégrées.

Le Programme de l'Atlas du Canada a réussi à transférer les extrants et résultats à ses partenaires et intervenants, et le niveau de mise en application a été considérable. Trois ministères fédéraux (Statistique Canada, Environnement Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada) utilisent le cadre des bassins versants de l'Atlas du Canada (échelle de 1/1M) pour produire leurs rapports. L'industrie a utilisé la carte du Canada et d'autres renseignements pour les applications de l'industrie de l'édition ainsi que pour les films et les messages publicitaires télévisés.

Dans quelle mesure les résultats voulus et les objectifs de rendement ont-ils été atteints en raison de l'Atlas?

Le Programme de l'Atlas du Canada a largement atteint ses résultats voulus et ses objectifs de rendement. Les cadres géospatiaux à une échelle de 1/1M répondent à bon nombre d'exigences nationales et internationales en matière de rapports; un cadre cartographique a été élaboré pour l'Amérique du Nord à une échelle de 1/10M; des cartes thématiques ont été produites.

Selon les documents, les cadres géospatiaux à une échelle de 1/1M ont été terminés tôt au cours de la période d'évaluation, et plusieurs cadres répondant à de nombreuses exigences nationales et internationales en matière de rapports ont été publiés. Le cadre des bassins versants du Canada (échelle de 1/1M) a été élaboré en collaboration avec Statistique Canada et Environnement Canada, et il est actuellement utilisé par Statistique Canada, Environnement Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la production de leurs rapports, selon les personnes interrogées. Statistique Canada a terminé la certification de ce cadre comme « cadre géographique type » pour la production de rapports sur l'information relative aux eaux.

Selon l'analyse des documents et les personnes interrogées, un cadre cartographique a été élaboré pour l'Amérique du Nord à une échelle de 1/10M, en collaboration avec les organismes d'atlas nationaux des États-Unis et du Mexique. Cette carte de base de l'Amérique du Nord a été publiée sous forme de carte papier. D'autres types d'information y ont ensuite été ajoutés. Un cadre harmonisé des bassins versants de l'Amérique du Nord a été compilé et publié sous forme de carte murale. La Commission de coopération environnementale élabore actuellement un Atlas environnemental de l'Amérique du Nord dans le cadre d'un projet collaboratif. Les bassins versants de l'Amérique du Nord représentent l'une des couches de base. Un Américain interrogé considère que ce projet est une réussite et offre un énorme avantage au milieu des scientifiques de l'environnement.

L'analyse des documents montre que les cartes thématiques ont été produites en 2006-2007 pour fournir au public un aperçu à jour de leur environnement national et international. Ces cartes comprenaient une carte des bassins versants du Canada, une carte révisée des aires protégées du Canada ainsi qu'une nouvelle carte murale des bassins versants de l'Amérique du Nord. Parmi les points saillants de 2007-2008, on retrouve la cartographie des catastrophes naturelles, une carte circumpolaire et Toporama (qui offre des cartes et des données topographiques en ligne). Des cartes thématiques interactives sur les normes climatiques, les lieux d'exploitation minière et les feux de forêt sont terminées. La direction du programme a fait remarquer qu'un atlas national sur les eaux était prévu.

Dans quelle mesure les activités relatives à l'Atlas ont-elles permis d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information, des cadres ou des systèmes géographiques, à l'appui des fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada? Dans quelle mesure ces améliorations ont-elles répondu aux exigences des utilisateurs?

Le Programme de l'Atlas du Canada a amélioré la qualité et la disponibilité de l'information et des cadres thématiques. Le programme a adopté des mesures visant à ce que l'Atlas réponde mieux aux besoins des divers intervenants, dont des enquêtes périodiques auprès des utilisateurs et la création de groupes de discussion, suivis d'études de conception axées sur les utilisateurs. Les cadres à une échelle de 1/1M répondent aux besoins des utilisateurs en matière de rapports nationaux.

D'après les personnes interrogées à l'externe, l'intégration de données démographiques à d'autres sources de données améliore la qualité des données. Par exemple, l'Atlas présente des cartes sur les glissements de terrain et les feux de forêt; cependant, il est beaucoup plus intéressant lorsqu'elles sont combinées avec une couche cartographique qui montre les régions peuplées.

Par ailleurs, le Programme de l'Atlas du Canada a amélioré la qualité et la disponibilité du cadre des bassins versants du Canada. D'après une personne interrogée à l'externe, les cartes de l'Atlas du Canada fondées sur les données du recensement proposent de l'information démographique à une autre clientèle. Une nouvelle carte des bassins versants de l'Amérique du Nord offre une perspective internationale des interdépendances des bassins versants.

Selon la direction du programme, l'Atlas du Canada s'est toujours soumis à des normes de haute qualité. Il maintient ces normes élevées en faisant affaire avec des experts gouvernementaux, tout en conservant le contrôle éditorial sur le contenu thématique.

L'Atlas a réalisé des enquêtes périodiques auprès des utilisateurs et a créé des groupes de discussion, et a par la suite réalisé des études de conception axées sur les utilisateurs. Selon la Revue de fin d'exercice de 2007-2008, le degré de satisfaction concernant Toparama (introduit en 2006) était élevé (75 %) et celui concernant les cartes thématiques était de 63 %. Une enquête en ligne effectuée en février 2008 montre le désir d'avoir accès à davantage de sujets et à plus de renseignements. Le niveau de satisfaction des utilisateurs quant à la qualité des données des cartes thématiques est actuellement de 62 % (satisfaits ou très satisfaits de la qualité globale des cartes et de l'information). Les attentes des utilisateurs augmentent. Selon la direction du programme, il y a encore du travail à faire pour définir à quel degré la diffusion de l'information gouvernementale répond aux besoins des utilisateurs.

Les membres d'un groupe de discussion sur les utilisateurs de cadres nationaux se sont rencontrés en 2003. Les réponses montrent que les cadres à l'échelle de 1/1M n'étaient pas le seul type de cadre dont les utilisateurs avaient besoin, mais ils ont été utiles en matière de rapports nationaux.

Dans quelle mesure l'Atlas a-t-il contribué, jusqu'à maintenant, à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées intégrées à des bases de données nationales uniformes?

Le Programme de l'Atlas du Canada contribue à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées au moyen de l'Atlas canadien en ligne, qui est intégré à une base de données nationale cohérente. Par exemple, à une échelle de 1/7,5M, l'Atlas du Canada comprend de 400 à 500 couches d'information intégrées. À une échelle de 1/1M, l'Atlas présente les aires protégées, les divisions de recensement et les bassins versants.

La direction du programme a mentionné que l'Atlas du Canada gérait ses propres données-cadres et suivait le principe « le plus près de la source » pour les données thématiques fournies par ses partenaires. En ce qui concerne la disponibilité, l'Atlas du Canada présente encore de 5 à 6 millions de sessions d'utilisateur par année (une diminution par rapport au nombre record de 9 millions de visites en 2006-2007), ce qui rend l'information gouvernementale largement accessible. La moitié des utilisateurs consultent les cartes pour obtenir de l'information géographique ou par intérêt personnel, tandis qu'une plus petite partie les utilise à des fins éducatives (étudiants) ou pour le travail. La direction du programme a reconnu cette baisse du nombre d'utilisateurs, et au moment de ce rapport, elle met au point une nouvelle stratégie pour l'Atlas. Les résultats de cette nouvelle stratégie, alors que la technologie continue de changer la manière dont le public accède à l'information géographique, détermineront l'avenir de l'Atlas.

Les cadres de l'Atlas, exécutés au moyen du portail GéoGratis, sont principalement utilisés pour le travail, selon la direction du programme. Ces cadres sont téléchargés de 50 000 à 60 000 fois par an.

