Foyers à gaz

Mai 2017

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – mai 2017

Le 4 mars 2017, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis d’intention pour modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada et pour adopter des normes minimales de rendement énergétiques (NMRE) concernant les foyers à gaz. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les foyers à gaz.

Les commentaires reçus lors de cette étape permettront d’élaborer la proposition de modification 15. De plus, RNCan réalisera une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces normes mises à jour et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans un délai d’environ deux ans suivant la publication du présent bulletin.

Contexte

Grâce au cadre pancanadien et à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de changements climatiques. À travers cette collaboration, les gouvernements ont convenu que les normes relatives à certains appareils de chauffage pourraient, pour des raisons liées au climat et au marché, excéder la rigueur de celles des États-Unis.

Au Canada, les foyers à gaz fabriqués à partir du 1^er juin 2003 sont assujettis au Règlement. À l’heure actuelle, les foyers à gaz ne sont soumis qu’à des exigences d’essai et de rapports, et l’étiquetage ÉnerGuide^® est facultatif. RNCan envisage d’adopter des NMRE pour les foyers à gaz; d’établir des exigences relatives aux veilleuses, aux limites de fonctionnement des brûleurs principaux, et à l’air comburant; et de mettre en place un étiquetage obligatoire.

La modification du Règlement envisagée reconnaît les différents rôles fonctionnels des foyers à gaz décoratifs et des poêles-foyers à gaz et prévoit, à ce titre, des définitions et des NMRE distinctes.

Types de veilleuses et fonctionnement
RNCan envisage de réglementer les types de veilleuses qui peuvent être utilisées dans les foyers à gaz, de sorte qu’elles s’éteignent automatiquement à l’arrêt du brûleur principal après une période maximale. Les veilleuses intermittentes, à flamme interrompue et à la demande respecteraient cette exigence. En revanche, les commandes permettant aux utilisateurs de faire fonctionner les foyers avec une veilleuse permanente, que ce soit dans un mode par défaut ou en option, ne seraient pas conformes.

Après l’arrêt du principal brûleur, une veilleuse pourrait rester allumée pendant sept jours maximum pour les poêles-foyers à gaz, et un jour (24 heures) pour les foyers à gaz décoratifs.

Efficacité du foyer
RNCan envisage également que l’efficacité du foyer (EF) des poêles-foyers à gaz soient de 50 % ou plus lorsqu’ils sont mis à l’essai conformément à la norme CSA P.4.1-15. L’indicateur EF sert à décrire le rendement du chauffage annualisée à l’essai du foyer.

Étant donné que les foyers à gaz décoratifs ne sont pas censés être utilisés comme éléments de chauffage, présentement, RNCan n’envisage pas d’appliquer des NMRE relatives à l’EF pour les foyers à gaz décoratifs.

Fonctionnement du brûleur principal
Pour éviter que l’utilisateur ne soit tenté d’utiliser le foyer à gaz décoratif comme élément de chauffage, RNCan envisage d’exiger l’extinction automatique du brûleur principal du foyer à gaz décoratif après une période prédéterminée si l’utilisateur n’a pas ouvert le robinet de gaz du brûleur principal.

Le brûleur principal du foyer à gaz décoratif devrait être automatiquement éteint après quatre heures de fonctionnement statique.

À l’heure actuelle, RNCan n’envisage pas des exigences similaires de fonctionnement programmé pour le brûleur principal du poêle-foyer.

Air comburant
L’utilisation d’air intérieur pour assurer la combustion permet d’évacuer l’air intérieur conditionné hors du bâtiment. L’air introduit dans le bâtiment pour remplacer l’air comburant évacué devrait être conditionné pour maintenir le confort intérieur. Pour les foyers décoratifs, cette utilisation pourrait entraîner une consommation accrue de l’énergie chauffante de l’espace pour maintenir les températures ambiantes au cours du fonctionnement du foyer décoratif. Pour atténuer cet effet, RNCan envisage d’exiger que les foyers à gaz décoratifs extraient l’air comburant directement de l’extérieur du bâtiment, à moins qu’ils ne soient destinés qu’à être installés en tant qu’appareil de remplacement, et qu’ils en portent cette mention.

Description du produit

Les foyers à gaz sont des appareils à gaz ou au propane qui donnent une vue des flammes et peuvent ressembler à des foyers ou des poêles à combustible solide. Les foyers à gaz peuvent être à piétement, encastré, à dégagement nul ou du type foyer encastrable.

