Règlements et normes

Promouvoir des produits éconergétiques au Canada

Les produits éconergétiques permettent aux consommateurs et aux entreprises du Canada de réaliser des économies d’année en année en réduisant les coûts en énergie pendant la durée de vie du produit. La réglementation et les normes sont conçues afin de ne pas avoir de produits inefficaces sur le marché canadien.

La Loi sur l’efficacité énergétique du Canada prévoit l’élaboration et la mise en application de règlements concernant des normes minimales de rendement énergétique sur les produits consommateurs d’énergie. Elle prévoit également l’étiquetage de ces produits. Le premier Règlement sur l’efficacité énergétique est entré en vigueur en 1995; est modifié périodiquement pour suivre l’évolution des marchés.

Quoi de neuf?

Modification 13 – Prépublication du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Publié le 30 avril 2016 dans la partie I de la Gazette du Canada
Vous êtes invités à faire part de vos commentaires au cours de la période de commentaires de 75 jours, qui prendra fin le jeudi 14 juillet 2016.
 

Modification 14 – Consultation des intervenants avant la prépublication
Bulletins techniques de mai 2016 à l’intention des intervenants, donnant suite à l’Avis d’intention publié le 30 avril 2016 dans la Partie I de la Gazette du Canada

Webinaire - inscription

Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR)

Le CCR a été formé en 2011 par le Premier ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama pour améliorer la coordination de la réglementation entre le Canada et les États-Unis avec comme objectif de réduire les coûts des entreprises et des consommateurs des deux pays. Le CCR comprend 24 initiatives dans son Plan prospectif conjoint 2014. Les initiatives du CCR auxquelles participe RNCan comprennent :

Certains des mécanismes pris en considération dans les travaux du CCR par RNCan incluent notamment : les pouvoirs nécessaires à la rationalisation de la capacité de RNCan à réglementer; une meilleure utilisation de l’incorporation par renvoi pour maintenir l’alignement; l’identification des gains d’efficacité possibles dans le processus national de création de normes actuel; une plus grande collaboration avec les États-Unis pour le développement de normes (pour faire référence à des normes établies en collaboration) et la réalisation d’activités de conformité. Ces efforts pourraient avoir un impact sur la façon dont les modifications à la réglementation seraient faites à l’avenir.

Plan prospectif de la réglementation 2016-2018

Processus de réglementation