Dans quelle mesure l'Atlas a-t-il réussi à transférer les extrants et les résultats à ses partenaires et intervenants? Quel a été le niveau de mise en application de ces extrants et de ces résultats jusqu'à maintenant? Comment les organismes gouvernementaux ont-ils utilisé ces extrants et ces résultats (p. ex. dans l'élaboration de politiques)? Comment l'industrie a-t-elle utilisé cette information pour créer des produits et des services à valeur ajoutée?

L'Atlas a réussi à transférer les extrants et résultats à ses partenaires et intervenants, selon l'analyse des documents et les personnes interrogées. Le cadre des bassins versants du Canada a été transféré aux partenaires de l'Atlas pour leurs besoins en matière de cartes. En 2006-2007, 46 permissions de (re)publication du contenu de l'Atlas du Canada ont été traitées. L'Atlas communique avec le public grâce aux pavillons internationaux du Canada, aux intervenants en éducation par le Conseil canadien de l'enseignement de la géographie, et aux liens vers les sites Web des partenaires.

Le niveau de mise en application des extrants et des résultats de l'Atlas a été considérable. Par exemple, la Fédération canadienne de la faune a distribué 35 000 exemplaires de la carte-affiche de l'Atlas sur les bassins versants aux écoles des provinces et territoires du Canada, dans le cadre de la Journée des océans en juin 2006. Environnement Canada a distribué 5 000 exemplaires de cette carte lors de divers événements publics pour promouvoir son Programme national RésEau. Cette carte a gagné la médaille d'or pour la cartographie à la conférence GEOTEC de 2007. Les cartes thématiques de la Société géographique royale du Canada sur les catastrophes naturelles et les forêts boréales du Canada sont fondées sur une carte de base de l'Atlas du Canada.

Selon les personnes interrogées, trois ministères de l'administration fédérale utilisent le cadre des bassins versants de l'Atlas du Canada (échelle de 1/1M) pour produire leurs rapports : Statistique Canada, pour ses cartes « L'activité humaine et l'environnement »; Environnement Canada, pour son application « Connaître son bassin versant »; Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour ses rapports dans le cadre du Programme national d'analyse et de rapport sur la qualité agroenvironnementale. Environnement Canada a utilisé la carte de l'Atlas sur les aires protégées afin de fournir un aperçu national pour la production de son Rapport national sur l'état des aires protégées. La Commission nord-américaine de coopération environnementale utilise les cadres de l'Atlas sur l'Amérique du Nord (échelle de 1/10M) pour la production de rapports environnementaux.

Selon la direction du programme, l'industrie a utilisé la carte du Canada du Programme de l'Atlas et d'autres renseignements pour les applications de l'industrie de l'édition ainsi que pour les films et les messages publicitaires télévisés. Par exemple, la carte circumpolaire de l'Atlas et la carte de base sur l'hydrologie à une échelle de 1/1M ont été utilisées par Canadian Geographic et The Globe and Mail, ce qui entraîne une diffusion à grande échelle.

4.2.5   Résultats et réussites - Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement

Résumé

Le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a, jusqu'à un certain point, atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement en aidant des pays à développer leurs capacités, au sein de l'État et de la société civile, en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles. Le renforcement des capacités est essentiellement un exercice de gouvernement à gouvernement, tandis que le secteur privé utilise la technologie pour mettre en œuvre des solutions. Les activités de la Division internationale soutiennent les entreprises canadiennes en leur communiquant les coordonnées des personnes auxquelles s’adresser à l'étranger et en les mettant en contact avec de nouveaux marchés dans les pays en développement.

On dénote un manque d'information sur les indicateurs de rendement pour le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement concernant les activités, les extrants et les résultats, ce qui rend difficile la vérification des progrès réalisés quant à l'atteinte des objectifs du programme. Les personnes interrogées ont mentionné que la haute direction du SST est surtout intéressée par les données sur les mesures des résultats, comme les répercussions sur les pays bénéficiaires, l'importance de l'investissement et les évaluations coûts-avantages. Actuellement, le programme ne collecte pas d'information sur les indicateurs.

Les 13 projets entrepris par le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement ont permis d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information, des cadres et des systèmes géographiques, pour répondre aux besoins des pays en développement. Ils ont permis d'accroître la sécurité des populations afin de les protéger davantage contre les catastrophes naturelles et ont aidé les gouvernements de ces pays à maîtriser les fonctions élémentaires de la gouvernance.

Le programme a élaboré des bases de données géoréférencées conçues pour répondre aux besoins des pays en développement. Le programme national de géomatique en Tunisie et l'adaptation de l'outil du SST, GeoSemantica37, destiné à être utilisé dans les pays andins, sont cités comme exemples.

Dans quelle mesure les résultats voulus et les objectifs de rendement ont-ils été atteints en raison du Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement?

Le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a atteint les résultats voulus et objectifs de rendement en aidant des pays à développer leurs capacités, au sein de l'État et de la société civile, en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles, telles que les glissements de terrain et les tremblements de terre. Le renforcement des capacités est essentiellement un exercice de gouvernement à gouvernement, tandis que le secteur privé utilise la technologie pour mettre en œuvre des solutions. Les activités de la Division internationale soutiennent les entreprises canadiennes en leur communiquant les coordonnées des personnes auxquelles s’adresser à l'étranger et en les mettant en contact avec de nouveaux marchés dans les pays en développement.

On dénote un manque d'information sur les indicateurs de rendement pour le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement concernant les activités, les extrants et les résultats, ce qui rend difficile la vérification des progrès réalisés quant à l'atteinte des objectifs du programme. Les personnes interrogées ont mentionné que la haute direction du SST est surtout intéressée par les données sur les mesures des résultats, comme les répercussions sur les pays bénéficiaires, l'importance de l'investissement et les évaluations coûts-avantages. Le programme n'a ni recueilli, ni analysé, ni présenté d'information sur les indicateurs pendant la majeure partie de la période d'évaluation. En 2007, la Division internationale a commencé la réalisation d'enquêtes régulières auprès de participants à des missions d'affaires pour se faire une meilleure idée de l'incidence du transfert de technologie et du renforcement des relations avec les principaux pays visés. Les résultats de ces enquêtes n'étaient pas disponibles à temps pour être inclus dans le rapport d'évaluation, mais ils montrent tout de même que des efforts ont été déployés afin d'élaborer des indicateurs de rendement plus précis.

Le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a aidé la Chine, l'Inde, la Tunisie et plusieurs pays de l'Amérique du Sud à développer leurs capacités, au sein de l'État et de la société civile, en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles, telles que les glissements de terrain et les tremblements de terre. De plus, selon les documents, on a fourni aux pays en développement la technologie nécessaire pour évaluer l'étendue et la distribution des ressources naturelles.

Les huit projets de renforcement des capacités réalisés dans les pays en développement sont les suivants :

  • Projet sur les hydrocarbures (Chine)
  • Projet sur les glissements de terrain (Chine)
  • Projet sur les glissements de terrain (Inde)
  • Projet sur la toxicité de l'arsenic (Inde)
  • Projet multinational des Andes : les géosciences pour les collectivités andines (Argentine, Venezuela, Pérou, Chili, Équateur, Colombie et Bolivie)
  • Projet géospatial du Brésil
  • Projet national de géomatisation (GEONAT) : projet en Tunisie terminé en 2006 (commerce et investissement)
  • Nouveau projet du Sénégal (commerce et investissement)

Le renforcement des capacités est essentiellement un exercice de gouvernement à gouvernement, tandis que le secteur privé utilise la technologie pour mettre en œuvre des solutions. Les projets de renforcement des capacités ont l'avantage de présenter un portrait flatteur du Canada aux pays en développement; de plus, ils ont permis d'institutionnaliser la technologie, l'équipement, les normes et les cadres du Canada. Les sentiments positifs générés par ces projets envers le Canada pourraient encourager ces pays à attribuer les contrats à des entreprises canadiennes, mais il est actuellement impossible d'évaluer cette possibilité dans le cadre du programme.

