Activités pétrolières et gazières dans la région extra-côtière de la Colombie-Britannique
Examen du moratoire fédéral sur les activités pétrolières et gazières dans la région extra-côtière de la Colombie-Britannique
Droits, Risques et Respect : Point de vue des Premières nations sur la levée du moratoire fédéral visant les activités d'exploration pétrolière et gazière dans le bassin de la Reine-Charlotte, au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Examen du moratoire fédéral sur les activités gazières et pétrolières extracôtières en Colombie-Britannique : Le gouvernement Nisga´a Lisims Présentation au ministre des Ressources naturelles. (format PDF, 42 MB)
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ERRATA
Le Cadre de référence du “Rapport du Comité d’examen public relativement au moratoire du gouvernement du Canada visant les activités pétrolières et gazières extracôtières dans la région de la Reine-Charlotte, en Colombie-Britannique” indique qu’ “En 1972, le gouvernement du Canada imposait un moratoire sur le trafic des pétroliers transportant du pétrole brut dans l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine-Charlotte en raison de préoccupations liées aux éventuelles incidences environnementales.” Par contre; le moratoire visant les activités pétrolières et gazière extracôtières en Colombie-Britannique ne s’applique pas au trafic des pétroliers.
Avant 1972, un certain nombre de permis d'exploration pétrolière et gazière ont été délivrés pour le secteur extracôtier de la Colombie-Britannique. Vu les craintes touchant l'environnement, les droits accordés par ces permis ont été suspendus en 1972 à l'aide de décrets, créant ainsi un moratoire de fait.
Ces décrets ont pris fin le 5 mars 1982, et le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada (LPGC), qui prévoyait que ces permis devaient être renégociés sous forme d’accords d'exploration et qu'un délai devait être établi pour la renégociation. De plus, si la renégociation s’avérait impossible pour des raisons hors du contrôle des titulaires de permis, le délai de négociation devait être prolongé et les droits demeuraient valides.
À l'époque, le gouvernement a décidé de ne pas renégocier les permis touchant la zone visée par le moratoire au large des côtes de la Colombie-Britannique, maintenant ainsi le moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière par une décision de principe.
La LPGC a été remplacée par la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) le 15 février 1987. Lors de l’adoption de la LFH, les accords d'exploration délivrés en vertu de la LPGC sont devenus des permis d'exploration assujettis à la nouvelle loi. Le projet de renégociation a été maintenu, et la Couronne en est restée sur sa décision de principe de ne pas renégocier les anciens permis.
Le moratoire est donc maintenu par une politique fédérale. Aucune activité ne peut avoir lieu avant que les anciens permis ne soient convertis en permis d’exploration. La décision de ne pas négocier la conversion des permis avec l’industrie est purement une décision de principe. La loi n’empêche aucunement la tenue de négociations.
Une mesure de routage des navires-citernes, cèle qui crée une « zone interdite aux navires-citernes » (ZIN), est en vigueur le long de la côte ouest de la Colombie-Britannique. La ZIN vise en particulier les pétroliers chargé en Alaska, et qui naviguent en direction de la Californie. Pour plus d’information sur la ZIN, veuillez visiter la Garde côtière canadienne en ligne : http://www.pacific.ccg-gcc.gc.ca/mcts-sctm/tez_f.htm.