Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout – Décembre 2016

Bulletin technique sur la modification des normes

Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout.

Les commentaires reçus au cours de la présente étape du processus serviront à l’élaboration de la proposition de la modification 14.

Contexte

Au Canada, les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout ont été réglementés pour la première fois en 1995. En vertu de la réglementation actuelle, des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) régissent la consommation d’énergie de ces appareils à l’aide d’un facteur énergétique (FE). Le 11 juillet 2014, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive pour une nouvelle procédure d’essai de la cote de consommation d’énergie des chauffe-eau avec un nouveau facteur énergétique uniforme (FEU). En décembre 2015, l’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié une mise à jour de la norme d’essai P.3 afin de l’harmoniser à la procédure d’essai américaine, laquelle utilise le FEU. Le 6 décembre 2016, le DOE des É.-U. a publié une règle définitive précisant les facteurs de conversion pour calculer la cote FEU à partir de la cote FE du chauffe-eau, et pour transcrire le FE dans la NMRE actuelle en FEU.

La méthode d’essai avec le FEU encourage les fabricants de chauffe-eau à concevoir des appareils écoénergétiques qui répondent à des exigences particulières. Dans la méthode d’essai antérieure utilisant le FE, les chauffe-eau de toutes les dimensions étaient soumis au même essai d’utilisation simulée. La méthode d’essai utilisant le FEU prévoit quatre essais d’utilisation simulée distincts selon la production utile d’eau chaude. Les essais d’utilisation simulée reflètent la façon dont le chauffe-eau sera utilisé dans une maison ou une entreprise. Chaque essai d’utilisation simulée avec le FEU a une NMRE unique connexe et, par conséquent, procure un nouvel objectif pour améliorer l’efficacité énergétique.

RNCan envisage d’introduire la procédure d’essai avec le FEU (P.3-F15) avec la NMRE actuelle convertie pour le FEU. Ceci changerait le paramètre de rendement des chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout, passant du FE au FEU. La proposition, si elle est mise en œuvre, assurerait l’harmonisation de la procédure d’essai pour les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout avec celle du DOE des É.-U. Comme étape intérimaire, RNCan propose que les appareils au mazout et au gaz soient conformes aux NMRE actuelles, soit P.3-04 (FE) ou P.3-F15 (FEU), jusqu’à la mise à jour des NMRE avec FEU dans une modification ultérieure.

Description du produit

Un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz et au mazout procure de l’eau chaude pour la cuisson, le nettoyage et les douches, en utilisant le gaz naturel, le propane ou le mazout comme source de combustible.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose comme référence la procédure d’essai CSA P.3-F15, Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout.

On peut trouver la procédure à l’adresse : http://shop.csa.ca/fr/canada/page/home

Norme de rendement énergétique

NMRE proposées pour les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout
Type de produit Facteur énergétique uniforme (FEU)
Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ayant un débit calorifique de ≤ 21,97 kW (75 000 Btu/h), et une très petite consommation établie par une capacité de première heure de moins de 68 L (18 gal US) FEU ≥ 0,3456-0,0005*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ayant un débit calorifique de ≤ 21,97 kW (75 000 Btu/h), et une petite consommation établie par une capacité de première heure d’au moins 68 L (18 gal US) mais inférieure à 193 L (51 gal US) FEU ≥ 0,5982-0,0005*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ayant un débit calorifique de ≤ 21,97 kW (75 000 Btu/h), et une consommation moyenne établie par une capacité de première heure d’au moins 193 L (51 gal US) mais inférieure à 284 L (75 gal US) FEU ≥ 0,6483-0,00045*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ayant un débit calorifique de ≤ 21,97 kW (75 000 Btu/h), et une forte consommation établie par une capacité de première heure d’au moins 284 L (75 gal US) FEU ≥ 0,6920-0,00034*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au mazout ayant un débit calorifique de ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), et une très petite consommation établie par une capacité de première heure de moins de 68 L (18 gal US) FEU ≥ 0,2509-0,00032*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au mazout ayant un débit calorifique de ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), et une petite consommation établie par une capacité de première heure d’au moins 68 L (18 gal US) mais inférieure à 193 L (51 gal US) FEU ≥ 0,5330-0,00042*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au mazout ayant un débit calorifique de ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), et une consommation moyenne établie par une capacité moyenne de première heure d’au moins 193 L (51 gal US) mais inférieure à 284 L (75 gal US) FEU ≥ 0,6078-0,00042*Vs
Chauffe-eau à réservoir alimenté au mazout ayant un débit calorifique de ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), et une forte consommation établie par une capacité de première heure d’au moins 284 L (75 gal US). FEU ≥ 0,6815-0,00037*Vs

*Où Vs correspond à la capacité de stockage du chauffe-eau en litres.

Date d’entrée en vigueur

Ces règlements entreraient en vigueur à partir de la date de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer ces nouvelles normes aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout fabriqués à partir du 1er janvier 2018.

Exigences relatives à l’étiquetage

Pour le moment, RNCan ne propose pas d’exigences en matière d’étiquetage pour les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout.

Exigences en matière de vérification

Il n’y a aucun changement proposé aux exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ces produits.

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Outre les exigences de rapport déjà établies pour les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout, le rapport d’efficacité énergétique requis doit contenir les renseignements propres au produit suivants :

  • Vs, en litres
  • facteur énergétique uniforme
  • modèle de soutirage

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le présent rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à l’autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est proposé aux exigences pour le rapport d’importation concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz et au mazout.

Ressources naturelles Canada souhaite particulièrement recevoir de la rétroaction sur le fardeau pour les fabricants découlant des essais introduits par la méthode d’essai avec le FEU. En outre, RNCan souhaite obtenir de la rétroaction sur la conversion métrique des normes minimales de rendement énergétique au FEU.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes dans le site Web du Ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 27 janvier 2017. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel :nrcan.equipment.rncan@canada.ca