Sciences et technologies
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Sollicitation de lettres d’expression d’intérêt pour des projets de démonstration portant sur des systèmes d’énergies renouvelables et d’énergie écologique
L’objectif visé dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est d’appuyer l’innovation en matière de technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace.
Le Canada dispose d’énormes ressources énergétiques réparties partout sur son territoire pour la production d’énergie thermique et d’électricité. Toutefois, en raison de ses conditions climatiques extrêmes et de l’immensité de sa masse continentale, les communautés canadiennes et les entreprises sont également d’importants consommateurs d’énergie. Les communautés nordiques et les régions éloignées doivent faire face à des difficultés qui diffèrent de celles des communautés urbaines. Néanmoins, toutes doivent s’efforcer d’introduire l’énergie dans de complexes systèmes, en plus d’affronter des obstacles techniques, économiques, sociaux et environnementaux.
Le regroupement des énergies renouvelables et de l’énergie écologique demeure un aspect très important du modèle à base de « réseaux intelligents », lequel permet de rapprocher deux ou plusieurs éléments des réseaux d’électricité, soit la production, le transport et la consommation. Le tout vise à améliorer le fonctionnement global des réseaux à l’avantage des consommateurs et de l’environnement tout en en maintenant sa flexibilité. De même, il faut déterminer de nouveaux modèles permettant de combiner la production renouvelable de chaleur et d’électricité à l’intérieur des bâtiments, des habitations et des collectivités. Il convient donc d’élaborer des démonstrations qui engageront la participation de tous les principaux intervenants, notamment les entrepreneurs immobiliers et les municipalités, afin qu’ils interviennent dans les mises en valeur technologiques à large échelle.
Démonstrations de projets
L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation sera donc axée sur l’introduction des énergies renouvelables et de l’énergie écologique dans les réseaux électriques et l’environnement construit. Les propositions susceptibles d’être acceptées seront celles qui mettront l’accent sur le système global apte à favoriser cette introduction, en plus de permettre de faire face aux enjeux et aux obstacles généraux qui caractériseront la mise en valeur des éléments technologiques en lien avec l’énergie écologique et les énergies renouvelables.
Certains domaines technologiques, particulièrement ceux où la réalisation de projets suscite les risques les plus élevés, pourraient exiger la réalisation d’études de conception et de travaux d’ingénierie de base avant qu’il ne soit possible de procéder à tout engagement financier dans le cadre de l’Initiative.
Les démonstrations effectuées dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation visent à tirer parti et à élargir la portée de l’ensemble des projets réalisés à l’intérieur du Fonds pour l’énergie propre. On pourra en apprendre davantage au sujet des travaux financés à l’aide de ce programme en se rendant à l’adresse www.cef-fep.gc.ca. En conséquence, aucun financement ne sera accordé aux projets qui sont semblables ou semblent constituer un dédoublement de ceux déjà acceptés dans le cadre du Fonds pour l’énergie propre. Il s’agit ainsi d’assurer la démonstration d’une panoplie variée d’éléments technologiques et l’équilibre au sein de l’ensemble des projets. On peut facilement savoir si un projet est admissible en présentant une lettre d’expression d’intérêt à ce sujet. Cette dernière sera alors examinée par les responsables de l’Initiative qui détermineront si le projet s’inscrit dans les paramètres du programme.
Éléments technologiques admissibles
Les domaines technologiques qui sont décrits ci-après seront acceptés pour en évaluer l’admissibilité à un financement dans le cadre de l’Initiative. Veuillez prendre note que toutes les propositions doivent clairement indiquer la manière dont le système proposé peut permettre d’atteindre les objectifs de l’Initiative concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Admissibles: Les modèles de réseaux intelligents axés sur l’introduction d’une manière rentable et occasionnelle d’éléments d’énergies renouvelables, en plus du remplacement des carburants utilisés par des matières renouvelables ou des dispositifs de production d’électricité à faibles répercussions. Cela devrait englober, mais sans nécessairement s’y limiter, des éléments technologiques innovants qui facilitent cette introduction, notamment des commandes intelligentes, des instruments de diagnostic, des détecteurs, des dispositifs de contrôle de la demande et des outils de prévision en lien avec les énergies renouvelables. Les insfrastructures servant à recharger les véhicules électriques et les dispositifs de contrôle de la charge liés aux énergies renouvelables ou à l’énergie écologique sont admissibles.
Restrictions : Les projets de démonstration de la technologie liée aux véhicules électriques ne sont pas admissibles. Les éléments technologiques liés aux réseaux intelligents qui mettent l’accent sur d’autres aspects de la modernisation des réseaux sans liens avec l’introduction d’énergies renouvelables et d’énergie écologique ne sont pas admissibles.
