Évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) permet une approche en matière d’évaluation environnementale (EE) qui tient compte du contexte économique et environnemental actuel du Canada en mettant l’accent sur les projets les plus susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs importants, dits « projets désignés ». La LCEE 2012 et ses règlements établissent les fondements législatifs des pratiques fédérales en matière d’évaluation environnementale dans la plupart des régions du Canada.

La LCEE 2012 a pour objet :

  • de protéger les composantes de l’environnement qui relèvent de la compétence législative fédérale contre les effets environnementaux négatifs importants d’un projet désigné;
  • de veiller à ce que les projets désignés dont la réalisation exige l’exercice de pouvoirs ou d’attributions par une autorité fédérale soient étudiés et mis en œuvre avec soin et prudence;
  • de promouvoir la collaboration et la coordination entre les gouvernements fédéraux et provinciaux;
  • de promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones;
  • de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative à l’évaluation environnementale;
  • de veiller à ce que les évaluations environnementales soient terminées dans des délais opportuns;
  • de veiller à ce que les projets à l’étude qui sont réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger par le gouvernement fédéral ou qui sont financés par ce dernier soient étudiés avec soin et prudence, afin qu’ils n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants;
  • d’inciter les autorités fédérales à agir de manière à favoriser le développement durable;
  • d’encourager l’étude des effets cumulatifs d’activités concrètes dans une région et la prise en compte des résultats de cette étude dans le cadre des évaluations environnementales.

Pour les évaluations environnementales qui sont amorcées en vertu de la LCEE 2012, l’autorité responsable d’un projet désigné est soit :

  • a Commission canadienne de sûreté nucléaire (pour les projets qu’elle régit, comme les projets nucléaires);
  • l’Office national de l’énergie (pour les projets qu’il régit, comme les  oléoducs et les lignes de transport internationaux et interprovinciaux);
  • l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (pour tous les autres projets désignés).

Évaluation environnementale dans le Nord

Dans les trois territoires canadiens, des lois précises imposent des obligations d’EE au Canada - la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN), la Loi sur la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie (LGRVM), et la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY).

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a été établi dans le but d'améliorer le processus d'examen environnemental dans le cas de grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans le Nord du Canada. Le BGPN a le mandat d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus de réglementation dans le Nord afin de favoriser un climat plus stable et intéressant dans les territoires.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Tous les ministères et organismes fédéraux doivent se conformer à l’exigence de la réalisation d’une EES selon les principes de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et de ses Directives de mise en œuvre.