Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Renseignements mis à jour sur les normes d'efficacité énergétique des produits et de l'équipement réglementés au Canada.

 

Quoi de neuf?

Plan prospectif de la réglementation 2017-2019 – Mise à jour avril 2017.
Modification 15 – Avis d’intention publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017.
Bulletins techniques publiés pour 14 des produits avec webinaires en mars, avril et mai 2017.
Modification 14 – Consultation des intervenants avant la prépublication.

Sujets

Annonces réglementaires

Voir les détails concernant les modifications actuelles au Règlement, l'avancement de leur élaboration et les occasions de consultation publique.

Coopération en matière de réglementation

Rester aux faits des efforts mis en place aux échelles Canada-États-Unis et fédérale-provinciale-territoriale pour mieux harmoniser les normes d'efficacité énergétique.

Liste de produits interrogeable

Utiliser cette liste pratique pour trouver et comparer l'efficacité énergétique de tous les modèles de produits réglementés au Canada.

 

Plan prospectif 2017-2019

Aperçu des modifications au Règlement envisagées.

Guide du Règlement

Comprendre comment fonctionne le Règlement, qui est concerné et quelles sont les responsabilités de chacun pour respecter les exigences.

Coin des importateurs

Renseignements et directives pour les distributeurs qui importent des produits règlementés au Canada.