Les activités de la Division internationale soutiennent les entreprises canadiennes en leur communiquant les coordonnées des personnes auxquelles s’adresser à l'étranger et en les mettant en contact avec de nouveaux marchés dans les pays en développement. Ces activités aident à améliorer l'image du milieu canadien de la technologie de l'information géospatiale à l'étranger. Le projet du Sénégal aura été en grande partie exécuté par le secteur privé. Les entreprises basées au Québec qui ont l'habitude d'offrir de l'expertise en géomatique et en sciences de la Terre à des pays francophones de l'Afrique participeront à ce projet.

D'autres ministères ne sont pas bien informés de l'importance des sciences de la Terre et de La géomatique pour établir les fondements d'une bonne gouvernance. Les personnes interrogées ont fortement suggéré que les hauts fonctionnaires de RNCan collaborent avec l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour démontrer l'utilité des pratiques exemplaires de gestion des terres comme étapes essentielles en ce qui a trait à la bonne gouvernance, à la durabilité et à l'atteinte d'autres objectifs de l'ONU.

Dans quelle mesure les activités relatives au Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement ont-elles permis d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information, des cadres ou des systèmes géographiques, à l'appui des fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada? Dans quelle mesure ces améliorations ont-elles répondu aux exigences des utilisateurs?

Selon l'analyse des documents, les huit projets entrepris par le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement ont permis d'améliorer la qualité et la disponibilité de l'information, des cadres et des systèmes géographiques, pour répondre aux besoins des pays en développement. Les projets ont permis d'accroître la sécurité de la population afin de la protéger davantage contre les catastrophes naturelles et ont aidé les gouvernements des pays en développement à maîtriser les fonctions élémentaires de la gouvernance d'un pays.

D'après les projets mis en œuvre dans le cadre du projet multinational des collectivités andines, en Chine, en Inde et en Tunisie, il est clair que des améliorations doivent être apportées en réponse aux exigences des utilisateurs. Les projets résultent des demandes de ces pays. Par exemple, le Projet multinational des Andes, qui a répondu au besoin exprimé par les pays des Andes découlant de leur expérience de travail très positive avec RNCan dans le cadre d'un projet antérieur, qui a eu lieu de 1996 à 2001, a mis au point des méthodes uniques de communication écrite visant à transmettre, sur un support convivial, de l'information géoscientifique complexe en matière de catastrophes naturelles.

En 2005, des cadres supérieurs de l'Indian Ministry of Mines ont abordé des représentants du SST et ont demandé l'aide du Canada pour des problèmes de glissements de terrain. De plus, RNCan a aidé la Chine à comprendre le phénomène des glissements de terrain, puis les Chinois lui ont demandé son aide pour évaluer le potentiel de la prospection des gisements d'hydrocarbures dans les eaux profondes. La technologie élaborée dans le cadre de ce projet est en cours d'adoption dans la mer de Beaufort.

Dans quelle mesure le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a-t-il contribué, jusqu'à maintenant, à la gestion, à la disponibilité et à l'utilisation de données géoréférencées intégrées à des bases de données nationales uniformes?

Le programme a élaboré des bases de données géoréférencées conçues pour répondre aux besoins des pays en développement. L'analyse des documents et les entrevues font mention du programme national de géomatique, en Tunisie, et de l'adaptation de l'outil du SST, GeoSemantica, destiné aux pays andins, comme exemples où le programme a rendu accessible à l'échelle nationale des bases de données nationales géoréférencées.

Dans quelle mesure le Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement a-t-il réussi à transférer les extrants et les résultats à leurs partenaires et intervenants? Quel a été le niveau de mise en application de ces extrants et de ces résultats jusqu'à maintenant? Comment les organismes gouvernementaux ont-ils utilisé ces extrants et ces résultats (p. ex. dans l'élaboration de politiques)? Comment l'industrie a-t-elle utilisé cette information pour créer des produits et des services à valeur ajoutée?

Selon les documents, les projets du programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement dans les pays en développement ont été réalisés en collaboration avec les organismes locaux des secteurs public et privé. Cette collaboration a été une très grande réussite, mais il existe des pays où la situation politique n'est pas propice ou la capacité technique insuffisante, ce qui les empêche de participer pleinement au transfert des technologies ainsi que d'en bénéficier.

Les données qualitatives montrent une importante mise en application, remarquée par le milieu politique et les hauts fonctionnaires des pays en développement. La Chine a manifesté son intérêt et son intention d'utiliser les données de RADARSAT, ce qui serait avantageux pour l'industrie canadienne.

Selon les personnes interrogées, l'expérience des entreprises canadiennes à l'étranger les a encouragées à modifier les applications de leurs produits afin de les adapter aux besoins des pays d'accueil.


37 GeoSemantica est un ensemble d'outils et de pratiques informatiques qui permet une intégration efficace des données au moyen de technologies de l'information prévues pour l'intégration, la traduction ainsi que l'échange d'information et de connaissances dans un environnement de réseaux distribués.

4.2.6   Résultats et réussites - Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Résumé

La première phase du programme, la « préparation », est terminée et a jeté les bases de la mise en œuvre du programme. Le programme a mis en place un cadre de gouvernance efficace, c'est-à-dire des procédures ainsi que des processus de planification et de prise de décisions. L'engagement des participants est approprié (les rôles et responsabilités ont été assignés, et ils sont clairs et bien compris). Aucune stratégie de mesure de rendement n'a été mise en œuvre; cependant, le Conseil de gestion surveille régulièrement les progrès. Les risques ont été cernés et certaines mesures d'atténuation ont été adoptées. Actuellement, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n'a pas la capacité de préparer, ni de présenter, ni de défendre la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, puisqu'il doit obtenir des fonds et pourvoir les postes d'experts juridiques hautement spécialisés dans le domaine d'études. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ne dispose pas de fonds après mars 2012, alors que la date limite de soumission pour le Canada est décembre 2013.

La seconde phase, la « collecte de données », se déroule comme prévu et dans les limites budgétaires établies, bien qu'un travail important de collecte reste à faire.

Quels progrès ont été réalisés, jusqu'à maintenant, en matière d'activités et de résultats voulus? Est-il probable que le programme atteigne ses objectifs de préparation et de présentation de la soumission du Canada d'ici 2013? Qu'en est-il de l'approbation de la soumission par la Commission des limites du plateau continental et de la reconnaissance de la soumission du Canada à l'échelle mondiale? Le financement a-t-il été approprié? Est-il probable que de futurs écarts de financement doivent être comblés?

Des progrès ont été réalisés dans la prestation des activités planifiées. Le Programme du plateau continental devrait terminer la collecte de données à temps : à la fin du mois de décembre 2008, 45 % du temps alloué à l'acquisition de données s'était écoulé, environ 43 % du travail était terminé et 38 % des fonds avaient été dépensés.

Les activités planifiées sont en cours, le Programme du plateau continental devrait être terminé à temps et dans les limites budgétaires établies, et les extrants sont sur la bonne voie. Selon le plan, il reste encore beaucoup de travail à faire.

Au cours des premières années de la collecte de données, le programme a recueilli des données de grande qualité (sismique réfraction, sismique réflexion et bathymétrie). Jusqu’à maintenant, les données recueillies appuient les hypothèses préliminaires (p. ex., des dorsales sous-marines et de grandes quantités de sédiments) et, dans certains cas, peuvent permettre de tracer un plateau plus large que prévu dans l’étude documentaire38. La demande du Canada pourrait manquer de données de qualité dans l’Arctique, mais les risques ont été cernés et certaines mesures d’atténuation ont été appliquées. Malgré les risques liés aux ressources financières et humaines des prochaines années, la demande devrait être présentée à la CLPC en décembre 2013.

