Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

octobre 2001

EXIGENCES RELATIVES À L'IMPORTATION DES PRODUITS CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE RÉGLEMENTÉS

Rappel de Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) désire rappeler à tous les fournisseurs que, en vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ils sont tenus de fournir des renseignements particuliers lorsqu'ils importent des produits consommateurs d'énergie réglementés au Canada.

Un examen de l'information sur les importations obtenue de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) indique que l'information requise n'est pas fournie dans bien des cas.

Exigences relatives à l'importation

L'information suivante doit être indiquée sur les documents de douanes (p. ex., la facture douanière) ou comme élément de données lorsqu'elle est transmise à l'ADRC par voie électronique :

  1. nom du produit (p. ex., lampe fluorescente, lampe-réflecteur à incandescence);
  2. numéro du modèle du produit (pour les moteurs, l'« identification unique du moteur » ou IUM est requise);
    NOTA : Le numéro de modèle doit être le même numéro qui figure sur le rapport d'efficacité énergétique (visitez le site Web mentionné ci-dessous pour plus de détails sur les rapports d'efficacité énergétique.)
  3. marque du produit, le cas échéant;
  4. adresse du fournisseur;
  5. but de l'importation.

Veuillez s'assurer que le personnel ou les fournisseurs qui préparent les documents d'importation sont au courant de ces exigences.

Afin de faciliter l'importation des produits réglementés, les fournisseurs doivent, au moment de l'importation, fournir à l'ADRC une copie supplémentaire des documents de douanes renfermant l'information requise (p. ex., facture), ou transmettre l'information requise par voie électronique comme éléments de données. RNCan continuera de s'assurer que ces exigences relatives à l'importation sont respectées.

Ressources utiles

Personne-ressource de RNCan

Kelly-Ann Chisholm
Agente de conformité
Office de l'efficacité énergétique / RNCan
Téléphone : (613) 947-7352
Télécopieur : (613) 947-5286
Courriel : kchishol{AT}rncan.gc.ca