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Projet d’agrandissement du réseau NGTL en 2017

Décision

Carte du projet d’expansion du système de 2017 de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL).

Carte du projet d’expansion du système de 2017 de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL).

Version textuelle

Cette carte montre les zones d’intérêt et les particularités géographiques du projet d’expansion du système de 2017 de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) en Alberta (Canada).

Le gouvernement du Canada a approuvé la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de prolonger son réseau de gazoducs actuel au Nord de l’Alberta afin de relier de nouveaux champs de gaz et de continuer à approvisionner les clients locaux et les marchés nord-américains. Ce projet est un agrandissement de l’infrastructure pipelinière existante – 91 pour cent de la construction sera sur un terrain déjà utilisé pour des pipelines et des routes.

Justification

Ce projet contribuera à la prospérité du Canada, en créant jusqu’à 3 000 emplois pendant la construction, en ajoutant plus d’un milliard de dollars à l’économie du Canada, et en s’assurant que nous avons l’infrastructure pour amener les ressources du Canada dans le marché.

Toutefois, cette décision ne porte pas seulement sur la stimulation de l’économie. Le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que l’infrastructure appropriée est construite, de façon appropriée, dans le respect de l’environnement.

Conformément aux principes annoncés en janvier 2016, le gouvernement a tenu compte des preuves provenant d’un large éventail de sources, y compris :

  1. les opinions des Canadiens recueillies au moyen d’un questionnaire en ligne;
  2. les consultations avec les Autochtones;
  3. le rapport de l’Office national de l’énergie, qui a recommandé d’approuver le projet, sous réserve de 36 conditions pour aborder les préoccupations environnementales et sociales connexes; et,
  4. l’évaluation d’Environnement et Changement climatique Canada des émissions de gaz qui proviendront de la production de combustibles fossiles à la suite de ce projet.

Après l’examen de toutes ces sources, le gouvernement a décidé que ce projet est dans l’intérêt du public – il répond aux deux exigences de protéger l’environnement naturel riche du Canada, tout en s’assurant que le secteur énergétique du Canada reste une source d’emplois, de possibilités et de prospérité.

Principales préoccupations et conditions

Le gouvernement a entendu les préoccupations des Canadiens, des Autochtones, des organisations de l’industrie et des groupes environnementaux pendant l’examen du projet.

Il existe 36 conditions de l’Office national de l’énergie qui aideront à garantir que le projet fonctionne en toute sécurité. Ces conditions aborderont les principales préoccupations, y compris :

  • Intervention en cas d’urgence : NGTL élaborera un plan d’intervention en cas d’urgence pour s’assurer que les mesures d’intervention en cas d’urgence sont adéquates dans de rares cas de fuite. (Conditions 9, 15)
  • Voies d’eau : NGTL doit obtenir des autorisations aux termes de la Loi sur les pêches, et s’assurer que les sources d’eau ne seront pas affectées par des croisements et que les populations de poissons ne seront pas menacées. (Conditions 12,19, 22, 23, 24)
  • Caribou : NGTL doit élaborer un Plan de rétablissement de l’habitat du caribou et prendre des mesures pour limiter les perturbations aux caribous et à leur habitat. (Conditions 6,7,18,31,32,33,34)
  • Participation des communautés autochtones : NGTL intégrera les connaissances autochtones traditionnelles, fournira des occasions d’emploi, et communiquera de façon continue avec les communautés autochtones et répondra à leur rétroaction tout au long du projet. (Conditions 5, 8, 12, 13, 34, 36)
  • Terres humides et faune : NGTL prendra les mesures pour réduire la perturbation de la végétation, des terres humides et de la faune pendant la construction, l’exploitation et la désaffectation du projet. NGTL doit travailler avec les communautés autochtones locales pour surveiller et évaluer les activités. (Conditions 6, 11, 12, 16, 18, 36)

Passez en revue la liste complète des 36 conditions de l’Office national de l’énergie pour permettre à ce projet de continuer (Voyez Annexe III).

Renseignements liés au projet

Questionnaire en ligne — Rapport

Voir le sommaire des consultations publiques de Ressources naturelles Canada sur ce projet.

Rapport de consultation et d’adaptation de la Couronne

Lisez le sommaire des consultations du gouvernement auprès des groupes autochtones.

Rapport de l’Office national de l’énergie

Lisez la décision et les recommandations de l’Office.

Examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet

Consultez l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre possibles pour ce projet.

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