Foire aux questions sur la consommation d’énergie en mode Veille

Questions récemment ajoutées à la FAQ 

Un mode Veille du réseau (ou mode d’acquisition de données) doit-il respecter les limites de consommation d’énergie en mode Veille?

Le Règlement sur l’efficacité énergétique définit le « mode Veille » comme le mode dans lequel l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit ni son ni image (dans le cas d’un téléviseur), aucun signal de sortie vidéo ou audio (dans le cas d’un appareil vidéo), aucun son (dans le cas d’un produit audio compact) ou n’exécute aucune fonction mécanique, mais peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie interne ou d’un signal interne.

Selon le Règlement de la Commission EU n^o 801/2013, veille avec maintien de la connexion au réseau  signifie « un état dans lequel l’équipement est capable de reprendre une fonction à la suite d’un signal de déclenchement à distance par l’intermédiaire d’une connexion au réseau ». Le mode Veille avec maintien de la connexion au réseau n’est actuellement pas défini dans le Règlement sur l’efficacité énergétique et l’on ne prévoit pas non plus qu’il fera partie de la définition actuelle de l’alimentation de secours.

Lors de la rédaction de rapports d’efficacité énergétique pour les téléviseurs, les produits audio compacts et les appareils vidéo, fournir les valeurs de rendement pour le mode Veille seulement.

Ressources naturelles Canada examine actuellement le mode Veille avec maintien de la connexion au réseau et pourra décider d’établir les normes appropriées en matière d’efficacité énergétique lors d’une future modification du Règlement.

Un voyant lumineux à DEL sur un téléviseur, un produit audio compact ou un appareil vidéo serait-il considéré comme un affichage de l’état?

Il n’est pas prévu d’inclure les voyants lumineux à DEL dans l’affichage de l’état.  Si un organisme de certification réalise des essais sur le produit, étant entendu qu’un voyant lumineux à DEL constitue un affichage de l’état (un affichage), et rend une décision à savoir si le produit respecte les niveaux de rendement selon cette compréhension, cela est acceptable pour RNCan.

Si un produit audio compact est câblé à son alimentation électrique, serait-il tout de même considéré comme un produit audio compact?

Si le produit est câblé, il peut être branché à une alimentation principale et être tout de même considéré comme un produit audio compact. 

1. Quelles sont les exigences pour les fournisseurs de produits consommateurs d’énergie en mode Veille auxquels s’applique le Règlement sur l’efficacité énergétique (Règlement)?

   Il y a quatre exigences pour les produits consommateurs d’énergie en mode Veille réglementés. Les fournisseurs doivent :

   1. s'assurer que le produit répond à la norme d'efficacité énergétique établie dans le Règlement;
   2. s'assurer que le rapport d'efficacité énergétique a été présenté à Ressources naturelles Canada (RNCan);  
   3. remettre à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les renseignements sur l’importation nécessaires lors de l'importation de produits;
   4. s'assurer que le produit porte une marque de vérification de l'efficacité énergétique.
       
2. À quels produits s’applique la consommation d’énergie en mode Veille pour les produits audio compacts, les téléviseurs et les appareils vidéo?
   
   Pour les produits de la liste ci-dessous, la définition réglementaire des produits consommateurs d’énergie en mode Veille pour les produits audio compacts, les téléviseurs et les appareils vidéo pourrait s’appliquer. (Remarque : il ne s’agit pas d’une liste exhaustive)
   • lecteur de disques compacts
   • lecteur MP3
   • ensemble complet de cinéma maison
   • système audio/vidéo multipièce
   • radio-réveil
   • radio
   • station d’accueil
   • chaîne stéréophonique
   • appareil stéréo portatif
   • lecteur Blu-Ray
   • enregistreur vidéo numérique (DVR)
   • lecteur DVD
   • téléviseur
   • magnétoscope
      

3. Est-ce que le Règlement s’applique à un ensemble complet de cinéma maison? 

   L’on considère qu’un ensemble complet de cinéma maison fait partie des produits audio compacts s’il y a un syntoniseur et un amplificateur contenus dans une structure unique.
    

4. Que signifie une structure unique dans le contexte des produits audio compacts?

   Ce terme vise à désigner les appareils contenus dans le même boîtier physique ou mécanique.
    

5. Les caméras vidéo sont-elles considérées comme des caméras et donc non réglementées? 

   Les caméras vidéo sont considérées comme des « caméras », lesquelles sont explicitement exclues. 

6. Est-ce que le règlement s’applique à l’ordinateur personnel d’un ensemble de cinéma maison?

   Si la principale utilisation du produit est comme ordinateur personnel, il ne ferait alors pas partie des produits vidéo. Cela s’applique aussi aux consoles de jeux.

7. Les lecteurs DVD portatifs sont-ils des produits réglementés?

   Aux fins du Règlement, les lecteurs DVD portatifs ne relèvent pas du Règlement, car ils ne fonctionnent pas à partir de l’alimentation secteur (ils utilisent habituellement du c. c.).

8. Si un produit a un ou des connecteurs, comme une prise USB, en vue de la recharge d’un appareil distinct comme un téléphone portable, cet appareil devrait-il être raccordé lorsqu’on calcule la consommation d’énergie en mode Veille ou Arrêt?

   Pour les produits munis de connexions en vue de recharger d’autres appareils, il n’est pas nécessaire que ces appareils soient raccordés pendant les essais. L’essai de rendement sera effectué pour le produit lui-même.

9. Y a-t-il une plage de puissances pour l’amplificateur?

   Les amplificateurs en soi ne sont pas réglementés, car on doit les utiliser de pair avec un syntoniseur, de sorte qu’il n’y a aucune limite de puissance pour ces produits.

10. Si le produit audio compact n’est pas fourni avec des haut-parleurs, (c’est-à-dire que les haut-parleurs sont vendus séparément), est-ce que le Règlement s’applique au produit?

    Pour que la définition réglementaire s’applique à un produit audio compact, le produit doit comprendre des haut-parleurs fixés ou détachables, ainsi qu’un amplificateur et un syntoniseur terrestre. 

11. Un produit audio mono est-il réglementé par RNCan?

    Oui. Un produit audio mono est un produit réglementé, car il fait partie des produits audio compacts.

    Exigences pour l’importation

12. Quels sont les cinq renseignements qui doivent être fournis à l’ASFC au moment de l’importation?

    • nom du produit;
    • numéro de modèle;
    • marque;
    • adresse du fournisseur;
    • but de l’importation :
      • pour la vente ou la location au Canada sans modification,
      • pour la vente ou la location au Canada une fois le produit modifié afin de respecter la norme prescrite en matière d’efficacité énergétique, ou
      • pour utilisation comme composante de tout autre produit qui sera exporté du Canada.
         

13. Quels codes du système harmonisé (SH) doit-on utiliser lorsqu’on importe des produits consommateurs d’énergie en mode Veille?

    RNCan à fourni à l’ASFC la liste de codes du SH qui devraient être utilisés lors de l’importation des produits consommateurs d’énergie en mode Veille. Vous pouvez visiter le site Web de l’ASFC pour la liste des codes SH de RNCan.

14. Comment l’ASFC sait-elle quels produits sont réglementés par RNCan?

    RNCan fournit à l’ASFC la liste des codes du système harmonisé (SH) qui peuvent comprendre des produits consommateurs d’énergie en mode Veille.

15. Est-ce que l’importation de produits qui font l’objet du règlement de RNCan sera admissible au Programme d’autocotisation des douanes (PAD)?

    RNCan a une entente avec l’ASFC qui permet aux importateurs de participer à ce programme. Pour de plus amples renseignements à propos du programme PAD : http://cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/menu-fra.html.

16. Je veux importer un produit qui ne relève pas du Règlement, mais le code du SH que j’utilise signale que les renseignements relatifs à l’importation de l’autre ministère sont exigés. Comment dois-je remplir les documents d’importation?