Océan Atlantique

L’Atlantique se divise en trois secteurs géographiques : la marge néo-écossaise, les Grands Bancs et la marge du Labrador. Il faut recueillir de nouvelles données sismiques sur les marges néo‑écossaise et du Labrador, et de nouveaux travaux bathymétriques sont nécessaires dans les Grands Bancs. Les ensembles de données existants qui correspondent au projet ont été acquis et/ou sont en voie d’acquisition, dans la mesure du possible.

Des progrès ont été réalisés pendant l’étape de la collecte de données sur l’Atlantique. La vaste majorité des nouveaux travaux bathymétriques prévus ont été réalisés, tout comme une bonne partie des levés sismiques prévus.

Des levés sismiques ont été faits sur 6 900 km | = 60 %
Des levés bathymétriques ont été faits sur 25 400 km | = 89 %
Des levés par sismique réfraction seront faits plus tard en 2009 | =   0 %

Plus précisément, la collecte de données prévue dans la marge néo-écossaise est terminée. « Les données bathymétriques existantes ont été analysées et des prélèvements préliminaires du pied du talus ont été faits. Les données sismiques sont traitées en vertu d’un contrat et, selon l’analyse préliminaire, les sédiments sont bien définis dans les profils. Des points préliminaires de 1 % (emplacement des limites extérieures) ont été obtenus : ils entrent tous à l’intérieur de la limite maximale fixée à 350 milles marins mais sont plus loin en mer que prévu. » Il n’est pas nécessaire de recueillir plus de données dans la région géographique des Grands Bancs. « Les nouvelles données multifaisceaux ont été traitées et rendues. Les données bathymétriques nouvelles et existantes dans la zone ont été analysées et des prélèvements préliminaires du pied du talus ont été obtenus. » Il est prévu que l’étape de la collecte de données dans la marge du Labrador sera terminée d’ici septembre 2009. Les travaux sont effectués en vertu d'un contrat. « Il se pourrait que l’épaisseur des roches sédimentaires dans la mer du Labrador soit suffisante pour tracer un grand plateau élargi. Par conséquent, il a été décidé de tout faire pour disposer des meilleures données sur la vélocité et un levé conjoint avec les Danois est prévu en juin 2009 afin de recueillir des données par sismique réfraction sur environ 1 600 km au total (un levé de 35 jours). »

La collecte des données dans l’Atlantique devrait prendre fin en 2009. L’analyse des données est également en cours et conforme au plan.

Océan Arctique

L’Arctique se divise en deux secteurs : l’Arctique de l’Est et l’Arctique de l’Ouest. Il faut faire des levés sismiques dans l’Arctique de l’Est pour illustrer le prolongement naturel des dorsales Lomonosov et Alpha-Mendeleev, puis des levés bathymétriques pour déterminer le pied du talus et le contour de 2 500 mètres de profondeur. Dans l’Arctique de l’Ouest, il faut faire des levés bathymétriques pour déterminer le pied du talus et des levés sismiques pour déterminer l’épaisseur des roches sédimentaires. Comme il existe peu d’ensembles de données dans ces secteurs de l’Arctique qui ont un rapport avec la demande sur le plateau continental, le programme doit faire tout le travail.

Le programme travaille à surmonter des conditions environnementales difficiles et les limites que ces conditions imposent au matériel, particulièrement dans l’Arctique de l’Est. Ceci a été accompli grâce à une restructuration du plan de collecte des données et en améliorant la collaboration avec d’autres États côtiers de l’Arctique participant aux recherches sur le plateau continental (États-Unis, Danemark et Russie). Les progrès dans les deux secteurs de l’Arctique sont considérables, la majorité des nouvelles données sismiques ayant été recueillies et près de la moitié des travaux de bathymétrie étant terminés. Dans l’Arctique de l’Ouest, un levé conjoint avec les États-Unis a été effectué à bord d’un navire, à l’automne 2008, et a été un grand succès. La qualité des données sismiques recueillies jusqu’à maintenant est excellente; en réalité, elle est meilleure que prévu, selon l’expérience antérieure. Dans l’Arctique de l’Est, les levés par sismique réfraction des dorsales Lomonosov et Alpha-Mendeleev sont terminés et la collecte de données bathymétriques sur ces deux dorsales est en cours. L’analyse des données liées au critère du rattachement de la dorsale Lomonosov a été réalisée avec des scientifiques danois et les résultats ont été présentés lors du Congrès international de géologie 2008, à Oslo, en Norvège39.

Des levés sismiques ont été faits sur 5 200 km | = 72 %
Des levés bathymétriques ont été réalisés sur 6 420 km | = 44 %
Des levés par sismique réfraction ont été faits sur 1 065 km | = 68 %

La collecte de données dans l’Arctique devrait se terminer en 2011, et jusqu'à maintenant, elle avance comme prévu. En outre, en raison des conditions difficiles et de la saison de recherche limitée (mars et avril dans l’Arctique de l’Est, où l’on utilise les camps d’observation des glaces, et août et septembre dans l’Arctique de l’Ouest, à l’aide de navires), du temps supplémentaire a été prévu au budget, au cas où une saison de recherche serait perdue.

À l'avenir, quels ajustements doivent être apportés pour assurer la réussite?

Les ajustements nécessaires ont été apportés pour tenir compte des nouveaux besoins, des percées technologiques, des contraintes opérationnelles et des changements au calendrier ou aux échéanciers. L’équipe chargée du programme a appris à recueillir les données requises dans des conditions très difficiles, surtout dans le froid extrême de l’Arctique et lorsque la glace est épaisse. Elle a réussi à utiliser plusieurs méthodes de collecte de données géophysiques dans ces conditions extrêmes. D’autres stratégies, qui ont bien fonctionné, consistaient à établir des camps d’observation des glaces au printemps et à faire la collecte de données à bord d’un navire à l’automne. Chacune des missions a permis de tirer des leçons des travaux réalisés dans une région aussi nordique, au-delà de la limite de 200 milles marins du Canada, et il faut assurer la formation requise pour recueillir ces données en toute sécurité dans cet environnement physique difficile.

Le programme a évolué et des ressources ont été réaffectées, au besoin. Pour exploiter des camps d’observation des glaces dans des conditions printanières (mars et avril), il a fallu déterminer avec soin les opérations comptables et financières parce qu’il est difficile de prévoir un budget précis des dépenses de chaque exercice. Cependant, le programme a appris à relever les défis liés à l’approvisionnement et à la gestion opérationnelle et financière, au besoin. Qui plus est, des professionnels spécialisés possédant une vaste expérience et un réseau scientifique international bien établi sont à la tête du programme. Ainsi, la collaboration internationale remporte un franc succès, ce qui entraîne des économies considérables pour la collecte de données, des données de meilleure qualité et une plus grande quantité de données disponibles. Par conséquent, la crédibilité du programme canadien s’est accrue à l’échelle internationale. De plus, des essais et des percées technologiques sont faits à mesure que le personnel acquiert de l’expérience dans l’utilisation du matériel scientifique. Par exemple, l’essai d’appareils sismiques de divers types, tailles et longueurs a permis de trouver les méthodes de collecte les plus efficaces.

Des répercussions positives ont été constatées, soit de meilleures relations avec d'autres pays et les scientifiques de ces pays. La collaboration en ce sens est positive parce qu’elle réduit les coûts et améliore la crédibilité des données.


