Règlements et normes

Quoi de neuf?

Avis

Modification no 12B concernant les normes minimales de rendement énergétique pour les lampes standards (ampoules) est en vigueur depuis le 31 décembre 2013.

Publication le 15 janvier 2014 – la Partie II de la Gazette du Canada

Plan Prospectif de la réglementation 2014-2016

Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille en collaboration avec le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation pour améliorer la capacité du Canada à aligner sa réglementation sur l’efficacité énergétique à celle des États-Unis. Certains des outils et des processus pris en considération incluent notamment : les pouvoirs nécessaires à la rationalisation de la capacité de RNCan à réglementer; une meilleure utilisation de l’incorporation par renvoi pour maintenir l’alignement; l’identification des gains d’efficacité possibles dans le processus national de création de normes actuel; une plus grande collaboration avec les États-Unis pour développer des normes (pour faire référence à des normes établies en collaboration); et la réalisation d’activités de conformité. Ce travail pourra transformer la forme que prendront de futures modifications au Règlement.

Processus de réglementation