Évaluation

Rapports 2001

Évaluation du programme innovateurs énergétiques plus

Résumé

Le but du présent rapport d'évaluation est de fournir aux cadres supérieurs de l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) des renseignements sur les impacts clés découlant du programme Innovateurs énergétiques Plus (IÉP) ainsi que des renseignements qui aideront ces mêmes cadres supérieurs à prendre des décisions concernant les orientations futures du programme.

Le rapport présente une description du programme et de l'environnement dans lequel il évolue, les questions et la méthodologie d'évaluation, les constatations par question à évaluer, les conclusions et les recommandations. L'évaluation couvre la période allant du 1^er avril 1998 au 31 octobre 2000.

Le programme IÉP vise à encourager les organisations commerciales et institutionnelles à réaliser des projets de remise à neuf des installations existantes afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est présent dans les sous-secteurs institutionnels suivants : conseils scolaires, collèges, universités et établissements de santé, de même que dans les sous-secteurs commerciaux suivants : commerce de détail, édifices à bureau, hôtellerie et restauration.

Le programme IÉP compte trois composantes pour chacun des divers sous-secteurs suivants :

1. Un programme pilote d'encouragement à la remise à neuf : Les organisations réalisant des projets de remise à neuf qui réduisent la consommation d'énergie peuvent recevoir une contribution pouvant atteindre 25 p. 100 des coûts du projet, pour un maximum de 250 000 $, si elles s'engagent à reproduire la remise à neuf d'au moins 25 p. 100 des installations similaires existantes de l'organisation. Afin de remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'une contribution, l'organisation doit réduire sa consommation d'énergie d'au moins 10 p. 100 dans la partie des installations remise à neuf. De plus, les organisations clientes doivent présenter un rapport sur les économies d'énergie projetées et réelles découlant des composantes de reproduction et du projet pilote des projets réalisés dans le cadre du programme pilote.

Afin de remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'une contribution, les organisations doivent d'abord s'inscrire comme Innovateurs éconergétiques en envoyant une lettre signée par le président ou le PDG. Ensuite, elles doivent s'enregistrer à Défi-climat (MVR), une organisation indépendante qui demande aux organisations de soumettre un plan directeur de gestion de l'énergie. Une fois ce plan terminé, les organisations peuvent alors soumettre tous les documents nécessaires au dépôt d'une demande de contribution – cela comprend des renseignements concernant les dépenses d'énergie réelles et sur la réduction prévue à la suite des travaux de mise à neuf (le programme pilote et la reproduction). Les organisations reçoivent une contribution financière dégressive d'après l'importance de la reproduction et le pourcentage des économies d'énergie. De plus, les clients peuvent recevoir du financement supplémentaire (maximum de 2 p. 100 des coûts du projet – le plafond de 25 p. 100 est maintenu) s'ils décident d'offrir une formation à leurs employés ainsi que des ateliers de sensibilisation à la réduction d'énergie ainsi que des campagnes d'information sur ce même sujet.

Les organisations reçoivent leur contribution financière de la façon suivante : 25 p. 100 est accordé au début du programme, un autre 25 p. 100 est accordé après l'achèvement du programme pilote (les clients bénéficient d'une période d'un an pour mener à bien le projet) et le dernier 50 p. 100 est accordé un an après l'achèvement du programme pilote et de la reproduction, ou si celle-ci est avancée (les clients doivent réaliser cette partie du programme en deux ans au moins).

2. Recherche d'analyse comparative : Le programme finance la réalisation d'une recherche d'étude comparative visant à identifier les meilleures pratiques et à fournir une base de comparaison pour les organisations présentes dans le sous-secteur en question.

3. Ententes de partenariat : Afin d'atteindre plus facilement son public cible, le programme finance des ententes de partenariat avec les organisations des sous-secteurs.

Les données proviennent d'entretiens structurés réalisés - en personne et au téléphone - avec les participants au programme, les gestionnaires du programme, les agents de programme et les partenaires du programme. Nous avons eu 17 entretiens avec des bénéficiaires de contributions et 12 autres avec des innovateurs éconergétiques qui n'avaient pas reçu de contributions.

Voici les conclusions de l'évaluation :

Succès : Le programme IÉP a réussi à encourager des clients à économiser l'énergie et, par conséquent, à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien qu'il semble que le programme n'atteindra pas ses objectifs initiaux, il a tout de même réussi à enregistrer des réductions de GES. Le programme a, par l'entremise des contributions accordées aux programmes pilotes et aux reproductions, contribué à réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre de 104 783 tonnes.

Le programme compte sur une capacité interne et des partenariats externes qui peuvent être exploités afin de connaître davantage de succès au cours des trois prochaines années. D'autre part, il sera essentiel de surveiller les résultats de très près afin que l'on puisse mesurer le retour sur les investissements puisque le programme passe maintenant de la phase de démarrage à la phase d'achèvement. Voici maintenant les recommandations sur la portée, l'apport différentiel, la planification et la prestation du programme.

Portée : Les résultats du programme ne se sont pas avérés uniformes dans tous les sous-secteurs. Le secteur institutionnel a enregistré le plus grand nombre de projets ayant reçu des contributions et a de plus recruté le plus grand nombre d'organisations à titre d'innovateurs éconergétiques. La participation dans le secteur commercial a été plus faible, probablement en raison du modèle commercial qui demande des périodes de récupération plus courtes. Afin d'augmenter la portée du programme dans les sous-secteurs mal desservis, le programme doit définir des critères de sélection différents pour ces sous-secteurs. Pour ce faire, il faut modifier les quatre exigences minimales du bâtiment dans le cas des sous-secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.

Apport différentiel : Certaines organisations ayant reçu des contributions auraient réalisé de tout façon des travaux de remise à neuf (bien que de moindre importance) même sans contributions financières. En général, les projets de grande envergure se sont montrés moins dépendants des contributions que les projets de moindre envergure, l'importance relative de la contribution étant beaucoup moins prononcée dans le cas des projets de grande envergure. Il semble que plus de 50 p. 100 des réductions d'émissions de GES est attribuable au programme.

Planification et mesure du rendement : Il est nécessaire d'améliorer le système de surveillance financière en place. La planification stratégique et des activités du programme IÉP doit être renforcée afin d'établir des objectifs réalistes pour chacun des sous-secteurs et de connaître les sommes qui ont été engagées dans des ententes de contribution précédentes au cours du présent exercice financier. En particulier, le programme devrait continuer à utiliser les résultats spécifiques au sous-secteur pour la totalité de la période triennale d'existence du programme. L'accent sera ainsi placé davantage sur les sous-secteurs qui sont mal desservis, ce qui les empêchera d'être relégués au second plan par ceux plus susceptibles de remplir les critères du programme. Il faudrait aussi examiner le processus du premier arrivé, premier servi puisqu'il n'encourage pas le programme à obtenir une part du marché suffisante dans les secteurs commerciaux, ce qui représente un plus grand nombre d'organisations et une quantité d'énergie consommée plus élevée.

Présentement, les critères de sélection mettent l'accent sur l'importance d'obtenir le plus grand pourcentage de l'énergie consommée dans le cadre du MVR. Dans le cadre du processus de planification des activités, l'analyse de l'environnement devrait inclure les orientation futures et les conséquences des questions telles que la revente d'énergie et de crédits de GES et l'augmentation des prix de l'énergie.

Le programme ne possède passe de stratégie de secours. Les gestionnaires du programme doivent concevoir une stratégie pour continuer à promouvoir l'efficacité énergétique dans son marché cible sans compter uniquement sur les contributions financières. Certains progrès ont été enregistrés à cet égard, telle la création de l'initiative de réseautage destinée aux conseils scolaires. Le succès de cette initiative devrait être davantage évalué dans son ensemble afin de déterminer si elle pourrait servir de modèle à des initiatives similaires dans d'autres sous-secteurs.

Prestation du programme : La conception de programme le rend plus attrayant pour les organisations de plus grande envergure possédant plus de quatre propriétés. Les critères de sélection pour être admissible à une contribution favorisent les organisations qui surveillent déjà leurs factures d'énergie. Le programme peut ainsi convenir aux organisations qui ont déjà déterminé que des travaux de remise à neuf peuvent permettre des économies d'énergie.

Les contributions financières sont attribuées aux clients selon le modèle du premier arrivé, premier servi. Cela a cependant entraîné une perte de crédibilité des agents de programme aux yeux des clients puisque les engagements de financement potentiels étaient supérieurs aux fonds disponibles. Plus encore, l'organisation de certains sous-secteurs en font de parfaits candidats pour l'obtention d'une contribution contrairement à d'autres. Ainsi, les conseils scolaires ont reçu un grand nombre de contributions, alors que les restaurants et les hôtels n'en ont reçu que quelques-unes.

L'interaction existant entre le programme IÉP et Défi-climat peut certainement être améliorée. Du point de vue du client, il serait intéressant d'étudier l'idée d'un guichet unique avec un processus continu.

Partenariats : Les ententes de partenariat ont habituellement été efficaces en plus de bien servir le programme. Malgré le délai nécessaire à l'établissement d'une entente de contribution de partenariat, les partenaires et le personnel du programme ont travaillé étroitement à l'atteinte d'objectifs communs. Certains partenaires ont connu plus de succès que d'autres. La force et l'étendue des associations de l'industrie de chaque sous-secteur jouent un rôle important dans la détermination de l'influence et de la portée de chaque partenaire sur son public cible.

En fonction de ces conclusions, l'équipe d'évaluation formule les recommandations suivantes :

Succès : (portion prélevée appliquée en vertu de l'article 69 (1) (g) re (e) de la Loi sur l'accès à l'information).

Portée : Que le programme continue d'attribuer des ressources à chaque sous-secteur et de cibler le recrutement et la stimulation de projets à ce niveau. Nous devrions chercher de nouvelles façons de faire participer le secteur commercial (par exemple, éliminer les quatre exigences minimales du bâtiment dans le sous-secteur de l'hôtellerie et de la restauration).

Apport différentiel : Que des recherches approfondies soient effectuées auprès des innovateurs énergétiques qui n'ont pas réalisé de projets d'économies d'énergie (à la meilleure connaissance du personnel du programme) et des organisations à l'extérieur du cadre du programme des Innovateurs énergétiques Plus afin de déterminer les éléments qui les auraient incité à participer à des activités d'économies d'énergie. De plus, nous devrions regarder de plus près les raisons qui poussent les clients à joindre le programme – présentement, nous avons reçu des résultats mitigés des innovateurs énergétiques sur les raisons qui les ont poussés à joindre le programme.

Planification et mesure du rendement : Que le programme élabore un plan stratégique et un plan d'activités triennaux qui expliqueront clairement le bien-fondé de la distribution des contributions et définiront des objectifs significatifs pour chaque sous-secteur. Le niveau de financement disponible devrait être surveillé de plus près (annuellement) afin de s'assurer que le programme n'engage pas plus de ressources financières que le lui permet son budget.

Présentement, les critères de sélection mettent trop l'accent sur l'importance d'obtenir le plus grand pourcentage d'énergie consommée possible dans le cadre du MVR. L'analyse environnementale devrait inclure, dans le cadre du processus de planification des activités, les orientations et conséquences futures des questions telles que la revente d'énergie et de crédits de GES et la hausse des prix de l'énergie.

Le programme ne possède pas de stratégie de secours. Les gestionnaires du programme doivent concevoir une stratégie pour continuer à promouvoir l'efficacité énergétique dans son marché cible sans compter uniquement sur les contributions financières. Certains progrès ont été enregistrés à cet égard, telle la création de l'initiative de réseautage destinée aux conseils scolaires. Il faudrait davantage évaluer le succès de cette initiative dans son ensemble afin de déterminer si elle pourrait servir de modèle à des initiatives similaires dans d'autres sous-secteurs.

Prestation du programme : Que l'on augmente le nombre de vérifications énergétiques et que l'on prévoir des fonds supplémentaires à cette fin. Les clients faisant l'objet de telles vérifications devraient obligatoirement informer le personnel du programme si jamais ils décident de réaliser des travaux de remise à neuf à partir des renseignements fournis par la vérification. Cette exigence en matière de rapport ne devrait pas être longue, ni coûteuse. Sinon, le programme pourrait envisager l'embauche d'un ingénieur responsable d'effectuer de telles vérifications au nom du programme et de fournir, au besoin, un soutien technique aux clients.

Que le programme conçoive des moyens de travailler plus efficacement avec le personnel du MVR. Ainsi, il pourrait s'agir d'améliorer les pratiques de communication et d'unir ses forces afin de rechercher les sous-secteurs dans lesquels les mises en œuvre n'ont pas été aussi détaillées. Du point de vue du client, l'interaction devrait être un processus continu.

Réponse de la direction et plan d'action

L'OEE apprécie recevoir les résultats de l'évaluation menée à l'automne 2000 ainsi que les avantages de travailler avec les évaluateurs afin de clarifier les possibilités d'améliorer la prestation du programme Innovateurs énergétiques Plus. Ces résultats seront incorporés à la planification de la prestation du programme pour la période 2001-2003. L'OEE convient que des démarches peuvent être entreprises afin d'améliorer le programme en adoptant des recommandations sur le succès puisque qu'il (portion prélevée appliquée en vertu de l'article 69 (1) (g) re (e) de la Loi sur l'accès à l'information) puisqu'ils pointent vers des possibilités de continuer à améliorer le programme.

En ce qui a trait aux recommandations sur la portée, l'OEE est prête à éliminer les quatre exigences minimales de reproduction du bâtiment dans certains cas afin d'élargir l'admissibilité au programme.

Tel que nous l'avons recommandé dans la section sur la planification et les mesures de rendement, l'OEE produira un plan stratégique et un plan d'activités triennaux. Tous les systèmes de surveillance financière ont été évalués et mis à jour. Un agent sera embauché afin d'assurer un contrôle central de toutes les contributions d'encouragement dans le but de surveiller de plus près les dépenses. Finalement, tel que nous l'avons recommandé, l'OEE concevra une stratégie de secours efficace au cours de la troisième année et s'assurera d'harmoniser les mesures sur l'efficacité énergétique au Plan d'action 2000.

1.0 Introduction

Le but du présent rapport d'évaluation est de fournir aux cadres supérieurs de l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) des renseignements sur les impacts clés découlant du programme des Innovateurs énergétiques Plus (IÉP) ainsi que des renseignements qui aideront ces mêmes cadres supérieurs à prendre des décisions concernant les orientations futures du programme.

Le rapport présente une description du programme et de l'environnement dans lequel il fonctionne, les questions et la méthodologie d'évaluation, les constatations par question à évaluer, les conclusions et les recommandations. L'évaluation couvre la période allant du 1^er avril 1998 au 31 octobre 2000.

