Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Quoi de neuf?

Modification 15 – Avis d’intention publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017.
Bulletins techniques publiés pour 5 des produits avec webinaires en mars et avril 2017.
Modification 14 – Consultation des intervenants avant la prépublication.
Modification 13 – Publié le 28 décembre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Renseignements mis à jour sur les normes d'efficacité énergétique des produits et de l'équipement réglementés au Canada.

Sujets

Annonces réglementaires

Voir les détails concernant les modifications actuelles au Règlement, l'avancement de leur élaboration et les occasions de consultation publique.

Coopération en matière de réglementation

Rester aux faits des efforts mis en place aux échelles Canada-États-Unis et fédérale-provinciale-territoriale pour mieux harmoniser les normes d'efficacité énergétique.

Liste de produits interrogeable

Utiliser cette liste pratique pour trouver et comparer l'efficacité énergétique de tous les modèles de produits réglementés au Canada.

 

Plan prospectif 2016-2018

Aperçu des modifications au règlement envisagées.

Guide du règlement

Comprendre comment fonctionne le règlement, qui est concerné et quelles sont les responsabilités de chacun pour respecter les exigences.

Coin des importateurs

Renseignements et directives pour les distributeurs qui importent des produits règlementés au Canada.