Évaluation
Rapports 2004
Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé) – Évaluation provisoire (BRDE - PNO 2.2.1) Avril 2004
Contexte
L'initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé) est une initiative stratégique dirigée par l'industrie et axée sur l'élaboration et l'application des matériaux dans tous les types de véhicules de transport terrestre dans le but précis de réduire le poids des véhicules et ainsi atteindre les objectifs fédéraux en matière d'efficacité énergétique et de meilleure utilisation à valeur ajoutée des ressources naturelles.
L'ICRMLé appuie le Plan stratégique du Secteur de l'énergie afin d'encourager des carburants et des systèmes de transport plus propres et durables et ainsi améliorer l'environnement, réduire les émissions, y compris les gaz à effet de serre, accroître l'activité économique par le développement de marchés nationaux et de marchés d'exportation et d'exécuter des programmes scientifiques et technologiques afin d'améliorer l'efficacité énergétique, de réduire les émissions et d'offrir au Canada des avantages économiques découlant de la prochaine génération de véhicules et de systèmes.
Le PNO (Programme au niveau de l'objectif) 2.2.1 est administré par le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) sous la direction du Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) au Secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette initiative appuie le Plan stratégique du Secteur de l'énergie par le biais de l'objectif 1, orientation stratégique 2, intention stratégique 2, tel que décrit dans le Document complémentaire sur les sciences et la technologie du Cadre de priorité en matière d'énergie de RNCan. L'ICRMLé est coordonnée par CANMET-MTL, un élément du Secteur des minéraux et des métaux, et la Direction de la technologie minérale.
But et Étendue de l'Évaluation
Les objectifs de l'évaluation provisoires étaient de déterminer les progrès réalisés par l'Initiative à ce jour en vue d'atteindre ses objectifs, d'établir dans quelle mesure la conception et l'exécution de l'initiative aident à atteindre les objectifs et de mesurer le rendement interne et d'évaluer les fonctions internes. La méthodologie d'étude consistait à examiner les documents concernant l'Initiative, à tenir des entrevues avec 24 répondants principaux et à exécuter trois études de cas comprenant un examen approfondi de neuf projets de recherche, afin d'acquérir des renseignements plus détaillés sur les activités, les produits et les résultats. L'évaluation a été exécutée entre juillet 2002 et juin 2003 et couvrait la période comprise entre avril 2000 et décembre 2002. Ce rapport contient les constatations, les conclusions et les recommandations de l'évaluation.
Observations
Justification
L'évaluation a conclu que l'ICRMLé est conforme aux priorités énergétiques fédérales et à la Politique énergétique de RNCan. La Politique énergétique de RNCan est formée par les engagements nationaux et internationaux du Canada. A Kyoto en 1997, on a pris l'important engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le transport joue un rôle majeur dans la production de gaz à effet de serre. La fabrication de matériaux légers réduira la consommation de carburant et ainsi réduira la production de gaz à effet de serre et d'autres polluants. La recherche effectuée dans le cadre de l'ICRMLé est compatible avec les intentions stratégiques et les orientations stratégiques de la Politique énergétique de RNCan par son orientation sur l'allégement des matériaux comme moyen d'améliorer l'efficacité énergétique, la réduction de l'intensité énergétique, les réductions des gaz à effet de serre et les débouchés économiques du secteur privé.
Succès
L'évaluation a conclu que les projets de l'ICRMLé atteignent les objectifs techniques établis dans leurs propositions. Les produits de projet ont été obtenus avec certaines modifications des calendriers de recherche à cause de facteurs comme la complexité de la recherche (plusieurs éléments à régler), des résultats inattendus qui retardent la progression, ou l'incidence d'autres exigences comme l'accès aux installations qui cause un retard.
Le cadre de mesure du rendement pour l'ICRMLé reflète un éventail d'indicateurs de rendement liés aux aspects de la recherche de haute qualité. Les buts et les cibles qui décrivent les indicateurs d'obtention des résultats sont très précis. Compte tenu de la nature des rapports sur les plans du projet et du PNO, il est difficile de déterminer exactement les progrès réalisés en vue d'atteindre ces cibles, cependant, les faits laissent entendre que des progrès sont réalisés. En outre, le Rapport annuel PNO ICRMLé (2001-2002) de mars 2002 indique qu'aucun changement du plan du PNO n'a été apporté pour influer sur un des produits du PNO, ce qui laisse entendre que le Comité consultatif estime que les projets sont en voie de produire les résultats.
On admet que dans certains cas les résultats futurs sont liés aux projets qui ont déjà été réalisés, mais qu'il est important de créer un moyen de suivre cette information sur le plan du PNO. Sans modèle d'adoption qui explique l'utilité des indicateurs en vue d'une éventuelle commercialisation, il est difficile pour le PNO de suivre les progrès touchant les résultats et les impacts. Afin de pouvoir déterminer si le PNO est en voie de produire les résultats et les impacts escomptés, le cadre doit inclure une chaîne de résultats qui définit les étapes allant du laboratoire à l'adoption.
