Petits moteurs électriques – mai 2016

Bulletin technique sur l’élaboration des normes

Webinaire - juin 2016

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un Avis d’intention pour présenter le Règlement sur lefficacité énergétique du Canada (le Règlement) applicable aux petits moteurs électriques et pour l’harmoniser aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les petits moteurs électriques.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Les petits moteurs électriques ne sont pas réglementés au Canada actuellement. En mars 2010, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui a établi les premières normes minimales de rendement énergétique (NMRE) aux États-Unis concernant ces appareils. Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à en faire autant au Canada.

Description du produit

Un petit moteur électrique est un appareil utilisé pour convertir de l’énergie électrique en énergie mécanique. Il peut fonctionner sur une alimentation monophasée ou triphasée, et sa plage de puissance est de 0,25 hp (0,18 kW) à 3 hp (2,2 kW).

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose comme référence les procédures d’essais de rendement énergétique suivantes :

pour les produits du tableau 1

  • CSA C747-09 - Essais de rendement énergétique des petits moteurs pour ceux de 0,25 hp (0,18 kW) à moins de 1 hp (0,75 kW)
  • CSA C390-10 - Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés pour ceux de 1 hp (0,75 kW) à 3 hp (2,2 kW), ou
  • IEEE 112-2004 - IEEE Standard Test Procedure for Polyphase Induction Motors and Generators (traduction libre : norme de l’IEEE sur la procédure d’essai pour les moteurs et générateurs à induction polyphasées) pour ceux de 0,25 hp (0,18 kW) à 3 hp (2,2 kW)

pour les produits du tableau 2

  • CSA C747-09 - Essais de rendement énergétique des petits moteurs, ou
  • IEEE 114-2010 - IEEE Standard Test Procedure for Single-Phase Induction Motors (traduction libre : norme de l’IEEE sur la procédure d’essai des moteurs à induction monophasés).

Les procédures d’essai de l’IEEE peuvent être commandées à partir du site Web de l’IEEE.

Les procédures d’essai de la CSA peuvent être commandées à partir de l’organisme suivant :

Association canadienne de normalisation (CSA)
Téléphone : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir les normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web.  Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Selon le type de moteur, un petit moteur doit satisfaire la NMRE suivante ou donner un rendement supérieur à celle-ci, tel qu’harmonisé avec 10 CFR 431, du DOE des É.-U. :

Tableau 1 NMRE proposée pour les petits moteurs électriques polyphasés
Puissance nominale Efficacité (%)
hp kW 6 pôles 4 pôles 2 pôles
0,25 0,18 67,5 69,5 65,6
0,33 0,25 71,4 73,4 69,5
0,5 0,37 75,3 78,2 73,4
0,75 0,55 81,7 81,1 76,8
1 0,75 82,5 83,5 77,0
1,5 1,1 83,8 86,5 84,0
2 1,5 - 86,5 85,5
3 2,2 - 86,9 85,5

 

Tableau 2 NMRE proposée pour les petits moteurs électriques à induction et démarrage par condensateur et les petits moteurs électriques à condensateur de démarrage
Puissance nominale Efficacité (%)
hp kW 6 pôles 4 pôles 2 pôles
0,25 0,18 62,2 68,5 66,6
0,33 0,25 66,6 72,4 70,5
0,5 0,37 76,2 76,2 72,4
0,75 0,55 80,2 81,8 76,2
1 0,75 81,1 82,6 80,4
1,5 1,1 - 83,8 81,5
2 1,5 - 84,5 82,9
3 2,2 - - 84,1

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer ces nouvelles normes aux petits moteurs électriques fabriqués à partir du 9 mars 2015.

Exigences relatives à l’étiquetage

RNCan ne propose pas d’exigences relatives à l’étiquetage pour les petits moteurs électriques à ce jour.

Exigences en matière de vérification

RNCan propose que ces produits portent une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit rencontre les NMRE et que l’information en matière d’établissement de rapport a été vérifié. 

La marque de vérification est celle d’un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification  du rendement énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport d’efficacité énergétique exigé pour les petits moteurs électriques fera mention des renseignements suivants :

  • nom du produit (c.-à-d. petit moteur électrique)
  • marque
  • numéro de modèle ou identificateur unique du moteur
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification sera apposée sur le produit
  • puissance du moteur, en cheval-vapeur
  • nombre de pôles
  • rendement, en pourcentage
  • précision sur le moteur, c.-à-d. s’il s’agit d’un moteur polyphasé, à condensateur de démarrage ou à induction et démarrage par condensateur

* Au lieu du numéro de modèle, un fournisseur peut choisir d’utiliser un identificateur unique du moteur. Il s’agit d’un identifiant formé des renseignements définis ci-dessous, dans l’ordre suivant :
(a) le nom du fabricant sous une forme abrégée;
(b) la puissance du moteur précisée comme suit :

  • (i) en cheval-vapeur (hp) s’il s’agit d’un moteur NEMA, tel que décrit dans la définition du moteur, ou
  • (ii) en kilowatt (kW) s’il s’agit d’un moteur CEI, tel que décrit dans la définition du moteur;

(c) le nombre de pôles;
(d) s’il s’agit d’un moteur ouvert ou fermé.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Le fournisseur qui importe ces produits au Canada doit indiquer les renseignements suivants sur le document de mainlevée :

  • nom du produit
  • numéro de modèle
  • marque
  • adresse du fournisseur qui importe le produit
  • raison de l’importation du produit (aux fins de vente ou de location au Canada sans modification, aux fins de vente ou de location au Canada après modification afin de le rendre conforme aux normes en matière d’efficacité énergétique ou en vue d’une utilisation comme composante d’un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les petits moteurs électriques. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur lefficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de lefficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca