Taxes sur les carburants
Sommaire
Une partie du prix final que vous payez à la pompe pour l’essence et les autres carburants, est versée à différents ordres de gouvernement sous la forme de taxes. Suivant votre province, vous payez des taxes fédérales, provinciales et dans certains cas municipales sur ces produits pétroliers.
Les taxes fédérales
Le prix que vous payez à la pompe compte deux taxes fédérales :
- La taxe d’accise est appliquée à l’essence à un taux fixe de 10 cents le litre (en vigueur depuis 1995), de 4 cents le litre au diesel (depuis 1987). Le mazout domestique, le gaz naturel et le gaz propane en sont exemptés; seule la TPSM ou la TVH s’applique.
- La taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 % pour tous les produits y compris l’essence, le diesel, le mazout domestique et le propane. Cette taxe correspond à un pourcentage du prix de détail, méthode dite ad valorem. Ainsi, la TPS sur le prix moyen de l’essence en janvier 2008 ($1,06) a été de 4,9 cents le litre.
Dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, la TPS et la taxe de vente provinciale ont été fusionnées en une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % qui s’applique à tous les produits pétroliers vendus au détail.
Taxes provinciales et municipales
Les gouvernements provinciaux et certaines municipalités imposent des taxes sur l’essence et d’autres produits pétroliers. En date du 1er janvier 2008, les taxes provinciales sur l’essence allaient de 6,2 cents le litre (Yukon) à 16,5 cents le litre (Terre-Neuve et Labrador). Certaines provinces imposent une taxe de vente additionnelle.
Trois municipalités perçoivent aussi une taxe sur l’essence : Montréal (1,5 cents le litre), Vancouver (6,0) et Victoria (2,5). Les taxes de ces deux dernières s’appliquent aussi au carburant diesel.
Taxes imposées sur les produits pétroliers – Janvier 2008
Exemptions pour les carburants de remplacement
Les carburants de remplacement sont exemptés des taxes. Il existe des carburants mélangés, de l’éthanol ou du biodiesel pouvant être ajouté à de l’essence ou à du diesel. La partie non pétrolière du carburant est alors exemptée des taxes. Certains carburants de remplacement sont aussi exemptés de la taxe provinciale.