Il peut être avantageux pour les rapports de projet de rendre compte de leurs plans et activités de transfert de la technologie comme rubrique séparée et distincte. Ce devrait également être le cas pour le Rapport annuel PNO. Ce procédé aidera les intervenants à mesurer plus facilement les progrès en vue d'obtenir les résultats du PNO et par conséquent, les impacts plus larges du PNO.
Dans l'ensemble, les répondants du secteur privé ont indiqué que cette recherche est très importante et que l'ICRMLé apporte une précieuse contribution à la recherche et au développement des matériaux légers. La recherche financée par l'ICRMLé contribue au bassin de connaissances techniques nécessaires pour améliorer la compétitivité de l'industrie automobile canadienne dans les marchés nationaux et internationaux.
Conception et prestation
L'ICRMLé fonctionne en partenariat avec l'industrie et avec d'autres instituts de recherche et il rend compte à un comité directeur de l'industrie. Le Comité directeur de l'industrie est un conseil consultatif. Il supervise la mise en oeuvre et la gestion de l'ICRMLé en évaluant les nouvelles propositions et en affectant des fonds à chaque projet approuvé. Le Comité examine également les rapports de la situation de la recherche en cours et prend des décisions concernant les prolongations de délai, le financement accru, la modification d'objectifs ou la cessation de projets qui ne produisent pas les résultats escomptés.
Le Comité directeur de l'industrie et le Secrétariat du gouvernement fédéral participent à la surveillance des activités de recherche. Le Comité directeur de l'industrie détermine les secteurs de recherche et évalue la valeur éventuelle du projet de recherche pour l'industrie. Le Secrétariat du gouvernement fédéral fournit le soutien logistique au Comité.
On encourage l'industrie et le gouvernement à cerner les secteurs dans lesquels la recherche peut contribuer à l'acquisition de nouvelles connaissances en allégement des matériaux. Les propositions doivent provenir d'un organisme du gouvernement fédéral (CANMET, Transports Canada) - associé à un partenaire industriel. Le Comité directeur de l'industrie évalue la valeur de chaque proposition de recherche quant à sa capacité d'améliorer la mise au point et l'application de nouvelles technologies et les ressources financières disponibles pour appuyer le projet de recherche.
L'évaluation a conclu que le système existant d'orientation du comité consultatif applicable à l'effort de R et D et l'examen et l'approbation réguliers des rapports périodiques de projet constituent une structure de gestion efficace pour le PNO et garantit que les promoteurs de projet sont encadrés et que leurs projets sont surveillés.
Le procédé d'approbation des nouveaux projets devant être financés est jugé efficace et simple parmi les procédés de présélection des propositions. Cependant, l'évaluation a relevé un manque de compréhension commun parmi tous les intervenants au sujet de la définition des critères et du procédé d'approbation des projets. Comme on l'a mentionné précédemment, ces critères et ces procédés sont bien définis dans la documentation de l'ICRMLé, mais ne sont peut-être pas communiqués de manière constante à tous les intervenants, y compris les représentants fédéraux.
Les participants aux entrevues peuvent facilement déterminer les mécanismes en place pour surveiller le rendement. Les chefs de projet sont chargés de préparer et de présenter les rapports trimestriels et annuels sur l'état d'avancement des projets conformément aux lignes directrices établies par la haute direction et par le Comité consultatif de l'industrie. Ces rapports sont présentés en détails à l'assemblée générale annuelle du Comité directeur. Les rapports d'étape respectent un format établi qui comprend (en plus des renseignements de base du projet comme le titre et autres) :
- progrès par trimestre,
- état du budget et dépenses à ce stade,
- calendrier - situation des échéances,
- objectifs techniques - situation de la réalisation des objectifs
Le Comité directeur de l'industrie examine les projets selon les renseignements susmentionnés en rapport avec la proposition de projet d'origine et prend des décisions financières concernant les projets actuels, les prolongations de projet, les écarts de projet et les nouveaux projets.
Selon les participants aux entrevues de l'industrie, le système de suivi de projet, qui comprend la production de rapports officiels périodiques et l'examen des rapports par le Comité directeur, constitue un système efficace de surveillance des progrès de projets.
Solutions de rechange
La recherche sur les matériaux légers utilisés dans l'industrie automobile est dirigée dans un vaste éventail de contextes, nationaux et internationaux. L'ICRMLé s'efforce d'éviter le dédoublement des efforts de R et D au Canada et collabore avec d'autres organismes et avec l'industrie. Les réponses des principaux répondants indiquent que l'ICRMLé atteint avec efficacité ses objectifs conformément au plan du PNO. Ils ont également fait observer qu'un financement supplémentaire pour la R et D améliorerait l'incidence possible de l'initiative.
