Règlements et normes

Promouvoir des produits éconergétiques au Canada

Les produits éconergétiques permettent aux consommateurs et aux entreprises du Canada de réaliser des économies d’année en année en réduisant les coûts en énergie pendant la durée de vie du produit. La réglementation et les normes sont conçues afin de ne pas avoir de produits inefficaces sur le marché canadien.

La Loi sur l’efficacité énergétique (1992) du Canada prévoit l’élaboration et la mise en application de Règlements concernant les normes en matière de rendement énergétique minimal des produits consommateurs d’énergie. Elle prévoit également l’étiquetage de ces produits. Les premiers Règlements sur l’efficacité énergétique sont entrés en vigueur en 1995; ils sont modifiés périodiquement pour suivre l’évolution des marchés.

Quoi de neuf?

RNCan a publié un énoncé de partenariat en matière de réglementation et un plan de travail annuel avec le Département de l’Énergie des États-Unis dans le cadre de leur engagement à mieux harmoniser les normes d’efficacité énergétique du Canada et des États-Unis. Obtenir de l’information.

Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR)

Le CCR a été formé en 2011 par le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama pour améliorer la coordination de la réglementation entre le Canada et les États-Unis avec comme objectif de réduire les coûts des entreprises et des consommateurs des deux pays. Le CCR, qui comprend 24 initiatives dans son Plan prospectif conjoint 2014, est l’une des quatre priorités du Plan d’action économique du Canada. Les initiatives du CCR auxquelles participe RNCan comprennent :

  • Coopération en matière de réglementation concernant les normes d’efficacité énergétique
  • Coopération en matière de réglementation sur l’utilisation du gaz naturel dans le transport
  • Coopération en matière de réglementation concernant la classification des explosifs

Certains des mécanismes pris en considération dans les travaux du CCR par RNCan incluent notamment : les pouvoirs nécessaires à la rationalisation de la capacité de RNCan à réglementer; une meilleure utilisation de l’incorporation par renvoi pour maintenir l’alignement; l’identification des gains d’efficacité possibles dans le processus national de création de normes actuel; une plus grande collaboration avec les États-Unis pour le développement de normes (pour faire référence à des normes établies en collaboration) et la réalisation d’activités de conformité. Ces efforts pourraient avoir un impact sur la façon dont les modifications à la réglementation seraient faites à l’avenir.

Plan prospectif de la réglementation 2015-2017

Processus de réglementation