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Liste des déclarations publiques

  • Renouvellement du financement du Programme sur la qualité de l’air (annoncé en 2011)
  • Fonds pour l’énergie propre (annoncé le mai 2009)
  • Projet de loi S-4 – Une loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique (annoncé le juin 2008)
  • Incitatifs de production pour les producteurs nationaux de carburants renouvelables et vise à encourager la production des carburants de la prochaine génération (annoncées le juillet 2007)
  • Initiatives écoÉNERGIE (annoncé le janvier 2007)
  • Le Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa (annoncé le janvier 2007)
  • Réalisation des résultats - Stratégie de développement durable 2007-2009
  • Aller de l’avant – Stratégie de développement durable 2004-2006

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Table des matières

  • Évaluation environnementale à RNCan
  • Évaluation environnementale
  • Évaluation environnementale stratégique
  • Déclarations publiques

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Date de modification :
2010-10-14
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