Promouvoir la technologie propre dans le secteur des ressources naturelles du Canada
Déclaration publique sur les effets environnementaux
Le gouvernement du Canada, conformément à la Stratégie fédérale de développement durable, a renforcé son engagement à stimuler la croissance du secteur des technologies propres par le financement des initiatives visant à « Promouvoir les technologies propres dans le secteur des ressources naturelles du Canada » inscrites au budget 2017. Ces initiatives, énumérées ci-dessous, contribuent à la mise au point et à l’utilisation des technologies propres afin de permettre au Canada d’atteindre ses objectifs en matière d’environnement ainsi que d’atténuation des effets dus aux changements climatiques, tout en soutenant la compétitivité, les emplois et la croissance des secteurs des ressources naturelles. Ces initiatives sont :
- Investir dans la recherche et la développement pour les énergies et transports propres;
- Encourager les technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles;
- Tirer parti du développement international des entreprises au chapitre des technologies propres;
- Établir une stratégie relative aux données sur les technologies propres et le Carrefour de la croissance propre.
L’objectif de ces initiatives est de financer et favoriser l’innovation en recherche et en technologie afin d’en arriver à, sur le long terme, contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi qu’à améliorer la capacité à faire face aux autres défis environnementaux qui touchent l’air, l’eau et le sol. Les retombées environnementales positives potentielles de ces initiatives émergeraient, pour la plupart, de projets de recherche, développement et démonstration (R-D et D) financés et menés par une grande diversité d’intervenants : travailleurs de l’industrie, experts du milieu universitaire, chercheurs du gouvernement et innovateurs canadiens dans le cadre des initiatives d’investissement en recherche et développement ainsi que celles des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.
Tout projet pour lequel il a été établi que les effets négatifs sur l’environnement potentiels relevés sont plus importants que les avantages, et/ou qui ferait l’objet de préoccupations de la part du public, serait alors soumis à une rigoureuse grille d’analyse et, lorsqu’applicable, serait assujetti à un processus d’évaluation environnementale et à toute autre réglementation en vigueur.
Dans une évaluation environnementale stratégique détaillée (EES), on a conclu que des effets environnementaux positifs sont attendus de ces initiatives, particulièrement sur le long terme.
Description
Les initiatives pour l’avancement des technologies propres dans le secteur des ressources naturelles découlent de plusieurs impulsions du gouvernement fédéral : une lettre de mandat destinée au ministre des Ressources Naturelles du Canada (RNCan) le chargeant de soutenir l’innovation et l’utilisation des technologies propres dans le secteur des ressources naturelles et d’investir auprès des producteurs de technologie propre ; le budget 2016 du gouvernement, qui prévoit l’investissement de plus de 1 milliard de dollars sur quatre ans pour soutenir les technologies propres, notamment dans les secteurs des ressources naturelles ; et les engagements de la Mission innovation du Canada visant à doubler les fonds fédéraux consacrés à la recherche et au développement des énergies et des technologies propres et encourager l’investissement privé ainsi que la collaboration internationale.
RNCan, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires mondiales Canada, ainsi qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada contribuent tous à la promotion des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles. Ensemble, ces initiatives garantiront une place aux industries des ressources naturelles au sein de de la croissance économique propre du futur ; réduiront les émissions de gaz à effet de serre afin de permettre l’atteinte des objectifs de 2030 ; bâtiront la confiance du public dans les projets concernant les ressources naturelles ; augmenteront les exportations d’énergie propre ; et amélioreront l’information et les services aux commettants.
Le gouvernement du Canada reconnait que le développement économique et le développement durable doivent aller de pair afin de permettre de favoriser la prospérité de tous les Canadiens dans le futur dans le cadre d’une croissance économique propre mondiale. Afin d’atteindre ses objectifs en matière d’atténuation des changements climatiques, le gouvernement déploiera des efforts considérables pour le développement et la démonstration de technologies propres pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de l’utilisation et de la production d’énergie, qui comptent pour 80 % des émissions. La technologie propre, définie comme étant tout procédé, produit ou service réduisant les impacts environnementaux est une pièce maîtresse de cette vision, soit : fournir un processus essentiel par lequel les emplois de ce pays seront maintenus et la compétitivité, renforcée. En même temps, l’expansion des marchés pour les producteurs canadiens de technologies propres augmente le revenu des Canadiens, ce qui entraîne la création de richesse et d’emplois au pays. Ces initiatives visent alors à renforcer et à consolider cette dynamique .
Sommaire des résultats de l’EES
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les initiatives visant à l’avancement des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles ont été soumises à une évaluation environnementale stratégique détaillée (EES).