    Les documents de mainlevée pour les produits consommateurs d'énergie non règlementées devraient être transmises à l'ASFC en utilisant les options de services réguliers 125 ou 257 (données supplémentaires ne sont pas requis). Les codes du SH seront signalés, en indiquant aux agents des services frontaliers que les marchandises peuvent être réglementées. Cela pourrait déclencher des questions supplémentaires à l'importateur (p. ex fins de l'importation) pour s'assurer que les produits ne sont pas réglementés et que la bonne option de service est utilisée.
    
    Lors de la soumission des demandes de mainlevée sur papier à l'ASFC (où des exceptions à l'exigence de transmettre des informations en utilisant l’échange de données informatisées EDI s'appliquent), vous pouvez indiquer que le produit n'est pas réglementé pour faciliter le processus de dédouanement.

    Si vous voulez en savoir plus sur l’interface du guichet unique de l’ASFC veuillez vous rendre sur le site Web de L’ASFC à l’adresse www.asfc.gc.ca.

    Afin de vous assurer que votre produit n’est pas réglementé, consultez la définition (produits audio compacts, téléviseurs, appareils vidéo) ou communiquez avec nous à equipement@rncan.g.ca.

    Rapports d’efficacité énergétique 

17. Qui peut présenter un rapport d’efficacité énergétique? 

    Le rapport d’efficacité énergétique consiste en un gabarit Excel qui fournit à RNCan les renseignements sur la vérification et le rendement d’efficacité énergétique des produits. Le fournisseur a la responsabilité de s’assurer que le rapport d’efficacité énergétique est fourni à RNCan; toutefois, en pratique, c’est le fabricant, ou n’importe qui d’autre dans la chaîne d’approvisionnement, qui fournit à RNCan le rapport d’efficacité énergétique. Les fournisseurs peuvent également autoriser l’organisme de certification agréé par le Conseil canadien des normes (CCN) à déposer le rapport en leur nom, pourvu que RNCan reçoive un avis par écrit selon lequel le fournisseur a autorisé l’organisme de certification à le présenter en son nom. Il doit être rempli et présenté avant la première importation.

18. Est-ce que tous les renseignements fournis à RNCan sur le rapport d’efficacité énergétique seront affichés sur le Web?

    Non, seulement certains renseignements qui permettent d’identifier le produit comme étant conforme (comme la marque, le numéro de modèle et les détails sur la consommation d’énergie) seront disponibles sur la liste des modèles conformes sur le Web. Les modèles sont ajoutés à la liste sur le Web environ une semaine après le traitement des rapports complets d’efficacité énergétique.

19. Quand les produits consommateurs d’énergie en mode Veille doivent-ils faire l’objet de rapports à RNCan?

    À compter du 12 avril 2012, les produits fabriqués le ou après le 1^er mai 2011 devront faire l’objet d’un rapport à RNCan avant la première importation, et ce, en présentant un rapport d’efficacité énergétique.

    Vérification d’efficacité énergétique

20. Où puis-je trouver la liste des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) afin que mon produit soit homologué?

    Visitez www.scc.ca pour avoir la liste des organismes de certification accrédités par le CCN. Communiquez directement avec ces organismes de certification afin de déterminer qui offre des programmes de vérification de l’efficacité énergétique pour les produits consommateurs d’énergie en mode Veille.

21. Où la marque de vérification de l’efficacité énergétique doit-elle être apposée, sur le produit ou sur l’emballage?

    Le Règlement sur l’efficacité énergétique stipule que la marque doit être immédiatement visible sur la surface externe du produit.

22. Est-ce que RNCan accepte l’autodéclaration de conformité au Règlement sur l’efficacité énergétique d’un fabricant plutôt que la vérification de conformité d’un tiers?

    Non. Pour les produits réglementés en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique, RNCan accepte uniquement la vérification par un tiers, accompagnée d’une marque de vérification autorisée en vue de son utilisation par un organisme de certification qui est accrédité par le Conseil canadien des normes. Une autodéclaration de conformité ne suffit pas en vue de satisfaire au Règlement.

    Pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, veuillez nous faire parvenir un courriel à equipment@rncan.gc.ca.