Déchets radioactifs

Survol

Au Canada, on produit des déchets radioactifs depuis le début des années 30, époque à laquelle la première mine d'uranium est entrée en exploitation à Port Radium, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le radium était raffiné à des fins médicales et, plus tard, l'uranium a été traité à Port Hope, en Ontario. Les activités de recherche et développement sur l'utilisation de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité ont commencé dans les années 40, aux Laboratoires de Chalk River (LCR) d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Aujourd'hui, les déchets radioactifs générés au Canada proviennent : des mines et des usines de concentration d'uranium, des raffineries d'uranium et des usines de conversion de l'uranium; de la fabrication de combustibles nucléaires, de l'exploitation de réacteurs nucléaires pour la production d'électricité, de la recherche nucléaire et de la production et de l'utilisation de radio-isotopes.

Conformément à la politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada (voir l'annexe A), les propriétaires de déchets radioactifs sont responsables du financement, de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation des installations nécessaires à l'évacuation de leurs déchets. Il est admis que les dispositions peuvent varier selon les catégories de déchets.

En novembre 2002, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire est entrée en vigueur. Cette loi exige que les entreprises du secteur nucléaire (telles que Ontario Power Generation, Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick) établissent et maintiennent une société de gestion des déchets; que, dans un délai de trois ans, cette société soumette au gouvernement des recommandations pour une approche de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire du Canada et, une fois que le gouvernement du Canada aura pris une décision concernant cette approche, que la société de gestion des déchets soit responsable de sa mise en oeuvre.

Les déchets radioactifs sont actuellement gérés d'une manière sûre et respectueuse de
l'environnement en les stockant selon les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisme de réglementation du nucléaire au Canada.