Règlements et normes

Promouvoir des produits écoénergétiques au Canada

Les produits écoénergétiques permettent aux consommateurs et aux entreprises du Canada de réaliser des économies d’année en année en réduisant les coûts en énergie pendant la durée de vie du produit. La réglementation et les normes sont conçues afin de ne pas avoir de produits inefficaces sur le marché canadien.

La Loi sur l’efficacité énergétique du Canada prévoit l’élaboration et la mise en application de règlements concernant des normes minimales de rendement énergétique sur les produits consommateurs d’énergie. Elle prévoit également l’étiquetage de ces produits. Le premier Règlement sur l’efficacité énergétique est entré en vigueur en 1995; est modifié périodiquement pour suivre l’évolution des marchés.

Quoi de neuf?

Favoriser la transformation du marché grâce à une collaboration en matière des normes d’efficacité énergétique
Cadre fédéral-provincial-territorial et plan d’action
Publié le 23 août 2016 – Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, Winnipeg (Manitoba)

Plan de travail annuel 2016-2017du Conseil de coopération en matière de réglementation
Publié le 15 juillet 2016

Modification 14 – Consultation des intervenants avant la prépublication
 

Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR)

Le CCR a été formé en 2011 par le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama pour améliorer la coordination de la réglementation entre le Canada et les États-Unis avec comme objectif de réduire les coûts des entreprises et des consommateurs des deux pays. Le CCR comprend 24 initiatives dans son Plan prospectif conjoint 2014. Les initiatives du CCR auxquelles participe RNCan comprennent :

Plan prospectif de la réglementation 2016-2018

Processus de réglementation