38 Les renseignements de cette partie et des suivantes (3.3.1 et 3.3.2) sont tirés du Rapport d’étape de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de décembre 2008.

39 Des représentants du Canada ont présenté à la communauté scientifique internationale les constatations tirées des levés menés conjointement avec le Danemark sur l’étendue naturelle du continent nord américain sous les eaux de l’Arctique. Les données scientifiques démontrent que la dorsale sous marine Lomonosov se rattache aux plaques continentales de l’Amérique du Nord et du Groenland (réf. : Le gouvernement du Canada accueille avec satisfaction de nouvelles données cartographiques sur le Nord canadien. RNCan, communiqué, 8 août 2008).

4.2.7   Résultats et réussites - Phase II du programme GéoConnexions

Résumé

GéoConnexions a réalisé des progrès en vue d'atteindre l'objectif d'une utilisation accrue des données géospatiales par les responsables des politiques, et a fourni les mécanismes pour résoudre les problèmes liés au processus décisionnel entre les provinces et territoires dans les domaines prioritaires. Le partenariat a permis d'établir un soutien provincial et local et d'obtenir la participation d'intervenants publics et privés. Les personnes interrogées ont également fait mention de la capacité et de l'intérêt accrus.

Elles remettent en question l'accent local sur les domaines prioritaires comme mécanisme le plus efficace pour soutenir les objectifs du programme. Il semble que cette approche a créé des petits groupes isolés de compétences spécialisées dans le processus décisionnel lié aux données géospatiales, et cela, aux dépens d'approches plus générales qui permettraient d'atteindre un auditoire plus large d'utilisateurs potentiels. La nécessité d'améliorer les communications en ce qui a trait à la détermination et à la commercialisation d'une image de marque de l'ICDG a également été relevée. Plusieurs intervenants craignent pour l'avenir du programme si le financement temporaire n'est pas assuré, en particulier le « cœur » du travail de l'ICDG qui consiste à maintenir les normes et les couches de données nationales.

Les personnes interrogées ont cerné deux projets clés. Premièrement, le Projet pilote d’interopérabilité axé sur l'élaboration d'un mécanisme fondé sur les normes, à acquérir des gouvernements et des organisations non gouvernementales, qui a assuré un lien au serveur des ordinateurs fédéraux pour accéder aux données, les analyser et les mettre à jour régulièrement. Le projet visait à évaluer les possibilités d'améliorer la gestion et la diffusion des données géospatiales grâce à une technologie fondée sur des normes ouvertes. Il s'est concentré sur trois types de données GéoBase : les toponymes, le réseau routier national et les frontières administratives du Canada. Le projet s’est terminé par une conférence Web à laquelle plus de 500 personnes ont assisté.

Les guides de pratique exemplaire étaient le deuxième projet, intitulé « La diffusion des données géographiques gouvernementales au Canada – Guide des pratiques exemplaires ». Ces guides ont été élaborés en vue d'orienter les utilisateurs de l'ICDG sur des questions comme la confidentialité des données. Les intervenants ont parlé de ces guides comme d'un élément clé de l'intégration des constatations et des enjeux locaux du projet en un seul document accessible.

Dans quelle mesure les décideurs utilisent-ils davantage l'information locale pour régler les questions relatives aux quatre domaines prioritaires?

Les faits montrent que les décideurs utilisent davantage les données ou l'information géoréférencée, comme l'illustre l'échange suivant avec l'une des personnes interrogées du projet :

« Pour communiquer les résultats de notre projet… [comme] notre auditoire ne connaît rien au SIG (Système d'information géographique), nous avons dû les transmettre à l'aide d'une interface de cartographie qui ne nécessite pas de logiciel SIG ou de compétences en la matière. Nous cherchions activement des possibilités qui nous permettraient d'aller de l'avant afin d'élaborer cette application et GéoConnexions est la seule solution que nous avons trouvée. »

Intervieweur : « Donc, avant les données, sur quoi basaient-ils leurs décisions? »

« Ils utilisaient des données très locales. Nous leur avons fourni l'information sur une échelle différente, qui couvrait un domaine transfrontalier et plusieurs champs de compétences. Cette échelle de planification des terres n'était pas disponible. »

L'échange précédent illustre le type de commentaires obtenus dans le cadre des entrevues avec les bénéficiaires de contributions. Le programme a fourni aux décideurs des données géospatiales plus complexes, qui englobaient plusieurs frontières du processus décisionnel. Ce processus utilisait souvent une certaine forme de données géospatiales, dans les domaines locaux, avant le financement de GéoConnexions. Les fonds du programme ont servi à créer des liens entre les groupes distincts, à franchir les frontières existantes et à fournir la capacité d'analyser les données géospatiales, plutôt que de simplement visualiser les données.

La question concernant les compétences multiples a souvent été soulignée. Les organismes locaux utilisaient peut-être des approches et des systèmes de données différents pour l'analyse géospatiale du même problème d'infrastructure ou de politique fondamentale (p. ex. un plan d'eau, un réseau routier et les systèmes de prestation de soins de santé). Les fonds du programme ont servi de catalyseur pour réunir ces groupes afin d'utiliser les normes fédérales pour élaborer un système géospatial intergouvernemental souple. Ainsi, le programme a réussi à regrouper les utilisateurs isolés du SIG en réseaux plus vastes.

De nombreuses personnes interrogées ont exprimé un sentiment de frustration relativement à l'utilisation de l'information géoréférencée par les principaux décideurs. Elles ont déclaré que le roulement rapide chez les décideurs, les priorités conflictuelles et la grande variation dans leur champ de compétence représentaient des défis constants. Une personne a fait remarquer que : « Certains députés sont très enthousiasmés par la géomatique, alors que d'autres n'y connaissent rien… C'est une situation permanente, car il y a beaucoup de changement chez les [décideurs] ».

Le sujet est également peu connu : « [… ] Lorsque je mentionne l'ICDG, j'obtiens des regards vides. Mes gestionnaires des terres sont si occupés dans le cadre de leur emploi qu'ils n'ont pas le temps de consulter ce site Web et de voir à quel point c'est facile de télécharger cette information. »

Dans quelle mesure les intervenants et les utilisateurs potentiels de cette information y ont-ils accès?

Parmi les extrants de GéoConnexions II soulignés dans le Rapport annuel 2007-2008 du programme (version provisoire), mentionnons les suivants :

  • 84 nouveaux portails ou systèmes;
  • 35 nouveaux guides ou documents techniques;
  • Les ensembles de données de 55 des projets sont accessibles par l'ICDG;
  • 24 projets ont donné lieu à la réalisation de sept nouveaux atlas régionaux, dont un huitième est en cours d'élaboration40.

Les données semblent indiquer que même si l'utilisation des données géospatiales dans les domaines financés a augmenté, il y a toujours des défis à relever si on veut poursuivre la consolidation des couches de données nationales et continuer à améliorer la communication pour sensibiliser les utilisateurs potentiels à l'ICDG.

Le modèle logique de la phase II de GéoConnexions relève la sensibilisation comme un résultat en ce qui a trait à la sensibilisation aux données géoréférencées, à l'ICDG et à ses avantages. L'accès « gratuit » n'apparaît nulle part dans les documents de planification du programme, mais il semble avoir fait son chemin chez les intervenants au fil du temps.