Dans l’EES détaillée, on a alors conclu que les effets potentiels positifs sur l’environnement de cette proposition émaneraient principalement de projets R-D et D financés et menés par une grande diversité d’intervenants : travailleurs de l’industrie, experts du milieu universitaire, chercheurs du gouvernement et innovateurs canadiens. De surcroît, ces effets pourraient aussi surgir grâce à une plus grande adoption et commercialisation de technologies propres non seulement directement dans les secteurs des ressources naturelles, mais aussi par le biais de tous les secteurs reliés indirectement aux ressources naturelles ainsi que dans les secteurs où ces technologies pourraient être implantées.
De manière générale, ces initiatives ont pour but de tirer partie du potentiel des technologies propres pour atteindre les objectifs du Canada en matière d’environnement et soutenir la compétitivité, les emplois et la croissance économique propre au sein des secteurs des ressources naturelles. Dans l’EES détaillée, on en arrive donc à la conclusion que des effets positifs peuvent être attendus, particulièrement dans un horizon à long terme.
Effets environnementaux
Les effets environnementaux positifs comprennent la diminution des effets suivants : émissions de GES ; autres polluants atmosphériques ; consommation et contamination d’eau ; production de déchets solides ; et perturbations des écosystèmes. Par leur effet d’addition, il est prévu que ces programmes contribueront aux priorités élargies en matière d’environnement du Canada ainsi qu’à l’atteinte de ses cibles pour contrer les effets des changements climatiques, non seulement par un plus grand usage des technologies propres et des technologies novatrices de l’énergie par les Canadiens et une meilleure accessibilité à celles-ci, mais aussi en facilitant le développement et la mise en marché de ces produits effectués par les novateurs. Compte tenu de la nature des initiatives contenues dans cette proposition, il est difficile d’en évaluer les effets négatifs potentiels sur l’environnement. Cependant, il est peu probable qu’il y ait des effets négatifs notables sur l’environnement et il est prévu que ceux qui se manifesteraient pourraient être atténués pendant le processus de sélection des projets.
Mesures d’amélioration, d’atténuation et de suivi
Pendant l’analyse, l’approbation et la mise au point des projets R-D et D, des discussions continues ainsi que des activités de surveillance seront mises en place pour mesurer et potentiellement améliorer les effets positifs sur l’environnement tout en atténuant les effets négatifs potentiels.
En améliorant sa capacité à compiler les données reliées aux technologies propres canadiennes et en effectuer le suivi, le gouvernement du Canada ainsi que les autres intervenants seront alors mieux outillés pour mesurer les répercussions de ceux-ci ainsi que de connaître les manques potentiels à combler.
Résultats des consultations
Dans le but de développer une intervention stratégique, une consultation exhaustive a été entreprise afin d’exposer les lacunes ainsi que les considérations opérationnelles particulières des secteurs des ressources naturelles et des technologies propres. Depuis décembre 2015, RNCan a donc mobilisé plus de 300 intervenants issus des secteurs des ressources naturelles et des technologies propres, notamment par la tenue de 11 tables rondes ministérielles multisectorielles partout au pays réunissant des représentants provenant de l’industrie ; des provinces et des territoires ; des Premières Nations ; de groupes de réflexion ; ainsi que des intellectuels et des bailleurs de fonds. Affaires Mondiales Canada a aussi mené des consultations exhaustives de son côté avec son groupe consultatif sur les technologies propres du secteur privé, auquel participe des dirigeants des meilleures entreprises du domaine des technologies propres. Les commentaires des intervenants reçues par RNCan et Affaires Mondiales ont été analysées en profondeur et intégrées lors de l’élaboration des divers programmes afin de garantir que ces initiatives refléteraient fidèlement la rétroaction reçue.
Lien avec le développement durable
Cette série d’initiatives pour l’avancement des technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles participe aux objectifs ambitieux de la Stratégie fédérale de développement durable, soit par :
1. Des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Plus précisément, les initiatives contribueront à l’atteinte des objectifs de mi-parcours visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada, de 30 % par rapport au taux de 2005 d’ici 2030 ;
2. Une croissance économique propre. Plus précisément, les initiatives contribueront à l’atteinte de l’objectif de mi-parcours de notre engagement à l’égard de la Mission Innovation, soit de doubler les investissements du gouvernement fédéral, par rapport à 2015, en recherche, en développement et en démonstration dans les énergies propres d’ici 2020.
3. Une énergie propre. Plus précisément, les initiatives contribueront à l’atteinte des cibles de mi-parcours de production d’électricité issue de sources renouvelables et non émettrices.
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