Admissibles : Les projets de stockage à large échelle qui englobent les systèmes de stockage de l’air comprimé et d’autres systèmes innovants de stockage de l’électricité à échelle de service public.
Restrictions : Les projets de stockage électrochimique, réalisés dans un seul emplacement et d’une capacité de moins de 5 MW, ne sont pas admissibles parce qu’ils ressemblent trop aux projets de démonstration technologique qui sont actuellement financés par le gouvernement fédéral.
Admissibles : Les systèmes hybrides à haut rendement énergétique qui combinent énergies renouvelables ou énergies résiduelles avec un apport limité de combustibles fossiles, particulièrement dans les communautés nordiques et éloignées où le diesel peut être remplacé par une énergie renouvelable pour produire de l’électricité.
Admissibles : Les projets à base d’énergie géothermique pour produire de la chaleur ou de l’électricité, en particulier dans les régions nordiques.
Admissibles : Les projets de démonstration en matière d’énergie éolienne qui sont axés sur les nouvelles applications (comme dans les régions nordiques, les régions côtières, les collectivités et l’agriculture) ou encore qui offrent des possibilités de mise en valeur (permettant de régler les problèmes liés à la pénétration plus forte des marchés).
Restrictions : Les projets de parcs d’éoliennes à large échelle et dans les collectivités sont considérés comme étant de niveau commercial et ne sont donc pas acceptés.
Admissibles : Les projets de démonstration d’éléments technologiques portant sur les systèmes photovoltaïques ou d’énergie solaire combinés aux bâtiments dans le secteur commercial et dans le secteur résidentiel à large échelle. On favorisera les propositions impliquant le regroupement des éléments liés aux énergies renouvelables avec d’autres éléments technologiques, comme dans le cas des dispositifs à base de réseaux intelligents pour le contrôle de la charge en périodes de pointe ou de modèles innovants en matière d’efficacité énergétique.
Restrictions : Les systèmes photovoltaïques reliés aux réseaux électriques et dotés de panneaux solaires commerciaux sont considérés comme étant du domaine commercial et sont, par conséquent, exclus.
Admissibles : Le regroupement de systèmes énergétiques à partir de projets innovants liés aux produits de la biomasse et aux biogaz pour produire de la chaleur et de l’électricité dans les établissements agricoles ou communautaires, y compris la production d’énergie à partir de résidus (comme dans le cas des déchets urbains solides ou des résidus agricoles). Dans ce domaine, les difficultés auxquelles il faut faire face comprennent notamment la durabilité des approvisionnements en produits de la biomasse et les émissions atmosphériques découlant du recours aux dispositifs technologiques.
Restrictions : Les projets visant la transformation des produits de la biomasse en combustibles liquides destinés aux transports ou à la fabrication de bioproduits sont exclus. Les projets à base de produits de la biomasse destinés à la production industrielle d'électricité et d'autres procédés industriels faisant appel à une technologie déjà sur le marché ou à un combustible sous forme de bois non traité ne sont pas admissibles.
Admissibles : Les projets englobant l’utilisation d’appareils fonctionnant à l’aide d’énergie tirée des vagues, d’énergie marémotrice, d’énergie cinétique et de cours d’eau à faibles chutes (d’une capacité inférieure à 10 MW et d’une hauteur de chutes à 7 m), en plus d’être reliés à des réseaux électriques. Les propositions portant sur des appareils à énergie marémotrice ou à énergie hydrocinétique qui fonctionnent en réseaux seront favorisées au détriment de propositions portant sur des appareils fonctionnant en autonomie. Dans le cas des appareils fonctionnant par énergie marine ou à l’aide de cours d’eau à faibles chutes, les difficultés entourant la mise en valeur technologique se situent surtout autour de la possibilité de réduire les coûts et les délais liés aux approbations environnementales et réglementaires. Les projets de démonstration proposés dans ces domaines devraient aborder en priorité les questions se rapportant aux obstacles empêchant la mise en valeur technologique. Ils sont les plus susceptibles d’être soumis à un processus d’examen en deux étapes englobant des études de conception et des travaux d’ingénierie de base.
Sont admissibles dans ce domaine les plans visant à l’établissement de réseaux d’énergie de quartier entièrement intégrés qui prévoiraient la présence d’éléments technologiques énumérés ci-haut.
Restrictions : Les projets visant l’implantation dans des quartiers courants d’éléments technologiques commerciaux liés aux énergies renouvelables sont exclus.