Il existe deux principaux types de foyers à gaz : les appareils de décoration et les poêles-foyers. En apparence, ces deux appareils peuvent être très similaires mais leur utilisation prévue est différente. Les foyers à gaz décoratifs qui relèvent du champ d’application de la norme ANSI Z21.50/CSA 2.22-2016 Vented decorative gas appliances (appareils à gaz décoratifs ventilés) sont principalement destinés à brûler avec une flamme esthétiquement agréable qui produit une chaleur minimale orientée côté pièce. Étant donné que cet appareil n’est pas censé servir d’élément de chauffage, il ne pourrait pas être équipé d’un thermostat ni être régulé par celui-ci.

Les poêles-foyers à gaz qui relèvent du champ d’application de la norme Z21.88/CSA 2.33-2016 poêles-foyers ventilés, produisent également une flamme esthétiquement agréable mais sont censés servir d’élément de chauffage. L’air ambiant chauffé peut circuler par gravité ou par des moyens mécaniques. Les poêles-foyers à gaz peuvent être équipés de thermostats.

Norme d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage comme référence la norme d’essai du rendement énergétique suivante :

• CSA P.4.1-15 – Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité annuelle des foyers

On peut commander la norme d’essai de la CSA aux coordonnées suivantes :
Groupe CSA
Téléphone sans frais : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir certaines normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web. Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Les définitions suivantes doivent être prises en compte :

Un foyer à gaz décoratif désigne un appareil à gaz décoratif ventilé relevant du champ d’application de la norme ANSI Z21.50/CSA 2.22-2016 Vented decorative gas appliances, et décrit dans la norme CSA P.4.1-15, qui est alimenté au gaz naturel ou au propane.  

Un poêle-foyer à gaz désigne un poêle-foyer à gaz ventilé relevant du champ d’application de la norme ANSI Z21.88/CSA 2.33-2016 Vented gas fireplace heaters, et décrit dans CSA P.4.1-15, qui est alimenté au gaz naturel ou au propane.

Norme minimale de rendement énergétique envisagée pour les foyers à gaz

Type de produit	Norme d’essai	NMRE
		EF1	Exigences normatives
Poêles-foyers à gaz	CSA P.4.1-15	EF ≥50 %	La veilleuse doit être intermittente, à flamme interrompue ou à la demande avec une période maximale après l’arrêt du brûleur de sept jours.
Foyers à gaz décoratifs	CSA P.4.1-15	Aucune	La veilleuse doit être intermittente, à flamme interrompue ou à la demande avec une période maximale après l’arrêt du brûleur de 24 heures. Le brûleur principal doit s’éteindre automatiquement 4 heures après le fonctionnement statique du robinet de gaz du brûleur principal. Le foyer doit directement extraire l’air comburant de l’extérieur à moins qu’il ne soit destiné qu’en tant qu’élément de remplacement et qu’il en porte la mention. L’étiquette du foyer doit indiquer qu’il s’agit d’un élément de décoration qui ne doit pas être utilisé comme élément de chauffage.

¹ EF – l’efficacité du foyer déterminée conformément à la norme CSA P.4.1-15.

Dates importantes

Ce règlement entrerait en vigueur six mois après sa date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer ces nouvelles normes aux foyers à gaz fabriqués à partir du 1^er janvier 2020.

Exigences en matière d’étiquetage

RNCan envisage l’étiquetage obligatoire ÉnerGuide pour les poêles-foyers et les foyers à gaz décoratifs, en tant que catégories de produits distincts.

L’étiquette ÉnerGuide permet d’informer les consommateurs au sujet de la quantité d’énergie consommée par un produit et de comparer leur consommation aux modèles similaires. Du fait de leur aspect design, les modèles de foyers à gaz, sont souvent définis par le consommateur au lieu du fabricant ou du fournisseur.

RNCan envisage que les poêles-foyers soient étiquetés d’une manière similaire à l’étiquette actuelle ÉnerGuide apposée facultativement, qui n’indique que l’efficacité du foyer (EF).

RNCan envisage également l’étiquetage des foyers à gaz décoratifs afin que les consommateurs soient mieux informés au sujet de la consommation énergétique de leurs appareils. RNCan propose de travailler avec l’industrie pour concevoir cette étiquette.

Exigences en matière de vérification

RNCan exigerait que ces produits présentent une marque de vérification d’un tiers parti qui indique que le produit répond aux NMRE et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés. 

La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique pour les foyers à gaz devrait inclure les renseignements supplémentaires suivants :

• type de produit (foyer à gaz décoratif ou poêle-foyer à gaz)
• type de système d’allumage (veilleuse intermittente, à flamme interrompue ou à la demande)

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est envisagé aux exigences pour le rapport d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les foyers à gaz.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 15 juin 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth 
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca