Climatiseurs terminaux autonomes – mai 2016

Bulletin technique sur la modification de la norme

Webinaire - juin 2016

Le 30 avril 2016, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada a publié un Avis d’intention pour harmoniser le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) applicable aux climatiseurs terminaux autonomes (CTA) aux normes des États-Unis. Ce bulletin technique a été publié pour entamer le processus de consultation et recueillir l’opinion des intervenants au sujet des exigences prises en considération concernant les CTA.

Les commentaires reçus lors de cette étape serviront à la rédaction de la proposition de modification 14. De plus, le ministère réalisera une analyse coût/bénéfice en utilisant les meilleures données accessibles au sujet du marché canadien pour évaluer les répercussions économiques et environnementales de l’harmonisation de ces normes et s’assurer que les consommateurs et entreprises canadiens bénéficieront de cette mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit une publication préalable du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, Partie I dans l’année qui suivra le présent bulletin.

Contexte

Le Canada a réglementé les CTA pour la première fois en 1995. Le 20 juillet 2015, le département de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.-U.) a émis une règle définitive qui a augmenté la rigueur des normes minimales de rendement énergétique (NMRE) applicables aux CTA.

Ressource naturelles Canada (RNCan) étudie la possibilité d’augmenter la rigueur des NMRE applicables aux CTA. Si cette proposition est appliquée, elle harmonisera le Règlement applicable aux CTA avec les normes du DOE des É.-U.

La modification proposée ne change pas les NMRE pour les thermopompes terminaux autonomes.

Description du produit

En général, un climatiseur terminal autonome fait référence à un produit commercial principalement utilisé pour le refroidissement et le chauffage dans les hôtels et les motels. Un CTA de dimensions ordinaires fait référence à un appareil muni d’un manchon mural dont l’ouverture de la paroi extérieure est égale ou supérieure à 40,5 cm (16 po) de hauteur, ou égale ou supérieure à 107 cm (42 po) de largeur, et dont la superficie de la section transversale est égale ou supérieure à 4 323 cm2 (670 po2). 

Procédure d’essai du rendement énergétique

RNCan propose comme référence la procédure d’essai de rendement énergétique suivante :

  • CSA C744-14 - Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs

La procédure d’essai peut être commandée auprès de l’organisme suivant :

Association canadienne de normalisation (CSA)
Téléphone : 1-800-463-6727
À Toronto, composez le 416-747-4044
Courriel : sales@csagroup.org
Site Web : http://www.shop.csa.ca

Vous pouvez obtenir les normes de rendement énergétique de la CSA, sans frais, sur son site Web.  Pour avoir accès à ces normes gratuites, vous devez d’abord créer un compte pour vous joindre aux communautés d’intérêt de la CSA.

Norme de rendement énergétique

Tableau 1 – NMRE proposées pour les climatiseurs terminaux autonomes
Type de produit Capacité de refroidissement Rendement énergétique
CTA – dimensions ordinaires < 7 000 Btu/h EER = 11,9
CTA – dimensions ordinaires ≥ 7 000 Btu/h et
≤ 15 000 Btu/h
EER = 14,0 - (0,3 x Cap1)
CTA – dimensions ordinaires > 15 000 Btu/h EER = 9,5

1 Cap signifie la capacité de refroidissement exprimée en milliers de Btu/h à une température extérieure de 35 °C (95 °F) selon un thermomètre sec.

Date d’entrée en vigueur

Ce Règlement entrera en vigueur six mois après sa date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan propose d’appliquer ces normes actualisées aux CTA fabriqués à partir du 1er janvier 2017.

Exigences en matière de vérification

Il n’y aucun changement propose aux exigences en matière de vérification de l’efficacité énergétique pour ce produit.

Exigences en matière de rapport

Rapport d’efficacité énergétique

Aucun changement n’est proposé au sujet des exigences de rapport concernant les CTA.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre ce rapport à RNCan avant l’importation du produit au Canada ou de son envoi d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Aucun changement n’est proposé au sujet des exigences du rapport d’importation des CTA.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les climatiseurs terminaux autonomes. 

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du ministère.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 juin 2016. Toute correspondance doit être adressée à :

Office de l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth 
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4
Courriel : nrcan.equipment.rncan@canada.ca