2.0 Description du Programme

Le programme IÉP vise à encourager les organisations commerciales et institutionnelles à réaliser des projets de remise à neuf aux installations existantes afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme est présent dans les sous-secteurs institutionnels suivants : conseils scolaires, collèges, universités et établissements de santé, de même que dans les sous-secteurs commerciaux suivants : commerce de détail, édifices à bureau, hôtellerie et restauration.

Le programme IÉP compte trois composantes pour chacun des divers sous-secteurs suivants :

1. Un programme pilote d'encouragement à la remise à neuf : Les organisations réalisant des projets de remise à neuf qui réduisent la consommation d'énergie peuvent recevoir une contribution pouvant atteindre 25 p. 100 des coûts du projet, pour un maximum de 250 000 $, si elles s'engagent à reproduire la remise à neuf d'au moins 25 p. 100 des installations similaires existantes de l'organisation. Afin de remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'une contribution, l'organisation doit réduire sa consommation d'énergie d'au moins 10 p. 100 dans la partie des installations remise à neuf. De plus, les organisations clientes doivent présenter un rapport sur les économies d'énergie projetées et réelles découlant des composantes de reproduction et du projet pilote des projets réalisés dans le cadre du programme pilote.

Afin d'être admissibles à une contribution, les organisations doivent d'abord s'inscrire comme innovateurs éconergétiques en envoyant une lettre signée par le président ou le PDG. Ensuite, elles doivent s'enregistrer à Défi-climat (MVR), une organisation indépendante qui demande aux organisations de soumettre un plan directeur de gestion de l'énergie. Une fois ce plan terminé, les organisations peuvent alors soumettre tous les documents nécessaires au dépôt d'une demande de contribution – cela comprend des renseignements concernant les dépenses d'énergie réelles et sur la réduction prévue à la suite des travaux de mise à neuf (le programme pilote et la reproduction). Les organisations reçoivent une contribution financière dégressive d'après l'importance de la reproduction et le pourcentage des économies d'énergie. De plus, les clients peuvent recevoir du financement supplémentaire (maximum de 2 p. 100 des coûts du projet – le plafond de 25 p. 100 est maintenu) s'ils décident d'offrir une formation à leurs employés ainsi que des ateliers de sensibilisation à la réduction d'énergie et des campagnes d'information sur ce même sujet.

Les organisations reçoivent leur contribution financière de la façon suivante : 25 p. 100 est accordé au début du programme, un autre 25 p. 100 est accordé après l'achèvement du programme pilote (les clients bénéficient d'une période d'un an pour mener à bien le projet) et le dernier 50 p. 100 est accordé un an après l'achèvement du programme pilote et de la reproduction, ou si celle-ci est avancée (les clients doivent réaliser cette partie du programme en deux ans ou moins).

2. Recherche d'analyse comparative : Le programme finance la réalisation d'une recherche d'étude comparative visant à identifier les meilleures pratiques et à fournir une base de comparaison pour les organisations présentes dans le sous-secteur en question.

3. Ententes de partenariat : Afin d'atteindre plus facilement son public cible, le programme finance des ententes de partenariat avec les organisations des sous-secteurs.

Le programme IÉP est un programme triennal qui a été prolongé dans le dernier budget fédéral pour trois autres années. L'évaluation de ce programme fait partie du processus d'approbation supplémentaire exigé par le Conseil du Trésor.

Le programme IÉP représente en fait le prolongement d'un programme déjà existant, le programme des Innovateurs énergétiques. Ce programme existe depuis 1992. Il vise à enregistrer et à suivre les organisations qui réalisent des projets de remise à neuf visant à économiser de l'énergie. En pratique, l'intégration entre les programmes Innovateurs énergétiques et Innovateurs énergétiques Plus est un processus continu.

2.1 Objectifs du programme

(portion prélevée appliquée en vertu de l'article 69 (1) (g) re (a) (e) de la Loi sur l'accès à l'information ). Il fournit aussi des renseignements sur le rendement réel à ce jour.

**Résultat(s) Les pourcentages illustrés représentent la facture d'énergie des secteurs privés et publics totalisant 9,43 G $.**
Mesure du rendement	Indicateur de rendement	Objectifs approuvés	Rendement réel au mois d'octobre 2000
1. Innovateurs énergétiques	Portion des secteurs participant à titre d'Innovateurs énergétiques (en ce qui concerne les factures d'énergie)	Augmentation des engagements de 25 % à 60 %	Les secteurs participants à titre d'Innovateurs énergétiques : - 26 % secteurs combinés - 33 % secteur institutionnel - 24 % secteur commercial
2. Plans de gestion de l'énergie	Portion des secteurs ayant des plans de gestion de l'énergie enregistrés au MVR (en ce qui concerne les factures d'énergie)	Augmentation du nombre de plans de 15 % à 55 %	Secteurs ayant des plans de gestion de l'énergie enregistrés au MVR : - 13 % secteurs combinés - 23 % secteur institutionnel - 10 % secteur commercial
3. Projets d'efficacité énergétique et de remise à neuf	Portion des secteurs ayant des projets enregistrés au MVR (en ce qui concerne les factures d'énergie	Augmentation du nombre de projets d'efficacité énergétique de 5 % à 45 %	Secteurs ayant des projets enregistrés au MVR : - 17,5 % secteurs combinés - 22,5 % secteur institutionnel - 16 % secteur commercial
4. Intensité de l'utilisation de l'énergie	Changement estimé de l'intensité de l'utilisation de l'énergie (GJ/m²) avant et après les travaux de remise à neuf	Utilisation d'énergie au mètre carré inférieure en moyenne de 20 % dans l'espace remis à neuf.	19,6 % pour les programmes d'encouragement
5. Programmes pilotes (Innovateurs Plus).	Économies en $ par année et réduction des GES	Jusqu'à 50	Quarante-neuf (49) projets de remise à neuf approuvés dans le cadre du programme Innovateurs énergétiques Plus totalisant des économies annuelles de plus de 20 M $ et une réduction des émissions de CO₂ estimée à 104 000 tonnes (y compris les reproductions).

Les objectifs de rendement initiaux ont été révisés au début de 1999-2000 à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre du programme et en utilisant de meilleures données. Par exemple, les données sur la taille du secteur commercial n'étaient pas disponibles au moment de la définition des indicateurs de rendement, ce qui fait que l'évaluation des saisies de base du programme a été surévaluée. Les objectifs révisés, intégrés à la planification des activités de l'OEE, ont été approuvés par les gestionnaires et par le conseil consultatif multilatéral, incorporés au rapport présenté par le ministre au Parlement et vérifiés par le vérificateur général.

Les objectifs révisés sont les suivants : Portion de la facture d'énergie du secteur – objectif en mars 2001

Innovateurs énergétiques … 30 %

Plans de gestion de l'énergie … 15 %

Projets de gestion de l'énergie … 13 %

2.2 Conception et prestation du programme

A. Marché et clients :

Le programme est divisé en deux secteurs par type de client, et chacun de ces secteurs est subdivisé en trois sous-secteurs. Les deux principaux secteurs sont les clients commerciaux et institutionnels. Le secteur commercial fait référence aux organisations à but lucratif et il a été subdivisé en trois sous-secteurs : commerce de détail, hôtellerie et restauration ainsi qu'édifices à bureaux. Les installations industrielles ne sont pas admissibles puisqu'elles sont déjà ciblées par le Programme de l'efficacité énergétique dans l'industrie de l'OEE.

Le secteur institutionnel fait référence aux institutions sans but lucratif du secteur public (sauf les installations fédérales, provinciales et municipales) et il a été subdivisé en trois sous-secteurs : conseils scolaires, universités et collèges ainsi qu'établissements de santé.

Dans le cas des secteurs commercial et institutionnel, le client doit posséder ou louer au moins quatre édifices afin d'être admissible à une contribution.

B. Partenaires et autres intervenants :

Chaque sous-secteur des secteurs institutionnel et commercial a conclu des partenariats afin de promouvoir plus efficacement le programme auprès de sa clientèle cible.

Conseils scolaires : Association canadienne des commissions scolaires/conseils

Collèges et universités : Association des collèges communautaires du Canada

Soins de santé : Collège canadien de régie des services médicaux

Commerce de détail : Conseil canadien du commerce de détail

Édifices à bureaux : BOMA de Toronto

Hôtellerie et restaurants : Association des hôtels du Canada,
Hotel Association of Saskatchewan, Hotel Association of British Columbia and Yukon, Hotel Association of Manitoba, Ishcom Publications.

Les autres intervenants comprennent les consultants en énergie et les entreprises de services éconergétiques (ESCO) qui aident souvent les organisations clientes à déposer une demande de contribution d'encouragement. Toutefois, un examen rigoureux de ces autres intervenants n'a pas été inclus dans cette évaluation.

C. Gestion et administration

Le programme est géré par l'Office de l'efficacité énergétique. Il représente un aspect des engagements du Canada dans le protocole de Kyoto. Ce protocole exige de réduire d'ici 2010 les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport à ce qu'il était en 1990.

Le programme est géré par la Direction des programmes institutionnels et commerciaux de l'Office de l'efficacité énergétique. Comme nous l'avons mentionné précédemment, le programme est divisé en deux secteurs : institutionnel et commercial. Chacun des secteurs est dirigé par un chef qui gère le travail de trois agents de programme, qui à sont à leur tour responsables d'un sous-secteur.

D. Changements depuis l'approbation initiale

Le programme avait imposé à l'origine un plafond de 350 000 $ pour les contributions pouvant être accordées à toute organisation réalisant un projet d'économie d'énergie. Ce montant a été ramené à 250 000 $ afin d'accroître le nombre de participants.

E. Mesures

En plus des mesures du rendement illustrées à la section 2.1, le programme IÉP recueille aussi des données sur les sujets suivants :

Le coût de la composante de reproduction et du programme pilote des travaux de remise à neuf pour l'organisation cliente ainsi que le montant de la contribution financière d'encouragement reçu;
La réduction (en tonnes) des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant du programme pilote et de la composante de reproduction. La réduction est calculée au moyen du facteur de conversion provincial approprié pour chacun des projets réalisés;
Les factures d'énergie de chacune des organisations ayant reçu une contribution avant et après les travaux de remise à neuf et finalement les économies financières.

2.3 Activité du programme

Le programme a accordé des contributions à 49 projets de remise à neuf répartis dans six sous-secteurs. Le programme a conclu neuf ententes de partenariat avec diverses associations de l'industrie et a effectué des études d'analyse comparative dans deux sous-secteurs. Le programme a aussi recruté 553 organisations dans le programme à titre d'Innovateurs énergétiques.

L'accent a été mis sur la promotion du programme. Plus de 150 000 publications ont été envoyées aux clients potentiels et à ceux déjà existants. Le personnel du programme a publié quatre études de cas et en a rédigé six autres sur les « meilleurs » projets. Les évaluations des besoins liés à l'efficacité énergétique des parcs de bâtiments existants ont été réalisées dans les sous-secteurs des soins de santé et des conseils scolaires.

2.4 Financement et dépenses

Le budget approuvé du programme pour trois ans se chiffrait à neuf millions de dollars, duquel la somme de 4,9 millions de dollars devait servir aux subventions et aux contributions. À ce jour, les dépenses en subventions et en contributions ont à elles seules totalisées 8,8 millions de dollars. Cela a été possible en reportant les fonds du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC).

3.0 Cadre d'évaluation et méthodologie

3.1 Questions à évaluer

Treize questions à évaluer ont été examinées lors de cette évaluation :

Le programme a-t-il connu du succès? Si non, pourquoi?
Les objectifs du programme sont-ils clairs et réalisables?
Dans quelle mesure les objectifs ont-ils été atteints?
Les activités, la portée et les extrants sont-ils liés aux résultats désirés?
Les activités devraient-elles mener aux résultats attendus? Si non, pourquoi?
Les projets financés ont-ils connu du succès du point de vue technique et financier?
Quelles améliorations doit-on apporter, le cas échéant, aux critères de sélection du projet?
La clientèle visée connaît-elle l'existence du programme?
Dans quelle mesure le programme a-t-il réussi à élargir son marché cible?
Dans quelle mesure le programme a-t-il contribué à changer le comportement des Canadiens en ce qui concerne les décisions ayant des répercussions sur leur consommation d'énergie et leur utilisation des technologies d'énergie renouvelable?
Existe-t-il des solutions de rechange rentables à l'approche actuelle de prestation du programme et au recours à des partenariats avec le secteur privé?
Y a-t-il eu des impacts ou des résultats positifs ou négatifs autres que ceux attendus?
Les projets financés ont-ils contribué à réduire les émissions de GES?

3.2 Méthodologie

Les données proviennent d'entretiens structurés réalisés – en personne et au téléphone – avec les participants au programme, les gestionnaires de programme, les agents de programme et les partenaires du programme. Nous avons eu 17 entretiens avec des bénéficiaires de contributions et 12 autres avec des innovateurs éconergétiques qui n'avaient pas reçu de contributions. Le tableau 1 fournit une répartition des entretiens réalisés.

**Tableau 1 Échantillon de l'enquête**
CATÉGORIE	POPULATION	RÉPONDANTS
Gestionnaires de programme	3	3
Agents de programme	6	6
Clients du sous-secteur – Conseil scolaire	17	5
Sous-secteur – Collèges et universités	8	3
Sous-secteur – Soins de santé	9	2
Sous-secteur – Commerce de détail	8	3
Sous-secteur – Édifices à bureaux	5	3
Sous-secteur – Restauration et hôtellerie	2	2
Innovateurs énergétiques	Près de 513	12
Partenaires du programme	9	9
Consultants en énergie	Inconnu	2
Autres*	S/O	2

*La catégorie Autres comprend le conseiller financier du programme et le représentant du MVR.

4.0 Constatations par questions à évaluer

Le programme a-t-il connu du succès? Si non, pourquoi?

Le programme a atteint deux des cinq objectifs initiaux (49 programmes pilotes ont été achevés et les économies d'énergie sont évaluées à 20 p. 100) mais n'a pas réussi à atteindre les trois autres objectifs approuvés du programme. Tel que nous l'avons indiqué à la section 2.1, ( portion prélevée appliquée en vertu de l'article 69 (1) (g) re (d) (e) de la Loi sur l'accès à l'information ). Les gestionnaires de programme ont depuis révisé les objectifs à la lumière de l'expérience acquise avec le programme. Ils devront définir des objectifs réalistes pouvant être atteints en 2004 si le programme se poursuit.

Graphiquement, les économies d'émissions de GES réalisées par les programmes pilotes (mesure du rendement no 5) sont présentées dans la figure ci-dessus. Veuillez noter que la ligne supérieure représente les émissions de GES en tonnes inscrites dans les fichiers du programme après les activités des trois dernières années. La ligne inférieure représente les mêmes activités, en présumant que 50 p. 100 de toutes les réductions de GES auraient eu lieu en l'absence du programme. L'hypothèse du 50 p. 100 est basée sur les entretiens réalisées avec les bénéficiaires de contributions dans le cadre de cette évaluation. Ainsi, après trois années, le montant total annuel des réductions d'émissions de GES découlant du programme se chiffre à 52 000 tonnes.

Les objectifs révisés sont : Portion de la facture d'énergie du secteur - objectif en mars 2001

Innovateurs énergétiques … 30 %

Plans de gestion de l'énergie … 15 %

Projets de gestion de l'énergie … 13 %

En utilisant ce deuxième taux de croissance (plus conservateur) et en tenant pour acquis que les activités du programme cesseront complètement à la fin du présent exercice financier, les économies cumulatives de GES attribuables aux résultats du programme ayant déjà eu lieu totaliseront 1,1 million de tonnes en 2020.

Le nombre de projets financés n'a pas été distribué uniformément dans les six sous-secteurs. À ce jour, aucun projet du sous-secteur de la restauration n'a été financé par le programme IÉP. La troisième question à évaluer se penche sur les raisons expliquant cette situation. La répartition des contributions d'encouragement à la remise à neuf est illustrée ci-dessus.

Réduction totale des émissions de GES Tonnes de GES économisés Années d'existence du programme

**Tableau 2 - Distribution des contributions d'encouragement à la remise à neuf**
Nombre de projets	Réduction totale de GES	Pourcentage total des réductions de GES	Contributions ($) du programme par tonnes de GES
SECTEUR INSTITUTIONNEL	34	~50,23
Conseils scolaires	17	15 496	14,78	192 $
Soins de santé	9	25 356	24,19	84 $
Collèges et universités	8	11 809	11,26	489 $ - Collèges 103 $ - Universités
SECTEUR COMMERCIAL	15	~49,77
Commerce de détail	8	12 248	11,68	107 $
Édifices à bureaux	5	17 643	16,83	74 $
Hôtellerie et restauration	2	22 233	21,21	24 $ - Hôtellerie Aucun projet de restauration
TOTAL	49	104 783	~100

Le secteur institutionnel a mis en œuvre beaucoup plus de projets (34) que le secteur commercial (15). De façon générale, le secteur commercial compte pour 7,2 des 9,4 milliards de dollars de la facture d'énergie totale. Les grandes entreprises du secteur commercial ont été celles qui ont entrepris des travaux de remise à neuf puisqu'elles ont été capables de réaliser des réductions d'émissions de GES importantes pour chacun des projets. La faible proportion de dollars par tonne de réduction de GES dans le secteur commercial vient appuyer cet énoncé.

La plus grande proportion de projets mis en œuvre dans le secteur institutionnel comparativement au secteur commercial peut s'expliquer en partie par les différences de leurs modèles de fonctionnement. Par exemple, la période de récupération acceptable en matière d'investissement énergétique dans le secteur institutionnel est plus longue; ce secteur est à l'écoute de l'environnement.

Les objectifs du programme sont-ils clairs et réalisables?

Les objectifs initiaux approuvés par le Conseil du Trésor étaient clairs, mais irréalisables. Les gestionnaires doivent maintenant se demander sérieusement si ces objectifs peuvent être, réalisés au cours des trois prochaines années, dans le cas où le programme se poursuivrait.

La question à savoir si ces objectifs contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre comprises dans l'entente de Kyoto demeure. Le programme a choisi de se concentrer sur l'obtention du plus grand pourcentage de la facture des secteurs institutionnel et commercial. L'énergie est convertie en volume de gaz à effet de serre au moyen d'un facteur de conversion provincial qui varie selon le lieu où se trouve l'organisation puisque les provinces utilisent différentes combinaisons de sources d'énergie. Les gestionnaires de programme doivent décider s'ils désirent concentrer leurs efforts sur les provinces où le facteur de conversion provincial entraîne de plus grandes économies totales d'émissions de gaz à effet de serre (c.-à.d., « le meilleur retour sur l'investissement ») ou chercher à couvrir l'ensemble du Canada afin d'influencer la façon de penser et les comportements du plus grand nombre de Canadiens possible (c.-à-d., sensibilisation aux édifices et traitement équitable pour tous les Canadiens).

La présente répartition des demandeurs de contributions d'encouragement par province est illustrée dans le tableau ci-dessus. Les données montrent que la très grande proportion de demandeurs provient de l'Ontario et du Québec (41 des 74 demandes). Peu de résidents des Maritimes ont déposé une demande. L'inadmissibilité des installations gérées par les gouvernements provinciaux explique en partie cette situation.

**Tableau 3 - Demandeurs par province**
PROVINCE	NOMBRE DE DEMANDEURS
Ontario	28
Québec	13
Manitoba	6
Colombie-Britannique	8
Alberta	7
Saskatchewan	4
Terre-Neuve	5
Nouvelle-Écosse	2
Île-du-Prince-Édouard	1
Nouveau-Brunswick	0

Dans quelle mesure les objectifs ont-ils été atteints?

Deux des cinq objectifs approuvés ont été atteints. L'OEE a élaboré des objectifs révisés dont on devrait tenir compte dans la prochaine définition des objectifs du programme.

Il semble que plus de 50 p. 100 des réductions d'émissions de GES sont attribuables au programme. Des renseignements non scientifiques démontrent que les projets de remise à neuf auraient eu lieu, dans des proportions moindres, au sein des organisations clientes en l'absence du programme pilote d'encouragement à la remise à neuf. Bien entendu, il fallait s'y attendre en raison du niveau d'investissement nécessaire pour de tels projets : des 49 projets qui ont reçu des contributions d'encouragement, 39 ont représenté pour le client des coûts totaux de l'ordre de 1 M $, alors que huit autres étaient supérieurs à 5 M $ et que cinq s'élevaient à plus de 10 M $. Les répondants ont clairement indiqué que les projets de cet ampleur n'ont pas été entrepris à la légère, et bien que le programme d'encouragement s'est avéré utile, il n'a pas toujours été l'ingrédient essentiel du projet dans son ensemble.

Nous ne prétendons pas toutefois que, dans les cas où le remise à neuf aurait été réalisée en l'absence du programme d'encouragement, la contribution financière a été gaspillée. Les clients ont indiqué que le programme d'encouragement avait été un facteur déterminant afin de réunir les initiatives de remise à neuf existantes dans plusieurs installations en un seul projet unique. Les clients ont de plus été encouragés, grâce aux niveaux dégressifs de contribution à économiser davantage d'énergie et, par conséquent, tirer profit de plus d'encouragements. Par exemple, certains participants ne sont pas certains que leurs projets auraient eu lieu en l'absence du programme d'encouragement puisqu'il a permis de réduire la période de récupération. D'autres clients ont indiqué qu'ils avaient été en mesure d'introduire de nouvelles technologies d'énergies renouvelables (p. ex., en une occasion, une thermopompe puisant l'énergie dans le sol) qui n'aurait pas été possible d'introduire en l'absence du programme d'encouragement. Un autre participant a indiqué qu'il avait été en mesure d'apporter des améliorations plus importantes aux installations de consommation d'énergie grâce au programme d'encouragement puisqu'ils avaient certaines difficultés à trouver le capital nécessaire au financement du projet.

