Sciences et technologies

Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a été accorder du financement dans le budget de 2011. Il s’agit de la deuxième étape du Plan d’action économique du Canada visant la réalisation d’un ensemble exhaustif de projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration. L’objectif de ce programme est d’appuyer l’innovation en matière de technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation constitue le principal élément des mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de réaliser de réelles réductions dans les émissions tout en maintenant l’avantage économique du Canada et sa capacité à créer des emplois pour les Canadiens. Cette initiative aidera également à trouver des solutions à long terme permettant de réduire et d’éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et de la consommation de l’énergie.

Les activités financées dans le cadre de l’Initiative s’inscrivent dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit :

• l’efficacité énergétique
• la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables ;
• la bio-énergie ;
• l’électrification des transports ;
• le pétrole et le gaz naturel non classiques.

L’Initiative se compose de deux volets séparés de financement, soit un volet s’adressant aux projets de R-D et un volet s’adressant aux projets de démonstration. Le lancement de ces deux volets s’est fait en débutant par la sollicitation de lettres d'expression d’intérêt. La lettre d'expression d’intérêt ne constitue pas une proposition complète de projet mais plutôt un aperçu de ce que le projet complet pourrait être, en plus d’une estimation préliminaire des coûts et des échéanciers. Cette façon de faire permet aux demandeurs éventuels d’avoir suffisamment de temps pour établir des liens de collaboration et des consortiums, de même que de s’appuyer sur leur idée préliminaire de projet auprès de collaborateurs, cela avant de s’engager à élaborer un proposition complète de projet.

Note : Il n’y a pas d’appel de propositions actuellement et nous ne prévoyons pas d’autres appels.

État de la composante démonstration

Les lettres d’expression d’intérêt reçues avant la date limite ont été examinées par des experts techniques et les promoteurs des lettres d’expression d’intérêt qui répondaient aux conditions et aux exigences de la sollicitation ont obtenu une rétroaction et ont été invités à élaborer et à présenter une proposition complète de projet (PCP). La date limite de présentation des PCP était le 21 novembre 2011, à 23 h 59, HNE.

Les PCP reçues avant la date limite ont été examinées par des experts techniques. Certaines PCP ont été sélectionnées pour passer au stade suivant d’admissibilité, un processus rigoureux d’évaluation de diligence raisonnable, consistant entre autres à confirmer que le financement offert par le promoteur, y compris celui de tout autre partenaire, est garanti durant toute la vie du projet proposé. Cette étape est en cours. Les promoteurs de ces propositions satisfaisant à l’évaluation de diligence raisonnable seront ensuite invités à signer un accord de contribution.

État de la composante R et D

Les lettres d’expression d’intérêt reçues avant la date limite ont été examinées par des experts techniques et les promoteurs de celles qui répondaient aux conditions et aux exigences de la sollicitation de lettres d’expression d’intérêt ont obtenu une rétroaction et ont été invités à élaborer et à présenter une proposition complète de projet (PCP). La date limite de présentation des PCP était le 29 janvier 2011, à 23 h 59, HNE.

Les projets sélectionnés seront soumis à un rigoureux processus d’évaluation de diligence raisonnable consistant entre autres à confirmer que le financement offert du promoteur, y compris celui de tout autre partenaire, est garanti durant toute la vie du projet proposé. Les promoteurs de ces propositions satisfaisant à l’évaluation de diligence raisonnable seront ensuite invités à signer un accord de contribution.

Pour communiquer avec l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Si vous désirez poser des questions ou communiquer avec des responsables du programme pour une raison ou une autre, envoyez un courriel à eco-en@NRCan-RNCan.gc.ca. Veuillez noter que malgré le fait que nous ne sollicitions ni n’acceptions de propositions actuellement, le personnel chargé de gérer l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation surveillera la boîte de réception du courrier du programme et répondra conformément à nos normes de service publiées.

Normes de service de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Le programme Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a mis en place des normes de service durant la sollicitation de projets (sollicitation de lettres d’expression d’intérêt et appels de propositions) et les stades d’exécution des projets. Les responsables du programme veilleront au respect de ces normes de service dans des circonstances normales et aviseront les demandeurs concernés si les normes de services ne sont pas respectées. Notez que les délais d’exécution fournis représentent le temps de Ressources naturelles Canada et qu’ils ne prennent pas en compte le temps que le personnel chargé du programme passe à attendre une rétroaction ou des réponses de la part du demandeur. Les normes de service du programme sont :

• Réponses aux demandes de renseignements passant par l’adresse de courrier électronique eco-en@nrcan.gc.ca  - 2 jours ouvrables
• Préparation d’un accord de contribution après que le processus de diligence raisonnable soit complété - 14 semaines
• Paiement de factures valides et complètes - 30 jours