Évaluation environnementale à RNCan

Dans l’évaluation de ses projets, Ressources naturelles Canada (RNCan) doit se conformer à la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Rôle de RNCan : Projets désignés

Pour les activités qui sont des projets désignés en vertu de la LCEE 2012, RNCan doit participer, si on le demande, à titre d’autorité fédérale si il possède de l’information ou des connaissances spécialisées qui seront utiles pour l’étude et, si l’Agence détermine qu’une EE est nécessaire pour la réalisation de l’Évaluation environnementale.  De plus, RNCan doit participer à titre d’autorité fédérale dans les cas ou une EE fédérale est substituée.

Rôle de RNCan : Expertise

La LCEE 2012 exige que, sur demande, les ministères et organismes fédéraux, tels que RNCan, qui possèdent l’information ou les connaissances spécialisées liées à un projet désigné, doit fournir l’information ou les connaissances dans le délai précisé à l’autorité responsable, à la commission, ou au gouvernement ou tout autre organisme qui effectue une évaluation du projet désigné dans le cadre d’un processus qui se substitue à l’EE.

Rôle de RNCan : Projets sur le territoire domanial / à l’étranger du Canada

L’analyse environnementale dont la plupart des autorités (ministères et organismes) sont directement responsables en vertu de la LCEE 2012 est l’analyse requise aux articles 67 et 68, qui concernent la probabilité que les projets (qui ne sont pas des projets désignés) réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger aient des effets nuisibles importants.  Pour réaliser son analyse, RNCan a élaboré un processus d’évaluation des effets environnementaux. Les autorités fédérales présentent au Parlement à chaque année un compte rendu des mesures qu’elles auront prises pour s’acquitter de cette obligation.

Rôle de RNCan : Projets commencés sous le régime de la LCEE précédente

Les évaluations environnementales de type études approfondies complètes à l’échelon de l’étude commencées sous le régime de la LCEE précédente, ainsi que les évaluations choisi comme examens préalables désigné par le ministre de l’Environnement, se poursuivent comme si la LCEE précédente était toujours en vigueur.  RNCan maintient certaines obligations décisionnelles à propos de la probabilité des effets environnementaux néfastes, et suivant cette décision, au sujet des mesures d’atténuation et des programmes de suivi.

Rôle de RNCan : Évaluation environnementale dans le Nord

RNCan aura des obligations en vertu des lois suivantes dans les cas où le ministère est responsable des autorisations, des permis ou d’autres approbations concernant les projets désignés : la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut / la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie, et la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Bureau de gestion des grands projets (BGGP)

Le BGGP est un organisme du gouvernement du Canada dont le rôle consiste à assurer la gestion et la responsabilité globale des grands projets de ressources dans le processus d’examen réglementaire fédéral, et à améliorer le système de réglementation visant ces projets.

Le BGGP assure le maintien d’un système de suivi de projet en ligne qui permet de facilement suivre l’évolution du processus d’examen réglementaire de façon transparente. Les jalons qu’il est possible de suivre au moyen du système du BGGP, tout comme son mécanisme de règlement des différends, sont des outils qui permettent de mieux rendre compte, d’être plus transparent et d’être plus efficace dans le cadre du processus réglementaire.

Pour un complément d’information au sujet du BGGP : Bureau de gestion des grands projets.

Liens externes

Agence canadienne d'évaluation environnementale

le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale (SIRCEE)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Office national de l'énergie