Nota
Les projets de démonstration doivent nécessairement être réalisés au Canada. Ils ne devraient pas porter sur des éléments technologiques fonctionnant en autonomie mais mettre l’accent sur des systèmes permettant d’aborder des questions telles que le respect des codes, l’attribution de permis, la conformité à la réglementation et le traitement d’autres problèmes institutionnels, en plus de la réduction des coûts en capital liés à la technologie et la fiabilité. On s’attend à ce que ce créneau d’activités nécessite le soutien et l’engagement de plusieurs intervenants et parties intéressées, notamment les entreprises de service public et les exploitants de systèmes et de réseaux.
Demandeurs admissibles
La présente sollicitation de lettres d’expression d’intérêt s’adresse aux groupes légaux qui sont actuellement enregistrés ou incorporés au Canada, notamment les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes responsables des normes, les groupes autochtones, les groupes communautaires, les institutions universitaires canadiennes, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux avec leurs ministères et organismes.
Importance des projets
La contribution minimale accordée dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de 1,5 million de dollars par projet réalisé. La contribution maximale ne pourra excéder 20 millions de dollars. Toutefois, le maximum de contribution par projet ne pourra excéder 50 p. 100 du total des coûts du projet. Le total de l’aide gouvernementale canadienne (comprenant les paliers fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, mais excluant les investissements ou le financement effectués par des services publics appartenant à l’État ou à des municipalités) pour la réalisation d’un projet ne doit pas excéder 75 p. 100 du total des coûts s’y rapportant.
Il faut se référer aux Renseignements importants pour prendre connaissance de certains détails relatifs à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.
Processus de présentation
Les demandeurs sont invités à remplir et à présenter le formulaire d’information qui apparaît ci-après. Après présentation de ce formulaire, les demandeurs recevront par courriel le Guide des demandeurs et le formulaire de présentation des lettres d’expression d’intérêt.
La présentation du formulaire relatif aux lettres d’expression d’intérêt doit se faire au plus tard à 23 h 59 HAE le 27 septembre 2011, cela à l’adresse eco-en@nrcan-rncan.gc.ca. Ressources naturelles Canada ne pourra accepter aucune lettre d’expression d’intérêt présentée après ce délai. Les responsables de l’Initiative suggèrent aux demandeurs de conserver une preuve de la date et de l’heure où a été envoyée la lettre d’expression d’intérêt afin de pouvoir la présenter en cas de litige.
Veuillez prendre note que Ressources naturelles Canada ne peut garantir la sécurité des renseignements acheminés par le formulaire lorsque celui-ci se trouve entre les deux destinations. Il faut se référer aux Renseignements importants pour prendre connaissance de la politique du Ministère concernant le traitement des renseignements confidentiels qui lui sont confiés. Tous les renseignements personnels recueillis par Ressources naturelles Canada, que ce soit sous forme imprimée ou en format électronique, sont protégés en vertu de la Loi sur le protection des renseignements personnels.
Formulaire d’information
NOTA : Les champs marqués d’un * sont obligatoires.
Si vous êtes dans l’impossibilité de présenter le formulaire d’information par courrier électronique direct, ou si vous l’acheminez mais qu’il n’est pas reçu dans un délai raisonnable*, vous pouvez recevoir le Guide des demandeurs et le formulaire de lettre d’expression d’intérêt en faisant parvenir un courriel à l’adresse eco-en@nrcan-rncan.gc.ca avec comme sujet Guide-démonstration. Vous n’avez alors qu’à inclure dans le corps du message tous les renseignements demandés dans le formulaire d’information.
* Veuillez allouer une période d’une heure pour la réception du document après envoi du formulaire d’information.
Examen et évaluation des lettres d’expression d’intérêt
Chacune des lettres d’expression d’intérêt reçues avant la date limite sera l’objet d’un examen par des experts techniques nommés par Ressources naturelles Canada. Nous espérons être en mesure de compléter ces examens et d’aviser les promoteurs s’ils sont ou non invités à présenter une proposition complète de projet dans les trois semaines suivant la date limite de l’envoi des lettres d’expression d’intérêt. Le Ministère transmettra ses commentaires à chaque demandeur qui présentera un lettre d’expression d’intérêt avec toutes les informations nécessaires pour soumettre une proposition complète de projet.
Toutes les évaluations et toutes les décisions prises par les responsables à Ressources naturelles Canada le seront d’une manière équitable et transparente. Les décisions prises seront finales et aucun mécanisme d’appel ne sera autorisé.
Veuillez prendre note que les responsables de l’Initiative à Ressources naturelles Canada ne fourniront aucun conseil, ni aucune instruction, aux demandeurs intéressés à présenter une lettre d’expression d’intérêt.
La date limite pour présenter un proposition complète de projet est le 21 novembre 2011, à 23 h 59 HNE.