Déshumidificateurs – juillet 2016

Bulletin technique sur la modification de la norme

Webinaire – juillet 2016

Le présent bulletin technique a été publié pour lancer le processus de consultation et recueillir les opinions des intervenants sur les exigences envisagées pour les déshumidificateurs dans la prochaine modification du Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement).

Les commentaires des intervenants reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Les déshumidificateurs sont des produits réglementés au Canada depuis 1998. Le 13 juin 2016, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui a augmenté la rigueur des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) faisant appel au facteur énergétique intégré applicable aux déshumidificateurs et a élargi leur portée afin d’inclure les déshumidificateurs centraux, en vigueur dès le 13 juin 2019.

Ressources naturelles Canada (RNCan) envisage de faire passer les déshumidificateurs de la Modification 15, comme il a été initialement affiché dans le Plan prospectif de la réglementation 2016-2018 d’RNCan, à la liste de la Modification 14.

Description du produit

Le Règlement continuerait de viser les déshumidificateurs portatifs résidentiels utilisés pour retirer l’humidité de l’air. La portée du produit serait élargie pour inclure les déshumidificateurs centraux conçus de façon à être installés dans un système à conduits.

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose comme référence la procédure d’essai de rendement énergétique suivante : 

L’Association canadienne de normalisation révise actuellement la norme CSA C749 - Rendement énergétique des déshumidificateurs, laquelle pourrait, une fois terminée, être considérée comme une autre procédure d’essai.

Norme de rendement énergétique

RNCan envisage un facteur énergétique intégré minimum pour les déshumidificateurs similaire à celui du CFR des États-Unis Title 10 CFR Part 430, Subpart C, §430.32 (v)(3) :

NMRE envisagées pour les déshumidificateurs
Catégorie de produit Facteur énergétique intégré minimum (L/kWh)
Capacité des déshumidificateurs portatifs (chopines/jour)
25,00 ou moins 1,30
25,01 – 50,00 1,60
50,01 ou plus 2,80
Volume du boîtier du déshumidificateur central (pieds cubes)
8,0 ou moins 1,77
Plus de 8,0 2,41

Dates d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrerait en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage l’application de ces normes plus rigoureuses aux déshumidificateurs fabriqués à partir du 13 juin 2019.

Exigences en matière de vérification

Il n’y aucun changement envisagé aux exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport d’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique requis pour les déshumidificateurs doit contenir les renseignements propres au produit suivants, en plus des exigences de rapport déjà établies :

  • facteur énergétique intégré en L/kWh
  • volume pris en charge en pieds cubes (pour les déshumidificateurs centraux)

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le présent rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou l’objet du commerce interprovincial pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est envisagé au sujet des exigences du rapport d’importation des déshumidificateurs.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les déshumidificateurs.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 août 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca