Évaluation environnementale
La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) constitue le fondement juridique du processus fédéral d’évaluation environnementale (EE). La LCEE est entrée en vigueur en 1995. Des modifications législatives ont été apportées en 2001 et sont entrées en vigueur le 30 octobre 2003.
La LCEE et les règlements connexes stipulent les responsabilités, les exigences et les procédures relatives à l’évaluation environnementale des projets et établissent un processus d’évaluation des effets environnementaux éventuels de projets dans le cadre desquels le gouvernement du Canada doit prendre des décisions.
L’EE est un outil de planification pour déterminer, comprendre, évaluer et atténuer, lorsque cela est possible, les effets environnementaux d'un projet. En vertu de la LCEE, RNCan est tenu d’effectuer une EE des projets liés à un ouvrage ou à une proposition d'activités concrètes désignées dans le Règlement sur la liste d'inclusion lorsqu'il assume, en vertu de la LCEE, l'une des responsabilités suivantes :
- proposer ou entreprendre un projet;
- accorder une somme d'argent ou toute autre forme d'aide financière à un projet;
- accorder un intérêt foncier pour l'exécution d'un projet;
- exercer un pouvoir de réglementation relativement à un projet, notamment la délivrance d'un permis ou d'une licence compris dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées.
Lorsque RNCan assume l'une des responsabilités susmentionnées, il devient une autorité responsable (AR) en vertu de la LCEE. En tant qu’AR, RNCan doit s'assurer qu'une EE est effectuée conformément à la LCEE et examiner les résultats de l'EE avant de décider que le projet peut aller de l'avant.
Le Registre canadien d’évaluation environnementale contient une liste des EE de RNCan.