Niveau National
- Loi sur les déchets de combustible nucléaire
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Loi sur la responsabilité nucléaire
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Niveau International
- Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (seulement en anglais)
- Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA
- L'entreposage à long terme des déchets radioactifs : sûreté et développement durable - Un exposé de position d'experts internationaux(disponible en anglais seulement)
Publications
- Rapport de la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire
- Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire