Rapports d’efficacité énergétique

Avant d’importer un produit consommateur d’énergie ou de l’expédier d’une province à une autre, un fournisseur doit remplir un rapport sur l’efficacité énergétique auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan) en utilisant la dernière version du modèle de rapport sur l’efficacité énergétique. Les rapports sur l’efficacité énergétique remplis doivent être envoyés à RNCan par courriel à l’adresse NRCan.es_se_oee-ee_report-rapport_ee.RNCan@canada.ca.

Pour obtenir la version la plus récente des modèles de rapport sur l’efficacité énergétique, veuillez utiliser les renseignements suivants :

Télécharger les formulaires de rapport :

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