Une personne interrogée a brièvement illustré l'accès accru des intervenants aux données géospatiales, selon les activités de GéoConnexions, pour remédier à la crise en matière de santé publique causée par le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Lorsque le SRAS a frappé Toronto, en Ontario, en 2003, il a été nécessaire de suivre les personnes infectées pour évaluer la propagation de la maladie, mais c'était plutôt l'approche qui présentait un défi. Il a fallu obtenir l'autorisation de la Société canadienne des postes (SCP) pour utiliser les codes postaux et identifier les personnes atteintes. Ensuite, le problème a été d'établir les liens entre les codes postaux, ce qui demandait des liens avec le réseau géographique de la SCP, qui est liée à un réseau de Statistique Canada. L'information nécessitait donc l'approbation de deux organismes gouvernementaux. Lorsqu'on lui a demandé ce qui changerait en cas de récidive du SRAS, la personne a souligné que : « Plus de données routières sont [maintenant] accessibles [depuis 2005]… ils n'auraient donc plus à s'en remettre à [une société d'État]. »

Cela indique que les décideurs qui interviennent en cas d'épidémie de SRAS, ou dans des cas semblables, auraient davantage accès aux données fédérales normalisées. Dans ce cas, les données routières, l'une des principales composantes des couches de données nationales du programme GéoConnexions, sont maintenant librement accessibles. La gratuité de ces données est une amélioration au processus décisionnel fédéral. Toutefois, un certain nombre de personnes interrogées ont commenté que le processus qui permet l'accès ouvert et gratuit à cette information géospatiale à l'échelle fédérale demande plus de temps que prévu initialement.

La sensibilisation a également été fréquemment relevée comme facteur en matière d'accès. De nombreuses personnes interrogées ont déclaré que les décideurs et les utilisateurs potentiels des données géospatiales ignoraient comment y accéder. Une personne a fait l'observation suivante : « Lorsque vous cherchez un ensemble de données sur l'environnement, je dirais que c'est là où se trouve la plus grande partie de l'information. Ce qui manque c'est une [orientation indiquant] où se trouvent ces ensembles de données et comment les regrouper. »

Dans quelle mesure GéoConnexions répond-il aux besoins des utilisateurs?

Les entrevues laissent croire que le programme répond aux besoins de bénéficiaires précis de financement de la phase II de GéoConnexions. Le programme a permis d'améliorer la coordination ou la capacité géospatiale analytique dans les domaines locaux des intervenants. La nécessité d'améliorer la prestation des services en améliorant les données géospatiales a également été soulevée.

On ne sait pas si le programme a eu des « retombées » permettant de satisfaire les besoins de groupes non financés. On a fait remarquer que le programme n'atteignait pas l'auditoire qui ne connaissait rien au SIG. Par conséquent, les données n'ont pas été entièrement intégrées aux besoins en matière d'élaboration de politiques. Pour les bénéficiaires de financement, l'impact du programme a été de répondre au besoin en matière de technologie géospatiale plutôt que de contribuer à résoudre un problème politique précis.

Il est difficile d'attribuer les conséquences sur le secteur privé au programme. Toutefois, on a relevé l'harmonisation entre les objectifs à long terme du programme et les nouveaux développements au sein de l’industrie privée, notamment une augmentation du nombre d'entreprises privées qui utilisent les données GéoBase et les produits à valeur ajoutée, de même que l'élaboration d'applications grâce au financement gouvernemental.

Dans quelle mesure existe-t-il une capacité pour soutenir et élaborer des données de GéoConnexions?

Les données laissent supposer que le programme n'a toujours pas la capacité d'élargir son soutien ni d'élaborer les données géospatiales pour d'autres que les bénéficiaires de financement. Il faut plus de temps pour y parvenir. Il a souvent été mentionné que la capacité d'analyser les données passe après leur acquisition. Il était trop tôt pour envisager la capacité comme un problème, car l'acquisition de données de qualité était un objectif important, comme l'illustre le commentaire suivant :

« Je crois que nous avons surestimé le type de données disponibles… Il y aura toujours des lacunes relativement aux données. La collecte de données est continue. Nous l'assurons grâce à GéoBase, qui permet d'accéder librement aux données. GéoConnexions examine le processus d'accès à l'information et je crois que dans une certaine mesure, l'un de nos problèmes est le peu d'information de qualité dont nous disposons. »

Quels sont les principaux problèmes à résoudre pour assurer le succès des mesures de la phase II de GéoConnexions?

Les principaux problèmes à régler pour assurer le succès de GéoConnexions II sont les suivants :

  1. résoudre le problème du financement des groupes locaux par opposition à l'élaboration d'une approche nationale;
  2. faire connaître davantage la capacité et les données géospatiales aux principaux décideurs et aux autres utilisateurs;
  3. assigner des rôles plus importants et plus explicites aux provinces;
  4. améliorer la convivialité du portail de GéoConnexions;
  5. aborder la nécessité d'un engagement fédéral à long terme envers les données géospatiales par opposition au financement temporaire actuel.

Quelques personnes interrogées s'inquiètent du financement de groupes locaux en raison des ressources limitées du programme. L'efficacité est remise en question si les compétences spécialisées locales se chevauchent dans d'autres domaines locaux et ne sont pas élargies à l'échelle nationale. On se demande aussi si la demande devrait être stimulée par le programme ou si celui-ci devrait y répondre :

« Il faut repenser la stratégie quant au nombre d'applications locales dont nous avons besoin qui servent toutes ces données de référence semblables. Je crois que GéoConnexions devrait… faire un peu plus attention à ne pas créer trop de perspectives locales, à une échelle en deçà du paysage provincial, car je crois qu'il est possible que nous développions des systèmes concurrentiels et que nous ne soyons pas efficaces. »

Certaines personnes interrogées estimaient que l'approche locale était très rentable, étant donné que les groupes les plus motivés à produire des données exactes et rentables étaient ceux qui devaient acquérir les données. Toutefois, même les personnes interrogées qui jugeaient cette approche très rentable ont proposé d'envisager des façons de tirer profit des réussites et de réduire la redondance dans l'ensemble du pays.

Les principes directeurs du programme ne permettent pas aux bénéficiaires de financer la collecte de données brutes avec les fonds de GéoConnexions. Ceux-ci doivent servir à analyser les données existantes en vue de maximiser l'accent sur le processus décisionnel. Par conséquent, la capacité du personnel local, les données et la technologie sont considérés comme des composantes essentielles au succès du programme.

Le fait que les principaux décideurs et certains gestionnaires connaissent mal les données de GéoConnexions nuit au succès du programme.

Du point de vue des représentants provinciaux, le programme continue d'améliorer et d'élargir ses partenariats en vue de recueillir des données et d'élaborer des normes fédérales, et doit consolider les partenariats existants à l'intérieur des rôles respectifs des organismes de compétences. Les provinces comptent sur le leadership du gouvernement fédéral, en particulier dans l'élaboration des normes.

Selon certaines personnes interrogées, il est nécessaire d'améliorer le portail de GéoConnexions, site Web de toutes les données produites à l'échelle fédérale et locale, afin qu'il soit plus accessible. De plus, on a fait remarquer que le portail lui-même contenait peut-être des données non conformes aux normes de l'ICDG.

Y a-t-il eu des conséquences ou des résultats, positifs ou négatifs, autres que ceux prévus?     

La question de la confidentialité des données été soulevée comme une conséquence involontaire de GéoConnexions. Les conséquences à long terme sur la confidentialité sont demeurées mal comprises, jusqu'au moment où GéoConnexions a permis le regroupement des données. Un groupe de travail de GéoConnexions examine actuellement cette question.


40 Rapport annuel 2007-2008 de GéoConnexions (version provisoire)

4.3 Rentabilité et options - Sous-activité de l'infrastructure de base

Résumé

L'infrastructure de base a été Livré de façon rentable par 1469 équivalents temps plein pendant cinq ans. L'atteinte des résultats est le fruit de la coordination entre les ministères, les provinces et les territoires ainsi que l'industrie dans le but de partager les coûts, de communiquer les données et de fournir un appui non financier. À la lumière des conséquences, il est rentable et un grand nombre de ministères fédéraux se partagent des cadres de rapports communs.

