Chargeurs de batteries – août 2016

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire – inscription

L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a l’intention de présenter les chargeurs de batteries comme produit consommateur d’énergie dans le Règlement sur lefficacité énergétique du Canada (le Règlement), tout en harmonisant avec les normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les chargeurs de batteries.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les entreprises et les consommateurs canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Les chargeurs de batteries ne sont pas réglementés au Canada actuellement. Le 13 juin 2016, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui a établi les premières normes minimales de rendement énergétique (NMRE) aux États-Unis concernant ces appareils. Ces normes entrent en vigueur dès le 13 juin 2018.

Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de faire passer les chargeurs de batteries de la Modification 15, comme il a été initialement affiché dans le Plan prospectif de la réglementation 2016-2018 d’RNCan, à la liste de la Modification 14.

Description du produit

Un chargeur de batteries est un appareil qui charge la ou les batteries d’un produit d’utilisation finale, y compris les chargeurs de batteries intégrés dans le produit d’utilisation finale. Aux fins de ce bulletin les chargeurs de batteries ne comprendraient pas les systèmes d’alimentation sans coupure ou les chargeurs de batteries de secours.

Un système d’alimentation sans coupure (ASC) est un système d’alimentation comprenant des convertisseurs, des interrupteurs et un dispositif de stockage de l’énergie afin de maintenir une alimentation continue en cas de coupure de courant.

Un chargeur de batteries de secours est un chargeur de batteries autre qu’un système d’ASC :

  1. intégré dans un autre produit d’utilisation finale conçu pour fonctionner en continu à partir d’un réseau d’alimentation (y compris les produits d’utilisation finale qui fonctionnent à partir d’un bloc d’alimentation externe);
  2. dont l’unique fonction est de charger une batterie utilisée pour maintenir une alimentation continue et ainsi conserver un fonctionnement normal ou partiel d’un produit en cas de coupure de courant.

Le Règlement serait modifié afin d’y inclure les chargeurs de batteries, conformément à la description ci-dessus. Si le DOE des É.-U émet une règle définitive en lien avec les systèmes d’ASC, RNCan étudierait la possibilité d’appliquer des changements au moyen d’une modification future du Règlement.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan envisage d’utiliser en référence les normes de mise à l’essai du rendement énergétique suivantes :

  • Code of Federal Regulation (CFR) des  États-Unis, Title 10, Part 430, Subpart B, Appendix Y - Uniform Test Method for Measuring the Energy Conservation of Battery Chargers
  • CSA C381.2‑17 – Rendement énergétique des chargeurs de piles et des blocs d'alimentation sans coupure

Norme de rendement énergétique

Les NMRE prises en considération pour les chargeurs de batteries présentées dans le tableau ci-dessous sont harmonisées avec Title 10 CFR §430.32 des États-Unis.

NMRE prises en considération pour les chargeurs de batteries
Catégorie
de produit
Description de la catégorie de produit Énergie nominale de la batterie
(Ebatt)
Caractéristiques particulières de la tension de la batterie CEU* maximale en tant que fonction de l’énergie de la batterie
(kWh/an)
1 Faible puissance ≤ 5 Wh Connexion inductive en milieu humide 3,04
2 Faible puissance, basse tension

 

 

< 100 Wh
< 4 V 0,1440 × Ebatt + 2,95
3 Faible puissance,
moyenne tension
4 – 10 V Pour Ebatt < 10 Wh
CEU* = 1,42 
Pour Ebatt ≥ 10 Wh
CEU* = 0,0255 x Ebatt + 1,16

 

4 Faible puissance, haute tension > 10 V 0,11 x Ebatt + 3,18
5 Moyenne puissance,
basse tension

 

100 – 3000 Wh
< 20 V 0,0257 x Ebatt + 0,815
6 Moyenne puissance,
haute tension
≥ 20 V 0,0778 x Ebatt + 2,4
7 Haute puissance > 3000 Wh - 0,0502 x Ebatt + 4,53

*CEU : consommation d’énergie de l’unité

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement pourrait entrer en vigueur dès sa date de publication dans la Gazette du Canada, Partie II.

RNCan propose d’appliquer ces nouvelles normes aux chargeurs de batteries fabriqués à partir du 13 juin 2018.

Exigences relatives à l’étiquetage

RNCan n’envisage pas d’exigences relatives à l’étiquetage pour les chargeurs de batteries en ce moment.

Exigences en matière de vérification

RNCan propose que ces produits portent une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit rencontre les NMRE et que l’information en matière d’établissement de rapport a été vérifiée. 

La marque de vérification est celle d’un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification du rendement énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Conformément aux normes précisées ci-dessus, le rapport d’efficacité énergétique exigé pour les chargeurs de batteries ferait mention des renseignements suivants (les éléments 6-17 sont harmonisés avec les exigences en matière de rapports des États‑Unis :

  1. nom du produit (c.-à-d. chargeur de batteries)
  2. marque
  3. numéro de modèle
  4. nom du fabricant
  5. nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification serait apposée sur le produit
  6. description de la catégorie de produit
  7. consommation d’énergie pour 24 heures, E24 en wattheures (Wh)
  8. intensité de décharge de la batterie, Ebatt en wattheures (Wh)
  9. puissance en mode actif (mode charge) en watts (W)
  10. puissance en mode maintenance en watts (W)
  11. puissance en mode veille (mode attente ou mode sans batterie) en watts (W)
  12. puissance en mode arrêt en watts (W), le cas échéant
  13. seuil du temps de charge (c.-à-d. threshold charge time (Tcd)) en heures (h)
  14. durée des essais (résultat de l’essai) en mode maintenance en heures (h)
  15. consommation d’énergie de l’unité, CEU en kilowattheures par année (kWh/an)
  16. tension de sortie nominale en volts (V), au réglage de sortie le plus haut et le plus bas, le cas échéant
  17. nom du fabricant et numéro du modèle du bloc d’alimentation externe utilisé pour la mise en essai, le cas échéant

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Le fournisseur qui importe ces produits au Canada doit indiquer les renseignements suivants sur le document de mainlevée :

  • nom du produit
  • numéro de modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • raison de l’importation du produit (aux fins de vente ou de location au Canada sans modification, aux fins de vente ou de location au Canada après modification afin de le rendre conforme aux normes en matière d’efficacité énergétique ou en vue d’une utilisation comme composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les chargeurs de batteries. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur lefficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 9 septembre 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel :nrcan.equipment.rncan@canada.ca