Tel que nous l'avons mentionné précédemment, le rendement enregistré n'a pas été uniforme dans tous les sous-secteurs. Il nous est impossible de démontrer clairement qu'il y a eu plus de mises en œuvre (quant au nombre de projets de remise à neuf financés) au sein des trois sous-secteurs institutionnels comparativement à ceux du secteur commercial. Ainsi, le nombre d'organisations clientes ayant joint le programme à titre d'innovateurs énergétiques s'élèvent à 325 organisations en provenance des sous-secteurs institutionnels, et de 188 dans le secteur commercial. La répartition des innovateurs énergétiques est illustrée ci-dessous.

**Tableau 4 - Innovateurs énergétiques**
SOUS-SECTEUR	NOMBRE D'INNOVATEURS ÉNERGÉTIQUES*
Collèges et universités	111 (71 collèges et 40 universités)
Conseils scolaires	121
Soins de santé	93
TOTAL DU SECTEUR INSTITUTIONNEL	325
Édifices à bureaux	58 (y compris les édifices commerciales et non commerciales)
Commerce de détail	72 (y compris 7 centres d'achat)
Hôtellerie et restauration	51 (32 hôtels et 19 restaurants)
TOTAL DU SECTEUR COMMERCIAL	188

* Les organisations qui ont indiqué leur intention de joindre le programme en soumettant une lettre signée de leur PDG.

Plus encore, la présente conception de programme nuit à sa capacité d'influencer de manière égale tous les sous-secteurs. Les gestionnaires de programme ont interprété le besoin de reproduire un projet de remise à neuf dans l'ordre de 25 p. 100 (au minimum) des installations similaires d'une organisation afin d'avoir droit de recevoir une contribution comme une indication que les organisations comptant moins de quatre édifices étaient automatiquement exclues. Ainsi, le sous-secteur de l'hôtellerie et de la restauration est désavantagé puisque la propriété de franchise dans ces deux industries signifie souvent que les clients potentiels ne possèdent pas un nombre d'édifices suffisant pour être admissible. De plus, il est fréquent que de grandes organisations gèrent les installations de propriétaires individuels dans le secteur de l'hôtellerie. Toutefois, c'est le propriétaire de l'installation qui doit accepter les modalités de l'IÉP afin d'avoir droit à une contribution. En se concentrant sur la propriété, le programme se retrouve donc à ne pas nécessairement refléter la réalité de l'industrie de la restauration.

On devrait noter que les critères nécessaires afin d'avoir droit à une contribution sont plus coûteux pour les organisations qui n'ont pas surveillé leur consommation d'énergie sur une base régulière (puisqu'elles doivent fournir le rapport de ces données afin d'avoir droit à une contribution). Ainsi, le programme est davantage orienté vers les organisations qui ont déjà investi du temps et des efforts à surveiller leur consommation d'énergie. Le désavantage de cette approche est que les clients déposeront probablement une demande de contribution après avoir réalisé un projet (puisqu'ils connaissent déjà leur consommation d'énergie), alors que ceux qui n'ont pas vraiment décidé d'aller de l'avant avec un projet décident tout simplement de ne pas déposer de demande en raison du travail que cela nécessite. Le programme pourrait décider d'envisager une augmentation des fonds disponibles pour les évaluations énergétiques afin de démontrer à ces organisation la possibilité d'économiser de l'énergie.

Le processus d'obtention d'une contribution peut prendre plusieurs mois puisque les clients potentiels doivent préparer un grand nombre de documents. Les clients s'attendent à recevoir une contribution financière à la fin du processus de demande. Toutefois, étant donné les incertitudes qui existent à l'égard du nombre de demandes déposées, du temps de traitement de chaque demande, des activités des agents de programme dans divers sous-secteurs et des restrictions en matière de financement, cette attente n'est parfois pas comblée. En fait, les clients et les agents de programme ont exprimé leur frustration par rapport à la disparition des contributions financières en milieu de l'exercice financier. La crédibilité des agents de programme en souffre lorsqu'ils sont incapables d'accorder les contributions financières promis à leurs clients avant le prochain exercice financier. Cette situation s'explique par le besoin de surveiller de plus près les niveaux de financement et de cibler, de manière plus rigoureuse, les sous-secteurs en matière de financement. Les agents et les gestionnaires doivent comprendre que la signature d'une entente de contribution avec un client représente un engagement financier pour les trois ou quatre prochaines années puisque seulement 25 p. 100 du montant total de la contribution est accordé à l'avance.

Les activitiés, la portée et les extrants sont-ils liés aux résultats désirés?

Présentement, le personnel du programme exécute une gamme étendue d'activités dans le cadre de ses fonctions, y compris les activités suivantes : assister à des expositions et donner des présentations, élaborer des ententes de partenariats avec les associations de l'industrie, promouvoir le programme auprès de clients potentiels et établir des liens avec ceux-ci afin de les aider à répondre aux critères d'admissibilité du programme d'encouragement à la remise à neuf ainsi que financer des recherches d'analyse comparative effectuées auprès d'entrepreneurs.

Ces activités sont liées aux résultats désirés, tels qu'ils ont été définis par le programme lui-même (à savoir, l'augmentation du recrutement, des plans et des projets enregistrés au MVR). Les ententes de partenariats contribuent grandement à identifier les besoins des secteurs, à concevoir les stratégies sectorielles personnalisées afin de répondre aux besoins identifiés (y compris l'élaboration d'outils et de services personnalisés – p. ex., projet de recrutement dans un réseau collégial, évaluation des compétences du conseil scolaire, recrutement et aide aux clients dans la conception de plans.

Le personnel du programme et leurs partenaires travaillent ensemble afin d'atteindre les buts communs du programme. Les partenaires ont formulé les mêmes commentaires au moment de l'entretien, à savoir qu'ils étaient, de façon générale, satisfaits du programme et de l'interaction entre les agents de programme et les personnes ressources des partenariats. Toutefois, plusieurs d'entre eux ont indiqué que l'on devrait partager le crédit relatif aux accomplissements : les partenaires ont déclaré que le programme a rapidement fait la promotion de son propre succès (comme cela devrait être le cas) mais n'a pas attribué tout le mérite qui revient aux partenaires qui ont aussi contribué à l'atteinte des résultats. Plus encore, les partenaires ont exprimé leur frustration par rapport à la période requise afin de rédiger une ébauche d'entente de partenariat. La lenteur bureaucratique signifie que les ententes prennent de quatre à cinq mois avant d'être finalisées. Ainsi, près du tiers de l'exercice financier est perdu en raison du processus bureaucratique et, par conséquent, cela réduit le temps alloué aux partenaires pour respecter leurs engagements.

Il existe aussi un danger que le résultat global, c.-à-d., la réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de l'efficacité énergétique, puisse être relégué au second plan afin d'assurer que les quantités mesurables (c.-à-d., le recrutement, les plans et les projets) montrent un progrès réel. Les agents de programme peuvent être tentés de signer des ententes d'encouragement avec des organisations sans déterminer convenablement si elles auraient procédé à des travaux de remise à neuf en l'absence de contributions financières. Nous ne possédons pas de preuves solides pour faire une telle affirmation, mais les mesures du rendement sont clairement touchées par la taille de l'organisation et par le projet réalisé. Puisque la contribution maximale s'élève à 250 000 $, les projets de plus grande envergure sont sans aucun doute ceux qui iront de l'avant en l'absence ou non d'une contribution financière parce que les mesures incitatives deviennent moins importantes pour l'ensemble des coûts du projet. Plus encore, les répondants ayant réalisé des projets de plus de 5 M$ seraient tous allé de l'avant avec le projet (bien que de moindre importance et en l'absence des composantes d'efficacité énergétique). Réciproquement, les clients entreprenant des projets de moindre envergure semblent plus dépendants de la contribution financière leur permettant de poursuivre le projet.

Nous avons aussi eu des entretiens avec les innovateurs énergétiques ayant joint le programme mais qui ont par la suite décidé de ne pas aller de l'avant avec les plans de gestion de l'énergie ou les projets de remise à neuf. Des entretiens avec 12 organisations (deux organisations de chacun des sous-secteurs) nous ont permis d'en arriver aux constatations suivantes :

La plupart d'entre elles ont entendu parler du programme pilote d'encouragement à la remise à neuf, bien que certaines n'étaient pas au courant des détails (pour la plupart de nouveaux innovateurs).
Certaines avaient déjà été de l'avant avec des projets et se montraient davantage intéressées à connaître les renseignements et les événements récents en matière d'efficacité énergétique. Elles étaient intéressées à recevoir davantage de documentation sur les pratiques innovatrices d'efficacité énergétique. Ces organisations n'avaient pas entendu parler du PENSER.
Certaines ont entrepris des projets sans toutefois décider de poursuivre le programme pilote d'encouragement à la remise à neuf puisque les critères nécessaires à l'obtention d'une contribution étaient trop coûteux. On devrait noter que ces organisations se voulaient des clients comptant sur des installations plus vieilles qui n'avaient pas surveillé leurs dépenses d'énergie. Ainsi, il est peu probable que le programme pilote aurait pu exercer une grande influence si les organisations avaient pu avoir droit aux subventions. Ces clients ont indiqué clairement qu'une vérification énergétique les aurait grandement aidés à réaliser les économies potentielles.
Les clients du secteur de l'hôtellerie ont indiqué qu'ils aurait déposé une demande de contribution d'encouragement avec plaisir, mais qu'ils n'étaient pas admissibles au programme en raison de la règle des quatre édifices.

Les activités devraient-elles mener aux résultats attendus? Si non, pourquoi?

Les agents de programme travaillent en étroite collaboration avec les personnes ressources des partenariats. Les clients se sont dits satisfaits des services et de l'aide fournis.

Les clients situés dans l'Ouest canadien ont suggéré que le personnel du programme devrait être plus visible, regrettant ainsi le manque de personnel sur place afin de fournir un contact en personne. Plus encore, les clients potentiels n'ont pas trouvé que la trousse d'information détaillée et les brochures sur le programme étaient particulièrement conviviales et utiles. Le personnel du MVR a pour sa part déclaré que les clients semblaient souvent confus du fait que l'Office d'efficacité énergétique et le MVR ne semblait pas relié. Les clients étaient confus relativement aux délais entraînés par l'échange de données entre le MVR et les agents de programme. Du point de vue du client, il devrait exister un processus continu.

Du point de vue de la promotion, les clients ont été informés de l'existence du programme grâce à une multitude de sources : certains ont mentionné que les présentations données lors d'expositions avaient été leur premier contact avec le programme, d'autres ont été approchés directement par des agents de programme ou des partenaires alors que d'autres ont été informés par une tierce partie telle que des consultants en énergie ou des entreprises de services éconergétiques (ESCO). La plupart des répondants ont été informés de l'existence du programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) par le personnel de l'IÉP, mais peu avaient entendu parler du Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables (PENSER). Le personnel du programme et les clients ne semblaient pas être sensibilisés à l'exclusivité mutuelle de ces programmes. Toutefois, ce principe est inscrit clairement à la page 5 du Manuel de la politique du programme pilote d'encouragement à la remise à neuf : «… tout projet qui cherche du financement dans le cadre du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) n'est pas admissible à un financement dans le cadre de l'IÉP ».

Les projets financés ont-ils connu du succes du point de vue technique et financier?

Tous les répondants ont indiqué que les projets réalisés avaient, au meilleur de leurs connaissances au moment de l'entretien, connu du succès du point de vue technique et financier. Dans certains cas, le laps de temps qui s'était écoulé entre le début du programme pilote (et même pendant celui-ci) et l'entretien, était trop court, ce qui faisait que les données n'étaient pas disponibles. Dans d'autres cas, les clients ont indiqué que les projets avaient dépassé leurs attentes. Un client a même indiqué qu'il réalisait des économies de l'ordre de 15 p. 100 supérieures à celles prévues. Deux clients de l'Ouest canadien ont indiqué qu'ils auraient dû faire davantage étant donné la hausse des coûts d'énergie dans leur région. La reproduction a lieu dans tous les projets, avec des investissements dans la composante de reproduction trois fois plus élevés que dans les programmes pilotes initiaux. Les économies d'énergie réalisées dans ces programmes pilotes s'élèvent en moyenne à 19 p. 100 (comparativement au seuil de 10 p. 100 du programme) alors que les projets de reproduction affichent des économies de 16,6 p. 100. Ces économies deviennent de plus en plus importantes pour les participants étant donné la hausse des coûts d'énergie.

Quelles améliorations doit-on apporter, le cas échéant, aux critères de sélection du projet?

Présentement, les critères de sélection du projet mettent l'accent sur les projets existants (c.-à-d., ceux qui ont déjà une DP) que l'on ne penserait pas inclure dans le programme. Toutefois, la ligne entre un projet déjà existant et un nouveau peut être flou. De nombreux clients ont travaillé avec un consultant en énergie afin de faciliter le processus visant à obtenir une contribution financière d'encouragement.

Tel que nous l'avons expliqué précédemment, l'exigence minimale des quatre édifices afin d'être admissible au programme pilote d'encouragement à la remise à neuf signifie que certains sous-secteurs ont droit à la contribution plus facilement que d'autres. Le programme devrait revoir les critères de sélection des différents sous-secteurs.

Puisque les contributions financières sont accordées aux clients selon le système du premier arrivé, premier servi, les agents de programme se trouvent dans la délicate position d'expliquer aux clients qu'il n'y a plus de fonds durant un exercice financier donné puisque d'autres clients ont déposé une demande avant eux.

Il n'existe pas présentement de définition normalisée de « pilote » ou de « reproduction » aux fins du programme de l'IÉP. Les clients font donc en sorte de concevoir un programme « pilote » initial le plus inclusif possible afin de maximiser leur contribution financière et de réduire le montant des reproductions effectués à leurs frais. Afin de limiter cette tendance, les agents de programme ont utilisé leur propre jugement et ils n'ont pas financé de projets dont la composante de reproduction est inférieure à 50 p. 100 (mesurée en mètre carré) du projet total. Les statistiques disponibles sur le programme illustre cette situation puisque des 48 projets ayant reçu des contributions financières, l'investissement total du client dans la composante du pilote est de 49 337 247 $, alors que l'investissement total du client dans la composante de reproduction est de 154 933 980 $. Par conséquent, la composante de reproduction a encouragé les clients à investir davantage dans l'efficacité énergétique; aucun changement n'est nécessaire.

La clientèle visée connait-elle l'existence du programme?