Les principaux facteurs qui ont des répercussions sur la prestation de l'infrastructure de base sont le financement, les ressources humaines, les questions de technologie et la complexité de la gestion des partenariats.

Il a été difficile d'embaucher des personnes chevronnées, et le manque de fonds a empêché leur embauche permanente. Les incertitudes en matière de financement à long terme peuvent être liées à la pénurie de personnel face à l'augmentation de la demande pour les levés et les services connexes.

L'utilisation de nouvelles technologies (comme le Système d'arpentage des terres du Canada en ligne) a amélioré l'efficacité des opérations pour le personnel et les clients. Bien que le développement de la technologie au cours des 20 dernières années ait eu des répercussions positives, des limites techniques se sont également fait ressentir. Les retards de lancements de satellites et la désuétude des stations terrestres d'observation de la Terre de Gatineau et de Prince Albert ont épuisé les ressources. La station terrestre de Prince Albert, date de 35 ans, n'est pas rentable et les réparations se font manuellement parce que les fournisseurs d'équipement originaux n'existent plus. Afin que la station reste fonctionnelle, elle doit être réparée à l'aide d'une technologie moderne et plus rentable.

La sous-activité est une activité essentielle du gouvernement qui est directement liée à la souveraineté nationale et qui ne pourrait être transférée au secteur privé. En tant que bien public, elle ne devrait pas faire partie du secteur privé. Il est logique que les composantes relèvent de RNCan, puisque le personnel du Ministère possède des connaissances et de l'expérience dans les domaines de spécialités techniques concernés. En outre, le mandat du Ministère est de fournir l'information essentielle à l'élaboration de politiques gouvernementales, à la planification de l'utilisation des terres, à la souveraineté, à la sécurité publique et à la compétitivité économique. L'infrastructure de base joue également un rôle essentiel dans le soutien aux entreprises canadiennes qui désirent accéder aux marchés étrangers. Compte tenu de l'expertise nécessaire au programme, ce travail ne pouvait être transféré ailleurs.

Quels sont les principaux facteurs internes et externes qui influencent l'exécution de l'infrastructure de base (p. ex. les ressources financières, non financières et humaines, la gouvernance et les relations)?

Pour l'infrastructure de base, les principaux facteurs influents sont le financement, les ressources humaines et les problèmes technologiques, ainsi que l'influence positive de partenariats externes solides.

Plusieurs facteurs clés ont une incidence sur la prestation du programme, le facteur principal étant un financement insuffisant et irrégulier de la part des groupes partenaires. D'après la direction du programme, l'incapacité d'obtenir un financement à long terme est l'un des principaux problèmes des composantes, puisqu'elles ont des besoins constants. Avoir les fonds d'exploitation suffisants pour maintenir une infrastructure d'information est le principal facteur ayant une incidence sur la prestation. Les retards pour obtenir des fonds des ministères clients ont entraîné d'autres retards pour l'attribution de contrats, ce qui a retardé l'atteinte de certains des résultats de la composante. De plus, l'exécution de parties des composantes a été retardée en raison du changement de priorités pendant l'évolution de l'infrastructure de base.

Les développements technologiques des 20 dernières années ont produit plus de données sophistiquées et rentables, et ont également changé les attentes des utilisateurs, lesquelles doivent être continuellement revues. Par exemple, dernièrement le public a délaissé les produits de l'Atlas du Canada pour les cartes en ligne offertes par les entreprises privées. Il y a également eu des conséquences négatives liées aux nouvelles technologies. Les perturbations de la disponibilité des données satellite, de la fiabilité des données ainsi que de la continuité et du cycle de vie des données sont de nouveaux facteurs dont on doit tenir compte. Le retard du lancement du satellite Ocean Circulation Explorer était la principale raison du retard de l'exécution du système de référence altimétrique modernisé. Le risque d'une défaillance de l'équipement aux stations terrestres de réception satellite désuètes de Gatineau et de Prince Albert est une préoccupation majeure des projets d'observation de la Terre.

En raison du nombre croissant de satellites au cours des dix prochaines années (de 70 à 300) et des changements rapides des technologies, le modèle de gestion des stations terrestres sera fondamentalement différent. L'accès aux données des satellites continuera d'être d'une importance stratégique pour le Canada en matière de sécurité, de souveraineté, d'environnement et de développement économique. Le risque d'une défaillance de l'équipement aux stations terrestres de réception satellite désuètes de Gatineau et de Prince Albert est une préoccupation majeure des projets d'observation de la Terre, et doit être abordé dans ce contexte.

La complexité de travailler avec plusieurs organismes de compétences à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale crée des défis. Afin de limiter la confusion entre RNCan et d'autres partenaires, il faut définir officiellement, clarifier et documenter les rôles et responsabilités respectifs ainsi que les relations en matière de production de rapports. Une entente interministérielle entre RNCan et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a été mise en place pour aborder cette question.

La difficulté d'embaucher des arpenteurs d'expérience et d'obtenir des ressources pour engager du personnel qualifié permanent, ainsi que la pénurie de personnel face à l'augmentation de la demande de levés et de services connexes constituent un autre facteur ayant une incidence sur la prestation du programme. C'est particulièrement le cas pour les travaux effectués dans le Nord, selon les personnes interrogées et les études de cas.

Dans quelle mesure l'infrastructure de base produit-elle des extrants et génère-t-elle des répercussions de façon rentable?

Selon l'information disponible, l'infrastructure de base est généralement fournie de façon rentable, bien que des améliorations soient nécessaires dans certains cas.

Plusieurs facteurs appuient l'exécution rentable d'extrants comme les partenariats avec d'autres ministères gouvernementaux, les administrations provinciales et territoriales ainsi que l'industrie pour partager les coûts ou offrir un appui non financier. Cela a permis également d'éviter que les organismes répètent le même travail et d'offrir d'autres possibilités de partenariats.

De plus, les travaux sont donnés en sous-traitance à des entreprises du secteur privé, ce qui a permis aux composantes de l'infrastructure de base de réduire les dépenses tout en gardant le contrôle sur ce champ de compétences. Par exemple, le Système d'arpentage des terres du Canada a, depuis plusieurs années, donné en sous-traitance les travaux relatifs aux levés à des arpenteurs accrédités du secteur privé. Des données sont également obtenues à partir d'autres sources gouvernementales plutôt que de refaire ce travail dans la sous-activité. Les contributions du SST à GéoBase ont aussi permis de créer une initiative nationale pour laquelle les intervenants des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales ont accepté de travailler ensemble pour éviter les efforts inutiles en matière de collecte de données tout en optimisant les ressources collectives disponibles.

Selon la direction du programme, le modèle actuel de gestion des stations terrestres d'observation de la Terre n'est plus rentable. L'équipement de la station de Prince Albert date de 35 ans, et certains éléments dépendent de l'expertise du personnel pour être entretenus. D'après les documents, pour qu'elle demeure fonctionnelle, il faut remplacer le segment terrestre à l'aide d'une technologie moderne et plus rentable. De nouveaux modèles de gestion sont en cours d'élaboration pour toutes les stations terrestres, y compris les nouvelles stations dans le Nord canadien.

Est-ce que des activités actuellement entreprises par l'infrastructure de base pourraient être transférées, en totalité ou en partie, à un autre organisme (public ou privé)? Une expansion des activités de l'infrastructure de base est-elle nécessaire?

En grande partie, l'infrastructure de base fait partie des activités centrales du gouvernement et ne pourrait pas être totalement transférée au secteur privé. RNCan possède l'expertise professionnelle et les technologies pour remplir son mandat. Certains aspects de la sous-activité ont déjà été transférés au secteur privé et la combinaison actuelle des activités des secteurs privé et public est appropriée. L'ensemble des responsabilités de l'infrastructure de base ne peut être assumé par d'autres échelons du gouvernement puisqu'une coordination en matière de cartographie est nécessaire à l'échelle du Canada.