Les industries sont intéressées à maintenir leur avantage concurrentiel dans le marché; elles comptent souvent sur d'autres organismes pour créer de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux. L'ICRMLé, avec le financement de l'industrie et du gouvernement, est apte à exécuter la recherche et développement « à haut risque » concernant les matériaux afin de contribuer à accroître les connaissances et les compétences techniques des fabricants canadiens.
Les représentants de l'industrie ont indiqué que certains projets actuels de recherche financée ne seraient pas réalisés sans l'appui financier fourni par l'ICRMLé.
Un important aspect de l'ICRMLé a trait aux possibilités pour les petites et moyennes entreprises de participer à la recherche. Les petites entreprises ont souvent des capacités de recherche limitées elles-mêmes et comptent sur des organises et des initiatives externes de recherche, comme l'ICRMLé pour leur fournir de nouveaux renseignements technologiques qui les aideront à améliorer la qualité de leurs produits, à maintenir leur compétitivité et à étendre leurs opérations.
Bien que ce ne soit pas le rôle de l'ICRMLé d'appuyer l'industrie, l'évaluation a conclu que si la recherche sur les matériaux légers n'est pas appuyée par le gouvernement, cette recherche sera effectuée hors du Canada dans des instances qui offriront du financement pour cette activité. Dans cette éventualité, les ressources humaines et techniques canadiennes ne progresseront pas et le Canada ne pourra pas établir et maintenir un rôle de chef de file dans le développement des connaissances, des procédés et des technologies dont l'industrie automobile canadienne aura besoin pour maintenir son avantage concurrentiel dans les marchés nationaux et mondiaux.
Recommandations et Réponses de la Direction
Recommandation 1 :
Le cadre de gestion axée sur les résultats et les exigences connexes en matière de rapport doit être modifié pour inclure les objectifs à court terme et les mesures reliant les activités du PNO aux objectifs à long terme.
Réponse de la direction :
Un nouveau plan de PNO (2003-2007) a été préparé pour le deuxième cycle de quatre ans de l'ICRMLé, dans lequel il y a un important changement de stratégie pour créer des impacts d'efficacité énergétique et des avantages économiques pour le Canada. D'après de longues consultations avec son Comité directeur de l'industrie, les discussions avec le US Department of Energy Program (USDOE) sur les matériaux légers et les leçons tirées des quatre premières années de fonctionnement, l'ICRMLé emploiera ses ressources pour financer un petit nombre de projets clés avec d'importants impacts éventuels. Par conséquent, le cadre de rendement du nouveau PNO détermine plus clairement les liens entre les nouveaux objectifs de projet et les indicateurs d'obtention des résultats. Cependant, on reconnaît que d'autres améliorations peuvent être réalisées en assurant le suivi des activités dans les rapports de projet afin de mesurer plus facilement les progrès en vue d'obtenir les résultats du PNO.
Le BRDE a récemment changé le document d'orientation du plan de PNO pour inclure les résultats immédiats afin de mieux suivre les progrès. Ce suivi aidera à relier les réalisations du PNO aux objectifs à long terme.
Recommandation 2 :
Le PNO doit prendre des mesures pour garantir une compréhension commune des critères et du processus d'approbation de projet parmi tous les intervenants.
Réponse de la direction :
Conformément à cette recommandation, un document détaillant les critères d'approbation de projet, le processus d'approbation de projet et les objectifs de l'ICRMLé sera offert à tous les membres de comité et de secrétariat au moment de l'évaluation des propositions.
Au besoin, le BRDE fournira au chef de PNO l'orientation et les outils appropriés pour contribuer à la préparation de ces documents. Les objectifs de l'ICRMLé sont cependant décrits actuellement dans le nouveau plan du PNO.
Recommandation 3 :
Afin de demeurer concurrentiel sur le plan international et de profiter des possibilités d'optimisation, le PRDE peut vouloir envisager des ressources supplémentaires pour promouvoir de meilleurs partenariats du secteur privé et pour maintenir la présence internationale du Canada dans la R et D sur les matériaux légers.
Réponse de la direction :
Le financement mis à la disposition de l'ICRMLé est peu élevé selon les normes générales, ce qui complique la tâche pour le Canada qui cherche à devenir et à rester concurrentiel dans la création de matériaux légers. Le niveau actuel de financement a assurément un effet négatif sur les possibilités du Canada de continuer à fonctionner comme partenaire et membre à part égale dans les comités et les groupes internationaux consacrés à l'allégement des matériaux. Le secrétariat du gouvernement continuera à fournir un financement supplémentaire au moyen de divers mécanismes de financement, comme l'Initiative d'innovation et de technologie en matière de changement climatique, Auto21 et autres, et à renforcer les partenariats internationaux par des mécanismes comme le Protocole d'entente Canada-É.-U. sur la collaboration à la R et D en énergie et l'Agence internationale de l'énergie. Si aucun financement supplémentaire n'est disponible, l'ICRMLé peut devoir réévaluer et rajuster les priorités du PNO en conséquence.