Les résultats varient d'un sous-secteur à l'autre. Dans le sous-secteur des conseils scolaires, la clientèle visée est manifestement au courant de l'existence du programme. Toutefois, la sensibilisation de la clientèle visée au programme est directement liée à la force des partenaires du sous-secteur choisis afin de contribué à la promotion du programme. Les partenaires des conseils scolaires sont bien situés, ce qui leur permet de rejoindre facilement les conseils scolaires locaux à la grandeur du Canada, ce qui n'est pas le cas pour tous les sous-secteurs. Bien que les sous-secteurs de l'hôtellerie et des édifices à bureaux possèdent des associations nationales, ils n'ont pas des taux de pénétration et de portée comparables au sein de leur clientèle cible respective. Afin de relever ce défi, les agents de programme travaillant dans ces sous-secteurs ont utilisé les associations régionales et provinciales comme mandataires afin d'assurer la promotion du programme de l'IÉP.

Dans quelle mesure le programme a-t-il réussi à élargir son marché cible?

Le programme ne cherche pas à élargir son marché cible puisque celui-ci est déjà suffisamment imposant. Le programme pourrait toutefois, en permettant seulement aux organisations ayant au moins quatre édifices de pouvoir bénéficier du programme, réduire sa capacité d'influencer de plus petites organisations dans son marché cible.

Plus encore, étant donné qu'un plus grand nombre d'organisations ont droit à une contribution financière, le personnel du programme doit comprendre que des engagements financiers ont été pris, lesquels auront des conséquences sur la capacité du programme de financer les prochains projets de remise à neuf. Chaque organisation recevant une contribution pour leur projet de remise à neuf peut s'attendre à recevoir les fonds au cours des trois prochains exercices financiers : au début, un an après l'achèvement du programme pilote, et jusqu'à un an après l'achèvement (ou si les travaux sont bien avancés) de la reproduction. Ainsi, le programme doit surveiller de manière rigoureuse le montant réel de la contribution financière disponible.

Dans quelle mesure le programme a-t-il contribué a changer le comportement des Canadiens en ce qui concerne les décisions ayant des répercussions sur leur concommation d'énergie et leur utilisation des technologies d'énergie renouvelable?

Présentement, le programme compte une petite composante éducative qui pourrait contribuer à changer les comportements des organisations quant à l'utilisation de l'énergie. Le programme accorde une prime de 1 p. 100 au coût des programmes pilotes si le client met sur pied un programme de sensibilisation à la consommation d'énergie destiné à ses employés, et une autre prime de 1 p. 100 s'il met sur pied une formation destinée à ses employés sur les sujets suivants : le chauffage, la réfrigération, l'électricité, la circulation d'air et les contrôles de systèmes des édifices. Les renseignements recueillis à la suite des entretiens indiquent que peu de clients ont choisi de profiter des primes de 1 p. 100 en mettant sur pied des campagnes de sensibilisation ou des cours de formation destinées à leurs employés.

Le programme en soi a aussi contribué à changer les comportements des organisations par le biais d'efforts de promotion de ses agents de programme. Les clients se sont dits satisfaits du programme et ont indiqué que le programme avait eu des effets positifs sur leurs attitudes à l'égard de l'environnement.

Existe-t-il des solutions de rechange rentables à l'approche actualle de prestation du programme et au recours à des partenariats avec le secteur privé?

Certains agents de programme ont financé des vérifications énergétiques auprès de clients potentiels, permettant à ces derniers de réaliser le potentiel d'économies énergétiques existant. Par la suite, ce sont les clients qui prennent la décision de réaliser leur propres projets de remise à neuf dans l'éventualité où ils décident d'emprunter cette voie. Les avantages d'une telle approche est qu'elle permet aux organisations de récolter certains avantages tangibles au début du programme, à un coût raisonnablement faible pour le programme (habituellement entre 5 000 $ et 10 000 $) et ne place un lourd fardeau sur les clients.

Présentement, le programme possède des fonds O&M limités pour ce type d'activités. Toutefois, les éléments qui ressortent des entretiens avec le personnel du programme indique qu'il est possible d'augmenter le nombre de ces vérifications. Nous devons effectuer des recherches supplémentaires afin de déterminer s'il s'agit vraiment d'un outil efficace visant à encourager les organisations de moindre envergure à réduire leur consommation d'énergie. Les partenaires du programme ont démontré leur soutien pour les vérifications énergétiques de clients et ils ont exprimé le désir d'avoir davantage de services de ce type comme moyen d'éduquer et de recruter des organisations clientes. Il pourrait s'agir d'une solution de rechange rentable à l'approche existante.

Y a-t-il eu des impacts ou des résultats positifs ou négatifs autres que ceux attendus?

Il y a eu certains impacts autres que ceux attendus, soit positifs ou négatifs découlant d'une activité du programme IÉP.

Tel que les concepteurs du programme l'ont imaginé, les consultants en énergie et les ESCO se sont familiarisés avec le programme et ils ont aidé les clients à satisfaire aux exigences visant à obtenir du financement.

En l'absence d'une définition stricte d'un programme et d'une reproduction, les agents de programme et les clients doivent négocier un niveau de reproduction convenu satisfaisant pour les paramètres du programme et les clients. Nous ne sommes pas certains si ce processus a été imaginé par les concepteurs du programme au moment de la conception initiale.

Finalement, en deux occasions, des échanges de crédits de gaz à effet de serre et d'énergie ont introduit un nouvel ingrédient intéressant dans le paysage dans lequel le programme fonctionne. À une occasion, une organisation a pu aider à financer ses projets de remise à neuf en revendant ses crédits de gaz à effet de serre et d'énergie. Bien qu'assez rares en ce moment, plusieurs indications laissent croire que cette pratique d'échanges de crédits pourrait devenir plus courante dans l'avenir et que les gains potentiels réalisés par l'entremise de ces échanges de crédits augmenteront également. Si cela se produisait, le programme pourrait décider de reconsidérer l'ampleur de sa contribution puisque des encouragements financiers suffisants existeraient peut-être déjà pour les projets d'économies d'énergie.

Les projets financés ont-ils contribué à réduire les émissions de GES?

Tel que nous l'avons indiqué à la première question d'évaluation, les projets financés ont contribué aux réductions d'émissions de GES. Les documents du programme indique que la réduction totale des émissions annuelles de GES de tous les projets financés s'élève à 104 783 tonnes. Conformément aux indications ci-dessus, il est clair qu'une partie de cette réduction se serait produite même en l'absence des contributions. Toutefois, il ne fait aucun doute que le programme a été responsable d'une part importante de cette réduction (probablement 50 p. 100 ou plus selon les répondants) et qu'il a eu une incidence directe sur l'énergie totale consommée (et ainsi le montant de GES émis).

5.0 Conclusions et recommandations

Succès : (portion prélevée appliquée en vertu de l'article 69 (1) (g) re (e) de la Loi sur l'accès à l'information).

Prestation du programme : Que l'on augmente le nombre de vérifications énergétiques et que l'on prévoit des fonds supplémentaires à cette fin. Les clients faisant l'objet de telles vérifications devraient obligatoirement informer le personnel du programme si jamais ils décident de réaliser des travaux de remise à neuf à partir des renseignements fournis par la vérification. Cette exigence en matière de rapport ne devrait pas être longue, ni coûteuse. Sinon, le programme pourrait envisager l'embauche d'un ingénieur responsable d'effectuer de telles vérifications au nom du programme et de fournir, au besoin, un soutien technique aux clients.