La sous-activité offre également une filière de présentation des rapports singulière pour les activités internationales du SST visant à faire la démonstration de nouvelles technologies ou à renforcer les capacités dans les pays en développement. Le gouvernement canadien fait preuve d'une légitimité dont on tire profit pour aider les entreprises privées. Les organismes du secteur privé qui gèrent les activités du programme ne bénéficieront pas tous du même statut.

Les personnes interrogées ont mentionné le besoin d'une collaboration et d'une communication accrues avec les intervenants et le public, en plus de tirer avantage des nouvelles technologies. Elles ont également fait mention du besoin de mettre en œuvre des mesures pour développer des activités visant à englober une élaboration de régimes de gestion des terres côtières, qui permettront d'appuyer les demandes de souveraineté dans les zones extracôtières. Un cadastre marin sera conçu à cette fin.

5.0 Conclusions

L'évaluation a permis de conclure que la plupart des composantes ont atteint les résultats voulus et les objectifs de rendement. Cependant, pour le programme La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers, le manque d'information dans les documents complique l'évaluation de la mesure dans laquelle les résultats et les objectifs de rendement ont été atteints. De plus, l'information sur les paramètres de rendement liés aux activités, extrants et résultats du Programme Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement n'était pas disponible, si bien que les progrès réalisés en vue de ces objectifs n'ont pu être déterminés. Le manque de financement pour la section américaine de la Commission de la frontière internationale entrave les travaux requis pour maintenir la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Les activités de l'infrastructure de base sont réalisées en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, les établissements d'enseignement supérieur, les Premières nations, les États-Unis, les organisations internationales, l'industrie et la population canadienne. Les produits et services sont utilisés par tous ces groupes pour une vaste gamme d'applications, de la gestion de situations d'urgence à la gouvernance du Canada, ainsi que pour mieux comprendre la géographie et l'histoire. En continuant d'appuyer ces activités, RNCan soutient les fonctions élémentaires de la gouvernance du Canada. La plupart des activités de l'infrastructure de base représentent une partie centrale du gouvernement en matière de souveraineté et fournissent de l'information essentielle à l'élaboration de politiques gouvernementales, à la planification de l'utilisation des terres, à la sécurité publique et à la compétitivité externe.

Il est difficile de dresser un tableau unique du rendement pour l'ensemble de la sous-activité, car à l'heure actuelle, il est impossible de tirer des conclusions homogènes relativement à l'infrastructure de base du SST. La sous-activité de l'infrastructure de base n'a été créée qu'en 2008-2009, soit après la fin de la période d'évaluation. Pendant la période d'évaluation, la plupart des composantes visaient des résultats stratégiques différents, et d'autres (Comprendre le Canada de l'espace et Initiatives de cartographie topographique) n'ont été formées qu'en 2007-2008. Certains programmes combinaient des éléments d'anciens programmes ou reprenaient des parties de programmes qui avaient des mandats différents. Parallèlement, d'importants changements ont également été apportés à la structure de gouvernance. La structure de rapport de la direction a été modifiée afin de mettre l'accent sur la nouvelle structure d'organisation en matrice, et plusieurs programmes ont été transférés à différentes directions.

Les activités de l'infrastructure de base peuvent être combinées pour refléter certains thèmes (dont la cartographie, les cadres d'information sur les terres, la télédétection ainsi que de l'information canadienne et internationale plus exacte) qui représentent les fonctions de bases requises pour gouverner un pays comme le Canada. Cependant, compte tenu de leur création récente, les composantes sont essentiellement autonomes. Les liens les unissant sont généralement fluides et informels. À mesure que la sous-activité évolue et qu'une meilleure compréhension est acquise au sein des composantes, il sera possible pour les prochaines évaluations d'offrir un aperçu plus cohérent des réussites de l'infrastructure de base.

6.0    Recommandations, réponses de la direction et plans d'action

Annexe 1 : renseignements récapitulatifs sur les études de cas

Nom du projet Programme Description Objectif Résultats
Modernisation du système de référence altimétrique Système canadien de référence spatiale Faciliter la transition d'un système de référence altimétrique classique à un système fondé sur le modèle du géoïde. Améliorer le Système canadien de référence spatiale, un service du gouvernement fondé sur le savoir. La qualité de l'information altimétrique du modèle du géoïde s'est améliorée, passant de 1,5 m à des niveaux sous-décimétriques, et continuera de s'améliorer.
Réforme de la gestion cadastrale Système d'arpentage des terres du Canada Élaborer un système cadastral moderne et accessible qui permette un régime foncier cohérent et fiable. Intégrer le Registre des terres indiennes et le Système d'arpentage des terres du Canada en un système homogène. Il manque les fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada pour les intégrer au Registre des terres indiennes; on a opté pour une intégration virtuelle afin de fournir un mode de prestation semi-intégré.
Revendications territoriales du peuple tlicho La géomatique à l'appui de l'infrastructure des droits fonciers des terres autochtones et patrimoniales Arpentage des frontières des terres du peuple tlicho. Délimiter clairement les frontières pour garantir le titre; recrutement et formation pour le peuple autochtone. Il existe un plan de huit ans pour les travaux d'arpentage, mais des anomalies ont été découvertes; une demande de fonds supplémentaires a été présentée au Conseil du Trésor.
Réseau routier national
Version 1
Contributions du Secteur des sciences de la Terre à GéoBase Fournir des données du réseau routier dans un cadre de référence géospatial pour une vaste gamme de données thématiques à des fins gouvernementales, commerciales et personnelles. Offrir une ligne médiane continue et précise de toutes les routes canadiennes à usage non restreint. Réseau routier national (réussite); a nécessité la collaboration des provinces, des territoires et du fédéral pour l'élaboration de normes et de modèles de données, pour la collecte et la conservation de données, ainsi que pour l'échange et l'exécution de données.
Nouvelles cartes topographiques dans le Nord Initiatives de cartographie topographique Offrir des données et des services géospatiaux fiables et cohérents, qui vont des données topographiques numériques (échelle de 1/50 000) aux services de correction GPS en ligne. Élaborer une nouvelle cartographie de base à une échelle de 1/50 000 pour les régions non répertoriées du Nord canadien à l'aide de données d'observation de la Terre. Plus de 5 000 cartes topographiques conventionnelles existantes ont été numérisées conformément à la norme nationale; imagerie Landsat 7 du Nord canadien obtenue.
Géoscience pour les collectivités andines Renforcement des capacités internationales et commerce et investissement Fournir de l'information géoscientifique mise à jour et intégrée sur les catastrophes naturelles, les eaux souterraines et les ressources minérales destinée à la planification de l'utilisation des terres et à l'atténuation des catastrophes naturelles. Contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants des Andes en diminuant les répercussions négatives des catastrophes naturelles (tremblements de terre, glissements de terrain et volcans). Les connaissances géoscientifiques ont été créées dans un format facile à comprendre et utilisé par les membres des collectivités touchées et les décideurs clés de la région andine.
Projet sur l'eau Atlas du Canada Élaborer des cadres des bassins versants du Canada à une échelle de 1/1M en collaboration avec des partenaires canadiens, et à une échelle de 1/10M avec des partenaires des États-Unis et du Mexique; collaborer à la création d'un atlas national sur les eaux pour le Canada. Fournir une synthèse de l'information de l'administration fédérale concernant l'eau pour les Canadiens. Le cadre des bassins versants (échelle de 1/1M) de l'Atlas du Canada est maintenant utilisé par Statistique Canada, Environnement Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la production de leurs rapports.